Profils tarifaires dans le monde 2013 · 2015. 11. 4. · consolidés sont calculées sur la base...

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Profils tarifaires dans le monde 2015

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Droits NPF Appliqués

À propos de cette publication

Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED sur l’accès aux marchés pour les marchandises. Cette publication annuelle contient un recueil exhaustif des droits de douane appliqués par chacun des 161 Membres de l’OMC, ainsi que par d’autres pays et territoires douaniers. L’édition de cette année s’intéresse aussi aux non‑Membres de l’OMC pour autant que les droits de douane qu’ils appliquaient en 2013 ou en 2014 figurent dans les bases de données de l’OMC, de l’ITC ou de la CNUCED.

Pour plus de renseignements

Les tableaux statistiques contenus dans ce rapport peuvent être téléchargés à partir du site Web de l’OMC, à l’adresse suivante :www.wto.org/statistiques

La carte figurant en couverture représente les données disponibles les plus récentes sur les droits NPF moyens appliqués par les pays et territoires douaniers. Ces droits de douane (exprimés en pourcentage) sont regroupés en huit catégories. Les données sont extraites de la publication (pour les années 2013 ou 2014) ou de ses éditions antérieures en l’absence de données plus récentes. Les délimitations indiquées sur la carte n’impliquent aucun jugement, ni aucune reconnaissance ou acceptation officielle de la part de l’OMC quant au statut juridique ou aux frontières d’un territoire.

Recherche en ligne : www.wto.org/statistiques

http://www.wto.org/french/res_f/statis_f/statis_f.htm


OMC ITC CNUCEDProfils tarifaires dans le monde 2015

1Télécharger les données:

www.wto.org/statistiques

Table des matières

Avant-propos 2

Membres et observateurs de l’OMC 3

Note générale 4

I. Tableaux récapitulatifs 5Notes techniques 5

Tous les produits 6

Produits agricoles 12

Produits non agricoles 18

II. Tableaux par pays 24Index des tableaux par pays 24

Notes techniques 25

Tableaux par pays 30

III. Sujet spécial et annexes techniques 179Accumulation des droits de douane, protection effective et competitivité à l’exportation dans la production mondiale 179

Annexes techniques

A. Les mesures antidumping 191

B. Sources des données 203

C. Foire aux questions 208

Remerciements 212

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Les Profils tarifaires dans le monde sont une publication conjointe de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED consacrée à l’accès aux marchés des marchandises. Cet annuaire statistique contient un recueil détaillé des principaux paramètres tarifaires de chacun des 161 Membres de l’OMC et autres pays et territoires douaniers. Chaque profil de pays fournit des renseignements concernant les tarifs douaniers appliqués par chaque pays à ses importations, complétés par une analyse des conditions d’accès aux marchés qu’il rencontre sur ses principaux marchés d’exportation.

Les statistiques relatives à tous les pays sont présentées dans des tableaux uniformisés qui facilitent les comparaisons entre pays, entre secteurs et, plus particulièrement pour les Membres de l’OMC, entre droits consolidés et droits appliqués. Les calculs reposent sur les listes tarifaires nationales et les importations, conformément à une version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Dans la mesure du possible, des équivalents ad valorem (EAV) des droits non ad valorem sont calculés et inclus dans les estimations d’indicateurs tarifaires. Cependant, un certain nombre de précautions s’imposent pour l’interprétation de ces indicateurs et il est conseillé au lecteur de prendre connaissance des notes méthodologiques qui précèdent les tableaux statistiques.

Cette publication est divisée en trois parties. La première partie contient des statistiques récapitulatives pour tous les pays et territoires, pour tous les produits, ainsi que des données ventilées entre produits agricoles et non agricoles. La deuxième partie présente, pour chaque pays et territoire, une page entière de données désagrégées par secteur et par fourchette de droits. Elle contient aussi une section sur les conditions d’accès aux marchés qu’ils rencontrent sur leurs principaux marchés d’exportation. La troisième partie contient le sujet spécial qui varie dans chaque édition ainsi que les annexes techniques parmi lesquels sont les statistiques anti-dumping. Ces derniers feront parties régulièrement des annexes techiques à partir de cette édition.

Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie sont destinés à permettre une comparaison entre pays ainsi qu’une comparaison des niveaux des droits consolidés et des droits appliqués. Outre les indicateurs courants, comme les moyennes tarifaires, les droits maximaux, le pourcentage de lignes tarifaires en franchise de droits, les crêtes tarifaires et les droits non ad valorem, cette partie contient des indicateurs de la dispersion des droits tels que le nombre de droits distincts et le coefficient de variation. Le calcul de ces indicateurs est basé, le cas échéant, sur une préagrégation au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, ce qui permet une uniformisation entre les pays et facilite ainsi les comparaisons.

Les tableaux par pays sont divisées en deux sections qui concernent A) la protection de l’accès au marché intérieur, et B) la protection rencontrée sur les principaux marchés d’exportation. Dans la section A, les données sur les droits consolidés et les droits appliqués sont présentées par fourchette de droits et par secteur. Les données concernant les droits appliqués aux produits agricoles et aux produits non agricoles sont présentées séparément. Cette section contient aussi des indicateurs concernant la fréquence des sauvegardes spéciales et les contingents tarifaires. La section B décrit la diversification des échanges et les conditions d’accès aux marchés sur les cinq principaux marchés d’exportation, données qui sont ventilées entre produits agricoles et produits non agricoles.

Le nouveau sujet spécial dans cette édition est un document technique s’intitulant « Accumulation des droits de douane, protection effective et compétitivité à l’exportation dans la production mondiale ». Dans les annexes techniques se trouvent les statistiques sur les mesures antidumping, les sources des données ainsi que la « Foire aux questions ».

Avant-proposOMCL’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l’Organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d’aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Elle s’acquitte de cette mission en : administrant les accords commerciaux, servant de cadre aux négociations commerciales, réglant les différends commerciaux, examinant les politiques commerciales nationales, aidant les pays en développement dans le domaine de la politique commerciale par le biais de l’assistance technique et des programmes de formation et coopérant avec d’autres organisations internationales.

ITCLe Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. L’ITC contribue au succès des exportations des petites et moyennes entreprises dans les pays en développement en offrant, avec ses partenaires, des solutions durables et inclusives de développement du commerce pour le secteur privé, les institutions d’appui au commerce et les décideurs politiques. Les objectifs stratégiques de l’ITC sont de renforcer la compétitivité internationale des entreprises de développer la capacité des institutions d’appui au commerce pour soutenir les entreprises, et d’aider les décideurs politiques à intégrer la communauté des affaires dans l’économie globale.

CNUCED Créée en 1964, la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED) vise à intégrer les pays en développement dans l´économie mondiale de façon à favoriser leur essor. La CNUCED est devenue progressivement une institution compétente, fondée sur le savoir, dont les travaux visent à orienter le débat et la réflexion actuels sur la politique générale du développement, en s´attachant tout particulièrement à faire en sorte que les politiques nationales et l´action internationale concourent ensemble à faire naître le développement durable.





Membres de l’OMC Autres

Observateurs de l’OMC

Afrique du SudAlbanieAllemagneAngolaAntigua-et-BarbudaArabie saoudite,

Royaume deArgentineArménieAustralieAutricheBahreïn, Royaume deBangladeshBarbadeBelgiqueBelizeBéninBolivie, État

Plurinational deBotswanaBrésilBrunéi DarussalamBulgarieBurkina FasoBurundiCabo VerdeCambodgeCamerounCanadaChiliChineChypreColombieCongoCorée, République deCosta Rica

Côte d’IvoireCroatieCubaDanemarkDjiboutiDominiqueEgypteEl SalvadorEmirats arabes unisEquateurEspagneEstonieÉtats-Unis d’AmériqueEx-République

yougoslave de Macédoine (ERYM)

Fédération de RussieFidjiFinlandeFranceGabonGambieGéorgieGhanaGrèceGrenadeGuatemalaGuinéeGuinée-BissauGuyanaHaïtiHondurasHong Kong, ChineHongrieIles SalomonInde

IndonésieIrlandeIslandeIsraëlItalieJamaïqueJaponJordanieKenyaKoweït, État duLesothoLettonieLiechtensteinLituanieLuxembourgMacao, ChineMadagascarMalaisieMalawiMaldivesMaliMalteMarocMauriceMauritanieMexiqueMoldova,

République deMongolieMonténégroMozambiqueMyanmarNamibieNépalNicaragua

NigerNigériaNorvègeNouvelle-ZélandeOmanOugandaPakistanPanamaPapouasie-Nouvelle-

GuinéeParaguayPays-BasPérouPhilippinesPolognePortugalQatarRépublique

centrafricaineRépublique

démocratique du Congo

République démocratique populaire Lao

République dominicaine

République kirghizeRépublique slovaqueRépublique tchèqueRoumanieRoyaume-UniRwandaSainte-LucieSaint-Kitts-et-NevisSaint-Vincent-

et-les-Grenadines

Samoa

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Singapour

Slovénie

Sri Lanka

Suède

Suisse

Suriname

Swaziland

Tadjikistan

Taipei chinois

Tanzanie

Tchad

Thaïlande

Togo

Tonga

Trinité-et-Tobago

Tunisie

Turquie

Ukraine

Union européenne (anciennement Communautés européennes)

Uruguay

Vanuatu

Venezuela, République bolivarienne du

Viet Nam

Yémen

Zambie

Zimbabwe

Membres de l’OMC (au 15 août 2015)

AfghanistanAlgérieAndorreAzerbaïdjanBahamasBélarusBhoutanBosnie-HerzégovineComoresÉthiopieGuinée équatorialeIranIraqKazakstanLibyeOuzbékistanRépublique arabe

syrienneRépublique du LibériaRépublique LibanaiseSaint-SiègeSao Tomé-et-PrincipeSerbieSoudan

Observateurs

Membres et observateurs de l’OMC





Abréviations

Ag Produits agricoles

EAV Équivalent ad valorem

SH Système harmonisé (nomenclature)

Max Droit maximal

NPF Nation la plus favorisée

NAV Droit non ad valorem

Non-Ag Produits non agricoles

LT Ligne tarifaire

VU Valeur unitaire

Notations

– sans objet

0 = 0 (non arrondi)

0,0 > 0 et < 0,05

100 = 100 (non arrondi)

100,0 > 99,95 et < 100

Blanc Absence totale de données sur les droits consolidés ou appliqués et/ou sur les importations pour un pays ou un territoire donné

Italique Les droits maximaux, établis à partir des estimations de l’EAV, sont indiqués en italique ; il en va de même dans les cas où l’élément ad valorem d’un droit composite ou mixte figure comme plafond ou plancher.

US$ Dollar des États-Unis

Note générale

Les statistiques relatives aux droits appliqués et aux importations sont calculées sur la base de données établies selon la nomenclature du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les statistiques sur les droits consolidés sont calculées sur la base de la liste de concessions approuvée du Membre de l’OMC. Dans les précédentes versions des Profils tarifaires dans le monde, chaque liste reposait sur la version du SH utilisée par le Membre lors de son accession à l’OMC. En commençant par la version 2010 de cette publication, les statistiques sur les droits consolidés sont fondées sur la liste de concessions approuvée pour chaque Membre dans la version la plus récente du SH. Cet élément pourrait avoir certaines conséquences sur les séries chronologiques de plusieurs indicateurs de droits consolidés sur lesquels l’utilisation d’une nomenclature différente a une incidence. Bien que la transposition n’ait entraîné aucun changement au niveau des engagements des Membres, le passage à une autre version du SH a pu avoir des répercussions sur certaines statistiques globales.

La classification des produits en produits agricoles et non agricoles est alignée sur l’annexe 1 de l’Accord de l’OMC sur l’agriculture, qui dresse la liste de tous les produits visés dans l’Accord. L’annexe énumère les codes du SH qui font l’objet de négociations sur l’agriculture à l’OMC et sont considérés comme des produits agricoles. Les codes du SH qui ne figurent pas à l’annexe 1 font l’objet de négociations sur l’accès aux marchés pour les produits non agricoles et sont considérés comme des produits non agricoles.

Dans la comparaison des droits consolidés et des droits appliqués pour un même pays et entre les pays, les éléments suivants doivent être pris en considération, en plus de l’incidence des différences au niveau des versions du SH utilisées et des ventilations entre les nomenclatures, à savoir : 1) la portée des consolidations, 2) les consolidations

tarifaires qui ne sont pas pleinement mises en œuvre, et 3) les équivalents ad valorem (EAV).

• Alors que les engagements de consolidation couvrent en principe tous les produits agricoles, ce n’est pas toujours le cas pour les produits non agricoles. En effet, pour un certain nombre de Membres de l’OMC, la portée des consolidations est inférieure, parfois de beaucoup, à 100 pour cent. De plus, un certain nombre de pays développés n’ont pas encore pleinement consolidé toutes les lignes tarifaires dans leurs listes. La comparaison des indicateurs concernant les droits consolidés et les droits appliqués n’est valable que si la portée des consolidations est totale.

• Pour la plupart des Membres de l’OMC, à l’exception de ceux qui ont accédé tout récemment, tous les engagements pris dans le cadre du Cycle d’Uruguay ont maintenant été mis en œuvre. S’ils ne l’ont pas été intégralement, il se peut que les droits NPF appliqués moyens ou maximaux soient supérieurs aux droits consolidés correspondants.

• Dernier point, et non le moindre, le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués, lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. Dans d’autres cas, les droits consolidés ont été exprimés d’une manière qui ne permet pas une comparaison directe avec les droits appliqués actuellement. Dans plusieurs cas, il a fallu ajuster les estimations des EAV des droits NPF appliqués lorsque les lignes tarifaires consolidées correspondantes étaient définies en termes ad valorem. Dans ces cas-là, le droit ad valorem consolidé correspondant a été utilisé comme plafond pour l’estimation de l’EAV.


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Télécharger les données:www.wto.org/statistiques


Notes techniques

Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Description des titres de colonne

Titre de colonne Description ou méthode de calcul

Année des droits NPF Appliqués

Année civile ou début de l’exercice budgétaire

Portée des consolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées, mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Moyenne simpleMoyenne simple des moyennes des droits ad valorem ou des EAV au niveau des sous-positions à six chiffres du SH.

Exempt de droits

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions correspondant au groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.

Droits non ad valorem

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est soumise à des droits non ad valorem, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 15 %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à 15 pour cent. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droits > 3 * Moyenne

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH assujetties à des droits ad valorem ou à des EAV supérieurs à trois fois la moyenne nationale. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Concessions non mises en œuvre en 2014

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH consolidées qui n’étaient pas encore mises en œuvre en 2014. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est visée par ces droits, le calcul est effectué au prorata.

Droit maximal Droit ad valorem ou EAV maximal au niveau de la ligne tarifaire.

Nombre de droits distincts

Nombre de taux de droits distincts. Les droits non ad valorem sont toujours considérés comme distincts, car les calculs des EAV donnent toujours des EAV distincts. Toutefois, pour cet indicateur, les droits qui n’ont pas été communiqués ne sont pas pris en compte.

Coefficient de variation

Écart type des taux de droits au niveau de la ligne tarifaire, divisé par la moyenne simple de tous les taux de droits au niveau de la ligne tarifaire. Comprend seulement les droits ad valorem ou les EAV.

Nombre de lignes tarifaires visées par les droits NPF appliquées

Nombre total des lignes tarifaires visées par les droits NPF appliqués.

I. Tableaux récapitulatifs



www.wto.org/statistiquesOMC ITC CNUCED


Tableaux RésumésTous les produits

Pays/Territoire Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliqué Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF

Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 2013 5,9 0,5 0,9 4,6Afrique du Sud 2014 96,1 19,0 7,6 14,4 61,5 0 2,6 39,6 20,6Albanie 2014 100 7,0 3,8 28,9 50,7 0 0 16,0 0Algérie 2014 18,8 1,6 0 42,1Angola 2014 100 59,2 11,4 0 0 0 0,0 99,3 26,2Antigua-et-Barbuda 2014 97,5 58,8 9,9 0 10,1 0 0 97,5 24,4Arabie saoudite, Royaume d' 2014 100 11,1 5,1 7,0 10,3 1,2 1,5 1,1 0,4Argentine 2014 100 31,8 13,6 0,0 5,6 0 0 97,8 36,5Arménie 2014 100 8,5 3,7 36,4 62,9 0 0,2 0 0Australie 2014 97,0 9,9 2,7 20,4 50,3 0,4 0,2 13,4 0,1Azerbaïdjan 2014 9,0 3,1 1,2 0,5Bahamas 2014 35,1 10,4 0,2 81,7Bahreïn, Royaume de 2014 72,8 34,8 4,7 2,1 10,3 0 1,4 70,6 0,2Bangladesh 2013 15,5 169,3 13,9 0,0 4,2 0 0,4 15,2 41,2Barbade 2013 97,5 78,3 10,7 0 5,1 0 0,5 97,5 24,2Bélarus 2014 8,4 14,3 9,8 8,7Belize 2014 97,6 58,2 11,6 0 10,7 0 0,5 97,6 26,1Bénin 2014 39,1 28,3 11,9 0,6 1,6 0 0 17,5 40,0Bolivie, État plurinational de 2014 100 40,0 11,6 0 6,9 0 0 100,0 20,1Bosnie-Herzégovine 2014 6,4 31,2 3,2 2,7Botswana 2014 96,1 18,7 7,6 14,3 61,4 0 2,7 39,7 20,7Brésil 2014 100 31,4 13,5 1,0 5,9 0 0 96,4 36,2Brunéi Darussalam 2014 95,3 25,4 1,2 0 82,3 0,3 0,3 95,1 1,1Burkina Faso 2014 39,1 42,1 11,9 0,6 1,6 0 0 17,6 40,0Burundi 2014 22,0 67,1 12,8 0,7 37,0 0 0,2 18,9 41,1Cabo Verde 2014 100,0 15,8 10,1 4,8 45,0 0 0 44,1 30,3Cambodge 2014 100 19,1 11,2 0,8 15,6 0 0,0 44,5 10,1Cameroun 2014 13,3 79,9 18,2 0 1,1 0 0 13,3 49,4Canada 2014 99,7 6,7 4,2 37,2 73,5 2,8 1,8 7,2 6,8Chili 2014 100 25,1 6,0 0,0 0,3 0 0 100,0 0Chine 2014 100 10,0 9,6 6,4 7,9 0 0,4 16,4 14,2Colombie 2014 100 42,1 5,8 2,1 48,3 0 2,8 97,9 2,1Comores 2014 15,4 12,3 0,2 73,0Congo 2014 16,2 27,2 18,1 0 0,6 0 0,2 14,1 48,3Corée, République de 2014 94,6 16,6 13,3 14,1 15,1 0,7 0,5 20,5 10,3Costa Rica 2014 100 43,1 5,6 2,0 51,3 0 0 96,0 1,3Côte d'Ivoire 2014 33,3 11,1 11,9 0,6 1,6 0 0 2,5 40,0Cuba 2014 31,5 21,0 10,6 2,0 6,4 0 0 13,8 9,5Djibouti 2014 100 41,3 20,9 0,0 0,1 0 0 99,6 70,1Dominique 2014 94,3 58,7 10,0 0 24,0 0 0 94,3 23,7Égypte 2014 99,3 36,8 16,8 1,9 11,7 0,2 0,2 70,6 20,3El Salvador 2014 100 36,7 6,0 2,4 50,3 0 0,0 97,6 2,2Émirats arabes unis 2014 100 14,4 4,7 3,1 10,3 0 1,5 0,8 0,2Équateur 2014 100 21,7 11,9 0 42,0 0 6,0 71,7 36,4États-Unis d'Amérique 2014 100,0 3,5 3,5 45,2 46,0 8,3 8,7 2,7 3,0Ex-République yougoslave de Macédoine 2014 100 7,2 6,9 38,0 43,1 1,4 1,5 11,7 11,7Fédération de Russie 2014 100 7,6 8,4 3,3 14,3 9,1 9,8 1,7 8,8Fidji 2014 51,1 40,6 11,6 0 5,3 0,3 1,8 51,1 15,6Gabon 2014 100 21,2 17,7 0 2,7 0 0 13,9 46,8Gambie 2013 13,7 102,8 14,1 0 14,9 0 0 13,7 57,2Géorgie 2014 100 7,4 1,5 22,3 86,8 0,4 0,5 2,1 0,1Ghana 2013 14,3 92,5 12,9 0 12,0 0 0 14,3 43,3Grenade 2014 100 56,6 10,4 0,2 4,9 0 0,0 99,8 24,7Guatemala 2014 100 41,3 5,6 2,0 51,1 0 0 94,0 0,6Guinée 38,7 20,1 0,6 0 17,3Guinée-Bissau 2014 97,7 48,7 11,9 0 1,6 0 0 97,7 40,0


Portée deConso-lidations

Droits > 15 %

En % des sous-positions tarrifaires - SH 6-chiffres

Moyenne simple Exempt de droits Droitsnon ad valorem

Tous les produits


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Consolidé NPFAppliqué Consolidé NPF


Appliqué Pays/Territoire

12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

1,1 50 14 69 5 331 Afghanistan 3,2 9,3 0 597 642 58 232 130 174 7 308 Afrique du Sud 0 10,3 0 20 15 9 7 96 129 9 377 Albanie

0 30 4 56 6 119 Algérie 0 7,4 0 80 50 6 5 8 126 5 961 Angola

0,2 6,8 0 220 70 32 12 37 94 6 711 Antigua-et-Barbuda 0,2 0,4 0,0 441 245 108 19 133 143 7 341 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 17 18 23 73 10 031 Argentine 0 0 0 15 10 9 3 83 116 9 658 Arménie 5,8 4,0 0 55 153 74 17 111 166 6 185 Australie

0,3 243 64 92 9 956 Azerbaïdjan 0,0 222 18 53 6 110 Bahamas

0,3 0,2 0 200 200 4 9 39 136 7 289 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 14 31 39 67 6 511 Bangladesh 0,4 6,8 0 247 141 29 47 29 102 6 292 Barbade

0,7 278 365 108 11 637 Bélarus 0 10,5 0 110 110 5 48 31 121 6 514 Belize 0,9 0 0 100 20 14 4 95 57 5 549 Bénin 0 5,8 0 40 40 2 8 1 78 7 350 Bolivie, État plurinational de

2,4 128 207 130 10 103 Bosnie-Herzégovine 2,8 9,4 0 597 207 56 204 130 147 7 322 Botswana 0 0,0 0 55 55 32 23 28 73 10 030 Brésil

0,1 17,5 0 > 1000 155 26 44 156 268 9 915 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 20 12 4 107 57 5 549 Burkina Faso 0 0,7 0 100 100 11 11 65 94 5 436 Burundi 2,1 6,0 3,2 55 50 12 15 81 129 5 767 Cabo Verde 0,1 10,1 0 60 35 24 7 56 79 9 557 Cambodge 0 0 0 80 30 2 5 3 51 6 060 Cameroun 1,1 7,2 0 476 476 533 210 322 478 7 250 Canada 0,1 0 0 98 6 7 2 9 7 7 784 Chili 1,4 2,2 0 65 65 54 86 75 72 13 069 Chine 2,1 2,1 2,5 227 98 51 14 56 158 7 796 Colombie

0 20 3 52 5 350 Comores 0 0 0 30 30 3 5 27 53 5 644 Congo

2,5 3,0 0 887 887 220 111 320 404 12 298 Corée, République de 0,1 1,3 0 233 150 19 17 36 166 10 232 Costa Rica 0,1 0 0 64 20 15 4 59 57 5 549 Côte d'Ivoire 0 0 0 62 30 28 12 80 69 5 887 Cuba 0,7 0 0 450 26 14 9 50 40 6 906 Djibouti 0 7,4 0 150 165 4 22 40 160 6 352 Dominique 0,4 0,4 0 > 1000 > 1000 41 24 415 845 7 811 Égypte 0,2 2,2 0 164 164 15 12 35 143 7 005 El Salvador 0,8 0,2 0 200 200 11 9 116 136 7 299 Émirats arabes unis 0,2 0,8 0 86 86 18 202 39 111 7 505 Équateur 7,4 7,5 0 350 350 1 329 1 254 290 258 11 233 États-Unis d'Amérique 4,1 4,3 0 65 65 293 212 115 127 9 638 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,7 0,7 42,3 278 278 1 428 388 110 110 11 637 Fédération de Russie 0,1 0,6 0 458 > 1000 33 119 31 237 5 962 Fidji 0 0 0 60 30 3 5 73 55 5 600 Gabon 0 0 0 110 20 9 5 21 53 5 089 Gambie 0,8 12,8 0 382 382 39 30 111 287 10 254 Géorgie 0 0 0 99 20 6 5 21 55 6 061 Ghana 0,6 6,2 0 200 40 9 11 36 92 6 286 Grenade 0,6 0,6 0 257 40 27 8 47 111 7 202 Guatemala 0,1 0 75 15 78 Guinée 0 0 0 50 20 3 4 7 57 5 549 Guinée-Bissau

Concessionsnon misesen oeuvreen 2014


En % du SH 6-chiffres

Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximal Nombre de

LTNPF

Appliqués

Tous les produits








Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guyana 2013 100 56,6 11,2 0 4,6 0 0 100,0 25,0Haïti 2014 89,0 18,7 4,8 5,1 44,9 9,2 0,3 52,8 4,3Honduras 2014 100 31,9 5,7 2,0 50,4 0 0 89,7 0,6Hong Kong, Chine 2014 45,9 0 0 45,9 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2013 3,3 98,2 1,0 1,5Îles Salomon 2013 100 78,3 9,5 0 0,2 1,3 0,8 96,4 0,4Inde 2014 74,4 48,5 13,5 2,3 3,0 5,1 4,9 71,5 18,8Indonésie 2014 96,3 37,1 6,9 2,4 12,7 0 0,5 90,6 1,7Islande 2014 95,0 24,0 5,3 43,6 75,1 3,2 2,6 32,2 4,2Israël 2014 74,1 22,4 4,6 8,4 62,7 5,5 4,6 21,5 4,1Jamaïque 2014 100 49,6 8,5 0,5 58,4 0,0 0,0 83,9 26,9Japon 2014 99,7 4,6 4,2 53,0 53,0 3,5 3,3 3,7 3,6Jordanie 2014 100 16,2 10,2 6,2 53,2 0,2 0 47,2 33,9Kazakhstan 2014 8,6 14,3 9,8 9,7Kenya 2014 14,8 95,1 12,8 0 36,9 0 0,2 14,8 41,2Koweït, État du 2014 99,9 97,8 4,7 2,2 10,3 0 1,4 97,7 0,2Lesotho 2014 100 78,3 7,6 0 61,4 0 2,7 100,0 20,7République Libanaise 2014 5,7 39,2 6,4 7,2République du Libéria 2014 10,2 0,0 1,7 17,0Macao, Chine 2014 27,5 0 0 27,5 100,0 0 0 0 0Madagascar 2014 30,0 27,3 11,7 0,0 5,4 0 0,1 27,6 38,8Malaisie 2014 84,3 22,2 6,1 6,0 65,6 2,9 0,7 36,7 15,3Malawi 2014 31,9 74,7 12,6 0 32,2 0 0,1 31,9 37,4Maldives 96,8 36,8 0 0 96,8Mali 2014 39,9 28,5 11,9 0,6 1,6 0 0 18,4 40,0Maroc 2014 100 41,3 11,2 0,0 0,0 0 0 99,5 29,5Maurice 2014 17,2 97,8 1,0 2,4 93,0 0 2,1 14,8 1,3Mauritanie 2014 39,3 19,8 12,0 0,6 3,7 0 0,2 17,7 38,6Mexique 2014 100 36,1 7,5 0,2 49,9 0,9 0,7 98,7 15,7Moldova, République de 2014 100 7,0 4,6 25,0 47,8 1,2 1,4 2,6 1,6Mongolie 2013 100 17,5 5,0 1,6 0,9 0 0 77,4 0,0Monténégro 2014 100 5,1 4,1 30,7 29,5 0 0,9 3,3 4,2Mozambique 2014 13,6 97,4 10,1 0 3,5 0 0,4 13,2 33,4Myanmar 2013 17,8 84,1 5,6 1,1 3,9 0,1 0 14,6 5,0Namibie 2014 96,1 19,0 7,6 14,4 61,4 0 2,7 39,6 20,7Népal 2014 99,4 26,0 12,3 2,5 2,6 0 0,6 87,8 14,5Nicaragua 2014 100 40,9 5,7 2,0 51,0 0 0 98,0 0,8Niger 2014 96,7 44,7 11,9 0,6 1,6 0 0 75,6 40,0Nigéria 2014 19,1 118,3 11,9 0 2,8 0 0,0 19,1 39,3Norvège 2014 100 20,4 7,7 46,2 88,2 10,8 7,2 6,4 5,8Nouvelle-Zélande 2014 100 10,3 2,0 47,2 63,9 3,2 0,4 31,3 0,0Oman 2014 100 13,8 4,7 6,2 10,3 0 1,4 3,9 0,2Ouganda 2014 15,7 73,1 12,7 0 37,1 0 0,2 15,7 41,1Ouzbékistan 2014 14,8 7,8 5,9 33,8Pakistan 2014 98,7 60,0 13,4 0 0,0 0,0 0,7 94,9 35,9Panama 2014 100 22,9 6,8 3,9 37,7 0,2 0,1 68,6 1,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 100 32,1 4,7 0 76,2 0,9 0,9 71,3 16,2Paraguay 2014 100 33,5 10,0 0 14,0 0 0 94,9 29,8Pérou 2014 100 29,5 3,4 2,0 53,6 0 0,3 98,0 0Philippines 2014 66,9 25,7 6,3 2,5 3,4 0 0 56,0 3,2Qatar 2014 100 15,6 4,7 3,1 10,3 0 1,4 18,1 0,2République arabe syrienne 2013 16,5 10,7 0,5 27,7République centrafricaine 2013 62,0 36,1 18,0 0 0,6 0 0 62,0 47,8République démocratique du Congo 2014 100 96,1 10,9 0 0,4 0 0,0 98,9 27,8République démocratique populaire lao 2014 100 18,7 10,0 0,9 0 0 0,2 55,9 14,5République dominicaine 2014 100 34,0 7,3 2,4 55,3 0 0 89,4 29,1

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Appliqués

0 7,8 0 100 100 4 14 30 107 6 289 Guyana 0,0 13,0 0 70 58 881 12 59 121 5 283 Haïti 0,0 0,6 0 164 164 23 13 31 131 7 027 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 7 340 Hong Kong, Chine

1,5 > 1000 45 652 7 920 Îles Cook 0,0 0,3 0 239 239 76 45 20 101 5 442 Îles Salomon 4,8 2,3 0 300 156 345 312 81 125 11 472 Inde 0,4 1,1 0 210 150 17 48 35 139 10 011 Indonésie 5,5 4,2 0 574 470 434 315 250 340 8 592 Islande 7,1 4,3 0 560 212 652 352 178 228 8 394 Israël 0 8,7 0 100 100 13 11 50 136 6 477 Jamaïque 4,1 4,5 0 783 783 607 472 377 388 9 610 Japon 0,5 0,4 0 200 200 26 16 92 145 7 673 Jordanie

1,1 278 475 108 11 637 Kazakhstan 0 0,7 0 100 100 5 10 16 94 5 436 Kenya 0 0,2 0 100 100 2 4 20 112 7 289 Koweït, État du 0 9,4 0 200 116 3 194 60 145 7 322 Lesotho

7,1 326 161 204 5 968 République Libanaise 0,5 102 94 76 5 912 République du Libéria

0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 756 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 5 21 58 6 524 Madagascar 1,7 15,3 0 > 1000 > 1000 335 73 325 294 9 411 Malaisie 0 0,1 0 125 200 11 9 55 96 5 668 Malawi 2,4 0 300 2 116 Maldives 0 0 0 75 20 12 4 90 57 5 549 Mali 1,3 4,9 0 289 200 48 19 56 143 17 463 Maroc 0 6,6 0 122 85 5 243 50 339 6 343 Maurice 1,5 0 0 75 20 13 5 89 59 5 462 Mauritanie 0,8 2,8 0 254 150 100 80 45 187 12 272 Mexique 0,8 7,2 0 75 70 82 88 88 127 9 903 Moldova, République de 0,0 0,2 0 75 25 13 5 36 15 5 727 Mongolie 3,3 6,2 7,9 50 67 78 128 124 147 9 443 Monténégro 0 0 0 100 20 3 5 16 73 5 197 Mozambique 0,5 5,0 0 550 40 26 15 108 120 9 820 Myanmar 3,2 9,4 0 597 207 58 205 130 150 7 322 Namibie 0,5 0,8 0 200 188 14 48 48 88 5 346 Népal 0,1 0,8 0 200 164 8 12 26 131 7 389 Nicaragua 3,2 0 0 200 20 13 4 77 57 5 549 Niger 0 0 0 150 35 7 5 41 73 5 777 Nigéria 6,0 5,3 0 > 1000 > 1000 933 814 328 432 7 220 Norvège 5,4 4,9 0 660 45 314 10 141 130 7 510 Nouvelle-Zélande 1,3 0,2 0 200 200 15 10 138 127 7 289 Oman 0 0,7 0 80 80 5 10 18 94 5 436 Ouganda

0,5 216 108 82 10 847 Ouzbékistan 0,0 0,7 0 200 200 18 59 37 82 7 017 Pakistan 0,5 0,9 0 260 260 68 29 64 144 8 882 Panama 0,7 16,3 0 248 238 59 58 58 242 5 605 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 35 30 6 24 22 81 10 122 Paraguay 0 12,0 0 68 11 3 4 20 121 7 584 Pérou 0,0 3,2 0 80 65 19 15 49 107 10 276 Philippines 0,7 0,2 2,8 200 200 16 10 109 137 7 284 Qatar

16,1 150 16 142 6 188 République arabe syrienne 0 0 0 70 30 8 6 25 53 5 639 République centrafricaine 0 0 0 100 20 9 5 21 54 5 900 République démocratique du Congo 0,6 3,1 0,4 90 40 18 6 59 85 9 557 République démocratique populaire lao 0 0,8 0 99 40 13 7 35 122 7 047 République dominicaine

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Appliquéen %

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Droits > 15 %



République kirghize 2014 99,9 7,5 4,6 19,6 49,1 0,5 0,3 3,0 0,4Rwanda 2014 100 89,4 12,7 0,9 36,9 0 0,2 97,0 41,1Sainte-Lucie 2014 99,6 62,4 8,4 0 42,8 0 0,0 99,6 24,4Saint-Kitts-et-Nevis 2014 97,5 76,0 9,1 0 25,8 0 0,3 97,5 21,6Saint-Vincent-et-les Grenadines 2013 99,7 62,9 10,2 0 4,8 0 0,1 99,7 24,0Samoa 2014 100 21,2 11,4 0 2,5 0,4 0,6 54,2 28,8

4,11 9,0 2,0 2,01 4102 epicnirP-te-émoT oaSSénégal 2014 100 30,0 11,9 0 1,6 0 0 99,8 40,0

7,31 0,0 3,1 4,7 4102 eibreSSeychelles 100 9,5 47,3 . 25,7Sierra Leone 100 47,4 0 0 100,0Singapour 2014 69,6 9,7 0,2 15,3 100,0 0,5 0,0 0,5 0,0

5,25 1,0 0,7 2,12 3102 naduoSSri Lanka 2014 38,3 30,4 9,5 0,2 53,9 0,6 3,3 25,0 19,9Suisse 2014 99,7 8,0 6,7 18,5 21,7 81,3 78,4 6,9 4,8Suriname 2013 26,8 18,0 10,4 1,3 4,5 0,0 0 20,9 24,5Swaziland 2014 96,1 19,0 7,6 14,4 61,4 0 2,7 39,6 20,7Tadjikistan 2014 100 8,1 7,7 11,9 4,1 0,4 0,5 7,6 0,3Taipei chinois 2014 100 6,4 6,5 29,7 30,2 1,1 1,2 6,7 8,3Tanzanie 2014 13,3 120,0 12,8 0 37,0 0 0,2 13,3 41,1Tchad 2013 13,4 79,9 18,0 0 0,6 0 0 13,4 47,8Thaïlande 2014 75,0 27,8 11,6 2,8 20,6 19,1 9,3 66,0 25,9

0 0,0 0 5,2 4102 etseL-romiTTogo 2014 13,9 80,0 11,9 0 1,6 0 0 13,9 40,0Tonga 2014 100,0 17,6 11,7 0 13,1 0,0 0 51,2 9,4Trinité-et-Tobago 2013 100 55,8 10,7 1,4 4,7 0 0,3 95,3 24,8Tunisie 2013 58,0 57,9 14,1 0 34,5 0 0 58,0 31,8Turquie 2014 50,3 28,6 10,7 3,5 23,6 0,1 0,6 28,9 13,5Ukraine 2014 100 5,8 4,5 30,8 40,0 0,1 0,1 3,8 2,8Union européenne 2014 100 5,0 5,3 28,9 27,2 4,8 4,9 4,2 4,8Uruguay 2014 100 31,5 10,5 0 14,9 0 0 98,2 34,5Vanuatu 100,0 39,7 3,4 0 96,2Venezuela, République bolivarienne du 2014 100 36,5 12,9 0 4,5 0 0 99,1 32,6Viet Nam 2014 100 11,5 9,5 14,2 35,1 0,0 0 27,7 24,6Yémen 2013 100 21,2 7,5 0,1 1,3 1,1 2,5 87,6 6,9Zambie 2014 16,8 106,0 13,5 0 24,4 0 2,2 16,8 33,8Zimbabwe 2014 22,2 88,0 16,3 2,1 10,0 0,6 6,0 14,8 27,4

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0,1 2,0 0 141 132 ezihgrik euqilbupéR661 11111 2722 05 0 0,7 0 100 80 adnawR734 539 2301 51

eicuL-etniaS823 6321 5451 73 07 052 0 0,7 3,0 0,1 2,7 0 250 77 siveN-te-sttiK-tniaS392 6901 5282 32 0,3 5,7 0 250 74 38 12 45 93 6 289 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0,1 0,3 0,5 110 110 aomaS184 516 7322 07

epicnirP-te-émoT oaS790 504 4 02 0 lagénéS945 575 24 2 02 03 0 0 0

3,6 33 eibreS298 969 61 sellehcyeS3418 002 0,001 6,0 enoeL arreiS317 08 0 0

0,5 0,0 0 > 1000 948 ruopagniS755 9894 60846 75 naduoS454 557 5 04 0

0,0 1,1 0 175 > 1000 aknaL irS688 6832 76221 25 5,0 3,8 0 > 1000 > 1000 essiuS892 8664 873345 6168 6

emaniruS982 639 259 02 05 04 0 3,6 0 3,2 9,4 0 597 207 dnalizawS223 7941 031491 85 0,8 0,3 53,6 278 278 natsikijdaT169 0187 4803 481 5,8 7,3 0 933 sionihc iepiaT729 8512 942771 652 005 0 0,7 0 120 100 einaznaT634 549 001 1

dahcT936 535 16 2 03 08 0 0 0 0,9 4,9 0 724 258 ednalïahT465 9241 86251 432 1

etseL-romiT150 50 1 3 0 ogoT945 575 04 1 02 08 0 0 0 agnoT314 575 416 4 02 02 0 0 0

0 7,7 0 156 100 ogaboT-te-étinirT982 689 6342 61 eisinuT416 6197 079 24 63 002 0 0 1,1 eiuqruT425 61222 911222 023 522 522 0 3,7 9,2

3,7 4,4 0 65 65 eniarkU184 01511 2935 65 4,2 4,6 0 183 182 enneéporue noinU383 9361 871688 761 1

yaugurU885 1167 3281 91 53 55 0 4,0 0 utaunaV9261 012 0,0 0,0

1,9 0,2 0 135 160 44 20 43 61 11 933 Venezuela, République bolivarienne du 3,9 6,6 0,1 198 maN teiV755 9811 41164 46 531

neméY071 607 834 611 52 001 0 9,6 3,0 eibmaZ751 667 335 7 52 521 0 0 0

0 6,0 0 150 174 ewbabmiZ621 6711 38933 26

Tous les produits





Tableaux RésumésProduits agricoles



Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 2013 7,1 1,3 5,4 15,6Afrique du Sud 2014 40,4 8,4 21,4 47,2 0 12,7 72,7 21,3Albanie 2014 9,7 7,7 10,6 10,9 0 0 17,3 0Algérie 2014 23,2 0,9 0 69,1Angola 2014 52,8 23,2 0 0 0 0 94,6 51,7Antigua-et-Barbuda 2014 104,8 16,3 0 24,5 0 0 99,8 45,6Arabie saoudite, Royaume d' 2014 15,7 5,9 0,1 23,3 9,0 8,4 5,2 1,6Argentine 2014 32,3 10,4 0,1 7,3 0 0 95,1 15,6Arménie 2014 14,7 6,8 1,4 31,1 0 1,1 0 0Australie 2014 3,5 1,2 31,3 77,0 1,7 0,9 3,7 0,5Azerbaïdjan 2014 13,3 2,1 5,7 2,7Bahamas 2014 21,8 25,4 1,1 49,9Bahreïn, Royaume de 2014 39,0 5,3 0 23,4 0 7,9 99,8 1,3Bangladesh 2013 192,4 16,8 0 10,4 0 0,7 99,2 57,3Barbade 2013 111,1 18,1 0 13,6 0 3,4 99,8 43,9Bélarus 2014 11,5 9,2 24,1 12,2Belize 2014 101,2 21,7 0 17,9 0 3,2 99,8 45,0Bénin 2014 61,8 14,6 0 0 0 0 98,0 58,6Bolivie, État plurinational de 2014 40,0 12,3 0 1,8 0 0 100,0 19,0Bosnie-Herzégovine 2014 9,9 37,2 21,5 18,6Botswana 2014 37,9 8,5 20,8 46,5 0 13,1 73,3 22,0Brésil 2014 35,4 10,2 2,7 7,9 0 0 95,7 14,8Brunéi Darussalam 2014 32,0 0,1 0 98,5 2,3 1,1 96,4 0,0Burkina Faso 2014 98,1 14,6 0 0 0 0 98,1 58,6Burundi 2014 94,4 20,2 3,1 15,5 0 0,9 95,9 68,4Cabo Verde 2014 19,3 12,2 0 30,7 0 0 61,9 39,4Cambodge 2014 28,2 14,9 0 14,3 0 0 72,3 25,3Cameroun 2014 80,0 22,5 0 0 0 0 99,8 70,2Canada 2014 15,8 15,9 46,0 59,3 19,6 12,3 9,8 9,4Chili 2014 26,1 6,0 0 0 0 0 100,0 0Chine 2014 15,7 15,2 6,0 7,5 0 0,3 35,5 33,7Colombie 2014 91,6 14,9 0 0,4 0 0 99,8 12,9Comores 2014 12,1 22,2 0,5 54,3Congo 2014 30,0 22,2 0 0 0 0,4 99,8 67,7Corée, République de 2014 56,1 52,7 2,2 5,6 5,2 3,2 73,3 52,5Costa Rica 2014 43,2 11,3 0 30,1 0 0 90,7 8,7Côte d'Ivoire 2014 14,9 14,6 0,2 0 0 0 1,1 58,6Cuba 2014 37,3 10,6 3,8 8,6 0 0 93,3 16,9Djibouti 2014 50,4 14,3 0 0,3 0 0 99,7 34,3Dominique 2014 112,5 21,4 0 24,4 0 0 99,8 46,9Égypte 2014 98,3 60,6 0 16,0 1,6 1,3 68,8 26,3El Salvador 2014 42,8 11,8 0 28,3 0 0,1 100,0 11,6Émirats arabes unis 2014 25,6 5,4 0 23,4 0 8,6 5,7 1,3Équateur 2014 25,7 18,3 0 22,7 0 1,5 86,8 58,4États-Unis d'Amérique 2014 4,8 5,1 30,2 30,8 41,3 41,5 5,1 5,6Ex-République yougoslave de Macédoine 2014 13,4 13,0 33,1 37,0 9,6 9,0 32,5 31,1Fédération de Russie 2014 11,2 11,6 3,0 9,2 22,9 24,1 7,7 12,6Fidji 2014 42,5 18,5 0 5,2 2,3 3,2 99,7 22,1Gabon 2014 59,7 21,5 0 2,1 0 0 99,3 65,4Gambie 2013 104,6 16,9 0 8,1 0 0 99,8 78,1Géorgie 2014 13,0 6,4 8,0 49,8 2,6 2,2 13,8 0,8Ghana 2013 97,1 17,2 0 5,1 0 0 99,8 77,2Grenade 2014 100,3 18,2 1,9 11,3 0 0,1 98,1 47,9Guatemala 2014 51,4 9,6 0 28,4 0 0 97,8 3,9Guinée 39,7 0 0 98,1Guinée-Bissau 2014 40,1 14,6 0 0 0 0 100,0 58,6


Droits > 15 %


Moyenne simple Exempt de droit Droitsnon ad valorem

Produits agricoles


13

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

3,1 25 9 81 760 Afghanistan 1,4 6,2 0 597 116 52 136 131 136 1 092 Afrique du Sud 0 0 0 20 15 6 7 57 58 2 068 Albanie

0 30 4 48 866 Algérie 0 0 0 60 50 4 5 18 83 775 Angola 0 0 0 220 45 10 10 18 82 1 158 Antigua-et-Barbuda 1,4 1,6 0 441 245 103 17 215 286 1 209 Arabie saoudite, Royaume d' 0 1,2 0 35 35 13 17 24 61 1 030 Argentine 0 0 0 15 10 5 3 14 54 2 267 Arménie

7,6 23,0 0 29 20 36 8 143 177 838 Australie 0,8 101 51 78 2 178 Azerbaïdjan 0,4 222 17 91 1 071 Bahamas

2,3 1,3 0 200 200 3 9 64 274 1 185 Bahreïn, Royaume de 0 0 0 200 25 7 9 19 56 1 092 Bangladesh 0 1,2 0 223 141 15 40 23 91 1 028 Barbade

2,7 278 188 112 2 683 Bélarus 0 5,3 0 110 110 4 32 7 108 1 135 Belize 0 0 0 100 20 7 3 20 46 785 Bénin 0 0 0 40 20 2 5 1 39 1 021 Bolivie, État plurinational de

10,5 128 194 121 2 162 Bosnie-Herzégovine 2,6 6,5 0 597 113 51 123 136 135 1 097 Botswana 0 0,5 0 55 55 21 18 31 60 1 032 Brésil

1,0 1,5 0 > 1000 50 23 18 300 1 154 1 298 Brunéi Darussalam 0 0 0 100 20 6 3 13 46 785 Burkina Faso 0 0,9 0 100 100 5 9 25 69 776 Burundi 0 4,9 0 55 50 11 7 60 108 762 Cabo Verde 0 0 0 60 35 13 4 45 84 1 298 Cambodge 0 0 0 80 30 1 4 0 42 908 Cameroun

6,0 6,5 0 476 476 451 200 287 293 1 302 Canada 0,6 0 0 98 6 3 1 23 0 1 413 Chili 2,9 3,3 0 65 65 38 45 75 75 1 470 Chine 0 3,4 0 227 98 47 11 37 99 1 039 Colombie

0 20 3 73 766 Comores 0 0 0 30 30 1 4 0 44 885 Congo

7,0 8,3 0 887 887 181 91 217 248 1 726 Corée, République de 1,0 8,4 0 233 150 14 17 63 128 1 898 Costa Rica 0,9 0 0 64 20 8 3 37 46 785 Côte d'Ivoire 0 0 0 40 30 7 11 26 82 834 Cuba 4,6 0 0 450 26 10 7 99 65 868 Djibouti 0 4,3 0 150 150 3 18 20 127 1 028 Dominique 2,3 2,0 0 > 1000 > 1000 32 23 446 688 1 283 Égypte 1,4 7,0 0 164 164 13 9 49 127 1 041 El Salvador 5,7 1,3 0 200 200 2 9 168 276 1 194 Émirats arabes unis 0,7 1,5 0 86 86 16 29 43 79 1 038 Équateur 5,7 5,6 0 350 350 818 806 346 323 1 684 États-Unis d'Amérique 7,2 9,9 0 65 65 276 192 84 94 2 166 Ex-République yougoslave de Macédoine 3,2 3,0 34,0 278 278 803 232 125 114 2 683 Fédération de Russie 0,8 2,2 0 458 458 33 48 57 250 829 Fidji 0 0 0 60 30 2 5 9 48 821 Gabon 0 0 0 110 20 6 5 19 37 667 Gambie 0,5 0,6 0 382 382 34 30 131 146 2 086 Géorgie 0 0 0 99 20 3 3 11 31 915 Ghana 0 0 0 200 40 8 11 30 79 1 026 Grenade

4,1 1,3 0 257 40 22 8 81 72 1 163 Guatemala 0 0 75 6 14 Guinée 0 0 0 50 20 2 3 3 46 785 Guinée-Bissau





LTNPF

Appliqués

Produits agricoles








Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



Guyana 2013 99,6 21,4 0 10,5 0 0 100,0 49,4Haïti 2014 21,4 8,2 16,9 29,1 9,4 0,3 66,2 13,3Honduras 2014 32,3 10,2 0 27,7 0 0 94,1 4,5Hong Kong, Chine 2014 0 0 100,0 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2013 19,5 91,9 3,7 7,8Îles Salomon 2013 71,4 12,2 0 0,6 3,5 3,3 86,3 2,8Inde 2014 113,5 33,4 0 5,4 0,3 0,3 98,4 83,5Indonésie 2014 47,1 7,5 0 8,5 0 3,3 99,4 4,3Islande 2014 113,6 23,0 25,6 64,0 24,5 18,4 64,0 29,5Israël 2014 76,7 12,3 3,6 49,1 0,4 21,0 80,7 23,2Jamaïque 2014 97,0 19,3 1,7 30,0 0,3 0 97,3 49,1Japon 2014 18,2 14,3 34,1 36,6 15,1 11,6 23,3 20,8Jordanie 2014 23,8 17,4 1,2 33,7 0,8 0 56,7 48,8Kazakhstan 2014 11,6 9,2 24,1 12,5Kenya 2014 100,0 20,3 0 15,4 0 1,0 99,8 68,4Koweït, État du 2014 100,0 5,1 0 23,4 0 7,9 100,0 1,3Lesotho 2014 199,0 8,5 0 46,5 0 13,1 100,0 21,8République Libanaise 2014 15,2 22,2 10,2 24,2République du Libéria 2014 10,8 0 4,1 15,9Macao, Chine 2014 0 0 99,8 100,0 0 0 0 0Madagascar 2014 30,0 14,6 0 7,4 0 0 99,8 60,9Malaisie 2014 61,8 9,3 12,9 75,0 21,1 4,8 26,7 8,1Malawi 2014 121,2 18,8 0 11,7 0 0,1 99,8 56,8Maldives 48,8 0 0 99,8Mali 2014 59,2 14,6 0 0 0 0 98,1 58,6Maroc 2014 54,4 27,4 0 0 0 0 99,9 52,2Maurice 2014 119,6 0,9 0 93,0 0 0,3 99,8 0,3Mauritanie 2014 38,1 11,1 0 4,7 0 0,5 98,3 35,8Mexique 2014 44,5 17,6 0,4 18,4 7,0 4,7 95,5 42,6Moldova, République de 2014 14,1 10,4 3,2 19,4 9,0 9,4 19,0 12,0Mongolie 2013 18,8 5,1 0,7 0,8 0 0 72,9 0,1Monténégro 2014 10,8 10,1 23,0 27,5 0 6,1 24,1 25,6Mozambique 2014 100,0 13,8 0 0,7 0 0 99,8 60,2Myanmar 2013 106,2 8,6 0,6 10,4 0,6 0 86,0 3,8Namibie 2014 40,4 8,5 21,4 46,5 0 13,1 72,7 21,8Népal 2014 41,5 14,1 0 0 0 2,6 96,3 12,0Nicaragua 2014 43,5 10,6 0 27,3 0 0 100,0 5,6Niger 2014 85,7 14,6 0 0 0 0 98,3 58,6Nigéria 2014 150,0 15,6 0 0 0 0 99,8 59,0Norvège 2014 134,8 51,2 28,0 45,4 66,7 49,8 48,3 40,7Nouvelle-Zélande 2014 6,1 1,4 53,6 72,4 0,2 0,1 13,6 0Oman 2014 28,1 5,2 0 23,4 0 7,9 11,4 1,3Ouganda 2014 77,5 20,2 0 15,3 0 1,0 99,8 68,3Ouzbékistan 2014 18,8 0,5 10,5 46,9Pakistan 2014 95,5 14,6 0 0,3 0,2 4,5 92,6 35,5Panama 2014 27,7 12,1 0,4 25,8 0,2 0 79,4 7,1Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 44,2 12,7 0 47,4 6,0 6,0 79,9 37,6Paraguay 2014 33,1 10,0 0 7,4 0 0 93,3 14,1Pérou 2014 30,9 4,1 0 34,7 0 2,0 100,0 0Philippines 2014 35,1 9,9 0 0,4 0 0 90,5 13,2Qatar 2014 26,2 5,3 0 23,4 0 7,9 24,1 1,3République arabe syrienne 2013 24,0 4,2 0,4 45,6République centrafricaine 2013 30,0 21,8 0 0 0 0 99,8 65,7République démocratique du Congo 2014 98,1 10,9 0 1,7 0 0 99,7 20,5République démocratique populaire lao 2014 19,2 20,1 6,2 0 0 0,6 39,6 53,6République dominicaine 2014 39,3 12,7 0 32,6 0 0 98,9 52,5

Produits agricoles


15

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

0 3,4 0 100 100 2 11 6 95 1 025 Guyana 0,3 2,8 0 70 40 108 11 72 95 736 Haïti 0,2 3,2 0 164 164 15 12 38 124 1 043 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 1 030 Hong Kong, Chine

4,8 > 1000 33 265 1 260 Îles Cook 0,2 2,2 0 239 239 34 26 39 188 761 Îles Salomon 0 2,2 0 300 150 19 22 47 88 1 497 Inde

3,3 2,8 0 210 150 13 43 50 248 1 320 Indonésie 10,0 11,5 0 574 470 422 313 134 202 1 926 Islande 2,7 9,5 0 560 212 125 241 90 185 1 200 Israël 0 1,5 0 100 100 7 11 16 92 1 118 Jamaïque 5,9 3,8 0 783 783 352 319 246 253 1 996 Japon 3,5 2,5 0 200 200 22 15 133 150 1 169 Jordanie

3,1 278 211 112 2 683 Kazakhstan 0 1,0 0 100 100 1 8 0 69 776 Kenya 0 1,3 0 100 100 1 4 0 235 1 185 Koweït, État du 0 6,4 0 200 116 2 116 8 135 1 097 Lesotho

10,7 326 34 162 845 République Libanaise 1,1 102 40 87 920 République du Libéria

0 0 0 0 0 1 1 0 0 970 Macao, Chine 0 0 0 30 20 1 4 0 50 967 Madagascar

9,1 6,0 0 > 1000 > 1000 323 66 278 449 1 255 Malaisie 0 0,8 0 125 200 6 6 15 95 827 Malawi 7,0 0 300 2 142 Maldives 0 0 0 75 20 6 3 12 46 785 Mali 8,4 5,5 0 289 200 41 18 96 123 2 466 Maroc 0 6,9 0 122 30 3 6 11 269 879 Maurice 0 0 0 75 20 7 4 44 65 775 Mauritanie

4,4 5,7 0 254 150 96 73 89 140 1 274 Mexique 2,3 0,8 0 75 70 77 84 72 79 2 148 Moldova, République de 0,3 0,1 0 75 25 11 5 27 31 885 Mongolie 3,9 4,6 39,0 50 67 51 96 85 91 2 094 Monténégro 0 0 0 100 20 1 4 0 59 722 Mozambique 3,6 3,1 0 550 40 24 12 91 94 1 436 Myanmar 1,4 6,4 0 597 116 52 122 131 135 1 097 Namibie 0,9 2,1 0 200 188 12 33 52 128 789 Népal 0,6 4,4 0 200 164 6 12 34 117 1 166 Nicaragua 0 0 0 200 20 7 3 76 46 785 Niger 0 0 0 150 35 1 4 0 56 797 Nigéria 8,0 10,1 0 > 1000 > 1000 771 801 124 179 1 444 Norvège 8,7 27,5 0 60 5 65 6 110 136 1 073 Nouvelle-Zélande 7,4 1,3 0 200 200 11 10 155 260 1 185 Oman 0 1,0 0 80 80 5 8 11 66 776 Ouganda

0,6 216 38 61 2 428 Ouzbékistan 0 2,3 0 200 200 13 43 22 105 878 Pakistan

1,5 3,3 0 260 260 34 24 79 165 1 420 Panama 0,3 9,5 0 248 238 51 55 56 176 883 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0,7 0 35 30 6 15 20 54 1 031 Paraguay 0 0 0 68 11 2 4 21 79 1 074 Pérou 0 9,9 0 80 65 17 14 35 113 1 331 Philippines

5,6 1,3 0 200 200 10 9 163 274 1 183 Qatar 6,3 80 14 104 906 République arabe syrienne

0 0 0 30 30 1 5 0 46 880 République centrafricaine 0 0 0 100 20 4 4 12 48 843 République démocratique du Congo

3,9 0 3,0 90 40 15 5 90 66 1 298 République démocratique populaire lao 0 3,2 0 99 40 12 7 25 79 1 110 République dominicaine

Produits agricoles








Appliqué

1 2 4 5 6 7 8 9 10 11


Droits > 15 %



République kirghize 2014 12,6 7,6 1,2 29,0 2,3 2,1 22,8 3,2Rwanda 2014 74,0 20,0 3,2 15,4 0 1,0 95,0 68,4Sainte-Lucie 2014 114,7 16,4 0 28,5 0 0 100,0 43,5Saint-Kitts-et-Nevis 2014 108,6 13,9 0 28,0 0 2,0 99,3 35,2Saint-Vincent-et-les Grenadines 2013 114,8 17,1 0 11,2 0 0,5 99,8 43,4Samoa 2014 26,6 14,7 0 6,0 3,4 3,2 77,1 51,7Sao Tomé-et-Principe 2014 10,3 1,4 1,1 18,4Sénégal 2014 29,8 14,6 0 0 0 0 98,9 58,6Serbie 2014 13,9 3,0 0,1 43,1Seychelles 16,9 30,1 . 50,8Sierra Leone 40,4 0 0 100,0Singapour 2014 23,5 1,1 4,1 99,8 3,8 0,2 3,7 0,2Soudan 2013 30,3 3,7 0,1 84,3Sri Lanka 2014 50,1 23,3 0 14,5 2,6 13,2 99,6 69,2Suisse 2014 46,1 36,1 22,7 30,3 77,3 69,7 39,6 27,8Suriname 2013 19,8 18,4 0,3 9,9 0 0 99,2 47,5Swaziland 2014 40,4 8,5 21,4 46,5 0 13,1 72,7 21,8Tadjikistan 2014 11,4 10,7 0,5 1,1 3,1 3,6 7,8 2,6Taipei chinois 2014 17,3 16,7 24,6 25,0 6,8 6,6 37,7 36,5Tanzanie 2014 120,0 20,3 0 15,3 0 1,0 99,8 68,4Tchad 2013 80,0 21,8 0 0 0 0 99,8 65,7Thaïlande 2014 38,7 31,3 2,0 4,4 44,2 24,3 91,0 71,7Timor-Leste 2014 2,5 0 0 0Togo 2014 80,0 14,6 0 0 0 0 99,8 58,6Tonga 2014 19,1 11,0 0 29,0 0 0 82,2 11,1Trinité-et-Tobago 2013 90,2 19,4 5,3 10,5 0 2,4 89,9 46,2Tunisie 2013 116,0 24,6 0 13,2 0 0 100,0 60,4Turquie 2014 61,0 42,2 0,0 17,6 0 0,5 87,3 63,1Ukraine 2014 10,9 9,2 12,7 21,2 1,1 0,9 25,2 18,0Union européenne 2014 12,5 12,2 32,3 31,7 32,0 31,2 25,8 24,2Uruguay 2014 34,0 9,9 0 8,6 0 0 96,1 14,4Vanuatu 43,6 0,1 0 99,3Venezuela, République bolivarienne du 2014 55,3 11,9 0 6,7 0 0 99,3 27,6Viet Nam 2014 19,1 16,3 8,7 15,5 0 0 47,7 41,0Yémen 2013 25,0 10,4 0 1,1 7,9 7,6 79,8 17,9Zambie 2014 123,3 18,9 0 1,9 0 5,5 99,8 59,6Zimbabwe 2014 141,1 23,7 1,3 5,9 2,3 1,9 95,7 48,0

Produits agricoles


17

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22





LTNPF

Appliqués

0,5 0,7 0 141 132 ezihgrik euqilbupéR744 267 8691 73 0 0,5 0 100 80 adnawR677 46 828 8

eicuL-etniaS840 119 4241 51 54 052 0 0 0 0 0,8 0 250 77 siveN-te-sttiK-tniaS720 189 8262 71 0 0,2 0 250 74 16 12 23 84 1 025 Saint-Vincent-et-les Grenadines

0,9 1,1 1,4 110 110 aomaS468 57 2412 56 epicnirP-te-émoT oaS366 05 4 02 0 lagénéS587 64 63 2 02 03 0 0 0

0 33 eibreS011 206 01 sellehcyeS3217 002 0,001 2,1 enoeL arreiS214 08 0 0

3,2 0,2 0 > 1000 948 ruopagniS892 1493 28636 55 naduoS008 44 5 04 0

0,1 2,6 0 175 175 aknaL irS350 1201 3198 03 8,3 9,4 0 > 1000 > 1000 essiuS431 2752 091855 1617 1

emaniruS520 118 98 6 05 02 0 0 0 1,4 6,4 0 597 116 dnalizawS790 1531 131611 25 1,2 1,5 47,9 278 278 natsikijdaT664 278 7882 771 3,7 3,4 0 933 sionihc iepiaT105 1791 722631 761 005 0 1,0 0 120 100 einaznaT677 96 08 1

dahcT088 64 05 1 03 08 0 0 0 3,0 3,0 0 724 258 ednalïahT303 139 59401 883

etseL-romiT366 0 1 3 0 ogoT587 64 03 1 02 08 0 0 0 agnoT987 96 014 2 02 02 0 0 0

0 1,8 0 156 100 ogaboT-te-étinirT520 188 8322 11 eisinuT704 354 337 72 63 002 0 0 0 eiuqruT197 2011 97841 531 522 522 0 4,01 5,4

0,9 1,1 0 65 65 eniarkU981 297 0762 92 8,0 7,7 0 183 182 enneéporue noinU470 2621 921428 090 1

yaugurU284 185 3261 41 53 55 0 4,0 0 utaunaV7221 012 2,0 2,0

0 0 0 135 35 38 15 59 53 1 230 Venezuela, République bolivarienne dumaN teiV892 188 6882 13 531 531 0 6,1 0,2 neméY439 17 554 001 52 001 0 0 4,2 eibmaZ968 44 95 4 52 521 0 0 0

0 2,3 0 150 150 ewbabmiZ409 59 8203 03

Produits agricoles





Tableaux RésumésProduits non-agricoles



Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Afghanistan 2013 5,7 0,4 0,2 2,8Afrique du Sud 2014 95,5 15,7 7,4 13,4 63,9 0 0,9 34,6 20,5Albanie 2014 100 6,6 3,1 31,7 57,3 0 0 15,8 0Algérie 2014 18,1 1,7 0 37,6Angola 2014 100 60,1 9,5 0 . 0 0,0 100,0 22,0Antigua-et-Barbuda 2014 97,2 51,6 8,9 0 7,9 0 0 97,2 21,2Arabie saoudite, Royaume d' 2014 100 10,5 5,0 8,1 8,2 0,1 0,4 0,4 0,2Argentine 2014 100 31,7 14,2 0 5,3 0 0 98,2 40,0Arménie 2014 100 7,6 3,2 41,7 68,2 0 0 0 0Australie 2014 96,6 11,0 3,0 18,8 45,9 0,2 0,0 14,8 0,0Azerbaïdjan 2014 8,3 3,2 0,4 0,1Bahamas 2014 37,3 7,9 0,0 87,0Bahreïn, Royaume de 2014 68,7 33,8 4,6 2,5 8,2 0 0,3 66,2 0Bangladesh 2013 2,7 39,7 13,4 0,0 3,2 0 0,4 2,4 38,5Barbade 2013 97,2 73,1 9,6 0 3,8 0 0,0 97,2 21,2Bélarus 2014 7,9 15,1 7,4 8,2Belize 2014 97,3 51,5 9,9 0 9,5 0 0,1 97,3 22,9Bénin 2014 29,9 11,3 11,5 0,7 1,9 0 0 5,3 37,2Bolivie, État plurinational de 2014 100 40,0 11,5 0 7,8 0 0 100,0 20,3Bosnie-Herzégovine 2014 5,9 30,2 0,1 0,0Botswana 2014 95,5 15,7 7,4 13,4 63,8 0 0,9 34,7 20,5Brésil 2014 100 30,8 14,1 0,7 5,6 0 0 96,5 39,8Brunéi Darussalam 2014 95,0 24,4 1,3 0 79,6 0 0,1 95,0 1,3Burkina Faso 2014 30,0 13,8 11,5 0,7 1,9 0 0 5,4 37,2Burundi 2014 10,2 26,5 11,5 0,4 40,5 0 0,0 7,2 36,6Cabo Verde 2014 100,0 15,2 9,8 5,5 47,2 0 0 41,4 29,0Cambodge 2014 100 17,8 10,6 1,0 15,9 0 0,0 40,2 7,5Cameroun 2014 0,2 67,1 17,5 0 1,2 0 0 0,2 45,9Canada 2014 99,7 5,3 2,2 35,8 75,9 0,3 0 6,8 6,3Chili 2014 100 25,0 6,0 0,0 0,3 0 0 100,0 0Chine 2014 100 9,2 8,6 6,5 7,9 0 0,4 13,4 11,0Colombie 2014 100 34,6 4,2 2,4 56,3 0 3,3 97,6 0,3Comores 2014 15,9 10,7 0,2 76,1Congo 2014 3,5 15,1 17,4 0 0,7 0 0,1 1,1 45,1Corée, République de 2014 93,8 10,2 6,8 15,9 16,7 0,1 0,1 12,5 3,3Costa Rica 2014 100 43,1 4,6 2,3 54,8 0 0 96,8 0,0Côte d'Ivoire 2014 23,3 8,5 11,5 0,7 1,9 0 0 2,8 37,2Cuba 2014 21,2 9,3 10,6 1,7 6,0 0 0 1,8 8,2Djibouti 2014 100 39,9 21,8 0,0 0,0 0 0 99,6 75,5Dominique 2014 93,4 50,0 8,2 0 23,9 0 0 93,4 20,2Égypte 2014 99,2 27,5 9,5 2,2 11,0 0 0 70,9 19,3El Salvador 2014 100 35,8 5,1 2,8 53,9 0 0,0 97,2 0,6Émirats arabes unis 2014 100 12,7 4,6 3,5 8,2 0 0,3 0 0Équateur 2014 100 21,1 10,9 0 45,3 0 6,7 69,4 32,7États-Unis d'Amérique 2014 100,0 3,3 3,2 47,4 48,5 3,3 3,2 2,3 2,5Ex-République yougoslave de Macédoine 2014 100 6,2 5,9 38,8 44,1 0,1 0,2 8,5 8,4Fédération de Russie 2014 100 7,1 7,9 3,4 15,1 7,0 7,4 0,8 8,2Fidji 2014 43,8 40,0 10,4 0 5,3 0,0 1,6 43,8 14,5Gabon 2014 100 15,4 17,1 0 2,8 0 0 1,0 43,9Gambie 2013 0,7 60,5 13,7 0 16,0 0 0 0,6 54,1Géorgie 2014 100 6,5 0,7 24,4 93,0 0,0 0,2 0,3 0Ghana 2013 1,3 39,7 12,2 0 13,1 0 0 1,3 37,7Grenade 2014 100 50,0 9,2 0 3,9 0 0 100,0 21,2Guatemala 2014 100 39,7 4,9 2,3 54,9 0 0 93,5 0,0Guinée 29,5 10,1 0,7 0 5,0Guinée-Bissau 2014 97,4 50,0 11,5 0 1,9 0 0 97,4 37,2


Portée desConso-lidations

Droits > 15 %



Produits non agricoles


19

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

0,6 50 13 65 4 571 Afghanistan 0,5 9,2 0 50 642 15 111 69 181 6 216 Afrique du Sud 10,7 21,0 0 20 15 8 7 104 164 7 309 Albanie

0 30 4 57 5 253 Algérie 0 11,7 0 80 50 4 5 3 129 5 186 Angola

0,2 3,4 0 206 70 26 11 23 90 5 553 Antigua-et-Barbuda 0 1,4 0,0 20 20 17 11 52 51 6 132 Arabie saoudite, Royaume d' 0 0 0 35 35 10 15 23 74 9 001 Argentine 0 31,8 0 15 10 8 2 92 140 7 391 Arménie 6,5 4,6 0 55 153 58 12 104 161 5 347 Australie

