PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 18 ET 19 ... · REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 18 ET...

ASSISTAIENT A LA REUNION

COLONEL FAURE CAPITAINE GUILBERT MEDECIN-COLONEL HERTGEN COLONEL HEYRAUD CAPITAINE HUGUENET

LIEUTENANT-COLONEL MARCHAL COLONEL PERRIN CAPITAINE PERUSIN LIEUTENANT-COLONEL TURC

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION

LIEUTENANT-COLONEL HUBERT, PRESIDENT DE LA MNSPF GUILLAUME BELLANGER, DIRECTEUR DE CABINET CELINE NOGUES, DIRECTEUR GENERAL

ORDRE DU JOUR I APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 19 NOVEMBRE 2014 2 2

II COMMUNICATIONS DU PRESIDENT 2 2 III POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE 3

IV COMMUNICATION SUR LA VIE FEDERALE 8

V POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF 10

VI REUNIONS 12

VII INVITATIONS 17

EMETTEUR

CABINET FNSPF

DESTINATAIRES : MEMBRES CE FNSPF MEMBRES CA FNSPF

RAPPORTEURS COMMISSIONS FNSPF PUD-PUR

PROCES-VERBAL REUNION DU COMITE EXECUTIF DES 18 ET 19 DECEMBRE 2014

Le Comité Exécutif de la Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France s'est réuni les 18 et

19 décembre 2014 à la Maison de sapeurs-pompiers de France sous la présidence du Colonel Eric

FAURE.

PV Réunion Comité Exécutif FNSPF des 18 et 19 décembre 2014 Page 2 sur 19

I-APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU COMITE EXECUTIF DU 4 DECEMBRE 2014.

D

Le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du 4 décembre 2014 est approuvé à

l’unanimité.

II-COMMUNICATIONS DU PRESIDENT

1) Rencontre du 5 décembre 2014 avec M. Laurent PREVOST, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises

Le Président fait part de sa rencontre du 5 décembre 2014 avec le préfet Laurent PREVOST,

directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC).

Cet entretien a permis d’évoquer l’organisation des échanges entre la DGSCGC et la FNSPF

(le principe d’une rencontre mensuelle entre le directeur général et le président de la

Fédération a été convenu), ainsi que les principaux dossiers d’actualité (rôle de l’Etat dans le

pilotage national et l’animation du réseau des SDIS ; secours d’urgence aux personnes-

SUAP ; volontariat, notamment la révision de la directive européenne sur le temps de

travail …), dans la perspective de l’audience avec le ministre de l’Intérieur, reportée au 7

janvier 2015.

2) Rencontre du 9 décembre 2014 avec M. le sénateur Yves ROME, président de la CNSIS

Le Président relate sa rencontre du 9 décembre 2014 avec le sénateur Yves ROME, président

de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS).

Ont été essentiellement abordés:

l’amendement, annexé au présent procès-verbal, déposé par le sénateur ROME dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe), visant à permettre l’intégration des SDIS au sein des conseils

généraux sur délibération concordante des deux assemblées délibérantes : à la veille de

l’examen de ce texte par la commission des Lois, la FNSPF a exprimé son opposition

à cet amendement, dont l’adoption remettrait en cause la compétence partagée entre

l’Etat, les départements et les communes et intercommunalités dans la gestion des

services d’incendie et de secours, à laquelle elle est attachée. La FNSPF a appelé

l’attention du rapporteur du texte et du ministère de l’Intérieur à ce sujet.

L’amendement a été rejeté le lendemain par la commission des Lois.

la rénovation de la gestion des emplois supérieurs de direction : le Président ROME s’est montré favorable aux demandes fédérales :

o de création d’un débouché en hors échelle B pour un nombre limité de postes à l’Etat pour permettre aux officiers de sapeurs-pompiers de remplir

les conditions réglementaires d’accès à ces postes (ex. : sous-directeur à la

DGSCGC) et garantir l’attractivité de ces postes pour ces officiers dans le

cadre d’un déroulement de carrière cohérent (exemple de l’Inspection de la

défense et de la sécurité civiles) ;


o d’ouverture de la réflexion, annoncée par le ministre de l’Intérieur, sur l’élargissement des missions de l’Ecole nationale supérieure des officiers

de sapeurs-pompiers (ENSOSP), afin de permettre à l’établissement public

national d’exercer la gestion rénovée de l’encadrement supérieur des

sapeurs-pompiers dans le cadre de la compétence partagée

la prestation de fidélisation et de reconnaissance (PFR) des sapeurs-pompiers volontaires : conformément à la position arrêtée à l’unanimité par le Conseil

d’administration le 20 novembre, le Président a fait part de l’opposition de la FNSPF

à une remise en cause du dispositif législatif relatif à cette prestation, mais de son

ouverture à rechercher les ajustements propres à consolider l’actuel régime, fondé sur

le principe de capitalisation.

III-POINT SUR LES DOSSIERS D’ACTUALITE

1) Rencontre avec la Direction des sapeurs-pompiers

Le Comité exécutif est reçu par la direction des sapeurs-pompiers (DSP) de la Direction

générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), afin d’aborder les dossiers

d’actualité suivants :

1-Dossiers SPV :

Engagement national pour le volontariat : o révision de la directive UE temps de travail : la DGSCGC confirme la

position française d’une demande d’exclusion des sapeurs-pompiers

volontaires du champ de la directive, et sa volonté de convier les

représentants de la Commission européenne à appréhender la réalité du

volontariat français dans un SDIS. Elle informe en outre du lancement par

la Commission (DG Emploi) d’une consultation publique, à laquelle la

FNSPF répondra, directement et via ses partenaires européens (CTIF ;

fédérations allemande et autrichienne…). La DGSCGC veillera à ce que le

mémorandum produit par l’Etat français sur la globalité du dossier

contienne une référence à cette demande d’exclusion expresse des sapeurs-

pompiers volontaires. La FNSPF indique partager cette position, le renvoi à

la législation nationale au titre du principe de subsidiarité ne pouvant être

envisagé qu’à titre subsidiaire. La DGSCGC et la FNSPF échangeront leurs

informations et coordonneront leurs actions sur ce dossier ;

o service citoyen de sécurité civile : la convention cadre au lancement de l’expérimentation par trois SDIS lorrains, pour un effectif de 12 stagiaires

(durée du stage : 9 mois), n’est pas encore finalisée. Un événement de

lancement par les ministres de l’Intérieur et de la Jeunesse, en présence des

signataires de l’Engagement national pour le volontariat, est envisagé fin

janvier-début février 2015 ;

o le ministre de l’Intérieur a donné son accord afin d’organiser un événement de lancement de conventions nationales avec des employeurs publics et

privés s’engageant à favoriser la disponibilité de leurs salariés ou agents


sapeurs-pompiers volontaires (Chubb, Areva, RFF, La Poste, Education

nationale, et éventuellement l’Association des Maires de France) ;

o revalorisation des indemnités horaires : au regard des observations du Conseil d’Etat sur le projet de décret en préparation, la FNSPF réitère son

souhait de parution simultanée au début du printemps du décret et de

l’arrêté fixant les taux minimal et maximal de ces indemnités pour 2015,

sur la base de la correction de l’inflation constatée par l’INSEE au titre de

2014. La DGSCGC indique que la CNSIS et la CNEN (commission

nationale d’évaluation des normes) devront être consultées sur la base de

ces nouveaux projets. La FNSPF souligne l’importance d’une consultation

de ces instances dès le début 2015.

Avenir du régime PFR : le Comité exécutif expose la position fédérale arrêtée par le Conseil d’administration le 20 novembre (maintien de l’actuel régime par

capitalisation ; recherche d’éventuels ajustements permettant d’accroître l’efficience

de la prestation). La tenue prochaine de réunions des instances (conseil

d’administration : le 15 janvier ; assemblée générale : option le 11 février) de

l’Association nationale chargée de la gestion de cette prestation (APFR) doit permettre

de prendre les décisions propres à la consolidation du régime. La DGSCGC indique se

tenir à la disposition des partenaires, notamment en terme d’expertise.

Sapeurs-pompiers saisonniers : le Comité exécutif présente l’avis de la FNSPF sur le projet d’évolution du cadre réglementaire des sapeurs-pompiers saisonniers soumis par

la DGSCGC (cf. le procès-verbal de la réunion du Comité exécutif du 4 décembre

2014, et en pièce attachée le courrier du 17 décembre 2014 à M. Jean BENET,

directeur des sapeurs-pompiers). La DGSCGC souligne son souhait d’une parution de

ce texte, destiné à consolider les pratiques des SDIS, avant la prochaine période

estivale. La FNSPF est disposée à accompagner la DGSCGC pour clarifier

l’articulation entre CDD sapeurs-pompiers et saisonniers.

