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Le 1er février deux mille douze à quatorze heures trente, Monsieur MOQUAY ouvre la séance du conseil, constate que le quorum est atteint et fait lecture des pouvoirs. Monsieur BAZERBES est désigné secréta ire de séance.

Convocation au conseil communautaire 26 janvier 2012

Date d’affichage de la convocation 26 janvier 2012

Conseillers en exercice : 35 Conseillers présents : 28 Nombre de votants : 30

PRESENTS : BAZERBES Jean-Jacques, BLANCHARD Anne-Marie, BOUVERET Geneviève, CAUSSE Catherine, CESAR Marie-Hélène, CHARTIER Annie, CHEMIN Jacques, DIAS Marie-Anne, GOUINEAU Max, HUMBERT Micheline, JOUTEUX Françoise, LE MEUR Catherine, MARLIN Marie-Claude, MASSE Jean-Michel, MASSICOT Pascal, MICHEAU Fabrice, MILLOT Pierre, MOQUAY Jacques, MOQUAY Patrick (pouvoir de GRANGER-MAILLET Christine) , NAUD Jean-Jacques, NYZAM Daniel, PARENT Michel, PROUST Eric, ROBILLARD Patrice, ROUMEGOUS Jim (pouvoir de PERTHUIS Olivier), SOLAS Dominique, VAUZELLE Claude, VERWICHT Jacques PARTICIPAIENT EGALEMENT : M. HUGHES Directeur des services, M. GABORIAU, comptable, Mme BAZIN secrétaire ABSENTS : COINDET Arlette, LALONNIER Claude, METEREAU Nathalie, MORANDEAU Yannick, PERTHUIS Olivier, TESTARD Bruno, VILLA Philippe, WIDMANN Leslie EXCUSES : CHAUMONT Jacques, DUPUY Jean-Pierre, GRANGER-MAILLET Christine

ORDRE DU JOUR

1- CDC - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIR E DU 14 DECEMBRE 2011

2- CDC- REMPLACEMENT D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE

3- CDC – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU CAUE 17 D’ASSISTANCE A L’URBANISME POUR L’ANNEE 2012

4- CDC – SUBVENTIONS 2011 A REPORTER EN 2012

5- CDC – ACOMPTES SUR SUBVENTION : ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE D ’OLERON, CASTEL, ATALANTE, FOYER RURAL DE SAINT DENIS, A PETITS PAS, BOULE DE GOM ME, LES PTITS LOUPS DE MER

6- CDC – SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHARENTE MARITIME ORIENTAT ION

7- CDC – ENFANCE JEUNESSE - SEJOUR SKI/SNOW 2012

8- CDC – REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES A LA COMM UNE DE SAINT TROJAN LES BAINS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL SUR L'EXERCICE 201 1

9- CDC – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CREATION D'UN BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE OLERONAIS

10- CDC – BONUS ENERGIE : VALIDATION DES PRIMES ACCORDEES

11- CDC – BONUS ENERGIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 20 12 POUR LES « BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2011

12- CDC – SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : SUBVENTION A IMMOBILIERE 3F « LE MOTTET SUD »

13- CDC – PIG HABITAT : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2012 POUR LES « AIDES AU LOGEMENT SOCIAL » ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PIG DE 2008 - 2010

14- CDC – OPAH 2010-2012 : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2012 POUR MAJORATIONS DE SUBVENTION ACCORDEES PAR L’ANAH POUR LA CREATION DE LOGEMENT S LOCATIFS A LOYERS MAITRISES (INTERMEDIAIRES OU CONVENTIONNES)

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15- CDC – OPAH 2010-2012 : VALIDATION DES MAJORATIONS DE SUBVEN TION ACCORDEES PAR L’ANAH POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MAITRISES (INTERMEDIAIR ES OU CONVENTIONNES)

16- CDC – APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CHARTE DE L'AGRICULTURE DURABLE DE L'ILE D'OLERON

17- CDC – OLERON QUALITE LITTORAL – PROGRAMME 2012 / 2013

18- CDC – ZAE « LA JARRIE » A DOLUS D'OLERON- EXTENSION - SUBVENT ION D’AIDE

19- CDC – APPEL A PROJET EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEM ENT DURABLE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE L'ILE D'OLERON

20- CDC – REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS ET CREATION D'U NE STRUCTURE CENTRE DE SANTE A L'HOPITAL LOCAL DE ST PIERRE D'OLERON

21- ROD – REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE

22- ROD – FORMER A LA REDUCTION DES DECHETS – INTERVENTIONS EN MIL IEU SCOLAIRE ET TOUT PUBLIC – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU D’EDUCATION A L’ENVIRO NNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

23- ROD – FORMER A LA REDUCTION DES DECHETS – INTERVENTIONS EN MIL IEU SCOLAIRE ET TOUT PUBLIC – DEMANDE DE FINANCEMENT

24- ROD – OUTILS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION A LA PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA CHARENTE MARITIME

25- ROD – MISE A JOUR ACCORDS COLLECTIFS 2012

26- RMPIO– SUBVENTION RESIDENCE D’ARTISTE – EXPOSITION 2012/2013

27- RMPIO – SUBVENTIONS EXPOSITION BIODIVERSITE – PORT DES SALINES

28- RMPIO– ETUDE DE PROGRAMMATION – MAISON PAYSANNE

29- RMPIO – RESTAURATION DES COLLECTIONS – MAISON PAYSANNE – 2012 /2013

30- RMPIO – INVENTAIRE PATRIMOINE AGRICOLE – MAISON PAYSANNE

31- RMPIO – TARIF PRODUITS DERIVES VENDUS DANS LES MUSEES ET SITES PATRIMO NIAUX

32- CDC – PARTICIPATION FINANCIERE A LA MISE EN PLACE D’UN SYST EME DE SURVEILLANCE AUTOMATISE DES FEUX DE FORETS

QUESTIONS DIVERSES

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1- CDC - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL CO MMUNAUTAIRE DU 14 DECEMBRE 2011

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire approuve à l’unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil communautaire du 14 décemb re 2011. Pas d’observation. 2- CDC- REMPLACEMENT D’UN DELEGUE COMMUNAUTAIRE

La commune du Château-d’Oléron a fait savoir à la Communauté de communes par délibération du 8 novembre 2011 que Mme Martine COISSAC, déléguée communautaire de la commune du Château-d’Oléron, ne souhaite plus siéger au sein du conseil communautaire en raison d’incompatibilités entre son activité professionnelle et son activité d’élue. Elle souhaite cependant conserver un rôle de suppléant au sein du conseil communautaire. La commune du Château-d’Oléron a fait procéder au vote d’un nouvel élu en remplacement de Mme COISSAC. Mme Françoise JOUTEUX a été désignée à l’unanimité comme déléguée communautaire titulaire, et Mme Martine COISSAC a été désignée déléguée communautaire suppléante en remplacement de Mme JOUTEUX, précédemment suppléante. Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, PROCEDE à l’installation de Mme Françoise JOUTEUX comme déléguée communautaire et la désignation de Mme Martine COISSAC comme déléguée suppléante à compter du 1er février 2012 ; APPROUVE la participation de Mme JOUTEUX à la commission affaires sanitaires et sociales – habitat et à la commission animations et monde associatif en remplacement de Mme COISSAC. Pas d’observation. 3- CDC – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AU CAUE 17 D’ASSISTANCE A L’URBANISME POUR L’ANNEE 2012

Dans le cadre de ses missions de conseil auprès des particuliers et des collectivités, le CAUE 17 propose à la communauté de communes de renouveler la convention d’assistance, présentée avec la note de synthèse. Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le président à signer la convention proposée avec le CAUE pour l’année 2012, AUTORISE le versement de l’adhésion au CAUE 17 soit 2002€, APPROUVE le versement d’une subvention de 9979,20€ correspondant à 20% du coût global de l’opération Pas d’observation. 4- CDC – SUBVENTIONS 2011 A REPORTER EN 2012

Lors du vote du budget 2011 puis lors des conseils communautaires suivants, la Communauté de Communes a soutenu financièrement certains projets pour l’animation du territoire ou aidé financièrement des associations sociales, culturelles, sportives ou éducatives. A la fin de l’année 2011, certaines associations n’avaient pu transmettre les bilans comptables ou moraux de leurs actions. Compte tenu du caractère annuel des attributions de subventions par la Communauté de Communes (comptabilité M14) et du caractère indispensable de la subvention pour le bon fonctionnement de l’association afin d’équilibrer ses comptes et sa trésorerie, Le Président de la Communauté de Communes sollicite l’assemblée afin de réinscrire les subventions qui n’ont pu être versées pour des raisons techniques au budget 2011 : Subventions aux associations - compte 6574

Référence Bénéficiaire Objet Montant à reprendre en 2012

DCC 2/02/11 Association de Sauvegarde des écluses à poissons

Subvention fonctionnement 2010

3750 €

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Subventions autres communes - compte 657341

Référence Bénéficiaire Objet Montant à reprendre en

2012 DCC 15/6/2011

Mairie de St Pierre Sloop baliseur

clapotis 2011 776 €

BP 2011 Mairie de St Trojan Fête du Mimosa 4000 € Subventions autres organismes - compte 65738

Référence Bénéficiaire Objet Montant à reprendre en

2012 DCC 15/6/2011

Hôpital La Roche sur Yon

Voile en tête 330 €

Budget ROD – Subventions – compte 6743

Référence Bénéficiaire Objet Montant à reprendre en

2012 DCC 16/06/10

Roule ma frite Récupération et

recyclage des huiles de friture

10 000 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE le versement de ces subventions, DIT que les subventions seront reprises au BP 2012. Pas d’observation.

