D. Beddelem Journée industrie avril 20181/15

PRESENTATION DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE

D. Beddelem Journée industrie avril 20182/15

• promouvoir une gestion équilibrée et solidaire dela ressource en eau• contribuer à l’amélioration de la qualité des coursd’eau et des milieux aquatiques• retrouver le bon état écologique des eaux d’ici à2015-2021-2027.

les missions

le statut

• établissements publics de l’État dotés d’uneautonomie financière, placés sous la tutelle duMinistère chargé de l’écologie et du Ministère chargédes finances.

• une politique de double incitation financières’inscrivant dans le cadre d’un programme d’actionspluriannuel ayant reçu un avis conforme du comitéde bassin.

les moyens

Les agences de l’eau

D. Beddelem Journée industrie avril 20183/15

« l’agence de l’eau agit comme une mutuelle au service de l’eau »

“qui pollue ouqui prélève, paye”

redevances

aides financières

“qui protège la ressourceou qui épure est aidé”

la double incitation financière

Principe de fonctionnement

D. Beddelem Journée industrie avril 20184/15

L’ Agence de l’eau n’assure pas :

la production et la distribution de l’eau potable

la collecte et le traitement des eaux usées

la police de l’eau

D. Beddelem Journée industrie avril 20185/15

• la production et la distribution de l’eau potable• la collecte et le traitement des eaux usées

• l’incitation financière

• la police de l’eau• la police des installations classées

COLLECTIVITES LOCALES (ou leur délégataire)

Qui fait Quoi ?

ETAT

AGENCES DE L’EAU

D. Beddelem Journée industrie avril 20186/15

Bassin hydrographique Seine-Normandie

D. Beddelem Journée industrie avril 20187/15

Les instances du bassin Seine-Normandie185 membres

• 74 Elus• 74 Usagers (agriculteurs, industriels, associations, socio-professionnels)• 37 Etat

35 membres• 1 Président• 11 Collectivités• 11 Usagers• 11 Etat• 1 Personnel agence Avis et vote du

“programme” (type de travaux aidés, modalités et taux ; bases des redevances, modalités et taux).Elaboration du plan de gestion du bassin défini pour 6 ans (SDAGE -définit les orientations pluriannuelles de la politique de l’eau sur le bassin).Avis sur les actions d’importance pour le bassin, notamment organisation de la politique de l’eau (EPTB, SAGE, contrats de rivières ou de baies, zonages réglementaires…)

Les grands principes du 10ème programme :• Objectif principal : la DCE et l’atteinte du Bon Etat• Recherche d’un rééquilibrage des contributeurs• Zonage simplifié des redevances• Découplage aides/redevances• Scénario de dépense amplifiant les actions sur le «grand cycle de

l’eau»• Simplification du régime des aides• Taux d’aides incitatifs et sélectivité (PTAP)• Renforcement de l’animation et de la contractualisation• 4,3 milliards d’euros d’aides financières sur 6 ans pour financer 6,5

milliards de travaux au bénéfice de l’environnement, mais aussi del’économie et de l’emploi local.

Elaboration du 11ème programme en cours

Relever le défidu bon état écologique des masses d’eau

D. Beddelem Journée industrie avril 20189/15

4 sous-bassins :« Vallées de Marne » ;

« Vallées d'Oise » ;

« Seine Amont » ;

« Rivières Ile de France »

7 unités territoriales

D. Beddelem Journée industrie avril 2018

Une direction décentralisée de l’AESN et des services opérationnels à votre écoute !

10/15

La direction territoriale Vallées de Marne

D. Beddelem Journée industrie avril 201811/15

Le service Investissements des Collectivités et de l’Industrie

F. MonbrunRéférent Industries

O. ErnestF. Capy

P. Lefort

B. Quesne

B. Rozay+ Vignoble

P. Guyot

V. Précigout-PeperstraeteAssistante administrative

03.26.66.25.70