PROCES VERBAL

Séance de Conseil Municipal

N° 04 – 7 Octobre 2016

Nombre de Conseillers En exercice 17 Présents 14 Pouvoirs 1 Votants 15 date de convocation : 30 Septembre 2016 PV affiché le 17 Octobre 2016

L’an DEUX MILLE SEIZE, le SEPT OCTOBRE, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-LÉGER-LES-VIGNES, dûment convoqué le 30 Septembre 2016 s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Jacques GILLAIZEAU, Maire. Présents : JACQUES GILLAIZEAU, PATRICK GROLIER, VALERIE LEJAY, PIERRE BEILVERT, BRIGITTE MORISSON, JEAN-MICHEL FOUSSE, MONIQUE BETREMIEUX, NATHALIE

BOTHEMINE, KARINE GOUY, JOSEPH LAMBOURG, DANIELE GUILLAUME, DOMINIQUE

RICHARDEAU, SOPHIE MARIN, PIERRE VOISIN, POUVOIRS : BEATRICE FOUCAUD A BRIGITTE MORISSON Absents excusés : BENOIT PRINCE, THIERRY TOUFFET, Secrétaire de Séance : Pierre BEILVERT Arrivée de Béatrice FOUCAUD à 20h15 au cours du point N°1 – Projet de la cure Début de Conseil : Présentation du planning et de l’avancement du projet des serres de la Gagnerie Approbation du Procès-verbal de séance du 24 Juin 2016

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01- PROJET DE LA CURE

8-4-1

Patrick Grolier, rapporteur, expose : Par délibération, le conseil municipal réuni le 4 novembre 2011 a validé l’orientation d’aménagement du site de la cure consistant en la construction de logements, associée à des locaux d’activités commerciales ou de service et à la réhabilitation du rez-de-chaussée de la cure. Au stade de l'Avant-Projet Définitif, l’Aménagement du Site de la Cure présente les caractéristiques suivantes : Locaux :

Boulangerie

Salon de coiffure

Cabinet de kinésithérapeute

3 Logements

Dans la poursuite du réaménagement du projet du site de la cure, L’avant-projet détaillé est présenté aux membres de l’assemblée délibérante afin d’approuver les plans annexés Le Conseil Municipal, Entendu le rapporteur en son exposé, Après avoir délibéré, A l’unanimité, ADOPTE les plans d’avant-projet

02- LOTISSEMENT DE LA FONTAINE – DM N°2 7-1-3

REPORTE

03- BUDGET PRINCIPAL – DM N°2 7-1-3

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Section de FONCTIONNEMENT

Recette de fonctionnement Article 73111 Taxes foncières et d’habitation + 12 403 € Dépense de fonctionnement Article 023 Virement à la section d’investissement +12 403 € Section d’INVESTISSEMENT

Recette d’investissement Article 021 Virement de la section de fonctionnement +12 403 € Dépenses d’Investissement Opération 10001 – Espace verts art 2128 – Aménagements de terrain + 18 500 € Opération 10005 – Ecole art 2313 - Travaux + 3 000 € Opération 10009 – Salle de sport art 22315 – Installation + 3 403 € Opération 10018 – Restaurant scolaire art 21784 - Mobilier + 2 500 € Opération 10023 – Cimetière art 2128 – Aménagement de terrain - 15 000 € Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité,

ADOPTE la décision modificative n° 2 du Budget principal.

04- CONTRAT DE CO-DÉVELOPPEMENT NANTES MÉTROPOLE

5-7-8

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : Le contrat de Co-développement entre Nantes Métropole et Saint Léger les Vignes a pour objectif d’identifier les enjeux du mandat politique à l’échelle des pôles de proximité et la déclinaison des projets communs de Co-développement à l’échelle des communes. Les 24 communes de Nantes Métropole se sont associées pour développer durablement l’agglomération nantaise. Cette démarche permet de conduire, de façon solidaire, un projet commun d’aménagement du territoire. Le contrat qu’il est proposé d’adopter permet de réaliser un projet commun entre Nantes Métropole et chacune des communes en fonction des projets communautaires et communaux structurants, de l’évolution des modes de gouvernance et des différents modes de collaboration à mettre en œuvre. Ainsi, pour la commune de St Léger les Vignes, dans le contrat et ses annexes, il est mis un accent particulier sur les points suivants : - Restructuration du groupe scolaire Jacques Brel (école et restaurant scolaire)

