PROGRAMME AVENIR SITUATION ET PERSPECTIVES 2014 · 2014 programme d’investissements d’avenir...

2014

PROGRAMMED’INVESTISSEMENTS

D’AVENIRSITUATION ET PERSPECTIVES

COMMISSARIAT GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT

MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE,DU REDRESSEMENT PRODUCTIF

ET DU NUMÉRIQUE

MINISTÈRE DE L’ÉDUCATIONNATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

3

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

Ce rapport annuel a été remis au Premier ministre par mon prédécesseurLouis Gallois à la veille de quitter ses fonctions de Commissaire général àl’investissement. Il s’agit du premier rapport que je transmets au Parlement,conformément à l’article 8 de la loi de finances rectificatives du 9 mars2010. Trait d’union entre deux commissaires généraux, il constituel’occasion de souligner combien la continuité marque l’histoire duprogramme d’investissements d’avenir. Sur les 35 milliards du premier

programme voté en 2010, 29 milliards sont d’ores et déjà engagés. Sur le second programme de12 milliards, 10,5 milliards restent à engager.

Louis Gallois a poursuivi le travail initié par René Ricol. Je souhaite rendre hommage à leur compétenceet à leur engagement. C’est dans cette lignée que je souhaite m’inscrire.

La constitution d’un gouvernement resserré a conduit le Premier ministre à placer le Commissariatgénéral à l’investissement sous l’autorité du ministre de l'Économie, du Redressement productif et duNumérique, Arnaud Montebourg, conjointement avec le ministre de l'Éducation nationale, del'Enseignement supérieur et de la Recherche Benoit Hamon pour ce qui concerne les programmesrelevant de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Cette nouvelleconfiguration ne remet pas en cause les principes directeurs qui caractérisent depuis l’origine leprogramme d’investissements d’avenir, et notamment le recours à des procédures garantissant un appelouvert à manifestations d’intérêt et à projets, une expertise objective et indépendante des projets et uneexigence forte d’interministérialité, au service de la modernisation du pays, de la transitionécologique et du renouveau industriel.

Louis SchweitzerCommissaire général à l’investissement

depuis le 23 avril 2014

5

EN QUOI LES INVESTISSEMENTS D’AVEN

IR

ONT-ILS CHANGÉ LA DONNE ?

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

Cette question devient chaque jour plus centrale dans l’action du Commissariatgénéral à l’investissement. Il devient essentiel de montrer aux françaisles fruits de ce programme de 35 Md€ lancé en 2010 – auquel s’estajouté en 2013 un deuxième programme de 12Md€ – et de rappeler combiences investissements de long terme sont nécessaires dans le contexteéconomique difficile que nous traversons. S’il est prématuré de dresser uneanalyse globale de son impact sur notre système d’enseignement supérieur

et de recherche ou sur notre tissu industriel, il est clair qu’une vraie dynamique est à l’œuvre. Elle setraduit par des résultats concrets, mesurables, vérifiables, et ce sur l’ensemble du territoire.

Les investissements d’avenir constituent par définition une dépense exceptionnelle. Ils ne doivent pas sesubstituer aux budgets récurrents des ministères. Ils n’ont qu’un seul but : élever le niveau de croissancepotentielle de la France, c’est-à-dire accélérer la transition vers un nouveau modèle de crois-sance, plus durable, mieux armé face à la concurrence internationale, clairement tourné vers l’innova-tion, qu’elle soit technologique ou non. De ce point de vue, les investissements d’avenir ont d’ores etdéjà rempli un premier objectif : sur le plan scientifique, ils constituent un label d’excellence désormais re-connu au niveau international, qui a considérablement renforcé l’attractivité de notre pays pour leschercheurs étrangers et les doctorants. Un deuxième objectif est en passe d’être rempli, même s’il doitencore se consolider à long terme, c’est celui du décloisonnement, qu’il soit disciplinaire, institu-tionnel, territorial, au sein et entre les secteurs public et privé… Sur ce plan, l’impact des investissementsd’avenir est réel. Il est d’autant plus remarquable que ce sont aussi les mentalités qui évoluent et nonseulement les structures.

Le programme d’investissements d’avenir (PIA) est devenu un outil essentiel de la politique technologiqueet industrielle du gouvernement, telle qu’elle s’est exprimée depuis 2012 à travers les mesures du « Pactenational pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ». À ce titre, il soutient à travers ses actions les34 plans pour la « Nouvelle France Industrielle » ou encore leConcoursmondial d’innovation.Le présent rapport annuel est ainsi l’occasion de mettre en perspective l’impact du PIA dans les troissecteurs stratégiques ciblés par le gouvernement : la transition énergétique et écologique, l’économienumérique et les technologies génériques, la santé et l’économie du vivant. C’est là en effet que se situentles principaux vecteurs de progrès pour nos concitoyens et que se trouvent par conséquent les relaisde croissance pour l’économie de demain.

Louis GalloisCommissaire général à l’investissement

de juin 2012 à avril 2014

6

Un programme à long terme� 47M€ d’investissements� 30,7 Md€ engagés� 7,4 Md€ décaissés� + de 1 400 projets

SOMMAIRE

LES INVESTISSEMENTSD’AVENIR

ACCOMPAGNERL’INNOVATIONDE LA RECHERCHEFONDAMENTALEJUSQU’À LA MISESUR LE MARCHÉ

1Excellencescientifique

3Compétitivitéde l’industrieet des services

2Valorisationde la rechercheet innovation

3 SECTEURS D’AVENIRtransition énergétiqueÉconomie numériqueSanté et biotechnologie

7

CHIFFRES CLEFS ET GOUVERNANCE

1

2

1. Deux programmes d’investissement pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . p. 11

2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15

4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19

2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 27

3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 30

IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTSD’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES

3

1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39

2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 45

3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52

IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTSD’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

9

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES


1. Deux programmes d’investissement

pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11

2. Chiffres clefs et avancement du programme . . . . . . . . p. 12

3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . p. 15

4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 16

1re Partie

CHIFFRES CLEFS

ET GOUVERNANCE

Un nouveau Programme d’investissementsd’avenir voté dans le cadre de la loide finances 2014

À la suite de l’annonce par le Premier ministre du plan« Investir pour la France », le 9 juillet 2013, leGouvernementa proposé dans le cadre du projet de loi de financespour 2014 le financement d’un deuxième programmed’investissements d’avenir (ou « PIA 2 ») d’un montantde 12 milliards d’euros. Ce programme, désormaisapprouvé par le Parlement, s’ajoute aux 35 milliardsd’euros du premier programme voté en 2010 : le PIAreprésente donc désormais un programme d’investis-sement public de 47 milliards d’euros au total.

Dans le respect de la trajectoire de finances publiques,le nouveau programme vise, dans le prolongement duredéploiement de 2,2milliards d’euros lancé en janvier 2013,à atteindre les objectifs principaux que sont lerétablissement de la compétitivité et la transitionécologique sur l’ensemble des territoires. Pour ce faire,le nouveau PIA permettra le financement de projetsinnovants conduisant à la création de valeur pour lacollectivité et la création d’emplois dans des filièresd’avenir. En orientant la dépense publique vers desinvestissements à haut rendement socio-économique,il doit contribuer au renforcement de la croissancepotentielle.

Afin d’assurer la sélection des meilleurs dossiers, lesdifférents appels à projets liés au nouveau programmeseront lancés progressivement et prendront le relais dupremier programme d’investissements d’avenir. Ainsi,en dehors du programme « excellence technologiquedes industries de défense », le PIA 2 n’entraînera aucundécaissement significatif en 2014.

Un nouveau programme plus orienté versl’aval et marqué par une forte proportionde financements en fonds propres

Compte tenu, d’une part, de l’exigence de redressementde nos finances publiques et, d’autre part, de la volontéd’axer ce nouveau programme d’investissements versdes projets plus en aval de la chaîne de valeur et doncsusceptibles de donner lieu à des retours financiers,seule une minorité de ces crédits (moins d’un tiers) serontversés sous forme de subvention (ces subventions étant,dès quepossible, assorties d’intéressement pour l’État sousforme de redevances sur chiffre d’affaire par exemple).1Md€ sera investi sous forme de prêts, et plus d’1,7Md€

sous formes de prises de participations. Enfin, plus de2,1Mds€ seront investis sous formes d’avances rembour-sables, tandis que 3,3 Mds € seront placés sous formesde dotations non consommables, générant des intérêtspour les bénéficiaires. L’enseignement et la recherchebénéficieront par ailleurs d’une enveloppe de 3 milliardsd’euros pour des appels à projets Idex et Isite (cf. infra,partie 2.1).

Au-delà des priorités du programme,le PIA 2 est fortement marqué par la priseen compte de la transition écologiqueet énergétique

En effet, au-delà de la part très significative des investis-sements qui seront directement consacrés à la transitionécologique, le nouveau programme comportera descritères d’éco-conditionnalité dans la majorité de sesdomaines d’intervention.

11

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

DEUX PROGRAMMES D’INVESTISSEMENTSPOUR 47MDS € DE FINANCEMENTS

1

12

Ces critères seront régis par trois grands principes :

1. La simplicité et la lisibilité pour les porteurs de projetqui doivent pouvoir remplir les informations relativesà ces critères à un niveau de détail à la fois proportionnéet nécessaire.

2. La capacité de l’État, des opérateurs et des expertsà analyser les informations fournies par les porteursde projet à l’appui de leur projet.

3. Enfin, une contribution effective à l’évaluation ex postdu PIA : l’éco-conditionnalité doit pouvoir se traduirein fine dans l’évaluation des actions ex post du PIA.

En nombre réduit (de deux à trois maximum par appel àprojets), ces critères auront pour effet soit d’exclure dela sélection des dossiers aboutissant à une dégradationsignificative et non compensée de l’environnement, soitd’être un critère de sélection des projets en complémentdes critères habituels du programme des investissementsd’avenir. La méthodologie retenue sera précisée dansun rapport au Parlement qui sera rendu d’ici la fin dumois de juin 2014, conformément aux exigences de laloi de finances pour 2014.

Chiffres clés� 47 Mds € de créditsdont 35 du PIA 1 et 12 du PIA 2

� 30,5 Mds € engagés� Plus de 27 Mds € contractualisés� Plus de 7,4 Mds € décaissés

Progression des engagements sur le PIA 1sur la période de 9 mois entre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014

(chiffres 2014 non audités)

PIA 2 et transition énergétique� Plus de 50% des projets soumisà une écoconditionalité

� Plus de 2,3 Mds € directement consacréà la transition énergétique et écologique

CHIFFRES CLÉS ET AVANCEMENT DU PROGRAMME2L’année 2013 a été marquée par des redéploiements duprogramme, mettant en œuvre les décisions deréorientation en ligne avec le pacte de compétitivitéannoncées par le Premier ministre le 21 janvier 2013. Cesredéploiements ont conduits à certains désengagements.

Par ailleurs, l’année a également été marquée par lespremières décisions conduisant à des arrêts de projet ouà des diminutions de dotations. Ainsi, les engagementsbruts sur le PIA 1 ont progressé de 527 M€ par rapportaux chiffres du deuxième trimestre 2013 présentés dans leprécédent rapport annuel. Cependant, cette progressiona été compensée par les désengagements et les redéploie-ments intervenus, comme le montre le graphiqueci-dessous.

À ces engagements sur le PIA 1, il convient d’ajouter les1,5 Md € déjà engagés au cours du premier trimestre2014 sur le PIA 2 dans le cadre de l’action « excellencetechnologique des industries de défense ».

�

CHIFFRES CLEFS

ET GOUVERNANCE

13

Ainsi, au 31 mars 2014, l’état d’avancement par action du PIA était le suivant :

Actions (M€) Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse-tualisation ments

Santé et biotechnologies ANR 1540 1539 1539 266Opération campus ANR 1300 1300 40 73Instituts de recherche technologique (IRT) ANR 1975 1972 1972 137Institut hospitalo -universitaire (IHU) ANR 850 850 850 188Laboratoires d’excellence ANR 1866 1866 1866 189Initiatives d’excellence ANR 7069 6969 6969 611Saclay ANR 1000 769 736 35Sûreté nucléaire ANR 50 50 45 4

ANR/CFonds national de valorisation DC 911 907 779 241Équipements d’excellence ANR 813 813 800 353Instituts Carnot ANR 600 189 189 17Instituts pour la transition énergétique ANR 889 877 575 32

Ville de demain CDC 750 315 256 38Fonds national d’amorçage CDC 600 600 303 61Financement de l’économie sociale et solidaire CDC 100 67 43 43Développement réseaux à très haut débit CDC 1770 726 58 36Soutien aux usages, services et contenus CDC/BPnumériques innovants I 1516 1178 838 296Pôles de compétitivité plateformes CDC 37 17 7 4Formation professionnelle en alternance CDC 450 337 181 45France Brevets CDC 50 50 25 25Capital risque-Capital développement technologique CDC 594 0 0 0

Refinancement OSEO BPI 1000 1000 1000 1000États généraux de l’industrie :Aide à la réindustrialisation BPI 320 154 122 74États généraux de l’industrie :Prêt vert BPI 380 380 380 380Recapitalisation OSEO BPI 505 505 505 505Pôles de compétitivité R&D BPI 280 159 106 36États généraux de l’industrie:Filières BPI 583 387 363 326Prêt numérique BPI 76 65 24 24Prêt à l’industrialisation des pôles de compétitivité BPI 30 0 0 0Programme de soutien à l’innovation majeure BPI 150 0 0 0

Démonstrateurs énergies renouvelables et décarbonées ADEME 1037 546 324 98Véhicule du futur ADEME 920 412 250 84Smart grids ADEME 149 83 57 16Économie circulaire ADEME 194 62 31 5

ADEMEFonds Écotechnologie /CDC 150 150 22 22

Internats d’excellence et égalité des chances ANRU 500 459 304 201Réacteur Jules Horowitz CEA 248 248 248 129Réacteur de 4e génération CEA 627 627 384 208Recherche dans le domaine aéronautique ONERA 1685 1466 1148 654Espace CNES 500 500 280 172Traitement et stockage des déchets ANDRA 75 20 20 0Rénovation thermique des logements ANAH 365 178 178 64Rénovation thermique des logements-prime exceptionnelle ASP 135 4 4 4

Total 34 639 28 795 23 822 6 694

14

PIA2 Opérateurs Enveloppe Engagements Contrac- Décaisse-tualisation ments

Véhicule du futur ADEME 300Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique ADEME 800

EQUIPEX ANR 365IDEX ANR 3100Fonds KETS ANR 150Recherche hospitalo-universitaire en santé ANR 400

Ville durable ANRU 335Favoriser des politiques de jeunesse intégrées,à l’échelle d’un territoire ANRU 100Internats de la réussite ANRU 150

Prêts à la robotisation BPI 360Filières - volet Pôles (PSPC) BPI 300Fonds national d’innovation BPI 240Prêts à l’industrialisation BPI 300Projets industriels d’avenir BPI 330Innovation de rupture BPI 150Usages et technologies du numérique BPI 400Projets industriels d’avenir pour la transition énergétique BPI 400Prêts verts BPI 410

Quartiers Numériques CDC 215Partenariats territoriaux pour l’emploi et la formation CDC 150Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique CDC 75Modernisation de l’État CDC 150

Calcul intensif CEA 50

Excellence technologiques des industries de défense CEA / CNES 1500 1500 782 782Satellites CNES 50

Aeronautique ONERA 1220

Total 12000 1500 782 782

Concernant les décaissements, ceux-ci ont représentés2,2 Mds € en 2013, et 1,6 Md € sur les 9 mois écoulésentre le 30 juin 2013 et le 31 mars 2014. Ce rythme dedécaissement a été inférieur au rythme prévisionnel. Lesraisons de ce décalage sont pour l’essentiel du à desretards significatifs sur le volet « FSN – Subvention

avances remboursables » ainsi que sur les 4 actionsopérées par l’ADEME. Concernant le FSN, son transfertà Bpifrance à compter du 1er janvier 2014 a permis uneaugmentation du rythme de décaissement. Enfin,concernant l’ADEME, des mesures ambitieuses desimplification sont en cours de mise en place.

Chiffres au 31 mars 2014 non audités

CHIFFRES CLEFS

ET GOUVERNANCE

15

L’efficacité du PIA passe par une sélectivité rigoureusedes projets qui y sont éligibles. C’est pourquoi lesprincipes mis en place dès 2010 ont été conservés pourle nouveau Programme d’investissements d’avenir.Ainsi, celui-ci continue à reposer sur des opérateurs, quiont recours à des appels à projets (AAP) ou à des appelsà manifestations d’intérêt (AMI) pour sélectionner desprojets innovants et exemplaires. Ces projets, sélectionnésau terme d’une analyse indépendante, doiventrechercher le co-investissement avec effet de levier surl’investissement privé, pour permettre l’optimisation duretour sur investissement pour l’État et la collectivité entermes d’activité, d’environnement, d’emplois.

Le retour d’expérience accumulée sur les trois premièresannées du Programme d’investissement d’avenir doitnéanmoins permettre d’améliorer la simplicité et larapidité de son fonctionnement. À ce titre, et dans lecadre du projet de loi de finances pour 2014, leGouvernement avait annoncé que des réflexions sur lasimplification et la performance des procédures seraientengagées, notamment par le biais d’évaluations externes.

Ainsi, le CGI a fait réaliser une évaluation externe de sonfonctionnement sous l’égide du Secrétariat général de lamodernisation de l’action publique (SGMAP).

Cette évaluation a confirmé la pertinence de l’action etdu fonctionnement du CGI et notamment son rôleinterministériel et ainsi que sa capacité à remettre enquestion des projets pour en améliorer la valeur ajoutée.Par ailleurs, du point de vue institutionnel, l’évaluation ainsisté sur le caractère positif du rattachement du CGIauprès du Premier ministre, et l’efficacité permise par uneorganisation de taille très réduite mais aux compétencespointues.

Cette évaluation a également dégagé des axesd’amélioration. D’une part, une clarification en amont dulancement des appels à projets des objectifsstratégiques doit être recherchée, pour permettre unesélection plus efficace et pour faciliter la lisibilité desgrandes priorités nationales d’investissement. D’autrepart, le rôle des différents acteurs (CGI, ministères etopérateurs) dans le processus de suivi et d’évaluationdoit être clarifié. Enfin, la gestion des ressourceshumaines du CGI doit également être consolidée pourpermettre de rendre son fonctionnement plus robuste.

À la suite de cette évaluation, des audits ciblés decertaines procédures ont été lancées, afin de permettred’améliorer leur rapidité et leur efficacité.

Ainsi, à l’issue d’un travail mené avec Bpifrance, laprocédure d’instruction des Projets structurants pour lacompétitivité (PSPC, projets collaboratifs innovants) aété repensée afin d’offrir aux porteurs de projet lapossibilité dans le cadre d’un dossier standardisé devoir leur dossier traité en trois mois du dépôt du dossiercomplet jusqu’au premier versement.

De même comme indiqué ci dessus, une évaluationapprofondie des procédures du PIA dans le domainedes énergies renouvelables, de la chimie verte, desréseaux intelligents, de l’économie circulaire et destransports a été engagée en décembre 2013. Celle-ci apermis d’établir un diagnostic clair et partagé avecl’ADEME des « goulets d’étranglements » de cesprocédures, et de proposer un plan d’action afin de lesréduire. Celui-ci doit être validé avant la fin du moisd’avril avec les ministères concernés. Il reposeranotamment sur une meilleure adaptation de l’instructionaux enjeux des projets, et devrait permettre uneréduction très significative des délais de traitement desprojets d’au moins 50%.

D’autres procédures du PIA sont déjà soumises à lamême démarche, et des travaux ont d’ores et déjà débutéavec l’Agence nationale de la recherche ainsi qu’avec laCaisse des dépôts et consignations. Ainsi, l’ensemble desprocédures les plus significatives en termes de créditsrestant à engager aura fait l’objet d’un travail d’analyse etde simplification approfondie avant la fin de l’année 2014.

Par ailleurs, les nouvelles actions mises en œuvre depuisla fin de l’année 2013 à la suite de la réorientation dupremier PIA intègrent pleinement ce retour d’expérienceen matière de simplification et de raccourcissement desdélais. Ainsi, le processusmis en place pour le « Concoursmondial de l’innovation » à la suite du rapport de lacommission présidée par Anne Lauvergeon permet detraiter les dossiers en moins de dix semaines entre leurdépôt et le premier versement.