2-Dossiers SPP :

Revoyure filière : la DGSCGC poursuit ses échanges avec le Budget et la Fonction publique, dans l’attente persistante de la réponse du guichet unique. Une nouvelle

consultation de la CNSIS et de la CNEN devra être opérée. La FNSPF demande que

tout soit mis en oeuvre afin de trouver un règlement satisfaisant aux questions du

reclassement des lieutenants et du régime indemnitaire ;

Cadres d’emplois SSSM : la consolidation du guichet unique sur le projet de texte relatif au cadre d’emplois des infirmiers sapeurs-pompiers doit intervenir fin 2014.

Une réunion de dialogue social (organisations syndicales le matin ; FNSPF puis

ANDSIS l’après-midi) est programmée le 15 janvier à la DGSCGC sur le projet de

texte relatif aux médecins et pharmaciens ; le projet de texte sera adressé en amont ; la

FNSPF préconise une déclinaison de l’architecture en 3 grades autour des grades de

capitaine, commandant, et lieutenant-colonel/colonel.

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) n’a pas encore arbitré le projet

de texte relatif au cadre d’emplois des cadres de santé.


3-Secours d’urgence aux personnes :

Projet de circulaire Intérieur/Santé - point de situation : la date du 7 janvier 2015 convenue lors de la dernière réunion du comité national de suivi n’apparaît pas tenable

aux deux directions générales (DGSCGC, DGOS). Le Président regrette le report

proposé au 29 janvier au regard de l’engagement des parties prenantes dans ce dossier

et de l’annonce par le ministre de l’Intérieur d’une circulaire pour la fin 2014. Ce

report n’agréant pas à plusieurs membres du comité, les deux directions générales

suggèrent une programmation le 20 janvier matin ou le 22 janvier après-midi.

Gestion des moyens héliportés - réunion du comité de pilotage du 3/12 : le comité a commencé à travailler sur les indicateurs communs permettant de mettre en place une

activité comparée. La prochaine réunion est prévue le 25 mars, dans l’objectif d’une

transmission de ces indicateurs par les deux ministères à leur réseau avant l’été 2015.

Une extension du comité aux gendarmes est par ailleurs envisagée.

4-Promotion de la culture de sécurité civile :

la sous-direction des services d’incendie et des acteurs du secours (M. CAILLAUD) est le

référent de la FNSPF sur ces dossiers (campagne de communication sur les DAAF ; projet

d’obtention du label grande cause nationale pour la prévention des accidents de la vie

courante) et fera le lien avec la sous-direction de la prévention et de la gestion des crises.

La FNSPF souhaite également que les sapeurs-pompiers soient associés à la prévention des

accidents de la route, afin de concourir à la lutte contre la recrudescence de ces derniers.

5-Questions diverses :

Interschutz - préparation journée France à l’honneur (11 juin 2015) : la FNSPF alerte le ministère sur le retard et l’éclatement constaté de la part des différentes parties

prenantes dans la préparation de cette opération. Une mobilisation collective des

acteurs s’impose.

2) Résultats des élections professionnelles du 4 décembre 2014 dans les SDIS

Le Comité exécutif évoque les résultats des élections du 4 décembre 2014 aux comités

techniques des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), joints en annexe au

présent procès-verbal

3) Forum CNPC-IFRASEC du 11 décembre 2014 « Bilan de 10 ans de loi de modernisation de la sécurité civile : quelle sécurité civile pour le XXIème siècle ? »

Le Président rend compte du forum co-organisé par le Conseil national de la protection civile

(CNPC) et l’Institut national de la sécurité civile (IFRASEC) le 11 décembre 2014 à l’Ecole

militaire, sur le thème « Bilan de 10 ans de loi de modernisation de la sécurité civile : quelle

sécurité civile pour le XXIème siècle ? ».

Le Lcl WILLIG a présenté l’action de la FNSPF dans les domaines de l’éducation, de la

sensibilisation du public et de la prévention des risques.


A l’occasion d’une table ronde sur l’engagement et l’articulation des moyens, le Col FLORES

a mis en exergue les problématiques suivantes :

le développement souhaitable des mutualisations supra-départementales (logiciels d’alerte, gestion des hélicoptères…) dont l’Etat doit exercer le pilotage, en

complément de celles déjà pratiquées par les SDIS ;

la nécessité pour les services d’incendie et de secours de piloter leur activité dans le domaine du secours d’urgence aux personnes ainsi que d’être associés, et non de subir,

aux réflexions et aux décisions de la Santé sur l’organisation de l’accès aux soins ;

la nécessaire sensibilisation régulière des maires à leur rôle de directeur des opérations de secours (DOS) et l’importance corrélative du maintien de la participation des

communes et intercommunalités au financement et à la gestion des SDIS ;

face à la contrainte financière, la nécessité pour les sapeurs-pompiers de concentrer leur action sur les missions urgentes et de renforcer leur coopération avec les

associations agrées de sécurité civile pour les missions non urgentes et s’inscrivant

dans la durée ;

la pression croissante du rôle des médias (chaînes d’information en continu, réseaux sociaux) sur la qualification et la gestion des crises ;

la prégnance de l’enjeu du volontariat pour l’avenir de la sécurité civile.

Lors de la table ronde conclusive sur la sécurité civile du XXIème siècle, le Président a

souligné que celle-ci devrait:

faire preuve d’adaptation : aux mutations de l’organisation institutionnelle, à la contrainte économique et à l’importance du prisme médiatique ;

renforcer son volet préventif et l’acculturation du citoyen aux risques ;

s’inscrire résolument dans l’urgence et la solidarité de proximité, en milieu rural comme en zones urbaines ;

être en capacité de mobiliser, aux niveaux territorial et national mais aussi de plus en plus, européen et international, les différents acteurs (y compris les industriels) afin de

mieux préparer et répondre à des risques nouveaux et à des crises plus fréquentes et

plus graves ;

consolider son organisation, sous le pilotage d’un Etat facilitateur et chargé de la mise en cohérence de la réponse des différents acteurs (collectivités territoriales,

associations, opérateurs…) ;

innovante et dans son temps, faite par le citoyen, pour le citoyen, au cœur de la République.

Les débats ont par ailleurs notamment fait ressortir parmi les axes de progrès les

renforcements de la prise en compte de la sécurité civile au niveau interministériel et de


l’éducation de la population aux risques, ainsi que l’intégration du monde associatif à la

gouvernance de la politique publique.

4) SUAP : 4ème réunion de travail des représentants nationaux des sapeurs-pompiers et des urgentistes hospitaliers sur les propositions de déclinaison de la feuille de route

conjointe Intérieur-Santé sur le secours d’urgence aux personnes et l’aide médicale

urgente

Le Med Col HERTGEN et le Président dressent le bilan de la 4ème

réunion de travail des

représentants nationaux des sapeurs-pompiers et des urgentistes hospitaliers sur les

propositions de déclinaison de la feuille de route conjointe Intérieur-Santé sur le secours

d’urgence aux personnes et l’aide médicale urgente, organisée le 4 décembre au siège de la

SFMU.

Cette réunion a permis l’élaboration de propositions communes sur :

la participation des médecins de sapeurs-pompiers, quasi-exclusivement volontaires, au titre du SDIS à la médicalisation des secours en complément avec les médecins

correspondants du SAMU, sur la base d’une convention entre le SDIS et l’ARS ;

la reconnaissance de l’engagement citoyen des médecins et infirmiers sapeurs-pompiers volontaires, et la mise en œuvre d’actions de promotion de cet engagement

auprès des personnels hospitaliers. La signature d’une convention cadre nationale

entre le ministère de l’intérieur et la Fédération hospitalière de France sera proposée

afin de favoriser la disponibilité de ces agents et de définir leurs périodes de formation

et d’activité opérationnelle au regard de leur temps de travail.

La prochaine réunion aura lieu le 7 janvier, en préambule de la séance du comité national de

suivi de l’application du Référentiel SDIS-SAMU envisagée le 20 ou le 22 janvier.

