Les risques technologiques - Loiret · 6 PPI existent, les autres sont en cours d’élaboration....
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Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006 41 Le risque industriel 42 Le phénomène 43 Historique 43 Les enjeux 43 Situation de la Région centre et du Loiret 43 Une réglementation stricte 44 La classification des activités à risques 45 Les mesures prises dans le Loiret 45 L’information du public 46 Le cas particulier des stockages d’engrais 46 Les consignes de sécurité, les réflexes qui sauvent 47 Le transport de matières dangereuses 48 Le phénomène 49 Le Loiret : un carrefour 49 Historique des accidents 49 Des règles pour le domaine routier 50 La signalisation des canalisations 50 Les plans de secours 50 Le cas particulier du transport de matières radioactives 51 Les consignes de sécurité, les réflexes qui sauvent 52 Le risque nucléaire 54 Le phénomène 55 La région Centre 55 Historique des accidents 56 Une réglementation stricte 56 Les contrôles de la DRIRE 56 Autres sources radioactives 56 Les consignes de sécurité, les réflexes qui sauvent 57 Source : SDIS 45 Les risques technologiques Les risques technologiques
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Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006 41
Le risque industriel 42Le phénomène 43Historique 43Les enjeux 43Situation de la Région centre et du Loiret 43Une réglementation stricte 44La classifi cation des activités à risques 45Les mesures prises dans le Loiret 45L’information du public 46Le cas particulier des stockages d’engrais 46Les consignes de sécurité, les réfl exes qui sauvent 47
Le transportde matières dangereuses 48Le phénomène 49Le Loiret : un carrefour 49Historique des accidents 49Des règles pour le domaine routier 50La signalisation des canalisations 50Les plans de secours 50Le cas particulier du transport de matières radioactives 51Les consignes de sécurité, les réfl exes qui sauvent 52
Le risque nucléaire 54Le phénomène 55La région Centre 55Historique des accidents 56Une réglementation stricte 56Les contrôles de la DRIRE 56Autres sources radioactives 56Les consignes de sécurité, les réfl exes qui sauvent 57
Source : SDIS 45
Les risques technologiquesLes risques technologiques
42 Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006
Le risque industriel
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Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006 43
◗�Le phénomène
Le risque industriel concerne un événement accidentel se produisant sur un site industriel et entraînant des consé-quences immédiates et graves pour le personnel, les rive-rains, les biens et l’environnement.
C’est l’exemple de l’explosion de l’usine AZF à Toulouse en Septembre 2001.
Les principales manifestations du risque industriel sont : - l’incendie : par infl ammation d’un produit au contact d’un autre, d’une fl amme ou d’un point chaud, avec risque de brûlures et d’asphyxie.- l’explosion : par mélange entre certains produits, par li-bération brutale de gaz avec risques de traumatismes di-rects, ou par onde de choc.- la dispersion : dans l’air, l’eau ou le sol de produits dan-gereux avec toxicité par inhalation, ingestion ou contact.
◗�Historique
◗ Les grands faits
1966 : fuite de gaz à Feyzin, sud de Lyon1974 : fuite de cyclohexane à Flixborough en Angleterre1976 : nuage de dioxine à Seveso en Italie1984 : fuite d’un gaz toxique à Bhophal en Inde 1984 : explosion d’une citerne de GPL* à Mexico au
Mexique1997 : explosion d’un silo à Blaye en Gironde2001 : explosion de nitrate d’ammonium à Toulouse
◗ Dans la Région Centre
1988 : incendie dans l’entreprise PROTEX à Tours,200.000 personnes privées d’eau potable, 37 millions de francs pour dépolluer les eaux.
◗ Dans le département du Loiret
1990 : réaction chimique et explosion dues à un mélange accidentel à St-Brisson-sur-Loire2002 : surpression d’un réacteur chimique engendrant des retombées huileuses à Semoy.
◗�Les enjeux
- Les enjeux humains : lors d’un accident de type indus-triel, des personnes peuvent être exposées dans un lieu
public, chez elles, sur leur lieu de travail... Selon la nature de l’accident, les conséquences peuvent aller de la bles-sure légère au décès.
- Les enjeux économiques : un accident industriel majeur peut altérer l’outil économique d’une zone. Les entrepri-ses, les routes ou les voies de chemin de fer voisines du lieu de l’accident peuvent être détruites ou gravement en-dommagées. Dans ce cas, les conséquences économiques peuvent être désastreuses.
- Les enjeux environnementaux : un accident industriel majeur peut mener à une destruction de la faune et de la fl ore. Les conséquences peuvent également être sanitai-res (pollution d’une nappe phréatique par exemple).
◗�Situation de la Région Centre et du Loiret
La description du risque industriel n’est pas fi gée : il s’agit plutôt d’une photographie du département à un instant donné.