BP 2011

Ailes Oléronaises

Projet 2011

500 €

BP 2011 Association Scolaire Pierre Loti (RASED)

Fonctionnement 2011 (solde)

364,70 €

BP 2011 CLIC Oléron Projet 2011 2500 € BP 2011 Chantier naval Robert Léglise

Réparation Canot Le Juliar 4100 €

BP 2011 Comité 17 pêche maritime de loisirs

Projet 2011 1000 € BP 2011

RPI La Brée Nature 17 + Sortie renarde… (32,5%) 350 €

BP 2011 Ile Handi

découverte activités adaptées 1 500 €

BP 2011 Oléron Strike Club Projet 2011 800 € BP 2011 Valentin Hauy Achat Jeux Société 500 € DCC 15/6/11 Prévention Routière actions de préventions 120 € DCC 14/09/11 Roule ma Frite TV MO TV 2 000 € DCC 14/09/11 EMIO classe chorale + Philharmonie

Oléronaise Chorale classes primaires 5 000 € DCC 14/09/11

Oléron Total Kite Championnat France Kitesurf 800 €

DCC 14/12/11 Association Amao Karaté

coupe de France janvier 2012 500 €

DCC 14/12/11 Athlétisme Oléronais

déplacement championnat France 500,45 €

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5- CDC – ACOMPTES SUR SUBVENTION : ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE D’OLERON, CASTEL, ATALANTE, FOYER RURAL DE SAINT DENIS, A PETITS PAS, BOULE DE GOMME, LES PTITS LOUPS DE MER

Conformément à ses compétences, la Communauté de communes attribue chaque année une subvention de fonctionnement à l’école de musique intercommunale d’Oléron. De même depuis sa prise de compétence enfance jeunesse au 1er avril 2011, la Communauté de communes attribue une subvention de fonctionnement aux associations gestionnaires d'équipements petite enfance (3 crèches multi-accueil) et enfance (3 centres d'accueil collectif de mineurs). Le versement de la subvention 2012 de chacune de ces associations est conditionné par la transmission du rapport comptable 2011, approuvé par l’assemblée générale des membres de l’association. Compte tenu qu’une telle réunion n’est pas programmée avant le mois d’avril et compte tenu du délai de mandatement, Mesdames et messieurs les Présidents de l’école de musique, de Castel, l'Atalante, le Foyer rural de Saint-Denis d'Oléron, A petits pas, Boule de Gomme et Les P'tits loups de mer ont sollicité un acompte sur la subvention 2012 afin d’éviter les problèmes de trésorerie. Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, ACCORDE un acompte sur la subvention 2012 à :

- l'Ecole de Musique Intercommunale d'Oléron de 22 000 €, - l'association Le Castel de 130 000 €, - l'association Atalante de 26 250 €, - l'association Foyer Rural de Saint Denis d’Oléron 17 500 €, - l'association A Petits Pas de 25 750 €, - l'association Boule de Gomme de 18 750 €, - l'association Les P'tits Loups de Mer de 20 875 €,

Le solde (défini lors du vote du budget de la Communauté de communes) étant versé lors de la communication des

pièces prévues dans les conventions 2012. Ces acomptes de subventions seront repris au budget primitif 2012. M. Parent évoque le sujet de l’EMIO qui est une str ucture très budgétisée. Il précise que le Conseil g énéral qui est un partenaire financier très important des écoles de musique va pour des raisons budgétaires réduire le montant des subventions. M. Parent ajout e qu’il serait important de s’interroger sur le fonctionnement et les évolutions des écoles de musi que par rapport à leurs budgets qui sont trop élevé s, et en particulier la masse salariale. M.Moquay précise que la Communauté de Communes a dé jà pris contact avec Monsieur Raynal, Président de l’association de l’EMIO. M.Verwicht insiste sur le fait qu’il y a des mauvai s bruits qui courent sur le fonctionnement de l’EMI O. Il indique qu’après la démission du bureau de l’EMIO ( la Présidente, la trésorière, la secrétaire et deux membres), il a été choqué que le reste du Conseil d ’administration n’en ait pas informé la Communauté de communes et qu’un nouveau Président ait été réélu s ans que la CDC en ait été informée alors que la Communauté de Communes est le principal financeur. Il ajoute qu’un rendez-vous a été organisé avec le nouveau bureau le 15 février 2012 afin d’éclaircir les problèmes de fonctionnement de l’EMIO. Mme Chartier ajoute qu’une réflexion est engagée au niveau du Pays pour essayer de trouver une mutualisation entre les écoles de musique de Marenn es et de Saint Pierre d’Oléron afin d’améliorer le fonctionnement des écoles de musique. Elle ajoute q ue comme tout outil, l’école de musique a ses difficultés, mais que ces remarques sont inquiétant es. Mme Causse ajoute qu’elle est très choquée de la re mise en cause du fonctionnement de l’EMIO. M. Verwicht précise que le fondement de l’EMIO n’es t pas remis en cause, mais que si une grande majori té des personnes démissionne c’est qu’il y a un problè me. M.Parent ajoute que pour la pérennité de l’EMIO il faut optimiser la gestion en plus de la mutualisati on.

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M.Moquay ajoute que d’un point de vue financier, l’ EMIO avait demandé ces dernières années une augmentation de leur subvention, que la Communauté de Communes avait refusée. Mme Humbert demande si le pourcentage du montant de s subventions est le même pour toutes les associations. M.Moquay lui répond que le montant des subventions est calculé en fonction des charges du premier trimestre. 6- CDC – SUBVENTION A L’ASSOCIATION CHARENTE MARITI ME ORIENTATION

M. Villa arrive en salle du conseil. L’association Charente Maritime Orientation organise en mars/avril 2013 deux courses d’orientation comptant pour étapes qualificatives essentielles dans le championnat de France de course d’orientation sur l’lle d’Oléron. Ces courses se dérouleront en partie sur la commune de St Trojan les Bains dans la forêt de Gatseau et sur la commune de Grand Village Plage dans la forêt domaniale. Pour organiser ces courses, l’association doit faire appel à des cabinets d’études externes pour réaliser les relevés topographiques nécessaires à l’établissement des cartes de courses. Ces cartes pourraient par la suite être réutilisées par la Communauté de communes. La commission monde associatif réunie le 7 septembre 2011 a donné son accord pour l’attribution d’une subvention d’un montant maximal de 9000 euros, à condition que l’association ait bien obtenu l’accord de la Ligue Poitou-Charentes pour organiser ces courses comptant pour étapes dans le championnat national. Afin de pouvoir régler les frais importants de réalisation des relevés topographiques, l’association demande le versement d’un acompte sur cette subvention. Sur proposition du Président et de la commission mo nde associatif, le conseil communautaire à l’unanim ité des membres présents, AUTORISE le versement d’une subvention de 9000 euros maximum à l’association Charente Maritime Orientation ; AUTORISE le versement d’un acompte de 50 % de cette subvention après transmission des factures de relevés topographiques et le versement du solde après transmission du bilan moral et financier de la manifestation prévue en 2013, DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. M. Parent demande si l’on va faire une cartographie pour une seule manifestation. M. Moquay répond que cet équipement peut pérenniser les circuits pour un usage de loisir pour les cour ses d’orientation, et que la cartographie sera notammen t réutilisable pour les activités scolaires. M. Verwicht indique l’association organise une étap e du circuit national et que c’est une opportunité également pour médiatiser les communes concernées. M. Moquay ajoute que c’est aussi une opportunité po ur l’île d’Oléron de développer la course d’orienta tion comme un produit touristique. 7- CDC – ENFANCE JEUNESSE - SEJOUR SKI/SNOW 2012

Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire de l'organisation chaque année d'un séjour ski/snow à l'initiative du SIFICES permettant aux enfants du canton nord de l'Ile d'Oléron de partir sur la période des vacances scolaires hivernales. Monsieur le Président rappelle l'organisation et le lieu du séjour : Lieu d'hébergement : Centre de vacances « Lou Bercail » géré par l'Association Gripp à Campan (65) Personnel encadrant : 1 Directeur et 6 animateurs. L'équipe d'animation sera composée prioritairement des professionnels en poste dans les centres de loisirs de l'Ile d'Oléron. Société de transport : Michel Voyages Période de départ :

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- 1ère semaine des vacances d'hiver (du 26/02/12 au 02/03/12) : 45 enfants âgés de 7 à 11 ans - 2ème semaine des vacances d'hiver (du 04/03/12 au 09/03/12) : 45 enfants âgés de 12 à 16 ans. Monsieur le Président propose, dans le cadre de la prise de compétence Enfance Jeunesse de la Communauté de communes intervenue le 1er avril 2011, de reconduire le séjour et de l'étendre à l'échelle insulaire et communique au Conseil la grille tarifaire 2012 proposée.

Résidents Oléron

Résidents Hors Oléron

Allocataires CAF ou MSA

Non Allocataires

Quotient Familial Tarifs Tarifs

QF1 0 à 500 158,00 € 263,00 €

QF2 501 à 760 184,00 € 290,00 €

QF3 761 à 1250 211,00 € 316,00 €

QF4 1250 237,00 € 342,00 €

527,00 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, ACCEPTE l'organisation d'un séjour ski/snow décrite ci-dessus. FIXE les tarifs du séjour ski/snow 2012 DIT que l'encaissement des participations familiales se fera sous la régie « organisation de séjours » DIT que les modes de paiement acceptés sont les suivants : - espèces - chèque établis à l'ordre du Trésor Public - Coupons ANCV avec la possibilité pour les familles d'échelonner leur paiement en 3 règlements sur les mois de janvier, février et mars 2012. DECIDE que le remboursement du séjour pourra être effectué dans certains cas et en tout état de cause après présentation de pièces justificatives prouvant l’impossibilité du participant à effectuer le séjour. M. Moquay précise que la CDC a souhaité mettre en p lace une grille tarifaire basée sur le principe du quotient familial. Mme Marlin ajoute qu’il n’y a pas assez de places p our les 7 à 11 ans. M.Moquay lui répond que pour la première semaine, i l y a eu beaucoup de demandes et effectivement il n ’y avait pas assez de places pour toutes les familles. 8- CDC – REMBOURSEMENT PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNE S A LA COMMUNE DE SAINT TROJAN LES BAINS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL C OMMUNAL SUR L'EXERCICE 2011

A la demande et à l'unanimité des communes membres, a été opéré le 1er avril 2011 le transfert de la compétence enfance jeunesse - portée jusqu'alors par deux syndicats intercommunaux, le SIVU et le SIFICES, selon un découpage territorial par cantons - à la communauté de communes de l'Ile d'Oléron. Ce transfert a pour objectif d'harmoniser l'offre de services publics envers les 0-25 ans sur l'ensemble du territoire, à travers la mise en place d'une politique enfance jeunesse à l'échelle oléronaise. Dans une logique de rationalisation et de mutualisation des moyens, et afin de permettre à la communauté de communes de mener à bien sa politique, la commune de Saint Trojan les Bains a mis à disposition de la communauté de communes deux agents de restauration pour assurer l'installation du réfectoire, le service auprès des enfants et le nettoyage du matériel et des espaces de restauration, au centre de loisirs l'Atalante, situé 30 avenue du Débarquement 17 370 Saint-Trojan les bains, les mercredis pendant la période scolaire et du lundi au vendredi pendant les vacances scolaires.