UNE GOUVERNANCE SIMPLIFIÉE ET EXEMPLAIRE3

16

18/01 : Lancement d’un AMI « infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides »

21/01 : Visite de l’IRT Jules Verne par le Premier ministre

21/01 : Annonce par le Premier ministre d’une réorientation de 2,2 Mds € du PIA

21/01 : Lancement d’un AAP « Auto-construction et habitat coopératif, Santé et services sociaux, Mobilité durable,Numérique » dans le cadre de l’action « Économie sociale et solidaire »

20/02 : Annonce par le Premier ministre de la stratégie gouvernementale en matière de Très Haut Débit

21/02 : Inauguration de l’IRT SystemX, à Palaiseau

25/03 : Résultats du 2e AAP « e-Santé » : 23 M€ pour 14 projets

05/04 : Résultats de l’AAP « Big Data » : 11,5 M€ pour 7 projets

14/05 : Lancement d’un AMI « Énergies Marines Renouvelables – Briques technologiques »

03/06 : Résultats de l’AAP«Services numériques innovants pour l’e-éducation » : 18,8M€pour 17projets dedémonstrateurs

05/06 : Résultats de l’AMI « Réseaux électriques intelligents » : 55 M€ pour 8 projets innovants

06/06 et 13/06 : Signature de l’ITE PIVERT et de l’ITE IDEEL

16/06 : Lancement de l’AAP « véhicules routiers du futur : tecnhologies, systèmes et mobilités »

02/07 : Signature d’un accord entre France-Brevet et les SATT

09/07 : Annonce par le Premier ministre d’un nouveau plan « Investir pour la France », doté de 12 Mds €

17/07 : Lancement des AAP « Logiciel embarqué et objets connectés » et « Sécurité numérique »

12/09 : Présentation des 34 plans de la « Nouvelle France Industrielle »

01/10 : Lancement de l’AMI « Fermes pilotes hydroliennes » à Cherbourg, par le Président de la République

07/10 : Inauguration de l’IRT Saint Exupéry à Toulouse

10/10 : 1er Forum des IRT organisé par l’IRT B-Com à Rennes

14/10 : Lancement de l’AAP « navire du futur - édition 2013 »

29/10 : Lancement de 4 Instituts pour la Transition Énergétique : IPVF, PSEE, Efficacity et INEF4

27/11 : Lancement de la « French Tech »

02/12 : Lancement du concours mondial d’innovation

03/12 : Lancement de l’AAP « Territoires de soins numériques »

09/12 : Colloque sur les « Initiatives d’excellence en formation innovante » organisé par le ministère de l’Enseignementsupérieur et de la recherche

17/12 : Lancement d’un AMI « Stockage et conversion de l’énergie »

18/12 : Lancement de l’ITE IFMAS et de l’ITE INES 2

RÉTROSPECTIVE 20134

17

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES

1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 19

2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . p. 27

3. Un levier décisif du pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . p. 30

2e Partie

IMPACT STRUCTUREL

DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :

ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE

ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES

Développer l’économie de la connaissance, du savoir,de l’innovation constituait la première priorité fixée auprogramme d’investissements d’avenir par la CommissionJuppé Rocard. À cette fin, de nombreuses actions ontété menées depuis 2010 pour, d’une part, promouvoirl’excellence scientifique (actions Idex, Labex, Equipex,Idéfi) et, d’autre part, accélérer le transfert de technologiesde la recherche fondamentale vers l’industrie (actionsSATT, IRT, ITE, IHU). Quatre ans après le vote de la loi, onconstate sur le terrain les premiers effets directement liésaux financements de ce programme : une attractivitéinternationale accrue, un décloisonnement disciplinaire

prometteur dans la recherche fondamentale, une valori-sation économique facilitée du potentiel d’innovation etdes partenariats durables entre acteurs académiques etacteurs économiques. Les investissements d’avenirreprésentent aujourd’hui un véritable label d’excellencescientifique (partie 1) et ont fortement contribué à uneprise de conscience collective autour des enjeux devalorisation de la recherche (partie 2). Ils constituent enfinun levier décisif du pacte pour la compétitivité, la croissanceet l’emploi mis en œuvre par le gouvernement depuisnovembre 2012 (partie 3).

19

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

« La qualité et le dynamisme de nos meilleursétablissements d’enseignement supérieur et derecherche constituent un élément importantd’attractivité et de visibilité à l’étranger. Or leurévaluation et l’impact global des travaux derecherche français ne sont pas à la hauteur de nosambitions, malgré quelques domaines d’excellence.[…] La France souffre en outre d’une insuffisanteculture de la valorisation des résultats de sarecherche et de la trop faible place accordée à larecherche partenariale public-privé. Les pays les plusdynamiques savent déposer des brevets en nombreimportant et réunir des compétences interdisci-plinaires de haut niveau sur un même site, enalliant enseignement supérieur, recherche etdéveloppement industriel. »(Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 27-28)

UN LABEL INTERNATIONAL D’EXCELLENCE1La méthodologie propre aux investissements d’avenir,qui repose notamment sur des appels à projet ciblés etune sélection par des jurys d’experts internationaux, apermis de donner une visibilité nouvelle aux équipes ouaux sites engagés dans une démarche d’excellencescientifique.

8 Idex (« Initiatives d’excellence »), rassemblant sur unsite donné, universités, grandes écoles et organismesde recherche, se sont engagés dans des dynamiquesde transformation profonde. Unis par l’ambition

commune de constituer des universités de recherche derang mondial, ces projets présentent des spécificitésque le PIA a su reconnaître au moment de la sélection etqui présagent, en cas de réussite, d’une meilleurestructuration du système dans son ensemble enfavorisant l’émergence de champions universitaires àtous les niveaux de la compétition internationale. Lapuissance scientifique des établissements réunis dansla future Université de Paris Saclay n’est pas comparableà celle de l’université de Bordeaux, ce qui n’empêchepas cette dernière de développer de très grandes

20

ambitions à la mesure de son potentiel. De même, lesenjeux de gouvernance et de structuration sont plusforts et plus difficiles sur certains sites (Saclay, SorbonneUniversités, Sorbonne Paris Cité, Toulouse ou PSL) quedans des universités déjà fusionnées (Bordeaux,Strasbourg, Marseille) et conditionnent la réussite deces projets. Il est toutefois encourageant de constaterque chaque IDEX témoigne déjà d’un grand dynamismesur le plan des actions conduites : nouveaux modèlesde formation, écoles doctorales unifiées et cohérentes,politique scientifique et de recrutement commune ausein de l’IDEX, etc. pour lesquels les financements PIAont donné une capacité à agir sans précédent.

Les 171 Labex (« Laboratoires d’excellence »), dont77 sont inclus dans des initiatives d’excellence, se caracté-risent par des projets de recherche innovants inscritsdans le long terme puisque les investissements d’avenirassurent leur financement pendant dix ans. La grandemajorité des Labex a démarré de manière satisfaisante.L’ensemble des Labex fait déjà état de recrutementsmassifs de doctorants ou postdoctorants de très bonniveaux, de publications originales dans des revuesscientifiques internationales ou d’actions de formationsau niveauMaster ouDoctorat qui contribuent à faire de cesfilières des voies d’excellence. À titre d’exemple, en 2013,un quart des thèses en cours en France étaient préparéesdans des Labex. Les premiers dépôts de brevet tendentà montrer par ailleurs que les Labex sont soucieux de lavalorisation de leur recherche, conformément à l’objectifexplicite des investissements d’avenir en la matière.

L’action Equipex (« Équipements d’excellence ») apermis de doter l’ensemble des secteurs scientifiquesd’équipements mi-lourds (1 à 20M€), de pointe, structu-rants au niveau national, capables d’offrir aux chercheursun environnement de travail répondant aux critèresinternationaux de qualité les plus exigeants. Les93 Equipex financés ont d’ores et déjà acquis près de250 équipements de recherche. Quatre projets constituentdes plateformes nationales en économie statistique,calcul intensif, image satellitaire, écologie contribuent àstructurer et rassembler des équipes de recherche surtout le territoire. Dès 2013, 350 doctorants travaillaientdéjà directement sur des projets de recherche utilisantdirectement les « Equipex », 370 Master se sont adossésà ces équipements pour leur programme de formation.

37 Idefi (« Initiatives d’excellence en formations inno-vantes ») se positionnent comme des démonstrateurspédagogiques qui doivent préfigurer les formationsuniversitaires de demain (nouveaux dispositifs, nouveauxcontenus, nouvellesméthodes). Ces projets très innovantsconstituent un terreau d’expérimentation à petite échelleque le Ministère de l’enseignement supérieur et de larecherche pourrait utiliser pour réformer en profondeurles cursus universitaires. L’Idefi FINMINA, qui offre uneplateforme de test industriel au niveau national, est unbon exemple de mutualisation des moyens qui permetde proposer des équipements de pointe utilisés pour laformation d’ingénieurs et techniciens en nanotechnologieset micro-électronique.

Excellence scientifique et investissements d’avenir : les chiffres clefs� 8 Initiatives d’excellence (IDEX) - sélectionnées en deux vagues - qui reçoivent chacune entre 25 et 33 M€ par an pour créer de grands campus

de rang international. Ces financements sont issus d’intérêts de dotations non consommables pour un montant total de 6,35 Mds€, dotationsqui seront attribuées définitivement en cas de succès des IDEX. Deux autres projets (1 à Paris et 1 sur le site Lyon-Saint Étienne) – nonsélectionnés IDEX, mais distingués par le jury international - bénéficient sur trois ans de 45 M€ ;

� 41 projets immobiliers sur les campus universitaires en Île-de-France pour 933 M€ ;� 100 projets de laboratoires d’excellence pour 2,95 Mds € (dont 100 M€ de fonds consommables et 2,85 Mds € de dotations en capital)

pour la 1re vague et 71 projets pour la 2e vague pour 535 M€ ;� 52 projets d’équipements d’excellence pour un financement de 345 M€ auxquels s’ajoutent 41 projets sélectionnés en 2e vague pour 237 M€ ;� 37 initiatives d’excellence en formations innovantes pour 186 M€ ;� 1 bibliothèque numérique scientifique commune pour les universitaires françaises (projet ISTEX) pour 60 M€ ;� Un projet de flotte océanographique pour 13 M€ ;� 45 internats d’excellence pour 397 M€

PerspectivesDe nouvelles actions Idex et Equipex sont prévues dans le 2e Programme d’investissements d’avenir :� Idex II : une enveloppe de 3,1 Mds € est destinée à promouvoir des initiatives d’excellence plus diversifiées. Les deux tiers permettront de

financer un appel à projets Idex pour sélectionner de nouveaux sites universitaires alliant excellence scientifique, visibilité internationale etqualité de la gouvernance. Il sera complété pour un tiers du volume financier par un appel à projet Isite (« Initiatives Science Territoires – Innovation –Économie ») destiné à des projets disposants d’atouts scientifiques ciblés sur un nombre plus restreint de thématiques et nouant despartenariats forts et efficaces avec le monde économique.

� Equipex II : les consortiums associant directement une ou plusieurs entreprises seront favorisés, afin d’offrir des perspectives decofinancement et de valorisation plus importantes.

Exemple de Strasbourg :un idex accélérateur d’excellence

L’Université de Strasbourg a été labellisée « Initiatived’excellence » en juillet 2011 pour son projet « Par-delàles frontières, l’Université de Strasbourg ». L’universitéassocie le CNRS et l’INSERM dans une gouvernanceintégrée qui permet de fédérer toutes les forces du site auservice de son développement dans tous les domaines.

Situé sur un site transfrontalier déjà attractif, l’IDEXs’adresse potentiellement à près de 42 000 étudiants et2 400 chercheurs ou enseignants-chercheurs sur desdomaines variés tels que la santé, les sciences de la vie,la physique, la chimie, les mathématiques, les matériauxet les nanosciences ou encore les sciences humaines etsociales dans lesquels l’université possède une recherchede tout premier rang.

Le PIA apporte ainsi à l’université des moyens financierstrès importants et cohérents avec son ambition de figurerparmi les meilleures universités de recherchemondiale En2013, l’université de Strasbourg a d’ailleurs intégré le « top100 » du classement de Shanghai (97e), ce qui témoignede son dynamisme que le PIA ne pourra que renforcer.

Pour en savoir plus : www.unistra.fr

Des Labex et des Equipex attractifs pour « dépasserles frontières »

Les Labex et les Equipex constituent les fleurons de lapolitique scientifique de l’Idex. ÀStrasbourg, ils rassemblentdes équipes de recherche dans tous les grands domainesscientifiques.

Avec 17 Labex dont 11 sur site, le PIA a permis à cesstructures de disposer de moyens significatifs leurpermettant d’affronter la compétition mondiale et dedévelopper des projets innovants, en attirant lesmeilleurs chercheurs, qu’ils soient confirmés etreconnus sur le plan mondial ou au début d’une carrièreprometteuse sur des chaires d’attractivité seniors oujuniors. Les Labex portés par des acteurs locauxcouvrent différents secteurs de recherche, celui desSciences de la vie et de la santé, des Nanotechnologieset des Sciences de la matière et de l’énergie, desMathématiques, des Sciences humaines et sociales etdes Sciences du système Terre-Écologie-Environnement.L’université a la charge de constituer une politiqueintégrée de recherche, de formation, de valorisation etde diffusion des connaissances à partir de ces laboratoiresmais aussi de favoriser l’émergence de nouvelles équipesgrâce à une politique scientifique interne dynamique,s’appuyant sur des appels à projet internes et unesélection indépendante.

3 Equipex constituent par ailleurs une brique essentielleà l’activité des équipes de recherche, sans compter les8 Equipex en réseau pour lesquels l’Unistra est partieprenante. En étant mis à disposition à la fois de lacommunauté scientifique et des industriels et fonctionnanten synergie avec d’autres opérations soutenues par lePIA (Labex, IRT ou IHU), ces Équipex sont pleinementintégrés à l’écosystème local et participent au rayonnementinternational du territoire.

Enmettant enœuvre un ensemble d’instruments confortantl’action des LabEx et des Equipex (chaires, institut d’étudesavancées, collège doctoral européen, équipements etinfrastructures, parcours et programmes d’excellencesur le plan de la formation), l’Université de Strasbourg,et ses partenaires s’engagent également à accroître lavisibilité du campus, sa réputation et l’attractivité desactivités de recherche sur le site au plan international,ainsi qu’à consolider les partenariats avec les universitésvoisines Suisses et Allemande (Université de Fribourg etKIT à Karlsruhe). L’accueil de jeunes talents à fort potentiel,de « Principal Investigators » confirmés et le développementde thèmes de recherche interdisciplinaires, sont les pointsmajeurs demesure de la réussite de cette mise enœuvre.

NovaTris, un Idefi alsacienne,en pointe sur la formation transfrontalière

Véritable centre de compétences transfrontalières, ildéveloppe des modules d’enseignements sur descompétences interculturelles originales et nécessairesà l’exercice d’activités économiques dans des zones

21

IMPACT STRUCTUREL




22

transfrontalières : histoire et de la situation socio-politique des zones frontalières, connaissance desinstitutions et des entreprises existantes dans la zoneet de la palette des métiers que les étudiants peuventenvisager à travers leurs cursus, gestion de la diversité,organisation de réunions internationales, transformationde conflits, etc. dans des formations initiales, continuesou en apprentissage. Il permet ainsi à l’Université dehaute Alsace (UHA) de se positionner aujourd’huicomme un acteur clé de la formation transfrontalière.Les liens entre l’Unistra, l’UHA et le réseau EUCOR desuniversités du Rhin supérieur sont ainsi renforcés.

Le PIA a ainsi répondu à une réelle nécessité pour l’éco-nomie régionale : un tiers du commerce extérieur alsaciens’effectue avec l’Allemagne, plus de 60 000 Alsacienspassent chaque jour la frontière suisse ou allemandepour aller travailler alors même que le développementéconomique était depuis quelques années freiné par unmanque de cadres français aptes à travailler sur lesmarchés suisses et allemands.

Pour en savoir plus : www.uha.fr/novatris

Les Labex portés par l’Unistra� CSC, le centre de Chimie des Systèmes Complexes : Chimie moléculaire utilisant les propriétés d’auto-organisation et d’auto-assemblage

de la matière afin de développer des architectures chimiques qui vont pouvoir détecter, manipuler ou véhiculer des informations.� G-Eau-Thermie Profonde : Développement d’un projet de géothermie profonde en rapprochant compétences académiques et industrielles

nationales en collaboration avec des partenaires allemands.� GREAM : Recherches sur la création et la performance musicale à travers les siècles jusqu’à aujourd’hui.� Hepsys : Recherches sur les différents aspects de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C.� INRT : Recherches sur l’expression génique et développement de nouveaux domaines de recherche.� IRMIA : Projet de centre international pour les mathématiques et encourageant leurs interactions avec la société et l’industrie pour promouvoir

les collaborations entre mathématiciens et acteurs du monde socio-économique.� MEDIALIS : Centre de recherche du médicament dans le domaine du cancer et de l’inflammation.� MitoCross : Développement d’outils thérapeutiques nouveaux grâce à une meilleure compréhension du fonctionnement des mitochondries.� NetRNA : Recherche de nouveaux concepts et de nouveaux mécanismes de régulation de l’expression des gènes.� NIE : Recherches sur les nanostructures et la conception de nouveaux matériaux grâce à la synergie entre physiciens et chimistes.� Transplantex : Recherches sur les mécanismes moléculaires impliqués dans les processus de rejet des greffes de reins ou de cellules souches à

l’origine de toutes les cellules sanguines.

Les Equipex portés par l’Unistra� I2MC : Plateforme expérimentale de type animalerie de haute technologie pour étudier en toute sécurité les maladies dont la transmission est

assurée par les moustiques.� UTEM : Microscope électronique à transmission avec ultra-haute résolution temporelle pour étudier le comportement dynamique de nano-objets

afin d’avoir une meilleure compréhension de leurs propriétés et de leurs applications potentielles dans la santé.� Union : Plateforme expérimentale dédiée aux études temporelles et spectrales de nanostructures magnétiques et plasmoniques.

Avec la situation géographique quiest la nôtre, l’Idefi NovaTris étaitune nécessité pour notre territoire.Le PIA a permis de développer et destructurer à l’échelle du site Alsace,en conformité avec le contrat de site,une stratégie d’ensemble pour ledéveloppement des compétencestransfrontalières des acteursmoteurs du développement régionalet européen qui jusque-là étaitle fruit d’initiatives intéressantesmais individuelles.

Florence Duchêne-Lacroix responsablescientifique et technique (RST) de l’Idefi.

«»

23

Exemple de Bordeaux :une visibilité internationale nouvelle

Un Idex structurant pour un site universitairede plus en plus international

L’Université de Bordeaux, tout comme celle de Strasbourg,a fait partie des trois premières IDEX sélectionnées en2010. Le PIA a eu un effet structurant : la fusion de troisdes quatre universités de Bordeaux, effective depuisdébut 2014, a été appréhendée comme un moyen degagner en visibilité et en attractivité. Elle constitue ainsiune étape clef du développement de l’Idex.

L’Université s’est doté d’une gouvernance à hauteur desmeilleurs standards internationaux grâce à un comitéstratégique, composé de personnalités internationalesde haut niveau, qui joue un véritable rôle « d’aiguillon »indépendant destiné àmaintenir la dynamiqued’excellence.Il est particulièrement vigilant à la concentration desressources sur un faible nombre de priorités scientifiques,à la qualité du recrutement et de l’intégration desscientifiques étrangers de haut niveau, à l’existenced’une stratégie claire pour la mise en place de partenariatsavec le secteur privé dont il souhaite voir rapidement lespremiers résultats, etc.

L’Université deBordeaux fonde sa politique scientifique sur7 clusters d’excellence dont 5 émanent directement desLabex, 2 autres ayant été sélectionnés par la gouvernancede l’Université. Ces clusters regroupent des équipes dontl’excellence est incontestablement reconnue à l’aune desstandards applicables à la discipline et disposant d’uneforte visibilité internationale. En leur sein, une très grandeactivité scientifique s’est développée grâce aux finance-ments du PIA : « summer schools », séminaires autour deprofesseurs invités prestigieux, appels à projets internes,campagne de recrutement doctoral ou post-doctoral àl’international, etc. 30 brevets ont déjà été déposésauxquels il faut ajouter les 52 brevets des équipes localesde l’Inserm, associées aux projets d’excellence del’Université. L’Institut Hospitalo-Universitaire Liryc,également sélectionné dans le cadre des investissementsd’avenir constitue à lui seul un facteur d’attractivité trèsimportant pour le site bordelais (cf. infra troisième partie).

Pour en savoir plus :http://www.idex-univ-bordeaux.fr

Labex porté par l’université de BordeauxAMADEus : Recherche et innovation sur 3 axes : l’électroniqueorganique imprimable et flexible, les méta matériaux actifs dansle domaine visible et les matériaux bioactifs.

