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P3A: Programme d’Appui à l’Accord d’Association Expérience tunisienne Moez JAOUA Administrateur de projets – UGP3A Tunisie

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P3A: Programme d’Appui à l’Accord d’Association

Expérience tunisienne

Moez JAOUA

Administrateur de projets – UGP3A Tunisie

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• juillet 1995 : Signature de l’AA UE-Tunisie

• mars 1998 : Entrée en vigueur de l’AA

• 2001 : Inscription du P3A au PIN 2002-2004

• août 2003 : Convention de Financement du P3A

• 2004 : Lancement d’une phase d’identification de projets

• septembre 2004 : Démarrage du P3A (mise en place de l’UGP)

• 2005 : Validation du plan d’action voisinage Tunisie-UE

• janvier 2008 : Achèvement de la ZLE avec l’UE

• décembre 2008 : Lancement du P3AII

• Janvier 2011 : Révolution du 14 janvier

P3A Tunisie: Contexte général et évolution

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P3A Tunisie: Le Programme

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Organisation de l’UGP3A

Structure légère d’une dizaine de personnes

Structure légère d’une dizaine de personnes

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• Contrats cadre === Expertise privée et marchés de services Formulation de fiches/ Mini-projets

• Marchés de fournitures === Equipements En appui à des projets

• TAIEX === Appui ponctuel Identification ou complément

d’appui• SIGMA === Projets de gouvernance horizontaux

(Budget, audit, inspection)

• Jumelage institutionnel === Expertise publique

L’instrument privilégié pour des projets d’appui institutionnel

Instruments à disposition

Le bénéficiaire est servi à la carteLe bénéficiaire est servi à la carte

Importance de disposer d’une batterie d’outils complémentaires Importance de disposer d’une batterie d’outils complémentaires

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Le jumelage :

• Succession d’étapes et de mécanismes :▫ Régis par des procédures et des documents de référence▫ Obéissant à des règles rigoureuses (présentation, contenu, délai,

transparence, concurrence,…)▫ Nécessitant validations et visas multiples

• Fait intervenir plusieurs parties

• Fait appel indirectement à d’autres instruments (TAIEX, CC, Marchés de services et de fournitures)

Les projets de jumelageRéglementation et procédures

• Représente une mécanique lourde à mettre en œuvre

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Evaluation à mi-parcours

Suivi de la mise en œuvre:

COPIL – RapportsMonitoring continu

Mise en œuvre

Identification:Contour du projetDevis programme

Budget

Jumelage : cycle du projetJumelage : cycle du projet

Séminaires de lancement et

de clôture

Pré-identification :Politique nationale

Documents d’orientation

Travaux d’étudeThésaurus

Installation CRJ

Formulation / attribution :

Elaboration Fiche (UGP/CC)

Lancement/ Evaluation Attribution / Rédact.

Contrat

Evaluation Ex-post

Evaluation Externe

Monitoring du programme

Missions d’expertise et de formation

Visites d’étudeGestion

3 à 4 ans3 à 4 ans

Audit et clôture

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Installation CRJ:DUE/UGP/

Bénéficiaire/ CRJ/ HCRJ/ ACRJ

Evaluation à mi-parcours:

DUE/UGP/ Bénéficiaire

Suivi de la mise en œuvre:

COPIL (plusieurs parties)

Mise en œuvre

Identification:Bénéficiaire/ UGP/

DUECE (TAIEX, S-

Comités sectoriels) / COPIL

Autres bailleurs de fonds

Jumelage : Les intervenants

Jumelage : Les intervenants

Séminaires:Bénéficiaire/ UGP

CP/ CRJ/ Experts locaux et de

l’EMAutres struct.

nationales

Pré-identification :CE / DUE /UGP

Tutelle P3A / COPIL

Formulation fiche et contrat:

Bénéficiaire/ UGP /DUEExperts privés

Points de contactAdministration EM

(CP+CRJ)

Evaluation Ex-post:Bénéficiaire/CE

Evaluation Externe:Moniteur / bénéficiaire/

équipe de gestion du programme

Experts l’EM Équipes locales

Équipe(s) de gestionBénéficiaire/UGP/DUE

Audit et clôture:Cabinet d’audit

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• Concertation et forte implication des différents

intervenants

▫ UGP/DUE/CE/Bénéficiaires : Concertation au-delà des

procédures (travail d’équipe et capitalisation du savoir)

