Présente Sarah Bouchard &. Les acteurs du monde judiciaire.

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  • prsente Sarah Bouchard &
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  • Les acteurs du monde judiciaire
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  • Le procureur de la Couronne Cest lavocat qui poursuit laccus au nom de la socit. Il doit prouver, hors de tout doute raisonnable, que la personne est coupable.
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  • Procureur de la couronne Avocat qui poursuit laccus au nom de la socit.
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  • Laccus Cest la personne qui est souponne davoir commis un crime. Laccus est innocent jusqu preuve du contraire, cest--dire jusqu ce que le procureur de la Couronne prouve, hors de tout doute raisonnable, quil a commis le geste qui lui est reproch.
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  • Laccus Personne qui est souponne davoir commis un crime.
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  • Les droits de laccus Laccus a le droit de garder le silence toutes les tapes du procs. Cela implique quil nest pas oblig de tmoigner son propre procs. Il a droit aussi de connatre la preuve amasse contre lui, de bnficier dune priode de temps pour se prparer avant le procs, de prsenter une preuve, de faire tmoigner et de faire contre- interroger les tmoins prsents par le procureur de la couronne.
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  • Lavocat de la dfense Cest lavocat de la personne accuse. Son rle est de la dfendre par divers moyens de preuve et de semer le doute dans lesprit des jurs afin que ceux-ci dclarent son client non coupable.
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  • Lavocat de la dfense Avocat de la personne accuse
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  • Le tmoin Il a eu connaissance de certains faits relatifs linfraction. Les avocats de lune ou lautre des deux parties lui demandent donc de venir expliquer ce quil sait, ce quil a vu et ce quil a entendu.
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  • Le tmoin Il a eu connaissance de certains faits relatifs linfraction.
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  • Le juge Cest la personne qui dtient lautorit au tribunal. Le juge est lorganisateur en chef du procs. Il doit voir au respect des rgles de preuve et expliquer les notions juridiques au jury.
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  • Le juge Personne qui dtient lautorit au tribunal. Lorganisateur en chef du procs.
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  • Les jurs Ce sont les citoyens qui ont la lourde tche de dcider de la culpabilit de laccus la fin du procs.
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  • Les jurs Citoyens qui ont la tche de dcider de la culpabilit de laccus.
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  • Le greffier Cest le greffier qui prend des notes sur ce qui se dit au procs et qui demande aux tmoins de prter serment ou daffirmer solennellement quils diront la vrit.
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  • Le greffier Prend des notes sur ce qui se dit au procs.
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  • Huissier-audiencier Cest lui qui voit ce que la salle soit prte pour le procs. larrive du juge, il demande aux gens de garder le silence et cest lui qui prononce la fameuse phrase : La cour est ouverte.
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  • Huissier-audiencier Voit ce que la salle soit prte pour le procs. Celui qui dit: La cour est ouverte!
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  • Centre de services judiciaires Gouin
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  • Scurigare
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  • Salle daudience
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  • Salle des avocats de la couronne
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  • Salle des avocats de la dfense
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  • Palais de justice de Qubec
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  • Systme judiciaire qubcois
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  • Le droit criminel
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  • Code civil/Code criminel Le Code criminel cest la loi dicte par le gouvernement fdral qui dtermine les crimes dont une personne peut tre accuse, expose les peines sy rattachant et tablit plusieurs rgles sur le traitement des accuss. Le Code civil dsigne la loi du Qubec qui contient lensemble des rgles rgissant les relations des individus entre eux.
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  • Droit criminel : sphre du droit qui traite des comportements nuisibles qui doivent tre punis, soit parce qu'ils sont dangereux pour les autres ou parce quils sont jugs inacceptables dans le cadre de la vie en socit. Cest ce quon appelle des infractions.
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  • Comment sait-on quels gestes sont des infractions ? Cest dans une loi, appele le Code criminel, que se trouve la liste des infractions. Cette loi punit les gestes les plus graves comme le meurtre, le vol et les voies de fait. Tout adulte ou adolescent de 12 ans et plus est criminellement responsable des infractions quil commet et peut tre puni pour ses gestes.
