07/12/13 Accord à l’arraché et a minima pour sauver l’OMC

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Accord à l’arraché et a minima poursauver l’OMCLE MONDE | 07.12.2013 à 09h48 • Mis à jour le 07.12.2013 à 10h19 |

Par Alain Faujas (/journaliste/alain-faujas/)

L'accord est historique. Pas de doute. En paraphant un texte commun,

samedi 7 décembre à Bali, en Indonésie, où ils étaient réunis depuis mardi 3

décembre, les 159 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce

(OMC) ont conclu le premier accord commercial mondial depuis… 1994.

Pour autant, ce texte, chef-d'œuvre de diplomatie, constitue un accord a

minima, qui sauve les apparences pour l'OMC. Car on est loin de l'ambition

exprimée au Qatar, à Doha, au début des négociations, en 2001.

Il s'agissait alors de faire profiter les pays en développement des avantages

de la libéralisation du commerce mondial. Or, à Bali, seuls trois sujets

étaient à l'ordre du jour de la conférence ministérielle, représentant 10 % du

projet initial : facilitation des échanges, agriculture et aide au

développement.

Dans la dernière ligne droite, la conférence est allée de tension en tension.

La dernière, vendredi 6 décembre, est de la responsabilité de Cuba, qui a

menacé de faire de la levée de l'embargo américain à son encontre une

condition sine qua non à la signature de tout accord. Ainsi, il a fallu

repousser d'un jour la conclusion officielle de la conférence.

Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevedo, a obtenu un compromis sur le

commerce mondial samedi 7 décembre à Bali, une première depuis 1994. |

REUTERS/EDGAR SU

Accord à l’arraché et a minima poursauver l’OMC

L'accord est historique. Pas de doute. En paraphant un texte commun,

samedi 7 décembre à Bali, en Indonésie, où ils étaient réunis depuis

mardi 3 décembre, les 159 pays membres de l'Organisation mondiale du

commerce (OMC) ont conclu le premier accord commercial mondial

depuis… 1994.

Pour autant, ce texte, chef-d'œuvre de diplomatie, constitue un accord a

minima, qui sauve les apparences pour l'OMC. Car on est loin de

l'ambition exprimée au Qatar, à Doha, au début des négociations, en

2001.

Il s'agissait alors de faire profiter les pays en développement des

avantages de la libéralisation du commerce mondial. Or, à Bali, seuls

trois sujets étaient à l'ordre du jour de la conférence ministérielle,

représentant 10 % du projet initial : facilitation des échanges,

agriculture et aide au développement.

Dans la dernière ligne droite, la conférence est allée de tension en

tension. La dernière, vendredi 6 décembre, est de la responsabilité de

Cuba, qui a menacé de faire de la levée de l'embargo américain à son

encontre une condition sine qua non à la signature de tout accord.

Ainsi, il a fallu repousser d'un jour la conclusion officielle de la

conférence.

LE MONDE | 07.12.2013 à 09h48 • Mis à jour le 07.12.2013 à 10h19 |

Par Alain Faujas (/journaliste/alain-faujas/)

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07/12/13 Accord à l’arraché et a minima pour sauver l’OMC

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La facilitation des échanges, pour permettre aux marchandises de franchir

les frontières plus vite et moins cher, est le thème qui a posé le moins de

problèmes, compte tenu de ses bénéfices, que le directeur de l'OMC,

Roberto Azevedo, a estimés à 1 000 milliards de dollars (730 milliards

d'euros) économisés et 20 millions d'emplois créés.

Le deuxième sujet abordé à Bali était encore plus consensuel puisque sous le

terme d'« aide au développement », il s'agit d'autoriser les pays pauvres à

exporter leurs produits vers les pays riches en franchise de droits de

douane.

