Présentation copil 28 novembre 2012 pour site

Second comité de Pilotage du 28 novembre 2012Salle polyvalente de Meloisey

Site NATURA 2000

Pelouses et forêts calcicoles de la Côte et

arrière Côte de Beaune (FR 2600973)

Ordre du jour

Un an après : premières réalisations

Nouvelles données naturalistes : intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA

Présentation du programme d’action 2013

Questions diverses

Rappel des conclusions du précédent COPIL


Identifier l’ensemble des propriétaires et des exploitants du site

Mise en place des protocoles de suivis et

inventaires

Recherche de signataires et/ou

contractants

Animation et représentation du site auprès des acteurs et

utilisateurs

Développer des actions de communications

Développer de nouvelles conventions de gestion

Elaboration de la Charte

Veille écologique : surveillance des habitats

et des espèces

michael

L'an dernier environ à la même date, je vous avais présenté un programme d'action pour l'année 2012.mise en place très peu de temps après ma prise de fonction, ce programme avait été jugé disons un peu ambitieux.Ce programme s'articulait autour de 8 axes principaux. Nous allons reprendre la trame de ce programme et voir pour chacun d'entre eux, ce qui a été réalisé.

Un an après : premières réalisationsRappel des objectifs

Nous disposons depuis mars 2012 du cadastre numérisé de l’ensemble du site Natura 2000

(partenariat DREAL – SAFER – Animateur)


Mesure H2 et H8 du DOCOB


Partie cadastrale falaises de Saint-Romain





Un total de 10 fichiers au format PDF au 1/5000ème

Un tableau d’assemblage au 1/30000ème

La version papier des cartes correspondantes

Un tableur descriptif des propriétaires

Un support cd-rom des parcelles vectorisées


Rappel des objectifs



Depuis février 2012, un portail internet dédié au site a été crée à l’adresse suivante : www.natura2000meloisey.com


886 visiteurs en 9 mois (soit 16% des habitants)



Article Bien Public

Emission d’un bulletin de liaison

Rédaction d’un article dans le sabot de vénus n°36 (juillet

2012)





Création d’une plaquette d’information sur l’ensemble du site

Cette action (mesure H1 du DOCOB), a pour objectif de présenter au grand public l’intérêt écologique du site Natura 2000 et les objectifs conservatoires.

La mise en PAO et l’impression auront lieu en décembre (4000 exemplaires

réalisés par l’imprimerie S‘print)



utilisateurs


- Réunions entre animateurs afin d’insérer les projets dans une démarche globale (notamment Côte Chalonnaise et Vallée du Rhoin)

- Sorties de terrain avec les partenaires institutionnels.

- Participation au Comité de pilotage des barèmes Natura 2000.

- Présence aux comités de pilotage d’autres sites Natura 2000.



utilisateurs


- Participation à des réunions ou sollicitation en tant que personne associée.

- Conférences, colloques…

- Présence lors de manifestation locales ou régionales (chantiers nature, expositions thématiques…)

- Réunions avec les partenaires opérationnels (CENB, SHNA, EPTB)

- Prise de contact auprès de pôles scolaires pour la mise en place de manifestations.

- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.



utilisateurs


- Visite sur sites et prise de contact auprès du Club Alpin français dans le cadre de la mesure E1 du DOCOB afin d’envisager le déséquipement de voies d’escalade.

Objectif direct : limiter le piétinement des communautés des falaises calcaires (8210) et des pelouses sur dalles (6110).

Objectif indirect : limiter le dérangement et favoriser la nidification d’espèces rupestres (faucon pèlerin et hibou grand duc principalement).

Données 2012


Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques.

- Faucon Pèlerin :

Falaises de Saint-Romain : 1 couple nicheur.Falaises de Cormot – Vauchignon : 1 couple nicheur.Pas Saint-Martin : 1 couple nicheur (depuis 2008)

Compte tenu de la territorialité de cette espèce, nous pouvons admettre que les populations observées sur les sites présentant toutes les caractéristiques d’accueil sont satisfaisantes.

- Une demande d’APB a été formulée pour le site du Pas Saint-Martin.

