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Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

DOB 2017

Projet de Rapport de présentation pour le

Débat d’Orientation Budgétaire 2017

Le DOB, entre obligation et opportunité

• Les obligations du DOB :

• La tenue d’un DOB est obligatoire depuis la loi Administration Territoriale de la République de février 1992 dans les communes et EPCI de plus de 3 500 habitants

• Le DOB doit avoir lieu dans les deux mois précédents l’examen du budget primitif, lequel doit être voté au cours d’une séance ultérieure et distincte

• Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le rapport d’orientations budgétaires doit faire l’objet d’une délibération spécifique, lorsqu’un site internet existe, le rapport, après adoption par l’organe délibérant, doit être mis en ligne (conditions à préciser par un décret), et doit préciser l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel.

• Les objectifs du DOB :

• Le DOB permet au conseil communautaire d’être informé de la situation financière de la collectivité et de son éventuelle évolution

• Le DOB permet au conseil communautaire de débattre des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, lequel sera adopté en mars 2017

• Le DOB 2017 s’inscrit dans une période financière particulièrement contrainte et encore incertaine. L’exercice 2016 constitue le premier exercice budgétaire après la mise en place des services communs RH, finances, communication et informatique.

SOMMAIRE

1 Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et institutionnel

2 Loi de finances pour 2017 : les principales mesures relatives aux

collectivités locales

3 Une première analyse de la situation financière et fiscale 2016

4 Les principales orientations du budget 2017


Bref aperçu de l’environnement macroéconomique et

institutionnel

1

Un environnement macroéconomique en faible reprise

• Monde

• Reprise très faible de la croissance au niveau mondial, des perspectives d’amélioration modestes du PIB mondial en 2017. La croissance des échanges internationaux demeure faible.

• Zone euro

• Reprise à petite vitesse en 2016 (1,4 %)

• Faible croissance potentielle attendue sur 2017 (1,5 %) Eléments favorables : environnement extérieur favorisant la faiblesse des prix de l’euro ; politique monétaire

accommodante facilitant l’accès au crédit, Faiblesse de l’euro améliorant la compétitivité des entreprises, Confirmation d’une reprise durable de l’investissement des entreprises (3,1% en 2017), poursuite de l’augmentation de la consommation des ménages. Croissance de la zone euro favorable à la France (compensation au ralentissement du commerce international)

Eléments défavorables : Retour de l’inflation qui va fortement peser sur la croissance, taux de chômage stabilisé à 10,2%

• France

• Reprise de la croissance en 2015 qui se maintient en 2016.

• L’année 2017 devrait être caractérisée par une croissance modérée (1%) due à une croissance des ménages moindre en raison de l’inflation.

• Soutien de facteurs exogènes (faiblesse de l’euro mais inflation en augmentation +1,2% en moyenne…)

• Les conditions de crédit se resserrent pour les entreprises et s’assouplissent pour les ménages

• Investissement contraint par une confiance insuffisante. Légère hausse de l’investissement des collectivités (1,3 % en 2016)

• En 2017, année d’élections, la stratégie de redressement des comptes publics s’accélère (-2,7% du PIB)

• Les collectivités, une nouvelle fois, associées à cet effort au travers d’une nouvelle baisse des dotations de fonctionnement prévue par le projet de loi de finances

Données issues d’un document support à la préparation des DOB réalisé par la Caisse d’Epargne (version novembre 2016) et de la Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)

Taux de croissance des dépenses publiques

07/04/2017

Un environnement institutionnel mouvant

• La réforme territoriale – Fusion des régions (passage de 22 à 13 régions)

– De nouveaux SDCI

• Au 1er janvier 2016, la quasi-totalité du territoire national est couvert par des groupements à fiscalité propre.

• Dans le cadre de la loi NOTRe, la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).

• Le paysage institutionnel français est composé de 1263 EPCI au 1er janvier 2017 contre 2062 en 2016.

• 449 fusions ont été prescrites par la CDCI en 2016.

– Les communes nouvelles

• un nombre de communes à 35 440 au 1er janvier 2017 avec 317 communes nouvelles créées

• Sur le plan local – Transformation du Pays de Gâtine en PETR au 1er janvier 2017

– Projet de fusion dans le cadre de la procédure de droit commun avec l’Airvaudais-Val-de-Thouet

– Des réflexions parmi les communes membres de projets de communes nouvelles

Grandes tendances 2016 sur les finances locales

• Nouvelle baisse de l’épargne brute : progression plus rapide des dépenses que des recettes

– Dépenses de fonctionnement en augmentation de 1,8 % soit un rythme plus dynamique qu’en 2015

– Ralentissement des effectifs – Tentative de maîtrise de la masse salariale malgré : le dégel du point d’indice, la mise en place des parcours professionnels, carrières et rémunérations.

– Dynamisme des recettes fiscales (droits de mutation à titre gratuit, CVAE, CFE, TF, TH)

• Légère reprise de l’investissement

– Reprise estimée à 1,3 % principalement via des dépenses d’équipement

– Financement des investissements essentiellement via l’autofinancement, un recours à l’emprunt mesuré.

– L’encours de la dette s’élève à 181,7 milliards d’€ soit une hausse de 1,5%.

07/04/2017 Source : Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)

Grandes tendances 2016 du bloc local

• Repli de l’épargne (-2,7%)

• Recettes fiscales en hausse (2,8%)

• Dépenses de fonctionnement stabilisées – efforts particulièrement soutenus sur les achats et les subventions. Légère accélération des dépenses de personnels malgré les réformes pesant sur l’augmentation de la masse salariale

07/04/2017 Source : Note de conjoncture les finances locales de La banque postale (2016)

Reprise de l’investissement


Lois de finances pour 2017 : les principales mesures relatives

aux collectivités locales

2

Les principales mesures relatives aux collectivités locales

• La loi de programmation des finances publiques 2014-2019 a posé les mesures financières et fiscales du Pacte de confiance et de responsabilité entre l’Etat et les collectivités territoriales

• Exprimé en pourcentage, un objectif indicatif d’évolution de la dépense publique locale (ODEDEL) a été institué à cet effet

• Cet indice est indicatif et permet à chaque collectivité de comparer l’évolution de son budget à l’objectif global d’évolution de la dépense locale

Le Pacte de confiance et de responsabilité


• La baisse des dotations

• Bien que diminuée de moitié pour le bloc communal en 2017, elle continuera à peser sur les finances des collectivités.

• Le bloc local y contribue à nouveau à hauteur de 2,63 milliards d’€ : minoration de 725 millions d’€ sur la dotation forfaitaire de la DGF pour les communes (27%) et de 310,5 millions d’€ sur la dotation d’intercommunalité pour les EPCI (12%)*

*17% Régions et 44% Départements

La réforme de la DGF annoncée est reportée


• Maintien du soutien à l’investissement public local

• Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est maintenu à hauteur de 1,2 milliard d’€.

