Prsentation Zone IV Province de Lige

Prsentation UPLProvince de LigePrsentation aux Pompiers Volontaires11La ZoneUn Prsident de Zone dterminer

Un collge de Zone compos de plusieurs bourgmestres dterminer

Un Cdt de Zone dterminer

Un comptable spcial

Un secrtaire de Zone2Le StatutDispositions gnralesDroits et devoirsIncompatibilits / Cumuls Promotion / mobilit / professionnalisationRaffectationFin de carrireFormationEvaluationTemps de serviceCongs (annuels, maladie, autres)DisponibilitsDisp. transitoires33 Dispositions gnralesVacance demploi : conseil dcide (recrutement, promotion, mobilit ou professionnalisation)

3 cadres prvus : De base : Sapeur et CaporalMoyen : Sergent et AdjudantSuprieur : Lieutenant, Capitaine, Major, Colonel

4Droits et devoirsrespect des lois et rglements, libert dexpression, droit la formation, interdiction dtre sous influence dalcool ou de drogues, droit de consulter son dossier personnel, prendre soins de son matriel,

5IncompatibilitsToute activit qui :engendre un conflit dintrt, qui nest pas en accord avec la dignit de la fonction, ou qui lempche daccomplir les devoirs de la fonctionIncompatibilit entre : Pro & vol dans la mme zonePompier et policierCommandant de zone et volontaire dans une autre zoneSi conseil constate une incomp. : 6 mois Moyennant accord des 2 conseils, possibilit dtre volontaire dans deux zonesFonction dinstructeur dans un centre de formation nest pas considr comme incompatible6RecrutementRecrutement :CAF : recrutement soit sapeur soit capitaineSPF Int. Organise via EF au 1X/anpreuves : Un test de comptence o sont vrifis : niveau 6me anne secondaire professionnel OU diplme niveau Aun test dhabilet manuelle oprationnellepreuves aptitude physique (Annexe 1)Les preuves sont liminatoires Apte ou inapteCAF valable indtermine sauf aptitude physique (2 ans)

7PromotionEmplois prof. accessibles aux prof. Emplois vol. accessibles aux vol. Conditions (pour chaque grade) :Mention satisfaisante la dernire valuationTitulaire du brevet (BO2, MO1, MO2, OFF1, OFF2, OFF3, OFF4)Russite de lpreuve de promotionpreuve de promotion organise par un centre de formation, dont le contenu est fix par le FdralJury : Au moins la moiti dofficiers appartenant la zoneAu moins du mme grade1 dlgu par organisation syndicale reprsentativeClassement : le conseil est li par ce classement8Promotion (suite)Autres Conditions : Cpl : 3 ans de Sp (stage non compris)Sgt : 5 ans de Cpl ou 3 ans si russite formation ( dt.)Adj : 3 ans de SgtLt : Belge ET 5 ans de Sgt et/ou AdjCpt : 2 ans Lt ET Diplme niveau A OU preuve KCCEMajor : 5 ans Cpt ET Col : 5 ans de Maj ET Volontaires : 1 an anciennet de grade = 180 h de prestations (hors garde caserne), avec max 1an par anne civilePossibilit de constituer une rserve de recrutement de 2 ans, renouvelable max 2 x 2 ansStage de promotion de 6 mois pour Sgt et Lt9MobilitDans le mme gradeTsft dans une autre zone dans le mme gradePro pour pro et vol pour voltre nomm, non suspendu, descriptif de fonction, anciennet de grade de 2 ans, mention satisfaisante la dernire valuation, russite preuve organise par le conseilPromotion par mobilitTsft dans une autre zone dans grade suprieurPro pour pro et vol pour volUniquement si pas de candidats en interneConditions idem10ProfessionnalisationDans la mme zoneDans le mme gradeQue si pas de professionnels dans les conditionsPar drogation, le conseil peut ouvrir simult. aux vol.tre nomm, non suspendu, descriptif de fonction, anciennet de grade de 2 ans, mention satisfaisante la dernire valuation, russite preuve organise par le conseilDans une autre zoneConditions idem

