PROGRAMME D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’HABITAT PRIVE

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DES GAVES

Bilan Décembre 2010

� Des conseils de professionnels : 150 propriétaires pourront bénéficier d’un diagnostic énergétique de leur logement et de conseils personnalisés et indépendants pour réduire leurs dépenses énergétiques.

� Des aides aux travaux : 100 propriétaires pourront bénéficier d’une

QU’EST-CE-QU’UN PIG?

� Des aides aux travaux : 100 propriétaires pourront bénéficier d’une aide aux travaux d’amélioration de la performance énergétique de leur logement (remplacement ou installation d’un système de chauffage, remplacement d’un ballon d’eau chaude sanitaire, isolation des murs, du toit, des planchers, remplacement des fenêtres, installation de panneaux solaires, de système géothermiques…) de l'ANAH, du Conseil Général des Hautes-Pyrénées, du Conseil Régional Midi Pyrénées, de la Ville de Lourdes et de la Ville de Cauterets.

NNNNOUVELLE REGLEMENTATION

ANAH

LLLLA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L’ANAH

LLLLA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L’ANAH : LES PROPRIETA IRES

OCCUPANTS

PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS

Aide Principales conditionsTaux de

subventionPlafond de travaux subventionnables

ANAH 2010

- Occuper le logement à titre de

résidence principale

- Logement de + de 15 ans

- Ne pas dépasser les plafonds de

ressources

PO STANDARD

20%

POTSO35%

13 000 € HT maximum

ressources35%

ANAH 2011

- Occuper le logement à titre de

résidence principale

- Logement de + de 15 ans

- Ne pas dépasser les plafonds de

ressources

POMODESTE

20%

POTRÈS

MODESTE

35%

20 000 € HT maximum

PO = Propriétaires Occupants PO / TSO = Propriétaires Occupants Très Sociaux

Les aides du Conseil Général compléteront ces aides en fonction d’un nouvel engagement.

AAAAIDE DE SOLIDARITE ECOLOGIQUE (ASE)

Dès 2011:

Des missions complémentaires « d’assistance à maîtrise d’ouvrage sociale » auprès de propriétaires occupants repérés localement (cadre OPAH) et qui seront signalés via le « pôle habitat indigne » et le Conseil général via les impayés d’énergie (à confirmer)

AAAAIDE DE SOLIDARITE ECOLOGIQUE (ASE) / INGENIERIE

LLLLA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L’ANAH : LES PROPRIETA IRES

BAILLEURS

LLLLA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L’ANAH : LES PROPRIETA IRES

BAILLEURS

AidePrincipales conditions Taux de subvention

Plafond de travaux subventionnables

ANAH 2010

- Louer pendant 15 ans selon les

projets

- Respecter le niveau de loyer

contractuel

- Louer à des personnes ne

35% en LC

55%

en LCTS 500 €/m²/logement

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS régime travaux « moyens »

Louer à des personnes ne

dépassant pas un certain plafond

de ressources

ANAH 2011

- Louer pendant 15 ans selon les

projets

- Niveau de performance

énergétique après travaux : E

- Respecter le niveau de loyer

contractuel

- Louer à des personnes ne

dépassant pas un certain plafond

de ressources

25% (logement

dégradé

sur grille)

35%(adaptation,

travaux de

petite « LHI » )

500 €/m²/logement

dans la limite de

80m² par logement

LC = Logements conventionnés LCTS =Logements Conventionnés Très Sociaux

Les aides du Conseil Général compléteront ces aides en fonction d’un nouvel engagement.

AidePrincipales conditions Taux de subvention

Plafond de travaux subventionnables

ANAH 2011

- Louer pendant 15 ans selon les

projets

- Niveau de performance

énergétique après travaux : E

- Respecter le niveau de loyer

contractuel 35%

1 000 €/m²/logement

dans la limite de

80m² par logement

PROPRIÉTAIRES BAILLEURS régime travaux « lourds »

ANAH 2011contractuel

- Louer à des personnes ne

dépassant pas un certain plafond

de ressources

35%80m² par logement

Les aides du Conseil Général compléteront ces aides en fonction d’un nouvel engagement.