– Dont une enveloppe de 600 millions d’euros relative à la dotation de soutien à l’investissement local

– Et 600 millions d’euros pour le développement des territoires ruraux notamment le financement des contrats de ruralité

• Meilleure territorialisation de la CVAE

• Consolidation des cotisations CVAE pour les entreprises d’un même groupe fiscal.

La CCPG est intégrée dans le contrat de

ruralité à signer par le P.E.T.R.

Les principales mesures relatives aux collectivités locales Péréquation

• Recentrage de la péréquation verticale – Une augmentation des crédits des dotations de péréquation de 317 millions € en

2017 pour limiter l’impact de la baisse des dotations pour les collectivités les plus fragiles

– Une augmentation financée par les collectivités elles-mêmes

• Ajustement de la péréquation verticale pour les communes – Proposition des communes éligibles sera resserrée – Nouvelle pondération de l’indice synthétique de la dotation de solidarité urbaine – Modalités de répartition de la dotation de solidarité rurale et dotation nationale de

péréquation inchangées

• Maintien du FPIC (fonds de péréquation intercommunal et communal) – Montant FPIC 2017 de 1 milliard d’€ – Report de l’objectif d’atteindre une péréquation correspondant à 2% des

ressources fiscales du bloc communal (soit 1,15 milliard d’€). – Nouveau mécanisme de garantie de sortie du FPIC : 90% des montants perçus en

2016 pour les territoires inéligibles en 2017 ou ayant bénéficié d’une garantie en 2016.

– Les communes « riches » (potentiel financier par habitant 2 fois supérieur au potentiel financier par habitant moyen des autres communes membres de l’EPCI) se trouvant dans des EPCI « pauvres » sont exclues du reversement FPIC.

07/04/2017

Parmi les autres mesures…

• Taux de cotisation : • Le taux de cotisation des collectivités au CNFPT a été maintenu à 0,9 % (contre le

retour au 1% demandé par le CNFPT)

• Augmentation de 0,15% du taux de cotisation patronale CNRACL et de 0,12% du taux de cotisation IRCANTEC pour la tranche A et de 0,20 % pour la tranche B

• Revalorisation des bases fiscales de 0,4 % • Contre 1 % en 2016

• La 1ère tranche du barème d’imposition qui définit les ménages bénéficiant d’allègements de fiscalité sera augmentée de l’inflation

• Le nombre de ménages concernés par un allègement de fiscalité progresse

• Assouplissement du régime des attributions de compensations intercommunales

• La CLECT dispose désormais de 9 mois pour déterminer le montant de l’AC en fonction de l’évaluation du coût des charges transférées

• En cas de modification du périmètre d’un EPCI la révision de l’AC peut s’appliquer sur les deux premières années

– Révision libre si accord de la commune

– Vote à la majorité des 2/3 dans la limite de 30% du montant de l’AC initiale représentant au plus 5% des recettes réelles de fonctionnement de la commune


Une première analyse de la situation financière et fiscale 2016

Chiffres provisoires communiqués

à partir des données prévisionnelles du budget principal

3

Les recettes de fonctionnement

• Répartition des recettes de fonctionnement

Prévisions 2016 : 22 552 570 € Réalisé 2016 : 23 384 166 €

Soit un pourcentage de réalisation de 103,7 %

Produits des

services 11%

Impôts et taxes 63%

Dotations et

subventions

23%

Autres recettes

3%

0

2 000 000

4 000 000

6 000 000

8 000 000

10 000 000

12 000 000

14 000 000

16 000 000

Produitsdes

services

Impôts ettaxes

Dotationset

subventions

Autresrecettes

BP 2016 2 336 900 14 253 100 5 264 570 698 000

Réalisé 2 671 065 14 481 478 5 237 971 993 652

Titr

e d

e l'

axe


• Les recettes fiscales : les taux d’imposition TH – TFB – TFNB

• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés, après l’alignement dès 2013 des politiques d’abattement de taxe d’habitation

• Par souci d’équité fiscale, le Conseil communautaire a décidé le 30 avril 2014 :

– d’un lissage progressif des taux sur 12 ans pour la TH et la TFNB, afin de limiter les reports de pression fiscale entre les taxes, les territoires et d’inscrire cette harmonisation sur deux mandatures

– d’une harmonisation immédiate des taux de TFB, certaines communes ne pouvant pas bénéficier d’une intégration fiscale progressive

• En 2016, les taux suivants ont été adoptés, assurant un produit fiscal total de 5 615 703 € (rappel : 5 802 684 € en 2015 – 5 474 527 € en 2014)

Rappel du produit fiscal 2016 :

TH : 4 605 078 € TFB : 576 325 € TFNB : 434 300 €

Rappel des taux votés en 2016 :

TH : 11,75 % TFB : 1,75 %

TFNB : 13,34 %


• Les recettes fiscales : la Cotisation Foncière Economique (CFE)

• Pour rappel, les taux des taxes des anciennes communautés de communes fusionnant ont dû être harmonisés à partir du taux moyen pondéré de CFE de l’année précédant la fusion

• Le Conseil communautaire a retenu, lors de sa séance du 30 avril 2014, la durée légale de 6 ans pour l’unification du taux de CFE

• Le Conseil communautaire a également décidé, lors de sa séance du 25 septembre 2014, de fixer une base minimum avec 6 tranches distinctes

Taux CFE voté en 2016 : 25,30 %

Produit fiscal CFE en 2016 :

2 086 744 €

Rappel 2015 : 2 018 785 € & 2 046 582 € en 2014


• Les autres ressources fiscales :

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) : impôt économique redistribué à la communauté selon un taux national

Produit : 1 293 064 € (rappel 2015 : 1 341 329 € et 1 295 984 en 2014)

• L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) : impôt économique principalement sur les transformateurs selon un tarif national

Produit : 228 867 € (rappel 2015 : 224 399 € & 222 191 € en 2014)

• Les taxes sur les surfaces commerciales (TASCOM) : impôt d’Etat sur les grandes surfaces transféré aux EPCI

Produit : 514 310 € (rappel 2015 : 588 442 € & 583 398 € en 2014)

• Le Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources (FNGIR) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP

Contribution : - 628 444 € (identique en 2015 et 2014)

• La Dotation de Compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : mécanisme de compensation individuelle suite à la suppression de la TP

Produit : 34 715 € (identique en 2015 et 2014 )

• Les attributions de compensations négatives versées par les communes :

Produit : 322 070 € (rappel 2015 : 449 957 € – transfert compétence scolaire en année pleine sur 2015 et transfert de la compétence action sociale au 1e janvier 2016)

• La taxe de séjour :

Produit : 25 563 € (Mise en place à compter de 2016 sur l’ensemble du territoire)


• Le fonds national de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC)

• Mis en place en 2012, le FPIC consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées

• L’enveloppe locale du FPIC doit être répartie entre l’EPCI et les communes membres :

– selon une répartition « de droit commun » en fonction de la richesse respective de l’EPCI et de ses communes membres (mesurée par leur contribution au potentiel fiscal agrégé)

– selon une répartition alternative (dite dérogatoire) décidée par délibération du conseil communautaire

• En 2015, il a été décidé d’une répartition du FPIC selon les règles du droit commun entre les communes et la CCPG (montant 2015 : 352 795 €)

• En 2016, le montant de droit commun du FPIC s’est élevé pour la CCPG à la somme de 497 843 €, soit un gain de 145 048 € par rapport à 2015

La fiscalité des déchets

Le zonage de la TEOM appliqué en 2015 et

2016

Produit fiscal TEOM 2016 : 3 403 209 €

(Pour mémoire 3 417 739 € en 2015)

Rappel des taux 2016 :

Zone 1 : 14,64 % Zone 2 : 9,47 %


• Répartition du produit des ressources fiscales

Produit fiscal total

en 2016 :

14 481 478 €

TH 32%

TFB 4%

TFNB 3%

CFE 14%

CVAE 9%

IFER 2%

TASCOM 4%

TEOM 24%

AUTRES 3%

AC NEGATIVES 2%

FPIC 3%


• La dotation d’intercommunalité

• En 2013, la dotation d’intercommunalité consolidée des anciennes communautés de communes s’élevait à 1 597 806 €

• En 2014, la dotation d’intercommunalité de la CCPG s’est élevée à 1 560 298 € (déduction faite des 167 801 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 37 508 € (-2,35%) de moins que la DGF consolidée de l’année précédente, et ce malgré les garanties liées à la fusion

• En 2015, la dotation d’intercommunalité de la CCPG a été de 1 154 615 € (déduction faite des 565 476 € au titre de la contribution au redressement des finances publiques), soit 405 683 € (-26%) de moins que l’année précédente

• En 2016, elle s’est élevée à 731 306 € (déduction faite des 981 624 € au titre de la

contribution au redressement des finances publiques), soit 423 309 € (-36,7%) de moins que l’année précédente

• Le coefficient d’intégration fiscale (CIF) était en 2016 de 43,18 % (CIF moyen de la catégorie : 35,56 %)

• La dotation de compensation • En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 € • En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220

195 € (+10,3%) • En 2015, la dotation de compensation a été d’un montant de 2 311 300 €, soit une

baisse de 51 117 € (-2,2%) • En 2016, elle s’est élevée à 2 266 966 €, soit une baisse de 44 334 € (-1,9 %)

La DGF de la CCPG en 2016

DGF

Dotation d’intercommunalité

Dotation de base Dotation de péréquation

Bonification et Garantie

Dotation de compensation

302 009 € 728 951 € 681 970 €

2 266 966 € 731 306 €

2 998 272 €

contribution au redressement des finances publiques : 2014 : 169 856 € 2015 : 398 572 € - 2016 : 413 196 € - soit un total de 981 624 €

Contribution au redressement des

finances publiques de 981 624 € déduite


• Evolution comparative des recettes provenant de l’Etat entre 2013 et 2016


Dotation d’intercom-

munalité FPIC TOTAL

2013 (consolidé) 2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €

2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €

2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €

2016 2 266 966 € 731 306 € 497 843 € 3 496 115 €

Evolution € / 2013

124 744 € - 866 500 € 339 931€ -401 825 €

Evolution % / 2013

5,82 % -54,23 % 215,2 % -10,31 %

Les dépenses de fonctionnement

• Répartition des dépenses de fonctionnement

Prévisions 2016 : 22 221 400 € Réalisé 2016 : 22 020 191 €

Soit un pourcentage de

réalisation de 99 %

Attenuation de

Produits 11%

Charges de Personnel

42%

Charges de gestion

43%

Charges financières

1%

Charges exceptionn

elles 3%

0

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

8 000 000

9 000 000

10 000 000

Attenuationde Produits

Charges dePersonnel

Charges degestion

Chargesfinancières

Chargesexceptionnel

les

BP 2016 2 406 800 9 342 100 9 518 800 331 500 622 200

Réalisé 2 377 594 9 337 755 9 375 805 307 899 621 138


• Les frais de personnel :

– 283 agents au 1er janvier 2014 – 329 agents au 1er janvier 2015 – 368 agents au 1er janvier 2016, soit 204,88 ETP – 382 Agents au 1er janvier 2017, soit 269,93 ETP

• Dont 238 titulaires (CNRACL ou IRCANTEC) soit 191,94 ETP • Dont 6 emplois d’avenir soit 5,69 ETP • Dont 5 apprentis soit 4,73 ETP • Dont 13 contrats de droit privé soit 9,55 ETP • Dont 120 contractuels soit 58,02 ETP

– Mises à disposition au 1er janvier 2017 : • 29 agents (représentant 14,57 ETP) mis à disposition par les communes à la CCPG – Dépenses

de 410 K€ • 31 agents (représentant 8,02 ETP) mis à disposition des communes par la CCPG – Recettes de

193 K€

– 5199 fiches de paie établies sur l’année 2016 (CCPG)

– Montant des frais de personnel en 2016 : 9 337 755 €, soit 42% des dépenses de fonctionnement - Pour mémoire montant 2015 : 8 565 799 €


• Les subventions aux associations : montant : 906 076 € (1 077 087 € en 2015)

Parmi les associations soutenues : - CSC Pays Ménigoutais : 122 000 € - FR Thénezay : 103 071 € - MDEE : 129 494 € - Tourisme en Gâtine : 72 000 € - MPT Châtillon : 74 980€ - Comité des Fêtes : 62 900€ - Mainate (FIFO) : 51 000 € - Relais des Petits : 41 000 € - Famille rurale Secondigny : 35 000 € - Nombril : 29 750€ - …

Enfance - Jeunesse

37%

Scolaire 16%

Culture et patrimoine

19%

Communication & TIC

3%

Economie - Tourisme

25%

336 608€

149 642€ 167 906€

29 350€

222 570€

€0

€50 000

€100 000

€150 000

€200 000

€250 000

€300 000

€350 000

€400 000

Enfance - Jeunesse Scolaire Culture etpatrimoine

Communication &TIC

Economie -Tourisme


• Les principales contributions à des organismes de regroupements :

– Cotisation Syndicat Pays de Gâtine : 177 260 €

– Cotisation Syndicat Mixte Vallée du Thouet : 108 766 €


• Les subventions d’équilibre aux budgets annexes & au CIAS :

– Budget annexe Activités Economiques Parthenay :

rattachement au titre de l’exercice 2016 : 160 000 €

– Budget annexe Marché aux Bestiaux :

rattachement au titre de l’exercice 2016 : 134 000 €

Subvention au C.I.A.S : 538 870 € comprenant :

