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SERVICE D’ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

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ANNEE 2016

Application de la loi n°95-101 du 2 février 1995 et du décret n°2007-675 du 2 mai 2007

CHIFFRES CLES

Prix assainissement (01/01/17) : 1,47 € HT/m3

Volume facturé : 750 870 m3

Nombre branchements : 9 358

Surface épandage des boues : 199 hectares

Rendement station Pompairain (DCO) : 91 %

Linéaire hydrocuré : 30.32 km

Rapport annuel assainissement 2016 2/31

PRESENTATION GENERALE DU SERVICE

1.1- Description du service

1.2- Qualité du service

1.3- Principaux faits de l’année 2016

1.4- Orientations pour 2017

INDICATEURS TECHNIQUES

2.1- Volumes facturés aux abonnés

2.2- Fonctionnement des stations d’épuration

2.3- Travaux de réseaux

2.4- Exploitation

2.5- Autorisation de déversement

2.6-Station Epuration – Dépotage

2.7-Evolution du Parc

2.8- Suivi des Raccordements

2.9- Opérations d’aides aux propriétaires

2.10-Taux de raccordement – STEP Pompairain

2.11-Taux de Collecte

2.12-indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

2.13-indice de connaissance des rejets au milieu naturel

2.14- Assainissement non collectif – Non concerné

INDICATEURS FINANCIERS

3.1- Tarifs

3.2- Facture Type

3.3.- Recettes d’exploitation

3.4- Autres indicateurs financiers

a- Etat d’avancement des travaux

b- Travaux programmés en 2017

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine (79)


Article I. PRESENTATION GENERALE DU SERVICE

Section 1.01 - Description du service :

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine exerce la compétence « Assainissement

Collectif » depuis le 01/01/2014 pour les communes suivantes : ADILLY, CHATILLON SUR THOUET, FENERY, GOURGE, PARTHENAY, POMPAIRE, LE TALLUD. A partir du 01/01/2016, cette compétence a été étendue sur 4 autres communes : DOUX, AMAILLOUX, REFFANNES, VIENNAY.

La Communauté de Communes possède et gère 2 types de réseau d’assainissement :

- réseau unitaire ;

- réseau séparatif eaux usées.

La gestion du réseau eaux pluviales strictes est de la compétence de chacune des communes

membres de la Communauté de Communes.

Un contrat d’exploitation technique est passé avec la société SAUR pour les interventions

d’urgence (obstruction, casse, panne poste pompage…) et l’entretien courant (hydrocurage,

maintenance poste de pompage) sur l’ensemble des territoires cités ci-dessus, à l’exception de la

Commune de DOUX où l’exploitation se fait en régie en collaboration avec la commune.

La gestion de la clientèle est en régie.



Caractéristiques du réseau d’assainissement au 31/12/2016 :

Données Observations

Linéaire unitaire 78.130 km Réseau gravitaire : 181,67 KM

Linéaire séparatif eaux usées 103.540 km

Linéaire réseau sous-pression 17.260 km

Nombre postes pompage 40

Pompairain : 28 - Voir

synoptique en annexe Adilly : 2

Gourgé : 4

Amailloux : 1

Reffannes : 1

Viennay : 4

Nombre de stations

d’épuration 10

Pompairain : 36 000 EH,

Adilly : 180 EH

Fenery : 160 EH

Gourgé : 3 stations / 600 EH +

100 EH + 20 EH

Amailloux : 275 EH

Doux : 270 EH

Reffannes : 400 EH

Viennay : 900 EH

Nombre déversoirs orage 44 sur BV Pompairain

1 sur BV Fénéry

Bassin tampon 1 La Greve : 2 700 m3

Nombre de Branchements :

BRANCHEMENTS Branchement assainissement

ouvert

Ensemble géré par CC PY 9 358

PARTHENAY 5 733

CHATILLON 1 008

TALLUD 659

POMPAIRE 747

ADILLY 52

FENERY 51

GOURGE 242

LA CHAPELLE BERTRAND 0

AMAILLOUX 192

DOUX 132

REFFFANNES 162

VIENNAY 380



Compétences :

La Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine :

- fixe les tarifs annuellement (et assure la compensation pour tous les usagers)

- établit le règlement de service et assure l’accueil des abonnés

- réalise tous travaux d’extension, renforcement et renouvellement nécessaire à la collecte

des eaux usées ainsi que les branchements

- choisit le type de gestion et recourt à la prestation de service pour les parties qu’elle ne

peut assurer par elle-même

- le recouvrement (via le Trésor Public) et la prise en charge des impayés et les

contentieux.

Les prestations confiées à Saur sont :

- exploitation des stations d’épuration de Pompairain, Amailloux, Adilly, Fénery et

Gourgé, Reffannes et Viennay ;

- fonctionnement, surveillance et entretien des ouvrages et réseaux ;

- maîtrise des déversements.

Section 1.02 - Qualité du service

Accueil par 2 opératrices à l’adresse suivante :

Services Assainissement

7 rue Béranger

79200 PARTHENAY

05.49.94.90.13

Les bureaux sont ouverts tous les jours :

-du lundi au Vendredi de 9h-12h et de 13h30-17h30 ;

Astreinte le soir et le week-end par la société SAUR : 02.53.59.40.09.



Interventions SAUR Le tableau suivant indique le nombre d’appels transmis vers la société SAUR suite à des demandes

d’abonnés.

Ces demandes, traitées par Fiches d’Intervention Réseaux, concernent des obstructions, des

problèmes sur branchements, des problèmes d’odeur, dératisation curatif, etc…

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 variation

Réseau 82 70 86 94 98 83 93 94 51 - 45.7%

Section 1.03 - Principaux faits de l’année 2016 :

Suite des études sur les travaux de Bassins tampons et études de mise en œuvre de la métrologie.

