Programme maroco-italiende conversion de la dette

en investissements publics

destiné au renforcement du développement humain,à la préservation du patrimoine archéologique

et au renforcement des capacitésdu personnel de santé

La conversion de la dette au service dudéveloppement économique et social

Programme maroco-italien de conversion de la dette en investissements publics destinés au renforcement du développement

humain, à la préservation du patrimoine archéologique et au renforcement des capacités du personnel de santé.

Le Royaume du Maroc est engagé depuis plusieurs années dans une série de réformes et de programmes sectoriels qui visent à promouvoir le développement humain.

La République Italienne continue à appuyer cet effort du Royaume du Maroc par le biais, entre autres, d’opérations de conversion de la dette en investissements publics.

Dans cette perspective, le 1er Accord de conversion de la dette marocaine envers l’Italie en investissements publics a été conclu en 2000, à l’occasion de la visite à Rome de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, et portait sur un montant de 100 millions USD. A travers cette première opération de conversion, la première du genre réalisée par la République d’Italie avec un pays partenaire, huit programmes et projets axés sur le développement rural ont été financés sur deux ans.

Suite au séisme qui a frappé la ville d’Al Hoceima et la zone environnante en février 2004, un 2ème Accord d’annulation de dettes, portant sur un montant de 20 millions d’Euros, a été signé en mai 2004 pour des interventions de reconstruction et de réhabilitation dans la province sinistrée (routes, ponts, établissements publics, assainissement des quartiers sous-équipés en milieu urbain). Ce programme achevé en 2009, a été réalisé, à l’instar du précédent, à l’entière satisfaction des deux parties.

Le 13 mai 2009, les Gouvernements de la République Italienne et du Royaume du Maroc avaient conclu un 3ème Accord de conversion en investissements publics de la dette marocaine envers l’Italie portant sur un montant de 20 millions d’Euros, actuellement en voie d’achèvement.

Compte tenu des bons résultats obtenus à travers ces Accords, les Gouvernements de la République Italienne et du Royaume du Maroc ont convenu de conclure le 9 avril 2013 un nouvel Accord de conversion en investissements publics de la dette marocaine envers l’Italie portant sur un montant de 15 millions d’Euros.

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Introduction

Objectif du nouveau programme de conversionet composantes principales

L’objectif principal de ce nouveau programme de conversion de la dette est de soutenir le Gouvernement du Royaume du Maroc dans sa politique de développement humain et d’amélioration des conditions de vie des populations, notamment en milieu rural de manière analogue au précédent programme de 2009, dans la valorisation du patrimoine culturel et dans la formation médico-sanitaire en collaboration avec des structures sanitaires italiennes d’excellence.

Objectif du programme

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Composante 1Promotion du développement humain

Contribution à l’Initiative Nationalepour le Développement Humain

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2005, est fondée sur une vision globale et intégrée du développement humain. Elle a pour objectif la lutte contre la pauvreté en milieu rural, l’exclusion sociale urbaine et la précarité. Elle procède d’une démarche fondée sur le ciblage des zones géographiques et des catégories les plus démunies. Son système de gouvernance promeut la participation effective des populations pour assurer une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions.L’INDH, « chantier de règne », n’a pas été conçue pour se substituer aux programmes sectoriels ou aux collectivités locales mais constitue, par effet de levier, un catalyseur prônant la convergence des actions des différents acteurs.Le Gouvernement italien, qui avait déjà appuyé ce « chantier de règne » par une contribution de 8 millions d’Euros dans le cadre du précédent Accord signé en 2009, a décidé de renforcer cet appui par une contribution de 12 millions d’Euros dans le cadre de ce nouveau programme.Les initiatives contribuent au financement du « programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain » et du « programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural », « programme de lutte contre la précarité » et un programme transversal, prévus dans le cadre de l’INDH.

COMPOSANTE 2

Valorisation du Patrimoine Culturel pour un montant de 2 millions d’Euro

COMPOSANTE 1

L’Initiative Nationale pour le Dévelopement Humain (INDH),pour un montant de 12 millions d’Euros

COMPOSANTE 3

Formation Médico-sanitairepour un montant de 1 million d’Euro

Composante 2Préservation du patrimoine archéologique

Composante 1 (suite)Promotion du développement humain

Ainsi, des projets INDH ont été sélectionnés dans les régions, préfectures et provinces suivantes :

• Région de Tadla-Azilal: Provinces de Beni Mellal et Fquih Ben Salah ;• Région de Chaouia Ouardigha: Provinces de Berrechid, Settat et Benslimane ;• Région de l’Oriental: Préfecture d’Oujda-Angad et Provinces de Figuig, Jerada, Taourirt, Berkane et

Driouch ;• Région de Tanger-Tétouan: Préfectures de Tanger-Asilah et M’Diq-Fnidq et les Provinces de Tétouan,

Ouezzane, Larache et Fahs Anjara.

Le financement italien sera versé sur le Compte d’Affectation Spéciale « INDH », dans le cadre des allocations budgétaires dans les préfectures et provinces cibles susmentionnées.

Les projets et actions qui sont realisés dans le cadre de la contribution italienne à l’INDH relèvent en large majorité des domaines de la santé, la pêche, l’eau, l’électricité, la culture, le transport, les travaux d’assainissement, de construction, d’aménagement et d’équipement, l’éducation et la formation.

