Programme 2017 - est.gouvernement.lu · dans le cadre de l'entreprise, ... Au niveau de...

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Programme 2017 Formation des délégués titulaires du personnel École supérieure du travail 1, Porte de France L-4360 Esch/Alzette Tél.: 247-86132 / 247-86202 • Fax: 247-86131 Mail: [email protected] www.est.public.lu

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Programme 2017

Formation des délégués titulaires

du personnel

École supérieure du travail

1, Porte de France • L-4360 Esch/Alzette Tél.: 247-86132 / 247-86202 • Fax: 247-86131 Mail: [email protected] • www.est.public.lu

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Programme 2017

Formation des délégués titulaires

du personnel

Cours organisés

par l'École supérieure du travail

conformément à l’article L. 415-9

du Code du Travail

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Base légale:

Loi du 20 mars 1984 portant création d'une

École supérieure du travail.

Mission:

L’École supérieure du travail est un

instrument de formation postscolaire, qui a

pour mission d'informer les acteurs du monde

du travail sur les problèmes qui se posent

dans le cadre de l'entreprise, en tant qu'entité

économique et sociale et de les familiariser

avec les lois et règlements relatifs à la vie

politique, économique et sociale du pays.

Cet enseignement est organisé au moyen de

cours, de conférences, de séminaires et de

colloques.

Administration:

La loi du 20 mars 1984 place l'EST sous

l'autorité du Ministre du Travail, de l'Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire, qui se

fait assister par un Conseil administratif

composé de représentants du Gouvernement,

de représentants des organisations

professionnelles des employeurs et de

représentants des organisations syndicales des

travailleurs les plus représentatives sur le plan

national.

L'EST est dirigée par un directeur nommé par

le Ministre du Travail, de l'Emploi et de

l’Économie sociale et solidaire.

Il est assisté par un secrétaire faisant partie du

cadre du personnel de l'EST.

Cours de Formation:

1) Cours de formation pour délégués du

personnel des entreprises établies au Grand-

Duché de Luxembourg. *

L'ÉST est chargée de la formation des

délégués du personnel visée à l'article L. 415-9

du Code du Travail. Ces cours ont

généralement lieu au Centre de formation et de

séminaires (CEFOS, 12, rue du Château à L-

5516 Remich).

2) Cours du soir organisés dans différentes

localités du pays. *

Matières enseignées: sciences économiques,

droit du travail et droit constitutionnel,

législation sociale.

Durée de la formation: une année par matière

enseignée.

Un certificat de participation est délivré.

3) Cours de fin de semaine ayant pour objet

l’étude de la vie politique, économique,

sociale et culturelle du pays*.

4) Cours pour délégués à l’égalité. *

Formation visée à l’article L.414-15 du Code

du Travail.

5) Cours et test d’aptitude destinés aux

personnes assumant la gestion d’une

entreprise de travail intérimaire.

(Code du Travail, Titre III – Travail

intérimaire)

* Les programmes peuvent être retirés au secrétariat de

l'École supérieure du travail.

E.S.T.

1, Porte de France

L-4360 Esch/Alzette

Mail: [email protected] / www.est.public.lu

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Composition du Conseil administratif

de l'École supérieure du travail

I. Représentants du Gouvernement:

Mme Nadine WELTER

Premier Conseiller de Gouvernement, Ministère du Travail, de l'Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire

M. Gary TUNSCH

Inspecteur principal 1er

en rang, Ministère du Travail, de l'Emploi

et de l’Économie sociale et solidaire

II. Représentants des organisations professionnelles des

employeurs:

Mme Silvia TEIXEIRA

Conseillère, Confédération luxembourgeoise du commerce

M. Norbert GEISEN

Président, Fédération des artisans

M. Marc KIEFFER

Conseiller juridique, FEDIL – Business federation Luxembourg

III. Représentants des organisations syndicales des travailleurs:

Mme Véronique EISCHEN

Membre du Bureau exécutif, Confédération syndicale

indépendante du Luxembourg

M. Marcel GOEREND

Secrétaire général adjoint, Confédération luxembourgeoise

des syndicats chrétiens

M. Jean-Claude REDING

Président, Chambre des Salariés

Présidente du Conseil administratif: Mme Silvia TEIXEIRA

Directeur: M. Claude LORANG

Secrétaire: M. Romain JENN

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Matières et horaires des cours 2017 Détail des matières traitées: p. 8 – 11

