Action internationale – janvier 2018

Programme Berlin – Munich – Paris (BerMuPa)

Double Master 2 en droits français et allemand

Partenariat entre l’Université Paris II Panthéon-Assas, la Humboldt-Universität zu Berlin et la Ludwig-

Maximilians-Universität München

1. Présentation

Ce programme intégré et double diplômant est conçu sur une durée de cinq ans. Les trois premières années (L1, L2 et L3) se

déroulent à l’Université Paris II Panthéon-Assas à Paris. À l’issue de la troisième année de Licence, les étudiants font le choix de

s’orienter vers l’une ou l’autre des deux universités partenaires allemandes, la Humboldt-Universität à Berlin (HU) ou la Ludwig-

Maximilians-Universität à Munich (LMU), où ils suivent la quatrième et cinquième année du cursus (M1 et M2), qui sont chacune

sanctionnée par un double diplôme.

La formation vise deux objectifs. Elle assure, en premier lieu, l’acquisition par les étudiants des connaissances fondamentales et des

méthodes du droit français, spécialement du droit civil et du droit des affaires. Les étudiants suivent ainsi dans son intégralité le

cursus normal des trois années de licence en droit à Paris II. Le deuxième objectif du programme est de procurer aux étudiants une

initiation, puis une formation plus approfondie en droit allemand. À cette fin, les étudiants suivent durant les deux premières années

de licence, en plus du cursus normal, les enseignements de langue et de droit allemand dispensés dans le cadre du diplôme

d’université (DU) « Civilisation, langue et droit allemands ». Ils bénéficient en outre au cours de ces deux années d’un tutorat

méthodologique assuré par des étudiants allemands de L3 ou de M1, destiné à les former aux exercices universitaires allemands. En

troisième année de licence, les étudiants du programme reçoivent des enseignements spécifiques de droit allemand dans le cadre de

l’option « droits français et allemand ». Ils suivent également durant cette année un cours en commun avec les étudiants allemands du

programme et participent avec eux à un séminaire de droit comparé. Les deux années de master sont des années d’approfondissement

en droit allemand, passées entièrement à la Humboldt-Universität à Berlin ou la Ludwig-Maximilians-Universität à Munich. Les

étudiants y suivent les cours et les enseignements méthodologiques dispensés par l’université allemande. Le droit de l’Union

européenne occupe également une place importante tout au long du programme.

Deux voyages d’étude à Berlin et à Munich sont organisés en 1e et 2e année de licence.

Le programme Bermupa prépare à la vie professionnelle des juristes de droit français aptes à travailler avec des juristes allemands et

capables d’assurer l’interface entre les systèmes juridiques français et allemand, dans la langue du partenaire.

2. Conditions d’accès Le programme est ouvert à tous les bacheliers, ainsi qu’aux étudiants en classe préparatoire ou faisant le choix d’une réorientation.

L’accès à cette formation est soumis à candidature.

La sélection des candidats s’opère sur la base des résultats scolaires, la maîtrise de la langue allemande, ainsi que la motivation du

candidat.

Le nombre total des étudiants admis ne peut pas dépasser 25.

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3. Organisation des enseignements

1ère année de licence (Paris)

1 e r s e m e s t r e • Introduction à l’étude du droit et droit civil • Droit constitutionnel 1 • Introduction historique au droit • Institutions judiciaires, institutions administratives • Problèmes économiques contemporains

2 è m e s e m e s t r e • Droit civil • Droit constitutionnel 2 • Relations internationales • Science politique • Histoire du droit et des institutions • Analyse économique ou Histoire contemporaine

politique et sociale ou Histoire du droit des personnes et des biens ou Introduction à l’étude des médias

E n s e i g n e m e n t s a n n u e l s : • Anglais obligatoire, autre langue facultative • Conférences de méthode • Ateliers de professionnalisation (facultatifs) • Tutorat en méthodologie juridique allemande (facultatif) • Introduction au droit allemand et à la terminologie juridique allemande (DU) • Langue allemande (DU)

2ème année de licence (Paris)

1 e r s e m e s t r e • Droit civil (les obligations) • Droit administratif • Droit pénal • Droit des affaires 1 • Histoire du droit des obligations ou Histoire des

institutions politiques et sociales de l’Antiquité

2 è m e s e m e s t r e • Droit civil (les obligations) • Droit administratif • Procédure pénale • Finances publiques • Principes généraux de droit européen • Droit des affaires 2 ou Gestion de l’entreprise et

comptabilité ou Introduction au droit de la communication ou Histoire du droit des obligations ou Histoire des institutions politiques et sociales de l’Antiquité

• Tutorat en méthodologie juridique allemande (facultatif)

E n s e i g n e m e n t s a n n u e l s : • Anglais obligatoire, autre langue facultative • Droit civil allemand (DU) • Langue allemande (DU)

Diplôme obtenu à l’issue de la 2e année de Licence : DU « Civilisation, langue et droit allemands » de l’Université Paris II

3ème année de licence (Paris)

1 e r s e m e s t r e • Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) • Droit des affaires 1 (Droit des sociétés ; introduction

générale, typologie des sociétés de personnes, SARL)) • Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel) • Droit international public 1 • Procédure civile • Introduction générale au système allemand et au

droit allemand des obligations et des biens • Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) ou

Contentieux administratif • Anglais

2 è m e s e m e s t r e • Droit fiscal • Droit des libertés fondamentales • Droit administratif des biens • Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs

mobilières, groupes de sociétés) • Droit de l’Union européenne 2 (droit matériel) • Droit comparé français et allemand des

obligations • Anglais • Atelier de professionnalisation (facultatif)