Les actions à financer dans le cadre de cette composante de l’Accord relative à la préservation du patrimoine archéologique concerne les sites de Chellah, Volubilis, Zilil et Lixus pour un montant de 2 millions d’Euros. Ces actions sont détaillées comme suit :

Programmes INDH Nombre de projets Coût global (MDH)

Programme de lutte contre la pauvretéen milieu rural

Programme de lutte contre l’exclusion socialeen milieu urbain

Programme de lutte contre la précarité

Programme transversal

Total (MDH)

Total (EURO)

13

28

23

22

86

11.18

70.39

37.51

17.55

136.63

12 000 000

Contribution au Programme de Préservationdu Patrimoine Archéologique

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Composante 3Renforcement des capacités du personnel de santé

Composante 2 (suite)Préservation du patrimoine archéologique

Contribution au projet de soutien au programmede renforcement des capacités du personnel de santé

• Site de Chellah – l’action concernera les travaux de restauration de la Medersa Mérinide, l’étude et l’analyse du monument et de son état de conservation, la délimitation de l’intervention, la réalisation des fouilles archéologiques, la formation aux métiers de restauration et l’aménagement intérieur ;

• Site de Volubilis – les travaux de restauration du Palais Gordien : réalisation d’études préalables à l’intervention, formation des techniciens en restauration, restauration du monument archéologique, équipement d’un laboratoire de restauration et valorisation touristique du site ;

• Site de Zilil – Aménagement intérieur du site, création de la conservation, mise en place d’un centre d’interprétation et de présentation du site et travaux de restauration et de valorisation ;

• Site de Lixus – Aménagement intérieur et équipements, aménagement et documentation pour le centre d’interprétation existant.

Le projet prévoit aussi la collaboration de l’Université de Sienne (Italie) qui se chargera de la formation des formateurs en restauration mais aussi de l’aménagement d’un laboratoire de restauration à Rabat.

Ce projet vise la formation du personnel médical avec la participation de professionnels italiens d’excellence pour un montant de 1 million d’Euros. Il s’inscrit dans la stratégie sectorielle 2014-2016 du “ Ministère de la Santé “ et soutiendra le programme de formation continue pour répondre aux besoins des acteurs de santé en thèmes d’efficacité, efficience et qualité des soins sur trois aspects principaux :• la formation de 2397 médecins et infirmiers dans les

domaines de la prévention et la gestion des soins ;

• la formation de 450 cadres administratifs et gestionnaires pour améliorer les compétences managériales nécessaires au pilotage stratégique (gouvernance) dans la gestion des ressources financières et humaines et de la performance organisationnelle des institutions et des services sanitaires ;

• le renforcement du partenariat national et international pour améliorer les connaissances et les capacités en matière de santé publique. L’appui des actions d’accompagnement fondées sur le partage du savoir sera mis en pratique par les équipes des formateurs italiens dans le cadre de partenariats avec les institutions sanitaires marocaines.

La stratégie du projet est de maintenir le niveau de formation continue hautement qualifiée pour permettre aux professionnels de la santé d’offrir aux citoyens des soins d’excellence et des conditions de travail convenables.

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Pour la gestion du programme et conformément à l’Accord y afférent, un Comité Mixte de Gestion a été constitué.

Il est composé par des représentants de l’Ambassade d’Italie au Maroc - Coopération Italienne, du Ministère de l’Economie et des Finances – Direction du Trésor et des Finances Extérieures - et par des représentants des partenaires techniques chargés de l’exécution des programmes : la Coordination Nationale de l’INDH, relevant du Ministère de l’Intérieur, le Département du Patrimoine Culturel, relevant du Ministère de la Culture et la Direction de la Planification et des Ressources Financières, relevant du Ministère de la Santé.

Le Comité Mixte de Gestion est chargé de la sélection des projets ainsi que de l’évaluation de leur état d’avancement. Le Comité aura aussi pour tâche de vérifier les montants transférés du MEF au « Fonds italo-marocain de conversion de la dette (FIM2) » et du FIM2 au profit des différents comptes dédiés aux trois composantes du Programme.

Modalité d’exécution Schéma de financement

Gouvernance du programme

Conversion de la dette :mécanisme de financement

A l’entrée en vigueur de l’Accord relatif au programme de conversion de la dette, le paiement des échéances dues relatives aux crédits identifiés par les Parties, est suspendu jusqu’à concurrence du montant de 15 millions d’Euros. Le Ministère de l’Economie et des Finances marocain dépose sur le compte (FIM2) susmentionné l’équivalent en dirhams de chaque échéance due et ce, conformément à l’échéancier prévu par les Parties.

Les fonds versés par le MEF dans le FIM 2 sont destinés à la réalisation des projets réalisés par :

• l’ INDH (12 millions d’Euros) ;

• le Ministère de la Culture (2 millions d’Euros) ;

• le Ministère de la Santé (1 million d’Euros).

L’annulation de la dette convertie sera effectuée à la fin de chaque année pour un montant équivalent aux dépenses effectuées pour la réalisation des différentes composantes du programme.

GouvernementItalien

GouvernementMarocain

Remboursement de la dette

INDHCAS

12 millions €

Formation depersonnel médical

1 million €

PatrimoineArchéologique

2 millions €

FIM 215 m illions €

Comité mixtede gestion

maroco-italien

Conversion de la dette

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Bureau de la Coopération ItalienneAmbassade d’Italie au Maroc

1, Rue Idriss Al Azhaar - Hassan, RabatTél. : +212 (0) 537 21 97 34cooperazione.rabat@esteri.itwww.cooperazioneallosviluppo.esteri.it

Direction du Trésor et des FinancesExtérieuresMinistère de l’Economie et des Financesdu Royaume du Maroc

Quartier Administratif - BoulevardMohammed V, Rabat.Tél. : +212 (0) 537 67 74 08/11

Contact

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Le programme maroco-italiende conversion de la dette en investissements publics

est réalisé en partenariat avec :