PROCÈS-VERBAL - Chibougamau · PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la ville de...

PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chibougamau, tenue le 15 octobre 2018, à l’endroit habituel des sessions du conseil. La séance est ouverte à 19 heures 30. Sous la présidence de Mme Manon Cyr, mairesse et à laquelle étaient présents : Mmes Lorry Bergeron et Mélanie Hébert, conseillères, MM. Franko Bolduc, Claude Girard, et Alain Poirier, conseillers et formant quorum : M. Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, Mme Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière et M. Mario Asselin, greffier. Était absent : M. Luc Michaud.

446-2018-10 LECTURE ET ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA PRÉSENTE SÉANCE. IL EST PROPOSÉ PAR Alain Poirier APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT D’adopter l’ordre du jour de la présente séance, tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin, tout en y apportant la modification suivante: POINTS AJOUTÉS M-04 Changement de la date pour l’encadrement sécuritaire pour la collecte de friandises

– Halloween 2018 ; G-06 Adjudication dans le cadre de l’appel d’offres public adjugé au plus bas

soumissionnaire – Émission de 1 140 000 $. POINTS RETIRÉS ST-02 Autoriser avenant de modification no 5 dans le cadre des travaux d'entretien préventif

de l'enveloppe de l'aréna – Projet 316-27 ; ST-03 Accorder contrat fourniture et installation barres paniques à l'aréna – Projet 316-27 ; ST-05 Grille tarifaire du Lieu d’enfouissement technique (L.E.T.) ; ST-08 Octroyer contrat réfection toitures Pavillon Obalski (318-45), atelier de menuiserie

(318-10) et bâtiment Développement Chibougamau (318-29) ; ST-12 Autoriser mandat à FaunENord ; ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL. Madame Isabelle Paquette, animatrice des cuisines collectives et madame Linda Boulanger, directrice du Centre de femmes Les Elles du Nord, sont les porte-paroles de la Semaine de visibilité des organismes communautaires autonomes qui aura lieu du 22 au 26 octobre 2018. Ils ont remis aux membres du conseil une pochette dont à l’intérieur se trouve un dépliant expliquant les services dispensés par les organismes de Chibougamau. Les organismes présents sont :

- Association À Fleur d’Espoir ; - Association des personnes handicapées de Chibougamau ; - Carrefour communautaire ; - Centre de femmes Les Elles du Nord ; - CAAP Nord du Québec ; - Corporation Le Zéphir Chibougamau-Chapais ; - Maison d’Hébergement l’Aquarelle ; - Maison de la Famille, Mirador des marmots ; - Maison des jeunes Sac Ados de Chibougamau ; - Réseau Hommes Québec. Madame Boulanger explique les contraintes et modes de collecte de Fonds de ces organismes et des différentes attentes et difficultés rencontrées auxquels ils font face chaque jour. Également les attentes envers nos élus municipaux et les transmettre à nos citoyens. Madame Cyr mentionne qu’il y a déjà des membres du conseil qui participent aux différentes activités des organismes selon leurs disponibilités. Elle souligne le dynamiste et le soutien que ces organismes apportent à la population et rappelle que la Semaine de visibilité des organismes communautaires autonomes se tiendra du 22 au 26 octobre prochain. Les membres du conseil sont invités à aller rencontrer les différents organismes. Monsieur Serge Boulanger mentionne qu’il a trois (3) questions : 1- Qu’est-ce qui a motivé la Ville de Chibougamau à prendre la décision de modifier la date

de la cueillette des friandises (Halloween) ? Madame Cyr mentionne qu’il y a eu une demande de la part de citoyens pour changer la date. Il est question de la date de la cueillette de friandises parce que le rôle d’une municipalité est l’encadrement de cette soirée. Pour les deux (2) autres questions, Madame Cyr mentionne à monsieur Boulanger que ses collègues qui s’occupent du dossier lui répondront.

2- Quelle est la valeur ajoutée pour la Ville ou qu’elle changement cela apporte que ce soit

le vendredi ou le mercredi étant donné qu’il n’y a pas de coût supplémentaire et est-ce qu’il y a eu un processus démocratique ? Monsieur Claude Girard mentionne qu’il y a eu des demandes citoyennes récurrentes depuis deux ou trois ans. Plusieurs municipalités au Québec se dirigent vers cette façon de faire soit le dernier vendredi du mois d’octobre. C’est pour que les enfants puissent en profiter pleinement le soir. La demande provient des enseignants et des citoyens. Monsieur Boulanger déplore que le nombre de demandes ne soit pas connu. Il souligne que la demande doit représenter la majorité et non la minorité.

3- Est-ce que cela relève de la juridiction de la municipalité de décider quand la population

doit passer l’Halloween ? Madame Cyr et madame Bergeron précisent que l’Halloween demeure le 31 octobre, mais le pouvoir de la Ville est de sécuriser l’évènement. Monsieur Boulanger est déçu que des parents et enfants passent l’Halloween le 31 octobre et qu’ils ne soient pas sécurisés. Ils seront laissés à eux-mêmes. Madame Cyr précise que la population et la Commission scolaire sont avisées. On précise qu’au niveau légal la municipalité se limite à l’encadrement de l’évènement et qu’il aura lieu le 26 octobre comme diffusé par communiqué. Monsieur Boulanger demande de ne pas changer les dates des autres fêtes et qu’il voulait s’assurer de la légitimité du geste.

Enfin monsieur Boulanger demande si la Ville a anticipé la légalisation du cannabis et est-ce que la Ville adoptera un règlement où l’on pourra consommer du cannabis à Chibougamau? Madame Cyr souligne qu’actuellement la loi du Québec le permet dans certaines circonstances et lieux. Au niveau de l’aspect légal, c’est le même principe que pour celui du tabac. Il y a eu et il y aura des discussions entre les membres du conseil. La décision finale du conseil sera prise d’ici la fin de l’année.

Monsieur Jonathan Bouchard aimerait connaître le processus qui a été pris par le conseil pour que l’ensemble de la population soit en accord avec la date du passage de l’Halloween. Madame Cyr lui répond qu’il n’y a pas eu de processus officiel. Monsieur Bouchard demande de ne pas se servir des enfants pour jouer dans l’émotion et que ceci est un argument fallacieux. Madame Cyr trouve le mot un peu fort et elle affirme que personnellement elle n’a pas d’objection en ce qui concerne la date, mais on verra avec le temps et avec l’usage. D’ailleurs, une résolution sera votée et un membre du conseil n’est pas d’accord avec cette décision. Elle souligne que la majorité de la population est d’accord, mais que ce sont ceux qui sont en désaccord que l’on entend, mais se rallie à la majorité. Madame Lorry Bergeron souligne que le conseil municipal travaille sur un processus et pense que les citoyens seront présents. Monsieur Claude Girard souligne qu’à Lebel-sur-Quévillon ce sont les enfants qui ont fait la demande pour avoir plus de temps de fêter l’Halloween. Monsieur Serge Boulanger espère que la prise de décision de la participation citoyenne sera mieux encadrée. Madame Cyr mentionne que la politique de participation citoyenne n’est pas en vigueur actuellement, mais ce dossier aurait pu être traité par ce comité. Madame Jacynthe Allaire dépose une lettre au greffier à l’intention des membres du conseil municipal relativement au communiqué paru le 11 octobre entourant les festivités de l’Halloween. Madame Cyr assure qu’elle sera transmise aux membres du conseil.

447-2018-10 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2018. CONSIDÉRANT QUE le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 17 septembre 2018 a été transmis aux membres du conseil, le 12 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT l’article 327 de la Loi sur les cités et villes ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT D’adopter le procès-verbal des votes et délibérations de la séance ordinaire du 17 septembre 2018 tel que rédigé par le GREFFIER, monsieur Mario Asselin. ADOPTÉE

448-2018-10 NOMINATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LES MOIS DE NOVEMBRE, DÉCEMBRE 2018, JANVIER ET FÉVRIER 2019. CONSIDÉRANT QUE le mandat à titre de mairesse suppléante de madame Mélanie Hébert vient à échéance ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau maire suppléant ou d’une nouvelle mairesse suppléante ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT

DE nommer monsieur Franko Bolduc, conseiller, à titre de maire suppléant pour les mois de novembre, décembre 2018, janvier et février 2019. Dossier administratif (MAIRIE) ADOPTÉE

449-2018-10 DEMANDE AU PREMIER MINISTRE DU QUÉBEC – NOMINATION DU MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION NORD-DU-QUÉBEC. CONSIDÉRANT l’élection générale au Québec du 1er octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE le Premier ministre nomme un ministre responsable pour chacune des régions du Québec y compris celle du Nord-du-Québec ; CONSIDÉRANT l’importance d’avoir un ministre responsable de notre région qui défend et porte nos dossiers, notamment au conseil des ministres ; CONSIDÉRANT QUE les régions limitrophes, d’où proviennent habituellement les ministres responsables de notre région, ont des secteurs économiques similaires aux nôtres et que par conséquent, certains projets de la Ville de Chibougamau et de notre région viennent très souvent en compétition avec les leurs ; CONSIDÉRANT QU’afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, il serait souhaitable que le ministre responsable de la région Nord-du-Québec ne provienne pas d’une région limitrophe ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau demande à monsieur François Legault, Premier ministre du Québec, de tenir compte de ce qui précède et de nommer, dans la mesure du possible et en respectant le fait qu’il s’agit de sa seule prérogative, un ministre responsable qui ne provient pas d’une des régions limitrophes à celle du Nord-du-Québec. Dossier administratif (MAIRIE) numéro 20350700-00255 ADOPTÉE DÉPÔT DES COMMISSIONS ET COMITÉS. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) Dépôt des comptes rendus du COMITÉ CONSULTATIF D'URBANISME (C.C.U.) du 17 juillet 2018 et du 21 août 2018. COMITÉ DE CIRCULATION Dépôt du compte rendu du COMITÉ DE CIRCULATION du 4 juin 2018.

450-2018-10 CHANGEMENT DE DATE POUR L’ENCADREMENT SÉCURITAIRE DE LA

COLLECTE DE FRIANDISES – HALLOWEEN 2018. CONSIDÉRANT QUE des membres du conseil municipal ont eu des demandes pour un changement de date pour l’encadrement sécuritaire de la collecte de friandises dans le cadre de l’halloween 2018 ; CONSIDÉRANT QUE des citoyens ont manifesté leur mécontentement aux membres du conseil municipal quant aux changements de la date concernant la collecte des friandises dans le cadre des festivités de l’halloween 2018 ; CONSIDÉRANT QUE le mandat du conseil municipal est d’assurer la sécurité de la population lors de l’évènement ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Lorry Bergeron Monsieur Franko Bolduc demande le vote sur cette résolution. VOTANT POUR : Alain Poirier, Mélanie Hébert, Lorry Bergeron et Claude Girard ; VOTANT CONTRE : Franko Bolduc ; QUE le conseil municipal décrète la date du 26 octobre 2018 étant celle de l’encadrement sécuritaire de la collecte de friandises dans le cadre de l’halloween 2018. QUE cette résolution est adoptée majoritairement. ADOPTÉE

451-2018-10 MANDATER UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU DANS UN DOSSIER POUR LA TENUE D’UNE CONFÉRENCE DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE. CONSIDÉRANT QUE La Ville de Chibougamau, par l’entremise de son procureur, Me Damien Larouche de la firme Larouche & Girard, sont convoqués par un Juge de la Cour Supérieure pour la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable (CRA :18-08-24) dans le dossier Les Entreprises Rosario Martel c. Ville de Chibougamau et al. ; CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu de nommer un représentant de la municipalité dans ce dossier afin d’accompagner notre procureur, Me Damien Larouche ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT, QUE le conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, afin de représenter la Ville de Chibougamau dans le dossier Les Entreprises Rosario Martel c. Ville de Chibougamau et al., et ce, pour la tenue d’une conférence de règlement à l’amiable qui aura lieu le 28 novembre 2018 à Roberval.