- Construction de cellules commerciales et services associés à du logement

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, sous réserve que l’enveloppe budgétaire soit abondée afin que puisse être réalisée en totalité l’opération centre bourg comprenant la rue de Nantes à partir de l’école, la place de l’église et son futur environnement commercial ainsi que la rue de Pornic. ADOPTE le contrat de Co-développement avec Nantes Métropole pour la période 2016-2020. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’application de cette délibération.

05- CONVENTION GEONANTES

5-7-8

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : En 2008, les 24 communes de l’agglomération et Nantes Métropole ont signé un protocole d’accord portant sur les échanges d’informations géographiques. Une convention bilatérale d’échanges a alors été signée avec la commune en 2012, selon laquelle Nantes métropole met régulièrement à disposition des jeux de données issus de son référentiel géographique. Géonantes est un portail géographique utilisé en mode

intranet par certains agents de la collectivité. Il se compose d’une base documentaire sur la géomatique et de fonctionnalités de système d’information géographique (SIG) permettant la visualisation, la consultation, l’interrogation et la fabrication des cartes. Cette convention arrive à échéance, aussi, pour assurer une continuité de service, Nantes métropole propose de reconduire pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2017 la convention sous forme d’un document unique entre Nantes Métropole et l’ensemble des communes signataires. La contribution financière de chaque commune sera déterminée au prorata du nombre d’habitants et s’élèverait, pour Saint Léger les Vignes, à une participation financière de 137 € l’année Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, Après avoir délibéré, A l’unanimité, Autorise Monsieur le Maire à signer la reconduction de la convention relative au service commun d’appui aux communes pour l’usage de Géonantes entre Nantes Métropole et Saint Léger les Vignes.

06- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

7-2-3

Jacques GILLAIZEAU rapporteur expose, Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ; Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ; Vu le décret N°2015-334 du 25 Mars 2015 et notamment le nouvel article R. 2333-105-1 Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ; Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer les redevances de la façon suivante pour l'année 2016 : Le prix du mètre linéaire « des lignes de transport d’électricité installées et remplacées sur le domaine public communal et mises en service au cours de l’année » est fixé à 0,35 euros Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, APPROUVE les tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2016 tels que présentés en séance,

AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

07- CONSEIL DES SAGES – COMPOSITION et REGLEMENT INTERIEUR 5-3-6

Brigitte MORISSON, rapporteur, expose :

Dans sa volonté d’intégrer la population des séniors et de les faire participer activement à la vie démocratique de la commune. La municipalité a décidé, Conformément aux engagements pris lors de la campagne municipale, de proposer la création d’un conseil des sages, qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera la municipalité. Par ses avis et ses études, il éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive. Le Conseil des sages sera ouvert aux résidents de Saint Léger les Vignes de plus de 55 ans, retraités, qui souhaitent mettre une partie de leur temps libre ou de leur expérience au service de leurs concitoyens et être actif pour leur commune. Le Conseil des Sages de Saint Léger les Vignes sera composé de :

Un Président : Monsieur Jacques GILLAIZEAU, Maire de Saint Léger les Vignes

Les Sages : o Monsieur Roger BATARD o Monsieur Hervé BOCQUIEN o Monsieur Hubert CASSIN o Monsieur Bertrand DUGAST o Madame Mireille GUITTON o Madame Nathalie LEVESQUE o Monsieur Pierre MANSUY o Monsieur Patrice PRIN o Monsieur Michel ROUSSELOT o Madame Maria-Cristina SANTA MARIA

Une réunion sera organisée en moyenne tous les deux mois. En s’engageant dans cette démarche, la commune et le Conseil des Sages S’engagent à respecter le règlement intérieur « Règlement intérieur du Conseil des Sages de la commune de Saint Léger les Vignes » Règlement en annexe Après avoir entendu le rapporteur, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité : DECIDE de créer un Conseil des Sages qui sera amené à formuler des avis, à faire des propositions sur les différents dossiers ou problèmes spécifiques que lui confiera la municipalité.