BRAIN : Répondre aux défis les plus importants de la rechercheen neurosciences, par exemple : physiologie et comportementsdes synapses, étude des troubles (moteurs, du sommeil,de la mémoire, etc.)

COTE : Le projet vise à étudier les principaux écosystèmeseuropéens afin de comprendre et prédire la réponsede ces écosystèmes aux changements environnementaux.

LaScArBx : Rassembler les multiples disciplines de l’Archéologiedans un échange de connaissances et de méthodes interet pluridisciplinaires.

TRAIL : Le projet vise à faciliter la recherche interet multidisciplinaire en bio-imagerie, en proposantdes innovations diagnostiques et des nouvelles stratégiespour évaluer les traitements, développer la thérapeutiqueguidée par l’image et la délivrance de médicaments.

Equipex porté par l’université de BordeauxELORPrinTec : Le projet vise le développement d’une plateformeoriginale etunique en France dédiée aux dispositifs et systèmesorganiques imprimables.

OptoPath : Développement d’une plateforme d’innovationsinstrumentales et procédurales en psychopathologie expérimentalechez le rongeur.

PETAL+ : Intallation de diagnostique plasma sur la ligne laserPETAL.

Phenovirt : Réalisation d’une plateforme d’étude des troubles del’attention et des effets de la fatigue dans des conditions virtuelles.

Xyloforest : Développement d’une plateforme de recherchemultidisciplinaire sur les ressources forestières dans tousleurs aspects.

IMPACT STRUCTUREL




24

Université Paris-Saclay : une dynamiquede rassemblement exemplaireLa sélection de l’Idex Paris-Saclay constitue le point dedépart d’un profond changement dans l’histoire scientifiquedu Plateau de Saclay. L’Université Paris-Saclay (UPS),dont la création sera effective à la rentrée de septembre2014, fédère 22 universités, grandes écoles et organismesprésents sur le site, ce qui doit lui permettre de se classerparmi les dix meilleures universités mondiales. Sur cesite, le maillage dense entre la formation, la recherche etl’entreprise ainsi que la convergence entre les sciencesfondamentales et les sciences humaines seront desatouts incontestables pour atteindre cet objectif.Aujourd’hui, près de 48 500 étudiants et 10 500 chercheurssont présents sur le site ainsi que 11 Labex et 2 Idefi quibénéficient d’une dotation de 950 M€ pour l’ensemblede l’Idex.

Une gouvernance unifiée

L’idex associe plusieurs organismes de nature différente quifont de Saclay un projet hors norme. Au total, le projetassocie 2 universités (l’Université Paris-Sud et l’Universitéde Versailles St-Quentin), 10 grandes écoles prestigieuses(École polytechnique, École Centrale Paris, Agro ParisTech, Supelec, École des hautes études commerciales,ENS Cachan, Institut d’optique, Institut Mines-Telecom,École supérieure d’électricité, École nationale supérieuredes techniques avancées et ENSAE), 7 organismes derecherche (dont le CNRS,CEA, l’INRIA, l’INRA et l’INSERM)et le pôle de compétitivité Systematic Paris-Région. Ces22 partenaires travaillent ensemble avec le soutien del’État à travers le PIA mais également celui descollectivités territoriales et de différentes entreprisesdans le cadre d’une gouvernance unifiée.

La future Université Paris-Saclay se constitue sous laforme d’une fédération d’établissements qui assumeraen commun des compétences clefs (diplomation, politiquescientifique et internationale, numérique, immobilier, etc.)Elle sera organisée en 8 « schools » inter-établissement et10 départements en charge de l’organisation de laformation et de la recherche (Sciences fondamentales,Science de l’Ingénierie et des TIC, Sciences de la vie,de la médecine, de l’économie et des sciences socialeset du management). Elle aura dès sa création la capacitéà délivrer des diplômes (Licence, Master, et Doctorat).

Recherche multidisciplinaire et décloisonnée

La stratégie de recherche de l’université Paris Saclay semanifeste par la création d’Instituts de recherche à fortevisibilité internationale, structurants, pluridisciplinaires,autonomes, qui constitueront la vitrine d’excellence del’université. 7 instituts ont démarré en 2013, 5 le feront en2014, après un processus de sélection particulièrementintéressant associant un jury extérieur et une insertionvolontariste dans la stratégie de recherche de l’Université.Ces instituts regroupent des équipes provenant dedifférentes structures constituant l’Idex. La plupart sontadossées à des Laboratoires d’excellence, mais lagouvernance en place a également réussi à faire émergerdes projets complémentaires et stratégiques pour le site.D’autres projets devront retravailler avant de représenterleurs candidatures, ce qui témoigne à la fois de la qualitédu processus de sélection et de l’effet d’entraînementque génèrent les financements IDEX.

Formation

L’Université Paris-Saclay offrira dès la rentrée 2014 unegamme complète de formation dans les six « Schools »aux niveaux Licence, Master et Doctorat, ce dernierétant le diplôme phare de l’Université.

Au niveau doctoral, l’Idex s’est fixé comme objectif deréorganiser et de rassembler toutes les écoles doctoralesactuelles dans un Collège doctoral unique qui délivrerale doctorat de l’université de Paris Saclay, commun àtous les établissements. 4 objectifs président à une telle

25

politique : attirer les meilleurs étudiants vers le doctorat,offrir des conditions de recherches de niveau international,donner les moyens de construire un projet professionnelattractif en proposant une formation de qualité etmettre enœuvre tous les moyens possibles pour que l’UniversitéParis-Saclay accroisse sa réputation mondiale et sonattractivité. Au total, 20 écoles doctorales intègreront leCollège Doctoral réunissant environ 5 900 doctorants.Au niveau Licence etMaster, l’Université a l’ambition d’offrirune offre de formation complète et coordonnée. D’ores etdéjà, après un travail très important au sein des « schools »,80% des diplômes de Master des établissements seradélivré par l’Université Paris Saclay à la rentrée 2015 (àl’exclusion notable du diplôme d’ingénieur). L’objectif del’UPS est désormais d’achever totalement ce travail auniveau « M » et de le conduire au niveau « L ». Par ailleurs,des appels à projets transversaux doivent renouveler lespratiques

Renforcement du continuum entre la rechercheet la formation

La valorisation de la recherche sur le site s’organiseautour de la SATT, des incubateurs, ainsi que desréseaux thématiques (ingénierie-TIC, énergie, matériaux,biologie végétale, etc.) en associant tous les acteursconcernés par la thématique (organismes nationaux,Labex, Instituts Carnot, IRT, pôles de compétitivité etentreprises). La SATT sera constituée en filiale directede l’université. De ce modèle original, qui correspondaux spécificités de Saclay, il est beaucoup attendu enmatière de maturation et de valorisation de projets derecherche. Un club des financeurs privés et publics,associé aux sociétés de financement des partenaires,de l’État, des collectivités territoriales sera mis en place.Tous les étudiants pourront accéder à des formationsspécifiques grâce au Pôle de l’Entreprenariat étudiantde Paris-Saclay (PEEPS) qui constitue une grandeinterface entre le monde académique et l’entreprise.Des cours théoriques et pratiques qui couvriront tousles aspects de l’entreprise et de son environnement ouencore la mise en place d’un concours de créationd’entreprises renforceront encore ce continuum.

Attractivité internationale

En 2013, des bourses de vie Masters « entrantes » ontété mises en places avec l’objectif d’attirer des candidats(notamment étrangers) de haut niveau dès le Master 1 etde les garder jusqu’au Doctorat. Au total, près de 69candidats ont été soutenus pour un montant de 12k€

par an. L’effort devrait s’accentuer en 2014 et s’élargiraux bourses de vie Masters « sortantes » et Licences 3« sortantes » pour soutenir l’ouverture internationale desétudiants et des équipes de recherche.Également lancé en 2013, l’appel à projets « ChairesIdex » doit permettre de fédérer et de soutenir les effortsde recrutement de haut niveau autour de thématiquesidentifiées comme des enjeux stratégiques par

l’Université. L’Idex propose un « package » attractif quipermettra au chercheur recruté de constituer une équipetrès rapidement opérationnelle. L’Idex de recevoiraujourd’hui 10 candidatures de haut niveau en coursd’évaluation et pour lesquelles une rude compétitioninternationale est en cours. Ce package est basé surune politique salariale, d’accueil et de support enmatière d’environnement scientifique et administratifaudacieuse pour recruter au meilleur niveau scientifiqueinternational tout en maintenant les talents déjàprésents sur le site.

En regroupant sur un même territoire un potentiel scienti-fique qui va de l’amont à l’aval de la recherche scientifique,en associant cultures de formation académiques ettraditions pédagogiques plus ouvertes sur le mondeéconomique, l’Université Paris-Saclay saisit aujourd’huisous l’impulsion des investissements d’avenir une oppor-tunité exceptionnelle d’acquérir une visibilité mondiale.L’accélération des partenariats existant avec lesmeilleuresuniversités du monde, la multiplication des cursusinternationaux, le développement des capacités et lareprésentation unique de l’Université participeront égale-ment à une meilleure visibilité de celle-ci à l’international.

Perspectives de vie sur le plateau de Saclay

Les principaux enjeux pour l’avenir de Saclay restent lacréation d’un campus attractif et ouvert sur la société,accessible, où il fait bon vivre, travailler, habiter et sedistraire. Le programme d’investissements d’avenirfinance actuellement la construction de lieux de vieadaptés (restauration, salles de sports), de laboratoiresmutualisés ou encore de bâtiments destinés à accueillirles écoles désireuses de s’installer sur ce campus.

IMPACT STRUCTUREL




26

Labex inclus dans le périmètre de l’Idex Paris-Saclay� LASIPS : Une vision pluridisciplinaire et une approche « systèmes » en ingénierie appliquée à trois secteurs clef : le développement durable,

l’énergie et la santé.� LERMIT : Un rassemblement de biologistes, médecins et chimistes pour concevoir et réaliser des médicaments du futur.� NanoSaclay : Des projets phares en nanoscience et nanotechnologie (électronique du futur, nano-médicaments, contrôle de l’énergie).� LPALM : Physique fondamentale et appliquée (matière condensée, physique atomique et moléculaire, optique, lasers et lumière extrême).� P2IO : Une réponse aux grandes questions, de l’infiniment petit (physique des particules) à l’infiniment grand (cosmologie).� SPS : La biologie végétale appliquée à des problèmes scientifiques stratégiques tels que la compréhension des mécanismes à l’œuvre dans

les végétaux.� CHARMMMAT : La chimie, physique et informatique au service des attentes de la société en matière de traitement du CO2 et de polluants.� BASC : L’étude de l’impact des activités humaines sur les écosystèmes.� LMH : L’ouverture thématique notamment autour des sciences de la vie et de l’ingénierie.� ECODEC : La régulation de l’économie au service de la société.�DigiCosme : Les grandes thématiques qui sont au cœur de la conception des grands systèmes d’information et de communication de demain.

Equipex� CILEX : Recherches sur les lasers à ultra haute puissance et leurs applications.� THOMX : Développer une source de rayons X accordable innovante pour différents usages (imagerie et thérapie, ingénierie, analyse de matériaux,

nanotechnologie).�CASD : Donner aux chercheurs en sciences humaines et sociales l’accès à des données très détaillées sur la population ou les acteurs économiques,

tout en préservant leur anonymat et un usage intensif de ces données quantitatives.� Digiscope : Réseau pour l’interaction collaborative distante avec des données complexes.�MATMECA : Réponse aux problématiques d’élaboration et de caractérisation des matériaux destinés aux secteurs de l’énergie, des transports,

de l’espace, des nanotechnologies et des biomatériaux.� TEMPOS : Développement d’instruments aux frontières des possibilités actuelles pour anticiper les futurs développements en s’appuyant sur

la microscopie électronique à transmission et des laboratoires de renommée internationale.� ANDROMEDE : Construction d’un nouvel instrument pour l’analyse par spectrométrie de masse de nano-domaines et nano-objets présents

sur une surface.�MORPHOSCOPE2 : Projet d’infrastructure intégrant développements technologiques en imagerie microscopique, stockage et analyse

algorithmique de données pour progresser dans la compréhension des processus biologiques.� ATTOLAB : Centre expérimental, dédié aux études de dynamique électronique ultrarapide dans divers domaines : atomique et moléculaire,

chimique, physique du solide et physique des plasmas.� NANOIMAGESX : Construction exploitation sur le synchrotron Soleil d’une ligne d’imagerie 3D de la matière dédiée aux études structurale et

fonctionnelle dans de nombreux domaines de recherche.� GENESIS : Plateforme de caractérisation des matériaux ayant pour objectif de développer l’analyse expérimentale à l’échelle nanométrique

des matériaux irradiés pour améliorer les études de sureté et de vieillissement de nouveaux matériaux utilisés.

Pour en savoir plus : http://www.campus-paris-saclay.fr

La création des 14 Sociétés d’Accélération du Transfertde Technologies (SATT), conçues comme des sociétésprivées aux capitaux publics, est une première réponse.Présentes sur l’ensemble du territoire, elles accompagnentles chercheurs sur leurs stratégies de protection de lapropriété intellectuelle, rationalisent les portefeuilles detitres, permettent une gestion maîtrisée des risques, etproposent aux entreprises des innovations validées surun plan technologique et économique. Les premiersrésultats sont déjà visibles sur le terrain, qu’ils s’agissentde projets détectés et analysés, de dépôts de brevetsou de création de start-ups. Parmi les principaux enjeuxdes années à venir, on peut citer le renforcement descompétences des équipes, l’approfondissement del’affectio societatis entre les membres, la réflexionstratégique autour de la gestion des risques ou encorel’articulation avec les incubateurs, qui fait l’objetactuellement d’une réflexion menée sous l’égide duministère en charge afin de déterminer les modalités decollaboration les plus adaptées.

27

IMPACT STRUCTUREL




UN ATOUT POUR MIEUX VALORISER LA RECHERCHE2

« Pourquoi sommes-nous si bons dans la rechercheet si faibles dans sa valorisation ? » s’interrogeaienten 2010 MM. Juppé et Rocard dans l’introductionde leur rapport. Le programme d’investissementsd’avenir a donc consacré des moyens très importantspour combler notre retard en la matière, essentiel-lement dus à l’émiettement des structures devalorisation et à la difficulté de faire travaillerensemble acteurs académiques et industriels. Dansce domaine, des structures spécifiquementadaptées ont été créées, notamment en substitutionet regroupement de structures préexistantes, afinde pallier ces difficultés et de simplifier le paysagequi était d’une grande complexité. Elles sontdorénavant, pour la plupart, opérationnelles sur leterrain. Au-delà de leur impact direct, leur implé-mentation grâce aux investissements d’avenir afortement contribué à une prise de consciencegénérale des enjeux liée à la propriété intel-lectuelle, présents dès les phases de rechercheamont et de plus en plus cruciaux au fur et àmesure du processus de valorisation vers l’aval.

28

Le programme d’investissements d’avenir a investi parailleurs dans la création de France Brevets, un fondsd’investissement public spécialisé dans les brevets,dont l’activité consiste à rassembler des titres depropriété intellectuelle de toutes origines issus de larecherche publique ou privée dans des domaines préciset ciblés, en raison de leur fort potentiel économique,pour constituer des « grappes » technologiques et lescommercialiser sous forme de licences auprès desentreprises européennes ou mondiales.

Un accord cadre a été signé en juillet 2013 entre FranceBrevets et les SATT, pour faciliter les échangesd’informations entre chacune des parties et rechercherde manière collaborative les meilleures solutions devalorisation économique des brevets issus de larecherche française. Concrètement, l’intervention deFrance Brevets se traduira par l’intégration de certainsbrevets gérés par les SATT dans des « grappes », offrantaux entreprises une plus forte valeur ajoutée pour ledéveloppement de leur activité et ainsi une meilleurevoie de valorisation. Cet accord de partenariat vise àrenforcer l’impact socio-économique de leur missionpour optimiser le cycle de vie de l’innovation.

Pour en savoir plus : http://www.satt.frhttp://www.francebrevets.com

Des financements importants ont été consacrés parailleurs au développement de la recherche partenariale,dans le domaine technologique avec les Instituts deRecherche Technologique (IRT), dans le domaine del’énergie avec les Instituts pour la TransitionÉnergétiques(ITE), ou encore dans le domaine biomédical avec lesInstituts Hospitalo-Universitaires (IHU). Ces projetsassocient de manière très étroite recherche publique,grands groupes et PME dans des programmes de R&Dstructurant pour les filières (cf. infra, « impact sectorieldes investissements d’avenir »). Les investissementsd’avenir contribuent par ailleurs au développement desInstituts Carnot afin de les porter au niveau desmeilleurs standards internationaux. Un nouvel appel àprojets sera lancé dans le courant de l’année 2014 afind’encourager leur regroupement en consortiums théma-tiques, pour permettre une mutualisation par filière deleurs offres de technologies et de services. Le rapport dela « Mission sur les dispositifs de soutien à la recherchepartenariale », rendu en février 2013, évalue à 1Md€

l’apport des investissements en la matière, soit unehausse de 25%.

Valorisation de la rechercheet investissements d’avenir :les chiffres clefs� 14 sociétés de valorisation qui sont dotéesde 856 M€ et 6 consortiums de valorisationpour 49 M€ ;

� 7 M€ accordés aux instituts Carnot pourrenforcer les coopérations entre entrepriseset laboratoires publics ;

� 4 projets sélectionnés dans le cadre desappels à projets Carnot PME et CarnotInternational visant à augmenter lesperformances de ces instituts en matièrede recherche partenariale pour 182 M€ ;

� 8 instituts de recherche technologiquepour 2 Md€ (dont 1,5 Md€ de dotationsnon consommables) ;

� Création de France Brevets doté de 100 M€

apporté à 50% par le PIA et 50% par la CDC.

29

SATT Ouest Valorisation :un changement d’échelleLa SATT Ouest Valorisation dispose d’un capital de1 million d’euros réparti à 67% pour les établissementsde recherche en régions et à 33% pour la CDC pour lecompte de l’État. La SAS a été dotée d’un apport de70 M€ sur 10 ans pour investir des programmes dematuration et la propriété intellectuelle. Elle comptecomme actionnaires la CDC et des actionnaires acadé-miques (l’université européenne de Bretagne ; lesuniversités de Nantes, d’Angers, du Mans ; le CNRS,l’Inserm et l’IRD). Les actionnaires académiques et lesétablissements qu’ils représentent mandatent OuestValorisation comme opérateur pour négocier lavalorisation de leurs résultats de recherche. Lesétablissements restent propriétaires de leur propriétéintellectuelle et des titres de propriété industrielle telsque les brevets et la SATT dispose de licencesexclusives sur ces titres avec un droit de sous-licencier.

Lors de sa première année de fonctionnement, la SATTOuest Valorisation s’est employé à renforcer lespartenariats de recherche et à accélérer le transfert detechnologies des laboratoires de recherche au sein del’écosystème interrégional regroupant la Bretagne et lesPays de la Loire. La SATT a permis de rapprocher ausein d’une même entité des compétences autrefoisémiettées et permet aujourd’hui d’intervenir globalementà l’échelle des deux régions, de proposer aux entrepriseslocales des ressources d’innovation attractives, validées,sécurisées et un accès facile et rapide aux unités derecherche. Les capacités financières importantes de laSATT lui permettent d’être un acteurmoteur de l’économiede la connaissance, capable de prendre des risquesd’investissement en appui de la recherche publique.

Une SATT pleinement opérationnelle

Fin 2013, après la phase intense de recrutement, l’équipeest composée de 36 permanents, 12 techniciens etingénieurs recrutés sur les projets de R&D soutenus parla SATT à Brest, à Rennes, au Mans, à Angers, à Nantes, àLorient et à Vannes. Près de 500 contrats de partenariatimpliquant des laboratoires de recherche publique avecle monde socio-économique ont été signés. La SATT a

détecté 160 inventions dont la moitié ont débouché surde nouveaux brevets ou logiciels dans 4 domaines : lenumérique et ses usages, les ressources et les techno-logies marines, la biothérapie et l’imagerie médicale, lachimie et les matériaux innovants.

2 M€ ont été investis dans 29 programmes montésentre la SATT, des chercheurs et des partenaires écono-miques. Ces investissements devraient s’intensifier en2014 avec le soutien des collectivités territoriales pouratteindre 5 M€ sur des projets de maturation plusnombreux, qui rencontraient des difficultés faute definancement adaptés avant la création de la SATT. Elles’est largement engagée dans un travail de convention-nement systématique avec l’écosystème de l’innovationpour assurer sa mission initiale de transfert et de renfor-cement des partenariats vers des acteurs économiques.

