Programmation technique et

architecturale

Document de présentation - DAEE - Direction des Bâtiments – Pôle Programmation

La programmation : un outil de planification et une méthode de travail

-1 / Qu’est ce qu’un maître d’ouvrage, quelles sont ses obligations, ses problématiques ?

-2 / Quels types de démarches peut il réaliser et pourquoi ?

-3 / Les éléments d’une étude de programmation

-4 / L’organisation bâtiment et la programmation d’une opération

-4 / La programmation et le volet environnemental

1 / Qu’est ce qu’un maître d’ouvrage, quels sont ses obligations, ses problématiques ?

Qu’implique l’acte de construire ?L’idée, le rêve, l’intention, la demande

La détermination des possibles

Décision d’investir

Elaboration du montage

Choix de partenaires

1 < t < 3 ans

Conception du projet

L’engagement financier

Choix d’entreprises

La réalisation

La mise en exploitation

3 < t < 6

25 < t < 30 ans

L’exploitation

Maintenance courante

Premiers gros renouvellements

Réhabilitation/ reconstruction

MOA

L’idée, le rêve, l’intention, la demande

La détermination des possibles

Décision d’investir

Elaboration du montage

Choix de partenaires

1 < t < 3 ans

Conception du projet

L’engagement financier

Choix d’entreprises

La réalisation

La mise en exploitation

3 < t < 6

25 < t < 30 ans

L’exploitation

Maintenance courante

Premiers gros renouvellements

Réhabilitation/ reconstruction

MOA

Des arbitrages Des études stratégiques et

opérationnelles Concertation (multi-

partenaires)

Gestion de contrats Suivi et management

Contrôle Des arbitrages

Gestion de patrimoine Prospective

Gestion de contrats Anticipation Flexibilité

1 cycle Une vision à long terme De multiples processus Des compétences pluridisciplinaires Une politique/stratégie initiatrice : son évolution pouvant mettre en cause le processus

Du MOE

Rappel juridique

Loi MOP (12 juillet 85) : régit les rapports entre une maîtrise d’ouvrage publique et une maîtrise d’œuvre privée 2 critères: l’objet et la nature de l’ouvrage/ l’identité du MOA Articles 1, 2 et 3 Peut constituer un système d’organisation de la commande privée

Le code des marchés publics 2009 : traite des dispositions générales applicables aux marchés publics (passation, règlement, garanties, contrôle): Article 5 (titre II/Chap. 5)

Pièces contractuelles : clauses régissantes les contrats d’une opération spécifique Public: C.C.A.G. PI / C.C.A.G. Travaux Privé: norme NFP 03-001

Loi MOP

Maître d’ouvrage comme le « responsable principal de l’ouvrage » MOA doit s’assurer préalablement de la faisabilité et de l’opportunité de

l’opération Définir le programme Arrêter l’enveloppe financière prévisionnelle Assurer le financement Choisir le processus selon lequel l’ouvrage sera réalisé

Et ce, obligatoirement avant le commencement de l’avant projet

Des responsabilités « assumées personnellement » (= sans délégation de responsabilité) : Fixation de l’enveloppe Etablissement de programme

Possibilité d’être assisté : Art 3: « le MOA peut confier les études nécessaires à l’élaboration du programme et à la détermination de l’enveloppe à une personne publique ou privée »

CMP 2009 – art. 1 – art. 5

Principes majeurs de la commande publique: facilité d’accès, égalité et transparence.

Détermination de la nature et de l’étendue des besoins par la personne publique La parfaite évaluation des besoins comme condition essentielle de

l’achat Le marché ne peut avoir d’autre objet que de répondre exactement aux

besoins de la personne publique Le marché doit intégrer des caractéristiques de développement durable

Par besoins du pouvoir adjudicateur, on entend non seulement les besoins liés à son fonctionnement propre mais également tout le champ des besoins liés à son activité d’intérêt général et qui le conduisent à fournir des prestations à des tiers

Des ambiguités et obligations : « Besoins » : flou du terme dans un cadre obligatoire Outil permettant la commande selon art.1 : Quelle forme ?