11Formation annuelleContenu fix par conseil des ministresHeures de formation = activit de service24h de formation continue par an, pour Maintien des comptences dj acquisesAdaptation ractive des comptences acquises Apprentissage proactif de nouvelles techniques et comptencesOrganises par un centre de formation pour scurit civile (EDF)Peuvent tre donnes, dans la mesure du possible, dans la zoneLe Cdt peut organiser des heures de formation continues Dplacement entre la caserne et lieu de formation = activit de service12EvaluationButs : Stimuler la communicationPromouvoir le dveloppement des comptencesAtteindre les objectifs du servicevalu par un suprieur fonctionnel valu sur base de : Descriptif de la fonctionRapport dentretienDocument portant sur constations et apprciations (d)favorablesIl a lieu : 2 ans aprs la nomination, puis 2 ans si satisfaisant 1 an si amliorer ou insuffisant

13Temps de serviceTemps de service : InterventionsPrventionExercices et formationsTches dentretien et administrativesServices de garde en caserne

Service de rappel : Priode durant laquelle le volontaire se dclare disponible, sans devoir tre la caserne, pour donner suite un appel pour intervention. Seule la priode relative lintervention est considre comme temps de service14Temps de serviceExigences de tps de service : max 24h / sem (rf. 12 mois)

Dure dune prestation : max 24h (sauf urgences imprieuses)

Chaque priode entre 12h et 24h doit tre suivie par 12h de repos

Disponibilits minimales & modalits de rappel : ROI de la zone

Aprs 6h de prestations / jour : 30 de pause (sauf si intervention)15DisponibilitLa mise en place d'un systme informatis permettant au pompier, sur une base volontaire, de faire part, en temps rel, de ses plages horaires de disponibilit/indisponibilit.16Dispositions transitoiresPompier et policier peut rester si avant 01/04/1999Laurats dans une rserve de recrutement : quivalent CAFConseil peut dcider de poursuivre les procdures de recrutement et/ou promotion en cours1er cycle dvaluation : dbute la date du tsft1er entretien de fonction se droule dans les 3 moisOfficiers volontaires : dure de nomination de 6 ans dbute au tsftAutres volontaires : 1re dure de nomination = dure restante de nomination comme membre dun service dincendieOfficier mdecin & moniteur EP : peut porter son grade titre honorifique

17Le Statut pcuniaire1818Le statut pcuniaireVoir annexe 2 (dia suivante)Chaque chelle comprend diffrents chelons correspondant lanciennetAnciennet pcuniaire = 180h de prestations (sauf garde caserne) et pas plus dune anne par 12 moisAnciennet pcuniaire comme caporal comprend lanciennet pcuniaire comme sapeurPay mensuellement terme chuIndemnit minimale = 1hToute heure entame est paye19Le statut pcuniaire (montant index)20Anciennet pcuniaireSapeurCaporal(1er) Sgt (Major)Adj (chef)LtCptMajColstagiaire12,3724,13014,2515,0916,6518,5128,6031,0938,6041,82115,0915,3816,6818,5629,8431,89215,3815,7916,8618,5930,5333,81315,7916,1617,0218,64416,1616,2817,1818,67516,2816,4917,5018,72616,4916,5717,9018,75716,5716,6518,3218,80816,6518,48Le statut pcuniairePrestations : garde caserne, intervention, prvention, tches administratives ou logistiques, exercices, formation autoriseAllocation pour diplme : le conseil fixe les conditions doctroi= pourcentage des indemnits [ 3 % ; 10 %] par diplme, avec maximum total de 10%Allocation pour prestations irrgulires : Nocturne : max 25 %Samedi : max 100 %Dimanche : max 100 %Allocation pour exercice de fonction suprieur21Le statut pcuniaireDispositions facultatives : Le conseil peut fixer les conditions doctroi de diverses indemnits ou avantages sociaux.Le conseil peut prvoir loctroi dune allocation de reconnaissance au membre volontaire qui obtient dmission honorable22Le statut pcuniaireChaque membre peut conserver son ancien statut et prendre le nouveau ultrieurementIl est impossible de prendre le nouveau puis de revenir lancienSi promotion, obligation de prendre le nouveau statut23Test physiqueTest ARI Obligatoire annuellementCM est sortie pour harmoniser le testSimilaire aux pompiers hollandais

24Diffrents textesTous les textes se trouvent sur : www.securitecivile.be Service dincendie Rforme25Questions ?26