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Pour l'année 2011, le coût de cette mise à disposition du 1er avril au 31 décembre représente 5 429,94 euros. Pour l'année 2012, une convention entre les deux parties définissant clairement les conditions de cette mise à disposition sera établie entre la commune de Saint-Trojan les Bains et la communauté de communes de l'Ile d'Oléron ainsi que son coût prévisionnel estimé à 7 250 euros. Vu la délibération du 22 septembre 2010 actant l'approbation des statuts modifiés de la communauté de communes en faveur de la prise de compétence enfance jeunesse, Vu les arrêtés préfectoraux n° 11-807 bis et 11-807 ter DRCTE-B2 du 1er avril 2011 entérinant la prise de compétence enfance jeunesse par la communauté de communes, Vu la délibération du 30 mars 2011autorisant une délégation de compétence du conseil communautaire au président en matière d'autorisation de signature de conventions de mise à disposition de services communaux auprès de la communauté de communes pour l'année 2011, Vu la délibération 14 décembre 2011autorisant une délégation de compétence du conseil communautaire au président en matière d'autorisation de signature de conventions de mise à disposition de services communaux auprès de la communauté de communes pour l'année 2012, Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à rembourser la commune de Saint Trojan les Bains à hauteur de 5 429,94 euros pour la mise à disposition de deux agents de restauration pour le centre de loisirs l'Atalante pour la période du 1er avril au 31 décembre 2011. M. Massicot indique qu’il s’agit de l’aboutissement du transfert de la compétence enfance jeunesse, de façon à diminuer les coûts pour le monde associatif . Il précise que ce n’est pas une faveur pour la co mmune de Saint Trojan les Bains, qu’il s’agit d’une simpl e régularisation. Il ajoute que ce remboursement au rait dû être mis en place dès l’installation des deux agent s de restauration. 9- CDC – DEMANDE DE SOUTIEN FINANCIER POUR LA CREAT ION D'UN BUREAU D'INFORMATION JEUNESSE OLERONAIS

La communauté de communes de l'Ile d'Oléron a engagé, au cours de l'année 2009, une réflexion relative à la formalisation d'un projet éducatif à l'échelle du territoire oléronais. Faisant suite à l'établissement d'un état des lieux en matière d'enfance jeunesse ayant démontré l'intérêt d'une harmonisation de l'ensemble des actions en matière d'enfance jeunesse, un groupe de pilotage composé d'élus et de techniciens a été chargé de soumettre des propositions de rationalisation de la compétence. Par délibération du 22 septembre 2010, le conseil communautaire a validé la modification des statuts de la communauté de communes pour une prise en charge de la compétence enfance jeunesse à partir de 2011. La prise de cette nouvelle compétence prévoyait de reprendre le fonctionnement des structures existantes : crèches multi-accueils et accueil collectif de mineurs (3-12 ans) ainsi que d'engager une politique spécifique en faveur des jeunes oléronais de 14 à 25 ans. Pour ce faire, et à partir des éléments prospectifs en matière de développement d'un secteur ados/jeunes adultes issus du diagnostic de territoire réalisé en 2009-2010, une expertise a été réalisée afin de déterminer les grandes orientations de cette politique et sa concrétisation possible. De ce travail coopératif engagé avec les partenaires socio-éducatifs de cette tranche d'âge, réunis en comité de pilotage, ressort l'opportunité de développer une démarche partenariale sur l'ensemble du territoire à partir d'un Bureau Information Jeunesse. En effet, est donc proposé la création à Oléron d'un Bureau d'Information Jeunesse, s'appuyant sur les objectifs suivants :

- créer un lieu « ressources », type guichet unique, tête de réseau pour les jeunes avec des extensions dans les centres d'information des établissements scolaires, les locaux jeunes et autres structures d'accueil jeunes...Plus qu'un point, plus qu'un bureau, plus qu'un pôle ressources géographiquement bien repérés, il s'agit de développer un réseau qui garantisse la disponibilité, l'accessibilité aux informations, aux dispositifs spécifiques jeunes.

- Les thématiques d'information à diffuser aux jeunes seront prioritairement : le logement, la mobilité et les transports, l’orientation, la formation et l’emploi, l’accès aux loisirs, à la culture et aux sports, la santé, l’accompagnement social et la justice, les échanges internationaux.

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- mettre en place des interventions dans les établissements scolaires (collèges et lycées) durant les temps périscolaires, et sur des équipements existants durant les temps extra scolaires, à partir de personnels référents afin de faciliter le décloisonnement et créer des complémentarités entre les temps scolaires, péri et extra scolaires, faciliter les échanges, l'écoute et la prise en compte des attentes des pré adolescents et adolescents, créer des interfaces avec les différents acteurs, et notamment les familles, mais aussi les dispositifs (PIJ, FLAIJ, …)...

- Ce dispositif s'inscrit dans un cadre plus général qui doit permettre aux jeunes de devenir citoyens acteurs par un soutien financier et logistique au montage de projets personnels.

Cette proposition a été présentée en commission Enfance Jeunesse de la communauté de communes en date du 11 octobre 2011 et a reçu un avis favorable pour engager les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet et que son implantation puisse avoir lieu au Complexe Sportif de l'Oumière à Saint-Pierre, lieu ciblé comme stratégique en termes de fréquentation du jeune public et de leurs familles. Un budget d'investissement est en cours d'élaboration comprenant l'achat de mobilier, de matériel informatique, parallèlement à la définition d'un budget de fonctionnement comprenant les charges de personnel, l'achat et la réalisation de documentation, les charges courantes de fonctionnement et l'organisation d'animations spécifiques. Ce projet s'inscrivant comme un projet de développement local en direction de l'ensemble des jeunes adultes oléronais afin de favoriser leur autonomie et leur implication sur le territoire, il conviendrait de solliciter des demandes de soutien financier à la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ainsi qu'au Syndicat Mixte du Pays Marennes-Oléron dans le cadre des Fonds Européen Agricole de Développement Rural et de son programme LEADER 2007-2013 pour « maintenir, accueillir et soutenir les actifs, notamment les jeunes sur le territoire ». Pour ce faire un dossier finalisé devra être déposé au 15.02.2012 à ces deux partenaires à partir du budget prévisionnel 2012 (prévoyant un fonctionnement de mai à décembre) ci-dessous :

DEPENSES (en euros hors TVA) RECETTES (en euros)

Fournitures administratives 800 Participation usagers 350

Petit équipement 300

Mobilier 10 050 Subvention de démarrage DDCS

1 500

Matériel informatique 7 500

Location immobilière 6 000 Fonds Européen – PMO Axe 4 LEADER

20 680 (37% du montant éligible de 55

900€ apparaissant en gras)

Documentation 500

Publications 850

Réception 400 Communauté de communes

44 670

Télécommunications 450

Déplacements 850

Charges de personnel BIJ 23 000

Charges de personnel Animateurs relais- collèges

12 500

FLAIJ 2 000

Animations extérieures 2 000

TOTAL dépenses HORS TVA 67 200 TOTAL recettes 67 200

Considérant le diagnostic partagé « Oléron, la jeunesse en question », Vu la délibération du 22 septembre 2010 actant l'approbation des statuts modifiés de la communauté de communes en faveur de la prise de compétence enfance jeunesse,

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Vu les arrêtés préfectoraux n° 11-807 bis et 11-807 ter DRCTE-B2 du 1er avril 2011 entérinant la prise de compétence enfance jeunesse par la communauté de communes, Vu l'avis favorable au développement d'un Bureau d'Information Jeunesse au Complexe sportif de l'Oumière à Saint-Pierre d'Oléron au cours du premier semestre 2012, par la commission enfance jeunesse du 11.10.2011, Le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à engager une demande de financement auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans le cadre de son soutien au développement des politiques en faveur de la jeunesse ainsi que du Syndicat mixte Pays Marennes Oléron dans le cadre de l'axe 4 du programme LEADER 2007-2013. M. Moquay indique que le programme Leader du Pays M arennes Oléron avait justement pour objet l’attrait et le maintien des jeunes en Oléron. M.Parent constate que la location immobilière s’élè ve à 6 000 € par an, ce qui correspond donc à 500 € par mois. M.Moquay répond que c’est une estimation car par ra pport au loyer il n’y a pas eu d’accord formel avec le SIFICES. Mme Lemeur ajoute qu’il y a quatre bureaux et une s alle de réunion, et que les permanences de la Missi on locale seront transférées de la Maison phare. M. Moquay rappelle que le programme de travail sera préparé par le service enfance jeunesse de la CDC et que ce sera un service à part entière de la CDC. 10- CDC – BONUS ENERGIE : VALIDATION DES PRIMES ACC ORDEES

Dans le cadre du volet énergétique de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,

Vu la délibération du 2 février 2011 relative à la mise en place du nouveau règlement d’attribution,

Vu l’avenant relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah,

Vu les propositions d’attributions de la commission « Habitat – Affaires Sanitaires et Sociales » réunie le 9 décembre 2011,

Sur proposition de la commission « Habitat – Affair es Sanitaires et Sociales » en date du 9 décembre 2 011, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,

Bénéficiaire Travaux subventionnés Prime Isolation

Bonus écolo.