DESIGNE les membres du Conseil des Sages :

Un Président : Monsieur Jacques GILLAIZEAU, Maire de Saint Léger les Vignes

Les Sages : o Monsieur Roger BATARD o Monsieur Hervé BOCQUIEN o Monsieur Hubert CASSIN o Monsieur Bertrand DUGAST o Madame Mireille GUITTON o Madame Nathalie LEVESQUE o Monsieur Pierre MANSUY o Monsieur Patrice PRIN o Monsieur Michel ROUSSELOT o Madame Maria-Cristina SANTA MARIA

S’ENGAGE à respecter le règlement intérieur «Règlement intérieur du Conseil des Sages de la commune de Saint Léger les Vignes »

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures pour l’application de ladite

délibération.

08- ANIMAUX ERRANTS FIXATION DU TARIF DE RECOUVREMENT DES DÉPENSES

OCCASIONNÉES SUITE AU PLACEMENT DES ANIMAUX 6-1-6

Jacques GILLAIZEAU rapporteur expose,

Les agents du service technique de la collectivité et/ou les élus d’astreintes, sont amenés à

capturer des animaux errants signalés sur la commune de Saint Léger les Vignes. Ces

animaux sont, soit directement transportés à l’association « sous mon aile », soit gardés le

temps du week-end par une clinique vétérinaire.

Par délibération en date du 10 Novembre 2009, il avait été décidé, lorsque les propriétaires de ces animaux viennent les récupérer, de leur refacturer les frais de mise en fourrière ou de garde pour un montant de :

Pour les chiens :

1er enlèvement : lettre d’avertissement

2ème enlèvement : 120 euros

3ème et chaque enlèvement suivant : 120 euros Pour les Chats :

Chaque enlèvement : 60 euros – à charge de la personne qui fait la demande

d’enlèvement

Il est proposé de modifier cette délibération de la manière suivante :

En cas d’intervention des services de la municipalité, dès la première prise en charge de

l’animal, la commune facturera aux propriétaires les montants suivants, pour tous les

animaux errants :

1er enlèvement : 60 euros

2ème enlèvement : 120 euros

3ème et chaque enlèvement suivant : 120 euros

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé,

Après avoir délibéré, A l’unanimité, ADOPTE les tarifs pour enlèvement des animaux errants présentés AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mandatements correspondants.

09- COTISATION 2016 : AMF 44 ET ADICLA 7-5-3

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : Vu l’inscription budgétaire 2016 à l’article 6281, Il est proposé de reconduire la participation aux organismes suivants au titre de l’année 2016 :

Association Fédérative Départementale des Maires et des Présidents de Communautés de Loire-Atlantique : 406,09 Euros

ADICLA pour une participation financière de : 267,58 €

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, RECONDUIT les cotisations qui suivent au titre de l'année 2016 :

Association Fédérative Départementale des Maires et des Présidents de Communautés de Loire-Atlantique : 406,09 Euros

ADICLA : 267,58 Euros

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mandatements correspondants.

10- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 – NOMINATION D’UN COORDONNATEUR DE L’ENQUETE DE RECENSEMENT

9-1-4

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier au 18 février 2017 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire. Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement ; Vu le code général des collectivités territoriales Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ; Le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui peut être soit un élu local (maire, adjoint au maire ou conseiller municipal) soit un agent de la commune. Le coordonnateur, si c'est un agent de la commune, bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire. Le coordonnateur, si c'est un élu local, bénéficiera du remboursement de ses frais de missions en application de l'article L 2123-18 du CGCT. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à nommer par un arrêté un coordonnateur d’enquête de recensement de la population 2017,

11- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017 – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS 9-1-4

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Les opérations du recensement partiel de la population auront lieu du 19 janvier au 18 février 2017 et leur organisation relève de la responsabilité du Maire. A cet effet, l'INSEE accorde à la collectivité une participation financière qui sera utilisée pour rémunérer les personnels affectés au recensement des logements et habitants. La commune aura à inscrire à son budget 2017 l’ensemble des dépenses spécifiques liées à l’enquête de recensement et, en recettes, la dotation forfaitaire de recensement.