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Lundi

La santé au travail 2.D. matin

Assurance accident 2.T. après-midi

Mardi

Les différentes formes du contrat de travail 3.I. matin

Le dialogue social 4.C. après-midi

Mercredi

L’impact des nouveaux médias sur le monde du travail 5.G. matin

Responsabilité éventuellement encourue en matière

de sécurité et de santé au travail 2.U. après-midi

Jeudi

La sécurité et la santé au travail

Vison zéro: La prévention des risques 2.V. matin

Les discriminations au travail 3.J. après-midi

Vendredi

Le marché du travail européen 5.H. matin

Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A. après-midi

Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures 13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures

au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich

Calendrier 2017 du Module 1

Semaine no Langue utilisée

1. du 10 avril au 14 avril français 3. du 08 mai au 12 mai français 5. du 29 mai au 02 juin luxembourgeois 7. du 26 juin au 30 juin français 9. du 10 juillet au 14 juillet luxembourgeois 11. du 24 juillet au 28 juillet français 13. du 04 septembre au 08 septembre français 15. du 18 septembre au 22 septembre français 17. du 02 octobre au 06 octobre luxembourgeois 19. du 16 octobre au 20 octobre français 21. du 06 novembre au 10 novembre luxembourgeois 23. du 20 novembre au 24 novembre français 25. du 04 décembre au 08 décembre luxembourgeois 27. du 18 décembre au 22 décembre français

Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée.

Les délégués du personnel peuvent choisir librement des sujets de

formation des modules 1 et 2 sans pour autant dépasser un

maximum de 5 jours de formation par année de calendrier (sans

préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail). ! !

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Matières et horaires des cours 2017 Détail des matières traitées: p. 12 - 16

code

Lundi

La santé au travail 2.D. matin

Assurance accident 2.T. après-midi

Mardi

Les écrits en droit du travail 3.K. matin

Le dialogue social 4.C. après-midi

Mercredi

Analyser un poste de travail, son environnement

et les accidents 2.L. matin

Responsabilité éventuellement encourue en matière

de sécurité et de santé au travail 2.U. après-midi

Jeudi

Les salariés handicapés 3.G. matin

Les discriminations au travail 3.J. après-midi

Vendredi

Bien-être au travail quel que soit l’âge 2.X. matin

Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A. après-midi

Horaires indicatifs: 09.00 - 12.30 heures Pauses: 10.45 - 11.00 heures

13.30 - 17.00 heures 15.45 - 16.00 heures

au Centre de formation et de séminaires (CEFOS), 12, rue du Château à Remich

Calendrier 2017 du Module 2

Semaine no Langue utilisée

2. du 24 avril au 28 avril français 4. du 15 mai au 19 mai luxembourgeois

6. du 12 juin au 16 juin français 8. du 03 juillet au 07 juillet français 10. du 17 juillet au 21 juillet luxembourgeois 12. du 28 août au 01 septembre français 14. du 11 septembre au 15 septembre français 16. du 25 septembre au 29 septembre luxembourgeois 18. du 09 octobre au 13 octobre français 20. du 23 octobre au 27 octobre luxembourgeois 22. du 13 novembre au 17 novembre français 24. du 27 novembre au 01 décembre luxembourgeois 26. du 11 décembre au 15 décembre français

Chaque sujet de formation porte sur une demi-journée.

Les délégués du personnel peuvent choisir librement des sujets de

formation des modules 1 et 2 sans pour autant dépasser un

maximum de 5 jours de formation par année de calendrier (sans

préjudice de l’art. L.415-9 (2) du Code du travail).

! !

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Le détail des matières traitées en 2017 code

La santé au travail 2.D.

(Lundi matin)

1) Fonctionnement de la médecine du travail au Luxembourg:

Organisation et missions des services de santé au travail

Rôle et fonctions du médecin du travail

Examens médicaux

Inventaire des postes à risques

Voies de recours

2) Protection spécifique en matière de santé et sécurité au travail de certaines catégories

de travailleurs:

Femmes enceintes, accouchées, allaitantes

Jeunes travailleurs

Travailleurs handicapés

Travailleurs à capacité de travail réduite

code

Assurance-accident 2.T.

(Lundi après-midi)

Champ d'application personnel (salariés, indépendants et régimes spéciaux)

Les dégâts pris en charge par l'AA (accident de travail, accident de trajet et

maladies professionnelles)

Les prestations (prestations en nature et prestations en espèces)

Financement de l'AA

Organisation de l'AA

Responsabilités et immunité patronale

Prévention (champ d'application et recommandations de prévention)

code

Les différentes formes du contrat de travail 3.I.

(Mardi matin)

Contrat à durée indéterminée

Contrat à durée déterminée

Le travail intérimaire

Le travail à temps partiel

Le prêt temporaire de main-d’œuvre

Actualités jurisprudences

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Le dialogue social 4.C.