LLLLA NOUVELLE REGLEMENTATION DE L’ANAH : INGENIERIE

Dès 2011: un contenu d’animation encore plus exigea nt pour le PACTDès 2011: un contenu d’animation encore plus exigea nt pour le PACT

�Evaluation initiale de l’état de dégradation du bâti (grille normalisée Anah)

�Etablissement et validation avec ANAH du programme des travaux

�Simulations de faisabilité intégrant la fiscalité (notion d’équilibre d’opération)

�Evaluations énergétiques systématiques (Promodul; type DPE…)

�Diagnostics d’accessibilité (ergothérapeute)

CCCCOMMUNICATION et PPPPARTENARIAT

COMMUNICATION

Conférence organisée le 22 octobre 2010 sur l’économie d’énergie et les éco-gestes dans l’habitat auprès des ELUS en partenariat avec l’espace Info-Energie

CONFERENCE « ECONOMIE D’ENERGIE ET ECO-GESTES DANS L’HABITAT »

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DES VALLEES DES GAVES

Première partie :

Introduction : Notion de développement durable

- Le Grenelle de l’environnement 1 et 2 dans l’habitat

1. L’efficacité énergétique dans l’habitat :

22 Octobre 2010

- Comment quantifier la performance énergétique ? (R, Uw…)

- Evolution vers des bâtiments basse consommation (BBC)

2. Le diagnostic de performance énergétique :

- Pourquoi opter pour une évaluation énergétique ?

- Recommandations dans l’habitat

Deuxième partie : le PIG performance énergétique :

1. Etat du bâti dans le Pays des Vallées des Gaves

2. Sensibilisation et aides financières : le PIG Performance énergétique de l’habitat privé

- Exemples de situation type

Troisième partie : Visionnage d’un film réalisé par le Conseil Général des

Jeunes élus des Hautes-Pyrénées : « Jeunes écolos, adultes en défaut »

(10 mn)

COMMUNICATION

Conférence organisée le 5 Novembre 2010 sur l’économie d’énergie et les éco-gestes dans l’habitat auprès du public en partenariat avec l’espace Info-Energie

« Jeux des 4 familles »

Initiation aux économies d’énergies et éco-gestes dans vos logements

COMMUNICATION

-Préparation du FORUM LOGEMENT sur Lourdes en mars 2011

-Poursuite des spots et interviews sur Fréquence Luz

-Articles de presse envoyés à l’ensemble des communes du Pays pour une insertion dans leurs bulletins municipaux

-Alimentation du site internet du Pays des Vallées des Gavec

-Envoi de la plaquette d’information à tous les artisans du secteur

PARTENARIAT

- LE PROGRAMME ENERGISSIME

LLLLE BILAN

BILAN SYNTHÉTIQUE

�CIBLE OPÉRATIONNELLE : 100 LOGEMENTS ET 150 EVALUATIONS THERMIQUES

� CONCRÉTISATION DEPUIS LE LANCEMENT DU PIG : 36 LOGEMENTS SUBVENTIONNES PAR L’ANAHDont 9 logements locatifs

ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (DECEMBRE 2010)

46 EVALUATIONS THERMIQUES

�DOSSIERS EN COURS:

Environ 11 dossiers dont 2 logements locatifs

BILAN SYNTHÉTIQUE

�TRAVAUX GÉNÉRÉS / IMPACT ÉCONOMIQUE :627 021 €

Soit 8 emplois pérénnisés

ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (DECEMBRE 2010)

�SUBVENTIONS ACCORDÉES PAR LES COLLECTIVITÉS :

•ANAH : 181 590 €

•Conseil Général : 75 815€

•Ville de Lourdes : 2 968 €

•Ville de Cauterets : 0 €

BILAN SYNTHÉTIQUE

�GAIN ENERGETIQUE :

+ DE 30% de gain énergétique (PO) : 5 dossiersGain de 2 classes énergétiques (PB) : 1 dossier

�GAIN ENERGETIQUE GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES :

ÉTAT QUANTITATIF GLOBAL (DECEMBRE 2010)