Travaux de mise en séparatif.

Nous constatons l’absence de tabouret de raccordement en limite de propriété sur environ 50% des

installations.

Les branchements existants sont :

- soit directement raccordés sur le réseau d’assainissement, intervention délicate en cas de

bouchage,

- soit raccordés sur des avaloirs, par conséquent génèrent des odeurs dans la rue,

- soit recouverts par des pavés (ex : rue du général de Gaulle).

Dans le cadre du contrat de prestation de service avec SAUR, une programmation de pose de regard

de branchement en limite publique/privée est mis en place avec le service.

Section 1.04 - Orientations pour 2017:

Les principales orientations pour l’année 2017 sont les suivantes :

- Début des travaux des 4 bassins tampons ;

- Mise en place d’une métrologie ;

- Fin de l’étude des eaux pluviales avec les communes de Châtillon/Thouet, Parthenay,

Pompaire et le Tallud ;

- Travaux de mise en séparatif sur certaines rues.



Article II. INDICATEURS TECHNIQUES

Section 2.01 - Volumes facturés aux abonnés :

Ensemble des abonnés (raccordés à Pompairain, La Grève)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 variation

Consommation

domestique 731 015 656967 -- -- 614675 642 688 650 813 --

Consommation

industrielle 30 093 110488 -- -- 136726 139 218 108 057 --

Consommation

publique

14 714 12912 -- -- - - - --

TOTAL (en m3) 775 822 780 367 795 088 787 804 751 401 781 906 750 870 - 4 %

Le calcul est effectué à partir des relevés de consommation d’eau potable, déduction faite des

titres en réduction.

700 000

710 000

720 000

730 000

740 000

750 000

760 000

770 000

780 000

790 000

800 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

vo

lum

e e

n m

3

année

Commation facturée (m3)



Section 2.02 - Fonctionnement des stations d’épuration :

Station d’épuration de Pompairain (36 000 EH)

année

DCO abattu

en tonnes

rendement moyen

volume entrant en

m3

moyenne quotidien

ne en m3/j

pluvio en mm

Estimation Boue en

sortie en T de MS

saumure en m3

matières de vidange

en m3

Graisse en m3

caillé en m3 déchets

en tonnes

2010 684,4 91,5 % 2 068 744 5 683 737 395 2934 2115 -- 466 21,53

2011 804.6 93.8 % 2 130 119 5 765 685 359 2543 2343 -- 546 39.84

2012 942.7 92.5 % 2 760 378 7 545 853 390 2288 2303 89+305 582 23.73

2013 867.5 91.3 % 2 936 483 8 045 1018 394 1964 2375 327+834 576 31.24

2014 804.6 92,6 % 2 517 637 6 898 961 336 1993 2392 130+567 553 14.60

2015 936.7 94,4 % 2 189 306 6 026 649 399 2017 2544 192+517 831 15.42

2016 978.4 93,09 % 2 429 461 6 672 672 421 1266 2397 192+875 1188 12.68

Sources : rapport annuel exploitant

Production de boues – épandage

Le tonnage de boue est en légère baisse. Les besoins en surface d’épandage annuel avoisinent

120 hectares.

Dans le plan d’épandage, la surface potentiellement épandable (SPE) est de 650 ha

(5 exploitations agricoles).

Sur 2016, pour la station de Pompairain, il a été épandu 2 239 tonnes de matières brutes

sur 199 hectares (soit 572,14 T de MS- boues chaulées). La siccité moyenne est de 25.55%.

Le suivi analytique de la qualité des boues n’a montré aucun dépassement de normes.

Les plans d’épandage est à jour.

Matières de vidange et autres produits

Le volume de matières de vidange est en légère augmentation.

Le volume de graisses est stable.

Performances épuratoires

Les rejets de la station respectent les normes pour l’ensemble des paramètres (DCO, DBO5,

MES, NK, nitrates, phosphore).

Le rendement moyen annuel en DCO est de 91.04 %.

Station d’épuration de Viennay (900 EH)

Type de Station d’Epuration : Boues activées

Type de milieu récepteur : Ruisseau « de la Paillerie »

Capacité nominale 54 kg DBO5/j 900 Eq.Hab

Débit nominal 150 m3/j

Année de construction 1991

Filière de traitement Boues activées

Nombre de branchement 380

Le débit moyen en entrée de station est de 160 m3/j



Production de boues – épandage

Année Qté boues brutes

épandues (m3)

Siccité

moyenne

Qté matières sèches

épandues (T)

Surface d’épandage

(Ha)

2016 740 1.32 9.79 14.43

Au vu de l’arrêté du Cébron, le service a retiré les parcelles cadastrées de B n°89 à 93 et B n°96

de la commune de Viennay du plan d’épandage. La modification du document actuel n’est pas

nécessaire.

Station d’épuration d’Adilly (180 EH)

Type de Station d’Epuration : Filtration sur sable

Type de milieu récepteur : Rivière « le Cébron »

Capacité nominale 10.8 kg DBO5/j 180 Eq.Hab



Filière de traitement Filtration sur sable


Le débit moyen en entrée de station pour 2016 est de 13 m3/j.

Aucun Bilan 24h n’a été réalisé.

Station d’épuration de Fenéry (160 EH)

Type de Station d’Epuration : Lagunage naturel

Type de milieu récepteur : fossé

L’installation d’un canal de mesure a été réalisée en 2014 afin de connaître le niveau de rejet.




Filière de traitement Lagunage naturel


Aucun Bilan 24h n’a été réalisé.

Le diagnostic réalisé montre que le système d’assainissement comporte des anomalies : des

travaux de réseaux ont été réalisés en 2015 afin d’améliorer la collecte et éviter l’intrusion

d’eaux parasites.