Des résultats visibles

Le continuum recherche-entreprise se trouve renforcéet promet déjà de belles perspectives puisque l’année2013 a vu naitre 5 start-ups (2 en 2012) qui ont bénéficiéd’un véritable accompagnement de la SATT : Excense(dispositif numérique de dialogue), HPC Pharma (industriepharmaceutique), Oceanswing (Énergies marines),Sedisor (identification des polluants), Xlans (valorisationdes déchets industriels). L’année 2013 a égalementconnu le transfert de 11 licences vers des entreprises enmajorité régionales. La SATT est aujourd’hui l’opérateurde référence entre la recherche publique et le secteurindustriel en Bretagne et en Pays de la Loire.

Pour de nombreux projets, la SATT Ouest Valorisation adéjà connecté recherche et le marché en élaborant etfinançant des programmes de maturation ambitieux issusde la recherche publique à plusieurs niveau, de larecherche fondamentale, de preuve de faisabilité jusqu’auxdémonstrateurs opérationnels et aux prototypes industrielspour les transférer rapidement vers le marché.

Une SATT structurant un écosystème interrégional

La SATTOuest Valorisation s’investit fortement pour tisserun écosystème innovant et pertinent en identifiant lespartenaires industriels territoriaux. Elle travaille avec les11 Technopôles et les 2 Incubateurs régionaux pourrenforcer et démultiplier les créations d’entreprises. LesCRITT et Centres Techniques apportent une expertise deproximité importante aux projets de maturation de la SATT.Plusieurs conventions ont été finalisées avec 5 Pôles decompétitivité (Images et réseaux, Mer, EMC2, S2E2,Elastopole) et la proximité de la SATT avec les IRT JulesVerne à Nantes et B<>Com à Rennes est un atoutdéterminant pour la valorisation des innovationspubliques. Au niveau national, cet écosystèmeinterrégional s’organise avec les autres établissementsau sein du club des SATT. Les pouvoirs publics etnotamment les deux régions Bretagne et Pays de laLoire participent pleinement au rayonnement de la SATTen siégeant au CA, aujourd’hui en tant qu’invité, ou ensoutenant financièrement les actions de la SATT.

IMPACT STRUCTUREL




30

34 plans de « reconquête industrielle » ont étéprésentés au Président de la République par le ministèredu Redressement productif en septembre dernier. Cesplans ambitionnent d’« unir les acteurs économiques etindustriels autour d’un objectif commun, d’aligner pourplus d’efficacité les outils de l’État au service de cetteambition et de mobiliser les écosystèmes autour de laconstruction d’une offre industrielle nouvelle et compétitive,capable de gagner des parts de marché en France et àl’international et de créer ainsi des emplois nouveaux ».Les premières feuilles de route établies pour chacun desplans ont été présentées au Premier ministre il y aquelques semaines. Elles ont notamment pour vocationà faire émerger des projets innovants, ayant vocation àbénéficier des investissements d’avenir. Parmi ces 34plans, une vingtaine a d’ores et déjà fait l’objet d’appelà projets ciblés. On peut citer par exemple les énergiesrenouvelables, les logiciels et systèmes embarqués, lachimie verte et biocarburants…

Le pacte de compétitivité ambitionnait en outre de« rénover et renforcer la politique de soutien à l’innovationau sein des entreprises ». Conformément aux préconi-sations formulées par la Commission « Innovation 2030 »,présidée par Anne Lauvergeon, un « Concours mondiald’innovation », financé dans le cadre du programmed’investissement d’avenir, a été lancé le 2 décembre 2013autour de sept ambitions considérées comme stratégiquespour l’économie française. Une première vague d’appels

à projets a été clôturée le 30 janvier 2014. Les premiersprojets sélectionnés ont été annoncés en mars, avant lelancement d’une seconde vague d’appels à projets.Chaque lauréat bénéficie d’un accompagnement et d’unfinancement progressif de son projet en fonction del’avancement et de la maturité qu’il manifestera au fur età mesure des années.

L’actionProjets Structurants desPôles deCompétitivité(PSPC), lancé en 2010 et doté initialement de 300M€,montre que la compétitivité industrielle est un objectiforiginal des investissements d’avenir. Cette action permetde financer des projets de recherche collaborative laissantespérer des retombées industrielles significatives. Unenouvelle procédure, dite « accélérée », a été mise enplace depuis début 2014. Elle repose notamment sur uneprocédure standardisée, plus réactive, d’instruction desdossiers. Pour les projets répondant aux critères de cetteprocédure, elle permet une décision et un premierversement d’aides dans un délai de trois mois à partir dudépôt du dossier complet. Le nouveau cahier des chargesformalisant cette procédure est parue le 31 mars 2014.

Aujourd’hui, 14 projets de R&D ont ainsi été décidés, pourun montant total d’aides de 160M€. Afin de permettre lerenforcement de cette action, le PIA2 aprévu une enveloppecomplémentaire de 280M€. Les projets concernent desinnovationsmajeures sur des thématiques aussi larges quela cuisine intelligente (projet «OpenFoodSystem », portépar

UN LEVIER DÉCISIF DU PACTE DE COMPÉTITIVITÉ3

Le Pacte pour la compétitivité, la croissanceet l’emploi, lancé par le Premier ministre le 6novembre 2012, a marqué une étape nouvellepour le programme d’investissements d’avenir. Sila compétitivité industrielle constitue depuisl’origine l’un de ses principaux objectifs, le rapportJuppé-Rocard avait mis l’accent avant tout sur lapartie amont du processus d’innovation, à savoiressentiellement l’excellence de la recherchescientifique et sa valorisation. Depuis novembre2012, la partie aval de ce processus est devenuecentrale. La réorientation du premier programmed’investissements d’avenir en janvier 2013, et plusencore les actions prévues dans le cadre du secondprogramme lancé en juillet 2013 visent ainsi à accom-pagner la montée en gamme des entreprises enstimulant leplusefficacementpossible leur innovation.Le programme d’investissements d’avenir constitueà ce titre un levier décisif, à la fois du point de vuedes sommes mobilisées mais également au regardde l’expertise et de l’expérience accumulée dans cecadre par le Commissariat général à l’investissementdepuis 2010.

31

Compétitivité industrielle et investissements d’avenir : les chiffres clefs� 8 projets aéronautiques pour 1,46 Md€ (dont hélicoptère du futur, A350, Moteur de nouvelle génération, avionique modulaire étendue, gestion

optimisée de l’énergie, avion composite) ;� financement des premières études pour Ariane 6 pour 220 M€ et recapitalisation d’ARIANESPACE à hauteur de 28 M€ ;� 3 projets de satellites retenus sous l’égide du CNES pour un montant total de 250 M€ (prochaine génération de satellites de télécommunications,

plateforme de microsatellites d’observation terrestre de nouvelle génération, satellite d’altimétrie océanographique en collaboration avec la Nasa ;� 334 M€ sur 44 projets de véhicules du futur ;� 4 projets de transport ferroviaire sélectionnés pour 28 M€ dont un métro du futur pour 15 M€ ;� 7 projets de navires du futur pour 48 M€ ;� Plus de 1 800 contrats de développement signés par OSEO avec des PME et des ETI pour 1 Mrd€ ;� Prêts verts accordés à 453 PME ou ETI pour 300 M€ ;� FNA : 16 fonds financés pour 300 M€ ;� 14 projets structurants de R+D des pôles de compétitivité sélectionnés pour 158 M€ ;� 3 plateformes mutualisées d’innovation sélectionnées pour un investissement de 15 M€ ;� 54 aides à la réindustrialisation pour 154 M€ ;� 29 projets pour le renforcement de la compétitivité des PMI et des filières industrielles stratégiques pour 87 M€ et 300 M€ de garantie pour

17 695 entreprises à fin juillet ;� 83 projets innovants dans la formation professionnelle et l’hébergement des apprentis pour 334 M€ ;� 25 projets sélectionnés pour le développement de la culture scientifique, technique et industrielle pour 61 M€ ;� Deux dispositifs OSEO d’aide à l’industrie : prêts verts (300 M€), contrats de développement participatif (1 Md€) ;� Un dispositif pour le financement de fonds d’amorçage (600 M€) ;� 45 M€ investis dans l’économie sociale et solidaire pour 32 partenaires financiers et 78 bénéficiaires finaux ;� 19 M€ pour 9 projets de l’appel à projets économie sociale et solidaire portant sur les secteurs auto-construction et habitat coopératif, santé

et services sociaux, mobilité durable et numérique.

Filière automobile : l’effet structurantdes investissements d’avenir

Avec les premiers appels àmanifestation d’intérêt « Véhiculedu futur », le PIA a joué un rôle fédérateur, structurant pourla filière. Le PIA a conduit les acteurs de la filière à élaborerdes projets de R&D collaboratifs et a initié un dialogueentres les grands acteurs de la filière (constructeurs,

équipementiers, fournisseurs, organisations profession-nelles, pouvoirs publics) qui a donné une pertinencenouvelle à la Plateforme de la Filière Automobile (PFA)créée en 2009. L’aspect fédérateur du programmed’inves-tissements d’avenir, son exigence de retours financierset de perspectives marchés ont modifié durablement lecomportement de la filière vis-à-vis de l’État, dans lesens d’une plus grande cohérence et d’une meilleurevisibilité de leurs objectifs stratégiques.

IMPACT STRUCTUREL




SEB), le développement de traitements par neurostimulationde l’obésité ou d’affections cardiaques (projet « Intense »porté par Sorin), la roue motorisée (projet « Fivime », portéparMichelin), la conception d’un robot humanoïde d’1m80pour développer l’assistance à domicile (projet « Romeo2 »,porté par Aldebaran robotics) ou le développement del’usage du lin dans les matériaux composites pourl’industrie automobile ou l’aéronautique (projet « Fiabilin »,porté par Arkema).

Les investissements d’avenir constituent également unfacteur essentiel de modernisation de l’offre de formation,qu’il s’agisse de l’apprentissage ou de contrats deprofessionalisation, afin de la rendre toujours plusadaptée et associée aux besoins des entreprises. Lepacte de compétitivité fixe à cet égard un objectifambitieux de 500 000 apprentis en 2017. À travers

l’action « formation par alternance », dotée de 450M€,une dynamique remarquable est déjà engagée avec dessites ayant fait le choix d’une vraie spécialisation : despôles de référence (associant de nouvelles pédagogieset solutions d’hébergement pour les apprentis)apparaissent, permettant de renforcer en parallèlel’attractivité de l’apprentissage. 83 projets innovants –comportant un partenariat renforcé entre industriels,acteurs de la formation, établissements de recherche etcollectivités – ont été sélectionnés, permettant l’ouverturede 17 000 places d’apprentis supplémentaires et de6 000 places d’hébergement pour un montant de330M€. De nombreuses filières ont ainsi pu, enanticipant leurs besoins de compétences, bénéficierd’un soutien de l’État pour disposer des qualificationsnécessaires à leur compétitivité.

32

Valorisation des agro-ressources :un écosystème industriel de pointe« Avec le plan chimie verte et biocarburants, nousconstruisons la France des molécules vertes où la chimieanticipe l’après-pétrole » 34 plans de la nouvelle Franceindustrielle.

Le développement des biocarburants, des biocombustibleset des bioproduits issus de la valorisation des agro-

ressources est aujourd’hui une nécessité pour que laFrance puisse attendre ses objectifs de réduction desémissions de gaz à effet de serre. Les recherches dansce domaine visent à améliorer l’éco-compatibilité desproduits fabriqués, pour atteindre de nouveaux marchéset ainsi créer des emplois dans les secteurs agricoles etindustriels.

Dans le cadre des investissements d’avenir, plusieursprogrammes de soutien à la filière ont été mis en placepour faire aboutir les projets les plus matures. Le PIA acontribué en particulier à la dynamique de spécialisationet d’excellence des régions Picardie et Champagne-Ardenne dans le domaine de la chimie verte et plusparticulièrement de la valorisation des végétaux.

En s’appuyant sur un réseau préexistant constituéd’industriels, d’établissements de recherche, d’universitéset de collectivités intéressés par cette question, il apermis la structuration d’un véritable écosystème inter-régional innovant qui a su tirer profit de la complémentaritéde ses acteurs et faire valoir les atouts de son territoire.

Le renforcement de ce pôle de compétitivité inter-régional s’est opéré autour du soutien du PIA à plusieursprojets, notamment l’institut PIVERT, la plateformemutualisée d’innovation IMPROVE et le projet SINFONI.

L’AMI « Véhicule routier du futur », lancé en juin 2013 aconforté cette logique en consolidant la dynamiqued’innovation au sein de la filière et la collaboration entreentreprises de la filière automobile.

Le Véhicule 2l/100, un plan emblématique fédérateur

Le plan 2l/100km, qui figure parmi les 34 plan industrielspilotés par le ministère du redressement productif et quiest soutenu par les investissements d’avenir, est lepremier grand programme fédérateur de la filièreautomobile. Il a pour but de construire en France desvéhicules écologiques, économiques, accessibles à touset consommant moins de 2l/100km. Ces véhicules pluslégers doivent permettre de concilier à la fois la lutte

contre l’effet de serre et la réduction de la consommationde carburants d’origine fossile. La filière automobile s’estcollectivement mobilisée pour développer les nouvellestechnologies économes en carburant en associantl’hybridation des moteurs, l’allègement des véhicules, laréduction des pertes mécaniques et de roulement ainsique la connectivité des véhicules qui améliorerontdemain la conduite et la sécurité au volant.

Les constructeurs Renault, PSA, les équipementiersValeo, Faurecia, Plastic Omnium, Michelin, en lien avecde nombreuses PME, ont décidé de mettre en communleurs savoir-faire complémentaires sur la base de lafeuille de route élaborée au sein de la PFA avec d’autresPMI, PME et en association avec de nombreux laboratoirespublics.

33

P.I.V.E.R.T.Picardie Innovations Végétales, Enseignementset Recherches Technologiques

Installé sur l’Agglomération de la Région de Compiègne(60) et possédant une antenne à Troyes (10), l’Institutpour la Transition Énergétique P.I.V.E.R.T. est un centrede recherche, d’innovation, d’expérimentation et deformation dans la chimie du végétal à base de biomasseoléagineuse (colza, tournesol, etc.). L’objectif de l’institutest de développer une chimie renouvelable utilisant desmatières premières d’origine agricole en remplacementdesmatières premières d’origine fossile. L’institut P.I.V.E.R.T.est le premier centre européen du genre visant à valoriser laplante oléagineuse dans son intégralité.

Sur dix ans, l’institut doit accueillir plus de 150 chercheurs,ingénieurs ou enseignants qui travailleront dans différentslaboratoires avec de fortes interactions. Un véritableéco-système industriel s’est formé autour de P.I.V.E.R.T,les sous-produits peu valorisés de certaines activitésforment aujourd’hui la matière première d’autres activités.La bioraffinerie pourra également utiliser les fortesressources agricoles et forestières locales.

Les bénéfices pour l’enseignement supérieur et larecherche sont importants puisque l’Université Techno-logique de Compiègne, l’École Supérieur de ChimieOrganique et Minérale de Compiègne et l’UniversitéTechnologique de Troyes qui accueille une antenne duprojet bénéficient par ce biais du rayonnement del’institut P.I.V.E.R.T.

Le programme de recherche Génésys de l’institut a pourbut de déterminer les bases de la bioraffinerie dedemain et de développer la bioraffinerie de 3e générationà l’horizon 2020. Des démonstrateurs développés avec les

partenaires industriels viendront compléter le programmeGénésys en valorisant les résultats issus de ses recherches.En parallèle, l’institut a vocation à créer de nouvellesoffres de formation (licences professionnelles, masters,formations en continue, e-learning, etc….) garantissantla compétitivité économique de la filière et un transfert deconnaissances technologiques indispensable à sa péren-nité. En 2013, le volet recherche du programmeGénésysa donné lieu au recrutement de 15 doctorants, de 28 post-doctorants, à la signature de 22 CDD et de 35 stagiaires.

Comme prévu dans l’accord de consortium cadreGENESYS, 5 brevets ont été déposés en copropriétésavec les partenaires impliqués dans l’obtention desrésultats. Ces 5 brevets portent sur des procédéscatalytiques permettant de produire des intermédiairesde synthèse pour la chimie à partir de ressourcesvégétales donc renouvelables. Ces nouvelles technologiescatalytiques devraient permettre d’accélérer l’industria-lisation de procédés de transformation de matièrespremières oléagineuses en produits chimiques.

La dynamique a également impulsé le développement desactivités de recherche et de développement de groupesindustriels tels que NOVANCE (60) et CLARIANT (60).L’environnement crée autour de la structure estfavorable aux PME innovantes, aux sous-traitants de lachimie et aux équipementiers qui viennent renforcer letissu industriel des deux régions et rapprocher le tissuagricole picard et champardennais. À terme, le projetdevrait directement ou indirectement (par le biais de sesrecherches) générer près de 5 000 emplois sur leterritoire.

Pour en savoir plus : www.institut-pivert.com

IMPROVE (Institut Mutualisé pour les ProtéinesVégétales), plateforme mutualisée d’innovation

La candidature d’Improve a été portée par une commu-nauté d’intérêts constituée de quatre grands partenairesindustriels qui souhaitaient mutualiser leur recherchedans le domaine de la valorisation des protéinesvégétales en s’appuyant sur les compétences del’Université de Picardie Jules Verne (UPJV), sur le Centrede Valorisation de Glucides et de produits naturels (CVG)et sur l’Institut National de Recherche Agronomique(INRA).

La sélection du projet P.I.V.E.R.T.par le PIA a notamment permisd’accélérer sa réalisation, maiségalement de démultiplier l’ampleurde ce projet dès sa première annéed’existence en lui donnant dela visibilité et de la crédibilité auniveau national et international.

Christelle Lorenzo,Responsable juridique de PIVERT

« »IMPACT STRUCTUREL




34

Situé près d’Amiens (80) avec le support de l’UPJV etdisposant d’une antenne près de Reims (51), la plate-forme Improve a été lancée en février 2013. Elle avocation à devenir le leader européen de la valorisationdes protéines végétales (de blé, maïs, colza, pois,luzerne, lupin, pomme de terre, etc…) en développantde nouvelles applications industrielles de ces dernièresissues de l’agriculture française et européenne que cesoit pour le secteur traditionnel de l’alimentation(humaine ou animale) ou pour les nouveaux secteursémergents (matériaux biosourcés, cosmétique, chimie…).La plateforme permettra de constituer un circuit courtentre la recherche et l’industrialisation en rassemblantd’une part de grands acteurs français de la transformationagricole et d’autre part des grands acteurs de larecherche et du transfert de technologies pour lavalorisation des végétaux. Cet éco-système inédit dansce secteur laisse imaginer des perspectives d’avenirintéressantes. La plateforme devrait évidement permettrede mieux valoriser les protéines végétales issues de noscultures, d’améliorer la compétitivité de l’agriculturefrançaise de manière générale à travers sa filière detransformation agricole ainsi qu’à développer de nouveauxmarchés dans des secteurs stratégiques de croissance.

Via la recherche en propre, la recherche collaborative etles prestations de services pour les entreprises, laplateforme prévoit un chiffre d’affaire annuel de près de3M€ et l’emploi d’une vingtaine de salariés qualifiéspour travailler sur la plateforme.

Pour en savoir plus : www.improve-innov.com

SINFONI, projet structurant du pôle de compétitivité

Si les fibres végétales possèdent des propriétésremarquables (renfort, thermique, acoustique), leurutilisation reste encore marginale. Le projet Sinfoni viseà structurer la filière des fibres techniques d’originevégétale (Lin et Chanvre) utilisées en tant que matériauxavec comme objectif de maîtriser les performances desfibres et des préformes végétales pour diverses appli-cations (bâtiment, transports terrestres, maritime ouaérien).

À travers ce soutien financier du PIA, l’État favorisel’émergence des conditions d’utilisation à grandeéchelle des fibres d’origine végétale et rassemble desacteurs industriels et académiques dotés de savoir-fairecomplémentaires pour atteindre cet objectif.

Le projet prévoit également la création d’un poold’innovation sur l’amélioration des performances desfibres végétales et la valorisation de ces innovationsdans le cadre d’applications industrialisables dansdifférents domaines (isolation, béton, composites, etc.)et la création d’une plateforme de compétences favori-sant le transfert de ces innovations vers leurs applicationsindustrielles.

