Présentation des résultats de lenquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques...

Présentation des résultats de l’enquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matière

d’évaluation

Evaluation de la performance locale

2

Préambule: Caractéristiques et enjeux de l’enquête

Enquête qualitative de février à Avril 2008 focalisée sur les dispositifs d’évaluation de la performance locale

Auprès de 60 collectivités Une douzaine de réponses

• Réticence à la communication sur la thématique de l’évaluation Menée par les étudiants du Master MCL / UE « Performance » Inscrite dans le cadre des travaux de l’OPPALE En parallèle des travaux menés par les étudiants de l’IEP de Lyon

• Recenser et analyser les pratiques actuelles en matière de contrôle et d’évaluation de la performance

• Présenter et analyser certaines pratiques expérimentales d’évaluation émanant de démarches locales de performance

Les caractéristiques

Les enjeux


3

Sommaire

Partie 1) Enjeux de l’évaluation de la performance locale

Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation de la performance locale

Évaluation de la Évaluation de la Performance localePerformance locale


4

Partie 1) Enjeux de l’évaluation de la performance locale

1.1) Panorama des pratiques d’évaluation de la performance locale

1.2) Quels sont les besoins en évaluation des collectivités locales ?

1.3) Analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée


5


Évaluation de la performance

Budgétaire etfinancière

Qualité de la gestion

Demeure Évolue

Au globalPeu de PAP et de RAP communiqués par les collectivités locales

Émergence des démarcheslocales de performance

Réticence à communiquer à l’externe sur la

démarche de performance

Insuffisance de réédition de comptes sur les résultats de

l’activité de la collectivité


6

Communauté d’agglomération du Pays Rochefortais (17)– Création de plusieurs observatoires dans les DG + un observatoire central du territoire

– Diagnostic territorial• Objectif : connaître son territoire en profondeur

– Permettre, à terme, de définir des indicateurs pertinents pour évaluation et réorientation des politiques publiques

Conseil Général Bas Rhin – Depuis 2003, dispose d’une segmentation stratégique des politiques– Phase de mise en place d’outils de contrôle de gestion mais pas de réels indicateurs de

performance environnementale

Conseil Général Pyrénées-Atlantiques– Architecture en politiques - missions – actions – 4 types d’indicateurs :

• indicateur d’activité• indicateur budgétaire• indicateur de résultat• indicateur activité/résultat

– Plutôt indicateurs quantitatifs– Les indicateurs qualitatifs beaucoup plus difficiles à mesurer pour le moment



7

État global de l’évaluation dans les collectivités locales

Prévisions budgétaires

Réalisations budgétaires

RéalisationsOutputs

Contr

ôle Budg

étaire

Pilotage Budg

étaire

Pilotage tactique

Performance budgétaire

Qualitéde la gestion

Indics budg. Indics d’activité

Objectifs d’activité

Contr

ôle de gestion




Contr

ôle Budg

étaire

Pilotage Budg

étaire

Pilotage tactique





Contr

ôle de gestion



8

Conseil Général Charente :

« Plus difficile à définir et mesurer que la performance privée. Elle se rapproche de la notion d'efficience : optimiser les actions, en fonction des moyens humains et financiers disponibles ».

Conseil Général Côte d’Or :« Atteindre un niveau de qualité maximum par rapport aux moyens ».

Ville de Besançon: « Capacité d’adaptation permanente aux besoins des habitants et aux enjeux du territoire ou des territoires ».

Quelles est votre définition de la performance locale ?

Les dimensions de la performance locale

Qualité du service rendu

Efficacitésocio-économique



1.2) Les besoins locaux en matière d’évaluation


9

Conseil Général Bas Rhin :

« La notion de performance locale est un concept qui se décline aussi bien dans la capacité de l’administration de la collectivité à mettre en œuvre d’une manière efficace les « politiques » décidées ainsi que dans sa capacité à juger/évaluer l’utilité de ces mêmes politiques. En conséquence, une collectivité locale performante est une collectivité qui met en œuvre des politiques utiles avec un maximum d’efficacité et d’efficience ».

