Séance d’information sur les techniques alternatives de gestion des

eaux pluviales du 26 octobre 2015

Questions/réponses

1. Concernant différents rejets (STEP ou BO), quelles sont les normes imposées par

l’Europe ? En ce qui concerne les stations d’épuration (STEP), pour différents éléments déterminés

(azote, phosphates…), il y a, d’une part des normes imposées par l’Europe et d’autre part, des

normes spécifiques liées à la situation du milieu récepteur.

Pour les rejets des déversoirs d’orage, l’Europe laisse le choix aux états membre de préciser

ces normes

En quantités rejetées

X fois par an

X fois par temps sec.

Précisons également, que lors de grosses pluies, l’eau va remettre en suspension des matières en

dépôts dans l’égout ce qui peut induire des pics de pollutions dans les rivières réceptrices. La dilution

des eaux usées à laquelle on pourrait s’attendre lors d’épisodes pluvieux ayant des conséquences sur

le rendement des STEP, n’est donc pas vraiment un problème. En fait, bien souvent les épisodes

pluvieux ne sont pas suffisamment longs pour que cette dilution soit significative. Il s’agit plus d’un

problème de bypass des STEP une fois que le débit qu’elles peuvent prendre en charge est dépassé (2

à 12 fois le débit par temps sec en fonction des STEP).

2. Comment se fait-il que l’on retrouve des médicaments dans les rejets de STEP ou dans

les cours d’eau ? Ne sont-ils pas absorbés par le corps humain ? Lorsque nous consommons des médicaments, seule une partie de la matière active est utilisée et

malheureusement, une grande partie de ces substances n’est pas utilisée et peut même parfois être

dégradée en d’autres produits résiduels qui peuvent avoir d’autres impacts négatifs.

3. En Flandre, à chaque demande de permis, un dossier doit être complété afin de

déterminer l’impact de chaque construction sur le milieu naturel et notamment en

matière d’imperméabilisation et de ruissellement ? Une procédure semblable est-elle

envisagée en Wallonie. En effet, une telle procédure existe bien en Flandre et est même accessible en ligne.

A ce jour, ce type de procédure n’est pas envisagé en Wallonie.

4. Lors de problèmes de ruissellement et de coulées boueuses, l’origine des problèmes est

généralement due aux techniques culturales mises en œuvre par les agriculteurs. Ne

pourrait-on pas leur imposer certaines conditions d’exploitation ? Dans ce type de problématique, 2 options sont possible : soit on impose soit on accompagne.

Actuellement, le politique a choisi d’accompagner les agriculteurs par des outils de

subventionnement ou des organismes d’accompagnement (Greenotec, Giser, Natagriwal).

Dans ce dernier cadre, il s’agit toujours d’une démarche volontaire de l’agriculteur.

La cellule GISER a été mise en place tant pour accompagner les communes dans l’analyse de leurs

problématiques de coulées boueuses que pour conseiller les agriculteurs sur des dossiers très

spécifiques d’érosion des sols.

La commune de Donceel a réalisé plusieurs aménagements sous le conseil de la cellule Giser. Le

Bourgmestre souligne cependant que les mesures agri-environnementales permettaient de donner

une réponse à certains problèmes mais que malheureusement, la suppression de certaines mesures

et la limitation des budgets accordés à celles-ci présentent une incohérence par rapport aux

politiques menées.

5. Ne serait-il pas utile de mettre en place un « cadastre des emblavements » ? Les emblavements agricoles sont une problématique récurrente. Il est très rare que les agriculteurs

voisins connaissent les types de culture qui seront installés sur les parcelles voisines.

6. En ce qui concerne l’article 640 du code civil, ne peut-on pas considérer que l’agriculteur

aggrave la situation de ruissellement lorsqu’il transforme une pâture en terre de culture

ou lorsque de petites parcelles sont regroupées en une seule, atteignant ainsi une très

grande superficie d’un seul tenant ? Tant que l’agriculteur reste dans un travail « classique » de la terre, la jurisprudence estime qu’il

n’aggrave pas la situation mais au niveau du respect du code civil, les dossiers sont généralement

traités au cas par cas.