0,1 243 19 90 7 778 Azerbaïdjan 0 60 10 45 5 039 Bahamas

0 0 0 100 5 3 3 26 31 6 104 Bahreïn, Royaume de 0,1 0 0 200 25 13 26 89 70 5 419 Bangladesh 0,4 4,2 0 247 70 18 16 24 96 5 264 Barbade

0,4 105 224 74 8 954 Bélarus 0 6,5 0 110 75 5 26 12 103 5 379 Belize

1,3 0 0 60 20 12 4 92 58 4 764 Bénin 0 6,8 0 40 40 2 8 1 84 6 329 Bolivie, État plurinational de

0,0 60 17 84 7 941 Bosnie-Herzégovine 0,5 9,2 0 50 207 14 96 69 150 6 225 Botswana 0 0 0 35 35 19 18 27 74 8 998 Brésil 0 20,3 0 50 155 6 28 30 244 8 617 Brunéi Darussalam 1,4 0 0 100 20 11 4 146 58 4 764 Burkina Faso 1,3 0,4 0 100 56 10 7 113 97 4 660 Burundi 1,9 15,0 3,7 55 50 12 15 85 132 5 005 Cabo Verde 0 7,5 0 43 35 20 7 56 77 8 259 Cambodge 0 0 0 80 30 2 5 24 52 5 152 Cameroun 6,2 11,8 0 20 25 129 36 93 200 5 948 Canada 0 0 0 25 6 5 2 2 7 6 371 Chili 1,4 1,1 0 50 50 51 76 69 67 11 599 Chine 0,1 14,5 2,9 104 35 7 7 20 150 6 757 Colombie

0 20 3 48 4 584 Comores 0 0 0 30 30 3 5 67 53 4 759 Congo

3,4 0,1 0 258 271 56 37 84 83 10 572 Corée, République de 0 19,6 0 100 45 16 5 30 122 8 334 Costa Rica 0 0 0 25 20 12 4 66 58 4 764 Côte d'Ivoire 0,8 0 0 62 30 27 12 80 66 5 053 Cuba 0,0 0 0 230 26 9 9 19 36 6 038 Djibouti 0 3,7 0 100 165 3 14 3 146 5 324 Dominique 0,1 15,1 0 160 > 1000 19 9 71 378 6 528 Égypte 0 0,6 0 80 101 9 9 30 127 5 964 El Salvador 0 0 0 15 5 10 3 35 31 6 105 Émirats arabes unis 0 0,2 0 40 40 10 180 37 116 6 467 Équateur

8,4 8,7 0 55 54 594 533 147 143 9 549 États-Unis d'Amérique 2,4 2,8 0 31 31 31 34 102 113 7 472 Ex-République yougoslave de Macédoine 0,1 0,3 43,6 120 112 644 204 57 73 8 954 Fédération de Russie 0 14,3 0 40 > 1000 1 75 0 212 5 133 Fidji

0,9 0 0 60 30 3 5 29 55 4 779 Gabon 0 0 0 110 20 6 5 42 55 4 422 Gambie 0,3 6,7 0 20 12 15 4 74 375 8 168 Géorgie 0 0 0 99 20 6 5 44 58 5 146 Ghana 0 4,0 0 100 40 3 10 3 86 5 260 Grenade 0 19,4 0 75 20 13 5 31 119 6 039 Guatemala 0,3 0 40 14 70 Guinée 0 0 0 50 20 3 4 1 58 4 764 Guinée-Bissau

Nombre de LT

NPFAppliqués



Nombre de droits distincts Coefficient de variationDroit maximalDroits > 3 * Moyenne









Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



Guyana 2013 100 50,1 9,6 0 3,7 0 0 100,0 21,3Haïti 2014 87,4 18,2 4,2 3,3 47,2 9,1 0,3 50,8 2,9Honduras 2014 100 31,8 5,0 2,3 54,2 0 0 89,0 0Hong Kong, Chine 2014 37,7 0 0 37,7 100,0 0 0 0 0Îles Cook 2013 0,6 99,3 0,5 0,5Îles Salomon 2013 100 79,4 9,1 0 0,2 0,9 0,4 97,9 0,0Inde 2014 70,5 34,5 10,2 2,6 2,6 5,9 5,7 67,5 8,0Indonésie 2014 95,8 35,6 6,7 2,8 13,4 0 0,0 89,3 1,2Islande 2014 94,3 9,5 2,3 46,4 76,9 0,0 0 27,3 0,0Israël 2014 70,3 10,7 3,3 9,1 64,9 6,3 1,9 12,5 1,0Jamaïque 2014 100 42,5 6,7 0,4 63,1 0 0,0 81,9 23,2Japon 2014 99,6 2,5 2,5 55,9 55,7 1,7 2,0 0,8 0,7Jordanie 2014 100 15,1 8,9 7,0 56,4 0,1 0 45,8 31,4Kazakhstan 2014 8,1 15,2 7,4 9,3Kenya 2014 2,0 57,0 11,5 0 40,5 0 0,0 2,0 36,6Koweït, État du 2014 99,9 97,5 4,6 2,5 8,2 0 0,3 97,4 0Lesotho 2014 100 60,1 7,4 0 63,8 0 0,9 100,0 20,5République Libanaise 2014 4,1 42,0 5,8 4,4République du Libéria 2014 10,1 0,0 1,2 17,2Macao, Chine 2014 16,5 0 0 16,5 100,0 0 0 0 0Madagascar 2014 19,5 25,2 11,3 0,0 5,0 0 0,1 16,6 35,2Malaisie 2014 81,9 14,9 5,5 5,0 64,1 0,1 0,1 38,2 16,5Malawi 2014 21,6 42,2 11,5 0 35,6 0 0,0 21,6 34,2Maldives 96,3 34,9 0 0 96,3Mali 2014 30,9 13,4 11,5 0,7 1,9 0 0 6,4 37,2Maroc 2014 100 39,3 8,7 0,0 0,0 0 0 99,4 26,0Maurice 2014 4,7 27,6 1,1 2,8 93,0 0 2,4 1,9 1,4Mauritanie 2014 30,1 10,6 12,2 0,7 3,5 0 0,1 5,5 39,1Mexique 2014 100 34,8 5,9 0,2 55,2 0,0 0,1 99,2 11,2Moldova, République de 2014 100 5,9 3,7 28,3 52,1 0 0,2 0,1 0,1Mongolie 2013 100 17,3 5,0 1,7 0,9 0 0 78,1 0Monténégro 2014 100 4,3 3,1 31,9 29,8 0 0,0 0,2 0,6Mozambique 2014 0,5 22,8 9,5 0 3,9 0 0,4 0,1 29,3Myanmar 2013 5,3 21,2 5,1 1,2 2,9 0 0 3,8 5,2Namibie 2014 95,5 15,7 7,4 13,4 63,8 0 0,9 34,6 20,5Népal 2014 99,3 23,6 12,0 2,9 3,0 0 0,2 86,5 15,0Nicaragua 2014 100 40,5 4,9 2,3 54,9 0 0 97,7 0Niger 2014 96,2 38,2 11,5 0,7 1,9 0 0 72,1 37,2Nigéria 2014 7,0 49,2 11,4 0 3,2 0 0,0 6,9 36,4Norvège 2014 100 3,1 0,5 49,0 95,3 2,3 0,1 0,0 0,0Nouvelle-Zélande 2014 100 10,9 2,2 46,3 62,5 3,7 0,5 33,9 0,0Oman 2014 100 11,6 4,6 7,2 8,2 0 0,3 2,7 0Ouganda 2014 3,0 51,0 11,5 0 40,7 0 0,0 3,0 36,6Ouzbékistan 2014 14,2 9,1 5,1 31,6Pakistan 2014 99,0 54,8 13,2 0 . 0 0,1 95,3 35,9Panama 2014 100 22,1 6,0 4,5 39,7 0,2 0,1 66,9 0,0Papouasie-Nouvelle-Guinée 2014 100 30,3 3,4 0 81,0 0,1 0,0 70,0 12,7Paraguay 2014 100 33,5 10,1 0 15,1 0 0 95,2 32,4Pérou 2014 100 29,3 3,3 2,2 56,8 0 0 97,8 0Philippines 2014 61,9 23,4 5,7 2,9 3,9 0 0 50,7 1,5Qatar 2014 100 14,0 4,6 3,5 8,2 0 0,3 17,2 0,0République arabe syrienne 2013 15,3 11,8 0,5 24,7République centrafricaine 2013 56,2 37,7 17,4 0 0,7 0 0 56,2 44,8République démocratique du Congo 2014 100 95,8 10,9 0 0,2 0 0,0 98,8 29,0République démocratique populaire lao 2014 100 18,7 8,3 0,1 . 0 0,1 58,4 8,0République dominicaine 2014 100 33,2 6,4 2,8 59,0 0 0 87,9 25,2



21

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0 4,2 0 100 70 4 13 3 96 5 264 Guyana 0 9,9 0 50 58 784 9 55 124 4 547 Haïti 0 19,5 0 55 15 19 5 30 116 5 984 Honduras 0 0 0 0 0 1 1 0 0 6 310 Hong Kong, Chine

0,5 > 1000 15 1 306 6 660 Îles Cook 0 0 0 120 17 47 24 15 22 4 681 Îles Salomon 0,1 0,9 0 150 156 333 302 36 89 9 975 Inde 0 0,8 0 60 150 9 12 25 91 8 691 Indonésie

8,6 19,2 0 175 20 40 8 134 184 6 666 Islande 4,5 14,5 0 178 126 557 121 119 180 7 194 Israël 0 4,4 0 100 50 11 9 38 141 5 359 Jamaïque 8,9 8,9 0 434 432 312 210 327 298 7 614 Japon 0 16,7 0 45 30 13 8 66 127 6 504 Jordanie

0,8 105 311 75 8 954 Kazakhstan 0 0,4 0 100 56 5 7 31 97 4 660 Kenya 0 0 0 100 5 2 3 21 31 6 104 Koweït, État du 0,1 9,2 0 200 60 3 93 6 147 6 225 Lesotho

6,7 107 136 136 5 123 République Libanaise 0,4 50 62 74 4 992 République du Libéria

0 0 0 0 0 1 1 0 0 5 786 Macao, Chine 0 0 0 30 20 12 5 27 60 5 557 Madagascar 0,0 16,5 0 67 60 20 20 70 161 8 156 Malaisie 0 0 0 125 25 11 8 19 90 4 841 Malawi

1,8 0 300 2 103 Maldives 2,4 0 0 60 20 11 4 111 58 4 764 Mali 0 0,3 0 45 50 11 9 11 98 14 997 Maroc

0,1 6,5 0 122 85 3 241 140 350 5 464 Maurice 0,0 0 0 50 20 12 5 72 58 4 687 Mauritanie 0,0 11,2 0 156 50 12 17 15 155 10 998 Mexique 0,1 8,4 0 20 20 13 13 76 123 7 755 Moldova, République de 0 0 0 30 5 9 2 37 9 4 842 Mongolie 2,2 12,6 3,2 20 26 56 55 97 117 7 349 Monténégro 0,1 0 0 100 20 3 5 159 74 4 475 Mozambique 0,0 5,2 0 165 40 12 15 88 124 8 384 Myanmar 0,5 9,2 0 50 207 15 98 69 152 6 225 Namibie 0 0,6 0 60 80 11 21 35 72 4 557 Népal 0 19,1 0 100 15 7 4 24 116 6 223 Nicaragua 0 0 0 50 20 11 4 51 58 4 764 Niger 0,1 3,5 0 150 35 7 5 30 75 4 980 Nigéria

11,8 4,7 0 344 344 168 15 234 1 018 5 776 Norvège 6,1 5,7 0 660 45 277 6 140 128 6 437 Nouvelle-Zélande 0 0 0 20 5 9 3 52 31 6 104 Oman 0 0,4 0 80 56 4 7 22 98 4 660 Ouganda

0,4 211 74 88 8 419 Ouzbékistan 0 0,4 0 100 100 14 23 32 78 6 139 Pakistan 0,0 0,0 0 81 81 46 13 55 94 7 462 Panama 0,4 18,8 0 100 71 15 9 55 208 4 722 Papouasie-Nouvelle-Guinée 0 0 0 35 28 6 22 22 85 9 091 Paraguay 0 13,3 0 30 11 2 3 20 128 6 510 Pérou 0 1,5 0 50 30 8 9 49 99 8 945 Philippines 0 0,0 3,3 30 20 14 4 41 33 6 101 Qatar

13,5 150 15 150 5 282 République arabe syrienne 0 0 0 70 30 8 6 25 53 4 759 République centrafricaine 0 0 0 100 20 8 5 22 56 5 057 République démocratique du Congo 0,1 3,2 0,0 60 40 14 6 51 80 8 259 République démocratique populaire lao 0 25,2 0 40 20 7 5 36 132 5 937 République dominicaine









Appliquéen %

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Droits > 15 %



République kirghize 2014 99,9 6,7 4,1 22,4 52,2 0,2 0 0,0 0Rwanda 2014 100 91,7 11,5 0,6 40,5 0 0,0 97,3 36,6Sainte-Lucie 2014 99,5 54,4 7,2 0 44,9 0 0,0 99,5 21,5Saint-Kitts-et-Nevis 2014 97,2 70,9 8,4 0 25,5 0 0 97,2 19,6Saint-Vincent-et-les Grenadines 2013 99,7 55,1 9,1 0 3,9 0 0 99,7 21,0Samoa 2014 100 20,4 10,8 0 1,9 0 0,1 50,7 25,0

4,01 9,0 . 1,01 4102 epicnirP-te-émoT oaSSénégal 2014 100 30,0 11,5 0 1,9 0 0 99,9 37,2

8,8 0 1,1 4,6 4102 eibreSSeychelles 100 8,3 49,9 . 21,9Sierra Leone 100 48,5 0 0 100,0Singapour 2014 65,0 6,5 0 17,0 100,0 0 0 0 0

2,74 0,0 5,7 7,91 3102 naduoSSri Lanka 2014 29,0 20,2 7,3 0,2 60,4 0,3 1,7 13,7 11,7Suisse 2014 99,7 2,2 1,8 17,8 20,3 81,9 79,8 1,9 0,9Suriname 2013 15,8 16,2 9,2 1,4 3,7 0,0 0 9,0 21,1Swaziland 2014 95,5 15,7 7,4 13,4 63,8 0 0,9 34,6 20,5Tadjikistan 2014 100 7,6 7,2 13,6 4,6 0 0,0 7,5 0Taipei chinois 2014 100 4,7 4,8 30,4 31,1 0,3 0,3 2,0 3,7Tanzanie 2014 0,3 120,0 11,5 0 40,6 0 0,0 0,2 36,6Tchad 2013 0,4 76,3 17,4 0 0,7 0 0 0,3 44,8Thaïlande 2014 71,3 25,5 8,3 3,0 23,3 15,2 6,8 62,2 18,3

0 0,0 . 5,2 4102 etseL-romiTTogo 2014 0,9 80,0 11,5 0 1,9 0 0 0,8 37,2Tonga 2014 100,0 17,3 11,8 0 10,5 0,0 0 46,5 9,2Trinité-et-Tobago 2013 100 50,5 9,4 0,8 3,8 0 0,0 96,1 21,6Tunisie 2013 51,6 40,8 12,3 0 38,0 0 0 51,6 27,1Turquie 2014 42,7 17,0 5,4 4,0 24,6 0,1 0,6 20,0 5,2Ukraine 2014 100 5,0 3,7 33,6 43,1 0,0 0 0,5 0,3Union européenne 2014 100 3,9 4,2 28,4 26,5 0,6 0,6 0,9 1,6Uruguay 2014 100 31,2 10,6 0 15,9 0 0 98,5 37,8Vanuatu 100,0 39,1 3,9 0 95,8Venezuela, République bolivarienne du 2014 100 33,6 13,0 0 4,2 0 0 99,1 33,4Viet Nam 2014 100 10,4 8,4 15,0 38,4 0,0 0 24,6 21,9Yémen 2013 100 20,6 7,0 0,1 1,3 0,1 1,7 88,7 5,1Zambie 2014 4,2 44,0 12,6 0 28,2 0 1,6 4,2 29,5Zimbabwe 2014 10,4 10,9 15,0 2,2 10,6 0,3 6,7 2,5 24,0



23

I TA

BLE

AU

X R

ÉC

AP

ITUL

AT

IFS







12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

Nombre de LT

NPFAppliqués




0 0,1 0 20 15 22 7 63 118 8 719 République kirghize 0 0,4 0 100 56 14 7 31 97 4 661 Rwanda 0,6 4,7 0 206 70 30 10 34 126 5 280 Sainte-Lucie 0 0,8 0 170 70 10 9 12 107 5 266 Saint-Kitts-et-Nevis 0,6 3,4 0 206 40 31 9 35 85 5 264 Saint-Vincent-et-les Grenadines 0 0,0 0,3 55 50 16 6 33 51 4 617 Samoa

0 20 3 38 4 434 Sao Tomé-et-Principe 0 0 0 30 20 2 4 1 58 4 764 Sénégal

5,8 30 15 93 7 782 Serbie 0,1 100,0 200 7 140 Seychelles 0 0 80 7 11 Sierra Leone 0 0 0 10 0 5 1 66 0 8 259 Singapour

0 40 5 80 4 654 Soudan 0,1 11,7 0 100 > 1000 28 37 87 296 5 833 Sri Lanka 7,7 8,5 0 127 51 5 146 4 989 198 167 6 164 Suisse 0 2,8 0 40 40 17 8 75 87 5 264 Suriname

0,5 9,2 0 50 207 15 93 69 152 6 225 Swaziland 0,6 0 54,5 30 15 17 6 70 56 8 495 Tadjikistan 3,0 4,7 0 197 166 131 83 121 119 7 426 Taipei chinois 0 0,4 0 120 56 1 7 0 97 4 660 Tanzanie 0 0 0 80 30 2 6 3 53 4 759 Tchad

0,4 11,7 0 161 124 853 58 41 133 8 261 Thaïlande 0 3 1 0 4 388 Timor-Leste

0 0 0 80 20 1 4 0 58 4 764 Togo 0 0 0 20 20 4 6 14 54 4 624 Tonga 0 4,3 0 100 40 11 11 22 87 5 264 Trinité-et-Tobago 0,1 0 0 180 36 28 8 39 86 13 207 Tunisie 0,8 5,2 0 154 82 249 116 76 145 13 733 Turquie 0,5 5,5 0 25 25 42 43 89 113 8 292 Ukraine 7,4 2,9 0 26 26 123 111 105 101 7 309 Union européenne 0 0,4 0 35 35 12 15 23 78 10 106 Uruguay 0 0 85 15 29 Vanuatu 0 0,2 0 40 160 13 19 14 62 10 703 Venezuela, République bolivarienne du 2,1 3,9 0,1 198 100 56 41 119 122 8 259 Viet Nam 0 5,1 0 43 25 29 4 32 66 5 236 Yémen 0 0 0 125 25 6 5 32 82 5 288 Zambie 0,5 6,8 0 150 174 38 317 130 120 5 222 Zimbabwe






II. Tableaux par pays

Afghanistan 30Afrique du Sud 31Albanie 32Algérie 33Angola 34Antigua-et-Barbuda 35Arabie saoudite, Royaume d’ 36Argentine 37Arménie 38Australie 39Azerbaïdjan 40Bahamas 41Bahreïn, Royaume de 42Bangladesh 43Barbade 44Bélarus 45Belize 46Bénin 47Bolivie, État Plurinational de 48Bosnie-Herzégovine 49Botswana 50Brésil 51Brunéi Darussalam 52Burkina Faso 53Burundi 54Cabo Verde 55Cambodge 56Cameroun 57Canada 58Chili 59Chine 60Colombie 61Comores 62Congo 63Corée, République de 64Costa Rica 65Côte d’Ivoire 66Cuba 67Djibouti 68Dominique 69Égypte 70El Salvador 71Émirats arabes unis 72Équateur 73États-Unis d’Amérique 74Ex-République yougoslave de Macédoine 75Fédération de Russie 76Fidji 77Gabon 78Gambie 79

Géorgie 80Ghana 81Grenade 82Guatemala 83Guinée 84Guinée-Bissau 85Guyana 86Haïti 87Honduras 88Hong Kong, Chine 89Îles Cook 90Îles Salomon 91Inde 92Indonésie 93Islande 94Israël 95Jamaïque 96Japon 97Jordanie 98Kazakhstan 99Kenya 100Koweït, État du 101Lesotho 102République Libanaise 103République du Libéria 104Macao, Chine 105Madagascar 106Malaisie 107Malawi 108Maldives 109Mali 110Maroc 111Maurice 112Mauritanie 113Mexique 114Moldova, République de 115Mongolie 116Monténégro 117Mozambique 118Myanmar 119Namibie 120Népal 121Nicaragua 122Niger 123Nigéria 124Norvège 125Nouvelle-Zélande 126Oman 127Ouganda 128Ouzbékistan 129

Pakistan 130Panama 131Papouasie-Nouvelle-Guinée 132Paraguay 133Pérou 134Philippines 135Qatar 136République arabe syrienne 137République centrafricaine 138République démocratique du Congo 139République démocratique populaire lao 140République dominicaine 141République kirghize 142Rwanda 143Sainte-Lucie 144Saint-Kitts-et-Nevis 145Saint-Vincent-et-les Grenadines 146Samoa 147Sao Tomé-et-Principe 148Sénégal 149Serbie 150Seychelles 151Sierra Leone 152Singapour 153Soudan 154Sri Lanka 155Suisse1 156Suriname 157Swaziland 158Tadjikistan 159Taipei chinois 160Tanzanie 161Tchad 162Thaïlande 163Timor-Leste 164Togo 165Tonga 166Trinité-et-Tobago 167Tunisie 168Turquie 169Ukraine 170Union européenne2 171Uruguay 172Vanuatu 173Venezuela, République bolivarienne du 174Viet Nam 175Yémen 176Zambie 177Zimbabwe 178

1. Les renseignements fournis par la Suisse couvrent le Liechtenstein.2. Les renseignements fournis par l’Union européenne (anciennement Communatutés européennes) couvrent ses 28 États Membres.

Index des tableaux par pays


25

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Notes techniques

Il n’est tenu compte que des droits et des importations relevant des chapitres 1 à 97 du SvH. Chaque liste des droits appliqués est validée au regard de la nomenclature type au niveau des sous-positions à six chiffres de la version du SH adoptée par le pays pour l’année de référence. Les lignes tarifaires nationales qui ne suivent pas cette nomenclature (à savoir que les six premiers chiffres devraient reposer sur la nomenclature type des sous-positions de la version du SH utilisée par les pays) sont exclues et ne sont pas prises en compte. Les sous-positions manquantes sont par contre ajoutées. Tous les calculs reposent donc sur la nomenclature type complète. Les moyennes simples sont toutes basées sur des moyennes préagrégées au niveau des sous-positions à six chiffres du SH. La préagrégation signifie que, dans un premier pas, la moyenne des droits au niveau de la ligne tarifaire est calculée au niveau de la sous-position à six chiffres du SH. Les calculs ultérieurs sont basés sur ces moyennes préagrégées.

Dans la mesure du possible, les droits non ad valorem sont convertis en équivalents ad valorem. La méthodologie utilisée pour cette conversion se trouve dans l’annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

Section A.1 Tarifs et importations : Résumé et tarifs par intervalles

Titres de rangée

Description ou méthode de calcul

Moyenne des droits consolidés finals

Moyenne simple des droits consolidés finals, à l’exclusion des lignes tarifaires non consolidées

Moyenne des droits NPF appliqués

Moyenne simple des droits NPF appliqués

Moyenne pondérée par le commerce

Moyenne des droits NPF au niveau des sous-positions à six chiffres du SH, pondérée par les importations au niveau à six chiffres du SH pour les lignes tarifaires nationales faisant l’objet d’importations.

Importations en milliards de US$

Importations en milliards de dollars des États-Unis.

Portée des consolidations

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. La proportion en pourcentage est aussi indiquée séparément pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles (Non- Ag). Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

AG : Contingents tarifaires (en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui font l’objet de contingents tarifaires. Une portée partielle est prise en compte au prorata.

AG : Sauvegardes spéciales (en %)

Pourcentage de sous-positions à six chiffres du SH dans la liste de concessions concernant les produits agricoles qui contiennent au moins une ligne tarifaire visée par une mesure de sauvegarde spéciale (SGS). Une portée partielle est prise en compte au prorata.





Distribution de fréquence par fourchette de droits

Les proportions par intervalles de droits dans la distribution de fréquence sont basées sur la proportion de droits au niveau de la ligne tarifaire dans les sous-positions à six chiffres types du SH. Par exemple, si une position à six chiffres du SH comprend deux lignes tarifaires, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre d’un droit de 20, la moitié de cette sous-position est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25. La distribution de fréquence englobe les EAV lorsqu’ils ont été calculés. La somme des pourcentages par intervalles de droits est égale à 100 pour cent pour les droits NPF appliqués, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires qui n’ont pas été rattachées à une catégorie distincte. Pour les droits consolidés, la somme des intervalles des droits est égale au pourcentage de consolidation, sauf s’il y a des EAV qui ne peuvent pas être calculés ou s’il manque des lignes tarifaires. On notera que l’utilisation de nomenclatures différentes pour les droits consolidés et les droits NPF appliqués affecte la comparabilité des proportions de droits consolidés et de droits NPF appliqués par fourchette de fréquences.

Lorsque les chiffres du commerce sont disponibles au niveau de la ligne tarifaire, les importations sont réparties, par ligne tarifaire, entre les fourchettes de droits correspondantes. Dans les autres cas, les importations au niveau des sous-positions à six chiffres du SH sont réparties au prorata entre les intervalles de droits, par exemple s’il y a deux lignes tarifaires dans une même sous-position à six chiffres du SH, l’une passible d’un droit de 10 et l’autre, d’un droit de 20, la moitié des importations au niveau à six chiffres du SH est affectée à la fourchette 5 à 10 et l’autre moitié, à la fourchette 15 à 25.

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH passibles de droits non ad valorem. Lorsqu’une partie seulement de la sous-position à six chiffres du SH est passible de droits non ad valorem, on utilise la proportion en pourcentage des lignes tarifaires correspondantes.

Section A.2 Tarifs et importations par groupe de produits


Droits consolidés finals

MoyenneMoyenne simple des droits consolidés finals, à l’exclusion des lignes tarifaires non consolidées

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions du groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevé pour le groupe de produits considéré

Consolidation en %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH contenant au moins une ligne tarifaire consolidée. Une consolidation totale est indiquée par le nombre 100, sans décimale. Si certaines lignes tarifaires ne sont pas consolidées mais que le résultat reste voisin de 100, cela est indiqué par une décimale, c’est-à-dire 100,0.

Droits NPF appliqués

Moyenne Moyenne simple des droits NPF appliqués

Exempt en %

Proportion de sous-positions à six chiffres du SH en franchise de droits dans le nombre total de sous-positions du groupe de produits considéré. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata.

MaxDroit ad valorem ou EAV calculé le plus élevé pour le groupe de produits considéré

Importations

Part en %Proportion d’importations relevant du groupe de produits considéré

Exempt en %

Proportion d’importations en franchise de droits NPF relevant du groupe de produits considéré dans les importations totales de produits de ce groupe. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.


27

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicables


Importations bilatérales

en million US$ Importations totales des principaux pays partenaires

Diversification : 95 % comm. en nb SH

2 chiffresNombre de chapitres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

6 chiffresNombre de sous-positions à six chiffres du SH faisant l’objet d’échanges, après exclusion de 5 pour cent des flux commerciaux bilatéraux les plus faibles par ligne tarifaire

Moyenne NPF du commerce en LT

SimpleMoyenne simple des droits NPF calculée uniquement sur la base des lignes tarifaires faisant l’objet d’importations

Pondérée Moyenne des droits NPF pondérée par les échanges

Marge de préf. Pondérée

Différence moyenne pondérée par les échanges entre le droit NPF et le droit préférentiel le plus avantageux. Sont exclues les lignes tarifaires pour lesquelles le droit NPF ou le droit préférentiel ne peut pas être exprimé en termes ad valorem.

Import. Exempt

LT en %

Lignes tarifaires en franchise de droits en pourcentage du total des lignes tarifaires faisant l’objet d’échanges, y compris le traitement préférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.

Valeur en %

Part des échanges en franchise de droits, en pourcentage du total des flux commerciaux bilatéraux, y compris le traitement préférentiel en franchise de droits. Les sous-positions partiellement en franchise sont prises en compte au prorata si les chiffres des importations par ligne tarifaire ne sont pas disponibles.





Définition des groupes de produits utilisés dans la Section A.2

Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2012

Produits agricoles (Ag)

Produits d’origine animale

17 Chap. 01, chap. 02, 1601-02

Produits laitiers 21 0401-06

Fruits, légumes, plantes

12 Chap. 07, chap. 08, 1105-06, 2001-08

19 0601-03, 1211, chap. 13, chap. 14

Café, thé 13 0901-03, chap. 18 (sauf 1802), 2101

Céréales et autres préparations

x15 0407-10, 1101-04, 1107-09, chap. 19, 2102-06, 2209

16 Chap. 10

Oléagineux, graisses & huiles

18 1201-08, chap. 15 (sauf 150410, 150420), 2304-06, 3823

Sucres et confiseries 14 Chap. 17

Boissons et tabacs

20 2009, 2201-08

22 Chap. 24

Coton x23 5201-5203

Autres produits agricoles

x15 0904-10

x23Chap. 05 (sauf 0508, 051191), 0604, 1209-10, 1212-14, 1802, 230110, 2302-03, 2307-09, 290543-45, 3301, 3501-05, 380910, 382460, 4101-03, 4301, 5001-03, 5101-03, 5301-02

1. Les catégories utilisées dans les négociations commerciales multilatérales (NCM) ont été définies pour la première fois lors du Tokyo Round puis ont été adaptées au Système harmonisé lors du Cycle d’Uruguay. La ventilation par groupe de produits utilisée dans la présente publication s’écarte légèrement de la définition antérieure, qui était fondée sur la nomenclature du SH1992.


29

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Groupe de produits NCM 1 Nomenclature du Système harmonisé SH 2012

Produits non agricoles (Non-Ag)

Pêche et produits de la pêche

11 Chap. 03, 0508, 051191, 150410, 150420, 1603-05, 230120

Metaux & mineraux

4 2601-17, 2620, chap. 72-76 (sauf 7321-22), chap. 78-83 (sauf 8304-05)

9Chap. 25, 2618-19, 2621, 2701-04, 2706-08, 2711-15, chap. 31, 3403, chap. 68-71 (sauf 6807, 701911-19, 701940-59), 911310-20

Pétrole 97 2709-10

Produits chimiques 52705, chap. 28-30 (sauf 290543-45, 300590), chap. 32-33 (sauf 3301 et 330620)2, chap. 34 (sauf 3403, 3406), 3506-07, 3601-04, chap. 37-39 (sauf 380910, 3823, 382460, 392112-13, 392190)

Bois, papier, etc. 1 Chap. 44, 45, 47, 48, 49, 9401-04 (sauf 940490), 961900

Textiles x2

300590, 330620, 392112-13, 392190, 420212, 420222, 420232, 420292, chap. 50-60 (sauf 5001-03, 5101-03, 5201-03, 5301-02), chap. 63, 640520, 640610, 6501-05, 6601, 701911-19, 701940-59, 870821, 8804, 911390, 940490, 961210

Vêtements x2 Chap. 61-62

Cuirs, chaussures, etc. 3Chap. 40, chap. 41 (sauf 4101-4103), 4201-05 (sauf 420212, 420222, 420232, 420292), 4302-04, chap. 64 (sauf 640520, 640610), 9605

Machines non électriques

77321-22, chap. 84 (sauf 846721-29), 850860, 852841, 852851, 852861, 8608, 8709

Machines électriques 8846721-29, chap. 85 (sauf 850860, 852841, 852851, 852861, 8519-8523, mais y compris 852352)

Matériel de transport 6Chap. 86 (sauf 8608), 8701-08 (sauf 870821), 8711-14, 8716, 8801-03, chap. 89

Autres articles manufacturés n.d.a. (non dénommés ni compris ailleurs)

102716, 3406, 3605-06, 4206, chap. 46, 6506-07, 6602-03, chap. 67, 6807, 8304-05, 8519-23 (sauf 852352), 8710, 8715, 8805, chap. 90-93 (sauf 9113), 9405-06, chap. 95-97 (sauf 9605, 961210, 961900)

2. La partie de la sous-position 330210 du SH concernant des produits initialement classés comme produits agricoles n’a pas été prise en compte dans le groupe des produits chimiques.





Afghanistan

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Non membre de l'OMC

Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2013 5,9 7,1 5,7 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce 2013 6,8 5,9 7,2 Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ 2013 3,5 1,1 2,4 Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 1,3 60,2 17,4 0 15,6 0 0 0 5,4

Importations 2013 0 78,2 16,0 0 5,8 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 0,4 73,7 22,8 0,1 2,7 0,1 0 0 0,2

Importations 2013 1,8 61,9 15,2 0 21,1 0 0 0 0


Moyenne Moyenne Max. Parten % en %

3,9 0 10 0 0 9,2 0 16 2,0 0 11,3 0 25 1,5 0 6,8 0 10 6,6 0 6,3 2,2 25 8,4 0 2,9 0 5 8,4 0 5,9 0 20 2,2 0 10,2 0 20 2,5 0 2,5 0 3 0 0 5,1 5,9 16 0,0 0 4,7 0 10 0 0 6,0 0 25 24,0 0 8,6 0 12 0 0 5,0 1,3 16 16,1 7,6 5,7 0 20 0,8 0 4,8 1,0 20 4,9 0 9,9 0 10 0,5 0 6,6 0 16 4,9 0 3,8 0 10 3,4 0 6,1 0 10 3,0 0 7,0 0 50 2,4 0 7,7 0 16 8,4 0

Section B Exportations vers les principaux partenaires et droits applicablesMarge

en million préfér. LT ValeurUS$ 2 chiffres 6 chiffres Simple Pondérée Pondérée en % en %

Produits agricoles1. Inde 2013 208 7 17 24,6 37,4 25,8 15,9 56,62. Pakistan 2013 190 3 8 10,3 4,6 0,0 34,7 81,33. Union européenne 2013 35 8 10 8,8 0,5 0,5 100,0 100,04. Fédération de Russie 2013 14 2 2 8,1 6,5 6,5 100,0 100,05. Chine 2013 8 2 3 7,2 3,7 3,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Pakistan 2013 118 3 3 15,3 1,8 0,0 14,7 83,22. Union européenne 2013 18 23 69 4,4 0,7 0,7 99,9 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 12 6 15 3,7 0,3 0,3 78,3 99,14. Viet Nam 2013 7 15 31 9,7 6,2 0,0 21,7 43,65. Turquie 2013 5 4 5 2,3 2,6 2,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation

Machines non électriques Machines électriques Matériel de transportAutres articles manufacturés, n.d.a.

PétroleProduits chimiquesBois, papier, etc.Textiles


VêtementsCuirs, chaussures, etc.

Sucres et confiseriesBoissons et tabacsCoton

95% comm. en nb SH du commerce en LTPrincipaux partenairesImport. bilatérales Diversification Moyenne NPF

Autres produits agricolesPêche et produits de la pêcheMétaux & minéraux

Résumé

Distribution de Fréquence

Fruits, légumes, plantesCafé, théCéréales & autres préparations

Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %

Lignes tarifaires et valeur des importations (en %)

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués Importations

Afghanistan


31

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Afrique du Sud

Section A.1 Tarifs et importations: Résumé et tarifs par intervallesTotal Ag Non-Ag Membre de l'OMC depuis 1995

Moyenne des droits consolidés finals 19,0 40,4 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2014 7,6 8,4 7,4 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce 2013 5,7 8,9 5,5 Ag: Contingents tarifaires (en %) 37,2Importations en milliards US$ 2013 96,8 6,7 90,0 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 21,4 2,3 1,8 1,7 9,5 36,4 23,6 3,2 0 Droits NPF appliqués 2014 47,2 11,2 13,0 7,3 15,1 5,7 0,3 0,2 12,7

Importations 2013 42,1 12,4 22,1 1,7 15,4 4,8 0,4 1,1 18,9Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 13,4 5,3 21,8 20,4 20,3 14,3 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 63,9 2,3 5,6 7,6 13,1 7,4 0 0,0 0,9

Importations 2013 67,9 8,6 3,0 2,9 13,6 4,0 0 0,0 7,9



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,8 41,4 93,2 0 96 100 7,5 23,8 20 0,1 3,5 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 0,5 27,9 65,4 20,8 170 100 7,3 45,8 25 0,4 31,2 47,0 5,4 597 100 8,5 43,0 103 1,7 74,4 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 1,4 5,4 73,4 0 105 100 3,6 88,2 37 0,6 82,4 91,1 4,3 597 100 20,4 8,8 116 0,9 8,4 60,0 0 60 100 4,6 66,7 15 0,1 2,6 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 0,6 82,5 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,5 69,0 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,4 30 9,5 76,3

- - - 0 0,7 55,6 15 21,8 70,7 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 11,5 79,8 11,7 12,2 30 100 6,0 61,8 30 2,5 61,7 22,3 3,1 30 99,2 17,0 18,2 642 1,9 15,4 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 1,9 0,3 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,7 22,5 9,2 39,6 30 100 1,4 90,7 30 15,4 93,7

17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,1 25 10,5 74,9 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 10,4 22,7 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 4,3 89,5



Produits agricoles1. Union européenne 2013 3 004 17 69 12,7 7,2 6,2 79,1 89,92. Namibie 2013 850 25 175 9,9 13,8 13,8 100,0 100,03. Botswana 2013 706 22 180 10,8 13,2 13,2 100,0 100,04. Chine 2013 513 6 12 14,9 19,6 0,0 9,2 1,15. Zimbabwe 2013 513 22 105 30,6 28,7 27,0 83,1 85,9Produits non-agricoles1. Chine 2013 17 595 10 23 7,6 1,7 0,0 15,8 73,62. Union européenne 2013 16 097 45 225 4,2 2,0 1,9 97,8 98,33. Hong Kong, Chine 2013 9 525 1 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 7 956 32 106 2,6 0,9 0,9 94,3 99,75. Japon 2013 6 313 11 23 1,9 0,2 0,1 85,8 96,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Afrique du Sud





Albanie


Moyenne des droits consolidés finals 7,0 9,7 6,6 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 3,8 7,7 3,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 3,8 7,2 3,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2013 4,8 0,8 4,0 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 10,6 18,1 53,9 0,1 17,4 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 10,9 22,4 51,5 13,0 0 0 0 0 0

Importations 2013 12,9 27,1 48,6 11,4 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 31,7 31,6 18,8 2,1 15,8 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 57,3 18,8 14,0 9,9 0 0 0 0 0

Importations 2013 57,2 13,7 21,6 7,4 0 0 0 0 0



9,7 0,1 20 100 8,0 0,1 15 2,1 0,0 10,0 0 15 100 9,9 0 15 0,4 0 11,8 0 20 100 10,2 0 15 2,0 0 14,2 0 20 100 11,9 0 15 1,1 0 9,3 1,3 20 100 7,2 1,6 15 5,4 0,8 2,7 68,5 10 100 2,3 69,9 10 1,4 93,2 7,3 0 10 100 5,4 5,9 10 0,9 0,3

13,3 27,7 20 100 9,3 27,1 15 3,9 22,1 5,0 0 5 100 2,0 0 2 0,0 0 8,9 4,8 20 100 6,2 5,5 15 0,5 2,9 0,1 99,5 10 100 0,1 98,6 10 0,7 99,4 6,5 42,0 20 100 4,7 42,3 15 15,8 50,0 9,0 0 10 100 6,6 30,9 10 12,9 26,0 3,9 30,5 10 100 1,6 51,6 10 11,4 43,3 0,4 95,8 20 100 0,3 95,6 15 4,6 98,4 9,2 0,2 20 100 4,6 41,3 15 5,3 59,0

17,5 0 18 100 0,0 99,9 10 4,4 98,6 13,8 3,4 20 100 9,1 25,8 15 4,3 66,3 3,7 29,6 10 100 0,5 89,1 10 6,7 79,0 4,7 38,9 10 100 3,1 56,6 10 4,8 42,6 8,1 9,0 20 100 3,0 43,9 15 6,8 76,7

10,3 29,4 20 100 7,4 30,2 15 4,7 34,2



Produits agricoles1. Union européenne 2013 55 17 43 12,4 4,5 4,5 90,5 99,82. États-Unis d'Amérique 2013 13 3 3 4,1 0,2 0,2 96,2 100,03. Turquie 2013 6 4 6 11,1 11,8 0,0 63,6 63,64. Corée, République de 2013 6 1 1 14,0 20,0 0,0 0,0 0,05. Serbie 2013 4 5 11 16,6 24,2 24,1 97,1 94,8Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 1 259 34 164 4,9 3,8 3,5 99,6 98,92. Chine 2013 235 1 3 14,4 0,4 0,0 4,3 96,03. Inde 2013 199 1 1 5,6 0,0 0,0 25,0 99,94. Turquie 2013 76 8 11 8,6 15,8 15,8 100,0 100,05. ERY de Macédoine 2013 35 19 28 9,8 6,0 6,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Albanie


33

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Algérie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0,9 20,5 0 9,6 0 69,1 0 0 0

Importations 2013 15,8 55,6 0 5,4 0 23,2 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 1,7 23,3 0 37,4 0 37,6 0 0 0

Importations 2013 0,8 42,5 0 33,0 0 23,7 0 0 0



27,4 0 30 0,8 0 22,7 0 30 2,3 0 25,5 0 30 1,9 0 26,5 0 30 0,9 0 23,4 3,3 30 7,1 23,0 18,5 2,4 30 3,2 40,1 23,8 0 30 1,7 0 26,7 0 30 0,9 0 5,0 0 5 0,0 0 17,8 1,0 30 0,4 34,4 29,7 0 30 0,2 0 16,4 1,3 30 16,5 0,5 18,6 32,3 30 6,9 0,7 14,6 0,2 30 11,4 0,6 19,3 0 30 3,5 0 24,0 0,2 30 1,2 0,6 30,0 0,2 30 0,6 3,5 19,0 0,6 30 1,5 0,2 8,8 0,2 30 15,6 0,2 17,6 0 30 7,0 0 10,4 25,4 30 14,3 1,7 21,0 7,0 30 2,2 6,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 88 9 11 12,7 38,3 3,0 42,7 39,72. Soudan 2012 18 1 2 17,5 10,9 10,9 100,0 100,03. Niger 2013 16 3 4 14,8 17,5 0,0 0,0 0,04. République Libanaise 2013 15 1 1 22,5 5,4 0,0 0,0 0,05. Ghana 2013 14 2 2 18,7 14,9 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 36 457 1 5 3,6 0,2 0,2 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 4 595 2 6 0,8 0,0 0,0 96,7 100,03. Canada 2013 3 249 1 1 3,7 0,0 0,0 60,4 100,04. Brésil 2013 3 075 1 3 1,6 0,0 0,0 80,0 100,05. Chine 2013 2 164 1 3 9,6 0,1 0,0 9,7 94,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Algérie





Angola


Moyenne des droits consolidés finals 59,2 52,8 60,1 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 11,4 23,2 9,5 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,5 3,9 0 0 94,6 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,5 21,8 0 9,6 42,1 0 0 0

ImportationsProduits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 58,1 19,8 0 10,3 11,7 0 0 0,0

Importations



53,7 0 55 100 16,6 0 50 55,0 0 55 100 9,1 0 20 50,7 0 55 100 43,3 0 50 55,0 0 55 100 25,8 0 50 54,0 0 55 100 16,7 0 30 48,4 0 60 100 5,7 0 30 55,0 0 55 100 18,5 0 30 55,0 0 55 100 44,6 0 50 55,0 0 55 100 10,4 0 20 55,2 0 60 100 8,5 0 50 59,9 0 60 100 25,4 0 50 60,4 0 80 100 10,9 0 50 64,0 0 80 100 7,7 0 20 60,0 0 60 100 5,5 0 50 60,0 0 60 100 17,0 0 50 60,4 0 80 100 9,5 0 50 60,0 0 60 100 12,1 0 30 60,0 0 60 100 9,5 0 50 60,0 0 60 100 3,3 0 50 60,0 0 60 100 5,8 0 50 60,0 0 60 100 6,8 0 50 60,0 0 60 100 10,4 0 50



Produits agricoles1. Mozambique 2013 1 3 4 20,0 20,0 11,7 85,7 17,12. Union européenne 2013 1 2 5 11,1 2,0 2,0 100,0 100,03. Namibie 2013 0 5 6 11,1 9,7 9,7 100,0 100,04. Sao Tomé-et-Principe 2013 0 1 2 16,7 19,9 0,0 0,0 0,05. Hong Kong, Chine 2013 0 2 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 31 973 1 1 8,6 0,0 0,0 98,9 99,92. Union européenne 2013 12 172 2 2 2,9 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 8 897 1 2 0,7 0,0 0,0 97,2 100,04. Inde 2013 6 086 1 1 6,2 0,0 0,0 9,1 99,35. Taipei chinois 2013 3 416 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Angola


35

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Antigua-et-Barbuda


Moyenne des droits consolidés finals 58,8 104,8 51,6 Portée des consolidations: Total 97,5Moyenne des droits NPF appliqués 2014 9,9 16,3 8,9 Non-Ag 97,2Moyenne pondérée par le commerce 2013 14,2 22,1 11,9 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2013 0,5 0,1 0,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 85,2 14,1 0 Droits NPF appliqués 2014 24,5 23,8 2,1 4,1 16,2 29,4 0 0 0

Importations 2013 3,8 6,9 1,3 2,5 53,8 31,8 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 94,2 2,0 0,9 0 Droits NPF appliqués 2014 7,9 63,6 3,0 4,3 17,8 3,2 0,2 0 0

Importations 2013 1,6 49,9 9,2 7,7 22,9 8,6 0,0 0 0



103,6 0 130 100 19,9 22,2 40 4,7 13,2 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 2,0 0 113,5 0 220 100 21,3 17,9 40 3,4 4,8 100,0 0 100 100 18,4 0 40 0,4 0 100,0 0 100 100 13,8 21,3 40 5,1 1,1 101,6 0 156 98,6 18,2 19,0 40 0,7 0,1 100,0 0 100 100 19,5 0 40 0,6 0 109,6 0 182 100 20,0 0 45 5,1 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,5 0 100 100 6,8 57,0 40 0,9 2,6

100,0 0 100 1,6 23,0 17,0 40 1,3 15,8 51,8 0 120 100 6,8 17,1 30 8,5 1,3

100,5 0 120 100 4,5 37,2 25 33,5 0 50,5 0 190 100 6,4 4,2 20 7,5 2,3 52,4 0 153 100 9,3 14,5 50 5,2 9,6 50,2 0 113 100 7,2 2,1 30 2,6 0,3 50,2 0 93 100 19,7 0,5 20 1,4 0 51,5 0 100 100 9,1 16,0 25 1,3 3,3 50,6 0 100 100 6,1 5,6 30 4,4 1,6 54,4 0 163 100 10,3 1,2 35 3,6 0,6 57,5 0 143 100 9,6 9,2 35 5,1 1,6 53,0 0 206 100 13,8 3,6 70 2,8 1,0



Produits agricoles1. Sénégal 2013 7 2 2 13,3 9,9 0,0 0,0 0,02. Union européenne 2013 5 5 6 3,5 0,3 0,3 100,0 100,03. Cameroun 2012 3 2 2 20,0 1,7 0,0 33,3 94,34. Corée, République de 2013 2 1 1 8,4 2,2 0,0 0,0 0,05. Bahamas 2013 1 3 4 8,8 6,3 0,0 50,0 57,5Produits non-agricoles1. République dominicaine 2013 30 1 1 8,8 5,7 5,7 98,0 100,02. Cameroun 2012 24 2 8 16,1 11,0 0,0 5,3 0,33. Algérie 2013 12 1 1 16,7 5,0 0,0 0,0 0,04. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2012 9 23 62 11,9 11,8 11,8 100,0 100,05. Union européenne 2013 6 15 25 3,3 1,1 1,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Antigua-et-Barbuda





Arabie saoudite, Royaume d'



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 4,8 33,4 49,7 3,7 0,2 0 1,4 9,0 Droits NPF appliqués 2014 23,3 66,2 0,7 1,2 0,1 0,1 0,7 0,7 8,4

Importations 2013 49,1 46,6 0 0 0 0 4,2 0,1 4,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 8,1 5,2 32,6 53,7 0,4 0 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 8,2 85,2 2,1 4,0 0,2 0 0 0 0,4

Importations 2013 19,1 80,9 0 0 0 0 0 0 0



11,9 0,2 25 100 3,4 36,7 20 2,4 30,8 10,9 0 25 100 5,0 0 5 1,1 0 11,9 0 40 100 3,5 32,8 40 1,5 53,0 9,3 0 15 100 4,4 37,5 15 0,7 37,2

12,9 0 25 100 3,6 35,2 15 5,5 75,2 11,2 0 15 100 4,8 3,6 5 1,1 36,4 12,4 0 20 100 4,0 29,4 10 0,6 86,3 80,7 0,7 441 100 43,9 0,7 245 1,0 0,1 13,2 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 13,0 0 15 100 4,4 11,0 5 0,5 43,5 10,6 0 15 100 3,6 28,6 5 0,4 37,4 13,1 2,0 20 100 5,3 2,3 15 18,5 14,9 6,1 0 10 100 5,3 0 10 1,1 0 5,4 11,4 15 100 4,6 11,0 7 9,9 39,3 9,0 1,0 20 100 6,3 5,1 20 3,1 3,1

14,1 0,2 15 100 5,7 0,2 15 1,6 2,8 11,1 0 15 100 5,1 0 12 1,9 0 12,4 4,7 15 100 6,0 0 15 1,9 0 10,5 16,4 15 100 4,7 9,7 15 16,2 13,3 8,2 35,5 15 100 4,1 26,3 15 10,5 51,5

10,8 4,2 15 100 4,6 19,3 15 16,7 7,2 10,9 12,7 15 100 4,7 8,6 15 3,8 16,4



Produits agricoles1. Qatar 2013 433 15 60 3,6 3,6 3,6 100,0 100,02. Koweït, État du 2013 357 18 72 3,9 4,4 4,4 100,0 100,03. Jordanie 2013 324 12 37 20,3 18,5 18,5 100,0 100,04. Yémen 2013 282 10 27 8,6 10,1 10,1 100,0 100,05. Bahreïn, Royaume de 2013 236 12 82 6,8 4,1 4,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 53 449 3 9 9,4 0,9 0,0 11,0 80,22. Japon 2013 49 818 1 2 2,2 0,1 0,0 84,0 99,53. États-Unis d'Amérique 2013 46 406 3 18 2,7 0,0 0,0 56,6 99,14. Union européenne 2013 38 677 5 12 4,2 1,0 0,7 70,1 88,95. Corée, République de 2013 37 660 23 60 6,6 5,0 0,0 15,4 1,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Arabie saoudite, Royaume d’


37

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Argentine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 3,9 0,4 0,4 6,8 88,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,3 7,2 56,0 13,8 13,3 2,3 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,1 0,3 1,4 19,9 78,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 5,3 14,7 12,9 27,0 25,4 14,6 0 0 0

Importations 2013 22,1 6,3 6,5 24,6 38,4 2,0 0 0 0



26,5 0 35 100 8,3 6,5 16 0,1 17,7 35,0 0 35 100 18,3 0 28 0,0 0 33,8 0 35 100 10,2 5,6 35 0,7 1,2 34,2 0 35 100 14,3 0 35 0,5 0 33,0 0 35 100 10,9 14,7 31 0,3 6,7 34,6 0 35 100 8,5 10,8 35 0,2 2,7 33,3 0 35 100 17,6 0 20 0,1 0 34,7 0 35 100 17,7 0 35 0,2 0 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 30,9 0,7 35 100 7,9 9,6 35 0,4 19,4 34,5 0 35 100 10,4 3,9 35 0,3 0,4 33,8 0 35 100 10,1 7,1 35 15,7 52,7 33,6 0 35 100 0,1 97,2 6 7,2 99,1 21,4 0 35 100 8,2 1,4 35 16,1 12,1 30,2 0 35 100 11,1 3,3 35 2,3 5,8 34,9 0 35 100 23,3 0 35 2,3 0 35,0 0 35 100 34,9 0 35 0,6 0 35,0 0 35 100 16,1 2,8 35 2,5 10,1 34,9 0 35 100 13,3 11,8 35 14,1 10,7 34,9 0 35 100 14,8 10,1 35 11,4 6,6 34,5 0 35 100 14,6 12,0 35 20,9 4,1 33,5 0 35 100 15,7 8,8 35 4,1 13,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 6 949 18 49 13,9 5,9 0,8 24,4 78,32. Chine 2013 4 901 6 9 12,6 4,9 0,0 8,3 0,23. Brésil 2013 3 191 16 49 11,4 11,5 11,5 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 1 791 16 48 7,9 4,3 0,0 32,3 29,55. Algérie 2013 1 705 5 5 17,4 5,7 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Brésil 2013 13 268 37 184 14,8 23,8 23,8 100,0 100,02. Union européenne 2013 3 431 34 140 4,4 4,1 3,0 70,3 70,23. Chili 2013 2 485 52 455 6,0 6,0 5,9 98,1 98,84. États-Unis d'Amérique 2013 2 458 38 122 2,9 0,8 0,0 52,2 81,15. Canada 2013 1 527 6 7 2,9 0,0 0,0 71,9 99,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Argentine





Arménie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,4 0,5 1,1 97,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 31,1 0 66,6 0 0 0 0 0 1,1

Importations 2013 31,4 0,5 67,9 0,1 0,0 0 0 0 5,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 41,7 7,1 7,1 44,1 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 68,2 0 31,8 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 79,4 0 20,6 0 0 0 0 0 0



14,9 0 15 100 6,9 30,6 10 2,4 7,0 15,0 0 15 100 10,0 0 10 0,9 0 15,0 0 15 100 9,3 7,0 10 1,7 2,5 14,2 0 15 100 9,6 4,2 10 2,0 5,5 15,0 0 15 100 5,3 47,3 10 4,9 75,9 13,4 11,0 15 100 5,6 44,0 10 1,9 20,0 14,7 0 15 100 8,2 17,6 10 1,2 2,0 14,7 2,1 15 100 7,7 14,6 10 4,0 27,9 15,0 0 15 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 14,6 0,8 15 100 3,6 64,0 10 0,8 85,6 15,0 0 15 100 10,0 0,4 10 0,2 28,8 7,2 45,8 15 100 2,9 70,7 10 31,0 92,2 5,0 0 5 100 0,0 100,0 0 8,0 100,0 0,3 96,4 15 100 0,4 96,5 10 10,5 92,5 3,4 75,5 15 100 1,8 82,1 10 4,3 67,1 9,2 5,1 15 100 1,6 84,4 10 2,2 73,7

15,0 0 15 100 10,0 0 10 2,1 0 13,8 7,7 15 100 7,7 23,3 10 2,1 4,4 9,4 29,8 15 100 1,7 83,0 10 9,6 75,7

10,3 30,5 15 100 5,4 45,6 10 3,9 47,2 9,1 12,8 15 100 3,6 64,4 10 3,5 48,8

10,6 29,3 15 100 4,2 58,1 10 2,9 68,5



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2013 244 8 31 15,7 30,0 30,0 100,0 100,02. Géorgie 2013 28 15 46 12,4 77,9 77,9 100,0 100,03. Ukraine 2013 12 4 9 8,2 1,7 1,7 100,0 100,04. Bélarus 2013 7 4 6 13,6 11,6 11,6 100,0 100,05. Union européenne 2013 7 8 28 18,2 7,8 7,4 83,9 94,9Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 245 12 22 4,4 1,3 1,3 100,0 100,02. Géorgie 2013 154 17 33 1,4 1,7 1,7 100,0 100,03. Fédération de Russie 2013 109 22 61 9,2 11,9 11,9 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 92 4 6 6,8 5,3 4,9 54,4 95,65. Canada 2013 86 1 2 6,7 0,2 0,0 53,8 99,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Arménie


39

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Australie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 31,3 43,6 17,5 3,9 3,4 0,4 0 0 1,7 Droits NPF appliqués 2014 77,0 22,5 0,1 0 0,5 0 0 0 0,9

Importations 2013 50,2 46,6 0,1 0 3,0 0 0 0 3,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 18,8 18,3 27,3 17,4 7,7 4,7 2,4 0 0,2 Droits NPF appliqués 2014 45,9 49,5 4,5 0 0 0,0 0,0 0,0 0,0

Importations 2013 49,5 47,6 2,8 0 0 0,0 0,0 0,0 0,1



1,5 69,2 16 100 0,4 92,8 5 0,3 92,6 4,1 20,0 20 100 3,4 76,2 20 0,3 42,5 3,7 24,1 29 100 1,4 71,1 5 0,8 51,7 3,9 50,0 17 100 1,0 79,2 5 0,6 66,7 2,7 26,9 17 100 1,1 76,7 5 1,4 26,8 3,3 30,1 14 100 1,5 70,5 5 0,4 77,9 7,1 0 15 100 1,8 61,8 5 0,2 26,7

10,4 3,3 25 100 3,5 29,6 5 1,0 35,9 1,2 40,0 2 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,0 30,2 20 100 0,3 94,7 5 0,4 94,5 0,6 79,4 10 100 0,0 99,6 5 0,7 84,0 6,7 21,9 45 97,7 2,7 45,4 5 12,1 49,3 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 16,1 100,0 9,1 8,5 55 100 1,8 63,7 10 10,3 56,8 6,9 26,2 25 100 3,3 33,4 5 3,5 16,5

18,2 13,4 55 90,0 4,3 16,2 10 1,8 11,3 41,4 6,7 55 94,1 8,8 8,1 10 2,7 2,7 15,2 9,9 55 85,5 4,2 17,0 10 2,6 2,6 8,5 17,3 50 95,8 2,9 43,0 5 15,2 44,2

11,0 26,1 45 98,4 2,9 41,8 5 9,5 55,1 12,5 10,2 40 99,2 5,0 34,0 153 14,0 7,6 6,1 33,0 40 98,4 1,3 73,1 5 6,3 69,6



Produits agricoles1. Chine 2013 8 546 13 29 15,1 18,8 3,9 5,2 12,42. Japon 2013 4 342 27 198 33,9 30,1 0,0 29,1 27,43. Indonésie 2013 2 936 28 234 10,4 8,4 0,0 6,4 15,34. Union européenne 2013 2 924 23 58 14,1 8,2 0,0 15,7 58,85. États-Unis d'Amérique 2013 2 754 18 42 4,6 5,7 2,3 78,3 61,1Produits non-agricoles1. Chine 2013 83 499 9 24 8,8 0,1 0,0 11,3 97,02. Japon 2013 46 613 5 13 2,5 0,1 0,0 65,7 98,53. Corée, République de 2013 18 367 9 22 6,8 1,8 0,0 17,3 1,04. Hong Kong, Chine 2013 10 730 10 16 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2013 9 625 11 21 8,7 2,5 0,0 4,7 52,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Australie





Azerbaïdjan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 2,1 14,4 2,5 78,3 1,1 1,2 0,3 0,1 5,7


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 3,2 44,6 6,1 45,8 0 0,0 0,0 0,1 0,4

Importations 2013 6,2 40,9 19,1 33,7 0,0 0 0,0 0,0 2,9



13,9 3,8 15 0,6 36,0 15,0 0 15 0,5 0 13,3 0,5 15 0,8 0,2 14,6 0 15 0,7 0 12,5 5,5 15 5,2 74,2 8,6 1,6 15 0,9 3,4 12,8 8,8 15 2,1 87,7 23,5 0 101 3,8 0 13,0 0 15 0,0 0 12,0 2,1 15 0,1 2,6 11,8 0 15 0,1 0 8,4 2,7 15 25,2 1,9 10,4 23,6 15 1,1 0,0 4,5 3,9 15 8,9 27,4 10,9 0 15 4,6 0 12,3 0,2 243 0,7 0,6 15,0 0 15 0,6 0 12,1 0 34 0,8 0 3,3 8,9 15 19,0 9,5 8,7 3,6 15 6,8 5,1 4,2 5,3 15 13,2 0,3 9,7 6,2 15 4,4 1,1



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2013 296 7 22 14,3 13,3 13,3 100,0 100,02. Géorgie 2013 34 14 26 9,9 16,0 16,0 100,0 100,03. Union européenne 2013 33 7 10 11,6 5,8 5,8 53,8 99,54. Ukraine 2013 30 4 4 6,7 8,6 8,6 100,0 100,05. Kazakhstan 2013 26 5 6 15,5 30,9 30,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 18 933 1 1 3,2 0,0 0,0 99,7 100,02. Thaïlande 2013 1 921 1 1 10,9 0,0 0,0 25,0 100,03. Indonésie 2013 1 738 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2013 1 137 1 1 5,0 0,1 0,0 33,3 98,85. États-Unis d'Amérique 2013 1 122 2 9 0,9 0,0 0,0 95,5 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Azerbaïdjan


41

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bahamas



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 25,4 0 23,8 0 3,1 45,8 0,9 0,1 1,1

Importations 2013 43,5 0 20,1 0 4,2 27,1 4,2 0,9 5,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 7,9 0 5,1 0 2,8 83,7 0,5 0 0,0

Importations 2013 40,4 0 10,9 0 2,6 45,3 0,7 0 0,0



14,9 33,9 40 4,0 52,8 8,1 42,9 35 1,2 28,7 20,0 19,1 75 3,1 45,1 14,0 64,6 40 0,4 58,7 18,6 37,5 85 4,1 43,3 23,5 37,3 45 0,5 97,0 20,9 31,4 60 0,5 57,3 22,3 26,8 222 3,0 7,0 45,0 0 45 0,0 0 33,7 2,6 45 0,5 71,7 31,7 10,9 45 0,7 51,7 39,8 7,8 45 11,8 15,9 0,0 100,0 0 19,2 100,0 41,4 3,8 60 13,4 28,4 34,1 5,9 60 6,4 6,5 37,3 1,6 45 1,6 14,5 34,2 2,5 45 1,4 9,0 33,8 18,7 45 1,6 36,0 40,3 3,2 60 8,5 7,4 40,2 5,1 60 6,6 4,5 14,2 59,7 45 5,9 72,1 32,9 15,8 60 5,8 30,2



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 5 5 4,1 0,3 0,3 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 2 1 1 54,1 44,1 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 2 3 3 1,1 1,2 1,2 100,0 100,04. Sénégal 2013 1 1 1 15,0 10,3 0,0 0,0 0,05. Costa Rica 2013 1 1 1 7,0 0,1 0,0 50,0 99,4Produits non-agricoles1. Côte d'Ivoire 2013 1 460 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,02. Inde 2013 494 1 1 11,4 0,0 0,0 35,7 99,93. République dominicaine 2013 410 1 1 10,6 5,8 0,0 4,2 0,04. États-Unis d'Amérique 2013 353 8 13 2,4 2,8 2,8 93,4 100,05. Mozambique 2013 212 1 2 5,6 5,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bahamas





Bahreïn, Royaume de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,1 0,5 2,3 0 Droits NPF appliqués 2014 23,4 68,7 0 0 0 0 0,8 0,6 7,9


Droits consolidés finals 2,5 0 0 0 0 66,1 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2013 15,8 84,2 0 0 0 0 0 0 0,0



35,0 0 35 100 2,8 36,5 5 3,3 51,6 35,0 0 35 100 5,0 0 5 1,9 0 35,0 0 35 100 3,3 33,3 5 2,4 68,3 35,0 0 35 100 3,1 37,5 5 0,5 25,5 35,0 0 35 100 3,2 35,2 5 3,5 36,9 35,0 0 35 98,6 4,8 3,6 5 0,6 2,1 35,0 0 35 100 3,5 29,4 5 0,8 83,2 91,8 0 200 100 37,4 0,7 200 3,5 0,0 35,0 0 35 100 5,0 0 5 0,2 0 35,0 0 35 100 4,4 11,0 5 0,4 16,5 35,0 0 35 1,6 3,6 28,6 5 0,3 29,7 34,9 0,3 35 70,9 4,9 2,3 5 22,1 10,8 35,0 0 35 60,0 5,0 0 5 0,8 0 34,8 0,6 35 19,4 4,4 11,0 5 11,2 22,1 37,6 0 100 29,1 4,7 5,2 5 3,6 10,2 35,0 0 35 98,0 5,0 0,2 5 1,8 1,0 35,0 0 35 100 5,0 0 5 1,8 0 35,0 0 35 36,5 5,0 0 5 1,4 0 33,0 5,8 35 100 4,5 9,7 5 10,0 20,2 27,6 21,2 35 100 3,7 26,3 5 8,9 58,2 35,0 0 35 100 4,0 19,3 5 18,2 1,5 33,0 5,8 35 98,4 4,6 8,6 5 2,8 9,0



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 195 3 4 9,1 5,1 5,1 100,0 100,02. Koweït, État du 2013 48 5 17 5,6 5,0 5,0 100,0 100,03. Qatar 2013 31 6 8 4,4 5,0 5,0 100,0 100,04. Yémen 2013 12 2 2 6,8 5,1 5,1 100,0 100,05. Oman 2013 5 5 7 33,6 84,6 84,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 1 490 19 59 4,7 5,0 5,0 100,0 100,02. Union européenne 2013 1 345 3 6 4,1 4,7 3,5 73,4 76,03. États-Unis d'Amérique 2013 601 8 17 4,2 6,3 6,3 100,0 100,04. Corée, République de 2013 599 31 69 6,3 5,8 0,0 15,5 13,05. Mozambique 2013 561 1 2 7,3 5,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bahreïn, Royaume de


43

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bangladesh


Moyenne des droits consolidés finals 169,3 192,4 39,7 Portée des consolidations: Total 15,5Moyenne des droits NPF appliqués 2013 13,9 16,8 13,4 Non-Ag 2,7Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,7 0,2 3,8 0 95,2 0 Droits NPF appliqués 2013 10,4 14,5 17,9 0 57,3 0 0 0 0,7


Droits consolidés finals 0,0 0,2 0,0 0,1 0,8 1,5 0 0,1 0 Droits NPF appliqués 2013 3,2 31,5 26,7 0 38,5 0 0 0 0,4

Importations



194,4 0 200 100 19,3 6,8 25 157,5 0 200 100 23,5 0 25 193,4 0 200 100 20,3 2,7 25 187,5 0 200 100 21,3 0 25 196,2 0 200 100 13,7 15,4 25 193,8 0 200 98,7 9,5 34,1 25 190,6 0 200 100 18,6 0 25 200,0 0 200 100 25,0 0 25 200,0 0 200 100 3,5 30,0 5 190,2 0 200 100 11,6 14,7 25 106,0 0 200 4,3 23,9 3,3 25 35,6 12,5 50 0,9 12,7 3,7 25

- - - 0 15,7 0 25 47,4 0 200 2,8 9,9 5,3 25 40,9 0 50 4,3 15,4 8,9 25 37,5 0 50 0,6 19,4 0,2 25

- - - 0 24,5 0 25 3,0 0 3 0,6 14,4 0,6 25

48,6 0 125 5,7 4,7 0,9 25 26,5 0 50 0,8 12,7 0,3 25 20,1 0 50 9,8 11,6 11,8 25 22,1 0 50 5,9 12,6 3,5 25



Produits agricoles1. Inde 2013 91 8 12 28,2 26,3 15,1 42,2 18,42. Union européenne 2013 66 13 35 15,2 26,4 26,4 100,0 100,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 36 9 27 5,2 4,5 0,0 30,9 13,94. Chine 2013 24 2 2 21,1 10,0 6,1 64,3 60,55. États-Unis d'Amérique 2013 20 9 20 7,6 38,3 4,2 97,6 90,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 14 243 11 81 6,2 11,7 11,7 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 5 270 14 98 8,3 15,4 0,1 40,4 4,53. Canada 2013 1 154 8 71 8,9 16,5 16,5 100,0 100,04. Turquie 2013 1 000 9 55 9,7 9,6 9,6 99,8 100,05. Japon 2013 889 21 121 11,4 17,1 17,1 98,5 99,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bangladesh





Barbade



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 81,1 18,7 0 Droits NPF appliqués 2013 13,6 34,5 1,7 6,0 14,3 28,1 0,9 0,6 3,4


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 93,5 3,7 0 Droits NPF appliqués 2013 3,8 67,4 3,5 4,0 17,0 3,7 0,5 0 0,0

Importations 2013 4,5 45,9 10,8 6,0 23,1 7,9 1,8 0 24,9



132,1 0 184 100 17,2 26,0 45 1,8 33,9 116,4 0 141 100 5,7 37,5 20 1,4 26,8 106,5 0 223 100 23,1 4,8 40 2,8 2,7 100,0 0 100 100 16,8 0 40 0,5 0 100,2 0 135 100 14,1 14,9 79 5,5 22,4 137,9 0 158 98,6 19,4 18,3 40 1,3 0,3 105,5 0 122 100 20,3 0 40 1,3 0 102,5 0 141 100 37,2 0 141 3,4 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 99,5 0 158 100 8,7 20,1 40 0,6 20,2