L'AGRICULTURE, UN DOSSIER CONFLICTUEL

En revanche, le troisième document, qui portait sur l'agriculture, était, lui,

conflictuel. Comme en 2008, où elle avait déjà bloqué une nouvelle

libéralisation des échanges, l'Inde, en campagne électorale, tenait à

subventionner son agriculture au-delà de ce qui est autorisé par les

règlements de l'OMC. Et comme le principe de l'unanimité est la règle dans

cette institution, New Delhi était maître du jeu.

Au bout du compte, un compromis a donc été accepté par les Etats-Unis,

pourtant hostiles à toutes subventions : il ne prévoit plus de sanctions

contre les pays qui dépasseront le plafond autorisé par l'OMC en la matière,

lorsque ces subventions seront utilisées pour un programme de sécurité

alimentaire.

Les bénéficiaires de cette facilité devront s'engager à ne pas l'utiliser pour «

fausser le commerce », autrement dit à ne pas exporter ces stocks à prix

cassés. Cette « impunité » durera jusqu'à la prochaine réunion ministérielle

de l'OMC, qui devra trouver une « solution permanente » au problème. Au

plus tard dans quatre ans.

Assorti de vœux pieux sur la nécessité de mettre fin aux subventions à

l'export, vidé de toute allusion aux produits industriels et aux services, le

texte de Bali est donc un chef-d'œuvre de diplomatie, mais un accord a

minima.

La « facilitation des échanges » ? Un moyen d'ouvrir les marchés sans les

Le directeur général de l'OMC, Roberto Azevêdo, avec le ministre du commerce

indonésien, Gita Wiry awan, le 7 décembre à Bali. | AP/Firdia LisnawatiLa facilitation des échanges, pour permettre aux marchandises de

franchir les frontières plus vite et moins cher, est le thème qui a posé le

moins de problèmes, compte tenu de ses bénéfices, que le directeur de

l'OMC, Roberto Azevedo, a estimés à 1 000 milliards de dollars (730

milliards d'euros) économisés et 20 millions d'emplois créés.

Le deuxième sujet abordé à Bali était encore plus consensuel puisque

sous le terme d'« aide au développement », il s'agit d'autoriser les pays

pauvres à exporter leurs produits vers les pays riches en franchise de

droits de douane.

L'AGRICULTURE, UN DOSSIER CONFLICTUEL

En revanche, le troisième document, qui portait sur l'agriculture, était,

lui, conflictuel. Comme en 2008, où elle avait déjà bloqué une nouvelle

libéralisation des échanges, l'Inde, en campagne électorale, tenait à

subventionner son agriculture au-delà de ce qui est autorisé par les

règlements de l'OMC. Et comme le principe de l'unanimité est la règle

dans cette institution, New Delhi était maître du jeu.

Au bout du compte, un compromis a donc été accepté par les Etats-

Unis, pourtant hostiles à toutes subventions : il ne prévoit plus de

sanctions contre les pays qui dépasseront le plafond autorisé par l'OMC

en la matière, lorsque ces subventions seront utilisées pour un

programme de sécurité alimentaire.

Les bénéficiaires de cette facilité devront s'engager à ne pas l'utiliser

pour « fausser le commerce », autrement dit à ne pas exporter ces

stocks à prix cassés. Cette « impunité » durera jusqu'à la prochaine

réunion ministérielle de l'OMC, qui devra trouver une « solution

permanente » au problème. Au plus tard dans quatre ans.

07/12/13 Accord à l’arraché et a minima pour sauver l’OMC

abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/12/07/accord-a-l-arrache-et-a-minima-pour-sauver-l-omc_3527273_3234.html 3/4

libéraliser. La « transparence » ? La possibilité de contourner les règles à

condition d'expliquer comment on le fera. La fin des subventions agricoles ?

Il suffira de dire qu'elles sont destinées aux plus pauvres pour les pratiquer.