A NOTER


Données naturalistes 2012 sur deux espèces emblématiques

- Hibou Grand Duc :

Nouvelle observation : 1 individu sur la falaise de Baubigny

- Une demande de modification des dates de l’APB de Saint-Romain a été sollicité afin d’étendre les dates du 15 décembre au 15 juillet (favorable au Grand-Duc)

A NOTER


Est prévue sur 2013 la réalisation du DOCOB de la ZPS « Arrière Côte de Dijon et Beaune » FR2612001

Afin que les mesures afférentes aux deux DOCOB soient réalisées en synergie, la continuité de l’action sera pursuivie en partenariat avec les futures opérateurs et animateurs du futur

DOCOB.



En grande partie terminée : soumise à approbation en janvier 2013



Les conditions d'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont définies dans le bulletin officiel des impôts 6 B-1-07.

Il y est inscrit que le bénéfice de l'exonération est accordé aux terrains situés dans un site Natura 2000.

Les sites Natura 2000 regroupent les sites désignés comme zones spéciales de conservation (ZSC) et zones de protection spéciale (ZPS) par l'autorité administrative.

Le retard de traduction en droit français des directives européennes, empêche à ce jour, les signataires de pouvoir prétendre à l’exonération.

Toutefois, afin d’être opérationnelle dès la désignation en ZSC, la charte sera achevée dès février 2013 pour approbation.



et des espèces

Sorties de terrain (Appropriation du site : 1500 hectares).

Vérification in-situ des cartographies d’habitats contenues dans le DOCOB.

Recherche des données écologiques existantes (programme LIFE, plans de gestion…

Inventaires succincts (présence/absence) avec acquisition d’une base photographique utilisable dans le cadre des actions de communication.



et des espèces

Cartes communales de Saint-Gervais sur Couches.

Plans locaux d’urbanisme de Nolay, Mavilly et Meloisey.

Projet éolien – raccordement souterrain entre Montagny-les-Beaune et le poste de livraison électrique PDL3.

Projet de réaménagement du parking et de la signalétique à la Montagne des Trois Croix.

Sollicitation dans le cadre de projets pouvant avoir une incidences sur les espèces ou habitats ayant justifiés la désignation du site Natura 2000.


Mise en place des protocoles de suivis et

inventaires

Restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux abords des ruisseaux de Pichotot (Saint-Romain) et de la Cozanne (Vauchignon).

Mise en place d’un protocole de mesure de fermeture des milieux de pelouses calcaires (partenariat avec la CENB).

Réalisation d’une synthèse des enjeux à chiroptères (partenariat SHNA).

BILAN


contractants


Deux des objectifs initiaux n’ont pas été réalisé

Ces deux approches nécessitent une connaissance parfaite des enjeux, de l’état de conservation et des objectifs.......

En outre, le soutien à la contractualisation (ou la mise en place de conventions) est un poste très consommateur de temps qui n’est pas en adéquation avec une première année d’animation

Ces deux approches seront prioritaires en 2013

L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura.

Ordre du jour




Questions diverses


Nouvelles données naturalistes :

Ordre du jour



Questions diverses


intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA

intervention de Monsieur Alexandre Cartier SHNA

Chargé d’étude chauve-souris

Acquisition de nouvelles données naturalises :

Synthèse des enjeux chiroptères

Nouvelles données naturalistes :

Site Natura 2000 FR2600973 "Pelouses et forêts calcicoles

de la Côte et Arrière-Côte de Beaune »

Comité de pilotage – 28 novembre 2012 – Meloisey (21)

Présentation des principaux sites à enjeux sur les chauves-souris


Pas une mais des espèces…

Plus de 1200 espèces à travers le monde

- 34 en France métropolitaine

- 44 en Europe réparties en 4 familles- Rhinolophidés- Vespertilionidés- Minioptéridés- Molossidés

- 23 en Bourgogne

Une vie de chauve-souris… au rythme des saisons

dessin de Philippe PENICAUD

L’HIBERNATION

-Accumulation de graisse- Une vie au ralenti- Sensibilité forte aux dérangements- Fidélité aux sites


9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale. L'effectif maximum connu en hibernation est de 846 individus.

Les 3 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe, le Grand murin et le Grand rhinolophe.