(Mardi après-midi)

1) Au niveau de l’entreprise

Les conventions collectives o Négociations

o Conciliation

2) Au niveau national:

Les chambres professionnelles

Le Conseil Economique et Social

Le comité de conjoncture

La Tripartite

3) Au niveau européen:

Le dialogue social européen

Les comités d’entreprise européens

Mise en avant d’un sujet d’actualité

code

L’impact des nouveaux médias sur le monde du travail 5.G.

(Mercredi matin)

1) Introduction

Possibilités des nouvelles technologies

Risques liés

2) Menaces et pièges

Vie professionnelle / vie privée

Identification

Traitement

Prévention

3) Courrier électronique et réseaux sociaux

4) Importance particulière de la sécurité physique

5) Évaluation d’une attaque éventuelle

6) Mesures de protection

Organisationnelles

Comportementales

Techniques

7) Exemples de bonnes pratiques

8) Actualités

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Responsabilité éventuellement encourue en matière

de sécurité et de santé au travail 2.U.

(Mercredi après-midi)

Approche socialement responsable de l’employeur

Service de prévention et de protection

Les mesures contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suites judiciaires éventuelles

code

La sécurité et la santé au travail

Vison zéro: La prévention des risques 2.V.

(Jeudi matin)

Sensibilisation des acteurs

Prévention des risques physiques et psychiques et des accidents du travail

Législation européenne et nationale

Système intégré d’organisation préventive

Le travailleur transfrontalier dans la Grande Région

Sept règles d'or pour mettre en œuvre la stratégie VISION ZÉRO

code

Les discriminations au travail 3.J.

(Jeudi après-midi)

1) Définitions de la discrimination

Concepts d’égalité et de diversité

Discrimination directe

Discrimination indirecte

Harcèlement

Injonction de discriminer

2) Motifs de discrimination

«Race»/origine ethnique

Religion/convictions

Orientation sexuelle

Handicap

Âge

Genre

Autres

3) Exceptions au principe d’interdiction des discriminations

Exigences professionnelles

Actions positives

Nationalité

Sécurité Sociale

Eglises

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4) Circonstances dans lesquelles une discrimination peut se présenter

Embauche et Promotions

Conditions de travail

Formation

Organisations professionnelles

5) Les conséquences des discriminations

En justice

Médiation

6) Cas pratiques et jurisprudence

code

Le marché du travail européen 5.H.

(Vendredi matin)

Les politiques de l’emploi dans l’espace européen

Le marché du travail national vs le marché du travail européen

Aperçu de la gouvernance des institutions européennes

Coordination de la mobilité européenne – règlements

Les outils de la mobilité

code

Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A.

(Vendredi après-midi)

Initiation aux mécanismes de fonctionnement d’une économie, aux traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise et aux principes de fonctionnement de l’entreprise

1) Introduction

Acteurs du monde patronal luxembourgeois

Acteurs du monde syndical luxembourgeois

2) Principes de fonctionnement d’une économie

Notions de base

Circuit économique simplifié

3) Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise

Population

Marché de l’emploi

Entreprises

Marché domestique

Marché international

«La Place» du Luxembourg

4) Actualités économiques

Mise en avant et discussion d’un sujet lié à l’actualité économique

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Le détail des matières traitées en 2017 code

La santé au travail 2.D.

(Lundi matin)

1) Fonctionnement de la médecine du travail au Luxembourg:

Organisation et missions des services de santé au travail

Rôle et fonctions du médecin du travail

Examens médicaux

Inventaire des postes à risques

Voies de recours

2) Protection spécifique en matière de santé et sécurité au travail de certaines

catégories de travailleurs:

Femmes enceintes, accouchées, allaitantes

Jeunes travailleurs

Travailleurs handicapés

Travailleurs à capacité de travail réduite

code

Assurance-accident 2.T.

(Lundi après-midi)

Champ d'application personnel (salariés, indépendants et régimes spéciaux)

Les dégâts pris en charge par l'AA (accident de travail, accident de trajet et

maladies professionnelles)

Les prestations (prestations en nature et prestations en espèces)

Financement de l'AA

Organisation de l'AA

Responsabilités et immunité patronale

Prévention (champ d'application et recommandations de prévention)

code

Les écrits en droit du travail 3.K.

