RappoRt annuel 2011 - SNITEM · de Commerce et autres Groupements industriels, commerciaux ou...

RappoRt annuel2011

SoMMaIRe 5 le mot du président 7 le mot du Directeur Général

10 le SnIteM dans un environnement en évolution 10 LaLFSSpour2011

11 LesDASRI

12 T2A:campagned’intégration2011

13 Lapropositiondeloirelativeauxrecherchessurlapersonne

13 Loiportantdiversesdispositionsd’adaptationdelalégislationaudroitdel’Unioneuropéenneenmatière

desanté,detravailetdecommunicationsélectroniques

14 Leslignesgénériques

15 Versplusdetransparencedesrelationsindustrielsprofessionnelsdesanté

15 Ladépendance

16 Lescomitésstratégiquesdefilière

16 LesFocus:

16 L’innovation

17 L’éthique

18 Lamassificationdesachats

19 Latélémédecine

20 L’accord-cadre

20 LeSNITEM,représentantd’intérêtsàl’AssembléenationaleetauSénat

22 le SnIteM face aux changements 22 AssisesduMédicamentetdispositifmédical

22 LeClubRegardssurlaSanté

23 Lesrelationsavecl’environnement

24 Lesécolesetlesuniversités

26 Lessociétéssavantesetlessyndicatsdeprofessionnelsdesanté

27 Développerlesrelationsaveclespôlesdecompétitivité

27 Ladynamiquedesrelationspresse

29 Lesoutilsd’informationetdecommunication

31 Lessalonsprofessionnels

33 LesitewebduSNITEM

34-36 InterventionsetreprésentationsduSNITEM

37-39 liste alphabétique des adhérents

40-41 le SnIteM/organigramme

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le mot du président

Lerapportd’activité2010/2011duSNITEMviseàdonnerunaperçusynthétiquedesnombreuxsujetsqui«traversent»ledispositifmédicalaucoursdes12moisprécédents.Entantquedirigeant,jesaiscombiences événements peuvent être au cœur des préoccupations de nos entreprises, en raison de leur impactpotentiel,parfoisconsidérable,surleuractivité.

CommePrésidentduSNITEM,cequimefrappeestsansdoutelamultiplicationaufildesansdesthèmesqui peuvent être reliés à différents éléments de l’actualité de notre secteur ; certains relèvent avanttout de préoccupations de santé publique, d’autres davantage d’enjeux industriels, d’autres encore deproblématiquesenvironnementales,…Tousréunisdonnentuneidéedel’activitéfoisonnantedudispositifmédical. On retiendra plus particulièrement de cette période l’émergence de deux sujets qui, par leursproportionssignificatives,sedégagentdel’ensemble:jeveuxbiensûrparlerd’unepartdel’accord-cadre,dontlanégociationencoursposelesbasesd’uneévolutionstructurelledenosrapportsaveclespouvoirspublics,etd’autrepartdesassisesdumédicamentqui,aumomentoùj’écrisceslignes,n’ontpasencorelivréleursconclusions.

ChristianSeux

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le mot du Directeur Général

Chaque année, un bref regard rétrospectif sur mon agenda me conforte dans le sentiment que l’annéeécouléeaétéencorepluschargéequelesprécédentesetmeconduitàpenser,sansaucunevanité,quela charge croissante de travail est liée pour une large part à la croissance de notre degré de notoriété.Il me plait également à penser que l’équipe du SNITEM a su suivre la tendance, souvent l’anticiper ettoujourss’impliquertotalementpourrépondreauxattentesdenosadhérents.Auxrendez-vousrécurrents,notamment législatifs,à lagestiondesquestionsde tousordresquiconstituent le fonddenotreactivitésontvenuss’ajouter,deuxdossiersconséquents,l’un,prévisiblesinonattendudepuisquelquesannées:ledémarragedesdiscussionsliéesàlamiseenplaced’unfuturaccordcadrequipourraitêtreconcluentrelesorganisationsprofessionnellesconcernées,dontleSNITEMetleCEPS.L’autretotalementinattendumaisnéanmoinsconsidérable:lessuitesdelacriseduMédiatoretlamiseenplacedes«assisesdumédicament»avec ses groupes, dont un consacré au Dispositif Médical, ses sous-groupes dans lesquels nous avonsinvestibeaucoupdetempsetd’énergie.Enfin,àtitrepersonnel,cetteannée2011estparticulière,puisqu’ils’agitdemadernièreannéeconsacréeauSNITEMquejem’apprêteàquitterenoctobreprochain.J’aipassé11annéesexaltantesetpassionnantesàvoscôtés.Jem’étaisassignécommeobjectifdetransformerleSNITEMenuneorganisation,reconnue,réactive,moderne,certifiéecommelesontvosentreprises,aucentred’unréseauque j’aieuàcœurdedévelopper pour assurer la reconnaissance de notre industrie. J’ai la faiblesse de penser que j’y suisparvenue, tout en reconnaissant que beaucoup de choses restent à parfaire, j’y suis parvenue grâce autravailsansrelâchedemescollaborateursetgrâceausoutienquenosadhérentsm’ontapportétoutaulongdecesannées.Jenem’envaispastoutàfaitpuisquejevaispoursuivremonactivitédansunautrecadre,pourquelquesannéesencore,toujoursauservicedesentreprisesdudispositifmédical.Avectoutemagratitude.

OdileCorbin

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Identité du SnIteM

Créé en 1987, le SNITEM est la première organisationprofessionnelle représentant la majeure partie del’industrie du secteur des dispositifs médicaux et desTechnologiesdel’InformationetdelaCommunicationenSanté (TICS). Il fédère plus de 240 entreprises, dont denombreusesPME.

Sur le plan national, il est l’interlocuteur privilégié etréférent des Pouvoirs Publics (voir représentations en fin de rapport).

Les instances dirigeantes du syndicat sont constituéesd’une part d’un conseil d’administration dont lesmembresainsiquesonprésidentsontlesreprésentantsdes entreprises « membres actifs », et sont élus parl’assemblée générale annuelle pour un mandat de deuxans renouvelable ; d’autre part, un bureau composé dedeux membres de droit : le Président et le Trésorier, etdetroisAdministrateursauminimum,éluspourdeuxansparleConseild’Administration.

L’équipe du SNITEM compte 20 permanents et offreune pluralité de compétences et de profils : ingénieur,médecin, pharmacien, économiste de santé, juriste…Cettediversitépermetunemutualisationdesexpertisessurl’ensembledesdomainescouvertsparleSNITEM.

les Missions

LesmissionsduSNITEMsontdéfiniesdefaçonstatutaire.Elles peuvent également être issues de priorités liées àl’actualitéouencoredéfiniesparl’AssembléeGénérale(AG)ouleConseild’Administration(CA).Dans le respect des règles de droit applicables, enparticulier du droit de la concurrence, les principalesmissions du SNITEM sont d’informer, d’accompagner, defédérer,maisaussi:• d’organiser le groupement, sur le plan national, des

entreprises opérant sur le marché des produits ouservices qui relèvent de l’industrie des TechnologiesMédicales,desDispositifsMédicauxetdesTICS;

• d’assurerl’étudeetladéfensedesintérêtséconomiquesetindustrielsdesesmembresetdelesreprésenter,tantenFrancequ’à l’étranger,auprèsdesPouvoirsPublics,et de tout organisme public ou privé, des Chambresde Commerce et autres Groupements industriels,commerciauxouprofessionnels;

• d’étudier toutes les questions d’ordre économique,professionnelettechniqueserapportantàl’IndustriedesTechnologiesMédicales,desDispositifsMédicauxetdesTICS;

• de développer et d’entretenir, parmi ses membres, lerespectdesintérêtsgénérauxdelaProfessionainsiquelesrelationsdebonneconfraternitéetdeparfaitecorrec-tioncommerciale.

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Préambule

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le SnIteM et les questions éthiques

LorsdeleuradhésionauSyndicat,lesentreprisess’engagentensignantla Charte éthique du SnIteM.Cettechartetraduitl’engagementetl’attachementdesentreprisesadhérentesdu SNITEM à des principes d’action et de comportementéthiquesetdéontologiques,ainsiqu’àdespréoccupationsnouvellestellesque ledéveloppementdurable.LacharteduSNITEMapourobjectifdeconstitueruncorpusderèglescommunes et essentielles auxquelles chaque entrepriseadhérentedoitseréférer.Unecommissiond’éthiqueetdebonnespratiquesprofessionnellescomposéed’industrielsaétéinstituéeauseinduSNITEMetveilleaurespectdesdifférentsengagementsdéfinisdanslaCharte.

le Marché des Dispositifs Médicaux

Le SNITEM est en France l’organisation professionnelledu secteur de l’industrie des technologies médicalesqui couvre le périmètre le plus important en termes dechiffresd’affairesetdecatégoriesdeproduitsreprésentés.Par ailleurs, son activité s’étend également aux produitsrelevantduchampdesTICS.

Le domaine des dispositifs médicaux a de nombreusescaractéristiquesqu’ilimportedeprendreencompte:• une industrie à la confluence de multiples secteurs

(mécanique,électronique,informatique,…);• des produits dits « opérateurs-dépendants » qui

nécessitentunecourbed’apprentissageetquijouentunrôlestructurantdansl’organisationdessoins;

• uncycledeviedel’innovationquisesitueenmoyenne,suivantlessecteursetàquelquesexceptionsprès,entre2et5ans;

• uneindustriecomposéeparunegrandepartiedePME;• uneindustriemanufacturière;•…

Ainsi,pour2009,leSNITEMévaluesonpérimètre(marchédesdispositifsmédicauxetdesTICS)àunchiffred’affairesglobalde7,7milliardsd’euros.

Afin d’obtenir le chiffre d’affaires correspondant àl’ensemble du marché français des dispositifs médicaux,il convient d’ajouter à celui relevant du périmètre duSNITEM les données issues des autres organisationsprofessionnellesdusecteurdesdispositifsmédicaux.

Ainsi le marché total des DM est estimé à environ 14.6milliardsd’euros.