100,0 0 100 1,6 29,2 14,7 40 1,3 13,6 72,8 0 158 100 8,1 5,0 60 7,7 6,5

140,4 0 158 100 5,4 0 25 26,8 0 70,4 0 122 100 6,6 3,3 40 12,0 5,8 70,0 0 70 100 9,7 5,1 20 6,3 9,0 70,0 0 70 100 7,3 0,2 30 1,7 0,2 70,2 0 117 100 19,8 0 20 1,2 0 72,9 0 127 100 9,8 2,5 30 1,8 3,9 72,8 0 117 100 5,9 5,5 35 7,5 1,3 76,3 0 152 100 9,8 1,2 45 6,5 0,4 97,6 0 247 100 9,5 8,8 45 4,5 8,6 78,6 0 162 100 15,5 3,6 70 4,1 6,0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 27 2 3 1,8 0,1 0,1 100,0 100,02. Union européenne 2013 21 3 5 13,0 36,2 36,2 100,0 100,03. Canada 2013 9 3 4 10,8 6,1 6,1 95,0 100,04. Jamaïque 2013 5 6 7 21,6 18,7 18,7 100,0 100,05. Guyana 2013 4 9 14 26,2 29,7 29,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Jamaïque 2013 58 7 11 11,8 10,0 10,0 100,0 100,02. Venezuela, République bolivarienne du 2013 23 10 27 11,2 11,0 4,3 20,6 31,93. États-Unis d'Amérique 2013 20 9 14 2,0 0,3 0,3 99,1 100,04. Union européenne 2013 18 13 23 4,2 0,4 0,4 100,0 100,05. Guyana 2013 18 8 16 13,7 9,6 9,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Barbade


45

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bélarus



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 15,1 35,3 22,4 19,0 7,9 0,2 0,1 0,0 7,4

Importations 2013 44,9 23,4 14,8 11,5 4,0 1,4 0,0 0,0 3,5



19,5 17,5 90 0,8 32,5 16,7 0 23 0,2 0 9,7 4,8 28 1,9 8,8 7,4 20,8 24 0,7 7,3

11,2 3,5 85 1,3 4,7 7,5 16,3 19 1,6 36,3 11,9 0 48 0,4 0 26,5 4,4 278 1,1 3,9 0,0 100,0 0 0,1 100,0 5,3 7,4 18 0,7 5,6 9,8 0,9 76 1,2 3,4 8,8 6,9 20 22,3 43,1 4,3 13,1 5 20,5 90,7 5,7 8,6 18 11,2 6,6 11,6 6,5 64 2,6 6,7 9,9 0,9 32 2,2 4,8

11,4 0 41 0,7 0 7,4 9,8 28 2,5 17,6 3,2 65,7 19 12,7 57,8 6,4 27,4 29 6,3 29,6 9,6 18,1 105 5,5 6,8 9,4 18,1 20 3,5 27,3



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2013 2 793 19 89 18,0 23,6 23,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 233 12 24 15,8 4,6 0,0 14,0 34,03. Ukraine 2013 71 12 32 9,4 8,4 8,1 98,3 99,44. Moldova, République de 2013 34 8 19 13,9 25,1 25,1 100,0 100,05. République kirghize 2013 23 2 2 6,4 1,4 1,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Fédération de Russie 2013 11 082 56 644 9,4 9,4 9,4 100,0 100,02. Union européenne 2013 3 999 42 186 4,2 1,1 0,0 23,8 76,63. Ukraine 2013 3 531 34 116 4,4 2,3 2,3 100,0 100,04. Chine 2013 563 9 13 7,4 3,3 0,0 15,6 5,65. Brésil 2013 545 1 2 13,2 0,2 0,0 10,3 98,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bélarus





Belize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 84,3 15,0 0 Droits NPF appliqués 2014 17,9 32,1 1,9 3,1 7,5 31,8 4,3 1,4 3,2


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 90,5 6,6 0,2 0 Droits NPF appliqués 2014 9,5 61,1 2,8 3,7 16,4 6,4 0,1 0 0,1

Importations 2013 13,3 33,2 12,3 15,4 17,5 6,6 1,6 0 1,4



104,3 0 110 100 29,8 12,7 45 1,2 7,1 100,0 0 100 100 5,4 40,5 20 2,5 56,2 101,5 0 110 100 26,0 4,2 80 1,5 6,7 100,0 0 100 100 9,4 31,3 40 1,0 0 100,4 0 110 100 14,7 29,4 110 7,3 40,0 100,1 0 110 98,6 9,7 46,8 80 3,3 41,4 100,6 0 110 100 21,9 0 45 0,1 0 104,6 0 110 100 68,7 2,6 110 3,3 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,7 0 110 100 9,2 20,2 40 1,2 29,5

107,1 0 110 5,6 32,4 8,9 45 0,1 1,3 50,2 0 110 100 7,4 17,1 50 19,3 26,6 66,0 0 70 100 5,1 50,9 28 2,1 0,1 50,1 0 100 100 6,1 11,6 35 13,1 19,9 51,9 0 70 100 13,0 6,9 75 6,2 9,8 50,9 0 70 100 7,2 0,4 30 2,0 0,5 70,0 0 70 100 19,8 0,1 40 0,8 0 50,3 0 70 100 9,7 4,1 30 2,6 4,4 50,0 0 50 100 5,5 9,2 30 12,3 9,7 50,0 0 50 100 9,6 5,9 45 6,4 0,4 50,0 0 50 100 9,2 15,8 45 10,0 6,9 50,4 0 70 100 14,4 10,0 60 3,8 2,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 152 3 3 12,4 42,4 42,4 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 28 6 7 4,9 7,8 7,8 95,0 99,93. Jamaïque 2013 17 6 11 15,7 23,8 23,8 100,0 100,04. Guyana 2013 7 4 8 16,3 9,0 9,0 100,0 100,05. République dominicaine 2013 4 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 102 3 6 1,5 0,0 0,0 98,2 100,02. Mauritanie 2013 61 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Union européenne 2013 26 9 21 6,2 10,9 10,9 100,0 100,04. Côte d'Ivoire 2013 20 1 3 10,0 10,0 0,0 0,0 0,05. Japon 2013 10 3 6 2,8 2,3 0,0 40,0 35,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Belize


47

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bénin



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,5 1,4 0 0,2 0 97,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,7 5,2 4,0 1,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 5,6 32,2 28,7 0 33,6 0 0 0 0



60,0 0 60 100 19,0 0 20 8,0 0 38,8 0 60 100 16,3 0 20 0,8 0 60,0 0 60 100 17,4 0 20 0,8 0 60,0 0 60 100 15,6 0 20 0,1 0 59,6 0 100 100 13,2 0 20 23,7 0 82,6 0 100 98,6 10,7 0 20 3,4 0 60,0 0 60 100 11,3 0 20 1,2 0 59,8 0 75 100 18,6 0 20 0,8 0 60,0 0 60 100 5,0 0 5 0,0 0 60,3 0 100 100 9,1 0 20 0,5 0 12,4 22,2 60 14,3 14,4 0 20 1,3 0 28,1 6,4 50 12,0 11,7 1,5 20 11,3 0,1 7,4 0 10 80,0 7,2 22,9 10 8,9 0

21,8 0 60 1,5 7,2 4,5 20 6,0 48,8 5,0 0 5 4,3 11,2 5,1 20 1,6 9,0

18,4 0 25 26,3 16,4 0,3 20 4,3 0,5 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,3 0 17,5 0 25 27,7 13,0 1,3 20 1,2 1,6 5,3 4,2 25 91,2 7,0 0 20 7,0 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 3,7 0,7

12,5 0,3 25 71,7 8,7 2,5 20 9,4 0,0 7,4 0 15 2,6 14,4 2,1 20 5,5 0,1



Produits agricoles1. Inde 2013 121 2 2 15,0 0,9 0,0 50,0 97,02. Nigéria 2013 88 1 1 22,1 5,7 0,0 0,0 0,03. Chine 2013 87 1 1 14,8 19,6 18,6 80,0 52,04. Viet Nam 2013 52 2 2 9,3 1,5 0,0 33,3 52,05. Indonésie 2013 24 1 1 2,5 0,1 0,0 50,0 97,9Produits non-agricoles1. Mali 2012 172 1 2 13,8 8,0 0,0 6,9 3,72. Chine 2013 119 2 4 0,8 0,0 0,0 100,0 100,03. République Libanaise 2013 72 1 1 1,7 0,0 0,0 66,7 99,84. Inde 2013 47 4 6 6,1 4,2 0,0 10,5 24,15. Nigéria 2013 15 2 3 10,0 10,0 0,0 6,7 0,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bénin





Bolivie, État plurinational de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,8 9,6 49,1 20,5 19,0 0 0 0 0

Importations 2013 0,9 2,8 79,5 5,6 11,2 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,8 32,3 29,3 10,3 13,4 6,9 0 0 0

Importations 2013 30,8 17,2 44,9 4,0 1,6 1,5 0 0 0



39,8 0 40 100 12,7 4,5 20 0,1 2,2 40,0 0 40 100 11,9 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 14,1 0 20 0,5 0 40,0 0 40 100 15,3 0 20 0,4 0 40,0 0 40 100 10,9 0 20 3,8 0 40,0 0 40 100 11,9 2,4 20 0,3 0 40,0 0 40 100 12,8 0 20 0,3 0 40,0 0 40 100 13,5 0 20 0,7 0 40,0 0 40 100 11,0 0 15 0,0 0 40,0 0 40 100 9,3 4,8 20 0,5 12,4 40,0 0 40 100 17,2 0 20 0,2 0 40,0 0 40 100 9,0 2,9 40 13,0 5,2 40,0 0 40 100 9,9 0 15 18,4 84,2 40,0 0 40 100 7,0 2,8 20 13,3 4,1 40,0 0 40 100 14,1 2,0 40 2,7 5,3 40,0 0 40 100 17,6 0 40 1,8 0 40,0 0 40 100 39,9 0 40 1,0 0 40,0 0 40 100 12,3 1,9 40 2,4 0,7 39,8 0 40 100 3,9 41,9 20 17,8 43,2 40,0 0 40 100 7,3 10,3 20 4,9 9,5 39,9 0 40 100 7,2 16,9 20 14,8 23,1 40,0 0 40 100 11,1 6,7 20 2,8 9,6



Produits agricoles1. Colombie 2013 539 5 9 24,0 18,2 18,2 100,0 100,02. Pérou 2013 513 9 15 3,1 1,0 1,0 100,0 100,03. Venezuela, République bolivarienne du 2013 333 3 3 26,3 39,9 39,9 100,0 100,04. Union européenne 2013 250 10 16 12,9 4,5 4,3 82,6 97,05. États-Unis d'Amérique 2013 173 7 9 2,8 1,8 0,0 84,3 56,0Produits non-agricoles1. Brésil 2013 3 875 1 1 15,6 0,1 0,1 100,0 100,02. Argentine 2013 1 688 1 2 16,0 0,1 0,1 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 1 056 7 12 5,7 0,6 0,6 87,1 99,94. Union européenne 2013 376 8 19 4,9 0,4 0,3 98,8 98,05. Japon 2013 321 2 3 5,4 0,0 0,0 50,0 99,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bolivie, État Plurinational de


49

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Bosnie-Herzégovine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 30,2 31,3 29,7 8,8 0,0 0,0 0,0 0 0,1

Importations 2013 25,5 27,8 37,8 8,9 0,0 0,0 0 0 0,0



26,2 18,8 128 2,2 0,1 17,7 0 52 1,0 0 6,6 31,2 77 1,8 8,3 6,5 43,8 30 1,6 4,2 9,5 26,2 68 4,2 4,4 2,4 52,8 5 1,9 62,9 7,8 26,1 29 1,3 6,5

24,3 0 51 2,8 0 0,0 100,0 0 0,1 100,0 1,2 76,1 10 1,6 82,6 3,1 53,1 31 0,4 29,7 4,9 36,9 60 16,0 30,7 2,6 72,9 10 14,6 57,1 3,2 52,6 23 13,3 34,2 5,3 30,5 15 4,3 17,6 8,9 4,4 15 4,2 4,1 15,0 0 15 2,1 0 7,4 22,7 15 4,9 3,3 5,6 18,8 15 7,5 8,0 5,9 31,3 15 4,9 6,4 5,7 27,2 15 6,2 0,4 6,2 25,2 15 3,1 18,9



Produits agricoles1. Union européenne 2013 193 23 119 15,1 11,1 6,2 87,8 91,92. Serbie 2013 68 20 57 21,3 22,7 21,1 91,8 91,03. Monténégro 2013 37 14 44 18,9 31,6 31,6 100,0 100,04. Turquie 2013 35 4 5 41,7 66,4 66,4 100,0 100,05. ERY de Macédoine 2013 30 10 23 22,1 19,4 19,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 3 410 50 354 4,2 3,3 3,3 99,5 99,92. Serbie 2013 409 39 172 8,4 4,2 1,1 14,2 20,83. Monténégro 2013 130 38 250 4,1 3,2 3,2 100,0 100,04. Turquie 2013 89 21 33 6,5 1,7 1,7 100,0 100,05. Suisse 2013 65 26 148 2,7 2,7 2,4 67,7 78,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Bosnie-Herzégovine





Botswana


Moyenne des droits consolidés finals 18,7 37,9 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2014 7,6 8,5 7,4 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce 2013 5,9 12,8 5,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2013 7,4 0,7 6,7 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,4 5,3 21,7 20,4 20,4 14,3 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 63,8 2,4 5,6 7,7 13,1 7,4 0,0 0,0 0,9

Importations 2013 61,5 16,6 2,1 4,0 12,5 3,2 0,0 0,0 15,4



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,3 34,7 20,4 0 37 100 10,9 23,8 33 0,8 29,6 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 1,2 13,7 65,4 20,8 170 100 7,5 45,8 25 0,3 12,5 46,6 0,3 597 100 8,5 43,0 104 3,2 52,7 45,8 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 0,7 0,5 73,4 0 105 100 5,2 58,8 37 0,9 74,5 91,1 4,3 597 100 20,4 8,8 113 2,0 1,5 52,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,0 8,4 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 0,6 56,7 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,2 45,8 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,4 30 36,4 93,8

- - - 0 0,6 55,6 15 13,8 3,1 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 6,9 57,5 11,7 12,2 30 100 6,1 61,0 30 2,9 39,0 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,2 207 0,9 9,0 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 1,5 0,5 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,2 9,8 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 7,9 92,3

17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,1 25 3,7 52,4 18,4 17,5 50 100 6,0 66,1 30 8,1 32,8 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 5,3 25,1



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2013 64 8 17 10,6 29,4 29,4 100,0 100,02. Union européenne 2013 29 1 2 39,5 56,3 56,3 100,0 100,03. Norvège 2013 23 1 2 295,8 315,6 195,6 0,0 0,04. Zimbabwe 2013 7 5 8 53,4 42,3 42,3 93,9 99,95. Hong Kong, Chine 2013 1 3 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 4 540 1 2 2,3 0,0 0,0 100,0 100,02. Afrique du Sud 2013 459 27 91 9,6 4,2 4,2 100,0 100,03. Inde 2013 378 1 2 7,7 9,8 0,0 15,4 0,04. Norvège 2013 299 1 1 0,8 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 283 1 3 7,8 0,6 0,6 95,6 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Botswana


51

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Brésil


Moyenne des droits consolidés finals 31,4 35,4 30,8 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 13,5 10,2 14,1 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 10,1 12,0 10,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,2Importations en milliards US$ 2013 238,9 11,1 227,7 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 2,7 0,0 0,4 1,1 7,1 74,9 13,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,9 6,4 57,1 13,8 13,3 1,4 0,2 0 0

Importations 2013 3,0 1,8 59,3 15,7 11,0 9,1 0,2 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 0,1 0,6 2,1 23,7 72,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 5,6 14,4 12,7 27,5 25,8 14,0 0 0 0

Importations 2013 33,5 7,6 6,8 23,6 19,9 8,6 0 0 0



37,8 5,4 55 100 8,2 10,5 16 0,2 1,7 48,8 0 55 100 18,3 0 28 0,2 0 34,1 1,0 55 100 10,2 5,6 55 1,0 1,7 34,1 0 35 100 13,3 0 20 0,1 0 42,9 0,8 55 100 10,6 14,7 20 1,9 1,3 34,6 0,4 35 100 7,9 10,8 30 0,5 1,1 34,4 0 35 100 16,5 0 20 0,0 0 37,7 0 55 100 17,0 1,7 27 0,3 12,0 55,0 0 55 100 6,9 0 10 0,0 0 28,8 7,9 55 100 7,8 8,9 20 0,3 15,2 33,6 3,8 35 100 10,3 4,6 32 0,6 17,9 32,9 0,6 35 100 10,0 7,2 35 16,4 53,6 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 14,3 99,7 21,1 0,4 35 100 8,2 1,6 18 15,7 10,8 28,4 2,6 35 100 10,6 3,6 18 1,3 14,2 34,8 0 35 100 23,3 0 35 2,3 0 35,0 0 35 100 34,9 0 35 1,0 0 34,6 0 35 100 16,0 0,8 35 2,3 0,3 32,4 0,4 35 100 12,9 12,2 35 14,8 18,5 31,9 2,6 35 100 14,1 12,6 25 11,7 19,2 33,1 0 35 100 18,6 10,7 35 10,9 11,5 33,0 0,8 35 100 15,2 9,7 35 4,1 17,2



Produits agricoles1. Chine 2013 22 527 4 4 15,7 6,6 0,3 3,8 0,72. Union européenne 2013 16 799 16 37 14,6 6,6 0,8 20,0 68,73. États-Unis d'Amérique 2013 4 619 17 32 7,8 16,9 0,2 72,8 52,54. Japon 2013 4 235 25 80 14,9 6,6 3,1 38,4 59,85. Fédération de Russie 2013 2 939 8 15 22,4 15,1 3,4 9,0 22,7Produits non-agricoles1. Chine 2013 31 772 12 25 8,5 0,5 0,0 11,3 90,02. Union européenne 2013 21 559 52 362 4,3 1,5 1,1 68,3 88,53. États-Unis d'Amérique 2013 20 232 50 338 3,2 0,8 0,3 80,9 89,84. Argentine 2013 18 530 50 516 14,7 15,7 15,7 100,0 100,05. Japon 2013 6 714 13 19 4,8 0,3 0,2 77,4 97,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Brésil





Brunéi Darussalam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 1,2 0 0 84,6 10,6 0,2 1,0 2,3 Droits NPF appliqués 2014 98,5 1,4 0,1 0 0 0,0 0 0 1,1

Importations 2013 98,0 1,9 0,0 0 0 0 0 0 0,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 65,8 29,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 79,6 17,4 1,4 0,3 1,2 0,1 0 0,0 0,1

Importations 2013 66,7 30,7 0,1 0,3 2,1 0,0 0 0 8,4



25,8 0 50 100 0,0 100,0 0 1,5 100,0 21,0 0 50 100 0,0 100,0 0 1,2 100,0 26,4 0 50 100 0,0 100,0 0 2,3 100,0 15,3 0 50 100 1,3 54,2 7 0,8 66,6 21,8 0 50 100 0,1 99,7 50 3,8 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 27,5 0 50 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0

206,5 0 > 1000 66,0 0,0 100,0 0 1,6 100,0 20,0 0 20 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 20,7 0 50 100 0,0 100,0 0 2,5 100,0 21,6 0 30 100 0,0 100,0 0 1,5 100,0 20,3 0 40 98,2 0,3 96,2 20 17,8 99,6 20,0 0 20 100 0,6 66,7 4 7,7 7,7 20,9 0 50 94,8 0,5 94,6 155 9,4 89,0 25,7 0 40 97,2 1,6 67,9 5 3,4 47,6 25,9 0 40 100 0,8 86,7 10 1,4 70,2 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 3,0 100,0 23,6 0 40 100 3,2 69,1 20 2,4 31,6 28,2 0 40 99,8 2,6 57,6 20 14,5 62,6 38,8 0 40 76,1 5,1 13,3 20 9,0 6,5 24,3 0 40 66,7 2,4 87,8 20 11,4 96,7 23,7 0 40 86,0 2,7 54,5 20 4,0 45,2



Produits agricoles1. Égypte 2013 1 1 2 2,0 2,0 0,0 0,0 0,02. Thaïlande 2013 0 1 2 14,2 5,0 0,0 25,0 0,63. Malaisie 2013 0 7 8 4,8 2,0 1,2 56,3 84,84. Hong Kong, Chine 2013 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 0 2 2 7,7 0,1 0,0 40,0 99,3Produits non-agricoles1. Japon 2013 4 741 1 2 0,2 0,0 0,0 96,8 100,02. Corée, République de 2013 1 935 1 2 6,2 2,9 0,0 13,2 0,03. Australie 2013 826 1 1 3,7 0,0 0,0 92,1 100,04. Inde 2013 764 1 2 5,4 0,4 0,0 16,7 92,85. Indonésie 2013 645 1 1 6,1 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Brunéi Darussalam


53

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Burkina Faso



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,7 5,2 4,0 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 7,9 36,4 36,9 0 18,8 0 0 0 0



100,0 0 100 100 19,0 0 20 0,0 0 62,8 0 100 100 16,3 0 20 0,6 0

100,0 0 100 100 17,4 0 20 0,3 0 100,0 0 100 100 15,6 0 20 0,5 0 98,2 0 100 100 13,2 0 20 6,3 0 98,7 0 100 98,6 10,7 0 20 1,1 0

100,0 0 100 100 11,3 0 20 1,2 0 93,8 0 100 100 18,6 0 20 1,8 0

100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 9,1 0 20 0,1 0 16,9 22,2 100 14,3 14,4 0 20 0,2 0 5,8 13,0 16 5,9 11,7 1,5 20 17,8 4,9 7,4 0 10 80,0 7,2 22,9 10 24,6 0,0

33,1 0 100 1,6 7,2 4,5 20 11,3 42,6 82,0 0 100 22,8 11,2 5,1 20 1,6 10,7 18,4 0 25 26,3 16,4 0,3 20 2,3 39,0 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,5 0 17,5 0 25 27,7 13,0 1,3 20 2,1 2,5 5,3 3,9 25 91,2 7,0 0 20 12,4 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 4,9 4,2

12,6 0,3 25 71,7 8,7 2,5 20 8,8 0,0 55,9 0 100 5,5 14,4 2,1 20 1,6 0,3



Produits agricoles1. Chine 2013 187 1 1 16,7 20,0 19,0 33,3 50,02. Indonésie 2013 86 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Viet Nam 2013 51 2 2 2,7 1,0 0,0 33,3 65,84. Japon 2013 41 1 1 0,9 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 41 5 13 7,1 1,5 1,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Turquie 2013 32 1 1 0,9 0,0 0,0 100,0 100,02. Mali 2012 31 26 52 13,6 10,0 1,5 13,2 15,93. Côte d'Ivoire 2013 19 18 63 12,7 11,4 2,8 12,8 15,94. Union européenne 2013 17 13 23 3,2 1,0 1,0 99,8 100,05. Niger 2013 7 15 35 14,3 18,3 16,2 21,5 83,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Burkina Faso





Burundi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,1 0,6 0 0,3 0 2,3 93,5 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,5 0 16,1 0 64,2 1,1 3,0 0 0,9

Importations 2013 20,7 0 17,4 0 33,2 6,2 22,6 0 20,9Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,4 1,5 0,5 0,5 5,9 0 1,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 40,5 0 22,9 0 36,2 0,4 0,0 0 0,0

Importations 2013 59,9 0 11,7 0 27,0 1,4 0,0 0 1,0



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 0,1 80,1 22,5 77,5 100 100 51,7 0 60 0,3 0 98,5 0 100 100 22,1 8,4 25 1,2 13,4 97,9 2,1 100 100 19,6 16,7 25 0,0 1,1 95,5 4,5 100 100 22,5 12,5 75 7,4 29,4 99,3 0 100 98,6 11,6 20,5 25 2,4 20,6 82,8 6,3 100 100 34,3 0 100 1,3 0 76,9 0 100 100 25,3 0 35 1,5 0

100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0 0 99,6 0 100 100 10,9 38,2 25 0,1 15,8 32,9 42,9 100 5,6 24,7 0,3 25 0,4 0,3 8,0 0 18 2,2 10,5 36,6 35 16,6 27,9

- - - 0 4,3 61,4 25 22,9 97,6 8,2 16,9 100 8,4 3,9 77,9 25 14,5 74,1

19,4 0 20 9,4 14,0 25,5 25 3,6 13,5 25,1 0 100 38,4 19,5 6,9 56 3,6 46,5 19,7 0 20 7,8 25,1 0,2 50 1,1 0,2 74,5 0 100 19,5 12,7 21,1 25 1,8 4,2 6,0 0 6 2,9 3,2 75,2 25 6,5 73,8 2,5 75,0 10 0,8 10,8 35,4 35 6,3 65,6

74,7 0 100 12,5 6,0 62,3 25 6,2 13,8 47,7 1,9 100 4,7 14,7 31,4 40 2,3 68,7



Produits agricoles1. Union européenne 2013 37 1 1 6,9 0,1 0,1 100,0 100,02. Pakistan 2013 9 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 4 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Rwanda 2013 3 11 24 21,6 24,8 24,8 100,0 100,05. Japon 2013 1 1 2 5,0 0,3 0,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 9 1 2 1,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Hong Kong, Chine 2013 5 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Union européenne 2013 5 5 7 1,6 1,1 1,1 100,0 100,04. Rwanda 2013 5 15 35 14,3 18,0 18,0 100,0 100,05. Tanzanie 2013 2 4 11 15,9 11,5 11,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Burundi


55

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Cabo Verde



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 18,7 17,6 1,8 46,6 12,6 2,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 30,7 21,0 8,9 0 24,3 15,1 0 0 0

Importations 2013 11,5 44,1 5,7 0 14,5 24,1 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 5,5 35,6 15,0 2,4 26,6 13,8 1,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 47,2 14,1 9,6 0,2 14,0 15,0 0 0 0

Importations 2013 21,7 44,9 11,0 0,0 9,7 12,7 0 0 0



24,3 0 35 100 17,7 9,3 50 3,7 1,0 18,0 0 25 100 8,0 0 20 4,6 0 19,2 0 35 100 9,2 40,0 30 3,9 33,8 30,6 0 55 100 25,2 0 50 0,7 0 18,0 0 45 100 13,6 9,1 40 9,8 16,1 11,9 0 20 100 2,2 56,2 5 2,9 10,1 14,7 0 35 100 9,4 0 30 1,8 0 36,1 0 55 100 30,9 15,2 50 3,7 0,9 5,0 0 5 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

14,0 0 50 100 9,8 48,8 50 0,4 83,2 24,8 0 45 100 22,8 4,0 40 0,6 0,1 13,8 1,8 55 100 5,5 65,8 50 12,9 35,8 10,1 0 25 100 3,8 44,9 20 19,5 1,9 8,6 1,0 55 100 3,4 75,7 50 8,2 43,9

16,1 6,1 55 99,6 10,8 25,4 50 4,3 15,8 20,0 0 55 100 15,3 5,1 50 1,5 6,1 36,8 0 45 100 34,1 0 40 0,9 0 21,3 5,0 50 100 18,0 20,8 50 1,2 6,0 7,0 12,3 35 100 2,3 78,2 30 6,1 46,0

12,7 30,2 35 100 9,5 27,8 30 5,8 12,9 15,6 6,7 55 100 10,5 56,7 50 4,6 18,1 20,1 11,9 55 100 13,3 38,3 50 2,6 37,7



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 9 11 11,3 5,6 3,7 58,7 78,12. États-Unis d'Amérique 2013 0 3 4 3,2 0,2 0,2 100,0 100,03. Albanie 2013 0 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Sao Tomé-et-Principe 2013 0 3 3 6,7 7,0 0,0 0,0 0,05. Mauritanie 2013 0 1 2 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 62 13 26 4,7 18,3 18,3 100,0 100,02. Congo 2013 51 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,03. Inde 2013 3 4 4 5,0 5,0 0,0 16,7 5,64. États-Unis d'Amérique 2013 2 7 9 2,4 8,7 8,7 100,0 100,05. Ghana 2013 2 3 5 1,7 4,1 4,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cabo Verde





Cambodge



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,3 7,4 16,9 15,2 56,3 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 14,3 0 37,6 22,8 0 25,3 0 0 0

Importations 2013 20,1 0 59,9 12,4 0 7,6 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,0 0 29,0 29,7 16,9 23,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,9 0,0 43,8 32,8 0 7,5 0 0 0,0

Importations 2013 30,2 0 46,8 19,9 0 3,1 0 0 0



32,5 0 40 100 26,7 8,8 35 0,1 9,9 36,5 0 40 100 20,9 0 35 0,2 0 26,4 0 40 100 11,9 9,5 35 0,2 6,2 36,6 0 40 100 26,7 0 35 0,1 0 29,1 0 40 100 12,4 26,4 35 1,4 2,1 21,9 0 40 100 8,1 15,7 35 0,3 59,2 27,8 0 40 100 7,0 0 7 0,3 0 42,8 0 60 100 23,7 0 35 2,6 0 7,0 0 7 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

23,3 0 40 100 11,1 25,4 35 1,2 83,5 23,6 0 40 100 22,5 0,9 35 0,1 48,8 20,4 0 40 100 7,4 30,6 35 8,5 46,5 23,9 0 40 100 9,9 2,1 35 10,3 42,3 9,6 0 40 100 7,3 15,4 35 4,9 44,7

25,1 0 35 100 9,9 2,0 35 12,7 83,6 10,0 0 40 100 5,4 25,6 15 31,8 7,0 17,5 0 18 100 14,1 0 15 1,0 0 28,7 0 40 100 12,6 1,3 35 2,2 1,0 15,6 1,8 35 100 13,4 9,3 35 6,1 11,6 27,2 10,9 35 100 17,3 10,6 35 5,0 8,2 24,4 0 43 100 15,8 8,8 35 8,8 24,4 25,2 1,5 35 100 14,7 15,3 35 2,3 16,7



Produits agricoles1. Viet Nam 2013 306 6 6 13,8 9,8 7,9 65,2 69,82. Union européenne 2013 227 3 5 13,3 32,5 32,5 100,0 100,03. Thaïlande 2013 105 10 14 24,9 30,5 0,0 10,6 0,94. Malaisie 2013 58 2 2 27,1 34,1 0,3 43,8 14,95. Chine 2013 32 2 2 24,6 40,4 16,1 84,6 41,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 3 073 4 71 6,5 12,2 12,2 99,9 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 2 730 13 102 9,5 16,5 0,2 37,4 5,03. Canada 2013 677 6 72 10,6 17,1 17,1 100,0 100,04. Japon 2013 575 11 67 11,0 32,1 32,0 97,1 97,65. Chine 2013 331 16 77 13,2 8,9 8,0 98,5 87,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cambodge


57

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Cameroun



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 8,2 21,7 0 11,1 59,1 0 0 0

Importations 2012 0 39,3 30,1 0 3,4 27,2 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,1 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,2 2,6 50,3 0 14,0 31,9 0 0 0

Importations 2012 0,5 7,3 68,1 0 11,8 12,3 0 0 0



80,0 0 80 100 21,8 0 30 0,2 0 80,0 0 80 100 24,8 0 30 0,9 0 80,0 0 80 100 27,0 0 30 0,4 0 80,0 0 80 100 29,9 0 30 0,1 0 80,0 0 80 100 20,9 0 30 10,5 0 80,0 0 80 98,6 19,8 0 30 1,5 0 80,0 0 80 100 20,6 0 30 0,9 0 80,0 0 80 100 27,1 0 30 1,6 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 80,0 0 80 100 16,5 0 30 0,2 0 80,0 0 80 1,6 25,3 0 30 3,8 0

- - - 0 17,0 0 30 12,3 0- - - 0 9,6 0 10 28,7 0

80,0 0 80 0,2 11,7 3,0 30 10,2 0- - - 0 19,9 4,6 30 2,5 12,1

50,0 0 50 0,5 19,7 0,2 30 2,3 0,0- - - 0 30,0 0 30 0,3 0- - - 0 20,7 0,6 30 1,7 0,0- - - 0 12,3 0,4 30 8,3 0,1- - - 0 16,9 0 30 5,3 0- - - 0 15,5 9,2 30 6,6 1,5- - - 0 22,1 0,8 30 1,7 0,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 734 3 6 12,2 8,7 8,7 100,0 100,02. Chine 2013 138 1 1 7,9 19,2 18,1 6,7 47,63. Malaisie 2013 42 2 3 5,0 0,9 0,0 40,0 93,94. États-Unis d'Amérique 2013 25 2 3 2,0 0,1 0,1 100,0 100,05. Gabon 2012 23 13 26 25,3 27,4 27,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 2 400 5 11 3,6 0,3 0,3 99,9 100,02. Inde 2013 261 2 2 7,0 0,5 0,0 11,1 91,83. États-Unis d'Amérique 2013 244 4 7 3,8 0,1 0,0 95,5 99,84. Chine 2013 228 2 7 3,2 0,3 0,0 57,6 95,25. Congo 2013 180 13 16 17,2 11,6 11,6 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cameroun





Canada



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 46,0 15,7 21,0 7,5 2,0 1,8 1,3 4,6 19,6 Droits NPF appliqués 2014 59,3 9,1 16,2 5,8 1,5 1,8 1,2 5,0 12,3


Droits consolidés finals 35,8 8,0 41,0 7,9 6,8 0 0 0 0,3 Droits NPF appliqués 2014 75,9 5,8 10,7 1,3 6,3 0 0 0 0

Importations 2013 68,8 2,3 25,2 0,6 3,1 0 0 0 0



28,1 46,1 476 100 24,6 66,0 476 0,8 54,4 218,5 0 314 100 248,9 0 314 0,1 0 3,8 56,0 19 100 3,3 60,0 19 2,1 81,9 7,5 55,0 265 100 10,4 76,4 265 0,6 66,3 18,8 15,1 277 100 21,4 36,4 277 1,4 17,8 5,6 47,0 218 100 4,0 62,0 218 0,4 69,5 4,7 7,8 13 100 3,8 29,4 13 0,2 7,2 6,7 26,3 256 100 3,9 47,9 256 1,3 31,4 0,8 90,0 8 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,4 65,9 206 100 3,0 79,2 206 0,6 60,0 1,0 80,0 11 100 0,9 81,0 11 0,6 75,7 2,7 50,6 16 99,5 1,0 85,0 16 13,4 86,1 6,8 0 8 80,0 0,9 82,8 5 9,6 99,5 4,5 27,1 16 100 0,8 87,0 16 11,3 71,9 1,5 78,4 16 100 0,9 85,9 16 4,3 78,1

10,6 9,1 18 100 2,6 66,0 18 1,6 34,1 17,2 0,9 18 100 16,5 5,5 18 2,1 8,7 7,2 24,0 20 100 3,8 67,0 20 2,2 28,9 3,5 45,4 14 100 0,4 93,2 9 14,6 95,6 4,4 33,8 11 100 1,1 83,3 9 9,5 87,6 5,6 27,4 16 93,3 5,8 41,1 25 17,5 14,3 4,4 35,9 18 99,7 2,5 61,2 16 5,7 77,3



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 22 361 26 175 6,8 4,3 4,2 93,1 99,42. Chine 2013 5 368 7 15 14,8 11,9 0,0 8,4 0,63. Japon 2013 4 244 24 149 18,8 13,6 0,0 29,9 52,64. Union européenne 2013 2 462 20 58 13,8 3,6 0,0 16,5 79,45. Mexique 2013 1 918 25 161 21,4 14,5 13,4 93,3 97,1Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 298 219 54 704 3,0 0,8 0,8 100,0 100,02. Union européenne 2013 28 950 53 510 4,5 0,8 0,0 22,7 83,73. Chine 2013 18 791 38 195 8,6 2,4 0,0 11,4 67,34. Mexique 2013 7 719 54 591 9,0 9,4 9,4 100,0 100,05. Japon 2013 7 704 42 226 2,8 0,8 0,0 63,2 82,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Canada


59

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Chili



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 89,9 9,5 0,6 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 0 0 100,0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,0 0 0,0 100,0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,3 0 99,7 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 1,9 0 98,1 0 0 0 0 0 0



25,0 0 25 100 6,0 0 6 1,5 0 29,2 0 32 100 6,0 0 6 0,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,7 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,4 0 25,2 0 32 100 6,0 0 6 1,7 0 29,2 0 32 100 6,0 0 6 1,1 0 43,3 0 98 100 6,0 0 6 0,5 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,6 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,0 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 0,5 0 25,0 0,1 25 100 6,0 0 6 11,9 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 17,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 10,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0,5 6 2,3 2,9 25,0 0 25 100 6,0 0 6 2,2 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 3,6 0 25,0 0 25 100 6,0 0 6 3,7 0 25,0 0 25 100 6,0 0,2 6 13,3 0 25,0 0 25 100 6,0 0,2 6 9,2 0 24,9 0 25 100 5,4 9,2 6 14,6 11,9 25,0 0 25 100 6,0 0,3 6 3,6 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 983 16 58 14,2 8,1 7,5 81,2 98,32. États-Unis d'Amérique 2013 2 882 11 45 4,5 1,5 1,0 89,0 85,63. Chine 2013 1 076 7 18 16,4 12,0 9,7 34,0 36,84. Japon 2013 603 14 39 16,9 15,3 11,2 47,6 28,35. Canada 2013 590 9 28 7,1 2,0 0,7 98,4 99,4Produits non-agricoles1. Chine 2013 19 631 6 10 10,0 0,2 0,1 77,7 96,92. Union européenne 2013 8 137 14 27 4,7 1,0 1,0 99,8 99,73. Japon 2013 7 337 33 104 3,0 0,6 0,4 77,8 96,04. États-Unis d'Amérique 2013 7 255 20 50 3,1 1,1 0,6 99,9 51,75. Corée, République de 2013 4 258 7 15 6,9 2,4 1,4 88,1 68,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Chili





Chine


Moyenne des droits consolidés finals 10,0 15,7 9,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 9,6 15,2 8,6 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 4,6 13,5 4,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 5,0Importations en milliards US$ 2013 1 688,1 111,0 1 575,0 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 6,0 7,0 25,8 25,6 26,2 7,0 2,3 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,5 9,1 25,7 24,0 24,7 6,4 2,6 0 0,3

Importations 2013 0,9 42,1 24,4 11,6 5,1 12,4 3,5 0 0,8Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 6,5 18,4 47,1 14,5 12,0 1,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,9 20,1 46,4 14,5 9,9 1,1 0 0 0,4

Importations 2013 50,4 18,6 24,3 2,2 4,2 0,3 0 0 0,0



14,9 10,4 25 100 14,1 14,2 25 0,4 6,0 12,2 0 20 100 12,1 0 20 0,3 0 14,9 4,9 30 100 14,6 5,4 30 0,5 1,5 14,9 0 32 100 14,7 0 32 0,1 0 23,7 3,3 65 100 22,6 8,8 65 0,6 0,0 11,1 7,1 30 100 10,4 9,1 30 3,2 0,0 27,4 0 50 100 28,7 0 50 0,1 0 23,2 2,1 65 100 22,8 2,1 65 0,3 4,9 22,0 0 40 100 18,0 10,0 40 0,5 0 12,1 9,3 38 100 11,2 8,5 38 0,7 2,3 11,0 6,1 23 100 10,5 5,0 23 0,5 0,3 8,0 5,6 50 100 7,2 9,5 50 20,8 50,6 5,0 20,0 9 100 4,5 21,1 9 14,9 87,3 6,9 0,5 47 100 6,5 1,5 47 11,0 0,7 5,0 22,3 20 100 4,3 36,2 20 2,6 86,0 9,8 0,2 38 100 9,5 0 38 1,4 0

16,1 0 25 100 16,0 0 25 0,3 0 13,7 0,6 25 100 12,8 0,6 25 1,6 0,5 8,5 7,8 35 100 7,8 9,6 35 8,6 36,3 9,0 25,3 35 100 8,1 24,7 35 19,7 86,4

11,4 0,8 45 100 11,3 0,8 45 5,9 0,0 12,2 15,1 35 100 11,6 10,4 35 6,2 17,6



Produits agricoles1. Japon 2013 7 440 30 168 20,7 11,8 4,9 35,6 27,62. Union européenne 2013 5 859 28 164 13,3 7,3 2,0 22,4 59,13. États-Unis d'Amérique 2013 4 385 24 121 4,3 2,5 0,0 28,1 50,54. Hong Kong, Chine 2013 4 126 26 125 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Corée, République de 2013 2 935 29 194 43,9 48,5 0,0 2,6 9,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 429 145 67 1,215 3,6 2,9 0,0 46,0 63,32. Union européenne 2013 356 240 70 1,614 4,5 3,3 1,7 62,8 73,83. Hong Kong, Chine 2013 253 971 58 603 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2013 172 188 70 1,343 3,7 2,4 0,6 69,0 76,95. Corée, République de 2013 77 434 77 3,060 6,8 5,6 0,1 14,3 30,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Chine


61

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Colombie


Moyenne des droits consolidés finals 42,1 91,6 34,6 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 5,8 14,9 4,2 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 9,0 16,6 8,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 27,8Importations en milliards US$ 2013 57,2 5,7 51,5 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 28,4

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,2 0,2 0,6 74,2 24,9 0 Droits NPF appliqués 2014 0,4 13,6 28,7 44,5 9,5 0,0 3,4 0 0

Importations 2013 0 4,7 20,0 58,8 12,4 0,7 3,4 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,4 0 0 0 0 97,5 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 56,3 10,8 11,8 14,2 0 0,3 0 0 3,3

Importations 2013 8,4 58,5 15,1 12,6 0 5,3 0 0 0



97,4 0 209 100 20,8 0 80 0,4 0 136,7 0 159 100 43,5 0 98 0,1 0 72,7 0 178 100 13,7 0 60 1,0 0 70,0 0 70 100 12,8 0 15 0,3 0

107,8 0 195 100 14,7 0 80 4,1 0 131,6 0 227 100 13,9 2,4 20 2,3 0 106,8 0 130 100 13,7 0 20 0,4 0 93,3 0 137 100 14,1 0 15 0,7 0 75,8 0 99 100 5,0 0 5 0,1 0 76,9 0 151 100 9,4 0,7 70 0,6 0 37,5 0 104 100 14,2 4,5 15 0,7 0 35,0 0,1 35 100 2,5 71,3 15 10,3 2,9 35,0 0 35 100 2,8 43,4 5 11,1 0 34,9 0,1 70 100 2,2 74,0 15 16,9 16,3 35,0 0 35 100 5,5 52,9 15 2,5 11,4 35,6 0 40 100 5,7 41,8 15 3,1 0,1 40,0 0 40 100 10,0 0,2 15 1,3 0 34,9 0 35 100 4,8 47,2 15 2,9 0,5 33,0 5,7 35 100 1,8 78,0 15 13,5 1,8 27,5 21,5 35 100 3,6 62,4 15 10,1 0,7 35,4 0 40 100 7,4 53,0 35 12,7 30,2 33,2 5,2 40 100 6,7 39,8 15 4,9 1,6



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 2 200 11 25 6,9 2,9 2,2 95,5 98,62. Union européenne 2013 2 042 10 19 13,1 14,7 13,7 78,0 97,83. Venezuela, République bolivarienne du 2013 674 7 13 18,1 17,2 17,2 100,0 100,04. Japon 2013 341 3 6 8,8 0,9 0,3 48,8 93,45. Canada 2013 327 7 16 3,9 2,4 2,4 98,3 97,6Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 18 734 14 30 4,5 0,3 0,3 99,7 100,02. Union européenne 2013 7 726 7 10 4,7 0,4 0,4 99,7 99,83. Inde 2013 4 970 1 1 9,2 0,3 0,0 2,1 96,44. Chine 2013 3 604 3 3 10,1 0,2 0,0 14,7 88,45. Équateur 2013 2 068 50 623 8,8 10,3 10,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Colombie





Comores


Moyenne des droits consolidés finals Portée des consolidations: TotalMoyenne des droits NPF appliqués 2014 15,4 12,1 15,9 Non-AgMoyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %)Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %)

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 22,2 22,9 0 0 54,3 0 0 0 0,5


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 10,7 13,1 0 0 76,1 0 0 0 0,2

Importations



6,3 49,5 20 0,0 100,0 0 10,1 0 20 20,0 0 20 15,8 18,7 20 6,5 63,9 20 14,1 29,4 20 18,5 4,2 20 20,0 0 20 18,2 8,8 20 2,8 85,7 20 16,9 5,4 20 15,8 21,1 20 18,5 5,3 20 3,5 39,3 20 18,5 0,2 20 19,9 0 20 12,3 1,3 20 17,9 6,5 20 19,7 0,8 20 10,8 12,3 20 15,1 9,5 20



Produits agricoles1. Union européenne 2013 17 3 4 4,4 5,0 5,0 100,0 100,02. Singapour 2013 7 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2013 5 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,04. États-Unis d'Amérique 2013 3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Madagascar 2013 1 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Turquie 2013 6 1 1 0,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Maurice 2013 1 2 3 1,2 0,1 0,1 100,0 100,03. Inde 2013 1 2 2 6,3 5,8 0,0 0,0 0,04. Union européenne 2013 0,3 15 23 4,5 7,8 7,8 100,0 100,05. Hong Kong, Chine 2013 0,3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Comores


63

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 10,2 21,7 0 9,0 58,7 0 0 0,4


Droits consolidés finals 0 0,8 1,7 0 0 1,1 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,7 3,7 50,4 0 13,6 31,4 0 0 0,1

Importations 2013 0,1 2,2 86,4 0 6,4 4,9 0 0 0



30,0 0 30 100 19,2 0 30 1,7 0 30,0 0 30 100 24,8 0 30 0,3 0 30,0 0 30 100 27,1 0 30 0,3 0 30,0 0 30 100 29,9 0 30 0,0 0 30,0 0 30 100 21,4 0 30 2,3 0 30,0 0 30 98,6 19,5 0 30 0,6 0 30,0 0 30 100 20,6 0 30 0,0 0 30,0 0 30 100 27,3 0 30 0,8 0 30,0 0 30 100 10,0 0 10 0,0 0 30,0 0 30 100 16,5 0 30 0,1 0 30,0 0 30 1,6 25,2 0 30 0,8 0 30,0 0 30 0,1 17,0 0 30 7,0 0

- - - 0 10,0 0 10 1,3 0 13,5 0 30 1,2 11,4 0 30 3,2 0 10,0 0 10 2,0 19,4 4,6 30 0,7 8,6 30,0 0 30 1,4 19,6 0,2 30 0,4 0,0 30,0 0 30 2,7 30,0 0 30 0,2 0

- - - 0 20,5 0,6 30 0,5 0,1 10,0 0 10 4,2 12,3 0,4 30 6,7 0 10,0 0 10 1,2 16,9 0 30 2,9 0 10,0 0 10 21,7 15,4 9,2 30 68,1 0,0 15,7 0 30 18,2 22,1 0,8 30 1,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 25 3 3 6,8 0,2 0,1 45,5 97,92. Maroc 2013 8 1 1 13,8 2,5 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 5 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Inde 2013 1 2 2 22,5 19,8 0,0 0,0 0,05. Canada 2013 0 2 2 2,3 0,0 0,0 66,7 99,9Produits non-agricoles1. Chine 2013 5 712 1 1 1,2 0,0 0,0 96,3 100,02. Union européenne 2013 1 785 4 8 2,4 0,1 0,1 91,8 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 1 254 1 2 1,1 0,0 0,0 98,7 100,04. Australie 2013 911 1 1 1,3 0,0 0,0 75,0 100,05. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 654 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Congo





Corée, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 15,9 7,6 23,2 34,6 5,7 6,7 0,0 0,0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 16,7 10,8 62,5 6,6 3,3 0,0 0,0 0,0 0,1

Importations 2013 34,1 35,4 28,0 2,0 0,4 0,0 0 0,0 0,0



26,1 0,4 89 100 21,5 3,1 89 0,6 0,2 69,8 0 176 100 66,0 0 176 0,1 0 63,8 0 887 100 58,6 0,2 887 0,6 0,0 74,1 0 514 100 53,9 0 514 0,2 0

161,1 0 800 100 153,7 0,2 800 1,3 11,3 44,1 2,6 630 100 40,7 3,6 630 0,8 3,5 32,2 0 243 100 15,7 0 243 0,3 0 43,0 0 270 100 32,2 0 270 0,3 0 2,0 0 2 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0

20,9 9,4 754 100 20,4 21,6 754 0,6 32,1 14,8 0 32 53,9 16,4 0,5 40 0,7 2,8 7,5 21,8 35 96,1 4,5 27,1 8 24,4 44,9 8,9 0 13 80,0 4,4 9,6 8 25,1 16,9 5,8 7,0 258 97,5 5,7 6,5 271 9,2 16,0 2,8 73,5 13 89,0 2,2 66,9 10 1,6 69,4

16,5 0,3 30 98,6 9,0 1,5 13 1,5 2,8 28,4 0 35 100 12,5 0,1 13 1,4 1,8 12,1 0,1 16 97,6 7,5 2,6 16 1,3 16,3 9,5 24,5 20 96,6 6,0 22,6 13 9,4 37,3 8,9 33,4 20 74,0 6,2 21,4 13 13,2 66,8 8,1 26,0 20 81,3 5,5 27,0 10 2,9 29,4 9,8 20,6 16 95,2 6,7 16,0 13 4,3 26,3



Produits agricoles1. Japon 2013 1 335 24 92 22,9 15,1 0,0 17,1 26,82. Chine 2013 549 17 40 16,1 24,1 1,1 4,0 2,93. États-Unis d'Amérique 2013 500 16 48 4,7 4,5 3,0 78,3 82,64. Hong Kong, Chine 2013 395 18 42 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Taipei chinois 2013 190 18 40 16,8 20,9 0,0 9,5 25,2Produits non-agricoles1. Chine 2013 182 379 42 481 9,2 3,2 0,3 7,9 46,62. États-Unis d'Amérique 2013 60 289 57 562 3,5 1,1 0,6 86,6 82,03. Union européenne 2013 42 696 58 732 4,5 3,1 2,4 95,8 85,84. Japon 2013 33 423 74 2,085 2,9 1,1 0,0 53,2 66,85. Hong Kong, Chine 2013 25 446 35 181 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Corée, République de


65

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Costa Rica



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 6,1 2,0 1,2 4,2 82,5 3,0 1,0 0 Droits NPF appliqués 2014 30,1 10,4 9,8 41,0 0,2 6,9 1,4 0,3 0

Importations 2013 38,2 7,2 5,5 37,9 0,8 9,6 0,8 0,1 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,3 0,4 0,3 0,1 3,5 92,4 1,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 54,8 10,6 14,9 19,6 0 0,0 0 0 0

Importations 2013 71,2 7,6 6,9 14,2 0 0,0 0 0 0



56,0 0 233 100 20,0 14,0 150 0,5 7,9 84,8 0 95 100 44,6 5,7 65 0,2 6,3 41,8 0 45 100 11,5 20,1 45 1,5 20,2 46,0 0 50 100 12,2 6,3 14 0,3 0,6 40,3 0 95 100 8,3 43,1 65 4,0 55,9 28,7 0 45 100 5,5 36,0 14 1,4 66,7 45,0 0 45 100 18,9 23,1 45 0,2 12,8 45,4 0 60 100 12,8 6,6 40 1,2 4,6 45,0 0 45 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 37,7 0 45 100 3,1 60,3 14 0,9 28,2 46,0 0 60 100 10,7 11,2 45 0,5 21,5 43,0 0,1 60 100 3,0 66,7 14 11,6 63,7 43,5 0 45 100 6,5 34,5 14 12,0 87,7 43,6 0,1 55 100 1,8 79,9 14 14,7 57,1 42,3 0 55 100 5,8 44,8 14 5,3 52,5 45,1 0 70 100 7,6 13,4 14 2,0 23,6 45,0 0 45 100 13,9 0,6 14 1,7 1,9 45,1 0 70 100 7,3 22,6 14 2,2 16,7 41,2 5,7 50 100 1,1 90,1 14 8,1 87,1 35,6 19,4 45 100 2,1 79,8 14 21,3 89,3 51,5 0 100 100 4,0 61,5 14 6,8 81,2 41,4 5,9 45 100 6,1 44,4 14 3,6 65,6



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 712 7 17 16,9 14,9 13,3 83,9 96,52. États-Unis d'Amérique 2013 1 500 12 28 5,6 3,2 2,6 95,8 98,43. Canada 2013 231 5 12 2,5 0,1 0,1 100,0 100,04. Nicaragua 2013 205 16 55 13,3 12,4 12,4 100,0 100,05. Guatemala 2013 196 14 41 10,7 10,7 10,7 99,5 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 9 961 11 33 3,1 0,3 0,3 98,7 100,02. Chine 2013 4 719 1 1 6,2 0,1 0,1 81,3 98,63. Union européenne 2013 3 608 3 6 4,3 0,1 0,1 99,8 99,84. Mexique 2013 3 014 3 4 9,0 0,5 0,5 100,0 100,05. Hong Kong, Chine 2013 2 365 2 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Costa Rica





Côte d'Ivoire



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,2 2,9 2,0 93,7 0,2 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,7 11,1 5,8 2,9 2,8 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 31,4 43,9 12,7 0 12,0 0 0 0 0



13,5 0 15 100 19,0 0 20 0,7 0 9,1 0 15 100 16,3 0 20 0,7 0

15,0 0 15 100 17,4 0 20 0,8 0 15,0 0 15 100 15,6 0 20 0,1 0 14,5 1,3 15 100 13,2 0 20 6,7 0 14,5 0 15 98,6 10,7 0 20 0,7 0 15,0 0 15 100 11,3 0 20 0,1 0 21,3 0 64 100 18,6 0 20 1,7 0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,9 0 15 100 9,1 0 20 0,3 0 7,1 33,3 15 11,9 14,4 0 20 2,9 0 5,4 14,6 16 5,3 11,7 1,5 20 8,8 10,3 7,9 0 10 80,0 7,2 22,9 10 24,8 98,1

15,9 0 20 1,3 7,2 4,5 20 9,0 25,0 5,0 0 5 3,9 11,2 5,1 20 1,6 12,3

19,7 0 20 15,4 16,4 0,3 20 1,5 1,1 15,0 0 15 43,8 20,0 0 20 0,1 0 7,0 0 10 23,3 13,0 1,3 20 1,0 2,8 5,2 4,3 15 78,5 7,0 0 20 6,6 0 7,0 0 15 79,4 11,2 0,4 20 4,0 0,3

11,7 1,2 25 68,3 8,7 2,5 20 26,5 0,0 8,3 0 25 5,2 14,4 2,1 20 1,4 0,4



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 805 4 9 11,8 5,3 5,3 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 815 1 4 2,4 0,1 0,1 100,0 100,03. Viet Nam 2013 252 2 2 11,9 2,7 0,0 14,3 20,54. Inde 2013 220 2 2 17,1 0,3 0,0 16,7 98,75. Fédération de Russie 2013 201 1 4 6,7 1,7 0,0 12,5 65,2Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 1 554 5 13 4,2 3,5 3,5 100,0 100,02. Canada 2013 330 1 1 3,5 0,0 0,0 64,6 99,93. Burkina Faso 2013 260 16 33 14,0 10,8 5,6 48,2 37,14. Mali 2012 202 17 43 13,2 10,4 4,9 43,9 38,75. États-Unis d'Amérique 2013 187 4 5 2,5 0,0 0,0 97,9 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Côte d’Ivoire


67

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Cuba



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,8 2,3 0,6 0 0,2 93,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,6 33,2 30,9 10,4 6,2 10,7 0 0 0


Droits consolidés finals 1,7 3,9 9,0 4,9 1,0 0,7 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 6,0 24,2 36,8 24,7 2,9 5,4 0 0 0

Importations



39,6 1,1 40 100 9,2 2,7 30 40,0 0 40 100 22,7 0 30 39,2 0,7 40 100 9,1 5,0 30 40,0 0 40 100 20,5 0 30 36,7 0 40 100 10,4 6,6 30 36,3 0 40 100 8,0 3,6 30 40,0 0 40 100 20,9 0 30 39,7 0 40 100 23,4 0 30 16,0 60,0 40 100 1,6 60,0 5 32,6 16,0 40 100 6,7 28,3 30 5,1 7,1 40 11,1 5,8 41,1 30 3,9 35,1 36 10,6 7,7 8,1 30 3,0 0 3 80,0 2,5 16,7 3 6,3 14,3 40 14,5 9,4 3,0 30 4,3 35,3 29 13,4 8,7 14,3 30

18,4 17,0 36 9,0 14,6 2,1 30 39,2 0 62 4,1 22,7 0 30 8,2 0 12 6,3 12,0 2,1 30 8,8 0,3 14 63,0 9,7 0,8 30

10,8 0 15 65,6 10,4 0 30 7,8 0 15 22,5 9,1 6,7 30

14,5 0 28 17,7 12,5 3,4 30



Produits agricoles1. Union européenne 2013 400 5 7 15,0 36,3 6,7 14,3 20,22. Chine 2013 226 1 1 16,9 49,7 0,0 25,0 0,23. Hong Kong, Chine 2013 41 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Suisse 2013 32 3 3 6,3 9,4 0,7 80,0 12,05. Fédération de Russie 2013 26 4 4 24,7 26,6 0,0 15,0 8,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 373 10 18 3,0 4,0 3,7 81,7 91,12. Venezuela, République bolivarienne du 2013 340 10 25 11,7 9,8 8,7 27,8 86,23. Chine 2013 278 3 3 3,1 0,2 0,0 62,3 97,84. Canada 2013 247 3 3 3,1 0,0 0,0 71,1 99,35. Brésil 2013 95 1 2 5,5 5,7 5,7 81,8 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Cuba





Djibouti



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,3 0 0 0 94,0 1,0 4,7 0 Droits NPF appliqués 2014 0,3 25,6 0,3 38,9 0 34,3 0 0 0


Droits consolidés finals 0,0 0 0,4 0 0 99,5 0,0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,0 7,4 2,7 13,8 0 75,5 0 0 0

Importations



40,0 0 40 100 10,0 0 13 45,2 0 70 100 12,2 1,7 13 40,0 0 40 100 10,0 0 26 40,0 0 40 100 23,8 0 26 39,5 0 40 100 9,2 1,1 26 41,4 0 250 100 13,9 0,3 26 40,0 0 40 100 14,2 3,1 26

182,6 0 450 100 26,0 0 26 40,0 0 40 100 26,0 0 26 40,0 0 40 100 21,0 0 26 40,0 0 40 100 13,1 0 26 40,1 0 150 100 23,8 0,1 26 68,0 27,8 230 100 25,1 2,9 26 40,1 0 200 100 25,2 0 26 40,0 0 40 100 22,4 0,1 26 40,0 0 40 100 17,7 0 26 40,0 0 40 100 12,6 0 13 40,0 0 40 100 23,7 0 26 39,6 0 40 100 20,8 0 26 39,3 0 40 100 20,5 0 26 39,1 0 40 100 22,5 0 26 40,0 0 40 100 25,4 0 26



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 20 1 4 0,7 0,0 0,0 85,7 99,92. Égypte 2013 6 2 3 2,3 1,7 1,7 100,0 100,03. Union européenne 2013 4 5 5 12,0 0,6 0,6 100,0 100,04. Bahreïn, Royaume de 2013 4 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Inde 2013 2 4 9 28,9 26,0 0,0 44,4 35,5Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 14 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Égypte 2013 3 1 1 13,3 5,0 5,0 100,0 100,03. Union européenne 2013 3 9 15 3,8 3,2 3,2 100,0 100,04. Malaisie 2013 3 2 2 5,0 2,5 0,0 50,0 74,85. Hong Kong, Chine 2013 3 4 7 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Djibouti


69

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Dominique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 73,3 25,8 0 Droits NPF appliqués 2014 24,4 23,2 1,5 3,9 14,7 27,4 2,0 2,9 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 93,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 23,9 47,6 4,1 4,2 16,6 3,4 0,1 0,1 0

Importations 2013 5,1 37,5 12,7 8,8 31,6 4,3 0 0 0



116,5 0 150 100 18,9 8,7 40 4,3 69,2 100,0 0 100 100 5,7 37,5 20 2,6 69,4 111,3 0 150 100 27,3 14,9 150 1,7 12,6 118,8 0 150 100 28,1 12,5 135 0,4 0 111,7 0 150 100 15,1 15,9 135 6,4 4,1 120,8 0 150 98,6 19,0 47,1 40 3,7 0,0 112,5 0 150 100 19,5 0 40 1,1 0 125,5 0 150 100 61,9 6,5 150 3,6 0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 0 103,7 0 150 100 7,3 48,9 40 0,9 11,8 100,0 0 100 1,6 28,8 17,5 40 1,0 46,8 50,0 0 50 97,4 6,4 21,0 35 10,1 16,8 50,0 0 50 100 2,3 84,9 20 20,8 0 50,0 0 100 92,8 6,6 19,5 165 9,3 4,6 50,0 0 50 85,4 9,2 22,7 40 7,5 11,1 50,0 0 50 99,5 6,0 25,9 30 1,5 0,9 50,0 0 50 100 19,6 0 20 1,7 0 50,0 0 50 83,0 8,4 25,8 20 2,7 3,6 50,0 0 50 99,6 2,9 64,6 60 8,9 0,5 50,0 0 50 100 9,2 5,7 30 4,5 0,0 50,0 0 50 100 8,8 17,9 40 4,1 3,1 50,0 0 50 97,4 12,2 10,7 45 3,3 3,6



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 8 23 12,2 17,0 17,0 100,0 100,02. Égypte 2013 2 1 1 13,8 13,8 0,0 0,0 0,03. Antigua-et-Barbuda 2013 2 8 17 30,4 37,0 37,0 100,0 100,04. Belize 2013 1 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 1 2 2 0,5 0,6 0,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Jamaïque 2013 11 2 3 13,3 38,8 38,8 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 8 7 17 4,5 4,4 0,0 9,7 11,93. Guatemala 2013 6 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Guyana 2013 5 4 7 8,8 13,2 13,2 100,0 100,05. Union européenne 2013 4 14 22 3,1 0,5 0,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Dominique





Égypte



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 10,6 18,1 2,2 17,4 23,8 25,2 2,3 1,6 Droits NPF appliqués 2014 16,0 44,4 13,0 0,2 11,9 12,2 0,2 2,0 1,3

Importations 2013 61,6 24,0 2,4 0 6,8 3,8 0,0 1,4 3,3Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,2 11,9 9,8 4,3 23,1 34,9 12,8 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 11,0 50,5 19,2 0 4,3 15,0 0 0,1 0

Importations 2013 29,7 41,9 14,5 0 2,1 11,7 0 0,1 0



44,2 0 80 100 15,0 21,6 30 2,0 67,4 23,3 0 60 100 6,0 29,5 20 1,2 83,2 37,8 0 80 100 11,2 4,9 40 1,7 37,7 36,9 0 60 100 10,5 20,8 30 0,8 14,8 42,3 0 > 1000 100 13,2 21,9 > 1000 6,8 48,0 19,9 0 60 100 3,8 26,5 30 4,3 55,3 37,5 0 60 100 10,5 0 40 0,7 0

957,9 0 > 1000 100 803,2 0 > 1000 0,9 0 5,0 0 5 100 4,0 20,0 5 0,3 99,2

19,3 0 60 100 2,4 22,6 30 1,2 23,9 24,8 0 60 100 9,6 36,6 40 0,8 14,4 31,1 0,1 60 99,7 7,9 8,3 30 19,5 38,9 20,0 0 20 100 3,2 16,7 5 11,6 27,3 18,9 0,1 80 100 5,8 9,4 > 1000 13,7 34,9 36,5 0 60 100 11,3 6,2 30 4,9 32,2 27,7 0 60 100 10,8 3,9 30 4,1 10,3 40,0 0 40 100 28,9 0 30 0,8 0 41,7 0 60 91,2 12,1 1,3 30 1,7 0,7 18,1 6,0 80 99,2 4,9 21,6 30 9,6 15,1 26,9 19,6 60 98,0 7,9 22,4 30 6,4 35,7 35,4 0 160 94,2 13,7 5,7 135 5,3 0,1 31,2 4,8 70 100 12,3 10,0 40 1,9 11,2



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 078 19 59 14,5 8,5 7,3 94,1 91,72. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 662 16 64 4,6 5,7 5,7 100,0 100,03. Fédération de Russie 2013 362 3 8 10,4 8,1 2,0 2,6 0,04. Jordanie 2013 184 16 61 17,7 17,0 17,0 100,0 100,05. République Libanaise 2013 183 15 43 23,2 24,0 24,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 9 194 41 179 4,5 2,8 2,8 100,0 100,02. Inde 2013 2 325 4 7 9,2 1,2 0,0 1,9 80,43. Chine 2013 1 811 7 10 11,5 0,5 0,0 7,3 93,54. Turquie 2013 1 578 35 123 5,5 6,1 6,1 99,6 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 1 512 25 87 5,8 10,9 0,1 63,6 42,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Égypte


71

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



El Salvador



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 12,9 73,7 11,9 1,4 0 Droits NPF appliqués 2014 28,3 10,4 10,6 39,0 1,6 9,7 0 0,2 0,1

Importations 2013 24,7 4,9 5,0 43,6 2,9 17,9 0 0,9 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,8 0 0 0 14,6 82,0 0,6 0 0 Droits NPF appliqués 2014 53,9 11,8 14,7 18,9 0,1 0,5 0 0,0 0,0

Importations 2013 58,4 14,5 8,2 17,1 1,5 0,3 0 0,0 0



51,7 0 164 100 21,6 7,7 164 1,5 3,2 38,9 0 45 100 27,2 6,3 40 1,6 6,9 37,3 0 50 100 11,5 20,0 30 1,8 9,3 51,3 0 70 100 13,4 2,1 15 0,6 0,4 38,3 0 78 100 9,4 37,5 40 5,6 32,4 51,2 0 88 100 5,5 41,1 15 2,6 38,1 66,3 0 70 100 26,1 15,7 40 0,2 31,1 53,5 0 74 100 17,6 7,5 40 1,3 1,0 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 34,5 0 40 100 3,4 58,3 15 0,8 34,6 44,7 0 70 100 11,5 11,3 15 0,6 75,0 35,8 0,1 50 100 3,4 64,8 15 10,5 69,1 40,0 0 40 100 6,9 34,1 15 17,9 95,9 37,3 0,1 50 100 1,9 79,8 101 16,1 44,7 35,2 0 70 100 6,1 45,3 15 4,8 56,3 38,4 0 70 100 8,2 13,0 20 7,9 17,3 40,0 0 40 100 14,9 0,7 15 3,1 1,4 39,6 0 80 100 7,7 22,9 15 2,1 12,2 30,0 7,6 50 100 1,2 89,9 15 6,9 83,3 27,2 23,2 50 100 2,3 79,0 15 6,0 71,8 34,6 0 50 100 3,9 45,5 30 4,1 5,3 35,4 6,5 40 100 7,3 44,3 30 3,4 53,1



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 283 10 28 5,1 8,7 1,6 94,5 83,82. Guatemala 2013 242 14 42 10,8 13,6 13,6 100,0 100,03. Honduras 2013 140 12 27 13,9 16,5 16,5 99,3 99,84. Union européenne 2013 121 4 7 16,2 2,8 1,2 95,5 91,75. Nicaragua 2013 62 13 23 14,3 14,5 14,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 2 069 54 417 7,3 13,8 13,8 99,4 99,92. Guatemala 2013 576 50 384 6,3 8,8 8,8 100,0 100,03. Honduras 2013 227 30 138 8,1 9,8 9,8 99,7 99,94. Nicaragua 2013 216 33 135 8,1 9,7 9,7 100,0 100,05. Costa Rica 2013 204 39 160 7,1 9,5 0,0 35,9 15,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



El Salvador





Émirats arabes unis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 94,3 0 0 0 5,7 0 Droits NPF appliqués 2014 23,4 68,0 0 0 0 0 0,8 0,6 8,6


Droits consolidés finals 3,5 0,3 22,1 74,0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations



35,3 0 200 100 2,8 36,5 5 15,0 0 15 100 5,0 0 5 15,0 0 15 100 3,3 33,3 5 15,0 0 15 100 3,1 37,5 5 15,0 0 15 100 3,2 35,2 5 20,1 0 200 100 4,8 3,6 5 15,0 0 15 100 3,5 29,4 5

117,3 0 200 100 37,7 0,7 200 15,0 0 15 100 5,0 0 5 15,0 0 15 100 4,4 11,0 5 15,0 0 15 100 3,6 28,6 5 14,8 0,1 15 100 4,9 2,3 5 15,0 0 15 100 5,0 0 5 7,1 5,5 15 100 4,4 11,0 5

