REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT9 – MIMIZAN BORN HAUTE LANDE

Lundi 03 Novembre 2014

Adhésion et retraitDemande d’adhésion (Eau potable)

Par délibération du conseil syndical du 4 juillet 2014 le SIAEP des ARBOUTS a souhaité transférer sa compétence en matière d’eau potable au SYDEC à compter du 1er janvier 2015.

Le Préfet des Landes a signé l’arrêté d’adhésion du SIAEP des ARBOUTS au SYDEC le XX octobre 2014.ARTASSENX ARTHEZ D’ARMAGNAC BASCONSBENQUET BORDERES-ET-LAMENSANS BOUGUEBOURDALAT BRETAGNE-DE-MARSAN CASTANDETCAZERES-SUR-L’ADOUR LE FRECHE GRENADE-SUR-L’ADOURHAUT-MAUCO HONTANX LARRIVIERE-ST-SAVINLAGLORIEUSE LUSSAGNET MAURRINMAZEROLLES MONTEGUT PERQUIESAINT-GEIN ST-MAURICE-SUR-L’ADOUR LE VIGNAU

Les principaux éléments relatifs à cette demande d’adhésion sont les suivants :

- 7 400 abonnés & 1 350 000 m3 d’eau vendus  - reprise de la totalité des dettes et amortissements,

- investissement annuel de 300 000,00 € HT sur 3 ans,- Redevance pour les abonnés ordinaires

part fixe annuelle de 23,00 € HTpart au m3 de 1,10 € HT.

  - impacts budgétaires pour le SYDEC : + 20 000 ,00 € HT sur le résultat de la section de fonctionnement+ 430 000,00 € HT sur l’épargne nette récurrente.

Adhésion et retrait

CT Arbouts-Marsan

En 2014

Création de 2 CT suite à l’adhésion des ARBOUTS

-CT Arbouts (intégrant les 24 communes adhérentes à l’ancien syndicat)-CT Marsan (intégrant les communes de Mont de Marsan et St Pierre du Mont)

Adhésion et retrait

CT Arbouts (24 communes)

CT Marsan (2 communes)

En 2015

Adhésion et retrait

Demande de retrait (ANC)

Par délibération de son conseil municipal du 30 juillet 2014 la commune de GAUJACQ souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des ESCHOURDES.

Par délibération de son conseil municipal du 03 novembre 2014 la commune de PEYRE souhaite reprendre ses compétences communales en matière d’assainissement non collectif car elle veut rejoindre le SIAEP des TURSAN.

1 451 (+ 0,3 %)abonnés

137 480m3 facturés

2 334 (+ 6,4 %)abonnés

241 475m3 facturés

100 %de conformités des

analyses d’eau traitée(STEP > 2 000 EH)

724Contacts avec les

abonnés

114Interventions chez

l’abonné

89,1 %rendement réseau

moyenne SYDEC

81,1 %

Eau potable

Eau + AsstAssainissement

Données générales 2013

94,9 %de conformités des analyses

bactériologiques

94,9 %de conformités des analyses

physicochimiques

Effort Effort d’équipementd’équipement

2006-20142006-2014

1 155 1261 155 126€ € HTHT

Effort Effort d’équipementd’équipement

2005-20142005-2014

6 637 7196 637 719€ € HTHT

Enquête de satisfaction - Juillet 2014

Résultats de l’enquête téléphonique de satisfaction auprès des abonnés

Du 1er au 18 juillet 404 répondants (échantillon représentatif écart d’incertitude de 5 points)

Notoriété du SYDEC 91,5% des usagers connaissent le SYDEC ( 72,5% en 2011)

Qualité d’accueil86% de très satisfait ( 71% en 2011)11% de plutôt satisfait ( 22% en 2011)

Qualité de service69% de très satisfait ( 28% en 2011)20% de plutôt satisfait ( 53% en 2011)

Prix de l’eau27% très satisfait ( 11% en 2011)38% plutôt satisfaisant ( 27% en 2011)

Rapport qualité prix service89% d’avis globalement satisfait

Les axes d’amélioration :

Renforcer la confiance dans l’eau du robinet

Former les agents de terrain à la qualité d’accueil (création d’un manuel relations usagers)

Communiquer sur le site internet et améliorer sa lisibilité

Informer sur le niveau de prix de l’eau du robinet (écart entre 1 litre d’eau au robinet et 1 litre d’eau en bouteille)

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Etat d’avancement des dossiers budgétisés

Alimentation en eau potable

Collectivité Opération Montant voté

SABRES

Réhabilitation système de chlorationTravaux terminés, solde en cours

35 000 €

Alimentation en eau Les BourdettesTravaux terminés, solde en cours

136 000 €

ARJUZANXRéhabilitation armoire électrique du surpresseur et télégestionOpération soldée