Il est de plus résolu que le conseil de la Ville de Chibougamau accorde à monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général, toute l’autorité nécessaire afin de prendre une décision pour conclure et signer une entente entre les parties en rapport à ce dossier, s’il y a lieu. Dossier administratif (DIRECTION GÉNÉRALE) ADOPTÉE DÉPÔT DES COMPTES PAYÉS. Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, les comptes payés à même le fonds d’administration budgétaire et le fonds de roulement pour la période du 5 septembre 2018 au 2 octobre 2018, la somme de 1 195 993,72 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU COMPTE SALAIRE. Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport du compte salaire pour les paies numéros 36 à 39, la somme de 355 746,47 $, pour les syndiqués et non-syndiqués, pompiers et pompières, cadres et membres du conseil, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DU RAPPORT DU TEMPS SUPPLÉMENTAIRE. Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport du temps supplémentaire pour les paies numéros 36 à 39, la somme de 3 753,37 $, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et du règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT DÉLÉGATION DE POUVOIR. Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l’attention des membres du conseil et de la population, le rapport de la délégation de pouvoir pour la période du 5 septembre 2018 au 2 octobre 2018, en vertu de l’article 477.2 de la Loi sur les cités et villes et le règlement de la Ville de Chibougamau numéro 004-2002. DÉPÔT SURPLUS NON-AFFECTÉ ET RÉSERVE. Madame Pascale Vézina, trésorière, dépose à l'attention des membres du conseil et de la population, le rapport du surplus non affecté et réserve en date du 15 octobre 2018, tel que décrit ci-après :

Réserves 2018

solde affectation affectation affectation solde

31 déc. 2017 budget 2018 Activ. Inves. Activ. Financ. 2018

23-710 S.A.N.A. 03

surplus acc. non affecté 59-110-00-001 118 808.86 $

surplus accumulé non affecté (59-110-00-001)

Affecté à l’exercice suivant - $

RÉAF. Projets - $ 118 808.86 $

SURPLUS ANNÉE EN COURS 3 671 344.26 $

3 790 153.12 $

Réserve Eastmain m.b. 004-2017 (265 000.00) $ 3 406 344.26 $ 3 525 153.12 $

FIÉ aide financière Festival Folifrets Baie-James m.b. 001-2018 (2 000.00) $ 3 523 153.12 $

Festival en août aide financière supplémentaire m.b. 002-2018 (20 000.00) $ 3 503 153.12 $

Hon. Prof. Services juridiques m.b. 002-2018 (34 645.87) $ 3 468 507.25 $

Politique nouveaux arrivants m.b. 002-2018 (15 748.13) $ 3 452 759.12 $

318-43 système audio portatif et micro m.b. 003-2018 (1 812.08) $ 3 450 947.04 $

FIÉ archives pour TVCR m.b. 003-2018 (2 000.00) $ 3 448 947.04 $

518-05 Fin. travaux décontami. Terrain futur CHSLD m.b. 003-2018 (31 498.00) $ 3 417 449.04 $

317-14 Réf. Entrée nord 3e Rue PH2 m.b. 003-2018 (10 498.75) $ 3 406 950.29 $

318-52 Raccord. Aqueduc Ave du Parc m.b. 003-2018 (18 189.08) $ 3 388 761.21 $

316-27 Trav. De réf. De l’enveloppe aréna municipal m.b. 003-2018 (2 380.00) $ 3 386 381.21 $

Branchement Centre de l’amitié m.b. 003-2018 (5 250.00) $ 3 381 131.21 $

Location de camions de déneigement m.b. 003-2018 (52 494.00) $ 3 328 637.21 $

Montant suppl. contrat entretien ménager m.b. 003-2018 (7 920.00) $ 3 320 717.21 $

318-46 Rempl. Galerie et véranda bât. Princ. Camping m.b. 003-2018 (18 897.75) $ 3 301 819.46 $

318-04 Amélioration de la salle communautaire m.b. 003-2018 (20 997.50) $ 3 280 821.96 $

318-50 Réaménagement des bureaux du SDL m.b. 003-2018 (26 246.87) $ 3 254 575.09 $

Prol. Salaire auxiliaire avril à décembre 2018 #100145 m.b. 003-2018-1 (43 617.00) $ 3 210 958.09 $

Branchement centre de l’amitié sous-contrat m.b. 004-2018 (15 124.50) $ 3 195 833.59 $

Branchement centre de l’amitié location machinerie m.b. 005-2018 5 250.00 $ 3 201 083.59 $

317-18 Réf. Entrée bibliothèque annuler 352-2017-08 4 564.85 $ 3 205 648.44 $

318-11 Mandat étude optimis. Des install. Et bâtiment tp m.b. 005-2018 (41 391.32) $ 3 164 257.12 $

317-14 Réf. Entrée nord 3e Rue phase 2 m.b. 005-2018 (12 385.90) $ 3 151 871.22 $

518-04 Travaux d’asphaltage m.b. 005-2018 (300 684.20) $ 2 851 187.02 $

316-27 Trav. De réf. De l’enveloppe de l’aréna m.b. 005-2018 (2 380.00) $ 2 848 807.02 $

Traitement des sols contaminés 2017 m.b. 005-2018 (72 298.57) $ 2 776 508.45 $

Réserve prochaine élections m.b. 005-2018 (25 000.00) $ 2 751 508.45 $

Programme construction et rénovation multifamiliale m.b. 005-2018 (240 000.00) $ 2 511 508.45 $

L.E.T. cellules m.b. 005-2018 (995 000.00) $ 1 516 508.45 $

Structure salariale m.b. 005-2018 (75 000.00) $ 1 441 508.45 $

Réserve d’investissement m.b. 005-2018 (775 000.00) $ 666 508.45 $

Développement domiciliaire m.b. 005-2018 (200 000.00) $ 466 508.45 $

FIÉ table de pique-nique APHCC m.b. 005-2018 (1 200.00) $ 465 308.45 $

313-12 rue Dubuc surv. Soutien tech et contrôle qualité m.b. 005-2018 (98 835.23) $ 366 473.22 $

318-53 Ave. Rand surv. Soutien tech. Et contrôle qualité m.b. 005-2018 (137 248.05) $ 229 225.17 $

FIÉ H.P. TACT intelligence Conseil m.b. 006-2018 (4 829.42) $ 224 395.75 $

318-19 mini-chargeur sur roues m.b. 006-2018 (123 030.84) $ 101 364.91 $

318-17 recondit. moteur transmission camion M-16 m.b. 006-2018 (49 206.59) $ 52 158.32 $

318-32 dameuse pour pavillon Obalski Inmet m.b. 006-2018 (45 128.90) $ 7 029.42 $

318-32 dameuse pour pavillon Obalski Inmet (abrogé) m.b. 008-2018 45 128 90 $ 52 158.32 $

Inscpection mécanique dameuse Mt-Chalco m.b. 008-2018 (1 365.00) $ 50 793.32 $

Réparation dameuse Mt-Chalco m.b. 008-2018 (31 000.00) $ 19 793.32 $

318-18 panneaux lumineux indicateur de vitesse 2 m.b. 008-2018 (14 698.24) $ 5 095.08 $

FIÉ form et manteaux école de glisse Mt Chalco m.b. 009-2018 (2 000.00) $ 3 095.08 $

Total surplus acc. Non affecté 3 525 153.12 $ (573 633.35) $ (2 948 424.69) $ 3 095.08 $

Réserves 2018



23-710 S.A.N.A. 03

Surplus accumulé affecté 23.810 S.A.A.

Réserve – A.R.B.J. Eastmain - 1

Solde reporté 1 708 525.66 $

Fin d’année 2017 conseil m.b. 005-2018 265 000.00 $

Services juridiques (493 451.00) $ 317-14 Entrée nord ph.2 contrat de réamén.

(1 971 028.10) m.b. 008-2018 (450 878.10) $

Comité d’embellissement aide financière m.b. 008-2018 (4 201.00) $

317-14 Entrée nord ph.2 contrat de réamén. Mandat m.b. 008-2018 (54 396.65) $

318-53 Hon. Prof. Avenue Rand m.b. 008-2018 (29 160.28) $

316-27 Ent. Préventif enveloppe de l’aréna m.b. 008-2018 (66 069.72) $

317-18 Réam. Entrée principale Bibliothèque m.b. 008-2018 (11 155.97) $ 318-46 rempl. Galerie-véranda bâtiment princ. camping m.b. 009-2018 (18 215.33) $

316-27 ent. Préventif enveloppe aréna m.b. 009-2018 (162 981.82) $

518-13 plateforme de compostage municipale m.b. 009-2018 (9 107.66) $

317-14 entrée nord ph2 contrat de réaménagement m.b. 009-2018 (73 491.26) $

318-17 recondit moteur et transmission camion M16 m.b. 009-2018 (6 679.40) $

Manque pour contrat réf. Bordures et trottoirs m.b. 009-2018 (3 883.00) $

518-14 aména. CRD concassage de résidus de béton m.b. 009-2018 (159 665.00) $

318-25 h.p. pour éval. D’un système d’électrocoag m.b.010-2018 (6 740.20) $

318-15 fourniture et instal. De clôtures m.b.010-2018 (25 520.73) $

318-39 mobilier à la bibliothèque m.b. 010-2018 (3 787.95) $

318-33 Amén. Salle d’exposition de la bibliothèque m.b. 010-2018 (41 995.00) $

318-30 Système de gestion véhiculaire m.b. 010-2018 (18 215.33) $

333 930.26 $

Réserve – A.R.B.J. Eastmain 1A Rupert


Transport de lixiviat du LET m.b. 012-2017 (58 793.00) $ 317-14 Entrée nord ph. 2 mandat étude géotechnique m.b. 002-2018 (14 462.03) $

317-11 Réfection rue Perreault m.b. 002-2018 (14 462.03) $

Services juridiques m.b. 002-2018 (6 824.19) $

318-06 Habits de combat sécurité incendie m.b. 004-2018 (6 299.25) $

318-10 Réfection toiture atelier de menuiserie m.b. 004-2018 (17 952.86) $ 318-29Réfection toiture développement économique m.b. 004-2018 (31 233.78) $ 318-45 Réfection toiture pavillon Obalski-Inmet m.b. 004-2018 (11 758.60) $ 518-09 Mandat maj programme rinçage unidirect m.b. 004-2018 (30 057.92) $

Revêtement en fibre de cèdre terrain de jeu m.b. 004-2018 (5 611.58) $

318-35 Barrières antiémeutes m.b. 004-2018 (4 546.06) $

Revêtement terrain de balle m.b. 004-2018 (5 685.07) $ 318-13 Camion 10 roues avec équipem. Déneigement m.b. 004-2018 (244 492.79) $

318-13 Camion 10 roues équipement m.b. 004-2018 (1 007.88) $

Transport et travaux peinture châssis M16 m.b. 004-2018 (6 299.25) $ Acceptation R-008-2017 Stn. P1P2 non dépensé Retour SAA 79 837.39 $

Acceptation R-008-2017 Stn P1P2 dépensé Retour SAA 120 662.28 $

318-45 réfection toiture pavillon Obalski Corr. 558.60 $ 316-27 réf. Et entretien préventif enveloppe aréna m.b. 006-2018 (710 703.00) $

318-38 Ent. Bâtiment bibliothèque m.b. 006-2018 (54 373.02) $ Entretien et achat pièces remontés méc. M. Chalco m.b. 006-2018 (25 000.00) $

Comité d’embellissement achat m.b. 006-2018 (6 299.25) $

Hon. Prof. avenue Rand m.b. 007-2018 (5 249.38) $

Travaux de débroussaillage m.b. 007-2018 (26 246.88) $

H.P. TACT Intelligence-Conseil m.b. 007-2018 (5 249.38) $

H.P. Autres dossiers BlackRock m.b. 007-2018 (10 498.75) $

Mandat d’accompagnement en ingénierie m.b. 007-2018 (46 194.50) $ 317-14 Entrée nord ph2 contrat de réamén. (1,971,028.10) m.b. 008-2018 (1 520 150.00) $

3.16 $

Réserve – Élection

Solde reporté 18 000.00 $

Conseil m.b. 005-2018 25 000.00 $

43 000.00 $

O.M.H. Dépenses capitalisables


m.b. 008-2018 (25 864.00) $

m.b. 009-2018 (841.00) $

77 628.00 $

Politique familiale


5 000.00 $

LET Fermeture des cellules


LET ferm. Cellules 9 et 11 m.b. 003-2018-1 (12 123.95) $

LET ouv.. Cellules 13 à 16 m.b. 003-2018-1 (107 666.78) $

Fin d’année 2017 Conseil m.b. 005-2018 995 000.00 $

LET ouvert. Cellules 13 à 16 m.b. 005-2018 (6 015.78) $

2 025 528.93 $

Réserve d’investissement



1 598 218.10 $

Développement domiciliaire



1 272 283.24 $

Programme construc. et rénov. multifamilial


Programme construction et rénovation multif. m.b. 005-2018 240 000.00 $

480 000.00 $

Programme revitalisation du centre-ville


9279-4320 QC Inc. (25 000.00) $

9000-4706 QC Inc. (25 000.00) $

Dépanneur Iceberg Inc. (25 000.00) $ 9296-2776 Qc Inc. et Mariève Fortin (2 000.00) $

23 000.00 $

Centre de transbordement ferroviaire

Solde reporté 600 000.00

m.b. 006-2018 (26 246.88) $ 573 753.12 $

Structure salariale

1.5 % du 3 % de la masse salariale m.b. 005-2018 75 000.00 $ 75 000.00 $

Budget 2018

Solde reporté 832 570.00 $ Budget 2018 maintien du taux de taxes Budget 2018 (425 000.00) $ Budget 2018 Équilibre du budget 2018 Budget 2018 (407 570.00) $

- $

TOTAL SURPLUS ACC. AFFECTÉ 9 328 660.78 $ - $ (3 701 200.12) $ 878 183.36 $ 6 507 344.81 $

GRAND TOTAL DES SURPLUS 6 510 439.89 $

Réserves 2018



23-610 T.E.A.F.. 03.310

Revenus – A.R.B.J. Eastmain-1 Année 2018 23-610 T.E.A.F.