Pour plus d’informations : www.snitem.fr

le SnIteM face à son environnement

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la lFSS pour 2011 loi du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011induit une évolution significative pour notre secteur enautorisantlasignatured’unaccordcadreavecleComitééconomiquedesproduitsdesanté(Cf. infra Accord-cadre).Il s’agit du franchissement d’une étape importante etnouvelle en vue de la définition du cadre conventionnelapplicableausecteurdudispositifmédical.

Parmi les dispositions pour la LFSS pour 2011, notonsplusparticulièrement:

• un renforcement des modalités de déclenchement de la procédure d’alerte et un élargissement des missions du Comité d’alerte.CettedispositionconduitleComitéd’alerte à se prononcer plus souvent dans l’annéeet notamment au moment où est décidé l’objectifd’évolution des dépenses d’assurance maladie pourl’annéesuivante(n+1).LeSNITEMrappelleàcetégardl’importance,danscetexercice,d’unepriseencomptelaplusjustepossibledesdépensesdel’annéencomptetenu des conséquences que cela peut avoir sur le

déclenchementdel’alertedel’annéen+1;

• la révision quinquennale des actes inscrits à la nomenclature CCaM ;

• une disposition prévoyant que la différence entre le tarif de remboursement et le prix de vente d’un dispositif médical à l’établissement de santé ne peut être supporté par le patient.Enpratique,cettemesureconstituelamiseenplaced’unegarantiepourlepatientqu’iln’aurapasàfairefaceàun«resteàcharge».Audelà, cette mesure permet d’envisager une meilleureprise en compte des produits innovants appartenant àdescatégoriesdeproduits intégréesdanslesGHSparunmodedefinancementquivientcompléterlesforfaitshospitaliers(cf. infra l’innovation).LeSNITEMsefélicitede l’adoption de ce dispositif qui répond à une de sespropositionsfaitesdefaçonrécurrentedepuisplusieursannées. Toutefois, il reste très vigilant sur sa mise enplaceeffective.

• un article sur les conditions de validité de la prescription et des modalités de délivrance du dispositif médical :

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cette disposition a pour objet d’obliger les personnesdélivrant des dispositifs médicaux de dispensersystématiquementleconditionnementquicorrespondàlaprescriptionetquiestégalementlepluséconomiquepour l’assurance maladie. Pour le SNITEM, il importeque cette disposition soit la plus adaptée possible auxcaractéristiques et aux réalités des secteurs qu’ilreprésente.C’estpourquoi ilademandéàpouvoirêtreconsultésurleprojetdedécretquifixeralesconditionsde validité de la prescription et des modalités dedélivrances de produits ou d’exécution des prestationsauxquelles peut être subordonnée la prise en chargedesproduitsetprestationsinscritssurlalisteprévueàl’articleL165-1ducodedelasécuritésociale.

• la mesure visant à ce que, dans le cadre de la convergence tarifaire en cours entre le secteur public et le secteur privé, les tarifs cibles retenus devront désormais être les tarifs les plus bas.

• l’extension du mécanisme de maîtrise des dépenses de prescription hospitalière en ville à la liste des produits et prestations ainsi qu’à l’ensemble des établissements de santé.

la mise en place d’une filière DaSRI perforants générés par les patients en auto-traitement

Depuisleprécédentrapportd’activitéduSNITEM,cesujeta connu des développements autour des 2 grands axessuivants:

• la relecture au fil de réunions successives avec lespouvoirspublicsetl’ensembledespartiesintéresséesducahierdeschargesquedevrontrespecterles«titulaires»ayant reçu un agrément des pouvoirs publics en vuede gérer cette filière. Si quelques points importantsdemeurent encore en discussion, l’élaboration de cedocumentestenphasedefinalisation;

• lesdiscussionsentreindustrielsenvue,d’unepart,demettre en place un éco-organisme sur la base d’uneétudedepréfiguration,etd’autrepart,dedéterminerlebarèmedecontributiondesentreprisesàlafilière.

Si lavolontédes industrielsd’avancerdeconcertsurcedossier ne peut être mise en cause (la forte implicationdesorganisationsprofessionnellesetd’ungrandnombred’entreprises potentiellement concernées en atteste), il


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paraît difficile de nier les difficultés que rencontrent lesindustriels en vue de la mise en place de cette filière.En effet, bien que des réponses ciblées aient pu êtreapportéesparlespouvoirspublicsàcertainesquestionsque posaient les industriels, un certain nombre desproblèmessoulevésparcesderniers,depuismaintenantplusieursannées,demeurentd’actualité:ilenvaainsidel’absencederéponseglobaleauproblèmequeposelecoûtdecettefilièreàdesentreprisesdontlesprixdesproduitsconsidéréssont,pourlaplupart,administrés.Demême,les industriels déplorent-ils la faiblesse des « garde-fous » envisagés pour éviter les risques de dérives quepourraitconnaîtrecettefilière.Enfin,en l’absenced’uneévaluationpréciseàcestadeducoûtfinaldelafilière(elledépendeneffetdeparamètresquisontencoreenpartieencoursdediscussion),ilestextrêmementdifficilepourlesindustrielsdedéterminerlesélémentsdebarèmelespluspertinentsàmettreenplaceafind’assurerlaviabilitéfinancièredudispositif.

t2a : campagne 2011 d’intégration

La campagne 2011 d’intégration des dispositifs médicauxdans les groupes homogènes de séjour (GHS) s’esttraduite par l’intégration des défibrillateurs cardiaquesimplantables (simple/double ou triple chambres) dans unGHSunique.LeSNITEM,àl’instardelaSociétéFrançaisedeCardiologie,avaitfaitsavoirauxautoritésqu’ildéploraitl’absence de distinction ainsi faite entre, d’une part, lesdéfibrillateurs simples et double chambres et, d’autrepart, les défibrillateurs triple chambre, compte tenu desindications foncièrement différentes de ces deux grandescatégoriesdematériel(troubledurythmerapided’unepartetinsuffisancecardiaqued’autrepart).Ilimportedésormaisquedesajustementspuissent,lecaséchéant,êtremisenœuvre sur la base d’une évaluation de l’impact de cetteintégration.

Toutefois, l’intégration dans des conditions particulièresdes matériels de télécardiologie, c’est-à-dire sur la based’un dispositif de financement original, mérite d’êtresaluée.Ils’agiteneffetdelapossibilité(évoquéeplusbasdans la partie « Focus Innovation ») de valoriser par unfinancementcomplémentairesurlalisteensusunnouveauproduitévaluécommeinnovant,alorsqu’ilappartientàunecatégoriededispositifmédicaldéjàintégréedansunGHS.

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la proposition de loi relative aux recherches sur la personne

Depuis juin 2010, l’examen de la proposition de loirelative aux recherches sur la personne s’est poursuiviau Parlement. Ce texte important, qui vise notamment,«àdonneruncadreuniqueà touterecherchesur l’êtrehumain,comportantenfacteurcommunl’avisobligatoireducomitédeprotectiondespersonnes»[1]aétéadoptéensecondelectureparleSénatle20décembre2010,etestactuellementenattentedelaréuniond’unecommissionmixteparitaire.Undespointsrestantencoreendiscussion,quiopposeleSénatetl’Assembléenationale,atraitàlaquestiondutirageausortdescomitésdeprotectiondespersonnes(CPP).PourleSNITEM,quecettemesuresoitfinalementadoptéeounon,ildemeuredanstouslescasessentiel que soit assurée une nécessaire cohérencedes avis rendus par les différents comités de protectiondespersonnes.Ils’agitlàd’unepréoccupationtoutàfaitmajeureencequ’elletoucheàlalisibilitédusystèmeetàsacapacitéànepasdécouragerlarecherche.[1]Extraitdurapportd’OlivierJardé,Assembléenationale,1èrelecture.

loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques Parmi les très nombreuses dispositions de la loi du22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptationdelalégislationaudroitdel’Unioneuropéenneenmatièredesanté,detravailetdecommunicationsélectroniques,unarticleconcernelesecteurdesdispositifsmédicaux.Ils’agitdel’article2quireconnaît,d’unepartlacertificationdesdispositifsmédicauxétabliepar lesorganismesdesEtatsmembresdel’Unioneuropéenneettendàsimplifier,d’autre part, les modalités de revente des dispositifsmédicaux d’occasion. Il s’agit de la transposition endroitinternedesdispositionsdeladirective«Services»(plus connue sous le nom de directive dite Bolkenstein- directive 2006/123/CE du Parlement européen et duConseildu12décembre2006relativeauxservicesdanslemarchéintérieur)applicablesauxdispositifsmédicaux.


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les lignes génériques

Sixansaprèsledébutdesamiseenœuvre,larévisiondesdescriptions génériques des dispositifs médicaux inscritsà la LPP se poursuit à un rythme soutenu avec l’objectiftoujoursannoncéd’unefinalisationduprocessusencours,d’ici2015.

Bien que les critères d’évaluation soient identiques àceux des produits inscrits en nom de marque, le délaimoyen d’évaluation est nettement plus long et dépasserégulièrement les 2 ans. Au-delà du délai initialementprévu,siundossiern’estpasclosdansletempsimparti,laCNEDiMTSalacapacitédes’autosaisiretdefaireainsiseprorogerledélaiglobal.C’estnotammentlecaspourdesdossierstelsqueceuxrelatifsauximplantsendovasculairesou aux implants pour plastie endocanalaire, dossiers surlesquelsleSNITEMs’estfortementinvestienaccompagnantdefaçonpermanentedansuntravailcollégialsesadhérentsdanslarévisiondeceslignesdeproduits.

Au-delà de la définition médicale de ces descriptions(indications, conditions de prescription et d’utilisation,spécifications techniques liéesàces indications), l’objectif

decesrévisionsestdelesdéclinerenfonctionduservicerendu, de les comparer entre elles si nécessaire, d’enestimer les populations cibles et enfin de définir lesmodalitésd’évaluationd’uneclassededispositifsmédicaux.

D’autres dossiers majeurs, comme ceux concernant lesimplants d’embolisation ou les dispositifs de perfusionà domicile, sont gérés actuellement par des groupesd’adhérents,encollaborationavecleSNITEM.Lesindustrielsregroupés autour d’un dossier géré par le SNITEM sontconviés par la HAS à participer à la phase d’analyse puisà celle d’appréciation des recommandations du grouped’expertsavantquenesoitrendul’avisdelaCNEDiMTS.