(Mardi matin)

1) Les contrats

Contrat de travail à durée déterminée

Contrat de travail à durée indéterminée

Contrat pour l’occupation d’élèves et d’étudiants pendant les vacances

scolaires

2) Autres écrits

Lettre de résiliation avec préavis par le salarié

Lettre de la part du patron contestant la résiliation avec préavisarié

Lettre de résiliation avec préavis avec dispense de travail

Lettre de la part du salarié demandant les motifs

Lettre indiquant les motifs sur demande du salarié

Lettre de la part du salarié contestant les motifs

Reçu pour solde de tout compte

Lettre du salarié tendant à une réembauche

Déclaration de créance

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Le dialogue social 4.C.

(Mardi après-midi)

1) Au niveau de l’entreprise

Les conventions collectives o Négociations

o Conciliation

2) Au niveau national:

Les chambres professionnelles

Le Conseil Economique et Social

Le comité de conjoncture

La Tripartite

3) Au niveau européen:

Le dialogue social européen

Les comités d’entreprise européens

4) Mise en avant d’un sujet d’actualité

code

Analyser un poste de travail, son environnement et les accidents 2.L.

(Mercredi matin)

1) Analyse du poste de travail

Objectif d’une analyse

Les bases légales

Qui assure l’analyse?

Méthodes déductive et subjective

Techniques et approches

Eléments importants à prendre en compte

organisation/technique/environnement/humain

Rédaction/présentation

Finalité d’une analyse d’un poste de travail

Remise en cause périodique ou suite à un événement

Optimisation

2) Analyse de l’accident

Objectif d’une analyse

L’arbre des causes

Démarche à suivre : éléments essentiels

Facteurs à prendre en compte

Rédaction / présentation

Définition des mesures correctives

Gestion des problèmes lors d’un manque d’information

Conclusion

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Responsabilité éventuellement encourue en matière

de sécurité et de santé au travail 2.U.

(Mercredi après-midi)

Approche socialement responsable de l’employeur

Service de prévention et de protection

Les mesures contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suites judiciaires éventuelles

code

Les salariés handicapés 3.G.

(Jeudi matin)

1) Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

2) Modifications de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes

handicapées et de la modification du règlement grand-ducal afférent

3) Code du travail

Historique

La qualité de travailleur handicapé o Quelles sont les conditions à remplir ?

o Démarches en vue de l’obtention du revenu pour personnes gravement

handicapées.

o Démarches en vue de l’orientation vers un atelier protégé

Le droit au revenu pour personnes gravement handicapées o Quelles sont les conditions à remplir?

o Démarches en vue de l’obtention du revenu pour personnes gravement

handicapées

Les moyens d’actions o Demande en réexamen / le recours

o Révision

o Examen périodique des dossiers par la commission médicale

o 4.4 Refus du requérant

Les mesures o Mesures d’orientation, de formation, de réadaptation et de rééducation

professionnelles

o Mesures d’intégration et de réintégration professionnelles

o Prise en charge des frais relatifs à l’aménagement des postes de travail et des

accès au travail ainsi que des frais de transport

o Conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des cotisations de sécurité

sociale pour les travailleurs indépendants handicapés

o Congé supplémentaire

o Quotas

4) Concepts favorisant l’intégration professionnelle de travailleurs handicapés

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Les discriminations au travail 3.J.

(Jeudi après-midi)

1) Définitions de la discrimination

Concepts d’égalité et de diversité

Discrimination directe

Discrimination indirecte

Harcèlement

Injonction de discriminer

2) Motifs de discrimination

«Race»/origine ethnique

Religion/convictions

Orientation sexuelle

Handicap

Âge

Genre

Autres

3) Exceptions au principe d’interdiction des discriminations

Exigences professionnelles

Actions positives

Nationalité

Sécurité Sociale

Eglises

4) Circonstances dans lesquelles une discrimination peut se présenter

Embauche et Promotions

Conditions de travail

Formation

Organisations professionnelles

5) Les conséquences des discriminations

En justice

Médiation

6) Cas pratiques et jurisprudence

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Bien-être au travail quel que soit l’âge 2.X.

(Vendredi matin)

1) Prévention primaire

La prévention primaire vise à éviter des maladies en combattant les risques qui

les déclenchent.

Ces risques peuvent être biologique, comportemental, psychosocial,

écologique ou socio-économiques.

La promotion de la santé est une stratégie complémentaire qui vise à améliorer

la condition de vie de personnes ou d’un groupe de personnes.

2) Prévention secondaire

La prévention secondaire se penche sur le dépistage de maladies. Elle vise à

entamer une thérapie en temps utile et effective et de modifier le mode de vie

de la personne concernée.

Les personnes concernées sont surtout ceux qui présentent des risques

spécifiques sans maladie manifeste.