5) Lancement de la campagne nationale de communication sur les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) et la prévention des incendies domestiques - Réunion

de présentation des conclusions du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les

accidents domestiques du 18 décembre 2014

Le Cne GUILBERT fait part du lancement de la campagne nationale de communication sur

les détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) et la prévention des incendies

domestiques cosignée par les ministères du Logement et de l’Intérieur et la FNSPF en janvier

2015, en présence des ministres et du président. Un fire test est prévu à l’Assemblée nationale

(le 4 février, sous réserve), puis en région dans cinq villes en cours de désignation.

Puis elle fait part de la participation de Serge BALLESTER à la réunion de présentation des

conclusions du groupe d’études de l’Assemblée nationale sur les accidents domestiques du 18

décembre 2014, dont la synthèse est annexée au présent procès-verbal.

6) 4ème séminaire d’écriture des REAC/RAC des officiers SPP, SPV et SSSM des 16-17 décembre 2014 à l’ENSOSP

Le Cne HUGUENET rend compte du 4ème

séminaire d’écriture des référentiels emplois,

activités et compétences (REAC) et référentiels activités et compétences (RAC) des officiers


de sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et du SSSM, auquel il a représenté la FNSPF

les 16-17 décembre 2014 à l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

(ENSOSP). Ce séminaire a donné lieu à réécriture du projet de RAC, en vue du regroupement

de la formation sur une seule activité.

Afin de privilégier l’opérationnalité, le Comité exécutif estime nécessaire de ne pas supprimer

la formation à la fonction de chef de groupe de la formation des lieutenants de sapeurs-

pompiers volontaires au profit de celles aux fonctions de chef de garde et chef de centre,

susceptibles d’être organisée par les SDIS dans le cadre de recyclages.

Au regard des pratiques constatées à l’ENSOSP, le Comité exécutif rappelle l’indispensable

vigilance à observer quant au respect de la règle de nomination avant formation.

Un point global de ce dossier sera effectué lors de la prochaine réunion du Comité exécutif les

7 et 8 janvier 2015.

7) Réunion du 9 décembre 2014 du groupe de travail chargé de la rédaction du référentiel emplois, activités, compétences des systèmes d’information et de communication

(partie salle opérationnelle)

Le Secrétaire général relate la réunion du groupe de travail chargé de la rédaction du

référentiel emplois, activités, compétences des systèmes d’information et de communication

(partie salle opérationnelle), à laquelle le Ltn VIDAL a représenté la FNSPF à la DGSCGC le

9 décembre 2014.

En présence de tous les partenaires sociaux, cette réunion a permis de poursuivre la rédaction

du projet de référentiel formation, qui n’est pas encore entièrement finalisé. Les travaux du

sous-groupe relatif aux chefs de salle et adjoints sont les plus avancés. L’autre sous-groupe,

consacré aux opérateurs et chefs opérateurs, engage l’élaboration du projet de référentiel

formation.

Simultanément à ce chantier consécutif à la réforme de la filière, la DGSCGC réunit

désormais le groupe de travail spécialité SIC chargé de la rédaction du REAC OFF SIC et

COM SIC, opérateur PC, afin que les travaux des uns et des autres traduisent une cohérence et

évitent des redondances.

La prochaine réunion est prévue le 13 janvier 2015.

IV- COMMUNICATIONS SUR LA VIE FEDERALE

1) Rencontre du 5 décembre 2014 avec Renault

Le Président et le directeur général relatent leur rencontre du 5 décembre avec le groupe

Renault, consacrée à l’évocation des perspectives de renouvellement de la convention de

partenariat entre les deux organisations pour la période juin 2015-juin 2017.

Les négociations relèveront en priorité de la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE).


La direction RSE de Renaut doit revenir vers la FNSPF en indiquant les modalités dans

lesquelles elle souhaite mener les travaux sur la négociation pour le renouvellement de ce

partenariat.

Une nouvelle réunion est prévue avec le Président le 4 février 2015.

2) Bilan de la participation des sapeurs-pompiers de France au Téléthon

Le Comité exécutif dresse un bilan positif de la participation des sapeurs-pompiers de France

au 28ème

Téléthon les 5 et 6 décembre 2014 :

une légère progression de la mobilisation de terrain est observée dans les unions et les casernes ;

une équipe de sapeurs-pompiers a assuré la sécurité du fil rouge entre Méribel et Paris ;

les séquences médiatiques ont été plus nombreuses et valorisantes en termes d’image.

3) Rencontre du 25 novembre 2014 avec le comité d’organisation du 122ème congrès national à Agen – notamment, autorisation de démarche de Total par le CO en vue

d’un éventuel partenariat

Le Secrétaire général et le directeur général rendent compte de la réunion de travail du 25

novembre 2014 entre une délégation fédérale et le comité d’organisation (COCNA 2015) du

122ème

congrès national des sapeurs-pompiers organisé par les sapeurs-pompiers du Lot-et-

Garonne du 23 au 26 septembre à Agen.

Deux points appellent une attention particulière :

la réticence affichée par la mairie d’Agen quant à l’organisation de la réception des délégations étrangères hors de ses murs sur le site du congrès.

la volonté du comité d’organisation de démarcher le groupe Total en vue de la négociation d’un éventuel partenariat : le Comité exécutif n’émet pas d’opposition à

cet égard.

4) Préparation de Secours Santé 2015

Le Med Col HERTGEN fait état de la visioconférence organisée le 9 décembre avec l’UDSP,

le SDIS du Gard et Urgence pratique formation afin de faire un point d’étape de la

préparation du congrès Secours Santé 2015.

Les préparatifs se déroulent normalement, malgré une affectation du site par les récentes

inondations.

Le programme scientifique de ce congrès a été arrêté, et est annexé au présent procès-verbal.


5) Réunion de la commission du SSSM du 9 décembre 2014

Le Med Col HERTGEN dresse le bilan de la réunion de la commission du SSSM du 9

décembre 2014, consacrée à :

une rencontre avec les nouveaux membres du pôle santé de la DGSCGC (Sergio ALBARELLO et Serge GRAFFEUIL) ;

un tour d’horizon des principaux dossiers d’actualité : travaux du comité de suivi SUAP/AMU, dossier statutaire, REAC, bonnes pratiques SSO et entretiens infirmiers,

ENSAP, recommandations O2, mutualisation de PUI ;

la préparation des congrès Secours expo et Secours santé 2015 ;

le bilan des récentes rencontres : participation à la Journée de l’ordre des pharmaciens et entretien avec le Président de la conférence des doyens des facultés de médecine.

6) Réunion de la commission SIC du 11 décembre 2014

Le Lcl MARCHAL présente une synthèse de la réunion de la commission des Systèmes

d’information et de communication du 11 décembre 2014, principalement à l’évocation de :

la migration de la gouvernance du réseau de la Direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) vers le Service des technologies et des systèmes

d'information de la sécurité intérieure (STSISI) du ministère de l’Intérieur : le Comité

exécutif déplore la fermeture du second poste de sapeur-pompier au sein de ce

service ;

la gestion des appels e-call 112 (notamment en cas de déclenchement automatique après accident) : la commission est favorable à la réception et au traitement de ces

appels par les CTA-CODIS des SDIS. Le Comité exécutif décide de solliciter les avis

des commissions fédérales sur ce dossier sous l’égide de la commission des Affaires

politiques, statutaires et de l’engagement opérationnel (CAPSEO), en vue de la

définition d’une position fédérale par le Conseil d’administration.

V-POINTS SOUMIS A L’ARBITRAGE DU COMITE EXECUTIF

1) Ordre du jour de la journée des administrateurs et des présidents d’unions départementales et régionales du 23 janvier 2015

Le Comité exécutif arrête l’ordre de la journée des administrateurs et des présidents d’unions

départementales et régionales organisée à la Maison des sapeurs-pompiers de France le

vendredi 23 janvier 2015 (8h30) :

1. Accueil par le Président

2. Point sur l’action sociale et la solidarité


3. Vie du réseau fédéral :

Point d’avancement du projet Pégase

Service civique : renouvellement du marché PSC 1

Elections fédérales

4. Action politique :

Point sur les principaux dossiers d’actualité par le Président : SDIS et réforme de l’organisation territoriale ; Mise en œuvre de l’engagement pour le volontariat du 11

octobre 2013 ; dossiers statutaires ; travaux du comité national de suivi du Référentiel

SUAP-AMU

Position fédérale sur l’avenir du régime PFR

Campagne nationale de communication sur les DAAF et la prévention des incendies domestiques

5. Communications : présentation de Secours Santé 2015 ; calendrier 2015

6. Présentation du 122ème congrès national des sapeurs-pompiers Agen 2015 et cérémonie de signature (sous réserve) de la convention de prestation de services avec le Comité

d’organisation (COCNA)

7. Cérémonie de remise de l’insigne de caporal d’honneur des sapeurs-pompiers de France à Mme Laurence TIENNOT-HERMENT, présidente de l’AFM-Téléthon

8. Cérémonie de départ à la retraite de Mme Martine JOOS, assistante aux Editions des Sapeurs-Pompiers de France

Des ateliers de 1h30 à 2h seront organisés l’après-midi sur les thèmes suivants :

Pégase ;

Prise en charge de la complémentaire santé par les employeurs UDSP ;

Obligations juridiques et comptables des associations, notamment suventionnées.