Outre l’aspect médical, l’impact tarifaire consécutif àl’évaluation,avecnotammentlarefontedenomenclatures,peut avoir des conséquences majeures pour certaineslignes de produits. Le SNITEM accompagne égalementces Adhérents dans cette deuxième phase qui relève desattributionsduCEPS,quandledossierl’exigeetce,jusqu’àlapublicationfinaleauJournalOfficiel(JO).

C’estenparticulierlecaspourdesdossierspourlesquelsonpeutprévoirdesévolutionsdumodedepriseencharge,notammentsilaprescriptionduDMs’accompagnedecelled’uneprestation.

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Parmi les dispositions de cette proposition de loi encours de discussion au Parlement*, l’article 9bis a toutparticulièrementretenul’attentionduSNITEM.

Cetarticleviseàrenforcerlatransparencedesconventionsentre les industriels et les médecins, les pharmaciens,les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes et lespédicures-podologues,ainsiquedesavantagesetrevenusperçusparcesderniers(c’estcequecertainsappellentle«SunshineActàlafrançaise»).

Plusprécisément,ilestenvisagédemettreàdispositiondupublicparlesconseilsnationauxdesordresconcernéslesinformationsrelativesauxliensentrelesentreprisesetcertainsprofessionnelsdesanté(professionsmédicales,pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes,pédicures-podologues)déclaréesauprèsdesconseilsdel’ordrecompétentsenapplicationdel’articleL.4113-6ducodedelasantépublique.

Le SNITEM ne peut qu’approuver cette disposition, quiparticipera au renforcement de la transparence en la

matière. Toutefois, il s’agira de veiller au point soulevéparl’IGASenvued’unemiseenœuvrequisoitcompatibleavec les dispositions encadrant le secret industriel etcommercialainsiquelerespectdelavieprivée.D’autrepart il conviendra de s’assurer que ces déclarationsn’alourdissentpaslepoidsdelachargeadministrativedesentreprises.

la dépendance

LeGouvernementalancéàlafindel’année2010undébatnationalsurladépendancequidevraitdébouchersuruneimportanteréforme.

CetteréflexionpilotéeparRoselyneBachelotemportedemultiplesenjeux.

Compte tenu des nombreuses entreprises adhérentesqui,par lessolutionstechnologiquesqu’ellesproposent,contribuent quotidiennement à la prise en charge et

Vers plus de transparence des relations industriels professionnels de santé proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

* Au moment où sont écrites ces lignes


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à l’amélioration de la qualité de vie des personnesdépendantes,leSNITEMseraattentifauxconclusionsdelaréflexionmiseenplace.

les comités stratégiques de filière

NésduconstatfaitlorsdesEtatsgénérauxdel’industrie(2009/2010) d’une absence de pilotage des filièresindustrielles,d’une façongénérale,etenparticulierdesplusstratégiquesd’entreelles,leministèredel’industriea installé en septembre 2010 les comités de filièresstratégiques. Onze comités ont ainsi été créés dont unconcerne les «Industrie de santé» (IS). Dans le cadredecedernier,4groupesdetravailontétémisenplace,afin d’élaborer des recommandations/positions sur lesproblématiquessuivantes:1.Identificationdesbassinsd’emploietdeleursbesoins

enformation,2.Emergence de nouvelles filières avec 4 thématiques

traitées en sous-groupes dont la télémédecine, lamédecinepersonnaliséeetlamédecinecellulaire,

3.DévelopperlesentreprisesdeDMenFrance,4.Structurationdelafilière.

ChaquegroupeestaniméetprésidéparunbinômeIndus-triel/Institutionnel.Leursrecommandationsàl’ensembledes membres du Comité interviendront d’ici à la fin del’été2011.

Auxcôtésd’industrielsetd’institutionnels (DGCIS,LNE-GMED, HAS, Afssaps, ministère de la santé, INSERM,OSEO,ANR…),leSNITEMparticipeplusparticulièrementàces travauxdans lecadredugroupe3 (développer lesentreprises de DM en France). Par ailleurs, le syndicatestprésentauseindusous-groupe«Télémédecine»dugroupe2(Emergencedenouvellesfilièresavec4théma-tiquestraitéesensous-groupesdontlatélémédecine,lamédecinepersonnaliséeetlamédecinecellulaire)quitra-vailleactuellementsurlesobstaclesaudéploiementdelatélémédecine.

les Focusl’innovation

Plusieurs mesures ont été décidées en France cesdernières années en vue d’améliorer la diffusion del’innovation dans le domaine médical. Le SNITEM salueces initiatives qui visent à donner un cadre juridiqueautorisantdesavancéesenlamatière,enphaseavecles

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propositionsqu’ilavaitformulées.Ilattendtoutefoisunemiseenœuvreconcrètededeuxd’entreelles.

Ainsi, l’article 51, adopté dans le cadre de la LFSS pour2009,permetunepriseenchargedérogatoire,auseind’unforfaittoutcompris,deproduitsévaluéscommeinnovantsmais devant continuer à être évalués (mais nécessitantdesétudescliniquescomplémentaires).Cettedispositionquifigureàl’articleL165-1-1ducodedelasécuritésocialen’apuencorebénéficier,àcejour,àaucunproduit.SilaHASaproposéplusieursproduitséligiblesàcedispositif,toussontenattented’unevalidationministérielle.

De même, dans le cadrede la mesure n° 11 du dernierConseil stratégique des industries de santé (CSIS 4),les pouvoirs publics ont proposé une mesure visant àencadrer l’inscription des actes liés à des dispositifsmédicaux innovants dans un délai de 180 jours. CettepropositionreposesurleconstatdedélaistroplongsenFrance d’inscription des actes, ce qui freine la diffusiondes innovations.Toutefois, làencore,plusd’unanaprèsl’annonce de cette disposition, sa traduction dans lestextesn’estpaseffective.

Enrevanche,lapossibilitédevaloriserparunfinancementcomplémentaire (sur la listeensus)unnouveauproduitévalué comme innovant, alors qu’il appartient à unecatégoriededispositifmédicaldéjàintégréedansunGHS,

atrouvéunetraductionaumoisdemarsdernierdansunarrêtéministérielrelatifàlatélécardiologie.

Toutes ces dispositions, proposées depuis plusieursannéesparleSNITEM,constituentd’indéniablesavancées.Il importe désormais que chacune d’entre elles puisseêtreeffectivementappliquée.

Notonsenfinquedans lecadrede lamiseenplacedescomités stratégiques de filières, le comité stratégiquede la filière des industries de santé a vu la création deplusieurssous-groupessurl’innovationauquelleSNITEMparticipeactivement(cf. comités stratégiques de filières).

l’ethiqueles industriels du SnIteM s’engagent

en 2010, l’éthique a été de nouveau au cœur des préoccupations et des engagements du SnIteM.

nouvelle version de la charte éthique

A la demande du Conseil d’administration, la charteéthique du SNITEM a été revue au cours de l’automne2010afindeprendreenconsidérationdespréoccupationsnouvelles telles que le développement durable. Cetteversionmodifiéeetrenforcéetraduit le fortengagementet l’attachementdesentreprisesadhérentesduSNITEM


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à des principes d’action et de comportement éthiquesetdéontologiques.Cettecharten’apaspourvocationderemplacer les textes juridiques applicables en vigueurou les « codes » internes des entreprises, mais ellerappellelespremiersetcomplètelesseconds.Cesrèglesconstituentdesrepèrespour lesentreprisesadhérentesdu SNITEM, afin de guider leurs actions et d’inspirerleurs comportements dans le respect de l’éthique et deladéontologie.

les travaux relatifs aux relations éthiques entre les professionnels de santé et les Industriels

Toutaulongdel’annéeécoulée,leSNITEMacontinuédediffusertrèslargementsesrecommandations,notammentauprèsdessociétéssavantes,etaorganiséenjuindernierune demi-journée d’information consacrée aux relationsentrelesindustrielsetlesprofessionnelsdesanté.Cetteréunion a été pour le SNITEM une nouvelle occasion demontrerl’attentiontouteparticulièrequ’ilporteàcesujetessentiel.

Rappelons que le SNITEM participe, depuis sa création,auxtravauxduComitédepilotageSNITEM-LEEM-CNOM(ConseilNationaldel’OrdredesMédecins).LeséchangesconstructifsaveclesreprésentantsduConseildel’Ordredes Médecins ont notamment conduit à l’élaborationde documents communs et consensuels, dont le guided’orientation,d’interprétationetd’applicationde l’article

L4113-6. Plusieurs conventions de simplification (4 àce jour) ont été proposées au CNOM et validées. Ellespermettent aux industriels, pour les opérations les plusfréquentesetsousréservequ’ellesentrentdanslecadredérogatoire,demettreenplacedesprocéduressimplifiéesdedéclaration.

la massification des achatsLeSNITEM,conscientdelanécessitéderationaliserlesachats pour améliorer la gestion des établissements desanté et la qualité des soins, ne s’est jamais opposé àdes initiativesallantdanscesens.Enrevanche, ilalertesansrelâchelespouvoirspublicssurlescaractéristiquesdu tissu de l’industrie des technologies médicales, etsur la nécessité de mettre en place une politique desmarchéspublicsquileursoitadaptée.Lalogiqued’achatsmassifiéss’accompagneeneffetd’unepressionàlabaissesur les prix des produits qui conduit à en augmenter lastandardisation,afindediminuerlescoûts.OrleSNITEMrappelle que les dispositifs médicaux doivent pouvoirrépondreàtraversdesgammesvariées,defaçonoptimale,aux besoins des différentes pratiques médicales etnotammentàdesexigencesergonomiques.Celaimpliquesouventdesproductionsenpetitessériescomptetenudessituations extrêmement diversifiées de chaque patient.