12,1 0 15 100 4,7 5,2 5 14,9 0,2 15 100 5,0 0,2 5 15,0 0 15 100 5,0 0 5 15,0 0 15 100 5,0 0 5 13,4 5,8 15 100 4,5 9,7 5 11,7 21,7 15 100 3,7 26,2 5 13,9 0 15 100 4,0 19,3 5 13,5 5,6 15 100 4,6 8,6 5



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 1 316 16 47 4,5 3,9 3,9 100,0 100,02. Oman 2013 1 186 23 180 6,4 23,1 23,1 100,0 100,03. Qatar 2013 308 20 94 5,9 4,3 4,3 100,0 100,04. Chine 2013 268 2 2 19,6 8,6 0,1 6,2 6,45. Koweït, État du 2013 239 18 52 8,5 6,3 6,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2013 42 478 1 4 2,0 0,1 0,0 68,3 99,12. Inde 2013 28 804 10 33 9,2 5,4 0,0 3,9 39,03. Corée, République de 2013 18 076 54 381 6,6 5,3 0,0 16,3 3,74. Thaïlande 2013 17 246 2 4 12,8 0,4 0,0 9,3 93,65. Singapour 2013 16 469 2 6 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Émirats arabes unis


73

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Équateur



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,4 0,9 9,8 51,2 33,2 2,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 22,7 3,2 5,7 10,0 35,6 20,5 2,2 0 1,5


Droits consolidés finals 0 1,8 16,4 12,3 44,2 25,2 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 45,3 5,6 5,1 11,4 16,2 16,5 0 0 6,7

Importations 2013 61,1 11,1 9,2 7,1 6,2 5,2 0 0 0



29,2 0 86 100 28,3 9,0 86 0,2 29,4 40,7 0 72 100 32,8 0 54 0,0 0 23,8 0 30 100 20,3 13,9 30 0,9 9,0 26,9 0 30 100 24,5 0 30 0,3 0 28,7 0 68 100 20,2 19,1 68 2,6 11,9 28,8 0 39 100 13,1 28,5 32 2,0 1,4 34,1 0 45 100 12,7 32,4 30 0,2 14,2 26,1 0 30 100 20,9 0 30 0,2 6,6 18,0 0 20 100 4,0 40,0 10 0,1 4,4 19,1 0 45 100 5,8 59,5 45 0,8 43,3 28,8 0 36 100 25,4 11,5 30 0,2 54,2 20,3 0 30 100 7,4 58,0 30 21,6 81,6 13,6 0 25 100 4,0 59,3 10 12,7 77,7 11,1 0 20 100 3,3 74,4 20 14,5 49,5 23,5 0 30 100 14,2 16,0 30 2,6 40,4 27,9 0 30 100 18,1 10,2 30 2,3 20,2 30,0 0 30 100 25,1 0 30 1,3 0 24,3 0 30 100 13,3 28,5 30 2,2 17,8 19,9 0 30 100 4,5 70,1 30 12,9 74,8 22,5 0 30 100 8,9 56,0 30 9,7 60,1 23,4 0 40 100 12,0 28,2 40 8,5 22,2 24,1 0 30 100 14,9 39,8 30 4,0 49,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 719 9 20 15,5 17,1 17,0 80,8 99,82. Fédération de Russie 2013 1 256 3 3 11,5 7,2 1,7 7,1 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 988 9 26 5,8 2,2 2,0 96,8 99,64. Ukraine 2013 304 2 2 6,7 0,6 0,0 26,1 90,65. Colombie 2013 198 14 26 14,7 25,4 25,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 10 291 5 13 3,9 0,2 0,1 94,5 99,02. Chili 2013 2 372 3 3 6,0 6,0 6,0 99,6 99,33. Pérou 2013 1 876 16 25 4,1 0,6 0,6 100,0 100,04. Union européenne 2013 1 659 8 12 5,3 15,8 14,7 99,4 63,05. Japon 2013 988 3 3 3,0 0,1 0,0 67,2 98,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Équateur





États-Unis d'Amérique


Moyenne des droits consolidés finals 3,5 4,8 3,3 Portée des consolidations: Total 100,0Moyenne des droits NPF appliqués 2014 3,5 5,1 3,2 Non-Ag 100,0Moyenne pondérée par le commerce 2013 2,2 4,1 2,1 Ag: Contingents tarifaires (en %) 4,6Importations en milliards US$ 2013 2 168,1 108,8 2 059,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 3,0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 47,4 26,7 17,0 4,9 1,9 0,5 0,0 0 3,3 Droits NPF appliqués 2014 48,5 27,1 17,0 4,8 2,0 0,5 0,0 0 3,2

Importations 2013 49,5 39,2 6,5 0,9 3,2 0,8 0,0 0 14,8



2,3 30,8 26 100 2,2 30,8 26 0,4 24,9 16,6 0,3 188 100 17,2 0,3 188 0,1 14,2 4,9 20,2 132 100 4,7 21,1 132 1,3 28,8 3,3 53,5 44 100 3,3 53,5 44 0,5 74,4 3,5 21,0 44 100 3,0 20,1 44 0,7 31,5 4,4 23,9 164 100 7,3 25,9 164 0,4 36,5

12,3 2,9 55 100 11,7 2,7 55 0,2 6,3 14,8 27,8 350 100 18,6 26,2 350 1,1 48,2 4,8 38,3 18 100 4,8 38,3 18 0,0 79,0 1,1 58,9 52 100 1,0 61,0 52 0,3 67,5 1,0 82,1 35 100 0,8 84,6 35 0,8 90,4 1,7 60,6 38 100 1,8 60,9 38 12,5 73,4 7,1 0 11 80,0 1,3 0 11 13,4 0 2,8 40,1 7 100 2,8 40,8 7 9,8 65,0 0,5 90,2 14 100 0,5 90,1 14 3,5 92,3 8,0 14,8 41 100 7,9 15,0 41 1,9 12,6 11,6 2,9 32 100 12,0 2,8 32 3,8 1,8 3,9 39,4 55 100 3,8 39,1 54 2,7 17,6 1,2 65,2 10 100 1,2 65,2 10 14,0 79,4 1,7 48,5 15 100 1,7 49,0 15 13,2 68,3 3,0 55,7 25 100 3,1 55,3 25 13,0 15,0 2,3 44,5 36 100 2,5 44,2 36 6,6 70,8



Produits agricoles1. Chine 2013 25 365 17 31 15,4 11,2 1,8 7,4 5,62. Canada 2013 21 256 27 254 22,4 12,0 5,8 91,7 97,53. Mexique 2013 19 557 30 406 22,2 38,4 37,3 96,0 94,44. Japon 2013 14 518 30 324 22,0 19,1 0,0 23,0 36,25. Union européenne 2013 12 163 28 168 14,7 4,7 0,0 14,0 49,2Produits non-agricoles1. Canada 2013 212 581 59 1,267 2,5 2,2 2,2 100,0 100,02. Union européenne 2013 200 485 65 1,388 4,4 1,5 0,0 24,0 66,13. Mexique 2013 163 907 69 2,350 8,8 7,7 7,5 99,4 99,14. Chine 2013 120 416 56 888 9,0 5,0 0,0 8,8 36,55. Japon 2013 54 081 63 1,066 3,0 0,7 0,0 55,5 84,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



États-Unis d’Amérique


75

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ex-République yougoslave de Macédoine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 33,1 16,0 9,1 9,3 11,2 19,7 1,7 0 9,6 Droits NPF appliqués 2014 37,0 13,7 8,4 9,9 10,5 18,9 1,8 0 9,0


Droits consolidés finals 38,8 18,5 19,1 15,2 8,5 0,0 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 44,1 16,0 17,0 14,4 8,4 0,1 0 0 0,2

Importations 2013 41,5 15,2 26,2 9,5 7,6 0,0 0 0 0,0



13,3 16,4 35 100 12,3 20,6 35 2,6 1,2 19,8 0 46 100 19,8 0,2 46 0,7 1,9 21,0 16,7 65 100 20,3 18,9 65 1,3 6,7 14,2 20,8 34 100 14,2 20,8 34 1,2 9,3 16,7 9,5 63 100 16,6 14,5 63 2,7 9,4 2,5 71,9 34 100 2,3 72,9 34 1,6 66,9 7,7 6,3 30 100 5,5 29,4 30 0,9 30,8

26,5 23,4 64 100 27,4 25,5 64 1,3 19,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,0 73,2 45 100 1,7 82,1 45 0,5 56,9 1,3 93,6 31 100 2,1 88,8 31 0,4 96,9 5,4 48,5 23 100 5,3 50,0 23 24,9 44,2

14,0 6,7 20 100 14,5 8,3 20 10,8 63,7 3,3 38,3 25 100 3,2 41,9 25 13,3 32,7 2,8 76,4 18 100 2,9 75,7 18 3,7 64,3 8,9 11,5 25 100 7,8 27,8 25 7,9 11,9

17,5 0 18 100 17,4 0,2 18 1,3 9,8 10,1 25,7 25 100 10,5 22,5 25 2,1 7,5 5,1 47,7 16 100 3,6 61,5 16 7,0 58,2 7,1 41,6 25 100 7,8 33,9 25 6,6 45,0 6,9 26,3 20 100 6,5 29,1 20 4,1 6,8 7,0 33,4 25 100 7,1 34,7 25 5,1 31,5



Produits agricoles1. Union européenne 2013 277 22 82 15,4 14,6 12,4 85,2 85,42. Serbie 2013 103 16 56 21,6 23,8 23,7 95,5 97,23. États-Unis d'Amérique 2013 40 6 9 4,2 0,7 0,7 80,7 98,34. Bosnie-Herzégovine 2013 40 12 40 21,9 26,4 26,4 100,0 100,05. Fédération de Russie 2013 34 6 12 13,0 6,8 1,2 4,1 10,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 2 420 38 176 4,4 4,3 4,3 100,0 100,02. Serbie 2013 150 33 137 9,5 7,1 4,0 18,1 39,63. Chine 2013 107 7 11 14,8 1,9 0,0 3,2 3,64. Suisse 2013 75 22 90 3,1 4,6 4,6 100,0 100,05. Turquie 2013 75 18 31 6,7 6,3 6,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ex-République yougoslave de Macédoine





Fédération de Russie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 3,4 50,9 30,7 14,1 0,8 0,0 0,0 0,0 7,0 Droits NPF appliqués 2014 15,1 35,2 22,5 18,9 8,0 0,2 0 0,0 7,4

Importations 2013 28,7 24,1 20,4 13,7 12,1 0,9 0,1 0,1 8,3



23,2 7,4 80 100 19,6 17,5 80 2,4 25,4 15,0 0 34 100 16,8 0 34 1,4 0 8,4 0,2 15 100 9,6 4,8 25 3,7 6,4 6,4 4,2 13 100 7,4 20,8 20 1,0 33,7 10,1 1,3 85 100 11,2 3,5 85 1,2 5,7 7,1 8,2 25 100 7,5 16,3 19 0,9 69,9

12,2 0 48 100 11,1 0 44 0,2 0 24,7 0 278 100 29,0 4,4 278 1,7 4,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 5,3 0 10 100 5,3 7,4 18 0,6 4,7 7,7 0 120 100 9,9 0,9 112 1,1 2,3 8,0 0,1 20 100 8,8 6,9 20 10,1 9,9 5,0 0 5 100 4,3 13,1 5 0,6 0,0 5,2 0,4 10 100 5,7 8,6 18 14,0 10,4 8,0 5,0 17 100 11,4 6,5 49 3,3 9,5 7,8 0 19 100 9,9 0,9 24 2,2 2,2 9,1 0 24 100 11,5 0 29 2,9 0 6,4 0 15 100 7,5 9,8 37 3,3 6,6 5,8 7,9 15 100 3,2 65,7 19 18,5 67,4 6,2 23,3 17 100 6,4 27,4 29 11,2 39,5 8,9 2,5 20 100 9,2 18,1 25 14,5 21,4 8,4 7,9 20 100 9,4 18,1 20 5,1 36,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 134 19 52 15,8 4,0 1,6 21,7 70,72. Turquie 2013 1 963 6 15 23,7 77,8 0,0 16,3 2,03. Bélarus 2013 971 24 153 15,1 16,4 16,4 100,0 100,04. Ukraine 2013 798 13 49 10,2 9,6 8,4 97,2 85,65. Azerbaïdjan 2013 481 15 38 13,2 4,5 4,0 99,6 65,8Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 230 645 16 54 4,3 0,3 0,2 68,1 97,32. Chine 2013 39 552 17 52 8,2 1,1 0,0 14,4 77,13. États-Unis d'Amérique 2013 25 790 19 44 2,5 0,1 0,1 86,3 98,84. Japon 2013 23 622 37 186 1,9 0,4 0,0 63,1 91,45. Ukraine 2013 22 353 43 330 3,9 1,2 1,2 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Fédération de Russie


77

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Fidji



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,2 0 0,1 97,3 1,4 0,9 2,3 Droits NPF appliqués 2014 5,2 56,7 0,2 15,8 0,1 19,6 0,4 2,0 3,2


Droits consolidés finals 0 0 0,0 0 0 43,8 0,0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 5,3 66,8 0,0 13,3 0,2 14,2 0,0 0,1 1,6

Importations 2013 5,3 52,3 16,3 15,5 0,0 9,9 0,7 0,0 22,3



40,0 0 40 100 17,4 5,4 32 1,0 0 40,3 0 46 100 26,3 3,2 32 1,4 8,2 40,0 0 40 100 8,3 1,9 40 1,9 36,3 40,0 0 40 100 13,9 0 32 0,3 0 40,8 0 124 100 14,8 4,5 124 4,3 57,0 40,0 0 40 98,6 7,0 16,3 32 1,4 7,4 40,0 0 40 100 32,0 0 32 0,7 0 73,9 0 458 100 125,9 0 458 0,9 0 40,0 0 40 100 5,0 0 5 0,0 0 40,0 0 40 100 4,9 7,4 15 0,5 5,3 40,0 0 40 1,6 16,1 0 32 4,0 0 40,0 0 40 44,2 7,4 4,2 43 7,5 12,2

- - - 0 6,7 0 24 22,5 0 40,0 0 40 6,0 7,3 5,0 50 6,9 21,9

- - - 0 13,9 3,6 32 2,9 5,0 40,0 0 40 78,8 8,4 0,5 32 3,4 0,6 40,0 0 40 100 31,1 0 32 1,3 0

- - - 0 15,0 0 45 1,5 0 40,0 0 40 99,2 5,9 8,7 32 7,9 10,3 40,0 0 40 99,6 8,7 1,8 32 4,7 6,2

- - - 0 22,1 3,9 > 1000 22,6 0,1 40,0 0 40 4,9 12,0 23,8 > 1000 2,5 36,7



Produits agricoles1. Union européenne 2013 103 1 1 10,1 72,9 72,9 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 81 5 5 4,3 0,3 0,2 89,1 99,53. Nouvelle-Zélande 2013 27 11 32 2,2 2,2 2,2 100,0 100,04. Australie 2013 23 9 17 2,2 3,5 3,5 100,0 100,05. Papouasie-Nouvelle-Guinée 2012 14 5 14 13,9 15,9 4,6 58,1 28,3Produits non-agricoles1. Australie 2013 133 16 75 5,3 4,9 4,9 99,2 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 89 6 10 3,9 0,2 0,0 76,3 30,63. Chine 2013 58 2 3 4,6 0,1 0,0 51,6 99,44. Japon 2013 44 5 14 3,7 2,9 0,0 26,7 30,55. Nouvelle-Zélande 2013 22 32 136 4,8 5,9 5,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Fidji





Gabon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,7 0 0 99,3 0 0 Droits NPF appliqués 2014 2,1 10,3 22,2 0 8,2 57,2 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 99,0 0,0 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 2,8 2,2 51,0 0 12,9 31,1 0 0 0

Importations 2012 5,9 1,5 58,9 0 19,3 14,5 0 0 0



60,0 0 60 100 19,7 0 30 4,6 0 60,0 0 60 100 18,8 25,0 30 1,3 59,2 60,0 0 60 100 26,8 0 30 0,9 0 60,0 0 60 100 29,9 0 30 0,3 0 60,0 0 60 100 18,7 5,6 30 5,0 38,2 59,4 0 60 100 18,9 5,5 30 0,8 22,0 60,0 0 60 100 20,0 0 30 0,2 0 60,0 0 60 100 27,1 1,1 30 2,0 0,1 60,0 0 60 100 10,0 0 10 0,0 0 58,6 0 60 100 15,9 0 30 0,3 0 15,7 0 60 100 22,6 8,9 30 1,2 64,5 15,4 0 60 100 17,0 0,1 30 18,2 0,0 15,0 0 15 100 10,0 0 10 8,8 0 15,2 0 60 100 11,3 4,8 30 9,0 30,1 15,5 0 60 100 19,3 5,5 30 2,3 22,4 15,0 0 15 100 19,7 0,3 30 0,9 5,2 15,0 0 15 100 30,0 0 30 0,4 0 15,0 0 15 100 20,2 3,1 30 2,0 5,6 15,0 0 15 100 12,3 0,4 30 16,9 0,3 15,0 0 15 100 16,8 0 30 9,2 0 15,0 0 15 100 15,4 9,2 30 11,7 4,0 17,7 0 60 100 21,7 9,7 30 4,0 7,1



Produits agricoles1. Congo 2013 8 2 2 30,0 30,0 30,0 100,0 100,02. Maroc 2013 4 1 1 13,8 2,5 0,0 0,0 0,03. République centrafricaine 2013 3 1 2 20,0 12,7 12,7 100,0 100,04. Cameroun 2012 2 2 3 24,4 29,2 29,2 100,0 100,05. Union européenne 2013 1 2 3 7,7 3,1 2,1 43,8 42,4Produits non-agricoles1. Japon 2013 2 263 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2013 1 906 4 7 2,5 0,5 0,4 92,1 97,93. États-Unis d'Amérique 2013 1 041 2 2 0,8 0,0 0,0 100,0 100,04. Congo 2013 1 009 1 3 15,1 10,1 10,1 100,0 100,05. Australie 2013 943 1 1 3,1 0,0 0,0 37,5 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Gabon


79

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Gambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 2,6 3,7 1,2 92,3 0 Droits NPF appliqués 2013 8,1 2,8 10,3 0 78,1 0 0 0 0

Importations 2013 24,6 52,0 3,8 0 19,6 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,4 0,2 0,1 0 Droits NPF appliqués 2013 16,0 3,4 26,1 0 54,1 0 0 0 0

Importations 2013 7,3 8,8 13,1 0 70,8 0 0 0 0



110,0 0 110 100 15,3 23,1 20 0,5 3,5 110,0 0 110 100 12,5 0 20 1,3 0 110,0 0 110 100 18,8 2,7 20 1,7 0,0 110,0 0 110 100 19,1 0 20 0,7 0 110,0 0 110 100 18,3 5,1 20 18,5 48,5 110,0 0 110 98,6 15,6 6,8 20 4,7 0,2 110,0 0 110 100 17,7 0 20 7,7 0 110,0 0 110 100 20,0 0 20 1,7 0 35,0 0 35 100 18,0 0 20 0,0 0 84,5 0 110 100 14,2 15,2 20 0,2 26,9

110,0 0 110 1,6 19,8 0 20 0,1 0 42,3 0 50 1,4 12,9 8,5 20 6,6 2,9

- - - 0 19,2 4,2 20 22,6 0 72,5 0 110 0,2 10,4 21,9 20 4,7 18,2

- - - 0 17,5 2,4 20 2,7 8,1- - - 0 15,9 0,3 20 4,9 4,1- - - 0 20,0 0 20 0,2 0- - - 0 18,6 0 20 1,0 0- - - 0 6,3 64,5 20 4,2 55,3- - - 0 17,4 4,0 20 3,2 5,9

70,9 0 80 9,2 13,3 27,5 20 10,7 0,5- - - 0 16,7 13,0 20 2,1 28,1



Produits agricoles1. Inde 2013 27 1 1 15,0 0,1 0,0 50,0 99,62. Union européenne 2013 6 4 6 8,8 3,4 3,4 100,0 100,03. Viet Nam 2013 6 1 1 3,0 3,0 0,0 0,0 0,04. Sénégal 2013 0 3 4 11,3 11,3 0,0 0,0 0,05. Bélarus 2013 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 78 2 2 2,4 0,0 0,0 70,3 99,92. Mali 2012 11 1 1 13,8 8,3 0,0 0,0 0,03. Union européenne 2013 5 4 11 5,2 8,6 8,6 100,0 100,04. Thaïlande 2013 3 1 2 2,8 0,0 0,0 60,0 100,05. Viet Nam 2013 2 2 3 4,6 0,0 0,0 37,5 99,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Gambie





Géorgie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 24,4 19,8 22,6 32,9 0,3 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 93,0 1,5 0 5,2 0 0 0 0 0,2

Importations 2013 89,9 3,3 0 6,8 0 0 0 0 10,8



11,8 1,1 12 100 8,4 27,0 12 2,0 6,3 12,1 0 25 100 5,4 40,8 12 0,6 65,4 13,4 0 30 100 9,0 25,2 12 1,6 9,4 12,3 0 20 100 4,6 54,2 12 1,3 20,5 14,4 1,3 28 100 6,8 45,1 28 4,7 65,7 3,6 67,1 12 100 0,1 99,4 12 1,5 57,8

11,6 0 12 100 10,6 11,8 12 1,1 49,4 34,5 0 382 100 19,1 5,1 382 2,6 5,9 9,0 0 12 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

10,5 1,6 15 100 0,3 97,8 12 0,5 89,9 0,6 95,2 12 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 7,0 31,9 20 100 2,2 81,5 12 18,0 83,3

12,0 0 12 100 0,0 100,0 0 12,2 100,0 6,3 7,9 12 100 0,7 90,0 12 11,2 66,8 3,8 66,3 12 100 1,7 86,1 12 4,1 93,5 8,2 0,2 12 100 0,0 99,3 5 2,0 90,3

12,6 0 15 100 0,0 100,0 0 2,0 100,0 10,4 10,7 12 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 3,4 35,1 12 100 0,2 98,7 12 9,4 97,5 2,9 41,9 12 100 0,1 98,6 5 6,6 98,6

10,0 15,6 12 100 0,0 92,4 0 13,0 30,0 7,4 26,4 12 100 0,1 99,5 12 2,9 97,6



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2013 168 2 7 15,1 16,6 16,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 163 7 12 13,5 3,6 3,3 68,0 93,23. Ukraine 2013 134 3 8 8,1 5,9 5,9 100,0 100,04. Kazakhstan 2013 50 5 11 15,4 19,1 19,1 100,0 100,05. Bélarus 2013 30 4 9 12,9 14,1 14,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 675 12 20 3,6 1,3 1,1 99,2 96,12. Turquie 2013 186 17 36 5,2 9,8 9,0 98,7 89,03. États-Unis d'Amérique 2013 163 3 4 3,7 2,7 2,5 82,7 98,54. Azerbaïdjan 2013 112 25 59 10,9 9,0 9,0 100,0 100,05. Canada 2013 86 2 2 3,5 0,1 0,0 69,5 99,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Géorgie


81

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ghana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,3 96,5 0 0 Droits NPF appliqués 2013 5,1 0 17,8 0 77,2 0 0 0 0

Importations 2013 9,7 0 22,2 0 68,1 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 1,2 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2013 13,1 4,5 44,7 0 37,7 0 0 0 0

Importations 2013 23,0 15,6 41,7 0 19,7 0 0 0 0,0



97,7 0 99 100 19,1 4,5 20 1,9 4,6 75,4 0 99 100 20,0 0 20 1,0 0 99,0 0 99 100 18,7 2,9 20 1,3 0,0 90,8 0 99 100 20,0 0 20 0,1 0 96,0 0 99 100 16,1 13,7 20 5,9 18,0 96,5 0 99 98,6 14,2 2,4 20 1,9 0,0 99,0 0 99 100 11,2 0 20 2,1 0 99,0 0 99 100 19,8 0 20 1,6 0 99,0 0 99 100 10,0 0 10 0,0 0 98,5 0 99 100 15,2 8,8 20 0,6 69,4 99,0 0 99 1,6 9,9 0 20 3,7 0 32,1 0 40 2,1 12,5 4,2 20 17,6 11,1

- - - 0 6,2 36,4 10 0,8 5,8 99,0 0 99 0,2 11,9 0,6 20 12,9 12,6 40,7 0 50 5,5 16,7 8,5 20 2,7 22,5 45,0 0 45 0,7 16,8 0,8 20 2,6 9,3

- - - 0 20,0 0 20 0,8 0- - - 0 14,0 0,6 20 2,2 0,9

30,0 0 30 1,7 2,8 76,0 20 15,2 73,4- - - 0 10,7 12,3 20 7,7 13,3

32,1 0 35 5,8 6,0 48,0 20 14,1 15,3 50,0 0 50 0,3 14,6 7,6 20 3,4 12,2



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 458 4 10 12,2 3,5 3,5 100,0 100,02. Nigéria 2013 228 5 6 20,9 20,4 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 198 3 5 3,3 0,4 0,4 100,0 100,04. Turquie 2013 160 1 3 17,9 3,5 1,3 18,2 62,65. Inde 2013 144 3 4 26,7 11,6 0,0 4,5 61,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 2 919 8 11 4,2 1,3 1,3 99,9 100,02. Congo 2013 734 1 3 13,3 10,0 0,0 1,6 0,03. Chine 2013 688 3 4 5,2 0,1 0,0 33,1 99,14. Afrique du Sud 2013 628 1 1 10,9 0,0 0,0 54,3 100,05. Inde 2013 227 5 7 7,7 8,0 0,0 4,2 7,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ghana





Grenade



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,9 0 0 0 1,1 2,5 90,0 4,6 0 Droits NPF appliqués 2014 11,3 34,9 1,6 4,0 14,4 33,4 0 0 0,1


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,9 67,5 3,2 4,1 17,2 4,0 0 0 0

Importations



98,1 0 100 100 23,7 10,1 40 100,0 0 100 100 6,0 30,0 20 105,5 0 200 100 22,6 5,6 40 116,7 0 200 100 16,8 0 40 92,7 0,6 100 100 14,3 13,6 40 97,3 2,7 200 100 19,4 19,0 40

100,0 0 100 100 19,6 0 40 92,1 0 100 100 27,0 0 40

100,0 0 100 100 5,0 0 5 100,9 8,0 200 100 8,7 20,1 40 50,8 0 100 100 28,9 15,9 40 50,0 0 50 100 7,4 5,0 35 50,0 0 50 100 6,9 14,4 25 50,0 0 100 100 6,6 3,6 40 50,0 0 50 100 9,6 5,1 20 50,0 0 50 100 7,3 0,2 30 50,0 0 50 100 19,8 0 20 50,0 0 50 100 9,7 2,2 25 50,0 0 50 100 5,9 5,3 35 50,0 0 50 100 10,4 1,2 35 50,0 0 50 100 8,9 8,8 30 50,0 0 50 100 13,2 3,6 35



Produits agricoles1. Union européenne 2013 8 3 4 8,1 0,4 0,4 100,0 100,02. Dominique 2013 2 3 3 40,5 46,7 46,7 100,0 100,03. Antigua-et-Barbuda 2013 1 2 2 21,3 21,2 21,2 100,0 100,04. Canada 2013 1 2 5 1,9 0,4 0,4 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 1 4 7 2,0 1,0 1,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Malaisie 2013 8 2 2 2,5 0,3 0,0 66,7 97,12. États-Unis d'Amérique 2013 6 2 3 1,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Barbade 2013 1 6 10 34,2 44,1 44,1 100,0 100,04. Union européenne 2013 1 3 3 4,6 14,3 14,3 100,0 100,05. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2012 1 15 33 13,5 14,5 14,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Grenade


83

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Guatemala



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,4 0,8 2,1 82,8 4,2 8,7 0 Droits NPF appliqués 2014 28,4 10,3 11,2 46,2 2,6 1,3 0 0 0


Droits consolidés finals 2,3 0 1,7 2,5 8,9 84,4 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2014 54,9 10,7 15,0 19,4 0,0 0 0 0 0

Importations 2013 64,7 10,7 10,9 13,7 0,0 0 0,1 0 0,0



72,3 0 257 100 12,0 7,7 15 1,1 8,7 90,6 0 103 100 13,4 6,3 15 0,9 4,1 44,0 0 138 100 11,5 20,0 30 1,2 19,6 40,0 0 40 100 13,4 2,1 15 0,3 0,1 44,9 0 135 100 8,9 35,8 24 5,7 34,8 63,3 0 241 100 5,5 41,7 15 2,4 36,9 70,0 0 160 100 11,7 25,5 20 0,3 35,8 48,4 0 90 100 17,7 7,1 40 0,9 1,1 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 39,6 0 45 100 3,4 58,2 15 0,9 50,2 40,8 0 45 100 11,5 11,3 15 0,3 18,8 40,9 0,1 50 100 3,3 66,9 15 12,5 63,4 45,0 0 45 100 7,0 34,1 15 16,6 95,9 38,4 0,1 50 100 1,9 79,6 15 16,8 48,8 36,7 0 55 100 6,3 44,8 15 4,7 53,3 44,6 0 50 100 8,2 13,0 15 6,1 10,7 45,0 0 45 100 14,9 0,7 15 1,4 1,7 43,8 0 50 100 7,7 22,9 15 2,2 12,5 34,2 5,5 45 100 1,2 89,9 15 9,0 87,4 31,7 19,4 50 100 2,3 79,1 15 7,5 72,6 40,5 0 75 100 3,1 69,7 20 6,0 84,2 41,7 5,6 45 100 6,6 44,3 15 3,0 55,9



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 1 798 10 35 8,1 7,4 4,6 97,4 96,42. Union européenne 2013 674 12 22 11,7 10,8 9,5 96,3 95,63. El Salvador 2013 356 20 81 14,7 19,0 19,0 100,0 100,04. Canada 2013 305 7 15 3,6 0,3 0,3 69,0 98,75. Mexique 2013 250 9 17 16,5 6,0 4,6 89,7 91,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 2 320 44 269 6,7 10,3 10,3 99,3 99,92. El Salvador 2013 551 45 290 7,5 8,5 8,5 100,0 100,03. Honduras 2013 386 38 206 7,1 9,9 9,9 100,0 100,04. Costa Rica 2013 300 41 271 6,1 8,5 0,0 44,1 20,45. Mexique 2013 278 49 354 14,2 10,0 10,0 99,2 99,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guatemala





Guinée


Moyenne des droits consolidés finals 20,1 39,7 10,1 Portée des consolidations: Total 38,7Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 29,5Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 0,2 97,1 0,8 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0,7 12,1 6,5 5,2 4,6 0,4 0 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 26,8 0 40 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,3 0 40 100 39,5 0 40 98,6 40,0 0 40 100 43,1 0 75 100 40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 10,2 22,2 40 14,3 5,8 13,0 16 5,9 7,4 0 10 80,0

18,3 0 40 1,5 19,4 0 40 15,4 18,6 0 30 26,8 15,0 0 15 70,8 17,4 0 25 27,7 5,3 4,0 25 91,2 6,9 0 7 93,5

13,8 1,1 25 72,5 14,0 0 30 3,4



Produits agricoles1. Union européenne 2013 16 4 4 9,3 0,2 0,2 100,0 100,02. Inde 2013 12 1 1 10,0 0,3 0,0 66,7 99,03. Maroc 2013 12 1 1 17,5 10,0 10,0 75,0 99,94. Viet Nam 2013 11 1 1 3,0 3,0 0,0 0,0 0,05. Mali 2012 4 4 5 15,0 7,5 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 563 3 5 3,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Inde 2013 187 4 5 7,0 2,4 0,0 11,8 59,03. Corée, République de 2013 180 7 7 7,2 5,2 0,0 16,3 1,14. Ukraine 2013 129 1 1 1,4 0,0 0,0 60,0 100,05. Chine 2013 84 1 2 2,7 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guinée


85

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Guinée-Bissau



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 100,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,4 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations



40,0 0 40 100 19,0 0 20 40,0 0 40 100 16,3 0 20 40,0 0 40 100 17,4 0 20 40,0 0 40 100 15,6 0 20 40,0 0 40 100 13,2 0 20 40,1 0 50 100 10,7 0 20 40,0 0 40 100 11,3 0 20 40,0 0 40 100 18,6 0 20 40,0 0 40 100 5,0 0 5 40,3 0 50 100 9,1 0 20 49,8 0 50 100 14,4 0 20 50,0 0 50 96,2 11,7 1,5 20

- - - 0 7,2 22,9 10 50,0 0 50 99,9 7,2 4,5 20 50,0 0 50 100 11,2 5,1 20 50,0 0 50 99,8 16,4 0,3 20 50,0 0 50 100 20,0 0 20 50,0 0 50 100 13,0 1,3 20 50,0 0 50 99,4 7,0 0 20 50,0 0 50 100 11,2 0,4 20 50,0 0 50 42,5 8,7 2,5 20 50,0 0 50 99,5 14,4 2,1 20



Produits agricoles1. Inde 2013 109 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Viet Nam 2013 61 1 1 3,0 3,0 0,0 0,0 0,03. Nigéria 2013 0 1 1 35,0 35,0 0,0 0,0 0,04. Union européenne 2013 0 5 7 8,8 1,3 1,3 100,0 100,05. Ukraine 2013 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Ghana 2013 51 2 6 6,1 5,7 4,3 94,7 86,42. Chine 2013 17 2 2 0,8 0,0 0,0 100,0 100,03. Togo 2013 15 1 2 10,0 10,0 10,0 100,0 100,04. Côte d'Ivoire 2013 5 1 3 10,0 10,0 10,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 3 1 1 1,7 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guinée-Bissau





Guyana



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 0 Droits NPF appliqués 2013 10,5 34,6 1,5 4,0 14,1 31,8 3,4 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2013 3,7 67,5 3,5 4,0 17,1 3,7 0,5 0 0

Importations 2013 5,8 31,3 8,7 6,0 43,8 4,4 0,0 0 0



100,0 0 100 100 27,8 9,5 45 0,4 6,2 100,0 0 100 100 14,3 15,0 40 2,3 77,0 100,0 0 100 100 23,1 4,8 40 1,3 14,4 100,0 0 100 100 16,8 0 40 0,4 0 100,0 0 100 100 14,5 13,6 100 5,3 39,2 99,3 0 100 100 19,4 18,3 40 1,5 35,9

100,0 0 100 100 20,9 0 40 0,5 0 100,0 0 100 100 59,0 0 100 2,5 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 98,5 0 100 100 8,7 20,1 40 0,5 55,7 50,8 0 100 100 30,5 11,2 40 0,2 0,1 50,1 0 70 100 8,1 5,0 60 13,1 20,5 50,0 0 50 100 7,3 0 25 30,1 0 50,0 0 100 100 6,6 3,3 40 8,7 9,6 50,0 0 50 100 9,7 5,1 20 3,2 12,6 50,0 0 50 100 7,3 0,2 30 1,5 0,7 50,0 0 50 100 19,8 0 20 0,5 0 50,0 0 50 100 9,8 2,5 30 1,5 10,2 50,0 0 50 100 5,9 5,5 35 13,4 2,6 50,0 0 50 100 9,8 1,2 45 4,0 0,2 50,0 0 50 100 9,5 8,8 45 7,4 6,4 50,0 0 50 100 15,7 3,6 70 2,1 1,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 155 4 6 11,4 54,1 54,1 100,0 100,02. Venezuela, République bolivarienne du 2013 123 1 2 18,3 17,2 4,3 0,0 0,03. Jamaïque 2013 33 3 5 23,3 22,7 22,7 100,0 100,04. Canada 2013 7 3 6 2,4 3,1 3,1 98,4 99,85. États-Unis d'Amérique 2013 6 8 9 2,5 0,3 0,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Canada 2013 465 1 1 4,5 0,0 0,0 81,4 99,92. États-Unis d'Amérique 2013 451 4 5 3,1 0,2 0,2 99,2 100,03. Union européenne 2013 74 6 8 3,1 2,1 2,1 100,0 100,04. Ukraine 2013 64 1 1 2,0 0,0 0,0 50,0 100,05. Chine 2013 20 2 2 11,6 0,1 0,0 23,2 99,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Guyana


87

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Haïti



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 16,9 2,1 10,7 3,3 28,7 37,1 0,3 0 9,4 Droits NPF appliqués 2014 29,1 26,6 10,5 20,2 12,4 0,9 0 0 0,3


Droits consolidés finals 3,3 3,9 19,1 7,6 44,3 6,5 0 0 9,1 Droits NPF appliqués 2014 47,2 31,6 10,9 7,0 2,9 0 0,0 0 0,3

Importations 2012 43,3 30,6 12,4 6,9 6,9 0,0 0,0 0 0



19,0 13,7 40 100 9,1 24,2 25 2,9 0,3 12,5 7,5 20 100 5,9 0 20 2,5 0 26,9 11,1 50 100 11,6 15,1 40 1,4 32,4 24,2 0 40 100 10,0 0 20 0,0 0 31,6 9,6 50 100 8,4 25,6 20 13,6 1,4 14,8 19,6 28 100 2,9 47,9 20 4,0 91,5 40,0 0 40 100 13,2 0 20 2,7 0 25,4 2,1 42 100 13,7 3,3 40 1,3 0,4 20,0 0 35 100 15,0 0 15 0,0 0 9,8 44,0 70 100 2,4 69,2 20 0,2 56,3

24,4 2,4 40 32,5 1,9 81,7 20 0,7 9,5 14,6 2,1 40 85,4 3,8 55,5 25 11,1 20,1 21,2 0 30 100 2,8 74,3 58 19,9 99,9 22,2 1,4 30 99,9 3,0 54,7 25 7,8 26,4 11,9 0,2 28 66,5 4,3 42,3 20 4,0 17,9 20,6 0 50 86,2 6,1 46,7 20 4,9 44,4 31,6 0 50 51,6 5,8 18,7 15 1,6 0 21,7 0,7 25 86,2 5,2 42,1 15 1,8 7,4 14,3 21,2 22 99,2 3,3 38,8 20 4,5 8,4 16,2 0 27 99,2 2,4 60,9 20 6,0 31,9 13,6 2,5 30 100 3,7 58,1 20 6,7 16,8 17,4 0 30 90,9 7,0 21,2 20 2,4 10,1



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 23 9 10 2,4 2,4 2,4 100,0 100,02. Union européenne 2013 14 5 5 10,1 0,2 0,2 100,0 100,03. Suisse 2013 2 2 2 1,2 0,1 0,1 100,0 100,04. Canada 2013 1 8 15 3,9 1,2 1,2 100,0 100,05. Algérie 2013 1 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 782 40 169 7,0 13,5 13,3 94,4 97,72. Canada 2013 30 4 17 8,0 14,1 14,1 100,0 100,03. Union européenne 2013 23 9 14 5,7 10,5 10,5 100,0 100,04. Viet Nam 2013 20 1 1 14,0 0,1 0,0 25,0 99,15. Mexique 2013 20 2 4 21,9 29,8 0,0 5,4 0,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Haïti





Honduras



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,0 2,9 2,9 14,8 78,6 0,6 0,2 0 Droits NPF appliqués 2014 27,7 11,3 11,0 45,5 1,0 3,1 0,1 0,2 0


Droits consolidés finals 2,3 0,7 2,9 5,0 3,0 85,9 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2014 54,2 11,6 14,8 19,5 0 0 0 0 0

Importations 2013 65,3 7,9 7,4 19,3 0 0 0 0 0



31,2 0 164 100 14,8 7,7 164 1,2 4,1 24,4 0 35 100 22,9 6,3 35 0,5 8,0 32,6 0 45 100 11,5 20,2 30 1,4 12,2 33,5 0 35 100 13,4 2,1 15 0,2 1,0 32,3 0 55 100 9,9 36,5 45 8,5 33,2 31,4 0 50 100 5,8 34,7 15 2,2 67,9 35,0 0 40 100 13,1 25,5 40 0,4 16,6 34,6 0 60 100 14,2 6,4 55 1,7 3,0 11,0 0 15 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 33,8 0 35 100 3,4 58,3 15 1,5 32,8 34,7 0 35 100 11,5 11,3 15 0,3 49,2 33,3 0,1 35 100 3,3 66,5 15 10,6 61,3 18,8 0 35 100 7,0 34,1 15 25,1 95,2 31,8 0,1 35 100 1,8 80,9 15 15,6 59,5 33,4 0 50 100 6,3 44,8 15 4,8 41,0 34,1 0 35 100 8,2 12,9 15 1,5 9,9 34,9 0 35 100 14,9 0,6 15 1,4 1,7 34,3 0 55 100 7,7 22,9 15 1,9 9,8 29,2 5,8 35 100 1,2 89,4 15 6,8 83,3 21,6 20,6 35 100 2,3 79,2 15 5,9 66,6 29,1 0 35 100 4,6 38,5 15 5,7 9,1 31,6 4,9 35 100 6,6 44,2 15 2,7 55,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 774 5 6 11,3 2,2 1,5 72,2 98,72. États-Unis d'Amérique 2013 652 10 21 4,8 3,5 2,8 96,4 97,93. El Salvador 2013 146 17 49 14,5 17,3 17,3 99,4 100,04. Guatemala 2013 97 14 30 9,9 13,8 13,8 100,0 100,05. Nicaragua 2013 85 13 25 11,0 13,1 13,1 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 3 645 48 344 5,2 11,4 11,4 99,9 100,02. Guatemala 2013 297 39 125 6,3 6,0 6,0 100,0 100,03. Mexique 2013 277 36 277 13,5 18,8 18,8 99,6 99,94. El Salvador 2013 259 37 120 7,7 10,4 10,4 99,9 100,05. Chine 2013 234 4 5 12,0 0,5 0,0 13,7 95,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Honduras


89

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Hong Kong, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 37,7 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,6 100,0 0,0 100,0 0 67,5 0,0 100,0 0 24,3 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 2,4 100,0 0,0 100,0 0 8,6 0,0 100,0 0 4,0 100,0 0,0 100,0 0 96,1 0,0 100,0 0 0,8 100,0 0,0 100,0 0 10,0 0,0 100,0 0 2,2 100,0 0,0 100,0 0 2,3 0,0 100,0 0 2,5 100,0 0,0 100,0 0 40,9 0,0 100,0 0 2,3 100,0 0,0 100,0 0 28,0 0,0 100,0 0 11,3 100,0 0,0 100,0 0 38,9 0,0 100,0 0 36,8 100,0 0,0 100,0 0 14,2 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 54,0 0,0 100,0 0 7,8 100,0



Produits agricoles1. Chine 2013 151 9 14 15,7 19,5 14,0 51,2 77,22. Union européenne 2013 113 20 68 10,8 6,0 0,0 18,6 31,13. États-Unis d'Amérique 2013 95 18 45 3,5 2,7 0,0 30,1 35,14. Macao, Chine 2013 85 13 48 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Singapour 2013 79 18 61 2,6 6,0 0,0 99,7 99,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 12 208 54 690 4,4 1,7 0,0 20,7 63,32. Chine 2013 8 536 49 321 9,7 4,6 4,2 54,0 95,83. Inde 2013 6 192 27 128 9,6 9,1 0,0 4,8 9,04. Malaisie 2013 3 045 50 461 9,2 3,6 0,0 47,9 76,05. États-Unis d'Amérique 2013 2 880 62 760 3,9 2,6 0,0 43,2 60,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Hong Kong, Chine





Îles Cook



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 91,9 0 0 0,1 1,2 1,6 1,8 3,2 3,7



Importations



5,4 89,2 50 0,0 100,0 0 4,0 91,8 75 0,0 100,0 0 0,1 98,9 13 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0

271,4 39,6 > 1000 0,0 100,0 0 0,0 99,3 0 0,0 100,0 0 0,3 99,6 100

167,2 77,6 > 1000 0,0 99,4 0 0,0 100,0 0 0,0 99,8 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 0 0,0 99,6 0 11,1 84,6 200 0,0 99,5 0



Produits agricoles1. Japon 2013 0 1 1 29,8 29,8 29,8 100,0 100,02. Soudan 2012 0 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,03. Chine 2013 0 1 1 20,0 20,0 0,0 0,0 0,04. Nouvelle-Zélande 2013 0 3 3 1,3 3,4 3,4 100,0 100,05. Union européenne 2013 0 1 1 8,8 8,8 0,0 11,1 11,1Produits non-agricoles1. Japon 2013 11 4 5 1,4 1,4 0,0 60,0 58,92. Thaïlande 2013 3 7 10 3,3 2,1 0,0 58,3 72,93. Turquie 2013 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2013 2 8 10 2,8 0,3 0,3 83,3 99,95. Chine 2013 1 1 1 2,5 9,8 0,0 75,0 1,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Îles Cook


91

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Îles Salomon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %


Importations 2013 43,1 11,5 44,6 0,2 0,1 0 0,0 0,4 0,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0,5 1,3 0,3 0 0,2 94,8 2,9 0,9 Droits NPF appliqués 2013 0,2 16,4 80,8 0,1 0,0 0 0 0 0,4

Importations 2013 1,1 25,9 73,0 0,0 0,0 0 0 0 2,0



86,3 0 110 100 8,8 0 10 5,8 0 32,5 0 80 100 7,3 0 10 1,3 0 67,8 0 80 100 10,0 0 10 1,5 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,8 0 70,2 0 150 100 8,8 5,1 15 29,2 67,5 78,2 0 80 100 9,2 0 10 1,5 0 61,3 0 80 100 8,8 0 10 0,7 0 79,2 0 239 100 52,5 0 239 2,6 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 65,0 0 80 100 9,2 0 10 1,1 0 83,7 0 120 100 10,0 0 10 1,9 0 76,8 0 90 100 8,5 0 10 7,1 0 2,3 0 3 100 0,3 0 0 0 0

77,2 0 110 100 7,9 0 17 4,8 0 80,0 0 80 100 9,8 0 10 6,3 0 79,9 0 80 100 9,9 0 10 3,2 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,4 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 1,7 0 80,1 0 110 100 9,4 0,3 10 13,6 3,7 80,0 0 80 100 9,7 0,4 10 10,3 0,8 80,0 0 80 100 8,9 1,6 10 1,9 0 86,6 0 110 100 9,8 0,6 10 2,9 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 31 1 2 3,8 3,9 3,9 100,0 100,02. Suisse 2013 4 1 3 63,8 61,1 61,1 100,0 100,03. Indonésie 2013 3 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,04. Philippines 2013 2 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2013 1 4 7 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 404 1 1 1,2 0,0 0,0 87,1 99,92. Australie 2013 89 2 2 3,3 0,2 0,2 100,0 100,03. Union européenne 2013 33 1 1 9,4 23,9 23,9 100,0 100,04. Thaïlande 2013 22 2 3 10,7 4,7 0,0 22,2 0,05. Corée, République de 2013 13 1 2 3,8 1,3 1,1 54,5 98,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Îles Salomon





Inde


Moyenne des droits consolidés finals 48,5 113,5 34,5 Portée des consolidations: Total 74,4Moyenne des droits NPF appliqués 2014 13,5 33,4 10,2 Non-Ag 70,5Moyenne pondérée par le commerce 2013 6,2 45,0 4,5 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0,9Importations en milliards US$ 2013 439,4 18,0 421,3 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 1,3 0,3 2,2 7,2 53,2 35,8 0,3 Droits NPF appliqués 2014 5,4 3,7 3,3 4,1 4,1 68,6 8,7 2,2 0,3


Droits consolidés finals 2,6 0,5 0,0 0 15,7 51,3 0,3 0,2 5,9 Droits NPF appliqués 2014 2,6 11,6 76,3 1,4 1,7 5,9 0,4 0,0 5,7

Importations 2013 42,1 17,6 39,8 0,1 0,3 0,0 0,1 0,0 0,4



106,1 0 150 100 31,1 0 100 0,0 0 65,0 0 150 100 33,5 0 60 0,0 0

100,1 0 150 100 30,8 1,0 100 1,0 16,9 133,1 0 150 100 56,3 0 100 0,1 0 115,3 0 150 100 31,3 15,4 150 0,1 3,3 169,7 0 300 100 37,0 1,7 100 2,3 0 124,7 0 150 100 35,9 0 60 0,1 0 120,5 0 150 100 69,1 0 150 0,1 0 110,0 0 150 100 6,0 80,0 30 0,1 99,9 104,8 0 150 100 22,4 13,6 70 0,4 6,4 100,7 0 150 11,1 29,9 0,1 30 0,0 4,3 38,3 0,4 55 61,3 7,6 0,3 15 30,1 5,4

- - - 0 4,9 18,5 10 33,8 97,1 39,6 0,1 150 89,0 7,9 0,5 10 9,0 2,7 36,4 0 40 64,2 9,0 4,0 10 1,8 2,7 27,3 0 65 69,9 12,0 0 156 1,0 0 37,4 0 57 58,4 12,5 0 57 0,1 0 34,6 0 40 51,6 10,1 2,5 70 1,0 0,0 28,6 6,3 40 95,4 7,1 4,7 10 7,1 22,9 27,8 24,6 40 93,5 7,3 16,7 10 6,3 52,5 35,7 0 40 70,0 21,7 3,7 100 3,5 8,3 34,0 13,5 40 43,9 8,8 5,7 10 2,2 19,8



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 3 527 20 60 4,8 0,8 0,4 73,8 88,52. Union européenne 2013 3 487 24 114 13,9 3,7 1,7 25,9 71,13. Chine 2013 3 145 7 10 15,7 16,8 13,9 7,1 35,94. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 1 892 20 69 8,9 4,4 0,0 26,2 69,05. Indonésie 2013 1 278 23 108 5,3 5,0 0,8 9,6 16,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 43 050 65 1,142 4,5 4,5 2,4 64,6 66,72. États-Unis d'Amérique 2013 37 410 58 708 3,7 2,7 0,4 74,1 76,13. Hong Kong, Chine 2013 14 030 8 23 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2013 13 820 46 340 9,4 4,2 1,5 7,3 47,85. Singapour 2013 8 731 42 253 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Inde


93

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Indonésie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,6 0 0 87,5 8,6 3,2 0 Droits NPF appliqués 2014 8,5 81,8 5,1 0,2 1,5 1,1 0,2 1,6 3,3


Droits consolidés finals 2,8 0 0,0 3,6 0 89,3 0,0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 13,4 54,2 18,6 12,5 0,7 0,5 0 0,0 0,0

Importations 2013 48,5 31,6 13,0 5,1 0,4 1,4 0 0,0 0,0



43,7 0 50 100 4,6 8,2 20 0,3 36,3 74,0 0 210 100 5,5 0 10 0,7 0 45,6 0 60 100 5,5 5,8 20 0,8 0,2 45,3 0 60 100 6,7 0 10 0,2 0 44,8 0 160 100 5,3 9,6 150 2,7 49,5 39,9 0 60 100 4,5 11,2 10 2,0 52,8 58,3 0 95 100 6,4 0 11 1,1 0 81,3 0 150 100 44,1 0 150 0,5 0 37,4 0 40 100 4,0 20,0 5 0,7 99,8 40,7 0 60 100 4,1 17,2 5 0,8 52,4 40,0 0 40 100 5,9 1,4 10 0,2 32,6 38,8 0,1 40 97,7 6,4 17,6 30 15,0 31,8 40,0 0 40 100 0,2 95,1 5 22,4 99,1 37,9 0,1 60 96,0 5,1 14,4 150 12,0 29,8 39,4 0 40 100 4,4 27,1 15 2,2 49,3 26,4 0 40 99,7 9,2 0,9 25 3,8 2,2 35,0 0 40 100 14,4 0,5 15 0,3 0,0 39,7 0 50 99,4 8,6 13,3 25 1,7 12,9 35,0 6,5 40 98,3 4,8 16,8 15 14,8 26,6 30,5 23,2 40 96,5 5,7 22,9 13 9,6 60,9 38,8 0 40 52,8 9,8 32,9 40 5,8 27,6 35,4 9,4 40 87,0 6,7 7,8 15 2,3 15,4



Produits agricoles1. Union européenne 2013 5 318 16 34 12,8 2,8 1,6 27,1 71,82. Inde 2013 4 902 3 5 35,3 61,2 0,0 5,1 4,93. Chine 2013 3 792 10 22 13,9 9,8 5,6 93,1 46,24. Malaisie 2013 2 240 11 38 17,7 12,2 6,2 54,0 48,35. États-Unis d'Amérique 2013 1 552 14 37 2,5 0,5 0,3 81,4 91,3Produits non-agricoles1. Japon 2013 28 196 46 331 4,0 1,0 0,7 93,5 95,42. Chine 2013 27 632 33 140 9,8 2,2 1,9 96,1 94,43. Singapour 2013 17 534 46 298 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 17 111 48 372 4,5 7,1 0,6 70,7 59,85. Corée, République de 2013 12 671 48 294 7,5 3,0 0,0 13,2 5,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Indonésie





Islande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 46,4 6,2 8,3 6,1 16,9 9,7 0,7 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 76,9 3,9 13,6 5,6 0,0 0 0 0 0

Importations 2013 84,3 3,7 8,7 3,3 0,0 0 0 0 0



342,7 0 461 100 73,2 30,8 393 0,3 7,4 438,1 0 574 100 87,2 0 233 0,1 0 82,8 21,6 470 100 17,0 67,7 470 2,0 72,3 18,5 35,9 115 100 6,5 63,7 39 0,8 59,5 92,7 22,2 407 100 19,7 57,6 152 2,9 52,7 99,2 18,6 196 100 7,2 86,3 55 0,5 63,6 88,1 19,0 175 100 4,8 84,6 55 0,3 59,7 14,3 23,3 58 100 7,7 61,0 49 1,3 81,1 2,2 80,0 11 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

33,1 54,8 180 100 4,4 82,9 55 0,6 64,2 3,2 81,8 175 95,7 1,8 82,0 10 2,4 96,8 7,8 56,8 65 96,7 1,2 86,6 15 9,1 86,0 5,0 83,3 50 80,0 0,1 97,0 5 17,9 100,0 4,1 79,2 65 99,1 1,0 85,9 20 19,8 84,3

10,8 46,8 35 94,9 2,5 70,2 15 4,4 51,4 8,3 33,4 35 87,1 1,4 85,3 15 1,3 50,0

20,5 0 21 100 14,5 0,9 15 2,4 0,5 11,4 35,7 35 86,7 5,9 41,7 15 1,6 16,2 5,6 57,1 35 96,4 0,7 90,5 10 8,1 92,4

15,1 33,6 40 99,2 2,1 73,1 10 13,3 93,8 9,6 59,5 35 44,7 2,0 78,3 15 7,1 92,6

21,1 16,2 55 97,7 3,4 63,9 15 3,8 63,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 49 13 32 17,3 7,7 1,9 52,5 87,62. États-Unis d'Amérique 2013 15 6 8 3,1 1,1 0,0 47,6 28,23. Norvège 2013 10 6 6 44,6 228,5 0,0 46,5 25,44. Japon 2013 8 3 5 1,0 0,4 0,0 77,8 89,45. Nouvelle-Zélande 2013 5 1 1 0,8 0,0 0,0 83,3 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 2 480 22 74 5,2 8,3 8,1 90,9 92,32. États-Unis d'Amérique 2013 236 15 53 1,8 0,4 0,0 61,8 87,33. Norvège 2013 235 13 31 0,7 6,7 6,7 99,9 99,94. Fédération de Russie 2013 192 5 9 7,5 9,9 0,0 27,0 2,05. Japon 2013 155 23 74 2,0 1,9 0,0 65,5 60,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Islande


95

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Israël



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 77,7 0,1 14,9 7,0 0,1 0,1 0,0 0 0,2



103,5 13,3 190 96,8 18,7 37,1 170 1,0 84,9 170,8 0 247 95,0 78,0 4,8 212 0,1 3,4 106,1 0 560 100 16,1 23,1 195 0,8 19,4 9,2 0 25 100 0,1 99,0 5 0,5 99,1

61,9 0,6 255 100 8,9 72,4 114 2,4 43,8 37,4 1,9 128 100 5,5 51,4 84 1,2 69,4 9,7 0 35 100 0,3 92,6 4 0,5 84,4

132,6 1,1 255 97,9 9,4 56,4 98 0,8 65,4 76,0 0 76 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 38,0 7,7 170 99,3 2,6 69,2 58 0,5 71,4 6,9 0 170 54,8 8,7 51,1 126 0,7 79,7 8,8 9,4 80 84,4 2,7 70,8 17 24,0 87,6

25,0 0 45 20,0 2,7 66,7 8 19,0 100,0 8,3 7,2 70 84,5 1,4 86,9 100 12,5 82,3

12,5 16,6 60 72,4 3,6 72,3 100 2,2 82,1 20,0 1,1 140 49,1 3,4 48,9 22 1,7 50,7 16,5 0 35 11,9 5,9 1,1 12 2,2 0,0 12,5 13,2 60 70,9 4,2 59,8 12 1,6 37,7 8,4 29,7 178 75,3 3,3 65,0 12 9,8 66,1 10,3 33,3 91 78,3 3,1 68,7 12 10,9 85,3 19,4 26,5 100 39,8 3,3 67,3 100 7,4 21,7 12,4 13,0 92 74,5 3,5 65,5 100 0,4 79,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 284 21 84 14,1 10,7 8,9 75,8 66,12. Fédération de Russie 2013 430 10 28 12,7 11,8 0,0 6,1 8,23. États-Unis d'Amérique 2013 317 20 77 5,7 4,9 4,7 97,4 99,34. Chine 2013 102 4 8 14,1 13,2 6,8 15,6 24,35. Japon 2013 84 11 20 9,4 15,9 0,0 30,8 7,8Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 21 763 40 231 3,0 0,6 0,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 13 761 52 536 4,3 2,1 2,1 99,7 100,03. Hong Kong, Chine 2013 3 518 5 14 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Chine 2013 3 079 27 137 7,3 3,5 0,0 13,9 38,15. Turquie 2013 2 366 20 71 3,2 1,4 1,4 99,9 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Israël





Jamaïque



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,7 0,3 0,8 0 0 0,7 96,6 0 0,3 Droits NPF appliqués 2014 30,0 15,5 1,6 3,8 12,9 34,7 1,5 0 0


Droits consolidés finals 0,4 4,8 12,5 0,4 0,0 81,8 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 63,1 6,5 2,8 4,3 19,0 4,1 0 0 0,0

Importations 2013 3,9 43,1 5,6 27,9 12,5 7,1 0 0 0



100,0 0 100 100 27,7 9,8 100 1,5 33,6 100,0 0 100 100 27,5 11,1 75 0,8 0 99,5 0,5 100 100 24,7 16,5 100 1,5 4,1

100,0 0 100 100 16,1 12,5 40 0,3 0 100,0 0 100 100 12,9 31,5 40 7,1 43,2 96,6 0 100 100 16,6 46,2 40 1,7 47,7

100,0 0 100 100 20,0 35,3 40 1,2 0 100,0 0 100 100 29,4 0 40 5,4 0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 0 86,8 8,0 100 100 6,7 69,6 40 0,4 47,0 50,8 0 100 100 30,8 13,0 40 1,7 27,6 46,6 0,0 50 100 4,0 70,0 40 7,8 16,9 50,0 0 50 100 6,1 34,3 30 35,8 0 25,3 0 100 100 2,7 82,1 40 9,7 3,8 49,0 0 50 100 7,4 50,1 20 4,6 12,2 49,5 0 50 100 3,1 82,0 30 1,1 0,3 50,0 0 50 100 19,8 0,9 20 0,7 0 40,7 0,6 50 100 7,3 56,6 40 1,5 5,2 38,4 0,4 50 100 1,9 86,3 25 5,9 2,3 47,5 5,0 50 100 7,4 54,7 25 3,6 0,1 47,3 0 50 100 6,8 53,6 30 5,3 1,1 50,0 0 50 100 11,6 28,7 50 2,2 3,4



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 159 9 25 3,7 3,4 3,1 97,5 98,72. Union européenne 2013 134 9 23 11,3 47,1 47,1 100,0 100,03. Canada 2013 41 9 25 6,5 4,1 2,6 96,1 99,34. Japon 2013 17 2 2 9,1 0,5 0,3 61,5 98,15. Barbade 2013 7 12 27 50,4 52,3 52,3 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 223 1 1 3,1 4,1 4,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 201 5 9 2,4 0,2 0,2 98,5 100,03. Canada 2013 159 1 1 3,1 0,0 0,0 91,4 100,04. Islande 2013 42 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Fédération de Russie 2013 41 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Jamaïque


97

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Japon



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 82,9 9,3 6,0 1,4 0,1 0,0 0,0 0,1 1,5



14,2 45,7 360 100 11,3 46,6 360 1,5 2,6 102,7 0 587 100 76,3 9,1 586 0,2 26,2 9,3 19,6 268 100 10,1 19,4 268 1,2 15,3 13,5 22,2 138 100 14,1 22,7 138 0,4 59,5 61,0 8,2 783 100 34,7 21,8 783 1,5 69,4 7,5 46,2 381 100 8,0 46,0 381 0,8 80,0 27,1 7,3 131 100 19,7 12,0 50 0,1 64,6 16,1 19,1 48 100 14,5 30,8 48 1,1 63,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,7 66,5 261 100 3,4 68,2 215 0,7 70,5 4,9 4,9 12 91,3 5,7 3,2 15 1,9 4,9 1,0 69,9 10 99,9 1,0 70,4 10 23,4 94,0

13,4 54,2 285 80,0 0,6 64,6 8 21,0 94,5 2,3 37,4 7 100 2,2 38,8 7 8,4 59,0 1,0 78,8 10 97,6 0,8 80,8 10 3,0 66,5 5,5 7,6 25 100 5,4 8,1 25 1,9 7,1 9,2 0 13 100 9,0 2,0 13 3,9 3,1 9,6 50,3 434 100 9,4 54,1 432 1,7 38,7 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 7,7 100,0 0,2 95,5 5 100 0,1 97,8 5 11,3 99,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 3,5 100,0 1,1 77,0 8 100 1,2 75,7 8 5,1 90,5



Produits agricoles1. Taipei chinois 2013 710 20 61 17,2 21,6 0,0 14,4 8,72. Hong Kong, Chine 2013 602 23 86 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 515 20 53 4,2 3,0 0,0 30,4 25,64. Corée, République de 2013 266 19 66 33,6 15,0 0,0 2,1 4,65. Chine 2013 242 22 66 16,1 9,2 0,1 7,1 23,8Produits non-agricoles1. Chine 2013 161 840 52 952 9,2 5,1 0,0 8,1 32,82. États-Unis d'Amérique 2013 133 450 50 772 3,4 1,2 0,0 46,4 63,83. Union européenne 2013 65 284 57 1,052 4,4 2,8 0,0 22,2 42,94. Corée, République de 2013 59 292 72 2,481 6,7 5,0 0,0 14,9 26,35. Thaïlande 2013 40 903 66 1,695 8,6 9,4 0,0 18,7 14,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Japon





Jordanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,2 15,7 15,4 10,9 27,5 25,6 0,2 3,4 0,8 Droits NPF appliqués 2014 33,7 9,0 8,0 0,5 23,8 22,6 0,1 2,4 0


Droits consolidés finals 7,0 22,5 16,5 8,2 23,9 21,8 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 56,4 3,5 7,7 0,9 14,8 16,7 0 0 0

Importations 2013 45,6 13,9 8,2 1,8 20,2 10,3 0 0 0,6



13,6 0 30 100 10,3 18,9 30 3,1 72,1 16,1 7,5 30 100 8,2 57,1 30 1,2 81,1 23,5 0 77 100 20,2 13,9 35 2,1 13,7 20,5 0 30 100 16,7 25,0 30 0,9 53,2 17,1 5,4 80 100 11,1 37,8 40 5,5 78,8 16,4 0 30 100 10,4 58,2 30 1,8 79,6 19,1 0 30 100 8,5 65,6 30 1,1 82,0 97,9 0 200 100 75,8 28,5 200 1,0 7,0 9,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

15,6 1,6 30 100 10,1 51,4 30 0,6 76,4 19,7 0 30 100 10,8 46,4 30 0,5 89,9 19,3 0,1 30 100 10,7 46,2 30 16,6 50,9 15,3 0 20 100 14,0 15,8 20 23,3 0,2 5,2 10,5 30 100 1,4 82,8 30 10,6 79,7

21,2 1,2 30 100 13,1 44,7 30 3,6 67,1 15,5 0,2 30 100 4,7 75,7 30 4,4 83,8 19,5 0 20 100 19,7 0,2 20 2,1 13,5 23,5 0 30 100 13,6 46,0 30 1,0 10,9 10,3 17,6 30 100 6,1 71,8 30 6,4 57,5 17,0 22,9 30 100 12,1 52,5 30 5,8 77,0 13,1 9,6 30 100 7,9 55,0 30 6,4 68,6 20,6 13,4 45 100 18,5 24,9 30 2,1 59,9



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 166 14 35 4,5 1,9 1,9 100,0 100,02. Israël 2013 88 5 7 11,6 9,2 0,0 34,0 13,23. Koweït, État du 2013 48 16 48 9,0 13,9 13,9 100,0 100,04. Qatar 2013 45 11 34 7,9 1,0 1,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 36 14 42 16,7 14,4 14,4 99,8 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 1 175 8 42 7,0 21,9 21,9 100,0 100,02. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 661 27 126 4,7 3,6 3,6 100,0 100,03. Inde 2013 616 5 7 8,2 6,2 0,0 4,6 1,34. Union européenne 2013 345 30 89 4,4 3,2 3,2 100,0 100,05. Indonésie 2013 316 3 3 7,8 0,0 0,0 19,7 99,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Jordanie


99

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Kazakhstan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 32,5 19,4 17,6 18,1 8,4 3,9 0,2 0,0 6,5



19,7 17,5 96 0,9 26,5 16,7 0 23 0,5 0 9,7 4,8 39 3,3 7,0 7,5 20,8 25 0,7 61,4

11,2 3,5 85 1,0 0,4 7,5 16,3 19 0,3 31,9 13,0 0 50 0,8 0 27,6 4,4 278 1,0 3,5 0,0 100,0 0 0,0 100,0 5,3 7,4 18 0,2 0,2 9,8 0,9 76 0,2 2,6 8,8 6,9 20 15,2 14,0 4,3 13,1 5 0,7 0 5,7 8,8 18 12,4 20,5 11,5 6,5 55 6,6 59,9 10,0 0,9 36 1,7 0,8 14,6 0 50 2,8 0 7,5 9,8 37 3,0 3,3 3,2 65,7 19 19,3 64,0 6,4 27,4 29 9,7 32,0 9,6 18,1 105 15,0 19,5 9,4 18,1 20 4,9 51,1



Produits agricoles1. Fédération de Russie 2013 394 17 38 19,2 7,9 7,9 100,0 100,02. République kirghize 2013 261 15 27 7,3 4,4 4,4 100,0 100,03. Azerbaïdjan 2013 238 1 2 10,8 0,2 0,2 100,0 100,04. Union européenne 2013 211 4 11 9,3 3,7 0,1 51,4 89,25. Chine 2013 85 7 9 15,5 24,1 0,6 4,9 48,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 30 703 2 4 3,7 0,1 0,1 79,3 99,42. Chine 2013 15 966 7 10 7,4 0,8 0,0 17,5 76,63. Fédération de Russie 2013 5 270 27 155 9,2 3,7 3,7 100,0 100,04. Canada 2013 2 405 2 2 4,8 0,0 0,0 63,5 100,05. Turquie 2013 1 676 5 5 3,2 0,4 0,3 86,1 97,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Kazakhstan





Kenya



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,4 0 16,2 0 64,2 1,0 3,2 0 1,0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,1 0,2 1,6 0 0 Droits NPF appliqués 2014 40,5 0 22,8 0 36,2 0,4 0,0 0 0,0

Importations 2013 69,7 0 11,5 0 18,2 0,6 0,0 0 0,5



100,0 0 100 100 23,1 7,7 25 0,0 28,2 100,0 0 100 100 51,7 0 60 0,2 0 100,0 0 100 100 22,1 8,4 25 0,6 7,0 100,0 0 100 100 19,6 16,7 25 0,3 7,2 100,0 0 100 100 23,4 10,3 75 4,0 0,0 100,0 0 100 98,6 11,6 20,5 25 4,3 84,4 100,0 0 100 100 33,7 5,9 100 1,3 6,1 100,0 0 100 100 25,3 0 35 0,9 0 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 100,0 0 100 100 10,9 38,2 25 0,3 31,6 63,3 0 100 46,0 24,7 0,3 25 0,1 0,0 62,0 0 62 0,9 10,5 36,6 35 14,8 62,0

- - - 0 4,3 61,4 25 25,3 100,0 35,2 0 100 2,2 3,9 77,9 25 11,2 81,4

- - - 0 14,0 25,5 25 2,5 9,7- - - 0 19,5 6,9 56 3,5 13,7- - - 0 25,1 0,2 50 0,4 0,0- - - 0 12,7 21,1 25 1,8 13,6- - - 0 3,2 75,2 25 9,7 75,0- - - 0 10,8 35,4 35 7,0 66,3