La détection précoce de troubles mentaux et de maladie psychosomatiques est

un élément constitutif de la prévention secondaire.

3) Prévention tertiaire

La prévention tertiaire s’adresse à des personnes qui sont tombées malades.

Elle a comme but d’éviter des rechutes et des dommages consécutifs.

La réinsertion professionnelle de personnes tombées malades est un sujet

important dans le cadre de la prévention tertiaire.

code

Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise 1.A.

(Vendredi après-midi)

Initiation aux mécanismes de fonctionnement d’une économie, aux traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise et aux principes de fonctionnement de l’entreprise

1) Introduction

Acteurs du monde patronal luxembourgeois

Acteurs du monde syndical luxembourgeois

2) Principes de fonctionnement d’une économie

Notions de base

Circuit économique simplifié

3) Traits caractéristiques de l’économie luxembourgeoise

Population

Marché de l’emploi

Entreprises

Marché domestique

Marché international

«La Place» du Luxembourg

4) Actualités économiques

Mise en avant et discussion d’un sujet lié à l’actualité économique

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Extrait du Code du Travail Art. L. 415-9. (1) L’employeur est tenu de laisser aux délégués titulaires du personnel le temps libre, dit congé-formation, nécessaire pour participer sans perte de rémunération à des actions de formation organisées par les organisations syndicales ou par des institutions spécialisées, dont notamment les chambres professionnelles, à des moments coïncidant avec les horaires normaux du travail et visant au perfectionnement de leurs connaissances économiques, sociales et techniques dans leur rôle de représentants des salariés.

(2) Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre quinze et quarante-neuf salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à une semaine de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes étant prises en charge par l’Etat.

Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections entre cinquante et cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit, chacun au cours de son mandat, à deux semaines de travail de congé-formation, les dépenses de rémunération afférentes à une semaine de congé-formation étant prises en charge par l’Etat.

Dans les entreprises occupant pendant les douze mois précédant le premier jour du mois de l’affichage annonçant les élections plus de cent cinquante salariés, les membres titulaires des délégations du personnel ont droit chacun à une semaine de travail de congé-formation par année. …

Les membres suppléants de la délégation du personnel bénéficient de la moitié des heures de formation prévues au présent paragraphe.

Lorsque ces membres suppléants deviennent membres effectifs au cours de leur mandat la partie du congé-formation déjà prise en application de l’alinéa qui précède est déduite du congé-formation auquel ils peuvent prétendre en tant que délégués effectifs.

(3) La durée du congé-formation ne peut être imputée sur la durée du congé annuel payé; elle est assimilée à une période de travail.

Le bénéfice du congé-formation doit être accordé par le chef d’entreprise à leur demande et dans les limites visées au paragraphe 2, aux délégués qui désirent effectuer des stages de formation agréés, chaque année, dans le cadre d’une liste établie d’un commun accord par les organisations professionnelles des employeurs et les syndicats qui jouissent de la représentativité nationale générale ou sectorielle en vertu des dispositions des articles L. 161-4 et L. 161-7.

Des demandes spécifiques peuvent être adressées au ministre ayant le Travail dans ses attributions qui doit homologuer ces formations.

_____________

Au cas où le nombre des places disponibles pour un cours déterminé s'avère insuffisant, l'École

supérieure du travail proposera aux délégués concernés des cours de remplacement.

Les délégués des petites et moyennes entreprises qui n'ont droit qu'à respectivement une ou deux

semaines de congé-formation pendant la durée de leur mandat, ont la possibilité de s'inscrire pour une

ou deux journées à l'un ou l'autre des cours de semaine. Les délégués occupés dans une entreprise

occupant régulièrement plus de 150 personnes (congé-formation: 1 semaine par année) peuvent répartir

ce droit sur plusieurs semaines de cours sans pour autant pouvoir dépasser 5 jours de congé-formation

par année.

Important ! ! ! Hébergement: La possibilité de loger au CEFOS durant la semaine de formation

choisie ne peut être assurée que dans la limite des places disponibles. Leur affectation se fera selon les dates d’entrée des inscriptions.

Pour des raisons d'organisation, les inscriptions aux cours sont à envoyer à l'École supérieure du travail dans les meilleurs délais.

Le nombre de participants à un cours est limité à 25 personnes. Les inscriptions aux cours seront faites par ordre de date de réception des fiches d’inscription.

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École supérieure du travail

1, Porte de France

L-4360 ESCH/BELVAL

Entrée: avenue du Swing (5ième étage)

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Tél.: (+352) 247-86202 // SMS Helpline: (+352) 621-569 388 Fax.: (+352) 247-86131

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