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Il importe donc qu’acheteurs et fournisseurs puissentmieuxcomprendre leurscontraintesrespectives,afindetrouver les fondements d’une politique équilibrée en lamatière.Eneffet,lesmodalitésd’appelsd’offresnesontpasadaptéesauxréalitésdel’industriedestechnologiesmédicalesqui reposenotammentsurun tissu industrielcomposédePME/PMI.LeSNITEMestimedoncnécessairede pouvoir s’appuyer sur une politique d’allotissementadaptée avec un découpage des marchés en différentslots,seuleàmêmed’autorisercespetitesentreprisesàrépondreauxappelsd’offre.Ajoutonsquelamassificationdes achats constitue également un problème pourles grandes entreprises dans la mesure où elle limitedrastiquement leurs ressources en vue d’assurer leursobligationsainsiquelesservicesnécessairesàlagestionetaufluxdesproduits.Parailleurs, leSNITEMsoulignela grande difficulté pour les entreprises à se regrouper– comme le permet l’article 51 du code des marchéspublics–comptetenude l’absencede lignesdirectricesclairesauxquelleslesentreprisespourraientseréférerenmatièredeconcurrence.

la télémédecine

Depuis trois ans, date d’intégration des technologies del’informationetde lacommunicationenSantédanssonpérimètred’expertise,leSNITEMentreprenddenombreuxtravaux et actions sur la télémédecine. Il a notammentmisenplaceplusieursgroupesde travailet task-forcesliés à cette nouvelle discipline : TICS, télécardiologie,téléimagerie,...

Ilorganise,unefoisparan,unegrandejournéed’échangeset de débats consacrée à la Télémédecine qui réunitles principaux acteurs institutionnels et industriels dudomaine.

Par ailleurs, il mène des réflexions sur les enjeuxéconomiques par secteur d’activité (élaboration d’un« écosystème » de la télémédecine) ainsi que sur lesquestionsd’interopérabilité.

En outre, le SNITEM contribue également à différentesétudes et rapports (ex. : Etude européenne FIEEC/ASIPSantésurlatélémédecineetlatélésanté);ilanotammentparticipé,enco-pilotageaveclaDGCISetaveclesupportdel’AFNOR,àl’élaborationderecommandationspermettantla mise en place d’une politique de normalisation desDispositifsMédicauxCommunicants.


20

Enfin,leSNITEMs’attacheàdévelopperdespartenariatsetdescollaborationsaveclesentitésréférentesdusecteur:l’ASIP Santé, la Délégation stratégique des systèmesd’informationdesanté(DSSIS),leCATEL,l’ANAP,Interop’santéetl’ANTEL(conventiondepartenariatsignéeavecleSNITEMennovembre2010).

l’accord-cadre

L’article52delaloidefinancementdelasécuritésocialepour 2011 a prévu la possibilité qu’un accord-cadre soitsignéentreleComitéEconomiquedesProduitsdeSanté(CEPS) et un ou plusieurs syndicats représentatifs ouorganisations regroupant les fabricants ou distributeursdes produits et prestations mentionnés à l’article L.165-1 du code de la sécurité sociale. Le législateur aexplicitement précisé deux axes sur lesquels devraitportercetaccordcadre.Ils’agit:

• desmodalitésd’échangesd’informationsaveclecomitéen matière de suivi et de contrôle des dépenses deproduitsetprestationsremboursables,

• desconditionsetdesmodalitésdemiseenœuvreparles fabricants ou les distributeurs d’études de suivipostérieures à l’inscription des produits et prestationssur la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la

sécurité sociale (liste des produits et prestationsremboursables).

C’estdoncsurcettebasequeladéterminationd’uncadreconventionnelapplicableausecteurdudispositifmédicalest en cours de discussion avec le CEPS. Aux côtés duSNITEM,11organisationsparticipentàcettenégociation.Il convient de souligner le caractère contractuel de cedocument.S’agissantplusparticulièrementdesconditionsetdesmodalitésdemiseenœuvreparlesfabricantsoulesdistributeursd’étudesdesuivi, leSNITEMnepourras’engager plus avant sur ce sujet qu’une fois définis etacceptésparlaHASlesprérequispermettantdepréciserlesrèglesentourantlaréalisationdecesétudes.Eneffet,ilimportequ’aucunepénalitéfinancièrenesoitimposéeàuneentreprisequiauraitcherchédebonnefoiàremplirsesobligationsetdontleretardprisenmatièred’étudespost-inscriptionseraitdûàunecausequinedépendraitpasd’elle.

le SnIteM, représentant d’intérêts à l’assemblée nationale et au Sénat

Après le Sénat en 2010, l’Assemblée nationale a inscritau début de l’année 2011 le SNITEM sur sa liste desreprésentants d’intérêts. Sous réserve du respect d’un

21

code de bonne conduite, les représentants d’intérêtspublics et privés bénéficient d’un droit de circulationfacilitéeauseindel’Assembléenationaleet/ouduSénat.Le SNITEM ne peut que se féliciter de cette inscriptionqui permet aux parlementaires d’identifier en toutetransparence les différents acteurs amenés à défendrelesintérêtsdeleurprofessionoudessecteursd’activitésrespectifsqu’ilsreprésentent.

22

le SnIteM face aux changements

assises du médicament et dispositif médical

LeGouvernement,quiamisenplacecesassisesàlasuitedel’affaire«Médiator»,asouhaitéqu’undesgroupesdetravail (groupe n° 6) soit consacré au dispositif médical.Ilparaissaiteffectivementfondé,quedanslecadred’uneréflexion globale touchant à l’ensemble des produits desanté, on reconnaisse au dispositif médical une placeà côté de celle du médicament au regard d’un certainnombre de caractéristiques différentes qu’ont ces deuxproduitsdesanté.Eneffet,de lacapacitéàcomprendreles problématiques propres à chaque produit de santédécouleralacapacitéàdonnerdesréponsesadaptéesenvuedegarantiretd’améliorerlasécuritésanitaire.

le Club Regards sur la Santé

LeClubRegardssurlaSantéaétéfondéenjanvier2008parleSNITEM.Cedernierasouhaitémettreenplaceunespacederéflexionetdedébatsouvertauxdirigeantsde

ses entreprises adhérentes ainsi qu’à des personnalitésdu monde des décideurs politiques et administratifs etdesreprésentantsdesdifférentsacteursdelapolitiquedesanté (associationsdepatients,organisationssyndicalesdeprofessionnelsdesanté,…).

Le Club propose à ses membres, 4 à 5 fois par an,d’écouteretdedébattreavecunorateurreconnupoursonimplicationdanslesquestionsdesanté,degouvernancedusystèmedesantéet/oudeprotectionsociale.

Depuissacréation,RegardssurlaSantéareçu:

• RaphaëlRadanne,alorsConseiller techniqueSantéaucabinetduprésidentdelaRépublique;

•Georges-François Leclerc, Directeur de cabinet de laministredelasanté,delajeunesseetdessports,RoselyneBachelot-Narquin,(aujourd’huiPréfetdel’Aube);

• CédricGrouchka,alorsConseillertechniquepourlaSantéaucabinetdupremierMinistre,FrançoisFillon,(aujourd’huiMembreducollègedelaHauteautoritédesanté);

• Julien Samson, alors Conseiller technique chargé dela protection sociale au cabinet du Président de laRépublique;

• DominiqueLibault,DirecteurdelaSécuritéSociale;• Jean-Michel Laxalt, président de l’UNOCAM (Union

nationale des organismes d’assurance maladiecomplémentaire);

2323

• MathildeLignot-Leloup,alorsConseillère,chefdupôleSynthèse des comptes publics-comptes sociaux aucabinetduministreduBudget,desComptespublicsetdelaFonctionpublique;

• Jean-Marie Bertrand, alors Secrétaire Général desministères chargés des affaires sociales - Chargé duProjetARS;

• Christian Saout, Président du Collectif InterassociatifsurlaSanté;

• OlivierLeGall,alorsDirecteurdecabinetdeRoselyneBachelot-Narquin;

• François-EmmanuelBlanc,Directeurdel’ARSdePoitou-Charentes;

• AnniePodeur,DirectriceGénéraledel’Offredesoins,• EmmanuelleWargon,SecrétaireGénéraledesministères

chargésdesaffairessociales;• Edouard Couty, Conseiller Maître à la Cour des

Comptes, président et rapporteur général des Assisesdumédicament;

• YvesBur,DéputéduBas-Rhin,Président-Rapporteurdelamissiond’informationdelacommissiondesaffairessociales de l’Assemblée nationale sur les agencessanitaires.

les relations avec l’environnement

Depuis de nombreuses années, le SNITEM développe etrenforcelesrelationsavecsonenvironnement.

Les Rencontres du Progrès Médical (RPM)

La deuxième édition de cet événement, qui regroupepatients et professionnels de santé, s’est tenue le30 novembre dernier et a rassemblé près de 200 per-sonnes.Elleaoffertl’occasiondepoursuivreladynamiqueinitiéelorsdespremièresRPMautourdequatresujetsdepréoccupationscommunesetlégitimes:• Despatientsdansunmondedetechnologies:information

etlibertédechoix?• Dessolutionstechnologiquesauservicedespatientset

desprofessionnelsdesanté:aujourd’huietdemain?• Innovation : de quoi parle-t-on ? Quel accès pour les

patientsetlesprofessionnelsdesanté?

24


• QuellesrelationsenFrance,enEuropeentrelespatients,lesindustriels,lesprofessionnelsdesanté?

Cettejournée,placéesouslehautpatronageduSecrétariatd’État à la Santé, a permis de montrer l’impact del’innovationtechnologiquesurlapriseenchargemédicaledes patients ainsi que sur les pratiques médicales.Chacunapuconstatercombienl’innovationtechnologiqueétait présente, du diagnostic au traitement, en passantpar la suppléance. Ce fut également l’occasion pour lesinstitutionnels et les industriels présents d’écouter lestémoignages, et de constater le rôle effectif joué par leprogrès médical pour chaque malade, dans la gestionquotidienne de sa maladie, notamment lorsqu’elle estchronique.

DepuislapremièreéditiondesRPMen2008,lesrelationsentreleSNITEMetlesassociationsdepatientsontdonnélieu à des réunions de réflexion et d’échanges autourde sujets d’intérêt commun et légitime. Le SNITEM etles associations se réunissent environ tous les 3 moispour présenter les actions d’une association sur unsujet transversal (comment travailler avec la HAS surdesrecommandations, lapriseencharged’unemaladiechronique…)oucellesduSNITEMsurundesaspectsdudomaine des DM (télémédecine, innovation, formationet information à l’utilisation des DM…). Ces réunions,

très appréciées des associations de patients, ont pourobjectifdefaireensortequepatientsetSNITEMavancentensemble,seconnaissentmieuxetpuissentainsiparfoisporterdesmessagescommuns.

