Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 1Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Pour la deuxième année consécutive, et avec l’appui de l’ACIDIM (www.acidim.asso.fr), le groupe de travail Dispositif Médical de l’AFCROs a organisé une conférence-débat sur les besoins cliniques dans le domaine des dispositifs médicaux

Les pages suivantes résument les points forts de cette conférence tenue le 17 décembre 2013. Vous pouvez également accéder à la totalité des présentations par le lien : http://www.afcros.com/fr/rencontre-afcros-et-dispositif-medical-2013-81.html.

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 2Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Projets de règlement européen relatif aux DMs (2012/0266)•Objectif

• Plus de transparence, plus de traçabilité (IUD)• Moins de cloisonnement entre Autorité Compétente et Organisme Notifié (ON)• Fonctionnement des ONs• Marquage CE des DMs à haut risque• …..

•Sujets sensibles• Retraitement des DMs à Usage Unique• Procédure de mise sur le marché des DMs à haut risque

•Proposition de règlement relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain (17juillet 2012)•Déclaration d’Helsinki amendée – lors de la dernière assemblée générale de l’AMM (Brésil) (Octobre 2013)•Guide Méthodologique de la HAS (2013)

2012, 2013, 2014, 2015 ……..

2

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 3Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

CONTEXTE De + en + de flux et de data Besoin accru de sécurité Globalisation/activités transnationalesDéveloppements de nouvelles technologies/ données personnelles

CADRE LEGAL Directive 95/46 transposée dans tous les EM (et Position commune de PE et du CONSEIL 22 novembre 2013)Application différenciée/procédures complexes Absence de coopération

Définir un cadre plus cohérent pour parfaire la confiance dans l’économie digitale et donner aux entreprises des outils de compliance

LE CALENDRIEREntrée en vigueur : 20 jours de la publication au JO (2014)Applicabilité: 2 ans à compter de l’entrée en vigueur

Nathalie BESLAY, AVOCATPROJET DE RÈGLEMENT EUROPÉEN, DATA PROTECTION

3

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 4Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Les points importants

• Anticipation : gérer d’ores et déjà dans l’optique RECAST(EU) / HAS(Fr)

en amont = pendant la phase de développement

• Coût / contractualisation– CROs, centres, investigateurs…– Travaux en cours pour les interventionnelles pour mise en place d’un contrat

unique

• Réunion de concertation

• Mise en place / compétencesCécile Fouret Vice Présidente du groupe Etudes Cliniques (SNITEM)Responsable Affaires Cliniques (MEDTRONIC)

Essais cliniques dans le DMBesoins de données cliniques

Conseil aux industriel : comment gérer ces besoins ?

4

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 5Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Choix méthodologiques pour le développement clinique des dispositifs médicaux

Professeur Alain Bernard

SynthèseÉvolution

technologiqueFaible

populationE.I.

potentielsAcceptabilité

médicaleAcceptabilité

patients

Plan de « Zelen »

√ Essai basé sur l’expertise √Essais adaptatifs

√ √Essais séquentiels

√ √Essais bayésiens

√ √

5

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 6Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Conclusion•Un développement clinique bien conduit :

– Valorise une technologie ou un DM•Mettre en place un essai le plus précocement•Accompagnement des équipes

– Structure de recherche– Rencontre précoce HAS

•Guide méthodologique: en ligne site HAShttp://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1696842/fr/choix-methodologiques-

pour-le-developpement-clinique-des-dispositifs-medicaux

Choix méthodologiques pour le développement clinique des dispositifs médicaux

Professeur Alain Bernard

6

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 7Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

7

L’évaluation clinique dans le cadre du marquage CE

• L’évaluation des données cliniques permet de répondre aux exigences 1, 3,6 et 6bis de l’annexe I de la directive 93/42/CEE et de ce fait, supporter les indications et effets indésirables du DM:

– « Les dispositifs doivent atteindre les performances qui leur sont assignées par le fabricant et être conçus, fabriqués et conditionnés de manière à être aptes à remplir une ou plusieurs des fonctions visées à l'article 1er paragraphe 2 point a) et telles que spécifiées par le fabricant. »

– «Tout effet secondaire et indésirable doit constituer un risque acceptable au regard des performances assignées.»