62,0 0 62 0,8 6,2 61,8 25 9,2 35,2- - - 0 14,7 31,4 40 2,6 63,6



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 255 6 18 11,4 7,1 7,1 100,0 100,02. Égypte 2013 267 1 1 11,0 2,5 2,5 100,0 100,03. Pakistan 2013 246 2 2 7,4 9,1 0,0 44,0 9,44. Fédération de Russie 2013 134 3 5 10,8 6,7 1,7 14,7 52,95. Ouganda 2013 106 21 48 24,1 25,2 25,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Zambie 2013 687 5 9 14,9 24,3 24,3 100,0 100,02. Ouganda 2013 453 45 267 12,2 15,4 15,4 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 326 8 43 5,8 20,1 20,1 91,4 99,84. Tanzanie 2013 276 48 354 12,5 14,6 14,6 100,0 100,05. Union européenne 2013 169 40 125 4,4 4,4 4,4 99,9 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Kenya


101

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Koweït, État du



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 100,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 23,4 68,7 0 0 0 0 1,3 0 7,9

Importations 2013 40,5 55,6 0 0 0 0 3,9 0 3,9Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,5 0 0 0 0 0 97,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2013 18,0 82,0 0 0 0 0 0 0 0



100,0 0 100 100 2,8 36,5 5 2,6 34,2 100,0 0 100 100 5,0 0 5 1,8 0 100,0 0 100 100 3,3 33,3 5 2,8 66,5 100,0 0 100 100 3,1 37,5 5 0,9 30,0 100,0 0 100 100 3,2 35,2 5 3,7 59,9 100,0 0 100 100 4,8 3,6 5 0,8 21,7 100,0 0 100 100 3,5 29,4 5 0,4 68,0 100,0 0 100 100 32,9 0,7 100 1,1 0,2 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 100,0 0 100 100 4,4 11,0 5 0,4 44,1 100,0 0 100 100 3,6 28,6 5 0,5 49,3 99,9 0,1 100 100 4,9 2,3 5 18,1 15,0

- - - 0 5,0 0 5 0,5 0 99,9 0,1 100 100 4,4 11,0 5 10,7 38,4

100,0 0 100 100 4,7 5,2 5 3,7 4,9 100,0 0 100 100 5,0 0,2 5 1,8 2,4 100,0 0 100 100 5,0 0 5 3,9 0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 2,4 0 94,2 5,8 100 100 4,5 9,7 5 11,3 19,6 78,1 21,9 100 100 3,7 26,3 5 10,4 50,4

100,0 0 100 100 4,0 19,3 5 17,4 0,2 94,2 5,8 100 100 4,6 8,6 5 4,7 12,6



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 136 12 28 4,5 3,8 3,8 100,0 100,02. Qatar 2013 64 9 22 4,1 3,6 3,6 100,0 100,03. Bahreïn, Royaume de 2013 32 11 44 4,3 4,9 4,9 100,0 100,04. Jordanie 2013 13 9 23 23,7 26,1 26,1 100,0 100,05. Union européenne 2013 3 2 2 10,3 1,5 1,4 38,7 99,4Produits non-agricoles1. Corée, République de 2013 18 724 25 49 6,2 5,1 0,0 20,0 2,52. Inde 2013 17 151 2 5 8,7 0,5 0,0 2,0 90,23. Japon 2013 13 439 8 11 0,5 0,1 0,0 84,2 98,04. États-Unis d'Amérique 2013 10 932 4 14 2,9 0,0 0,0 65,9 100,05. Chine 2013 9 587 3 7 6,5 0,7 0,0 14,0 76,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Koweït, État du





Lesotho



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,7 99,3 0 Droits NPF appliqués 2014 46,5 10,8 13,0 7,2 15,4 5,9 0,3 0,2 13,1


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,9 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 63,8 2,4 5,6 7,7 13,1 7,4 0,0 0 0,9

Importations 2012 35,3 4,9 8,6 11,9 33,1 6,2 0,0 0 4,0



200,0 0 200 100 10,9 60,6 82 3,6 14,6 200,0 0 200 100 9,9 23,8 29 1,6 73,0 200,0 0 200 100 9,2 34,9 108 1,6 20,8 200,0 0 200 100 7,6 45,8 25 0,5 41,8 200,0 0 200 100 8,5 43,0 104 8,1 46,9 198,1 0 200 100 7,6 20,5 20 1,4 1,0 200,0 0 200 100 5,2 58,8 37 1,5 42,8 200,0 0 200 100 20,5 8,8 116 3,8 2,2 200,0 0 200 100 4,5 66,7 15 2,1 1,1 195,7 0 200 100 2,2 85,5 25 1,1 65,7 62,2 0 200 100 6,3 62,7 30 0,5 26,8 60,0 0 60 100 3,7 73,4 30 10,4 66,5 60,0 0 60 100 0,7 55,6 15 2,4 2,8 60,1 0 200 100 2,3 83,2 20 15,3 31,5 60,0 0 60 100 6,1 61,0 30 6,2 29,3 60,0 0 60 100 16,7 18,2 60 11,8 6,9 60,0 0 60 100 41,0 2,1 45 2,5 0,1 60,0 0 60 100 13,3 35,6 43 2,3 15,0 60,0 0 60 100 1,5 90,5 30 6,6 87,5 60,0 0 60 100 4,6 67,1 25 5,6 56,2 60,0 0 60 100 6,0 66,1 30 8,1 14,9 60,0 0 60 100 3,8 78,4 30 3,2 32,8



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2013 43 7 16 10,9 9,1 9,1 100,0 100,02. Chine 2013 8 1 1 38,0 38,0 0,0 0,0 0,03. Inde 2013 3 1 1 8,3 5,1 0,0 0,0 0,04. Union européenne 2013 1 4 5 9,0 8,7 8,7 100,0 100,05. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 1 1 1 100,0 100,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 359 3 14 14,7 20,0 20,0 100,0 100,02. Union européenne 2013 247 1 1 5,5 0,0 0,0 100,0 100,03. Afrique du Sud 2013 195 27 126 12,4 27,2 27,2 100,0 100,04. Botswana 2013 8 2 3 12,0 1,8 1,8 100,0 100,05. Canada 2013 7 3 9 11,3 15,4 15,4 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Lesotho


103

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République Libanaise



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 40,1 49,0 2,7 2,7 3,7 1,9 0,0 0,0 15,4



7,7 8,6 70 2,4 83,9 20,0 16,7 104 1,6 27,4 33,8 9,3 326 1,9 14,0 6,7 29,2 20 1,1 12,7 7,8 22,2 70 3,8 50,6 5,5 49,2 79 1,7 55,2 6,3 20,6 25 0,8 82,2 21,4 6,3 70 1,8 2,6 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,4 39,2 70 0,4 10,0 5,0 1,3 20 0,7 30,8 4,2 39,3 75 17,1 55,3 3,9 10,0 5 22,0 61,7 2,6 60,4 20 11,8 22,0 7,7 42,8 30 3,6 54,3 2,3 83,5 37 1,8 65,6 7,3 0,2 107 2,5 0,1 8,4 18,6 73 1,6 1,2 3,3 47,4 30 6,4 32,4 3,7 34,0 30 5,8 33,3 4,1 21,0 15 8,2 9,9 5,2 5,2 40 2,9 3,2



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 102 13 52 4,0 3,9 3,9 100,0 100,02. Union européenne 2013 100 18 77 15,6 8,1 7,0 82,8 91,13. Jordanie 2013 97 19 79 26,9 22,1 22,1 100,0 100,04. Égypte 2013 63 13 20 78,9 18,6 18,6 100,0 100,05. Koweït, État du 2013 48 16 63 3,6 2,2 2,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 329 30 148 4,8 4,6 4,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 327 46 268 4,3 2,5 2,5 100,0 100,03. Suisse 2013 306 1 3 2,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Turquie 2013 178 5 8 4,0 1,7 0,3 73,6 92,65. Algérie 2013 101 18 53 19,6 15,7 15,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République Libanaise





République du Libéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0 26,7 36,9 20,1 14,6 0,4 0,9 0,1 4,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0,0 46,1 19,2 17,4 16,7 0,4 0 0 1,2

Importations



5,3 0 10 7,9 0 15 10,9 0 25 16,3 0 25 9,7 0 25 8,4 0 20 12,9 0 15 25,7 0 102 5,0 0 5 11,8 0 25 8,9 0 15 7,6 0,1 41 9,2 0 10 6,9 0 25 15,6 0,2 45 11,7 0 25 20,0 0 20 13,3 0 25 7,4 0 25 9,5 0 25 8,3 0 25 15,7 0 50



Produits agricoles1. Union européenne 2013 16 1 1 6,8 0,0 0,0 100,0 100,02. Indonésie 2013 6 1 1 2,0 2,0 0,0 0,0 0,03. Bénin 2013 4 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Canada 2013 1 1 1 2,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Israël 2013 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 354 5 7 2,2 0,0 0,0 100,0 100,02. Chine 2013 164 2 3 1,1 0,1 0,0 94,1 99,53. États-Unis d'Amérique 2013 92 1 2 0,6 0,0 0,0 100,0 100,04. Congo 2013 45 1 1 20,0 10,0 0,0 0,0 0,05. Canada 2013 32 1 2 1,9 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République du Libéria


105

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Macao, Chine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 99,8 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 16,5 0 0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,9 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 1,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 3,5 100,0 0,0 100,0 0 98,6 0,0 100,0 0 0,2 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 5,7 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 0,0 100,0 0 1,6 0,0 100,0 0 1,3 100,0 0,0 100,0 0 12,6 0,0 100,0 0 20,3 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 2,5 100,0 0,0 100,0 0 27,2 0,0 100,0 0 7,7 100,0 0,0 100,0 0 17,3 0,0 100,0 0 1,4 100,0 0,0 100,0 0 2,7 0,0 100,0 0 1,1 100,0 0,0 100,0 0 0,9 0,0 100,0 0 4,1 100,0 0,0 100,0 0 56,0 0,0 100,0 0 8,3 100,0 0,0 100,0 0 8,8 0,0 100,0 0 5,3 100,0 0,0 100,0 0 31,2 0,0 100,0 0 12,8 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 5,2 100,0 0,0 100,0 0 26,5 0,0 100,0 0 16,3 100,0



Produits agricoles1. Hong Kong, Chine 2013 25 5 6 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Chine 2013 20 1 2 13,6 10,3 0,4 61,5 2,23. Singapour 2013 2 4 6 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 1 5 5 0,9 0,4 0,0 66,7 93,25. Canada 2013 1 6 7 2,2 2,5 0,3 56,5 13,9Produits non-agricoles1. Chine 2013 368 6 11 12,0 3,7 3,6 84,8 99,62. Union européenne 2013 101 28 119 4,9 3,1 1,5 70,1 76,73. États-Unis d'Amérique 2013 69 24 95 6,9 6,1 0,0 34,1 51,44. Hong Kong, Chine 2013 49 30 83 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2013 28 5 6 5,0 1,8 0,0 41,8 55,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Macao, Chine





Madagascar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,4 15,9 15,8 0 60,9 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,0 0,2 1,2 1,4 4,7 11,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 5,0 35,1 24,3 0 35,2 0 0 0 0,1

Importations 2013 41,0 20,3 19,7 0 18,9 0 0 0 0



30,0 0 30 100 18,6 7,2 20 0,1 72,3 30,0 0 30 100 17,7 5,6 20 0,4 18,4 30,0 0 30 100 17,9 0,5 20 0,2 0 30,0 0 30 100 17,9 0 20 0,1 0 30,0 0 30 100 12,0 15,4 20 10,2 63,7 30,0 0 30 98,6 9,2 15,7 20 2,8 10,7 30,0 0 30 100 9,7 0 20 2,4 0 30,0 0 30 100 19,4 0 20 0,7 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,3 13,2 20 0,7 91,1 30,0 0 30 1,6 19,7 0,8 20 1,9 1,7 15,0 0 25 6,8 10,7 3,4 20 13,5 16,7 5,0 0 5 80,0 10,0 0 20 22,5 100,0

30,0 0 30 58,8 7,2 6,5 20 9,8 36,4 3,0 40,0 5 2,0 12,5 2,9 20 3,2 8,0

17,5 0 30 1,0 14,9 4,1 20 10,3 21,2- - - 0 19,9 0 20 0,6 0

15,0 0 15 2,5 12,8 2,1 20 1,6 1,5 18,5 0 30 34,9 6,6 8,5 20 7,8 15,5 20,2 0 25 16,2 10,3 3,8 20 3,5 10,7 23,9 0 30 38,3 9,0 5,7 20 5,5 12,8 17,5 0 20 0,5 12,4 11,2 20 2,1 32,5



Produits agricoles1. Union européenne 2013 239 11 22 14,4 14,6 14,6 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 61 4 6 1,0 0,1 0,1 100,0 100,03. Inde 2013 41 7 12 27,5 26,7 5,0 37,5 30,74. Singapour 2013 40 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Suisse 2013 12 5 7 7,6 4,8 4,8 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 692 24 95 6,8 10,1 10,1 99,9 100,02. Chine 2013 167 7 15 13,6 1,8 1,8 99,7 100,03. Afrique du Sud 2013 102 6 31 19,5 36,9 36,9 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 99 11 33 9,1 3,0 0,2 34,1 78,25. Canada 2013 83 3 3 9,4 1,2 1,2 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Madagascar


107

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Malaisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 5,0 31,4 6,1 1,2 19,0 19,1 0,0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 64,1 8,8 7,9 2,7 12,4 4,1 0,0 0 0,1

Importations 2013 76,6 8,9 3,1 1,1 6,7 3,5 0,0 0 0,0



30,9 7,9 168 100 3,1 90,1 50 0,4 86,7 24,0 5,0 261 100 3,5 83,3 50 0,5 98,2 109,5 11,0 > 1000 100 3,0 74,2 90 0,9 76,5 18,1 4,2 69 100 5,7 43,8 15 0,7 68,0 14,7 18,7 406 100 5,5 69,0 50 1,9 55,3 31,5 4,2 > 1000 100 1,9 65,6 20 1,5 63,6 15,5 0 35 100 2,4 82,4 15 0,5 93,9 280,6 0 > 1000 100 103,0 28,0 > 1000 0,7 1,7 4,0 20,0 5 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 7,8 28,5 202 100 0,6 92,8 25 0,5 95,5 7,7 50,8 40 53,9 0,7 90,9 20 0,5 97,3

17,6 0,1 30 65,2 7,6 50,7 60 17,3 64,0 5,0 0 5 80,0 0,5 89,2 5 14,4 75,5

11,5 0,8 67 75,2 2,7 83,3 50 8,8 76,6 19,1 4,1 35 92,9 10,1 46,1 40 1,6 57,3 19,0 0 35 98,6 8,8 31,0 30 1,0 35,7 20,7 0 30 98,3 0,2 98,7 30 0,5 96,8 21,8 0 40 87,9 10,7 53,0 40 2,4 72,9 9,1 8,8 40 88,0 3,5 75,5 35 11,5 77,3

13,8 25,8 30 89,0 4,3 72,2 30 24,1 94,0 14,2 3,9 35 61,0 11,1 41,5 50 6,6 47,4 10,0 19,2 35 91,1 4,5 69,9 50 3,6 91,9



Produits agricoles1. Chine 2013 4 119 10 21 16,4 8,9 3,7 92,8 29,92. Union européenne 2013 2 470 8 19 13,1 3,6 2,5 23,9 73,53. Singapour 2013 2 235 23 121 2,3 23,8 23,8 100,0 100,04. Inde 2013 2 127 2 5 33,7 68,0 0,0 1,8 1,45. États-Unis d'Amérique 2013 1 587 7 13 3,7 0,6 0,0 33,3 75,8Produits non-agricoles1. Chine 2013 56 020 26 157 8,9 1,4 1,2 95,7 97,52. Singapour 2013 38 421 50 449 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Japon 2013 27 494 34 189 2,1 0,5 0,3 97,9 96,84. États-Unis d'Amérique 2013 25 002 34 226 2,9 0,7 0,0 51,7 88,75. Union européenne 2013 20 665 45 364 4,3 1,5 1,1 70,1 91,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Malaisie





Malawi



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,2 1,5 95,2 0 Droits NPF appliqués 2014 11,7 0,3 31,0 0 56,0 0 0 0,8 0,1

Importations 2013 19,6 0,4 15,1 0 64,9 0 0 0,0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0,0 20,2 1,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 35,6 0,9 29,1 0,2 34,2 0 0 0 0,0

Importations 2013 57,5 1,3 23,5 0,2 17,4 0 0 0 0,0



125,0 0 125 100 15,9 3,6 25 0,1 26,3 111,8 0 125 100 20,7 0 25 0,5 0 122,0 0 125 100 21,9 5,8 25 0,3 3,3 95,6 0 125 100 23,8 0 25 0,1 0

119,7 0 125 100 16,9 20,3 25 4,0 18,5 122,8 0 125 98,6 12,3 18,1 25 2,1 24,1 125,0 0 125 100 17,9 0 25 0,3 0 125,0 0 125 100 45,9 1,0 200 3,5 1,0 106,0 0 125 100 2,0 80,0 10 0,0 98,3 122,3 0 125 100 11,4 24,3 25 0,4 80,2 41,6 0 125 85,7 16,4 0,4 25 0,1 17,6 41,3 0 65 6,9 11,8 12,8 25 24,2 54,6

- - - 0 6,2 44,6 20 13,9 0,2 40,1 0 125 59,8 3,8 78,9 25 17,8 81,0 42,4 0 65 13,8 14,8 6,7 25 5,3 49,9 45,0 0 45 0,2 18,5 13,3 25 3,5 6,8

- - - 0 24,9 0 25 0,5 0 42,1 0 55 18,2 19,0 8,8 25 1,9 8,8 48,3 0 65 27,6 2,7 81,7 25 8,8 86,7 37,4 0 40 9,3 9,6 39,0 25 4,2 51,9 52,7 0 65 23,3 10,9 40,8 25 7,1 25,8 58,9 0 85 2,3 15,4 30,9 25 1,7 62,8



Produits agricoles1. Union européenne 2013 278 3 5 10,9 19,8 19,8 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 60 1 2 5,0 5,0 5,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 55 4 5 39,0 108,5 3,8 83,3 65,24. Afrique du Sud 2013 53 7 15 10,6 12,9 12,9 100,0 100,05. Corée, République de 2013 50 1 1 16,5 19,9 19,9 62,5 99,7Produits non-agricoles1. Canada 2013 129 1 1 6,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Afrique du Sud 2013 15 6 16 6,1 3,6 3,6 100,0 100,03. Zambie 2013 13 13 31 17,8 14,9 14,9 100,0 100,04. Zimbabwe 2013 11 15 35 42,3 35,8 35,8 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 9 1 2 8,7 31,5 31,4 76,0 99,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Malawi


109

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Maldives



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 93,0 0 6,9 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 94,5 0 1,8 0 Droits NPF appliqués

Importations



83,9 0 300 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 31,7 0 300 100 30,0 0 30 98,6 30,0 0 30 100

176,5 0 300 100 30,0 0 30 100 34,3 0 300 100 30,0 0 30 1,6 30,0 0 30 100 30,0 0 30 100 30,3 0 300 100 30,0 0 30 100 30,0 0 30 99,8 30,0 0 30 100 35,1 0 300 100 34,2 0 300 99,8 30,0 0 30 100

136,1 0 300 70,0 52,5 0 300 99,7



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2013 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Sri Lanka 2013 0 1 3 42,2 106,3 0,0 19,0 0,43. Inde 2013 0 2 2 110,0 59,6 0,0 0,0 0,04. Union européenne 2013 0 2 2 5,7 0,6 0,6 100,0 100,05. Singapour 2013 0 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 102 2 6 6,5 19,7 19,7 99,7 100,02. Thaïlande 2013 72 1 2 11,6 5,0 0,0 20,5 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 20 1 2 0,4 0,0 0,0 95,0 100,04. Sri Lanka 2013 13 4 10 12,4 9,2 6,8 41,1 4,75. Japon 2013 7 4 12 8,3 6,6 1,0 8,1 0,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maldives





Mali



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0,7 11,9 6,6 5,2 4,0 0 2,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2012 11,7 34,7 31,6 0 21,9 0 0 0 0



60,0 0 60 100 19,0 0 20 0,0 0 38,8 0 60 100 16,3 0 20 0,9 0 60,0 0 60 100 17,4 0 20 0,6 0 60,0 0 60 100 15,6 0 20 0,7 0 59,1 0 60 100 13,2 0 20 7,0 0 59,2 0 60 98,6 10,7 0 20 1,0 0 60,0 0 60 100 11,3 0 20 1,6 0 59,8 0 75 100 18,6 0 20 1,6 0 60,0 0 60 100 5,0 0 5 0,0 0 60,0 0 60 100 9,1 0 20 0,1 0 12,4 22,2 60 14,3 14,4 0 20 0,3 0 31,3 6,9 60 11,2 11,7 1,5 20 19,0 24,6 7,8 0 10 80,0 7,2 22,9 10 27,8 2,3

25,9 0 60 1,5 7,2 4,5 20 10,5 40,3 5,0 0 5 4,3 11,2 5,1 20 1,2 5,2

18,4 0 25 26,3 16,4 0,3 20 1,7 8,9 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,4 0 17,5 0 25 27,7 13,0 1,3 20 2,1 0,4 5,8 4,2 60 91,7 7,0 0 20 9,1 0 6,9 0 7 93,5 11,2 0,4 20 6,6 5,9

12,5 0,3 25 71,7 8,7 2,5 20 6,5 0,0 51,4 0 60 14,8 14,4 2,1 20 1,4 0,2



Produits agricoles1. Chine 2013 137 2 2 8,8 17,9 17,1 87,5 61,12. Inde 2013 69 1 1 7,5 0,0 0,0 75,0 99,93. Viet Nam 2013 59 1 1 1,5 0,1 0,0 50,0 97,54. Indonésie 2013 43 1 1 26,7 0,0 0,0 33,3 100,05. Thaïlande 2013 28 1 1 7,5 0,0 0,0 75,0 100,0Produits non-agricoles1. Burkina Faso 2013 73 2 3 13,9 5,4 0,4 23,6 3,92. Union européenne 2013 32 9 15 3,2 0,8 0,8 100,0 100,03. Chine 2013 16 3 4 3,8 0,9 0,9 100,0 100,04. Hong Kong, Chine 2013 7 3 4 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Côte d'Ivoire 2013 6 19 39 13,2 8,6 0,3 12,1 3,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mali


111

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Maroc



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,1 0 4,0 79,7 4,1 12,1 0 Droits NPF appliqués 2014 0 34,3 13,4 0 16,0 30,0 3,4 2,8 0

Importations 2013 0 34,4 6,7 0 21,2 30,3 6,0 1,5 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,0 0,1 0,4 0 1,8 97,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,0 64,9 9,1 0 25,7 0,3 0 0 0

Importations 2013 1,3 68,1 6,7 0 23,8 0,0 0 0 0



94,5 0 289 100 73,9 0 200 0,3 0 76,7 0 87 100 51,0 0 100 0,7 0 34,0 0 40 100 26,0 0 40 0,7 0 34,0 0 34 100 17,5 0 40 0,8 0 59,4 0 195 100 22,7 0 170 3,8 0 86,2 0 236 100 10,3 0 50 2,1 0

134,5 0 168 100 19,3 0 50 1,0 0 34,0 0 34 100 36,5 0 49 0,5 0 22,0 0 34 100 2,5 0 3 0,2 0 33,6 0 40 100 7,7 0 49 1,1 0 39,6 0 40 100 14,2 0 50 0,4 0 39,4 0,2 45 100 8,9 0,1 25 17,6 6,5 40,0 0 40 100 14,3 0 25 19,6 0 39,0 0 45 100 5,4 0 25 10,1 0 39,0 0 45 100 15,3 0 25 3,6 0 41,8 0 45 100 8,9 0 25 6,1 0 40,2 0 45 100 24,3 0 25 0,7 0 39,7 0 45 100 14,8 0 25 1,8 0 36,8 0 45 100 4,4 0 25 9,4 0 37,8 0 45 100 6,0 0 25 7,6 0 38,7 0 45 100 9,5 0 25 9,1 0 39,2 0 45 100 4,8 0 25 2,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 742 17 67 13,5 14,4 9,3 97,7 78,42. Fédération de Russie 2013 347 2 5 11,5 8,2 2,0 2,8 0,13. États-Unis d'Amérique 2013 129 11 22 3,2 2,5 1,5 95,4 75,34. Canada 2013 71 7 12 4,5 0,2 0,0 61,2 97,95. Suisse 2013 49 6 19 25,8 7,4 1,6 42,3 72,7Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 10 976 54 277 5,0 7,0 7,0 100,0 100,02. Brésil 2013 1 431 5 8 19,1 0,8 0,0 16,7 94,53. Inde 2013 891 3 4 9,1 4,9 0,8 9,3 2,64. États-Unis d'Amérique 2013 831 20 76 6,7 3,5 1,6 86,5 89,95. Turquie 2013 566 17 46 7,6 6,8 6,4 98,7 93,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maroc





Maurice



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,3 1,1 96,5 0 Droits NPF appliqués 2014 93,0 0,1 3,2 3,4 0 0,3 0 0 0,3

Importations 2013 93,1 0,4 0,7 5,9 0 0,0 0 0 0,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,8 0 0 0 0 0 1,8 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 93,0 0,9 0,8 3,9 0,4 1,0 0,0 0 2,4

Importations 2013 93,7 0,1 0,7 4,2 0,1 1,3 0,0 0,0 0,9



120,1 0 122 100 0,1 98,2 9 1,5 96,3 105,0 0 122 100 0,0 100,0 0 2,0 100,0 118,6 0 122 100 0,0 100,0 0 1,6 100,0 118,7 0 122 100 2,5 91,7 30 0,4 99,4 117,6 0 122 100 0,3 97,8 15 4,8 99,2 121,4 0 122 98,6 1,3 88,0 15 1,5 87,9 122,0 0 122 100 0,0 100,0 0 0,7 100,0 122,0 0 122 100 6,5 56,4 15 2,2 67,0 122,0 0 122 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 122,0 0 122 100 1,2 88,7 15 0,5 76,1 122,0 0 122 1,6 0,0 100,0 0 7,4 100,0 62,4 4,0 65 2,7 0,8 94,5 30 14,2 90,3

- - - 0 0,0 100,0 0 18,9 100,0 68,8 7,7 122 1,5 0,5 96,9 30 8,4 89,2 65,0 0 65 1,2 4,0 82,6 30 3,2 69,5

- - - 0 0,9 94,5 30 5,7 96,4- - - 0 5,1 50,7 85 1,5 45,4- - - 0 0,8 96,9 30 1,9 93,7

27,9 57,1 65 10,7 0,2 98,9 15 7,3 97,4 13,6 79,0 65 32,8 1,4 93,4 30 6,1 95,9 65,0 0 65 1,7 0,7 96,6 30 6,2 97,6 0,0 100,0 0 6,2 0,9 94,0 30 3,1 91,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 429 4 6 12,8 58,8 58,8 100,0 100,02. Madagascar 2013 29 6 8 14,6 12,7 12,7 97,6 99,73. États-Unis d'Amérique 2013 15 3 4 11,4 12,9 0,0 69,2 56,64. Fédération de Russie 2013 10 2 3 15,2 12,1 0,0 6,7 0,15. Mozambique 2013 10 6 8 9,0 2,6 2,6 90,0 99,1Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 1 007 28 102 5,2 13,7 13,7 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 322 9 24 8,4 11,5 11,5 94,9 99,93. Afrique du Sud 2013 213 15 61 17,8 33,3 33,1 99,9 100,04. Madagascar 2013 75 28 87 12,4 12,9 12,9 100,0 100,05. Viet Nam 2013 49 2 2 13,2 0,2 0,0 26,3 98,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Maurice


113

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Mauritanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 30,6 56,2 11,5 0 0 Droits NPF appliqués 2014 4,7 47,8 0 11,2 35,8 0 0 0 0,5

Importations 2013 41,1 22,6 0 24,8 11,5 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,7 12,0 6,6 5,2 4,0 1,5 0,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,5 38,7 0 18,6 39,1 0 0 0 0,1

Importations 2013 4,6 62,0 0 8,5 24,9 0 0 0 0



41,5 0 50 100 18,2 0,9 20 0,4 0 20,8 0 30 100 14,5 23,8 20 1,9 68,9 36,5 0 50 100 7,8 0 20 0,7 0 46,7 0 75 100 15,8 0 20 0,4 0 38,4 0 75 100 11,1 6,6 20 5,0 57,4 28,6 0 30 100 7,3 16,5 20 1,3 13,0 50,0 0 50 100 7,2 14,7 20 0,0 16,3 55,1 0 75 100 18,3 0 20 0,7 0 25,0 0 25 100 5,0 0 5 0,0 0 37,3 0 75 100 9,4 4,8 20 0,1 14,4 18,0 14,3 50 22,2 19,8 0 20 0,0 0 5,8 13,0 16 5,9 12,3 0,7 20 8,9 15,8 7,7 0 10 80,0 11,2 21,5 20 18,6 6,1

17,7 0 30 1,4 6,8 16,1 20 3,3 39,6 5,0 0 5 4,3 11,3 4,6 20 0,8 17,2

18,4 0 25 26,3 16,7 0,3 20 0,8 12,5 15,0 0 15 70,8 20,0 0 20 0,4 0 22,4 0 30 45,3 14,0 0 20 1,8 0 5,3 3,9 25 91,2 7,4 0 20 18,2 0 6,9 0 7 93,5 13,1 0 20 2,9 0

15,6 0,2 30 86,7 9,2 0 20 32,7 0 17,4 0 30 4,7 14,8 0 20 0,8 0



Produits agricoles1. Mali 2012 3 12 25 16,3 15,1 0,0 0,0 0,02. Union européenne 2013 1 2 3 3,2 0,0 0,0 100,0 100,03. Turquie 2013 1 2 2 11,7 5,6 0,0 50,0 76,04. Maroc 2013 1 1 1 25,3 4,1 1,4 40,0 3,55. Mozambique 2013 1 1 1 2,5 2,5 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 1 729 2 3 6,9 0,3 0,3 100,0 100,02. Union européenne 2013 642 5 11 6,6 2,6 2,6 100,0 100,03. Japon 2013 149 1 1 6,8 7,0 7,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 130 1 1 4,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Côte d'Ivoire 2013 78 1 3 10,0 10,0 0,0 9,1 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mauritanie





Mexique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 0,2 3,9 0 12,4 75,4 1,9 5,8 7,0 Droits NPF appliqués 2014 18,4 4,3 26,2 8,4 32,9 3,9 4,5 1,2 4,7


Droits consolidés finals 0,2 0 0,5 0,1 2,1 97,1 0 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 55,2 7,0 14,8 11,8 11,0 0,2 0 0 0,1

Importations 2013 74,0 8,0 7,0 6,2 4,4 0,4 0 0 0,0



61,7 0 254 100 29,8 5,6 150 1,2 2,6 63,0 0 156 100 27,0 3,1 75 0,5 9,0 37,4 0 245 100 16,6 5,2 150 0,6 4,3 64,6 0 156 100 26,7 4,2 75 0,2 9,7 46,3 0 194 100 13,1 15,2 75 1,8 61,0 44,1 1,9 254 100 11,4 39,5 100 1,5 65,0 119,4 0 210 100 43,3 0 150 0,3 0 42,6 0 68 100 27,2 2,6 67 0,3 17,1 39,4 0 45 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 28,1 1,0 45 100 6,7 47,6 36 0,6 57,0 34,9 0 45 100 17,0 9,6 20 0,2 9,4 34,3 0,8 50 100 2,8 75,6 15 12,0 80,4 38,0 0 50 100 0,1 98,1 5 6,8 97,9 35,2 0,1 156 100 2,4 72,2 27 12,5 56,9 34,1 0,8 50 100 4,4 50,8 15 3,0 65,7 35,0 0 50 100 9,8 11,4 25 2,4 21,8 35,1 0 50 100 21,1 0 25 0,8 0 34,7 0 50 100 6,2 61,6 46 2,2 58,4 35,1 0 50 100 2,8 77,8 20 16,9 89,8 34,4 0 50 100 3,5 69,2 20 22,0 83,5 36,9 0 50 100 8,5 45,7 50 9,3 49,5 34,7 0 50 100 5,2 56,9 20 4,8 71,1



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 18 493 21 102 7,2 6,4 6,2 99,7 99,92. Canada 2013 1 480 12 56 6,8 0,9 0,9 96,8 99,93. Union européenne 2013 1 206 20 60 13,4 6,5 4,4 75,8 81,34. Japon 2013 876 17 58 13,2 12,2 7,4 65,1 44,05. Venezuela, République bolivarienne du 2013 332 12 21 16,6 16,4 1,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 251 714 51 582 3,5 1,9 1,9 100,0 100,02. Canada 2013 24 193 43 351 3,3 2,8 2,8 100,0 100,03. Union européenne 2013 20 846 51 401 4,4 2,0 2,0 99,8 100,04. Chine 2013 10 094 31 188 9,0 5,3 0,0 11,3 64,05. Brésil 2013 5 695 44 299 13,1 20,2 17,5 29,0 74,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mexique


115

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Moldova, République de



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 28,3 13,7 47,4 10,5 0,1 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 52,1 17,6 21,4 8,6 0,1 0 0 0 0,2

Importations 2013 70,6 8,4 16,6 4,3 0,1 0 0 0 0,0



17,3 1,1 26 100 14,6 19,0 26 1,1 9,5 14,5 0 36 100 14,7 1,0 36 0,8 0,0 14,3 0 20 100 12,8 5,2 25 2,5 8,0 10,6 0 15 100 7,9 20,8 15 1,0 9,3 13,2 0,6 20 100 10,2 22,4 15 2,8 37,0 10,7 2,7 20 100 6,4 21,7 15 1,1 26,7 56,3 0 75 100 15,0 0 15 0,2 0 16,2 0 70 100 13,2 12,7 70 2,8 4,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 8,9 10,4 20 100 5,2 41,6 20 0,6 72,7 4,3 57,9 15 100 4,2 58,7 15 1,0 78,7 3,4 59,1 20 100 2,4 71,2 15 20,0 84,8 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 11,2 100,0 4,5 25,8 10 100 3,1 46,6 7 14,3 61,0 5,9 32,6 15 100 3,8 48,4 15 5,6 54,1 7,9 1,5 20 100 4,2 45,2 20 5,5 55,6

12,0 0 12 100 11,9 0 15 1,8 0 8,4 5,5 15 100 7,2 17,0 15 2,1 10,4 7,9 16,6 15 100 0,7 90,8 10 7,5 89,3 6,0 30,6 10 100 3,5 38,3 10 7,9 38,3 4,3 19,6 10 100 2,6 48,3 10 6,3 74,1 5,8 31,1 15 100 5,6 31,5 15 3,9 80,6



Produits agricoles1. Union européenne 2013 374 16 49 14,9 11,5 10,1 78,4 89,42. Fédération de Russie 2013 230 10 34 15,5 15,7 15,7 100,0 100,03. Turquie 2013 161 2 3 33,1 43,0 0,4 25,9 1,14. Bélarus 2013 79 9 26 14,0 14,0 14,0 100,0 100,05. Ukraine 2013 52 7 15 7,5 4,9 4,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 522 40 191 4,5 4,8 4,8 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 182 28 137 9,5 10,2 10,2 100,0 100,03. Turquie 2013 100 7 10 9,0 3,0 3,0 100,0 100,04. Serbie 2013 78 3 4 16,6 10,0 0,1 13,7 0,45. Ukraine 2013 50 25 81 5,1 3,7 3,7 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Moldova, République de





Mongolie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,7 0,7 0,8 24,8 71,2 1,5 0,3 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0,8 97,3 0 1,5 0,1 0 0 0 0

Importations 2013 0,1 93,5 0 3,1 3,3 0 0 0 1,8Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 1,7 0,1 20,2 0,0 74,2 3,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0,9 99,1 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 1,3 98,7 0 0 0 0 0 0 0



15,3 4,9 20 100 4,7 5,4 5 0,4 3,0 16,4 0 20 100 5,0 0 5 0,4 0 18,7 0 20 100 5,2 0 15 1,0 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 1,2 0 19,0 0 20 100 5,7 0 15 2,6 0 19,5 0 20 100 5,0 0 5 0,6 0 19,7 0 20 100 5,0 0 5 0,9 0 23,6 0 75 100 5,4 0 25 2,0 0 19,0 0 20 100 5,0 0 5 0,0 0 19,6 0 20 100 5,0 0 5 0,1 0 20,0 0 20 100 5,0 0 5 0,1 0 19,6 0 20 100 5,0 0 5 14,5 0 20,0 0 20 100 5,0 0 5 22,0 0 5,8 5,4 20 100 5,0 0 5 6,0 0

19,4 0 30 100 5,0 0 5 2,7 0 19,7 0,2 30 100 5,0 0 5 0,9 0 25,9 0 30 100 5,0 0 5 0,4 0 20,1 0 30 100 5,0 0 5 2,1 0 19,5 2,5 20 100 4,9 1,7 5 15,6 4,0 18,8 5,7 20 100 4,7 5,3 5 6,6 0,7 20,0 0 20 100 5,0 0 5 15,8 0 20,2 0 30 100 4,7 5,3 5 4,3 10,9



Produits agricoles1. Chine 2013 116 5 7 15,3 10,2 0,0 3,7 0,12. Union européenne 2013 52 2 2 1,9 0,0 0,0 90,9 100,03. Fédération de Russie 2013 7 6 8 13,2 9,8 1,3 0,0 0,04. Suisse 2013 3 1 1 5,2 0,1 0,1 80,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 1 3 3 1,5 0,8 0,2 80,0 37,5Produits non-agricoles1. Chine 2013 3 393 2 5 10,4 0,1 0,0 18,9 98,62. Canada 2013 126 1 1 6,2 0,1 0,0 59,6 99,53. Union européenne 2013 36 15 44 4,8 6,2 6,1 98,7 95,14. Fédération de Russie 2013 34 4 5 10,5 12,6 0,0 14,5 1,95. Corée, République de 2013 27 4 4 7,8 2,0 0,0 14,3 0,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mongolie


117

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Monténégro



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 23,0 16,6 24,3 12,0 15,1 9,0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 27,5 26,7 10,0 9,8 15,1 9,7 0,8 0 6,1


Droits consolidés finals 31,9 29,0 31,3 7,5 0,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 29,8 49,6 19,1 0,9 0,6 0,0 0 0 0,0

Importations 2013 46,2 31,3 21,3 1,0 0,0 0,1 0 0 0,1



14,4 19,1 50 100 16,5 13,7 45 6,5 0,7 32,8 0 50 100 30,1 1,0 53 2,3 0,0 12,3 16,9 50 100 12,2 13,2 33 2,6 3,0 10,1 4,2 20 100 9,5 12,5 23 1,8 0,0 11,0 5,6 40 100 8,0 15,7 48 5,2 12,2 5,4 30,4 45 100 2,8 62,1 67 1,0 92,1 5,9 0 10 100 3,9 41,2 21 0,6 72,2

21,5 6,4 50 100 22,0 0 59 3,8 0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,6 55,2 15 100 1,6 59,3 18 1,2 14,9

10,0 8,1 20 100 8,9 3,3 26 0,7 0,8 2,7 55,5 20 100 2,6 50,0 20 12,7 28,0 2,6 20,0 5 100 1,7 32,7 5 10,2 94,5 5,1 15,3 7 100 1,7 17,4 7 12,7 33,7 0,3 96,3 15 100 0,8 83,6 10 5,6 57,6 6,7 1,6 13 100 3,5 2,5 13 1,5 3,5

11,4 0 12 100 10,0 0,2 10 3,2 11,9 5,6 24,4 20 100 4,7 21,9 15 2,9 1,9 1,9 40,3 15 100 1,9 36,7 15 6,4 55,6 1,7 43,0 14 100 1,3 39,0 7 6,0 41,6 2,5 25,7 17 100 1,2 55,6 8 7,3 40,3 4,1 29,3 15 100 4,1 28,5 23 5,9 77,0



Produits agricoles1. Pakistan 2013 28 1 3 6,6 0,3 0,0 50,0 97,42. Serbie 2013 24 10 27 21,3 23,6 23,2 92,6 88,13. Union européenne 2013 8 7 19 7,6 7,9 7,3 53,0 89,04. Albanie 2013 6 3 4 8,4 7,7 7,7 100,0 100,05. Fédération de Russie 2013 4 1 1 18,8 19,4 0,3 50,0 4,6Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 229 15 43 3,2 3,7 3,7 100,0 100,02. Serbie 2013 125 16 28 8,8 1,7 0,8 23,1 75,73. Chine 2013 15 1 1 4,2 0,0 0,0 42,4 99,84. Albanie 2013 12 9 16 4,0 1,5 1,5 100,0 100,05. Turquie 2013 11 1 1 1,1 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Monténégro





Mozambique



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,7 23,2 15,9 0 60,2 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,4 0 0,1 0 0 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,9 34,5 31,9 0 29,3 0 0 0 0,4

Importations 2013 4,3 66,4 19,6 0 9,7 0 0 0 0



100,0 0 100 100 18,1 0,5 20 0,5 3,5 100,0 0 100 100 16,3 4,2 20 0,4 30,0 100,0 0 100 100 17,0 0 20 0,4 0 100,0 0 100 100 17,2 0 20 0,2 0 100,0 0 100 100 12,9 1,3 20 4,9 0,9 100,0 0 100 98,6 9,5 0 20 2,0 0 100,0 0 100 100 9,1 0 20 0,2 0 100,0 0 100 100 17,9 0 20 1,3 0 100,0 0 100 100 2,5 0 3 0,0 0 100,0 0 100 100 7,6 2,0 20 0,2 8,1 100,0 0 100 1,6 19,6 0,4 20 0,9 90,5

- - - 0 7,2 0,3 20 19,4 0,2- - - 0 5,9 0 8 20,5 0

100,0 0 100 0,2 4,9 11,0 20 6,0 33,6- - - 0 9,8 2,4 20 2,2 11,9- - - 0 14,6 5,9 20 1,6 16,2- - - 0 20,0 0 20 0,4 0- - - 0 11,3 1,9 20 1,4 6,2

6,6 0 15 3,6 6,0 3,3 20 9,1 1,6- - - 0 8,9 0 20 5,2 0- - - 0 7,4 8,3 20 9,1 1,3- - - 0 12,9 1,0 20 14,3 0,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 271 4 5 9,9 40,1 40,1 100,0 100,02. Afrique du Sud 2013 76 8 21 8,2 7,1 7,1 100,0 100,03. Inde 2013 67 6 10 33,8 24,1 2,9 38,5 50,34. Chine 2013 65 2 2 13,5 12,7 12,4 75,0 86,45. Indonésie 2013 57 3 3 3,3 0,7 0,0 33,3 86,5Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 1 465 4 6 3,4 2,7 2,7 99,9 100,02. Afrique du Sud 2013 1 195 3 7 6,6 0,6 0,6 100,0 100,03. Chine 2013 390 5 8 2,4 0,2 0,2 98,9 100,04. Malawi 2013 323 4 9 9,9 9,1 9,1 100,0 100,05. Inde 2013 226 3 3 10,6 1,6 1,4 83,9 96,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Mozambique


119

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Myanmar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,6 0,6 9,1 3,7 13,0 6,3 17,2 49,5 0,6 Droits NPF appliqués 2013 10,4 43,2 2,0 40,6 0,7 3,1 0 0 0


Droits consolidés finals 1,2 0 0,4 0 2,0 1,7 0,1 0,1 0 Droits NPF appliqués 2013 2,9 66,5 16,5 9,0 4,7 0,5 0 0 0

Importations



121,1 0 165 100 9,8 30,6 15 40,1 0 110 100 3,4 0 5

135,0 2,2 165 100 11,6 8,5 15 151,3 0 220 100 14,0 0 20 101,0 0 550 100 8,1 25,3 15 24,2 0 165 100 1,7 1,2 15 67,0 0 220 100 5,1 0 20

295,2 0 550 100 23,1 0 40 27,3 0 39 100 0,8 20,0 1 42,7 0 165 100 3,1 0,4 15 71,5 0 165 4,8 8,6 6,9 15 23,8 11,7 50 8,5 3,4 5,7 30 25,0 0 25 100 1,7 0 3 30,0 2,9 55 4,1 2,2 1,2 20

- - - 0 6,8 4,9 15 26,0 0 30 0,8 8,3 0,1 20

- - - 0 16,9 0 20- - - 0 5,3 0 20

8,6 43,9 30 12,7 1,7 6,7 15 0,0 100,0 0 0,4 4,5 0 20 0,0 100,0 0 9,2 3,8 2,9 40

29,6 0 30 7,0 5,9 0 30



Produits agricoles1. Inde 2013 640 6 15 22,4 28,1 18,8 14,8 3,92. Chine 2013 118 5 17 13,8 19,1 13,5 93,0 90,23. Thaïlande 2013 112 17 65 22,5 25,1 0,0 9,1 6,24. Corée, République de 2013 68 7 12 54,5 57,3 0,3 11,9 5,25. Indonésie 2013 57 3 4 10,4 6,0 4,7 94,1 88,4Produits non-agricoles1. Thaïlande 2013 3 921 1 2 13,2 0,3 0,0 10,3 1,82. Chine 2013 2 739 10 24 12,2 4,1 3,8 99,2 95,63. Inde 2013 755 1 2 8,4 5,1 0,0 6,1 0,14. Japon 2013 711 22 115 9,4 16,3 16,3 98,2 99,15. Corée, République de 2013 419 6 44 9,4 12,6 0,6 15,4 7,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Myanmar





Namibie


Moyenne des droits consolidés finals 19,0 40,4 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2014 7,6 8,5 7,4 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce 2013 7,7 12,5 7,0 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2013 7,5 0,9 6,6 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 57,3 11,0 3,4 5,1 18,2 5,0 0 0,0 10,8



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 0,6 18,6 93,2 0 96 100 9,5 23,8 29 0,6 28,0 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 1,3 10,5 65,4 20,8 170 100 7,6 45,8 25 0,3 16,8 47,0 5,4 597 100 8,5 43,0 104 2,9 59,1 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 0,8 0,5 73,4 0 105 100 5,2 58,8 37 1,3 74,7 91,1 4,3 597 100 20,5 8,8 116 3,7 2,9 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 0,0 37,2 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 1,1 34,8 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 0,6 88,0 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,4 30 23,0 84,6

- - - 0 0,6 55,6 15 9,5 8,3 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 8,9 52,4 11,7 12,2 30 100 6,1 61,0 30 3,7 39,6 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,2 207 1,3 9,4 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 2,5 0,4 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 2,3 13,0 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30 9,7 92,4

17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,1 25 5,1 60,4 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 18,1 47,0 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30 2,8 78,2



Produits agricoles1. Afrique du Sud 2013 327 9 28 12,9 12,8 12,8 100,0 100,02. Union européenne 2013 140 5 6 12,8 22,6 22,6 100,0 100,03. Norvège 2013 31 1 3 107,7 294,7 185,6 66,7 9,94. Zambie 2013 14 5 9 18,2 20,4 20,4 100,0 100,05. Botswana 2013 13 7 11 13,8 14,9 14,9 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 971 10 25 4,5 3,8 3,8 99,9 100,02. Botswana 2013 514 2 3 8,4 0,1 0,1 100,0 100,03. Afrique du Sud 2013 360 37 174 9,5 4,0 4,0 100,0 100,04. Chine 2013 258 4 7 4,4 2,7 0,0 46,2 48,85. États-Unis d'Amérique 2013 254 3 3 2,5 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Namibie


121

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Népal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,8 2,5 0,5 4,8 82,8 7,8 0,9 0 Droits NPF appliqués 2014 0 9,7 64,2 14,1 1,9 8,0 0,8 1,3 2,6

Importations 2013 0 24,8 51,7 8,5 0,8 13,0 0,8 0,3 1,2Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,9 1,4 3,1 5,4 47,5 38,9 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,0 27,6 28,2 26,2 9,2 5,2 0,6 0 0,2

Importations 2013 5,2 46,3 8,7 22,3 7,9 8,1 1,3 0 19,8



36,0 0 60 100 10,5 0 15 0,3 0 45,8 0 50 100 15,2 0 20 0,2 0 40,6 0 60 100 11,6 0 60 3,5 0 40,8 0 50 100 23,3 0 30 0,2 0 45,9 0 100 100 13,3 0 30 5,0 0 34,2 0 60 100 9,5 0 15 5,6 0 45,0 0 60 100 14,4 0 30 0,6 0 85,7 0 200 100 53,2 0 188 0,9 0 36,0 0 40 100 14,0 0 15 0,1 0 30,8 0 50 100 8,2 0 20 1,3 0 23,1 0 50 100 10,6 0 15 0,2 0 25,3 0,1 40 99,5 12,5 0,1 42 28,7 0,0 15,0 0 15 20,0 21,3 0 30 14,9 0 21,5 0,5 40 100 11,4 0,5 30 9,9 1,5 24,5 0 40 100 14,3 0 30 2,3 0 26,3 0 40 99,8 12,7 0 30 3,9 0 29,9 0 30 100 19,9 0 20 1,7 0 27,3 0 40 100 11,5 0 20 1,3 0 19,5 8,7 30 100 6,9 9,5 30 5,7 16,3 20,9 21,5 40 100 10,4 22,9 30 5,4 49,1 27,6 0 60 99,2 19,6 0 80 5,8 0 20,9 6,2 40 94,8 11,6 6,6 80 2,5 23,1



Produits agricoles1. Inde 2013 192 17 40 34,2 36,8 36,6 97,4 99,42. Chine 2013 18 1 1 11,0 6,0 6,0 100,0 100,03. Union européenne 2013 4 11 24 11,7 6,3 6,3 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 3 11 18 3,4 1,5 1,5 100,0 100,05. Singapour 2013 2 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Inde 2013 334 24 49 9,9 8,6 8,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 107 30 155 6,1 6,8 6,8 99,9 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 73 26 90 7,5 3,6 0,4 42,6 71,94. Chine 2013 25 23 38 12,9 9,2 9,2 97,8 99,65. Japon 2013 15 25 114 7,0 6,5 6,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Népal





Nicaragua



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 89,9 9,5 0,6 0 Droits NPF appliqués 2014 27,3 12,3 12,2 42,6 0,2 3,8 1,5 0,1 0


Droits consolidés finals 2,3 0 0,1 0 0 91,1 6,6 0 0 Droits NPF appliqués 2014 54,9 11,2 14,7 19,1 0 0 0 0 0

Importations 2013 59,3 12,0 10,7 18,0 0 0 0 0 0



50,5 0 200 100 14,6 7,7 164 0,7 13,2 66,3 0 70 100 26,1 6,0 60 0,5 5,3 40,4 0 60 100 11,5 20,2 30 0,9 14,4 40,0 0 40 100 13,4 2,1 15 0,3 0,0 41,8 0 60 100 10,0 37,9 60 8,6 42,0 41,9 0 60 100 6,0 32,2 15 3,0 6,0 55,0 0 100 100 30,5 15,7 55 0,4 1,5 45,5 0 75 100 13,2 7,5 40 2,1 1,1 40,0 0 40 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 40,0 0 40 100 3,5 57,7 15 0,8 39,3 40,0 0 40 100 11,4 11,3 15 0,2 21,1 40,1 0,1 70 100 3,2 67,2 15 13,3 57,8 40,0 0 40 100 7,1 35,0 15 17,5 95,3 40,0 0,1 40 100 1,8 81,1 15 17,6 50,4 40,0 0 40 100 6,0 46,7 15 3,9 28,2 41,4 0 100 100 8,2 13,0 15 1,7 15,5 60,0 0 60 100 14,9 0,7 15 1,4 2,1 41,8 0 60 100 7,6 23,8 15 2,3 8,4 37,6 5,5 40 100 1,2 89,9 15 7,9 83,3 31,7 20,6 40 100 2,4 77,9 15 6,3 66,3 45,3 0 60 100 3,8 51,7 15 7,7 20,4 38,2 4,5 60 100 6,5 45,0 15 2,9 63,2



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 536 9 18 7,2 6,8 2,8 89,5 86,32. Venezuela, République bolivarienne du 2013 446 6 8 24,3 22,3 10,0 28,6 54,03. Union européenne 2013 211 9 9 8,8 10,8 2,9 89,9 88,94. El Salvador 2013 176 12 26 15,1 30,3 30,3 99,0 100,05. Costa Rica 2013 95 21 64 13,5 17,8 0,0 18,1 4,9Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 2 159 31 128 6,1 11,7 11,7 100,0 100,02. Mexique 2013 565 5 8 15,4 10,8 10,8 99,1 100,03. Canada 2013 359 3 4 8,7 1,8 0,0 42,1 90,24. Union européenne 2013 153 5 9 6,1 8,8 7,2 99,7 46,65. Chine 2013 91 5 6 12,6 0,9 0,0 14,3 84,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nicaragua


123

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Niger



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,4 1,4 0 0,2 73,2 0,8 24,1 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0,7 11,8 6,4 5,2 4,0 68,2 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 7,7 34,2 21,1 0 37,0 0 0 0 0



134,1 0 200 100 19,0 0 20 0,2 0 32,8 0 50 100 16,3 0 20 2,1 0 80,0 0 200 100 17,4 0 20 1,2 0 50,0 0 50 100 15,6 0 20 0,9 0 87,6 0 200 100 13,2 0 20 18,7 0 49,4 0 50 100 10,7 0 20 3,5 0

200,0 0 200 100 11,3 0 20 2,6 0 167,8 0 200 100 18,6 0 20 3,5 0 50,0 0 50 100 5,0 0 5 0,0 0 50,0 0 50 100 9,1 0 20 0,3 0 44,5 3,2 50 100 14,4 0 20 0,1 0 47,5 0,8 50 96,6 11,7 1,5 20 14,9 5,5 15,9 0 50 100 7,2 22,9 10 3,1 0,0 49,6 0 50 96,0 7,2 4,5 20 9,6 41,1 48,2 0 50 100 11,2 5,1 20 2,0 7,5 40,9 0 50 90,3 16,4 0,3 20 4,6 3,6 25,2 0 50 100 20,0 0 20 0,7 0 37,7 0 50 73,0 13,0 1,3 20 2,0 4,9 9,8 3,4 50 100 7,0 0 20 10,5 0

10,5 0 50 100 11,2 0,4 20 5,0 0,5 23,8 0,2 50 100 8,7 2,5 20 11,0 0,0 49,2 0 50 99,5 14,4 2,1 20 3,7 0,1



Produits agricoles1. Nigéria 2013 1 326 1 1 22,5 35,0 0,0 0,0 0,02. Chine 2013 15 1 1 16,7 10,4 10,4 66,7 97,93. Ghana 2013 7 1 1 16,7 20,0 19,9 66,7 99,64. Union européenne 2013 2 4 4 4,6 2,0 2,0 100,0 100,05. Côte d'Ivoire 2013 1 2 2 15,0 19,4 19,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Nigéria 2013 282 2 2 20,0 11,7 0,0 0,0 0,02. Burkina Faso 2013 132 1 2 12,1 10,1 0,1 12,5 0,83. Corée, République de 2013 106 1 1 4,2 0,0 0,0 45,0 99,94. Mali 2012 104 1 3 11,4 7,6 0,0 3,3 9,65. Fédération de Russie 2013 16 1 1 8,8 0,0 0,0 44,4 99,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Niger





Nigéria



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,8 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,8 14,2 0 52,0 7,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 5,4 1,4 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 3,2 49,1 11,3 0 32,9 3,5 0 0 0,0

Importations 2013 4,0 45,9 31,4 0 16,5 2,2 0 0 0



150,0 0 150 100 18,8 0 20 0,0 0 150,0 0 150 100 14,6 0 20 1,0 0 150,0 0 150 100 17,5 0 35 1,0 0 150,0 0 150 100 15,6 0 20 0,2 0 150,0 0 150 100 14,4 0 35 6,3 0 150,0 0 150 98,6 17,4 0 35 0,9 0 150,0 0 150 100 14,1 0 35 2,3 0 150,0 0 150 100 20,9 0 35 4,1 0 150,0 0 150 100 5,0 0 5 0,0 0 150,0 0 150 100 9,0 0 20 0,4 0 100,0 0 150 3,2 14,4 0 20 2,9 0 54,9 0 70 4,5 12,4 4,4 35 12,3 7,8

- - - 0 7,5 0 10 14,8 0 68,3 0 150 1,4 7,5 3,1 35 10,3 3,1 80,0 0 80 1,6 13,2 4,7 35 2,4 12,4 60,0 0 60 1,4 14,3 0,5 35 3,1 0,9

- - - 0 20,0 0 20 0,1 0- - - 0 12,0 1,9 35 4,2 0,9

44,3 0 50 34,4 6,2 6,7 35 12,7 12,0 40,0 0 40 0,4 9,7 0,8 35 7,3 0,7

- - - 0 12,5 9,3 35 11,5 1,1 49,3 0 70 14,3 13,5 2,3 35 2,0 1,2



Produits agricoles1. Union européenne 2013 537 4 7 11,2 1,0 0,4 33,2 87,72. Turquie 2013 90 1 1 18,4 22,7 0,1 25,0 0,43. Japon 2013 70 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Viet Nam 2013 61 3 3 8,4 3,7 0,0 22,2 5,65. Inde 2013 52 9 13 26,3 21,7 1,3 23,8 29,3Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 37 279 1 2 3,7 0,1 0,0 78,9 99,52. Inde 2013 14 158 1 1 7,8 0,2 0,0 7,9 96,33. États-Unis d'Amérique 2013 11 868 1 3 2,7 0,0 0,0 96,6 100,04. Brésil 2013 9 646 1 2 8,4 0,0 0,0 33,3 100,05. Afrique du Sud 2013 3 612 1 1 13,2 0,0 0,0 48,9 99,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nigéria


125

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Norvège



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 49,0 27,8 12,6 10,5 0 0 0 0,0 2,3 Droits NPF appliqués 2014 95,3 0,0 1,2 3,5 0 0,0 0 0,0 0,1

Importations 2013 96,3 0,0 0,4 2,9 0 0,4 0 0,0 0,4



346,4 8,8 567 100 150,6 14,2 567 0,3 2,2 322,5 0 453 100 133,6 0 443 0,1 0 87,0 19,2 606 100 25,2 47,6 473 2,0 47,6 38,9 52,1 474 100 6,6 79,2 106 0,6 57,5 230,7 10,8 549 100 63,3 15,8 531 2,2 6,5 90,7 27,9 363 100 30,2 45,2 260 1,1 38,5 80,1 23,1 369 100 17,8 37,7 110 0,3 46,3 40,9 53,5 544 100 26,1 69,4 544 1,4 84,6 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

53,5 53,6 > 1000 100 24,2 79,0 > 1000 0,6 34,3 2,8 97,4 344 100 0,6 99,2 344 1,5 76,8 0,9 78,8 12 100 0,0 100,0 0 14,3 100,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 5,8 100,0 2,6 58,1 7 100 0,0 100,0 0 10,7 100,0 0,4 72,0 5 100 0,0 100,0 0 6,3 100,0 7,1 15,9 14 100 0,4 95,5 11 1,6 86,2

11,1 0 14 100 7,8 16,9 11 3,1 9,4 2,8 57,4 10 100 0,0 100,0 0 2,0 100,0 2,7 29,7 6 100 0,0 100,0 0 14,7 100,0 2,4 42,1 14 100 0,0 100,0 0 8,7 100,0 3,3 33,2 10 100 0,0 100,0 0 15,6 100,0 2,2 36,8 10 100 0,0 100,0 0 7,0 100,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 584 25 118 15,1 7,1 4,9 38,0 83,12. États-Unis d'Amérique 2013 97 9 12 4,9 6,6 0,0 28,6 9,63. Fédération de Russie 2013 56 4 5 20,6 7,3 0,0 2,9 0,24. Australie 2013 24 4 4 3,0 13,0 0,0 68,4 25,55. Canada 2013 19 6 7 13,6 179,5 1,5 75,0 26,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 85 322 44 298 4,7 1,1 1,0 94,6 94,22. États-Unis d'Amérique 2013 5 155 39 201 2,1 0,3 0,0 56,3 91,03. Corée, République de 2013 3 650 31 246 6,3 5,7 0,0 21,7 23,64. Canada 2013 3 638 15 31 2,6 0,2 0,2 99,9 99,65. Chine 2013 3 460 24 156 7,7 7,3 0,0 16,7 25,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Norvège





Nouvelle-Zélande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 53,6 2,9 12,7 17,2 11,2 2,4 0,0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2014 72,4 27,6 0,0 0 0 0 0 0 0,1

Importations 2013 49,6 50,4 0 0 0 0 0 0 0,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 46,3 7,3 8,9 3,1 21,7 11,7 0,4 0,2 3,7 Droits NPF appliqués 2014 62,5 31,3 5,7 0 0 0,0 0 0 0,5

Importations 2013 67,2 28,5 4,3 0 0,0 0,0 0 0 0,4



7,0 44,0 22 100 1,5 69,4 5 0,6 47,1 10,1 0 19 100 1,3 73,0 5 0,4 36,1 5,8 51,9 35 100 1,1 77,3 5 1,4 79,2 8,9 41,7 22 100 2,3 54,2 5 0,8 29,4

10,7 33,7 26 100 2,4 51,9 5 2,9 24,2 2,1 81,4 22 100 0,6 88,5 5 1,7 96,4 3,7 64,1 15 100 1,4 72,1 5 0,8 44,3

13,2 19,9 60 100 3,1 38,3 5 1,3 41,3 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 2,1 79,6 21 100 0,7 85,5 5 0,9 39,6 1,3 90,1 22 100 0,4 92,6 5 0,4 75,3 8,6 46,7 45 100 1,8 64,4 10 8,6 51,4 1,3 92,6 27 100 0,5 90,2 5 16,8 99,6 4,5 72,6 660 100 0,8 84,3 10 11,1 61,7 5,0 70,2 35 100 1,3 74,9 10 4,2 68,7

10,8 34,8 45 100 1,9 66,7 45 2,3 28,1 42,7 0,2 226 100 9,7 1,3 10 3,0 6,4 15,8 25,7 45 100 3,1 47,8 10 2,1 24,3 15,2 26,9 35 100 3,0 39,8 5 12,8 50,4 12,1 39,5 45 100 2,6 46,6 10 7,4 59,7 15,9 33,3 55 100 3,2 43,1 10 14,8 87,5 9,8 42,9 43 100 1,7 64,9 10 5,7 59,5



Produits agricoles1. Chine 2013 5 261 9 27 14,5 11,8 5,8 84,0 18,32. Union européenne 2013 2 757 14 40 16,7 24,8 0,0 16,0 18,13. Australie 2013 2 293 19 81 1,9 3,8 3,8 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 2 196 14 30 3,5 4,5 0,0 37,7 20,45. Japon 2013 1 390 20 66 25,0 31,0 0,0 27,6 21,8Produits non-agricoles1. Australie 2013 4 673 51 425 3,8 2,4 2,4 99,6 99,92. Chine 2013 2 992 17 48 8,0 2,1 2,0 96,3 97,93. Japon 2013 1 292 51 253 4,1 1,3 0,0 59,7 74,74. États-Unis d'Amérique 2013 1 040 47 293 2,8 0,6 0,0 53,1 84,25. Corée, République de 2013 915 17 32 7,0 2,7 0,0 19,4 13,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Nouvelle-Zélande


127

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Oman



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 9,0 6,6 73,0 0,0 1,7 2,6 7,1 0 Droits NPF appliqués 2014 23,4 68,7 0 0 0 0 0,8 0,5 7,9


Droits consolidés finals 7,2 6,5 21,0 62,5 2,7 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,2 91,5 0 0 0 0 0 0 0,3

Importations 2013 8,1 91,9 0 0 0 0 0 0 0,0



55,6 0 200 100 2,8 36,5 5 1,8 36,7 17,0 0 75 100 5,0 0 5 1,9 0 19,6 0 100 100 3,3 33,3 5 1,2 63,3 15,0 0 15 100 3,1 37,5 5 0,5 28,5 13,6 0 75 100 3,2 35,2 5 2,6 68,9 19,9 0 200 100 4,8 3,6 5 1,0 10,8 13,4 0 15 100 3,5 29,4 5 0,3 76,3 99,7 0 200 100 35,5 0,7 200 1,4 0,0 13,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 14,6 0 15 100 4,4 11,0 5 0,3 26,8 19,0 0 20 100 3,6 28,6 5 0,2 41,7 14,4 1,9 20 100 4,9 2,3 5 24,1 3,7 20,0 0 20 100 5,0 0 5 25,4 0 5,5 11,1 15 100 4,4 11,0 5 11,5 11,6 7,5 2,2 15 100 4,7 5,2 5 2,3 4,0

14,8 0,2 15 100 5,0 0,2 5 0,9 0,9 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,9 0 14,3 4,7 15 100 5,0 0 5 1,3 0 11,2 12,8 15 100 4,5 9,7 5 12,6 12,9 10,1 31,0 15 100 3,7 26,3 5 6,1 38,2 11,9 4,2 15 100 4,0 19,3 5 0,8 33,4 12,5 10,6 15 100 4,6 8,6 5 2,7 20,8



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 250 6 13 7,5 5,4 5,4 100,0 100,02. Bahreïn, Royaume de 2013 69 9 16 9,6 5,3 5,3 100,0 100,03. Qatar 2013 42 14 36 7,2 3,7 3,7 100,0 100,04. Koweït, État du 2013 27 9 25 13,6 5,1 5,1 100,0 100,05. Yémen 2013 24 7 17 8,7 7,8 7,8 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 21 040 2 2 4,6 0,1 0,0 30,0 96,12. Japon 2013 5 622 1 2 0,7 0,0 0,0 82,6 99,43. Corée, République de 2013 4 783 3 4 5,1 1,5 0,0 22,7 0,94. Taipei chinois 2013 3 117 1 2 19,5 0,0 0,0 20,9 100,05. Inde 2013 2 948 12 18 8,9 2,8 0,0 2,0 57,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Oman





Ouganda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 4,4 95,5 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,3 0 16,5 0 64,1 1,0 3,2 0 1,0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,7 0,4 0 0 Droits NPF appliqués 2014 40,7 0 22,7 0 36,1 0,4 0,0 0 0,0

Importations 2013 64,0 0 11,0 0 23,2 1,6 0,1 0 1,3



73,2 0 80 100 23,1 7,7 25 0,1 25,2 80,0 0 80 100 51,7 0 60 0,1 0 78,4 0 80 100 22,1 8,4 25 0,2 10,0 77,9 0 80 100 19,6 16,7 25 0,1 1,1 76,9 0 80 100 23,2 10,3 75 3,1 1,9 77,8 0 80 98,6 11,6 20,5 25 4,4 48,2 78,1 0 80 100 30,1 0 80 2,6 0 80,0 0 80 100 25,3 0 35 1,4 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 78,2 0 80 100 10,9 38,2 25 0,3 51,8 53,8 0 80 9,5 24,7 0,3 25 0,0 0

- - - 0 10,5 36,7 35 11,7 37,1- - - 0 4,3 61,4 25 22,4 96,1

50,7 0 80 3,4 3,8 78,7 25 15,5 82,4 50,0 0 50 2,4 14,0 25,5 25 3,1 13,9

- - - 0 19,5 6,9 56 3,4 28,7- - - 0 25,1 0,2 50 0,9 12,0

50,0 0 50 3,8 12,7 21,1 25 2,2 6,2 44,2 0 50 6,0 3,2 75,2 25 7,8 78,4 51,4 0 80 8,5 10,8 35,4 35 6,6 68,5 42,1 0 50 11,7 6,0 62,3 25 10,1 22,2 75,4 0 80 3,4 14,7 31,4 40 3,8 74,4



Produits agricoles1. Union européenne 2013 455 7 9 10,0 2,0 2,0 100,0 100,02. Kenya 2013 163 12 21 22,5 26,9 26,9 100,0 100,03. Rwanda 2013 78 13 29 25,2 25,5 25,5 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 39 2 4 1,3 0,3 0,3 100,0 100,05. Chine 2013 33 3 3 10,0 10,0 10,0 90,9 98,5Produits non-agricoles1. Rwanda 2013 125 30 126 15,3 21,9 21,9 100,0 100,02. Union européenne 2013 104 9 18 3,1 7,1 7,1 100,0 100,03. Chine 2013 39 4 8 6,2 4,4 4,4 97,4 99,74. Hong Kong, Chine 2013 38 2 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Burundi 2013 31 30 121 15,2 18,8 18,8 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ouganda


129

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Ouzbékistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations



15,3 0 60 15,8 0 47 29,0 0 216 15,3 0 30 18,7 1,4 42 7,9 1,7 30 24,5 5,9 47 27,3 0 34 10,0 0 10 10,5 0 30 5,0 0 10 14,5 2,2 37 16,7 0 30 9,3 0,4 31 14,9 18,3 30 24,6 0 148 30,9 0 160 16,4 0 96 4,8 54,7 33 12,5 12,0 211 13,4 3,4 40 17,3 4,2 42