LLe risque industriele risque industrielLe point de vue de Sébastien SAINT-CHELY,
Conseiller Environnemental, Chambre de Commerce
et d’Industrie du LoiretLes industriels ont mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles
pour supprimer ou réduire les risques et pour limiter les conséquences d’éventuels accidents. Pourtant, depuis l’accident de Toulouse en 2001, la perception des risques liés aux installations industrielles s’est radicalisée dans notre société. Nous sommes passés de l’indifférence au refus des risques, alors même que la sécurité n’a jamais été aussi élevée et qu’elle progresse chaque jour. Le « risque zéro » n’existe pas, tant dans les entreprises que chez les particuliers. Mais les accidents industriels, qui font pourtant beaucoup moins de victimes que les accidents domestiques, focalisent plus l’attention des médias. La part des risques liée aux activités industrielles est connue, limitée, contrôlée. Nous devons donc tous (industriels, citoyens, élus, pouvoirs publics …) être conscients des risques, agir pour les réduire le plus possible et apprendre à vivre avec (information accrue, maîtrise de l’urbanisation…)
Source : MEDD
44 Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006
La vie économique fait que lenombre d’établissements Seveso est en constante évolution.Au lendemain de l’arrêté du 10/05/2000, une première évaluation dénombrait 13 Seveso seuil haut et 25 Seveso seuil bas. De nombreuses actions ont été menées pour réduire le risque à la source. On compte aujourd’hui 7 Seveso seuil haut et 14 Seveso seuil bas.
La position du Loiret, carrefour routier proche de l’Ile-de-France, fait que de nombreuses entreprises
de logistique se sont installées. Les entrepôts représentent une part signifi cative (30%) des sites classés Seveso dans le département.
◗�Une réglementation stricte
Depuis longtemps, la France dispose d’une législation spécifi que permettant de réglementer le fonctionnement des établissements industriels présentant des inconvé-nients ou des dangers pour l’environnement. La politique française de prévention des risques industriels majeurs se base sur 4 axes (cf page 14) : 1. la réduction du risque à la source,2. l’organisation des secours,3. la maîtrise de l’urbanisation,4. l’information des populations.
Info
+ GPL :
Gaz de Pétrole Liquéfi é
DCS :
DocumentCommunalSynthétique
ICPE :
Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
◗ La législation des ICPE*
Comme nous l’avons vu précédemment, l’autorisation concerne les installations qui présentent les risques, (pollutions ou nuisances) les plus importants. La procédure de demande complète est longue : elle repose principalement sur une étude d’impact et une étude de dangers.
- étude d’impactCette étude, menée bien sûr pendant la phase de projet, doit mettre en avant les incidences prévisibles sur l’environnement afi n d’envisager la réduction au maximum des nuisances causées par le fonctionnement de l’installation.
- étude de dangerCette étude identifi e de façon précise les accidents les plus dangereux pouvant survenir dans l’établissement et leurs conséquences et précise les dispositions prévues pour y faire face.
A partir de ces études, on retient deux niveaux pour quantifi er les effets des accidents : ce sont les zones Z1 et Z2.Z1 délimite les effets létaux : zone d’effets mortels pour 1% des personnes exposées sans protection.Z2 délimite les effets irréversibles : les séquelles sur la santé peuvent être défi nitives.
Identificationet analyse desrisquesRéduction durisque à lasource
Elaborationdes plans desecours
Prescriptionspar arrêtéspréfectoraux
POI, PPI
Maîtrise del'urbanisation
Etude de danger
Sirène, plaquettes,DCS* …
Informationpréventive
L'exploitantdemande l'autorisation
Avis del'ispection desistallationsclassées
Avis descollectivitéslocales
Permis deconstruire
Consultationdes servicesadministratifs
Le projetd'arrêté estporté à laconnaissancedu demandeurqui doitrépondre dansles 15 jours
Le Prefet examinela recevabilitédu dossier
Enquêtepublique
Arrêté préfectoral
ConseilDépartementald'Hygiène
Rapport del'inspection desinstallationsclassées
Le commissaireenquêteuradresse sesconclusionsmotivées auPréfet
Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006 45
◗ La directive européenne Seveso
Pour les ICPE* soumises à autorisation où la quantité de produits dangereux dépasse un certain seuil, une réglementation encore plus stricte est applicable : la directive Seveso. En 1996, la première directive Seveso a été renforcée.En voici les principales exigences pour les établissements dits Seveso seuil haut ou seuil bas :
- le management de la sécuritéUne politique de prévention des accidents majeurs est obligatoire et pour les Seveso seuil haut, celle-ci doit être transcrite dans un système de gestion de la sécurité
- le Plan d’Opération Interne (POI)Le chef d’entreprise prépare un plan d’intervention concernant les moyens à mettre en place à l’intérieur de l’établissement en cas d’accident pour remettre les installations dans un état sûr.