Conseil Général Mayenne:

Dimension de la performance le + important d’évaluer: « L’efficacité économique qui traduit la vocation même d’une collectivité publique d’agir sur son environnement et la situation des populations ».

Quelles est votre définition de la performance locale ?








10

Ville de Besançon: – « Identification des moyens humains par territoire dans le

cadre d’un projet de territorialisation de l’action publique – Mesure de l’efficience et de l’impact environnemental des

politiques publiques– Instauration d’une culture qualité dans la collectivité – Information préalable et mutuelle sur une connaissance

partagée des enjeux du territoire déclinée en quartiers– Partage avec les autres acteurs institutionnels et associatifs

pour une plus grande coordination de l’action publique ».

Conseil Général Bas Rhin – « Rendre plus lisibles leurs actions, leurs politiques et les

piloter ; connaître plus précisément leurs coûts ».

Conseil Général Pyrénées-Atlantiques :– Aider les élus à quantifier leurs politiques publiques:

« L’objectif de cette démarche est à terme d’essayer d’aider les élus à déterminer les actions qu’ils veulent mettre en place. »

Quels types d’évaluation souhaitez-vous implémenter ?








11

Ville de Lille: – En externe, évaluer la qualité du service aux usagers

– En interne, optimiser les moyens alloués

– Besoins en terme d’outils de contrôle et d’évaluation:

• Comptabilité analytique permettant d’identifier les coûts de chaque politique publique, de chaque équipement, charges de personnel comprises

• Des TDB mensuels avec indicateurs d’activité et de résultats

• Des enquêtes de satisfaction auprès des usagers pourront également être envisagées.

Quels types d’évaluation souhaitez-vous implémenter ?








12

Besoins

ObjectifsOpérationnels/Stratégiques

Résultats(usagers)Outcomes

ObjectifsPolitico-env.

Impacts(citoyens)Outreach

Éva

lua

tion

Pilo

tage stratégiqu

e

Pilo

tage P

olitico-env.



Indics de résultat. Indics env.

Éva

lua

tion

Besoins environnementaux

1.3) Une analyse des enjeux : atteindre une performance objectivée


13

Besoins





Éva

lua

tion

Pilo

tage stratégiqu

e

Pilo

tage P

olitico-env.




Éva

lua

tion




Con

trôl

e B

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Pilo

tage B

udgétaire

Pilo

tage tactique





Con

trôl

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ges

tion

Besoins environnementaux



14





Éva

lua

tion

Pilo

tage stratégiqu

e

Pilo

tage P

olitico-env.




Éva

lua

tion




Con

trôl

e B

udg

éta

ire

Pilo

tage B

udgétaire

Pilo

tage tactique





Con

trôl

e de

ges

tion

Gestion administrative Gestion politique



15

Sommaire

Partie 1) Enjeux, limites et conditions de l’évaluation de la performance locale

Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation de la performance locale

Évaluation de la Évaluation de la Performance localePerformance locale


16

Partie 2) Présentation de certaines pratiques expérimentales d’évaluation

de la performance locale 2.1) Conseil Général de la Mayenne

2.2) Communauté Urbaine de Strasbourg

2.3) Conseil Général de l’Oise


17

2.1) Conseil Général de la Mayenne

Une démarche GLOBALEde Performance

Analyse prospective du territoire mayennais

Segmentation stratégique des

politiques départementales

en M/P/A

Définition des stratégies par

programme

Réorganisation politique

Réorganisation administrative

Refonte de la procédure budgétaire

Refonte du dispositif

d’évaluation des agents

Évaluation de la performance

locale


18

Les modalités d’évaluation de la performance

L’environnementIndicateurs de

contexte

ObjectifsIndicateurs de

résultats

ActivitéIndicateurs

d’activité

Coûts

Indicateurs d’efficience et

de coûts

Détermine

Détermine

Détermine

Gestion politique

Gestion administrative



19





coût moyen par bénéficiaire (allocation + actions d'insertion + coût de l'accompagnement)