En 2017, 100% du réseau de collecte des eaux usées sera de type séparatif.

Stations d’épuration de Gourgé (600 EH + 100 EH + 20 EH)

- Gourgé/St Hilaire :


Type de milieu récepteur : Rivière « Le Thouet »





Le débit moyen reçu est de 75.5 m3 / jour.



Le rendement épuratoire estimé selon le résultat du Bilan 24h :

Le niveau de rejet et le rendement épuratoire sont conformes aux prescriptions techniques.

- Gourgé/Grand bois :

Type de Station d’Epuration : Lagunage naturel

Type de milieu récepteur : fossé





Le débit moyen est estimé à 3 - 4 m3/jour.

Aucun bilan 24h n’a été réalisé en 2015

- Gourgé/Verrines :


Type de milieu récepteur : Rivière « Le Cébron »

Capacité nominale 1,2 kg DBO5/j 20 Eq.Hab




Station d’épuration de Reffanes (400 EH)

Type de Station d’Epuration : Lit filtrant planté de roseaux

Type de milieu récepteur : Rivière « La Vonne »






Après analyse des différents volumes transités par le poste de refoulement et des variations de

volumes entrant à la station (837m3 en juillet / 6230m3 en février), il apparaît nécessaire de

réaliser un diagnostic du système assainissement afin de localiser et prioriser les investigations

et travaux à entreprendre.

Station d’épuration d’Amailloux (275 EH)

Type de Station d’Epuration : Lagune

Type de milieu récepteur : Rivière « La Raconnière »

Capacité nominale 16.5 kg DBO5/j 275 Eq.Hab







Section 2.03 - Travaux de réseaux :

En 2016, les travaux ont consisté en des travaux de réhabilitation de réseau et de renouvellement

pour un total d’environ 1530 mètres.

Ces travaux représentent 0.8 % du linéaire de réseau (unitaire et séparatif)

A noté que 149 ml de nouveau réseau de collecte des eaux usées ont été créés sur des zones non

desservies.

Synthèse des travaux sur les 5 dernières années :

2012 2013 2014 2015 2016 TOTAL

Renouvellement

de réseaux (ml) 328 657 859 1360 1530 4734

Taux de

renouvellement 0.22% 0.44% 0.55% 0.8% 0.8 % --

Extension de

réseaux (ml) 121 354 73 0 149 697

Section 2.04 - Exploitation :

Réseau :

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 variation

Hydrocurage des

réseaux en km 43,25 55.08 52.06 50,70 26,875 28,868 30.319 +5.03 %

Débouchage

branchements 29 28 24 23 15 5 16 -- %

Débouchage

conduites 10 7 9 18 21 10 15 +50 %

Nettoyage

déversoir

d’orage/Postes

54 66 63 58 47 45 52 +15.5%

Nettoyage

Avaloirs 647 845 252 214 273 144 85 - 41%

Le nombre d’interventions curatives est régulier, notamment sur les DO et poste de refoulement.

A noter que le linéaire de réseau hydrocuré prévu dans le marché de prestation est de 28km/an.

L’exploitant est également intervenu afin de faire des mises à niveaux de tampons, des

renouvellements ou remplacement de regards à 23 reprises pour 2015.

Nombre de points de réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de

curage : A Parthenay :

o Avenue de la Marne Parthenay entre la discothèque et la rue de la faïencerie,

o Rue de la Bouquetière raccordement sur l’avenue de L’Yser,

o Bas de la rue de Brossard devant l’étang,

o Raccordement de la rue Malraux sur la rue de la Foye (Présence d’un siphon),

o Bas de la rue des Loges.



A Chatillon sur Thouet :

o Réseau en aval du déversoir d’orage de la côte du rouget

o Raccordement de la rue des Muses sur la rue Apollon

o Allée de la petite République

Au Tallud :

o Réseau au niveau de la casse automobile au Tallud

o Réseau le long du Thouet au Tallud

Station épuration : L’exploitation des usines est assurée par la SAUR et comprend notamment :

- maintenance électromécanique et équipement ;

- contrôle bon fonctionnement, réglage, optimisation ;

- réalisation des analyses et autocontrôle régulier ;

- entretien des espaces paysagers.

Section 2.05 - Autorisations de déversement :

Un certains nombres d’entreprises dispose de convention de raccordement, on en dénombre 9.

Nom entreprise Commune Date autorisation

Adax Chatillon sur Thouet 26/04/2010

Plume du Poitou Parthenay 30/04/2010

Marché aux bestiaux Parthenay 02/03/1999

Forges de Bologne Parthenay 17/06/2010

Favid Parthenay 17/06/2010

SAS Abattoir La Bressandière Chatillon sur Thouet 24/03/2010

SVEP – Atelier découpe Chatillon sur Thouet 10/09/2013

GATINEO - DALKIA Parthenay 12/01/2016

Usine Eau Potable – SAUR France Le Tallud 20/02/2012

Section 2.06 - Station Epuration Pompairain – Dépotage Matières :

La station d’Epuration est équipée pour les matières de Vidange, le Caillé et les saumures

d’entreprises. Leur condition d’acceptation sont fixées par convention. La liste des Entreprises

réalisant le dépotage des différents produits est ci-dessous :

NOM ADRESSE TYPE

CONTRAT DATE FIN CONTRAT OBSERVATION

EURO SERVI CUIRS

18, rue du Président Allendé - BP 67 - 79200 PARTHENAY CEDEX

Saumure 01/04/2018

(lettre du 10/03/2015) Renouvelable pour période 3 ans

par reconduction expresse

SARL LA FROMAGERIE

DU THOUET

3, rue Malvault 79130 AZAY SUR THOUET

Caillé 14/09/2017



FROMAGERIE BELEGOU

La Revalière 79200 LE TALLUD

Caillé 10/04/2018



FROMAGERIE BLANC

Rue Marcel BEAU - 79200 PARTHENAY

Caillé 03/09/2020 Renouvelable pour période 5 ans


ENTREPRISE SAUR

La Clielle 79270 FRONTENAY

ROHAN ROHAN

Matières de vidange

10/04/2018 (lettre du 10/03/2015)