Premier « séminaire commun » destiné tant aux étudiants allemands qu’aux étudiants français du cursus et portant sur un sujet de droit comparé franco-allemand. Lieu : Paris

Diplôme obtenu à l’issue de la 3e année de Licence: Licence en droit de l’Université Paris II

Action internationale – janvier 2018

1ère année de master (Berlin / Munich)

B E R L I N Le programme est organisé en modules:

• Introduction à la recherche scientifique • Öffentliches Recht I ou Zivilrecht I • Introduction à la spécialisation • Matières transversales • Mémoire de master

https://gremien.hu-berlin.de/de/amb/2017/30/30_2017_AMB_MA_Europ_Recht_ und_Rechtsvergleich_DRUCK.pdf

MUNICH • Grundzüge des deutschen Bürgerlichen Rechts, • Grundzüge des deutschen Strafrechts, • Grundzüge des deutschen Öffentlichen Rechts. • Seminar • Autres cours au choix dans l’offre de formation de la faculté • Magisterarbeit

http://www.jura.uni-muenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/pruefordn_dr.pdf

Deuxième « séminaire commun » organisé sur le même principe que le premier. Lieu : Berlin ou Munich

Diplômes obtenus à l’issue de la 1e année de Master :

1. Maîtrise en droit mention droit allemand de l’Université Paris II

2. LL.M Europäisches Recht und Rechtsvergleich Kerngebiet « Deutsches Recht » de la Humboldt Universität

2. LL.M „Grundzüge des Deutschen Rechts“ de la Ludwig-Maximilians-Universität

2ème année de master (Berlin / Munich)

B E R L I N : LL.M Europäisches Recht und Rechtsvergleich (Spécialisations proposées: Immaterialgüterrecht, Internationales Wirtschaftsrecht, Völker- und Europarecht ou Vertiefung Deutsches Recht) Le programme est organisé en modules :

• Introduction à la recherche scientifique • Spécialisation • Matières transversales • Mémoire de master

https://gremien.hu- berlin.de/de/amb/2017/30/30_2017_AMB_MA_Europ_Recht_ und_Rechtsvergleich_DRUCK.pdf Parallèlement, les étudiants doivent rédiger un mémoire de droit comparé pour l’obtention du Master 2 de Paris II.

M U N I C H : LL.M Europäisches und internationales Wirtschaftsrecht Domaines enseignés :

• Europäisches Recht • Internationales Privatrecht • Rechtsvergleichung • Völkerrecht • Wirtschaftsrecht mit seinen europarechtlichen Bezügen • Magisterarbeit

http://www.jura.uni-muenchen.de/studium/studiengaenge/aufbaustudiengaenge/studordn_eu.pdf Les étudiants rédigent un mémoire de Master ainsi qu’un rapport de stage pour l’obtention du Master 2 de Paris II.

Diplômes obtenus à l’issue de la 2e année de Master

1) Master en droit européen comparé (option juriste européen)

de l’Université Paris II

2) LL.M Europäisches Recht und Rechtsvergleich de la Humboldt-Universität

1) Master en droit européen des affaires (option juriste européen)

de l’Université Paris II

2) LL.M Deutsches und Internationales Wirtschaftsrecht (LL.M. Eur)

de la Ludwig-Maximilians-Universität

Les étudiants sont soumis au règlement des examens en vigueur dans l’université dans laquelle ils effectuent leurs études.

Les enseignements choisis et les notes obtenues dans l’université partenaire sont pris en compte par l’Université Panthéon-Assas

pour la délivrance du diplôme français.

Action internationale – janvier 2018

4. Candidature

L’accès à cette formation est soumis à candidature. La sélection s’effectue sur dossier uniquement.

NB : La candidature est indépendante de la procédure Parcoursup. Par conséquent, il n’est pas nécessaire

d’indiquer l’Université Paris II Panthéon-Assas parmi vos vœux si vous n’envisagez pas de vous y inscrire en cas

de non-admission au programme BerMuPa.

Les candidats saisissent leur dossier en ligne sur le site internet de Paris II dans la rubrique « Formations » / « Offre de

formation » / « Masters » / « Double master 2 en droits français et allemand BerMuPa »

https://www.u-paris2.fr/fr/formations/offre-de-formation/masters/double-master-2-en-droits-francais-et-allemand-

bermupa-berlin

Le formulaire rempli doit être imprimé et complété par les pièces suivantes :

• Lettre de motivation (rédigé en français)

• CV

• Bulletins trimestriels des classes de première et terminale

• Eventuellement des résultats de tests de langue : TestDaF, onDaF, Goethe Zertifikat, etc

• Autres documents facultatifs comme attestations sur des séjours linguistiques, stages, échanges scolaires,

lettres de recommandation...

Dépôt des dossiers et renseignements : Le dossier est à envoyer par lettre suivie ou recommandée ou à déposer à l’adresse suivante : Université Paris II Panthéon-Assas Service de l’Action internationale Astrid Herzer 12, place du Panthéon 75005 Paris Tél. : 01 44 41 55 29 E-mail : astrid.herzer@u-paris2.fr

Horaires d’accueil au public : Lundi, mardi, jeudi : 9h30 - 11h30 et 14h00 - 16h30 Vendredi : 14h - 16h30 Ou sur RV Site web: www.u-paris2.fr / rubrique International

Calendrier :

1. Ouverture des candidatures en ligne 02 mai 2018

2. Date limite pour le dépôt du dossier 31 mai 2018

3. Communication des résultats aux candidats 30 juin 2018