L’Ecrasée

Nom vernaculaire Nom scientifiqueProtection nationale

Directive Habitats-Faune-Flore

(annexe)

Liste Rouge France

Liste Rouge Bourguignonne

Effectif maximum connu

Petit rhinolophe Rhinolophus hipposideros II et IV LC D 346

Grand murin Myotis myotis II et IV LC D 315

Grand rhinolophe Rhinolophus ferrumequinum II et IV NT V 186

Murin à oreilles échancrées Myotis emarginatus II et IV LC D 62

Murin de Natterer Myotis nattereri IV LC R 12

Murin de Daubenton Myotis daubentonii IV LC S 10

Murin à moustaches Myotis mystacinus IV LC P 4

Murin de Bechstein Myotis bechsteinii II et IV NT R 1

Oreillard indéterminé Plecotus sp. IV LC I 1


9 espèces sont connues pour utilisées le site en période hivernale. L'effectif maximum connu en hibernation est de 848 individus.

Les 2 espèces majoritaires en termes d'effectif concernent le Petit rhinolophe et le Murin à oreilles échancrées.

Le Complexe Nord



(annexe)

Liste Rouge France


Effectif maximum connu











Un phénomène de complexe de site



(annexe)

Liste Rouge France


Effectif Hiver 2011-2012










TOTAL 1784


Un phénomène de complexe de site


- Dérangement en période sensible par la fréquentation humaine

- Effondrement de galeries dans certains secteurs

Principales menaces sur les sites


- Limitation de la fréquentation humaine du 1er octobre au 15 avril

- Sensibilisation des spéléologues de la région

- Mise en place de panneaux d’informations pour les usagers

- Mise en sécurité des accès (puits notamment) par la pose de périmètre grillagé

Mesures de gestion possibles

Merci de votre attention

Structures partenaires sur les actions chauves-souris en Bourgogne

le Petit rhinolophe

le Grand murin

le Grand rhinolophe

le Murin à oreilles échancrées

Ordre du jour




Questions diverses


Programme d’action 2013

1

2

3

4

Gestion administrative et financière

Information, communication, sensibilisation

Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences

Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces


1 Gestion administrative et financière



- Montages administratifs et financiers pour l’animation du site (demande de subventions, ingénierie financière pour les appels d’offres, suivi des activités d’animation…)

- Animation et mise en œuvre du Document d’objectif (préparation des réunions du Comité de pilotage, réalisation des compte-rendu…)

- Permanence administrative de l'animateur au sein de la structure animatrice (chaque jeudi après-midi)



- Réunion auprès des services de l’état pour le bon déroulement et la cinétique de réalisation du Document d’objectif et des mesures afférentes .

- Suivi de la mise en œuvre (production de rapports, comptes rendu, tenu de l’agenda, réalisation des bilans, élaboration des programmes d’actions ….)

- Organisation et animation de groupes de travail .



- Suivi et mise à jour de la base de données SUDOCO


2 Information, communication, sensibilisation- Gestion, maintenance et référencement du site internet.

- Intervention dans le cadre de la semaine du développement durable : semaine du 1er au 7 avril 2013 (à définir).

- Accompagnement de scolaires : sensibilisation aux espaces et espèces sensibles (3 jours programmés).

- Accueil de la « nuit de la chauve souris 2013 » en partenariat avec la SHNA.

- Poursuite des actions de communication avec notamment un projet de « court métrage » en partenariat avec France 3 sur la gestion patrimoniale des pelouses calcaires.


2 Information, communication, sensibilisation

- Achèvement de la Charte de bonnes pratiques Natura 2000 , transmission pour validation début 2013.

- Participation à la vie du réseau Natura 2000 (journées des animateurs les 11 et 12 avril 2013, formations…)

- Représentativité à des évènements régionaux.

- Participation conférences etc….

- Réalisation et diffusion du bulletin de liaison n°2.

Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant justifié la désignation du site Natura 2000.


3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences

décret 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000.

loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (art.125)

décret n° 2011-966 du 16 août 2011 relatif au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000

L’évaluation des incidences a pour but de vérifier la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des sites Natura 2000.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022082126&fastPos=2&fastReqId=1274898677&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte










http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024476415&dateTexte=&categorieLien=id







3 Assistance à l’application du régime d’évaluation des incidences

L’animateur Natura 2000 est un relais d’information pour le porteur de projet.