Redistribution Eastmain 1 553 304.91 $

Budget 2018 (1 500 000 $) Budget 2018 (553 304.91) $

- $

Revenus – ARBJ Eastmain 1 A Rupert Année 2018

Redistribution Eastmain 1 A Rupert 1 243 495.96 $

Budget 2018 (1 500 000 $) (946 695.09) $

296 800.87 $ $

GRAND TOTAL (1 500 000.00) $ 1 796 800.87 $ 296 800.87 $

452-2018-10 MODIFICATION BUDGÉTAIRE NUMÉRO 010-2018. IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT D'approuver la modification budgétaire numéro 010-2018 présentée par madame Pascale Vézina, trésorière, en date du 15 octobre 2018.

Modification budgétaire 010-2018 NUM. MODIF.

POSTE DE GRAND LIVRE DESCRIPTION

DT REMARQUE

CT

JG 23.810.72 SAA 318-22 plate-forme de compostage municipale

9 167.66 518-13 études plate-forme de compostage

03.510.57 SAA 518-13 plate-forme de compostage

Corr. M.b. 009-2018 (318-22 à 518-13) 9 107.66

JG 23.810.74 SAA 315-14 Amén. CRD concassage béton

159 665.00

518-14 concassage de résidus de béton CRD 03.510.58

SAA 518-14 concassage résidus de béton

Corr m.b. 009-2018 (315-14 à 518-14) 195 665.00

02.451.20.411 Mandat de surv. Stn pompage lixiviat 11 741.00 Facture 2017 mandat surveillance Stn pompage lixiviat

03.210.99.840 Capital à venir financement 11 741.00

JG 59.131.00.004 SAA Eastmain 1A 6 740.20 318-25 ajout système d’électrocoagulation

23.810.72 SAA 318-25 ajout système d’électroc. 6 740.20

JG 59.131.00.004 SAA Eastmain 1A 25 520.73 318-15 fourn. Et inst. De clôtures 23.810.75 SAA 318-15 fourn. Inst. De clôtures 25 520.73

JG 59.131.00.004 SAA Eastmain 1A 3 787.95 318-39 mobilier à la bibliothèque

23.810.76 SAA 318-39 mobilier à la bibliothèque 3 787.95

JG 59.131.00.004 SAA Eastmain 1A 41 995.00 318-33 amén. Salle d’exposition biblio 23.810.77 SAA 318-33 Amé. Salle d’expos. Biblio. 41 995.00

JG 59.131.00.004 SAA Eastmain 1A 18 215.33 318-30 système de gestion véhiculaire 23.810.78 SAA 318-30 système de gestion véhiculaire 18 215.33

Grand Total 278 473.67 278 473.67

Certificat de crédit numéro 162 Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

453-2018-10 ACCORDER LE MANDAT DE PROCUREUR DEVANT LA COUR MUNICIPALE POUR L'ANNÉE 2019. CONSIDÉRANT l'offre de service reçue de la firme « Larouche & Girard, Avocats », pour agir comme procureur devant la Cour municipale pour l'année 2019 ; CONSIDÉRANT QUE l'offre de service présentée est d'une somme totale de 13 200 $ plus les taxes applicables, soit un montant mensuel de 1 100 $, plus taxes ; CONSIDÉRANT QUE la firme « Larouche et Girard, Avocats », à l'intérieur de ce mandat, devra :

a) Agir comme Procureur aux poursuites criminelles et pénales ;

b) Agir comme Procureur de la Ville de Chibougamau devant la Cour municipale et devant

la Cour du Québec, chambre pénale, lors de transferts de dossiers, lorsque la Ville de Chibougamau est la partie poursuivante ;

CONSIDÉRANT QUE le dossier a été traité en comité plénier le 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil de la ville de Chibougamau accorde le mandat de procureur devant la Cour municipale à la firme « Larouche & Girard, Avocats », pour une somme maximale de 13 200 $, avant taxes, pour l’année 2019. Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire, poste budgétaire numéro 02-120-00-412 (budget 2019).

Certificat de crédit no 2 (Budget 2019) Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

DÉPÔT DU 3E RAPPORT TRIMESTRIEL POUR LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2018 AU 30 SEPTEMBRE 2018. Madame Pascale Vézina, directrice des finances et trésorière, dépose à l'intention des membres du conseil et de la population, le troisième (3e) rapport trimestriel de l'état des revenus et des dépenses de la municipalité depuis le début de l'exercice jusqu'au 30 septembre 2018, décrit ci-après :

Rapport trimestriel pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2018

31 mars 2018 30 juin 2018 30 septembre 2018 Les revenus budgétés et révisés 16 954 716 $ 17 077 576 $ 17 114 368 $ les réserves affectées 898 752 $ 1 003 955 $ 1 295 708 $ les surplus affectés 215 444 $ 604 333 $ 638 698 $ Total 18 068 912 $ 18 685 864 $ 19 048 774 $ Dépenses budgétées et révisées avant amortissement 15 697 789 $ 16 320 307 $ 16 690 800 $ le remboursement en capital 2 190 217 $ 2 177 667 $ 2 173 667 $ Fonds réservés : fonds de roulement 180 750 $ 180 750 $ 180 750 $ Fonds réservés : autres 156 $ (756) $ (4 339) $ Trans. à l'état des act. d'investiss. - $ 7 896 $ 7 896 $ Total 18 068 912 $ 18 685 864 $ 19 048 774 $ Démontrant ainsi un équilibre budgétaire - $ - $ - $

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

454-2018-10 DÉPÔT ET ADOPTION DE LA LISTE DES IMMEUBLES À ÊTRE VENDUS POUR TAXES. La TRÉSORIÈRE, madame Pascale Vézina, dépose à l'intention des membres du Conseil, en date du 15 octobre 2018, la liste des immeubles à être vendus pour taxes. EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT Conformément à la Loi D'autoriser la greffier, Mario Asselin, à procéder à la vente pour taxes au cours des prochains mois, des propriétés suivantes :

PROPRIÉTAIRE

ADRESSE DE

L’IMMEUBLE 175, 4e Avenue nord Chibougamau (Québec) G8P 2L9

NO. LOT Le lot TROIS MILLION HUIT CENT

SOIXANTE-SEPT MILLE SIX CENT

QUATORZE (3 867 614) du cadastre du QUÉBEC, circonscription foncière de LAC-ST-JEAN-OUEST.

MATRICULE

4231-97-4248

TAXES FONCIÈRES : CAPITAL : 3 165.12 $

INTÉRÊTS: 233.25 $

Le tout avec bâtisse dessus construites, circonstances et dépendances

PROPRIÉTAIRE

ADRESSE DE

L’IMMEUBLE 706, 7e Rue Ouest Chibougamau (Québec) G8P 1W6


SOIXANTE-SIX MILLE DIX-NEUF

(3 866 019) du cadastre du QUÉBEC, circonscription foncière de LAC-ST-JEAN-OUEST.

MATRICULE

4130-46-2332




PROPRIÉTAIRE

ADRESSE DE

L’IMMEUBLE 1413, rue O’Connell Chibougamau (Québec) G8P 2K2


SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF

CENT QUARANTE-VINGT (3 865

980) du cadastre du QUÉBEC, circonscription foncière de LAC-ST-JEAN-OUEST.

MATRICULE

4130-34-5075




PROPRIÉTAIRE

ADRESSE DE

L’IMMEUBLE 1207, 12e Rue Chibougamau (Québec) G8P 1X8


SOIXANTE-CINQ MILLE NEUF

CENT SOIXANTE-DIX-SEPT

(3 865 977) du cadastre du QUÉBEC, circonscription foncière de LAC-ST-JEAN-OUEST.

MATRICULE

4130-43-3292



Les immeubles ci-dessus sont situés dans la Ville de Chibougamau et seront vendus avec bâtisses et dépendances dessus construites, s'il y a lieu. Ladite vente sera, en outre, faite avec toutes les servitudes actives et passives apparentes ou occultes attachées à l'immeuble.

Le prix de l'adjudication de ces immeubles sera payable comptant. N.B. : L'adjudicataire devra payer immédiatement le prix de son adjudication en argent

comptant ou par chèque certifié. À défaut de paiement immédiat, l'immeuble sera remis en vente.

Dossier administratif (FINANCES ET TRÉSORERIE) ADOPTÉE

455-2018-10 PAIEMENT DES HONORAIRES DE GESTION À LA CORPORATION DE

GESTION DU CENTRE PLEIN AIR MONT CHALCO (CGCPAMC). CONSIDÉRANT QU’il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion du centre plein air du mont Chalco (CGCPAMC) ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a versé des honoraires de gestion pour la période de janvier à août 2018 pour une somme de 127 739 $ ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau veut verser des honoraires de gestion pour la période de septembre à décembre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de gestion pour une somme de 25 000 $ à la Corporation de gestion du centre plein air du mont Chalco (CGCPAMC) pour les mois de septembre à décembre 2018. Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 54-139-28.

Certificat de crédit numéro 163 Dossier administratif (Finances et trésorerie) ADOPTÉE

456-2018-10 PAIEMENT DES HONORAIRES DE GESTION À LA CORPORATION DE

GESTION DE L’ARÉNA DE CHIBOUGAMAU INC. CONSIDÉRANT QU’il y a une convention de gestion avec la Corporation de gestion de l’aréna de Chibougamau inc. ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a versé des honoraires de gestion pour la période de janvier à août 2018 pour une somme de 176 963 $ ;

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau veut verser des honoraires de gestion pour la période de septembre à décembre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a approuvé la construction d’un abri chauffé pour l’utilisateurs de la patinoire extérieure pour une somme maximale de 10 000 $ ;

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal autorise le paiement des honoraires de gestion pour une somme de 50 000 $ à la Corporation de gestion de l’aréna pour les mois de septembre à décembre 2018. DE PLUS, il est résolu de verser une somme de 10 000 $ pour la construction de l’abri extérieur. Le tout payable à même le poste budgétaire numéro 54-139-27.


457-2018-10 MODIFICATION DU FORFAIT DE LA FIBRE OPTIQUE AVEC LE RÉSEAU DE

COMMUNICATIONS EEYOU (RCE). CONSIDÉRANT QUE le Réseau de communications Eeyou (RCE) dessert la Ville de Chibougamau pour le service internet ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a un forfait internet de 10 Mbps dédié qui est saturé ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a rencontré le représentant de l’organisation du RCE afin de présenter les différents forfaits ; CONSIDÉRANT QUE les besoins de la Ville de Chibougamau ont changé dû à l’augmentation du nombre de progiciels hébergés via internet, des mises à jour des appareils mobiles et l’augmentation du nombre d’utilisateurs ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Ville de Chibougamau autorise madame Pascale Vézina, trésorière, à signer la nouvelle entente de service avec le Réseau de communications Eeyou (RCE) pour l’utilisation de 20 Mbps dédié pour une somme de 2 124,90 $ par trimestre avant taxes, renouvelable à chaque année. Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire, poste budgétaire numéro 02-132-05-335.


458-2018-10 ACCORDER LE MANDAT GÉNÉRAL DE PROCUREUR DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU POUR L’ANNÉE 2019. CONSIDÉRANT QUE le mandat de procureur général attribué à la firme « Larouche & Girard, Avocats », se terminera le 31 décembre 2018 ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de renouveler ce mandat pour l’année 2019 ; CONSIDÉRANT QUE l’offre de services pour l’année 2019 comme procureur, mandat général, proposée par la firme « Larouche & Girard, « Avocats », comprend : a) donner des consultations, participer à des rencontres, donner des avis verbaux et écrits,

analyser l’aspect légal des projets de règlements, contrats ou résolutions, le tout sur demande, au directeur général, aux membres du conseil, au greffier de la municipalité, au trésorier et à tout autre officier sur réquisition du directeur général ou de son remplaçant ;

b) donner des consultations verbales et écrites sur demande, au conseil municipal, à madame la mairesse et aux conseillers relativement à l’exercice de leur charge, le tout sujet à notre code de déontologie quant aux conflits d’intérêts ;

c) plaider les griefs et agir comme procureur dans les relations de travail, lorsque requis, à l’exception des négociations entourant le renouvellement de la convention collective;

d) à la demande du directeur général, du greffier et du directeur du Service d’urbanisme ou sur directives de ces derniers, expédier des mises en demeure et leur apporter aide et conseil ;

e) ce mandat ne comprend pas les réclamations judiciaires à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure contre la Ville. Le conseil municipal aura le loisir de faire appel à l’avocat de son choix auquel il pourra donner un mandat spécifique.

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil de la ville de Chibougamau accorde le mandat de procureur général à la firme « Larouche & Girard, Avocats » pour une somme maximale de 21 600 $, avant taxes, incluant les frais d’interurbains et de poste pour l’année 2019, payable mensuellement par versement de 1 800 $ plus les taxes, à même le poste budgétaire numéro 02-192-00-412 (budget 2019).

