Le Royaume du Maroc est engagé depuis plu-sieurs années dans une série de réformes et de programmes sectoriels qui visent à promouvoir le développement humain.

La République Italienne a appuyé, dès le début, cet effort du Royaume du Maroc par le biais, entre autres, d’opérations d’annulation ou de conversion de la dette en investissements publics.

Dans cette perspective, le 1er Accord de conver-sion de la dette marocaine envers l’Italie en in-vestissements publics a été conclu en 2000, à l’occasion de la visite à Rome de Sa Majesté le Roi Mohammed VI et portait sur un montant de 100millions USD. A travers cette première opération de conversion, la première du genre réalisée par la République d’Italie avec un autre pays partenaire, huit programmes et projets axés sur le développe-ment rural ont été financés sur deux ans.

Suite au séisme qui a frappé la ville d’Al Ho-ceima et la zone environnante en février 2004, un 2ème Accord d’annulation de dettes, portant sur un montant de 20 millions d’Euros, a été signé en mai 2004 pour des interventions de reconstruction et de réhabilitation dans la province sinistrée (routes, ponts, établissements publics, assainisse-ment des quartiers sous-équipés en milieu urbain). Ce programme achevé en 2009, a été réalisé, à l’instar du précédent, à l’entière satisfaction des deux parties.

Le 13 mai 2009, les Gouvernements de la Ré-publique Italienne et du Royaume du Maroc ont conclu un 3ème Accord de conversion en inves-tissements publics de la dette marocaine envers l’Italie portant sur un montant de 20 millions d’Euros, pour une durée de trois ans.

Introduction

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La conversion de la dette au service du développement économique et social

Programme maroco-italien de conversion de la dette en

investissements publics destiné au renforcement du

développement humain, au désenclavement

en milieu rural et à la lutte

contre la précarité.

Désenclavement des populations ruralesObjectif du programme

Objectif du programme de conversion et composantes principales

L’objectif principal de ce programme de conversion de la dette est de soutenir le Gouver-nement du Royaume du Maroc dans sa politique de développement humain et d’améliora-tion des conditions de vie des populations, notamment en milieu rural. Cet appui se traduit principalement par la réalisation d’infrastructures sociales et routières de base ainsi que par le renforcement de la gouvernance au niveau local, avec l’implication et la participation des populations bénéficiaires et des associations locales.

Trois composantes bénéficieront de ce programme de conversion :

Le deuxième Programme Na-tional des Routes Rurales (PNRR2), pour un montant de 10 millions d’Euros

Un projet de renforcement des capacités des associations marocaines impliquées dans l’INDH avec l’appui des ONG italiennes, pour un montant de 2 millions d’Euros

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L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), pour un montant de 8 millions d’Euros

Composante 1 Composante 3

Composante 2

Objectif du programme

L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH), lancée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI en 2005, est fondée sur une vision globale et intégrée du développe-ment humain. Elle a pour objectif la lutte contre la pauvreté en milieu rural, l’exclusion so-ciale urbaine et la précarité. Elle procède d’une démarche fondée sur le ciblage des zones géographiques et des catégories les plus démunies. Son système de gouvernance promeut la participation effective des populations pour assurer une meilleure appropriation et viabilité des projets et des interventions. L’INDH, « chantier de règne », n’a pas été conçue pour se substituer aux programmes sectoriels ou aux collectivités locales mais constitue, par effet de levier, un catalyseur prônant la convergence des actions des différents acteurs.

Le Gouvernement italien a décidé d’appuyer ce « chantier de règne » par une contribution de 8 millions d’Euros.

Dans ce cadre, la Coopération Italienne contribuera au financement du « programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain » et du « programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural », prévus dans le cadre de l’INDH. En outre, une approche territoriale a été adoptée pour garantir un ciblage géographique du financement.

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Contribution à l’Initiative Nationale pour le Développement Humain

Composante 1Promotion du développement humain

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Le financement italien sera versé sur le Compte d’Affectation Spéciale « INDH », dans le cadre des allocations budgétaires des années 2009 et 2010 dans les préfectures et pro-vinces cibles susmentionnées.

Les projets et actions qui seront realisés dans le cadre de la contribution italienne à l’INDH relèvent en large majorité du soutien à l’accès aux équipements et services sociaux de base tels que les ouvrages pour l’adduction en eau potable, le soutien à la scolarisation, l’électrification des douars, l’aménagement des pistes rurales, ainsi que la construction et/ou l’animation dans les centres socio-éducatifs et l’encouragement aux activités génératrices de revenus.

Programmes INDHNombre de

projetsCoût global

(MDH)Contribution INDH

(MDH)

Programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural

73 48,02 39,63

Programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain

41 64,84 51,22

Total général 114 112,86 90,85

Ainsi, des projets INDH ont été sélectionnés dans les quatre régions, préfectures et provinces suivantes:

• Région de Tadla-Azilal: Provinces d’Azilal et Beni Mellal

• Région de Chaouia Ouardigha: Provinces de Settat, Benslimane et Khouribga

• Région de l’Oriental: Préfecture d’Oujda-Angad et Provinces de Nador Berkane, Jerada et Taourirt

• Région de Tanger-Tetouan: Préfecture de Tanger et Provinces de Tetouan et Fahs Anjra

Composante 1 (suite)Promotion du développement humain

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Contribution au Programme National des Routes Rurales - PNRR 2

L’accessibilité aux routes représente un élé-ment fondamental pour le plein développement du monde rural. En effet, le désenclavement des localités rurales permet à leurs habitants d’accéder aux services socio-économiques tels que la scolarisation, la santé, l’eau potable et l’électricité, ainsi qu’aux marchés et aux oppor-tunités d’emploi. Tous ces services contribuent à l’amélioration des conditions de vie des popu-lations habitant en zone rurale.