À travers le soutien aux projets P.I.V.E.R.T. (valorisationde la biomasse oléagineuse), IMPROVE (valorisationindustrielle des protéines végétales) et Sinfoni (développe-ment des fibres végétales), le PIA a mobilisé desuniversités, des centres de recherche, des universités,des groupes industriels privés et des collectivitéslocales autour d’une dynamique globale et structurante.

La dynamique impulsée par cet écosystème inter-régional participe non seulement à l’attractivité duterritoire picard et champardennais mais elle s’inscritdans un dispositif français plus global de recherche,lequel est indispensable au développement de labioraffinerie et de la bio-économie en synergie avecd’autres plateformes sur le territoire nationale telles queB.R.I ou OSIRIS.

Le renforcement de ces filières en Picardie et enChampagne-Ardenne participe au rayonnement nationalde la filière dans son ensemble, les projets labélisésdonnent à la chimie verte française les moyens derayonner en Europe et d’affronter la concurrencemondiale.Avec ces projets financés par le PIA, la valorisation duvégétal devrait connaitre une nouvelle dynamique dansles années à venir et une nette accélération de sondéveloppement en termes d’applications industrielles.

Le PIA a joué un rôle essentieldans le rapprochementdes 12 autres partenaires durantla phase projet qui permetaujourd’hui de faire travaillerensemble des acteurs très différentsdu monde académique,industriel et financier .

Denis CHEREAU pilote du programme

« »

35

Un Idéfi au service de la compétitivité :InnovENT-EInnovENT-E est un Institut de formations ouvertesdestinées au développement de PME-PMI innovantes àl’export, lauréat de l’appel à projet IDEFI du programmed’investissements d’avenir.

Cette structure collaborative à cheval entre l’enseignementsupérieur et le milieu économique contribue au décloison-nement et au rapprochement de ces deux mondes.InnovENT-E représente aujourd’hui un réseau de 12 parte-naires, le groupe INSA (Rouen, Lyon, Rennes, Strasbourg,Toulouse), l’ENSCI Limoges et l’ENSCI Bourges, le groupedes Universités Technologiques UT et le groupe desUniversités Technologiques UT (Compiègne, Troyes,Belfort-Montbéliard), le CESI et l’Université de Lorraine.

InnovENT-E a pour ambition principale d’engager unréseau national de composantes d’excellence del’enseignement supérieur aux côtés des PME-PMI pourconcevoir ensemble une offre multiforme de dévelop-pement de compétences centrée sur la capacitéd’innovation et d’exportation.

Pour cela, les partenaires engagés dans InnovENT-Eproposent de :� Créer, par coopération étroite entre PME-PMI etétablissements, un référentiel national de compétencesliées à l’innovation et à l’export pour les PME-PMI.

� Développer et labelliser, à partir du référentiel, desformations (diplômantes, qualifiantes ou non) orientéescompétences, de tous niveaux, destinées à plusieurstypes de public (formations initiale et continue),accessibles sous des formes variées (présentiel,hybride, à distance).

� Mettre en place un Institut national de formationsouvert InnovENT-E permettant la promotion et ladiffusion des dispositifs créés ainsi que leur développe-ment dans un processus d’amélioration continue

La première promotion a été recrutée en 2013-14. Ellese compose de 100 apprenants en parcours de« sensibilisation » pour la formation ingénieur/master,80 en parcours « sensibilisation » pour la formationdoctorale et 100 en formation tout au long de la vie pourles PME/PMI, soit au total 280 apprenants. Il est prévu,par une croissance régulière des effectifs, d’atteindre unflux de 7000 apprenants par an à l’horizon 2018-2019.

Pour en savoir plus : http://www.innovent-e.com

IMPACT STRUCTUREL




36

Des apprentis pour l’usine du futur :l’Académie du ManufacturingL’entrée de plus en plus massive de robots et automatesau sein des usines nécessitera de la part des ouvriers,des opérateurs et des équipes d’encadrement uneconnaissance affinée des technologies, des systèmeset de leurs interactions. Les formations, notamment paralternance, doivent impérativement moderniser leur offred’enseignement et leur pédagogie afin de répondre demanière adaptée à ce besoin.

Le programme des investissements d’avenir a ainsisoutenu à hauteur de 12M€ l’Académie Jules Verne duManufacturing. Cette « Académie », qui bénéficie del’effet d’image et d’entrainement de l’Institut de RechercheTechnologique (IRT) Jules Verne, ambitionne de devenirun centre de référence sur l’usine du Futur en France endélivrant des formations aux meilleurs standards, à lafois académiques et pratiques. Elle a mis en place unegouvernance qui associe PME et grands groupes, auxcôtés des organismes de formation, pour un pilotagedes qualifications au plus près du terrain.

Des équipements de pointe seront ainsi mutualisés afin depermettre une formation en prise directe avec les outils etles machines utilisés par l’IRT, pour mieux appréhenderleur fonctionnement mais également pour pouvoirobserver en temps réel la production industrielle, voireproposer des évolutions. Une plateforme de prototypagerapide d’objets physiques et un centre de ressources surl’innovation seront également mis à disposition del’Académie. Près de 500 alternants et environ 1 000 à1 500 étudiants y seront accueillis annuellement.

37

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTS D’AVENIR :DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN

1. Relever le défi de la transition

énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 39

2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . p. 45

3. Stimuler le secteur de la santé

et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 52

3e Partie

IMPACT SECTORIEL


DES PROJETS QUI CONSTRUISENT

LA CROISSANCE DE DEMAIN

La création d’une dizaine d’Instituts pour la TransitionÉnergétique (ITE) représente dans ce domaine l’actionla plus structurante des investissements d’avenir. Cesinstituts ambitionnent de devenir à terme des campusd’excellence à visibilité internationale dans le domainede l’énergie. Construits autour de programmes de R&Dstructurants et fédérateurs, leur dynamisme resteaujourd’hui relatif et dépend fortement de la filière àlaquelle ils sont adossés. Chimie verte, gestion de l’énergieou efficacité énergétique des bâtiments sont des secteursdans lequel les ITE connaissent des débuts prometteurs,qu’il s’agisse par exemple de PIVERT à Amiens, dePSEE à Saclay ou d’INEF4 à Bordeaux.

Les investissements d’avenir financent par ailleurs desdémonstrateurs en énergie renouvelables, chimie verte,réseaux électriques intelligents et économie circulaireou encore ville durable afin d’amener à maturité les

nouvelles technologies dans ces différents domaines,via des plates formes collaboratives permettant de lestester, de les valider mais également d’anticiper lesperspectives de développement à l’international.

Réseaux électriques intelligents – Conçus pourcombiner de la manière la plus efficace possible lavariabilité de la demande et l’intermittence irréductibledes énergies renouvelables, ils sont développés aujourd’huidans le cadre des investissements d’avenir par le biaisde démonstrateurs ciblés (briques technologiques enamont compteur, gestion de la demande en électricité,etc.), afin de contribuer à la définition des technologieset des standards de ce secteur.

Développement des énergies renouvelables et del’efficacité énergétique – Les projets financés à ce jourse caractérisent par une grande diversité de la maturité,

39

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

L’évolution tendancielle insoutenabledes émissions mondiales de CO2

impose une transition énergétiquepour diviser par deux les émissionsd’ici à 2050 à l’échelle mondiale etpar quatre dans les pays développés,afin de contenir le réchauffementclimatique. […] Pour y parvenir,les comportements doivent évoluervers une gestion plus économedes ressources et des solutionstechnologiques nouvelles doiventêtre inventées en agissant sur tousles leviers : croissance des énergiesrenouvelables, amélioration del’efficacité énergétique des bâtiments,maîtrise de la mobilité,développement du nucléaire…

(Rapport Juppé-Rocard, Investir pour l’avenir, p. 35)

«»

RELEVER LE DÉFI DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUEET ÉCOLOGIQUE

1

40

liée à la proximité des produits et services visés avec lemarché et dépendante des risques technologiquesencourus.

Économie circulaire – recyclage – Si l’accroissementde la valorisation des déchets constitue une composanteessentielle de la transition énergétique et écologique,elle reste encore marginale dans les réflexions straté-giques des industriels, qui ont montré peu d’appétencepour les financements du programme d’investissementsd’avenir consacrés à cette thématique. Sans uneutilisation forte du levier réglementaire, il est probableque le pourcentage de matières premières recycléesreste donc constant, malgré quelques développementstechnologiques ponctuels.

Ville durable – 30% des projets sont consacrés auxréseaux- énergie- économie de la ressource (systèmede surveillance et de gestion des risques, gestioninnovante de l’eau pluviale dans les projets urbains,centrale de production d’énergie renouvelable, réutilisationdes eaux traitées pour un usage industriel), 23% au bâti(équipement public à énergie positive, ilot à énergiepositive), 17% à l’espace public (parc urbain, éclairagepublic intelligent, monitoring urbain), 16% à la mobilité(système d’information voyageurs en temps réel,système de billettique pour les usagers occasionnelsdes transports, infrastructures de bornes électriques,parking mutualisé, auto-partage de véhicule électrique)et 14% au financement d’études et d’ingénierie pour lamaturation des projets.

Investissements d’avenir et énergie nucléaireMaintenir l’excellence scientifique française, améliorer la gestion des déchets radioactifs, développer les nouvelles générations de réacteurs,mais également accroître la recherche pour améliorer la sécurité, tels sont les objectifs poursuivis en matière d’énergie nucléairepar le programme d’investissements d’avenir.� Le projet Jules Horowitz se traduit par la construction d’un réacteur de recherche, destiné principalement aux études de comportement des

combustibles sous irradiation mais qui permettra également de produire des radionucléides pour le secteur médical, à fort enjeu économiquepour la valorisation du projet. À ce jour, le chantier de construction est fortement engagé (génie-civil avancé à 80%). Il mobilise 250M€ ;

� Le programme Astrid vise à concevoir et étudier la faisabilité d’un prototype industriel de réacteur utilisant des techniques nouvelles derefroidissement. Les travaux de recherche ont permis à ce stade de stabiliser plusieurs concepts-clefs. 12 industriels participent à ce projetpour lequel l’État investit 625M€, mais des partenariats tournés vers l’international sont aujourd’hui à l’étude, susceptibles d’ouvrir desperspectives de marché à plus long terme ;

� De nombreux projets destinés à améliorer la sûreté nucléaire sont également financés (interventions robotisées, surveillance de l’enceinte deconfinement…).

Investissements d’avenir et transition énergétique et écologique : les chiffres clefs� 12 projets de transport en commun dans 9 éco-cités (un métro,

11 tramway et 8 lignes de bus) pour 200 M€ ;� 99 M€ pour les projets de la ville durable des 13 écocités

et des autres agglomérations ;� 135 M€ de financement pour 6 projets dans les énergies

renouvelables marines ;� Réacteurs nucléaires Jules Horowitz et ASTRID (4e génération)

en cours de réalisation pour 875 M€ ;� 21 projets pour la sûreté nucléaire pour 50 M€ ;� 7 projets en solaire et 9 projets solaire photovoltaïque pour 158 M€ ;� 9 projets de bâtiments et îlots à énergie positive pour 31 M€ ;� 11 instituts pour la transition énergétique labellisés pour une

enveloppe de 835 M€ ;� 3 projets chimie du végétal sélectionné pour 26 M€ ;� 2 projets de biens et services éco-conçus pour 3 M€ ;� 12 projets de collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets

pour 53 M€ ;� 3 projets de solutions innovantes de dépollution pour 6 M€ ;

� 3 projets de pile à combustible pour 28 M€ ;� 6 projets Grand éolien pour 19 M€ ;� 4 projets de stockage de l’énergie pour 59 M€ ;� Un projet biocarburant pour 6 M€ ;� 2 projets de systèmes de production éco-efficients

dans l’agriculture et l’industrie pour 5 M€ ;� 2 projets de géothermie pour 39 M€ ;� 1 projet de développement d’un nouveau procédé de vitrification /

incinération de déchets mixtes pour 20 M€ ;� 5 projets de PME innovantes en cleantech, ecotech pour 18 M€ ;� 52 349 aides versées pour la rénovation thermique des logements

privés pour 156 M€ ;� 1 dispositif pour le financement d’un FCPR « le fonds

écotechnologies » doté de 150 M€ pour investir en fonds propresdans les PME innovantes en cleantech, ecotech ;

� 1 dispositif de l’ANAH sur l’aide à la rénovation thermique despropriétaires à faible revenu (365 M€).

IMPACT SECTORIEL




41

Énergies marines : vers l’hydrolien françaisLes énergies marines forment un ensemble assezdisparate. Elles recouvrent des technologies situés àdes niveaux de maturité différents : hydrolien marin,houlomoteur, énergie thermique des mers et éolienoffshore posé et flottant. Si l’éolien offshore posé estaujourd’hui au stade commercial, l’hydrolien et l’éolienflottant devraient atteindre leur stade de maturité vers2020. Le houlomoteur et l’énergie thermique des mersrestent des technologies à horizon beaucoup pluslointain. Le programme des Investissements d’Avenirutilise par conséquent différents outils, positionnés del’amont à l’aval du développement industriel, afin desoutenir ces filières de manière adaptée : démonstrateurstechnologiques, centres d’excellence (ITE et IRT) oufonds d’investissement Écotechnologies.

Concernant la filière la plus mature, à savoir l’éolienoffshore posé, l’ADEME est intervenu dans le cadre desinvestissements d’avenir comme co-investisseur avecl’industriel ALSTOMdans la création d’une SPV « ALSTOMOFFSHORE France ». Cette société de projet a pourobjectif de porter le développement industriel d’éoliennesen mer de grande puissance, l’Haliade 150 TM-6MW.Cette nouvelle génération d’éoliennes sera industrialiséeà travers 3 usines :

� une usine d’assemblage de nacelles qui sera localiséesur le domaine portuaire de Saint-Nazaire ;

� une usine d’assemblage et de fabrication d’alternateursà aimants permanents qui sera localisée sur le mêmesite que l’usine de nacelles ;

� une usine de fabrication de pales qui sera localisée surle port de Cherbourg.

Les autres filières bénéficient quant à elles d’un soutienmodulé suivant leur niveau de maturité. Les projets dufonds démonstrateur recouvrent des projets de démons-trateurs hydroliens (SABELLA, ORCA) et éolien flottant(VERTIWIND, WINFLO). En 2013, deux AMI structurantsont été lancés. Le premier dit « briques technologiques »

est en cours d’instruction. En termes de périmètre, ilrecouvre les briques technologiques qui contribuent defaçon significative à la baisse du coût des énergiesmarinestelles que des connecteurs, des flotteurs, des ancragespour toutes les énergies marines mais également unepartie « démonstrateur technologique » ciblée sur lafilière houlomoteur. Le deuxième AMI « fermes piloteshydroliennes » est également en cours d’instruction, ilconstitue l’étape clé avant le déploiement de la filière etla constitution de fermes commerciales. Les projets encours d’instruction seront localisés sur la zone du RazBlanchard ou du Fromveur et comporteront entre 4 et10 machines pour une production de 2 500 MWh/an/machine. Enfin, l’ITE France Énergies Marines, en coursd’instruction, se caractérise par un programme de R&Dorientés vers la baisse des coûts à moyen long terme,avec des thématiques telles que le développement dematériaux haute performance adaptés aux conditionsmarines, le développement d’équipements de mesuresen mer ou encore l’étude des évolutions juridiquesnécessaires au déploiement de ces filières.

Stockage de l’hydrogèneet efficacité énergétiqueL’hydrogène n’est pas en soi une source d’énergieprimaire comme le sont le charbon, le pétrole oul’énergie nucléaire, mais il peut constituer un vecteurénergétique, c’est-à-dire un stockage intermédiaireentre la source primaire d’énergie et la forme finale donta besoin l’utilisateur. Il permet ainsi de réguler laproduction des sources intermittentes (comme l’éolien),et de limiter l’appel aux énergies fossiles lors des picsde demande. On peut le produire dans des installationscentralisées qui limitent les émissions de CO2.

Son énergie spécifique massique est supérieure à cellede tout autre combustible classique. Sa transformationénergétique en électricité et chaleur est particulièrementefficace dans une pile à combustible. En revanche, desobstacles à sa mise en œuvre demeurent. La très faibledensité de l’hydrogène rend son stockage difficile tantau plan technique qu’économique, d’autant plus qu’ilfaut garantir à son stockage un haut niveau de sécuritéen raison du risque d’explosion que présentent les fuitesd’hydrogène au contact de l’air. Enfin, les technologiespour le produire et l’utiliser sont encore très onéreuses.

Le mode de production industrielle d’hydrogèneactuellement la plus largement répandu est le vaporé-formage de gaz naturel ou de naphta. À cet égard,l’hydrogène demeure une technologie émergente dustockage et de la valorisation de l’énergie intermittentecar fortement dépendante de la capacité à transformerdes énergies renouvelables intermittente en molécules.Le programme des investissements d’avenir est intervenudans ce domaine en investissant dans deux entreprisesaux choix technologiques différents (hydrolyse de l’eauet membrane à échanges de protons). L’une de ces

42

deux entreprises a récemment été introduite en Bourse(McPhy). Le programme des investissements d’avenir,en investissant il y a un an et demi dans cette entreprise,lui a permis de consolider ses atouts technologique etsa base industrielle à une phase critique de sondéveloppement, et lui a donné l’opportunité d’accéderdans des bonnes conditions aux marchés financiers.

Aujourd’hui, deux types principaux d’usage de l’hydro-gène se dégagent :

� la mobilité hydrogène ; elle demeure encore très pros-pective. L’enjeu est de trouver des premières expérimen-tations, souvent locales, permettant de tester desflottes captives.

� l’injection dans les réseaux de gaz naturel de l’hydro-gène produit.

Cette double problématique se retrouve dans le projetGRHYD, soutenu à hauteur de 5 M€ sur 15 M€ dedépenses par le programme des investissements d’avenir,ce projet doit permettre d’expérimenter à Dunkerque surdeux cents foyers et sur le réseau de transports encommun de la ville l’utilisation de l’hydrogène commecombustible.

Dans le cadre des plans industriels du ministre duredressement productif, celui consacré au stockage del’énergie a identifié l’hydrogène comme vecteur d’avenirstructurant de la transition énergétique avec le stockageélectrochimique. Des développements dans le cadre duprogramme des investissements d’avenir seront sansdoute encore nécessaires pour permettre d’atteindre,pour cette technologie, un optimum économique encoûts de production ainsi que de stockage. En amont,la recherche fondamentale est soutenue, notamment vial’institut pour la transition énergétique PS2E situé àSaclay, et qui travaille dans un premier temps sur les siteset utilisations industrielles de ce vecteur énergétique.

McPhy Energy

McPhy Energy, le spécialiste des solutions hydrogènedédiées au stockage d’énergie et aux applicationsindustrielles a été créé en 2008 à La Motte Fanjas dansla Drôme. Fort de sa technologie exclusive de stockaged’hydrogène sous forme solide et de sa longueexpertise dans la production d’hydrogène par électrolysede l’eau,McPhyEnergy conçoit et fabriquedeséquipementsflexibles de stockage et de production. Ces solutionsrespectueuses de l’environnement offrent des avantagesuniques de sécurité, d’indépendance et de simplicitéd’utilisation, elles s’adressent aux secteurs des énergiesrenouvelables, de la mobilité et de l’industrie où McPhyEnergy compte aujourd’hui plus de 1 000 clients.

Le 17 janvier 2013, le Fonds Écotechnologies, géré parCDC Entreprises pour le compte de l’État dans le cadredes actions du PIA a réalisé son deuxième investissementdans la société McPhy Energy. Cet investissement de5 millions d’euros a eu pour objectif d’accompagner ledéveloppement commercial de la société suite au rachatd’une unité de production d’électrolyseurs ainsi que sesdéveloppements technologiques. L’investissement a étéréalisé à l’occasion d’une augmentation de capital d’unmontant total de 10 millions d’euros aux côtés d’investis-seurs historiques (Emertec Gestion, Sofinnova Partners,Gimv, Arevadelfi et Clipperton Finance). Cette interventiondu programme des investissements d’avenir a permisde consolider le modèle économique et les acquistechnologiques de l’entreprise à un moment critique deson développement.

Fort de cette consolidation de ses acquis, McPhy Energya pu s’introduire en Bourse avec un vif succès. Grâce àcette opération,McPhy Energy a levé 32M€qui lui permet-tront de mettre en œuvre son plan de développementstratégique en accélérant son déploiement commercialsur les territoires-clés d’Amérique du Nord, de l’Asie, del’Europe de l’Est et de la Russie, ainsi que du Moyen-Orient et de l’Afrique, en renforçant ses infrastructuresde fabrication industrielle d’équipements de productionet de stockage d’hydrogène et en intensifiant ledéploiement industriel de sa technologie exclusive destockage de l’hydrogène sous forme solide, et ledéveloppement de sa gamme d’électrolyseurs àdestination des marchés de l’énergie, de la mobilitéautomobile décarbonée et de l’industrie.