Parallèlement, le Président tiendra une permanence à l’attention des Présidents d’unions

souhaitant le rencontrer.

2) Projet de partenariat avec les Orphelins apprentis d’Auteuil

Le Cne GUILBERT soumet à l’approbation du Comité exécutif un projet de partenariat avec

la Fondation des Orphelins apprentis d’Auteuil.

Il s’agirait d’une convention cadre nationale incitant les UDSP à :

impulser la création de sections de jeunes sapeurs-pompiers dans les collèges gérés par la Fondation ;

développer l’information préventive aux comportements qui sauvent ;

favoriser le suivi de la formation initiale de sapeur-pompier volontaire par les jeunes engagés en service civique accueillis par la Fondation.


Le Comité exécutif donne son accord de principe à la finalisation de cette convention, en

demandant à intégrer un volet relatif aux orphelins de sapeurs-pompiers en liaison avec

l’ODP.

3) Demandes d’arbitrages du groupe de travail Relations internationales : retour d’expérience du congrès national

A la suite du retour d’expérience du dernier congrès national réalisé par le groupe de travail

Relations internationales lors de sa réunion du 18 novembre, Lcl MARCHAL sollicite

l’arbitrage du Comité exécutif sur les propositions suivantes :

La possibilité de coupler chaque année, à partir de 2016, une réunion spécialisée internationale (exemple : commission du CTIF ou ISO) au congrès : cette faculté

devra être recherchée dans la mesure du possible ;

La mise en place d’un système de programme de visites préétablies et d’accompagnateurs dédiés aux délégations étrangères sur les congrès : le Comité

exécutif estime que cette proposition se heurte à des contraintes de lourdeur de mise

en œuvre.

4) Thèmes des séminaires des dirigeants d’unions 2015

Le Comité exécutif définit les thèmes des séminaires des dirigeants d’unions organisés les 27-

28 mars et 3-4 avril 2015, qui porteront sur le positionnement du réseau associatif autour du

service public d’incendie et de secours (protocole, obsèques, cérémonies), et sur la

communication à la prévention du grand public aux risques.

PROCHAINE REUNION DU COMITE EXECUTIF

MERCREDI 7 (18H) ET JEUDI 8 JANVIER 2015 (8H30) A LA MAISON DES SAPEURS-POMPIERS DE FRANCE

VI-REUNIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS

Lundi 5 janvier 2015

FNSPF - Isère Formation Pégase à

l’attention des UDSP J.PERRIN

Mardi 6 janvier 2015

FNSPF - Ille-et-Vilaine Formation Pégase à

l’attention des UDSP A définir


CNPC 16h Maison des SP Commission permanente

Secourisme P.HERTGEN

Mercredi 7 janvier 2015

Ministère de

l’intérieur

8h30 Place Beauvau

Audience avec M. Bernard

CAZENEUVE, ministre de

l’Intérieur

E.FAURE

P.HEYRAUD

P.HERTGEN

J.PERRIN


FNSPF - Maison des SP GT Mission PS



Groupe de travail

représentants

nationaux des

sapeurs-pompiers

et des

urgentistes

hospitaliers

10h -

5ème réunion de travail sur

les propositions de

déclinaison de la feuille de

route conjointe Intérieur-

Santé sur le secours

d’urgence aux personnes et

l’aide médicale urgente

E.FAURE

P.HERTGEN

F.TRABOLD

H.ENARD

C.ROUX


DGSCGC/DGOS 14h

Ministère de la

Santé, Paris VII

Comité national de suivi de

la mise en œuvre du

Référentiel SDIS-SAMU

sur le secours d’urgence

aux personnes et l’aide

médicale urgente

E.FAURE

P.HERTGEN

F.TRABOLD

H.ENARD

C.ROUX +

G BELLANGER


FNSPF 14h Maison des SP

Rencontre FNSPF /

MNSPF /Matmut AMF sur

la prévention

C.GUILBERT

C.NOGUES

C.CAGGEGI +

Représentant MNSPF



Comité de pilotage du

projet Pégase

P.HEYRAUD

D.TURC

JL.PERUSIN

C.NOGUES

Mercredi 7-

Jeudi 8 janvier 2015

FNSPF 18h-

8h30 Maison des SP Comité exécutif

Membres du Comité

exécutif +

G.BELLANGER

C.NOGUES

Vendredi 9 janvier 2015

FNSPF 10h Maison des SP Groupe doctrine NRBC-E


DGSCGC 9h30 Asnières-sur-Seine

Groupe de travail chargé

de la rédaction du REAC

SIC (partie salles

opérationnelles)

C.VIDAL


Groupe Radical,

républicain,

démocrate et

progressiste de

l’Assemblée

nationale

12h Assemblée nationale

Rencontre avec le Groupe

Radical, républicain,

démocrate et progressiste

E.FAURE

P. HEYRAUD


FNSPF - GIRACAL Formation Pégase à


12-26 janvier 2015

HEC/FNSPF/

SDIS partenaires - -

Académie du

commandement HEC

E.FAURE

C.GUILBERT


FNSPF 10h

Après-midi Maison des SP

Commission d’Action

sociale : réunion plénière,

puis en GT



Rencontre avec les comités

d’organisation du congrès

national 2014 et 2015

G.MORAND

C.NOGUES

M.BRUNEL


IFRASEC 17h Maison des SP Réunion du conseil

d’administration

E.FAURE

JY.BASSETTI

E.FLORES

P.HUGUENET

J.PERRIN +

G.BELLANGER

C.NOGUES

M.BILLARD



FNSPF - Puy-de-Dôme Formation Pégase à



Association

nationale pour la

prestation de

fidélisation et de

reconnaissance

des sapeurs-

pompiers

volontaires

9h30-12h Paris Réunion du Conseil

d’administration

E.FAURE

J.PERRIN

JL.PERUSIN

P.HEYRAUD

C.MARCHAL (sous

réserve)

D.TURC +

A. HUBERT

O.RIOU

Jeudi 15 janvier

FNSPF - Maison des SP Commission Histoire,

Musiques, Musées

Jeudi 15 janvier

FNSPF 12h30 Paris

Déjeuner de travail avec

M. Jean-Yves LE COZ,

Renault SAS

E.FAURE

C.NOGUES

Jeudi 15 janvier

DGSCGC 14h30 Asnières-sur-Seine

Réunion projet de texte

médecins et pharmaciens

SPP

P.HERTGEN

G.SIKSIK

T.LACOMBE

(à confirmer)


ENSOSP - Aix-en-Provence

Journée professionnelle

Le protocole : histoire et

comportement

L.PETITCOLIN


DGSCGC - -

3ème réunion du GT n°1 de

l’Equipe nationale-SAP Le

secours à personne chez

les sapeurs-pompiers

F.FREY


FNSPF 10h Maison des SP Comité d’experts

Recommandation D.TURC


Ideal

connaissances 16h30 Maison des SP

Rencontre avec M. Xavier

GOMEZ, animateur du

Club des SDIS

E.FLORES

C.NOGUES

Mercredi 21-jeudi 22

janvier 2015

FNSPF 18h


Membres du Comité

exécutif +

G.BELLANGER

C.NOGUES


FNSPF

12h30 Maison des SP

Cérémonie de remise des

insignes de chevalier de

l’Ordre National du Mérite

à M. Georges VIDAL,

expert auprès de la FNSPF

pour la filière des métiers

de la sécurité et de la

prévention, par Mme

Brigitte LE BRETHON,

Inspectrice générale de

l’Education nationale

Conseil

d’administration


FNSPF 14h30 Maison des SP Conseil d’administration


FNSPF 8h30 Maison des SP

Journée des

administrateurs fédéraux et

des présidents d’unions

départementales et

régionales

Du 26 au 30 janvier 2015

- Aix-en-Provence

Semaine Modèle français

de sécurité civile : FILT84

et FAC 2014/03

C.VIDAL

P.HUGUENET

M.MAZALEYRAT

F.THIOLIERE


ENSOSP M.ROUX

P.BINAUD

C.LETELLIER


FNSPF - Colomiers (31) Formation Pégase à

l’attention des UDSP

P. HEYRAUD

A.HUBERT


FNSPF - Maison des SP Formation Pégase à


Jeudi 29 janvier

FNSPF - Maison des SP

Commission des

Personnels administratifs,

techniques et spécialisés

(PATS)