100 000 €

LUGLONRéhabilitation bâche de pompageConsultation en cours, marché fin 2014 pour travaux début 2015

100 000 €

COMMENSACQ

Réhabilitation système de chlorationProgrammé avec la réfection du réservoir

10 000 €

Réhabilitation réservoir sur tourEtude en cours

250 000 €

Assainissement

Collectivité Opération Montant voté

ARJUZANXCréation d’un réseau d’assainissementTravaux en cours

620 000 €

GASTESRéhabilitation réseau Résidence du LacTravaux terminés, solde en cours

250 000 €

YCHOUXExtension station d’épurationEtude hydrogéologique pour l’infiltration des eaux traitées en cours

2 000 000 €

STE EULALIE EN BORN

Diagnostic réseau d’assainissementPassage caméra difficile à réaliser compte tenu de la fragilité du réseau

12 000 €

Réhabilitation rue des genêtsTravaux terminés, solde en cours

25 000 €

Réhabilitation rue des fougèresTravaux terminés, solde en cours

55 000 €

Bilan des investissements budgétisés

DOMAINE Budgétisé HT« Reste à

réaliser HT »

EAU POTABLE 631 000 € 360 000 €

ASSAINISSEMENT 2 962 000 € 2 500 000 €

EAU POTABLE + ASSAINISSEMENT

3 593 000 € 2 860 000 €

Présentation de la Présentation de la problématique problématique

Pesticides et MétabolitesPesticides et Métabolites

PrésentationPrésentation

Depuis un an de nouvelles molécules sont recherchées au niveau des eaux destinées à la consommation humaine :

• Alachlore Alachlore ESA Alachlore OXA• Métolachlore Métolachlore ESA Métolachlore OXA• Métazachlore Métazachlore ESA Métazachlore OXA• Acétochlore Acétochlore ESA Acétochlore OXA

Les mesures réalisées montrent que sur certains captages et que sur certaines eaux distribuées, les valeurs maximales autorisées (pour les formes Alachlore et Métolachlore, ainsi que leurs dérivés) sont dépassées, conduisant à une non-conformité de l’eau distribuée.

Que sont ces molécules

L’alachlore et le métolachlore sont des herbicides, principalement utilisés pour le désherbage du maïs, interdits à la mise sur le marché de l’Union Européenne depuis 2006.

Toutefois une forme dérivée du métolachlore (S-métolachlore) est toujours utilisée.

Avec le temps, des traces sont apparues dans certaines nappes phréatiques.

Les formules dérivées ESA et OXA ne sont pas des substances actives de pesticides mais des produits de dégradation de ceux-ci présents dans l’environnement.

La règlementation

Eau distribuée

Valeur maximale pour chaque molécule : 0,1 µg/l

Valeur maximale de la somme de ces molécules : 0,5 µg/l

Eau brute

Valeur maximale pour chaque molécule : 2 µg/l

Valeur maximale de la somme de ces molécules : 5 µg/l

Si cette valeur est dépassée l’eau ne peut pas être utilisée pour la consommation humaine, même si un traitement permet d’obtenir une eau distribuée conforme.

Toxicité de ces substances

L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a été saisie le 1er octobre 2013 par la Direction générale de la santé (DGS) afin d’évaluer les risques sanitaires liés à la présence de ces molécules dans les eaux destinées à la consommation humaine (EDCH).

Dans ses conclusions rendues le 02 janvier 2014, l’ANSES :• propose des valeurs sanitaires maximales (seuil de toxicité) dans

les EDCH : de 50 µg/l pour l’Alachore ESA et OXA de 510 µg/l pour le Métalochlore ESA et OXA

• informe qu’après avis sanitaire et scientifique de la DGS, ces molécules ne présentent pas un risque pour la santé aux teneurs retrouvées

• rappelle toutefois que les valeurs maximales autorisées pour la production et la distribution d’EDCH ne sont pas modifiées (maintien des normes actuelles)

Le point sur le département des LANDES

Situation sur les zones de compétence SYDEC concernées

Mi-juillet 2014, le SYDEC a adressé à M. le Préfet des LANDES des demandes de dérogation pour pouvoir continuer à distribuer de l’eau potable.Ces dérogations peuvent être d’une durée de 3 ans et renouvelables une fois.

