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Les conseils de développement, Eléments d’analyse tirés de l’enquête nationale juillet 2005

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Les conseils de développement,Eléments d’analysetirés de l’enquête nationale

Les conseils de développement,Eléments d’analysetirés de l’enquête nationale

juillet 2005juillet 2005

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• L’enquête nationaleL’enquête nationale

Un questionnaire adressé aux pays et agglomérations

• 304 pays reconnus ou en projet

• 169 communautés d’agglomération et communautés urbaines

103 réponses exploitables

• 77 pays (dont 55 ayant signé un contrat)

• 26 agglomérations (dont 20 ayant signé un contrat)

des réponses effectuées essentiellement par les responsables techniques des conseils de développement (66% des cas dans les pays et 85% dans les agglos)

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• Date de créationDate de création

Des conseils de développement plus anciens dans les pays (36% créés avant 2002 contre 16% pour les agglos)

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

2000 et avant 2001 2002 2003 2004 et 2005

pays agglos

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• OrganisationOrganisation

Généralement informels…

• seulement 21% des conseils de pays sous forme associative, aucun dans les agglomérations

… mais avec un règlement intérieur

• dans 53% des cas pour les pays et 81% pour les agglos

Une désignation des membres faite plutôt en concertation avec les acteurs du territoire

pays agglos

par les élus seuls 22% 35%

en concertation avec les acteurs 44% 54%

par les acteurs eux-mêmes 31% 4%

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• Nombre de membresNombre de membres

Une taille très variable…

… avec une moyenne de 84 membres pour les pays et 112 membres pour les agglos, et une médiane de 65 membres pour les pays et 110 membres pour les agglos

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

< 50 50 à 100 100 à 150 150 à 200 > 200

pays agglos

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• CompositionComposition

Des conseils de développement de pays généralement avec des élus, au contraire des agglomérations

• seuls 27% des conseils de pays sont sans élus, contre 62% dans les agglomérations

Un taux de féminisation faible :

• 58% des conseils de développement comprennent moins de 25% de femmes et aucun plus de 50%

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• CompositionComposition

Des conseils qui comprennent une grande variété d’organismes, avec une représentation assez similaire entre pays et agglomérations

Part des conseils de développement comprenant des représentants de la catégorie considérée

0% 20% 40% 60% 80% 100%

jeunes

Région, Département

Etat

habitants

élus

entreprises

organismes publics et parapublics

organismes sociopro, syndicats

associations, organismes environnement

consulaires

associations culturelles, sportives…

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• Degré de participation des membresDegré de participation des membres

Une participation plus forte des associations et des habitants

Appréciation du degré de participation de chaque catégorie d'acteurs

0%

20%

40%

60%

80%

100%

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nulle

faible

modérée

forte

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• Moyens humainsMoyens humains

Des moyens humains limités, surtout dans les pays

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

un mi-tempsou moins

un à deuxtemps plein

plus de deuxtemps plein

pays

agglomérations

Répartition des conseils de développement selon leurs moyens humains

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• Moyens financiersMoyens financiers

Un budget souvent très faible ou nul dans les pays, plus important dans les agglomérations

• 56% des conseils de pays n’ont aucun budget

• 66% des conseils d’agglomération disposent de moyens financiers

Quand un budget existe, la médiane est de :

• 15 000 euros pour les pays

• 30 000 euros pour les agglomérations

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• FonctionnementFonctionnement

Des commissions plus fréquemment thématiques dans les pays (78% des cas) que dans les agglomérations (54% des cas)

Un équilibre dans les prises de parole jugé moyen dans les pays :

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

satisfaisant moyen insuffisant

pays

agglos

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• FonctionnementFonctionnement

Une capacité d'autosaisine reconnue aux conseils de développement dans près de 90% des cas, mais parfois de manière encadrée :

pays agglos

oui sans réserve 49% 58%

oui de manière encadrée 39% 31%

non 9% 12%

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• FonctionnementFonctionnement

Les conseils de développement peuvent généralement évoluer dans leur composition et dans leurs modalités de fonctionnement

47%

46%

7%

oui de sa propre initiative

oui avec accord del'organisme porteur

non

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• Thèmes de travailThèmes de travail

Une implication très variable selon les thèmes et des différences importantes entre pays et agglomérations

Part des conseils de développement déclarant travailler de manière intense sur le thème considéré

0%

10%

20%

30%

40%

50%

tour

ism

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trim

oine

serv

ices

aux

hab

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pays

agglos

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• Articulation avec la structure publiqueArticulation avec la structure publique

Une relation assurée souvent par les présidents seuls

Des relations jugées insuffisantes dans 38% des cas, dans les pays comme dans les agglomérations

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• Rôle dans les chartes et contrats de paysRôle dans les chartes et contrats de pays

Une influence du conseil de développement jugée importante dans l’élaboration du projet, beaucoup plus faible en ce qui concerne le contrat

projet contrat

Important 65% 22%

Modéré 22% 26%

Faible 9% 40%

Ne se prononce pas 4% 12%

65%

40%

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Une participation nettement plus faible dans l’élaboration du projet…

• seulement 27% considèrent qu’elle a été intense

• et 46% jugent que l’effet a été modéré

… et dans l’élaboration du programme d’actions

• 73% considèrent que leur participation a été faible à nulle dans l’élaboration du programme d’actions

• Rôle dans les projets et contrats d’agglosRôle dans les projets et contrats d’agglos

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• Fonctions assuméesFonctions assumées

Les conseils de développement de pays assurent actuellement une grande variété de fonctions (repérage de projets, la prospective, l’information, l’observation…), sans qu'aucune ne se détache vraiment

La situation est différente dans les agglomérations : les principales fonctions concernent la prospective et la production d'expertise et d'avis sur des sujets particuliers

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• Relation avec d’autres démarches participativesRelation avec d’autres démarches participatives

D’autres instances ou démarches de concertation sont souvent présentes sur les territoires :

• Pour les pays : comité de programmation LEADER+, démarches de concertation dans le cadre de SCOT ou de thèmes particuliers, dispositifs intercommunaux, instances de PNR…

• Pour les agglomérations : démarches de concertation dans le cadre de SCOT et de thèmes particuliers, conseils de quartier, dispositifs intercommunaux, conseils de jeunes

Les relations du conseil de développement avec de telles démarches sont plutôt suivies dans les cas de LEADER+, des SCOT et de thématiques particulières ; ponctuelles ou absentes dans les autres cas

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• DifficultésDifficultés

Les difficultés jugées les plus importantes diffèrent un peu entre pays et agglomérations :

Part des conseils de développement considérant la difficulté comme forte

0%

10%

20%

30%

40%

abse

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pays

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• BesoinsBesoins

Il en va de même pour les besoins considérés comme les plus forts :

Part des conseils de développement considérant le besoin comme important

0%

10%

20%

30%

40%

50%

formation des membresdu CD

financement demoyens pérennes

échanges réguliersentre CD

renforcement des rôlesobligatoires des CD

pays

agglos