Certificat de crédit numéro 3 (Budget 2019) Dossier administratif (GREFFE) numéro 20130706-00033. ADOPTÉE

459-2018-10 MANDAT À LAROUCHE & GIRARD, AVOCATS POUR ENTREPRENDRE UN RECOURS EN DÉMOLITION D’IMMEUBLE – LOT 3 866 367. CONSIDÉRANT QU’aucun permis n’a été émis conformément au règlement de construction numéro 007-92 de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté le règlement numéro 001-2012 ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’entrée sud de la Ville de Chibougamau ;

CONSIDÉRANT QUE 9028-5040 Québec Inc., propriétaire des lots sis au 846-856, 3e Rue, lot 3 866 367 à Chibougamau a érigé sans permis un bâtiment non conforme au règlement 001-2012 ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’entrée sud de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau, par son procureur, a mis en demeure ladite compagnie de démolir ledit bâtiment en date du 20 septembre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE ledit propriétaire ne s’est pas conformé ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un bureau d’avocats pour demander la démolition dudit bâtiment ; CONSIDÉRANT l’offre reçue le 19 septembre 2018 de Larouche & Girard, avocats ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, greffier, la Ville de Chibougamau mandate la firme Larouche & Girard, avocats pour entreprendre une demande introductive d’instance en démolition devant la Cour supérieure pour un montant maximal de 3 303 $ avant taxes, incluant le timbre judiciaire et les frais de signification, conformément à l’offre de services reçue le 19 septembre 2018 concernant l’immeuble situé au 846-856, 3e Rue, lot 3 866 367. Le tout payable par le Fonds d’administration budgétaire par le poste budgétaire numéro 02-192-00-412.

Certificat de crédit numéro 166 Dossier administratif (URBANISME) numéro 73110000-00004. ADOPTÉE

460-2018-10 MANDAT À LAROUCHE & GIRARD, AVOCATS POUR ENTREPRENDRE UN RECOURS EN DÉMOLITION D’IMMEUBLE – LOT 3 866 037. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a adopté le règlement numéro 001-2012 ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’entrée sud de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE mesdames Josée Belleau et Karen Belleau et monsieur Yan Belleau, propriétaires du lot sis au 886, 3e Rue, lot 3 866 037 à Chibougamau ont érigé sans permis un bâtiment non conforme au règlement 001-2012 ayant pour objet le plan d’implantation et d’intégration architecturale concernant l’entrée sud de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau, par son procureur, a mis en demeure lesdits propriétaires de démolir ledit bâtiment en date du 20 septembre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE lesdits propriétaires ne se sont pas conformés ; CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de mandater un bureau d’avocats pour demander la démolition dudit bâtiment ;

CONSIDÉRANT l’offre reçue le 19 septembre 2018 de Larouche & Girard, avocats ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Mario Asselin, greffier, la Ville de Chibougamau mandate la firme Larouche & Girard, avocats pour entreprendre une demande introductive d’instance en démolition devant la Cour supérieure pour un montant maximal de 3 303 $, avant taxes, incluant le timbre judiciaire et les frais de signification, conformément à l’offre de services reçue le 19 septembre 2018 concernant l’immeuble situé au 886, 3e Rue, lot 3 866 037. Il est de plus résolut que ce montant soit prélevé à même le poste budgétaire numéro 02-192-00-412.

Certificat de crédit numéro 167 Dossier administratif (URBANISME) numéro 73110500-00294 ADOPTÉE

461-2018-10 RÉSOLUTION DE CONCORDANCE DE COURTE ÉCHÉANCE RELATIVEMENT À UN EMPRUNT PAR BILLETS DE 1 140 000 $ QUI SERA RÉALISÉ LE 23 OCTOBRE 2018. CONSIDÉRANT QUE, conformément au règlement d'emprunt suivant et pour le montant indiqué, la Ville de Chibougamau souhaite emprunter par billets pour un montant total de 1 140 000 $ qui sera réalisé le 23 octobre 2018, réparti comme suit :

Règlement d’emprunt # Pour un montant de $ 001-2007 1 140 000 $

CONSIDÉRANT QU’il y a lieu de modifier le règlement d’emprunt en conséquence ; CONSIDÉRANT QUE, conformément au 1er alinéa de l’article 2 de la Loi sur les dettes et emprunts municipaux (RLRQ, chapitre D-7), pour les fins de cet emprunt et pour le règlement d’emprunt numéro 001-2007, la Ville de Chibougamau souhaite réaliser l’emprunt pour un terme plus court que celui originellement fixé à ce règlement; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le règlement d’emprunt indiqué au 1er alinéa du préambule soit financé par billets, conformément à ce qui suit :

1. les billets seront datés du 23 octobre 2018 ; 2. les intérêts seront payables semi-annuellement, le 23 avril et le 23 octobre de

chaque année ; 3. les billets seront signés par madame Manon Cyr, mairesse ou madame Mélanie

Hébert, mairesse suppléante et madame Pascale Vézina, trésorière ou madame Marielle Girard, assistante trésorière ;

4. les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit :

2019 97 900 $

2020 101 100 $

2021 104 500 $

2022 108 000 $

2023 111 700 $ (à payer en 2023)

2023 616 800 $ (à renouveler) QUE, en ce qui concerne les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2024 et suivantes, le terme prévu dans le règlement d’emprunt numéro 001-2007 soit plus court que celui originellement fixé, c’est-à-dire pour un terme de cinq (5) ans (à compter du 23 octobre 2018), au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements, chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l’emprunt. Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00039 ADOPTÉE

462-2018-10 ACCORDER LE CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS D’ÉVALUATION FONCIÈRE POUR LES ANNÉES 2019 À 2024 INCLUSIVEMENT. CONSIDÉRANT QUE la résolution 361-2018-08 autorisait le greffier à aller en appel d’offres public pour le mandat des évaluateurs municipaux pour les années 2019 à 2024 inclusivement ; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions a eu lieu le 3 octobre 2018 à 15 h ; CONSIDÉRANT QU’un seul soumissionnaire a déposé une soumission, soit Les Évaluations CEVIMEC-BTF INC. ; CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection s'est réuni le 10 octobre 2018 pour l'analyse de la soumission ; CONSIDÉRANT QUE le soumissionnaire a obtenu le pointage intérimaire de 70 permettant d'ouvrir l'enveloppe de prix; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil municipal accorde le mandat d’évaluation foncière pour la période 2019 à 2024 inclusivement à la compagnie Les Évaluations CEVIMEC-BTF INC. pour un montant de 178 105 $ avant taxes, pour l’année 2019, incluant les frais de transfert de données auprès de la commission scolaire. QUE l’augmentation annuelle sera égale à l’indice des prix à la consommation (I.P.C.) de la province de Québec, établie par Statistique Canada pour la dernière période de 12 mois de chaque année se terminant en novembre, conformément au devis. QU’un montant de 15 000 $ soit réservé annuellement pour le paiement des honoraires variables pour tout certificat concernant une construction neuve ou toute modification de valeur pour les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels conformément au devis.

Le tout payable à même le fonds d’administration budgétaire – Poste budgétaire numéro 02-150-00-417. Dossier administratif (GREFFE) numéro 20130704-00011

Certificat de crédit numéro 4 (Budget 2019) ADOPTÉE

463-2018-10 ADJUDICATION DANS LE CADRE DE L’APPEL D’OFFRES PUBLIC ADJUGÉ AU

PLUS BAS SOUMISSIONNAIRE. Soumissions pour l’émission de billets

Date d’ouverture : 15 octobre 2018

Nombre de soumissions :

3

Heure d’ouverture :

10 h Échéance moyenne : 4 ans et 1 mois

Lieu d’ouverture :

Ministère des Finances du Québec

Taux de coupon d’intérêt moyen :

3,1789 %

Montant : 1 140 000 $ Date d’émission : 23 octobre 2018

CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a demandé, à cet égard, par l’entremise du système électronique « Service d’adjudication et de publication des résultats de titres d’emprunts émis aux fins du financement municipal », des soumissions pour la vente d’une émission de billets, datée du 23 octobre 2018, au montant de 1 140 000 $ ; CONSIDÉRANT QU’à la suite de l’appel d’offres public pour la vente de l’émission désignée ci-dessus, le ministère des Finances a reçu trois soumissions conformes, le tout selon l’article 555 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) ou l’article 1066 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) et de la résolution adoptée en vertu de cet article. Le détail de ces soumissions se lit comme suit :

1 FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.

97 900 $ 2,50000 % 2019 101 100 $ 2,75000 % 2020 104 500 $ 2,95000 % 2021 108 000 $ 3,10000 % 2022 728 500 $ 3,25000 % 2023 Prix : 98,74900 Coût réel : 3,50807 % 2 BANQUE ROYALE DU CANADA 97 900 $ 3,56000 % 2019 101 100 $ 3,56000 % 2020 104 500 $ 3,56000 % 2021 108 000 $ 3,56000 % 2022 728 500 $ 3,56000 % 2023 Prix : 100,00000 Coût réel : 3,56000 %

3 CAISSE POPULAIRE DESJARDINS DE CHIBOUGAMAU 97 900 $ 3,63000 % 2019 101 100 $ 3,63000 % 2020 104 500 $ 3,63000 % 2021 108 000 $ 3,63000 % 2022 728 500 $ 3,63000 % 2023 Prix : 100,00000 Coût réel : 3,63000 %

CONSIDÉRANT QUE le résultat du calcul des coûts réels indique que la soumission présentée par la firme FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. est la plus avantageuse ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ; QUE la Ville de Chibougamau accepte l’offre qui lui est faite de FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. pour son emprunt par billets en date du 23 octobre 2018 au montant de 1 140 000 $ effectué en vertu du règlement d’emprunt numéro 001-2007. Ces billets sont émis au prix de 98,74900 pour chaque 100,00 $, valeur nominale de billets, échéant en série cinq (5) ans ; QUE les billets, capital et intérêts, soient payables par chèque à l’ordre du détenteur enregistré ou par prélèvements bancaires préautorisés à celui-ci. Dossier administratif (GREFFE) numéro 20261100-00039 ADOPTÉE

464-2018-10 DEMANDES D’ASSISTANCE FINANCIÈRE POUR ORGANISMES. CONSIDÉRANT QUE le Service des loisirs est doté d’une politique d’assistance aux organismes ; CONSIDÉRANT QUE des organismes accrédités à la Ville de Chibougamau ont fait parvenir une demande cadrant dans la politique d’assistance aux organismes selon l’article 4.7.3 « Organisation d’événement spécial » ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, le conseil municipal autorise une assistance financière de 400 $ à l’Association Chasse & Pêche Chibougamau inc pour l’organisation de la Soirée Panache – Édition 2018. LE TOUT payable à même le poste budgétaire 02-701-00-996. Dossier administratif (LOISIRS) 20220901-00033

Certificat de crédit numéro 168 ADOPTÉE

465-2018-10 AUTORISER L’ACHAT DE MOBILIER À LA BIBLIOTHÈQUE – PROJET 318-39.

CONSIDÉRANT QUE le projet d’achat de mobilier de bibliothèque fait partie du programme triennal d’immobilisation 2018 - Projet 318-39 ; CONSIDÉRANT QU’un meuble de rangement pour les collections est requis et que des places assises sont à remplacer ; CONSIDÉRANT QUE ce mobilier servira à mettre en valeur les collections de livres et que les places assises sont utilisées pour la consultation de livres sur place ; CONSIDÉRANT QUE trois (3) soumissionnaires ont été invités et ont présentés l’offre suivante :

• R.M. Leduc & Cie Inc. (1 présentoir) 3 010.00 $ ; • Carr McLean (2 chaises) 2 329,41 $ ; • Brodard Canada (1 présentoir et 2 chaises) 3 572,43 $ ;

CONSIDÉRANT QUE l’offre du plus bas soumissionnaire revient à l’entreprise Brodard Canada ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Fadwa Jaouhari, bibliotechnicienne, le conseil municipal autorise l’achat de mobilier pour la bibliothèque municipale pour montant maximal de 3 600,00 $, avant taxes, à l’entreprise Brodard Canada. LE TOUT payable à même le fonds général - Projet 318-39. Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20110205-00008


466-2018-10 AUTORISER ACHAT ET INSTALLATION – ÉQUIPEMENTS SALLES D’EXPOSITION – PROJET 318-33. CONSIDÉRANT QU’une somme de 40 000,00 $ est prévu dans le programme triennal d’immobilisation 2018 pour l’aménagement de deux (2) salles d’exposition à la bibliothèque municipale – Projet 318-33 ; CONSIDÉRANT QUE la résolution 120-2018-03 autorisait d’aller en appels d’offres par invitation pour « Aménagement de deux (2) salles d’exposition à la bibliothèque municipale » - Projet 318-33 ; CONSIDÉRANT QUE madame Jackie Meunier, agente de développement culturel, a procédé à des appels d’offres par invitation pour l’achat et l’installation d’équipements pour les salles d’exposition de la bibliothèque municipale auprès de trois (3) soumissionnaires, soient :

• Amptech Inc ; • Installation A.C. ; • Entreprises Rodrique Piquette ;