Renouvelable pour période 3 ans par reconduction expresse

ENTREPRISE PINEAU

La Maison Neuve 79420 SAINT LIN


06/12/2016 (lettre du 21/08/2013)




SNC LES VIDANGES

BLANCHOISES

La Verrie 79350 CLESSE


10/04/2018 (lettre du 10/03/2015)


ESOX Sise ZA du Mail - Route de Bressuire

- 79320 CHANTELOUP Matières de

vidange 02/02/2019



BODIN 12 rue Michel Dugast - 85200

FONTENAY LE COMTE Matières de

vidange 02/02/2019



SARP SUD OUEST Sise ZAC Braille Ouaille

86170 NEUVILLE DU POITOU Matières de

vidange 10/04/2018



CAVEB La bressandière

79200 CHATILLON SUR THOUET Eaux

Lagunes 30/06/2017

Depuis 2012, la station d’épuration de Pompairain peut accueillir les graisses. Voici la liste en date

du 31/12/2012 des vidangeurs ayant une convention avec la Communauté de communes et autorisés

à vider les graisses à la station d’épuration :

NOM ADRESSE DATE

EFFET DATE FIN CONTRAT

OBSERVATION

PINEAU La Maison Neuve 79420 SAINT LIN

26/04/2012 26/04/2017 Renouvelable pour période 5 ans


SAUR

71, avenue des Maraîchers Saint

Lambert des Levées 49400 SAUMUR



SAUR VENDEE DEUX-SEVRE

Rue du Commerce - Zone Acti Sud -

85033 LA ROCHE SUR YON



AVSP SARP SUD OUEST

Sise ZA Braille Ouaille 86170 NEUVILLE DE

POITOU 17/08/2012 17/08/2017


ESOX Sise ZA du Mail -

Route de Bressuire 79320 CHANTELOUP



Section 2.07 - Evolution du parc :

Création de branchements nouveaux (neufs et réhabilitations)

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 variation

Branchements neufs 13 18 28 29 23 23 8 31 -- %

Création regard de

visite - - - 13 37 7 6 17 -- %



Délai maximal d’ouverture d’un branchement

Les branchements sont réalisés par la Communauté de Communes après acceptation d’un devis

par le demandeur. Le délai maximal de réalisation à compter de la date d’acceptation du devis est de

6 semaines.

Section 2.08 - Suivi des raccordements :

Le service Assainissement de la Communauté de Communes exerce la Police de réseaux et ainsi

doit vérifier le bon raccordement des abonnés au réseau tant sur le point sanitaire

qu’environnemental.

Depuis le 1er

janvier 2010, les contrôles au moment des ventes immobilières sont réalisés.

Les vérifications avant travaux de réseaux sont généralisées afin d’établir un constat des

raccordements initiales pour chaque habitation et ainsi conseiller au mieux les propriétaires.

Les contrôles après travaux (Maisons Neuves, Suite à extension ou réhabilitation) sont également

généralisés afin d’établir la conformité des travaux réalisés en partie privative.

Ces vérifications se font en totalité en régie, par deux agents ²qualifiés, mais peuvent aussi être

faites par un prestataire extérieur suivant la charge de travail du service.

En 2012 et 2013, deux prestataires sont intervenus, la SAUR et VEOLIA.

Type de Contrôles (/an) 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

Vérifications avant

Travaux 4 73 218 25 19 68 - 129 98

Vérifications avant

Travaux (prestation

externe)

39 34

Contrôles après Travaux

(suite aux travaux de

réseaux)

- - 40 98 43 14 26 21 6

Contrôles après Travaux

(suite aux brts neufs) 22 10 11 8 1

Contrôles Vente

Immobilière - - 281 312 178 178 190 217 235

Contre-visites 29 28 56 30 56

TOTAL (/an) 4 73 539 435 330 332 283 405 477

Tarifs 2016 (TVA : 10%)

Contrôles lors d’une vente immobilière (/unité) : 100 € HT, soit 110 € TTC.

Contre-visites (/unité) : 50 € HT, soit 55,00 € TTC

PFAC 2016 (Participation au Financement de l’Assainissement Collectif)

Conformément à l’article 2.9 du règlement du service, la Participation au Financement de

l’Assainissement Collectif peut être demandé aux propriétaires lors d’un nouveau raccordement

ou de la mise en conformité d’une installation.



Celle-ci est exigible à compter de la date du nouveau raccordement au réseau public.

Détail des dossiers traités :

2016

Nb de dossiers traités 30

Somme Totale facturée 108 635 €

PFAC la – élevée = 500 €

PFAC la + élevée = 30 886 €

Majoration 2016

Suite à la mise en place de la police réseau, le service à intégrer dans son règlement l’application

de la majoration. Celle-ci est appliquée, pour 2016, sur la part variable de la facture d’eau de

l’année n-1 pour tous les cas de non-conformité (Cas de ventes, de travaux ou anomalies sur les

réseaux).

On peut remarquer sur la synthèse ci-dessous que le nombre de dossier est en augmentation

d’année en année, dû principalement au nombre de contrôles réalisés par le service de plus en

plus important.

