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Les conseils de développement,Eléments d’analysetirés de l’enquête nationale
Les conseils de développement,Eléments d’analysetirés de l’enquête nationale
juillet 2005juillet 2005
• L’enquête nationaleL’enquête nationale
Un questionnaire adressé aux pays et agglomérations
• 304 pays reconnus ou en projet
• 169 communautés d’agglomération et communautés urbaines
103 réponses exploitables
• 77 pays (dont 55 ayant signé un contrat)
• 26 agglomérations (dont 20 ayant signé un contrat)
des réponses effectuées essentiellement par les responsables techniques des conseils de développement (66% des cas dans les pays et 85% dans les agglos)
• Date de créationDate de création
Des conseils de développement plus anciens dans les pays (36% créés avant 2002 contre 16% pour les agglos)
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
2000 et avant 2001 2002 2003 2004 et 2005
pays agglos
• OrganisationOrganisation
Généralement informels…
• seulement 21% des conseils de pays sous forme associative, aucun dans les agglomérations
… mais avec un règlement intérieur
• dans 53% des cas pour les pays et 81% pour les agglos
Une désignation des membres faite plutôt en concertation avec les acteurs du territoire
pays agglos
par les élus seuls 22% 35%
en concertation avec les acteurs 44% 54%
par les acteurs eux-mêmes 31% 4%
• Nombre de membresNombre de membres
Une taille très variable…
… avec une moyenne de 84 membres pour les pays et 112 membres pour les agglos, et une médiane de 65 membres pour les pays et 110 membres pour les agglos
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
< 50 50 à 100 100 à 150 150 à 200 > 200
pays agglos
• CompositionComposition
Des conseils de développement de pays généralement avec des élus, au contraire des agglomérations
• seuls 27% des conseils de pays sont sans élus, contre 62% dans les agglomérations
Un taux de féminisation faible :
• 58% des conseils de développement comprennent moins de 25% de femmes et aucun plus de 50%
• CompositionComposition
Des conseils qui comprennent une grande variété d’organismes, avec une représentation assez similaire entre pays et agglomérations
Part des conseils de développement comprenant des représentants de la catégorie considérée
0% 20% 40% 60% 80% 100%
jeunes
Région, Département
Etat
habitants
élus
entreprises
organismes publics et parapublics
organismes sociopro, syndicats
associations, organismes environnement
consulaires
associations culturelles, sportives…
• Degré de participation des membresDegré de participation des membres
Une participation plus forte des associations et des habitants
Appréciation du degré de participation de chaque catégorie d'acteurs
0%
20%
40%
60%
80%
100%
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faible
modérée
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• Moyens humainsMoyens humains
Des moyens humains limités, surtout dans les pays
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
un mi-tempsou moins
un à deuxtemps plein
plus de deuxtemps plein
pays
agglomérations
Répartition des conseils de développement selon leurs moyens humains
• Moyens financiersMoyens financiers
Un budget souvent très faible ou nul dans les pays, plus important dans les agglomérations
• 56% des conseils de pays n’ont aucun budget
• 66% des conseils d’agglomération disposent de moyens financiers
Quand un budget existe, la médiane est de :
• 15 000 euros pour les pays
• 30 000 euros pour les agglomérations
• FonctionnementFonctionnement
Des commissions plus fréquemment thématiques dans les pays (78% des cas) que dans les agglomérations (54% des cas)
Un équilibre dans les prises de parole jugé moyen dans les pays :
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
satisfaisant moyen insuffisant
pays
agglos
• FonctionnementFonctionnement
Une capacité d'autosaisine reconnue aux conseils de développement dans près de 90% des cas, mais parfois de manière encadrée :
pays agglos
oui sans réserve 49% 58%
oui de manière encadrée 39% 31%
non 9% 12%
• FonctionnementFonctionnement
Les conseils de développement peuvent généralement évoluer dans leur composition et dans leurs modalités de fonctionnement
47%
46%
7%
oui de sa propre initiative
oui avec accord del'organisme porteur
non
• Thèmes de travailThèmes de travail
Une implication très variable selon les thèmes et des différences importantes entre pays et agglomérations
Part des conseils de développement déclarant travailler de manière intense sur le thème considéré
0%
10%
20%
30%
40%
50%
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pays
agglos
• Articulation avec la structure publiqueArticulation avec la structure publique
Une relation assurée souvent par les présidents seuls
Des relations jugées insuffisantes dans 38% des cas, dans les pays comme dans les agglomérations
• Rôle dans les chartes et contrats de paysRôle dans les chartes et contrats de pays
Une influence du conseil de développement jugée importante dans l’élaboration du projet, beaucoup plus faible en ce qui concerne le contrat
projet contrat
Important 65% 22%
Modéré 22% 26%
Faible 9% 40%
Ne se prononce pas 4% 12%
65%
40%
Une participation nettement plus faible dans l’élaboration du projet…
• seulement 27% considèrent qu’elle a été intense
• et 46% jugent que l’effet a été modéré
… et dans l’élaboration du programme d’actions
• 73% considèrent que leur participation a été faible à nulle dans l’élaboration du programme d’actions
• Rôle dans les projets et contrats d’agglosRôle dans les projets et contrats d’agglos
• Fonctions assuméesFonctions assumées
Les conseils de développement de pays assurent actuellement une grande variété de fonctions (repérage de projets, la prospective, l’information, l’observation…), sans qu'aucune ne se détache vraiment
La situation est différente dans les agglomérations : les principales fonctions concernent la prospective et la production d'expertise et d'avis sur des sujets particuliers
• Relation avec d’autres démarches participativesRelation avec d’autres démarches participatives
D’autres instances ou démarches de concertation sont souvent présentes sur les territoires :
• Pour les pays : comité de programmation LEADER+, démarches de concertation dans le cadre de SCOT ou de thèmes particuliers, dispositifs intercommunaux, instances de PNR…
• Pour les agglomérations : démarches de concertation dans le cadre de SCOT et de thèmes particuliers, conseils de quartier, dispositifs intercommunaux, conseils de jeunes
Les relations du conseil de développement avec de telles démarches sont plutôt suivies dans les cas de LEADER+, des SCOT et de thématiques particulières ; ponctuelles ou absentes dans les autres cas
• DifficultésDifficultés
Les difficultés jugées les plus importantes diffèrent un peu entre pays et agglomérations :
Part des conseils de développement considérant la difficulté comme forte
0%
10%
20%
30%
40%
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pays
agglos
• BesoinsBesoins
Il en va de même pour les besoins considérés comme les plus forts :
Part des conseils de développement considérant le besoin comme important
0%
10%
20%
30%
40%
50%
formation des membresdu CD
financement demoyens pérennes
échanges réguliersentre CD
renforcement des rôlesobligatoires des CD
pays
agglos