Pôle risques 14h Maison des SP

Présentation du livrable de

la mission confiée par la

DGSCGC sur la

cartographie des

entreprises de la sécurité

civile

C.NOGUES

M.BILLARD

C.CAGGEGI

Mercredi 4 février 2015

FNSPF - Maison des SP Commissions des sapeurs-

pompiers volontaires


FNSPF - Maison des SP Groupe de travail Relations

internationales


FNSPF 15h Boulogne-

Billancourt

Réunion de travail avec

Renault

E.FAURE

C.NOGUES


Association

RMC/BFM 15h Paris XV

Rencontre avec Mme I

WEILL, présidente de

l’association RMC/BFM

P. HERTGEN

Mercredi 4-

Jeudi 5 février 2015

FNSPF 18h-


Membres du Comité

exécutif +

G.BELLANGER

C.NOGUES


FNSPF - Maison des SP

CommissionEnseignement

du secourisme et sa

pédagogie


CNPC - Caserne Masséna

Paris Assemblée générale

6 février 2015

INRS 9h30-12h30 Paris Porte de

Versailles

Réunion d’information et

d’échanges SST

P. POULAIN

O.RIOU


(à confirmer)

Association

nationale pour la

Prestation de

Fidélisation et de

Reconnaissance

des sapeurs-

pompiers

volontaires

(APFR)

16h Paris Assemblée générale Conseil

d’administration


DGSCGC 10h -

Conseil national des

sapeurs-pompiers

volontaires

E.FAURE

J.PERRIN

JL.PERUSIN

H.DEGREMONT

S.FERBER +

G.BELLANGER



FNSPF - Maison des SP Commission des Anciens

sapeurs-pompiers

Mercredi 18-


FNSPF

18h

8h30

Gevrey Chambertin

(21)

Neuilly-les-Dijon

Rencontre avec le CA de

l’URSP Bourgogne-

Franche Comté

Comité exécutif

Membres du Comité

exécutif +

G.BELLANGER

C.NOGUES

Mercredi 4 mars 2015

DGSCGC - Asnières-sur-Seine

Commission nationale de

changement de grade des

officiers SPV et officiers

SPV membres du SSSM

M.ROUX

M.MAZALEYRAT

A.HUBERT

D.MOREL

J.PERRIN

G.MORAND +

G.GERARD

Un Cdt du 3SM à

désigner

P.CHAVATTE

PY. BILLIARD

JY.BASSETTI

P.LECOINTE

Mercredi 4 mars 2015

UES Pompiers

de France

16h Maison des SP Conseil de surveillance

E.FAURE

P.HEYRAUD

D.TURC +

G.MORAND

C.NOGUES

Mercredi 4-

Jeudi 5 mars 2015

FNSPF 18h-


Membres du Comité

exécutif +

G.BELLANGER

C.NOGUES

Jeudi 5 mars 2015

FNSPF 10h30 Maison des SP

Réunions de travail avec la

FFMI et les CO des

congrès 2015 et 2016

Membres du CE+

G.MORAND

C.NOGUES

G.BELLANGER

Vendredi 13-

Samedi 14 mars 2015

FNSPF/ODP/M

NSPF

14h

8h30 Maison des SP

Séminaire des délégués

sociaux

Samedi 14 mars 2015

SDIS 88 - Epinal Cross national

Jeudi 26 mars 2015

FNSPF - Maison des SP Journée des PATS

Du 18 au 22 mai 2015

ENSOSP - Aix-en-Provence

Semaine Modèle français


et FAC 2014/04

C.VIDAL

P.HUGUENET

M.MAZALEYRAT

F.THIOLIERE

M.ROUX

P.BINAUD

C.LETELLIER

8-13 juin 2015

9 juin

-

DFV (Fédération

allemande des

sapeurs-

pompiers)

-

14h-16h

Hanovre

Salon Interschutz

Conférence Europe

E.FAURE

C.MARCHAL

E.FLORES +

M. BILLARD

19 juin 2015

FNSPF 8h30 Paris Assises Grands électeurs

Jeudi 2 juillet 2015

DGSCGC

10-12h -

Réunion du Conseil

national des sapeurs-

pompiers volontaires

E.FAURE

J.PERRIN

JL.PERUSIN

H.DEGREMONT


S.FERBER +

G.BELLANGER

20-26 juillet 2015

CTIF - Pologne Commission des JSP

14-18 septembre 2015

CTIF -

Zagreb

(Croatie)

Assemblée des délégués

Symposium

Du 26 au 30 octobre

2015

ENSOSP

- Aix-en-Provence Semaine Modèle français


C.VIDAL

P.HUGUENET

M.MAZALEYRAT

F.THIOLIERE

M.ROUX

P.BINAUD

C.LETELLIER

Du 15 au 17 février 2016

ENSOSP

- Aix-en-Provence Semaine Modèle français


C.VIDAL

P.HUGUENET

M.MAZALEYRAT

F.THIOLIERE

M.ROUX

P.BINAUD

C.LETELLIER

VII-INVITATIONS

DATE

ORGANIS. HEURE LIEU OBJET PARTICIPANTS


SDIS 58

18h30 Nevers

Cérémonie des Vœux 2015

du SDIS de la Nièvre et

Sainte-Barbe des sapeurs-

pompiers des centres de

l’Agglomération neversoise

R.GUIBOREL, PUD

Lundi 12 janvier 2015

Ecole

d’Application de

Sécurité Civile

(ECASC)

15h30 Valabre Gardanne

Inauguration du Centre

Euro-méditerranéen de

Simulation des Risques

(CESIR) par M. Bernard


l’Intérieur

(suivie d’une visite à

l’ENSOSP)

E.FAURE

Mardi 13-jeudi 15 janvier

2015

CTIF - Valabre (13) Commission Feux de forêts C.MARCHAL

C.BALDASSARI

Mercredi 14 janvier

CIVIPOL

Conseil

19h

Maison de

l’Amérique latine

Paris VII

Cocktail dînatoire à

l’occasion des vœux du

Nouvel An

E.FAURE

Vendredi 16 janvier

Sapeurs-

Pompiers

Actions

internationales

18h Cannes Vœux de l’association P.BINAUD (à

confirmer)

Mardi 20 janvier

Pr Denis

SAFRAN 17h

Ministère de

l’intérieur

Paris VIII

Cérémonie de remise des

insignes d’officier de l’Ordre

National du Mérite au Pr

Denis SAFRAN, conseiller

de défense et de sécurité

pour les questions sanitaires

au ministère, par M. Bernard


E.FAURE

P.HERTGEN (à

confirmer)


l’Intérieur

Mardi 20-mercredi 21

janvier 2015

TDN UK - Bristol (GB) Colloque CBRN First

Response 2015 Excuses

Mardi 27 janvier

Institut national

de la jeunesse et

de l’éducation

populaire

9h-18h Paris VII

3èmes rencontres de

l’Observatoire de la jeunesse

et des politiques de jeunesse,

sur le thème Parcours de

jeunes et territoires

Un salarié ?

Mardi 27 janvier

Assurance

maladie (risques

professionnels) /

CARSAT

Bretagne

10h-12h30 Domloup (35) Matinée d’échange sur le

SST

F. DUCHEMIN (à

confirmer)

Mercredi 28 janvier

Assemblée des

Départements de

France

12h Paris VI Vœux du Président et du

Bureau

E.FAURE

G.BELLANGER

Jeudi 29 janvier

Haut comité

français pour la

défense civile 8h30 Sénat

Petit-déjeuner rencontre avec

pour invité M. Laurent

PREVOST, DGSCGC, pour

une intervention sur le thème

Quelles nouvelles

orientations pour la

politique de sécurité civile

en France ?

E.FAURE

Mercredi 4 février

(sous réserve)

Assemblée

nationale

FFMI

10h-12h Assemblée nationale Conférence de presse sur les

DAAF

Jeudi 26 février

Haut comité

français pour la

défense civile

8h30 Sénat


pour invité M. Emile

PEREZ, directeur de la

coopération internationale,

pour une intervention sur le

thème Dans un contexte

international difficile, quel

rôle pour la DCI et quelles

relations avec les acteurs

publics de la sécurité ?