Détail ci-après :

Facturation (année n) : 2012 2013 2014 2015 2016

Nombre de personnes

majorées (sur l’année n-1) 37 27 45 65 74

Total facturé 1 144,11 € 1 732,32 € 2 239,93 € 6 553.15 € 6 427,20 €

Section 2.09 - Opérations d’aides aux propriétaires :

Depuis 2015, le service Assainissement, en collaboration avec l’Agence de l’Eau Loire Bretagne,

peut proposer la réalisation de dossier de demande de subvention pour chaque propriétaire

concernés par une opération de mise en séparatif de leur secteur.

Pour 2016, cette subvention, versée par l’agence de l’eau, avoisine les 50% du total des travaux

réalisés en domaine privé.

Détail des dossiers traités :

2015 2016

Nb de dossiers traités 9 7

Somme totale déclarée 20 449.94 € 19 903.40 €

Somme totale subventionnée 10 275.27 € 9 962.98 €



Section 2.10 - Taux de raccordement de la station d’épuration de Pompairain :

Commune (ou partie de

commune comprise dans la

zone d’assainissement

collectif)

Code

INSEE

(A)

Population totale

de la zone

d’assainissement

collectif

Population

raccordable de la

zone assainissement

collectif (C)

Nombre total de

branchements

(B)

Population

raccordée

Taux de

raccordemen

t

(B)/(A)

Taux de

raccordables

(B)/(C)

Parthenay 79 202 10135 9768 5740 8637 85,2 % 88,4 %

Pompaire 79 213 1308 1265 721 929 71 % 73,4 %

Châtillon sur Thouet 79 080 2016 1962 1015 1361 67,5 % 69,4 %

Le Tallud 79 322 1088 1027 657 807 74,2 % 78,5 %

Total 14547 14022 8133 11734 80,7 % 83,7 %

Section 2.11 - Taux de Collecte :

Il s’agit du rapport entre le taux de pollution rejetée et le taux de pollution réellement collectée

en entrée de station.

Aucune information ne peut être délivrée.

Section 2.12 - Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux

d’assainissement :

Selon l’arrêté du 2 mai 2007, cet indice est compris entre 0 et 100 points réparti de la façon

suivante :

Barème Points Avancement Total Points

obtenus

Absence de plans 0 Plan disponible

Existence du plan sur au moins 95 % du

linéaire

10 Plan disponible 5

Mise à jour annuelle 10 Fait 10

Information structurelle sur chaque tronçon 10 Disponible 0

Existence d’une information géographique

précisant l’altimétrie des canalisations

10 En partie 5

Localisation et description des ouvrages

annexes

10 Disponible 10

Dénombrement des branchements entre 2

regards de visite

10 Très partiel 0

Localisation et identification des interventions 10 Non reporté sur plan 0

Existence d’un programme pluriannuel

d’enquête et d’auscultation

10 Non défini 0

Existence d’un programme pluriannuel de

renouvellement de canalisation

10 En partie 5

Mise en œuvre d’un programme pluriannuel

de renouvellement de branchement

10 En partie 0

Total obtenu 100 35

Un total de 35 points est obtenu pour cet indicateur. Le développement du SIG devrait permettre

d’améliorer cet indicateur dans les années à venir.



Section 2.13 - Indice de connaissance des rejets au milieu naturel :

Selon l’arrêté du 2 mai 2007, cet indice est compris entre 0 et 100 points réparti de la façon

suivante :

Barème Points Avancement Total Points

obtenus

Identification sur plan et visite de terrain pour

localiser les points de rejet 20 Plan disponible 20

Evaluation sur carte de la pollution collectée

en amont 10 Non réalisé 0

Mise en œuvre de témoin de rejet 20 En cours d’étude 0

Réalisation de mesures de débit et de

pollution 30 En cours d’étude 0

Réalisation d’un rapport sur les dispositions

prises pour la surveillance 10 En cours d’étude 0

Connaissance de la qualité des milieux

récepteurs et évaluation de l’impact des

rejets

10 Fait au niveau de la

station de Pompairain 5

Total obtenu 100 25



Article III. INDICATEURS FINANCIERS

Section 3.01 - Tarifs :



L’assiette de la consommation est déterminée à partir de la consommation d’eau (potable ou eau

brute).

Section 3.02 - Facture Type 2016 / 2017 :

La facture type assainissement représente la facture d’eau, établie sur la base des tarifs au 1er

janvier

de l’année de présentation du rapport, d’un client ayant consommé 120 m3.

(basé sur le système d’assainissement ayant le plus grand nombre d’abonné)

Prix en € HT 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Evolution

n-1 / n

Abonnement 7,00 10,00 20,00 25,00 30,00 36,00 40,00 48,00 + 20%

Tarif au m3 1,10 1,10 1,20 1,20 1,24 1,30 1,30 1,47 + 13,07 %

Total pour 120

m3 en € HT 139,00 142.00 164.00 169.00 178,80 192,00 196,00 224,40 + 14,49 %

Pour l’usager, le cout de la facturation de l’assainissement pour une consommation de 120 m3

revient à 2,25 € TTC par m3 en 2017 (toutes taxes confondues).



Section 3.03 - Bilan Financier synthétique et la dette du service « Assainissement » :

(a) Résultat de l’exercice 2016 :

Exercice Cumulé

Investissement 196 536.57 -103 178.22

Fonctionnement 265 264.54 265 836.41

Résultat de Clôture 461 801.11 162 658.19

Résultat de Clôture après affectation et financement des reports : 170 201.02 € en excédent de

fonctionnement.

(b) Dette :

L’encours de la dette s’élève 2 699 980.76 € au 31/12/16.

Le remboursement de la dette en capital est de 202 669.42 €.

L’extinction de la dette est en 2037.