Prime Equipement

Total Primes CDC

MEZIERE Jeannine Isolation des combles et des murs 1 091 € 1 091 €

FRANCK Pierre Installation d'une chaudière à condensation Changement de menuiseries

828 € 1 500 € 2 328 €

BARBOTIN Jean-Marc et Anne- Marie Installation d'une chaudière à condensation 652 € 652 €

PLEE Pierre-Yves Installation d'une chaudière à condensation 1 184 € 1 184 €

MERCIER Mireille Isolation des combles Changement des menuiseries 1 325 € 1 325 €

JOUSSEMET Guy Installation d'une chaudière à condensation 1 500 € 1 500 €

RUDELLE - MOREAU Thérèse Installation d'une chaudière à condensation 847 € 847 €

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MASSE Françoise Isolation des combles Changement des menuiseries 1 500 € 1 500 €

DUME Claudine Isolation des combles Changement des menuiseries 1 500 € 138 € 1 638 €

DELBARRE Jacqueline Isolation des combles 773 € 773 €

CARVALHO Marie-Madeleine Installation d'un poêle à granulés 968 € 968 €

MESNARD Ludovic et Valérie Installation d'un poêle à pellets 1 218 € 1 218 €

DURAND Micheline Installation d'une VMC Hygrométrique B 187 € 187 €

MASSE Yvette Isolation des combles en ouate de cellulose Changement des menuiseries 1 500 € 227 € 1 727 €

HOSE Claude et Jeanne Installation d'un poêle à pellets 1 054 € 1 054 €

MARGRIT Marie-Claude Isolation des combles 624 € 624 €

9 141 € 365 € 9 109 € 18 615 € DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Pas d’observation.

11- CDC – BONUS ENERGIE : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2012 POUR LES « BONUS ENERGIE » ATTRIBUES DANS LE CADRE DU PROGRAMME 2011

Dans le cadre du volet énergétique de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,

Vu la délibération du 2 février 2011 relative à la mise en place du nouveau règlement d’attribution,

Vu l’avenant relatif à la mise en œuvre du programme « Habiter Mieux » de l’Anah,

Vu les «primes énergie» pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2011 et dont les paiements n’ont pas encore été effectués,

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2012, AUTORISE le Président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,

Bénéficiaire Travaux subventionnés Prime Isolation

Bonus écolo.

Prime Equipement

Total Primes CDC

VAYSETTES Régine Isolation des plafonds en ouate de céllulose, Changement des menuiseries et de la porte, Installation d'un poêle à bois

1 500 € 500 € 2 000 €

DENIAUD Régis Isolation des plafonds, Changement des menuiseries, 1 120 € - € - € 1 120 €

GERBER Patrick Installation d'un poêle à granulés - € - € 1 477 € 1 477 €

CORREIA Cédric

Isolation des combles et murs intérieurs, Changement des menuiseries, Equipement en pompe à chaleur air-eau + Chauffe-eau thermodynamique + VMC Hygro,

1 500 € 500 € 1 500 € 3 500 €

RATTAIRE Laurence Isolation des plafonds, des murs et du plancher, Changement des menuiseries, VMC Hygro,

1 500 € - € 124 € 1 624 €

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BENNETT-METCALFE Charlotte

Isolation des combles, Changement des menuiseries, Installation d'une ventilation hygrométrique,

605 € - € 168 € 772 €

DELAVOIS Jean-Louis Installation d'une chaudière à condensation Changement de menuiseries 237 € 805 € 1 042 €

MIGNE Georges et Jacqueline

Isolation des plafonds Changement des menuiseries

1 500 € 1 500 €

RAOULX Jean-Maurice

Isolation des plafonds Changement des menuiseries

1 211 € 1 211 €

SAGNES Aline Isolation des plafonds Changement des menuiseries Installation d'une VMC hygro A

1 500 € 199 € 1 699 €

15 945 € Pas d’observation. 12- CDC – SOUTIEN A LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCA TIFS SOCIAUX : SUBVENTION A IMMOBILIERE 3F « LE MOTTET SUD »

Vu le Code Général de la Construction et de l’Habitation,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Dans le cadre du Programme Locale de l’Habitat 2010-2015 (PLH),

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 mai 2011 adoptant le Programme Local de l’Habitat de l’Ile d’Oléron,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 26 octobre 2011 adoptant le dispositif d’intervention en faveur de la production de logements locatifs sociaux,

Sur proposition de la commission « Habitat – Affair es Sanitaires et Sociales » en date du 9 décembre 2 011, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le versement d’une subvention à Immobilière 3F :

Pour son programme « Le Mottet Sud »

Comprenant la construction de 43 logements locatifs sociaux

A Saint-Georges d’Oléron

⇒ Montant maximum de la subvention : 129 000 €

AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires au versement de cette subvention,

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

M.Moquay précise que les 43 logements sociaux prévu s à cette occasion représentent 10% du parc actuel et que cette opération va augmenter significativement l’offre sur le territoire. Il rappelle également qu’aujourd’hui les logements sociaux comptent pour moins de 4% des résidences principales de l’île d’Oléron et que cette opération est très positive d ans un contexte où le logement social est peu acces sible.

13- CDC – PIG HABITAT : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2012 POUR LES « AIDES AU LOGEMENT SOCIAL » ATTRIBUEES DANS LE CADRE DU PIG D E 2008 - 2010

Dans le cadre du Programme d’Intérêt Général Habitat, la Communauté de Communes aide les propriétaires bailleurs à rénover des logements pour en faire des logements locatifs « sociaux ».

Les « aides au logement social » pour lesquelles des délibérations ont été prises en 2008 – 2009 et 2010 dans le cadre du PIG et dont les paiements n’ont pas encore été effectués doivent être régularisées afin de pouvoir être mandatées aux bénéficiaires en 2012.

Ces aides au logement social doivent être rattachées au budget 2012

14

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2012, AUTORISE le Président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,

Pas d’observation.

14- CDC – OPAH 2010-2012 : RATTACHEMENT DES CREDITS AU BUDGET 2012 POUR MAJORATIONS DE SUBVENTION ACCORDEES PAR L’ANAH POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS A LOYERS MAITRISES (INTERMEDIAIRES OU CONVENTIONNES)

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Vu le protocole d’accord du 30 juillet 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, Vu l’avenant n°1 au protocole d’accord du 30 juille t 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, Vu les décisions prises par l’Agence Nationale de l’Habitat, Vu les conventions partenariales établies entre la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron et les bénéficiaires, Vu les majorations de subventions validées en 2011 et dont les paiements n’ont pas encore été effectués,

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le rattachement des crédits nécessaires au budget 2012, AUTORISE le Président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,

Bénéficiaires Commune Type de logement Montant de la subvention maximum

BERTEL Joëlle Dolus d’Oléron Intermédiaire 1 627 €

1 760 €

2 494 € SCI Palais de la Gourmandise Le Château d’Oléron Conventionné

3 542 €

Indivision DUBOR Saint-Pierre d’Oléron Conventionné 3 705 €

DUDOIGNON Gisèle Saint-Georges d’Oléron Intermédiaire 824 €

13 952 €

M. Parent précise que les trois appartements visés sont remarquablement réalisés. M. Moquay ajoute que l’on est également loin de l’i mage misérabiliste des logements sociaux avec ces appartements réalisés en plein centre bourg.

Bénéficiaires Type de logement Montant de la subvention

SCI Domaine de Mauléron Conventionné 4 160 €

BOURGUIGNON Bertrand Conventionné 12 616 €

SCI Via Loti Conventionné 5 861 €

22 637 €

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15- CDC – OPAH 2010-2012 : VALIDATION DES MAJORATIO NS DE SUBVENTION ACCORDEES PAR L’ANAH POUR LA CREATION DE LOGEMENTS LOCATIFS A LOY ERS MAITRISES (INTERMEDIAIRES OU CONVENTIONNES)

Dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, Vu le protocole d’accord du 30 juillet 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, Vu l’avenant n°1 au protocole d’accord du 30 juille t 2010 établi entre l’Etat, l’Anah et la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron, Vu les décisions prises par l’Agence Nationale de l’Habitat, Vu les conventions partenariales établies entre la Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron et les bénéficiaires,

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à verser les participations suivantes et à signer toutes pièces nécessaires au règlement de ces aides,

Bénéficiaires Commune Type de logement Montant de la subvention maximum

SCI KIMATRI Le Château d’Oléron Conventionné 2 633 €

2 633 €

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012.

Pas d’observation. 16- CDC – APPROBATION PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA CHARTE DE L'AGRICULTURE DURABLE DE L'ILE D'OLERON

Par délibération du 2 juillet 2008, le Conseil communautaire a approuvé l'engagement de la Communauté de communes dans une démarche locale d'Agenda 21. L'objectif 1 de l'Agenda 21, « Développer une économie locale durable », prévoyait deux actions (Actions 1-1-1 et 1-1-2) en faveur du développement agricole durable. Le développement agricole, appréhendé comme un réel potentiel de développement économique pour le territoire, est alors intégré aux missions du service économique de la Communauté de communes. Un Comité de Développement Agriculture Durable (CDAD) est constitué au cours de l'année 2010. Il regroupe les associations, les professionnels, les organismes professionnels agricoles, les opérateurs fonciers, les établissements publics et les collectivités engagés volontairement pour : - Maintenir et développer l’emploi dans le secteur primaire ; - Reconquérir les espaces agricoles délaissés ; - Promouvoir et permettre le développement d’une agriculture durable. Le 3 mai 2011, le CDAD a validé le programme d’actions pour le maintien et le développement durable de l'agriculture oléronaise, construit autour de 5 enjeux :

- Connaissance du territoire (3 actions) - Accès au foncier et au bâti (5 actions) - Diversification et circuits-courts (6 actions) - Systèmes et pratiques d'exploitation durables (5 actions) - Sensibilisation et mobilisation (4 actions)

Le 21 septembre 2011 le CDAD a validé la Charte de l'agriculture durable de l'île d'Oléron. Cette charte a vocation à répondre aux attentes des professionnels, à veiller à une gestion concertée de l’espace et plus globalement, à encadrer la politique agricole à l’échelle du territoire. Après avoir rappelé la constitution du CDAD et les partenaires engagés dans la démarche, la Charte présente un premier diagnostic agricole du territoire. Les défis à relever sont ensuite exposés, ainsi que les engagements des signataires, suivi du programme d’actions. La Charte et le programme d’actions qui l’accompagne pourront être complétés dans un second temps, sur les problématiques propres aux autres activités primaires : conchyliculture, pêche, saliculture.