Le choix des projets à retenir dans le cadre de la contribution italienne à cet important programme national s’est effectué sur la base d’une double exigence des partenaires : garantir une concentration territoriale au financement du PNRR2, en respectant les priorités géographiques de la Coopération italienne, et intervenir dans des zones considérées comme particulièrement nécessiteuses et difficiles.

Ainsi la province d’Azilal a été choisie à travers huit projets, à concurrence du montantalloué au PNRR2. Parmi ces projets, six concernent des routes situées sur un relief montagneux, au titre desquelles un travail de construction est prévu comportant l’ouverture de la plateforme et des fossés ainsi que la construction des ouvrages d’assainissement.

Les deux autres projets concernent des tronçons situés sur un relief plat, pour lesquels un tra-vail d’aménagement est également prévu comportant l’ouverture de la plateforme et des fossés et la construction des ouvrages d’assainissement.

Composante 2Désenclavement des populations rurales

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Cette composante a été retenue dans le cadre de l’Accord de conver-sion de la dette, après concertations entre les deux Parties. Elle vise le renforcement des capacités des associations locales

impliquées dans l’INDH, à travers l’assistance des ONG italiennes actives au Maroc. L’objectif est de prévoir un véritable renfor-

cement des capacités - basé sur un rapport entre pairs - où les composantes de formation et d’assistance technique sont enrichies par l’échange et l’accompagnement entre les sociétés civiles italienne et mrocaine, avec un

transfert mutuel en termes de compétences et professionnalisme.

Le montage institutionnel et technique de cette composante sera arrêté d’un commun accord entre les deux parties en tenant

compte des ONG italiennes identifiées.

Projet de renforcement des capacités des associations marocaines impliquées dans

l’INDH avec l’appui des ONG italiennes

Composante 3Renforcement de la société civile

6

La réalisation de ces 8 projets se traduira par la construction ou l’aménagement de 106 km de routes rurales au profit d’environ 34 000 habitants de la province d’Azilal. En outre, il est important de signaler que 6 communes rurales concernées par les projets pro-posés sont déjà considérées comme des communes cibles de l’INDH.

LongueurMontant en MDH

Partie Italienne

(MDH)

Partie Marocaine

(MDH)

Communes rurales

concernées

Nombre de Douars

Populations bénéficiaires

106 km 171,43 *113,34 58,09 10 48 33.828

Contribution italienne au PNRR 2 dans la province de Azilal – Quelques chiffres :

* Taux de change conventionnel 1 € =11.334 MAD - cours achat BAM 30/10/09

Composante 2 (suite)Désenclavement des populations rurales

Organe et Mécanisme

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Schéma de financement

Gouvernement Italien

Gouvernement Marocain

FIM20 millions €

PNRRCFR

10 millions €

INDHCAS

8 millions €

Remboursement de la dette

Conversion de la dette

Comité mixte de gestion maroco-italien

Renforcement des associations impliquées

dans l’INDH2 millions €

Modalité d’execution

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Pour la gestion du programme et conformément à l’Accord y afférent, un Comité Mixte de Gestion a été constitué. Il est composé des représentants de l’Ambassade d’Italie au Maroc, du Ministère de l’Economie et des Finances – Direction du Trésor et des Finances Extérieures - et des représentants des partenaires techniques chargés de l’exécution des programmes qui sont la Coordination Nationale de l’INDH, relevant du Ministère de l’Intérieur, et la Direction des Routes et de la Circulation Routière, relevant du Ministère de l’Equipement et des Transports.

Le Comité Mixte de Gestion est chargé de la sélection des projets ainsi que de l’éva-luation de leur état d’avancement. Le Comité aura aussi pour tache de vérifier les mon-tants transférés du « Fonds italo-marocain de conversion de la dette (FIM) » prévu par l’Accord susvisé au profit des différents comptes dédiés aux projets et actions retenus.

A l’entrée en vigueur de l’Accord relatif au programme de conversion, le paiement des échéances dues relatives aux crédits identifiés par les Parties, est suspendu jusqu’à concurrence du montant de 20 millions d’Euros. Le Ministère de l’Economie et des Fi-nances marocain déposera sur le compte (FIM) susmentionné l’équivalent en dirhams de chaque échéance due et ce, conformément à l’échéancier prévu par les Parties.Les fonds versés au FIM seront transférés en tranches sur les comptes suivants:

• Compte d’Affectation Spéciale (CAS) INDH;

• Compte de la Caisse pour le Financement Routier (CFR) au profit du PNRR2;

• Compte dédié au projet de renforcement des capacités de la société civile.

L’annulation de la dette convertie sera effectuée à la fin de chaque année pour un montant équi-valent aux dépenses effectuées pour la réalisation des différentes composantes du programme.

Gouvernance du programme

Conversion de la dette : mécanisme de financement

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Bureau de la Coopération pour le Développement Ambassade d’Italie au Maroc

2, rue de Midelt - Hassan, RabatTel. : +212 (0)537 76 19 43/84 cooperazione.rabat@esteri.it

Direction du Trésor et desFinances ExtérieuresMinistère de l’Economie et des Finances du Royaume du Maroc

Quartier Administratif - Boulevard Mohammed V, Rabat. Tél. : +212 (0)5 37 67 74 08/11

Contact

Un remerciement à l’ONG CESVI et à Gianni Canali pour les photos.