Jeudi 26 mars (sous

réserve)

Haut comité

français pour la

défense civile

8h30 Sénat


pour invitée Mme Margareta

DRZENIEK-HANOUZ,

director and science

economic, World Economic

Forum, pour une

intervention sur le thème The

Global Risk Report 2015.

Vendredi 27 mars

Institut national

de jeunes sourds

de Bordeaux

8h30-17h Gradignan Colloque Secourisme et

surdité

V. SOUBELET ou

D.BRUNNER

Jeudi 23 avril (sous

réserve)

Haut comité

français pour la

défense civile

8h30 Sénat


pour invité M. Stéphane

GICQUEL, secrétaire

général de la FENVAC, pour

une intervention sur le thème

La FENVAC et le droit des

victimes.


27 et 28 avril 2015

CTIF - Stockholm

Commission Femmes et

services d’incendie et de

secours

S.CHAUBET

Mercredi 3 juin

Haut comité

français pour la

défense civile

-

Fédération Française

des Sociétés

d’Assurance

Paris IX

Colloque Comment

implémenter la résilience ?

Jeudi 17- vendredi 18

septembre

Haut comité

français pour la

défense civile

- -

Expocrise, salon de la

gestion de crise et de la

continuité d’activité (2ème

édition)

Projet de loi

Nouvelle organisation territoriale de la République

(1ère lecture)

(n° 636 , 0 )

N° COM-302

8 décembre 2014

AMENDEMENT

présenté par

M. ROME

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 24

Après l’article L. 1424-1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un

article L. 1424-1-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 1424-1-1. –I.- A compter du 1er janvier 2016, l’établissement public mentionné

au premier alinéa de l’article L. 1424-1 peut être intégré aux services du conseil général

par délibération concordante du conseil général et du conseil d’administration du service

d’incendie et de secours. Le conseil général lui est substitué dans l’ensemble de ses droits et obligations. Il constitue un service doté de l’autonomie financière.

« Les agents transférés en application de l’alinéa précédent conservent, s’ils y ont

intérêt, le bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable.

« II.- Un conseil d’exploitation dont la composition est déterminée conformément à l’article L. 1424-24 assure son administration sous l’autorité du conseil général.

« III.- Le directeur départemental des services d’incendie et de secours est le directeur de ce service. »

Objet

Les conseils départementaux finançant à plus de 55% les SDIS et assurant la gestion

administrative et financière de ces derniers, il convient, conformément à l’objectif de

rationalisation de la dépense publique locale, de permettre leur intégration au sein des

collectivités départementales. L’objet de cet amendement est donc de revenir à l’esprit

de la loi Vaillant du 27 février 2002 qui avait déjà prévu cette faculté, qui ensuite avait été supprimée par la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Préfecture Inscrits Votants Nuls CFDT CFE-CGC CFTC CGT FA FPT FO SUD UNSA DIVERS