Gryhd

MenéparGDFSUEZ au sein d’un groupement de 12 parte-naires, ce projet permet la transformation en hydrogènede l’électricité issue d’énergies renouvelables et produiteen dehors des périodes de consommation, pour lavaloriser via les usages du gaz naturel (chauffage, eauchaude, carburant, etc). Les producteurs d’énergiesrenouvelables intermittentes disposeront ainsi d’unnouveau vecteur de valorisation de leur électricité et deréduction des émissions de gaz à effet de serre.

43

La France s’est donné un objectif de 23 % d’énergiesrenouvelables dans la consommation finale brute d’énergieà horizon 2020. Or, l’éolien et le solaire produisent del’électricité de façon intermittente à des moments où lesconsommateurs n’en ont pas forcément besoin. Il estdonc nécessaire de trouver des moyens de stockage oude valorisation de cette énergie.

Le projet GRHYD propose de transformer en hydrogènecette électricité non utilisée. Injecter de l’hydrogènedans les réseaux de gaz naturel permet d’ouvrir denouvelles voies de valorisation dans l’ensemble desutilisations du gaz naturel. Ce projet permettra ainsid’apporter au système énergétique une solution deflexibilité couplant l’électricité et le gaz naturel à traversla production d’hydrogène, et de maximiser la partd’énergies renouvelables intégrées dans la consommationd’énergie française.

Ce projet est composé de deux projets de démonstration :

� Un projet de carburant Hythane à échelle industrielle.Une station de bus GNV (gaz naturel pour véhicules)sera adaptée au mélange hydrogène-gaz naturel, àhauteur de 6 % d’hydrogène, puis jusqu’à 20% ;

� Un projet d’injection d’hydrogène dans un réseau dedistribution de gaz naturel. Un nouveau quartierd’environ 200 logements sera alimenté par un mélanged’hydrogène et de gaz naturel, dans des proportionsd’hydrogène variables et inférieures à 20% en volume.

Ces deux pilotes permettront d’évaluer la pertinencetechnique, économique et environnementale de cettenouvelle filière énergétique et de travailler enconcertation avec les collectivités et les habitants duquartier. Les résultats de ces deux démonstrationspermettront de mesurer la pertinence du stockage desENR sous forme d’hydrogène pour optimiser la valeurdes énergies renouvelables, produire et commercialiserun gaz encore moins carboné et offrir un nouveaucarburant moins carboné à des flottes de bus et/ouvéhicules de collectivités.

Ville de demain : le cas de Grenoble

L’Éco-quartier de la presqu’île scientifique de Grenoble

Parmi les 19 projets d’éco-cités retenus dans le cadre duprogramme d’investissements d’avenir, l’Éco-quartier dela presqu’île scientifique de Grenoble constitue unmodèlede développement durable qui concilie développementéconomique, technologique et qualité de vie. Avec1,3 milliard d’euros d’investissements sur 15 ans, au seind’une ZAC de 250 hectares, Grenoble Presqu’île faitpartie des plus importants investissements public-privéen France. Le projet s’appuie sur l’expérience des éco-quartiers de Bonne et Bouchayer Viallet et sur les actionsinnovantes engagées sur les projets urbains au nordcomme au sud de la ville ainsi que sur l’expertise du pôlescientifique grenoblois.

Le projet urbain intégré de la presqu’île scientifique deGrenoble constitue aujourd’hui un centre majeurd’innovation, un lieu de partage interactif de l’Écocité etun concentré d’innovations en termes de nouvellesmobilités, de réseaux électriques intelligents, de systèmesurbains intégrés ou de réseaux thermiques mutualisés.

En termes de conception urbaine, L’îlot démonstrateurCambridge propose une offre de logements intergéné-rationnels, flexibles et pourvus de technologies intégréespour la gestion des consommations, l’assistance auxpersonnes dépendantes ainsi que des services de santéaccessibles.

L’installation d’un réseau mutualisé d’eau tiède surl’ensemble du site, alimenté par les sources renouve-lables basse température et par la récupération de chaleurfatale issue des bâtiments ou des sites industriels parl’intermédiaire de pompes à chaleur permettra d’assurerle chauffage en hiver et le rafraichissement en été desbâtiments de la Presqu’île. La centrale biomasse intégréedans l’éco-quartier permettra également la production de

Le PIA a eu un rôle fédérateurpour notre projet, nous avons pudévelopper dans une autre dimensionet avec d’autres innovations(notamment sur les mobilités)ce que nous avions faitdans l’éco-quartier de Bonne.

Xavier Normand (Chargé de mission« Ville durable » à la Ville de Grenoble).

« »

IMPACT SECTORIEL




44

chaud et de froid. Le projet d’éclairage public intelligentinteractif avec délestage des pics de consommationsera accompagné d’une micro-centrale raccordée auréseau et dont les turbines de production hydroélectriqueinstallées sur le cours du Drac permettent la valorisationde la chute d’eau. La couverture photovoltaïque duSynchrotron devrait largement contribuer à l’équilibreénergétique de la presqu’île.

L’îlot constituera également un démonstrateur importanten terme de mobilité grâce à son agence de la mobilité et

ses services innovants proposés en « kiosque mobilité »(information intermodale en temps réel pour le voyageur,marketing personnalisé encourageant le recours auxmobilités alternatives, etc). En synergie avec l’agence, le« pavillon des mobilités » constituera un pôle d’échangeentre les différents modes de déplacements possibles etla mise à disposition des habitants et travailleurs de lapresqu’île d’un « pass mobilité » permettront l’usage desnouvelles mobilités (stationnement mutualisé, transportscollectifs, locations de vélos, autopartage, covoiturage.

Investissements d’avenir et rénovation thermique des logementsMis en place avec l’ANAH, le programme « habiter mieux » répond à des attentes à la fois sociales, économiques et environnementales. Le programmeaméliore le confort thermique des logements et permet la réduction des charges qui pèsent sur les ménages, notamment les plus modestes.Il permet également de réduire les consommations énergétiques pour lutter contre le dérèglement climatique et enfin, il a rôle structurant etrenforçant pour la filière de la rénovation thermique.

Sur l’ensemble du territoire, le programme « Habiter mieux » prévoit la réhabilitation de 120 000 logements de propriétaires occupants modesteset très modestes en situation de forte précarité énergétique sur la période 2010-2017. Après la réhabilitation de 50 000 logements depuis 2011,le programme s’est accéléré en 2013 avec puisque 31 000 logements ont été rénovés en une seule année permettant un gain moyen d’économied’énergie de 39%.

45

IMPACT SECTORIEL




ACCOMPAGNER L’ESSOR DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE2Le soutien du programme d’investissements d’avenir aunumérique porte d’une part sur le déploiement d’infras-tructures très haut débit sur l’ensemble du territoire etd’autre part sur le soutien aux technologies, services etusages du numérique.

S’agissant des infrastructures très haut débit, l’appelà projets « réseaux d’initiative publique » du PIA s’intègrepleinement dans le plan « France Très Haut Débit », lancépar le Président de la République en février 2013. Il adéjà permis de recevoir 49 dossiers couvrant 59départements. Les projets financés sur fonds publicsqui ont fait l’objet d’un accord de principe de l’Étatpermettront, d’ici 5 ans, de couvrir 4 millions de foyerssupplémentaires, situés dans les zones les moinsdenses du territoire, qui s’ajouteront aux 10 millions defoyers déjà raccordés.

Trois IRT sont centrés sur les technologies numériques.En complément de ces nouvelles entités, qui permettentde structurer des coopérations technologiques dans ladurée, des appels à projets thématiques ont été menésdans le cadre du Fonds national pour la SociétéNumérique (FSN), afin de sélectionner des projets colla-boratifs innovants. En 2013, ces appels à projets ont étéfocalisés sur quatre thématiques du « cœur de filièrenumérique » présentant de forts enjeux tant pour lesacteurs du numérique que pour les industriels de secteursindustriels utilisateurs :� Logiciel embarqué et objets connectés.�Calcul intensif et simulation numérique.�Sécurité numérique.�Cloud computing et big data.

À ce jour, 172 projets rassemblant au total 932 béné-ficiaires (entreprises et laboratoires) ont été sélectionnés,pour un investissement global de l’ordre de 1,6 milliardsd’euros, dont 700M€ d’aides du PIA, dont 40%à destina-tion de PME ou ETI. Les projets rassemblent en moyenne5 partenaires, avec des écarts assez importants entrecertains projets visant à structurer un domaine autourd’un consortium rassemblant tous les acteurs-clés etdes projets plus ciblés à fort caractère innovant.

L’innovation numérique, du fait de caractère disruptifpour de nombreux modèles économiques, offrent denombreuses opportunités pour des acteurs innovantsde type start-ups. À cet égard, les nouvelles entreprisesdu numérique sont parmi les premières visées par leFond national d’amorçage. Afin d’accompagner leurdéveloppement un fonds dédié au numérique, le fondsFSN PME « ambition numérique » a été créé. Ce fonds,géré par la BPI, destiné à soutenir le développement del’économie numérique, couvrant à la fois les technologieset les services, sur quelques thématiques prioritaires :cloud computing (30% des investissements à ce jour),usages scientifiques, éducatifs, culturels, sanitaires (25%),composants et systèmes (20%), objets connectés (13%),cybersécurité (7%). Ses interventions, sous forme deco-financement avec des investisseurs privés, vientdynamiser et consolider le secteur du capital risquefrançais.

« Le secteur numérique est au cœur du progrèséconomique et technologique : il représente plusdu quart de la croissance et 40 % des gains deproductivité de l’économie. En plus de constituerun secteur porteur de croissance et d’emplois, lenumérique a un impact diffusant sur le reste del’économie, en contribuant à améliorer la compé-titivité globale de l’industrie et des services et enétant le support d’offres innovantes dans tous lessecteurs. »

Investir pour l’avenir (p41)

46

Économie numérique et investissements d’avenir : les chiffres clefs� 2,4 M€ pour 6 projets pilote pour le déploiement des réseaux à très haut débit ;� 19 projets de l’Auvergne, la Manche, la Bretagne, la Haute Marne, le Calvados, le Vaucluse, la Vendée, la Haute Savoie, le Loiret,

les Yvelines, le Cher, le Gers, PACA, Loire, Doubs, Mayenne, Eure et Loir, l’Oise et la Seine et Marne pour 648 M€ dans le cadre ducofinancement des projets de déploiement de réseaux à haut débit et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales ;

� 17 projets de nanoélectronique pour 358 M€ ;� 17 projets de réseaux électriques intelligents pour 83 M€ ;� 17 projets dans la numérisation et valorisation des contenus culturels, scientifiques et éducatifs pour 29 M€ en 1re vague et 16 projets

pour 23 M€ en 2e vague ;� 9 projets de numérisation et valorisation des contenus (BNF, Centre Pompidou, INA, Gaumont, RMN, Idenum..) ont été sélectionnés pour 50 M€ ;� 6 projets de logiciel embarqué pour 32 M€ en 1re vague, 4 projets sélectionnés en 2e vague pour 23 M€ et 6 projets en 3e vague pour 21 M€ ;� 5 projets de cloud computing pour 19 M€ de la 1re vague et 3 projets sélectionnés en 2e vague pour 29 M€, 11 projets pour 27 M€

en 3e vague sur le Big Data.� 3 projets de sécurité et résilience des réseaux pour 2,5 M€ en 1re vague et 5 projets en 2e vague pour 7 M€ ;� 10 projets dans l’e-éducation pour 8 M€ en 1re vague et 17 projets sélectionnés pour 19 M€ en 2e vague ;� 15 projets d’e-santé pour 11 M€ en 1re vague et 15 projets pour 24 M€ en 2e vague ;� 4 projets de systèmes de transports intelligents pour 5 M€ ;� 4 projets de ville numérique pour 5,5 M€ en 1re vague et 15 projets pour 26 M€ en 2e vague ;� 70 M€ pour une nouvelle génération de satellites très haut débit dédiés à l’accès Internet avec le CNES ;� 2 projets investisseur avisé de cloud computing sélectionnés :Thalès-Orange , SFR-BULL pour 75 M€ chacun ;� 1 dispositif pour la réalisation d’investissements dans l’économie numérique (1,4 Md€) ;� 1 dispositif de projets de déploiement de réseaux à haut débit et très haut débit d’initiative publique des collectivités territoriales (900 M€) ;� 1 dispositif pour le financement d’un Fonds Commun de Placement à Risque (FCPR) le « FSN PME », doté de 300 M€ pour investir

en fonds propres dans les PME innovantes du secteur du numérique.

Investissements d’avenir et French TechLa « French Tech » vise à fédérer les écosystèmes de start-ups dans les territoires, afin d’encourager leur dynamique, de leur donner une visibilitéinternationale et d’attirer les meilleurs talents mondiaux. Ses objectifs s’inscrivent pleinement dans le programme d’investissements d’avenir :� Faire émerger des acteurs au meilleur niveau international ;� Miser sur l’innovation et la création de valeur par les acteurs les plus dynamiques ;� Créer une dynamique et donner une visibilité à la « La French Tech » ;� Mettre en réseau et animer l’ensemble des acteurs des écosystèmes d’innovation ;

Cette action permettra de décliner de nouveaux modes d’intervention de l’État, par exemple l’investissement dans des « accélérateurs »,qui visent à accompagner le développement des start-ups.

Pour en savoir plus : http://www.lafrenchtech.com

47

Trois Instituts de Recherche Technologiquedédiés à l’économie numérique

Créés par le PIA, les IRT sont des instituts thématiquesinterdisciplinaires qui rassemblent les compétences del’industrie et de la recherche publique dans une logiquede co-investissement public-privé et de collaborationétroite entre tous les acteurs, installés au sein desécosystèmes constitués par les pôles de compétitivité.

L’activité des IRT couvre l’ensemble du processusd’innovation jusqu’à la démonstration et au prototypageindustriel via des programmes de recherche, des plates-formes technologiques, des travaux deR&Dexpérimentauxet une politique de valorisation économique de ces travaux.

Les IRT permettent aujourd’hui d’assurer la visibilitéinternationale de thématiques d’excellence positionnéessur de nouveaux marchés et concernent presque tousles domaines d’activité.

Dans le domaine du numérique et des sciences ettechnologies de l’information et de la communication,trois IRT ont été financés par les investissements d’avenir :l’IRT System X à Saclay, l’IRT NanoÉlectronique àGrenoble et l’IRT B-Com à Rennes.

System X

L’IRT System X est dédié à l’ingénierie numérique dessystèmes du futur et joue un rôle moteur dans l’accé-lération de la transformation numérique de 4 filières(transports et mobilité, télécommunications, sécuriténumérique et énergie) et dans le renforcement ducontinuum recherche-entreprise exigé par le PIA.

L’IRT a reçu une dotation de 130M€ du PIA et bénéficieégalement de la labélisation principale du pôle decompétitivité Systematic Paris-Région ainsi que du

soutien des collectivités concernées par l’activité duPlateau de Saclay et l’engagement de plusieurspartenaires industriels et d’établissements de recherche.

Un an après sa création, l’IRT est pleinement opérationnelet a déjà lancé 10 projets de recherche qui accéléreront latransformation numérique dans ses 4 marchés cibles quimarquent le lancement opérationnel des deux programmesde recherche « Systèmes de Systèmes » et « TechnologiesOutils ». Ces 10 projets représentent un engagementfinancier total de 16M€, mobilise 111 personnes pour unedurée de 3 ans afin d’apporter des réponses aux défis querencontrent les industriels dans les phases de conception,de modélisation, de simulation et d’expérimentation deproduits futurs qui utilisent et intègrent de plus en plus lestechnologies numériques. Aujourd’hui, 15 ingénieurs derecherche et chercheurs, 25 doctorants, 80 personnesmises à disposition par les partenaires industriels et 50chercheurs détachés par les partenaires académiquestravaillent à la réussite de ces projets qui couvrent un largespectre : algorithmique parallèle et technologie d’accès àdistance, électronique et logiciel automobile, intégrationmultimédia multilingue, etc.

En complétement, le programme « systèmes,modélisation,complexité » vise à soutenir la formation auprès desorganismes d’ESR en accord avec les besoins industrielstout en associant les projets de recherche se déroulantau sein de SystemX.

Tout au long de l’année 2013, l’IRT a établi des liens trèsétroits avec les acteurs clés du futur département STICde l’Université de Paris-Saclay et du pôle de compétitivitéSystematic Paris-Région. Ces liens renforcent ainsi sonancrage sur le Plateau et au sein de l’écosystème impulséen partie par le PIA.

Pour en savoir plus : www.system-x.fr

IMPACT SECTORIEL




En structurant nos compétencesautour de 4 axes de recherche,nous nous donnons les moyensde répondre aux défis technologiquesassociés aux plans de la NouvelleFrance Industrielle […] Notammentl’Usine du futur, le Véhicule à Pilotageautomatique, les Logiciels et systèmesembarqués, la Cyber sécurité,le Cloud Computinget le Big Data.

Éric Perrin-Pelletier, Directeur Général de l’IRTSystem X

«»

48

NanoÉlectronique

L’IRT NanoÉlectronique financé par le PIA permet àGrenoble (fortement marqué par les micro et nanotechnologies avec Minatec depuis 2005) d’accélérer laréalisation de son objectif de figurer parmi les 3 grandsécosystèmesmondiaux pour lesmicro-nanotechnologies.Le projet a été porté par une communauté constituéedu pôle de compétitivité mondial Minalogic, de l’institutde recherche CEA-Leti ainsi que le fabricant de semi-conducteurs STMicroelectronics et avec la contributionde collectivités locales, des établissements de rechercheet des acteurs industriels majeurs.

L’IRT a reçu une dotation de 160M€ du PIA et représenteun investissement total de 160M€ sur 10 ans comprenant50% de financements privés et marque ainsi unenouvelle avancée dans la coopération « public-privé »pour une innovation ouverte sur l’avenir.

L’IRT offre aujourd’hui à sesmembres lesmoyensd’accéderà un leadership international dans le développement demicro et nanotechnologies ainsi que leur diffusion dans denombreux domaines applicatifs tels que l’électronique,l’automobile, l’e-santé, l’habitat, l’énergie et les matériauxavancés.

L’effet structurant du PIA pour Grenoble est importantpuisque l’IRT participe à la densification et au renforcementdu tissu économique de la filière électronique enfavorisant l’émergence de PME et le développementd’ETI à rayonnement international. L’IRT Nanoélectroniquepermet également d’attirer des leaders mondiaux sur lesite et accompagne les besoins de la filière grâce à uneformation à différents niveaux.

En 2013, plusieurs programmes ont déjà été lancés etprésentent des résultats intéressants. Dans le cadre duprogramme « Easytech » destiné à faciliter l’utilisation parles PME des nouvelles technologies de la micro et de lananoélectronique, 33 projets ont été labelisés non seule-ment en Isère mais également sur le reste du territoirenational et 2 brevets ont été déposés par des PME. Leprogramme « technologie de liaison » a permis le dépôtde 6 brevets en 2013 et le programme « Intégration 3D » apris 9 brevets et publiés 16 articles tandis que plusieurspartenariats ont été tissés dans le cadre du programme« Photonique ».

B<>Com

Situé en Bretagne, l’IRT B<>com a été labellisé en 2012. Ila reçu une dotation de 60M€ du PIA et d’un engagementremarquable de ses membres fondateurs industriels. Il apour mission d’accélérer le développement et la mise surle marché d’outils, de produits et de services améliorant lavie quotidienne, grâce à la recherche et l’innovation dansles technologies du numérique.

B<>com innove au plus haut niveau dans les domaines del’hypermédia (images ultra haute définition, 3D, contenusintelligents, réalités virtuelle et augmentée…), des réseauxultra haut débit et de la e-santé comme premier domained’application. Son campus principal est à Rennes,complété par des sites à Lannion et Brest. En complémentde la labélisation et du soutien financier du PIA, B<>Coma été labellisé par le pôle de compétitivité mondial Images& Réseaux et est soutenu par la Région Bretagne, RennesMétropole, LannionTrégorAgglomération etBrestMétropoleOcéane.