Produits agricoles1. Chine 2013 572 1 1 13,5 19,3 18,1 13,0 50,22. Kazakhstan 2013 429 6 33 12,5 9,6 9,5 98,4 99,93. Fédération de Russie 2013 127 10 29 11,8 9,0 9,0 100,0 100,04. Turquie 2013 32 6 10 19,4 16,0 0,0 23,5 38,45. Union européenne 2013 32 10 16 6,4 3,1 1,8 51,6 73,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 1 366 3 4 8,7 1,8 0,0 5,7 70,62. Fédération de Russie 2013 1 128 18 58 10,3 16,7 16,7 100,0 100,03. Turquie 2013 783 4 9 3,9 1,9 1,2 51,7 68,94. Kazakhstan 2013 533 25 63 12,4 11,4 11,4 100,0 100,05. Afghanistan 2013 131 2 2 6,8 4,5 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ouzbékistan





Pakistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 3,3 0 0,3 0,2 0,5 90,0 1,9 0,2 Droits NPF appliqués 2014 0,3 36,6 16,3 11,4 33,2 0,1 2,2 0,0 4,5


Droits consolidés finals 0 1,8 0,0 1,9 14,3 18,2 62,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 42,4 14,9 6,8 33,3 2,3 0,3 0 0,1

Importations 2013 41,5 27,2 15,2 3,0 9,0 2,2 1,9 0 2,4



92,9 0 100 93,4 14,3 0 25 0,1 58,4 100,0 0 100 100 25,0 0 25 0,2 0 100,0 0 200 100 14,7 0 200 1,6 70,4 108,3 0 150 100 11,9 0 25 0,8 0 102,6 0 150 100 14,4 0 25 0,9 22,9 97,1 0 100 100 7,8 2,4 25 6,2 14,3

112,5 0 150 100 16,5 0 25 0,1 0 99,0 0 100 63,8 45,9 0 90 0,1 0 13,0 0 25 100 7,2 0 10 1,7 99,9 82,4 0 100 99,2 6,8 0 25 0,6 52,3 64,5 0 100 100 10,7 0 20 0,0 0,2 64,9 0 75 100 12,3 0 35 12,9 34,6 66,4 0 75 100 10,9 0 25 33,0 81,2 57,3 0 100 99,9 9,4 0 25 13,0 6,9 57,8 0 75 100 14,9 0 35 3,5 12,2 23,2 0 75 100 16,6 0 35 4,3 5,8 25,0 0 25 100 24,8 0 25 0,3 0 66,3 0 75 100 15,1 0 35 1,3 32,2 61,1 0 75 99,6 8,8 0 35 6,9 5,9 64,2 0 75 100 14,4 0 35 5,8 8,4 61,5 0 75 67,5 24,4 0 100 5,2 41,7 64,1 0 75 99,7 12,7 0 35 1,7 6,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 585 16 37 15,4 7,2 1,6 19,4 63,52. Afghanistan 2013 480 8 9 8,7 6,0 0,1 0,0 0,03. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 326 8 18 4,6 1,1 0,0 29,8 82,14. Chine 2013 322 6 10 18,2 41,0 3,6 22,0 21,35. Inde 2013 185 9 11 26,9 25,0 3,7 13,0 13,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 5 306 29 225 4,9 9,1 3,7 61,9 35,82. États-Unis d'Amérique 2013 3 521 37 254 6,4 9,8 0,3 51,7 15,43. Chine 2013 2 874 8 37 11,5 5,4 2,6 44,4 30,14. Afghanistan 2013 586 13 14 6,5 10,2 0,1 2,9 3,45. Corée, République de 2013 437 52 392 8,6 7,6 0,0 7,2 12,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Pakistan


131

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Panama



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,4 7,3 6,5 6,2 8,3 66,7 3,7 0,6 0,2 Droits NPF appliqués 2014 25,8 4,2 25,1 37,8 1,1 3,2 2,2 0,7 0


Droits consolidés finals 4,5 3,8 19,9 4,7 3,1 63,8 0,0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2014 39,7 15,4 25,0 19,7 0 0,0 0,0 0 0,1

Importations 2013 46,0 15,6 25,1 13,2 0 0,0 0,0 0 0



32,0 0,5 260 100 18,9 12,7 260 1,3 27,4 39,9 0 156 100 33,4 7,1 155 0,9 9,5 26,6 0,5 81 100 10,0 25,3 81 1,8 32,6 31,4 0 81 100 16,9 16,7 54 0,3 10,4 25,4 0 90 100 10,0 33,6 90 5,8 46,0 23,8 0 30 100 8,0 31,1 30 1,9 62,5 39,6 0 144 100 33,1 19,9 144 0,3 3,4 29,3 0 90 100 11,4 11,2 30 1,7 4,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 25,7 0,9 30 100 7,9 36,3 15 1,0 30,4 17,3 0 60 100 13,0 3,8 15 0,6 64,0 26,9 2,4 81 100 6,9 37,2 81 15,1 50,6 28,7 0 30 100 4,0 55,6 30 4,7 83,9 6,2 8,8 30 100 1,7 75,2 15 11,8 51,3

27,7 0,4 30 100 7,8 36,0 15 5,3 31,4 28,4 0,2 33 100 3,4 70,6 15 1,4 29,2 29,6 0 36 100 10,7 0,4 15 2,1 0,0 27,0 0 30 100 8,4 26,4 15 1,9 9,4 24,5 5,7 30 100 4,3 19,4 15 14,1 23,8 20,2 19,9 30 100 6,3 24,6 15 8,7 35,4 23,1 0 30 100 8,5 32,0 15 14,7 78,9 25,8 4,7 30 100 9,4 10,9 15 4,4 16,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 260 6 9 11,7 17,6 17,0 90,1 99,12. États-Unis d'Amérique 2013 45 7 14 4,0 18,9 0,7 97,9 60,23. Israël 2013 35 3 4 5,2 0,3 0,0 50,0 97,14. Costa Rica 2013 25 25 91 12,8 24,1 0,0 18,7 8,95. République dominicaine 2013 19 7 10 15,7 12,4 12,4 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Équateur 2013 1 816 33 169 11,7 3,2 0,0 33,1 74,02. Fédération de Russie 2013 956 1 1 9,3 10,0 0,0 7,1 0,03. Venezuela, République bolivarienne du 2013 861 55 783 14,8 16,3 2,4 0,6 1,24. Guatemala 2013 540 49 420 6,9 6,3 5,4 84,5 87,65. Corée, République de 2013 515 3 5 5,5 0,5 0,0 27,3 72,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Panama





Papouasie-Nouvelle-Guinée



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 0 0,1 0 29,9 0,0 58,0 12,1 0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 81,0 0 0,0 6,2 12,1 0,5 0,0 0 0,0

Importations 2012 91,2 0 0,1 3,6 4,5 0,7 0,0 0 0,0



31,9 0 82 100 8,2 55,4 47 1,9 73,5 20,2 0 45 100 0,0 100,0 0 0,4 100,0 58,9 0 100 100 22,3 18,3 40 0,4 10,7 58,3 0 100 100 19,0 6,3 25 0,2 5,3 41,8 0 152 100 5,7 64,3 28 5,0 86,0 35,0 0 55 100 3,7 74,9 25 0,8 86,5 75,0 0 75 100 13,5 48,5 35 0,3 15,5 60,6 0 248 100 34,7 19,4 238 1,3 44,4 11,0 0 11 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 30,5 0 55 100 5,2 64,0 25 0,5 25,9 54,0 0 55 100 18,8 4,1 20 0,5 2,0 27,9 0 90 100 1,6 91,0 35 12,8 71,4 33,0 0 40 100 0,0 100,0 0 17,0 100,0 19,3 0 55 100 0,8 94,2 20 6,2 84,6 57,3 0 100 100 8,9 45,7 35 2,4 65,3 27,7 0 75 100 1,8 87,6 25 1,4 87,4 35,0 0 35 100 19,3 3,4 20 0,6 5,2 33,9 0 55 100 3,0 81,3 20 2,4 93,0 28,6 0 55 100 0,2 98,7 20 25,0 100,0 32,3 0 55 100 0,0 100,0 0 6,4 100,0 36,5 0 75 100 0,4 96,6 13 11,6 97,1 33,7 0 100 100 2,0 89,4 71 2,9 73,8



Produits agricoles1. Union européenne 2013 621 3 5 6,2 4,1 4,1 100,0 100,02. Malaisie 2013 87 3 5 1,9 0,4 0,0 68,8 93,93. États-Unis d'Amérique 2013 67 2 2 0,2 0,0 0,0 100,0 100,04. Australie 2013 32 4 7 1,0 0,1 0,1 100,0 100,05. Singapour 2013 16 4 4 52,3 0,0 0,0 94,4 100,0Produits non-agricoles1. Australie 2013 2 863 2 3 2,8 0,0 0,0 100,0 100,02. Japon 2013 861 11 18 1,2 0,5 0,2 76,0 86,13. Chine 2013 795 2 3 2,3 0,0 0,0 67,6 100,04. Union européenne 2013 377 4 5 4,5 11,1 11,1 100,0 100,05. Corée, République de 2013 231 7 15 5,0 1,5 0,0 9,1 1,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Papouasie-Nouvelle-Guinée


133

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Paraguay



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 3,4 3,3 2,0 91,3 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 7,4 7,4 56,5 14,6 13,4 0,7 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 3,3 1,5 2,4 92,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,1 19,6 15,7 17,2 32,0 0,4 0 0 0

Importations 2013 41,2 21,6 10,0 10,9 16,3 0,0 0 0 0



33,6 0 35 100 8,3 6,5 16 0,2 11,8 34,3 0 35 100 15,0 0 16 0,2 0 32,7 0 35 100 10,1 5,6 25 0,6 0,2 34,2 0 35 100 12,4 0 20 0,4 0 34,1 0 35 100 10,5 14,8 20 2,6 29,6 33,1 0 35 100 7,6 10,8 12 0,4 26,2 34,7 0 35 100 20,2 0 30 0,2 0 29,4 0 35 100 16,7 2,5 20 3,0 26,9 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 33,7 0 35 100 7,7 9,3 14 0,7 15,9 34,8 0 35 100 10,4 3,9 16 0,1 0 34,3 0 35 100 9,6 7,8 20 12,2 38,4 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 13,5 95,7 33,8 0 35 100 7,8 4,3 18 12,2 17,2 33,1 0 35 100 10,3 5,7 18 2,5 24,2 33,2 0 35 100 16,3 1,9 26 2,2 36,9 34,9 0 35 100 20,6 0 25 1,4 0 34,8 0 35 100 13,1 1,3 25 3,2 0,1 32,5 0 35 100 2,5 66,0 20 13,7 71,4 32,9 0 35 100 7,8 22,6 22 14,4 4,5 31,4 0 35 100 6,6 39,3 28 10,5 52,5 32,8 0 35 100 12,0 21,0 20 6,0 13,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 406 4 6 16,1 1,1 0,3 88,3 98,52. Fédération de Russie 2013 1 118 2 2 24,4 11,0 2,8 17,6 41,63. Brésil 2013 768 8 18 9,0 8,2 8,2 100,0 100,04. Chili 2013 552 3 4 6,0 6,0 3,5 68,9 34,65. Mexique 2013 304 12 21 16,7 16,3 12,8 72,0 72,8Produits non-agricoles1. Argentine 2013 428 11 15 19,5 3,2 3,2 100,0 100,02. Brésil 2013 265 25 60 18,9 20,0 17,7 99,6 87,33. Union européenne 2013 132 6 13 4,0 0,5 0,5 99,9 99,84. Bolivie, État plurinational de 2013 91 11 24 15,1 7,9 7,9 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 70 3 8 4,6 1,8 1,5 75,6 96,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Paraguay





Pérou



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 97,7 2,3 0 0 Droits NPF appliqués 2014 34,7 0 57,7 4,4 0 0 0 0 2,0

Importations 2013 73,9 0 24,9 1,1 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 2,2 0 0 0 0 97,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 56,8 0 29,9 13,3 0 0 0 0 0

Importations 2013 73,3 0 22,1 4,6 0 0 0 0 0



30,0 0 30 100 5,0 25,7 11 0,3 28,7 36,7 0 68 100 0,0 52,4 0 0,5 100,0 30,0 0 30 100 5,0 22,1 11 0,7 6,7 30,0 0 30 100 5,9 16,7 11 0,2 44,7 34,6 0 68 100 2,7 51,3 11 4,1 90,2 30,0 0 30 100 2,4 59,4 6 2,7 91,5 34,8 0 68 100 0,9 62,2 6 0,4 67,8 30,0 0 30 100 6,1 1,0 11 0,5 0,0 30,0 0 30 100 6,0 0 6 0,3 0 30,0 0 30 100 3,3 45,0 6 0,5 75,0 30,0 0 30 100 0,3 94,8 6 0,5 94,1 30,0 0,1 30 100 1,5 74,6 6 11,1 87,6 30,0 0 30 100 0,0 100,0 0 15,1 100,0 30,0 0,1 30 100 2,0 66,9 6 13,0 60,7 30,0 0 30 100 4,4 27,1 6 3,1 25,1 30,0 0 30 100 8,4 8,0 11 2,9 13,2 30,0 0 30 100 11,0 0 11 1,7 0 30,0 0 30 100 4,4 38,9 11 2,9 56,2 28,3 5,6 30 100 0,5 94,3 11 14,9 93,5 24,1 19,7 30 100 2,1 64,2 6 9,0 75,7 30,0 0 30 100 1,0 83,6 6 11,9 61,1 28,5 5,0 30 100 3,7 38,6 6 3,7 50,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 017 14 40 13,0 6,9 6,8 86,0 99,42. États-Unis d'Amérique 2013 1 274 14 51 3,8 7,9 7,3 97,4 98,23. Équateur 2013 246 17 43 18,4 19,7 19,7 100,0 100,04. Colombie 2013 188 14 23 14,9 24,5 24,5 100,0 100,05. Canada 2013 171 9 31 3,7 0,6 0,6 98,5 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 8 242 4 8 11,6 0,4 0,3 30,9 87,32. États-Unis d'Amérique 2013 6 748 50 215 5,3 1,8 1,8 99,8 100,03. Union européenne 2013 4 691 17 38 5,3 1,2 1,2 99,9 100,04. Canada 2013 2 815 4 7 6,0 0,3 0,3 99,4 100,05. Japon 2013 2 491 16 29 8,6 0,7 0,5 89,3 98,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Pérou


135

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Philippines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 2,9 5,4 0,7 9,5 80,2 0,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,4 49,0 28,0 9,5 3,3 9,6 0,4 0 0


Droits consolidés finals 2,9 0,0 8,0 0,2 25,9 24,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 3,9 58,0 23,8 12,8 0,9 0,6 0 0 0

Importations 2013 46,8 34,2 9,9 4,8 0,5 3,8 0 0 0



37,6 0 50 100 20,5 0 45 0,9 0 27,2 0 40 100 3,9 0 7 1,3 0 37,4 0 60 100 9,7 0 40 0,6 0 41,1 0 50 100 15,7 0 45 0,5 0 37,6 0 50 94,9 10,2 3,0 50 3,4 6,8 36,8 0 60 100 5,4 0 15 1,7 0 44,7 0 80 100 18,9 0 65 0,4 0 45,2 0 50 100 8,2 0 15 0,8 0 10,0 0 10 100 2,6 0 3 0,0 0 24,7 0 50 100 3,6 0 35 0,7 0 22,9 0 50 5,2 8,7 0 15 0,4 0 24,5 0,2 50 35,3 4,6 5,7 20 11,7 19,4

- - - 0 1,0 66,7 3 18,1 100,0 19,7 0,2 50 74,5 3,8 0,8 30 8,9 3,9 23,9 0 50 39,0 6,5 6,0 30 2,3 5,6 27,3 0 50 96,0 9,1 0,3 20 1,8 0,4 30,0 0 30 100 14,8 0 15 0,6 0 34,0 0 50 35,2 6,6 1,3 20 1,0 2,3 19,0 8,4 50 74,4 2,2 5,4 15 10,4 42,2 18,4 37,2 50 64,2 3,9 18,3 30 22,5 71,9 19,0 0 50 39,0 8,8 0,8 30 9,9 2,1 24,4 15,0 50 53,9 4,8 4,8 15 2,0 10,3



Produits agricoles1. Japon 2013 1 120 25 101 12,6 12,4 7,2 43,1 52,42. États-Unis d'Amérique 2013 1 009 12 28 9,0 4,4 0,4 66,5 70,73. Union européenne 2013 649 13 33 14,5 6,7 3,6 16,9 37,34. Corée, République de 2013 558 25 148 24,9 22,7 0,0 2,2 1,25. Chine 2013 505 9 19 18,0 10,2 10,0 92,9 98,7Produits non-agricoles1. Chine 2013 17 677 15 72 9,7 0,8 0,8 97,5 99,72. États-Unis d'Amérique 2013 7 975 36 298 4,0 3,6 0,6 76,2 80,43. Japon 2013 7 809 43 247 3,0 0,9 0,8 93,1 97,24. Hong Kong, Chine 2013 6 947 8 49 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 5 481 43 257 4,7 1,9 0,9 66,3 91,2

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Philippines





Qatar



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,8 75,3 18,3 0,1 0 5,6 0 Droits NPF appliqués 2014 23,4 68,7 0 0 0 0 0,8 0,5 7,9


Droits consolidés finals 3,5 0,3 16,1 62,8 15,0 2,2 0 0,0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,2 91,5 0 0 0,0 0 0 0 0,3

Importations 2013 13,6 86,4 0 0 0 0 0 0 0,0



46,9 0 200 100 2,8 36,5 5 2,4 49,1 15,1 0 20 100 5,0 0 5 1,0 0 14,9 0 15 100 3,3 33,3 5 1,7 67,3 19,8 0 20 100 3,1 37,5 5 0,5 26,6 15,6 0 200 100 3,2 35,2 5 2,1 39,0 14,7 0 15 100 4,8 3,6 5 0,4 1,3 20,0 0 20 100 3,5 29,4 5 0,2 63,0

100,0 0 200 100 37,5 0,7 200 1,0 0,0 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,0 0 17,5 0 200 100 4,4 11,0 5 0,2 29,4 15,0 0 15 100 3,6 28,6 5 0,2 46,7 16,4 0,1 30 100 4,9 2,3 20 19,5 5,3 15,0 0 15 100 5,0 0 5 0,4 0 7,5 5,5 30 100 4,4 11,0 5 10,1 17,4

17,3 0 30 100 4,7 5,2 5 3,7 6,0 15,0 0,2 20 100 5,0 0,2 5 1,3 1,8 20,0 0 20 100 5,0 0 5 1,8 0 16,8 0 20 100 5,0 0 5 1,7 0 14,1 5,9 20 100 4,5 9,7 5 16,1 14,6 14,5 21,5 20 100 3,7 26,3 5 9,4 40,0 13,6 0 15 100 4,0 19,3 5 21,0 12,4 14,0 5,8 20 100 4,6 8,6 5 5,3 8,8



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 29 6 11 1,8 0,6 0,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 6 3 4 8,4 1,4 0,9 26,7 91,13. Turquie 2013 3 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Oman 2013 2 10 26 22,4 2,4 2,4 100,0 100,05. Bahreïn, Royaume de 2013 2 6 12 1,8 4,6 4,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Japon 2013 36 930 1 4 0,9 0,0 0,0 78,3 99,12. Corée, République de 2013 25 872 25 63 5,7 3,2 0,0 22,3 2,73. Inde 2013 15 734 4 9 9,5 3,8 0,0 3,5 27,64. Union européenne 2013 11 312 4 6 4,1 0,6 0,4 74,5 93,55. Chine 2013 8 463 3 8 9,8 0,6 0,0 10,0 75,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Qatar


137

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République arabe syrienne



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 4,2 34,3 13,3 2,1 6,9 32,0 6,7 0 0,4



Importations



24,7 0 50 20,9 0 60 37,0 0 80 19,4 4,2 80 21,9 0 80 9,5 6,0 80 8,8 5,9 50 49,5 0 80 2,6 0 3 9,4 17,6 80 16,5 0 50 9,3 6,2 80 11,2 0 30 5,7 51,7 80 17,4 0,8 80 17,5 4,3 80 79,2 0 80 25,3 2,5 80 6,3 0 80 11,5 0 80 17,0 0 150 18,3 0 80



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 137 9 26 3,6 1,8 1,8 100,0 100,02. Jordanie 2013 119 18 104 21,7 25,5 25,5 100,0 100,03. Égypte 2013 115 7 16 12,7 16,8 16,8 100,0 100,04. République Libanaise 2013 75 11 39 35,6 52,9 52,9 100,0 100,05. Turquie 2013 71 3 4 25,8 3,0 0,0 26,9 85,2Produits non-agricoles1. Égypte 2013 176 29 155 12,8 5,7 5,7 100,0 100,02. Jordanie 2013 141 28 99 14,3 11,2 11,2 100,0 100,03. République Libanaise 2013 106 36 122 8,1 7,7 7,7 100,0 100,04. Union européenne 2013 106 20 69 5,7 3,0 3,0 100,0 100,05. Inde 2013 61 2 2 8,5 0,6 0,0 8,8 93,4

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République arabe syrienne





République centrafricaine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0 12,7 21,5 0 7,6 58,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 1,7 54,3 0,2 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0,7 3,7 50,3 0 13,6 31,2 0 0 0

Importations 2013 0,3 36,8 31,1 0 14,2 17,6 0 0 0



30,0 0 30 100 19,2 0 30 0,4 0 30,0 0 30 100 19,3 0 30 1,3 0 30,0 0 30 100 27,1 0 30 1,5 0 30,0 0 30 100 29,9 0 30 0,5 0 30,0 0 30 100 19,1 0 30 18,4 0 30,0 0 30 98,6 19,5 0 30 3,3 0 30,0 0 30 100 20,6 0 30 5,0 0 30,0 0 30 100 27,3 0 30 3,7 0 30,0 0 30 100 10,0 0 10 0 0 30,0 0 30 100 16,5 0 30 0,1 0 30,0 0 30 1,6 25,3 0 30 2,0 0 41,9 0 50 60,8 17,0 0 30 7,1 0 30,0 0 30 100 10,0 0 10 0,6 0 31,2 0 50 82,5 11,4 0 30 24,9 0 50,0 0 50 11,0 19,3 4,6 30 2,0 10,4 40,8 0 50 1,0 19,6 0,2 30 3,4 0

- - - 0 30,0 0 30 0,1 0 49,1 0 50 27,0 20,5 0,6 30 1,9 0 32,2 0 50 88,7 12,3 0,4 30 6,3 0 37,2 0 50 92,7 16,8 0 30 7,4 0 38,7 0 70 87,5 15,4 9,2 30 5,4 0,1 49,8 0 50 86,0 21,9 0,8 30 4,5 0



Produits agricoles1. Indonésie 2013 13 1 1 23,7 0,0 0,0 50,0 100,02. Chine 2013 5 1 1 13,3 19,8 18,9 83,3 50,83. Malaisie 2013 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Union européenne 2013 1 2 2 6,3 0,6 0,6 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 35 1 3 3,7 0,0 0,0 97,2 100,02. Union européenne 2013 33 2 5 3,3 0,0 0,0 100,0 100,03. Maroc 2013 8 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,04. Turquie 2013 3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Japon 2013 3 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République centrafricaine


139

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



République démocratique du Congo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0,3 2,0 0 97,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,7 20,5 57,4 0 20,5 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0,9 0 0,3 3,5 0,5 94,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0,2 39,2 31,6 0,0 29,0 0 0 0 0,0

Importations



100,0 0 100 100 10,9 0 20 80,0 0 100 100 10,7 0 20

100,0 0 100 100 10,9 0 20 100,0 0 100 100 16,0 0 20 89,6 0 100 100 9,5 13,7 20

100,0 0 100 100 10,8 0 20 100,0 0 100 100 12,2 0 20 99,0 0 100 100 18,4 0 20

100,0 0 100 100 5,0 0 5 100,0 0 100 100 8,2 0 20 93,7 0 100 100 12,0 0 20 99,4 0 100 100 10,8 0,2 20

100,0 0 100 100 7,0 5,4 10 97,3 0 100 100 7,7 0 20 90,5 0 100 100 15,1 0,3 20 99,9 0 100 100 12,8 0 20

100,0 0 100 100 20,0 0 20 100,0 0 100 100 13,7 0 20 86,0 0 100 100 6,9 0 20 90,9 0 100 100 10,5 0 20 87,5 0 100 100 8,8 0 20 97,0 0 100 100 12,4 1,1 20



Produits agricoles1. Union européenne 2013 22 7 7 9,8 3,0 3,0 100,0 100,02. Inde 2013 6 1 1 15,0 15,0 0,0 0,0 0,03. États-Unis d'Amérique 2013 5 4 4 0,2 0,1 0,1 100,0 100,04. Kenya 2013 4 1 1 25,0 25,0 0,0 0,0 0,05. Indonésie 2013 4 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 2 746 4 5 1,9 0,0 0,0 97,1 99,82. Zambie 2013 1 846 2 3 11,8 0,1 0,1 99,1 100,03. Union européenne 2013 1 432 5 6 2,6 0,0 0,0 100,0 100,04. Corée, République de 2013 221 1 1 6,6 4,9 4,9 25,0 99,85. Congo 2013 196 2 4 20,6 10,4 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République démocratique du Congo





République démocratique populaire lao



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 6,2 10,8 38,2 5,4 11,6 24,0 3,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 25,5 20,4 0 8,3 45,4 0 0 0,6


Droits consolidés finals 0,1 11,5 14,3 15,6 40,1 18,3 0,1 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 58,3 33,5 0,1 4,7 3,2 0 0 0,1

Importations



16,7 0 50 100 23,7 0 30 5,0 0 5 100 8,3 0 20

19,5 4,0 80 100 31,0 0 40 41,7 0 60 100 24,2 0 40 16,0 15,4 90 100 9,7 0 30 19,4 21,9 60 100 13,0 0 30 14,1 6,3 40 100 12,4 0 30 17,6 0 60 100 31,5 0 40 9,0 40,0 15 100 8,0 0 20

22,1 2,4 60 100 10,5 0 30 30,7 0 50 100 12,8 0 30 15,5 0 40 100 5,8 0 20 6,7 0 15 100 12,8 0 20

19,6 0,5 50 100 6,9 0 40 29,4 0 50 100 14,3 0 40 17,7 0 40 100 8,8 0 30 19,9 0 20 100 10,0 0 10 25,9 0 40 100 11,2 0 30 12,5 0 50 100 6,1 0 40 13,2 0 40 100 6,9 0 20 20,0 0 60 100 14,1 0 40 22,3 0 40 100 10,3 0 40



Produits agricoles1. Union européenne 2013 81 6 7 17,3 32,8 32,8 100,0 100,02. Thaïlande 2013 74 18 45 21,4 28,2 0,0 10,3 1,33. Chine 2013 56 5 9 15,5 44,8 9,4 92,7 42,04. Viet Nam 2013 49 4 5 17,9 17,0 14,3 53,3 47,15. Japon 2013 23 3 4 40,8 11,6 11,6 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Thaïlande 2013 1 286 4 6 12,4 1,2 0,0 9,4 46,52. Chine 2013 954 4 11 11,3 0,7 0,1 98,6 91,63. Viet Nam 2013 620 6 7 8,1 0,4 0,2 84,2 94,84. Union européenne 2013 253 8 41 6,3 9,6 9,6 100,0 100,05. Nigéria 2013 141 1 1 15,0 10,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République démocratique populaire lao


141

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS






Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,1 0,9 0,1 2,3 93,8 2,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 32,6 0,7 9,1 5,1 49,3 3,2 0 0 0


Droits consolidés finals 2,8 0 8,6 0,7 9,1 78,8 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 59,0 4,8 5,0 6,0 25,2 0 0 0 0

Importations 2013 65,5 2,9 2,4 8,7 20,5 0 0 0 0



39,4 0 99 100 19,5 11,7 40 0,8 2,5 42,4 0 56 100 18,6 4,8 20 1,0 1,0 40,5 0 99 100 17,3 11,8 25 1,0 11,7 40,0 0 40 100 18,1 2,1 20 0,2 0 41,2 0 99 100 10,1 34,2 20 4,7 73,3 37,6 0 40 100 5,2 71,1 40 2,1 93,4 46,3 0 85 100 13,1 17,6 20 0,3 0,7 39,1 0 40 100 18,1 0 20 2,5 0 35,0 0 35 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 36,4 0 40 100 3,4 77,1 20 0,8 90,8 39,9 0 40 100 18,0 9,3 20 0,8 60,6 35,6 0,1 40 100 5,8 57,8 20 15,6 61,0 40,0 0 40 100 9,3 29,2 14 20,2 97,2 21,7 0,1 40 100 2,8 78,7 20 14,1 67,0 36,9 0 40 100 6,2 62,6 20 4,3 59,8 38,8 0 40 100 4,0 74,6 20 5,7 78,3 40,0 0 40 100 19,9 0 20 1,5 0 38,2 0 40 100 8,7 44,0 20 2,7 44,5 33,3 6,1 40 100 1,7 85,4 20 6,9 78,6 27,3 21,9 35 100 5,7 62,2 20 7,2 34,7 39,9 0 40 100 7,2 30,8 20 5,1 3,5 34,8 8,5 40 100 11,3 32,0 20 2,5 53,7



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 854 14 41 4,9 7,0 4,0 93,6 93,32. Union européenne 2013 649 7 13 15,8 19,3 19,3 100,0 100,03. Haïti 2012 108 14 36 9,7 10,1 0,0 22,4 4,54. Canada 2013 31 8 21 2,2 1,3 1,2 71,3 98,45. Jamaïque 2013 18 7 12 17,5 17,5 17,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 3 156 47 299 4,4 4,7 4,7 99,5 99,82. Canada 2013 1 164 5 9 6,3 0,4 0,0 53,7 97,13. Haïti 2012 403 40 166 5,8 5,7 0,0 29,1 39,24. Union européenne 2013 358 28 66 4,4 1,5 1,5 100,0 100,05. Chine 2013 290 9 15 10,9 1,3 0,0 14,9 54,1

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %








République kirghize



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,2 9,4 54,6 11,9 22,0 0,5 0 0,3 2,3 Droits NPF appliqués 2014 29,0 13,5 42,2 12,0 2,6 0,5 0 0,2 2,1

Importations 2013 40,1 11,1 42,6 4,0 1,7 0,5 0 0 2,5Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 22,4 11,1 59,0 7,4 0,0 0 0 0 0,2 Droits NPF appliqués 2014 52,2 14,7 28,7 4,4 0 0 0 0 0

Importations 2013 57,8 16,0 23,2 3,1 0 0 0 0 0,5



10,2 0 15 100 7,6 24,2 10 1,5 2,2 11,5 0 15 100 10,8 0 15 0,3 0 15,6 3,8 20 100 9,7 20,8 20 0,9 26,5 10,6 0 15 100 6,8 21,5 10 1,5 1,2 11,9 0 20 100 8,3 12,6 15 4,4 68,4 11,0 0 15 100 5,9 32,6 15 1,5 75,3 9,7 6,3 30 100 6,0 18,8 30 1,4 68,3

17,7 0 141 100 14,7 8,5 132 2,4 1,4 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 10,5 0 20 100 2,5 65,1 10 0,2 80,3 10,2 0 20 100 10,0 0,8 15 0,3 0,4 5,5 42,2 10 99,8 3,6 56,7 10 15,7 70,0 6,5 0 10 100 2,0 60,0 5 19,1 51,5 5,4 10,5 10 100 2,5 50,1 15 10,0 88,1 0,7 93,3 10 100 0,3 97,0 10 4,7 98,5 8,6 0,2 12 99,8 6,3 32,8 12 2,8 32,1

11,9 0 12 100 11,5 0,5 12 3,8 0,1 9,3 0 15 100 4,4 55,7 10 2,8 7,3 6,7 23,0 15 100 2,1 78,6 10 7,0 84,8 6,8 19,8 15 100 3,4 63,4 15 4,8 62,1 8,9 5,8 10 100 5,0 46,6 10 13,3 29,7 7,7 24,9 15 100 4,8 49,6 10 1,7 68,3



Produits agricoles1. Kazakhstan 2013 93 8 33 13,6 13,0 13,0 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 33 8 9 10,9 5,1 5,1 100,0 100,03. Turquie 2013 31 4 6 27,2 13,8 0,0 21,9 21,34. Chine 2013 21 4 8 13,0 10,7 0,0 3,6 4,25. Union européenne 2013 18 3 7 12,1 1,3 0,8 30,0 89,6Produits non-agricoles1. Kazakhstan 2013 236 24 82 13,4 11,1 11,1 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 69 18 29 10,0 8,7 8,7 100,0 100,03. Chine 2013 42 4 9 4,9 1,1 0,0 46,8 68,34. Union européenne 2013 41 7 10 4,7 1,0 0,1 60,1 83,85. Bélarus 2013 12 2 2 7,1 3,3 3,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



République kirghize


143

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Rwanda



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 3,2 0,8 0,8 0,3 1,8 2,4 90,7 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,4 0 16,2 0 64,2 1,5 2,6 0 1,0


Droits consolidés finals 0,6 1,3 0,5 0,2 6,1 1,2 90,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 40,5 0 22,9 0 36,2 0,4 0,0 0 0,0

Importations 2013 47,0 0 12,6 0 38,7 1,7 0,0 0 1,2



80,0 0 80 100 23,1 7,7 25 0,2 88,4 16,0 80,0 80 100 51,7 0 60 0,1 0 75,6 0 80 100 22,1 8,4 25 1,1 11,8 80,0 0 80 100 19,6 16,7 25 0,1 1,3 73,0 5,8 80 100 22,0 11,4 50 7,3 39,2 79,8 0 100 100 11,6 20,5 25 4,2 2,3 69,0 3,1 80 100 30,1 0 80 2,6 0 63,0 0 80 100 25,3 0 35 1,2 0 80,0 0 80 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 77,2 0 100 100 10,9 38,2 25 0,1 46,7 89,1 9,5 100 100 24,7 0,3 25 0,5 0 98,2 0 100 100 10,5 36,6 35 17,8 24,5

100,0 0 100 100 4,3 61,4 25 5,4 94,2 92,8 1,3 100 100 3,9 77,9 25 11,8 63,9 95,0 0 100 100 14,0 25,5 25 4,4 26,0 64,1 0 100 100 19,5 6,9 56 3,2 32,1 97,4 0 100 100 25,1 0,2 50 0,6 3,2 96,0 0 100 100 12,7 21,1 25 1,6 3,5 96,9 0 100 100 3,2 75,2 25 10,9 82,6 98,0 0,4 100 100 10,8 35,4 35 9,8 61,8 96,8 0 100 100 6,0 62,3 25 12,8 12,8 96,8 0,1 100 100 14,7 31,4 40 4,1 75,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 33 1 2 9,4 0,1 0,1 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 20 2 2 2,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Pakistan 2013 16 1 1 11,7 10,0 0,0 33,3 0,14. Kenya 2013 12 2 3 19,0 12,7 12,7 100,0 100,05. Burundi 2013 5 8 17 27,6 29,0 29,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 108 1 2 1,1 0,0 0,0 100,0 100,02. Malaisie 2013 58 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Kazakhstan 2013 41 1 1 13,3 0,0 0,0 33,3 99,94. Thaïlande 2013 10 1 1 4,9 1,0 0,0 61,5 0,05. Viet Nam 2013 10 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Rwanda





Sainte-Lucie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,7 63,1 36,2 0 Droits NPF appliqués 2014 28,5 22,5 1,5 4,0 14,5 29,0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 92,5 3,7 3,3 0 Droits NPF appliqués 2014 44,9 26,5 2,9 4,1 17,9 3,4 0,2 0 0,0

Importations



123,4 0 130 100 14,3 43,4 40 100,0 0 100 100 5,3 44,2 20 117,3 0 250 100 22,3 12,3 40 102,5 0 130 100 16,8 0 40 107,9 0 160 100 13,0 34,5 40 128,4 0 175 100 19,0 29,9 40 107,5 0 130 100 19,1 12,5 40 122,1 0 182 100 28,0 2,9 45 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 104,4 0 182 100 7,3 48,6 40 116,0 0 130 82,5 28,7 18,3 40 52,3 0 153 100 4,6 59,9 30 97,6 0 120 100 4,9 38,4 25 50,9 0 157 100 5,6 23,1 40 63,3 0 170 100 8,2 35,1 25 52,2 0 113 100 5,5 35,0 30 53,3 0 93 100 19,8 0 20 51,2 0 103 100 8,8 21,7 25 50,7 0 100 100 1,8 90,4 30 50,0 0 50 100 7,1 66,3 30 58,9 0 143 100 6,4 74,7 35 55,9 0 206 100 12,0 39,0 70



Produits agricoles1. Union européenne 2013 12 3 5 18,0 21,3 21,3 100,0 100,02. Guyana 2013 4 1 1 26,1 99,2 99,2 100,0 100,03. Barbade 2013 3 2 4 56,9 93,0 93,0 100,0 100,04. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2012 2 1 3 21,6 25,2 25,2 100,0 100,05. Dominique 2013 2 1 2 49,6 115,5 115,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. République dominicaine 2013 62 1 1 5,8 5,8 5,8 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 13 4 8 0,8 0,5 0,5 100,0 100,03. Dominique 2013 3 13 37 17,4 17,5 17,5 100,0 100,04. Jamaïque 2013 2 6 11 8,9 11,4 11,4 100,0 100,05. Guyana 2013 2 6 6 14,9 11,9 11,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sainte-Lucie


145

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Saint-Kitts-et-Nevis



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,5 0 0 1,8 78,7 18,8 0 Droits NPF appliqués 2014 28,0 26,8 1,9 8,0 19,3 15,6 0,3 0 2,0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,0 96,4 0,7 0 Droits NPF appliqués 2014 25,5 47,5 2,7 4,8 18,8 0,5 0,2 0 0

Importations



98,9 0 100 100 14,6 18,3 40 98,8 0 100 100 5,7 35,0 25

112,5 0 250 100 14,8 21,9 40 99,0 0 100 100 15,4 16,7 25

103,7 0 150 100 14,3 18,7 40 130,5 0 175 98,6 15,5 40,9 40 107,5 0 130 100 20,3 0 40 112,2 0 192 100 25,8 9,5 77 100,0 0 100 100 0,0 100,0 0 103,2 0 182 100 7,2 50,9 40 100,0 0 100 1,6 10,8 21,4 40 70,0 0 70 100 6,5 27,9 25 83,9 0 150 100 5,1 38,4 25 70,1 0 153 100 5,7 25,2 25 78,7 0 170 100 9,9 19,4 25 70,8 0 87 100 6,4 25,9 25 71,7 0 93 100 24,4 0 25 70,0 0 70 100 8,8 41,8 25 70,0 0 93 100 4,4 42,9 25 70,0 0 70 100 11,5 6,5 25 70,0 0 70 100 9,8 37,1 45 71,2 0 160 100 14,1 17,7 70



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 1 2 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Antigua-et-Barbuda 2013 1 1 2 25,4 34,2 34,2 100,0 100,03. Belize 2013 0 1 1 100,0 100,0 100,0 100,0 100,04. Saint-Vincent-et-les Grenadines 2012 0 1 3 25,0 31,5 31,5 100,0 100,05. Union européenne 2013 0 3 3 3,4 0,2 0,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 45 3 11 2,9 0,7 0,7 98,3 100,02. Union européenne 2013 18 5 11 3,0 0,5 0,5 100,0 100,03. Canada 2013 8 1 5 3,9 0,0 0,0 82,8 99,84. Turquie 2013 4 1 1 2,1 0,0 0,0 100,0 100,05. Mexique 2013 2 1 5 4,0 1,1 0,0 45,2 86,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Saint-Kitts-et-Nevis





Saint-Vincent-et-les Grenadines



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0,6 63,0 36,3 0 Droits NPF appliqués 2013 11,2 39,6 1,8 4,0 14,7 28,6 0,2 0 0,5


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 91,5 4,7 3,5 0 Droits NPF appliqués 2013 3,9 67,5 3,5 4,0 17,6 3,4 0 0 0

Importations 2012 5,2 22,4 41,5 9,8 17,2 3,8 0 0 0



123,5 0 130 100 14,9 10,1 40 4,6 32,4 100,0 0 100 100 6,4 30,0 20 1,8 35,1 117,3 0 250 100 23,1 4,8 40 1,6 9,7 102,5 0 130 100 16,8 0 40 0,4 0 107,8 0 160 100 14,6 13,6 40 9,6 37,3 129,5 0 175 98,6 19,4 18,3 40 1,2 0,0 107,5 0 130 100 19,8 0 40 1,0 0 121,6 0 182 100 26,0 2,2 74 3,7 0,0 100,0 0 100 100 5,0 0 5 0,0 0 104,4 0 182 100 8,7 20,1 40 0,3 39,2 120,4 0 130 89,7 28,8 15,9 40 0,6 48,1 52,4 0 153 100 7,2 5,0 30 12,1 15,4 72,8 0 120 100 6,4 0 35 27,1 0 51,0 0 157 100 6,6 3,6 40 7,7 6,0 64,3 0 170 100 9,7 5,1 25 6,7 9,8 52,2 0 113 100 7,3 0,2 30 1,3 0,4 53,3 0 93 100 19,8 0 20 1,2 0 51,2 0 103 100 9,7 2,5 25 1,7 11,3 50,8 0 100 100 5,9 5,5 35 6,4 1,9 54,7 0 163 100 9,7 1,2 35 4,8 0,0 60,4 0 143 100 9,1 8,8 35 4,0 6,5 56,6 0 206 100 13,2 3,6 35 2,0 2,2



Produits agricoles1. Barbade 2013 9 4 5 42,6 51,6 51,6 100,0 100,02. Antigua-et-Barbuda 2013 6 4 5 27,1 30,8 30,8 100,0 100,03. Dominique 2013 3 3 3 29,3 32,0 32,0 100,0 100,04. Union européenne 2013 1 3 3 5,7 6,4 6,4 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 0 4 6 3,9 1,5 1,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 10 1 1 3,8 0,1 0,1 100,0 100,02. Turquie 2013 10 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Soudan 2012 6 10 42 22,3 19,7 0,0 5,9 6,04. Suisse 2013 5 1 1 0,7 0,0 0,0 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 2 9 11 0,9 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Saint-Vincent-et-les Grenadines


147

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Samoa



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,6 4,0 18,1 32,1 44,2 0,7 0,3 3,4 Droits NPF appliqués 2014 6,0 4,2 38,0 0 47,9 2,8 0,8 0,3 3,2

Importations 2013 51,0 2,0 19,5 0 24,1 3,3 0,0 0,0 3,4Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0,3 4,7 44,3 29,9 20,8 0,0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 0,4 72,5 0 25,0 0,0 0 0 0,1

Importations 2013 37,3 0,3 53,3 0 9,1 0,0 0 0 0,0



22,8 0 100 100 11,0 24,3 20 8,1 78,8 13,0 0 20 100 4,8 27,0 8 2,7 63,4 32,5 0 35 100 18,1 1,0 20 1,6 14,2 26,7 0 35 100 12,5 0 20 0,5 0 25,0 0 35 100 11,3 7,1 20 7,7 41,1 20,2 0 35 100 12,3 0 20 0,7 0 22,5 0 25 100 8,0 17,6 20 1,9 78,1 39,6 0 110 100 35,8 0 110 1,5 0 15,0 0 15 100 8,0 0 8 0,0 0 23,5 0 35 100 11,7 0 20 0,6 0 27,9 0 35 100 18,7 4,9 20 2,1 84,3 21,9 0 30 100 8,8 2,2 20 12,2 0,9 20,6 0 55 100 8,8 5,6 50 21,6 97,2 16,3 0 30 100 8,6 3,5 20 9,1 10,9 19,3 0 30 100 9,7 0,2 20 7,0 0,2 15,9 0 30 100 8,6 0,2 20 1,5 6,6 30,0 0 30 100 19,9 0 20 1,4 0 24,4 0 30 100 15,8 0 20 1,2 0 19,2 0 35 100 8,8 0,2 20 6,0 0,6 21,4 0 30 100 13,1 0 20 5,5 0 23,0 0 30 100 10,1 17,6 20 4,4 83,8 24,5 0 30 100 14,4 0 20 2,5 0



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 1 3 3 4,0 0,6 0,6 100,0 100,02. Nouvelle-Zélande 2013 1 5 8 2,0 0,5 0,5 100,0 100,03. Union européenne 2013 0 2 2 11,4 12,2 12,2 100,0 100,04. Malaisie 2013 0 1 1 5,0 5,0 0,0 0,0 0,05. Japon 2013 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Colombie 2013 4 1 3 5,8 5,0 0,0 21,1 0,42. États-Unis d'Amérique 2013 3 5 6 2,9 0,3 0,2 90,3 99,83. Australie 2013 1 24 45 4,6 2,9 2,9 98,9 100,04. Nouvelle-Zélande 2013 1 11 20 3,4 0,6 0,6 100,0 100,05. Brésil 2013 1 4 8 13,0 8,9 0,0 16,7 36,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Samoa





Sao Tomé-et-Principe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 1,4 27,9 51,3 0 18,4 0 0 0 1,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0 18,1 70,6 0 10,4 0 0 0 0,9

Importations 2013 0 25,5 63,5 0 10,9 0 0 0 0,1



7,0 0 10 4,1 0 3,0 40,0 5 2,7 74,8 12,1 0 20 3,1 0 11,5 0 20 0,3 0 7,8 1,3 20 12,9 30,1 8,4 0 20 3,9 0 5,0 0 5 2,1 0 15,1 0 20 10,9 0 10,0 0 10 0,0 0 12,6 0 20 1,3 0 10,7 0 20 0,3 0 9,1 0 20 13,8 0 6,0 0 10 0,0 0 9,8 0 20 8,7 0 12,1 0 20 4,3 0 10,4 0 20 2,3 0 8,5 0 10 0,6 0 14,8 0 20 2,1 0 9,4 0 20 7,5 0 10,3 0 20 8,7 0 12,4 0 20 8,6 0 10,7 0 20 1,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 6 1 1 4,8 0,2 0,2 100,0 100,02. Turquie 2013 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 0 2 2 5,7 5,7 5,7 100,0 100,04. Suisse 2013 0 3 4 4,9 2,6 2,6 100,0 100,05. Taipei chinois 2013 0 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Burkina Faso 2013 2 1 1 10,0 10,0 0,0 0,0 0,02. Bahamas 2013 1 2 2 15,0 0,5 0,0 50,0 98,43. Cameroun 2012 0,4 1 1 21,7 10,0 0,0 0,0 0,04. Hong Kong, Chine 2013 0,3 2 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Corée, République de 2013 0,3 2 4 8,0 8,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sao Tomé-et-Principe


149

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Sénégal



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 1,1 0 98,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0,1 0 99,9 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 19,0 29,4 33,5 0 18,1 0 0 0 0



30,0 0 30 100 19,0 0 20 0,2 0 27,4 0 30 100 16,3 0 20 1,1 0 30,0 0 30 100 17,4 0 20 1,4 0 30,0 0 30 100 15,6 0 20 0,5 0 29,5 0 30 100 13,2 0 20 13,9 0 30,0 0 30 100 10,7 0 20 3,1 0 30,0 0 30 100 11,3 0 20 1,7 0 29,7 0 30 100 18,6 0 20 1,7 0 30,0 0 30 100 5,0 0 5 0,0 0 30,0 0 30 100 9,1 0 20 0,3 0 30,0 0 30 100 14,4 0 20 0,3 0 30,0 0 30 100 11,7 1,5 20 11,3 5,5 30,0 0 30 100 7,2 22,9 10 26,6 39,5 30,0 0 30 100 7,2 4,5 20 9,2 30,9 30,0 0 30 100 11,2 5,1 20 3,0 7,5 30,0 0 30 100 16,4 0,3 20 2,2 9,0 30,0 0 30 100 20,0 0 20 0,3 0 30,0 0 30 100 13,0 1,3 20 1,0 2,3 30,0 0 30 100 7,0 0 20 8,5 0 30,0 0 30 100 11,2 0,4 20 5,3 0,5 30,0 0 30 100 8,7 2,5 20 6,9 0,0 30,0 0 30 100 14,4 2,1 20 1,6 0,9



Produits agricoles1. Union européenne 2013 130 8 20 13,9 8,8 8,8 100,0 100,02. Mali 2012 54 13 26 16,8 16,6 16,6 97,5 99,93. Inde 2013 21 1 1 7,5 0,1 0,0 66,7 99,54. Burkina Faso 2013 21 3 3 17,7 19,9 19,9 100,0 100,05. Chine 2013 20 3 4 11,8 16,1 14,6 81,8 66,3Produits non-agricoles1. Mali 2012 813 30 116 13,1 10,7 5,7 17,2 39,82. Union européenne 2013 300 13 47 5,7 8,5 8,5 99,9 100,03. Inde 2013 132 4 4 6,2 4,8 0,0 7,4 3,34. Côte d'Ivoire 2013 77 8 16 12,3 9,0 8,7 37,4 95,85. Corée, République de 2013 62 26 40 8,1 7,8 1,2 27,7 28,7

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sénégal





Serbie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 3,0 34,8 11,3 7,8 24,3 18,8 0 0 0,1

Importations 2013 0,2 29,8 9,8 6,0 26,8 27,3 0 0 3,7Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 1,1 60,5 25,3 4,4 8,3 0,4 0 0 0

Importations 2013 0,9 69,7 15,7 7,7 6,0 0,1 0 0 0



20,5 0 30 0,7 0 23,8 0 30 0,3 0 14,2 0 30 1,7 0 10,4 0 30 1,0 0 20,9 0 30 1,3 0 7,0 0 30 0,9 0 10,9 0 25 0,3 0 24,0 0 33 1,2 0 0,0 100,0 0 0,0 100,0 4,1 12,5 20 0,8 0,7 9,0 0 30 0,4 0 5,0 2,8 30 19,0 2,5 2,0 8,5 10 10,2 0,1 3,3 1,1 30 16,2 1,9 4,9 0 20 5,1 0 9,1 1,0 30 3,3 0,9 20,4 0 22 2,1 0 8,3 0 30 3,0 0 4,5 0 20 7,8 0 6,6 0,2 15 7,9 0 5,1 5,7 20 13,6 0,0 5,8 0 25 3,4 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 1 226 24 110 15,2 18,4 8,7 90,2 85,42. Bosnie-Herzégovine 2013 464 21 100 16,7 19,4 19,4 100,0 100,03. Monténégro 2013 282 22 126 16,4 24,3 24,3 96,2 100,04. Fédération de Russie 2013 215 13 39 15,3 12,0 11,3 85,9 96,55. ERY de Macédoine 2013 180 20 85 20,3 30,7 30,7 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 6 333 56 507 4,1 4,7 4,7 100,0 100,02. Fédération de Russie 2013 905 32 158 10,8 13,0 10,5 94,0 84,13. Bosnie-Herzégovine 2013 569 52 630 7,7 7,2 7,2 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 483 15 33 5,6 1,3 0,1 66,5 60,85. Monténégro 2013 390 57 788 3,7 3,3 3,3 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Serbie


151

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Seychelles


Moyenne des droits consolidés finals 9,5 16,9 8,3 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 30,1 0 19,0 0 47,5 2,2 0,0 1,2 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 49,9 0 28,2 0 21,7 0,0 0,0 0,1 0 Droits NPF appliqués

Importations



19,9 8,8 25 100 0,0 100,0 0 100

20,6 16,8 50 100 21,5 4,2 25 100 13,1 22,3 100 100 2,1 80,8 25 100

16,9 6,3 25 100 53,9 2,1 200 100 0,0 100,0 0 100 9,0 45,6 25 100

24,8 1,6 100 100 6,8 49,8 25 100

17,0 32,0 25 100 1,1 84,2 25 100

13,6 24,5 50 100 10,3 20,5 25 100 24,7 0 25 100 16,3 29,1 200 100 1,9 85,7 25 100 6,9 56,0 25 100 8,8 48,3 25 100

13,0 37,7 50 100



Produits agricoles1. Israël 2013 2 3 4 6,1 16,9 0,0 60,0 27,22. Australie 2013 1 3 4 1,3 0,3 0,0 75,0 93,83. Hong Kong, Chine 2013 1 2 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Ouganda 2013 0 1 1 25,0 25,0 0,0 0,0 0,05. Nigéria 2013 0 2 2 12,5 9,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 388 2 3 4,9 23,2 23,2 100,0 100,02. Japon 2013 54 3 4 2,2 3,1 0,0 37,5 10,23. Maurice 2013 49 1 3 2,3 0,0 0,0 100,0 100,04. Israël 2013 36 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Madagascar 2013 8 2 5 14,4 18,6 0,0 12,5 6,9

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Seychelles





Sierra Leone


Moyenne des droits consolidés finals 47,4 40,4 48,5 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 98,8 1,2 0 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 99,8 0,2 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



40,0 0 40 100 40,0 0 40 100 39,7 0 40 100 39,8 0 40 100 39,5 0 40 100 40,1 0 50 100 40,0 0 40 100 47,2 0 80 100 30,0 0 30 100 40,3 0 50 100 49,8 0 50 100 48,4 0 50 100 50,0 0 50 100 49,2 0 50 100 49,4 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 50,0 0 50 100 43,5 0 50 100 47,8 0 50 100 49,3 0 80 100 49,3 0 50 100



Produits agricoles1. Union européenne 2013 30 4 4 17,6 4,7 4,7 100,0 100,02. Maroc 2013 1 1 1 6,3 10,0 9,9 50,0 99,53. Malaisie 2013 1 1 1 4,0 0,0 0,0 40,0 99,24. Inde 2013 0 1 1 30,0 30,0 0,0 0,0 0,05. Australie 2013 0 4 6 1,6 0,5 0,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 1 453 1 1 11,4 0,0 0,0 100,0 100,02. Union européenne 2013 192 2 4 3,6 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 41 11 21 3,5 0,1 0,1 97,8 100,04. Turquie 2013 24 1 1 2,8 0,0 0,0 100,0 100,05. Australie 2013 16 8 13 4,9 0,4 0,4 99,2 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sierra Leone


153

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Singapour



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 4,1 0 92,2 0,1 0,2 0,1 0,4 3,0 3,8 Droits NPF appliqués 2014 99,8 0,0 0 0 0 0,0 0 0,1 0,2

Importations 2013 98,2 0 0 0,2 0 0 0,0 1,6 1,8Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 17,0 0 48,0 0 0 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 100,0 0 0 0 0 0 0 0 0



8,9 11,0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 7,0 30,0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 9,6 4,0 10 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0

10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 11,1 3,5 575 100 0,0 100,0 0 0,5 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0

205,3 0 > 1000 100 17,6 97,0 948 1,0 93,9 10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 9,4 0,8 10 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0

10,0 0,4 10 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0 5,7 41,1 10 45,2 0,0 100,0 0 9,2 100,0

- - - 0 0,0 100,0 0 30,0 100,0 5,1 18,6 10 97,1 0,0 100,0 0 7,2 100,0 3,2 68,5 10 96,5 0,0 100,0 0 1,1 100,0 9,9 0,3 10 64,3 0,0 100,0 0 0,5 100,0

10,0 0 10 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 10,0 0 10 23,3 0,0 100,0 0 0,8 100,0 6,6 34,0 10 63,1 0,0 100,0 0 13,4 100,0 5,9 41,0 10 59,1 0,0 100,0 0 25,3 100,0 6,0 40,0 10 12,5 0,0 100,0 0 3,3 100,0 3,4 64,7 10 30,4 0,0 100,0 0 4,5 100,0



Produits agricoles1. Australie 2013 804 7 16 2,0 3,1 3,1 100,0 100,02. Japon 2013 633 7 15 30,7 42,9 28,0 31,7 23,93. Malaisie 2013 607 16 51 15,6 31,1 11,3 58,9 26,54. Chine 2013 456 8 17 16,0 9,1 9,1 100,0 100,05. Indonésie 2013 301 22 65 10,6 5,6 4,7 93,8 98,9Produits non-agricoles1. Chine 2013 29 502 25 197 8,4 3,0 3,0 97,2 100,02. Indonésie 2013 25 279 74 2,907 7,0 5,2 5,1 99,7 99,93. Malaisie 2013 23 024 35 364 8,8 2,1 1,4 56,0 86,94. Union européenne 2013 20 657 32 211 4,2 1,5 0,0 22,3 72,35. États-Unis d'Amérique 2013 14 763 27 179 2,7 1,1 1,1 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Singapour





Soudan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 3,7 4,3 7,5 0 28,8 55,5 0 0 0,1


Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2013 7,5 21,4 23,9 0 14,9 32,2 0 0 0,0

Importations 2012 10,1 10,7 46,4 0 9,3 23,4 0 0 0



34,9 3,6 40 0,1 32,3 38,9 0 40 1,1 0 36,0 1,5 40 1,9 29,5 28,8 0 40 1,3 0 23,6 8,8 40 2,4 17,9 26,1 0 40 0,9 0 22,9 0 40 7,4 0 40,0 0 40 0,6 0 3,0 0 3 0,0 0 22,6 9,2 40 0,7 68,2 39,5 0,2 40 0,1 0 22,2 2,8 40 17,0 3,6 9,5 4,8 10 6,7 3,2 8,1 0,5 40 13,5 0,1 22,5 0,2 40 3,8 0,1 27,4 0,1 40 3,6 0,5 39,9 0 40 1,6 0 25,9 0 40 2,8 0 7,7 46,4 40 12,9 47,2 15,9 1,7 40 6,8 2,6 13,5 14,7 40 10,6 5,4 20,6 10,8 40 4,5 17,4



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 506 2 4 2,4 0,6 0,6 100,0 100,02. Union européenne 2013 221 7 8 8,8 24,3 24,3 100,0 100,03. Chine 2013 171 3 3 8,0 12,2 11,9 93,3 86,74. Égypte 2013 53 3 3 4,1 0,3 0,3 100,0 100,05. Inde 2013 46 4 4 20,0 25,2 1,6 22,2 15,7Produits non-agricoles1. Chine 2013 1 929 1 1 6,8 0,0 0,0 97,5 100,02. Japon 2013 443 1 1 3,7 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2013 390 1 1 7,2 0,3 0,0 6,5 95,34. Corée, République de 2013 114 3 3 5,5 2,9 0,0 22,6 12,15. Canada 2013 71 1 1 2,5 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Soudan


155

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Sri Lanka



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0,2 0 0,1 0,3 96,0 3,2 0,1 2,6 Droits NPF appliqués 2014 14,5 0,4 1,2 14,7 60,5 5,6 1,0 2,1 13,2


Droits consolidés finals 0,2 7,7 7,3 0,1 6,8 6,2 0,7 0 0,3 Droits NPF appliqués 2014 60,4 0,2 2,6 25,1 11,6 0,1 0,0 0,1 1,7

Importations 2013 60,1 8,4 0,1 23,7 0,2 7,5 0 0,0 1,7



49,9 0 50 100 22,7 11,9 50 0,1 15,5 48,5 0 60 100 30,0 0 60 1,6 0 50,6 0 60 100 21,3 11,4 60 2,0 30,1 49,8 0 60 100 24,2 0 25 0,2 0 50,5 0 60 100 20,3 8,3 37 2,6 11,1 49,1 0 50 98,6 21,7 6,6 40 1,7 13,7 50,0 0 50 100 15,2 5,9 25 1,6 0 51,1 0 175 100 75,5 0 175 0,7 0 50,0 0 50 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 49,9 0 60 100 12,0 38,3 25 0,8 29,4 50,0 0 50 97,6 15,1 4,8 25 1,0 0,2 48,8 3,2 75 6,8 7,7 56,9 25 17,5 57,4 18,1 0 45 80,0 9,4 34,1 26 20,9 37,9 10,8 0 60 5,6 3,0 84,3 26 9,1 77,3 31,9 2,1 60 18,9 11,7 38,9 25 2,9 60,2 9,6 1,1 50 95,4 3,3 81,2 31 11,4 95,6

17,5 0 18 100 14,7 1,5 25 0,9 17,7 50,0 0 50 8,2 14,7 16,9 29 1,7 31,0 7,7 0 60 14,2 2,6 87,2 302 8,2 89,0 32,0 0 60 13,8 7,1 52,1 25 5,5 54,5 38,3 0 45 10,0 20,7 52,0 > 1000 7,3 13,3 32,7 0 100 19,0 9,1 54,7 25 2,4 54,1



Produits agricoles1. Union européenne 2013 306 14 44 14,0 3,7 1,6 21,3 72,42. Fédération de Russie 2013 253 1 2 10,7 6,6 1,7 8,0 66,43. Inde 2013 193 17 65 43,9 45,3 20,4 76,5 67,24. Japon 2013 97 7 12 6,6 3,9 0,5 50,0 38,55. États-Unis d'Amérique 2013 89 12 23 2,4 0,3 0,3 84,6 99,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 2 425 32 186 5,6 8,3 2,3 57,2 33,22. États-Unis d'Amérique 2013 2 273 19 112 6,7 12,1 0,3 54,9 28,13. Inde 2013 482 44 162 10,2 6,9 4,9 68,5 83,04. Japon 2013 197 40 234 5,0 4,3 0,6 48,6 47,85. Hong Kong, Chine 2013 193 18 62 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Sri Lanka





Suisse



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 17,8 69,2 8,1 1,9 1,5 0,3 0,0 0,0 81,9 Droits NPF appliqués 2014 20,3 70,2 7,0 1,5 0,8 0,1 0,0 0 79,8

Importations 2013 40,6 53,0 5,3 0,8 0,3 0,0 0,0 0 59,4



132,9 11,3 > 1000 100 118,2 14,9 > 1000 0,5 2,1 152,9 0 833 100 148,3 0 829 0,3 0 23,1 25,1 > 1000 100 18,2 28,6 > 1000 1,5 16,4 8,1 26,4 177 100 3,8 36,1 60 0,7 58,6 44,5 5,9 775 100 23,2 11,2 265 1,1 9,4 57,3 11,1 234 100 23,9 39,0 234 0,3 37,9 30,1 3,1 278 100 12,9 10,6 278 0,2 3,7 31,2 8,7 390 100 28,8 10,6 390 1,2 8,0 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0

14,8 49,8 373 100 7,5 63,8 373 0,5 45,8 1,0 72,8 92 100 0,2 78,2 13 0,4 73,3 1,3 13,3 18 98,8 1,2 15,3 18 17,5 7,9 1,8 0 2 20,0 0,0 100,0 0 5,6 100,0 0,9 34,2 20 100 0,9 34,4 20 24,3 69,6 4,2 16,1 27 100 3,5 18,5 26 5,0 37,6 5,9 2,3 51 100 5,4 1,5 51 1,7 1,6 5,3 0 51 100 3,9 0 25 2,8 0 1,8 3,6 25 100 1,4 3,8 13 1,8 0,1 0,6 20,5 10 100 0,5 21,2 8 9,9 37,4 0,7 22,0 12 100 0,7 20,1 12 7,1 40,7 2,0 5,7 15 100 1,5 8,4 12 8,5 6,5 1,8 16,8 127 100 1,1 16,0 20 9,2 52,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 5 681 32 398 15,4 11,2 9,7 42,8 88,32. États-Unis d'Amérique 2013 989 9 15 5,3 2,2 0,0 28,1 9,73. Israël 2013 794 7 22 8,0 12,3 0,1 65,2 67,34. Japon 2013 673 8 8 16,1 2,8 1,6 35,0 84,55. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 316 7 12 6,1 53,0 0,0 5,9 6,4Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 111 761 63 1,062 4,3 1,7 1,7 98,6 100,02. Hong Kong, Chine 2013 50 260 2 5 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 23 280 60 1,096 3,3 1,0 0,0 46,4 80,14. Inde 2013 19 348 12 38 8,6 9,8 0,0 4,0 0,45. Chine 2013 9 665 43 476 8,7 6,0 0,0 9,0 24,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Suisse


157

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Suriname



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,3 0 0,1 0,3 99,2 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2013 9,9 35,0 3,6 4,0 18,5 29,0 0 0 0


Droits consolidés finals 1,4 5,0 0,3 0 6,2 2,9 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2013 3,7 67,8 3,4 4,0 18,2 2,8 0 0 0

Importations



20,0 0 20 100 20,2 8,4 40 20,0 0 20 100 9,4 0 20 20,0 0 20 100 22,7 4,8 40 20,0 0 20 100 16,8 0 40 19,9 0 20 100 14,2 13,6 50 18,9 0,7 20 98,6 19,4 18,3 40 20,0 0 20 100 19,4 0 40 20,0 0 20 100 35,1 0 50 20,0 0 20 100 5,0 0 5 19,8 1,1 20 100 8,7 20,1 40 22,3 0 25 11,1 30,0 11,2 40 6,7 3,8 20 8,7 7,6 5,0 40

18,9 0 20 80,0 6,1 0 25 6,6 65,5 30 3,4 6,6 3,3 40

22,5 0 25 1,6 9,7 5,1 20 14,2 26,6 20 13,4 7,3 0,2 25 37,7 0 40 53,9 19,8 0 20 6,7 66,7 20 18,9 9,7 2,5 25 5,8 0 23 33,0 5,8 5,5 35

17,9 0 20 20,6 9,5 1,2 35 22,3 0 38 34,2 8,9 8,8 40 20,0 0 20 18,2 12,7 3,6 40



Produits agricoles1. Union européenne 2013 71 5 9 15,6 20,9 20,9 100,0 100,02. Jamaïque 2013 28 1 2 23,3 25,0 25,0 100,0 100,03. Guyana 2013 6 6 9 28,8 28,4 28,4 100,0 100,04. Brésil 2013 2 1 1 12,0 12,0 0,0 0,0 0,05. Panama 2013 1 1 1 90,0 90,0 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 291 3 9 1,0 0,1 0,1 98,4 100,02. Union européenne 2013 254 6 11 4,3 1,7 1,7 100,0 100,03. Guyana 2013 136 1 1 13,5 19,8 19,8 100,0 100,04. Canada 2013 120 2 2 7,1 0,0 0,0 55,3 100,05. Barbade 2013 89 1 1 57,8 7,0 7,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Suriname





Swaziland


Moyenne des droits consolidés finals 19,0 40,4 15,7 Portée des consolidations: Total 96,1Moyenne des droits NPF appliqués 2014 7,6 8,5 7,4 Non-Ag 95,5Moyenne pondérée par le commerce Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 37,5

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations



41,7 24,2 160 100 10,9 60,6 82 93,2 0 96 100 9,9 23,8 29 28,3 19,3 99 100 9,2 34,9 99 65,4 20,8 170 100 7,6 45,8 25 47,0 5,4 597 100 8,5 43,0 104 47,5 6,5 81 98,6 7,6 20,5 20 73,4 0 105 100 5,2 58,8 37 91,1 4,3 597 100 20,5 8,8 116 60,0 0 60 100 4,5 66,7 15 11,9 54,8 72 100 2,2 85,5 25 18,5 50,0 37 3,2 6,3 62,7 30 11,7 16,1 30 96,0 3,7 73,4 30

- - - 0 0,7 55,6 15 12,4 6,4 30 99,6 2,3 83,2 20 11,7 12,2 30 100 6,1 61,0 30 22,3 3,1 30 99,2 16,8 18,2 207 45,0 0 45 100 41,0 2,1 45 20,7 0 30 96,2 13,3 35,6 43 9,2 39,6 30 100 1,5 90,5 30

17,2 6,1 30 99,6 4,6 67,1 25 18,3 17,5 50 100 6,0 66,1 30 12,4 26,6 30 94,8 3,8 78,4 30



Produits agricoles1. Union européenne 2013 289 5 11 18,9 65,2 65,2 100,0 100,02. Afrique du Sud 2013 269 7 15 9,7 7,8 7,8 100,0 100,03. Mozambique 2013 12 2 4 18,5 10,3 9,9 65,5 96,34. Maurice 2013 8 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Norvège 2013 6 1 2 152,7 278,4 145,0 50,0 4,8Produits non-agricoles1. Afrique du Sud 2013 895 21 49 12,2 7,4 7,4 100,0 100,02. Inde 2013 125 10 16 8,1 9,5 0,0 3,6 0,63. Chine 2013 115 1 1 4,8 0,0 0,0 36,8 99,94. Nigéria 2013 107 8 8 10,5 7,8 0,0 3,1 3,05. Kenya 2013 63 2 2 11,9 9,3 0,0 40,7 7,6

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Swaziland


159

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Tadjikistan



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 13,6 24,6 45,1 9,1 6,9 0,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 4,6 62,7 16,5 16,2 0 0 0 0 0,0

Importations



9,4 3,0 15 100 9,6 2,5 15 12,5 0 15 100 12,5 0 15 12,9 0 23 100 11,9 0 15 6,7 0 15 100 6,7 0 15

10,8 0,6 20 100 9,9 0 15 7,3 0 20 100 6,7 0 15 9,6 0 15 100 6,3 0 15

30,8 0 278 100 31,1 0 278 20,0 0 20 100 15,0 0 15 6,6 0 20 100 6,1 4,0 15 6,1 0 13 100 10,3 0 15 7,3 1,9 15 100 7,8 1,1 15 4,3 0 10 100 5,0 0 5 4,2 32,3 20 100 6,0 0,1 15 7,6 4,9 20 100 7,6 3,6 15