▫ Coordination avec autres bénéficiaires directs et indirects et

bailleurs de fonds

Dès la conception et la formulation

Dès la conception et la formulation

Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions

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• Réalisme et anticipation dans la formulation du projet

▫ Choix des priorités en fonction des moyens et ressources et du

contexte économiques et identification des hypothèses et des risques

▫ Tenir compte de la notion de projet intégré dans lequel le jumelage

représente une composante

▫ Importance de planifier les phases du projet et de programmer les

actions connexes (CC/ Equipements)

▫ Le jumelage : peut représenter une opportunité pour entamer des

réformes importantes

Dès la conception et la formulation

Dès la conception et la formulation

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• Engagement, mobilisation et capacité du bénéficiaire

▫ S’assurer de la capacité de l’administration à bien mener le projet : 3 critères

essentiels à réunir : Autorité politique pour la gouvernance du projet (ex: COPIL présidé par

un Ministre ou son chef de cabinet ) Capacité de gestion et de suivi (un chef de projet assurant (1) autorité et

la faculté de mobilisation et (2) pilotage technique du projet) Capacité technique de mise en œuvre (équipes compétentes et suffisantes)

▫ Vérifier et adapter éventuellement les compétences linguistiques des équipes

bénéficiaires

▫ Réunir les conditions matérielles et la logistique pour la réalisation des

activités d’expertise et de formation

Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions

Dès la conception et la formulation

Dès la conception et la formulation

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• L’instrument du jumelage : une coopération

technique à part

▫ Experts de l’EM : Fonctionnaires de structures homologues :

Ne font pas le travail à la place des fonctionnaires de

l’administration bénéficiaire

Habitués à des situations et des problématiques similaires

(savoir en tirer profit)

≠ experts privés (l’important c’est le contenu et pas le

contenant)

En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre

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• L’instrument du jumelage : une coopération

technique à part

▫ Penser et adapter l’organisation des équipes et le choix

des personnes

Équipes de gestion des deux cotés (CP(s), CRJ, homologues

et assistant)

Experts clés et vis-à-vis dans l’administration bénéficiaire

Prévoir des groupes de travail thématiques et un Groupe de

suivi régulier avec les différents acteurs

En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre

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• L’instrument du jumelage : une coopération

technique à part

▫ Responsabilité et environnement

Bonne communication entre jumeaux et instauration d’un

climat de confiance

Flexibilité, un atout (savoir l’utiliser pour adapter

l’approche)

En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre

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• Rôle du conseiller résident du jumelage

▫ Maitrise technique du sujet : facilite son action et ses relations

dans le projet

▫ La clé de réussite : capacité de gestion et faculté d’adaptation

▫ Importance des qualités humaines (mobiliser les équipes, aplanir

les difficultés et rassembler les efforts)

En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre

Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions

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• Qualité de l’expertise, gestion et suivi

▫ Les experts EM (avoir les compétences et l’expérience nécessaires pour

les activités sous leur responsabilité)

▫ Cadrage et monitoring des missions (responsabilités des experts et de

leurs correspondants, avant, pendant et après déroulement des missions)

▫ Planification rigoureuse des activités, respect de la cadence et

anticipation des baisses de régimes

▫ Monitoring continu du projet et mesure de l’atteinte des résultats

obligatoires au fur et à mesure

▫ Nécessité d’endurance: stabilité des équipes , durabilité dans la gestion

et le suivi

En cours de mise en œuvreEn cours de mise en œuvre

Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions

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• Rôle (s) de l’UGP tout au long du projet : comprendre

son rôle pour mieux s’adapter

▫ 1/ Au service du bénéficiaire quelque soit l’instrument

quelque soit le besoin (pré -identification ; TAIEX; CC de

formulation ; moyens internes de UGP)

▫ 2/ Facilitateur pour la rédaction du contrat : équilibrer

responsabilités et droits des 2 pertenaires

▫ 3/ Accompagnateur en phase de démarrage pour mettre en

place les groupes et méthodes

▫ 4/ Moniteur en phase de mise en œuvre du projet

Leçons tirés Réussir un projet de jumelage : Plusieurs conditions

Durant tout le cycle du projetDurant tout le cycle du projet

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Jumelage A T Privée Equipements Logistique

