PREFECTURE DE L’ISERE

Rappels en matière de propagande

Réunions électorales : Libres, avec règles

habituelles de prêt de locaux – traitement égalitaire des candidats

Bulletin municipal : Neutre et informatif – pas de propos électoraux – support et périodicité normaux

Cérémonies : Pas de référence aux élections – périodicité habituelle

Site internet de la commune : N’a pas vocation à participer à la campagne électorale

Municipales 2014Les nouveautés

5 nouveautés majeures :Déclaration obligatoire de candidatureSeuil du scrutin de liste : 1 000 habts

avec élection simultanée au conseil communautaire

Suppression des sections électoralesLes bulletins de vote seront toujours

au format paysagePièce d’identité obligatoire pour voter

Conseil municipalCandidatures et mode de scrutin

Deux cas de figure :

Communes de moins de 1000 habitants

Communes de 1000 habitants et plus

Municipales - GénéralitésCommunes de moins de 1000 h

Population municipale au 1er janvier 2014 (publication INSEE) 11 ou 15 conseillers à élire

(Attention :7 au lieu de 9 pour les communes de moins de 100 habts),

Maintien du mode de scrutin :

Plurinominal majoritaire à deux tours avec panachage possible

Obligation de déclaration de candidature pour tous les candidats

(dépôt individuel et/ou groupé)

Municipales – candidatures 1/3Communes de moins de 1000 h

Dépôt au 1er tour de scrutin en préfecture ou sous-préfecture du jeudi 20 février au 6 mars 2014 inclus (9h à 15h30 sauf le 6 mars jusqu’à 18h)

Au 2nd tour, maintien d’office des candidats du 1er tour non élus

On ne peut se présenter au 2nd tour qu’en cas de nombre de candidats insuffisant au 1er tour. (24 et 25 mars de 9h à 15h30 sauf le 25 mars jusqu’à 18h)

Municipales – candidatures 2/3Communes de moins de 1000 h

Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale

La déclaration de candidature indique l’identité du candidat (nom, prénom, sexe, date et

lieu de naissance, domicile et profession) avec justificatifs d’éligibilité (attention aux nombreux cas d’inéligibilité et d’incompatibilité)

+ commune de candidature

Dépôt par le candidat ou par un tiers disposant d’un mandat individuel ou collectif.

On peut présenter plus, moins ou autant de candidats qu’il y a de sièges.

Municipales – candidatures 3/3Communes de moins de 1000 h

Un reçu de dépôt est délivré immédiatement pour chaque candidature.

Le récépissé définitif est mis à disposition dans un délai maximum de 4 jours (après contrôles)

Pas de candidature pour le conseil communautaire

Imprimés-types de déclaration de candidature sont à télécharger sur le site Internet de la préfecture de l’Isère

Municipales – PropagandesCommunes de moins de 1000 h

Circulaires :

Pas de combinaison des couleurs bleu – blanc – rouge (sauf emblème)

Bulletins de vote

Imprimés avec une couleur unique sur papier blanc – format paysageA6 105 X 148 de 1 à 4 noms

A5 148 x 210 de 5 à 31 noms

Affiches

Interdiction combinaison des couleurs bleu – blanc – rouge (sauf emblème) – papier blanc interdit

Format maximum / panneaux d’affichage :

largeur 594 mm x hauteur 841mm

Panneaux d’affichage

Ordre : selon arrivée des demandes des candidats

(pas de tirage au sort)

T1 - du 10 mars au 19 mars

T2 – (nouvelles ddes) 24 au 26 mars(Principe : l’ordre du T1 est gardé au T2)

Municipales – Bulletins de voteCommunes de moins de 1000 h

Seront valides (bulletins sur papier blanc) :

Principe : panachage possible

- Bulletins comprenant plus de noms que de personnes à élire, s’il est possible d’établir un classement entre les noms (1ers sur la listes seront élus dans la limite sièges à pouvoir).