Qu’est ce qu’une maîtrise d’ouvrage

Définition le maître d'ouvrage est la

personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Il est le responsable principal de la construction du bâtiment ou de l'équipement. Il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.

Celui qui décide de réaliser une opération, en fixe le programme, dispose du terrain, réunit le financement et paie, fixe le calendrier ...

Maîtrise

d’ouvrage

Utilisateurs Usages

Financeur

Bureaux d’études Assistant Architectes Ingénierie Bureau de contrôles…

Entrepreneurs Tutelles Approbations Conseil

Mainteneurs Partenaires institutionnels

Services de l’état (sécurité…)

Organisation variée : - des décideurs (Elus ; directions…) - des services aux compétences

variées : o juridique o marché o financier o foncier o aménagement o ….

Le cadre du projet

Le contexte organisationnel d’une opération est issu de l’expression depriorités politiques dans un cadre contraint

Des politiques identifiées, affichées Une organisation à géométrie variable :

Positionnement des acteurs et des enjeux Un environnement (contexte et contraintes) générateur d’interactions

Politiques publiques

Les utilisateurs

Le maître de l’ouvrage

Un pilotage

Projet ponctuel

Programme Global

Fonctionnelles,Organisationnelles,Opérationnelles

Foncières et urbaines

Techniques etéconomiques

contexte et contraintes

Tactiques,Stratégiques,Politiques

Environnementales

Réglementaires et juridiques

Budget et contexte

Le programme Les prestations Les équipements L’image Les objectifs environnementaux

Les contraintes : Le sous sol, la topographie La réglementation L’assainissement, les réseaux et voiries Les nuisances environnantes (air; bruits; sous sol –fouilles…)

Le montage : Type de contractualisation, stratégie de concours (choix des

candidats…) Assistance, planning…

Les aléas : Évolutions de programme, prestations… Levée de nouvelles inconnues non identifiées (dont inflation)

PROGRAMME CONTRAINTES & FAISABILITE

BUDGETdéfini à n-2/n-4 ans

MONTAGEPROJET

(dimensionnements, exigences techniques, prestations,…)

(réglementation, impacts environnementaux,

phasage…)

(consultation; contractualisation;

organisation MOA,…)

(architecture, modifications, …)

Les difficultés de mise en œuvre d’un projet

Infaisabilité foncière Dimensionnement Réglementation

Le coût Refus ou difficultés à financer Remise en question de l’approche financière par le maître d’ouvrage

Autres cas… Changement des données programme en cours d’opération Désaccord des partenaires… (remise en cause des données d’entrée) Désaccord sur le programme MOA/usagers (incapacité à valider un

scénario / une organisation…) Absence des éléments pré-requis

Validation et rôle de la maitrise d’ouvrage

L’accord du maître d’ouvrage sur l’opération se fait en phase de faisabilité.

Traduction par une validation une inscription budgétaireUne autorisation de programme

(… désignation de concepteur)

L’étude pré-opérationnelle et la phase « pré-programme /faisabilité » permet au maître d’ouvrage de répondre à ses obligations au sens de la Loi MOP

2/ Quels types de démarches réaliser pour un projet et pourquoi ?

Quels types d’études peuvent accompagner le projet ?

Des études stratégiques Projet d’organisation, d’établissement, étude de marché Schémas directeurs Audits patrimoniaux

Des études préalables et pré-opérationnelles Bilan de l’existant / Diagnostic Note d’opportunité / Pré-programme Faisabilité spatiales, économiques, techniques

Des études opérationnelles Programme architectural et technique détaillé Choix d’un concepteur

Un projet = un compromis

- Un projet de bâtiment est avant tout un projet d’organisation dont la finalité est de délivrer un service public aux meilleures conditions.

Les principales phases d’un projet

- .