CONSIDÉRANT QUE la date limite pour la réception des soumissions était le jeudi 20 septembre 2018 à 16 heures ; CONSIDÉRANT QU’un seul soumissionnaire a répondu à l’appel d’offres ; CONSIDÉRANT QU’il y aurait lieu d’autoriser l’achat de matériel auprès de différents fournisseurs ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Jackie Meunier, agente de développement culturel, le conseil municipal autorise l’installation d’équipements pour les salles d’exposition de la bibliothèque municipale à l’entreprise Amptech inc., pour un montant maximal de 18 300 $, avant taxes, conformément à l’offre de service. IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser un montant de 21 700 $ pour l’achat de matériel auprès de différents fournisseurs. LE TOUT payable à même le fonds général - Projet 318-33. Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20220200-00032


467-2018-10 AUTORISER DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU FESTIVAL EN AOÛT 2019. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau s’est dotée d’un événement culturel majeur par la présentation du Festival en août, qui en sera à sa 21e édition en 2019 ; CONSIDÉRANT QUE le Festival en août a besoin d’une participation financière de l’ordre de 180 000 $ afin de réaliser ses activités ; CONSIDÉRANT QUE certains organismes et compagnies tels que : Loto-Québec, Administration régionale Baie-James, Tourisme Baie-James, Commission loisir et sport Baie-James, Société d’aide aux développements Chibougamau, Chantiers Chibougamau, Goldcorp, etc. offrent la possibilité d’allouer des subventions à des événements ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE la Ville de Chibougamau autorise madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, à présenter des demandes d’aide financière à différents organismes et compagnies dans le cadre du Festival en août 2019.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou madame Mélanie Hébert, mairesse suppléante, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer tous les documents découlant des demandes. Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20100700-00039 ADOPTÉE

468-2018-10 AUTORISER DEMANDE DE SOUTIEN – POLITIQUE FAMILIALE MUNICIPALE. CONSIDÉRANT QUE le programme de soutien aux politiques familiales municipales s’adresse aux municipalités, aux municipalités régionales de comté et aux conseils de bandes ; CONSIDÉRANT QUE le programme vise le soutien pour la mise à jour d’une politique familiale et l’élaboration d’un plan d’action en faveur des familles par un soutien financier et technique ; CONSIDÉRANT QUE le processus menant à la mise à jour d’une politique familiale doit nécessairement susciter l’engagent des personnes élues, des services municipaux, des partenaires du milieu, des familles et des organismes qui les représentent et mener à la mise en œuvre d’actions concrètes proposées pour les familles de notre territoire ; CONSIDÉRANT QUE la politique familiale de la Ville de Chibougamau a été adoptée en 2011, et qu’une mise à jour sera réalisée ; CONSIDÉRANT QUE le demandeur, soit la Ville, doit contribuer à une hauteur de 50 % des dépenses ; CONSIDÉRANT QUE le Carrefour action municipale et famille offrira un soutien technique de 15 heures pour la mise à jour de la politique et la mise en œuvre du plan d’action ; CONSIDÉRANT QUE la ville investira 6 000 $ en temps ressources ; CONSIDÉRANT QUE les demandes doivent être acheminées par courriel au plus tard le 19 octobre 2018 à 16 h 30 ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Alain Poirier APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE les membres du conseil municipal, autoriser monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur du Service des loisirs, ou le directeur général adjoint en fonction, à présenter une demande dans le cadre du programme de soutien aux politiques familiales municipales, d’agir à titre d’interlocuteur auprès du ministère de la Famille pour la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du projet de politique familiale. QUE la Ville de Chibougamau s’engage à investir 6 000 $ en temps ressources. IL EST RÉSOLU de nommer madame Lorry Bergeron, conseillère, responsable des questions familiales.

IL EST DE PLUS RÉSOLU d’autoriser madame Manon Cyr, mairesse, ou madame Mélanie Hébert, mairesse suppléante, monsieur Mario Asselin, greffier, ou madame Pascale Vézina, greffière adjointe, à signer tous les documents découlant des demandes. Dossier administratif (LOISIRS) numéro 20220100-00040 ADOPTÉE

469-2018-10 ENGAGEMENT D'UN (1) POMPIER VOLONTAIRE. CONSIDÉRANT QUE monsieur Vincent Aucouturier, pompier forestier, a manifesté l'intérêt de se joindre à notre brigade ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Aucouturier a travaillé au sein de notre brigade à l'été 2017 ; CONSIDÉRANT QU'il détient son DEP en sécurité incendie ; CONSIDÉRANT QU'il possède une expérience non négligeable en incendie ; CONSIDÉRANT QU'il y a lieu de maintenir les effectifs nécessaires pour répondre aux orientations du ministère de la Sécurité publique ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Serge Guérard, directeur du Service de sécurité incendie, le conseil municipal autorise l’engagement d'un pompier volontaire, soit :

- Monsieur Vincent Aucouturier ; Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) ADOPTÉE

470-2018-10 AJOUT À LA BANQUE DE NOMS DU PERSONNEL DU SERVICE DES LOISIRS. CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau offre à la population une variété d’activités ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau fait appel à une banque de noms pour offrir ses activités, banque sujette à des ajouts en cours d’année ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Chantale Bouchard, adjointe au Service des loisirs, le conseil de la Ville de Chibougamau autorise l’ajout d’un nom, décrit ci-après, à la banque de noms du personnel du SDL pour le secteur sportif :

SECTEUR AQUATIQUE ET SPORTIF

Titre de l’emploi Taux horaire

Molly Ouellet Instructrice cheerleading Selon les politiques en

vigueur et/ou la convention collective

Il est de plus résolu que l’ajout à cette banque de noms soit rétroactif au 25 septembre 2018. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) ADOPTÉE

471-2018-10 NOMINATION AU POSTE DE JOURNALIER AUX TRAVAUX PUBLICS. CONSIDÉRANT QU’à la suite de la nomination au poste de menuisier, par la résolution numéro 404-2018-09, un poste de journalier est devenu vacant ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, a procédé à l’affichage interne dudit poste selon l’article 5.10 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QU’à la fin de l’affichage dudit poste, le 9 octobre 2018 à 16h30, la direction des ressources humaines a reçu une (1) candidature ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Richard Savard, à titre de journalier, poste régulier, pour un horaire de quarante (40) heures/semaine, au taux horaire de la convention collective en vigueur, et ce, rétroactivement au 13 octobre 2018. Il est de plus résolu que ce poste soit assujetti à l’entente d’indemnité de départ à la suite du départ à la retraite de l’employé numéro 30-0145. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200701-00117 ADOPTÉE

472-2018-10 NOMINATION AU POSTE D’OPÉRATEUR DE MACHINERIE LOURDE. CONSIDÉRANT QU’à la suite de la résolution de fin d’emploi et renouvellement de contrat de travail, résolution numéro 403-2018-09, avec l’employé numéro 30-0141, un poste d’opérateur est devenu vacant ; CONSIDÉRANT QUE monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, a procédé à l’affichage interne dudit poste selon l’article 5.10 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QU’à la fin de l’affichage dudit poste, le 9 octobre 2018 à 16h30, la direction des ressources humaines a reçu trois (3) candidatures ;

CONSIDÉRANT QUE le comité de sélection était formé de messieurs Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, Réal Bonneau, coordonnateur du Service des travaux publics et de Éric Tremblay, contremaître ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a demandé au Service aux entreprises et aux individus de Chibougamau de faire effectuer un examen théorique et pratique à tous les candidats les 10 et 11 octobre 2018 ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité de sélection, le conseil de la Ville de Chibougamau nomme monsieur Richard Migneault, à titre d’opérateur de machinerie lourde, poste régulier, pour un horaire de quarante (40) heures/semaine, au taux horaire de la convention collective en vigueur, et ce, rétroactivement au 13 octobre 2018. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200701-00116 ADOPTÉE

473-2018-10 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 04-2018 – CONTESTATION DE LA LETTRE DU 23 JUILLET 2018 AYANT POUR OBJET UN ABSENTÉISME EXCESSIF. CONSIDÉRANT QUE le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), a soumis un grief indiquant que l’employeur n’a pas respecté la convention collective et aux lois de l’ordre public en ce qui concerne la lettre administrative datée du 23 juillet 2018 ayant pour objet un absentéisme excessif ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 40 % entre 2003 et le 17 août 2018, soit pendant les 16 dernières années et que ce taux d’absence correspond à 10 350 heures ou 1 592 jours ou l’équivalent temps plein de 6 années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 49 % entre 2014 et le 17 août 2018, soit pendant les cinq (5) dernières années et que ce taux d’absence correspond à 3 640 heures ou 560 jours ou l’équivalent temps plein de deux (2) années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 90 % entre le 22 janvier 2018 et le 17 août 2018 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 cumule plus de vingt-six (26) semaines d’absence sur une période de douze (12) mois ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 n’a pas été en mesure d’offrir une prestation de travail constante et régulière depuis les 16 dernières années contrevenant ainsi à l’article 2085 du Code civil du Québec ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a démontré de sérieuses lacunes quant à son assiduité au travail depuis les seize (16) dernières années et particulièrement depuis 2014 ;

CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absentéisme anormalement élevé qui dépasse de loin celui de tous les autres employés et ce, tous les services confondus à la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la lettre administrative datée du 23 juillet invitait l’employée numéro 70-0108 à démontrer qu’elle pouvait offrir une prestation de travail normale et continue dans un avenir prévisible ; CONSIDÉRANT QUE l’employée 70-0108 a failli à démontrer qu’elle pouvait offrir une prestation de travail normale et continue dans un avenir prévisible, car suite à la réception de la lettre du 23 juillet, un médecin a simplement prescrit le 27 juillet la prolongation de son absence au travail d’un autre mois sans plus de détail ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau reconnait tout à fait que l’employée numéro 70-0108 a des absences chroniques qui sont justifiées médicalement depuis 2003 et ne remet nullement en cause la raison de cesdites absences qui découlent de pathologies multiples ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau subit un grave préjudice par ces absences chroniques, car elle doit constamment demander aux autres employés du Service des finances et trésorerie d’ajuster à la hausse leur prestation de service en ajoutant des tâches normalement attribuées au poste de l’employée numéro 70-0108 ; CONSIDÉRANT QUE le grief a été déposé, en 2e étape, au directeur général et directeur des ressources humaines, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, conformément à l’article 4 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Alain Poirier APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil de la Ville de Chibougamau maintient la décision voulant que le grief numéro 04-2018, déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), soit non fondé en faits et en droits, et ce, en ce qui concerne la lettre administrative datée du 23 juillet 2018 ayant pour objet un absentéisme excessif. Il est de plus résolu de conserver la lettre au dossier de l’employée numéro 70-0108. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200304-00080 ADOPTÉE

474-2018-10 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 05-2018 – CONTESTATION DE LA LETTRE DU

2 AOÛT 2018 DONT L’OBJET EST LE SUIVI RELATIF À LA LETTRE DU 23 JUILLET 2018. CONSIDÉRANT QUE le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), a soumis un grief indiquant que l’employeur n’a pas respecté la convention collective et aux lois de l’ordre public en ce qui concerne la lettre administrative datée du 2 août 2018 dont l’objet est le suivi relatif à la lettre du 23 juillet 2018 ;

CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 40 % entre 2003 et le 17 août 2018, soit pendant les 16 dernières années et que ce taux d’absence correspond à 10 350 heures ou 1 592 jours ou l’équivalent temps plein de 6 années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 49 % entre 2014 et le 17 août 2018, soit pendant les cinq (5) dernières années et que ce taux d’absence correspond à 3 640 heures ou 560 jours ou l’équivalent temps plein de deux (2) années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 90 % entre le 22 janvier 2018 et le 17 août 2018 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 cumule plus de vingt-six (26) semaines d’absence sur une période de douze (12) mois ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 n’a pas été en mesure d’offrir une prestation de travail constante et régulière depuis les 16 dernières années contrevenant ainsi à l’article 2085 du Code civil du Québec ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a démontré de sérieuses lacunes quant à son assiduité au travail depuis les seize (16) dernières années et particulièrement depuis 2014 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absentéisme anormalement élevé qui dépasse de loin celui de tous les autres employés et ce, tous les services confondus à la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la lettre administrative datée du 2 août 2018 mentionnait à l’employée numéro 70-0108 qu’elle n’avait pas démontrer qu’elle pouvait offrir une prestation de travail normale et continue dans un avenir prévisible comme indiqué dans la lettre du 23 juillet 2018 ; CONSIDÉRANT QU’à la suite de la réception de la lettre du 2 août 2018, l’employée numéro 70-0108 a expédié un courriel le 13 août 2018 qui mentionnait « Je vous achemine une copie du billet médical daté du vendredi 10 août 2018 détaillant celui du 27 juillet dernier. Sur ledit billet, on aurait dû lire les informations d’un retour progressif dans un avenir prévisible. » ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau n’a pas la faculté de lire, d’interpréter ou d’anticiper ce qui n’est pas formellement écrit sur le billet médical du 27 juillet 2018 ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau reconnait tout à fait que l’employée numéro 70-0108 a des absences chroniques qui sont justifiées médicalement depuis 2003 et ne remet nullement en cause la raison de cesdites absences qui découlent de pathologies multiples ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau subit un grave préjudice par ces absences chroniques, car elle doit constamment demander aux autres employés du Service des finances et trésorerie d’ajuster à la hausse leur prestation de service en ajoutant des tâches normalement attribuées au poste de l’employée numéro 70-0108 ; CONSIDÉRANT QUE la recommandation de mettre fin au lien d’emploi lors du conseil de la Ville de Chibougamau à la séance ordinaire du 20 août 2018 est justifié en droit ; CONSIDÉRANT QUE le grief a été déposé, en 2e étape, au directeur général et directeur des ressources humaines, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, conformément à l’article 4 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ;