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Par ce biais, l’intercommunalité et ses partenaires réaffirment leur volonté de maintenir et favoriser des activités primaires variées, complémentaires et durables, en adéquation avec le milieu et les ressources du territoire. Ces activités sont également reconnues comme pilier d’une dynamique locale génératrice de lien social et de valeur ajoutée. La signature officielle de la Charte par l'ensemble des membres du CDAD est prévue le 21 mars 2012. Sur proposition du Comité de Développement Agricult ure Durable, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la Charte et le programme d'actions pour le maintien et le développement durable de l'agriculture oléronaise. AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre et à la reconnaissance de ce programme d'actions. AUTORISE le Président à solliciter des subventions auprès de l'Europe (FEDER, LEADER), de l'Etat (DREAL), de la Région (Contrat Régional de Développement Durable) et Département pour la mise en œuvre du programme d'actions et son évaluation. Objectif 1 : Développer une économie locale durable Annexe : Charte de l'agriculture durable de l'île d'Oléron M. Moquay indique que lors de la création du servic e développement économique de la CDC il avait souhaité qu’une attention particulière soit donnée aux activités primaires. M.Parent ajoute que la richesse principale de l’île d’Oléron ce sont les espaces naturels. Il ajoute q u’il a deux critiques à faire sur cette charte de l’agricu lture durable, la première étant qu’il la considère comme un catalogue et la seconde étant qu’elle ne cerne pas de priorité. M.Parent précise que pour lui la prior ité c’est de lutter contre les friches notamment dans le sud de l’île d’Oléron où il y a des espaces naturels en friche, les marais, les terres agricoles qui sont maintenan t des voies impénétrables. Il ajoute qu’il faut met tre en place une réflexion sur l’entretien des espaces nat urels. M. Moquay répond que l’action pour les friches est bien prise en compte dans la charte, mais que cela prendra du temps. Il ajoute qu’une grande partie d es actions qui font partie du foncier et qui sont p révues par la charte visent à la reconquête des friches. L a charte essaie de cibler un certain nombre de sect eurs

Création d'un Comité pour le développement d'une agriculture durable sur l'île d'Oléron pour accompagner le développement durable des activités de la pêche, des cultures marines et de l'agriculture

Réalisé Action 1-1-1

Il regroupe les acteurs locaux et institutionnels du secteur primaire. Animé par un chargé de mission « agriculture durable », il sera chargé de proposer et d'accompagner la mise en œuvre d'actions permettant un développement durable des activités de la pêche, des cultures marines et de l'agriculture % Service développement économique

Développement d'outils de valorisation des produits locaux - accompagnement des associations de professionnels (ASMO, MOPS) - Participation au projet de coopération LEADER du Pays Marennes-Oléron sur le développement des circuits-courts - Soutien au développement d'une infrastructure de transformation alimentaire (ZAE 4 moulins)

En cours En cours échéance 2012 2012-2013

Action 1-1-2

Il s'agit d'accompagner les producteurs dans la communication et le développement de leurs activités. Ces projets seront menés notamment en partenariat avec les producteurs eux-mêmes via leurs organisations (MOPS, Chambre d'agriculture...), la Maison du Tourisme et le Pays Marennes Oléron % Service développement économique

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géographiques sur lesquels on engagerait une action de moyen et long terme pour remobiliser les propriétaires, obtenir les droits d’exploitation su r leurs terrain ou définir d’autres vocations sur c es terrains. M. Parent ajoute qu’il sera très attentif sur le la ncement des initiatives expérimentales pour un cert ain nombre de reconquêtes et aussi pour la nécessité d’ entretenir les espaces en utilisant des solutions simples. M. Chemin regrette que l’ostréiculture et l’aquacul ture ne soient pas représentées dans la charte de l’agriculture. M. Moquay précise que ces points ont été discutés à différentes étapes dans la démarche et la priorité a été de fixer les usages classiques de l’agriculture. Il indique que le comité régional agricole a convenu que la démarche se prolongerait ensuite sur les autres act ivités. M. Parent rappelle que les bosses de marais avaient une vocation agricole dans le passé et qu’aujourd’ hui ce sont des buissons d’épines. Il faut donc reconqu érir ces bosses de marais au même titre que les fri ches. M. Moquay lui répond que traiter les friches et les bosses de marais en même temps pose un certain nombre de difficultés, notamment pour des raisons r églementaires. M. Parent ajoute qu’il faut mesurer les surfaces de s marais par rapport aux terres agricoles, leur sur face est plus importante que dans le Nord de l’île. M. Massé précise que le problème de l’agriculture o léronaise est de pérenniser des exploitations qui existent. Si les exploitations actuelles ne sont pa s pérennisées, ce seront elles les prochaines frich es. Il est donc nécessaire de dynamiser l’agriculture actuelle avant de s’attaquer aux friches. M. Micheau remarque que cette charte est un bon déb ut mais il se demande comment trouver les moyens nécessaires et surtout comment financer. L’île de R é par exemple a engagé 500 000 euros pour cela. M. Parent répond que l’île de Ré se finance grâce à l’écotaxe. M. Parent quitte la séance du conseil. 17- CDC – OLERON QUALITE LITTORAL – PROGRAMME 2012 / 2013

Le plan Oléron Qualité Littoral vise à se doter d'un schéma cohérent d'organisation de l'accueil et des accès aux plages, et à disposer d'un cadre permettant une meilleure cohabitation entre les différentes activités et les différents usagers de la plage. Dans le cadre du plan triennal 2009/2013, un recadrage financier sur le projet Grande Plage et sur les études relatives aux aménagements des sites suivants ont été programmées :

� Site de la Grande Plage à St Trojan les Bains � Site de la Gautrelle à St Georges d'Oléron � Site des Bonnes à St Georges d'Oléron � Etudes de programmation 2013 sur 2 sites à définir

La participation financière de la Communauté de Communes serait la suivante :

CDC Conseil Général

Région ONF Communes

Montant HT

Taux Montant HT

Taux Montant HT

Taux Montant HT

Taux Montant HT

Taux Montant HT

Travaux d'aménagement Grande Plage St Trojan (hors bâti)

411 700 25% 102 925 30% 123 510 10% 41 170 10% 41 170 25% 102 925

Etudes La Gautrelle St Georges

22 180 20% 4 436 30% 6 654 20% 4 436 10% 2 218 20% 4 436

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Etudes Les Bonnes St Georges 8 140 20% 1 628 30% 2 442 20% 1 628 10% 814 20% 1 628

Etudes de programmation

4 000 20% 800 30% 1 200 20% 800 10% 400 20% 800

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, VALIDE la participation financière de la CDC aux actions 2012. DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. M. Chemin fait remarquer que le sable qui a été dép osé sur la plage de la Perroche est déjà parti. M. Moquay lui répond que cette compétence est dure à appréhender car les solutions techniques ne sont pas établies. Mais il ajoute qu’à l’heure actuelle l’absence de rechargement en sable aurait eu un eff et pire que le résultat actuel. 18- CDC – ZAE « LA JARRIE » A DOLUS D'OLERON- EXTEN SION - SUBVENTION D’AIDE

La Communauté de communes a sollicité une intervention financière du Département pour l'aménagement et l'extension de la zone d'activités économiques d'intérêt communautaire « La Jarrie » à Dolus d'Oléron. Au titre du FDAIDE, Fonds Départemental d'Aide à l'Immobilier d'Entreprise, la Commission permanente du Conseil général du 10 avril 2009 a accordé une subvention de 152 919 € pour l'acquisition et l'aménagement de 33 982 m² de terrains destinés à l'extension de la ZAE, tranches 3 et 4. La convention n°2009-01419, entre le Dé partement et la Communauté de communes a été signée le 4 mai 2009. Depuis cette date, des évènements sont intervenus qui nécessitent de reconsidérer le dossier de subvention :

- La Communauté de communes a l'opportunité d'acquérir deux parcelles supplémentaires de 347 m² et 35 m² qui seront loties au même titre que les autres, dans le cadre de l'aménagement de la tranche 4 située au nord-ouest du périmètre de l'opération.

- Les élus communautaires ont décidé de phaser l'opération et d'aménager la tranche 4 antérieurement à la tranche 3. Une surface cessible de 7 995 m² pourrait être mobilisée afin de libérer au plus vite des capacités d'accueil à destination d'entreprises artisanales locales en développement.

Pour plus de lisibilité dans l'instruction de la demande, la Commission développement économique communautaire réunie le 6 janvier 2012 est favorable à une annulation du dossier en cours et au dépôt d'une demande distincte pour chacune des deux tranches de développement, nouvellement définies :

- tranche 3 (emprise nord-ouest), soit 12 161 m², - tranche 4 (emprise sud-ouest), soit 22 203 m².

Sur proposition de la Commission développement écon omique en date du 6 janvier 2012, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à :

- demander l'annulation de la convention n°2009-0141 9, signée le 4 mai 2009, - solliciter l'intervention financière du Département pour :

- d'une part, l'aménagement de la tranche 3 (emprise nord-ouest) de l'extension de la ZAE « La Jarrie » à Dolus d'Oléron, soit 12 161 m²,

- d'autre part, l'aménagement de la tranche 4 (emprise sud-ouest) de l'extension de la ZAE « La Jarrie » à Dolus d'Oléron, soit 22 203 m²,

- signer tous documents se rapportant à cette nouvelle demande de subvention. Pas d’observation. 19- CDC – APPEL A PROJET EDUCATION A L'ENVIRONNEMEN T ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE L'ILE D 'OLERON

Dans le cadre du programme d'actions de son Agenda 21 local, approuvé le 15 décembre 2010, le Conseil Communautaire s'est engagé sur l'action 5-1-3 « Pérennisation de l'appel à projet éducation à l'environnement et au développement durable dans les écoles primaires ».

