PROCأ‰DURE BUDGأ‰TAIRE 2017-09-21آ  -9 700 000 9 775 000 p.m. p.m. 4655 Miguel Viegas ++...

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    PROCÉDURE BUDGÉTAIRE 2018

    Doc No:

    4: (1) *******

    22.09.2017

    COMMISSION DES BUDGETS RAPPORTEURS:

    SIEGFRIED MURESAN - SECTION III (COMMISSION) RICHARD ASHWORTH - AUTRES SECTIONS

    POSITION DU PARLEMENT

    Amendements soumis à la réunion de la commission des budgets des 26 et 27 septembre 2017

  • 2

  • Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

    Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

    No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

    LECTURE DU PARLEMENT 3 / 196 FR

    CROISSANCE INTELLIGENTE ET INCLUSIVE

    COMPÉTITIVITÉ POUR LA CROISSANCE ET L’EMPLOI

    01 02 01 — Coordination et surveillance de l’Union économique et monétaire, y compris l’euro, et communication portant sur celle-ci

    1.1.S

    PEC 12 000 000 11 500 000 9 700 000 9 775 000 11 500 000 12 000 000

    1444

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7001

    Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

    595 Europe des Nations et des Libertés ENF//8150

    Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

    4655 Miguel Viegas ++ BUDG/4655

    Delete line -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

    1075 Groupe Europe de la liberté et de la

    démocratie directe EFDD/7536

    Delete figures -9 700 000 -9 775 000 p.m. p.m.

    121 Commission des affaires

    économiques et monétaires ECON/6601

    Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

    1347

    Groupe de l'Alliance Progressiste des

    Socialistes et Démocrates au

    Parlement européen

    S&D//7675

    Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

    4204 Daniele Viotti ++ BUDG/4204

    Restore DB 2 300 000 1 725 000 12 000 000 11 500 000

    01 02 06 — Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux États membres en cas de sortie négociée de l'EURO

    1445

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7002

    New line

    1.1.O

    TH p.m. p.m.

    _

  • Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

    Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

    No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

    LECTURE DU PARLEMENT 4 / 196 FR

    01 02 06 — Programme de soutien aux États membres en cas de sortie négociée de la zone euro

    4656 Miguel Viegas ++ BUDG/4656

    New line

    1.1.O

    TH p.m. p.m.

    _

    01 02 06 —Nouvelle ligne budgétaire: Programme de soutien aux économies des États membres dans lesquels est intervenue la troïka

    1446

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7003

    New line

    1.1.O

    TH p.m. p.m.

    01 02 07 —Programme de soutien aux économies des États membres dans lesquels est intervenue la troïka

    1540

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7152

    New line

    1.1.O

    TH p.m. p.m.

    4657 Miguel Viegas ++ BUDG/4657

    New line

    1.1.O

    TH p.m. p.m.

    01 04 05 —Provisionnement du fonds de garantie de l’EFSI 1.1.1

    0

    1 905 092 000

    105 185 000

    1 800 000 000

    1 905 092 000

    105 185 000

    1 800 000 000

    2 641 000 000

    2 300 000 000

    596 Europe des Nations et des Libertés ENF//8151

    Delete line

    -1 905 092 000

    -105 185 000

    -1 800 000 000

    p.m.

    p.m.

    p.m.

    1076 Groupe Europe de la liberté et de la

    démocratie directe EFDD/7537

    Delete figures

    -1 905 092 000

    -105 185 000

    -1 800 000 000

    p.m.

    p.m.

    p.m.

    4273 Bernd Kölmel ++ BUDG/4273

    Delete figures

    -1 905 092 000

    -105 185 000

    -1 800 000 000

    p.m.

    p.m.

    p.m.

  • Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

    Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

    No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

    LECTURE DU PARLEMENT 5 / 196 FR

    1583

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7200

    Below DB (CA) / Delete figures (PA)

    -1 905 092 000

    -1 800 000 000

    p.m.

