Présentation des résultats de lenquête Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques...

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  • Prsentation des rsultats de lenqute Afigese - Oppale 2008 et analyse des bonnes pratiques locales en matire de diagnostic et de formulation stratgique
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  • Sommaire Partie I) Prsentation de lenqute Afigese/Oppale Partie II) Analyse des bonnes pratiques en matire de diagnostic et de formulation stratgique Diag. stratgique
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  • Sommaire Partie I) Prsentation de lenqute Afigese/Oppale 1.1) La dimension stratgique dans la dmarche 1.2) Les diffrents niveaux de la stratgie 1.3) Les caractristiques techniques et instrumentales : les objectifs 1.4) Les modes dorganisation et danimation stratgique Diag. stratgique
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  • Les dmarches locales de Performance 4 1.1) La dimension stratgique dans la dmarche des collectivits ayant engag une dmarche de performance ont mis en uvre une nouvelle architecture budgtaire performante (volet budgtaire) Plus de la moiti des collectivits ont responsabilis les directions (volet responsabilisation) et associ des objectifs et indicateurs de performance globaux cette architecture budgtaire (volet performance) environ des collectivits ont engag un dispositif dvaluation tant un niveau global quindividuel Le niveau dengagement des collectivits dans la dmarche de performance Dfinition de la segmentation stratgique en M/P/A Quantification budgtaire des M/P/A Dtermination des moyens allous aux M/P/A Dtermination d'objectifs et d'indicateurs globaux de performance Mise en relation des M/P/A avec les docs budgtaires rglementaires Responsabilisation des directions Globalisation des enveloppes budgtaires valuation des politiques publiques et des M/P/A Dfinition d'objectifs et d'indicateurs individuels de performance valuation des directions et des agents Autres % 85 77 58 61 58 46 27 31 19 15 18 0 20 40 60 80 100
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  • Les dmarches locales de Performance 5 Ordre dimplmentation des diffrentes tapes des dmarches locales de performance 1.1) La dimension stratgique dans la dmarche
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  • Les dmarches locales de Performance 6 1.2) Les diffrents niveaux de dclinaison et de segmentation stratgiques Les modalits de dtermination des M/P/A : Pour 96% des collectivits, la dtermination des M/P/A correspond la dclinaison des politiques publiques de la collectivit; Pour 45,5% des collectivits, la dtermination des M/P/A correspond la traduction des comptences rglementaires de la collectivit; Pour 22,8% des collectivits, la dtermination des M/P/A correspond la prsentation fonctionnelle du budget existant pralablement.
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  • Les dmarches locales de Performance 7 Le nombre de niveaux dclins dans la dmarche 1.2) Les diffrents niveaux de dclinaison et de segmentation stratgiques Exemples diapo suivante
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  • Les dmarches locales de Performance 8 Ville dAngers 7 missions, 20 programmes, 82 actions, 50 objectifs, 89 indicateurs Conseil Gnral des Pyrnes-Atlantiques 15 Politiques publiques; environ 80 missions; pas de programmes car structuration par Politiques-Missions-Actions ; environ 280 actions; 1 objectif par action (en cours); moins de 5 indicateurs par action (en cours) Ville de Bordeaux 2 missions; 58 programmes; environ 230 actions mais affiner pour leur donner un sens vraiment budgtaire (d'abord un sens pdagogique aujourd'hui ; environ 470 obj pluriannuels, beaucoup moins dans les PAP 08 peut-tre deux fois moins ; Moyenne d'un indicateur par objectif : il existe des obj pluriannuels sans indic; des obj avec plus d1 indic. NB: les indic recenss n'existent pas pour la plupart, mais seront construits (avec tableau de bord) en 2008 Exemples
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  • Les dmarches locales de Performance 9 61,7% des collectivits ayant initi une dmarche de type LOLF ont dfini des objectifs de performance et de rsultat atteindre: 89% ont dfini des objectifs stratgiques et 67% des objectifs oprationnels Ces objectifs, dans une logique de pilotage de la performance, ont t rattachs pour 72% des collectivits la nouvelle architecture budgtaire de type LOLF Rattachs l'architecture budgtaire par nature Rattachs l'architecture budgtaire par fonction Rattachs la nouvelle architecture budgtaire de type LOLF en M/P/A 22 % 72 % 11% 1.3) Les caractristiques techniques et instrumentales Exemples diapo suivante