Section 3.04 - Autres indicateurs financiers :

a- Etat d’avancement des travaux prévus au budget 2016



Opérations - réseaux Communes Définition Coût (HT)

Réhabilitation du réseau d'assainissement unitaire en PVC 400mm suite à

effondrement des canalisation.23 151,00 €

Inspection avant travaux + Essais de réception (ITV / Etanchéité / Compactage…) 400,00 €

Mise en place d'un réseau d'assainissement de type séparatif, 637 ml de PVC 200 et

500mm avec reprise de 53 branchements. 327 051,00 €

Investigations complémentaires 7 440,00 €

Inspection avant travaux + Essais de réception (ITV / Etanchéité / Compactage…) 2 228,00 €

Mise en place d'un réseau d'eau pluviale en parralèle de la canalisation d'eaux ussées.

422ml de canalisation béton diam. 400mm et 500mm. (Convention avec la ville pour la

prise en charge des travaux).

215 106,00 €

Extension d'un réseau eaux usées de type séparatif, 149 ml de PVC 160mm et création

de 7 branchements.57 086,00 €


Inspection avant travaux + Essais de réception (ITV / Etanchéité / Compactage…) 880,00 €

Réhabilitation du réseau d'assainissement séparatif selon les préconisations du schéma

directeur, 427 ml de PVC 200mm avec reprise de 2 branchements. 91 148,00 €


Réhabilitation d'un réseau d'assainissement séparatif, 253 ml de PVC 200 et 160mm

avec création de 7 branchements.106 000,00 €



Travaux divers : Réhabilitation de réseau, reprise de regard visite, réhabilitation de

branchement, mise à niveau de tampon fonte, etc…..33 949,00 €

TOTAL HT (€) 941 077,00 €

Opérations - PR Communes Définition Coût (HT)

Station d'Epuration Viennay Travaux de voirie, de gestion des accès et de séparation des compteurs électriques. 12 993,00 €

Station Pompairain Parthenay Aménagement voirie. 6 478,00 €

TOTAL HT (€) 19 471,00 €

Synthèse travaux ASS 2016 : 1530 ml de renouvellement de réseau

149 ml de création de réseau

Rue de Châtillon Parthenay

Travaux divers

Rive du Thouet - Tranche 2 Le Tallud

Route de Thouars. Viennay

Route de Thouars.Châtillon sur

Thouet

TRAVAUX ASSAINISSEMENT - 2016

Rue des Trois Rois / Rue Saint

LaurentParthenay

Avenue Aristide Briand Parthenay

Réhabilitation du réseau d'assainissement de type unitaire, 173 ml de PVC 400mm et

reprise de 28 branchements. 60 496,00 €



b- Travaux programmés en 2017 :

La programmation des investissements en 2017 correspondant à des études et des travaux

d’équipement :

- Fin de l’étude pour la création de 4 bassins tampon et notification des marchés de

travaux avant la fin de l’année ;

- Fin de l’étude de mise en œuvre de la métrologie et début des travaux au 2ème

semestre de l’année 2017 ;

- Travaux divers de réseaux (détail ci-après) :

PREVISION DES TRAVAUX DE RESEAUX ASSAINISSEMENT - 2017

Mise à jour : 01/02/2017

Opération Détails de l'opération Budget € HT CommunesPrix unitaire

retenuLinéaire (ml) Type réseau

Nb

branchement

Type

milieu/contraintesCommentaires

Réseaux :

Géomètre 1 000 € Parthenay

Maîtrise d'Œuvre

interne4 000 €

Repérage réseaux

préalable3 000 €

Travaux 65 000 € 510€/ml 127 unitaireUrbain - centre

historique

Total : 73 000 €

Géomètre -- Pompaire

Maîtrise d'Œuvre

interne1 000 €

Travaux 22 000 € 400€/ml 54 séparatif Voie communale

Total : 23 000 €

Géomètre 2 000 € Le Tallud

Repérage réseaux

préalable2 000 €

Moe interne 8 500 €

Travaux 177 600 € 300€/ml 592 séparatif Espace vert

Total : 190 100 €

Géomètre 2 500 € Châtillon

Repérage réseaux

préalable10 000 €


Travaux 324 500 € 450€/ml 721 RN 149

Total : 353 000 €

Géomètre 2 000 € Parthenay séparatif

Repérage réseaux

préalable6 500 €


Travaux 215 000 € 370 Lotissement

Total : 234 000 €

Géomètre 2 000 € Parthenay séparatif

Repérage réseaux

préalable5 000 €


Travaux 100 000 € 460€/ml 217 RD / entrée de ville

Total : 112 000 €

Parthenay

Travaux 22 000 €

Total : 22 000 €

Maîtrise d'Œuvre -engagement 2015- Pompaire

Essais de réception 2 000 €

Travaux 98 500 € Lotissement

Total : 100 500 €

Maîtrise d'Œuvre -engagement 2015- Parthenay

Travaux compris avec Ave de la Futaie Lotissement

Total : 0 €

Géomètre -- Parthenay

Travaux 4 000 € RD

Total : 4 000 €

Fénery

Travaux 5 000 € lotissement

Total : 5 000 €

Parthenay


Total : 1 000 €

Parthenay séparatif


Total : 9 000 €

Géomètre 1 000 €

Travaux 34 000 € entrée déchèterie

Total : 35 000 €

Travaux

Divers50 000 €

1 211 600,00 € 2415 45

PROJET ASSAINISSEMENT TRAVAUX 2017

Rue de la

Juiverie

Réhabilitation du réseau unitaire en

prévision de la réfection complète

de voirie par la commune.

Avenue de la

Futaie

Travaux de réhabilitation des

tronçons du réseau sépartif -

domaine privé (réhab sans

tranchée) - prescription SDA,

priorité 1b

Quartier Saint

Paul

(Convention

avec ville de

Parthenay)

Mise en séparatif du réseau de

collecte EU.