11,2 2,9 30 100 10,4 0 15 19,3 0 20 100 10,2 0 15 10,0 4,2 30 100 7,6 0 15 5,2 22,9 10 100 3,7 27,0 5 5,3 32,9 10 100 4,8 5,3 10 7,6 7,0 15 100 5,0 5,0 10 8,2 15,5 15 100 7,7 5,7 15



Produits agricoles1. Turquie 2013 61 1 1 9,8 0,0 0,0 57,1 99,82. Kazakhstan 2013 52 3 17 10,7 9,3 9,3 100,0 100,03. Fédération de Russie 2013 24 3 6 10,5 3,9 3,9 100,0 100,04. Afghanistan 2013 17 4 4 6,0 8,3 0,0 0,0 0,05. Chine 2013 7 2 2 15,6 16,6 15,7 28,6 57,8Produits non-agricoles1. Turquie 2013 311 2 3 2,8 0,1 0,0 52,9 97,02. Chine 2013 81 3 4 12,4 0,3 0,0 15,1 91,83. Union européenne 2013 59 4 5 4,7 5,6 0,8 67,1 5,44. Afghanistan 2013 57 5 5 6,8 5,7 0,0 4,8 0,15. Taipei chinois 2013 42 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tadjikistan





Taipei chinois



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 30,4 39,6 20,4 7,5 1,6 0,4 0,0 0,0 0,3 Droits NPF appliqués 2014 31,1 39,0 18,8 7,4 3,2 0,5 0 0,0 0,3

Importations 2013 74,9 18,5 3,8 1,1 1,6 0,0 0,0 0,0 0,1



16,5 2,7 45 100 16,2 3,2 45 0,4 0,4 15,3 0 77 100 15,5 0 77 0,2 0 20,2 9,4 933 100 22,1 9,6 494 0,5 9,9 8,5 41,7 32 100 8,5 41,7 32 0,1 33,6 33,4 4,9 349 100 29,5 11,0 349 1,2 38,8 16,2 54,5 338 100 15,8 55,7 338 0,7 91,6 49,5 0 143 100 15,5 5,9 28 0,1 6,2 16,2 18,0 40 100 16,1 18,0 40 0,6 40,1 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,2 100,0 3,5 60,8 500 100 3,7 60,0 500 0,5 64,3

18,7 4,8 197 100 19,2 3,8 166 0,4 20,5 3,0 52,5 13 100 2,7 56,6 13 20,4 86,9 5,0 8,3 10 100 2,1 44,9 5 19,2 96,9 2,9 25,6 20 100 2,8 26,4 20 14,0 43,3 0,4 94,3 13 100 0,4 94,3 13 1,8 95,0 7,5 3,1 13 100 7,4 3,1 13 0,9 2,4

11,7 0 12 100 11,6 0,2 12 0,6 0 5,6 13,3 10 100 5,2 13,9 10 1,0 20,8 3,7 25,6 20 100 3,1 25,8 18 10,9 65,0 4,3 26,1 15 100 4,0 26,8 15 18,3 85,6 7,9 26,5 30 100 7,4 27,7 30 3,0 21,3 3,3 32,4 14 100 3,2 33,6 14 5,1 73,7



Produits agricoles1. Chine 2013 425 23 68 17,2 14,6 1,0 6,8 5,72. Japon 2013 374 25 90 16,7 7,1 0,0 21,7 46,63. États-Unis d'Amérique 2013 333 19 65 5,3 2,4 0,0 23,8 43,84. Hong Kong, Chine 2013 296 23 81 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Corée, République de 2013 146 17 48 42,5 14,2 0,0 2,8 0,4Produits non-agricoles1. Chine 2013 155 934 44 395 8,9 2,3 0,8 21,8 75,02. Hong Kong, Chine 2013 39 692 37 178 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 35 891 56 806 3,4 1,5 0,0 46,5 71,14. Singapour 2013 28 844 31 119 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 28 190 57 834 4,4 2,1 0,0 21,7 55,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Taipei chinois


161

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Tanzanie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 99,8 0 Droits NPF appliqués 2014 15,3 0 16,3 0 64,2 1,0 3,2 0 1,0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0 0,3 0 Droits NPF appliqués 2014 40,6 0 22,8 0 36,2 0,4 0,0 0 0,0

Importations 2013 67,9 0 12,7 0 18,5 0,9 0,0 0 0,6



120,0 0 120 100 23,1 7,7 25 0,1 16,6 120,0 0 120 100 51,7 0 60 0,1 0 120,0 0 120 100 22,1 8,4 25 0,1 16,6 120,0 0 120 100 19,6 16,7 25 0,0 2,6 120,0 0 120 100 23,4 10,3 75 3,6 1,4 120,0 0 120 98,6 11,6 20,5 25 2,0 56,1 120,0 0 120 100 34,3 0 100 1,2 0 120,0 0 120 100 25,3 0 35 0,9 0 120,0 0 120 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 120,0 0 120 100 10,9 38,2 25 0,2 77,8 120,0 0 120 1,6 24,7 0,3 25 0,1 0,0

- - - 0 10,5 36,6 35 14,5 43,5- - - 0 4,3 61,4 25 37,2 99,3

120,0 0 120 0,2 3,9 78,2 25 9,9 80,9- - - 0 14,0 25,5 25 1,8 20,6

120,0 0 120 0,3 19,5 6,9 56 1,7 12,8- - - 0 25,1 0,2 50 0,6 13,3- - - 0 12,7 21,1 25 2,1 7,7

120,0 0 120 0,2 3,2 75,2 25 6,8 52,1- - - 0 10,8 35,4 35 4,9 42,4

120,0 0 120 0,8 6,2 61,8 25 10,5 33,8 120,0 0 120 0,5 14,7 31,4 40 1,6 61,8



Produits agricoles1. Union européenne 2013 370 9 21 6,5 9,0 9,0 100,0 100,02. Inde 2013 341 12 22 24,0 12,8 2,5 44,1 62,73. Chine 2013 201 2 2 8,6 12,2 11,9 94,1 88,94. Japon 2013 89 3 3 2,3 0,2 0,2 100,0 100,05. Viet Nam 2013 75 3 3 7,9 1,4 0,0 33,3 69,4Produits non-agricoles1. Inde 2013 384 6 9 8,9 9,6 9,3 82,9 95,02. Chine 2013 351 7 12 4,6 0,8 0,8 98,1 100,03. Union européenne 2013 302 11 25 3,4 2,6 2,6 99,9 100,04. Japon 2013 107 7 7 1,8 0,2 0,2 100,0 100,05. Kenya 2013 93 28 55 15,2 16,9 16,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tanzanie





Tchad



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0 12,7 21,5 0 7,6 58,1 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,4 0 0 Droits NPF appliqués 2013 0,7 3,7 50,3 0 13,6 31,2 0 0 0

Importations 2013 2,9 4,1 53,4 0 20,7 18,9 0 0 0



80,0 0 80 100 19,2 0 30 0,4 0 80,0 0 80 100 19,3 0 30 1,8 0 80,0 0 80 100 27,1 0 30 0,5 0 80,0 0 80 100 29,9 0 30 0,9 0 80,0 0 80 100 19,1 0 30 5,2 0 80,0 0 80 98,6 19,5 0 30 0,2 0 80,0 0 80 100 20,6 0 30 1,0 0 80,0 0 80 100 27,3 0 30 1,5 0 80,0 0 80 100 10,0 0 10 0,0 0 80,0 0 80 100 16,5 0 30 0,1 0 80,0 0 80 1,6 25,3 0 30 0,1 0

- - - 0 17,0 0 30 15,8 0- - - 0 10,0 0 10 4,8 0

80,0 0 80 0,2 11,4 0 30 9,2 0- - - 0 19,3 4,6 30 3,2 11,9- - - 0 19,6 0,2 30 1,9 0,1- - - 0 30,0 0 30 0,7 0- - - 0 20,5 0,6 30 2,5 0,0- - - 0 12,3 0,4 30 18,3 0- - - 0 16,8 0 30 9,0 0

75,0 0 75 9,2 15,4 9,2 30 14,0 15,4- - - 0 21,9 0,8 30 8,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 25 2 2 8,7 0,0 0,0 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 12 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Inde 2013 12 3 4 23,6 5,4 0,0 14,3 77,64. Turquie 2013 11 1 1 63,0 23,4 0,0 0,0 0,05. Indonésie 2013 6 1 1 2,5 0,0 0,0 50,0 99,7Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 2 400 1 1 1,7 0,0 0,0 100,0 100,02. Japon 2013 187 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Chine 2013 100 1 1 8,9 0,0 0,0 87,0 100,04. Taipei chinois 2013 43 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 40 1 1 3,4 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tchad


163

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Thaïlande



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %




Importations 2013 47,1 27,1 19,4 0,0 1,5 4,2 0,7 0,0 3,7



29,9 13,8 50 100 29,5 9,2 50 0,1 14,5 33,0 0 216 100 38,1 0 216 0,3 0 47,8 0 724 100 40,7 1,0 258 0,6 0,2 55,5 0 90 100 45,3 0 90 0,2 0 33,0 0 73 100 24,9 7,8 73 1,0 25,1 37,9 0 146 98,7 32,4 0 146 1,3 0 47,8 0 94 100 42,6 0 94 0,1 0 57,3 2,1 199 100 44,5 2,1 122 0,3 0,3 4,5 0 5 100 0,0 100,0 0 0,3 100,0

27,9 0 226 100 13,9 5,1 218 0,5 15,5 11,9 0 161 94,8 11,2 0 124 1,3 0 24,4 0,1 44 51,0 6,2 35,0 30 24,7 43,1

- - - 0 6,1 18,8 10 17,1 92,1 29,8 0,2 72 59,1 3,3 50,7 30 9,1 34,7 24,4 0 50 87,0 6,9 21,4 20 1,5 31,2 28,5 0 60 93,6 8,7 0 51 1,6 0 30,0 0 30 99,6 29,6 0 60 0,3 0 30,5 0 113 55,2 12,6 9,9 30 1,4 17,9 20,2 7,0 30 89,3 4,3 19,8 30 12,7 30,6 18,9 31,8 30 72,8 8,1 23,3 30 13,8 53,5 47,7 0 80 25,2 20,7 9,3 80 7,6 23,8 24,9 12,6 30 73,4 10,6 12,9 34 4,3 37,0



Produits agricoles1. Chine 2013 4 107 12 21 17,1 14,3 11,2 93,5 91,62. Japon 2013 3 200 29 129 19,6 26,1 22,2 48,4 36,83. Union européenne 2013 2 775 25 66 13,7 7,7 2,5 18,2 17,74. États-Unis d'Amérique 2013 1 867 17 58 6,0 2,4 1,4 71,2 59,65. Indonésie 2013 1 165 24 112 5,5 6,1 5,3 96,3 90,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 34 415 42 249 9,7 3,7 2,8 96,4 86,42. États-Unis d'Amérique 2013 23 757 60 429 3,9 2,1 0,5 75,0 79,53. Union européenne 2013 18 975 64 641 4,8 3,5 2,0 63,3 78,04. Japon 2013 18 477 65 809 3,5 1,4 1,3 94,2 96,95. Malaisie 2013 10 784 52 477 9,5 8,3 6,6 51,6 64,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Thaïlande





Timor-Leste



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0

Importations 2013 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals Droits NPF appliqués 2014 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0,0

Importations 2013 0 100,0 0 0 0 0 0 0 0



2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 0 0 2,5 0 3 0,3 0 2,5 0 3 0,0 0 2,5 0 3 6,4 0 2,5 0 3 0,9 0 2,5 0 3 0,8 0 2,5 0 3 6,1 0 2,5 0 3 0,0 0 2,5 0 3 0,1 0 2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 12,0 0 2,5 0 3 28,8 0 2,5 0 3 3,5 0 2,5 0 3 2,2 0 2,5 0 3 7,2 0 2,5 0 3 0,2 0 2,5 0 3 1,1 0 2,5 0 3 7,7 0 2,5 0 3 7,4 0 2,5 0 3 12,1 0 2,5 0 3 2,8 0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 9 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,02. Canada 2013 2 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,03. Japon 2013 1 1 1 14,9 0,1 0,1 100,0 100,04. Australie 2013 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Malaisie 2013 0 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Corée, République de 2013 185 1 1 7,5 5,0 0,0 0,0 0,02. Thaïlande 2013 181 1 1 16,4 0,0 0,0 18,2 100,03. Singapour 2013 178 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Japon 2013 6 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Australie 2013 2 9 21 4,2 2,9 2,9 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Timor-Leste


165

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Togo



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 99,8 0 0 Droits NPF appliqués 2014 0 26,2 15,2 0 58,6 0 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 0 0,9 0 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 40,1 20,9 0 37,2 0 0 0 0

Importations 2013 7,7 34,7 36,9 0 20,8 0 0 0 0



80,0 0 80 100 19,0 0 20 0,6 0 80,0 0 80 100 16,3 0 20 1,2 0 80,0 0 80 100 17,4 0 20 0,6 0 80,0 0 80 100 15,6 0 20 0,1 0 80,0 0 80 100 13,2 0 20 5,2 0 80,0 0 80 98,6 10,7 0 20 2,3 0 80,0 0 80 100 11,3 0 20 1,1 0 80,0 0 80 100 18,6 0 20 1,6 0 80,0 0 80 100 5,0 0 5 0,0 0 80,0 0 80 100 9,1 0 20 0,1 0 80,0 0 80 1,6 14,4 0 20 1,6 0 80,0 0 80 2,7 11,7 1,5 20 22,1 8,7

- - - 0 7,2 22,9 10 17,3 0,2 80,0 0 80 0,2 7,2 4,5 20 14,9 29,7

- - - 0 11,2 5,1 20 2,0 8,7- - - 0 16,4 0,3 20 5,8 1,1- - - 0 20,0 0 20 1,0 0

80,0 0 80 4,4 13,0 1,3 20 1,8 1,7- - - 0 7,0 0 20 8,2 0

80,0 0 80 0,4 11,2 0,4 20 3,7 0,6- - - 0 8,7 2,5 20 8,0 0,0- - - 0 14,4 2,1 20 0,7 0,8



Produits agricoles1. Chine 2013 92 3 3 14,9 11,5 11,4 91,7 91,72. Union européenne 2013 78 8 13 14,1 1,8 1,8 100,0 100,03. Bénin 2013 25 13 35 15,2 17,9 17,9 93,5 99,94. Ghana 2013 22 4 6 17,8 11,0 1,3 26,7 11,45. Viet Nam 2013 19 2 2 4,2 1,1 0,0 40,0 66,6Produits non-agricoles1. Bénin 2013 277 21 54 14,3 9,8 2,7 10,6 14,62. République Libanaise 2013 224 1 1 6,0 0,0 0,0 40,0 100,03. Cameroun 2012 191 1 3 17,6 10,0 0,0 8,0 0,04. Burkina Faso 2013 169 9 15 15,1 12,2 5,1 21,3 29,95. Ghana 2013 162 28 94 13,1 10,0 1,0 20,2 17,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Togo





Tonga



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 17,6 82,4 0 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 29,0 0 4,2 55,7 11,1 0 0 0 0

Importations 2013 67,2 0 1,9 26,4 4,5 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 53,5 46,5 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 10,5 17,7 0,1 62,6 9,2 0 0 0 0

Importations 2013 53,8 20,7 0 20,9 4,6 0 0 0 0,0



17,8 0 20 100 1,2 91,9 15 11,9 95,6 16,0 0 20 100 12,1 19,0 15 2,1 48,0 19,9 0 20 100 15,2 9,2 20 1,0 2,3 20,0 0 20 100 16,0 0 20 0,3 0 18,8 0 20 100 14,0 7,1 20 7,3 29,2 18,9 0 20 100 10,6 18,1 20 0,6 8,3 19,1 0 20 100 10,9 29,4 20 1,5 64,1 18,0 0 20 100 5,7 60,4 15 4,0 90,6 20,0 0 20 100 15,0 0 15 0,0 0 19,9 0 20 100 11,4 25,7 20 0,7 81,2 19,8 0 20 100 10,8 0,4 20 0,9 17,8 19,4 0 20 99,9 13,2 12,8 20 7,1 47,7 20,0 0 20 100 3,3 83,3 20 23,2 100,0 15,0 0 20 100 13,3 11,3 15 5,4 44,5 15,8 0 20 100 12,7 17,1 20 6,5 51,9 15,1 0 20 100 14,7 2,4 20 1,1 9,9 15,0 0 15 100 15,0 0,2 15 1,1 0 19,6 0 20 100 13,7 18,9 20 1,0 0,8 18,6 0 20 100 4,1 5,7 20 6,3 11,3 17,8 0 20 100 9,0 10,6 20 9,3 6,7 19,0 0 20 100 7,2 22,3 20 5,5 55,1 18,8 0 20 100 12,1 21,2 20 3,1 29,2



Produits agricoles1. Nouvelle-Zélande 2013 2 4 11 0,9 0,1 0,1 100,0 100,02. Corée, République de 2013 2 2 3 47,4 57,7 0,0 0,0 0,03. Japon 2013 1 1 1 29,8 29,8 29,8 100,0 100,04. Australie 2013 1 2 4 3,1 1,7 1,7 100,0 100,05. États-Unis d'Amérique 2013 0 3 4 4,9 1,2 1,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 1 6 9 2,3 0,1 0,1 83,3 99,82. Nouvelle-Zélande 2013 1 10 15 2,0 0,4 0,4 100,0 100,03. Hong Kong, Chine 2013 1 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,04. Corée, République de 2013 1 4 5 3,0 0,7 0,0 25,0 32,15. Japon 2013 0,4 1 2 3,5 3,5 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tonga


167

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Trinité-et-Tobago



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 5,3 1,9 0,3 2,6 0 1,0 87,1 1,8 0 Droits NPF appliqués 2013 10,5 35,2 1,6 6,6 14,4 30,1 1,8 0 2,4


Droits consolidés finals 0,8 0,7 0,9 1,6 0,5 84,0 11,5 0 0 Droits NPF appliqués 2013 3,8 67,4 3,1 4,0 17,3 4,3 0 0 0,0

Importations



87,2 4,8 110 100 23,9 8,4 40 100,0 0 100 100 14,8 0 40 93,9 3,7 156 100 22,7 6,1 40 80,7 0 106 100 16,8 0 40 92,1 3,8 100 100 14,1 14,9 81 93,4 5,9 100 100 19,4 19,0 40

100,0 0 100 100 20,8 0 40 100,0 0 100 100 39,8 0 100 80,0 20,0 100 100 5,0 0 5 79,8 12,3 100 100 8,7 20,1 40 50,8 0 100 100 29,2 14,7 40 45,9 2,0 70 100 7,7 5,0 35 35,6 0 50 100 9,0 0 35 50,2 0 100 100 6,6 3,3 40 51,0 1,8 70 100 9,7 5,1 20 50,6 0,3 70 100 7,3 0,2 35 70,0 0 70 100 19,8 0 20 51,6 4,4 70 100 9,9 2,5 35 50,0 0 70 100 6,1 5,5 35 53,1 0 70 100 10,0 1,2 35 52,4 0 70 100 9,3 8,8 35 48,9 0,5 70 100 13,6 3,6 35



Produits agricoles1. Jamaïque 2013 86 9 22 21,8 21,1 21,1 98,1 100,02. Guyana 2013 47 11 34 24,8 43,5 43,5 100,0 100,03. Barbade 2013 39 12 32 47,6 59,9 59,9 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 28 7 16 3,8 3,0 3,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 20 3 6 12,2 5,0 5,0 100,0 100,0Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 6 269 5 9 1,8 1,0 1,0 99,4 100,02. Union européenne 2013 2 383 5 7 3,2 1,1 1,1 100,0 100,03. Argentine 2013 1 843 1 1 8,7 0,0 0,0 16,7 99,54. Brésil 2013 1 517 3 3 7,5 1,4 0,0 27,3 80,35. Chili 2013 1 049 2 3 6,0 6,0 0,0 0,0 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Trinité-et-Tobago





Tunisie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 1,7 2,9 44,0 51,4 0 Droits NPF appliqués 2013 13,2 0 14,5 11,8 0 60,4 0 0 0

Importations 2013 1,5 0 1,8 30,0 0 66,8 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 8,1 27,2 16,3 0,1 0 Droits NPF appliqués 2013 38,0 0,1 21,7 13,2 0 27,1 0 0 0

Importations 2013 40,7 0 14,0 20,5 0 24,7 0 0 0



113,1 0 180 100 32,6 0 36 0,4 0 132,6 0 180 100 32,3 0 36 0,2 0 137,5 0 200 100 32,1 6,7 36 0,3 0 85,6 0 150 100 26,0 4,9 36 0,5 0

119,4 0 200 100 29,3 8,3 36 4,6 0 110,1 0 200 100 10,8 18,6 36 2,8 0 100,0 0 100 100 14,4 34,7 36 0,9 0 107,1 0 150 100 33,4 0 36 0,6 0 62,0 0 62 100 0,0 100,0 0 0,1 100,0 99,7 0 200 100 9,9 36,1 36 0,7 12,0 71,9 0 180 8,7 30,2 0,1 36 0,3 0 31,5 0 43 26,0 9,3 45,1 30 16,4 53,8

- - - 0 5,0 66,7 15 12,1 33,3 29,5 0 75 41,8 5,2 67,8 30 12,6 60,6 37,8 0 52 49,6 19,2 9,5 30 2,9 4,8 56,1 0 60 91,8 14,4 8,9 30 7,8 2,0 60,0 0 60 100 29,6 0 30 1,8 0 39,1 0 43 51,5 20,2 15,1 30 2,1 6,3 27,0 0 43 54,3 5,9 66,2 30 10,4 61,0 33,7 0 52 55,1 13,6 26,1 30 10,7 19,7 31,0 0 52 43,9 10,9 57,0 30 9,0 58,7 35,2 0 43 52,5 12,0 34,9 30 2,8 55,9



Produits agricoles1. Union européenne 2013 446 19 50 13,3 24,5 3,8 44,8 44,12. États-Unis d'Amérique 2013 127 2 4 3,7 1,4 1,2 79,5 96,53. Maroc 2013 85 4 5 30,9 46,3 46,3 100,0 100,04. Algérie 2013 35 13 24 27,1 25,6 25,6 98,6 100,05. Sénégal 2013 34 4 6 15,9 15,6 0,0 0,0 0,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 11 269 54 427 4,8 4,5 4,5 99,7 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 592 22 90 6,8 2,8 0,3 52,1 83,53. Algérie 2013 464 38 171 20,1 15,9 15,7 96,2 98,04. Canada 2013 297 9 16 7,1 1,4 0,0 49,9 91,55. Turquie 2013 284 24 56 6,9 5,4 5,4 99,8 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Tunisie


169

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Turquie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 4,0 3,7 4,2 10,9 10,8 8,4 0,8 0,0 0,1 Droits NPF appliqués 2014 24,6 37,4 28,1 4,8 0,6 3,9 0,7 0 0,6

Importations 2013 39,9 32,6 22,5 2,6 2,3 0,1 0,0 0 0,6



132,8 0 225 100 103,7 10,3 225 0,2 36,1 169,8 0 180 100 129,6 0 180 0,1 0 38,8 0 146 100 33,5 10,5 146 0,5 5,2 80,3 0 168 100 31,6 8,3 145 0,3 30,8 68,6 0 180 100 37,9 11,9 130 1,3 1,2 24,4 0 68 100 14,0 17,7 50 1,9 20,0

107,3 0 135 100 87,6 12,8 135 0,0 0,0 79,6 0 167 100 36,9 19,3 75 0,4 14,3 10,9 0 13 100 0,0 100,0 0 0,8 100,0 30,8 0,2 75 100 11,4 39,3 75 0,7 31,6 50,0 0 82 21,7 34,2 6,1 82 0,2 11,3 18,4 1,4 50 22,8 3,0 39,6 22 26,5 62,8 1,7 0 3 20,0 2,5 34,7 5 7,2 85,3

16,7 4,4 154 66,1 4,7 20,2 17 14,2 22,4 26,5 3,6 62 44,1 0,9 80,1 10 3,0 82,5 24,5 0 92 23,0 6,5 2,1 12 4,1 2,4 27,3 0 40 3,4 9,8 0,3 12 1,3 1,3 23,0 0 40 48,5 4,0 25,6 17 2,1 28,6 10,9 11,0 25 67,1 1,8 24,9 10 14,0 25,6 11,0 38,3 50 67,7 2,6 25,9 14 8,1 32,2 17,9 0 37 56,9 4,3 13,9 22 9,5 5,0 14,1 23,6 47 43,2 2,6 22,4 14 3,6 39,3



Produits agricoles1. Union européenne 2013 4 964 28 150 14,4 9,8 8,5 86,3 80,92. Fédération de Russie 2013 1 732 9 30 12,5 9,1 2,1 6,2 3,73. États-Unis d'Amérique 2013 764 16 52 4,0 2,6 1,7 65,5 77,44. Ukraine 2013 553 10 23 8,4 4,9 0,0 16,9 46,85. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 487 15 66 4,6 35,6 0,0 16,7 10,0Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 61 027 63 1,081 4,5 6,5 6,5 100,0 100,02. États-Unis d'Amérique 2013 5 623 55 461 4,5 3,7 0,6 69,2 72,13. Fédération de Russie 2013 5 524 52 695 9,4 10,3 0,1 16,4 15,64. Chine 2013 4 374 42 201 10,6 2,8 0,0 6,4 60,25. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 2 628 51 558 4,7 4,8 0,0 5,4 4,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Turquie





Ukraine



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 33,6 17,4 42,9 5,6 0,5 0 0 0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 43,1 28,8 22,2 5,3 0,3 0 0 0 0

Importations 2013 64,7 14,5 18,5 2,2 0,1 0 0 0 0



13,0 0 20 100 10,6 10,1 20 0,8 2,0 10,0 0 10 100 10,0 0 10 0,2 0 12,7 10,4 20 100 9,8 19,4 20 2,7 38,3 5,8 35,4 20 100 5,7 35,4 20 1,3 35,5

12,6 3,4 20 100 12,4 3,8 20 0,8 20,3 10,8 11,7 30 100 8,3 19,3 30 1,0 44,2 17,5 0,6 50 100 19,4 0 50 0,1 0 7,8 25,7 65 100 7,9 25,1 65 1,4 23,8 1,4 40,0 5 100 1,4 40,0 5 0,0 41,6 7,7 24,7 20 100 5,4 47,2 20 0,4 28,3 3,6 63,7 20 100 2,8 60,1 20 1,7 17,8 4,5 41,9 20 100 3,2 47,7 20 38,3 81,3 1,5 72,0 10 100 0,8 86,4 10 10,0 12,1 5,1 16,3 10 100 3,2 38,2 7 9,2 49,0 0,4 95,8 10 100 0,3 95,8 10 1,9 99,0 4,1 32,8 13 100 3,8 35,9 13 2,2 28,6

11,4 1,1 12 100 11,3 1,3 12 1,9 0,2 7,1 14,8 25 100 5,6 24,8 25 2,9 11,7 4,1 38,4 12 100 2,1 51,6 10 7,3 66,8 5,4 31,6 25 100 3,7 40,9 25 7,3 60,1 7,6 14,4 20 100 5,6 34,1 20 6,1 18,5 6,6 29,1 25 100 5,5 32,9 25 2,4 69,4



Produits agricoles1. Union européenne 2013 5 026 13 24 12,5 1,6 0,7 26,1 82,72. Fédération de Russie 2013 1 992 18 85 17,0 22,1 22,0 99,6 99,83. Égypte 2013 1 192 3 3 6,6 0,1 0,0 28,6 97,94. Inde 2013 1 145 1 1 27,7 0,4 0,0 28,6 99,25. Turquie 2013 871 5 12 25,0 47,5 0,0 18,9 10,8Produits non-agricoles1. Fédération de Russie 2013 13 581 49 574 9,1 7,9 7,9 100,0 100,02. Union européenne 2013 11 073 41 285 4,2 0,9 0,6 70,8 92,13. Turquie 2013 3 598 11 43 4,9 9,5 0,4 62,3 26,44. Chine 2013 2 733 5 8 10,3 0,2 0,0 10,8 96,55. Kazakhstan 2013 1 935 41 292 9,7 12,5 12,5 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Ukraine


171

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Union européenne


Moyenne des droits consolidés finals 5,0 12,5 3,9 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 5,3 12,2 4,2 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 3,6 22,3 2,3 Ag: Contingents tarifaires (en %) 11,3Importations en milliards US$ 2013 1 996,4 128,6 1 867,7 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 23,9

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %



Droits consolidés finals 28,4 37,1 26,6 6,9 0,9 0,0 0 0 0,6 Droits NPF appliqués 2014 26,5 37,5 27,1 7,3 1,5 0,1 0 0 0,6

Importations 2013 60,7 22,1 10,6 5,5 1,0 0,0 0 0 0,5



20,4 20,6 138 100 17,7 28,4 138 0,3 6,1 45,3 0 134 100 42,1 0 122 0,0 0 10,4 22,6 182 100 10,9 19,6 182 1,6 14,2 6,1 27,1 22 100 6,1 27,1 22 0,9 71,5 19,4 6,3 79 100 14,9 13,0 52 0,6 36,6 6,8 48,2 176 100 6,8 48,1 176 1,7 75,9 25,6 0 94 100 25,2 11,8 81 0,2 10,9 20,8 23,4 183 100 20,7 19,2 166 0,6 17,5 0,0 100,0 0 100 0,0 100,0 0 0,0 100,0 3,5 65,9 75 100 3,6 65,5 75 0,5 67,3 11,0 12,0 26 100 12,0 8,2 26 1,3 5,8 2,0 49,5 12 100 2,0 50,2 12 15,5 71,6 2,0 50,0 5 100 2,5 33,7 5 25,1 94,8 4,6 20,0 7 100 4,5 22,5 13 9,9 47,0 0,9 84,1 10 100 0,9 81,1 10 2,3 85,7 6,5 3,4 12 100 6,5 2,1 12 2,2 2,2

11,5 0 12 100 11,4 0,3 12 4,3 0,4 4,2 27,8 17 100 4,1 26,3 17 2,5 16,8 1,7 26,5 10 100 1,9 21,3 10 10,2 53,4 2,4 31,5 14 100 2,8 20,8 14 10,4 56,0 4,1 15,7 22 100 4,3 12,8 22 4,0 12,6 2,5 25,7 14 100 2,6 20,9 14 5,8 50,6



Produits agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 20 537 27 151 6,6 2,0 0,0 23,8 46,62. Fédération de Russie 2013 15 270 26 239 16,4 15,6 2,0 5,9 12,43. Chine 2013 10 037 26 89 15,4 10,6 0,2 8,4 3,84. Japon 2013 9 504 30 135 24,6 13,8 0,6 32,3 49,95. Suisse 2013 9 344 27 323 40,0 23,7 4,1 32,3 40,6Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 340 798 69 1,518 3,5 1,1 0,0 46,9 73,12. Chine 2013 209 682 60 1,298 9,2 7,6 0,0 8,1 20,53. Suisse 2013 136 556 68 1,551 1,9 1,2 1,2 99,0 99,94. Fédération de Russie 2013 115 365 60 1,376 8,8 8,7 0,1 16,9 30,25. Turquie 2013 88 739 66 1,540 4,5 4,0 4,0 99,4 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Union européenne





Uruguay


Moyenne des droits consolidés finals 31,5 34,0 31,2 Portée des consolidations: Total 100Moyenne des droits NPF appliqués 2014 10,5 9,9 10,6 Non-Ag 100Moyenne pondérée par le commerce 2013 8,2 11,4 7,8 Ag: Contingents tarifaires (en %) 0Importations en milliards US$ 2013 11,3 1,3 9,9 Ag: Sauvegardes spéciales (en %) 0,1

Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,8 3,1 7,3 84,3 4,5 0 0 Droits NPF appliqués 2014 8,6 7,4 56,4 13,1 13,5 0,9 0 0 0


Droits consolidés finals 0 0 0,0 1,5 24,9 73,6 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 15,9 17,5 12,3 16,4 37,4 0,4 0 0 0

Importations 2013 42,9 10,4 9,2 6,9 30,0 0,5 0 0 0



36,2 0 55 100 8,3 6,2 16 0,8 4,8 43,9 0 55 100 17,4 0 28 0,2 0 33,2 0 55 100 9,8 5,9 35 1,4 3,5 34,1 0 35 100 11,5 14,6 20 1,2 5,5 37,0 0 55 100 10,3 19,2 20 3,1 24,4 34,2 0 35 100 8,0 12,7 25 1,6 25,8 30,0 0 35 100 17,4 0 35 0,8 0 31,5 0 35 100 17,0 1,9 20 1,0 33,8 35,0 0 35 100 6,4 0 8 0,0 0 31,5 0 35 100 7,6 9,4 14 1,9 16,0 35,0 0 35 100 10,4 3,9 16 0,5 0,2 33,3 0 35 100 9,6 10,4 20 9,1 24,2 35,0 0 35 100 0,1 97,2 6 23,3 98,7 21,7 0 35 100 7,8 5,4 18 14,4 29,4 28,8 0 35 100 10,0 9,4 18 3,1 16,8 34,3 0 35 100 16,6 2,3 35 2,0 5,9 35,0 0 35 100 20,0 0 20 2,1 0 33,8 0 35 100 15,3 2,6 35 3,6 22,4 33,3 0 35 100 3,3 63,2 20 9,8 46,4 33,9 0 35 100 11,3 23,6 20 6,9 20,6 32,9 0 35 100 9,1 39,4 23 10,5 3,6 33,7 0 35 100 13,1 21,1 20 2,6 21,1



Produits agricoles1. Chine 2013 2 034 5 9 11,9 6,1 0,0 1,9 0,62. Union européenne 2013 913 10 22 16,6 24,2 0,3 22,0 43,73. Brésil 2013 872 9 29 9,9 12,2 12,2 100,0 100,04. Venezuela, République bolivarienne du 2013 429 5 10 25,0 29,6 28,7 37,1 82,75. Fédération de Russie 2013 320 6 14 17,8 15,7 3,8 3,0 7,1Produits non-agricoles1. Brésil 2013 890 33 86 15,7 17,9 17,9 99,7 99,82. Union européenne 2013 804 19 35 4,1 1,6 0,9 74,0 78,13. Argentine 2013 448 34 99 18,6 16,2 16,2 100,0 100,04. Chine 2013 432 6 11 8,5 3,8 0,0 23,1 81,55. Mexique 2013 179 16 30 9,9 11,4 11,4 97,3 99,8

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Uruguay


173

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Vanuatu



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0,1 0 0 0,6 0,2 81,1 17,9 0,2 0 Droits NPF appliqués


Droits consolidés finals 3,9 0,1 0 0,2 0,8 86,5 8,4 0 0 Droits NPF appliqués

Importations



41,8 0 55 100 38,0 0 65 100 49,5 0 65 100 40,0 0 40 100 38,7 0 65 100 39,5 0 40 100 40,0 0 40 100 57,3 0 210 100 35,0 0 35 100 39,0 0,4 65 100 61,1 0 85 100 42,4 0 75 100 60,0 0 65 100 33,8 8,9 65 99,9 42,5 0,8 65 100 36,2 0,3 65 100 40,1 0 65 100 41,8 0 75 100 36,7 6,7 60 100 37,9 4,3 65 100 36,2 9,2 65 100 41,0 9,4 75 100



Produits agricoles1. Malaisie 2013 6 2 2 1,7 1,2 0,0 66,7 75,62. Fidji 2013 4 1 1 27,1 5,6 5,4 66,7 97,73. Australie 2013 2 5 5 0,4 0,0 0,0 100,0 100,04. États-Unis d'Amérique 2013 2 2 2 1,9 0,4 0,4 100,0 100,05. Japon 2013 1 2 2 24,7 36,2 36,2 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Thaïlande 2013 188 1 3 8,6 5,0 0,0 7,7 0,02. Japon 2013 42 1 4 2,4 3,5 3,5 100,0 100,03. Viet Nam 2013 11 1 3 17,5 17,6 0,0 0,0 0,04. Mauritanie 2013 8 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Turquie 2013 3 1 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Vanuatu








Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0,3 0,4 7,8 63,6 13,0 14,8 0 Droits NPF appliqués 2014 6,7 7,9 41,6 16,2 27,0 0,6 0 0 0

Importations 2013 0 4,1 12,0 15,2 35,5 33,1 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0,2 0,8 6,4 92,7 0 0 0 Droits NPF appliqués 2014 4,2 21,7 10,6 30,1 30,4 3,0 0,0 0,0 0

Importations 2013 0,7 29,8 21,7 32,9 11,2 3,7 0 0 0



58,2 0 135 100 12,8 5,6 20 6,0 0 95,6 0 117 100 18,8 0 28 2,4 0 36,3 0 40 100 11,1 4,6 35 1,1 0 31,9 0 40 100 14,5 0 20 0,7 0 83,3 0 123 100 13,0 14,7 20 5,3 0 90,7 0 123 100 11,0 10,6 20 3,8 0 95,1 0 118 100 16,6 0 20 1,3 0 40,0 0 40 100 17,6 0 20 0,5 0 40,0 0 40 100 9,6 0 10 0,0 0 42,7 0 122 100 7,9 8,6 20 0,7 0 31,4 0 35 100 18,8 1,2 20 0,8 0 33,4 0 35 100 10,2 4,4 20 12,6 0,0 35,0 0 35 100 5,5 45,7 15 0,2 0 33,6 0 40 100 8,3 0,6 25 19,6 0,2 33,7 0 35 100 12,6 4,2 20 2,7 12,7 34,9 0 35 100 18,4 0 35 2,0 0 35,0 0 35 100 25,8 0 35 2,0 0 34,5 0 35 100 13,6 0,6 35 2,4 0,5 32,8 0 35 100 12,3 11,1 160 19,2 0,2 33,4 0 35 100 12,0 9,3 20 8,5 0 33,3 0 40 100 15,7 10,4 40 2,7 3,4 32,8 0 35 100 12,3 8,1 87 5,5 0,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 32 6 8 9,2 0,7 0,5 38,1 96,22. Colombie 2013 13 6 10 17,4 16,7 16,7 100,0 100,03. États-Unis d'Amérique 2013 11 4 8 0,7 0,2 0,2 100,0 100,04. Hong Kong, Chine 2013 10 1 3 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Mexique 2013 7 1 1 19,8 0,7 0,1 6,9 95,5Produits non-agricoles1. États-Unis d'Amérique 2013 26 853 4 19 3,8 0,1 0,0 79,8 98,62. Inde 2013 13 940 1 1 6,2 0,0 0,0 22,2 100,03. Chine 2013 13 120 1 2 7,7 0,2 0,0 16,7 81,54. Singapour 2013 5 595 1 1 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Union européenne 2013 4 225 6 10 4,6 0,5 0,3 67,3 94,5

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %





175

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Viet Nam



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 8,7 15,9 18,9 8,8 20,8 24,4 2,3 0,3 0 Droits NPF appliqués 2014 15,5 16,7 16,2 10,6 17,0 23,0 0,7 0,3 0


Droits consolidés finals 15,0 34,0 13,6 12,8 20,1 4,1 0,4 0,0 0,0 Droits NPF appliqués 2014 38,4 19,4 7,2 12,9 18,0 3,6 0,3 0 0

Importations 2013 56,5 14,1 8,2 14,4 5,6 1,2 0,1 0 0,2



15,0 7,0 40 100 14,2 8,3 40 0,2 6,5 16,6 0 35 100 9,6 9,5 20 0,5 10,4 21,2 8,1 40 100 20,1 8,0 40 1,0 4,3 26,8 0 40 100 26,8 0 40 0,1 0 20,9 2,6 80 100 17,3 12,6 40 2,0 3,9 11,6 1,4 35 100 8,4 15,7 35 2,7 79,3 33,3 12,5 100 100 17,8 11,8 40 0,2 8,4 50,2 0 135 100 43,0 0 135 0,3 0 14,0 20,0 20 100 6,0 40,0 10 0,9 100,0 7,6 24,3 20 100 6,6 43,2 20 1,2 66,7

17,7 1,2 35 100 15,6 8,6 35 0,7 42,1 11,2 11,7 60 100 8,0 39,0 45 15,6 61,7 34,2 0 40 100 11,9 11,1 20 6,5 13,2 6,1 8,7 27 100 3,1 61,7 27 13,4 59,8

11,5 15,4 25 100 10,4 25,3 25 2,8 40,9 10,4 0,3 100 100 9,6 11,5 100 8,8 11,3 19,9 0 20 100 19,8 0 20 0,4 0 14,1 1,9 35 100 12,9 15,2 35 2,4 13,8 5,7 34,6 50 100 3,3 64,3 50 11,3 77,0 9,7 31,5 35 100 7,9 49,5 35 23,8 78,3

22,2 21,6 198 100 17,5 37,2 75 2,4 40,9 10,3 38,2 35 100 9,8 42,0 35 2,9 56,0



Produits agricoles1. Union européenne 2013 2 290 10 24 13,9 1,4 0,5 19,3 90,82. Chine 2013 1 843 6 10 15,8 30,4 18,3 91,8 63,33. États-Unis d'Amérique 2013 1 424 8 21 3,8 0,4 0,0 32,8 86,84. Malaisie 2013 528 12 27 18,5 24,6 1,3 50,5 34,95. Japon 2013 430 19 48 17,1 8,5 6,4 48,3 69,3Produits non-agricoles1. Union européenne 2013 25 412 42 310 5,0 3,5 1,4 62,3 72,42. États-Unis d'Amérique 2013 22 840 40 324 4,6 8,6 0,0 42,2 41,53. Chine 2013 15 048 42 211 10,5 3,3 3,0 97,7 96,64. Japon 2013 13 657 64 632 4,3 3,6 3,0 92,3 91,95. Corée, République de 2013 6 726 76 1,153 7,9 8,5 0,0 11,8 7,3

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Viet Nam





Yémen



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 4,0 8,4 51,7 23,5 4,5 0 7,9 Droits NPF appliqués 2013 1,1 43,2 30,2 0 17,9 0 0 0 7,6

Importations 2013 37,9 33,9 24,7 0 3,5 0 0 0 0,1Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0,1 2,5 5,4 3,2 82,7 6,1 0 0 0,1 Droits NPF appliqués 2013 1,3 71,6 20,3 0 5,1 0 0 0 1,7

Importations 2013 1,5 75,2 22,6 0 0,7 0 0 0 0,0



22,4 0 30 100 12,0 0 25 3,5 0 17,5 0 28 100 6,0 0 10 3,6 0 29,5 0 100 100 16,2 0 25 2,1 0 40,3 0 100 100 12,4 0 25 0,6 0 20,3 0 100 100 6,4 8,8 25 21,3 78,0 20,3 0 28 100 6,5 0 25 3,9 0 20,5 0 28 100 5,4 0 10 4,7 0 44,4 0 100 100 13,4 0 25 3,2 0 25,0 0 33 100 9,0 0 25 0,0 0 19,3 0 28 100 6,0 0 10 1,0 0 42,0 0 43 100 24,6 0 25 0,4 0 19,2 0,2 40 100 6,4 0,9 25 12,4 4,2 24,0 0 27 100 7,6 0 10 1,6 0 18,5 0 28 100 5,7 0,2 25 10,6 0,1 21,5 0,6 28 100 6,2 2,7 10 4,5 0,7 21,7 0 30 100 6,1 0,2 25 1,6 1,0 25,0 0 25 100 10,0 0 10 1,4 0 21,5 0 28 100 7,3 1,3 10 1,7 0,0 19,7 0 25 100 5,0 2,5 10 5,0 2,1 17,7 0 28 100 5,1 0,2 10 3,7 0,1 20,8 0 25 100 4,8 4,8 5 12,1 1,0 19,7 0 25 100 5,4 4,9 10 1,2 4,0



Produits agricoles1. Arabie saoudite, Royaume d' 2013 124 10 24 10,0 2,8 2,8 100,0 100,02. Égypte 2013 21 1 1 11,9 2,2 2,2 100,0 100,03. Qatar 2013 13 6 9 1,9 4,0 4,0 100,0 100,04. Jordanie 2013 12 11 18 24,8 25,1 25,1 100,0 100,05. Oman 2013 9 7 15 2,2 1,5 1,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 3 061 1 3 6,6 0,1 0,1 98,8 100,02. Corée, République de 2013 1 663 4 4 7,9 1,4 0,0 18,5 1,43. Thaïlande 2013 1 527 1 1 8,5 0,0 0,0 30,2 99,84. Inde 2013 776 1 2 8,0 2,5 0,0 4,8 50,85. Japon 2013 636 5 9 1,3 0,2 0,2 100,0 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Yémen


177

II TA

BLE

AU

X P

AR

PA

YS



Zambie



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 0 0 0 0 0 2,1 0,2 97,6 0 Droits NPF appliqués 2014 1,9 18,3 0 19,3 59,6 0 0 0 5,5

Importations 2013 11,0 27,8 0 7,7 53,5 0 0 0 0Produits non-agricoles

Droits consolidés finals 0 0 0 0 0 3,6 0,5 0,1 0 Droits NPF appliqués 2014 28,2 10,9 0 29,3 29,5 0 0 0 1,6

Importations 2013 50,7 7,0 0 20,1 22,1 0 0 0 0



125,0 0 125 100 19,2 0 25 0,1 0 125,0 0 125 100 22,6 6,3 25 0,3 15,4 125,0 0 125 100 22,0 0,5 25 0,4 1,3 94,2 0 125 100 22,9 0 25 0,1 0

119,9 0 125 100 16,4 0 25 0,9 0 125,0 0 125 98,6 13,7 6,0 25 1,2 23,7 125,0 0 125 100 22,0 5,9 25 0,1 36,7 125,0 0 125 100 23,8 0 25 0,6 0 125,0 0 125 100 13,0 0 15 0,0 0 125,0 0 125 100 15,5 4,0 25 0,3 20,6 125,0 0 125 1,6 23,9 0,4 25 0,5 6,5 36,2 0 40 3,2 11,3 20,5 25 32,0 67,8

- - - 0 18,6 18,8 25 9,9 0,8 51,8 0 125 1,3 7,6 50,8 25 12,3 66,6 40,0 0 40 4,7 16,2 5,4 25 2,3 21,9 40,0 0 40 0,2 16,1 5,9 25 1,2 16,1

- - - 0 24,9 0 25 0,6 0 43,7 0 45 11,9 19,8 8,9 25 2,4 20,5 44,5 0 60 20,2 4,9 63,8 25 17,9 68,8

- - - 0 11,6 33,6 25 6,0 48,8 40,0 0 40 5,0 6,1 56,3 25 9,1 20,9

- - - 0 15,2 24,3 25 1,7 19,8



Produits agricoles1. Zimbabwe 2013 208 8 11 28,2 22,3 22,3 100,0 100,02. Chine 2013 133 2 2 12,8 12,8 5,3 40,0 14,33. Union européenne 2013 129 7 11 8,3 47,8 47,8 100,0 100,04. Malawi 2013 102 4 5 18,9 21,1 21,1 100,0 100,05. Afrique du Sud 2013 51 7 10 10,3 9,5 9,5 100,0 100,0Produits non-agricoles1. Chine 2013 2 915 1 2 3,8 0,1 0,1 100,0 100,02. Union européenne 2013 366 3 4 2,6 0,1 0,1 99,8 100,03. Afrique du Sud 2013 319 13 34 6,8 2,1 2,1 100,0 100,04. Corée, République de 2013 264 1 1 5,6 5,0 5,0 37,5 100,05. Inde 2013 243 2 4 7,8 5,7 0,0 2,1 0,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Zambie





Zimbabwe



Exempt 0 <= 5 5 <= 10 10 <= 15 15 <= 25 25 <= 50 50 <= 100 > 100 NAVen %

Produits agricolesDroits consolidés finals 1,3 2,8 0,1 0 2,2 0 0 93,5 2,3 Droits NPF appliqués 2014 5,9 22,3 19,8 3,3 3,1 42,1 2,5 0,3 1,9



Importations 2013 17,8 48,9 9,7 3,8 9,0 8,0 2,6 0,1 1,2



150,0 0 150 100 30,1 8,1 40 0,3 0,6 150,0 0 150 100 27,9 11,9 40 0,7 45,0 139,9 3,8 150 100 29,1 3,6 40 0,5 2,8 139,6 0 150 100 32,7 0 40 0,2 0 148,4 0 150 100 21,2 8,4 40 6,0 24,2 146,0 0 150 98,6 11,3 0 40 2,2 13,2 150,0 0 150 100 13,2 5,9 40 1,4 3,7 150,0 0 150 100 53,6 12,6 150 1,7 0 105,0 30,0 150 100 4,0 20,0 5 0,1 0,2 124,7 0 150 100 9,3 6,8 40 1,4 0,9 4,7 78,2 150 74,6 12,1 46,0 40 0,4 3,2

11,8 3,6 25 4,6 12,8 0,8 65 21,4 5,1- - - 0 22,2 12,5 45 19,2 2,3

18,4 0 150 3,2 7,4 5,0 40 11,5 24,4 12,2 0 25 22,4 17,2 3,0 57 2,4 12,4 26,4 0 35 5,4 16,7 0 163 1,7 0

- - - 0 66,8 0 174 0,7 0 5,0 0 5 21,4 22,5 0,3 131 1,6 3,6 8,9 0 25 15,2 5,9 43,7 65 8,7 53,3 3,3 76,7 25 12,1 13,4 16,7 60 5,3 51,2

12,5 0 33 25,8 12,6 11,8 60 9,6 14,7 20,4 0 30 7,8 16,5 8,1 60 3,1 17,0



Produits agricoles1. Chine 2013 555 2 2 11,4 11,2 2,0 5,3 5,22. Union européenne 2013 269 9 17 10,4 24,4 24,4 100,0 100,03. Afrique du Sud 2013 108 12 22 9,9 41,3 41,3 100,0 100,04. Hong Kong, Chine 2013 43 2 2 0,0 0,0 0,0 100,0 100,05. Jordanie 2013 31 3 3 14,0 14,0 0,0 20,0 20,0Produits non-agricoles1. Afrique du Sud 2013 234 28 71 7,6 3,0 3,0 100,0 100,02. Union européenne 2013 213 6 10 4,1 1,9 1,9 99,8 100,03. Chine 2013 133 7 9 4,7 1,5 0,0 46,8 23,94. Zambie 2013 109 35 116 13,5 14,0 14,0 100,0 100,05. Brésil 2013 60 1 1 6,8 0,0 0,0 37,5 100,0

Import. Exempt

Max. Consolidation








Résumé



Produits laitiers

Groupes de produits


Exempt en %

Exempt en %

Exempt en %



Zimbabwe


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III. Sujet spécial

Accumulation des droits de douane, protection effective et compétitivité à l’exportation dans la production mondiale

Les droits de douane sont-ils devenus un problème du passé grâce aux progrès de la libéralisation multilatérale ou préférentielle des échanges ? De nombreux analystes reportent à présent leur attention sur les mesures non tarifaires (MNT) ou la facilitation des échanges, car les droits de douane nominaux semblent trop faibles pour faire une différence, 5 % étant parfois présenté comme la limite au-dessous de laquelle une différence de droits nominaux n’a plus d’importance. De nos jours, la plupart des échanges Nord-Nord sont assujettis à des droits inférieurs à 5 %, tandis que 80 % des exportations des pays en développement vers les marchés développés se font en franchise de droits. Avec des échanges Sud-Sud dominés par des produits de base passibles de droits faibles, les droits de douane semblent plus un ajout aux coûts totaux du commerce qu’un obstacle au commerce, sauf pour certaines gammes de produits qui restent assujetties à des crêtes tarifaires.1

Mais, avec l’essor de la fabrication mondiale et la fragmentation internationale des chaînes de valeur mondiales qui caractérisent ce qu’on appelle la « troisième révolution industrielle », l’impact des droits de douane nominaux est amplifié par leur accumulation le long de la chaîne d’approvisionnement. Le commerce des produits intermédiaires représente aujourd’hui plus de la moitié du volume des transactions internationales (hors combustibles). Depuis le XVIIIe siècle, le commerce traditionnel portait principalement sur des produits de base et des produits finis ; l’économie mondialisée du XXIe siècle se caractérise de plus en plus par le « commerce des tâches », c’est-à-dire que des entreprises de différents pays se spécialisent dans l’exécution de fonctions spécifiques de la chaîne d’approvisionnement et échangent des produits intermédiaires à différents stades de transformation.

Dans un tel contexte de fabrication segmentée, les coûts de transaction (coûts du commerce à la frontière et à l’intérieur des frontières) jouent un rôle essentiel dans la compétitivité des entreprises et déterminent en partie leur capacité de participer aux réseaux de production. Par ailleurs, les coûts de transaction influent non seulement sur la compétitivité des produits, mais aussi – ce qui est peut-être plus important – sur celle des services. L’un des résultats les plus importants de la mesure du commerce en valeur ajoutée est, à notre avis, de révéler pleinement le poids dominant des services dans la détermination de la valeur commerciale des échanges internationaux actuels.2

La mesure des flux d’échanges internationaux associés à la fabrication mondiale pose un problème aux statisticiens du commerce; les réponses qu’ils y ont apportées dans le passé récent n’en résolvent qu’une partie, mais elles offrent une mine d’informations qui reculent la frontière de l’analyse quantitative des échanges et des marchés. Les nouvelles difficultés auxquelles se heurtent les statisticiens du commerce sont de cartographier les échanges à l’intérieur des CVM, d’identifier les secteurs qui créent de la valeur ajoutée et de déterminer quelle quantité sera finalement consommée et où (OMC, 2015). Les notions ordinaires de pays d’origine ou de pays de destination (finale) ne s’appliquent plus entièrement: si nous regardons l’origine nationale de la valeur ajoutée incorporée dans le produit final, nous constatons que des parts importantes de cette valeur peuvent provenir d’autres pays que le pays d’origine désigné dans les documents douaniers. De même, la valeur ajoutée intérieure incorporée dans les exportations de produits intermédiaires peut finalement être consommée comme produit final dans des pays insoupçonnés.

L’un des nouveaux outils statistiques mis au point par les statisticiens du commerce consiste à relier une série de tableaux nationaux harmonisés d’entrées-sorties avec les flux d’échanges entre secteurs industriels (commerce des biens et services intermédiaires) ou entre secteurs et consommateurs finals (commerce des biens finals). L’histoire de cette mesure du commerce international en valeur ajoutée est récente: la première tentative pour élaborer un modèle à l’échelle mondiale date de moins de dix ans (Daudin et al., 2006) et portait sur un ensemble de données non officiel (GTAP). Les premières mesures basées sur des données officielles ont été réalisées par l’OMC et l’IDE-JETRO (2011) sur la région Asie-Pacifique ; en 2012, le projet de Base de données mondiale des entrées-sorties (WIOD) parrainé par l’UE a donné naissance à la première base de données officielles véritablement mondiale, qui a été suivie au début de 2013 par la base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée.

Du point de vue de l’analyse de l’accès aux marchés, le fait de cartographier les flux d’échanges interindustriels lorsqu’ils traversent les frontières internationales permet de mesurer le coût additionnel que les entreprises importatrices paieront pour ces intrants et, ce qui est peut-être plus important lorsque la compétitivité internationale est en jeu, d’estimer l’impact global de ces droits de douane sur le prix de la production. Comme nous le verrons, la mesure du commerce en valeur ajoutée remet sur le devant de la scène le calcul du taux de protection effective, un des principaux outils de l’analyse des échanges et des droits de

1. Dans les économies développées, ces crêtes sont surtout présentes dans l’agriculture : en 2015, 35 % des droits de douane sur les produits agricoles étaient des crêtes tarifaires (ONU, 2015) ; les droits NPF imposés par les pays en développement sur les importations de produits agricoles et de vêtements sont en moyenne supérieurs aux crêtes tarifaires ou proches (OMC, 2014).

2. La base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée, parue en 2013, révèle qu’environ 45 % du commerce international total est imputable aux services, soit plus du double de la part traditionnelle dans la balance des paiements. La différence est due à la valeur des services incorporés dans les produits manufacturés et qui sont invisibles dans les statistiques commerciales traditionnelles.





douane dans les années 1970, qui était quelque peu tombé dans l’oubli avec l’arrivée des modèles d’équilibre général calculable. L’examen de la protection effective et de ses conséquences sur la compétitivité des « coûts » offre aussi l’avantage de recentrer l’attention des analystes sur les entreprises et les secteurs comme sujets ou objets principaux du commerce international.

Ce recentrage sur les dimensions sectorielle et microéconomique du commerce international s’accorde parfaitement avec les évolutions les plus récentes des théories des échanges (OMC, 2015); il apporte une contribution pertinente des statisticiens du commerce à la prise de décision fondée sur des données. La présente analyse devrait aussi être entendue comme une contribution au débat plus large sur le rôle des politiques fiscales dans la compétitivité en matière de commerce et d’investissement; cette thématique fiscale plus large a connu un regain d’intérêt dans l’analyse des échanges à propos des pays qui font partie d’une zone monétaire et ne peuvent utiliser le taux de change comme moyen d’équilibrer leurs comptes sectoriels. Même si les membres d’une zone monétaire font aussi partie d’une union douanière (comme c’est le cas de l’UE, par exemple) et ne peuvent modifier leur liste tarifaire de façon indépendante, le fait de comprendre leurs incidences sur la compétitivité des exportations donne des indications importantes sur les conséquences microéconomiques des droits de douane.

1. Protection effective et prix de la valeur ajoutée3

Le principal outil analytique servant à mesurer l’impact des droits de douane sur les coûts de production industrielle et les marges brutes est le taux de protection effective (TPE). La protection effective est calculée comme la moyenne pondérée des droits de douane nominaux mais, dans ce cas, les pondérations sont données par la valeur des flux interindustriels de biens intermédiaires et finals. En outre, la mesure s’applique habituellement aux secteurs et non aux produits comme dans l’analyse tarifaire traditionnelle.4 Conceptuellement, c’est la différence qui revient à un secteur entre la rente sur le prix de production due à la protection nominale et les coûts de production additionnels dus au prix intérieur plus élevé des intrants. Pour un secteur donné, le TPE est calculé comme ratio entre sa valeur ajoutée aux prix intérieurs et la marge brute à laquelle l’entreprise pourrait prétendre si elle devait opérer aux prix internationaux, dans une situation de libre-échange et de droits de douane nuls.

En pratique, les TPE sont calculés en déduisant le coût de production additionnel que le producteur a dû payer en raison du droit de douane imposé sur les intrants importables de la protection nominale reçue sur une unité de production produite par un secteur et vendue sur le marché intérieur (à un prix plus élevé que le prix en régime de libre-échange en raison du droit imposé sur les importations compétitives). Le résultat est comparé avec la valeur ajoutée hypothétique qui aurait résulté de l’opération si aucun droit de douane n’avait été prélevé. Comme les coûts de production ne sont habituellement connus qu’au niveau sectoriel agrégé grâce aux tableaux offre-utilisation ou aux matrices entrées-sorties, les TPE sont calculés au niveau agrégé du secteur. Pour chaque secteur industriel « j », le TPE est la différence entre la protection nominale dont bénéficie la production moins la moyenne pondérée des droits de douane payés sur les intrants nécessaires, le tout divisé par la valeur ajoutée aux prix en régime de libre-échange.

Il est donné par:

TPEj = t j – ∑i (t i .aij) [1]

1 – ∑i a ij

avec:

– aij : éléments de la matrice A des coefficients techniques dans une matrice entrées-sorties. Les coefficients d’entrée aij sont calculés en divisant les valeurs d’entrée des biens et services utilisés dans chaque secteur par la production totale correspondante du secteur, c’est-à-dire aij = zij/Xj, où zij est la valeur des biens/services i achetés pour la production dans le secteur j, et Xj est la production totale du secteur j. Les coefficients représentent donc le besoin direct d’intrants pour produire une seule unité de production du secteur j ;

– tj : droit de douane nominal sur le secteur « j »;

– ti : droit de douane nominal sur les intrants achetés au secteur « i ». « i » peut être égal à « j » lorsqu’une entreprise achète des intrants à d’autres entreprises du même secteur d’activité. Dans un cadre international, « i » inclut aussi la dimension des partenaires [c], car les intrants provenant du secteur « i » peuvent être nationaux ou importés.

Si la liste tarifaire est uniforme (tous les droits de douane sont égaux), le TPE sur la valeur ajoutée est égal au taux nominal de protection. En cas de progressivité des droits, les secteurs en aval produisant des biens finals sont avantagés par une protection effective plus élevée. Les secteurs en amont qui produisent des intrants auront, au contraire, une protection inférieure, voire négative si la somme des droits payés sur les intrants est supérieure aux taxes prélevées sur la production.

2. TPE et compétitivité à l’exportationSi les industries nationales pouvaient exporter leurs produits au prix où elles les vendent sur le marché intérieur (ce qui voudrait dire que les entreprises sont des faiseurs de prix et que la demande est inélastique par rapport aux prix), une protection effective

3. Cette section et d’autres s’inspirent de Diakantoni et Escaith (2014).4. Le calcul pourrait aussi être appliqué aux produits si l’on disposait de tableaux détaillés des ressources et des emplois; sur le regain d’intérêt des

statisticiens du commerce pour l’élaboration de tableaux ressources-emplois élargis, voir OMC (2015).


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positive signifierait une augmentation de la valeur ajoutée exportée. Or, ce n’est généralement pas le cas, sauf si l’entreprise exportatrice a un pouvoir sur le marché mondial, ce qui n’est pas une situation habituelle pour la plupart des entreprises, surtout dans les pays en développement. La situation la plus courante est donc celle où l’entreprise exportatrice est un preneur de prix et devra affronter la concurrence sur le marché international aux prix internationaux. Pour elle, le prix d’exportation devrait être inférieur au prix intérieur du montant correspondant à la protection nominale reçue.5 Lorsque l’entreprise exporte, la valeur ajoutée qu’elle reçoit est inférieure6:

(1 – ∑i (t i .aij)) < (1 – ∑i a ij) [2]

Par conséquent, un TPE élevé, résultant par exemple de droits nominaux élevés et d’une forte progressivité des droits, réduit l’incitation des secteurs protégés à exporter, car leur taux de profit sur le marché intérieur est plus élevé que ce qu’ils pourraient escompter sur le marché international. Chacun sait que les TPE élevés découragent les entreprises qui en bénéficient d’exporter leur production ; ce biais anti-exportation est encore plus à prendre en ligne de compte lorsqu’on analyse la politique commerciale du point de vue du « commerce en valeur ajoutée » (Diakantoni et Escaith, 2012). De même, une entreprise exportatrice sera en position défavorable par rapport à un concurrent étranger opérant dans un environnement de libre-échange, car sa valeur ajoutée lorsqu’elle vend au prix mondial (côté gauche de l’équation [2]) est plus faible que celle de son concurrent en régime de libre-échange (côté droit). Cet élément est particulièrement critique dans un contexte de CVM, lorsque les grandes entreprises étrangères fondent leurs décisions de « fabriquer ou acheter » ainsi que le choix de localisation offshore sur un arbitrage de coût serré (Kohler, 2004).

L’impact négatif des TPE élevés sur les fournisseurs nationaux de deuxième rang tient au fait que les droits de douane influencent le prix intérieur de tous les intrants, y compris ceux qui sont produits dans le pays (marchandises, mais aussi, comme nous le verrons dans la section suivante, services). Les fournisseurs nationaux de biens échangeables seront en mesure d’augmenter leurs prix jusqu’au niveau du prix international plus le droit de douane sans courir le risque d’être évincés par les importations.

L’un des résultats les plus frappants du programme de recherche sur le commerce en valeur ajoutée a été de mettre en relief le rôle des services dans la définition de la compétitivité internationale globale. Une fois que la valeur des services incorporés dans la production de biens est prise en considération, la part des services commerciaux dans le commerce mondial en valeur ajoutée devient le double de la valeur figurant dans la balance des paiements. En outre, le coût et la qualité des services liés aux CVM, qu’ils soient incorporés ou imbriqués, est un élément clé pour définir la compétitivité de toute industrie et sa capacité à améliorer la chaîne de valeur (Low, 2013).

Pour les fournisseurs de services qui doivent supporter un prix plus élevé pour les intrants échangeables sans pouvoir bénéficier d’une protection tarifaire, les TPE sont négatifs. Et surtout, leur situation en termes de compétitivité internationale, décrite par le côté gauche de l’équation [2], se détériore: s’ils n’acceptent pas d’opérer avec des marges brutes inférieures à celles de leurs concurrents internationaux, ils ne seront pas compétitifs sur le marché international, et les entreprises exportatrices qui utilisent leurs services subiront un désavantage en matière de coûts équivalant à une retombée de l’inefficacité.7

Cet aspect de retombées de l’inefficacité est également de plus en plus pertinent lorsqu’on examine les CVM du point de vue du « commerce et du développement » : une chaîne de production est aussi forte que son maillon le plus faible. Dans une approche de l’industrialisation basée sur les CVM, les décideurs doivent concevoir des « politiques industrielles intelligentes » qui, à la différence des politiques industrielles verticales d’autrefois, envisagent la création de valeur par la réduction des inefficacités. Comme l’ont fait observer Cella et Pica (2001), les inefficacités sectorielles mesurées au travers des liaisons interindustrielles dans les pays de l’OCDE étaient dues en grande partie aux inefficacités importées d’autres secteurs par le biais du prix des intrants intermédiaires plutôt qu’à des facteurs internes. Le prix trop élevé des intrants peut être dû à des inefficacités techniques dans les secteurs industriels en amont ou à des politiques commerciales ayant des effets de distorsion. Il est clairement montré que la politique tarifaire a un effet sur la compétitivité: une protection effective généreuse au moyen de droits de douane élevés entraîne, au mieux, des prix intérieurs plus élevés que ce qu’ils auraient pu être et, au pire, des prix beaucoup plus élevés que les prix internationaux. Par conséquent, en augmentant le prix relatif des biens non échangeables par rapport aux biens échangeables, les droits de douane agissent en l’occurrence comme une sorte de taux de change réel surévalué.

Si l’on fait la distinction entre les coûts des intrants nationaux (exposant « h ») et des intrants étrangers (exposant « f »), le TPE peut donc s’écrire comme suit:

TPEj = t j – [∑i (t i .afi j) + ∑i (t i .a

hij)] [3]

1 – ∑i a ij

5. Comme autre possibilité, l’entreprise peut décider de facturer un prix plus élevé, mais elle sera confrontée à une baisse de la demande, selon la valeur de l’élasticité-prix. Nous n’analysons pas cette option, qui relève plus de l’analyse économique des TPE au moyen d’approches d’équilibre partiel ou général.

6. Même dans ce cas, l’entreprise peut toujours avoir un intérêt à exporter, surtout lorsque la taille du marché intérieur est petite et que les coûts de production baissent en fonction des volumes (effet d’échelle).

7. On suppose que les entreprises nationales opèrent avec les mêmes techniques de production que leurs concurrents. Une entreprise nationale peut évidemment rester compétitive sur le marché international malgré des coûts plus élevés si elle bénéficie d’autres avantages, qu’ils soient naturels (accès à des ressources peu coûteuses telles que la terre ou l’énergie) ou résultent d’une politique industrielle (subventions).





avec afij et ah

ij représentant la consommation intermédiaire « i » d’origine respectivement étrangère et nationale requise pour produire une unité de production « j ».

Lorsque des ristournes de droits ou des exemptions tarifaires (comme dans les ZIE) corrigent ce biais et permettent aux producteurs nationaux d’acheter des intrants aux prix internationaux, les entreprises exportatrices sont toujours découragées d’acheter des intrants au niveau intérieur, car leurs fournisseurs nationaux de deuxième rang (représentés par la somme [∑i (t i .a

hij)] dans l’équation [3]) ne pourront pas bénéficier de l’exemption tarifaire. Par conséquent, malgré les ristournes, les

fournisseurs nationaux de premier rang qui exportent leurs produits vers d’autres participants à la chaîne d’approvisionnement internationale restent désavantagés par rapport à leurs concurrents en régime de libre-échange (côté droit de l’équation [4]) lorsqu’ils achètent certains de leurs intrants auprès d’autres fournisseurs locaux ou externalisent chez ces fournisseurs une partie de leurs tâches8:

(1 – [∑i af

i j + ∑i (t i .ahij)]) < (1 – ∑i

a ij) [4]

Les ZIE ou les régimes de ristourne de droits ne compenseront les coûts de production additionnels de l’entreprise exportatrice causés par les droits de douane que si elle utilise des intrants importés (dans ce cas, ∑i (t i .a

hij) = 0 et l’inégalité [4] devient une

identité, car afij ≡ aij; " i,j).

Mais cette stratégie exclut les fournisseurs nationaux pour des raisons de prix lorsque les droits de douane nominaux sont élevés. Comme ils vendent sur le marché national, les fournisseurs nationaux de ces entreprises nationales ne pourront pas être remboursés des droits qu’ils ont dû payer sur leurs propres intrants. Même s’ils pouvaient l’être au moyen d’un mécanisme administratif relativement compliqué, les fournisseurs nationaux qui utilisent des intrants non importés seraient toujours désavantagés, car la protection nominale accroît le prix intérieur de tous les produits échangeables, qu’ils soient effectivement importés ou non.