Les synthèses et films des deux éditions des RPM sontconsultablessurlesitewebdesRencontres:www.lesrencontresduprogresmedical.fr

2525

les écoles et les universités

LeSNITEMpoursuitledéveloppementdesrelationsaveclesécolesetuniversitésproposantdesformationsdansledomainedestechnologiesmédicalesetdesTICS.Celaseconcrétise,notamment,parlaparticipationetlesoutienduSNITEMtoutaulongdel’annéeàdenombreusessessionsdeformationrelativesausecteurdesdispositifsmédicauxetdesTICSdansdifférentslieuxd’enseignement(cffinduRapport,lesinterventionsduSNITEM).

Cetteannée,leSNITEMInfoaconsacréundossierspécialàlaformationàl’utilisationdesDispositifsMédicaux,visantà mettre en parallèle les formations proposées dans ledomainedesDMetdesTICSetlesattentespragmatiquesdesentreprisesdusecteur(quellesformationspourquelsmétiers).Plusieursprojetsdepartenariatssontàcejourencoursdediscussion.

Ils’avèreessentieldecréeretd’enrichircesliensentrelemondedel’industrieetlesécoles;eneffet,ilspermettentune mise en perspective des attentes mutuelles etcontribuentàunajustementdesoffresetdesdemandesen fonction du marché. Cette collaboration permetégalementdeveilleràcequelesenseignementsdispenséssoient adaptés aux métiers du dispositif médical et des

TICS. Cette pluralité de formations permet la créationd’emploisdansunsecteurdehautes technologiesoù laFrance a un rôle à jouer. Dans ce contexte, le SNITEMconstruit actuellement une cartographie des principauxmétiers présents au sein des entreprises, répartis danssix familles (R&D, Qualité/Affaires Réglementaires,Production,MarketingCommercialisation,Administrationdes Ventes/Application SAV, Achats/Supply Chain). Cettedémarche sera également associée à celle de la FEFIS(Fédération Française des Industries de Santé) qui, à lademandeduMinistèredel’EnseignementSupérieuretdelaRecherchedanslecadredespréconisationsduRapportTunondeLara1,etenpartenariatavecl’ONISEP,participeà lacréationd’unsite internet intitulé«L’institutvirtueldesformations»ayantpourvocationderecensertouslescursusuniversitairespublicsserattachantauxIndustriesdeSanté,etd’yintroduireenparallèlel’offreindustrielleentermesdemétiers.Cesite,quidevraitvoirle jouren2012,seraparticulièrementdestinéauxétudiants,écoles/universitésetauxIndustriels.

1 Rapport du Pr Tunon de Lara, Président de l’Université Victor Segalen Bordeaux 2 à Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche sur « les besoins actuels et futurs des industries de santé en termes de formation » réalisé en 2010

26


Les liens que le SNITEM a tissés avec les sociétéssavantesetlessyndicatsdeprofessionnelsdesantésontaujourd’hui bien établis. Ces liens donnent lieu à descollaborations ou partenariats qui peuvent se traduirepar la réalisation d’études ou de travaux sur des sujetsspécifiques, ou encore par l’organisation conjointe demanifestationstellesquedesséminairesoudessessionsde formation. Voici quelques exemples d’opérationsréaliséesaucoursdesdouzederniersmois:

DenombreusesactionsontétéentreprisesaveclaSociétéFrançaisedeRadiologie(SFR).Al’occasiondesJFR2010,un dossier imagerie a été diffusé sur le Salon. SollicitéparlaSFRetleCollègedesenseignantsderadiologiedeFrance(CERF),legroupeimagerieduSnitemapermisà200internesfrançaisenradiologiedes’ouvriràl’image-rieeuropéenneenparticipantà l’ECRdeVienne2011. Ils’agissaitlàd’unepremièreexpériencequiaremportéungrandsuccèsauprèsdesparticipants.

EnsynergieavecleG4,quiregroupelaSFR,laFNMR2,leSRH3 et leCERF4, leSNITEMaorganiséuneconférencedepressesurlaTélémédecinelorsdeladernièreédition

de HIT (voir ci-après, les Salons) les travaux avec le G4ontégalementconduitàlaréalisationetàladiffusionderecommandations communes sur la téléimagerie et latéléradiologie.Parailleurs,l’enseignementduCERF,dis-penséparlesindustrielsdel’imagerie,rencontreunsuc-cèscroissantauprèsdesradiologues.

Dans le domaine du monitorage, ventilation assistéeet perfusion, le SNITEM, la SFAR5 et l’AFIB6 travaillentensemble à l’élaboration d’un projet d’harmonisationdesprogrammesde formation.Cettedémarches’inscritdans le cadre de la formation à l’utilisation des DMdispenséeparlesentreprisesauprèsdesprofessionnelsdesantédontl’objectifestd’assurerunniveaudesécuritéoptimale pour le patient et l’opérateur. Les travaux vontsepoursuivreaucoursdel’année2011etferontl’objetdecommunicationsspécifiques,notammentlorsdecongrèsscientifiques.

De plus, des rencontres sont régulièrement organiséesentre les groupes de travail sectoriels du SNITEM etdes sociétés savantes, notamment la Société Françaisede Chirurgie (SFC), la SOFCOT (Société Française de

les sociétés savantes et les syndicats de professionnels de santé

2 Fédération Nationale des Médecins Radiologues

3 Syndicat des Radiologues Hospitaliers

4 Collège des Enseignants de radiologie de France

5 Société Française d’Anesthésie-Réanimation

6 Association Française des Ingénieurs Biomédicaux

2727

Chirurgie Orthopédique et Traumatologique), la SociétéFrançaisedeChirurgieDigestive(SFED)…

Développer les relations avec les pôles de compétitivité

LaFrancecompte,depuis2005,71pôlesdecompétitivitépouvant accompagner les industriels dans le portagede projets innovants, le développement, la recherchedefinancements, lamiseenréseau...Cespôles,dont lapolitiqueestsuivieparlaDGCIS(DirectionGénéraledelaCompétitivité,del’IndustrieetdesServices),qu’ilssoientmondiaux,àvocationmondiale,ounationaux,regroupentdes entreprises, des centres de recherches et desorganismesdeformationautourd’unprojetderechercheinnovant,dansunestratégiecommunededéveloppement.

Cette mise en réseau peut permettre d’intensifier lessynergies, de constituer un gain de temps, de mieuxconnaîtreletissuéconomiqueenFranceetàl’étranger.Au-delàdel’émulationquecréecepartagedesconnaissances,lespôlesontdéveloppéuneexpertisedanslarecherchede financements publics, privés, européens permettantun soutien important des projets. Par ailleurs les pôles

decompétitivitésontimpliquésdansdenombreuxappelsà projets inscrits dans le cadre des « Investissementsd’Avenir»(IHU,IRT,Labex,Equipex,SATT,…).

Le SNITEM est convaincu que les pôles de compétitivitéconstituent un outil intéressant pour accompagner lesindustrielsdusecteurdestechnologiesmédicalesetdesTICSSanté.

Plusieurs industriels adhérents du SNITEM sont déjàmembresd’unpôle.

la dynamique des relations presse

Le SNITEM continue de renforcer sa politique decommunication externe et notamment de relations aveclesmédias.UndesobjectifsestdemieuxfaireconnaîtrelescaractéristiquesdusecteurdesDMetdesTICs.Celapassenotammentparlamiseenplacedenouveauxoutils,pour certains à vocation pédagogique. C’est le cas parexempledesconférencesdepressedites«atelierspresse»qui peuvent réunir des représentants du SNITEM,mais aussi d’autres acteurs de la santé que sont despatients, des professionnels de santé, des industriels,…

28


Cesatelierspermettentd’illustrersousdifférentsaspectsunethématiqueimportantepournotreindustrieauservicedespatients.L’atelierpresse«Télémédecine»organiséen2010aété l’occasiond’enexpliquer lesenjeuxet lesapplications.

D’autres outils récemment exploités par le SNITEMcontribuent également à mieux faire comprendre lesrouagesdenotresecteur.C’est lecasdu2ème voyagedepresseorganiséenmai2011danslarégionPACAaveclavisite de deux entreprises adhérentes, sur la nécessitéd’encouragernosentreprises, viviersd’innovations,àsedévelopper.

Un bilan des retombées presse a été fait sur les quatredernières années. Il ressort que le nombre d’articlesaugmente chaque année (cf schéma) avec un taux depénétration plus grand dans les medias professionnelsspécialisés. Il apparaît également qu’un grand nombrede retombées sont liées à la diffusion de communiquésde presse (CP) et que les sujets permettant de fournirdes données chiffrées, illustrés d’exemples (TIC Santé,Secteur-marchéDM,bilanavantAssembléeGénérale(AG),chiffresaudio,innovation,RencontresduProgrèsMédical2(RPM),voyagedepresse)etassociésàdessecteursontplusdechancesd’êtrereprisparlesmédias.Unespace

du site Web du SNITEM est réservé au téléchargementdescommuniquésetauxcitationsrelevéesdanslapresserelativesauxdifférentesprisesdepositionduSNITEM.

Evolution sur 4 ans

nombre d’articles (toutes catégories confondues)

2007 2008 2009 2010

59

194138

98

2929

les outils d’information et de communication

Le SNITEM propose à ses industriels adhérents unensembled’informations,toutesaccessiblesparl’extranetsécuriséduSNITEM.Chaqueadhérentpeutse«logger»sur le site extranet et retrouver ainsi l’ensemble desinformationsdiffuséesparemail,àsavoirlesinformationsrelatives à l’actualité réglementaire, législative etéconomiquedessecteursdes technologiesmédicalesetdesTICS, lesanalysesdetextesdeloiset lessynthèsesjuridiques, lescompte-rendusdesréunionsdesgroupessectoriels,lesinformationsplusgénéralessurlemarchédelaSanté.