- En portant à connaissance le cadre de la démarche, les documents disponibles (brochures d’information, documents techniques, DOCOB…)

Il s’agira d’être associé dès l’amont à tout projet potentiellement impactant et de poursuivre la mission de représentativité et de soutien aux porteurs.

- En orientant le porteur de projet vers les interlocuteurs et services instructeurs (DDT, bureaux d’études…)


4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces


4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces

- Poursuite des investigations de terrain.

- Participation aux suivis naturalistes à l’intérieur du site (LPO, SHNA…)

- Soutien technique dans le cadre de l’application du protocole « pelouses calcaires » mis en place en 2012.

Intervention de Mr Samuel Gomez

Responsable du pôle Territoires et Réseaux

Conservatoire des Espaces Naturels Bourguignons

Les pelouses calcaires de Bourgogne

Actions 2013 portées par le CENB

Mise en œuvre du renouvellement des

documents de gestion des sites du CENB »

Mont de Rome Saint-Sernin-du-Plain Côte de Beaune 12,2311

Montagne des Trois Croix Santenay, Dezize-lès-Maranges Côte de Beaune 79,7628

Le Verger Saint Romain Côte de Beaune 0,3535

Le Vert Louret Baubigny Côte de Beaune 5,2361

Les Jallaud d'Orches Baubigny Côte de Beaune 2,0455

Sur la Chaume Pommard Côte de Beaune 33,7683

Montagne de la Chaume Nantoux Côte de Beaune 100,8967

Combe Renaud Vauchignon, Cormot-le-Grand Côte de Beaune 0,6115

Sous les Roches Molouses Meloisey Côte de Beaune 1,5682

236,4737Pelouses de la Cote de Beaune

Obligation pour obtenir l’Agrément du CENB

- Diagnostic écologique- Bilan des actions engagées- Proposition de réorientation des actions du Conservatoire à 10 ans- Relais d’informations sur les sites du CENB sur le territoire : comité de gestion en lien avec Natura 2000

Le protocole « pelouses calcaires »

Etablissement du protocole

Finalité :- Niveau de connaissances

écologiques sur le site- niveau de l’état de

conservation des pelouses- proposition d’itinéraires de

gestion à venirEx

emple en cours

de constr

uction

Application du protocole « pelouses calcaires »

Site 1Commune de Change, Saint-

Gervais-sur-Couches

Mont Rème

Hors sites CENB


Site 1Commune de Change, Saint-

Gervais-sur-Couches

Hors sites CENB


Site 2Commune de Santenay

Le Poisot La gande Chaume

Hors sites CENB


Site 2Commune de Santenay

Hors sites « conservatoires »


Site 3Communes de Cormot, Nolay

et VauchignonLes vignes de

Thorey

Le Cul de Pussey

La Grande Chaume

Hors sites CENB


Site 3Communes de Cormot, Nolay

et Vauchignon

Hors sites CENB

Application du protocole « pelouses calcaires»

Site 4 Communes de

Bouze-les-Beaune, Pommard

La ComelleLe Crétot

Hors sites CENB


Site 4 Communes de

Bouze-les-Beaune, Pommard

Hors sites CENB


Site 5 Communes de

Auxey-Duresses, Baubigny , Saint-Romain Le Marsain

Sous le Marsain

Hors sites CENB


Site 5 Communes de

Auxey-Duresses, Baubigny , Saint-Romain

Hors sites CENB

Application du protocole « pelouses calcaire »

Ces investigations permettront

« Conserver et restaurer localement les complexes de pelouses »

Dans ses déclinaisons A1, A2, A3, A4 et A6

De privilégier une politique contractuelle pour la conservation de la richesse écologique des sites.

De disposer d’un « état zéro » de référence pour 14 entités couvrant près de 40% du site Natura 2000 et sujette à des processus dynamiques.

De dresser un constat et de proposer des itinéraires techniques, des priorisations et de planifier des opérations.

De répondre à l’objectif A du document d’objectif à savoir :


4

Un effort particulier sera mis en œuvre afin de rencontrer les propriétaires et/ou gestionnaires des milieux les plus dégradés.