Subvention équilibre 2015 81 780 €

A.C. provisoires 288 580 €

Transferts de l’action sociale CCPG 168 510 €

Ce qu’il faut retenir de la section de fonctionnement en 2016

• Des recettes toujours sous tension

• Des dotations de l’Etat accusant une forte diminution

– Une dotation d’intercommunalité amputée de 413 196 € en raison de l’effort de redressement des comptes publics

– Un FPIC qui évolue de 41,11 % sans néanmoins compenser la baisse de la dotation d’intercommunalité

• Des recettes fiscales en légère baisse malgré la revalorisation des bases de 1 %

• Des produits des services dans la continuité de la dynamique antérieure

• Un encadrement des dépenses

• Les frais de personnel en augmentation (+9%/2015 sans tenir compte des remboursements)

– Pour répondre à l’exercice de compétences sur une année entière (ex : agrément des garderies en AEPS, mise en place des services communs)

• Une maîtrise des dépenses de gestion courante, contraction des dépenses de fonctionnement par les services, révision des subventions aux partenaires associatifs.

Les recettes d’investissement

• Répartition des recettes en investissement (hors reports)

Prévisions 2016 : 2 710 556 €

Réalisé 2016 : 1 152 927 €



DOTATIONS 31%

SUBVENTIONS

EQUIPEMENTS

32%

EMPRUNTS/DETTE RECUP

31%

AUTRES IMMOBILISAT

IONS 6%

0 €

100 000 €

200 000 €

300 000 €

400 000 €

500 000 €

600 000 €

700 000 €

800 000 €

900 000 €

DOTATIONS SUBVENTIONSEQUIPEMENTS

EMPRUNTS/DETTE RECUP

AUTRESIMMOBILISATIO

NS

BP 2016 846 829 € 871 827 € 831 900 € 160 000 €

Réalisé 611 185 € 56 753 € 365 878 € 119 111 €

Les dépenses d’investissement

• Répartition des dépenses en investissement (hors reports)

Prévisions 2016 : 3 948 387 €

Réalisé 2016 : 3 120 355 €



EMPRUNTS 31%

IMMOBILISATIONS

INCORPORELLES

4%

SUBVENTIONS EQUIPEMENTS

8%

IMMOBILISATIONS

CORPORELLES 13%

IMMOBILISATIONS EN COURS

43%

AUTRES IMMOBILISATI

ONS 1%

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

1 800 000

EMPRUNTS

IMMOBILISATIONSINCORPO

RELLES

SUBVENTIONS

EQUIPEMENTS

IMMOBILISATIONSCORPORE

LLES

IMMOBILISATIONS

EN COURS

AUTRESIMMOBILISATIONS

BP 2016 1 237 900 157 153 328 760 505 710 1 687 864 31 000

Réalisé 1 237 105 93 111 225 135 334 006 1 219 997 11 000


• Les principales subventions d’équipement : 225 134,63 €

(pour mémoire : 312 700 € en 2015)

• Budget principal

- Association club de tir : 3 000 €

- Forges de Bologne : 207 500 €

- Blanc F J Eurl : 10 000 €

- SAS Marché de Parthenay : 5 634,63 €


• Les études et achats réalisés en 2016

– Budget principal :

• 93 112 € études et logiciels (antivirus, licences Microsoft, Extension CVQ, Logiciel informatique réseaux des médiathèques…)

• 334 007 € en achat de terrain (à la déchèterie), de matériel et mobilier (extension CVQ, matériel informatique, véhicule, matériel et mobilier scolaire…)

– Pour mémoire - Budgets annexes :

• BA Affaire économique TVA : 24 654 € (Etude immeuble tertiaire)

• BA Assainissement : 16 579 € (Achat de matériel et de terrain)


• Les travaux réalisés en 2016

– Budget principal – 1 219 997 €, dont

• Travaux complexe sportif Léo Lagrange

• Travaux dans les écoles pour 134 400 €

• Travaux Halte garderie Les Galipettes

• Crèche tranches 2 et 3

• Travaux divers sur bâtiment

– Pour mémoire - Budgets annexes :

• BA Assainissement : 971 132 €

• BA Restaurant marché aux bestiaux : 56 246 €

• BA Restaurant Bois Pouvreau : 0 € (R.A.R)

• BA Hébergement collectif : 0 € (R.A.R.)

• BA Activités économiques opérations soumises à TVA : 80 157 €

Les principales réalisations 2016

• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranche 1)

• Lieu : Parthenay

• Montant 2016 : 11 197 €

• Subventionnement global : 166 500 € (CAF)

• Montant de l’A.P: 470 822 €

• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité

• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)


• Réhabilitation de la crèche « Les Lucioles » (tranches 2 et 3)


• Montant 2016 : 467 763 €

• Subventionnement global : 459 295 € (CAF)


• Calendrier prévisionnel des travaux : nécessité de scinder les travaux en 3 phases pour maintenir l’activité

• Objectifs : mise aux normes (accessibilité, sécurité, fonctionnalités…)


• Réhabilitation de la crèche « Les Galipettes »

• Lieu : Secondigny

• Montant 2016 : 112 699 €

• Subventionnement global : 309 000 €

• Montant prévisionnel des travaux : 330 000 €

• Etat d’avancement : travaux suspendus en 2014 pour des études structurelles complémentaires (plancher et charpente) et repositionnement du projet en micro-crèche

• Objectifs : rénovation et mise aux normes – fin des travaux fin 2016.


• Salle Bellefontaine (gymnase Léo Lagrange)


• Montant 2016 : 278 750 €

• Subventionnement : 129 620 € (DETR)


• Objectifs : renforcement de la structure ; travaux d’étanchéité des façades et des tourelles d’extraction ; remise aux normes de l’installation ECS…


• Camping du Bois Vert

• Lieu : Le Tallud

• Montant travaux 2016 : 5 648 €


• Objectifs : remise aux normes des réseaux enterrés…


• Extension de la CVQ

• Lieu : Piscine communautaire de Saint Aubin, Centre de loisirs, école secteur Ménigoute

• Montant 2016 : 134 431 €

• Montant de l’AP : 237 000 €

• Subventionnement : 142 200 €.

• Objectifs : déploiement progressif de la CVQ sur le territoire, équipement des bâtiments communautaires (école, accueil de loisirs, équipements sportifs/culturels)

07/04/2017

Mise aux normes déchèteries

• Mise aux normes des déchèteries


• Montant 2016 : 16 445 €

• Montant de l’AP : 1 000 000 €

• Subventionnement : Demande à venir

• Objectifs : Réhabilitation de la déchèterie de Parthenay, mise aux normes.

07/04/2017

Ce qu’il faut retenir de l’investissement en 2016

• Une nouvelle année avec des investissements reprenant les « coups partis »

• Aboutissement de certains travaux : Les lucioles, le camping du Tallud, la Halte garderie « les galipettes »

• Engagement de nouveaux projets : extension de la CVQ, mise aux normes des déchèteries

• Travaux dans les écoles….