Prescription SDA - Priorité 1

Avenue

WilsonMise en séparatif du réseau de

collecte EU.

Prescription SDA - Priorité 1

Rue de

Châtillon

Rénovation quartier Saint Paul.

(convention CdC/Ville)

Rue

Beethoven

Travaux de réhabilitation des

tronçons du réseau sépartif -

(réhab sans tranchée) -

prescription SDA, priorité 1b

Rue du

CoteauRéhabilitation des réseaux EU

(séparatif) au préalable des

réfections de voirie.

Reprise de niveau des regards en

parallèle de travaux de voirie ville.

Total Réseau :

SYSTÈME DE COLLECTE : PARTHENAY - 8116

Boulevard du

Thouet -

Boulevard du

Parnasse

(RN 149)

Mise en place d'un réseau

séparatif Châtillon s/ Thouet.

Prescription SDA - priorité 2.

Rives du

Thouet -

Tranche 3Réhabilitation du réseau de

transfert des eaux usées le long

du Thouet - le Tallud. Prescription

SDA - Priorité 2

Impasse

Saint Hubert Réhabilitation du réseau séparatif

en prévision de la réfection

complète de voirie par la

commune.

Rue du

Faubourg

StJacques

Reprise d'un branchement

présentant des infiltrations.

Prescription SDA - Priorité 1b

Fénery Reprise des avaloirs.

Déconnection du réseau d'eaux

usées. Prescription SDA

Quartier

Aquitaine

Rue

d'AquitaineReprise d'un avaloirs.

Déconnection du réseau d'eaux

usées. Prescription SDA



Poste

pompage

Maîtrise d'Œuvre

Travaux Avec total travaux - Avenue de la Futaie

Total : 0 €

Maîtrise d'Œuvre

Travaux 40 000 €

40 000 €

PR Vieil Tang Reprise voirie 3 000 € Châtillon

43 000,00 €

Etudes :

30 000 € A voir pour paiementGroupement de commande avec

PY/CT/PO/LT

90 000 €

25 000 €

25 000 €

voir ci-joint

170 000,00 €

Station

d'épuration :

Réfection des

étanchéités de

totitures - bureaux

d'exploitation

40 000 € 70€/m²

Mission CT + SPS 4 000 €

Réhabilitation

lagune -

Fénery

estim : 10000€ 10 000 €Netoyage des berges et apport

d'argile pour leur réhabilitation sur

les différents bassins.

54 000,00 €

Matériel :

Achats véhicules (remplacement C1+ Christophe L)23 000 €

23 000,00 €

1 501 600,00 €T OT AL BUDGET ASSAINISSEMENT (INVT ) :

PR les Terres

Rouges PR neuf

Total Poste Pompage :

Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :

Participation à l'Etude d'eau pluviale

Etude de Métrologie

Achat terrains (Descartes)

Station

d'Epuration

Pompairain

Maîtrise d'Œuvre - Bassins Tampon

Achats armoires + bureau

PR les

Roches

Engagement 2015

Autorisation de Programme

BASSINS + METRO

Travaux d'étanchéité par l'intérieur

et reprise de tuyauterie si

nécessaire.

Mise à jour : 01/02/2017



Nb

branchement

Type

milieu/contrai

ntes

Commentaires

Réseaux :

Travaux

Divers5 000 €

5 000,00 €

Poste

pompage

0,00 €

Etudes :

0,00 €

Station

d'épuration :

0,00 €

Matériel :

0,00 €

5 000,00 €


T OT AL BUDGET ASSAINISSEMENT (INVT ) :

Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :

Total Réseau :


SYSTÈME DE COLLECTE : GOURGE - 8117



Mise à jour : 01/02/2017



Nb

branchement

Type

milieu/contrai

ntes

Commentaires

Réseaux :

Géomètre 1 000 € Viennay

Repérage

réseaux

préalable

3 000 €


Travaux 70 400 € 400€/ml 176 10 lotissement

Total : 77 900 €

Travaux

Divers5 000 €

82 900,00 €

Poste

pompage

PR la CoutureArmoire de

Commande

PR la RimoireArmoire de

Commande

PR du StadeArmoire de

Commande

0,00 €

Etudes :

0,00 €

Station

d'épuration :

0,00 €

Matériel :

0,00 €

82 900,00 €


Rue de la

Couture

Réhabilitation du réseau

d'assainissement au

préalable de travaux de

voirie (prescription SDA)

SYSTÈME DE COLLECTE : VIENNAY - 8113


Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :

Total Réseau :


Etude Métrologie

2016/2017



Mise à jour : 13/01/2017



Nb

branchement

Type

milieu/contrai

ntes

Commentaires

Réseaux :

Amailloux


Travaux 20 000 € Lotissement

Total : 21 000 €

Travaux

Total :

Travaux

Divers5 000 €

26 000,00 €

Poste

pompage

0,00 €

Etudes :

0,00 €

Station

d'épuration :Travaux provisoirs pour la

remise en état du bassin 1

et 2. Dans l'attente de la

future station d'épuration.

9 000 € 2016 ?

20 000 €

Etude Moe pour le nouveau

système épuratoire.

Prescription du SDA -

Priorité 1

29 000,00 €

Matériel :

0,00 €

55 000,00 €



Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :

Lagunage

Maîtrise d'Œuvre -

Réhabilitation STEP

Pré-etude

Total Réseau :


Travaux

réseaux :

Grande rue,

rue des

Garennes et

rue de l'Etang

Reprise de différentes

anomalies structurelles sur

le réseau EU décrites au

SDA.