CONCEPTION

REALISATIONRéception

Parfait achèvement

DEFINITIONM

AITR

E D’O

EUV

RE

MA

ITRE D

’OU

VR

AG

E

0,5 an

1,5 an

1,5 an

Relations «contenu – contenant» d’un projet

définit le contenantLe contenu

LA STRUCTURE

Une organisation Un fonctionnement Des équipes Un ou des produits Des activités Des équipements de

travail Un processus Une exploitation …

LA FONCTION DU RESPONSABLE DE LA

STRUCTURE

LE PROGRAMME

Des objectifs Des fonctions à remplir Des besoins Des contraintes Des exigences sur

l’espace …

LA FONCTION DU MAITRE D’OUVRAGE

L’ESPACE ORGANISE

Un support des activités Un support de

communication Un support des

équipements et des outils de travail

Des ambiances physiques Un support d’une image …

LA FONCTION DU MAITRE D’OEUVRE

Source : organiser et concevoir des espaces de travail

La gestion des informations d’un projet

- .

LES INFORMATIONS SUR LA STRUCTURE

LES INFORMATIONS SUR LE PROJET

LES INFORMATIONS SUR LE BATIMENT

Définition des besoins sur l’espace

Evaluation des possibilités d’usage

LES DECISIONS

DU MAITRE DE

L’OUVRAGE

Source : organiser et concevoir des espaces de travail

Le fonctionnement d’un projet

Ouvrage en propriété du Maître d’OuvragePaiement à l’avancement des travaux et prestations

MandataireAMOCO

Maître d’Ouvrage Bureau de contrôleSPS…

Entreprise(s) Équipement

Marché de prestation intellectuelle

Marché de travaux

Marché de prestation intellectuelle

Marché de fourniture/service

Exploitation et gros entretien bâtiment

Marché de fournitures ou de service, marchés de travaux pour G.E.

Maître d’ŒuvreOPC

Marché de maîtrise d’œuvre

Maintenance

Ouvrage en propriété du Maître d’OuvragePaiement à l’avancement des travaux et prestations

MandataireAMOCO

Maître d’Ouvrage Bureau de contrôleSPS…

Entreprise(s) Équipement

Marché de prestation intellectuelle

Marché de travaux

Marché de prestation intellectuelle

Marché de fourniture/service

Exploitation et gros entretien bâtiment

Marché de fournitures ou de service, marchés de travaux pour G.E.

Maître d’ŒuvreOPC

Marché de maîtrise d’œuvre

Maintenance

Les intervenants d’un projet

Le maitre d’ouvrage Les utilisateurs Le conducteur d’opération Le programmiste L’assistant maitrise d’ouvrage HQE Le maitre d’œuvre Les Bureaux d’études Les entreprises Le Bureau de contrôle, le SPS Les experts, les assurances La maintenance L’exploitation

Les éléments de la complexité Le domaine fonctionnel L’organisation de la maîtrise

d’ouvrage L’environnement Le type d’ouvrage

(restructuration, construction neuve…)

La nature de l’activité accueillie

La taille Le nombre de partenaires Le niveau de définition Le montage juridique Les perspectives Les délais ….

Impacte sur la composition de l’équipe à mettre en place et les compétences nécessaires

3/ Les éléments d’une étude de programmation

Les problématiques

Limiter le risque d’immixtion entre Maître d’Ouvrage et le Maitre d’Œuvre;

Retranscrire la hiérarchisation des besoins et des contraintes à travers les pièces de marché

Exemple Caserne de la Nive (Délibération, Comité pilotage, lettre prog , CCTPProg)

Exemple MSD de Bayonne (cahier des charges, Publicité, RC)

Le programme général

1 – Les axes majeurs sur lesquels une réponse est attendue2 – Les objectifs généraux3 – La présentation du maître d’ouvrage, des utilisateurs4 – Le contexte5 – Les principes de fonctionnements généraux6 – Les besoins en surface en grande masse7 – Le profil environnemental (selon)8 – La mission du concepteur9 – Les contraintes opérationnelles