L’endettement

• Encours de dette :

– 7 060 849 € (au 31 Décembre 2016) pour le budget principal

– 10 904 826 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes)

• Encours de la dette par habitant :

– 170 € pour le budget principal

– 279 € pour les budgets consolidés (budget principal et budgets annexes) • 301 € au niveau national pour les CC de 20 000 à 50 000 hab (chiffres 2012 – Localnova)

• Une capacité de désendettement de :

– 5,18 ans pour le budget principal

Le résultat d’exécution 2016 (estimation)

DEPENSES REELLES RECETTES REELLES

22 020 192,10 € Fonctionnement 23 384 165,87 €

Charges à caractère général Impôts et taxes

6 600 485,03 14 481 478,39

Frais de Personnel

9 337 755,68

Frais financier 307 898,97 Dotations & participations

Charges exceptionnelles 621 137,92 5 237 971,21

Autres charges de gestion

2 775 320,24

Attenuations de produits(AC + FNGIR+Rvt TEOM) Produits des services

2 377 594,26 2 671 064,61

Attenuations de charges 219 231,08

AUTOFINANCEMENT Autres produits 161 820,11

Produits exceptionnels 578 552,01

1 363 973,77 Produits financiers 34 048,46

3 120 355,03 € Investissement 1 152 927,20 €

DETTE (C16+27) 1 237 105,35

27-Autres immobilisation financières 11 000 Subventions/FCTVA…. - 664 097,91 €

Affectation 488 829,29 1 872 249,68 AUTOFINANCEMENT

1 363 973,77

Immobilisations

TOTAL

25 140 547,13 € -603 454,06 € 24 537 093,07

(Caf nette avec remboursement des emprunts des communes + crédit bail atelier de reluire corrigée (365 878 + 85

612,57 €) = 578 358 €)

CAF NETTE 126 868 €

Analyse du résultat d’exécution 2016 (estimation)

Dépenses Recettes

Résultat 2016 603 454,06 €

Déficit Investissement 2015

259 569,15 € Excédent Fonctionnement 2015

1 166 307,77 €

RAR 2016 491 937,97 € RAR 2016 1 281 922,37 €

TOTAL 1 354 961,18 € TOTAL 2 448 230,14 €

RESULTAT DE CLOTURE 2016 = 1 093 268,96 €

L’épargne ou la capacité d’autofinancement (CAF)

• Epargne brute : 1 363 974 €

– L’épargne brute, appelée aussi capacité d’autofinancement (CAF), correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l’investissement

– L’épargne brute s’élève par habitant à 35 € environ

• Epargne nette : 126 868 €

– Une fois le remboursement du capital des emprunts réalisé, l’épargne dite nette permet d’autofinancer les projets d’investissement

Ce qu’il faut retenir de l’exercice 2016

• Une organisation non stabilisée (compétence, mutualisation des services) qui complique une analyse financière approfondie

• Une section de fonctionnement toujours fragilisée

• Une maitrise des dépenses de fonctionnement qui ne permet pas de compenser la baisse des dotations

• Une capacité d’autofinancement principalement consacrée au remboursement de la dette

• Une politique d’investissement confortant les programmes et actions engagés précédemment malgré l’ouverture de nouvelles actions (CVQ, déchèterie)


Les orientations principales du budget 2017

4

La stabilisation des recettes fiscales

• Proposition de maintien des taux – A noter :

• la revalorisation nominale des bases à 0,4 %

• Prévision de l’évolution de certaines recettes fiscales :

• Prévision CVAE 2017 : 1 321 300 € (soit une augmentation de 28 300 €)

• TASCOM :

– Montant perçu en 2016 514 310 € (pour mémoire 582 000 € en 2015)

• Produit fiscal estimé en 2017 : 11 019 000 € (hors T.E.O.M)

Fiscalité Bases 2016 Bases 2017 taux 2016 produit 2014 produit 2015 produit 2016 Produit prévisionnel 2017

CFE 8 248 000 8 280 990 25,30% 2 046 582 2 018 788 2 086 744 2 095 090

Fiscalité Bases 2016 Bases 2017 taux 2016 produit 2014 produit 2015 produit 2016 Produit prévisionnel 2017

taxe d'habitation 39 192 152 39 348 900 11,75% 4 498 330 4 801 361 4 605 078 4 623 496

Taxe foncière (bâti) 32 932 831 33 064 560 1,75% 551 328 569 738 576 325 578 630

Taxe foncière (non bâti) 3 255 630 3 268 650 13,34% 424 869 431 585 434 301 436 038

total resources TH 1 TFB / TFNB 5 474 527 5 802 684 5 615 703 5 638 163

La stabilisation des recettes fiscales

• La fiscalité des déchets :

• Rappel : pour le financement de la compétence « déchets ménagers », deux modes de financement s’appliquaient sur le territoire communautaire : taxe et redevance d’enlèvement des ordures ménagères

• Le 15 octobre 2014, le Conseil communautaire a décidé d’harmoniser cette fiscalité en faveur de la taxe avec une période d’unification des taux de 5 ans, soit des taux harmonisés en 2020

• Le Conseil communautaire a défini deux zones de perception sur lesquelles des taux différents de TEOM s’appliquent :

– Zone 1 pour les communes relevant du SMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine

– Zone 2 pour les autres communes

– Taux 2016 – zone 1 : 14,64 % et zone 2 : 9,47 %

L’évolution incertaine du FPIC

Bénéficiaires

si

Effort fiscal > 0,8 en 2014, 0,9 en 2015 et 1 en 2016

Sous conditions de potentiel financier, de revenu par hab. et d’effort fiscal

FPIC 150 M€ (2012)

360 M€ (2013)

570 M€ (2014)

780 M€ (2015)

1Md€ (2016)

Contributeurs

EPCI + communes membres

si

PFIA /hab. > 90 % PFIA moyen /hab

EPCI + communes membres EPCI + communes membres

L’ensemble du territoire a bénéficié d’un reversement de 1 152 839 € en 2016 : • Part CCPG : 497 843 € • Part communes : 654 996 €

Sont bénéficiaires du FPIC : • 60% des ensembles intercommunaux classés selon un indice synthétique composé de 3 critères :

o 60% du revenu par habitant, o 20% du potentiel financier agrégé et, o à 20% de l’effort fiscal.

• Les ensembles intercommunaux ayant un effort fiscal > 0,9 en 2015 et 1 en 2016 Il y a donc peu de risques que la CCPG ne soit plus éligible au FPIC dans les années à venir malgré les nouvelles règles de répartition

Par ailleurs, la part du FPIC revenant à la CCPG devrait augmenter en 2017 compte tenu de l’augmentation du CIF.