Rue de

Gâtine

SYSTÈME DE COLLECTE : AMAILLOUX - 8112

TRAVAUX 2017

Mise à jour : 01/02/2017



Nb

branchement

Type

milieu/contrai

ntes

Commentaires

Réseaux :

Travaux

Divers5 000 €

5 000,00 €

Poste

pompage

0,00 €

Etudes :

0,00 €

Station

d'épuration :

0,00 €

Matériel :

0,00 €

5 000,00 €



Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :


SYSTÈME DE COLLECTE : DOUX - 8114

Total Réseau :



Mise à jour : 01/02/2017

OpérationDétails de

l'opérationBudget € HT Communes

Prix unitaire


Nb

branchement

Type

milieu/contrai

ntes

Commentaires

Réseaux :

Travaux

Divers5 000 €

5 000,00 €

Poste

pompage

Maîtrise

d'Œuvre

Br électrique

Br télécom

Br AEP

Travaux 40 000 € y compris travaux de métrologie

Total : 40 000 €

40 000,00 €

Etudes :

0,00 €

Station

d'épuration :

0,00 €

Matériel :

0,00 €

45 000,00 €

PR du Lavoir



Total Etudes :

Total STEP :

Total Matériel :


SYSTÈME DE COLLECTE : REFFANNES - 8115

Total Réseau :

Communauté de communes de Parthenay-Gâtine




Caractéristiques techniques du service

Libellé 2016 Commentaire

Données clientèle

VP.068 Volume assujettis à l'assainissement 750 870 M3

VP.056 Nombre d'abonnés total 9 583

P.207 Montant des abandons de créances ou des versements à un fond solidarité 19 670

Indicateurs de performance

P203.3 Conformité de la collecte des effluents

Cet indicateur s'obtient auprès des services de la DDT.

P204.3 Conformité des équipements des stations de traitement des eaux usées


P205.3 Conformité de la performance des ouvrages d'épuration


P206.3 Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation

100%

P253.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eaux usées en % selon les informations en notre possession

0,8 %

VP.140 Linéaire de réseau renouvelé au cours des cinq dernières années (quel que soit le financeur) 4734 m 1530 m en 2016

P202.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux 35

VP.250 Existence d'un plan du réseau de collecte des eaux usées au 31/12 OUI

VP.251 Définition d'une procédure de mise à jour du plan des réseaux OUI

VP.252 Existence d'un inventaire des réseaux OUI

VP.253 Pourcentage de linéaire de réseau eaux usées avec diamètre / matériau renseigné au 31/12

60

VP.254 Mise à jour annuelle de l'inventaire des réseaux OUI

VP.255 Pourcentage de linéaire de réseau eaux usées avec âge renseigné au 31/12 50

VP.256 Pourcentage de linéaire de réseau eaux usées avec altimétrie renseigné au 31/12 40

VP.257 Localisation et description des ouvrages annexes et des servitudes du réseau d'eaux usées

OUI

VP.258 Existence et mise à jour annuelle d'un inventaire des pompes et équipements électromécaniques

OUI

VP.259 Mention du nombre de branchements pour chaque tronçon du réseau NON

VP.260 Localisation et identification complète des interventions sur le réseau d'eaux usées OUI

VP.261 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel d'enquête et d'auscultation du réseau

NON

VP.262 Existence et mise en œuvre d'un plan pluriannuel de travaux et de renouvellement OUI

VP.199 Linéaire de réseaux de collecte unitaires (hors branchements) 78,130

VP.200 Linéaire de réseaux de collecte séparatifs eaux usées (hors branchements) 103,540

VP.077 Linéaire de réseau hors branchements (kml) 180,670

P255.3 Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées

25

VP.158 Identification sur plan et visite de terrain pour localiser les points de rejet potentiels aux milieux récepteurs (réseaux de collecte des eaux usées non raccordés, déversoirs d'orage, trop pleins de postes de refoulement)

OUI

VP.159 Evaluation sur carte et sur une base forfaitaire de la pollution collectée en amont de chaque point potentiel de rejet (population raccordée et charges polluantes des établissements industriels raccordés)

OUI

VP.160 Réalisation d'enquêtes de terrain pour reconnaitre les points de déversements et mise en œuvre de témoins de rejet au milieu pour identifier le moment et l'importance du déversement

OUI

VP.161 Réalisation de mesures de débit et de pollution sur les points de rejet, suivant les prescriptions définies par l'arrêté du 22 décembre 1994

NON

VP.162 Réalisation d'un rapport présentant les dispositions prises pour la surveillance des systèmes de collecte et des stations d'épuration

OUI

VP.163 Connaissance de la qualité des milieux récepteurs et évaluation de l'impact des rejets sur le milieu récepteur

OUI



VP.164 Evolution de la pollution déversée par les réseaux pluviaux au milieu récepteur NON

VP.165 Mise en place d'un suivi de la pluviométrie caractéristique du système d'assainissement et des rejets des principaux déversoirs d'orage

NON

Données exploitation

STEP de Pompairain Cne PARTHENAY

Charge nominale en DBO5 en équivalent habitant 36 000

D203.0 Boues évacuées en tMS 573,214

VP.176 Charge entrante en DBO5 (Kg/j) 988,541

VP.210 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire conformes

50

VP.211 Nombre de bilans sur 24h réalisés dans le cadre de l'autosurveillance réglementaire 51


STEP Rt Sapins de la Mare - VIENNAY

Charge nominale en DBO5 en équivalent habitant 900

D203.0 Boues évacuées en tMS 9.79

VP.176 Charge entrante en DBO5 (Kg/j) 25


1



Lagune Les Grands Bois - GOURGE


D203.0 Boues évacuées en tMS 0



0



STEP Adilly





0



STEP St Hilaire - GOURGE





VP.176 Charge entrante en DBO5 (Kg/j) 28,12


1



Fosse toutes eaux & filtre à sable - Verrines - GOURGE





0


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