Les informations parviennent à nos adhérents parplusieurssupportsdediffusion:

Les Flash Info : lanaturedusujetestfonctiondel’actualité.Il s’agit les plus souvent d’informations afférentes auxdifférentssecteursd’activités,maiségalementd’analysesjuridiques de textes législatifs ou réglementaires etd’informations sur le marché et l’environnement de lasanté.

Les infos SNITEM : envoyées aux groupes de travailsectorielsouauxpopulationstransversales(commissionjuridique, environnement, normalisation, …), ellesinformentunsecteur,enparticulier,surdespublications(JournalOfficiel,normalisation,…),etlesollicitent,lecaséchéant, sur des consultations (ministère de la santé,commissioneuropéenne,Afssaps,…).

La Lettre du SNITEM estune publication mensuellequi offre un panorama desprincipales actions enga-gées par le SNITEM. Encas d’actualité législativeriche,unnuméro«spécialtextes législatifs » proposeune analyse détaillée destextes en cours d’examen(ou votés). Cette année,une nouvelle rubrique aété ajoutée à La Lettre :«LeSNITEMarencontré»qui répertorie les princi-paux entretiens institution-nelsduSNITEM.

La Lettre du SNITEM

Les rubriques…

La Lettre est une publication du SNITEM.

Directeur de la publication : Odile Corbin

Rédacteurs : Natalie Allard—François-Régis Moulines

[email protected] — www.snitem.fr

Copyright © SNITEM - Tous droits réservés

N° 64

Zoom sur…

ıı Les prochaines CNEDiMTS

ıı Edouard Couty

invité du dernier dîner RSS

ıı Les nouveaux adhérents

ıı Les DASRI

ıı Les Assises du Médicament

ıı Proposition de loi Jardé

ıı www.snitem.fr : nouveautés

ıı Le SNITEM sur HIT

ıı Le guide "Evaluation clinique & Marquage CE"

Les dossiers d’actualité…

ıı L'accord-cadre

ıı Les Matins de la Prospective

ıı L'Assemblée Générale du SNITEM

ıı Les Comités stratégiques de filières

Nominations…

Mars

-Avr

il 2

011

L’année 2011 apparaît particulièrement importante pour notre secteur : au-delà des nombreux sujets qui habituellement font le quotidien de l’activité du SNITEM, deux événements de nature différente "écrasent" l’agenda compte tenu de l’impact qu’ils sont susceptibles d’avoir pour notre domaine d’activité : le premier est "structurel" en ce qu’il correspond à la décision des pouvoirs publics de mettre en place un accord-cadre applicable à notre relativement "jeune industrie", comme c’est déjà le cas pour le médicament depuis plusieurs années. Le second est pour ainsi dire davantage "conjoncturel" en ce qu’il est une conséquence de l’affaire"Médiator"; ce sont les assises du médicament et, au-delà, les suites que le Gouvernement entendra donner à cette réflexion.

Dans l’une comme dans l’autre de ces discussions, le SNITEM souligne avec force les caractéristiques de notre secteur et rappelle que les règles à lui appliquer ne peuvent en aucun cas être le simple "copier-coller" de celles existant dans le secteur du médicament. Dans le cadre des "assises", la création d’un groupe particulier au sein duquel sont discutés les sujets propres au dispositif médical (groupe n° 6) est un premier signe de cette reconnaissance de notre identité. Concernant l’accord-cadre, les premiers échanges avec le CEPS semblent indiquer que le texte à venir pour notre secteur se démarquera sur plusieurs points de celui applicable au médicament. A suivre de près.

François-Régis Moulines

L’édito…

On a parlé du SNITEM

Les publications…

ıı Rapport IGAS sur les DM

ıı Etude FIEEC/ASIP : Télésanté et télémédecine en Europe

Le SNITEM a rencontré

30


Des guides : on peut, àtitre d’exemple, signaler lapublicationrécenteduGuide«MarquageCEetEvaluationClinique » qui rappelle uncertain nombre de défi-nitions indispensables àl’évaluationetproposeunebibliographie des docu-mentsderéférence.

Les Fiches Pratiques sontdes supports d’informationsynthétique sur des sujetspratiquesetconcrets.Ellessont le plus souvent réali-sées en collaboration avecdes groupes de travail oudespartenairesinstitution-nels. Les dernières fichespratiques diffusées ont étéconsacrées aux dons auxAssociations, à la Gestiondelafindeviedespilesetaccumulateurs, à la Taxe

surlesimprimésnonsollicités,àlaFournituresdepiècesderechangeetpiècesdétachées.

Une fiche pratique consacrée à la télémaintenance desDispositifs Médicauxa été élaborée avec le concoursdel’AFIB(AssociationFrançaisedesIngénieursBiomédicaux).Cettefichecontribueàaiderlesétablissementsdesanté,lesprestatairesdesoinsetlesindustrielsdusecteurdesdispositifs médicaux à mettre en œuvre une modalitéparticulièredelamaintenancedeséquipementsmédicaux.

Les journées (ou demi-journées) d’information repré-sententunespaced’échangespédagogiquesetdedébatspour les industriels adhérents. Ces séminaires ras-semblent une centaine d’industriels et permettent demieuxcomprendreetd’anticiperlesévolutionsdesrèglesrégissantledomainedesDispositifsMédicauxetdesTICS.Cesjournéespeuventoccasionnellementêtreorganiséesen partenariat avec des interlocuteurs référents et desassociationsprofessionnelleset,leplussouvent,invitentdes personnalités qualifiées à intervenir et à participerauxdiscussionsaveclesparticipants.

Guide pratique

Mar

quag

e CE

& Evaluation clinique

Direction des Affaires Technico-Réglementaires

Décembre 2010

Guide de Bonnes pratiques de la télémaintenance des

dispositifs médicaux1- Objectif de ce document

Ce guide de bonnes pratiques de la télémaintenance rédigé en collaboration entre l’AFIB et le SNITEM a pour objectif d’aider les établissements de santé, les prestataires de soins et les industriels du secteur des dispositifs médicaux à mettre en œuvre une modalité particulière de la maintenance des équipements médicaux : la télémaintenance.La télémaintenance peut faire gagner du temps mais elle nécessite des engagements particuliers des deux parties du fait de sa particularité.Une partie de ces recommandations s’appliquent également aux opérations de maintenance conventionnelles.

2- Définition

La télémaintenance est une modalité d’intervention de maintenance via le support d’une liaison informatique établie entre : le dispositif médical, un industriel responsable du maintien en bon état de fonctionnement d’un dispositif et/ou logiciel et son client.L’outil de télémaintenance peut être étendu à l’assistance contractuelle.La télémaintenance permet d'agir à distance sur les dispositifs médicaux. La télémaintenance vise donc :

• à contrôler (télésurveillance), • à diagnostiquer (télédiagnostic) • à dépanner (télédépannage)• à corriger ou mettre à jour des logiciels dans le but de préventif ou correctif sans ajout de

fonctionnalité.

3- Textes et référentiels applicables

3.1 Au niveau règlementaire : - Directive européenne n°95/46/CE du 24 Octobre 1995 relative à la protection des personnes

physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données" ainsi que la loi française n°2004-801 du 06 Août 2004.

- Article L.1110-4 du code de la santé publique relatif à la sécurité des données santé.- Article L5212-1 du Code de la santé publique relatif à la maintenance des dispositifs

médicaux- Décision du 6 novembre 2006 définissant les principes de bonne pratiques prévus à l’article

L1223-3 du code de la santé publique publiée au JORF du 10 novembre 2006.

3.2 Au niveau technique :- Norme ISO/IEC 27001 : 2005 - Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Systèmes

de gestion de la sécurité de l'information - Exigences.- Normes ISO/IEC 27002 : 2005 - Technologies de l'information - Techniques de sécurité - Code

de bonne pratique pour la gestion de la sécurité de l'information.

3131

Aucoursdesdouzederniersmois,lesréunionsontportésur:

• L’évaluationcliniquedanslecadredumarquageCE,enpartenariatavecEuropharmat(juin2011);

• Lesétudespost-inscription(juin2011),encollaborationaveclaHauteAutoritédeSanté;

• Identificationettraçabilitédesdispositifsmédicaux(mai2011);

• LaMédico-Economieauservicedesacteursdesanté,enpartenariataveclaChaireESSECSanté(octobre2010);

• Le déploiement de la télémédecine : obstacles etopportunités(octobre2010);

• Industriels et professionnels de santé : Quel cadreéthiquepourleursrelations?(juin2010);

A l’issue de ces journées, un CDROM reprenant lesprésentations des intervenants et une synthèse de laréunionestadresséauxparticipants.

D’autres supports de communication sont égalementréalisés par le SNITEM pour ses adhérents et sonenvironnement. Parmi eux, la Newsletter TICS et leSNITEM info constituent les deux sources d’informationgénéralistediffuséesparleSNITEM.

les salons professionnels

LeSNITEMparticipeàplusieurssalonsprofessionnels,quecesoitparlebiaisd’unstandet/ouparuneintervention/animationlorsdeconférencesousessionsdeformation.

Atitred’exemplesd’actions,leSNITEMétaitprésentsurlessalonssuivants:

Europharmat (octobre 2010)–Animationetparticipationàplusieurssessionstechnico-professionnelles:«risqueset DM », « Traçabilité ». Ces ateliers ont notammentpermisdeprésenter:

• lesrésultatsdel’observatoireannuelréaliséauprèsdesadhérentsduSNITEMàproposdesoutilsdetraçabilitémisàdispositiondesétablissementsparlesindustriels;

• leprojetdecontratdedépôtvisantàassurerlatraçabilitédesdifférentstypesdeDM.

Journées Françaises de Radiologie (JFR Octobre 2010) • Les industriels du SNITEM, acteurs du domaine de

l‘imagerie,étaientprésentsetontchoisicetteoccasionpourcommuniquerauprèsdeleursclientssurlenouvelaxequ’ilssouhaitentdonnerà leurs relations :passer

32


d’uneculture«produits»àuneculture«services».Un«poster»présentantlesgrandsitemsdecettenouvelleapprocheaétéréaliséparlesindustrielsexposants.

