HISTOIRE DU MALI

GEOGRAPHIE

ECONOMIE

INVESTIR AU MALI

SUR LE WEB

  

BIOGRAPHIE

TEXTES OFFICIELS

LES SERVICES DE LA

PRÉSIDENCE

LA PREMIÈRE DAME

ECRIRE AU PRÉSIDENT

  

LE GOUVERNEMENT

L’ASSEMBLÉE NATIONALE

LA COUR SUPRÊME

LA COUR

CONSTITUTIONNELLE

LE HAUT CONSEIL DES

COLLECTIVITÉS

LE CONSEIL ECONOMIQUE

SOCIAL ET CULTUREL

SYMBOLES DE LA

RÉPUBLIQUE

  

LE MÉDIATEUR DE LA

ACCUEIL | ACTUALITES

Activités gouvernementales

CONSEIL DES MINISTRES DU 23 JUILLET 2008Communiqué du Conseil des Ministres du 23 juillet 2008   Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 Juillet 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 23 Juillet 2008 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la Présidence de son Excellence Amadou Toumani TOURE, Président de la République.

Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES :

* AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°) Les projets de textes relatifs à la ratification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA), signé à Ouagadougou le 20 janvier 2007.

L’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été constituée par un Traité, adopté à Dakar le 12 mai 1962, entre six

 

RÉPUBLIQUE

LE VÉRIFICATEUR

GÉNÉRAL

  

VISITE GUIDÉE

LES ANCIENS PRÉSIDENTS

 

Your browser does not support iframes.

 

Fil RSS du site

Abonnez-vous à la lettre d’information de Koulouba

 

   

Contactez la rédaction

Etats : Côte d’Ivoire, Dahomey (actuel Bénin), Haute-Volta (actuel Burkina Faso), Niger, Sénégal et Togo.

Par la suite, ce traité constitutif a été remplacé par un autre, adopté le 14 novembre 1973 et l’UMOA s’est élargi avec l’adhésion du Mali le 17 février 1984 et de la Guinée Bissau le 19 janvier 1997.

Les huit (8) pays membres de l’UMOA ont adopté le 20 janvier 2007 à Ouagadougou un nouveau traité, objet des présents projets de textes de ratification, en vue d’adapter les règles régissant cet instrument de coopération et d’intégration aux évolutions intervenues dans les domaines monétaire et bancaire.

L’UMOA est une organisation d’intégration monétaire qui se caractérise par la reconnaissance d’une même unité monétaire, le franc CFA, dont l’émission est confiée à un institut d’émission commun, la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

L’UMOA comporte quatre (4) organes et deux (2) institutions.

Les organes sont la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, le Conseil des Ministres, la Commission Bancaire et le Conseil Régional de l’Epargne Publique et des Marchés Financiers.

Les deux (2) institutions sont : la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD).

L’UMOA est distincte de l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest Africaine) créée en 1994 dont les objectifs sont plus larges. Cependant, les deux organisations, composées des mêmes Etats, sont complémentaires. Il est prévu qu’en temps opportun la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement adoptera un traité fusionnant le Traité de l’UMOA et le Traité de l’UEMOA.

2°)Les projets de textes relatifs à la ratification de la Convention régissant la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine, signée le 06 avril 2007 à Lomé.

La Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) a été créée par une Convention en date du 24 avril 1990 en vue de garantir le fonctionnement harmonieux du système bancaire dans l’espace de l’Union Monétaire.

L’adoption en avril 2007 d’une nouvelle Convention régissant

S'inscrire

cette commission s’inscrit dans le cadre de la réforme institutionnelle engagée par l’UMOA. Il s’agit, en l’espèce de consolider les acquis de la commission, de prendre en compte les principes fondamentaux édictés par la communauté financière internationale pour une supervision bancaire efficace, de renforcer le rôle des contrôleurs et promouvoir la transparence financière.

La Commission se compose, entre autres, du Gouverneur de la BECAO qui en est le Président, d’un représentant de chaque Etat membre, de membres nommés par le Conseil des Ministres de l’UMOA.

Elle est chargée de veiller notamment à l’organisation et au contrôle des établissements de crédit.

A ce titre, elle intervient dans la procédure d’agrément et de retrait d’agrément des établissements de crédit, procède ou fait procéder à des contrôles des établissements de crédit ou des systèmes financiers décentralisés. Elle peut, lorsqu’elle constate une infraction à la réglementaire bancaire, prendre des mesures administratives ou prononcer des sanctions qui peuvent aller jusqu’au retrait d’agrément ou d’autorisation d’installation.

* AU TITRE DU MINISTERE DES FINANCES :

Le Conseil des Ministres a adopté :

1°)Un projet de loi portant réglementation bancaire.

Les règles régissant les banques et les activités bancaires dans notre pays sont fixées par la loi du 4 septembre 1990 portant réglementation bancaire au Mali.

La relecture de la réglementation bancaire dans les Etats membres de l’UMOA est une des recommandations du Comité de Réforme Institutionnelle mis en place en 2003.

La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue en janvier 2007 a approuvé un projet de loi uniforme portant réglementation bancaire dans l’UMOA.

L’adoption du présent projet de loi a pour objet d’incorporer dans le droit interne les dispositions de cette loi uniforme.

La nouvelle réglementation bancaire comporte de nombreuses dispositions novatrices destinées à répondre aux exigences d’un environnement international et régional qui a connu des évolutions notables ces dernières années.

A ce titre, il faut noter :

 l’adoption d’une nouvelle définition des banques et des

établissements financiers ainsi que des opérations de banque ;

 la modification des règles relatives à l’agrément et au

retrait d’agrément ;  le changement dans la forme juridique des établissements

de crédit qui ne pourront plus se constituer sous le statut de société impersonnelle ;

 l’institution d’ un système de garantie des dépôts bancaires

afin de renforcer la protection des déposants ;  le renforcement des sanctions pouvant frapper les

dirigeants et les établissements de crédit ;  le réaménagement du dispositif de surveillance bancaire.

2°)

© Equipe de Développement du Site de Koulouba - 2009