Alors que le biais anti-exportation [3] est un résultat bien connu du point de vue des échanges traditionnels de biens finals, notre nouveau corollaire [4] n’est pertinent que du point de vue de la spécialisation verticale typique des CVM, où une décision d’« acheter » résultant d’une analyse « fabriquer ou acheter » implique un arbitrage entre fournisseurs nationaux et étrangers.

Dans les 53 économies qui figurent dans l’édition de 2013 de la base de données sur le commerce en valeur ajoutée (tableau 1), les TPE ont baissé depuis la conclusion du Cycle d’Uruguay en 1995 (graphique 1), à l’exception des produits pétroliers, pour lesquels une hausse de 50 % a été observée, et du matériel de transport autre que les véhicules, pour lequel le TPE est resté constant. Malgré une baisse de la protection nominale entre 1995 et 2008, il reste des différences importantes entre les secteurs. La protection nominale la plus élevée en 2008 pour les secteurs de production de marchandises9, selon la moyenne de tous les pays couverts par la base de données, se trouve dans le secteur des produits alimentaires et des boissons, suivi par l’agriculture. Leurs TPE sont également élevés, notamment pour les produits alimentaires et les boissons.

Tableau 1. Échantillon de 53 économies couvertes par la base de données sur le commerce en valeur ajoutée de 2013

Nom Nom Nom Nom

Afrique du Sud Corée, République de Irlande Pologne

Allemagne Danemark Israël Portugal

Arabie saoudite Espagne Italie République slovaque

Argentine Estonie Japon République tchèque

Australie États‑Unis Lettonie Roumanie

Autriche Fédération de Russie Lituanie Royaume‑Uni

Belgique Finlande Luxembourg Singapour

Brésil France Malaisie Slovénie

Bulgarie Grèce Mexique Suède

Canada Hong Kong, Chine Norvège Suisse

Chili Hongrie Nouvelle‑Zélande Taipei chinois

Chine Inde Pays‑Bas Thaïlande

Chypre Indonésie Philippines Turquie

Viet NamNote : L’édition de juin 2015 de la base de données couvre 62 économies. Elle n’était pas disponible au moment de l’élaboration du présent rapport.

8. Sauf si les entreprises nationales substituent aux intrants nationaux passibles de droits de douane élevés d’autres intrants passibles de droits de douane inférieurs (corrélation négative entre les variations de ti et ah

ij), mais notre document de 2012 montre qu’il n’y a eu presque aucune substitution en Asie de l’Est.

9. Y compris les équivalents ad valorem.


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Graphique 1. Taux de protection effective par secteur au niveau NPF, 1995-2008

-5

5

15

25

35

45Produits alimentaire

Agriculture

Véhicules

Textiles

Matières plastiques

Industries extractives, autres

Ouvrages en métaux

Produits manufacturés, autres

Produits du bois

Machines electriques Matériel de transport, autres

Produits chimiques

Pétrole

Machines

Télévision, radio

Métaux

Matériel médical

Articles en papier

Industries extractives

Matériel de bureau

2008 1995 TPE=0 TPE = moyenne 2008

Note : Moyenne simple des pays du tableau 1.

Source : D’après Diakantoni et Escaith (2014).

À la différence de l’agriculture, le secteur primaire de l’industrie extractive a une protection nominale presque nulle et un TPE négatif (c’est-à-dire que le coût additionnel payé sur les intrants est plus élevé que la protection dont bénéficie la production). La situation des produits manufacturés varie: les automobiles sont généralement très protégées, et le matériel de bureau et informatique est le moins protégé de tous les secteurs avec une protection effective négative de -2 %.

La distribution des TPE est très asymétrique, avec quelques secteurs très protégés: six d’entre eux dépassaient la moyenne de 9,4 % en 2008, tandis que la grande majorité (14) se situait à ce niveau ou en dessous. Un secteur (matériel de bureau) affichait un TPE négatif de -2 %, contre 5,5 % en 1995. Sans surprise, les secteurs ayant des TPE plus élevés en 2008 étaient également ceux qui bénéficiaient de la plus forte protection nominale (voir le graphique 2).

Les TPE élevés réduisent la compétitivité des fournisseurs nationaux en augmentant le « coût du pays », à l’instar d’un taux de change surévalué. Les pays qui souhaitent participer activement aux chaînes de valeur mondiales devraient donc poursuivre des politiques tarifaires destinées à: i) abaisser les droits de douane nominaux, afin de réduire les coûts de transaction en deçà du point de bascule auquel la spécialisation verticale est rentable, comme l’a indiqué Yi (2003), et ii) atténuer la progressivité des droits et les TPE afin de réduire le biais anti-exportation de la liste tarifaire et son effet inflationniste sur les « coûts du pays ».

L’éclairage nouveau apporté par l’impact des droits de douane sur les chaînes de valeur mondiales a incité le Canada à promouvoir la franchise de droits pour tous les produits intermédiaires, afin d’être « le premier pays du G-20 à devenir une zone franche pour les fabricants ».10 Les pays en développement d’Asie de l’Est examinés par Diakantoni et Escaith (2012) ont effectivement suivi la politique attendue consistant à réduire les TPE. Non seulement la protection nominale a baissé, mais la dispersion des droits – principale source de variance dans les TPE – a également régressé, comme on peut l’observer avec la chute de la protection nominale moyenne, qui a été supérieure à la moyenne. En conséquence, les TPE ont baissé dans le secteur de l’agriculture et dans celui des produits manufacturés.

10. Citation tirée du Globe and Mail du 4 mars 2010.





Graphique 2. Protections nominale et effective moyennes, 2008

10

0

10

20

30

40 001018

004

001 – Agriculture et pêche002 – Industries extractives003 – Produits alimentaires, boissons et tabac004 - Textiles et chaussures005 – Produits du bois006 – Articles en papier et édition007 – Produits pétroliers et combustibles008 – Produits chimiques009 – Ouvrages en caoutchouc et matières plastiques010 – Autres produits non métalliques

011 – Métaux communs012 – Produits métalliques, autres013 – Machines et équipements, n.d.a.014 – Matériel de bureau, comptable et informatique015 – Machines électriques016 – Radio, télévision et communications017 – Instruments médicaux et optiques018 – Véhicules automobiles019 – Autre matériel de transport020 – Autres produits manufacturés

009

010

012

020

005015

019008

007

013

016

011

017

006

002014

10

003

PN

TPE

Code/nom des secteurs

Note : Moyenne simple des pays du tableau 1, sur la base des droits NPF appliqués agrégés par secteur.

Source : Diakantoni et Escaith (2014).

Pour les pays développés qui avaient déjà des droits de douane faibles en 1995, la réduction de la protection des produits manufacturés nationaux a été moins impressionnante en valeur absolue, mais néanmoins importante en termes relatifs. En revanche, la protection nominale de l’agriculture est restée stable ou a même augmenté si on la pondère par la valeur des échanges. Comme la protection des intrants industriels achetés par les agriculteurs a diminué, ceux-ci ont bénéficié de TPE plus élevés.

3. Impact des droits de douane sur le coût de production intérieurNon seulement la moyenne des droits NPF a baissé (de 5,7 % à 4,7 %) entre 1995 et 2008 pour le sous-échantillon de pays couverts par la base de données sur le commerce en valeur ajoutée, mais la dispersion des droits a elle aussi diminué. La ligne correspondant à 2008 sur le graphique 3 est plus basse et plus lisse que celle de 1995, intuition visuelle qui se confirme lorsqu’on regarde les écarts types entre les secteurs (4,7 en 2008, contre 5,7 en 1995). Néanmoins, les droits de douane nominaux plus faibles en 2008 pourraient avoir en fin de compte un plus grand impact sur le coût de production des biens finals lorsque le processus de production est réparti entre plusieurs pays, comme c’est le cas dans les CVM. Pour la même raison, leur impact sur le coût des services, qui sont un élément clé de ces chaînes d’approvisionnement, fait l’objet d’une plus grande attention.

Bien que l’analyse tarifaire exclue habituellement les services (le commerce des services n’est pas passible de droits), l’existence de données entrées-sorties permet d’étendre aux secteurs tertiaires l’analyse du coût de production additionnel créé par les droits. Comme on l’a indiqué, le rôle des services est essentiel pour comprendre les avantages comparatifs et la compétitivité dans le domaine du commerce en valeur ajoutée. La protection effective pour les services est négative par définition quand la protection nominale pour les marchandises est positive. Cela ne présente peut-être pas un gros inconvénient dans l’ancienne approche de la politique commerciale, où les services étaient considérés comme non échangeables. Mais, dans le commerce reposant sur les CVM, le coût de production plus élevé résultant des droits de douane imposés sur les intrants utilisés par le secteur des services peut réduire la compétitivité internationale des entreprises exportatrices lorsque le contenu des services incorporé dans la production de marchandises est élevé. Cela peut réduire la compétitivité internationale des entreprises de services lorsqu’elles exportent directement. Ce sera, par exemple, le cas de l’industrie du tourisme (hôtels et restaurants) si la protection nominale pour les produits alimentaires et les boissons est élevée. Le graphique 4 présente les résultats obtenus pour tous les secteurs et l’impact des préférences (droits inférieurs au niveau NPF). Les droits préférentiels sont appliqués aux flux bilatéraux d’intrants qui sont entièrement identifiés dans une matrice entrées-sorties internationales.

Lorsqu’on analyse le graphique, il importe de se rappeler qu’un secteur peut acheter une proportion élevée de ses intrants auprès de fournisseurs classés dans le même secteur. Les industries du secteur des produits alimentaires et des boissons, par exemple, achètent des intrants agricoles bruts auprès du secteur agricole et des intrants transformés auprès d’autres entreprises classées dans le même secteur d’activité des produits alimentaires et des boissons. Comme ces deux secteurs bénéficient de taux élevés de protection nominale (graphique 2), le coût de production additionnel sera également plus élevé. La protection dont bénéficient les fournisseurs de produits alimentaires et de boissons aura également un impact sur le coût de production des hôtels et restaurants dans le secteur des services.


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Graphique 3. Moyenne des droits NPF payés sur les intrants intermédiaires par secteur, 1995-2008

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2

4

6

8

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12

14

16

Produit

s alim

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Agricu

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Textile

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1995 2008

Note : Calcul basé sur le sous-échantillon de 53 pays mentionné dans le tableau 1.

Source : D’après Diakantoni et Escaith (2014).

Graphique 4. Coût de production additionnel dû aux droits de douane nominaux (1995-2008) et effet des préférences (2008)

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0

12.0

14.0

Produits alimentaire

Les secteurs producteurs de marchandises Les secteurs de services

Agriculture

Textiles

Véhicules

Bois

Matériel de transport,autres

Matièresplastiques

Produitsmanufacturés,autres

Ouvrages en métaux

Machines électriquesMachinesProduits chimiques

Industries extractives, autres

Matériel médical

Métaux

Télévision,radio

Papier

Matériel debureau

Industriesextractives

Pétrole

2008P 1995 2008 2008P 1995 2008

0.0

2.0

4.0

6.0

8.0

10.0Hôtels, restaurants

Construction

Santé et actionsociale

Éducation

Transport, entreposage

Commerce,réparation demarchandises

Autres activités communautaires

Administration publique,défense

Recherche développementLocation de

machines/matériel

Autres activitéscommerciales

Électricité, gaz,eau

Activitésinformatiques

Immobilier

Poste,télécommunications

Ménages privés

Finance assurance

Note : Les données se réfèrent au coût total des droits perçus sur les intrants nécessaires à la production d’une unité de production.

Source : Calculs des auteurs.





La baisse des droits de douane nominaux qui a fait suite à la conclusion du Cycle d’Uruguay (1995) a entraîné une réduction sensible des coûts de production additionnels attribuables à la taxation NPF indirecte sur les intrants échangeables. La signature d’accords commerciaux préférentiels a également fait baisser les coûts de production, notamment dans les secteurs de l’automobile et des autres matériels de transport.

4. Commerce international et coûts de transaction en cascadeOutre leur effet sur les coûts de production intérieurs, les droits de douane sont une source de transmission de la hausse des coûts à travers les frontières. C’est notamment le cas lorsque la fabrication est segmentée sur le plan géographique et que le commerce des biens intermédiaires devient important : l’impact des droits de douane et des autres coûts de transaction additionnels est amplifié, car les biens intermédiaires sont à nouveau transformés par les pays importateurs, puis réexportés. L’impact en cascade de ces coûts de transaction (monétaires et non monétaires, y compris la perception du risque) est parfois mis en relation avec le ralentissement du commerce international qui a suivi la crise de 2008-2009.

Escaith et Miroudot (2015), par exemple, comparent la diminution notable des freins au commerce pendant les années 1990 avec la période plus récente (graphique 5). Les freins au commerce ont augmenté avec la crise financière, et l’on observe un point culminant en 2008-2009 avec le « grand effondrement du commerce ». En 2011, dernière année figurant dans leur ensemble de données, les conditions commerciales étaient juste revenues à leur niveau de 2005. Pour expliquer ce point culminant, il faut garder à l’esprit que cet indice de frein aux opérations commerciales représente tous les types de coûts de transaction, y compris la réticence des entreprises à faire du commerce en pleine crise financière ou la « préférence nationale » (comme la tendance observée chez certains consommateurs à acheter des produits locaux). Il ne peut pas être interprété comme une recrudescence du protectionnisme. Néanmoins, il indique qu’au début et durant la seconde moitié des années 2000, la tendance historique à la diminution de la résistance au commerce s’est interrompue, ce qui est un facteur essentiel pour expliquer le ralentissement des échanges.

Yi (2003), Ma et Van Assche (2010) et Ferrantino (2012) soulignent le caractère non linéaire de l’effet défavorable exercé par les coûts de transaction sur les flux d’échanges dans une perspective de commerce des tâches, où les biens doivent voyager à travers plusieurs nœuds avant d’atteindre leur destination finale. L’impact des droits de douane et des autres coûts de transaction additionnels est amplifié par le fait que les biens intermédiaires sont à nouveau transformés par les pays exportateurs, puis réexportés; Yi (2003) indique qu’une petite baisse des droits de douane peut entraîner un point de bascule où la spécialisation verticale (commerce des tâches) entre en action, alors qu’elle n’existait pas auparavant. Lorsque les droits de douane descendent au-dessous de ce seuil, il y a une forte augmentation non linéaire du commerce international. L’impact en cascade et non linéaire des droits de douane qui se produit lorsque des pays sont intégrés verticalement peut être étendu aux autres composantes du coût de transaction. Lorsque les chaînes d’approvisionnement exigent que des produits semi-ouvrés traversent les frontières internationales à plusieurs reprises, l’effet d’une variation marginale des coûts du commerce partout dans la chaîne d’approvisionnement est beaucoup plus important que s’il n’y avait qu’une transaction internationale.

Graphique 5. Indice des frictions commerciales dans le monde, 1995-2011 (1995=100)

Indí

ce d

es c

oûts

du

com

mer

ce

90

92

94

96

98

100

1995 2000 2005 2010

Année

la crise de 2008-2009

Note : Y compris les biens et les services; moyenne des freins au commerce bilatéral pondérée par le PIB des partenaires commerciaux.

Source : Escaith et Miroudot (2015), sur la base des données de la WIOD.


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Ferrantino (2012) montre que, lorsque les coûts du commerce s’appliquent proportionnellement à la valeur d’un bien, le coût total de fourniture du produit au consommateur final augmente de manière exponentielle avec le nombre de stades de production.11 Par exemple, si le coût de transaction moyen ad valorem est de 10%, les coûts de transaction accumulés dans une chaîne d’approvisionnement à cinq stades entraînent un équivalent tarifaire ad valorem de 34 %. Le doublement du nombre de stades par le découpage en tranches de la chaîne d’approvisionnement fait plus que doubler les coûts de fourniture totaux, car l’équivalent tarifaire est de 75 % . Tout cela montre le rôle critique joué par des coûts de transaction faibles, y compris les droits de douane et les mesures non tarifaires, pour faciliter les échanges dans une perspective de « commerce des tâches ».

Rouzet et Miroudot (2013) formalisent une mesure des droits de douane cumulés incorporés dans le commerce des biens intermédiaires tout au long des chaînes d’approvisionnement internationales. Dans une CVM, les importations de biens intermédiaires en provenance du secteur « i » dans le pays « c » ont une chaîne de composantes qui correspond aux liaisons de production en amont. Premièrement, le droit de douane direct « tc » est acquitté lorsque le produit importé traverse la frontière entre le pays fournisseur « s » et le pays « c ». Deuxièmement, les fournisseurs du pays « s » ont aussi payé des droits de douane sur leurs intrants en provenance de pays tiers proportionnellement à leur utilisation de produits intermédiaires importés. Et ainsi de suite. À l’aide de la matrice des coefficients techniques A, les auteurs montrent que le droit de douane cumulé sur un produit importé du pays-secteur i dans le pays-secteur j est égal à:

CTi,j = t i ,j + ∑∞n=0τi

(n) [5]

où τi(n) (selon la notation des auteurs) est l’ième élément du vecteur 𝟙 x B x An est un vecteur unité 𝟙 x J et B = A⊗T résulte de la

multiplication élément par élément de A , et T est la matrice associée des droits de douane nominaux.

Leurs résultats montrent que, bien que les droits de douane nominaux soient faibles dans la plupart des économies de l’OCDE, les droits de douane indirects peuvent ajouter un lourd fardeau d’ici à ce que la marchandise parvienne à son utilisateur final. À titre d’exemple, les produits importés de l’Inde dans l’UE acquittent un droit de douane total moyen de 3,7 %, dont 51,5 % est prélevé directement à la frontière de l’UE et 48,5 % résulte des droits sur les intrants importés par l’Inde au cours des stades de production antérieurs. L’effet cumulatif des droits de douane en cascade explique pourquoi les CVM complexes ne peuvent pas se développer lorsque les droits de douane sont supérieurs à une certaine limite.12

La longueur de la partie internationale des chaînes d’approvisionnement (celle qui est assujettie à des droits de douane cumulés) varie d’un pays et d’un secteur à l’autre. Globalement, le nombre total de stades de production (c’est-à-dire impliquant la participation de plusieurs secteurs) calculé à partir de la base de données sur le commerce en valeur ajoutée est relativement faible (moins de deux lorsque tous les secteurs de biens et de services sont couverts), et 12 % d’entre eux ont lieu dans un pays étranger. Toutefois, la part internationale dans le cas des entreprises exportatrices spécialisées verticalement peut être fortement sous-estimée du fait que les tableaux entrées-sorties traditionnels agrègent les entreprises exportatrices et celles qui desservent le marché intérieur.

Les facteurs structurels autres que la simple dimension économique sont également déterminants: plus une économie est petite et axée sur les services, plus le poids relatif de ses achats internationaux d’intrants est grand (Escaith et Gaudin, 2014). Prenons l’exemple du « matériel électrique et optique » (graphique 6), un secteur d’activité emblématique de la fabrication internationale. Malgré tous les débats sur la désindustrialisation induite par les CVM aux États-Unis, ce secteur reste autocentré (moins de deux stades de production, dont 17 % d’approvisionnement international). La République tchèque, la Thaïlande et le Viet Nam, au contraire, font appel à des entreprises internationales pour au moins 50 % de la chaîne de valeur; le Mexique (48 % de segments internationaux) fait également partie de ce groupe de producteurs intégrés au niveau international qui serait vulnérable à une hausse des droits de douane sur leurs intrants importés ou leur production exportée.

11. De manière plus formelle, le coût total de fourniture du produit au consommateur final après (n) stades de production est: C(n) = ∑ (1+t)ii=1n

n1 , où C(n)

est le coût total de fourniture du produit en proportion du coût de production, t est le coût de transaction ad valorem à chaque stade et N est le nombre de stades dans la chaîne d’approvisionnement.

12. Si les intrants sont parfaitement substituables (comme les produits référencés mentionnés par Rauch (1999) tels que les composants électroniques standard), il sera moins coûteux pour l’entreprise importatrice de produire elle-même les intrants dont elle a besoin ou de les acheter au fournisseur d’un pays tiers qui est lui-même pleinement intégré. Autrement dit, les CVM s’effondrent lorsque les gains dus à la spécialisation et aux économies d’échelle deviennent inférieurs aux droits prélevés le long de la chaîne d’approvisionnement.





Graphique 6. Nombre de stades de production dans le secteur du matériel électrique et optique, 2008

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

0.0

0.5

1.0

1.5

2.0

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3.0

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4.0

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Corée,

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Rép tc

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l

Nombre de stadesde production

Intérieur International % International (échelle de droite)

% Segmentsinternationaux

Source : Base de données OCDE-OMC sur le commerce en valeur ajoutée : OECD Global Value Chains Indicators, mai 2013.

5. Conclusions

Dans une CVM, les entreprises échangent des «tâches» plutôt que des produits finis; le commerce des tâches (ou commerce en valeur ajoutée, selon le vocabulaire des statisticiens) met en évidence le rôle des droits de douane dans les coûts de production et la compétitivité internationale. Avec un commerce international fragmenté et des marchandises qui traversent les frontières nationales à de nombreuses reprises avant de parvenir au consommateur final, les droits de douane ont un effet cumulatif. Il est particulièrement utile de comprendre cet effet en cascade et ses incidences sur la protection effective et la compétitivité lorsqu’on élabore des politiques commerciales et industrielles. Les dispositifs destinés à atténuer cet effet tels que les ZIE et les régimes de ristourne de droits n’ont que des effets limités lorsque le principal objectif des responsables politiques est de renforcer les CVM.

Les producteurs de services paient aussi le coût des droits de douane lorsqu’ils achètent les biens intermédiaires nécessaires à leur fonctionnement. Comme ils ne bénéficient pas d’une protection nominale, leurs TPE sont négatifs. Mais surtout, du point de vue du commerce des tâches, leur compétitivité internationale et celle des entreprises auxquelles ils fournissent leurs services sont réduites.

Même si la protection effective résultant des droits de douane NPF a diminué entre 1995 et 2008, les pays en développement ont un nombre appréciable de secteurs très protégés; une certaine différenciation sectorielle persiste dans les pays industrialisés ou les pays en développement à revenu élevé qui ont une dotation relativement faible en ressources naturelles, avec une protection élevée dans les industries alimentaires et l’agriculture, le matériel de communication et le matériel informatique.

L’entrée dans une chaîne d’approvisionnement internationale offre de nouvelles possibilités d’industrialisation aux petits pays en développement. La République tchèque, la Thaïlande et le Viet Nam, par exemple, font appel à des entreprises internationales pour au moins 50 % de la fabrication de matériel électrique et optique. Le groupe des producteurs intégrés sur le plan international serait vulnérable à une hausse des droits de douane sur ses intrants importés ou ses produits exportés.


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Les droits de douane peuvent aussi avoir un effet non négligeable sur le coût de production des services. Le secteur des hôtels et des restaurants est celui qui subit les coûts indirects les plus élevés liés aux droits payés sur les intrants (près de 7 % en 2008). Cela peut avoir des conséquences défavorables sur la compétitivité du secteur touristique, qui est l’un des secteurs d’exportation les plus dynamiques de nombreux petits pays en développement. Fait intéressant, les préférences régionales ou bilatérales ont peu d’impact (-0,9 %), signe que les préférences ne touchent généralement pas les crêtes tarifaires et laissent intacts les secteurs très protégés (OMC, 2011). Les services de construction et les services de santé incorporent un coût additionnel moyen de 2,2 % à 2,4 % en raison des biens intermédiaires.

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Annexes techniques :

A. Mesures antidumping

Note: Les statistiques sur les mesures anti-dumping ont été d’abord publiées dans la version 2014 des Profils tarifaires dans le monde et seront inclues régulièrement dans les annexes techniques des versions à venir.

Lorsqu’une entreprise exporte un produit à un prix inférieur à celui qu’elle facture normalement sur son marché intérieur, on dit qu’elle vend le produit à un prix de « dumping ». La valeur normale est généralement le prix pratiqué au cours d’opérations commerciales normales pour le produit en question destiné à la consommation dans le pays exportateur. Dans certaines circonstances, par exemple lorsqu’aucune vente n’a lieu sur le marché intérieur, il peut être impossible de déterminer la valeur normale sur cette base. L’Accord antidumping prévoit d’autres méthodes pour déterminer la valeur normale en pareil cas.1 L’Accord sur l’OMC ne réglemente pas les mesures prises par les entreprises pratiquant le « dumping ». Il a essentiellement pour objet d’établir la manière dont les gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping – il discipline les mesures antidumping.

Afin de garantir la transparence quant à l’application de mesures antidumping, les Membres de l’OMC sont tenus de présenter deux fois par an au Comité des pratiques antidumping une notification concernant toutes les enquêtes antidumping et les mesures prises en la matière. Le Comité a établi une présentation normalisée pour ces notifications, qui sont examinées en son sein.

Les données concernant les mesures antidumping issues des notifications présentées par les Membres de l’OMC sont disponibles sur le Portail intégré d’information commerciale ; les renseignements fournis dans le présent document sont basés sur ces données.2 Certaines notifications manquent de renseignements détaillés concernant la classification des produits selon la nomenclature du Système harmonisé (SH). Les données provenant de la Global Antidumping Database (GAD), qui fait partie de la base de données de la Banque mondiale sur les obstacles temporaires au commerce3, ont permis de pallier ce manque. La GAD peut être consultée gratuitement et contient des renseignements détaillés sur les enquêtes et mesures antidumping par pays. L’auteur de cette base de données a eu la gentillesse d’autoriser l’utilisation des données nécessaires à l’établissement de la présente publication. Les données fusionnées sont disponibles dans la base de données TRAINS de la CNUCED.4

Les tableaux ciaprès indiquent systématiquement, pour chaque Membre de l’OMC concerné, le nombre de mesures imposées par ce dernier et le nombre de mesures qui le visent en tant que partenaire commercial. Il convient de noter que des mesures antidumping sont également appliquées aux exportations de certains pays en cours d’accession à l’OMC et d’autres pays non Membres de l’OMC. Les mesures antidumping visant les pays exportateurs membres de l’UE à titre individuel ont été classées comme des mesures visant l’Union européenne.

Le tableau A1 indique le nombre de mesures finales imposées en 2014 et toujours en vigueur au 31 décembre 2014. Il indique également le nombre de produits visés

1. L’article VI du GATT de 1994 autorise, dans certaines circonstances, la perception de droits antidumping spécifiques, supérieurs aux taux consolidés, sur les produits importés en provenance d’une source particulière. Les Membres de l’OMC sont convenus d’établir des listes de droits de douane consolidés, c’estàdire les droits maximaux autorisés. En vertu de l’article VI du GATT de 1994 et de l’Accord sur la mise en œuvre de l’article VI du GATT de 1994, couramment dénommé « Accord antidumping », les Membres de l’OMC peuvent imposer des mesures antidumping si, après avoir procédé à une enquête conformément à l’Accord, ils déterminent a) qu’un dumping existe, b) que la branche de production nationale qui fabrique le produit similaire dans le pays importateur subit un dommage et c) qu’il y a un lien de causalité entre les deux. Voir aussi : http ://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_info_f.htm.

2. Voir http ://i-tip.wto.org.3. Voir Chad P. Bown (2014) « Global Antidumping Database, » disponible à l’adresse http ://econ.

worldbank.org/ttbd/gad/.4. Voir http ://www.unctad.org/trains.


http://www.wto.org/french/tratop_f/adp_f/adp_info_f.htm

http://i-tip.wto.org

http://econ.worldbank.org/ttbd/gad/

http://econ.worldbank.org/ttbd/gad/

http://www.unctad.org/trains




au niveau des positions à six chiffres du SH. Ils indiquent, par pays, le nombre d’enquêtes ouvertes, le nombre de mesures finales imposées et le nombre de mesures retirées.

Les tableaux A2 et A3 indiquent plus spécifiquement les groupes de produits visés par des mesures antidumping finales.5 Dans le tableau A2, les groupes de produits correspondent à ceux utilisés dans la section A.2 des tableaux par pays figurant dans la deuxième partie de cette publication, alors que dans le tableau A3 les positions à quatre chiffres du SH sont utilisées pour indiquer plus précisément les produits qui sont le plus souvent visés par des mesures antidumping finales. Il n’a pas été possible d’énumérer, pour chaque groupe de produits, les pays qui imposent des mesures antidumping et/ou qui sont visés par de telles mesures. Ces pays ont donc été divisés en trois groupes. Les deux premiers englobent les pays du G20 et contiennent, d’une part, les principales économies développées, également appelées la Quadrilatérale et, d’autre part, les autres économies du G20, qui incluent principalement les économies en développement émergentes.6 Le troisième groupe comprend tous les pays développés plus petits, ainsi que toutes les autres économies en développement.

5. Veuillez noter que, dans le tableau A2, le nombre total de mesures est supérieur au nombre total de mesures figurant dans le tableau A1. Cela s’explique par le fait qu’un certain nombre de mesures individuelles visent des produits qui relèvent de plusieurs groupes de produits. Une mesure unique peut donc être mentionnée plusieurs fois, aussi bien dans le tableau A2 que dans le tableau A3.

6. Les groupes ont été créés sur la base du G20 pour harmoniser le présent rapport avec les rapports de suivi du commerce établis par l’OMC.


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Tableau A1. Mesures antidumping en vigueur en 2014 Description des titres de colonne

Pays/territoire Nom du pays/territoire importateur ou exportateur

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur

Du 1 janvier au 31 décembre 2014

Enquêtes antidumping ouvertes Enquêtes antidumping ouvertes par le pays en tant qu’importateur en 2014

Mesures finales

En vigueurNombre de mesures finales imposées par le pays importateur en 2014

Retirées/abrogéesNombre de mesures finales retirées ou abrogées par le pays importateur en 2014

Au 31 décembre 2014

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le pays importateur

Nombre de produits (positions à 6 chiffres du SH)

Nombre de souspositions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales imposées par le pays en tant qu’importateur au 31 décembre 2014

Mesures en vigueur visant le pays en tant qu’exportateur

Du 1 janvier au 31 décembre 2014

Enquêtes antidumping ouvertes Enquêtes antidumping ouvertes visant le pays en tant qu’exportateur en 2014

Mesures finales

En vigueurNombre de mesures finales imposées sur des produits exportés par le pays en 2014

Retirées/abrogéesNombre de mesures finales visant des produits exportés par le pays retirées ou abrogées en 2014

Au 31 décembre 2014

Mesures finales en vigueur

Nombre de mesures

Nombre de mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 sur des produits exportés par le pays

Nombre de produits (positions à 6 chiffres du SH)

Nombre de souspositions à 6 chiffres du SH dont relèvent les produits faisant l’objet de mesures finales visant le pays en tant qu’exportateur au 31 décembre 2014





Tableau A1. Mesures antidumping en vigueur en 2014

Pays/Territoire

Mesures en vigueur dans le pays en tant qu’importateur Mesures en vigueur visant le pays en tant qu’exportateur

Pays/Territoire

Du 1 janvier au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2014 Du 1 janvier au 31 décembre 2014 Au 31 décembre 2014

Enquêtes antidumping

ouvertes

Mesures finales En vigueurEnquêtes

antidumping ouvertes

Mesures finales En vigueur

En vigueur Retirées/abrogées

Nombre de mesures

Nombre de produits (positions à 6 chiffres

du SH)En vigueur Retirées/

abrogéesNombre de mesures


du SH)

Afrique du Sud 2 1 5 27 25 2 2 1 15 47 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Arabie saoudite, Royaume d’ 2 2 1 5 47 Arabie saoudite, Royaume d’

Argentine 6 9 15 79 102 2 5 21 Argentine

Arménie 1 Arménie

Australie 22 14 3 50 50 1 1 1 Australie

Bangladesh 1 1 Bangladesh

Bélarus 1 7 7 Bélarus

Bosnie‑Herzégovine 1 Bosnie‑Herzégovine

Brésil 35 31 12 127 113 3 1 28 63 Brésil

Canada 13 6 1 53 60 2 2 9 14 Canada

Chili 1 7 11 Chili

Chine 7 13 24 103 57 63 41 30 498 1132 Chine

Colombie 6 4 2 16 23 Colombie

Corée, République de 6 5 36 31 18 12 14 89 178 Corée, République de

Costa Rica 1 1 Costa Rica

Égypte 9 1 7 4 4 Égypte

Émirats arabes unis 3 2 1 9 18 Émirats arabes unis

États‑Unis d’Amérique 19 22 9 257 283 11 12 4 73 101 États‑Unis d’Amérique

Fédération de Russie 7 3 10 41 4 1 2 39 67 Fédération de Russie

Guatemala 1 Guatemala

Hong Kong, Chine 1 1 3 10 Hong Kong, Chine

Inde 37 15 17 208 340 15 6 6 57 132 Inde

Indonésie 12 3 27 31 5 4 8 53 125 Indonésie

Iran 2 5 6 Iran

Israël 3 5 3 3 3 Israël

Japon 1 3 1 7 8 6 57 108 Japon

Kazakhstan 1 4 17 Kazakhstan

Kenya 1 1 Kenya

Koweït, État du 1 Koweït, État du

Macao, Chine 1 Macao, Chine

Malaisie 8 2 7 12 8 10 5 1 39 130 Malaisie

Maroc 1 4 6 16 1 1 Maroc

Mexique 14 8 1 47 58 3 6 19 45 Mexique

Moldova, République de 3 6 Moldova, République de

Nouvelle‑Zélande 1 11 14 1 2 4 Nouvelle‑Zélande

Oman 2 2 2 Oman

Pakistan 6 31 9 4 2 5 74 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pérou 1 10 283 1 3 Pérou


195

III S

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T SP

ÉC

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NN

EX

ES

TEC

HN

IQU

ES



Table A1. Mesures antidumping en vigueur en 2014 (suite)

Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures





du SH)

Afrique du Sud 2 1 5 27 25 2 2 1 15 47 Afrique du Sud

Algérie 1 13 Algérie

Arabie saoudite, Royaume d’ 2 2 1 5 47 Arabie saoudite, Royaume d’

Argentine 6 9 15 79 102 2 5 21 Argentine

Arménie 1 Arménie

Australie 22 14 3 50 50 1 1 1 Australie

Bangladesh 1 1 Bangladesh

Bélarus 1 7 7 Bélarus

Bosnie‑Herzégovine 1 Bosnie‑Herzégovine

Brésil 35 31 12 127 113 3 1 28 63 Brésil

Canada 13 6 1 53 60 2 2 9 14 Canada

Chili 1 7 11 Chili

Chine 7 13 24 103 57 63 41 30 498 1132 Chine

Colombie 6 4 2 16 23 Colombie

Corée, République de 6 5 36 31 18 12 14 89 178 Corée, République de

Costa Rica 1 1 Costa Rica

Égypte 9 1 7 4 4 Égypte

Émirats arabes unis 3 2 1 9 18 Émirats arabes unis

États‑Unis d’Amérique 19 22 9 257 283 11 12 4 73 101 États‑Unis d’Amérique

Fédération de Russie 7 3 10 41 4 1 2 39 67 Fédération de Russie

Guatemala 1 Guatemala

Hong Kong, Chine 1 1 3 10 Hong Kong, Chine

Inde 37 15 17 208 340 15 6 6 57 132 Inde

Indonésie 12 3 27 31 5 4 8 53 125 Indonésie

Iran 2 5 6 Iran

Israël 3 5 3 3 3 Israël

Japon 1 3 1 7 8 6 57 108 Japon

Kazakhstan 1 4 17 Kazakhstan

Kenya 1 1 Kenya

Koweït, État du 1 Koweït, État du

Macao, Chine 1 Macao, Chine

Malaisie 8 2 7 12 8 10 5 1 39 130 Malaisie

Maroc 1 4 6 16 1 1 Maroc

Mexique 14 8 1 47 58 3 6 19 45 Mexique

Moldova, République de 3 6 Moldova, République de

Nouvelle‑Zélande 1 11 14 1 2 4 Nouvelle‑Zélande

Oman 2 2 2 Oman

Pakistan 6 31 9 4 2 5 74 Pakistan

Paraguay 1 1 Paraguay

Pérou 1 10 283 1 3 Pérou






Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures





du SH)

Philippines 2 1 8 4 Philippines

Rép démocratique populaire lao 1 1 Rép démocratique populaire lao

République dominicaine 1 3 République dominicaine

République kirghize 1 République kirghize

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 5 1 8 9 Singapour

Sri Lanka 1 5 8 Sri Lanka

Taipei chinois 7 28 13 11 7 97 191 Taipei chinois

Thaïlande 4 2 36 52 9 8 5 65 177 Thaïlande

Trinité‑et‑Tobago 1 1 1 4 Trinité‑et‑Tobago

Tunisie 1 1 Tunisie

Turquie 12 9 3 134 215 8 2 15 29 Turquie

Ukraine 2 1 7 17 12 4 3 2 25 61 Ukraine

Union européenne 14 1 6 104 135 27 17 21 127 163 Union européenne

Uruguay 1 1 2 3 Uruguay

Venezuela, Rép bolivarienne du 4 20 Venezuela, Rép bolivarienne du

Viet Nam 4 4 3 5 6 1 25 84 Viet Nam


197

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ES




Pays/Territoire


Pays/Territoire



ouvertes





Nombre de mesures





du SH)

Philippines 2 1 8 4 Philippines

Rép démocratique populaire lao 1 1 Rép démocratique populaire lao

République dominicaine 1 3 République dominicaine

République kirghize 1 République kirghize

Serbie 1 1 Serbie

Singapour 5 1 8 9 Singapour

Sri Lanka 1 5 8 Sri Lanka

Taipei chinois 7 28 13 11 7 97 191 Taipei chinois

Thaïlande 4 2 36 52 9 8 5 65 177 Thaïlande

Trinité‑et‑Tobago 1 1 1 4 Trinité‑et‑Tobago

Tunisie 1 1 Tunisie

Turquie 12 9 3 134 215 8 2 15 29 Turquie

Ukraine 2 1 7 17 12 4 3 2 25 61 Ukraine

Union européenne 14 1 6 104 135 27 17 21 127 163 Union européenne

Uruguay 1 1 2 3 Uruguay

Venezuela, Rép bolivarienne du 4 20 Venezuela, Rép bolivarienne du

Viet Nam 4 4 3 5 6 1 25 84 Viet Nam





Tableau A2. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2014, par groupe de produits Description des titres de colonne

Groupes de produits

Mêmes groupes de produits que ceux utilisés dans les tableaux par pays figurant dans la partie II de la présente publication ; une définition est donnée dans les notes techniques relatives à la partie II. Les notifications de mesures finales n’indiquant aucune position du SH sont classées dans la rubrique « Autres (aucune position du SH fournie) ».

Nombre total de mesures Nombre total de mesures finales visant le groupe de produits

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le groupe de pays en tant qu’importateur

Quadrilatérale (QUAD)

Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’importateurs : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales imposées par les autres pays importateurs

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales visant les autres pays exportateurs


199

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Tableau A2. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2014, par groupe de produits

Groupes de produitsNombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le groupe de pays

en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 visant le groupe de pays

en tant qu’exportateur


G 20 (sauf la QUAD) Autres Quadrilatérale

(QUAD)G 20 (sauf la

QUAD) Autres

Produits animaux 3 3 3

Produits laitiers 2 2 1 1

Fruits, légumes, plantes 26 10 12 4 6 12 8

Café, thé 0

Épices, ceréales & autres prep. 6 5 1 2 4

Oléagineux, graisses & huiles 9 6 3 4 4 1

Sucres et confiseries 7 7 5 2

Boissons & tabac 2 2 1 1

Coton 0

Autres 6 6 3 3

Pêche et produits de la pêche 7 7 4 3

Métaux et minéraux 516 207 230 79 74 320 122

Pétrole 5 4 1 3 2

Produits chimiques 410 80 284 46 125 207 78

Bois, papier, etc. 68 18 44 6 23 35 10

Textiles 120 11 101 8 2 79 39

Vêtements 3 1 1 2

Cuir, chaussures, etc. 61 2 54 5 4 34 23

Machines non électriques 34 9 24 1 32 2

Machines électriques 51 12 37 2 2 37 12

Matériel de transport 13 3 10 2 10 1

Autres articles manufacturés 47 11 33 3 3 37 7

Autres (aucune position du SH fournie) 106 60 37 9 14 50 42





Tableau A3. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2014 – Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées Description des titres de colonne

Groupe de produits/désignation de la position du SH

Groupes de produits relevant des positions à 4 chiffres du SH. Ces groupes sont classés selon le nombre total de mesures finales en vigueur.

Nombre total de mesuresNombre total de mesures finales visant les produits relevant d’une position donnée du SH

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le groupe de pays en tant qu’importateur


Mesures finales imposées par le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’importateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales imposées par les membres du G20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’importateurs : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales imposées par les autres pays importateurs

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 visant le groupe de pays en tant qu’exportateur


Mesures finales visant le Canada, les États Unis, le Japon ou l’UE en tant qu’exportateurs

G20 (sauf la QUAD)

Mesures finales visant les membres du G20, sauf la Quadrilatérale, en tant qu’exportateurs : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Australie, Brésil, Canada, Chine, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Mexique, République de Corée et Turquie

Autres Mesures finales visant les autres pays exportateurs


201

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ES



Tableau A3. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2014 – Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées

Groupe de produits/désignation de

la position du SH

Position à 4

chiffres du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le groupe de

pays en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 visant le groupe de

pays en tant qu’exportateur



(QUAD)G 20 (sauf la

QUAD ) Autres

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus.

7208 74 27 29 18 13 38 23

Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier.

7306 49 39 9 1 0 29 20

Pneumatiques neufs, en caoutchouc. 4011 42 1 40 1 1 21 20

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, non plaqués ni revêtus.

7211 41 16 7 18 5 20 16

Fils de filaments synthétiques (autres que les fils à coudre), non conditionnés pour la vente au détail, y compris les monofilaments synthétiques de moins de 67 décitex.

5402 37 1 36 0 2 19 16

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, plaqués ou revêtus.

7210 37 14 9 14 7 22 8

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus.

7225 35 17 14 4 9 19 7

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus.

7219 34 6 18 10 11 13 10

Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier.

7304 34 17 15 2 9 19 6

Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines halogénées, sous formes primaires.

3904 33 1 31 1 13 13 7

Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non alvéolaires, non renforcées, ni stratifiées, ni munies d'un support, ni pareillement associées à d'autres matières.

3920 32 5 13 14 2 20 10

Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par exemple), en fonte, fer ou acier.

7307 25 14 11 0 2 17 6

Phénols; phénols‑alcools. 2907 24 0 24 0 11 6 7

Fibres synthétiques discontinues, non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature.

5503 24 3 18 3 0 16 8





Tableau A3. Mesures antidumping finales en vigueur au 31 décembre 2014 – Classement des 20 positions du SH les plus souvent visées (suite)

Groupe de produits/désignation de

la position du SH

Position à 4

chiffres du SH

Nombre total de

mesures

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 dans le groupe de

pays en tant qu’importateur

Mesures finales en vigueur au 31 décembre 2014 visant le groupe de

pays en tant qu’exportateur



(QUAD)G 20 (sauf la

QUAD ) Autres

Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée.

7005 24 1 18 5 4 15 5

Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm.

7220 23 6 12 5 9 8 6

Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm.

7226 23 17 5 1 5 13 5

Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés.

2917 22 2 11 9 5 11 6

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d'azote exclusivement.

2933 20 5 15 0 8 10 2

Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, plaqués ou revêtus.

7212 20 16 4 0 2 13 5


203

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B. Sources des données

Les données ont été extraites des bases de données respectives des trois organisations, à savoir la base de données sur les listes tarifaires codifiées (LTC) et la base de données intégrée (BDI) de l’OMC, les bases de données MAcMap et TradeMap de l’ITC et la base de données TRAINS de la CNUCED. L’objectif était d’utiliser, pour chaque pays ou territoire douanier, les renseignements les plus récents dont on disposait. Pour les tableaux récapitulatifs et pour la section A des tableaux par pays, seuls les droits appliqués pour les années 2013 ou 2014 et les importations pour 2012 ou 2013 ont été retenus. La date limite pour l’inclusion de nouvelles données dans la publication était le 31 juillet 2015.

Pour la partie B des tableaux par pays, plus de 300 accords commerciaux ont été pris en compte pour le calcul de la marge de préférence et de l’accès en franchise de droits. Certains accords commerciaux actuellement en vigueur n’ont pas été inclus pour une ou plusieurs des raisons suivantes : 1) l’accord ou les renseignements complémentaires s’y rapportant n’étaient pas accessibles (ou le document communiqué n’était pas exploitable) au moment de la publication ; 2) les données posaient certains problèmes ; par exemple, les codes de produits manquaient ou les codes de produits figurant dans l’accord ne correspondaient pas à ceux des droits NPF du pays ; 3) l’accord est entré en vigueur après que les données relatives au pays considéré ont été versées dans la base de données MAcMap (dans ces cas, l’accord en question sera inclus dans la prochaine mise à jour de la base de données).

Pour des renseignements plus détaillés sur le contenu complet de chacune de ces bases de données, le lecteur peut se reporter aux sites Web et/ou aux documents correspondants :

ITC MAcMap www.macmap.org

ITC TradeMap www.trademap.org

CNUCED TRAINSwww.unctad.org/trains wits.worldbank.org

ONU COMTRADE comtrade.un.org

OMC LTC tdf.wto.org ou tao.wto.org

OMC BDI 1 tdf.wto.org ou tao.wto.org

Pour des renseignements sur les ACR notifiés à l’OMC, consulter aussi l’adresse suivante : http ://rtais.wto.org

1. Pour l’état complet des communications destinées à la BDI, voir la dernière version du document de l’OMC G/MA/IDB/2/Rev.


http://wits.worldbank.org/witsweb

http://comtrade.un.org

http://tdf.wto.org

http://tao.wto.org

http://tdf.wto.org

http://tao.wto.org




Tableau B1. Disponibilité des données

Pays ou territoire douanier

Droits de douane Importations (Année la plus récente; 2012 ou 2013)2

Consolidés

Droits NPF appliquées et préférences (Année la plus

recente; 2013 ou 2014)2

Données au niveau de la ligne tarifaire

Sous-positions

à six chiffres du SH

OMC ITC OMC ITC COMTRADE

Afghanistan 2013 2013Afrique du Sud X 2014 2014 2013 2013Albanie X 2014 2014 2012 2013Algérie 2014 2013Angola X 2013 2014Antigua‑et‑Barbuda X 2013 2014 2013Arabie saoudite, Royaume d’ X 2014 2014 2013 2013Argentine X 2014 2014 2012 2013Arménie X 2014 2014 2013 2013Australie X 2014 2014 2013 2013Azerbaïdjan 2014 2013Bahamas 2014 2013Bahreïn, Royaume de X 2014 2014 2013 2012Bangladesh X 2013 2013Barbade X 2013 2013 2012 2013Bélarus 2014 2013Belize X 2013 2014 2013Bénin X 2014 2014 2013Bolivie, État plurinational de X 2014 2014 2013 2013Bosnie‑Herzégovine 2014 2013Botswana X 2014 2014 2013Brésil X 2014 2014 2012 2013Brunéi Darussalam X 2014 2013Burkina Faso X 2014 2014 2013Burundi X 2014 2014 2013Cabo Verde X 2014 2014 2013 2013Cambodge X 2014 2013Cameroun X 2013 2014 2012Canada X 2014 2014 2013Chili X 2014 2014 2013 2013Chine X 2013 2014 2013Colombie X 2014 2014 2013 2013Comores 2014Congo X 2013 2014 2013Corée, République de X 2014 2014 2013Costa Rica X 2014 2014 2013 2013Côte d’Ivoire X 2014 2014 2013Cuba X 2014 2014Djibouti X 2014 2014Dominique X 2014 2014 2012 2013Égypte X 2014 2014 2013El Salvador X 2013 2014 2013Émirats arabes unis X 2014 2014Équateur X 2014 2014 2012 2013


205

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Tableau B1. Disponibilité des données (suite)



Consolidés


recente; 2013 ou 2014)2


Sous-positions



États‑Unis d’Amérique X 2014 2014 2013 2013Ex‑Rép. yougoslave de Macédoine X 2013 2014 2013Fédération de Russie X 2014 2013Fidji X 2014 2014 2013 2013Gabon X 2013 2014 2012 2012Gambie X 2013 2013 2013Géorgie X 2014 2014 2013Ghana X 2013 2013 2013 2013Grenade X 2014 2014Guatemala X 2014 2013Guinée XGuinée‑Bissau X 2014 2014Guyana X 2013 2013 2013 2013Haïti X 2013 2014 2012 2012Honduras X 2014 2014 2013Hong Kong, Chine X 2014 2014 2013Îles Cook 2013Îles Salomon X 2013 2013 2013Inde X 2014 2014 2013 2013Indonésie X 2014 2014 2013 2013Islande X 2014 2014 2013Israël X 2013 2014 2013Jamaïque X 2013 2014 2013Japon X 2014 2014 2013 2013Jordanie X 2013 2014 2013Kazakhstan 2014 2013Kenya X 2014 2014 2013Koweït, État du X 2014 2014 2012 2013Lesotho X 2014 2014 2012République Libanaise 2014 2013République du Libéria 2013 2014Macao, Chine X 2014 2014 2013Madagascar X 2014 2014 2012 2013Malaisie X 2013 2014 2013Malawi X 2014 2013Maldives XMali X 2014 2014 2012Maroc X 2014 2014 2012 2013Maurice X 2014 2014 2013 2013Mauritanie X 2014 2013Mexique X 2014 2014 2013 2013Moldova, République de X 2014 2014 2013Mongolie X 2013 2013 2013Monténégro X 2014 2014 2013








Consolidés


recente; 2013 ou 2014)2


Sous-positions



Mozambique X 2014 2013Myanmar X 2013 2013Namibie X 2014 2014 2013 2013Népal X 2014 2014 2013Nicaragua X 2014 2014 2013 2013Niger X 2014 2014 2013 2013Nigéria X 2013 2014 2013Norvège X 2014 2014 2013 2013Nouvelle‑Zélande X 2014 2014 2013 2013Oman X 2014 2014 2013Ouganda X 2014 2014 2013Ouzbékistan 2014Pakistan X 2014 2014 2013Panama X 2014 2014 2013 2013Papouasie‑Nouvelle‑Guinée X 2014 2014 2012Paraguay X 2014 2014 2013 2013Pérou X 2014 2014 2013 2013Philippines X 2014 2014 2013 2013Qatar X 2014 2014 2012 2013République arabe syrienne 2013République centrafricaine X 2013 2013 2013Rép. démocratique du Congo X 2014Rép. démocratique populaire lao X 2014République dominicaine X 2014 2014 2012 2013République kirghize X 2014 2014 2013 2013Rwanda X 2014 2014 2013Sainte‑Lucie X 2013 2014Saint‑Kitts‑et‑Nevis X 2013 2014Saint‑Vincent‑et‑les Grenadines X 2013 2013 2012 2012Samoa X 2013 2014 2013Sao Tomé‑et‑Principe 2014 2013Sénégal X 2014 2014 2012 2013Serbie 2014 2013Seychelles XSierra Leone XSingapour X 2014 2014 2013 2013Soudan 2013 2012Sri Lanka X 2014 2013Suisse X 2014 2014 2013 2013Suriname X 2013 2013Swaziland X 2014 2014Tadjikistan X 2013 2014Taipei chinois X 2014 2014 2013 2013Tanzanie X 2014 2014 2013 2013


207

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Consolidés


recente; 2013 ou 2014)2


Sous-positions



Tchad X 2013 2013 2013Thaïlande X 2014 2014 2013 2013Timor‑Leste 2014 2013Togo X 2014 2014 2013 2013Tonga X 2014 2014 2013Trinité‑et‑Tobago X 2013 2013Tunisie X 2013 2013 2013Turquie X 2013 2014 2013Ukraine X 2014 2014 2012 2013Union européenne X 2014 2014 2012 2013Uruguay X 2014 2014 2012 2013Vanuatu XVenezuela, Rép. bolivarienne du X 2014 2014 2013Viet Nam X 2014 2014 2013Yémen X 2013 2013Zambie X 2014 2014 2013 2013Zimbabwe X 2014 2013

2. Pour certain pays, les données se rapportant à la periode indiquée dans le tableau n’ont pas pu être utilisées parce qu’elles étaient incomplètes ou incohérentes ou, dan le cas des importations, parce qu’il n’y avait des données tarifaires correspondantes.





C. Foire aux questions

Comment choisissez-vous les pays à inclure dans la publication ?Pour chaque édition, nous incluons tous les Membres de l’OMC et certains pays ou territoires pour lesquels des données sont disponibles sur les droits appliqués pour les années de référence. En dehors des Membres de l’OMC, la sélection change donc d’une année sur l’autre en fonction de la disponibilité de ces données. Les Membres de l’OMC sont toujours inclus.

Pourquoi n’y a-t-il pas de droits NPF appliqués pour certains Membres de l’OMC ?Contrairement aux données sur les droits consolidés, qui sont tirées des documents juridiques de l’OMC, les données sur les droits appliqués proviennent des notifications présentées par les Membres à l’OMC, ou des bases de données tarifaires de l’ITC ou de la CNUCED, les deux institutions qui collaborent avec l’OMC pour cette publication. Pour chaque édition des Profils, nous utilisons deux années de référence pour les droits NPF appliqués ; il s’agit généralement des deux années les plus récentes. Par exemple, pour l’édition 2015, les données sur les droits appliqués sont celles de l’année 2014 ou, à défaut, de l’année 2013. S’il n’y a pas de données disponibles pour ces deux années, dans aucune des bases de données tarifaires des trois institutions, on n’inclura pas de statistiques sur les droits appliqués dans cette édition.

Pourquoi n’y a-t-il pas de statistiques sur la portée des consolidations pour les produits agricoles ?Au cours des négociations tarifaires du Cycle d’Uruguay, tous les Membres étaient censés avoir consolidé l’ensemble de leurs lignes tarifaires pour les produits agricoles ; c’est pourquoi on part du principe que la portée des consolidations pour l’agriculture est de 100%.

Comment calculez-vous la moyenne tarifaire quand il y a des droits non ad valorem ?À chaque fois qu’il y a un droit non ad valorem dans la liste d’un pays, ce droit est converti dans la mesure du possible en équivalent ad valorem (EAV). La méthode utilisée pour ce calcul est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006. Il faut cependant ajouter que certains droits non ad valorem sont trop complexes et que le calcul requiert alors des données additionnelles qui ne sont pas facilement accessibles (par exemple si le droit est exprimé sous la forme « 9 + EA max 18.7 + AD S/Z »). En pareil cas, le droit n’est pas inclus dans le calcul des indicateurs tarifaires.

Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? (Et qu’en est-il du cas où le droit maximal appliqué est plus élevé que le droit maximal consolidé ?)

Quand le droit consolidé est inférieur au droit appliqué, cela indique normalement qu’il y a violation de la consolidation tarifaire. Mais ce n’est pas toujours vrai. Dans les cas présentés ci-après, même si les droits appliqués calculés sont plus élevés que les droits consolidés correspondants, il est possible qu’il n’y ait pas eu violation.

• La portée des consolidations est inférieure à 100% et les droits appliqués pour les lignes tarifaires non consolidées sont élevés, ce qui a une incidence sur la moyenne et le droit maximal. Il faut noter que la moyenne des droits consolidés tient compte uniquement des lignes tarifaires consolidées. La moyenne des droits appliqués tient compte de l’ensemble du tarif douanier suivant une certaine version de la nomenclature du Système harmonisé (SH). Certains Membres de l’OMC qui ont accédé pendant le Cycle d’Uruguay n’avaient pas consolidé la totalité de leurs lignes tarifaires.

• Le Membre de l’OMC a accédé récemment et les concessions ne sont pas encore pleinement mises en œuvre. Étant donné que les statistiques concernant les droits consolidés présentées dans les Profils correspondent aux droits consolidés finals à la fin de la période de mise en œuvre, il se peut que les droits appliqués soient toujours plus élevés que les droits consolidés.

• Les listes de droits consolidés et de droits appliqués ont été établies suivant des versions différentes du SH. Pour chaque Membre de l’OMC, la publication reprend les données sur les droits consolidés approuvées ou certifiées dans la version la plus récente du SH. Par exemple, pour un Membre ayant accédé pendant le Cycle d’Uruguay, la liste tarifaire consolidée d’origine est établie suivant le SH1992. En revanche, les droits appliqués sont exprimés dans la version du SH utilisée par le Membre, c’est-à-dire en pratique généralement la version la plus récente (par exemple SH2012). Pour que les renseignements sur les droits consolidés correspondent mieux aux renseignements sur les droits appliqués, la liste de concessions est régulièrement transposée ou adaptée suivant les versions plus récentes du SH. Cependant, tous les autres Membres doivent convenir de cette nouvelle liste pour s’assurer qu’il n’y a pas eu de modification des concessions au cours de la transposition. Ce processus


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de certification d’une liste dans une version plus récente du SH est souvent long. C’est pourquoi il arrive plus fréquemment que la liste de droits consolidés soit dans une version plus ancienne du SH que celle qui est utilisée pour les droits appliqués. Le changement de version du SH n’est pas censé modifier les engagements du Membre, mais il peut affecter les statistiques agrégées en raison des différentes ventilations de la nomenclature du SH d’une version à l’autre.

• La ventilation des lignes tarifaires nationales est parfois différente pour les listes de droits consolidés et les listes de droits appliqués, même si celles-ci sont basées sur la même version du SH, et cela peut influer sur les moyennes calculées. Dans l’exemple simple ciaprès, la liste de droits appliqués est plus détaillée que la liste de droits consolidés, et c’est pourquoi on a une moyenne supérieure alors qu’il n’y a pas de violation.

Droits consolidés et droits appliqués pour la sous-position 0810.90 du SH2012 (Goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs)

Droit consolidé Droit appliqué

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0810.90.10 Mangues 100810.90.11 Mangues, fraîches 10

0810.90.19 Mangues, sèches 9

0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5 0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5

Moyenne 7,5 Moyenne 8

• Le calcul des EAV peut affecter la comparaison entre les droits consolidés et les droits appliqués lorsque les différences de nomenclature ont amené à utiliser des valeurs unitaires différentes. La méthode utilisée pour le calcul des EAV est décrite dans l’Annexe technique B des Profils tarifaires dans le monde 2006.

• Pour certains Membres de l’OMC qui ont pris des engagements concernant d’autres droits et impositions (ADI), il se peut que les données disponibles sur les droits appliqués incluent les ADI, qu’on ne peut pas dissocier du droit d’importation.

Pourquoi mon calcul de la moyenne tarifaire simple pour un pays est-il différent de celui qui figure dans les Profils tarifaires dans le monde ?• S’il y a des droits non ad valorem, le calcul des EAV pour les Profils est parfois différent du calcul d’autres sources.

• Pour les Profils, on détermine la moyenne en deux étapes. On calcule d’abord la moyenne des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position à six chiffres du SH, puis on prend la moyenne des moyennes de toutes les sous-positions. On essaye ainsi de minimiser la variabilité due aux différentes ventilations des lignes tarifaires nationales pour chaque sous-position. Tous les déclarants utilisant la même version du SH ont le même nombre de moyennes de sous-positions (deuxième étape), ce qui permet d’établir la moyenne par pays, par secteur ou par groupe de produits.

Étant donné que mon pays n’a pas modifié ses taux de droits appliqués par rapport à l’année précédente, pourquoi la moyenne a-t-elle changé ?• S’il y a des droits non ad valorem, les EAV calculés peuvent avoir changé car de nouvelles années de référence pour les

importations sont utilisées pour chaque édition.

• Même s’il n’y a pas de droits non ad valorem dans un tarif douanier, il est possible que la ventilation ait changé pour une raison ou une autre, mais que le taux de droit appliqué pour chaque produit soit resté le même. Dans l’exemple ci-après, la moyenne pour la sous-position 0810.90 du SH a changé à cause de la ventilation différente des lignes tarifaires.

Droit consolidé – Année 1 Droit consolidé – Année 2

Code Désignation Droit (%) Code Désignation Droit (%)

0810.90.10 Mangues 100810.90.11 Mangues, fraîches 10

0810.90.19 Mangues, sèches 10

0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5 0810.90.90 Goyaves et mangoustans 5

Average 7.5 Average 8.3





Pourquoi y a-t-il des valeurs maximales en italique ?Pour faire la différence entre un maximum basé sur un droit ad valorem et un maximum basé sur un EAV, dont la valeur peut varier en fonction de la valeur unitaire du produit pour la période de référence, on met en italique les valeurs maximales basées sur des EAV.

Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils ?Pour chaque édition des Profils on utilise pour les droits NPF appliqués deux années de référence – généralement les deux dernières années – et on prend la plus récente. Il y a donc toujours un chevauchement d’une année pour la période de référence utilisée dans deux éditions successives. Par exemple, pour les Profils 2014 les années de référence sont 2013 et 2012, et pour les Profils 2015 ce sont 2014 et 2013. Si, au moment de la rédaction des Profils 2014, les données 2013 pour le pays X sont déjà disponibles, on les utilise. En revanche, si pour les Profils 2015 il n’y a pas encore de données 2014 pour le pays X dans nos bases de données, on réutilise les données 2013.

Pourquoi est-ce que la même année apparaît pour les droits appliqués dans deux éditions successives des Profils, mais avec des statistiques différentes ?Pour savoir pourquoi la même année apparaît dans deux éditions successives des Profils, vous pouvez consulter la réponse à la question précédente.

Les différences dans les statistiques peuvent s’expliquer par la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire. Des années de référence différentes pour les importations sont en effet utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition, et c’est pourquoi les EAV peuvent changer.

Il se peut aussi que le déclarant ait révisé les données précédemment communiquées pour l’année en question.

Pourquoi les statistiques sur les droits consolidés sont-elles différentes de celles qui figurent dans l’édition précédente des Profils ?En théorie, les droits consolidés ne changent pas, sauf si les engagements d’un Membre sont renégociés. Par conséquent, la première réponse qui vient à l’esprit est que le Membre a renégocié une partie, voire la totalité, de ses engagements pendant l’année.

Mais d’autres raisons peuvent expliquer des différences dans les statistiques agrégées même sans modification des engagements : par exemple, la présence de droits non ad valorem dans la liste tarifaire consolidée. Des années de référence différentes pour les importations sont utilisées aux fins du calcul des EAV pour chaque édition des Profils, et les EAV peuvent donc changer.

Une autre explication serait l’utilisation d’une liste approuvée dans une version plus récente du SH. Voir aussi la réponse à la question « Pourquoi la moyenne des droits appliqués est-elle supérieure à la moyenne des droits consolidés ? »

Mon pays effectue principalement des importations en provenance de partenaires avec lesquels il a conclu un accord de libre-échange et les importations se font en franchise de droits. Pourquoi la moyenne pondérée en fonction des échanges est-elle beaucoup plus élevée qu’attendu ?La moyenne pondérée par le commerce, qui est présentée dans la Section A.1 sur la page de chaque pays, est calculée sur la base des droits NPF appliqués, pondérés en fonction des importations totales, et ne tient pas compte des droits non NPF (principalement préférentiels) appliqués pour certains partenaires commerciaux. En réalité, il s’agit d’une moyenne pondérée supposant que le droit NPF est appliqué à toutes les importations.


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Dans la Section B, les statistiques indiquent que les exportations de mon pays à destination d’un certain partenaire commercial (c’est-à-dire des importations de ce partenaire en provenance de mon pays) ne bénéficient pas d’un traitement préférentiel (marge préférentielle et pourcentage des importations en franchise de droits). Pourtant nos exportations bénéficient bien de taux préférentiels sur ce marché. Pourquoi est-ce que cela n’est pas reflété dans les statistiques ?Le calcul des statistiques sur l’accès aux marchés figurant dans la Section B nécessite des renseignements complets sur les régimes tarifaires non NPF appliqués pour chaque marché ou importateur à chacun des partenaires commerciaux. Or, il y a des régimes non NPF ou autres régimes tarifaires préférentiels qui ne sont pas officiellement notifiés à l’OMC et qui ne figurent pas non plus dans les autres bases de données tarifaires. Les statistiques sont basées uniquement sur les régimes tarifaires non NPF pour chaque marché pour lesquels nous avons des données.

Comment puis-je obtenir les versions Excel des tableaux par pays et des tableaux récapitulatifs pour les éditions précédentes des Profils ?Pour le moment, il n’est pas possible d’extraire ces tableaux en ligne. Cependant, vous pouvez les demander à la Section d’information sur l’accès aux marchés de l’OMC : envoyez un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant les années ou les éditions des Profils qui vous intéressent.


mailto:[email protected]?subject=World%20Tariff%20Profiles%20-%20Previous%20Issues




Les auteurs tiennent à remercier tous ceux qui ont communiqué des données y compris les notifications figurant dans le sujet spécial, principalement les administrations nationales et les délégations auprès de l’OMC. Dans certains cas, les données ont été fournies sur les sites Web nationaux ou par l’intermédiaire d’organisations régionales. Vu le grand nombre de données statistiques et de métadonnées qu’il fallait traiter, et comme celles ci n’étaient pas disponibles au sein d’une seule organisation, cette publication n’a été possible que grâce aux efforts conjoints de l’OMC, de l’ITC et de la CNUCED. Les trois organisations possèdent chacune une expérience reconnue et des avantages comparatifs dans le domaine de l’analyse tarifaire.

En tant que dépositaire des engagements de consolidation des Membres concernant les marchandises et de leurs notifications relatives à certains domaines de politique commerciale, l’OMC a été au cœur de cette entreprise. Les données tarifaires et d’importations proviennent des bases de données de l’OMC ou de l’ITC en fonction des disponibilités des droits et flux d’importations les plus récentes pour les années concernées. Par ailleurs, l’ITC a fourni toutes les estimations des EAV et des droits préférentiels. Les données manquantes pour le commerce de certains pays ont également été obtenues à partir de la base de données statistiques sur le commerce des marchandises (COMTRADE) de l’ONU.

La préparation de cette publication a été coordonnée par Jürgen Richtering (OMC), en étroite collaboration avec Mondher Mimouni (ITC), sous la supervision générale d’Hubert Escaith, Chef statisticien de l’OMC. Adelina Mendoza (OMC) a été chargée de faire tous les calculs et de préparer la forme finale de la publication. Xavier Pichot (ITC) a été chargé de fournir toutes les données d’entrée et de calculer les EAV.Hubert Escaith (OMC) a écrit le document technique comme le sujet spécial de cette édition. Les statistiques sur les mesures antidumping a été preparé conjointement par Fabien Dumesnil (UNCTAD), Alessandro Nicita (UNCTAD), Ralf Peters (UNCTAD), et Jürgen Richtering (WTO). Ils remercient Chad Bown (Banque mondiale) pour leur permettre d’utiliser les données de GAD. Egalement à l’ITC, la contribution de l’équipe responsable de la collecte de données coordonnée par Laetitia Rinderknecht, ainsi que celle de Dzmitry Kniahin sur le traitement des données est appréciée.

Les auteurs remercient également la Division de l’information et des relations extérieures en particulier Serge Marin-Pache et la Division des services linguistiques, de la documentation et de la gestion de l’information, pour la traduction dans les autres langues officielles de l’Organisation et la mise en forme pour l’impression et la reproduction.

Remerciements


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Téléphone: +41 (0)22 739 51 11Télécopie: +41 (0)22 731 42 06

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© Organisation mondiale du commerce, Centre du Commerce International et CNUCED 2015. Tous droits réservés. Aucune partie de

cette publication ne peut être reproduite, stockée ou transmise sous quelque forme que ce soit ou par n’importe quel moyen, électronique,

électrostatique, magnétique, photocopie ou autrement, sans permission antérieure par écrit de l’Organisation mondiale du commerce et du Centre

du commerce international.

ISBN 978-92-870-3995-8Le présent rapport est également disponible en anglais et en espagnol.

World Tariff Profiles 2015 ISBN 978-92-870-3994-1Perfiles arancelarios en el mundo 2015 ISBN 978-92-870-3996-5

Si vous souhaitez de plus amples renseignements sur le contenu de ce rapport, ou si vous avez des observations ou des suggestions à faire pour l’améliorer, veuillez vous adresser à la Section de l’information sur l’accès

aux marchés ([email protected]).

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La publication intitulée « Profils tarifaires dans le monde 2015 » donne des renseignements complets sur les droits imposés par plus de 161 pays et territoires douaniers. Les nouveautés dans cette édition sont le document technique s’intitule « Accumulation des droits de douane, protection effective et compétitivité à l’exportation dans la production mondiale » et les nouveaux statistiques sur les mesures antidumping. Les tableaux récapitulatifs figurant dans la première partie permettent une comparaison rapide des droits consolidés et des droits appliqués par les différents pays, et ce pour tous les produits, ainsi que pour les produits agricoles et les produits non agricoles. Dans la deuxième partie, un résumé d’une page par pays indique les droits imposés à l’importation ainsi que les droits applicables à l’exportation vers les principaux partenaires commerciaux.

Cette publication est établie conjointement par l’Organisation mondiale du commerce, la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Centre du commerce international (ITC).

ISBN 978-92-870-3995-8

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