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil de la Ville de Chibougamau maintient la décision voulant que le grief numéro 05-2018, déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), section locale 1269, soit non fondé en faits et en droits, et ce, en ce qui concerne la lettre administrative datée du 2 août 2018 dont l’objet est le suivi relatif à la lettre du 23 juillet 2018. Il est de plus résolu de conserver la lettre du 2 août 2018 au dossier de l’employée numéro 70-0108. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200304-00081 ADOPTÉE

475-2018-10 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 06-2018 – CONTESTATION DE LA LETTRE DU

28 AOÛT 2018 DONT L’OBJET EST LE RETOUR PROGRESSIF ET L’EXPERTISE MÉDICALE. CONSIDÉRANT QUE le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), a soumis un grief indiquant que l’employeur n’a pas respecté la convention collective et aux lois de l’ordre public en ce qui concerne la lettre administrative datée du 28 août 2018 dont l’objet est le retour progressif et l’expertise médicale ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 40 % entre 2003 et le 17 août 2018, soit pendant les 16 dernières années et que ce taux d’absence correspond à 10 350 heures ou 1 592 jours ou l’équivalent temps plein de 6 années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 49 % entre 2014 et le 17 août 2018, soit pendant les cinq (5) dernières années et que ce taux d’absence correspond à 3 640 heures ou 560 jours ou l’équivalent temps plein de deux (2) années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 90 % entre le 22 janvier 2018 et le 17 août 2018 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 cumule plus de vingt-six (26) semaines d’absence sur une période de douze (12) mois ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 n’a pas été en mesure d’offrir une prestation de travail constante et régulière depuis les 16 dernières années contrevenant ainsi à l’article 2085 du Code civil du Québec ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a démontré de sérieuses lacunes quant à son assiduité au travail depuis les seize (16) dernières années et particulièrement depuis 2014 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absentéisme anormalement élevé qui dépasse de loin celui de tous les autres employés et ce, tous les services confondus à la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE le billet médical daté du vendredi 10 août 2018 mentionnait un retour progressif de l’employée numéro 70-0108 pour la semaine du 3 septembre 2018 ;

CONSIDÉRANT QUE la lettre administrative datée du 28 août 2018 mentionnait à l’employée numéro 70-0108 que le retour progressif était suspendu et qu’elle devait se soumettre à un examen médical le 14 septembre 2018 comme prévu à l’article 19.04 de la convention collective en vigueur ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a refusé de respecter la demande légitime de l’employeur de se soumettre de bonne foi à une expertise médicale comme prévu à l’article 19.04 de la convention collective en vigueur ; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence récente est à l’effet que l’employeur n’a pas l’obligation de demander à l’employée de se soumettre à une expertise médicale avant de la congédier si le taux d’absentéisme découle de pathologies multiples et que malgré tout l’examen médical du 14 septembre 2018 aurait permis de valider une fois pour toutes la capacité à l’employée numéro 70-0108 d’offrir une prestation de travail adéquate pour les prochaines années; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau reconnait tout à fait que l’employée numéro 70-0108 a des absences chroniques qui sont justifiées médicalement depuis 2003 et ne remet nullement en cause la raison de cesdites absences qui découlent de pathologies multiples ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau subit un grave préjudice par ces absences chroniques, car elle doit constamment demander aux autres employés du Service des finances et trésorerie d’ajuster à la hausse leur prestation de service en ajoutant des tâches normalement attribuées au poste de l’employée numéro 70-0108 ; CONSIDÉRANT QUE pendant cette période l’employée numéro 70-0108 était à l’emploi de la Ville de Chibougamau avec tous les privilèges et conditions assortis à son poste et qu’elle n’a pas respecté les demandes de l’employeur, de la convention collective et du droit du travail ; CONSIDÉRANT QUE la suspension du retour progressif et l’évaluation médicale sont justifiées en droit ; CONSIDÉRANT QUE le grief a été déposé, en 2e étape, au directeur général et directeur des ressources humaines, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, conformément à l’article 4 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil de la Ville de Chibougamau maintient la décision voulant que le grief numéro 06-2018, déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), soit non fondé en faits et en droits, et ce, en ce qui concerne la lettre administrative datée du 28 août 2018 dont l’objet est le retour progressif et l’expertise médicale. Il est de plus résolu de conserver la lettre du 28 août 2018 au dossier de l’employée numéro 70-0108. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) 20200304-00082 ADOPTÉE

476-2018-10 DÉPÔT DU GRIEF NUMÉRO 07-2018 – CONTESTATION DE LA DÉCISION DE

L’EMPLOYEUR ET DU CONSEIL DE LA VILLE DE CHIBOUGAMAU DE METTRE FIN AU LIEN D’EMPLOI PAR LA RÉSOLUTION NUMÉRO 370 2018 08. CONSIDÉRANT QUE le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), a soumis un grief indiquant que l’employeur n’a pas respecté la convention collective et aux lois de l’ordre public, et ce, en ce qui concerne la décision de l’employeur et du conseil de la Ville de Chibougamau de mettre fin au lien d’emploi par la résolution numéro 370-2018-08 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 40 % entre 2003 et le 17 août 2018, soit pendant les 16 dernières années et que ce taux d’absence correspond à 10 350 heures ou 1 592 jours ou l’équivalent temps plein de 6 années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 49 % entre 2014 et le 17 août 2018, soit pendant les cinq (5) dernières années et que ce taux d’absence correspond à 3 640 heures ou 560 jours ou l’équivalent temps plein de deux (2) années complètes d’absence au travail ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absence chronique et excessif de 90 % entre le 22 janvier 2018 et le 17 août 2018 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 cumule plus de vingt-six (26) semaines d’absence sur une période de douze (12) mois ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 n’a pas été en mesure d’offrir une prestation de travail constante et régulière depuis les 16 dernières années contrevenant ainsi à l’article 2085 du Code civil du Québec ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a démontré de sérieuses lacunes quant à son assiduité au travail depuis les seize (16) dernières années et particulièrement depuis 2014 ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a un taux d’absentéisme anormalement élevé qui dépasse de loin celui de tous les autres employés et ce, tous les services confondus à la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE l’employée numéro 70-0108 a refusé de respecter la demande légitime de l’employeur de se soumettre de bonne foi à une expertise médicale tel que prévu à l’article 19.04 de la convention collective en vigueur ; CONSIDÉRANT QUE la jurisprudence récente est à l’effet que l’employeur n’a pas l’obligation de demander à l’employée de se soumettre à une expertise médicale avant de la congédier si le taux d’absentéisme découle de pathologies multiples et que malgré tout l’examen médical du 14 septembre 2018 aurait permis de valider une fois pour toutes la capacité à l’employée numéro 70-0108 d’offrir une prestation de travail adéquate pour les prochaines années ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau reconnait tout à fait que l’employée numéro 70-0108 a des absences chroniques qui sont justifiées médicalement depuis 2003 et ne remet nullement en cause la raison de cesdites absences qui découlent de pathologies multiples ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau subit un grave préjudice par ces absences chroniques, car elle doit constamment demander aux autres employés du Service des finances et trésorerie d’ajuster à la hausse leur prestation de service en ajoutant des tâches normalement attribuées au poste de l’employée numéro 70-0108 ;

CONSIDÉRANT QUE pendant cette période l’employée numéro 70-0108 était à l’emploi de la Ville de Chibougamau avec tous les privilèges et conditions assortis à son poste et qu’elle n’a pas respecté les demandes de l’employeur, la convention collective et le droit du travail ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau a fait de bonne foi une offre sans admission à l’employée numéro 70-0108 pour régler à l’amiable le différend et que l’offre est restée sans réponse ; CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 370-2018-08 est en vigueur et est légitime et justifiée en droit ; CONSIDÉRANT QUE le grief a été déposé, en 2e étape, au directeur général et directeur des ressources humaines, monsieur Jean-Sébastien Gagnon, conformément à l’article 4 de la convention collective ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général et directeur des ressources humaines, le conseil de la Ville de Chibougamau maintient la décision voulant que le grief numéro 07-2018, déposé par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), local 1269 (CTC FTQ), soit non fondé en faits et en droits, et ce, en ce qui concerne la décision de l’employeur et du conseil de la Ville de Chibougamau de mettre fin au lien d’emploi par la résolution numéro 370-2018-08. Dossier administratif (RESSOURCES HUMAINES) numéro 20200304-00083 ADOPTÉE

477-2018-10 AUTORISER LE PAIEMENT DES FACTURES 05725 ET 02784 POUR DES HONORAIRES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE À GBI EXPERTS-CONSEILS INC. – PROJET RECONSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE DE LIXIVIAT DU LIEU D'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (L.E.T.). CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 207-2016-05 octroyait le mandat de surveillance et de soutien technique à la firme "Consultants Enviroconseils inc." dans le cadre des travaux de fermeture des cellules 6 et 8 ainsi que des travaux de reconstruction de la station de pompage de lixiviat du lieu d'enfouissement technique ; CONSIDÉRANT QUE "Consultants Environconseils inc." porte la nouvelle appellation de "GBI Experts-conseils inc." ; CONSIDÉRANT QU'en raison du mouvement de personnel au sein de l'entreprise et de leur réorganisation administrative, des frais d'honoraires professionnels payables dans le cadre du mandat de surveillance et de soutien technique relatif à la mise en service de la station de pompage de lixiviat et de la préparation des plans finaux, tel que construit, n'avaient pas été facturés en 2017 ; CONSIDÉRANT QUE le détail de la facture 05725 a été vérifié et approuvé par madame Nancy Bouchard, ing. et coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu ; CONSIDÉRANT QU'une dernière facture, numéro 02784, a été retracé dans les dossiers de l'entreprise "GBI Experts-conseils inc." ;

CONSIDÉRANT QUE les montants totaux facturés dans le cadre du mandat respectent l'offre de services initiale ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal autorise le paiement de la facture 05725 à la firme "GBI Experts-conseils inc." pour une somme de 5 307,50 $, avant taxes, et de la facture 02784 pour une somme de 5 875,00 $, avant taxes, dans le cadre du mandat de surveillance et de soutien technique relatif à la mise en service de la station de pompage de lixiviat et de la préparation des plans finaux, tel que construit. Le tout pour un montant total de 11 182,50 $, avant taxes, payable à même le Fonds d’administration budgétaire par le poste budgétaire numéro 02-451-20-411. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72220202-00079

Certificat de crédit no. 171 ADOPTÉE AUTORISER AVENANT DE MODIFICATION NO 5 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DE L'ENVELOPPE DE L'ARÉNA – PROJET 316-27. Ce point est retiré. ACCORDER CONTRAT FOURNITURE ET INSTALLATION BARRES PANIQUES À L'ARÉNA – PROJET 316-27. Ce point est retiré.

478-2018-10 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE NUMÉRO 3 DANS LE CADRE DES TRAVAUX D'ENTRETIEN PRÉVENTIF DE L'ENVELOPPE DE L'ARÉNA – PROJET 316-27. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 301-2018-03 octroyait le contrat des travaux d'entretien préventif de l'enveloppe de l'aréna à l'entreprise Construction A. Ouellet ; CONSIDÉRANT QUE le total des directives de changement approuvées au 15 octobre 2018 sera de 229 051,54 $, avant taxes ; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement numéro 3 approuvée par madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) du Service technique et hygiène du milieu ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Lorry Bergeron ET RÉSOLU UNANIMEMENT

QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) du Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise le paiement du décompte progressif numéro 3 pour une somme de 167 580,02 $, avant taxes, à l'entrepreneur "9016-8436 Québec inc. (Construction A. Ouellet)" dans le cadre des travaux d'entretien préventif de l'enveloppe de l'aréna – Projet 316-27, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Décompte progressif numéro 3 Total du contrat original 710 703,00 $ Total des directives de changements 229 051,54 $ Variation des quantités 0,00 $ Montant ajusté du contrat au 30 septembre 2018 939 754,54 $

Montant des travaux exécutés au 30 septembre 2018

429 173,20 $

Retenue 10 % 42 917,32 $ Sous-total 386 255,88 $ Paiement antérieur 218 675,86 $ Sous-total 167 580,02 $ T.P.S. (5 %) 8 379.00 $ T.V.Q. (9.975 %) 16 716,11 $ Montant du décompte numéro 3 192 675,13 $

Le tout payable à même le fonds général, projet 316-27. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190119-00010

Certificat de crédit no. 172 ADOPTÉE GRILLE TARIFAIRE L.E.T. Ce point est retiré.

