Présentation loi transition énergétique - mai 2015
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La transition énergétique pour qui ?
Mai 2015
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Vulnérabilité due aux revenus :
dépenses contraintes = près de 50% du
budget des ménages pauvres et modestes
4 millions de logements « Passoires thermiques »
Coût de
l’énergie
La précarité énergétique, combinaison de 3 facteurs
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Qui est touché ?
L’Observatoire national de la précarité énergétique évalue que sont touchés plus de 5 millions de ménages (1 sur 5) soit 11 millions de personnes sur la base des chiffres 2006 (INSEE - ENL)Malgré la quantité, beaucoup de précaires énergétiques invisibles (non connus des intervenants sociaux) et silencieux (non recours) : propriétaires occupants impécunieux, ruralité, copropriétés…
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Spirale de la précarité énergétiqueDes effets cumulatifs de la privation de chauffage : un logement inconfortable, qui se dégrade, qui rend malade
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La transition énergétique pour tous :
L’enjeu de justice sociale dans la
transition énergétique et dans la Loi
![Page 6: Présentation loi transition énergétique - mai 2015](https://reader035.fdocuments.fr/reader035/viewer/2022062320/55b87faabb61eb177f8b46b1/html5/thumbnails/6.jpg)
Juillet 2013, Un Débat national qui identifie :
• L’enjeu de la lutte contre la précarité énergétique (enjeu n°3) en lien avec celui de la rénovation thermique des logements (enjeu n°5),
• Une méthode identifiée = bouclier énergétique:
• Traiter les causes via une réduction ciblée de la demande d’énergie , soit la rénovation prioritaire des logements occupés par des ménages modestes (investissement public 2 Mds €/an) accompagnée d’un renforcement des obligations de rénovation thermique
• Pallier les effets en aidant mieux les ménages modestes à faire face aux factures (coût public 1 à 2 Mds/an)
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• Qui prévoit une seule mesure, le chèque énergie, dans l’article 60 (sur 62), visant à aider plus de ménages (4 Millions contre 1.5 aujourd’hui), avec pour seule source de financement la cotisation des abonnés payée sur la facture ;
• Qui ne contient pas le terme « précarité énergétique ».
Juillet 2014 : Un projet gouvernemental décevant
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« La politique énergétique du pays :
… préserve la santé;
… garantit la cohésion sociale et territoriale en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif au regard des ressources des ménages ;
…Lutte contre la précarité énergétique. »
La loi transition énergétique en débat
les avancées obtenues sur les principes (art.1er)
![Page 9: Présentation loi transition énergétique - mai 2015](https://reader035.fdocuments.fr/reader035/viewer/2022062320/55b87faabb61eb177f8b46b1/html5/thumbnails/9.jpg)
• 500 000 logements par an à compter de 2017 dont 50% occupés par des ménages modestes (120 000 HLM & 130 000 privés)
• Création d’une obligation CEE « Précarité énergétique » = 1/3 en plus des CEE (soit 200 à 300 M€/an)
Traiter les causes par la rénovation
thermique massive et ciblée
• La performance thermique devient un critère de décence des logements.Décret prévoyant délai et étapes (G, F …).
Traiter les causes par l’évolution
des normes
• Intégration du budget de l’Etat dans les sources de financement du chèque énergie : avancée relative car aucun montant n’est encore identifié. Risque de « saupoudrage » et d’inefficacité d’un outil spécifique : la FAP porte une solution passant par les APL.
Pallier les effets
La loi transition énergétique en débat
les avancées obtenues sur les objectifs et les moyens
![Page 10: Présentation loi transition énergétique - mai 2015](https://reader035.fdocuments.fr/reader035/viewer/2022062320/55b87faabb61eb177f8b46b1/html5/thumbnails/10.jpg)
La transition énergétique pour tous :la suite ?• Maintien de la mobilisation jusqu’à la fin du débat parlementaire
• Interpellation du gouvernement sur la mise en œuvre :
• Niveau d’exigence et délais (décrets…)
• Obtenir que les acteurs et ONG soient associés aux discussions sur la mise en œuvre
• Continuer à mobiliser sur le sujet (Cahier du logement, COP 21…)
• …
Le transitiomètre :