Le premier outil de compréhension des enjeux du projet – outil majeur de conception, de reformulation architecturale du concept (le choix de parti) en phase ESQUISSE/CONCOURS (ex : NivePg Pubmoe, MSD)

Recueil de référence de « l’identité » de l’opération à toutes phases

Le programme fonctionnel

1 – Les éléments fonctionnels par entité/secteur/unité 2 – L’activité des locaux 3 – Le détail des surfaces 4 – Les éléments d’usage

Utile dès la conception, permet de préfigurer les espaces (première approche ergonomique) et reste un support de compréhension des usages et activités permettant la concertation avec les utilisateurs dans les phases ultérieures.

Le dossier de site

1 – Le site dans son environnement (photos…) 2 – Les contraintes architecturales et arbitrages éventuels (ABF…) 3 – Les obligations réglementaires 4 – Les sujétions environnementales (air, eau, vent…) 5 – Les inconnues 6 – Les énergies

Synthétise un ensemble de contraintes permettant d’interroger l’environnement, d’infirmer ou conforter des orientations architecturales, de définir des actions complémentaires à mener et de comprendre ce que le maître d’ouvrage à pris en compte dans sa réflexion (son prix?).

Enjeu majeur dans le cadre d’une démarche environnementale avec certification

Le programme technique

1 – Rappel réglementaire éventuel si spécificités 2 – Niveaux de performances attendues par corps d’état 3 – Exigences qualitatives souhaitées 4 – Axes de conception technique attendus (aspect fonctionnel

uniquement)

Permet d’appréhender plus précisément la question du coût et d’aider à faire évoluer les solutions architecturales (phase ESQUISSE) puis de concevoir des choix de parti techniques plus détaillés (APS/APD).

Les fiches espaces

1 – Nature des aménagements des locaux (local par local) 2 – Eléments quantitatifs à prendre en compte dans le projet 3 – Spécificités du local 4 – Eléments permettant d’appréhender l’ergonomie

(équipements) 5 – le périmètre des prestations (équipements dans ou hors

opération)

Consolidation du coût phase AVP; quantification phase PRO; suivi et contrôle phase travaux.

Les éléments connexes

1 – Les éléments contractuels (AE, CCAP, RC, jugement des candidatures)

2 – Les éléments de jugement des offres (cas du concours) 3 – Les éléments topographiques (aide au dessin) et viaire

(réseaux…) 4 – Les diagnostics particuliers (cas de restructuration) et études

(sol…) 5 – Le programme environnemental 6 – Les catalogues éventuels (cas de process spécifique –

machine, équipements…)

4/ L’organisation bâtiment et la programmation d’une opération

L’organisation Bâtiments du Conseil général

DAEE territoiresDSD-DAEE-DECS*-DRESS DAEE territoiresDSD-DAEE-DECS*-DRESS

DAEE Bât CollègesDECS* DAEE Bât CollègesDECS*

La faisabilitéLe programmetechnique détaillé

L’esquisse

L’APSL’APD

Le PRO

La préparation

Les travauxLa réception

L’année deparfait achèvement

La programmation

Les études

Les travaux

Appeld’offres

La programmationgénérale

AMO technique àla programmation

Concoursarchitecte

La stratégie technique L’opérationnelLes maîtres d’ouvrage

LégendePilotage MOA

Validation MOA

Pilotage DAEE Siège

Validation DAEE Siège

Pilotage Opérationnel

Validation Opérationnel

Les collèges

Les autres bâtimentsDAEE BâtLe siège

Collèges

Hors collègesarbitrage mars 2012

La programmation d’une opération type …. TRANCHE FERME

Phase N°1 : Elaboration du pré programme – Etude des besoins Phase N°2 : Elaboration du pré programme – Analyse de site et faisabilité. Phase N°3 : Elaboration du Programme Technique et Architectural de Construction Phase N°4: Réalisation du Dossier de Consultation des Concepteurs, comprenant : 1. Présentation générale de l’opération 2. Dossier relatif au site 3. Programme technique et architectural de construction 4. Normes et règles applicables à la réalisation d’un tel équipement 5. Pièces administratives (Règlement de la consultation, Acte d’Engagement, C.C.A.P.