La CCPG était classée en 259ème position en 2014 et le dernier ensemble intercommunal éligible au FPIC était classé en 1 269ème position.

L’effort fiscal de la CCPG était de 1,211422 en 2016, donc > à 0,9 et 1.

2014 2015 2016 2017 2018

Evolution prévue à l'échelle nationale (en M€) 570 780 1000 1000 1000

Evolution estimée du FPIC de la CCPG 339 012 € 352 795 € 497 843 € 498 000 € 498 000 €

Faire face à la baisse des dotations

• La dotation d’intercommunalité – En 2017, la dotation d’intercommunalité aurait dû diminuer de 401 412 €

supplémentaire.

– Le ralentissement annoncé de la baisse, laisse espérer une diminution plus favorable difficile à estimer

Un ralentissement de la baisse en

2017. La contribution au redressement

peut-être estimée à hauteur de

200.000 €

345 694 256 575 302 009 306 366

868 517

638 434 728 951 785 613

513 888

395 116 465 655 486 421

-

429 966 216 315 141 692

- - - -

-167 801

-565 476

-981 624 -1 188 299

1 560 298 1 154 616 731 306 531 793

-1 500 000

-1 000 000

-500 000

-

500 000

1 000 000

1 500 000

2 000 000

2 500 000

2014 2015 2016 2017

euro

s

Evolution de la Dotation d'intercommunalité (en euros )

Dotation de base Dotation de péréquation

Bonification Garantie

Ecrêtement Contribution au redressement

Faire face à la baisse des dotations

• La dotation de compensation – Rappels :

• En 2013, la dotation de compensation consolidée s’élevait à 2 142 222 € • En 2014, la dotation de compensation s’est élevée à 2 362 417 €, soit un gain de 220

195 € (+10,3 %) • En 2015, la dotation de compensation s’est élevée à 2 311 300 €, soit une baisse de

51 117 € (- 2,16 %) • En 2016, la dotation de compensation s’est élevée à 2 266 966 €, soit une baisse de

44 334 € (- 1,91 %)

En 2017, la dotation de compensation est estimée à la somme de 2 200 000 € (-2,95 %)

Evolution des principaux versements de l’Etat


Dotation d’intercom-

munalité FPIC TOTAL

2013 (consolidé) 2 142 222 € 1 597 806 € 157 912 € 3 897 940 €

2014 2 362 417 € 1 560 298 € 339 012 € 4 261 727 €

2015 2 311 300 € 1 154 615 € 352 795 € 3 818 710 €

2016 2 266 966 € 731 306 € 497 843 € 3 496 115 €

Prévisions 2017 2 200 000 € 531 000 € 498 000 € 3 229 000 €

Evolution 2016/2017 - 267 115 € - 7,6 %

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement

• 2016 première année de fonctionnement du CIAS, 2017 permettra de stabiliser son organisation

– Enjeux en termes d’évaluation de la subvention d’équilibre et de ré-interrogation des attributions de compensation

• Focus sur la masse salariale :

– Par rapport à 2016, les dépenses de personnel devraient être impactées en 2017 par :

• des éléments exogènes : GVT (glissement vieillesse technicité) ; hausse des charges patronales CNRACL, augmentation du point d’indice 0,6%, réforme PPCR (transfert primes/points)…

• des éléments endogènes : mise en place des services communs (maintenance informatique, informatique logiciel et réseaux) ; mise en place des sites autonomes périscolaires; maîtrise de la cotisation d’assurance statutaire ; départs à la retraite; mise en place d’une GPEC…

– Les frais de personnel devraient être de l’ordre de 9 548 100 € en 2017 (soit une augmentation de 2,3 % environ par rapport au réalisé 2016).

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : évolution des effectifs

• Evolution projetée des effectifs et des dépenses de personnel

– Projection des départs à la retraite sur la base de l'âge légal.

Pas de principe de non-renouvellement des départs en retraite mais interrogation systématique en amont

du départ sur les possibles réorganisations de service afin de contracter la masse salariale

07/04/2017

2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023

6 7 6 6 6 7 7

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Services communs

• 1er juin 2015 : création du service commun Autorisation du Droit des Sols (ouvert à toutes les communes)

Nombres de communes adhérentes au 1er janvier 2017 : 24

• 1er janvier 2016 : création des services communs RH, finances juridiques marchés publics et communication (avec la Ville de Parthenay et son CCAS)

Répartition de la charge des services communs pour l’année 2016 (hors frais administratifs)

07/04/2017

Dépenses de personnel sur une année pleine 108 240 €

Recettes sur une année pleine 53 140 €

51% reste à charge CCPG

CCPG Ville et CCAS Py

Ressources humaines1 192 550 141 376

Communication2 79 018 79 018

Finances3 328 702 169 344

1. Répartition au nombre de paies

2. Répartition au temps passé (50%/collectivité)

3. Répartition au nombre d’écritures comptables

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Services communs

• 1er septembre 2016 : création du service commun informatique

– Développement informatique, téléphonie fixe, internet de la direction des systèmes d’information avec le CIAS, la Ville de Parthenay et le CCAS de Parthenay

Prévisionnel de répartition des charges sur une année complète (2017) :

– Maintenance informatique de la direction des systèmes d’information ouvert à toutes les communes – prévisionnel de répartition sur une année complète.

Nombre de communes adhérentes hors Parthenay au 1er septembre 2016 : 16

07/04/2017

Collectivités Estimation chiffrée Pourcentage

CCPG 44 324 € 56,27%

CIAS 59 70 € 7,58%

Ville et CCAS Py 16 077 € 20,41%

Autres communes 12 398 € 15,74%

Soit 193 postes pour la CCPG (exclu de la clé de

répartition les 338 postes de écoles

uniquement portée par la CCPG soit 68 884 €

Collectivités Estimation chiffrée Pourcentage

CCPG 300 690 € 66,80%

CIAS 40 524 € 8,99%

Ville et CCAS de Py 109 055 € 24,21%

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : Perspectives 2017-2018

• S’engager à réinterroger les éléments financiers des compétences exercées

– Clause de revoyure sur les attributions de compensation sur le scolaire et le CIAS

– Structuration de la collectivité afin de déployer un contrôle de gestion

• S’adapter au nouveau contexte législatif (Loi Notre) qui impactera les compétences de la communauté

• Compétence GEMAPI

• Compétence Eau, Assainissement, Eaux pluviales

07/04/2017

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : MAGI 360

Déploiement de la démarche MAGI 360 « Marge d’Autonomie de Gestion et d’Investissement 360 »

• La nécessité d’adopter une stratégie financière globale pour trouver une solution par le « haut » aux contraintes budgétaires actuelles. Un déploiement de toutes les démarches d’optimisation des dépenses et des recettes s’impose en :

– privilégiant une vision générale de la collectivité, et non une vision sectorielle