19

Suite aux deux précédents appels à projet (2009-2010 et 2010-2011), la Communauté de communes a de nouveau proposé son soutien aux projets d'éducation à l'environnement et au développement durable mis en place par les écoles avec l'intervention de structures du réseau d'éducation à l'environnement local. Les projets soumis par les écoles du territoire et le plan de financement suivant ont été étudiés lors de la commission développement durable du 13 janvier 2012 :

Sur proposition de la commission environnement et d éveloppement durable en date du 13 janvier 2012, le conseil communautaire à l’unanimité des membres pré sents, ACCEPTE le versement des subventions citées ci-dessus, DEMANDE l'inscription de cette dépense au budget 2012. Pas d’observation. 20- CDC – REHABILITATION DE BATIMENTS EXISTANTS ET CREATION D'UNE STRUCTURE CENTRE DE SANTE A L'HOPITAL LOCAL DE ST PIERRE D'OLERON

Depuis de nombreuses années, le corps médical, les élus et la population oléronaise se sont mobilisés pour réclamer la création d'une structure d'urgence dans l'Ile d'Oléron. Ainsi un projet de centre de santé a été envisagé ; hébergé sur le site de l'hôpital local de St Pierre d'Oléron, il permettrait d'accueillir les gardes de médecins oléronais de 20 heures à minuit en semaine, ainsi que les week-ends et jours fériés. Toutefois c'est après diagnostic en appelant le 15 que le patient serait orienté vers cette structure ou vers les urgences. Par délibération du 13 décembre 2011, après concertation au sein du Directoire, le Conseil de Surveillance de l'hôpital local a autorisé le Directeur de l'Etablissement à réaliser un bail emphytéotique sur une durée de 30 ans avec la Communauté de Communes, moyennant un canon annuel de 1 € (le versement se faisant en une seule fois en début de bail pour la totalité, soit 30 €), pour permettre la réalisation du projet de création de centre de santé situé dans les bâtiments de l'hôpital, à St Pierre d'Oléron, rue Pierre Loti (emprise sur les parcelles AB 765p et 197p), opération financée par la Communauté de Communes.

Ecole Projet Budget total Autres financeurs

CP et CE1 38 395,00 €

98 500,00 €

CP et CE1 30 647,00 € 388,20 €

Professeurs référents

Classes concernées

Nombre d'élèves

concernés

Intervenants locaux sur le

projet

Demande de subvention

CDC

école primaire Saint

Georges

Joane Ménard et Lauriane

Abit

le patrimoine bâti local et

l'évolution des métiers

les sorties de la Renarde, musée de l'île d'Oléron 2 367,00 €

Coopérative scolaire, mairie de Saint

Georges

école maternelle de

Dolus d'Oléron

Line Beaumard

maternelles (PS MS GS)

Découverte de différents métiers locaux

(maraichers, asnerie, saunier,

résiniers, ostréiculture)

Sorties de la Renarde, PEP

17, Musée de l'île d'Oléron 2 379,50 €

Coopérative scolaire, OCCE, mairie Dolus,

APE

école primaire du Château

d'Oléron

Isabelle Vukorep et

Cécile Bibault

Les cabanes du Château

au fil du temps.

Découverte des

différentes activités et de

leurs évolutions au fil du temps

PEP 17, Musée de l'île d'oléron et Cité de l'Huitre

Transports pris en charge par CG ou

Mairie

20

La maîtrise d'ouvrage serait assurée par la Communauté de Communes. Elle aurait pour objectif la réhabilitation de l'ensemble de 2 bâtiments attenant au bâtiment principal de l'hôpital local, pour mettre en place une "structure centre de santé" permettant d'accueillir un ou plusieurs médecins de garde avec assistante(s) médicale(s) ou infirmière(s), salles de soins/auscultations avec radiologie mobile, espace accueil, local social/ménage, sanitaires, bureaux techniques et réserves ; l'ensemble de l'équipement devant répondre aux normes ERD, Accessibilité et règles conformément aux équipements médicaux de ce type d'activités, pour une surface à réhabiliter de 165 m² environ. Un comité technique, composé de techniciens de l'hôpital local et de la Communauté de Communes, d'élus, de médecins utilisateurs, devra être mis en place pour ce projet. Le plan de financement pour ce projet pourrait être le suivant : Dépenses Recettes

Etudes 38,378.00 € Europe 60,000.00 € 14.59%

Travaux de réhabilitation 255,853.00 € Enveloppe FIQCS 25,000.00 € 6.08%

Matériel radiologie 83,612.00 € CCIO 160,644.00 € 39.06%

Matériel de soins 33,445.00 € Communes 160,644.00 € 39.06%

MSA 5,000.00 € 1.22%

Sous-total HT 411,288.00 € Sous-total co-financemen ts publics

411,288.00 € 100.00%

TVA à 19,6% 80,612.45 € Récupération TVA 80,612.45 €

Total 491,900.45 € Total 491,900.45 €

Vu l'exposé ci-dessus, Vu notamment l'estimation des Services Fiscaux n° R C 2011-385 L 1850 en date du 4 janvier 2012, Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la réalisation de ce projet de création d'une structure centre de santé ; VALIDE le plan de financement de ce dossier ; INVITE les communes à délibérer sur ce projet en finançant selon le principe de répartition à la population DGF ; AUTORISE le Président à solliciter des subventions pour financer ce projet auprès du FEADER, de la MSA, de l’ARS et d’autres partenaires potentiels ; AUTORISE le Président ou un Vice-Président à signer tous les actes, demandes d’autorisations d’urbanisme et pièces nécessaires à la régularisation de ce dossier. AUTORISE le Président à signer un bail emphytéotique d’une durée de 30 ans avec l’Hôpital Local de St Pierre d’Oléron en vue d’accueillir la structure centre de santé aux conditions citées ci-dessus, AUTORISE le Président, à créer une opération dénommée « Centre de Santé » (n° 55) au sein du budget principal « Communauté de Communes de l’île d’Oléron ». Il conviendrait d’affecter à cette opération le budget de 491 900.45€ à l’article 2317, somme qui sera reprise lors du vote du budget primitif 2012. AUTORISE le Président, à réaliser l’ensemble des procédures budgétaires et fiscales pour la mise en œuvre de ce projet. M. Massicot demande si la participation des commune s sera proportionnelle à la population DGF (Dotatio n Générale de Fonctionnement).

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M.Moquay lui répond que cela avait été convenu en B ureau communautaire et que le principe de la ventilation entre les communes se fera au prorata d e la population DGF. M. Proust remarque que la santé est une compétence de l’Etat et que celui –ci ne participe qu’à hauteu r de 6% du projet. Mme Humbert indique que la plage horaire de 20h à m inuit est très réduite. M. Moquay répond que le montage de ce projet de cen tre de santé est une grande avancée en comparaison d’il y a quelques mois. Il ajoute qu’en journée les locaux seront utilisés pour accueillir des consult ations de spécialistes. 21- ROD – REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE

Le 3 juillet 2010, vers 20 heures, un véhicule de la société Nicollin arrive au centre de l’Ecopole pour vider son chargement. Il aperçoit deux individus qui fuient de l’atelier. Ceux-ci volaient du matériel entreposé dans l’atelier. Le chauffeur se lance à leur poursuite, avec son camion et heurte et endommage la barrière d’accès de la déchetterie. Les auteurs du vol prennent toutefois la fuite. Suite au rapport d’expertise, la mutuelle d’assurance SMACL propose le remboursement du sinistre soit 5 292 € comprenant la réparation de la barrière d’accès (3993 €), l’outillage (1147 €), un motopompe (333 €) et le vitrage de l’atelier (419 €) déduction faite de la franchise de 600 € prévue au contrat.

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE l’indemnisation proposée. Pas d’observation. 22- ROD – FORMER A LA REDUCTION DES DECHETS – INTE RVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ET TOUT PUBLIC – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE RESEAU D ’EDUCATION A L’ENVIRONNEMENT ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 05 mai 2010, portant sur la mise en place d’un programme local de prévention, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2011 portant sur l’accord cadre de partenariat du programme local de prévention des déchets avec l’ADEME pour l’année 2, Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Régie Oléron Déchets poursuit sa campagne de communication sur la réduction des déchets. La collectivité souhaite mettre en œuvre les moyens nécessaires pour diminuer le volume de déchets produits. Pour cela, il convient d’éduquer et d’informer les usagers par des interventions en milieux scolaires, dans le cadre de projet pédagogique co-construit avec les enseignants, et des interventions tous publics sous la forme de café / débats, co-animées avec des acteurs de la réduction des déchets (particuliers, professionnels…). Le Réseau d’Education à l’Environnement et au Développement Durable a pour objet de contribuer au développement de l’éducation à l’environnement sur le territoire, d’améliorer la qualité des interventions et leur « efficacité » en termes d’impact, de favoriser la cohérence des actions, d’harmoniser les objectifs et de mener des actions communes sur le long terme. Afin de mettre en œuvre les actions de communication du programme de prévention des déchets signé avec l’ADEME, il est proposé d’établir une convention de partenariat avec le REEDD MO, pour une durée de 4 ans. Cette convention précise en annexe les modalités d’intervention pour l’année 1 ainsi que les contributions financières prévues pour les associations intervenantes. Les thèmes proposés en milieu scolaire pour l’année scolaire 2011/2012 sont : la consommation, le compostage individuel, le réemploi et les produits locaux. Les écoles concernées par ce projet pédagogique pour l’année scolaire 2011/2012 sont les cycles 2 des écoles primaires de l’Ile d’Oléron, les deux collèges de l’Ile d’Oléron, le Centre Expérimental Pédagogique Maritime en Oléron (CEPMO) et le lycée de la Mer à Bourcefranc-le-Chapus.

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Il conviendrait d’autoriser le Président à signer la convention de partenariat, d’assurer le financement du co-pilotage et l’animation du réseau et d’assurer le financement des interventions aux structures intervenantes. Les structures ont évalué un coût de journée à 300 €. Pour la première année, Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à signer la convention et toutes les pièces relatives à ces interventions scolaires et cafés/débats. Pas d’observation. 23- ROD – FORMER A LA REDUCTION DES DECHETS – INTE RVENTIONS EN MILIEU SCOLAIRE ET TOUT PUBLIC – DEMANDE DE FINANCEMENT

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 05 mai 2010, portant sur la mise en place d’un programme local de prévention, en partenariat avec l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, Vu la délibération du conseil communautaire du 14 décembre 2011 portant sur l’accord cadre de partenariat du programme local de prévention des déchets avec l’ADEME pour l’année 2, Vu la délibération du conseil communautaire du 01 février 2012 portant sur la convention de partenariat avec le Réseau d’Education à l’Environnement et au Développement Durable (REEDDMO), Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, la Régie Oléron Déchets poursuit sa campagne de communication sur la réduction des déchets par des interventions en milieu scolaire et tous publics. Le plan de financement de ces différentes interventions est présenté ci-dessous.