- Bulletins comprenant les noms de personnes candidates et non candidates (seuls les suffrages en faveur des candidats seront comptés)

- Bulletins manuscritsAinsi, les suffrages exprimés en faveur de candidats qui n’ont

pas déposé de bulletins de vote, sont comptés

Municipales /scrutin plurinominalCommunes de moins de 1000 h L’affiche de la liste des candidats sera

apposée dans chaque bureau de vote (ordre alpha car pas de tirage au sort)

Le vote sur une personne non candidate n’est pas comptabilisé, mais le bulletin n’est pas nul a priori – Panachage possible

Sont élus au 1er tour, les candidats ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au ¼ des électeurs inscrits

Au 2nd tour, la majorité relative des suffrages exprimés suffit

Municipales - GénéralitésCommunes de 1000 h et plus

Population municipale au 1er janvier 2014 (publication INSEE)

Scrutin de liste à deux tours Listes bloquées, paritaires (alternance stricte)

et complètes. Sans adjonction, ni suppression de nom et sans modification de l’ordre des candidats

Élection à la proportionnelle (à la plus forte

moyenne) avec prime majoritaire

Municipales – candidatures Communes de 1000 h et plus

Déclaration de candidature obligatoire pour chaque tour de scrutin

Dépôt du jeudi 20 février (9h à 15h30) au jeudi 6 mars 2014 à 18 h (1er Tour) Du lundi 24 au mardi 25 mars 2014 à 18 h (2nd Tour)

Au 1er tour : déclaration de liste + déclarations individuelles (avec justificatifs d’éligibilité) + liste au conseil municipal + liste au conseil communautaire

Nul ne peut être candidat dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste

L’ordre des panneaux d’affichage est fixé par tirage au sort (le vendredi 7 mars à 9h 30 en préfecture)

Municipales – Propagandes Communes de 1000 h et plus

Circulaires :

Pas de combinaison des couleurs bleu – blanc – rouge (sauf emblème)Format A4 (210 x 297mm)

Possibilité de recto-verso

Possibilité de livrer plié, mais désencarté

Bulletins de vote

Imprimés avec une couleur unique sur papier blanc – format paysage

Format différent selon le nombre de candidats (voir art. R30 code électoral)

A5 (148 X 210 mm) pour 5 à 31 noms affichés

A4 (210 X 297 mm) à partir de 32 noms affichés

Affiches

Interdiction de la combinaison des couleurs bleu – blanc – rouge (sauf emblème) – papier blanc interditFormat maximum :

largeur 594 mm x hauteur 841mm

Panneaux d’affichage- Ordre tiré au sort à l'issue des dépôts de candidatures et conservé au 2e tour

Municipales – scrutin 1/3Communes de 1000 h et plus

Attribution des sièges au conseil municipal

Au 1er tour : la moitié des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur) est attribuée à la liste qui a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes

Attribution des sièges dans l’ordre de chaque liste

Municipales – scrutin 2/3Communes de 1000 h et plus

Si aucune liste n’atteint la majorité absolue : aucun siège n’est attribué et organisation d’un second tour

Maintien possible pour les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour

Fusion possible avec liste ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au 1er tour

Municipales – scrutin 3/3Communes de 1000 h et plus

Au second tour, la moitié des sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur) est attribuée à la liste qui est arrivée en tête

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes

Attribution des sièges dans l’ordre de chaque liste

Frais de PropagandeRemboursements

Pour la première fois, la propagande pourra être remboursée aux listes candidates se présentant dans les communes dès 1000 habitants.

Communes de moins de 1000 habitants : aucun remboursement (Une propagande peut être assurée par les candidats eux-mêmes)

Communes entre 1000 et 2500 habitants : l’envoi de la propagande aux électeurs et le dépôt des bulletins dans les mairies ne sont pas pris en charge par l’Etat (Peut être assurée par les candidats)

Communes de 2500 habitants et plus : la commission vérifie la conformité de la propagande au code électoral avant de l’envoyer aux électeurs et certifie les factures correspondantes avant règlement par la préfecture.

Elections des conseillerscommunautaires

Election des

conseillers communautaires

Conseil communautaire (EPCI)

Nécessité d’être conseiller municipal pour être conseiller communautaire

Pour les communes de moins de 1000 h => désignation par l’ordre du tableau du conseil municipal

Pour les communes de 1000 h et plus => élection en même temps et sur le

même bulletin que le scrutin municipal

Conseil communautaire (EPCI)Communes de 1000 h et plus

Pour chaque commune Nombre de candidats = nombre de sièges à

pourvoir- Majoré de 1 si ce nombre est inférieur à 5- Majoré de 2 si ce nombre est égal ou

supérieur à 5

Conseil communautaire (EPCI)Communes de 1000 h et plus

Liste paritaire (alternée) et dans le même ordre que celle pour le conseil municipal

Le premier quart des candidats au conseil communautaire doit être placé en tête de la liste des candidats pour le conseil municipal

Les candidats doivent être pris dans les premiers 3/5 des candidats au conseil municipal