    105 185 000

    p.m.

    4658 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4658

    Below DB (CA) / Delete figures (PA)

    -1 905 092 000

    -1 800 000 000

    p.m.

    105 185 000

    p.m.

    01 04 06 — Plate-forme européenne de conseil en investissement (EIAH) et portail européen de projets d’investissement (EIPP)

    1.1.1

    0 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 16 800 000

    597 Europe des Nations et des Libertés ENF//8152

    Delete line -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.

    1077 Groupe Europe de la liberté et de la

    démocratie directe EFDD/7538

    Delete figures -20 000 000 -20 000 000 p.m. p.m.

    01 04 07 — Frais dus au Fonds européen d’investissement pour l’assistance accrue fournie dans le cadre du Fonds européen pour les

    investissements stratégiques

    1.1.1

    0 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000 p.m. p.m.

    598 Europe des Nations et des Libertés ENF//8153

    Delete line -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

    1585

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7202

    Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

    1160 Groupe Europe de la liberté et de la

    démocratie directe EFDD/8600

    Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

    4659 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4659

    Delete figures -8 000 000 -8 000 000 p.m. p.m.

    01 04 08 — Un plan d’investissement pour l’Europe

    1584

    Groupe confédéral de la Gauche

    unitaire européenne/Gauche verte

    nordique

    GUE//7201

    New line

    1.1.O

    TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000

  • Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

    Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

    No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

    LECTURE DU PARLEMENT 6 / 196 FR

    4660 Marina Albiol Guzmán ++ BUDG/4660

    New line

    1.1.O

    TH 2 649 000 000 2 308 000 000 2 649 000 000 2 308 000 000

    02 01 04 02 — Dépenses d’appui pour la normalisation et le rapprochement des législations

    1.1.O

    TH 160 000 140 000 160 000

    4 Commission du marché intérieur et

    de la protection des consommateurs IMCO/6664

    Restore DB 20 000 160 000

    298 Commission de l'industrie, de la

    recherche et de l'énergie ITRE/5006

    Restore DB 20 000 160 000

    02 01 04 03 — Dépenses d’appui pour les programmes européens de radionavigation par satellite

    1.1.1

    1 3 000 000 2 910 000 2 500 000

    4329 Stanisław Żółtek ++ BUDG/4329

    Below CSL -1 000 000 1 910 000

    299 Commission de l'industrie, de la

    recherche et de l'énergie ITRE/5007

    Restore DB 90 000 3 000 000

    02 01 04 04 — Dépenses d’appui pour le programme européen d’observation de la Terre (Copernicus)

    1.1.1

    3 2 600 000 2 522 000 2 600 000

    253

    Commission de l'environnement, de

    la santé publique et de la sécurité

    alimentaire

    ENVI/5447

    Restore DB 78 000 2 600 000

    300 Commission de l'industrie, de la

    recherche et de l'énergie ITRE/5008

    Restore DB 78 000 2 600 000

    1344

    Groupe de l'Alliance Progressiste des

    Socialistes et Démocrates au

    Parlement européen

    S&D//7672

    Restore DB 78 000 2 600 000

  • Numéro de ligne budgétaire et intitulé CFP Projet de budget 2018 Position du Conseil 2018 Budget 2017

    Engagements Paiements Engagements Paiements Engagements Paiements

    No.Am. Auteur Notes PE Différence Nouveau montant

    LECTURE DU PARLEMENT 7 / 196 FR

    02 01 05 01 — Dépenses relatives aux fonctionnaires et aux agents temporaires mettant en œuvre les programmes de recherche et

    d’innovation — Horizon 2020

    1.1.3

    1 8 326 928 8 077 120 7 855 592

    301 Commission de l'industrie, de la

    recherche et de l'énergie ITRE/5009

    Restore DB 249 808 8 326 928

    02 01 05 02 — Personnel externe mettant en œuvre les programmes de recherche et d’innovation — Horizon 2020