Montant TTC Ces interventions seront subventionnées par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie par le biais de l’aide forfaitaire de 56 048 € accordée dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Afin de garantir la réussite d’un tel projet, la Communauté de Communes sollicite le soutien financier du Pays Marennes Oléron, du Conseil Général de la Charente-Maritime et de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME). Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président de la Régie Oléron Déchets à solliciter une participation financière auprès du Pays Marennes Oléron au titre du Contrat Régional de Développement Durable, auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime et de l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME) et à signer toutes les pièces relatives à ces aides. Pas d’observation.

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24- ROD – OUTILS ET SUPPORTS DE COMMUNICATION A LA PREVENTION ET GESTION DES DECHETS – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL DE LA CHAR ENTE MARITIME

Dans le cadre de sa politique de prévention, gestion et valorisation des déchets, la Régie Oléron Déchets poursuit ses actions de communication. La collectivité souhaite mettre en œuvre les moyens nécessaires pour diminuer le volume de déchets incinérés et augmenter le volume de déchets triés et valorisés sur son territoire. Pour cela, il convient de créer et/ou renouveler des supports visuels, des spots radio… Afin de fournir à la population oléronaise et touristique des outils et supports de communication adaptés, la Régie Oléron Déchets sollicite le soutien financier du Conseil Général de la Charente-Maritime (17) selon le plan de financement ci-dessous :

Montant TTC ; TVA 7% Les supports et outils liés à la gestion des déchets seront subventionnés par Eco-Emballages dans le cadre du Contrat pour l’Action et la Performance - barème E, sur la base d’un montant forfaitaire calculé selon les tonnages collectés, triés et recyclés en 2012. Les supports et outils liés à la prévention des déchets seront subventionnés par l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie par le biais de l’aide forfaitaire de 56 048 € accordée dans le cadre du programme local de prévention des déchets. Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à solliciter une participation financière auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime et à signer toutes les pièces relatives à ces aides. Pas d’observation.

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25- ROD – MISE A JOUR ACCORDS COLLECTIFS 2012

La Communauté de Communes de l’Ile d’Oléron a souhaité en 2008 clarifier la position des agents de la Régie Oléron Déchets (salariés de droit privé) et revaloriser leur rémunération. Pour garantir la réussite de cette politique, la Communauté de Communes a engagé des travaux pour la rédaction d’accords collectifs propres au personnel technique de la structure. A la demande des agents concernés, certains points de ces Accords Collectifs sont modifiés, d’autres adaptés par nécessité. Aussi, Vu le Code du Travail, notamment en ses articles L 132-1s et R132-1s, Vu les réunions préalables avec le délégué du personnel de la Régie Oléron Déchets en date du 2 juin 2006, 6 juillet 2006, 31 août 2006 et 10 octobre 2006, Vu la réunion avec l’ensemble du personnel concerné par les Accords Collectifs de la Régie Oléron Déchets le 26 octobre 2007, Vu les résultats du vote en faveur des accords collectifs en date du 13 décembre 2007, Vu la délibération du 6 février 2008 créant les accords collectifs de la Régie Oléron Déchets Vu la réunion avec l’ensemble du personnel concerné par les accords collectifs de la Régie Oléron Déchets en date du 15 décembre 2008 Vu les résultats du vote relatif à un point de modification de ces accords en date du 11 février 2009, Vu la délibération du 4 mars 2009 validant les modifications des accords collectifs, Vu la réunion avec l’ensemble du personnel concerné par les Accords Collectifs de la Régie Oléron Déchets le 10 décembre 2009, Vu les résultats du vote en faveur des modifications des accords collectifs en date du 26 février 2010, Vu les comptes rendus de réunions avec le délégué du personnel pour l'année 2011 Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents,

AUTORISE le Président à :

- Adopter les modifications des accords collectifs élaborés pour le personnel technique de la Régie Oléron Déchets,

- dire que ces accords modifiés tels qu’annexés prennent effet au 1er janvier 2012,

- dire que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2012. Pas d’observation. 26- RMPIO– SUBVENTION RESIDENCE D’ARTISTE – EXPOSIT ION 2012/2013

Le musée de l’île d’Oléron entame sa troisième année de sensibilisation à l’art contemporain. La forme d'une résidence d'artiste a été privilégiée afin d'établir des connexions avec la population locale. Lors du conseil d'exploitation de la régie musée et patrimoine qui s'est tenu le 18 janvier 2012, l'artiste japonais Kôichi Kurita a été choisi et sera invité à découvrir le territoire.

I- Résidence d’artiste L'accueil de Kôichi Kurita durera au moins 30 jours sur l’île d’Oléron. Il devra le découvrir et s’en inspirer pour créer une/des installations originales en adéquation avec les composantes du territoire. La population découvrira un plasticien et son travail.

Nature des dépenses Dépenses en HT Recettes en HT

Hébergement 600,00 € Leader 2 000 €

Déplacements 400,00 € DRAC 3 000 €

Rémunération artiste et assistante 10 000,00 € Région 5 700 €

Restauration 300,00 € Conseil Général 1 300 €

Achat de matériaux 1 400,00 € CDC 3 000 €

Transports 2 300,00 € Mécénat

15 000,00 € 15 000,00 €

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II- Exposition temporaire L’objectif du musée est de proposer au public un accès à l’art contemporain. L’exposition de 2012/2013 permettra d’accueillir une installation produite pour l’occasion par Kôichi Kurita en résidence sur le territoire de l’île d’Oléron. L’exposition permettra au jeune public de s’éveiller à différentes démarches, techniques et pratiques de l’art contemporain.

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès au Groupe d’Action Local du Pays Marennes-Oléron au titre des FEADER dans le cadre du programme Leader 2007-2013 pour un montant de 3 000 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention du Conseil Général de la Charente-Maritime AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention au Pays Marennes Oléron, au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour un montant de 1 000 € HT. AUTORISE le Président à solliciter du mécénat DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. Mme Humbert précise que ce choix a été pris suite à une rencontre avec le FRAC qui ne proposait qu’une seule artiste dont les travaux ne correspondaient p as au public de l’île d’Oléron. M. Nyzam demande où sera logé l’artiste. Mme Humbert indique qu’il sera logé à la résidence d’artiste du Château d’Oléron. 27- RMPIO – SUBVENTIONS EXPOSITION BIODIVERSITE – PORT DES SALINES

Pour la saison 2012, il est proposé de présenter une nouvelle exposition au sein de l’écomusée du Port des Salines, valorisant les spécificités de la biodiversité dans les marais maritimes. Elle fait suite à deux études du site du Port des Salines, l’une sur la biodiversité végétale réalisée par le Conseil Général de la Charente-Maritime et l’autre sur la biodiversité animale réalisée par l’Association OBIOS dans le cadre du projet européen Ecosal Atlantis. Cette exposition fait l’objet d’un fonctionnement en comité scientifique (service musées et patrimoine, service gestion des espaces naturels, Claude Dauge, Christian Bavoux et Jacques Pigeot) afin de rendre accessible au plus grand nombre les caractéristiques écologiques de ces paysages remarquables. Pour cette exposition, il est possible d’obtenir des financements complémentaires :

Nature des dépenses Dépenses en HT Recettes en HT Création et Impression des supports de communication 1 200,00 € Leader 1 000 €

Impression du catalogue d'exposition 1 000,00 € DRAC 1 000 €

Mission de commissariat d'exposition 2 800,00 € CRDD 500 €

Conseil Général 1 500 €

CDC 1 000 €

Mécénat

5 000,00 € 5 000,00 €

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BP (en HT) - exposition biodiversité – Port des S alines Dépenses Recettes Acquisition de droits et iconographies

900 € Europe Ecosal FEADER (65%)

8 450 €

Conception mobilier / scénographie 2 000 € Conseil Général (15%) 1 950 € Impression des panneaux 1 970 € Autofinancement (20%) 2 600 € Installation électrique 2 400 € Maquette gradient salinité 3 530 € communication 1 900 € vernissage 300 € Total : 13 000 € Total : 13 000 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le budget prévisionnel de l’exposition biodiversité du Port des Salines, AUTORISE le Président à demander une subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime. Pas d’observation. 28- RMPIO– ETUDE DE PROGRAMMATION – MAISON PAYSANNE

Suite à l’élaboration du Projet Scientifique et Culturel (P.S.C.) de la Maison paysanne, validé lors du Conseil d’Exploitation de la RMPIO du 4 novembre 2011, il est désormais nécessaire de poursuivre le projet par une étude de programmation. Cette étude examinera la faisabilité du concept de « Maison eco-paysanne » et accompagnera notre collectivité dans sa démarche jusqu’à la phase d’Avant Projet Sommaire (A.P.S.) afin de s’assurer que les propositions techniques de la Maîtrise d’œuvre soient en conformité avec nos attentes.

Pour cette étude, il est possible de solliciter les financements suivants :

BP (en HT) - étude de programmation – Maison paysanne

Dépenses Recettes

Etude de programmation 30 000 € Europe Leader (27,5%) 8 250 €

PMO – CRDD (16,7%) 5 000€

Conseil Général (30%) 9 000 €

Autofinancement (25,8%) 7 750€

Total : 30 000 € Total : 30 000 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet d’étude de programmation pour le site de la Maison paysanne d’un coût total de 30 000 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime. AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès au Groupe d’Action Local du Pays Marennes-Oléron au titre des FEADER dans le cadre du programme Leader 2007-2013 pour un montant de 8250 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention au Pays Marennes-Oléron, au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour un montant de 5 000 €HT DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. Pas d’observation. 29- RMPIO – RESTAURATION DES COLLECTIONS – MAISON P AYSANNE – 2012 /2013

Suite à l’élaboration du Projet Scientifique et Culturel (P.S.C.) de la Maison paysanne, validé lors du Conseil d’Exploitation de la RMPIO du 4 novembre 2011, il est nécessaire de poursuivre le plan pluri-annuel de restauration des collections afin d’atteindre l’objectif de réouverture du site fixé à avril 2014.