Exemple montage du bulletin de voteCommune de 1 300 habitants

Conseil municipal :● Pierre________--------------->● Henriette● Philippe● Jeanne--------------------------->● Olivier● Anne● Frédéric-------------------------->● Émilie----------------------------->● Arthur● Fabienne● Fabrice● Marianne● Marc● Évelyne● Antoine

Conseil communautaire

=>Pierre

=>Jeanne

=>Frédéric

=>Émilie (suivant de liste)

Règles à respecter :

● Liste Conseil Communautaire = nombre de sièges + 1 si < 5

Ordre présentation = ordre liste CM + Parité stricte● Règle présence dans les 3/5 liste CM● Règle arrondi = entier inférieur sauf si >1 =1

● Règle du quart : le premier ¼ de la liste des candidats au conseil communautaire doit être présent en tête de liste des candidats au conseil municipal et dans le même ordre

3/5 de la liste des candidats au CM

¼ de la liste des candidats au CC = tête de liste du CM

15 CM3+1 CC

3/5

de la double liste

sauf si quart candidats< 1 = 1

arrondi à l’entier inférieur

Exemple bulletin de vote15 conseillers municipaux3 conseillers communautaires

Mentions facultatives (nom de la commune,, parti soutenant la liste, emblème, etc… « République Française », nature de l’élection, etc…) EVITER : Date et N° du tour de scrutin

Mentions obligatoires :

Liste des Candidats au conseil municipal

(Titre de la liste) : POUR CHANGER MAVILLE Liste des candidats

1 Pierre T au conseil communautaire2 Henriette G

3 Philippe N 1 Pierre T4 Jeanne F 2 Jeanne F5 Olivier A 3 Frédéric B6 Anne R 4 Emilie U7 Frédéric B8 Emilie UArthur H, de nationalité britanniqueFabienne S11 Fabrice M12 Marianne B13 Marc L14 Evelyne V15 Antoine S

Mentions facultatives (nom de la commune,, parti soutenant la liste, emblème, etc… « République Française », nature de l’élection, etc…) EVITER : Date et N° du tour de scrutin

Mentions obligatoires :

Liste des Candidats au conseil municipal

(Titre de la liste) : POUR CHANGER MAVILLE Liste des candidats

1 Pierre T au conseil communautaire2 Henriette G

3 Philippe N 1 Pierre T4 Jeanne F 2 Jeanne F5 Olivier A 3 Frédéric B6 Anne R 4 Emilie U7 Frédéric B8 Emilie UArthur H, de nationalité britanniqueFabienne S11 Fabrice M12 Marianne B13 Marc L14 Evelyne V15 Antoine S

Bulletin format paysage, imprimé d’une seule

Couleur sur papier blanc :

Si moins de 31 noms au total = 148x210 mm

Si plus de 31 noms = 210x297 mm

Conseil communautaire (EPCI)Répartition des siègesCommune de 1 000 habitants et plus

Les sièges de la commune au conseil communautaire sont répartis comme pour le conseil municipal. S’il y a moins de 4 sièges à pourvoir, l’arrondi de la prime majoritaire à la liste gagnante est à l’entier inférieur

On calcule la répartition sur la base du nombre de sièges (3) non sur le nombre de candidats (4)

Attribution dans l’ordre de présentation sur la liste communautaire

Municipales 2014Autres infos

Des informations complètes et approfondies ainsi que divers outils à l’usage des candidats sont sur le site internet de la préfecture de l’Isère

http://www.isere.gouv.fr Avec un lien en page d’accueil vers Elections

municipales 2014

Municipales 2014COMMUNICATION MINISTERIELLE

Des campagnes de communication sont mises en œuvre par le Ministère de l’Intérieur à l’aide de dépliants :

Un à destination des électeurs

Un concernant le vote par procuration

Deux à destination des candidats, des communes de moins de 1000 habts et des communes de 1000 habts et plus

Coordonnées "Elections"

Chef du Bureau de la Vie Démocratique :

M. Olivier TIRELAdjointe au Chef de Bureau, chargée des élections :

Mme Dominique BRUNIAUXCollaborateurs « Elections » :

M. Alain GRIMANDI et M. Hubert GANGUET

Mme Elise BUETAS et Mme Fabienne DERLON

04.76.60.34.69 ou 34.67 ou 34.10 ou 32.93

elections-politiques@isere.pref.gouv.fr

http//www.isere.territorial.gouv.fr

http//www.isere.gouv.fr