A Voir : Le commerce mondial est au Nord, les barrières

douanières au Sud. (/econ om ie/v isu el_in t era ct if/2013/12/07/le-

com m erce-m on dia l-est -a u -n ord-les-ba rrieres-dou a n ieres-a u -

su d_3527321_3234.h t m l)

L'Inde, campée en porte-parole du « Groupe des 33 », réunissant des pays

en développement, est le grand vainqueur de ce bras de fer. Les pays

développés ont dû remiser leurs principes de libre concurrence. Ils ont

également volontairement oublié les règles qu'ils avaient pourtant avalisées

en 1994 avec l'Uruguay Round et tiré un trait sur le cycle de Doha.

En effet, faute d'accord à Bali, l'Organisation aurait perdu toute possibilité

de continuer à produire des normes commerciales mondiales. Elle aurait de

fait été réduite à son bras armé, l'Organe de règlement des différends

(ORD), devenu le grand arbitre du commerce international, capable de

donner raison au Brésil contre les Etats-Unis en matière de coton.

L'OMC UN DES PILIERS DE LA MONDIALISATION

Cela n'aurait pas permis pour autant de maintenir la crédibilité d'une

organisation qui est aujourd'hui l'un des piliers de la mondialisation avec le

Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et l'Organisation

internationale du travail.

Il est une autre raison au renoncement des pays occidentaux : à la suite des

Etats-Unis, la plupart parient désormais sur la multiplication d'accords

régionaux ou plurilatéraux, c'est-à-dire ne concernant qu'une partie des

membres de l'OMC. Les droits de douane étant moins efficaces qu'autrefois,

ils veulent s'entendre au sein de cercles plus restreints sur des normes

techniques, bloquant ou facilitant les échanges.

Par exemple, un groupe dit « Trade in Services Agreement » travaille

depuis 2012 à une facilitation des échanges de services entre ses vingt-trois

membres dont les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon. Aucun des

pays émergents n'en fait partie.

Mieux, les Etats-Unis ne font pas mystère de leur volonté « d'encercler » la

Chine grâce aux deux traités de libre-échange qu'ils négocient avec un

certain nombre de pays de la zone Asie-Pacifique et avec l'Union

européenne.

Les accords à 159 pays membres avaient des buts certes intéressés, mais

dans l'ensemble pacifiques. Les accords géographiques ou thématiques

partiels qui se profilent pourraient, quant à eux, se changer en machine de

guerre commerciale, soit pour exclure les concurrents les plus dangereux,

soit pour imposer la loi du plus fort aux petits pays.

Assurément, l'accord de Bali conforte l'OMC. Mais de façon toute provisoire.

« L'institution est à la recherche d'un nouveau leadership, relève Lionel

Fontagné, spécialiste du commerce international au Centre d'études

prospectives et d'informations internationales (Cepii). Il lui faudra redéfinir

les termes du “marchandage” entre pays développés et émergents. Elle

devra s'adapter aux nouveaux comportements des entreprises qui se sont

Assorti de vœux pieux sur la nécessité de mettre fin aux subventions à

l'export, vidé de toute allusion aux produits industriels et aux services,

le texte de Bali est donc un chef-d'œuvre de diplomatie, mais un accord

a minima.

La « facilitation des échanges » ? Un moyen d'ouvrir les marchés sans

les libéraliser. La « transparence » ? La possibilité de contourner les

règles à condition d'expliquer comment on le fera. La fin des

subventions agricoles ? Il suffira de dire qu'elles sont destinées aux plus

pauvres pour les pratiquer.

A Voir : Le commerce mondial est au Nord, les barrières

douanières au Sud. (/economie/visuel_interactif/2013/12/07/le-commerce-mondial-

est-au-nord-les-barrieres-douanieres-au-sud_3527321_3234.html)

L'Inde, campée en porte-parole du « Groupe des 33 », réunissant des

pays en développement, est le grand vainqueur de ce bras de fer. Les

pays développés ont dû remiser leurs principes de libre concurrence. Ils

ont également volontairement oublié les règles qu'ils avaient pourtant

avalisées en 1994 avec l'Uruguay Round et tiré un trait sur le cycle de

Doha.