En 2013, la montée en charge des équipes s’est accéléréepour atteindre 55 salariés et 65 personnes mises àdispositions de l’IRT par les membres. 9 projets ont étélancés au sein de 3 programmes de R&D distincts : leprogramme Images (I-Cube), Réseaux (N-Cube) et e-santé (Health). L’IRT a également signé des accords avecl’INSERM et le CHU de Rennes, renforçant ainsi sescompétences et ses ambitions dans le champ destechnologies pour la santé. Son activité devrait fortements’intensifier jusqu’à la fin de l’année 2014.

Pour en savoir plus : www.b-com.org/wp/

Big Data : développement de briquestechnologiques innovantes

Avec l’usage de plus en plus intensif des réseaux sociaux,de l’internet mobile et des objets connectés, lesinformations sont en effet plus abondantes que jamaiset leur production est en constante augmentation.

La faculté d’extraire, de stocker, de visualiser, de traiterou d’interpréter des données constitue aujourd’hui undéfi technologique. Lamise enœuvre de ces technologiesdans des domaines applicatifs variés permet de mettreen place des approches particulièrement innovantes etreprésente des enjeux économiques majeurs.

« L’exploitation des données massives dont dis-posent les entreprises et les pouvoirs publics sontporteuses d’applications nouvelles de gains decompétitivité considérables dans des domainesaussi variés que la santé, l’environnement, l’agri-culture, le secteur de la banque/assurance, la culture,le tourisme, la publicité en ligne, le marketing, larecherche, les études économiques ou démogra-phiques, la relation client… »

Rapport Lauvergeon, (Un principe et sept ambitions pourl’innovation).

49

C’est pour aider les acteurs économiques à relever cedéfi que le PIA a mis en œuvre à partir de 2012 desappels à projets de R&D dédiés à cette thématique.D’ores et déjà, ont pu être financés 10 projets de R&D,ainsi que la plateforme Teralab, qui met à la dispositionde l’ensemble des acteurs – laboratoires publics, PMEet grandes entreprises – des moyens matériels etlogiciels adaptés aux problématiques exigeants desgrandes masses de données. Un deuxième appel àprojets sera clos en juin 2014.

En outre, un appel à manifestation d’intérêt destiné àfaire émerger des « projets challenges » initiés par degrands groupes détenteurs de jeux de données, àdestination de start-ups maîtrisant les technologies duBig data, a été lancé en 2014.

Enfin, le Big data constitue l’un des sept axes prioritairesdu Concours mondial d’innovation lancé dans le cadre duPIA. 15 premiers projets « Big data » ont été sélectionnés enmars 2014 au titre de la phase d’amorçage du Concours.

L’ambition affichée du PIA est ainsi de faire émerger enFrance un véritable écosystème leader sur cette théma-tique en pleine éclosion, porteur d’innovation et decréation de valeur tant pour des start-ups du numériqueque pour des grands groupes issus de secteurséconomiques extrêmement divers.

Le projet X-Data, croiser les données pour créerde la valeur et démultiplier les usages

Le PIA a financé le projet X-Data qui réunit plusieursorganisations et entreprisesfrançaises en pointe dans ledomaine de la recherche, dela production, du traitementet de l’analyse des données.

La start-up Data Publica aété chef de file du projet auxcôtés des Start-up Hurence,Cinequant, mais également

de grands groupes tels que Orange, La Poste, EDF, oules instituts de recherche INRIA et l’Institut TélécomParis Tech.

Lancé en avril 2013, le projet est prévu sur deux anspendant lesquels ces différents partenaires pourrontpartager leur technologie ainsi que certaines donnéesanonymisées après consultation de la CNIL.

L’objectif de X-Data est de croiser ces données aveccelles issues de l’open data et des réseaux sociaux afinde démontrer l’intérêt du recueil et de l’utilisation de jeuxde données de sources diverses pour résoudre desproblèmes concrets et explorer des champs d’utilisationpratiques du Big Data (tableaux de bord, outils d’analyseet de planification, des visualisations de données, etc.).

Le projet X-data doit notamment développer un modèlede la densité de population en France, de ses déplace-ments et de la consommation en énergie et services desparticuliers et des entreprises avec plusieurs échellesde temps et d’espace. En novembre 2013, les porteursdu projet ont présenté les premières applicationsdéveloppées à partir des travaux de la plateforme.

À travers le financement de ce projet, le PIA souhaitefaire la démonstration des intérêts techniques et desdébouchés économiques de l’échange et de l’analysecroisée de telles données.

Durant les deux prochaines années, le système avocation à s’ouvrir à de nouvelles données, de nouveauxfournisseurs et sera orienté vers de nouvelles utilisations.Dans ce sens, la plateforme accueille aujourd’hui denouveaux partenaires tels que Veolia et Esri France quiviennent encore renforcer la base de données et l’intérêtd’un tel projet.

Pour en savoir plus : www.xdata.fr

« Le PIA a permis un rapprochementconsidérable entre divers acteursqui travaillent ensemble aujourd’huiau sein du projet X-Data. L’espritd’ouverture initialement imaginépour la plateforme permet désormaisla participation de nouveauxpartenaires tels que Veolia ouEsri France. Les retombées du projetseront une place de marchéréunissant des données nouvelles,et la démonstration de nouvellesapplications et de nouveauxusages »

François Bancilhon CEO de Data Publicaet porteur du projet X-Data

«»

IMPACT SECTORIEL




50

La plateforme TeraLab

Le PIA a financé le projet de plateforme TeraLab lancéle 4 février 2014. Grâce à cette plateforme, l’InstitutMines-Télécom et le Groupe des Écoles nationalesd’économie et de statistique (GENES) en collaborationavec l’INSEE apportent désormais à la communauténationale des chercheurs et enseignants, mais aussi auxentreprises, un environnement de recherche et d’expéri-mentation pour leurs applications innovantes ou pilotesindustriels.

La plateforme comporte des moyens matérielsimportants (une capacité de traitement de plusieurstéraoctets, des corpus de données, des applications,des outils innovants, etc.) et est assortie de servicess’appuyant sur des compétences spécialisées dédiées.Aussi, les utilisateurs pourront se servir d’outils et deservices de statistiques, d’analyse, de visualisation, maiségalement d’interfaces utilisateurs ou d’outils collaboratifs

avancés. Les porteurs de projets disposeront ainsi d’unenvironnement optimal pour se consacrer au traitementapplicatif des données massives.

En 2015, et jusqu’en 2018, TeraLab sera accessible defaçon généralisée aux acteurs de la recherche acadé-mique et industriel (PME et ETI) via des projets collaboratifsou bilatéraux, pour développer des innovations applicativeset tester des pilotes industriels.

La plateforme matérielle, hébergée en France estconstruite de façon itérative. La mise à disposition seraeffective dès le premier semestre 2014 pour unesélection de projets dont le suivi permettra de spécifieren détail et d’optimiser cet environnement.

L’Institut Mines-Télécom complète, grâce à TeraLab, sapanoplie d’instruments nécessaires à la recherche, àl’enseignement et à l’innovation dans les Big Data.

e-santé et silver economy,l’exemple I-CARE

Lancé par la ministre chargée des personnes âgée et del’autonomie, le plan de soutien à la silver economyconcerne les filières industrielles positionnées sur lesservices et les produits destinées aux personnes âgées(équipements paramédicaux, services à la personne pourseniors dépendants, équipements de gérontologie, etc…).Compte tenu du vieillissement de la population en Franceet dans l’ensemble des sociétés « occidentales », lemarchélié à ces filières est amené à croitre significativementdans les années à venir.

Le PIA soutient cette filière en finançant plusieurs projetsde silver economy, principalement ceux concernant lestechnologies et les services favorisant l’autonomie despersonnes dépendantes, comme le projet I-CARE maiségalement des projets de recherche médicale qui visentà réduire l’impact, les complications ou le caractèreinvalidant de certaines pathologies.

Un projet de développement de services numériquespour la santé et l’autonomie

Le projet Icare, soutenu financièrement dans le cadre duPIA à travers l’appel à projet e-santé n°2 (« Développementde Services Numériques pour la Santé et l’Autonomie »)est un projet unique de démonstrateur industriel.Icare vise à évaluer à grande échelle pendant 24 mois,sur 2 048 foyers de la Corrèze, la Creuse, la Haute-Vienneet le Loir-et-Cher, l’impact de solutions technologiques,organisationnelles et médico-sociales innovantes pourlemaintien à domicile des personnes en perte d’autonomie.

Porté par l’industriel Legrand, ce projet se structureautour d’un consortium important réunissant despartenaires de la santé, de la recherche, de la formation,du social, des collectivités locales, des entités privées...Les compétences de chacun et leur expérience opération-nelle dans le déploiement de solutions technologiquesreprésentent un véritable atout pour la réussite du projetI-CARE. Le démonstrateur I-CARE s’organise autour de2 types de déploiements qui proposent des niveaux desolutions technologiques complémentaires.

51

IMPACT SECTORIEL




Première phase

La première phase de déploiement concerne 2 000 foyersde la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne quivont être équipés de solutions domotiques (parcourslumineux, détecteurs de chute et de fumée…) associéesà un service de téléassistance avancée. Le déploiementva s’opérer par phases et donnera lieu à une évaluationéconomique qui permettra d’analyser les impacts deces solutions sur l’économie générale de la santé.

Le « parcours lumineux » primée au Trophée du GrandÂge en 2010 permet de prévenir le risque de chutes.Cette solution comprend des détecteurs de présenceplacés sur le trajet chambre/toilettes qui permettentd’allumer automatiquement les éclairages lors desdéplacements nocturnes. Lors de précédentes expérimen-tations, ce dispositif a mis en évidence une diminutiondes chutes de 30 %.

Des détecteurs de chute et de fumée permettent dedéclencher un appel d’urgence vers un centre detéléassistance avancée ouvert 24h/24 et 7j/7 via unmédaillon d’appel d’urgence ou des périphériques sansfil (poire d’appel, tirette de douche, détecteur de fumée,de gaz, etc.)

Un terminal de téléassistance Quiatil Easy assure àtout moment, la liaison entre l’ensemble des capteursinstallés dans le logement, l’utilisateur et le centre detéléassistance avancée. Un centre de téléassistanceavancée reçoit les appels téléphoniques ou les alertesdes équipements reliés au terminal Quiatil Easy etassure ainsi un contact de premier niveau avec lesbénéficiaires. Si la situation le justifie, les opérateurs sonthabilités à prévenir les aidants, le médecin personnel oules services de secours. Cette téléassistance est qualifiéed’avancée parce qu’elle se double d’appels de convivialitépersonnalisés émanant de la plateforme qui par partici-pent à la lutte contre la solitude et l’isolement.

L’objectif principal de ce 1er chantier est de réaliser uneprojection coûts/bénéfices pour chaque solution techno-logique déployée et de démontrer la possibilité dereproduire le modèle économique et son impact sur lefinancement national de la dépendance, avec l’ambition,à terme, d’un déploiement au niveau national.

Deuxième phase

La deuxième phase de déploiement concerne 293 foyersde la Corrèze, Creuse, Haute-Vienne et Loir-et-Cher. Lesfoyers seront équipés du socle de base du premierchantier et complétés avec un terminal tactile, un cahierde liaison dématérialisé, un service de télégestion et unservice de télésurveillance clinique à domicile.

Le terminal tactile « Visiovox » grâce à son écrantactile, permet de maintenir le lien social entre l’utilisateuret ses proches (envoi de SMS, courriels, visiophonie). Ilpermet aussi d’établir une communication en visiophonieavec la plateforme de téléassistance, et de procéder àla levée du doute visuel en cas d’appel d’urgence. Desmémos peuvent également être enregistrés pour avertirautomatiquement la personne des RDV et des gestesquotidiens à ne pas oublier (la prise de médicamentspar exemple).

Le cahier de liaison dématérialisé et consultable via leterminal « Visiovox » assure une prise en charge optimiséeet de qualité des personnes à leur domicile. Ce cahierde liaison garantit la traçabilité en temps réel et en touteconfidentialité des actes réalisés par chaque professionnelet peut être consulté par les aidants professionnels pourune meilleure coordination et les aidants naturels quipeuvent suivre les différentes interventions.

Le service de télégestion également intégré au terminal« Visiovox » et permet aux aidants professionnels derenseigner leurs interventions, directement au domicilede la personne pour faciliter la traçabilité des actesréalisés.

Les capteurs biométriques, sous la forme d’unebalance ou d’un tensiomètre par exemple… ces capteursbiométriques vont être reliés aux applications des suivisdes maladies chroniques. Ces solutions permettrontainsi d’optimiser l’intervention du médecin traitant, auprofit de son activité d’expertise et de coordination, touten optimisant l’acte paramédical de surveillance cliniqueau domicile.

Le service de télésurveillance clinique à domicile vapermettre d’améliorer le suivi des personnes atteintes demaladies chroniques, de prévenir de leur hospitalisationou réhospitalisation et préserver leur autonomie aprèsretour au domicile. Un logiciel a été spécialement développépour le projet Icare pour collecter les données médico-administratives du patient à domicile. La sécurité et laconfidentialité des données seront traitées à travers desportails spécifiques pour différents profils d’utilisateurs,et une gestion des habilitations. L’utilisateur n’accèderaqu’aux seules données autorisées pour son profil.L’hébergement des applicatifs sera réalisé par Orangesur un mode totalement sécurisé du fait des contenusde données personnelles de santé.

L’objectif de ce 2e déploiement est de réaliser une doubleévaluation : médico-sociale et organisationnelle. Les 2études vont être conduites sur les départements de laCorrèze, Creuse, Haute-Vienne et Loir-et-Cher, afin devérifier l’adaptation des solutions, d’apprécier le servicerendu, de vérifier l’acceptabilité et l’ergonomie des dispo-sitifs, ainsi que l’impact sur l’organisation des aidants.

52

Le financement des Instituts Hospitalo-Universitairesconstitue l’action la plus structurante des investissementsd’avenir dans le domaine de la santé et des biotechno-logies. Pour nombre d’entre eux, les objectifs sont enpasse d’être remplis. Pôles d’excellence en matière derecherche, de soin, de formation et de transfert detechnologies dans le domaine de la santé, ils ont acquisen peu de temps une vraie attractivité internationalepour les chercheurs comme pour les industriels de lapharmacie, des biotechnologies et des technologiespour la santé et montrent un potentiel important devalorisation et de transfert des résultats de la recherchevers le patient. On constate globalement une augmentationsignificative du nombre de publications (30 à 40%) et

un recrutement de leaders scientifiques et médicauxd’envergure mondiale. Le nombre de brevets déposés aégalement significativement augmenté (80%) et prèsd’une dizaine de start-ups ont été créées.

Plus d’1,5Md€ ont par ailleurs été engagés sur desprojets de recherche collaborative dans le domainede la santé et des biotechnologies afin de favoriserl’émergence d’une véritable bio-économie, basée surune meilleure utilisation des ressources informatiquespour la connaissance du vivant et sur une valorisationambitieuse des ressources biologiques et de la recherchedans ce domaines.

« L’allongement de la durée de vie, l’aspiration àune amélioration continue du bien-être, l’évolutiondes modes de vie et de consommation et l’exigenced’une alimentation saine et sécurisée sont autantd’enjeux sociaux qui appellent une progression dela connaissance et le développement de solutionsnouvelles. Les biotechnologies et les sciences duvivant recouvrent plusieurs secteurs d’activitéinnovants, qui peuvent avoir un impact considérablesur la santé et l’alimentation de nos concitoyens etouvrent des opportunités de développement indus-triel considérables. »

Rapport Juppé-Rocard, (Investir pour l’avenir p. 33)

Investissements d’avenir dans la santé et les biotechnologies : les chiffres clefs� 6 projets d’Instituts-Hospitalo-Universitaires et 6 chaires d’excellences CHU se partageront 388 M€ ;� 10 projets de cohortes pour un financement de 74 M€ ;� 9 projets d’infrastructures nationales de biotechnologies retenus pour un financement de 220 M€ en 1re vague et 14 projets pour

277 M€ en 2e vague ;� 2 projets de démonstrateurs en biotechnologies pour un financement de 40 M€ en 1re vague et 2 projets pour 38 M€ en 2e vague ;� 13 projets en bio-informatique et nano-biotechnologies pour 25 M€ en 1re vague et 5 projets en bio-informatique et 2 projets en

nano-biotechnologies pour 11 M€ en 2e vague ;� 5 projets de bioressources pour 250 M€ en 1re vague et 8 projets en 2e vague pour 54,5 M€ ;� 2 pôles hospitalo-universitaires en cancérologie sélectionnés pour 20 M€.

STIMULER LE SECTEUR DE LA SANTÉET DES BIOTECHNOLOGIES

3

53

IMPACT SECTORIEL




Une cohorte est un groupe de patients,traités et surveillés suivant des critèresciblés, dans un protocole d’utilisationthérapeutique ou de recherche biomédicale.

Marseille : un pôle d’excellencedans le domaine de l’immunologie

IHU en maladie infectieuses de Marseille

La sélection du projet d’Institut Hospitalo-Universitaire apermis de doter Marseille d’un centre unique en matièrede recherche et de lutte contre les maladies infectieuses.Créée en 2012, Méditerranée Infection est le seul IHUdévolu spécifiquement à la recherche en maladiesinfectieuses et tropicales et à la microbiologie cliniqueen France.

L’IHU est parti d’une conviction forte : l’avancée dans ledomaine des maladies infectieuses requiert la coordi-nation de la recherche, de la surveillance épidémiologique,du diagnostic et du soin sur un même site.

Un regroupement géographique de compétences

L’IHU mène des réflexions communes avec le servicesanté des armées qui a relocalisé son Centre d’épidé-miologie et de santé publique (CESPA) à Marseille. Lesrecherches en cours sur les circuits destinés à éviter lacontagion donnent déjà des résultats qui feront sans nuldoute évoluer la gestion et l’enseignement de l’hygièneà l’hôpital.

Un système unique en France se met en place avec desthèsesmixtes et un comité de surveillance et de détectiondes maladies contagieuses en commun avec le CESPA.Ce système qui fonctionne en extension de la cohorteEPIMIL concernera à terme tous les laboratoires demicrobiologie de la région PACA à l’image de ce qui sefait déjà en Angleterre ou au Pays de Galle afin dedétecter très rapidement la diffusion de clones nouveaux.

L’association de l’IHU avec l’Institut de Recherche pour leDéveloppement (IRD) amène à réfléchir au groupementà Marseille de l’ensemble des forces de surveillancepour les maladies transmissibles avec l’Institut de veillesanitaire comme le Pr Raoult l’avait proposé dans sonrapport sur le bioterrorisme en 2003 remis au ministèrede la santé, de la famille et des personnes handicapées.

Au total, le regroupement des forces autour des maladiesinfectieuses à Marseille aux côtés de la recherche enmicrobiologie fondamentale de l’institut Pasteur et decelle portant sur la microbiologie industrielle à Lyonconstitue un réseau prometteur de recherche français.

Le développement de l’excellencede la microbiologie à Marseille

Les résultats des recherches de l’IHU attestent aujourd’huide son excellence. Marseille est désormais positionnéecomme l’endroit le plus performant dumonde permettantune culture de virus géants, de nouvelles bactéries oud’Archae. Pour exemple, 300 des 1000 bactéries trouvéesau moins une seule fois dans le tube digestif ont étéidentifiées pour la première fois à Marseille, de mêmepour 2 des 3 familles de virus géants et 3 des 6 Archaeretrouvés chez l’homme. Cet ensemble constitueaujourd’hui la première collection mondiale de microbesisolés au moins une fois chez l’homme et l’IHU envisagede créer une biobanque autorisant la collection del’ensemble de ces microbes qui sera ainsi mise àdisposition de toute la communauté scientifique, tout eny associant une stratégie de microbiogénomique (quiconsiste à séquencer systématiquement les génomesde bactéries nouvelles et les présenter comme étant desespèces à reconnaitre dans la littérature internationale).Les 26 cohortes ont permis d’inclure à cette collectiondes prélèvements de près de 1 000 patients. L’IHUprépare également la réalisation d’un contrat avecl’Arabie Saoudite pour tester systématiquement lespèlerins de la Mecque et détecter les risques infectieux.

54

Des conditions matérielles de travail optimales

La construction d’un bâtiment dévolu à la gestion desmaladies infectieuse poursuit son cours. Ce bâtimentdont les travaux seront terminés fin 2015 permettra degérer en toute sécurité les malades les plus contagieux,d’organiser une véritable filière de soin, d’améliorer laprévention des épidémies intra hospitalières et de publierdes recommandations qui pourraient être généraliséesà l’international.

Au total, le bâtiment abritera près de 700 salariés et seraconstitué de 9 589m² dédiés au diagnostic, à la rechercheet à l’enseignement dont 470m² de bureaux à dispositiondes partenaires industriels. 3 113m² seront dédiés auxsoins avec environ 75 lits d’hospitalisation.