– prenant en compte la demande sociétale et les éventuels décalages avec l’offre

07/04/2017

Approche financière

Approche organisationnelle

Approche par politique publique

Une approche globale A court terme

(dans l’année)

A moyen terme (dans les 3 ans)

… A inscrire dans la durée

Vers une contraction inévitable des dépenses de fonctionnement : MAGI 360, composition des

groupes de travail (Bureau –CODIR)

07/04/2017

Thématique Objectifs Elu référent Composition du groupe de travail

Calendrier

Elus Agents

Subventions aux associations

Engager une réflexion visant à apprécier l’opportunité de définir des critères d’attribution pour accompagner les commissions dans les travaux et propositions à venir

C. MORIN F. GILBERT, L. ROUVREAU, G. MOTARD, C. DIEUMEGARD, D. GAILLARD, HL BOUCHER

A. DRIBAULT, S. TEISSIER, I. SOTO, V. SENELIER

A lancer Dynamique amorcée au sein de la commission culture

Fonctionnement et procédures

Proposer des améliorations en termes de gestion quotidienne, de fonctionnement des services, d’optimisation des procédures (achats…

C. MORIN D. GAILLARD, P. DEVAUD, HL BOUCHER, V. GILBERT, L. ROUVREAU, F PRESTAT-BERTHELOT

M. HERAULT (+ A. BAUDART), D. TESSIER, K. MONTIEGE, V. TEILHARD, I. SOTO, F. FOUILLET, V. SENELIER

Réuni en mars 2016

Optimisation patrimoniale

1. Etudier l’optimisation des locaux communautaires

2. Engager une réflexion plus large sur une gestion active du patrimoine communautaire (foncier et immobilier)

C. MORIN F. GILBERT, L. ROUVREAU, V. GILBERT, C. DIEUMEGARD, D. GAILLARD, HL BOUCHER

V. TEILHARD, S. TEISSIER, D. TESSIER, A. DRIBAULT, V. SENELIER

Réuni en janvier 2017

Les principales hypothèses – fonctionnement 2016- 2017

07/04/2017

Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement

-011 Charges à caractère général : Légère diminution

-012 Charges de personnel : + 3%/an

-014 Atténuation de produit : AC de 1 718 000 € – Evolution liée aux transferts de compétence.

-65 Autres charges de gestion courantes : Contribution aux organismes et groupements : 1%/an Contribution obligatoire aux écoles privées : Stable Subventions aux associations : stabilisation 66. Charges financières : Légère diminution

-70 Produit de service Mise à disposition de personne! : + 3% Autres produits de service : 2% -Impôts et taxes – (bases TH, TFB et CFE +0,4 %/an) -AC : 322 K€ Evolution liée aux transferts de compétence -FPIC : 498 K€ en 2016 puis stable -TEOM : +0,4%/an -Dotations : voir prospective antérieure -Compensations fiscales : stable

-75 Autres produits de gestion courante Loyers : +2%

Projection 2017

07/04/2017

Contribution prévisionnelle au redressement des finances publiques

169 856 568 428 981 624 1 181 600

Epargne nette hors contribution au redressement des finances publiques

- 383 581 1 143 163 1 108 493 1 420 600

En € 2014 2015 2016 2017

Produits de gestion 20 640 400 22 723 808 23 384 165 22 502 000

Charges de gestion 18 853 393 20 850 945 21 712 294 21 183 000

Charges financières (ancienne et nouvelle dette)

394 355 344 612 307 898 280 000

Epargne brute 1 392 652 1 528 250 1 363 974 1 039 000

Remboursement capital des emprunts (ancienne et nouvelle dette)

1 946 089

953 516

1 237 105

800 000

Epargne nette -553 437 574 735 126 869 239 000

Recettes d’investissement 473 971 1 159 760 664 098 1 061 000

Part d’emprunt nécessaire aux investissements

0 800 000

Capacité d’investissement 2 482 131 1 680 389 1 872 250 2 100 000

Projection 2017

2015 2016 2017

Epargne Brute 1 528 250

1 363 974

1 039 000

Capacité désendettement

4,99 ans 5,18 ans 7,2 ans

Encours de dette (en millier d’euros)

7 627 102 7 060 849 7 465 959

07/04/2017

A situation constante : capacité d’autofinancement qui a tendance à diminuer.

Effort de gestion nécessaire pour maintenir une CAF nette équilibrée

Rappel des AP/CP Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

code AP

AUTORISATIONS DE PROGRAMME Millésime Durée Montant de

l'AP

crédits de paiement

opé Mandats

2013 Réalisé 2014 Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 2017

opérations votées le 28 mars 2013 par la CC Parthenay

1AP13 8000

Extension Gatinéo 2013 4 820 000 12 260 8 078 20 000 520 740 258 922

modification Conseil du 31 mars 2016 -792 562 -20 000 -513 640 7 020,00 -258 922

total 1AP13 27 438 12 260 8 078 0 7 100 7 020,00 0

2AP13 8001

Etanchéité toitures & façades Complexe Léo Lagrange salle Bellefontaine 2013 5 460 000 8 260 7 151 240 000 146 360 58 229 Travaux complémentaires : sol sportif et étude éclairage 10 500 € 61 770 61 770

modification Conseil du 31 mars 2016 -9 270 -141 312 155 640 278 749,50 -23 598

total 2AP13 512 500 8 260 7 151 98 688,41 302 000 278 749,50 96 401

5AP13 8002

Aménagement Médiathèque du Tallud 2013 2 311 000 1 572 309 428 0

clôture du projet -306 928 -306 928

modification Conseil du 31 mars 2016 -2 500 2 500 0,00

total 5AP13 4 072 0 1 572 0 2 500 0,00 0

3AP13 8003

Informatisation réseaux médiathèques (logiciel) 2013 2 19 200 19 200

modification Conseil du 31 mars 2016 -4 560 4 560 3 840,00

total 3AP13 19 200 0 0 14 640,00 4 560 3 840,00 0

7AP13 8004

Informatisation réseaux médiathèques (matériel) 2013 2 17 700 5 293 12 407


total 7AP13 17 700 5 293 0 12 407 12 146,76

6AP13 8005 Financement projet SVEP 2013 3 623 200 368 000 207 200 48 000,00

4AP13 8006 Licences Microsoft 2013 3 65 700 21 840 21 913 21 912,87

Sous-Total AP 2013 1 269 810 415 653 245 914 183 241,00 328 567 301 756,26 96 401

Rappel des AP/CP Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

07/04/2017

code AP

opérations votées en 2014 Conseils 26/06 et 25 /09 +décembre Réalisé 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