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Pour cette deuxième phase (2012/2013) de restauration des collections de la Maison paysanne, il est possible d’obtenir le soutien financier de l’Europe, du Conseil Régional et du Conseil Général :

BP (en HT) - restauration des collections – phase 2 – Maison paysanne

Dépenses Recettes

Restauration des collections 30 000 € Leader/ PMO (25%) 7 500 €

CRDD / PMO (24,75%) 7 425 €

CG 17 (30 %) 9 000 €

CDC (20,25%) 6 075€

mécénat

Total : 30 000 € Total : 30 000 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet de restauration des collections (phase 2 – 2012/2013) pour le site de la Maison paysanne d’un coût total de 30 000 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour un montant de 9 000 € HT ; AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention au Pays Marennes-Oléron, au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour un montant de 7425 €HT ; AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès au Groupe d’Action Local du Pays Marennes-Oléron au titre des FEADER dans le cadre du programme Leader 2007-2013 pour un montant de 7500 € HT ; AUTORISE le Président à solliciter du mécénat ; DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. Pas d’observation. 30- RMPIO – INVENTAIRE PATRIMOINE AGRICOLE – MAISO N PAYSANNE

Lors du Conseil d’exploitation du 3 novembre 2010, les élus ont retenu, pour la Maison paysanne, le scénario n°2 visant au développement d’un concept de « Maison eco-paysanne ». Ce scénario valorisera la ruralité d’hier à aujourd’hui autour de l’efficacité énergétique des modes de vie traditionnels. Afin d’élaborer le discours scientifique du futur site réhabilité, il est désormais nécessaire de compiler des données sur le patrimoine agricole insulaire.

Pour ce faire, il serait nécessaire de recruter un chargé d’inventaire sur une période de 1 an qui réalisera un inventaire exhaustif du patrimoine agricole oléronais (patrimoine matériel et immatériel : patrimoine bâti, machines agricoles et outils, archives publiques et archives privées, mémoire du travail, savoir-faire et gestuel, temps forts du monde agricole…).

Pour cette étude, il est possible de solliciter les financements suivants :

BP (en HT) - inventaire du patrimoine agricole – Maison paysanne

Dépenses Recettes

Poste de chargé d’inventaire (12 mois) 25 500 € Europe Leader (25,8%) 8 250 €

Frais de déplacement 1 500 € PMO – CRDD (18,7%) 6 000 €

Acquisition de documentation (ouvrages, documents iconographiques

3 000 € Conseil Général (30%) 9 600 €

Droits, frais techniques et numérisations 2 000 € Autofinancement (25,5%) 8 150 €

Total : 32 000 € Total : 32 000 €

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE le projet d’inventaire du patrimoine agricole nécessaire au développement du site de la Maison paysanne d’un coût total de 30 000 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général de la Charente-Maritime pour un montant de 9 600 €.

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AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention auprès au Groupe d’Action Local du Pays Marennes-Oléron au titre des FEADER dans le cadre du programme Leader 2007-2013 pour un montant de 8 250 € HT AUTORISE le Président à déposer une demande de subvention au Pays Marennes-Oléron, au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour un montant de 6 000 €HT DIT que les crédits sont inscrits au BP 2012. Pas d’observation. 31- RMPIO – TARIF PRODUITS DERIVES VENDUS DANS LES MUSEES ET SITES PATRIMONIAUX

NOUVEAUX PRODUITS DÉRIVÉS 01/02/2012 :

Le musée de l'île de d'Oléron : Modifications prix, taux TVA : 19,6%

Produit Fournisseur TTC HT TVA

Pineau Viti Oléron 9,00 € 7.52 € 1.48 €

Coffret pineau Viti Oléron 17,00 € 14.21 € 2.79 €

Liqueur Viti Oléron 16,00 € 13.38 € 2.62 €

Verre à bière Sarl Bière des naufrageurs

5,00 € 4,18 € 0,82 €

Modifications prix, taux TVA : 5,5%

Produit Fournisseur TTC HT TVA

Livret pédagogique Basilic communication 1,00 0,95 € 0,05 €

Le Port des Salines : Modifications prix, taux TVA : 19,6%

Produit Fournisseur TTC HT TVA

Boite expérience connaissance du vent Haba 19,50 € 16.30 € 3.20 €

Nichoir Tobar 12,00 € 10.03 € 1.97 €

Liquide vaisselle Compagnie du kinkiliba 5,00 € 4,18 € 0,82 €

Sac à dos Dimo 2,00 € 1,67 € 0.33 €

Pot fleur de sel Monchoix 5,50 € 4.60 € 0.90 €

Pot à poix Monchoix 6,50 € 5,435 € 1.065 €

Mobile Linvingly 16,50 € 13.80 € 2.70 €

Cagette salée enfant Haba 9,50 € 7.94 € 1.56 €

poncho Dimo 0,80 € 0.67 € 0.13 €

Ces prix de vente entreront en vigueur et les dépôts cités ci-dessus pourront être vendus dès le 02 février 2012.

Sur proposition du Président, le conseil communauta ire à l’unanimité des membres présents, APPROUVE la liste des ouvrages et des produits dérivés et leur prix de vente tel que proposé

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AUTORISE le Président à signer des conventions de dépôt et l'ensemble des documents nécessaires à la mise en place de dépôt d'ouvrages et de produits dérivés dans les musées et sites patrimoniaux intercommunaux. 32- CDC – PARTICIPATION FINANCIERE A LA MISE EN PLA CE D’UN SYSTEME DE SURVEILLANCE AUTOMATISE DES FEUX DE FORETS

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours 17 (SDIS 17) envisage de mettre en place sur le département de Charente Maritime un système de surveillance automatisé des feux de forêts qui permettrait de détecter rapidement les incendies à partir des tours de guets existantes, en remplacement des postes de guetteurs. Ce projet a pour but de mettre en œuvre plus rapidement les moyens d’intervention adaptés et de suivre en temps réel l’évolution des sinistres. Le système de détection est assuré par deux caméras par tour ayant une couverture optique jusqu’à 20 km de distance et à 360°. Ce système de surveillance répond à la difficulté de recrutement des guetteurs et aux risques de chutes et de foudroiement sur les tours. Il permet par ailleurs de réduire la surface brûlée grâce à une plus grande rapidité de détection et d’intervention, et de réduire les coûts lors de l’engagement des moyens. Ce projet, d’un montant total de 1 267 629 € HT, devrait mobiliser les participations financières conjointes de l’Union Européenne dans le cadre des fonds structurels, de l’Etat (Ministère de l’Agriculture et de la pêche et via le fonds d’aide à l’investissement de la Direction de la sécurité civile), le Conseil régional, le Conseil général et les Communauté de communes de l’Ile de Ré, d’Oléron, de la Haute Saintonge et la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique), ainsi que le Conservatoire du littoral. L’île d’Oléron dispose à l’heure actuelle de deux tours de guets (le Château d’eau des Aubiers à St Pierre d’Oléron et la tour de guet de l’ONF à St Trojan les Bains). Il est demandé à la Communauté de communes de l’Ile d’Oléron de participer à hauteur de 2,13 % du montant HT de ce projet, soit 27 000 €. Compte tenu des enjeux économiques et environnementaux concernant particulièrement l’île d’Oléron et la démarche engagée par la CDCIO en faveur de la protection de son environnement, Sur proposition du Président, il conviendrait que l e conseil communautaire, APPROUVE l’engagement de la Communauté de communes sur ce projet de système de surveillance automatisé des feux de forêts porté par le SDIS 17 ; ACCEPTE la participation financière de la Communauté de communes à hauteur de 2,13 % du montant HT du projet, soit 27 000 € maximum. PRECISE que cette dépense sera reprise au BP 2012.

Opération "Acquisition de caméras de détection des feux de forêt" - SDIS 17

Cofinancements prévisionnels de l'opération

% de participation Montant HT de la participation Aides publiques Etat FAI - € Région 5,52 % 70 000,00 € Département 7,89 % 100 000,00 € collectivités territoriales CdC Haute Saintonge 1,58 % 20 000,00 € CdC Ré 2,15 % 27 207,00 € CdC Oléron 2,13 % 27 000,00 € CARA 0,95 % 12 000,00 € Aides privées ONF 8,59 % 108 832,40 € HPA 0,24 % 3 000,00 € Sylviculteurs 0,79 % 10 000,00 €

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Fonds structurels FEADER 39,44 % 500 000,00 € Autofinancement SDIS17 30,73 % 389 589,60 € 1 267 629,00 € Total aides publiques 756 207,00 € yc FEADER Total HT 1 267 629,00 € Total toutes taxes 1 499 434,08 €

NB : la participation de l’Etat sera déterminée in fine en fonction de l’attribution du FEADER et du reliquat pris en charge par le SDIS en autofinancement. M. Verwicht remarque que l’ONF ne participe que trè s peu alors qu’il s’agit d’une mission de sauvegard e des forêts. Mme Le Meur répond qu’il s’agit avant tout d’une mi ssion de sécurité du public. Même si l’Etat est responsable, il nous faut assurer ce service, car i l se désengage. QUESTIONS DIVERSES

M.Chemin indique que la section régionale va organi ser une réunion avec tous les maires de l’île d’Olé ron pour étudier les problèmes que les ostréiculteurs o nt avec la LPO, Natura 2000, etc., car actuellemen t pour un permis de construire il faut attendre deux ans o u plus pour avoir une réponse qui s’avère parfois négative. Ces procédures de plus en plus complexes empêchent l’installation des jeunes ostréiculteurs . Il ajoute aussi que le classement des secteurs ostréic oles classés en zone B pose problèmes. M.Moquay précise qu’il a alerté la Préfète sur les soucis des délais d’instruction de ces dossiers. M.Chemin ajoute que les jeunes ostréiculteurs qui v eulent s’installer vont devoir attendre 3 ans à cau se des mises aux normes de plus en plus drastiques. La séance du conseil est close à 17h05.

Fait à Saint-Pierre-d'Oléron, Le 1er février 2012 Le Président Patrick MOQUAY