16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Une cause nationale

Prendre en compte les situations de pauvreté et de

précarité des enfants

Etats généraux de l’enfance

Jérôme Vignon, Président de l’atelier Prise en compte des situations de précarité

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Evolution du taux de pauvreté : population totale

et enfants

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2002

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lée

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2005

** Nou

velle

série

2006

2007

Ensemble moins de 18 ans 18 à 59 ans 60 ans ou plus 60 à 69 ans 70 ans ou plus

Nombre de personnes pauvres au seuil de 60% du niveau de vie médian selon âge de 1996 à 2007 (en milliers)Sources : INSEE

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

La France au premier rang pour les dépenses publiques de la politique familiale (prestations en nature, espèces et mesures fiscales - en pourcentage du PIB, année 2005)Sources : OCDE

Diagnostic

Espèces Services Allègements fiscaux, dont quotient familial

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

L'enfant comme sujet de droits et l'accès effectif à ces droits

L’enfant comme personne en devenir

L'enfant comme personne dépendante de son environnement familial ou éducatif

Convention internationale des droits de l’enfant

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Niveau de vie et de pauvreté des enfantsNiveau de vie et de pauvreté des enfantsselon l’activité des parents (2007)selon l’activité des parents (2007)

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Taux de pauvreté à 60% (en %) Enfants pauvres (en %)

Personnes de moins de 18 ans vivant en France métropolitaine dans des ménages dont le revenu déclaré au fisc est positif ou nul et dont la personne de référence n'est pas étudianteSources : Insee ; DGFIP ; CNAF ; CNAV ; CCMSA, enquêtes Revenus fiscaux et sociaux 2007

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Impact redistributif impôts et prestations selon Impact redistributif impôts et prestations selon la composition familialela composition familiale

Impact redistributif des impôts directs, des prestations familiales, des minima sociaux et des aides au logementSources : DREES, enquête Revenus fiscaux et sociaux 2006 actualisée 2008, modèle INES

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Réussir le rSaRéussir le rSa

Principes d’une intégration de l’accompagnement social en vue de l’insertion par l’activité ou l’emploi (PIASI) :

Unicité de l’instruction des dossiers

Séparation des responsabilités de gestion des droits et

d’accompagnement personnalisé

Adoption d’indicateurs de suivi

Gestion pluriannuelle des crédits

Mise en place d’une équipe pluridisciplinaire

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Plus de services, moins de prestations

Un enjeu central : la formation et la validation du travail social

Un nouveau rôle pour l’Etat

Réviser la gouvernance des services publicsRéviser la gouvernance des services publicsrendus à l’enfantrendus à l’enfant

16 juin 2010Etats généraux de l’enfancePrise en compte des situations de précarité

Requis : un engagement majeur des municipalités

Vers des Assises du bien-être des enfants à l’école

Tous les bailleurs au service de la loi DALO

Revoir l’architecture des prestations familiales

L’Etat ne peut pas tout : une cause nationaleL’Etat ne peut pas tout : une cause nationale