Un IHU tourné vers l’industrie

La présence physique des partenaires industriels ausein de l’IHU pour faciliter le transfert vers l’industriesera un atout certain pour l’Institut. Un espace dédié àl’incubation de startups et de spin-offs, ainsi que la miseen place d’une gestion explicite des conflits d’intérêtseront mis en place.

Un lien très fort s’est déjà noué avec le CEA pour mettreau point des outils intermédiaires permettant d’aller duproof of concept artisanal à la réalisation d’outils prêtsà être développés sur le plan industriel. L’IHU estégalement en relation étroite avec Biomérieux et avecla CMA CGM.

Un Infectiopôle attractif

Développé en collaboration avec Montpellier, Nîmes etNice, l’Infectiopôle a permis d’attirer de nombreuxmédecinset scientifiques du sud. En effet, depuis sa création en2007, La Fondation Infectiopôle Sud s’est attachée àpromouvoir les échanges Nord-Sud dans le domaine dela recherche scientifique et clinique sur les maladiesinfectieuses. Pour cela, elle agit en complément desaides et structures déjà existantes pour favoriser lacoordination de projets scientifiques, notamment enfacilitant la venue de chercheurs des pays du Sud. À cejour, 162 boursiers ont déjà été accueillis et financés parl’Infectiopôle Sud, dont un quart issu d’Afrique Sub-Saharienne, un tiers venu d’Asie et un tiers provenantdu Maghreb et du Moyen Orient.

Le démonstrateur préindustrielen biotechnologies CIMTECH

Le projet CIMTECH vise à créer une plateforme d’immuno-technologie au Centre d’Immunologie deMarseille-Luminy(CIML). Construit autour d’une recherche académique deniveau mondial et de réussites industrielles (Immunotech,Innate Pharma, etc.) le démonstrateur CIMTECH doitvalider des approches de diagnostic ou thérapeutiquesà partir d’anticorps. Ce projet de démonstrateur disposede 19 M€ de subvention du PIA pour un total de coûtsde 40 M€ et viendra consolider un pôle d’excellence enimmunologie en rassemblant autour des équipes derecherche publique de renommée mondiale, descompagnies biotechnologiques et pharmaceutiques.

Le projet va permettre de progresser dans la compré-hension des mécanismes naturels de production desanticorps et le développement de techniques innovantespour la génération d’anticorps recombinants humains.

CIMTECH permettra de mettre au point de nouveauxtests de diagnostics ou de nouveaux traitements à partird’anticorps, pour des maladies aujourd’hui sanstraitements adaptés mais aussi de faire la preuve à lafois de leur efficacité et de la possibilité de leurindustrialisation.

Il permettra également de combler dans son domainele fossé entre les découvertes fondamentales par leslaboratoires académiques et le développement demédicaments par l’industrie biopharmaceutique.

CIMTECH offrira à la France une opportunité uniqued’avoir une position de premier plan au niveauinternational dans la production d’anticorpsmonoclonauxthérapeutiques.

L’Equipex PHENOMIXDoté de 1,5M€, l’Equipex devrait participer à lamontée lamontée en puissance du Centre d’Immunophénotypage(CIPHE) en cours d’installation à l’Université de Luminy.Ce centre permettra l’étude de centaines de mutants desouris présentant notamment des déficits immunitaireset ayant été infectés par différents pathogènes.

Le projet apporte une innovation importante en ce qu’ilpermettra de mener ces recherches sur des organismesvivants et non in vitro comme c’est en général le casactuellement.

Ce projet très important en termes de santé publique,qui fédère plusieurs acteurs au niveau régional etnational, permettra à la France d’être l’un des paysleader dans ce domaine.

55

IMPACT SECTORIEL




Infectiologie et investissements d’avenir : une ambition nationale

2 infrastructures de rechercheHidden : Le laboratoire BSL4 Inserm-Jean Mérieux, situé à Lyon est actuellement le seul laboratoire en France destiné à l’étudedes micro-organismes hautement pathogènes de niveau 4. Le projet est destinée à augmenter les capacités d’accueil actuellede l’infrastructure en développant la zone dédiée aux activités de recherche, et une zone utilisée pour le diagnostic et l’organisationdes collections de ces micro-organismes.

Idmit : Idmit une infrastructure de recherche pour la modélisation des maladies infectieuses et des thérapies innovantes composéede plateformes technologiques et d’animaleries. Le projet va permettre de disposer de données qui vont se traduire par une avancéedes connaissances dans les mécanismes infectieux et la façon de les traiter. Il sera un lieu de développement de modèles et de réalisationd’études de faisabilité de nouveaux vaccins par exemple. Il sera également un site de formation et d’enseignement en recherchepréclinique.

1 projet de bioinformatique :Mihmes : Le projet vise à produire des connaissances scientifiques et des méthodes pour aider à la gestion des maladies animalesinfectieuses endémiques et des risques de santé publique vétérinaire. Pour optimiser les programmes de contrôle, unecompréhension fine des mécanismes sous-jacents au processus d’infection et à l’allocation des ressources pour les actions decontrôle est nécessaire. MIHMES repose sur un partenariat entre 5 équipes françaises et une équipe suédoise, avec deux objectifsprincipaux : développer un cadre conceptuel de modélisation multi-échelle pour représenter les relations complexes entre denombreux processus biologiques et de gestion du système; développer des outils d’aide à la décision pour évaluer l’efficacitéépidémio-économique de stratégies de prévention et de contrôle à l’échelle du troupeau, de la région et de la filière de productionprimaire

1 IRTBioaster : L’IRT LyonBioTech a pour ambition d’offrir des compétences, des services et des technologies de haut niveau pour une priseen charge globale, intégrée et personnalisée des pathologies d’origine infectieuse. Ce nouvel opérateur de recherche technologiqueconfortera la position internationale de la France grâce à 5 plates-formes technologiques de haut niveau et 3 programmes structurantsde R&D sur les nouvelles thérapies et vaccins, le diagnostic en temps réel et le microbiote.

5 Labex :VRI : Création d’un centre et réseau de recherche entièrement dédiés au développement de vaccins efficaces contre le VIH et le VHC(Hépatite C).

Milieu intérieur : Le projet permet de regrouper l’expertise multidisciplinaire dans les domaines de l’immunologie, l’infectiologie,la microbiologie, la virologie, la génétique humaine, la biologie évolutive et systémique, pour comprendre et définir la variabilitéde la réponse du système immunitaire dans la population, et de déterminer les facteurs génétiques et environnementaux contribuantà l’hétérogénéité des phénotypes immunitaires.

Lermit : Le LERMIT rassemble des biologistes, médecins, chimistes et physico-chimistes dans le but de concevoir et réaliserdes médicaments du futur. Le projet est ciblé sur trois classes majeures de maladies : le cancer, les maladies cardiovasculaireset les maladies infectieuses et du système immunitaire. Les recherches vont concerner les mécanismes moléculaires responsables,de nouvelles cibles thérapeutiques, la conception et le développement de nouveaux médicaments et stratégies thérapeutiques.

Ibeid : Ce projet a pour but de créer à Paris un centre de biologie intégrative des maladies infectieuses émergentes (IBEID)qui associera des groupes scientifiques et des plateformes technologiques de très haut niveau.

ParaFrab : ParaFrap vise à créer un réseau national pour coordonner les activités de recherches et cliniques sur les infectionsparasitaires qui demeurent une des principales causes de mortalité dans le monde (e.g. malaria, toxoplasmose).

2 autres Equipex :Hepater : Il s’agit de mettre en place un équipement pour réaliser une cohorte à l’échelle nationale de 25 000 patients atteintsd’hépatites virales chroniques B et C afin d’évaluer l’efficacité et l’innocuité de nouveaux traitements.

Aninfimip : d’une plateforme d’imagerie et d’exploration fonctionnelle du petit animal pour analyser les mécanismes de maladiesinfectieuses telles la diarrhée, les maladies respiratoires (tuberculose), neurologiques (encéphalite), les MST et les maladies nosocomiales.La plateforme sera constituée d’une combinaison d’équipements extrêmement originale car ces équipements permettront l’analyseglobale et multi-paramétrique de processus infectieux en milieu hautement confiné et sécurisé avec comme objectif de définirde nouvelles cibles thérapeutiques.

56

Bordeaux : la montée en puissancedu pôle de cardiologie

L’IHU Liryc, un institut qui accueille des chercheursde renommée mondiale

L’arythmie cardiaque, un enjeu sociétal important

– Près de 15 millions d’individus sont concernés par cesarythmies en Europe

– On compte près de 350 000 décès annuels par « mortsubite »

– Les dépenses afférentes à ces pathologies sont estimésà 110 Md€.

L’Institut de RYthmologie et modélisation Cardiaque aété l’un des 6 IHU lauréats du PIA (cf. infra). Le projet aété porté par l’Université et le CHU de Bordeaux enassociation avec plusieurs partenaires scientifiques telsque l’INSERM, le CNRS et l’INRIA. Le domaine derecherche de l’IHU Liryc porte sur la compréhension, lamodélisation et le traitement des causes d’arythmiecardiaque.

L’appréhension de ces pathologies nécessitant deconduire des recherches transdisciplinaires, le PIA adonné les moyens à l’IHU de rassembler une concen-tration unique de compétences de rang international encardiologie, imagerie médicale, analyse d’image etmodélisation.

Liryc mobilise des compétences complémentaires quipermettent aujourd’hui de développer des approches

transverses et longitudinales allant de la molécule aupatient. Cette particularité unique au monde dans cedomaine de recherche lui donne une attractivité interna-tionale qui se traduit aujourd’hui par la présence régulièrede chercheurs de haut niveau venus du Canada, desÉtats-Unis, de Belgique, d’Inde, du Royaume-Unis, desPays-Bas, d’Espagne ou encore de Chine. Depuis 2010,les travaux obtenus dans le cadre de l’IHU ont égalementont fait l’objet de près de 130 publications au total dansdes revues nationales ou internationales de rang A ouA+. Cette renommée internationale se traduit aussi parle rang de premier contributeur pour l’IHU Liryc audernier congrès mondial de cardiologie.

L’IHU Liryc est également impliqué dans d’autres projetsfinancés par le PIA (Tacit, Tempo, l’Equipex Music), ilintègre une réelle logique partenariale public/privé avecun objectif de valorisation, de transfert de technologie etde création de start-up. L’impact des recherches del’IHU sur les soins est déjà perceptible notamment par lamise au point d’une nouvelle stratégie de traitement desfibrillations atriales persistantes, ainsi que l’intégrationd’imagerie multimodale 3D haute définition pour guiderles interventions les plus complexes. La construction d’unnouveau bâtiment, dont la première pierre a été poséedébut 2014, assurera une unité de lieu de 6000 m2 etabritera plus de 150 chercheurs dès 2015 ; sa localisationsur le même site que la Plateforme Technologiqued’Innovation Biomédicale (PTIB) permettra de disposer deressources mutualisées.

Pour en savoir plus : www.ihu-liryc.fr

La cohorte CKD-REIN :améliorer le suivi des insuffisances rénales

Aujourd’hui en France, plus de 68 000 personnes sontsuivies pour une insuffisance rénale chronique terminale,et malgré des dépenses médicales liées estimés à plusde 4 milliards d’euros annuels, les facteurs d’évolutiond’une pathologie chronique du rein vers une insuffisanceterminale, restent encore méconnus. Le projet CKD-REIN devrait permettre une optimisation des soins, etréduction des complications et des coûts de la prise encharge des maladies rénales.

Cette cohorte de patients porteurs d’une maladiechronique du rein est destinée à explorer les causes del’apparition d’une insuffisance rénale, en étudiant enparticulier les facteurs sociaux, environnementaux,comportementaux, génétiques et les biomarqueurs(caractéristiques biologiques spécifiques) prédictifs del’évolution de la maladie, et d’observer la survenue desdiverses complications. Cette cohorte permettra égalementd’évaluer les pratiques médicales et leur coût dansdifférentes institutions de soins. Ce projet participe à un

57

IMPACT SECTORIEL




programme international destiné à identifier les meilleurespratiques de prise en charge pour les patients porteursde maladies chroniques du rein.

La cohorte vise à inclure 3600 patients à partir de46 consultations de néphrologie représentatives àl’échelon national et de les suivre pendant aumoins 5 ans.Aujourd’hui la cohorte a atteint plusieurs objectifsopérationnels :

L’ensemble des autorisations nécessaires ont étéobtenues ; 80 conventions ont été signées avec lesdivers partenaires du projet (consortium, relais régionaux

pour l’emploi des 20 attachés de recherche clinique,sites investigateurs, centres de ressources biologiques).Sept industriels ont signé une convention les engageantsur 3 ans selon des modalités de partenariat élaboréespar Inserm-Transfert. Le Système d’information et lalogistique pour la constitution de la collection biologiquesont opérationnels. Les ARCs ont été recrutés etformés, l’étude pilote a eu lieu au 2nd semestre de 2013,et la phase de recensement a identifié 10 374 patientséligibles sur les 28 premiers sites participants. Au total,350 patients ont été inclus et la vitesse des inclusions necesse d’augmenter.

58

CONCLUSION :QUELLE FRANCE EN 2020 ?

Après la mise en œuvre au cours des quinze dernières années d’un certain nombre de réformesimportantes, après la mise en place d’un plan ayant un poids financier significatif pour appuyer cesréformes, le PIA, le système français de recherche et d’innovation a sensiblement amélioré sa capacitéà répondre aux défis économiques et sociétaux actuels dans un contexte technologique et globalnouveau. Le système a gagné en ouverture et en flexibilité. Il s’est toutefois heurté à des limitesd’autant plus apparentes alors que la compétitivité de l’économie française se dégradait au cours desannées 2000. Au moment de la mise en place du PIA, en 2010, le système français de recherche etd’innovation avait déjà engagé sa mue. Cependant le caractère incomplet et parfois peu cohérent desréformes et le manque de soutien à celles-ci du côté des financements tendait à réduire la capacité dusystème à remplir ses missions : produire à la fois de l’innovation radicale pour les domaines de pointeet de l’innovation incrémentale dans les autres domaines où la France par ailleurs excelle sans qu’ilssoient nécessairement fondés sur la haute technologie.

« L’enjeu à l’horizon 2020 est de finaliser la mue du système français de recherche et d’innovation, ensélectionnant parmi les mesures en place celles qui accroissent l’ouverture et la flexibilité du système,tout en supprimant ou en réorientant les autres afin de simplifier et de donner une plus grande cohérenceaux politiques de recherche et d’innovation. La poursuite du PIA au service de ces objectifs devraitaccompagner efficacement le renforcement de la compétitivité des entreprises à travers les mesureséconomiques plus larges qui sont engagées (réduction des déficits publics et de la pression fiscale,assouplissement et ouverture des marchés des produits et du travail.) Les conditions seront alors enplace pour que les acteurs économiques accroissent leur investissement dans les activités d’innovation,pour que de nouvelles entreprises innovantes renouvellent le tissu productif français, et pour quel’innovation aide à la satisfaction des besoins sociétaux et environnementaux. Le PIA doit contribuer àdonner les modèles politiques et l’assise financière nécessaire à la poursuite de cet agenda. À l’inverse,un retour vers le système français de recherche et d’innovation « ancienne manières aboutirait à stériliserles investissements publics engagés dans la recherche et l’innovation, avec un impact direct sur laposition compétitive de la France en 2020. »

OCDE, Examens des politiques d’innovation de la France, Juin 2014, p. 33

59

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

ANNEXE : GLOSSAIRE

AAP : Appel à projets

ACSE : Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

AERES : Agence d’évaluation et de la recherche de l’enseignement supérieur

AMI : Appel à manifestation d’intérêt

ANDRA : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) APD : Avant projet détaillé

ARI : Aide à la ré industrialisation

AVP : Avant projet sommaire

CDP : Contrats de développement participatifs

CGI : Commissariat Général à l’Investissement

CHU : Centre Hospitalier Universitaire

CIALA : Commission interministérielle d’aide à la localisation d’activités

CIS : Community Innovation Survey

CNA : Commission nationale des aides

CNAF : Caisse nationale des allocations familiales

CNAV : Caisse nationale d’assurance vieillesse

CORAC : Conseil pour la recherche aéronautique civile

CORICAN : Conseil d’orientation de la recherche et de l’innovation pour la construction navale

CPU : Conférence des présidents d’universités

CSTI : Culture scientifique et technique

DGA : Direction générale de l’armement

60

DGAC : Direction générale de l’aviation civile

DGCIS : Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services

DGEC : Direction générale de l’énergie et du climat

DGRI : Direction générale pour la recherche et l’innovation

DPIB : Démonstrateurs préindustriels en biotechnologies

ESA : Agence spatiale européenne

ESS : Économie sociale et solidaire

ETP : Équivalent temps plein

Equipex : Équipements d’excellence

FCPR : Fonds commun de placements à risques

FEI : Fonds européen d’investissement

FNA : Fonds national d’amorçage

FSN : Fonds national pour la société numérique

IDEX : Initiatives d’excellence

GPRH : gestion prévisionnelle des ressources humaines

IEED : Institut d’excellence en énergies décarbonées

IHU : Institut hospitalo-universitaire

INBS : Infrastructures nationales en biologie et santé

IRT : Instituts de recherche technologique

ITE : Institut pour la Transition Énergétique

LABEX : Laboratoires d’excellence

MEDDTL : Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

MEN : Ministère de l’Éducation nationale

MESR : Ministère de l’Enseignement et de la Recherche

OAT TEC 10 : Obligations assimilables du Trésor Taux de l’échéance constante à 10 ans

ONZUS : Observatoire national des zones urbaines sensibles

PCRD : programme cadre de recherche et développement

PFMI : Plateformes mutualisées d’innovation

PIA : Programme d’Investissements d’Avenir

PI : Propriété intellectuelle

PNTHD : Plan national très haut débit

PRES : Pôle de recherche et d’enseignement supérieur

R&D : Recherche et développement

SAS : Société par actions simplifiée

SATT : Sociétés d’accélération du transfert de technologies

SCOP : Société coopérative et participative

SGAR : Secrétariat général pour les affaires régionales

61

2014

SITUATION

ETPERSCPECTIVES

TABLE DES MATIÈRES

Le mot de Louis Schweitzer, Commissaire général à l’investissment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

Le mot de Louis Gallois, Commissaire général à l’investissement entre juin 2012 et avril 2014 . . . . . . . .5

1. Deux programmes d’investissements pour 47Mds € de financements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

2. Chiffres clés et avancement du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12

3. Une gouvernance simplifiée et exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15

4. Rétrospective 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16

1. Un label international d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19

Strasbourg : un Idex accélérateur d’excellence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Bordeaux : une visibilité internationale nouvelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23

Université de Paris-Saclay : une dynamique de rassemblement exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

2. Un atout pour mieux valoriser la recherche . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

La SATT Ouest Valorisation : un changement d’échelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29

3. Un levier décisif du Pacte de compétitivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

Filière automobile : l’effet structurant des investissements d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31

Valorisation des agroressources : un écosystème industriel de pointe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .32

Un Idéfi au service de la compétitivité : InnovENT-E . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35

Des apprentis pour l’usine du futur : l’Académie du Manufacturing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36


1

IMPACT STRUCTUREL DES INVESTISSEMENTSD’AVENIR :ATTRACTIVITÉ INTERNATIONALE ET DÉCLOISONNEMENTS DURABLES

2

62

1. Relever le défi de la transition énergétique et écologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39

Énergies marines : vers l’hydrolien français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

Stockage de l’hydrogène et efficacité énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41

Ville de demain : le cas de Grenoble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43

2. Accompagner l’essor de l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

Trois IRT dédiés à l’économie numérique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Big Data : développement de briques technologiques innovantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48

E-santé et silver economy, l’exemple d’I-CARE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

3. Stimuler le secteur de la santé et des biotechnologies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52

Marseille, un pôle d’excellence dans le domaine de l’immunologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53

Bordeaux, la montée en puissance du pôle de cardiologie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

La cohorte CKD-REIN : améliorer le suivi des insuffisances rénales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56

IMPACT SECTORIEL DES INVESTISSEMENTSD’AVENIR : DES PROJETS QUI CONSTRUISENT LA CROISSANCE DE DEMAIN

3

Maquetteetimpression:PôleConceptiongraphique-Fabrication–DSAF–04/2014

PROGRAMME AVENIR SITUATION ET PERSPECTIVES 2014 · 2014 programme d’investissements d’avenir...

Documents

Transcript of PROGRAMME AVENIR SITUATION ET PERSPECTIVES 2014 · 2014 programme d’investissements d’avenir...