479-2018-10 AUTORISER LE SERVICE TECHNIQUE À PROCÉDER À DES APPELS D'OFFRES, PAR INVITATION, AUPRÈS DE DIFFÉRENTS ORGANISMES POUR LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DU LIEU D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE (L.E.T.). CONSIDÉRANT QUE le lieu d'enfouissement technique (L.E.T.) doit faire l'objet d'un nettoyage saisonnier, au printemps et à l'automne, dans la zone boisée qui ceinture les cellules d'enfouissement ; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Chibougamau désire inviter des organismes à offrir leurs services pour une corvée de nettoyage en échange d'un montant leur permettant de financer les activités de l'organisme ; CONSIDÉRANT QU'il y aurait lieu d'autoriser le Service technique à procéder à un appel d'offre par invitation pour la réalisation de ces corvées ; CONSIDÉRANT QUE pour assurer la pérennité des corvées de nettoyage au lieu d'enfouissement technique (L.E.T.), le Service technique pourra procéder à des appels d'offres semestrielles et ce pour les années 2018 à 2023 ; CONSIDÉRANT QUE ces dépenses sont payables par les budgets d'opération annuels ;

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE le conseil municipal autorise madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu, à procéder à des appel d'offres par invitation auprès de différents organismes pour les travaux de nettoyage du lieu d'enfouissement technique (L.E.T.). Il est de plus résolu d'autoriser monsieur Jean-Sébastien Gagnon, directeur général ou son remplaçant et monsieur Mario Asselin, greffier ou son remplaçant, à signer le protocole avec l'organisme choisi à la suite du processus d'appel d'offres. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110215-00033 ADOPTÉE

480-2018-10 AUTORISER LE DÉCOMPTE NO 4 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DES STATIONS DE POMPAGE D'ÉGOUT P1 ET P2 – PROJET 314-14-1. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 529-2017-12 octroyait le contrat de réfection et de mise aux normes des stations de pompage d'égout P1 et P2 ainsi que des ouvrages de surverse – projet 314-14-1 ; CONSIDÉRANT QUE le total des directives de changement approuvées est de 20 051,39 $, avant taxes ; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement approuvée par madame Nancy Bouchard, ing. Coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise le paiement du décompte progressif numéro 4 pour une somme de 564 718,51 $, avant taxes, à l'entrepreneur "Construction Bon-Air inc. " dans le cadre des travaux de réfection des stations de pompage d'égout P1 et P2 – Projet 314-14-1, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Décompte progressif numéro 4 P1 P2 Total du contrat original 1 083 950,00 $ 1 010 600,00 $ Total des directives de changements 9 639,10 $ 10 412,29 $ Variation des quantités 0,00 $ 0,00 $ Montant ajusté du contrat au 20 août 2018 1 093 589,10 $ 1 021 012,29 $

Montant des travaux exécutés au 30 septembre 2018

517 342,74 $ 630 983,10 $

Retenue 10 % 51 734,27 $ 63 098,31 $ Sous-total 465 608,47 $ 567 884,79 $ Paiements antérieurs 265 875,96 $ 202 898,79 $ Sous-total 199 732,51 $ 364 986,00 $ T.P.S. (5 %) 9 986,62 $ 18 249,30 $ T.V.Q. (9.975 %) 19 923,31 $ 36 407,35 $ Montant du décompte numéro 4 229 642,44 $ 419 642.65 $

Le tout payable à même le règlement d'emprunt 008-2017 – Projet 314-14-1. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72190115-00091.

Certificat de crédit no. 173 ADOPTÉE OCTROYER CONTRAT RÉFECTION TOITURES PAVILLON OBALSKI (318-45), ATELIER DE MENUISERIE (318-10) ET BÂTIMENT DÉVELOPPEMENT CHIBOUGAMAU (318-29). Ce point est retiré.

481-2018-10 AUTORISER DES HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉMENTAIRES À LA FIRME "GROUPE ALPHARD" POUR ÉVALUER L'EFFET DE L'AJOUT D'UN SYSTÈME D'ÉLECTROCOAGULATION À LA FILIÈRE DE TRAITEMENT DE LIXIVIAT – PROJET 318-25. CONSIDÉRANT QU'un projet d'amélioration de la filière de traitement de lixiviation par l'ajout d'un système d'électrocoagulation est inclus au programme d'immobilisation 2018 ; CONSIDÉRANT QU'une expertise technique est nécessaire pour s'assurer que le système d'électrocoagulation fabriqué par E2Metrix répond efficacement aux besoins d'amélioration de la filière de traitement existante avant d'investir sur l'acquisition d'un tel système ; CONSIDÉRANT la proposition d'honoraires professionnels supplémentaires de 6 420,00 $, avant taxes, du "Groupe Alphard", dans le cadre de son mandat de préparation des plans et devis pour l'ouverture des cellules 13 à 16 du L.E.T., en vue de la réalisation de cette expertise ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise des honoraires professionnels supplémentaires à la firme "Groupe Alphard" pour une somme maximale de 6 420.00 $, avant taxes. Le tout payable à même le fonds général – Projets 318-25. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110118-00011

Certificat de crédit no. 174 ADOPTÉE

482-2018-10 AUTORISER LE PAIEMENT DU DÉCOMPTE NUMÉRO 1 DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'ENTRÉE NORD DE LA 3E RUE PHASE 2 – PROJET 317-14.

CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 337-2018-07 octroyait le contrat des travaux de réaménagement de l'entrée nord de la 3e Rue, phase 2, entre le chaînage 3+490 et 3+720 à l'entrepreneur "Les Équipements J.V.C. inc." ; CONSIDÉRANT la recommandation de paiement approuvée par madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de madame Nancy Bouchard, ing., coordonnatrice (planification) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal autorise le paiement du décompte progressif numéro 1 pour une somme de 278 206,43 $, avant taxes, à l'entrepreneur "Les Équipements J.V.C. inc." dans le cadre des travaux de réaménagement de l'entrée nord de la 3e Rue phase 2 entre le chaînage 3+490 et 3+720 – Projet 317-14, tel que détaillé dans le tableau ci-dessous.

Décompte progressif numéro 1 Total du contrat original 1 877 393,12 $ Total des directives de changements 0,00 $ Variation des quantités 0,00 $ Montant ajusté du contrat au 30 septembre 2018 1 877 393,12 $

Montant des travaux exécutés au 3 octobre 2018

309 118,25 $

Retenue 10 % 30 911,82 $ Sous-total 278 206,43 $ T.P.S. (5 %) 13 910,32 $ T.V.Q. (9.975 %) 27 751,09 $ Montant du décompte numéro 1 319 867,84 $

Le tout payable à même le fonds général – Projet 317-14. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110215-00032


483-2018-10 OCTROYER LE CONTRAT DE FOURNITURE ET D'INSTALLATION DE CLÔTURES – PROJET 318-15. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 257-2018-05 autorisait le Service technique à procéder à un appel d'offres par invitation pour la fourniture et l'installation de clôtures ; CONSIDÉRANT QUE l'ouverture des soumissions s'est tenue le 11 octobre 2018 à 15 heures ; CONSIDÉRANT QUE cinq (5) fournisseurs ont répondu à notre appel, soit :

Fournisseurs Montant (avant taxes) Clôturex du Saguenay inc. 21 308,36 $ Les Clôtures du Lac inc. 23 915,50 $ Les Clôtures Concept (9193-1998 Québec inc.)

25 722,15 $

Clôtures Abitem ltée 56 840,49 $ Clôtures Clermont inc. 25 968,54 $

CONSIDÉRANT QUE le plus bas soumissionnaire est conforme à nos demandes ; CONSIDÉRANT QUE pour assurer le bon emplacement de la clôture des travaux d'implantation, par un arpenteur-géomètre, sont requis, pour un montant maximal de 2 000,00 $, avant taxes; CONSIDÉRANT QUE divers frais de quincaillerie, terrassement et transport de matériel sont requis pour un montant maximum de 1 000,00 $, avant taxes, auprès de différents fournisseurs ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Alain Poirier APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Mathieu Quessy-Beaudoin, coordonnateur (opérations) Service technique et hygiène du milieu, le conseil municipal octroie le contrat de fourniture et d'installation de clôtures à « Clôturex du Saguenay inc. », pour une somme de 21 308,36 $, avant taxes. Il est de plus résolu d'autoriser les montants additionnels selon le descriptif suivant :

Fournisseurs Description Montant (avant taxes)

Paul Roy, arpenteur-géomètre Frais de localisation 2 000,00 $ Différents fournisseurs locaux Quincaillerie, terrassement,

transport de matériel 1 000,00 $

Le tout, pour un montant global de 24 308,36 $, avant taxes, payable à même le fonds général, projet 318-15. Dossier administratif (SERVICE TECHNIQUE) numéro 72110200-00098

Certificat de crédit no. 176 ADOPTÉE AUTORISER MANDAT À FAUNENORD. Ce point est retiré.

484-2018-10 AUTORISER L’ACHAT D’UN SYSTÈME DE GESTION VÉHICULAIRE, PROJET 318-30. CONSIDÉRANT QUE la résolution numéro 093-2018-02 autorisait monsieur Réal Bonneau, coordonnateur du Service des travaux publics, à procéder à des appels d’offres par invitation pour l’achat d’un système de gestion véhiculaire, projet 318-30 ; CONSIDÉRANT QUE deux (2) soumissionnaires ont été invités à présenter une offre, soit ETL Électronique ltée, Longueuil et Communications télésignal, Chicoutimi ; CONSIDÉRANT QU'un (1) soumissionnaire a répondu à notre appel, soit :

Fournisseur Prix soumis (avant taxes) ETL Électronique ltée, Longueuil 17 350,00 $

CONSIDÉRANT QUE des frais mensuels sont liés à l'utilisation d'un système de gestion véhiculaire par forfait cellulaire au coût de 18,00 $ pour chacun des trente (30) véhicules munis de cet équipement ; CONSIDÉRANT QUE le seul soumissionnaire a fourni tous les documents conformes au devis ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation de monsieur Réal Bonneau, coordonnateur du Service des Travaux publics, le conseil municipal autorise l'achat d'un système de gestion véhiculaire, projet 318-30, auprès du plus bas soumissionnaire conforme, soit ETL Électronique ltée, pour une somme de 17 350,00 $, avant taxes, payable à même le fonds général, projet 318-30. Il est de plus résolu qu'une somme de 540,00 $ par mois, pour les trois (3) mois restants de l'année 2018, soit 1 620,00 $, avant taxes, est requise pour le service de télémétrie via le réseau cellulaire 4G, payable au fournisseur ETL Électronique ltée, à même le fonds général, projet 318-30. Dossier administratif (TRAVAUX PUBLICS) numéro 71110200-00081


485-2018-10 DÉROGATION MINEURE 017-2018 – 710, 7E RUE OUEST – LOT 3 866 119. CONSIDÉRANT QUE la présente dérogation concerne la distance libre entre la remise et la maison mobile qui est de 1,5 mètre au lieu de 2 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation ne semble causer aucun préjudice au voisinage ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité consultatif d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Franko Bolduc APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande de dérogation 017-2018, pour l’immeuble situé au 710, 7e Rue Ouest, à Chibougamau, lot 3 866 119 du cadastre officiel du Québec de façon à ramener la distance libre entre la remise et la maison mobile à 1,5 mètre au lieu de 2 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00624 ADOPTÉE

486-2018-10 DÉROGATION MINEURE 019-2018 – 107, AVENUE RAND – LOT 3 867 301. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la marge avant qui serait de 5,70 mètres au lieu de 6 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 002-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE le terrain est situé dans une courbe ; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment principal coïncide avec le coin du garage du voisin de gauche ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation est jugée mineure par les membres du comité consultatif d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Claude Girard ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande de dérogation mineure 019-2018, de l’immeuble situé au 107, avenue Rand à Chibougamau, lot 3 867 301 du cadastre officiel du Québec, de façon à ramener la marge avant à 5,70 mètres au lieu de 6 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00627 ADOPTÉE

487-2018-10 DEMANDE POUR PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DU CENTRE-VILLE 018-2018 – 441-445, 3E RUE – LOT 3 867 148. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne l’aménagement d’une nouvelle enseigne sur la façade du bâtiment ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la Ville de Chibougamau a adopté un Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A. règlement 002-2017) ; CONSIDÉRANT QUE l’immeuble concerné est situé dans le territoire visé par ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE l’enseigne serait de 0,73 mètre X 13,72 mètres, posée à plat sur le bâtiment avec une finition sur un panneau d’alumalite, avec insertion de lettre 3D en superposition et que l’éclairage sera une barre lumineuse pour la partie du nom et logo seulement ; CONSIDÉRANT QUE selon les membres du comité consultatif d’urbanisme, ce projet respecte les objectifs généraux et les autres critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A.) ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ;

CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Mélanie Hébert ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande pour un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) du centre-ville 017-2018, de l’immeuble situé au 441-445, 3e Rue à Chibougamau, lot 3 867 148 du cadastre officiel du Québec, de façon à permettre la pose d’une nouvelle enseigne à plat sur le bâtiment, de dimension de 0,73 mètre de haut X 13,72 mètres de long avec finition en alumalite avec insertion de lettre 3D en superposition avec comme éclairage, une barre lumineuse pour la partie du nom et logo. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130300-00047 ADOPTÉE

488-2018-10 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE – 441-445, 3E RUE – LOT 3 867 148. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne une aide financière pour l’immeuble situé au 441-445, 3e Rue, lot 3 867 148 du cadastre officiel du Québec, dans le cadre du Programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la ville de Chibougamau a décrété par le règlement 006-2017 l’adoption d’un programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE dans le cadre de ce programme, la Ville offre des aides financières aux propriétaires d’immeubles du centre-ville désireux de rénover leur(s) façade(s), leur enseigne commerciale, ou encore à ceux voulant favoriser l’accessibilité universelle ou prévoyant construire un nouvel immeuble au centre-ville ; CONSIDÉRANT QUE le bâtiment est situé à l’intérieur du territoire couvert par ce programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE le propriétaire est admissible à une subvention maximale de 50% du coût de travaux admissible sans excéder 2 000 $ pour l’enseigne (Volet II) ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme reconnaissent que les documents nécessaires pour l’octroi de cette subvention ont été signés et déposés au Service d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE tous les considérants du préambule font partie intégrante de la résolution.

QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande de subvention dans le cadre du Programme de revitalisation du centre-ville pour un montant maximal de 2 000 $ dans le cadre du Programme de revitalisation du centre-ville de Chibougamau - Volet II : la mise en valeur des enseignes commerciales. IL est de plus résolu que l’aide financière accordée soit déboursée à l’entreprise 9296-2778 Québec inc et Mariève Fortin, les propriétaires, dans les 60 jours suivants l’attestation écrite du représentant municipal que les exigences du programme ont été respectées et que les travaux réalisés sont conformes au permis délivré ainsi qu’au projet approuvé. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130300-00047


489-2018-10 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 020-2018 – 501, 4E RUE – LOT 3 867 026. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la clôture dans la marge avant donnant sur la 4e Avenue qui serait d’une hauteur de 1,5 mètre au lieu de 1 mètre ainsi que le stationnement dont la marge avant donnant sur la 4e Avenue serait de 8,28 mètres au lieu de 12 mètres; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de la clôture est primordiale pour la sécurité des enfants de la garderie ; CONSIDÉRANT QUE la hauteur de la clôture ne crée aucun problème de visibilité aux automobilistes sortant de la ruelle ; CONSIDÉRANT QUE la dérogation pour la clôture est jugée favorable par les membres du comité consultatif d’urbanisme ; CONSIDÉRANT QUE l’immeuble concerné est situé dans un territoire visé par un Programme particulier d’urbanisme (PPU) ; CONSIDÉRANT QU’il y a beaucoup d’impondérables à considérer pour le stationnement en marge avant donnant sur la 4e Avenue ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE tous les considérants du préambule font partie intégrante de la résolution. QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande de dérogation mineure 020-2018, de l’immeuble situé au 501, 4e Rue à Chibougamau, lot 3 867 301 du cadastre officiel du Québec, de façon à permettre l’aménagement d’une clôture de 1,5 mètre au lieu de 1 mètre; tel que demandé dans le règlement de zonage 005-2002, et ses amendements, de la Ville de Chibougamau.

IL est également recommandé de reporter la demande de dérogation pour le stationnement en marge avant donnant sur la 4e Avenue. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130100-00628 ADOPTÉE

490-2018-10 DEMANDE POUR PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DU CENTRE-VILLE 020-2018 – 121, RUE DUBUC – LOT 3 866 842. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la réfection de la façade du bâtiment principal ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la ville de Chibougamau a adopté un Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A. règlement 002-2017) ; CONSIDÉRANT QUE l’immeuble concerné est situé dans le territoire visé par ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE des plans de rénovation ont été déposés aux membres du comité consultatif d’urbanisme pour la finition extérieure du bâtiment ; CONSIDÉRANT QUE les matériaux utilisés respectent le règlement du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A.) de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE selon les membres du comité consultatif d’urbanisme, ce projet respecte les objectifs généraux et les autres critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A.) ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Mélanie Hébert APPUYÉ PAR Lorry Bergeron ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande pour un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) du centre-ville 020-2018, de l’immeuble situé au 121, rue Dubuc à Chibougamau, lot 3 866 842 du cadastre officiel du Québec, de façon à permettre la rénovation du bâtiment principal avec l’utilisation de matériaux suivants :

• Pierre (couleur charcoal); • Revêtement en acier torréfié (couleur charbon).

LE tout conformément aux plans déposés au Service d’urbanisme. IL EST également recommandé d’informer le propriétaire de l’immeuble de déposer un plan d’aménagement paysagé. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130300-00049 ADOPTÉE

491-2018-10 DEMANDE POUR PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DU CENTRE-VILLE 021-2018 – 119, 5E AVENUE – LOT 5 906 646. CONSIDÉRANT QUE la présente demande concerne la construction d’un bâtiment secondaire ; CONSIDÉRANT QUE le conseil de la ville de Chibougamau a adopté un Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A. règlement 002-2017) ; CONSIDÉRANT QUE l’immeuble concerné est situé dans le territoire visé par ce règlement ; CONSIDÉRANT QUE des plans ont été déposés aux membres du comité consultatif d’urbanisme pour la construction du bâtiment ; CONSIDÉRANT QUE les matériaux utilisés respectent le règlement du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A.) de la Ville de Chibougamau ; CONSIDÉRANT QUE selon les membres du comité consultatif d’urbanisme, ce projet respecte les objectifs généraux et les autres critères du Plan d’implantation et d’intégration architecturale du centre-ville (P.I.I.A) ; CONSIDÉRANT QUE les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 18 septembre 2018 pour traiter ce dossier ; CONSIDÉRANT QUE ce dossier a été traité lors du comité plénier du 9 octobre 2018 ; EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ PAR Claude Girard APPUYÉ PAR Franko Bolduc ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE sur recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil municipal accorde la présente demande pour un Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA) du centre-ville 021-2018, de l’immeuble situé au 119, 5e Avenue à Chibougamau, lot 5 906 646 du cadastre officiel du Québec, de façon à permettre la construction d’un bâtiment secondaire avec l’utilisation de matériaux suivants :

• Fibrociment (couleur brun foncé); • Fibrociment (couleur kaki);

LE tout conformément aux plans déposés au Service d’urbanisme. Dossier administratif (URBANISME) numéro 73130300-00050 ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (PUBLIC) SUR LES POINTS DE L'ORDRE DU JOUR. Monsieur Jonathan Bouchard désire savoir si les membres du conseil ont pris connaissance des commentaires sur les réseaux sociaux ou s’ils ont été simplement balayés de la main. Madame Cyr répond qu’ils ont considéré l’ensemble des éléments et avons maintenus notre décision ce soir. Monsieur Bouchard aimerait avoir l’avis de chaque membre du conseil. Monsieur Claude Girard mentionne que les personnes silencieuses se manifestent beaucoup moins sur les réseaux sociaux et la résolution a été votée avec l’ensemble des éléments. Madame Lorry Bergeron a répondu à plusieurs personnes et elle lui demande s’il considère

les gens qui étaient favorables avec ce changement. Monsieur Bouchard mentionne qu’il a regardé les commentaires et que 65 % de la population est contre ce changement. Madame Mélanie Hébert répond que oui il y a des pour et des contre et tant mieux si la population s’exprime et recommande d’être aussi assidus sur les dossiers qui concernent les enjeux de la municipalité que sur les dossiers sociaux. Monsieur Alain Poirier mentionne qu’il a regardé l’ensemble de l’œuvre et ne change pas sa position. Il souligne que le pourcentage de monsieur Bouchard est celui des gens qui ont répondu au sondage et ne représente pas l’avis de la population. Monsieur Serge Boulanger se demande pourquoi il y a eu un vote alors que le 11 octobre dernier la Ville a émis un communiqué officiel à l’effet qu’à Chibougamau la fête de l’Halloween sera le 26 octobre prochain et non pas le 31 octobre comme le veut la date officielle et que la date a été statué et que le porte-à-porte sera autorisé de 17 heures à 20h30, mais qu’est-ce qui va se passer en dehors de ces heures? Madame Cyr lui répond que lors du plénier, il a été convenu entre les membres du conseil de changer la date et que la plage horaire est la plus favorable selon ce qui a été fait antérieurement. L’objectif est d’encadrer adéquatement la population. En ce qui a trait au vote il a été à la demande de monsieur Bolduc et quant à monsieur Michaud, absent, il avait confirmé qu’il se rallierait à la décision du conseil. PÉRIODE DE QUESTIONS ORALES AUX MEMBRES DU CONSEIL (JOURNALISTE). M. René Martel Dossier du cannabis : Madame Cyr répond que les membres du conseil en avaient déjà

parlé et que ce n’est pas tous les membres qui ont la même opinion sur le sujet. Nous avons consulté le guide fait par l’UMQ. Le 22 octobre prochain, les membres du conseil discuteront de ce dossier. Le conseil prendra une décision à court terme. Monsieur Alain Poirier souligne qu’avec le nouveau gouvernement il peut y avoir des modifications autres que la Loi actuellement en vigueur.

Griefs : Monsieur Martel demande plus de précisions sur le dossier afin de mieux

comprendre. Monsieur Jean-Sébastien Gagnon précise que la Ville a demandé une contre-expertise, mais l’employée a refusé de s’y soumettre.

Clôture : Il désire connaître l’emplacement de cette clôture ? Monsieur Jean-Sébastien

Gagnon précise qu’il y a deux (2) endroits notamment entrepôt au radar en arrière de Jos-Ste-Croix et au Quartier du golf.

Aréna : Avancement des travaux : Madame Cyr mentionne que l’on gère des fonds

publics, et on veut s’assurer de bien faire les choses. Ce sont des travaux préventifs, mais c’est près de 1 M$ que l’on va injecter dans ce projet qui est majeur. Pour l’instant, les travaux semblent bien se dérouler.

Logiciel de gestion véhiculaire ? Monsieur Jean-Sébastien Gagnon identifie que le

montant mensuel est récurrent.

COMMUNICATION DU MAIRE ET DES CONSEILLERS.

CLAUDE GIRARD, CONSEILLER Je souhaite une bonne récolte de friandises pour les enfants à l’Halloween le

26 octobre prochain et soyez visible.

LORRY BERGERON, CONSEILLÈRE Nouveau service de raccompagnement dont le responsable est monsieur Mario

Girard ;

Programme de gestion des matières résiduelles (PGMR) – invite la population à surveiller la campagne de publication. L’objectif est d’atteindre 70% de matières recyclables alors que présentement on atteint seulement 20% de récupération de ces matières.

Table culturelle – voici les principales activités à venir du 16 octobre au 18 novembre et leurs endroits : - 20 au 27 octobre – Bibliothèque municipale – 20e édition des bibliothèques

publiques – plusieurs activités s’y dérouleront entre autres exposition d’acrylique, Amnistie pour les frais de retard des volumes, journée de la culture 3R à Oujé-Bougoumou le 23 octobre ;

- Appel de projets culturels – Les organismes ont jusqu’au 5 novembre pour soumettre leurs projets ;

- Le CÉGEP présente la nuit de la création le vendredi 9 novembre ; - Le samedi 10 novembre auront lieu des ateliers d’initiation au Gumboots pour

les enfants à la bibliothèque municipale ; - La Grande Marche le samedi 20 octobre ; - La nuit des sans-abris le 19 octobre ;

Bonne Halloween à la population et soyez prudent ; FRANKO BOLDUC, CONSEILLER Invite la population à participer à la nuit des sans-abris le 19 octobre ; MÉLANIE HÉBERT, CONSEILLÈRE Soyez en grand nombre pour la marche qui aura lieu le 20 octobre ; Joyeux Halloween à tous! ALAIN POIRIER, CONSEILLER Élaboration de la politique de participation publique dont le document sera présenté

aux membres du conseil le 22 octobre prochain. Par la suite ce document et d’autres documents explicatifs sur ce sujet seront mis en ligne pour une consultation publique qui va se dérouler le 14 novembre ici à l’hôtel de ville et les détails vous seront fournis incessamment et il invite la population à participer à cette consultation ;

MANON CYR, MAIRESSE Confirmation que le député du comté d’Ungava est monsieur Denis Lamothe de la

Coalition Avenir Québec (CAQ) à la suite d’un recomptage judiciaire ; Le 20 octobre aura lieu la Grande Marche et invite la population à s’inscrire en grand

nombre et exceptionnellement les chiens seront admis malgré que le règlement municipal ne le permet pas lors d’un rassemblement public.

492-2018-10 LEVÉE DE LA SÉANCE. IL EST PROPOSÉ PAR Lorry Bergeron APPUYÉ PAR Alain Poirier ET RÉSOLU UNANIMEMENT QUE l’assemblée soit levée à 20 h 13. ADOPTÉE ______________________________ _________________________________ MANON CYR, mairesse MARIO ASSELIN, greffier

PROCÈS-VERBAL - Chibougamau · PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la ville de...

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