nombre d'allocataires depuis au moins trois mois ne bénéficiant

finalité du programme : assurer les conditions économiques, sociale et culturelles permettant d'accéder ou de retrouver rapidement, tout particulièrement aux personnes en difficultés,

coût moyen d'une action d'insertion (par type d'action)

indicateurs de coûts

nombre d'ouvertures de droits au RMI

nombre de projets de contrats d'insertion examinés (ajournés, renouvellés, premiers contrats)

indicateurs d'efficience

favoriser les sorties perennes du dispositif par

l'emploi

nombre de sorties pour cause d'emploi / nombre de sorties du dispositif dans l'année ;

nombre de contrats aidés (avenir, CIRMA)

indicateurs d'activiténombre de ménages accompagnés par le service d'action social

objectifs indicateurs de résultat

signature d'un contrat pour tout nouvel ayant droit dans

les trois mois qui suivent l'ouverture des droits

taux de contrat ;

pas de contrats

taux de chômage (France, Pays de la Loire, Mayenne)nombre d'allocataires du RMI

nombre de bénéficiaires des minima sociaux

nombre d'allocataire du RMI enfants d'allocataires ou anciens alllocataires du RMI

Mission: solidarité et cohésion socialeProgramme: insertion sociale et professionnelle

davantage d'autonomie

Indicateurs d'environnement et de contexte

Présentation évaluation Insertion sociale



20

Le cahierde gestion

Le dialogue de gestionà formaliser et à renforcer

Un tableau de bordd’activités/projetsélaboré par les

directeurs

Un ensemble d’informations

synthétiques dans un document envoyé

aux directeurs

1

3

2

Une démarche GLOBALEde PerformanceUne démarche de Management



21

Les modalités d’évaluation de la performance– Le tableau de bord: méthode de conception

Recensement des activités Recensement des projets1



22


Recensement des activités Recensement des projets

Identification des activités et projets

prioritaires et des enjeux de

pilotage

2



23





pilotage

Sélection des indicateurspertinents

3



24





pilotage

Sélection des indicateurspertinents

Pilotagedes projets

stratégiques

Pilotagedes activitésstratégiques

4



25





Nb d'allocataires : Nb trimestrielle

VilleDépartement

Population couverte par le dispositif : Nb trimestrielle

VilleDépartement

Nombre de bénéficiaires RMI inscrits comme demandeurs d'emploi :

Nb trimestrielle

Bassin d'emplois de StrasbourgDépartement

Nb demandeurs d'emploi : Nb trimestrielle

Bassin d'emplois de StrasbourgDépartement

DAS/A3/5Nbr d'allocataires avec ouverture de droits (entrées)

Nb mensuelle

DAS/A3/6 Nbr d'allocataires radiés (sorties) Nb mensuelle

Nbr total d'allocataires dont: Nb mensuelle

payésnon payés (dont suspendus)

DAS/A3/8 Nombre de contrats d'insertion signés Nb mensuelle

DAS/A3/2

DAS/A3/3

DAS/A3/4

Ass

urer

la g

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dis

posi

tif

DAS/A3/7

Données de cadrage

DAS/A3/1

Co

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Activité 3 : Insertion

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TYPOLOGIE DE L'INDICATEUR

RE

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IMP

AC

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CO

DE

INDICATEUR

FR

EQ

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NC

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E

PR

OD

UC

TIO

N




26

De nouveaux outils

de pilotage et d’évaluation

Responsabilisationdes agents

Évaluationdes politiques

publiques

NouveauRèglementfinancier

PAP

RAP

PPI

BudgetM/P/A

Directeurde Pgme

ComitéAuditPgme

CommissionFinances

Nvelle culturemanagériale

partagéeet performante

Démarche globale de performance

Volet BudgétaireVolet Responsabilisation

Volet Performance



27

PROGRAMME

PRIORITE PRIORITE

OBJECTIFS OBJECTIFS

Pilote

OBJECTIFS OBJECTIFS

INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS INDICATEURS

Directeur de Programme

PAP/RAP

formalisent

Les modalités d’évaluation de la performance



28






Objectif n°1: Optimiser les dépenses d'insertion

Indicateur n°4.1: Part du volume financier contrôlé, ramené aux crédits d'insertion

