PRÉSENTATIONS DE PLANIFICATION DE LA RESPONSABILISATION COMMUNAUTAIRE (PPRC)

ET ENTENTES DE RESPONSABILISATION EN MATIÈRE DE SERVICES

MULTISECTORIELS (ERSM)

Séance d'information sur la mise à jour des annexes de 2015-2016

(Octobre 2014)

Programme

1. Structure

2. Contexte Pourquoi une mise à jour des annexes? Planification d'une mise à jour des annexes – PPRC Contenu de la mise à jour des annexes des ERSM

3. Échéanciers

4. Ressources supplémentaires

5. Remplir la PPRC pour 2015-2016

6. Prochaines étapes et discussion

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Structure de la mise à jour des annexes de l'ERSMConsultations exhaustives avec plusieurs groupes de discussion

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Comité consultatif des ERSM

Indicateurs des ERSM Groupe de travail

Planification et annexes des ERSM Groupe de travail

SOUTIEN POUR LES INDICATEURS DE RENDEMENT DES ERSM : INITIATIVE DES INDICATEURS DE RENDEMENT DU SYSTÈME DE SANTÉ

SOUTIEN JURIDIQUE RELATIVEMENT AUX ERSM : DIRECTION DES SERVICES JURIDIQUES DES RLISS

SOUTIEN DU SECRÉTARIAT DES ERSM : PARTENARIAT DES RLISS

MISE EN OEUVRE DES ERSM DANS LES RÉGIONS : RESPONSABLES DES ERSM DES RLISS

ContextePourquoi une mise à jour des PPRC et des annexes de l'ERSM pour 2015-2016?

Les RLISS et les fournisseurs de services de santé (FSS) communautaires ont conclu des ERSM pour une période de trois ans allant du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

Les RLISS doivent maintenant réviser les annexes de l'ERSM et pourraient devoir mettre à jour ou confirmer les données budgétaires, les activités de services et les attentes en matière de rendement pour l'année 2 (exercice 2015-2016) de l'entente en cours.

Pour faciliter la mise à jour des annexes B1, B2 et E2a de l'ERSM, les FSS devront possiblement soumettre un document de planification connu sous le nom de Présentation de planification de la responsabilisation communautaire (PPRC).

Les renseignements fournis par le FSS figurant dans la PPRC serviront à remplir les annexes de l'ERSM pour 2015-2016 et (ou) les rapports trimestriels dans l'IPRO.

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ContexteVariation régionale selon le RLISS…

Il est reconnu que les RLISS pourraient avoir effectué les processus de la PPRC / l'ERSM pour 2014-2017 selon une des trois démarches suivantes :

• les annexes négociées pour la première année seulement • les annexes négociées pour la première année seulement et reproduites de façon

identique pour les exercices 2015-2016 et 2016-2017 en fonction des renseignements soumis dans la PPRC pour l'exercice 2014-2015

• les annexes négociées pour les trois années de l'entente

Peu importe la manière dont les RLISS ont mené le processus de PPRC au cours de la négociation de l'ERSM de 2014-2017, il y a un NOUVEAU formulaire de PPRC dans l'IPRO pour 2015-2016 (et 2016-2017) qui doit être rempli.

Ce nouveau formulaire de PPRC sert de document source pour les rapports trimestriels dans l'IPRO et, pour cette raison, il doit être ouvert et rempli pour saisir les données de 2015-2016.

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Mise à jour des annexes de l'ERSM pour 2015-2016

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Annexe Titre Description

A 1. Description des services* Mise à jour FACULTATIVE des annexes pour 2015-2016

Décrit les services offerts par le FSS

2. Population et région géographique* Mise à jour FACULTATIVE de s annexes pour 2015-2016

Décrit la population de clients et la région géographique desservies par le FSS

B 1. Plan de services de financement complet du RLISS* Si des changements sont apportés aux données de 2015-2016 ou de 2016-2017, une mise à jour de la PPRC et des annexes est requise.

Décrit la situation financière et l'état statistique du FSS

2. Activité clinique – Résumé* Si des changements sont apportés aux données de 2015-2016 ou de 2016-2017, une mise à jour de la PPRC et des annexes est requise.

C Rapports Indique les rapports que doit produire le FSS et les dates d'échéance pour les rapports

D Directives, lignes directrices, politiques et normes* Mise à jour OBLIGATOIRE des annexes pour 2015-2016

Indique les politiques du MSSLD applicables. Les changements en 2015-2016 comprendront l'ajout de la Directive aux Réseaux locaux d’intégration des services de santé sur l’amélioration de la rémunération des services de soutien personnel (2014).