- Prise de rendez-vous.

- Présentation de la démarche.

- Soutien technique et administratif pour contractualisation 2013 - 2014.


4 Suivis scientifiques et gestion des habitats et espèces.

gestion des habitats et espèces.


4

Suite aux découvertes récentes (voir intervention SHNA) - élaboration d’une fiche mesure complémentaire portant sur la protection d’espèces Chiroptères nécessitant une attention particulière et des mesures conservatoires adaptées.

Travail en étroite collaboration avec la SHNA et les services de l’état.Travail en réseau dans le cadre du DOCOB du site FR2600975 « Cavités à Chauve souris »

Présentation de la marche à suivre :

Intervention de Claire Saunier

DREAL Bourgogne.


4 gestion des habitats et espèces.

Transmission de la fiche action aux membres du COPIL lors de la convocation 2013 pour lecture, éventuelles corrections et approbation.


4 gestion des habitats et espèces.

Mesure D du document d’objectif

Réalisation du projet de restauration de l’Aulnaie – Frênaie aux abords du ruisseau de Pichotot (Saint-Romain) initié en 2012 en partenariat avec le Syndicat Mixte Saône et Doubs dans le cadre du contrat de rivière Dheune.



4

Compléter les investigations de terrain initiées en 2012 quand à la mise en place d’îlot de sénescence et de vieillissement.

Mesure B1 et B2 du document d’objectif

Il s’agira de retenir les secteurs les plus adaptés, les cartographier, s’approprier les documents de gestion forestière , de procéder aux délimitations et de rencontrer les propriétaires

Secteurs pressentis :- Bois de Moléchard (Meloisey)- Reculée de Vauchignon - Bois des Roches (Mavilly-Mandelot)- Bas de Loque et « Sous le Verger » (Saint-Romain)



4

Création d’une plaquette d’information sur les espèces patrimoniales en partenariat avec la structure animatrice du site FR2601000 « Forêts, pelouses, éboulis de la vallée du Rhoin et du ravin d’Antheuil ».Présentation aux deux COPIL en 2013 pour impression 2014.

Mesure E2 du document d’objectif


Conclusion

« L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura ».


Conclusion

« L’année 2012 a été consacrée à l’appropriation du site et l’élaboration des premiers outils nécessaires à la conduite de l’animation, et au suivi des habitats ayant justifiés la désignation du site Natura ».

L’objectif pour l’année 2013 sera de reconduire ce travail d’animation, en donnant priorité à la mise en œuvre des processus de contractualisation pierre de voute de la politique Natura 2000.


contractants


Les deux actions non réalisées sur 2012 et rentrant dans ce cadre seront portées à la programmation 2013 à savoir :


Budget prévisionnel : animation à mi-temps

Frais de personnel 18415 euros (rappel montant 2012 – 18693 euros)

Gestion adminisrative23

Information - com-munication - sensibili-

sation25

Incidence des projets12

Terrain - suivis - repérage

25

Gestion des habitats30


Prestation de service 8265,56 euros (rappel montant 2012 - 6340 euros)

Prestataires MissionsMontant HT en

eurosMontant réel supporté en

euros

Conservatoire des Espaces Naturels

Bourguignons

Application du protocole mesure de fermeture, réalisation des itinéraires

techniques, recommandations et outil à la contractualisation

6911 8265,56

8265,56Total

Frais professionnels 3720 euros (rappel montant 2012 – 4324 euros) Type de frais Quantité Coût unitaire Montant

Frais kilometrique (km) 9000 0,39 3510Frais de repas 8 15 120

Frais d'hébergement 1 90 903720Total

Achats prévisionnels et services extérieurs 142,20 (rappel montant 2012 – 493 euros )

Objet de la dépense FournisseursMontant HT en

eurosMontant réel

supporté

Hébergement site InternetPlatefome

wix118,9 142,2

142,2Total


Frais de structure (rappel montant 2012 - 4284 euros)


Montant global budget prévisionnel animation 2013 :

34826,76 euros

(rappel budget animation 2012 – 34134 euros )

Ordre du jour

Questions diverses





Merci de votre attention

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