- l’étude de dangers doit être révisée tous les 5 ans, le POI tous les 3 ans.
- les établissements Seveso seuil haut sont inspectés annuellement par la DRIRE*; les Seveso seuil bas le sont à une fréquence variant de 1 à 3 ans.
Info
+ DRIRE :
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de
l’Environnement
ICPE :
Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
PPI : Plan Particulier
d’Intervention
PPRT : Plan de Prévention des Risques
Technologiques
◗�Les mesures prises dans le Loiret
Les PPI*
Si les accidents susceptibles de se produire dans une installation de type Seveso seuil haut risquent de déborder de l’enceinte de celle-ci, le Préfet élabore un PPI qui prévoit l’organisation et l’intervention des secours. Dans le Loiret, 6 PPI existent, les autres sont en cours d’élaboration.
Les PPRT*
Les PPRT délimitent les zones exposées aux risques et défi nissent des règles d’urbanisme, de construction et de gestion applicables au bâti existant ou futur autour des sites Seveso seuil haut du Loiret. Tous les PPRT du Loiret devraient être prêts avant la fi n 2008.
Les CLIC*
Ces comités ont pour objectif de réunir la société civile, l’Etat et le générateur de risque autour des sites Seveso seuil haut. Le pôle chimique de Pithiviers avait, de manière expérimentale, mis en place une commission locale d’information qui va évoluer d’ici peu pour devenir un CLIC. Tous les autres CLIC prévus seront créées d’ici fi n 2006.
◗ La prise en compte de l’effet domino
Une partie importante des Seveso seuil haut se concentre dans les principales zones d’emploi les plus urbanisées. C’est le cas notamment de Pithiviers, Saint-Cyr-en-Val, Ormes. Ces sites sont situés dans des parcs d’activités, ce qui peut engendrer des effets en chaîne en cas d’accident industriel : on parle d’effet domino.
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◗�La classifi cation des activités à risques
Département du Loiret
Types d’activités Nombre
Sites Seveso seuil haut 7Sites Seveso seuil bas 14ICPE* soumises à autorisation 549ICPE* soumises à déclaration 4622Selon la nature et l’importance des activités, les entreprises doivent déclarer leur existence ou demander une autorisation d’exploiter au Préfet.On fi xe des seuils supplémentaires pour les activités les plus dangereuses (cf. Sites Seveso).
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Situation au 31/12/04.
46 Dossier Départemental des Risques Majeurs - Préfecture du Loiret - Janvier 2006
◗�L’information du public
Une information spécifi que est prévue à l’attention des populations situées dans le périmètre de danger des ouvrages ou installations classées Seveso :
- le Préfet fait établir aux frais de l’exploitant des brochures et des affi ches d’information destinées à la population concernée et actualisées tous les 5 ans.
- le maire diffuse les brochures et fait apposer les affi ches notamment dans les établissements recevant du public les plus importants et dans les locaux à usage d’habitation regroupant plus de quinze logements.
- avant son approbation, le projet de PPI est mis à disposition du public concerné qui peut faire valoir ses observations dans un registre prévu à cet effet.
- le PPI, une fois approuvé, est consultable en mairie ou à la préfecture.
◗��Le cas particulier des stockages
d’engrais
Le Loiret est un département où l’agriculture tient une grande place. Comme nous l’avons vu dans l’introduction (page 4), 270 communes sont rurales, ce qui représente 28% de la population.
Ces caractéristiques expliquent la présence d’installations de nombreux sites de stockages d’engrais.
En Juin 2005, 15 dépôts d’engrais à base de nitrates sont soumis à autorisation dans le Loiret, dont 2 sont classés Seveso seuil bas.
Ces stockages présentent des risques de détonation et de décomposition auto-entretenue. Ce dernier phénomène est semblable à celui d’une cigarette qui se consume seule. C’est un accident à cinétique* lente, délicat à arrêter. Il constitue le risque le plus fréquent de cette famille de produits.
La directive Seveso II a été modifi ée en août 2005. L’une des modifi cations
apportée par ce projet doit permettre de distinguer les engrais en fonction des risques qu’ils présentent. Il est institué un seuil de déclaration sous le seuil d’autorisation, ce qui constitue une nouveauté par rapport à la réglementation antérieure.
Le nombre de dépôts d’engrais soumis à une réglemen-tation particulière plus stricte est donc en constanteévolution. La loi tient compte des retours d’expérience et évolue.D’autre part, toujours dans l’objectif de la réduction du risque à la source, l’équivalent de 6 dépots d’engrais ont vu leur capacité de stockage réduite par les exploitants. En 2004, on recensait 21 dépôts soumis à autorisation au titre des ICPE*.
Info
+ cinétique :
synonyme
d’évolution
ICPE :
Installation Classée pour la Protection de
l’Environnement
Exemples de plaquettes d’industriels
informant sur les risques :