Dérogation préfectoraleLorsque pour l’eau distribuée la valeur maximale d’une molécule dépasse 0,1 µg/l (ou si la somme dépasse 0,5 µg/l).Captages concernés :

• MOUSCARDES : Forage F1 (Alachlore ESA : 0,36 µg/l - Metolachlore ESA : 0,27 µg/l)• ST CRICQ DU GAVE : Puits P1 et P2 (Metolachlore ESA : 0,43 µg/l)• ST LON LES MINES : Forages F1 et F2 (Metolachlore ESA : 0,20 µg/l)• GAILLERES : Forages F1 et F2 (Alachlore ESA : 0,14 µg/l - Metolachlore ESA : 1,30 µg/l)• LOURQUEN : Forage Maillaou (Alachlore ESA : 0,29 µg/l - Metolachlore ESA : 0,30 µg/l)

Dérogation ministérielleLorsque pour l’eau brute la valeur maximale d’une molécule dépasse 2 µg/l (ou si la somme dépasse 5 µg/l).Captage concerné :

• VILLENEUVE DE MARSAN : Forage F1 (Metolachlore ESA : 2,10 µg/l)• SIAEP DES ARBOUTS : Station de ST GEIN (Metolachlore ESA : 2,50 µg/l)

Il est à noter que si les valeurs constatées sont au dessus des normes de potabilité, celles-ci restent cependant très en deçà des valeurs de toxicité.

Solutions envisageables

Le Conseil Général des LANDES, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne, a lancé mi-septembre une étude générale afin de trouver les solutions pour remédier à cette situation.

Les résultats de cette étude sont attendus pour le 1er trimestre 2015.

Toutefois, sans attendre les conclusions de l’étude, les services du SYDEC ont envisagé des solutions possibles qui consistent à :

• créer et/ou développer des champs captant sur des secteurs non contaminés, garantissant ainsi un approvisionnement en eau potable de qualité de façon pérenne

• mettre en place des canalisations d’interconnexion• créer des stations de traitement lorsqu’aucune autre solution

technique et/ou économique n’est envisageable

Une première étude sommaire chiffrée fait apparaître un programme de travaux d’environ 40 M€ d’investissement,

A cette somme devront s’ajouter les frais de fonctionnement supplémentaires engendrés par les nouvelles installations.

Impact sur le prix de l’eau

Sur la base d’un programme de travaux de 40 M€ et avec des aides du Conseil Général des LANDES et de l’Agence de l’Eau ADOUR GARONNE à hauteur de 70 %, le montant restant à la charge du SYDEC serait de l’ordre de 12 M€.

S’agissant d’une problématique touchant la quasi-totalité des comités territoriaux du SYDEC, ce programme de travaux devrait être supporté par l’ensemble des usagers du service public de l’eau potable.

Ainsi l’impact sur le prix de l’eau du SYDEC serait à terme de l’ordre de 0,30 € par mètre cube facturé à l’usager sur une période de 6 ans.Il est nécessaire de préparer dès 2015 le financement de ces travaux par une augmentation de 0,05 € du prix de l’eau distribuée. Cette augmentation représente 6,33 € TTC par an pour une consommation de 120 m3. Elle sera entièrement dévolue au programme « Métabolites » dont la phase opérationnelle devrait démarrer dès la fin de l’année 2015.

Programmation 2015

Tarification 2015

Mise en place d’une tarification spécifique pour les industriels dont les rejets d’eaux usées font l’objet d’une convention spéciale de déversement

principe proposé  

- Montant de la part fixe calculée en fonction de la charge polluante (DCO) autorisée par la convention de déversement

- Montant de la part proportionnelle identique à celle des abonnés ordinaires du comité territorial. Ce principe permet d’une part d’avoir une progression de la redevance en fonction du niveau de rejet de pollution autorisée et d’autre part d’avoir la redevance assainissement des industriels toujours supérieure à celle d’un abonné ordinaire.

Tarification 2015

TARIFSEAU POTABLE

Part fixe HT Part au m3 HT

Tarifs 2014 46 € 0,87 €

Augmentation liée au programme Métabolites --- 0,05 €

Augmentation liée à la programmation 2015 --- ---

Tarifs 2015 46 € 0,92 €

EAU POTABLE

Abonnés ordinaires + consommations publiques

Tarification 2015

TARIFSASSAINISSEMENT

Part fixe HT Part au m3 HT

Tarifs 2014 YCHOUX, GASTES, STE-EULALIE 64 € 1,43 €

Tarifs 2014 SABRES, ARJUZANX, GARROSSE 64 € 1,41 €

Augmentation déjà prévue sur les communes d’YCHOUX, GASTES et STE-EULALIE pour la

réalisation de la station d’épuration d’YCHOUX--- + 0,08 €

Augmentation liée à la programmation 2015 --- ---

Tarifs 2014 YCHOUX, GASTES, STE-EULALIE 64 € 1,51 €

Tarifs 2014 SABRES, ARJUZANX, GARROSSE 64 € 1,41 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Abonnés ordinaires + consommations publiques