GAVES :5 308KWh/m².an

Soit un gain de 19 958 080 Kwh/anSoit 997 904 € d’économie par an (cout d’énergie : 5 centimes) sur la non-consommation pour un montant de travaux total de 627 021 €

�GAIN EN EMISSION DE GAZ GENERE SUR LE PAYS DES VALLEES DES GAVES :

1 112KgéqCO²/m².anSoit un gain de 30 KgéqCO²/m².an par logementSoit 5 aller-retour Paris-New-York en avion de 250 personnes

BILAN SYNTHÉTIQUE

LOCALISATION : 67 CONTACTS

5

2

3

17

303

7

BILAN SYNTHÉTIQUE

LOCALISATION : 36 dossiers subventionnés

3

1

4

11

152

0

LES DOSSIERS SANS SUITE : 21 dossiers soit 36% des contacts

BILAN SYNTHÉTIQUE

Les différentes aides mobilisées

ANAH; 36Conseil

général; 30

Crédit d'impot; 43

NATURE DES TRAVAUX DES DOSSIERS SUBVENTIONNES

6

8

10

12

14

16

12

15

8

0

2

4

6

Isolation combles

Isolation plafond

Menuiseries Chaudière Chauffe eau Chauffage électrique

Energies renouvelables

Réhabilitation complète

21

5

23

�Isolation des combles

Habitat avec isolation : 17Habitat sans isolation : 10

CONSTAT ETAT DES LIEUX BATI PROPRIETAIRES OCCUPANTS

�Isolation intérieure

Habitat avec isolation : 5Habitat sans isolation : 22

�Menuiseries double vitrage

Habitat sans double vitrage : 15Habitat avec double vitrage : 12

RESSOURCES PROPRIETAIRES OCCUPANTS

22%

Occupation sociale

22%

78%

PO standard

PO TSO

CONSTAT OCCUPATION DES LOGEMENTS DE PROPRIETAIRES OCCUPANTS

18%

19%

Occupation sociale

Couple PA18%

48%

4%

11%

Couple PA

PA seule

Couple

Menage avec enfants

Mère célibataire

EEEExemples d’opération :

EXEMPLE DE SITUATIONS :

Monsieur et Madame A vivent avec leurs deux enfants dans cette maison à Agos Vidalos depuis 2007.La maison est ancienne (1800) mais a subi des travaux d’amélioration : double vitrage, isolation des combles. La chaudière au fuel consomme énormément.Aujourd’hui, ils ont opté pour un système de chauffage performant avec une chaudière à condensation couplée à des panneaux solaires encastrés en toiture. Le toit est exposé plein sud.

EXEMPLE DE SITUATIONS :

Travaux envisagés :•Chaudière à condensation•Panneaux solaires encastrés en toiture

Recommandations : •Isolation des murs

AIDES FINANCIERES :

MONTANT DES TRAVAUX ENGAGES :

Chaudière à condensation et panneaux solaires encastrés: 20 594.38 €

AIDES FINANCIERES:

ANAH : 4 550 €ANAH : 4 550 €

CONSEIL GENERAL : 3 250 €

Total : 7 800 € soit 38% d’aides

CREDIT D’IMPOT : 50% sur l’équipement de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie sol aire

Une aide majorée en 2011 : + 4 200 € (ANAH + Conseil Général)

CONTACTPACT H&D BÉARN-BIGORREMme Dominique LASSERRE52 Bd Alsace Lorraine64000 PAU / 05.59.14.60.60 / www.dlasserre@pactbearn.com

�Conseils techniques�Evaluation thermique du logement�Aides financières�Information et suivi personnalisé des dossiers

POINTS D’ACCUEILPOINTS D’ACCUEILL’équipe du PACT H&D Béarn-Bigorre vous accueille :

Lourdes : CCAS (2 rue de l’Hôtelde Ville / 05.62.42.54.08) : 1er vendredi du mois 10h à 12h

Cauterets -Mairie (05.62.92.50.34):2ème vendredi du mois de 10h à 12h

Argelès-Gazost – Villa Suzanne (05.62.97.57.40) : 3ème vendredi du mois de 10h à 12h

Luz-Saint-Sauveur – Maison desServices (05.62.92.80.40) :4ème vendredi du mois de 10h à 12h