Présentation de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne.

Présentation de la Direction Départementale des

Finances Publiquesde la Haute Marne

2Direction des Finances Publiques de la Haute Marne

32Budget

LogistiqueStratégie

31Ressourceshumaines

22Comptabilité

Dépôts, Dépense de l ’Etat

21Collectivités

locales

Domaine

12Affaires

juridiques

Contrôle Fiscal

11Pilotage et

recouvrement des services des

professionnelsdes particuliers

et fonciers

Schéma d’organisation fonctionnelle

2 - Pôle gestion publique1 IP O INVERNIZZI

1 -Pôle gestion fiscale1 D.Div. S GAY

Mission Audit

Mission Maîtrisedes risques

Politique Immobilièrede l’Etat M DUQUESNOY

Secrétariat

Mission CommunicationA G Fi P

Ph BLANCHARD

L’actionéconomiqueet financière

SUPPORT 1

3 - Pôle pilotage et ressources1 IP E COLNOT


1-F. LA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE

1. La création de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne


Capacité renforcéeCapacité renforcéeà délivrer un soutienà délivrer un soutienen matière de basesen matière de bases

et de simulationset de simulations

Capacité renforcéeCapacité renforcéeà délivrer un soutienà délivrer un soutienen matière de basesen matière de bases

et de simulationset de simulations

Une approche globale des dossiersUne approche globale des dossiersUne approche globale des dossiersUne approche globale des dossiers

Enrichissement des analyses Enrichissement des analyses financières et fiscales financières et fiscales

des comptes locauxdes comptes locaux

Enrichissement des analyses Enrichissement des analyses financières et fiscales financières et fiscales

des comptes locauxdes comptes locaux

… … Un service départemental unifiéUn service départemental unifié pour les collectivités localespour les collectivités locales

… … Un service départemental unifiéUn service départemental unifié pour les collectivités localespour les collectivités locales

UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALEFISCALITÉ DIRECTE LOCALE

UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALEFISCALITÉ DIRECTE LOCALE

La nouvelle offre de service aux collectivités locales


Des SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONS

Une information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTE

Plus de SÉCURITÉ juridiquePlus de SÉCURITÉ juridiquepour les collectivités localespour les collectivités locales

Plus de SÉCURITÉ juridiquePlus de SÉCURITÉ juridiquepour les collectivités localespour les collectivités locales

Une informationUne informationplus RAPIDEplus RAPIDE

Une informationUne informationplus RAPIDEplus RAPIDE

UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...



Apporter une plus grande sécurité juridique aux Apporter une plus grande sécurité juridique aux collectivités locales en matière de fiscalité des collectivités locales en matière de fiscalité des

activités commercialesactivités commerciales

Apporter une plus grande sécurité juridique aux Apporter une plus grande sécurité juridique aux collectivités locales en matière de fiscalité des collectivités locales en matière de fiscalité des

activités commercialesactivités commerciales

Assurer un rôle de prévention Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescritnotamment dans la promotion du rescrit

Assurer un rôle de prévention Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescritnotamment dans la promotion du rescrit

OBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFSSécuriser les choix fiscaux Sécuriser les choix fiscaux

et financiers des élus locauxet financiers des élus locauxSécuriser les choix fiscaux Sécuriser les choix fiscaux

et financiers des élus locauxet financiers des élus locaux

LE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLELE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLE LE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLELE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLE



EN CONCLUSION

La fusion de la DGI et de la CP est complètement achevée en Haute-Marne

La Trésorerie Générale et la Direction des Services Fiscaux

N ’EXISTENT PLUS

Il faut apprendre un nouveau nom et un nouveau concept, la

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

(D.D.Fi.P.)

Merci de votre attention

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