Rappel des décisions prises lors du comité territorial du 1er octobre 2013 :•Pour la station d’épuration d’YCHOUX, augmentation tarifaire de 0,06 € en 2014 pour les communes de SABRES et ARJUZANX, et de 0,08 € en 2014, 2015 et 2016 sur les communes de GASTES, YCHOUX et STE EULALIE EN BORN•La part d’augmentation tarifaire liée à la perte de la subvention du conseil général des Landes du fait du mode de gestion de l’eau potable par les communes de GASTES, YCHOUX et STE EULALIE EN BORN (dans le cadre du SIAEP de PARENTIS EN BORN) ne serait appliquée que sur ces 3 communes

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif

Données générales 2013

Nombre d’installations : 3 968

Contrôles de conception réalisation : 54 (92,59 % conformité)

Contrôles lors de vente : 46

Contrôles de bon fonctionnement : 403 (93,80 % conformité)LUGLON BELHADE LABOUHEYRE LIPOSTHEYSAUGNAC-ET-MURET PARENTIS-EN-BORN

Contrôle bon fonctionnement 2014ONESSE-ET-LAHARIE (en cours, terminé pour fin 2014)SABRES (terminé)

Contrôle bon fonctionnement 2015YCHOUXARJUZANX

Assainissement non collectifDésengagement financier de

l’Agence de l’Eau Adour-Garonne

L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a décidé de revoir les modalités d’aides concernant le contrôle des assainissements non collectifs :

1 - suppression des forfaits bonifiés liés à la compétence entretien des installations

- impact sur le budget annexe de l’ANC en 2015 - 55 640 € HT/an par rapport au BP 2014

2 - dégressivité des aides de 2016 à 2018

- impact sur le budget annexe de l’ANC par rapport au BP 20142016 : - 74 560 € HT2017 : - 86 568 € HT2018 : - 101 812 € HT

Afin de garantir l’équilibre du budget de l’ANC, il est proposé d’augmenter le niveau des redevances au fur et à mesure de la baisse des aides de l’Agence de l’eau Adour Garonne

Assainissement non collectifProposition de tarification 2015

REDEVANCES CONTROLE TARIFS 2014 Propositions 2015

Contrôle du neuf 200 € 250 €

Contrôle dans le cadre d’une vente 150 € 170 €

Contrôle périodique de l’existant (tous les 10 ans)

60 € 70 €

Zonage communal (ou révision) dans le cadre du PLU ou de la Carte

Communale

A la charge de la commune

(déduction faite des subventions)

A la charge de la commune

(déduction faite des subventions)

Assainissement non collectifRéhabilitation des installations existantes

L’agence de l’eau ADOUR GARONNE dans le cadre de son 10ème programme a

décidé mettre en place un programme d’aide pour la réhabilitation des

assainissements non collectifs

1 – Critères d’éligibilité

- opérations groupées pilotée par la collectivité (SYDEC). Pas d’aide directe de l’Agence de l’Eau au particulier.

- Mise en œuvre d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC

- Mise en place d’une convention de mandat entre le particulier et le SYDEC (le particulier demeure le maître d’ouvrage des travaux. Le SYDEC a un rôle de conseils et de contrôle. Il est l’interface entre le particulier et l’Agence de l’Eau)

Assainissement non collectifRéhabilitation des installations existantes

2 – Critères de sélection des installations susceptibles d’être aidées

- l’installation d’assainissement doit dater d’avant mai 1996,

- les travaux doivent être issus d’un contrôle de bon fonctionnement de moins de quatre ans

- les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements occupés par leur propriétaire, à l’exclusion des cas de vente

- les travaux ne concernent que des dispositifs équipant des logements acquis avant le 01/01/2011

- Si l’installation est située dans une zone à enjeu sanitaire ou environnemental tous les travaux de mise en conformité sont éligibles

- Si l’installation est située en dehors d’une zone à enjeu sanitaire ou environnemental seules les installations présentant un rejet en dehors de la parcelle et contenant des eaux vannes peuvent être éligibles.

Assainissement non collectifRéhabilitation des installations existantes

3 – Montant de l’aide

- Montant maximal de l’aide : 4 200 € par logement

- Aide plafonnée à 80% de la dépense

- Exemple pour un particulier remplissant tous les critères d’éligibilité

- Montant des travaux de réhabilitation : 7 500 €

- Montant de l’aide : 4 200 €

- reste à charge pour le particulier : 3 300 €

Assainissement non collectifRéhabilitation des installations existantes

4 – Mise en place de la démarche au SYDEC à partir de 2015

- signature d’un accord cadre entre l’Agence de l’Eau Adour Garonne et le SYDEC

- information des particuliers susceptibles de satisfaire les critères de sélection (environ 6% des installations soit 2 000 installations)

- Lancement d’une première opération de réhabilitation en 2015