1AP14 8007

Travaux crèche tranche 1 500 000 288 040 211 960

modification Conseil du 31 mars 2016 -29 178 -30 378 1 200 1 197,22

total 1AP14 470 822 288 040 181 581,14 1 200 1 197,22

2AP14 8008

Travaux crèche tranche 2 et 3 775 000 10 595 50 000 614 405 100 000

modification Conseil du 31 mars 2016 -25 000 -17 662 17 665 467 783,28 -25 003

-164 286 164 286

total 2AP14 750 000 10 595 32 337,84 467 784 467 783,28 239 283

3AP14 8009

Travaux camping 150 000 1 418 148 582

Avenant travaux allées 41 000 41 000

Avenant travaux électriques 10 000 2 668 7 332

modification Conseil du 31 mars 2016 -1 684 -1684 5 647,97

total 3AP14 199 316 1 418 192 250,46 5 648 5 647,97

4AP14 8010 Financement SAS Forges de Bologne 760 000 135 000 210 000,00 207 500 207 500,00 207 500

Sous-Total AP 2014 2 180 138 435 053 616 169,44 682 132 682 128 446 783

code AP opérations votées en 2015 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

1AP15 8011

Extension CVQ 237 000 79 000 79 000 79 000


-23 568 23 568

total 1AP15 237 000 0 134 432 134 431,20 102 568

Sous-Total AP 2015 237 000 0 134 432 134 431,20 79 000

code AP AP 2016 - délibération du 31 mars 2016 2016 Réalisé 2016 2017 2018 2019 2020 2021

1AP16 8012 AD'AP + mise en sécurité 1 040 000 70 000 0,00 110 000 170 000 200 000 235 000 255 000

2AP16 8013

Mise aux normes déchetterie 1 000 000 17 000 16 445,00 917 000 66 000

-905 000 705 000 200 000

Total 2AP16 17 000 16 445 12 000 771 000 200 000 0 0

Sous-Total AP 2016 2 040 000 0 87 000 16 445 122 000 941 000 400 000 235 000 255 000

Des choix pour participer à la dynamique du Projet de Territoire

Ide

nti

té

Développer l’économie et

l’emploi dans le cadre de filières

et avec les ressources locales,

dans une démarche de recherche

et développement

Filière agroalimentaire

Filière métallurgie mécanique

Filière bois

Filière numérique, innovation

Filière liée au handicap

Filière tourisme

Développement à conduire plutôt sur

Parthenay et sa proche périphérie

Construire et valoriser l’identité de la CCPG au travers son paysage, son patrimoine, ses festivals et au regard des territoires voisins

Des valeurs identitaires communes affirmées (l’élevage, l’environnement préservé, le bien vivre, les festivals, …) reste à les valoriser tant à l’intérieur

qu’à l’extérieur du territoire

S’appuyer sur ces valeurs partagées et faire preuve de créativité pour développer une identité « Gâtine » forte à l’échelle de la nouvelle région.

Volonté de se positionner comme un territoire dynamique et innovant (marketing territorial ?).

Economie

Etre attractif pour la jeunesse / Favoriser le

maintien de la jeunesse sur le territoire

en proposant une offre de formation(s) supérieure(s)

adaptée(s) aux besoins des entreprises locales

en proposant des formations en lien avec les savoir-faire

identitaires du territoire (le numérique, le FLIP, la culture,

le handicap…)

en accompagnant les jeunes dans une dynamique de

projet (méthodologie de projet)

Travailler la dynamique d’un pôle formation sur

Parthenay

L’accompagnement des jeunes en mode projet peut se

décliner sur l’ensemble du territoire via des relais locaux

et un partenariat avec les associations

Jeunesse

Rendre accessible l’ensemble des services

du territoire à tous les habitants

Organiser les services sur le territoire dans un

souci de qualité et d’équité plus particulièrement

en ce qui concerne les services à la personne et le

maintien à domicile.

Ne pas faire de l’inflation de services mais

repenser l’organisation en s’appuyant sur les

réseaux existants.

Etre inventif, collaboratif, trouver de nouvelles

modalités de travail avec les associations.

Proximité à travailler : penser maillage du

territoire en s’appuyant sur les gros bourgs et

l’outil numérique.

Poser la problématique de la mobilité.

Services/Accessibilité


CONSTRUIRE ET VALORISER L’IDENTITE DE LA CCPG

- Signalétique des bâtiments et des entrées de territoire

- Développement d’animations FLIP sur les communes du territoire

- Soutien filière identitaire -> Maison de la Parthenaise

- Renouvellement des Renc’Arts sur la commune de La Peyratte

- Soutien aux festivals

- Extension du label Pays d’arts et d’histoire

- Poursuite des réflexions autour de la mise en place d’un PLUi

- Lancement du projet de refonte du site internet de la CCPG

07/04/2017


ECONOMIE

- Suivi du projet de création de 6 ateliers artisanaux (Bâtisol)

- Maison de la Parthenaise

- Immeuble tertiaire

- Aides économiques

- Etude sur la filière transformation du bois

- Accompagnement du projet jeunesse volet insertion professionnelle et emploi

- Redéfinition du positionnement touristique du site de Bois Pouvreau

- Suivi du Schéma de ZAE

- Adaptation de l’offre de formation aux enjeux du territoire

07/04/2017


JEUNESSE

- Fin de la réhabilitation de la crèche des lucioles - Relogement de l’activité relais des Petits (immeuble

tertiaire) - Mise en place d’un plan d’investissement sur les

équipements scolaires - Mise en place progressive de sites autonomes (accueil

périscolaire) - Déploiement d’un Contrat territoire éducation artistique et

culturelle (rentrée 2017-2018) - Poursuite du projet jeunesse sur 3 axes

- Maillage territorial (référent jeunesse) - Tiers-lieux - Résidence Habitat jeunes (maîtrise d’ouvrage C.I.A.S)

07/04/2017


ACCESSIBILITE

- Poursuite du déploiement de la Carte de vie quotidienne

- Poursuite des travaux sur le complexe Léo Lagrange

- Développement d’un schéma des équipements sportifs et d’un réseau associatif dans le secteur du sport

- Réhabilitation de la médiathèque de Secondigny

- Mise aux normes des déchèteries

- Rencontres inter-territoires à l’échelle du Nord-Deux Sèvres dans le domaine de l’action sociale

- Poursuite des travaux de la Commission Intercommunale d’accessibilité

- Déploiement du haut débit dans le cadre du schéma départemental d’aménagement numérique

- Poursuite de l’Ad’Ap

- Réflexion autour de la création d’un pôle culturel

- Etude sur le besoin de garde des familles sur les accueils périscolaires (horaires décalés)

- Programme de travaux assainissement

07/04/2017

En synthèse

• Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement

• Optimisation et diversification des recettes toujours nécessaires

• Des investissements préservés et à prioriser au vu de la capacité d’investissement de la CCPG

Enjeu

Une nécessité de poursuivre le travail sur la section de fonctionnement afin de préserver le programme d’investissement de la CCPG, programme

qui, en l’état de la capacité d’investissement, doit être priorisé.

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