Il convient de procéder au recrutement des agents recenseurs :

Création de 3 emplois temporaires d'agents recenseurs vacataires ; Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer et organiser l’enquête de recensement de la population 2017, AUTORISE Monsieur le maire à recruter trois agents recenseurs vacataires,

12- ADMINISTRATION GENERALE - RECRUTEMENT D’UN EMPLOI D’AVENIR 8-6-1

Valérie LEJAY, rapporteur expose Vu la loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir ; Vu le décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir ; Vu le décret n°2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir ; Vu l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir

Afin de faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à la qualification des jeunes sans emploi, peu ou pas diplômés, la commune de Saint Léger les Vignes souhaite recruter, une personne dans le cadre des contrats Emploi d'avenir qui serait affectée au sein du service administratif pour un emploi d'Agent d'accueil et comptabilité. La rémunération de ce contrat est basée sur le SMIC avec une prise en charge par l'Etat modulée en fonction de la catégorie et secteur d'activité de l'employeur, des actions prévues en matière d'accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l'insertion durable du salarié, des conditions économiques locales et des difficultés d'accès à l'emploi antérieurement rencontrées par le salarié. La commune de Saint Léger les Vignes souhaite s'engager dans ce dispositif et recruter pour une durée de trois ans, sous réserve de l'accord de l'Etat, une personne qui serait affectée au sein du service administratif pour un emploi d'Agent d'accueil et comptabilité. Les missions de cet emploi sont notamment : Accueillir, orienter et renseigner le public Répondre aux appels téléphoniques

Orienter les appels vers les différents services Comptabilité et Mandatement Le Conseil municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE la création d’1 poste en emploi d'avenir :

Missions dévolues : Durée de travail hebdo. :

Rémunération brute mensuelle :

Accueillir, orienter et renseigner le public

Répondre aux appels téléphoniques

Orienter les appels vers les différents services

Comptabilité et Mandatement

35 heures 1466,65 €

DIT que les crédits sont inscrits au budget communal. AUTORISE par conséquent, Monsieur le Maire à signer la convention et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif et à percevoir l'aide de l'Etat ainsi que le contrat de recrutement d’un agent en emplois d'avenir.

13- ENTRETIEN MENAGER ET RESTAURATION SCOLAIRE - RECRUTEMENT D’UN CONTRAT AIDE

8-6-1

Valérie LEJAY, rapporteur expose Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune de Saint Léger les Vignes, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent avec les missions de :

Entretien Ménager

Restauration scolaire

Animation TAPE à raison de 35 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois à compter du 17 Octobre 2016. Valérie LEJAY, propose à l'assemblée : Le recrutement d'un CAE pour les fonctions d’agent polyvalent à temps complet pour une durée de 9 mois

Vu la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion, Vu le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

Le Conseil municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, DECIDE la création du poste d’agent polyvalent à temps complet pour une durée de 9 mois FIXE la rémunération horaire au SMIC en vigueur, AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre de la présente

délibération, et notamment à la signature du contrat.

