Présentation de la Direction Départementale des
Finances Publiquesde la Haute Marne
2Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
32Budget
LogistiqueStratégie
31Ressourceshumaines
22Comptabilité
Dépôts, Dépense de l ’Etat
21Collectivités
locales
Domaine
12Affaires
juridiques
Contrôle Fiscal
11Pilotage et
recouvrement des services des
professionnelsdes particuliers
et fonciers
Schéma d’organisation fonctionnelle
2 - Pôle gestion publique1 IP O INVERNIZZI
1 -Pôle gestion fiscale1 D.Div. S GAY
Mission Audit
Mission Maîtrisedes risques
Politique Immobilièrede l’Etat M DUQUESNOY
Secrétariat
Mission CommunicationA G Fi P
Ph BLANCHARD
L’actionéconomiqueet financière
SUPPORT 1
3 - Pôle pilotage et ressources1 IP E COLNOT
3Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
1-F. LA NOUVELLE ORGANISATION DEPARTEMENTALE
1. La création de la Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute Marne
4Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
Capacité renforcéeCapacité renforcéeà délivrer un soutienà délivrer un soutienen matière de basesen matière de bases
et de simulationset de simulations
Capacité renforcéeCapacité renforcéeà délivrer un soutienà délivrer un soutienen matière de basesen matière de bases
et de simulationset de simulations
Une approche globale des dossiersUne approche globale des dossiersUne approche globale des dossiersUne approche globale des dossiers
Enrichissement des analyses Enrichissement des analyses financières et fiscales financières et fiscales
des comptes locauxdes comptes locaux
Enrichissement des analyses Enrichissement des analyses financières et fiscales financières et fiscales
des comptes locauxdes comptes locaux
… … Un service départemental unifiéUn service départemental unifié pour les collectivités localespour les collectivités locales
… … Un service départemental unifiéUn service départemental unifié pour les collectivités localespour les collectivités locales
UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALEFISCALITÉ DIRECTE LOCALE
UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA UNIFICATION DE L'INTERLOCUTEUR DÉPARTEMENTAL POUR LA FISCALITÉ DIRECTE LOCALEFISCALITÉ DIRECTE LOCALE
La nouvelle offre de service aux collectivités locales
5Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
Des SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONSDes SIMPLIFICATIONS
Une information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTEUne information plus COMPLÈTE
Plus de SÉCURITÉ juridiquePlus de SÉCURITÉ juridiquepour les collectivités localespour les collectivités locales
Plus de SÉCURITÉ juridiquePlus de SÉCURITÉ juridiquepour les collectivités localespour les collectivités locales
Une informationUne informationplus RAPIDEplus RAPIDE
Une informationUne informationplus RAPIDEplus RAPIDE
UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...UNE NOUVELLE OFFRE DE SERVICES ...
La nouvelle offre de service aux collectivités locales
6Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
Apporter une plus grande sécurité juridique aux Apporter une plus grande sécurité juridique aux collectivités locales en matière de fiscalité des collectivités locales en matière de fiscalité des
activités commercialesactivités commerciales
Apporter une plus grande sécurité juridique aux Apporter une plus grande sécurité juridique aux collectivités locales en matière de fiscalité des collectivités locales en matière de fiscalité des
activités commercialesactivités commerciales
Assurer un rôle de prévention Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescritnotamment dans la promotion du rescrit
Assurer un rôle de prévention Assurer un rôle de prévention notamment dans la promotion du rescritnotamment dans la promotion du rescrit
OBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFSOBJECTIFSSécuriser les choix fiscaux Sécuriser les choix fiscaux
et financiers des élus locauxet financiers des élus locauxSécuriser les choix fiscaux Sécuriser les choix fiscaux
et financiers des élus locauxet financiers des élus locaux
LE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLELE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLE LE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLELE RÔLE RENFORCÉ DU COMPTABLE
La nouvelle offre de service aux collectivités locales
7Direction des Finances Publiques de la Haute Marne
EN CONCLUSION
La fusion de la DGI et de la CP est complètement achevée en Haute-Marne
La Trésorerie Générale et la Direction des Services Fiscaux
N ’EXISTENT PLUS
Il faut apprendre un nouveau nom et un nouveau concept, la
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
(D.D.Fi.P.)
Merci de votre attention
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