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  • Les dmarches locales de Performance 10 Conseil rgional de Basse-Normandie Axe : UNE REGION ATTRACTIVE POUR LES JEUNES Objectif politique : Mettre en uvre le projet ducatif rgional en lien avec l'tat et les autres acteurs Objectif stratgique : Intgrer la dimension culturelle dans toute action ducative ou de formation Ville et Dpartement de Paris Direction Jeunesse et Sports (extrait) MISSION 1 : PROMOUVOIR LE SPORT DE PROXIMITE OBJECTIF 1 : OPTIMISER LUTILISATION ET LA DISPONIBILITE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PARISIENS OBJECTIF 2 : OPTIMISER LA GESTION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PARISIENS Ville de Bordeaux Reprise des trois types d'objectifs LOLF, sans les rendre impratifs. Sont parfois ajouts des objectifs organisationnels. Incitation dfinir des objectifs en matire cologiques (qui relvent de l'efficience ou du socio-conomique) Ces objectifs sont tantt stratgiques, tantt oprationnels (le plus souvent). Pour le BP 2009; il faudra dfinir avec les lus des objectifs stratgiques pour les politiques/missions. Exemple: programme gestion et entretien du patrimoine vert (obj pluriannuels) obj de qualit de service: participer l'laboration et la ralisation de projets d'amnagement en tant que futur gestionnaire. obj d'efficience : optimiser les cots de revient de l'entretien des espaces verts obj socio-co: aider l'insertion socio-conomique par le travail d'associations ou d'entreprises d'insertion sur le patrimoine vert Exemples
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  • Les dmarches locales de Performance 11 Ces objectifs ont t formaliss dans un document type Plan Annuel de Pilotage pour 43,5% des collectivits interroges: Pour 77,8% des collectivits, ce document de pilotage (PAP) prsente Missions, Programmes, et leurs objectifs stratgiques associs; Pour 77,8% des collectivits, le PAP prsente les Actions et les objectifs oprationnels associs; Pour 66,7% des collectivits, le PAP prsente les finalits des Missions et Programmes; Pour 66,7% des CL, le PAP prsente les lments de contexte; Pour 66,7% des CL, le PAP prsente la Programmation budgtaire pluriannuelle. 1.3) Les caractristiques techniques et instrumentales
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  • Les dmarches locales de Performance 12 (suite) Pour 44,4% des CL, le PAP prsente une analyse des objectifs stratgiques et oprationnels de la collectivit; Pour 33,3% des CL, le PAP prsente les axes prvus damlioration des M/P/A; Pour 22,2% des CL, le PAP prsente lexistence dune contractualisation avec les directions; Pour 11,1% des CL, le PAP prsente la schmatisation du rattachement de larchitecture budgtaire de type Lolf et des objectifs de performance. 1.3) Les caractristiques techniques et instrumentales
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  • Les dmarches locales de Performance 13 Linitiation de la dmarche revient principalement au haut de la hirarchie politique et administrative et la direction des finances et du contrle de gestion La dfinition et lanimation de la dmarche revient principalement aux administratifs (Contrle de gestion et Finances) et la direction gnrale Les lus, directions et services oprationnels, et agents, sont peu associs au projet Taux de participation des acteurs dans la dmarche % Initiation de la dmarcheDfinition et animation du projet Associ la communication du projet 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 Maire/Psdt Elus DGS Directeurs/services oprationnels Directions/services fonctionnels Agents administratifs Agents oprationnels Consultants 1.4) Les modes dorganisation et danimation stratgique
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  • Les dmarches locales de Performance 14 Taux de participation des acteurs dans la dmarche Les lus, la direction gnrale, et les agents, sont faiblement impliqus dans la dfinition de la nouvelle architecture budgtaire La dtermination et la quantification des Missions/Programmes/ Actions est principalement assure par la direction des finances et du contrle de gestion (directions fonctionnelles) % Dtermination des Missions/Programmes/Actions Quantification des M/P/A 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Maire/Psdt Elus DGS Directeur/services oprationnels Directions/services fonctionnels Agents administratifs Agents oprationnels Consultants 1.4) Les modes dorganisation et danimation stratgique
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  • Les dmarches locales de Performance 15 Taux de participation des acteurs dans la dmarche de performance
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  • Sommaire Partie I) Prsentation de lenqute Afigese/Oppale Partie II) Analyse des bonnes pratiques en matire de diagnostic et de formulation stratgique Diag. stratgique
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  • Sommaire Partie II) Analyse des bonnes pratiques en matire de diagnostic et de formulation stratgique 2.1) Rappel sur les FCS 2.2) / la dtermination des M/P/A 2.3) / la dtermination des objectifs 2.4) / contenu du PAP Diag. stratgique
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  • Les dmarches locales de Performance 18 Pour quasiment 90% des collectivits, limplication de la direction gnrale dans le projet, semble ncessaire sa russite Pour la grande majorit des collectivits, le succs tient galement au respect de la progressivit du changement (organisationnel, culturel) A noter que limplication des lus et la cration dinteractions transversales internes ne sont des facteurs de succs que pour moins de la moiti des collectivits Les facteurs cls de succs des dmarches locales de performance % Bnficier d'un soutien et