14- MODIFICATION DÉLIBÉRATION N°9 CONSEIL MUNICIPAL DU 24.06.2016 - TABLEAU

DES EFFECTIFS 4-1-1

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 09 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 Juin 2016 - PORTANT SUR L’OUVERTURE D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE Monsieur le Maire expose ce qui suit : « le tableau des effectifs comporte des erreurs sur les lignes du service Administratif et Technique Par délibération n° 9, la Ville de Saint Léger les Vignes a indiqué avoir :

Pour le service administratif : o 2 agents à temps complet au poste d’adjoint administratif 2ème classe o 2 agents au poste d’adjoint administratif 1ère classe dont 1 à temps non

complet

Pour le service Technique : o 3 adjoints techniques de 2ème dont 2 à temps non complet

GRADE OU EMPLOI Catégorie Effectif Dont poste

pourvu Dont temps non complet

Attache Territorial Adjoint Administratif 2ème classe Adjoint Administratif 1ère classe

A C C

1 2 2

1 2 2

0 0 1

Administratif 5 5 1

Adjoint Technique Territorial principal 2ère classe C 1 1 0

Adjoint Technique Territorial 2è classe C 3 3 2

ATT 2ème classe 26 h 00 semaine 1

AAT 2ème classe 28 h 00 semaine 1

Technique 4 4 2

Or, Il s’agit de :

Pour le Service Administratif de : o 2 adjoints administratifs 2ème classe dont un à temps non complet o 1 adjoint administratif 1ère classe à temps complet o 1 adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet

Pour le Service Technique de : o 2 adjoints techniques 2ème classe dont 1 à temps non complet o 1 adjoint technique 1ère classe à temps non complet

La délibération n° 9 comportant la mise à jour du tableau des effectifs est modifiée de la façon suivante :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la modification de la délibération relative au tableau des effectifs,

15- SUPPRESSION DE L’IFTS 4-1-8

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose :

Les heures supplémentaires des agents de la fonction publique territoriale sont réalisées, à la demande du supérieur hiérarchique, en dépassement des bornes horaires du cycle de travail et peuvent donner lieu à des compensations forfaitaires (IFTS) suivant le cadre d'emploi, aux agents titulaires et non titulaires.

GRADE OU EMPLOI Catégorie Effectif Dont poste

pourvu Dont temps non complet

Attache Territorial A 1 1 0

Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 1 1 0

Adjoint Administratif 1ère classe C 1 1 0

Adjoint Administratif 2ème classe AA 2ème classe 20h Hebdo

C 2 2 1

Administratif 5 5 1

Animateur non titulaire B 1 1 0

Adjoint Territorial d’Animation 2ème classe C 1 1 0

Animation 2 2 0

Adjoint Technique Territorial Principal 2ème classe C 1 1 0

Adjoint Technique Territorial 1ère classe AAT 2ème classe 28 h 00 Hebdo

C 1 1 1

Adjoint Technique Territorial 2ème classe ATT 2ème classe 26 h 00 Hebdo

C 2 2 1

Technique 4 4 2

ATSEM principal de 2ème Classe Principal 2ère classe 32 h 30 Hebdo

C 2 2 1

Social 2 2 1

TOTAL 13 13 4

De manière générale les IFTS (Indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires) correspondent à une compensation de sujétions horaires de l'agent sans que celles-ci soit quantifiables et concernent les agents de catégorie A et B au-delà de l'indice brut 380. En date du 25 Février 2005, le conseil municipal a instauré l’IFTS aux agents de catégorie B Le 4 Juillet 2012, le conseil municipal a renouvelé la délibération pour les agents de catégorie A

CONSIDERANT que l’IFTS versée au titre de l'enveloppe complémentaire devient obsolète suite à la parution de la nouvelle réglementation sur le régime indemnitaire,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels, CONSIDERANT qu’au sein de la collectivité de Saint Léger les Vignes, aucun agent de catégorie A n’effectue des heures et/ou travaux supplémentaires, Il est proposé la suppression de l’indemnité IFTS à Compter du 1er Novembre 2016 Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, APPROUVE la suppression de l’indemnité IFTS AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour l’exécution de la présente délibération.

16- MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS

2016 – TARIFICATION CIMETIERE 3-5-7

MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 22 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2016 - PORTANT SUR LA TARIFICATION CIMETIERE Monsieur le Maire expose ce qui suit : « le tableau des tarifs pour le columbarium comporte une erreur de frappe » Par délibération n° 22, la Ville de Saint Léger les Vignes a indiqué le montant de 700 € pour le columbarium pour une durée de 30 ans :

Durée des concessions

Tarifs 2016

Pleine terre Columbarium

15 ans 150,00 €

350,00 €

30 ans 350,00 €

700,00 €

Or, le montant est de 750 € La délibération n° 22 est modifiée de la façon suivante :

Durée des concessions

Tarifs 2015

Emplacement Columbarium

15 ans 120,00 €

120,00 €

30 ans 200,00 €

200,00 €

Durée des concessions

Tarifs 2016

Emplacement Columbarium

15 ans 150,00 €

350,00 €

30 ans 350,00 €

750,00 €

Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, APPROUVE la modification de la délibération relative à la tarification du cimetière, ADOPTE le tarif des concessions dument modifié pour le cimetière pour l’année 2016 ainsi qu’ils sont présentés. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure pour l’exécution de la présente délibération.

17- MONUMENT COMMEMORATIF – DEMANDE DE SUBVENTIONS 7-5-1

Jacques Gillaizeau, rapporteur, expose : Le support du monument commémoratif situé dans le cimetière de Saint Léger les Vignes, doit faire l’objet prochainement d’un déplacement. A cette occasion, les plaques commémoratives seront déplacées sur un monument nouvellement créé. Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur l’autorisation donnée au Maire de solliciter les subventions auxquelles la collectivité pourrait prétendre, dans le cadre de ces travaux nécessaires à la création d’un nouveau monument commémoratif. Le Conseil Municipal, entendu le rapporteur en son exposé, après avoir délibéré, A l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux demandes d’aides financières et de subvention pour le monument commémoratif AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour la mise en œuvre de cette délibération.

18- QUESTIONS DIVERSES

- Impôts locaux : Dans un contexte de baisse des dotations de l'État, Nantes Métropole a fait le choix, d'augmenter le taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière 2016. Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saint Léger les Vignes a augmenté ses impôts cette année de 1% Parallèlement, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères baisse de 30 %.

- Site de la Rive : Dossier en cours, en attente d’analyse par Artelia

- Aménagement de la voirie : Rue de Corbon Impasse de la Minoterie Cheminement rue de la Minoterie - Plan PPI

- Panneaux lumineux : installation devant la médiathèque d’un panneau d’information

- Elections : Tableau obligatoire des présences, les élus doivent obligatoirement assurer une permanence le jour des élections

- Repas des ainés : le Dimanche 26 Mars 2017 à la salle polyvalente

- Logement Passerelle : Madame Morisson, Adjointe, propose d’organiser une rencontre avec l’association « Trajet » afin d’évoquer la possibilité de passer le logement passerelle en logement d’urgence. Elle précise qu’actuellement le logement est inoccupé Les membres du conseil sont favorables à cette rencontre

- Vendanges : pas de vendanges cette année sur la vigne communale (trop peu de raisins)

- Saint Léger de France et d’ailleurs : Prochaine rencontre l’année prochaine en Suisse

- Les Manifestations :

Concours de belote le 15 Octobre

Halloween à la Médiathèque le samedi 29 Octobre

Conférence RAM 3 novembre

Bourse aux jouets le 19 Novembre

Soirée d’hiver organisée par le comité des fêtes le 19 Novembre

Loto le 20 Novembre

Tournoi de Badminton le 26 Novembre

- Néo déco : l’association avance bien sur les décorations de Noël pour la fin de l’année 2016. Les animateurs du service enfance jeunesse sont associés aux bénévoles de l’association, afin de faire participer les enfants des TAPE et de l’ALSH Les décorations seront installées du 8 décembre 2016 au 10 Janvier 2017

- Cimetière : le prochain aménagement de l’espace funéraire, avec notamment l’implantation du columbarium, a été présenté

Séance levée à 23h02

Le Secrétaire de séance, Pierre BEILVERT