SOFCOT (novembre 2010) - Le SNITEM est intervenulors de la Journée des Spécialités au cours de lasession réservée aux infirmier(e)s de blocs opératoiressur le thème : « Enjeux de la traçabilité des implantsorthopédiques».

HIT 2011 (mai 2011) -LeSNITEMaététrèsimpliquédanslecomitédepilotageduSalonquiavocationàdéterminer

les grandes orientations de l’événement. Il a égalementanimé un atelier consacré à la télémédecine sur lathématique particulière : « De l’hôpital au domicile : unnouveaumodèlepourlesmaladieschroniques».Enfin,ilaproposédeuxcommunicationsvisuellessursonstand:l’uneconsacréeauSNITEMetàlatélémédecine(actionsetprojets),l’autreauxDispositifsMédicauxCommunicantsetWorkflow.

LeSNITEMestégalementreprésentéauRSNA,lecongrèsmondialdelaRadiologie(décembre2010).

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2010

ces services deviennent un élément essentiel

structurant notre relation !

Notre environnement change rapidement,Nos machines évoluent,

Nos entreprises et leurs équipes s’adaptent,Nos prestations se diversifient, se complexifient,

Etude d’implantationIntégration informatique

FormationTélémaintenance

L’industrie investit pour mieux vous accompagner tout au long du cycle de vie de vos équipements

au bénéfice du patient.

synchrone, asynchroneconfiguration-paramétrage

alarme, alerte

Coordination

Configuration/paramétrageLecture

Alerte/Alarme

Dossier patient, téléphone, fax,..

...

EnrichissementLecture/paramétrage

Professionnels de santé

Patient

Transfert de données

Remontée alerte

DM DM C

DM DMParamétrage/lecture

Serveur dédié

Base

B

Transmission de données

Intervenants

Lecture

Dispositif médical (appareil, logiciel)

BaseReprésente la fonction de communication du DM avec le concentrateur de transmission externe. Cette fonction est éventuellement intégrée au sein d’un appareil pouvant supporter d’autres fonctions (programmation...)

Serveur dédié Serveur de stockage, traitement et représentation des données transmises du DM via la base

DMC

B

Concentrateur pour transmission externe

Dispositifs Médicaux Communicants et Workflow

Créd

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le site web du SnIteM

Début 2011, le SNITEM a mis en ligne un nouveau siteInternet,entièrementrepensé:présentation,organisationetcontenus.Denouvellesrubriques,enlienavecl’actualitéduSyndicat,ontétécréées:

•UnerubriqueconsacréeauxTICS;

•Unephotothèquepermettantd’accéderàdesvisuelsdedispositifsmédicaux;

•Unerubrique«Publications»oùdenombreuxdocumentssonttéléchargeablesoufeuilletablesenligne;

•Unespace«chiffresetdonnées»aveclapossibilitédetéléchargerdesfichesdesynthèsequisontmisesàjourrégulièrement.

•…

De plus, des flux RSS ont été ajoutés aux espacesdynamiques, proposant d’alerter l’internaute sur lesnouvellesmisesenligne.

Enfin, soucieux de maintenir la qualité de l’informationsanté qu’il diffuse, www.snitem.fr a demandé sacertificationHONCodeetareçulelabelenfévrier2011.

Focus Le SNITEM est bien référencé dans les moteurs derecherche. L’accès des internautes se fait, hormis lespagesenregistréesenfavorisetlesrecherches«snitem»,àpartirdesmotscléssuivants:

•Snitememploi•Sniteminfo•Loihpstdispositifsmédicauxinnovants•Snitemchiffres•Syndicatdispositifsmédicaux

Lespageslesplusconsultéessontcellesdesoffresd’emploi(l’industrierecrute)etl’annuairedesindustrielsadhérents.Le SNITEM enregistre, en moyenne, 30 % de nouveauxvisiteursparmoisdepuislelancementdusite.

34


les interventions du SnIteM

Compte tenu de la reconnaissance de son expertise surl’ensembledesdomainesduDispositifMédical,leSNITEMestrégulièrementsollicitépouranimerdesateliers,dessessionsdeformationetdesmodulesuniversitaires,dontquelquesexemplessontprécisésci-après:

Septembre 2010 : Ecole Nationale Supérieure desMinesdeSaint-Etienne,sur le thème« Introductionauxdispositifsmédicaux»

Septembre 2010 : UTC de COMPIEGNE, sur le thème«SNITEMettissudesindustriesdesdispositifsmédicaux»

Octobre 2010 : Association Française des IngénieursBiomédicaux,surlethème«EquipementsbiomédicauxetAchatsdurables»

Octobre 2010 :EUROPHARMAT,surlethème«Exigencecontraintes, analyse des risques, prise en compte duprocessuslogistiquedansl’industrie»

Novembre 2010 :ColloqueinternationalTechnologiedelaSanté,sur le thème« Innovation technologiqueetaccèsaumarché:leparcourspourlesindustriels»

Novembre 2010 : IFRESIS, sur le thème « Les grandes

caractéristiquesdusecteurdesdispositifsmédicaux»

Janvier 2011 : IFIS, sur le thème « Mieux maîtriser lafonctionmatériovigilance»

Janvier 2011 : Hospices Civils de Lyon, sur le thème «Les grandes caractéristiques du secteur des dispositifsmédicaux»

Février 2011: SciencesPo,surlethème«L’industriedesproduits de santé : les dispositifs médicaux, modalitésderemboursement-L’industriedesdispositifsmédicauxpeut-ellereprésenterunenjeuintéressant-voiremajeur-pourlaFrance?»

Février 2011: ColloqueDGCIS,surlethème«EnjeuxdesantédesTICS/InteropérabilitédesDMCommunicants»

Février 2011 :FacultéParisDescartes,Mastervigilanceetsécuritésanitaire,surlesthème«Suivipostmisesurlemarchédanslecadreduremboursement»-«Lapriseen charge des DM par l’Assurance Maladie & la T2A àl’hôpital » - « La problématique des produits associés :DéfinitionenEuropeetauxUSA;Problèmedeclassificationdepartetd’autre;Lesdifférentescombinaisonspossibles; Le rôle essentiel du statut réglementaire en vue d’unestratégiededéveloppement»

Mars 2011 : Matéralia, sur le thème « Innovation et

3535

diversificationpourlasous-traitanceindustrielledanslesecteurdesdispositifsmédicaux:Quellesopportunitésdemarché?»

Mars 2011 :SFNDO(SyndicatNationaldesFabricantsetDistributeursenOphtalmologie),surlethème«Evolutiondesrelationsentreindustrielsetprofessionnelsdesanté

Avril 2011 :MEDTEC,interventionlorsdelaTableRondeaniméeparlePrésidentdelaSession:«Unanaprèsdansl’applicationdelaDirective,quereste-t-ilàfaire?»

Mai 2011 :HeathInformationTechnologies(HIT2011),surlethème«Del’hôpitalaudomicile:unnouveaumodèlepourlesmaladieschroniques»

Mai 2011 : Institut Droit & Santé de la Faculté de ParisDescartesetChaireSciencesPoSanté,surlethème«Latélémédecine,enjeux,impactsetacteurs»

Juin 2011 : Biomedical Alliance, sur le thème« Actualités législatives du DM : Quelles nouvellesdispositions?Quellesperpectives?»

les représentations du SnIteM

Interlocuteur référent des Pouvoirs Publics et premièreorganisationprofessionnelledusecteur,leSNITEMestlereprésentantdel’industriedesDispositifsMédicauxetdesTICSauseindesinstancesetcommissionsdécisionnaireset/ouconsultativesdudomaine:

•Conseil d’Administration de l’Agence française desécuritésanitairedesproduitsdesanté(Afssaps);

•Commission nationale de sécurité sanitaire desdispositifsmédicaux(Cnssdm)del’Afssaps;

•Commission de contrôle de la Publicité des objets,appareils et méthodes considérés comme bénéfiquespourlasantédel’Afssaps;

•Commission Nationale d’Evaluation des DispositifsMédicauxetdesTechnologiesdeSanté(Cnedimts)delaHauteautoritédesanté(HAS);

•Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie(HCAAM);

•ObservatoiredesPrixdesAidesTechniquesdelaCaisseNationaledeSolidaritépourl’Autonomie(CNSA);

•BureauCentraldeTarificationMédicale;

36


•ConseilStratégiquedesIndustriesdeSanté;

•Tribunal du Contentieux de l’Incapacité de la CaisseRégionaled’AssuranceMaladied’IledeFrance(CRAMIF);

•ComitéTechniqueRégional7delaCRAMIF(SécuritéduTravail);

•Assemblée Plénière de l’Observatoire économique del’achatpublic(OAEAP-MINEFE);

•AtelierDématérialisationdel’OEAP(MINEFE);

•ComitédeCertificationLNE/GMed;

•ComitéscientifiquedesDM(CSMED)LNE/GMed;

•Comitéd’orientationstratégiqueSanté(COS)Afnor;

•Conseil d’Administration du Centre Technique desIndustriesMécaniques(CETIM);

•Conseild’AdministrationdelaFédérationdesIndustriesmécaniques(FIM);

•Conseild’AdministrationdelaFédérationdesIndustriesElectroniques, Electroniques et de Communication(FIEEC);

•Conseild’AdministrationdelaFédérationFrançaisedesIndustriesdeSanté(FEFIS);

•Conseild’Administrationde l’InstitutdeFormationdesIndustriesdeSanté(IFIS);

•Conseil d’Administration de l’Alliance pour le GénieBiologiqueetMédical(AGBM);

•Conseild’AdministrationdeCLADIMED;

•Conseil d’Administration de l’ANTEL (AssociationNationaledeTélémédecine);

•ComitéScientifiqueetComitéd’organisationduCentreNationaldeRéférence;

•Conseil d’Administration du Centre National deRéférence/SantéàDomicile&Autonomie(CNR/SDA);

•ComitédepilotageCNOMSNITEMLeeM(danslecadredesrelationsindustrielsprofessionnelsdesanté);

•GroupeopérationnelT2A,pilotéparlaDirectionGénéraledel’OffredeSoins;

•ComitéExécutifdel’ARIIS;

•CommissionValorisationetRecherchedel’ARIIS.