Avis d’appel public à la concurrence).

Phase N°5 : Examen des candidatures et choix du titulaire. Phase N°6 : Choix du lauréat.

Phase N°7 : Participation de trois journées à la mise au point du projet (esquisse) avec l’équipe de maîtrise d’oeuvre retenue.

TRANCHES CONDITIONNELLES Phase N°1.1 : Recherche de terrains sur la zone concernée. Recherche pouvant aller jusqu’à 5 terrains permettant d’accueillir le(s) bâtiment(s). Phase N°1.2: Etude comparative des avantages et inconvénients de chacun des terrains et proposition d’un choix.

5/ La programmation et le volet environnemental

Les bâtiments durables du DépartementConduite de projet et mode d’organisation de la commande publique

- Tous les projets neufs seront construits en Haute Qualité

Environnementale H.Q.E.

(Délibération N° 315 du Budget primitif 2008)

- La HQE est une démarche de projet et d’amélioration

continue de la qualité basée sur :

La Qualité Environnementale d’un Bâtiment – Q.E.B.

Un système de management de l’opération – S.M.O.

Programmation et objectifs environnementauxDéfinition des objectifs à atteindre et des contraintes acceptables avec les usagers

Le choix des objectifs fonctionnels à atteindre et des priorités environnementales du projet s’effectue dès les phases de :

Pré-programmation • Sensibilisation des intervenants, mécanismes de projet et démarche

HQE.• Définition des priorités fonctionnelles et environnementales,

• Etude de site. Recueil et analyse des besoins

• Étude d’évaluation économique.

Programmation• Rédaction des exigences environnementales,• Intégration des exigences environnementales,• Vérification de la complétude du programme environnemental

Programmation et objectifs environnementauxTraduction des ex igences fonctionnelles et environnementales dans la commande publique.

Les documents issus de la phase de programmation et fournis au maître de l’ouvrage et aux maîtres d’œuvre en phase de concours :

• Programme et faisabilité de l’opération (document réservé exclusivement au maître d’ouvrage),

• Etude de site,

• Des documents marché : RC, AE, CCAP...

• Programme fonctionnel,

• Programme technique,

• Programme HQE avec définition de la hiérarchisation des cibles et

profil environnemental de l’opération,

• Des documents techniques (plans, études de sol...).

Les 14 Cibles

Eco-construction1 : relation du bâtiment avec son environnement2 : procédés et produits de construction3 : chantier à faibles nuisances

Eco-gestion4 : gestion de l’énergie5 : gestion de l’eau6 : gestion des déchets d’activité7 : gestion de l’entretien et de la maintenance

Confort8 : confort hygrothermique

9 : confort acoustique10 : confort visuel11 : confort olfactif

Santé12 : Conditions sanitaires13 : Qualité de l’air14 : Qualité de l’eau

La Qualité Environnementale du Bâtiment

La performance associée aux cibles de QEB se décline selon 3 niveaux :

BASE : niveau correspondant à la performance minimum acceptable pour une opération HQE®. Cela peut correspondre à la réglementation si celle-ci est suffisamment exigeante sur les performances de l'ouvrage, ou à défaut à la pratique courante. PERFORMANT : niveau correspondant à de bonnes pratiques. TRES PERFORMANT : niveau calibré par rapport aux performances maximales constatées dans des opérations à haute qualité environnementale, tout en veillant à ce qu’il reste atteignable.

Le profil HQE

Choix de 3 cibles en « Très Performant »

Choix de 4 cibles en « Performant »

Choix de 7 cibles en « Base »

Les modalités du choix des cibles dépendent des engagements et de la politique choisie par le maitre de l’ouvrage en matière de développement durable. Ces modalités sont à tracer dans le Système de Management de l’Opération.

Ex : Maison de la Solidarité d’Orthez - Choix des cibles – Programme HQE