1 Ain 410 287 6 281 185 55 0 0 0 41 0 0 0

2 Aisne 439 343 29 314 0 63 0 185 66 0 0 0 0

3 Allier 299 218 8 210 0 0 0 21 35 123 31 0 0

4 Alpes-de-Haute-Provence 100 73 8 65 0 0 0 0 65 0 0 0 0

5 Hautes-Alpes 98 70 5 65 0 0 0 0 0 65 0 0 0

6 Alpes-Maritimes 1766 1353 19 1334 0 129 0 0 1053 152 0 0 0

7 Ardèche 215 182 8 174 104 70 0 0 0 0 0 0 0

8 Ardennes 194 174 1 173 34 21 0 44 0 74 0 0 0

9 Ariège 87 66 3 63 0 17 0 21 0 25 0 0 0

10 Aube 160 129 2 127 0 23 24 0 80 0 0 0 0

11 Aude 231 189 8 181 31 32 0 0 0 118 0 0 0

12 Aveyron 149 130 9 121 0 0 0 87 0 34 0 0 0

13 Bouches-du-Rhône 1539 867 37 830 0 179 80 197 374 0 0 0 0

14 Calvados 504 372 5 367 0 8 83 179 42 8 0 47 0

15 Cantal 130 106 21 85 0 0 0 0 55 30 0 0 0

16 Charente 312 273 7 266 0 24 60 24 129 0 0 29 0

17 Charente-Maritime 550 411 9 402 0 55 0 104 74 169 0 0 0

18 Cher 296 189 10 179 133 46 0 0 0 0 0 0 0

19 Corrèze 205 169 18 151 0 30 0 0 0 121 0 0 0

21 Côte-d’Or 359 253 19 234 0 76 0 0 158 0 0 0 0

22 Côtes-d’Armor 398 267 3 264 54 33 0 126 0 51 0 0 0

23 Creuse 98 61 3 58 0 12 0 0 0 46 0 0 0

24 Dordogne 340 173 33 140 0 0 0 0 140 0 0 0 0

25 Doubs 496 315 8 307 41 65 0 52 0 149 0 0 0

26 Drôme 383 281 6 275 52 65 0 0 85 0 73 0 0

27 Eure 394 243 11 232 0 31 0 0 115 86 0 0 0

28 Eure-et-Loir 351 237 2 235 0 135 0 100 0 0 0 0 0

29 Finistère 596 391 11 380 0 29 0 255 0 96 0 0 0

30 Gard 824 669 23 646 0 76 0 79 144 62 266 0 19

31 Haute Garonne 946 558 24 534 0 0 0 240 95 199 0 0 0

32 Gers 123 97 3 94 0 30 0 0 26 24 14 0 0

33 Gironde 2299 1421 51 1370 162 146 0 168 43 304 269 278 0

34 Hérault 968 705 29 676 0 112 0 51 295 147 71 0 0

35 Ille-et-Vilaine 787 504 25 479 0 65 0 129 238 47 0 0 0

36 Indre 157 135 2 133 0 27 0 74 0 32 0 0 0

37 Indre-et-Loire 459 285 11 274 44 49 117 0 64 0 0 0 0

38 Isère 1058 679 21 658 0 114 0 294 250 0 0 0 0

39 Jura 153 127 1 126 25 28 19 14 0 40 0 0 0

40 Landes 352 290 25 265 0 0 39 46 125 26 0 0 29

41 Loir-et-Cher 278 238 14 224 0 42 0 0 75 107 0 0 0

42 Loire 635 393 36 357 0 0 0 136 0 221 0 0 0

43 Haute-Loire 147 114 7 107 0 28 0 26 0 53 0 0 0

44 Loire-Atlantique 1157 824 28 796 246 110 47 143 0 88 162 0 0

45 Loiret 529 300 9 291 42 50 0 0 65 134 0 0 0

46 Lot 109 59 4 55 0 0 55 0 0 0 0 0 0

47 Lot-et-Garonne 276 193 2 191 0 36 0 71 60 24 0 0 0

48 Lozère 40 28 13 15 15 0 0 0 0 0 0 0 0

Suffrages

exprimés

49 Maine et Loire 608 417 5 412 0 62 0 201 48 0 0 101 0

50 Manche 341 185 17 168 73 37 58 0 0 0 0 0 0

51 Marne 449 324 8 316 0 63 0 183 0 70 0 0 0

52 Haute-Marne 159 140 8 132 38 0 23 0 38 33 0 0 0

53 Mayenne 159 127 11 116 0 0 60 28 0 28 0 0 0

54 Meurthe-et-Moselle 584 468 11 457 0 96 0 60 171 130 0 0 0

55 Meuse 119 93 3 90 0 40 0 46 0 0 0 4 0

56 Morbihan 485 348 26 322 0 31 0 112 0 179 0 0 0

57 Moselle 729 621 19 602 147 83 0 169 101 102 0 0 0

58 Nièvre 206 152 3 149 40 0 0 0 0 18 91 0 0

59 Nord 2725 1941 48 1894 45 249 201 703 183 336 177 0 0

60 Oise 646 501 10 491 101 102 0 56 161 71 0 0 0

61 Orne 158 141 7 134 0 32 102 0 0 0 0 0 0

62 Pas-de-Calais 1415 819 100 719 0 60 147 0 277 101 134 0 0

63 Puy-de-Dôme 586 359 13 346 68 55 0 111 0 112 0 0 0

64 Pyrénées-Atlantiques 593 440 11 429 41 43 0 0 101 109 0 135 0

65 Hautes-Pyrénées 230 182 2 180 0 0 0 63 62 31 0 24 0

66 Pyrénées-Orientales 366 279 7 272 0 0 0 127 0 91 54 0 0

67 Bas-Rhin 755 536 12 524 0 83 0 0 223 218 0 0 0

68 Haut-Rhin 516 354 12 342 0 68 59 215 0 0 0 0 0

69 Rhône 1587 872 16 856 0 173 112 255 0 0 289 27 0

70 Haute-Saône 138 119 10 109 0 0 79 0 0 0 0 30 0

71 Saône-et-Loire 389 301 9 292 0 60 0 0 156 76 0 0 0

72 Sarthe 370 259 18 241 0 0 0 52 0 0 119 70 0

73 Savoie 548 365 11 354 0 52 0 52 63 187 0 0 0

74 Haute-Savoie 780 558 20 538 261 118 0 0 0 159 0 0 0

76 Seine-Maritime 1126 764 35 729 0 111 0 334 284 0 0 0 0

77 Seine et Marne 1642 967 28 939 0 162 274 152 116 235 0 0 0

78 Yvelines 1400 804 44 760 0 149 0 123 216 149 0 123 0

79 Deux-Sèvres 285 249 14 235 0 81 0 0 0 154 0 0 0

80 Somme 551 384 13 371 0 50 136 0 185 0 0 0 0

81 Tarn 321 251 2 249 0 40 0 71 138 0 0 0 0

82 Tarn-et-Garonne 138 132 2 130 0 0 22 29 0 79 0 0 0

83 Var 1124 967 46 921 177 174 0 0 570 0 0 0 0

84 Vaucluse 654 496 11 485 0 42 123 0 238 0 82 0 0

85 Vendée 370 251 17 234 153 42 0 0 0 39 0 0 0

86 Vienne 260 179 2 177 0 29 0 90 0 58 0 0 0

87 Haute-Vienne 256 211 16 195 0 35 0 0 64 96 0 0 0

88 Vosges 229 189 12 177 0 80 0 0 0 97 0 0 0

89 Yonne 288 214 3 211 0 38 0 0 0 75 98 0 0

90 Territoire de Belfort 154 122 8 114 0 0 31 0 38 45 0 0 0

91 Essonne 1298 539 15 524 0 92 202 129 0 0 0 101 0

95 1131 860 35 825 0 0 0 247 213 0 0 365 0

971 Guadeloupe 440 334 14 320 0 76 0 0 0 244 0 0 0

972 Martinique 310 171 3 168 0 0 0 96 0 79 0 0 0

973 Guyane 244 175 1 174 0 0 0 44 0 108 0 22 0

974 La Réunion 1198 938 13 925 38 38 0 38 255 383 39 134 0

976 Mayotte 223 181 7 174 0 27 0 27 92 28 0 0 0

2B Haute corse 317 212 10 202 0 49 0 48 0 0 0 0 105

Val d'Oise

2A Corse-du-Sud 289 181 8 173 13 57 0 0 0 0 0 32 71

TOTAL 52285 36113 1413 34701 2363 4990 2153 6727 7944 6816 1969 1522 224

POURCENTAGE 100 69,07 2,7 66,34 6,81 14,38 6,2 19,39 22,89 19,64 5,67 4,39 0,65

Groupe d’études sur les accidents domestiques

Analyse sommaire des auditions

Responsables de 20 000 décès chaque année, de 4,5 millions de blessés, les accidents de la vie

courante représentent 10% des dépenses de santé. Parmi eux, on dénombre 12 000 victimes

d’accidents domestiques. Ces chiffres sont terrifiants, et ils ne baissent pas. Pourtant, de nombreux

acteurs se mobilisent pour faire évoluer les choses et des solutions existent pour contrer ce

phénomène.

Les accidents domestiques provoquent quatre fois plus de décès que les accidents de la route. Ils

constituent même la première cause de mortalité chez les moins de 15 ans et les plus de 65 ans.

Paradoxalement, ils sont beaucoup moins visibles. L’explication tient essentiellement au fait que, par

nature, ils interviennent dans la sphère privée. Ils provoquent un sentiment de culpabilité chez les

victimes. Pourtant, même s’il ne faut pas nier qu’il existe une part de responsabilité individuelle,

d’autres causes sont à l’origine de ces drames. Leur caractère protéiforme (chutes, intoxications,

défenestrations, noyades,…) en fait un problème difficile à cerner. Il conviendrait en premier lieu

d’établir une définition précise de ce que sont les accidents domestiques.

Croire que l’on peut traiter tous les accidents domestiques est illusoire ; il faut cibler les actions. Mais

pour être en mesure de choisir, il est nécessaire de disposer de statistiques fiables afin d’établir une

cartographie aussi exhaustive que possible de l’accidentologie. Il existe bien quelques études ciblées,

telle l’enquête « Noyades » qui est récurrente. Dans les pays anglo-saxons où la culture des bases de

données est bien ancrée, c’est assez facile. Dans beaucoup de pays européens, des mesures sont

effectuées, mais il n’existe pas d’uniformisation des méthodes de récolement des données. L’Europe

a été à l’origine de l’enquête ANAMORT (analyse de la mortalité par traumatismes, à partir des

certificats de décès) et du système de recueil EHLASS qui permet d’établir des statistiques à partir

des informations recueillies auprès des patients ayant recours aux urgences. En France, ce système

est mieux connu sous le nom d’EPAC (enquête permanente sur les accidents de la vie courante), 11

hôpitaux participent au recueil des données. En outre, les SDISS recensent les interventions des

sapeurs-pompiers, mais faute de coordination nationale, chacun a sa propre façon de procéder. Les

compagnies d’assurance et les mutuelles qui étudient les sinistres disposent elles aussi de données

sur les accidents domestiques. Les différentes personnes que nous avons auditionnées fondent

beaucoup d’espoir sur les informations qui seront fournies par l’observatoire MAVIE (cohorte de

100 000 personnes) mis en œuvre à l’initiative de CALYXIS. Bien entendu, les études sont très

onéreuses et nécessitent des moyens financiers et humains. Des choix sont donc faits. À titre

d’exemple, Le ministère de la Santé finance actuellement une étude sur l’évitabilité des accidents.

Les auditions ont donc mis en évidence un manque de coordination dans le domaine du recueil des

informations. Disposer de données fiables et incontestables constituerait une base pour mieux cibler

les accidents pour lesquels il faut mener des actions prioritaires et permettrait de mesurer la

pertinence et les résultats de ces actions.

Même si les accidents domestiques ont un côté invisible, les acteurs mobilisés sont très nombreux.

Le tissu associatif est très actif. 52 associations et fédérations nationales composent le Collectif inter

associatif de Lutte contre les Accidents de la vie Courante (CLAC) qui a œuvré pour que cette cause

obtienne le label Grande Cause nationale en 2013. Nous avons reçu bon nombre d’entre elles.

Le premier domaine dans lequel interviennent les associations et les fédérations est la prévention.

Les initiatives sont très variées, les publics visés sont très diversifiés. Les personnes auditionnées ont

insisté sur le rôle des actions menées auprès des enfants. Lorsqu’on se réfère aux statistiques sur les

victimes d’accidents domestiques (rappelons que c’est la première cause de mortalité chez les moins

de 16 ans), on comprend qu’il faut sensibiliser le jeune public. Mais en plus, les enfants sont des

prescripteurs en matière de prévention. Ce sont des relais extraordinaires qui véhiculent les

messages qu’ils reçoivent. Les divers intervenants ont mis au point un nombre d’outils considérable

pour appuyer leurs actions de prévention : plaquettes, jeux, animations sur Internet, bornes

interactives. Bien évidemment, tous les publics sont concernés. Des campagnes de sensibilisation

sont menées dans des domaines très diversifiés (sur la mise en place des DAAF- détecteurs

avertisseurs autonomes de fumée -, sur les risques inhérents à la vieillesse, les dangers auxquels

peuvent être confrontés les enfants en bas âge, les risques liés à la pratique sportive, …).

Le monde associatif au sens large est également engagé dans des actions d’éducation et de

formation. On connaît bien les formations liées à la prévention routière ou aux premiers secours. On

sait moins que les fédérations forment les personnels intervenant à domicile auprès des familles ou

des personnes âgées, dans le but de sensibiliser et/ou intervenir au sein des foyers. Des crédits sont

disponibles via l’ANAH (agence nationale de l’habitat). L’intervention in situ est très importante à

plus d’un titre, non seulement parce qu’elle permet d’adapter le logement (ou de proposer des

évolutions) afin de réduire les causes d’accident potentielles, mais aussi parce qu’elle constitue un

gisement d’emplois non négligeable. Il n’est pas inutile de rappeler que les personnes âgées font

partie des populations qui sont le plus victimes d’accidents domestiques, et notamment de chutes.