– «La démonstration de la conformité aux exigences essentielles doit inclure une évaluation clinique conformément à l'annexe X. »

• L’évaluation clinique est un processus continu qui doit couvrir toute la vie du DM (§1.1 quater de l’annexe X de la directive 93/42/CEE):

– « L'évaluation clinique et sa documentation doivent être mises à jour activement au moyen des données obtenues par la surveillance après commercialisation. La décision de ne pas mener un suivi clinique dans le cadre du plan de surveillance du dispositif après commercialisation doit être dûment justifiée et documentée.»

Dr Feryal AKACHE, Direction de la Certification et de la FormationLaboratoire National de Métrologie et d'Essais (LNE) - www.gmed.fr

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 8Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Avantages d’un eCRF / CRF papier

Meilleur gestion et suivi de l’étude

Réduction des délais

L‘utilisation d’un eCRF réduit de façon importante le délai entre la dernière visite du dernier patient et le gel de la base de données

Amélioration de la qualité

Réduction des coûts

La saisie électronique de données (EDC) et les autres avancées dans ce domaine réduisent les coûts de recherche clinique de l'ordre de 20%

8

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 9Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

• eCRF intégré avec CTMS* – Suivi en temps réel des états d’avancement– Gestion des visites de monitoring – Gain de temps en management (agenda, feuille de temps, gestion des ressources)– Reporting et tableaux d’avancement– Indicateurs de qualité (=> Risk Based Monitoring)– eTMF (Electronic Trial Master File : gestion des documents - Archivage)– Suivi du budget (honoraires, surcoûts)– Capitalisation des données (annuaire centralisé d’investigateurs et de centres)– Accès facilité pour les Auditeurs

• eCRF intégré avec CDMS** – Queries et editcheck– Codage médical– Gestion des demandes de corrections a posteriori

• IWRS*** couplé à une gestion de produits avec réapprovisionnement automatique• Diverses interfaces possibles d’eSource:

– eCOA°, eDiary ou ePRO°° : Possibilité d’intégrer les données issues directement du patient dans l’eCRF ou la base de données

– Dossier médical ou hospitalier (EMR/EHR°°°)• Une seule saisie (dossier source et eCRF)• standard HL7 confère une interopérabilité avec les systèmes EDC aux normes CDISC

L’eCRF au centre d’un système intégré

* CTMS : Clinical Trials management System** CDMS : Clinical Data Management System*** IWRS : Interactive Web Randomisation System

°eCOA: electronic Clinical Outcome Assessment°°ePRO: electronic Patient Reported Outcome°°°EMR/EHR: electronic medical/health record

9

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 10Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

RETOUR D’EXPERIENCE COLLABORATION INDUSTRIEL - CRO Thibault VINCENT • TALI-ONIRIS, Co-fondateur / Doris BARNIER-RIPET • AFCROs

Sans la CRO

• CRFs austères• Aspects réglementaires pas maîtrisés• Erreurs de saisie• Données incohérentes et manquantes• Risque sur l’authenticité et la sécurité des

données• Publication

10

Présentation SNITEM – 14-janv.-09 - 11Copyright © 2009 - SNITEM - Tous droits réservés

Actuellement•Le décret d’octobre 2012 sur les études concerne également les produits avec ASA ≥3 dont le renouvellement d’inscription aura lieu après le 4/10/2013 et avec un CA TTC > 20 M€/an•Pour certains produits des compléments économiques ont été demandés, mais pour les autres… pas de positionnement clair de la HAS

Dans le future•Votre matériel sera inscrit sur la base de l’ASA et son prix négocié en tenant compte de son efficience attendue (modélisation)•Il faut vous préparer à ce qu’on vous demande :

– Une étude post-inscription (ad hoc ou sur base de données) avec une double finalité clinique et économique (notion de guichet unique)

Mais des incertitudes persistent•La doctrine française en matière de prise en compte des évaluations économiques dans la régulation des soins de santé reste peu explicite à la fois

– dans la relation entre les résultats obtenus et la décision– dans le processus de réalisation

•Les obstacles matériels à la conduite d’évaluations médico-économiques ne sont pas encore levés : – Transparence des prix– Accès aux données

Quelles implications pour le fabricant ?•Collecter des données à visée économique dans l’essai clinique pivot ? •Il est parfois nécessaire de réaliser une étude observationnelle sur la pathologie si les conséquences économiques des événements évités ne sont pas disponibles dans la littérature ou dans les bases de données (inputs du modèle)•Prévoir un budget/délai pour la modélisation

La dimension économique dans les études sur le DM

11