PPRT GUYANEXPLO à PPRT GUYANEXPLO à Kourou Kourou

Analyse des enjeuxAnalyse des enjeux

Réunion d’association24 mars 2009

• Définition du périmètre d’étude (réalisé)

• Arrêté préfectoral de prescription du PPRT (N°1778-2D/2B/ENV du 11 juillet 2008)

• Analyse des enjeux (réalisée)

• Phase de stratégie

Élaboration du PPRT GUYANEXPLO de Kourou

Périmètre d’étude

•Cartographie des aléas :

• Les aléas sont définis à partir de l'étude de dangers .

Analyse et synthèse des enjeux(réalisées fin 2008)

Objectif :

Identifier les éléments d’occupations du sol et le fonctionnement du territoire dans le périmètre d’étude

La méthode utilisée : • Un premier travail sur la base de données existantes (ex : photo aérienne, cadastre, documents d’urbanisme…) ;

• Une visite de terrain pour confirmer les différentes caractéristiques du territoire identifiées préalablement et actualiser les bases de données disponibles ;

• Une représentation sous la forme cartographique des informations recueillies

Analyse et synthèse des enjeux

Les résultats :

• Pas d'habitation dans le périmètre d’étude ;

• Pas de projets connus sur la zone

• Une piste fermée au public mais fréquentée de manière occasionnelle ;

• Zone à vocation agricole (IINC) au POS de la commune;

==> Peu d'enjeux sur la zone

Analyse et synthèse des enjeux

•Cartographie des enjeux :

• La visite terrain a permis d'identifier de manière exhaustive les enjeux dans le périmètre d'étude.

•On superpose ensuite la cartographie des enjeux et celle des aléas.

•La zone située en dehors du périmètre de Guyanexplo se situe en aléa faible (surpression)

•Cartographie du zonage brut :

• Cette carte permet de définir les zones d'aléas

•Cartographie du zonage brut :

• Les aléas pris en compte se situent à l'extérieur du périmètre de la concession GuyanExplo.

•La zone impactée en dehors de ce périmètre est concernée par l'effet de surpression.

La phase de « stratégie du PPRT » :

•L'objectif de cette étape est de définir les principes de zonage du PPRT et d'identifier les alternatives et solutions possibles en matière de maitrise de l'urbanisation.

•Elle doit aboutir sur un projet de PPRT qui sera soumis à consultation puis à enquête publique.

•Dans cette phase l'attention se porte sur les zones impactées par les aléas et situées en dehors du périmètre de GuyanExplo.

La reglementation actuelle :

• Le périmètre est en zone IINC au POS de la commune

Sont autorisés :

• Les constructions à usage d'habitation des exploitants agricoles de la zone et les constructions liées à l'exploitation agricole,• Les industries extractives et leurs installations annexes,• Les décharges d'ordures ménagères,• Les constructions d'équipement collectifs.

• Toute autre construction y est interdite.

Orientations pour le règlement :

Mesure Dispositions applicables

1.1 Changements de destination Interdits

1.2 Nouveaux projets,constructions/extension

Autorisés uniquement pour les exploitants agricoles de la zone sous réserve de respecter les mesures de sécurité

1.3 ERP Interdits

1.4.3 Décharges d'ordures ménagères

Interdites

1.4.1 Constructions de bâtimentsà usage agricole

Autorisées mais avec prescription

1.4.2 Constructions d'équipements collectifs

Autorisées à personnel très restreint, à présence intermittente,sous réserve de ne pas aggraver les effets dominos et qui ne sauraient être implantées dans d'autres lieux

1.4 Nouveaux projets d'activités Interdits à l'exception des points 1.4.1, 1.4.2et 1.4.4

1.4.4 Mines ou carrières Autorisées à personnel très restreint, à présence intermittentesous réserve de ne pas aggraver les effets dominos

1.5 Infrastructures existante :piste Lassouraille

Accès autorisé uniquement aux ayant droit

1.6 Chasse Toute activité liée à la chasse compatible avec la reglementation et pratiquée sans tir en direction du site de dépôt

Mesures de prévention, de protection et de sauvegarde :

Mesure à mettre en oeuvre

Renouveler la signalétique interdisant l'accès à la piste Lassouraille

Recommandation (France Domaine (ONF) et exploitant)

Campagne d'information à destination des riverains Conformément à la législation (Mairie)

Interdire les manifestations Arrêté permanent (Mairie et /ou préfecture)

Interdiction de circulation dans la zone Arrêté permanent limitant l'accès aux ayant droits (Mairie ou préfecture

Mise en place d'un PPI Préfecture

Plan communal de sauvegarde Mairie

Les prescriptions de constructions

• Elles sont fixées afin de réduire la vulnérabilité des bâtiments et donc des personnes qui les occupent.

•Dans une zone concernée par l'effet de surpression elles consistent à limiter les surfaces vitrées et protéger les surfaces existantes.

• Les mesures de protection concernent aussi les facades, charpentes et éléments de couvertures qui doivent être renforcés de manière significative.

Après cette réunion :

• Le recueil des avis dès maintenant et jusqu'à 15 jours après l'envoi du compte-rendu de la présente réunion et des documents présentés. : eeti.drireggm@industrie.gouv.fr

• La réunion publique : fin mai – début juin 2009

• Convocation du CLIC pour présentation des résultats de la concertation en juin 2009.

• Délai de 2 mois pour recueillir les avis.

• Enquête publique en septembre 2009.

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

•Dans le cadre de la concertation liée à l'élaboration du PPRT, vous pouvez envoyer vos observations à l'adresse suivante :

eeti.drireggm@industrie.gouv.fr