P3A en Tunisie : Bilan chiffré4 programmes annuels: 2005; 2006/2007; 2008 ; 2009

100% du budget opérationnel engagé (17 M€)83.5% dépensé

Bénéficiaires directs et indirects: plus de 60 institutions

14 ministères ;26 institutions publiques ;6 associations et fédérations professionnelles ; 9 centres techniques et plus de 10 laboratoires d’analyse et d’essai.

Jumelage: 11.5 M€

18 jumelages: 11 traditionnels et 7 légers

o 36 propositions reçues (moyenne 2 propositions / appel)

o 9 Pays ont répondu: Fr (13) It (6) Allem (7) Esp (4) Gr (2) Gb Fin Suède Autriche (1)

o 5 Pays attributaires : Fr (12) It ; Esp ; Allem (2) Italie, Finlande (1) 3 consortia Fr/It Fr/Esp

Esp/Fr

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Jumelage A T Privée Equipements

P3A en Tunisie : Bilan chiffré2 DP: 2010 et 2011

100% du budget opérationnel programmé (26.6 M€)

Jumelage: 23 M€

20 jumelages: 18 traditionnels et 2 légers (87% du budget) 1 en cours, 6 phase contrat, 7 phase attribution, 5 lancés, 1 phase

formulation, 2 infructueux

P3A II

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Expérience tunisienne : Bilan et recommandations

• Le jumelage, un instrument qui suscite l’intérêt des administrations tunisiennes ▫ Accéder à des pratiques au sein de l’UE et capitaliser le savoir

faire▫ Renforcer le cadre juridique organisationnel et institutionnel

(accélérer modernisation)▫ Nouer des relations de coopération avec des institutions

européennes homologues ▫ Travailler avec des professionnels du secteur public de haut

niveau et promouvoir les ressources humaines

• Depuis 2006, l’instrument est reconnu en tant qu’instrument clef de la politique de voisinage  (règlement de l’IEVP)

En tenir compte dans la programmation de la coopération Tunisie / UE en :

Favorisant le recours au jumelage pour engager les réformes Liant les investissements et les programmes de réforme par

un appui en matière de jumelage

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Expérience tunisienne : Bilan et recommandations

• Nouvelle moyenne des offres : 1.4 (10 offres dont 5 consortia pour 7 appels)

▫ 18 jumelages circulés en 1 an (goulot d’étranglement / 2 projets non attribués)

▫ Grand Merci pour les EM pour l’intérêt porté à la Tunisie (période courte et contexte particulier)

▫ Moyenne demeure faible % P3A I surtout que le programme n’est plus à ses débuts

La Tunisie a fait des ouvertures en matière d’usage de l’anglais ; il faudra continuer dans cette voie et renforcer ce choix

Espacer les appels lancés, disposer d’un pipeline riche et lancer au début du programme

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Expérience tunisienne : Bilan et recommandations

• Le cycle du projet est excessivement long

Les 6 mois de rédaction de contrat peuvent être écourtés (Il y a double emploi avec la fiche si celle –ci est détaillée )

• L’identification et la formulation du projet : une phase compliquée à simplifier

Disposer d’une BD d’experts (anciens CRJ ou CP ou experts -administrateurs des UGP) qui peuvent appuyer la formulation des fiches

• Grande capacité des UGP à finaliser des fiches et à gérer des projets

Capitaliser et partager les bonnes pratiques au sein des UGP Réunion des UGP Network des administrateurs de projets Savoir faire partagés (documents, outils, organisation, …)

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Une nouvelle Tunisie ……….. Une nouvelle phase

• Accord entre MPCI et DUE pour reconduire le p3A

• Nouveaux secteurs et activités

• Justice, douanes, police• Développement régional et décentralisation• Fiscalité et incitation à l’investissement• Enseignement, formation professionnelle et emploi• Lutte contre la corruption• ….

• Appui souhaité des nouveaux Etats membres de l’Europe centrale et orientale qui ont vécu l’expérience de la transition démocratique

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