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  • La personne qui commet une infraction nuit lensemble de la socit, cest pourquoi son geste doit tre puni. Cest ltat qui poursuit la personne qui commet une infraction et qui se charge de la punir. Un procs peut alors se tenir pour tablir la culpabilit de cette personne. Quarrive-t-il lorsquune infraction est commise et quune personne est arrte ?
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  • Cest soit un juge ou un jury qui dcide de la culpabilit dun accus. Un jury est compos de citoyens ordinaires. Leur rle est de dterminer si la personne est coupable ou non, mais ils ne se prononcent pas sur la peine. Le procs Cest ce moment que lon juge si la personne accuse est coupable ou non.
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  • Les procs sont souvent longs et coteux, pourquoi ne pas mettre en prison les accuss tout simplement ? de lourdes amendes; la possibilit davoir un casier judiciaire; Au risque de se faire emprisonner; la honte dtre peru comme un criminel; Au risque de perdre son emploi, etc. Les consquences dune condamnation criminelle sont trs graves. Les accuss font face :
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  • Pour ces raisons, il est important dtre certain que la personne que lon accuse est rellement coupable. Cest pourquoi on organise un procs et que durant toutes les procdures, la personne est considre innocente jusqu preuve du contraire. Cest ce quon appelle la prsomption dinnocence.
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  • Prsomption dinnocence Lorsquune personne est accuse dune infraction elle est prsume innocente tant que sa culpabilit na pas t prouve hors de tout doute raisonnable. Un juge ne peut dclarer une personne coupable que lorsque celle-ci plaide coupable ou suite un procs.
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  • Pourquoi un accus est-il prsum innocent? En Nouvelle-France, on pouvait accuser une personne sur de simples soupons et il lui revenait de prouver son innocence. Ce systme pouvait laisser un accus dmuni par rapport ces accusateurs. Au Canada, on estime quil est prfrable de laisser un coupable chapper la justice que denfermer un innocent.
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  • En raison de cette prsomption, ce nest pas la personne accuse de dmontrer son innocence lors du procs, mais plutt au procureur de la Couronne de prouver que la personne a bel et bien commis lacte dont on laccuse. Cest ce quon appelle le fardeau de preuve.
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  • Fardeau de la preuve Le procureur de la couronne a la tche de prouver, par la preuve disponible, la culpabilit de laccus. Ce quon appelle la preuve, ce sont tous les tmoignages, objets, arguments ou autres lments qui peuvent influencer la dcision du jury et du juge.
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  • Infraction de voies de fait Cette infraction est prvue au Code criminel larticle 265. Le Code interdit lutilisation de la force ou de la violence contre une autre personne sans son consentement. Par exemple, frapper quelquun au visage, gifler une personne, faire tomber quelquun, lancer un verre deau sur une autre personne ou lui serrer le bras peuvent tre considrs comme des voies de fait.
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  • Pour prouver quune personne a commis des voies de fait, on doit prouver : Que le geste a t pos sans le consentement de la victime; Que laccus a t violent ou a employ la force contre cette personne; Que laccus avait lintention de le faire et non quil sagit dun accident.
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  • tapes du processus judiciaire Arrestation et convocation la cour Larrestation dun individu relativement une infraction marque souvent la fin du travail denqute des policiers. Pour un accus, elle constitue la porte dentre du systme judiciaire criminel.
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  • tapes du processus judiciaire La comparution Cest la premire tape formelle du processus judiciaire criminel. Cest lors de la comparution quun individu qui lon reproche davoir commis une ou plusieurs infractions se prsente pour la premire fois devant un juge. Il plaide alors coupable ou non coupable chacune des infractions mentionnes la dnonciation et, le cas chant, choisit son mode de procs.
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  • Les tapes du processus judiciaire Lenqute sur mise en libert provisoire Cette tape, na lieu que si laccus comparat en tant que dtenu. Elle se droule gnralement au tout dbut des procdures, juste aprs la comparution. Elle sert dterminer si une personne arrte et garde dtenue, peut tre mise en libert sous conditions ou si, plutt, elle doit rester dtenue en attendant la tenue de son procs.
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  • Les tapes du processus judiciaire La divulgation de la preuve Entre le moment de la comparution et le procs a lieu la communication de la preuve la dfense. Souvent des ngociations entre la dfense et la couronne ont lieu.
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  • tapes du processus judiciaire Lenqute prl