7. En imposant le placement de citerne d’eau de pluie avec ajutage lors des demandes de

permis d’urbanisme, n’y aurait-il pas là une réponse au problème d’inondation ? Généralement, le trou d’ajutage des citernes est très petit pour permettre à l’eau de s’évacuer

lentement. Ce trou d’évacuation se bouche facilement (feuille, branche…) et les propriétaires

agrandissent ce pertuis d’évacuation pour en faciliter l’entretien. De ce fait, la citerne d’ajutage ne

joue plus son rôle de réservoir tampon en cas de grosses pluies. D’autre part, le subventionnement

des citernes à eau de pluie peut être considéré comme un traitement inéquitable si ces eaux sont

utilisées pour les usages domestiques autres que le jardinage. En effet les eaux usées générées sont

exemptées du coût vérité à l’assainissement.

8. Les gestionnaires de cours d’eau sont attentifs aux travaux de concertations en cours sur

cette thématique des techniques alternatives de gestions de l’eau de pluie, qu’en est-il

de l’état d’avancement de la rédaction du guide envisagé par le GTI ? Le groupe de travail sur ce thème se réunit tous les 2èmes lundi du mois. Les travaux avancent bien

mais il n’y a pas réellement de timing défini.

9. Aquawal, le GTI et la Faculté de Gembloux ont tous les 3 annoncé la réalisation d’un

guide de gestion. Ces 3 acteurs se concertent-ils pour ne produire qu’un seul guide ? Aquawal et le GTI travaillent de concert. Il semblerait en effet utile que des contacts soient établis

avec la Faculté de Gembloux pour produire un guide commun.

10. Tranchée drainante, puits d’infiltration, noue… Ces techniques d’infiltration des eaux

dans le sous-sol ne présentent-elles pas de risque de pollution des nappes phréatiques ? Tous les projets doivent être analysés avec précision et il faudra sans doute prévoir des techniques

de prétraitement des eaux dans certains cas précis. Dans le Douaisis, ces techniques sont utilisées

dans des zones de protection de captage et dans certains cas, les eaux sont acheminées un peu plus

loin pour être infiltrées.

Monsieur Mayer (SPW) émet malgré tout certaines réserves sur la pose de puits d’infiltration

prenant comme exemple la pollution présente sur les zones de parking.

11. Dans le Douaisis n’y a-t-il pas une taxe sur l’eau pluviale qui permet de financer les

aménagements proposés ? En effet, une taxe de 1€/m² de surface imperméable (eau non infiltrée) avait été mise en place mais

celle-ci a été supprimée car certains trouvaient que celle-ci était trop difficile à mettre en place.

Maintenant tous ces aménagements sont financés par la communauté.

12. En ce qui concerne les chaussées à revêtement poreux, quelles sont leurs réactions dans

le temps vis-à-vis du sel d’épandage et du gel ? Le temps de vidange d’une chaussée drainante se situe entre 24 et 48h. Dès lors, l’eau ne stagne

pas trop longtemps en sous-sol et ne risque pas d’endommager la structure de la chaussée en cas

de gel. D’autre part, généralement quand il gèle, il ne pleut pas.

Par contre, le sel peut avoir des effets négatifs sur le revêtement. L’épandage de sable est

évidemment à proscrire puisqu’il va colmater le revêtement.

Des tests devraient être réalisés pour l’utilisation d’autres produits.

13. Quel est le surcout d’un revêtement poreux par rapport à un revêtement classique ? Le surcout est estimé à 10 %. Cependant, on fait l’économie d’autres équipements tels que les

tuyaux d’évacuation des eaux ou les avaloirs. De ce fait le surcoût est minime.