37

liste alphabétique des adhérents au 1erJuin 2011

3MSANTE(Laboratoires)

ABBOTTFranceDivisionABBOTTVASCULAR

ADDMEDICA

AESCULAP

AGENCINOX

AGFAHCES

AIRLIQUIDEMEDICALSYSTEMS

ALCONSALaboratoires

ALLERGANFRANCESAS

AMBUSarl

AMERICANMEDICALSYSTEMS

AMOFRANCESAS

AMPLATZERMEDICALFRANCE

ANIOS(Laboratoires)

ANNIEBAUERCONFORT

ARTHREX

ASEPTINMED

ASKLESANTE

ASPIDEMEDICAL

ASTONMEDICAL/SGM

ASTRATECHFRANCE

ATRIUM

ATSMEDICALFRANCE

AUDIOMEDICALINDUSTRIE(AUDIOMEDI)

AXSINGENIERIE

B.BRAUNAVITUM

B.BRAUNMEDICALSAS

BARDFRANCESAS

BAXTERSAS

BECTONDICKINSONFRANCESAS

BIOPROFILE

BIOMATLANTE

BIOMETFRANCE

BIOSPHEREMEDICAL

BIOTECHNI

BIOTRONIKFrance

BOSTONSCIENTIFICSAS

BREASMEDICAL

BRUNEAU(ETS)

CARDIALSA

CARESTREAMHEALTHFrance

CARLZEISSMEDITECSAS

CAT(Laboratoires)

CERAVER

CERMA

COCHLEARFranceSAS

COLGATEPALMOLIVE

COLLIN

COLOPLAST(Laboratoires)

CONVATEC(Laboratoires)

COOKFRANCE

CORDISSAS

COUSINBIOTECH

COVIDIENFRANCESAS

DEPUYFRANCE

DIDACTICGROUPE

DIFFUSIONTECHNIQUEFRANÇAISE(LA)

DISTRIMED

DIXIMICROTECHNIQUESSAS

DRÄGERMEDICALSAS

DR.WEIGERTFRANCESAS

ECHOSENS

ECOLABSNC

EDAPTMSSA

EDWARDSLIFESCIENCES

EKKYO

ENGINEERINGMEDICALAPPLICATION

EOSIMAGING

ESCARIUS(Laboratoires)

ETHICONSAS

ETIAM

EUROBIO(Laboratoires)

EUROS

EUSAPHARMA

EV3

EXPANSCIENCE(Laboratoires)

EYETECHCARE

FII

FOURNITURESHOSPITALIERESINDUSTRIE

FRANCEMED

FRESENIUSKABIFRANCE

FRESENIUSMEDICALCAREFRANCE

FRESENIUSVIALSAS

FUJIFILMMEDICALSYSTEMS

GAMBROSAS

GAMIDATECH

GEHEALTHCARE

GENZYMESAS

GERMITEC

GIVENIMAGINGSAS

B

C E

F

G

D

A

38

liste alphabétique des adhérents au 1erJuin 2011

GNHEARINGSAS

GRAFTYS

GRANDETM.(ETS)

HEMODIA

HEMOTECHSAS

HERAEUS

HEXACATHFRANCE

HILL-ROMIndustriesSA

HILL-ROMSAS

HITACHIMEDICALSYSTEMS

HOLLISTERFRANCE

HORUSPHARMA

HOSPALSAS

HOSPIRA

HUTCHINSONSANTE

IFAMEDICALGROUPE

IHS

INTELCORPORATIONSAS

INTUITIVESURGICALSAS

INVACAREPOIRIER

ITEM

KARLSTORZEndoscopieFranceSA

KCIMédical(Laboratoires)

KISCOINTERNATIONAL

KOMETFrance

KONICAMINOLTA&GRAPHICIMAGINGEUROPEBV

KREUSSLERPHARMA

LABODIAL

LANDANGER

LARS

LASSERTEUX

LDRMEDICAL

LIFEPARTNERSEUROPE

LIMAFRANCESASMEDICALSYSTEMS

LIMMEDSARL

LINDEFranceS.A.-Activitémédicale-LindeHealthcare

MALLINCKRODTDEVELOPPEMENTFRANCE

MAQUETSA

MARQUATGENIEBIOMEDICAL

MATHYSORTHOPEDIE

MAUNAKEATECHNOLOGIES

MEDACTA

MEDARTIS

MEDEX

MEDIANTECHNOLOGIES

MEDICALINNOVATIONDEVELOPPEMENT

MEDICALBIOMAT

MEDIPREMASAS/LEGROS

MEDITORSAS

MEDTRONICFRANCESAS

MICROVAL

MICROVENTION

MINVASYS

MORIASA

NANOBIOTIX

NESTLECLINICALNUTRITIONFRANCE

NEURELECSA

NEWDEAL

NIHONKOHDEN

NIPROBIOCORP

NORAKER

NOVACOR

NOVALAB

NOVATECH

NOVONORDISK

NUTRICIANUTRITIONCLINIQUE

OBL

OLEAMEDICAL

OLYMPUS

OST-DEVELOPPEMENT

OTTOBOCKFRANCE

OURYGUYEetFils

PAULHARTMANN

PENTAFERTEFrance

PENTAXFRANCELIFECARE

PEROUSEMEDICAL

PEROUSEPLASTIE

PETERSSURGICAL

PFMMEDICALFranceSAS

PHAGOGENE(Laboratoires)

PHARMAOUEST

PHILIPSFranceActivitéHealthcare–Respironics

PHILIPSHEALTHCARE

PHONAKFRANCE

K

L

M

N

O

P

H

I

39

PIERREFABREDERMO-COSMETIQUE

PLASTOSANTE

PLEXUSMEDICALFRANCE

PREVOR

PRIMAX

PRODITION

PROSTEEL

PROTEC’SOM(Laboratoires)

PROTEORHANDICAPTECHNOLOGIE

RDB

RESMED

RESMEDParis

ROCHEDIAGNOSTICS

RUPIANI

SANOFIAVENTIS

SBM

SCHILLERMEDICALSAS

SCIENCEETMEDECINE(SEM)

SCIENT’X

SERF

SFERICSTELLITE

SIEMENSAUDIOLOGIE

SIEMENSHEALTHCAREFRANCE

SLEEPINNOVTECHNOLOGY

SMALLBONEINNOVATIONSINTERNATIONAL

SMITH&NEPHEWORTHOPAEDICS

SMITH&NEPHEWSAS

SMITHSMEDICALFRANCE

SOFRADIM

SOFRAMEDICAL

SOMEDICSRD

SOMEPICTECHNOLOGIE

SOPHYSA

SORINGROUPFRANCESAS

SOTECMEDICAL

SPINEVISION

STJUDEMEDICALFRANCE

STARKEYFRANCE

STERIENCE

STRYKERFRANCESAS

STRYKERORTHOPAEDICSBENOISTGIRARD

STRYKERSPINESAS

SUPERSONICIMAGINE

SURGICAL-IOC

SYMBIOS

SYNTHES

SYST’AM

TEMENA

TECHNOLOGIEMEDICALE

TELEFLEXMEDICAL

TERUMOFRANCE(Laboratoires)

TEXTILEHI-TEC

THERADIAL

THIEBAUDSAS

THUASNE

TLV

TORNIER

TOSHIBAMEDICALFRANCESA

TROPHY

UNIONPLASTIC

VASCUTEKFRANCE

VECTEC

VERMEIRENFRANCE

VEXIMSAS

VILLARD

VYGON

VITATRON

VOLUNTIS

W.L.GORE&ASSOCIÉS

WEINMANN

WELCHALLYN

WIDEXSAS

WRIGHTMEDICALFRANCESAS

ZIMMERFRANCE

ZIMMERSPINE

S

T

U

V

W

ZR

L’équipe du SNITEM compte aujourd’hui20permanentsetoffreunepluralitédecompétenceset de profils : ingénieur, médecin, pharmacien,économiste de santé, juriste,… Cette diversitépermet une mutualisation des expertises surl’ensembledesdomainescouvertsparleSNITEM.

le SnIteM Organigramme au 1erJuin 2011

L’éqUIPE une richesse de profils, une richesse d’expertise

40

Odile Corbin

Directeur Général

Natalie AllardResponsable Communication Interne

Sylvie CasanovasResponsable Communication Externe

Christel CheminaisDirecteur des Affaires Juridiques et questions éthiques Adjoint à la Direction des Affaires Publiques, Juridiques & Communication

Monique BorelSecrétaire Général

Pascale CousinDirecteur Affaires Technico-Réglementaires

Anne JosseranDirecteur Développement Nouvelles Technologies

François-Régis MoulinesDirecteur Affaires Publiques, Juridiques & Communication

Jean-Bernard SchroederDirecteur TICS & Equipements

Dr Brigitte Congard-ChassolDirecteur Affaires Médicales, Économiques & Export

Joël GuillouDirecteur Remboursement & Logistique des Marchés

Rose LevastResponsable Statistiques & Economie de Santé

41

Ann-Carolyn ColombierAccueil - Information

Catherine MartinDirection Affaires Publiques, Juridiques et Communications

Catherine EnthimeCommunication Interne

Communication Externe

Isabelle HellardDirection Générale

Fatima HamidAffaires Technico Réglementaires

Développement Nouvelles Technologies

Aline PainchaudTICS & Equipement Statistiques Sectorielles

Esther ColineAffaires Médicales, Économiques et Export

Coralie SoutifAdministration des Adhérents

Monique BorelChristel Cheminais

François-Régis Moulines

Natalie Allard

Sylvie CasanovasOdile Corbin

Pascale Cousin

Anne Josseran

Jean-Bernard Schroeder

Rose Levast

Dr Brigitte Congard-Chassol

Joël GuillouMonique Borel

Les Assistantes de Direction

39/41rueLouis-Blanc-92400Courbevoie

Postaladdress:92038ParisLaDéfensecedex

Phone.:0147176388/International:+33147176388

Fax:0147176389/International:+33147176389

http://www.snitem.fr-e-mail:[email protected]

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201

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RappoRt annuel 2011 - SNITEM · de Commerce et autres Groupements industriels, commerciaux ou...

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