Bien entendu, le nombre de victimes et les coûts engendrés par les accidents domestiques ne

laissent pas les pouvoirs publics indifférents. Plusieurs ministères sont concernés : Santé, Intérieur,

Minefi, Sports, Consommation, Logement (liste non exhaustive). Plusieurs ministères, cela signifie

aussi plusieurs cibles pour les lobbys qui freinent les initiatives gouvernementales. L’action gagnerait

en efficacité si les moyens n’étaient pas si éclatés. L’addition de petits budgets ne fait pas un gros

budget. Chacun intervient avec ses moyens dans son domaine d’action. L’obligation d’installation des

DAAF (détecteurs avertisseurs autonomes de fumée) est assez révélatrice de ce manque de

concertation. En mars prochain, les foyers devront être équipés. Hors, la communication

institutionnelle fait cruellement défaut. Aujourd’hui, 15% des logements seulement en sont dotés.

Plusieurs ministères peuvent piloter la lutte contre les accidents domestiques (le Ministère du

logement peut s’occuper des détecteurs par exemple), mais les initiatives sont éparses. Un des

intervenants a eu cette phrase : « le problème n’est pas qu’on manque de pilote, mais c’est qu’il y a

trop de pilotes ». Ce constat est général et ressort de toutes les auditions. À l’instar de ce qui s’est

fait dans les années 70 pour les accidents de la route, avec le succès que l’on sait, un pilotage

interministériel semble la manière la mieux appropriée pour se saisir du problème des accidents

domestiques. Il se trouve qu’un comité interministériel pour la santé a été créé par un décret du 18

juin dernier. Sa mise en place est imminente, un groupe de travail pourrait traiter les accidents

domestiques. La future loi santé est aussi une chance pour qu’ils trouvent leur place dans une

politique de santé publique.

Pont du Gard 22 au 24 avril 2015

[email protected] http://secourssante2015.pompiers.fr

PROGRAMME SCIENTIFIQUE CONFÉRENCES PLÉNIÈRES MULTI-PUBLIC : INFIRMIERS, MÉDECINS, PHARMACIENS,...

Mercredi 22 avril 2015

LES TRAUMATISÉS SÉVÈRES Modérateurs : Pr JE. DE LA COUSSAYE (CHU Nîmes) Dr F. TRABOLD (SDIS 68) 14h00 Expérience acquise en traumatologie par le SSA lors des dernières OPEX Dr A. PUIDUPIN (SSA) 14h30 Intérêt de l’échographie en pré hospitalier Dr X. BOBBIA (CHU Nîmes) 15h00 Qui stabiliser sur place et qui transporter rapidement ? Pr JP. TOURTIER (BSPP) 15h30 Pause et visite des stands

Modérateurs : Dr P. TUR (SDIS 34) - 16h00 Trauma thoracique : Evacuation des plèvres Pr MICHELET (AP HM) 16h30 Traumatisés sévères et brûlés Dr B. PRUNET (SDIS 30 / SSA) 17h00 Traumatisés sévères hypotendus Dr L. MULLER (CHU Nîmes) 17h30 Cas de traumatisés sévères : les blessures en tauromachie Dr JY. BAUCHU (SDIS 30 / ESCRIM)

Jeudi 23 avril 2015

CONFÉRENCES MÉDECINS Coordinateur : • Les zoonoses : Pr D. GRANDJEAN (BSPP / ENVA) • Etat des lieux des zoonoses en cours (EBOLA, H1N1, Chikungunya…) - • Actualités (refonte filière, REAC …) - FNSPF

CONFÉRENCES INFIRMIERS Coordinateur : M. P. RIBELLES (SDIS 30) • Les soins de premiers recours M. T. GRAS (SDIS 11) • Intérêts de l’évaluation des pratiques professionnelles M. T. LEFEBURE (SDIS 30) • Actualités autour de la refonte de la filière M. P. SECONDI (SDIS 69) CONFÉRENCES VÉTÉRINAIRES Coordinateur : Dr O. RIFFARD (SDIS 69) • Assemblée Générale de l’Association : actions, statuts - • Référentiel emploi, compétence -

CONFERENCES MÉTIERS 8H30 À 10H30 CONFÉRENCES PHARMACIENS Coordinateur : Dr T. LACOMBE (SDIS 31) • DES de Pharmacie Hospitalière et besoins de formation

pour devenir pharmaciens de sapeurs-pompiers - • Point d’étape sur le REAC - • Démarche qualité SSSM : manuel d’autoévaluation des

pharmacies de SDIS30 - • Pistes de synergies supra-SDIS pour les pharmaciens

SP : volet achats/volet compétences/volet structure et moyens

- • DPC - • Statutaire - 10h30 Pause et visite des stands 11h00 ACTUALITÉS FÉDÉRALES 12h00 Pause repas

Vendredi 24 avril 2015

8h30 COMMUNICATIONS LIBRES Modérateurs : Dr L. DROIN (SDIS 69) 10h00 Pause et visite des stands LES GRANDS RASSEMBLEMENTS VUS PAR CHACUN DES ACTEURS Modérateurs : - - 10h30 par l’organisateur : E. CASSIGNOL (ASO) 10h50 par un prestataire de service (croix rouge) : Pr JJ. ELEDJAM 11h10 par un DDSIS : S. DELAIGUE (SDIS 69) 11h30 par le ministère de l’intérieur : DGSCGC 11h50 par les forces de l’ordre : Préfecture Police Paris 12h45 Pause repas

SESSION ÉTHIQUE Modérateurs : Pr D. SAFRAN (SEMSP) - 14h00 Ethique et urgences en OPEX Dr GL. COMPERE (SDIS 30) 14h30 Réanimation des arrêts cardio respiratoire en présence de la famille Dr P. HERTGEN (SDIS 59) 15h00 Annonce d’un décès inattendu Dr L. AUVERT (SDIS 33) 15h30 Services d’urgence et fin de vie, interaction de la famille Dr FERROUD-PLATTET (CHU Nîmes) 16h00 CLÔTURE DES JOURNÉES

SESSION PATS SSSM (8H30 À 12H00) Coordinateur : AM. GAUTHERON - I. PERROUX (SDIS 01) • Addictions, alcool, produits dopants cannabis/sport

dépistages et protocoles existants : • AES : Procédures et suivi : Dr Sivera • Risques psycho sociaux, intervention d’un psychologue : • Plan NOVI participation des secrétaires et organisation : • RETEX sur la formation des secrétaires :

14h00 Echange sur mise en place d’un réseau de secrétariat SSSM

SESSION PSYCHOLOGUES Coordinateur : M. S. GOUJARD En attente des thèmes transmis par coordinateur Assemblée générale AEPSP

OPÉRATIONS EXTÉRIEURES Modérateurs : - - 14h00 30 ans d’ESCRIM Dr T. PRUNET et Dr M. ORCEL (ESCRIM) 14h30 CRUSH - Dialyse, mise en place d’une dialyse en OPEX M. D. BORNICHE (CNOI) 15h00 Pharmacie et CMS en opération projetée : Avant- Pendant - Après Dr K. STREFF CRUNDEN Dr A. PICARD (SDIS 30) 15h30 Pause et visite des stands

Jeudi 23 avril 2015 (suite)

Modérateurs : Dr M. ORCEL (ESCRIM) Dr T. LACOMBE (SDIS 31) 16h00 Place du veto en OPEX Dr M. MERSCH (SDIS 91) 16h30 Profil psychologique des intervenants en mission humanitaire MSF Belgique 17h00 Hygiène en OPEX Vétérinaire : alimentation (nourriture - eau) : Dr N. DIRN (SDIS 60) Médecin : Prévention vaccination, chimio prophylaxie : BMPM Pharmacien : Hygiène du campement : Dr K. STREFF CRUNDEN (SDIS 30) Infirmier : Hygiène quotidienne individuelle dans un campement : Mme A. PETIT (ESCRIM)

CE 18-19 12 14ANNEXE1_AmemdementROMEANNEXE2_Résultats élections CT SDIS 2014 définitifsANNEXE3_Resume_AuditionsANNEXE4_Secours Santé_20141113_ PROGRAMME SCIENTIFIQUE

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