Mise à jour des annexes de l'ERSM pour 2015-2016

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Annexe Titre Description

E 1. Indicateurs de base** Mise à jour OBLIGATOIRE des annexes pour 2015-2016

Indiquer les indicateurs, les normes et les exigences relatives au rendement dans la région

2a. Renseignements sur l'activité clinique* Si des changements sont apportés aux données de 2015-2016 ou de 2016-2017, une mise à jour de la PPRC et des annexes est requise.

2b. Indicateurs propres à chaque secteur des centres de santé communautaires* Mise à jour OBLIGATOIRE des annexes pour 2015-2016

2c. Indicateurs propres à chaque secteur des services communautaires de santé mentale et toxicomanie

2d. Indicateurs propres à chaque secteur des services de soutien communautaires

2e. Indicateurs propres à chaque secteur des CASC* Mise à jour OBLIGATOIRE des annexes pour 2015-2016

3a. Obligations et indicateurs locaux* Mise à jour FACULTATIVE des annexes pour 2015-2016

F Modèle d'entente de financement de projets Modèle utilisé pour le financement de projets spéciaux

G Conformité Formulaire rempli par le conseil d'administration du FSS pour déclarer que le FSS s'est conformé aux modalités de l'entente

ÉchéancierAchèvement de la mise à jour de la PPRC et de l'ERSM pour 2015-2016

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Activité Dates cibles

Préavis de 60 jours envoyé aux FSS pour la soumission de la PPRC 17 octobre 2014

Formation pour tous les RLISS à l'intention des responsables des secteurs communautaires 31 octobre 2014

Lancement de la PPRC sur le système de l'IPRO pour les FSS 4 novembre 2014

Matériel de formation des FSS disponible 4 novembre 2014

Fin de la séance de questions tenue par les RLISS pour les FSS de leur région 10 novembre 2014

Soumission aux RLISS de la PPRC mise à jour et approuvée par le conseil du FSS remplie dans l'IPRO avant le 9 janvier 2015

4 nov. 2014 au 9 janv. 2015(9 SEMAINES)

Examen par le RLISS de la PPRC mise à jour, consultations sur les indicateurs mis à jour de l'ERSM, entrée de données dans les annexes et modifications finales des annexes de l'ERSM

9 janv. au 16 févr. 2015(5 SEMAINES)

Lettres de modification de l'ERSM pour 2015-2016 fournies aux FSS 16 février 2015

Approbation par les conseils des FSS des modifications apportées aux annexes de l'ERSM pour 2015-2016

9 mars 2015

Approbation par les conseils des FSS des modifications apportées aux annexes de l'ERSM pour 2015-2016

9 mars au 1er avril 2015

Entrée en vigueur de l'année 2 de l'ERSM de 2014-2017 1er avril 2015

Ressources supplémentaires et informationRessources supplémentaires et information pour la mise à jour pour 2015-2016

Le Guide de l'utilisateur de la PPRC de 2015-2017 contient des renseignements importants pour aider les FSS à remplir la PPRC. Les FSS devraient consulter le guide de l'utilisateur pour remplir la PPRC pour 2015-2016 et 2016-2017.

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Remplir la PPRC pour 2015-2016

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Amélioration de la PPRCIntégrer les commentaires reçus sur les processus de PPRC antérieurs

La rétroaction des FSS et des RLISS a permis de relever les thèmes importants suivants :

• la simplification des formulaires

• la réduction des erreurs au moyen d'une mise à l'essai

• les centres d'activité du SPRSSO mis à jour

• de nouveaux TPBE pour les honoraires à la séance

• des champs supplémentaires pour déclarer les physiothérapeutes et les

chiropraticiens

• des statistiques obligatoires mises à jour pour respecter le SPRSSO

• des vérifications de contrôle mises à jour

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Améliorations pour le futurAmélioration continue de la PPRC

Le fichier de la PPRC pourrait être révisé pour la mise à jour de 2016-2017 afin de permettre aux RLISS et aux FSS de mettre à jour leurs objectifs de planification, si le RLISS le désire ou s'il est nécessaire.

Afin de toujours améliorer les outils et les processus, une évaluation en profondeur sera effectuée à la suite du processus de mise à jour de la PPRC et des annexes de l'ERSM pour 2015-2016.

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Remplir la PPRCOutil CAPS

Rendez-vous à l'adresse https://www.sri.moh.gov.on.ca/UserRegistration/faces/login/index.jsp.

Si vous êtes déjà inscrit, vous pouvez suivre la flèche rouge et cliquer sur « SRI Submissions » (Soumissions dans l’IPRO). Sinon, vous pouvez suivre la flèche violette et cliquer sur « Register Here » (Inscrivez-vous ici).