En effet, faute d'accord à Bali, l'Organisation aurait perdu toute

possibilité de continuer à produire des normes commerciales

mondiales. Elle aurait de fait été réduite à son bras armé, l'Organe de

règlement des différends (ORD), devenu le grand arbitre du commerce

international, capable de donner raison au Brésil contre les Etats-Unis

en matière de coton.

L'OMC UN DES PILIERS DE LA MONDIALISATION

Cela n'aurait pas permis pour autant de maintenir la crédibilité d'une

organisation qui est aujourd'hui l'un des piliers de la mondialisation

avec le Fonds monétaire international (FMI), la Banque mondiale et

l'Organisation internationale du travail.

Il est une autre raison au renoncement des pays occidentaux : à la suite

des Etats-Unis, la plupart parient désormais sur la multiplication

d'accords régionaux ou plurilatéraux, c'est-à-dire ne concernant qu'une

partie des membres de l'OMC. Les droits de douane étant moins

efficaces qu'autrefois, ils veulent s'entendre au sein de cercles plus

restreints sur des normes techniques, bloquant ou facilitant les

échanges.

Par exemple, un groupe dit « Trade in Services Agreement » travaille

depuis 2012 à une facilitation des échanges de services entre ses vingt-

07/12/13 Accord à l’arraché et a minima pour sauver l’OMC

abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/12/07/accord-a-l-arrache-et-a-minima-pour-sauver-l-omc_3527273_3234.html 4/4

Suivre

organisées en chaînes de valeur. Elle élargira sa mission aux normes

techniques devenues aussi importantes que les droits de douane. Elle ne

pourra éviter d'intégrer les services dans ses préoccupations. »

Telles sont les conditions pour que l'OMC demeure au centre du jeu

commercial mondial.

lire aussi : L'Australie veut multiplier les accords

commerciaux bilatéraux avec les pays d'Asie

(/econ om ie/a rt icle/2013/12/07/l-a u st ra lie-v eu t -m u lt iplier-les-a ccords-

com m ercia u x-bila t era u x-a v ec-les-pa y s-d-a sie_3527274_3234.h t m l)

Alain Faujas (/journaliste/alain-faujas/)

Journaliste au Monde

trois membres dont les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon.

Aucun des pays émergents n'en fait partie.

Mieux, les Etats-Unis ne font pas mystère de leur volonté « d'encercler

» la Chine grâce aux deux traités de libre-échange qu'ils négocient avec

un certain nombre de pays de la zone Asie-Pacifique et avec l'Union

européenne.

Les accords à 159 pays membres avaient des buts certes intéressés, mais

dans l'ensemble pacifiques. Les accords géographiques ou thématiques

partiels qui se profilent pourraient, quant à eux, se changer en machine

de guerre commerciale, soit pour exclure les concurrents les plus

dangereux, soit pour imposer la loi du plus fort aux petits pays.

Assurément, l'accord de Bali conforte l'OMC. Mais de façon toute

provisoire. « L'institution est à la recherche d'un nouveau leadership,

relève Lionel Fontagné, spécialiste du commerce international au

Centre d'études prospectives et d'informations internationales (Cepii).

Il lui faudra redéfinir les termes du “marchandage” entre pays

développés et émergents. Elle devra s'adapter aux nouveaux

comportements des entreprises qui se sont organisées en chaînes de

valeur. Elle élargira sa mission aux normes techniques devenues aussi

importantes que les droits de douane. Elle ne pourra éviter d'intégrer

les services dans ses préoccupations. »

Telles sont les conditions pour que l'OMC demeure au centre du jeu

commercial mondial.

lire aussi : L'Australie veut multiplier les accords commerciaux

bilatéraux avec les pays d'Asie (/economie/article/2013/12/07/l-australie-veut-

multiplier-les-accords-commerciaux-bilateraux-avec-les-pays-d-asie_3527274_3234.html)