Objectif n°2: Optimiser la gestion de recouvrement des indusIndicateu r n°4.2: Taux de recouvrement des indus par les CAF

Indicateur n°3.1: Heures travaillées par les bénéficiaires dans les AI

Objectif n°2 : Mise en œuvre de la clause d'insertion

Indicateur n°3.2: Heures d'insertion offertes

Priorité n°4: Optimiser les dépenses du Conseil Général

Objectif n°3 : Renforcer l'accompagnement et le maintien dans l'emploiIndicateur n°2.3: Taux de sortie positive des contrats aidés

Priorité n°3: De nouveaux projets pour l'économie solidaire et l'insertion par l'activité économique

Objectif n°1: Développer et consolider les structures de l'insertion par l'activité économique

Objectif n°1: Renforcer l'accompagnement vers l'emploi

Indicateur n°2.1: Entrées sur les actions d'accompagnement socio-professionnel

Objectif n°2 : Améliorer l'accès à l'emploi durable

Indicateur n°2.2: Taux d'allocataires concernés par une reprise d'activité professionnelle

Indicateur n°1.1: Taux de contractualisationObjectif n°2: Améliorer la lisibilité du dispositif

Indicateur n°1.2: Taux de retour positif

Priorité n°2: Développer et structurer les dispositifs d'insertion professionnelle en direction des bénéficiaires du RMI et de l'API

Mission: Insertion et Développement socialProgramme: Insertion

Priorité n°1: Améliorer la qualité de la prise en charge des publicsObjectif n°1:Améliorer la qualité des suivis



29

Conclusion: Quelles préconisations pour l’évaluation de la performance locale?

29

Manque d’implication des élus

Découpage en MPA peu

cohérent, peu significatif

Manque de légitimité pour le

service en charge de l’évaluation

Manque de suiviet d’apprentissages

politiques

Évaluation administrative

et interne

Constituer des commissions

politiques et administratives

autour des M/P

Associer les élus à

la détermination des M/P

Créer des groupes projets associant

élus et administratifs

Associer les élus à la détermination

des objectifs et indicateurs

de performance

PRECONISATIONS

LIMITES

CONSTAT


3030

Réticences culturelles à l’évaluation de la

performance

Manque d’implication dans

la définition et l’appropriation des

indicateurs

Remise en cause du projet global de performance

Manque de suiviet d’apprentissages

aux différents niveaux

hiérarchiques

Difficulté d’implémentation d’une culture du

résultat

Développer la responsabilisation

des agents, des directions,

et des élus

Co-définir les indicateurs

avec les acteurs concernés

Communiquer sur les caractéristiques

et enjeux de la démarche

Respecter le rythme d’acculturation de l’organisation

PRECONISATIONS

LIMITES

CONSTAT



3131

Manque d’adaptation de l’organisation aux enjeux de l’évaluation

de la performance

Manque de moyens

humains dans le pilotage du

projet

Insuffisance de déconcentration du contrôle et de l’évaluation dans

les directions opérationnelles

Difficulté de définition et de construction

d’indicateurs qualitatifs et

environnementaux

SI ne permettant pas

l’automatisation et le partage des

indicateurs

Réaliser au préalable une analyse

de pertinence des indicateurs

Développer les services

de contrôle et d’évaluation

Former un responsable

de l’évaluation dans chaque

direction

Implémenter un SI décisionnelPRECONISATIONS

LIMITES

CONSTAT



32

Le Master MCL vous remercie de votre

attention

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