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Sortie de votre PPRC

En suivant les directives et les étapes du guide de l'utilisateur de la PPRC, vous pourrez à un moment donné choisir l'option « Check out » (Sortie du fichier) qui vous permettra de commencer à remplir votre PPRC (l'image montre 2014-2015, mais l'exercice sera 2015-2016).

https://www.sri.moh.gov.on.ca/UserRegistration/faces/login/index.jsp

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Page principale Lorsque le fichier de la PPRC est ouvert pour la première fois, la page

d'index suivante s'affiche. Cette page fournit des liens vers chaque formulaire figurant dans la PPRC.

Remarque : L'identification de la vérification de contrôle échouera si vous ne choisissez pas un RLISS sur cette page principale.

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Mettre à jour les renseignements Toutes les données de la PPRC de 2014-2017 seront reportées dans l'IPRO. Les trois

premières colonnes indiqueront les données de service / financières de 2014-2015, de 2015-2016 et de 2016-2017 tirées de la dernière PPRC. Les deux colonnes suivantes, en jaune, vous permettront de mettre à jour les renseignements pour 2015-2016 et 2016-2017, le cas échéant.

Les colonnes jaunes seront préremplies en fonction des données se trouvant dans les colonnes bleues.

Si les FSS qui ont déjà soumis une PPRC de 3 ans n'ont pas de changements à apporter, ils doivent tout simplement sortir le fichier et ensuite le verser dans l’IPRO (sans y apporter de changement).

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Commentaires dans votre PPRC

Commentaires : La colonne « Comments » (Commentaires) devrait être utilisée pour expliquer les différences entre les budgets au fil des ans. Les commentaires fournissent des précisions et aideront le RLISS à comprendre pourquoi le FSS a fait des réaffectations entre les centres fonctionnels et pourquoi le FSS a apporté des modifications au budget.

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Vérifications de contrôle

Les bonshommes sourires verts indiquent que la vérification de contrôle est réussie. Les bonshommes tristes rouges indiquent que la vérification de contrôle a échoué. Les bonshommes tristes rouges doivent être éliminés avant de soumettre la PPRC.

Si vous voyez un bonhomme triste, une description du problème à résoudre s'affichera dans la zone de message de la rangée.

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Archivage de votre PPRC

Après avoir entré tous les renseignements et réussi toutes les vérifications, vous êtes prêts à verser votre PPRC dans l'IPRO.

Le processus de téléversement de votre PPRC dans l'IPRO est semblable au processus de sortie de fichier.

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Soumission de la PPRC dans l'IPRO

Vous pouvez maintenant soumettre le rapport. Pour ce faire, cliquez à droite et sélectionnez Submission Status (État d'envoi), puis cliquez sur Submit (Envoyer). Le téléchargement peut prendre quelques minutes.

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Principales personnes-ressources

Si vous avez des questions au sujet du fichier de la PPRC que vous avez sorti de l'IPRO, veuillez communiquer avec la personne-ressource de votre RLISS par téléphone ou par courriel.

Vous trouverez les coordonnées des principales personnes-ressources de chacun des RLISS dans le guide de l'utilisateur (page 27).

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Diffusion de documents par le RLISS Il est recommandé que le RLISS diffuse les documents suivants aux

FSS avant le 12 novembre 2014.

• Séance d'information sur la mise à jour des annexes de 2015-2016 – présentation

• Guide de l'utilisateur de la PPRC (aussi disponible à l'adresse suivante : https://hsimi.on.ca/hdbportal/OSRI/Training)

Le 4 novembre 2014, le fichier de la PPRC sera publié sur l'IPRO et ainsi mis à la disposition des FSS.

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Prochaines étapes Du 4 au 10 novembre 2014, les RLISS seront responsables de tenir leur propre séance de

mobilisation avec leurs FSS et de recueillir toutes les questions sur le processus pour remplir la mise à jour de la PPRC.

La PPRC pour 2015-2016 sera affichée sur l'IPRO le 4 novembre 2014. Les FSS ont 9 semaines pour soumettre la PPRC approuvée par le conseil (du 4 nov. 2014 au

9 janv. 2015). D'autres renseignements destinés aux RLISS sur les formulaires électroniques et les

modifications des annexes de l'ERSM seront fournis en début janvier. Les RLISS ont 5 semaines pour examiner les PPRC pour 2015-2016, mener des consultations sur

les attentes en matière de rendement et apporter les modifications finales aux annexes de l'ERSM (9 janv. au 16 févr.).

Communication du RLISS Les organismes devraient s'attendre à recevoir souvent des courriels du RLISS à propos de foires aux

questions et de communiqués provinciaux.

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Coordonnées du RLISS

Barry Lajeunesse, Senior Advisor, barry.lajeunesse@lhins.on.ca

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