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1Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes POA4 du 24.10.12 WWW.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagementet du Logement Rhône-Alpes

PPRT de Saint-Genis-Laval:

Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes

Réunion POA du 24.10.2012

Etablissement ADG

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2Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes POA4 du 24.10.12

– Rappels des aléas présentés en décembre 2012

- Mesures techniques envisagées (cf. exploitant)

- Cartographies des intensités et aléas après mesures

- Eléments sur les mesures supplémentaires

- Suites envisagées pour le PPRT

SommaireSommaire

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3Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes POA4 du 24.10.12 WWW.rhone-alpes.ecologie.gouv.fr

Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagementet du Logement Rhône-AlpesDirection régionale de l’Environnement, de l’Aménagement, et du Logement Rhône-Alpes

PPRT de ADG à Saint-PPRT de ADG à Saint-Genis-LavalGenis-Laval

Rappels étapesRappels étapes

Démarche PPRTDémarche PPRT

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Phase de Stratégie du PPRT

Séquence d’élaboration du projet de PPRT

Élaboration du projet de PPRT

Modification éventuelle

du projet de PPRT

Finalisation du projet de PPRT

Séquence d’étude technique

Définition du périmètre d’étude

Caractérisation des aléas

Caractérisation des enjeux

Finalisation de la séquence d’étude

Étude de dangers/ démarche de maîtrise des

risques

Situation actuelle pour le PPRT de Saint-Genis-Laval

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Déroulement du PPRT de Saint-Genis-LavalDéroulement du PPRT de Saint-Genis-Laval

• présentation du périmètre d’étude du PPRT et du projet d ’arrêté de prescription en CLIC (12.06.09)

• consultation des élus sur le projet d ’arrêté de prescription

• arrêté préfectoral de prescription du 31.08.09

• 1ère réunion de POA : 10.12.10

• 2ème réunion de POA : 08.12.11



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PPRT autour d ’ADG :PPRT autour d ’ADG :

Les cartes d’intensitéRappel : avant prise en compte des mesures proposées

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Les cartes d’aléas

Rappel : avant prise en compte des mesures proposées

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Définition de valeurs de référence des seuils d’effet à développer a minima dans une EDD :

Seuils d’effet (thermiques, de surpression et toxiques) sur l’hommeSeuils d’effet (thermiques et de surpression) sur les constructions et d’effets dominos

Intensité + probabilité ALEA

INTENSITEINTENSITE (arrêté ministériel 29.09.05)(arrêté ministériel 29.09.05)

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ÉchelleÉchelle des aléas à 7 niveauxdes aléas à 7 niveaux

Combinaison du niveau d’intensité et du cumul des probabilités

On se place en un point du territoire et on regarde quels phénomènes dangereux peuvent nous impacter

Échelle définie par la circulaire du 3 octobre 2005 et guide PPRT

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POA du 08.12.11POA du 08.12.11

Stratégie recherchée : Stratégie recherchée :

éviter les délaissements et expropriation dans la éviter les délaissements et expropriation dans la mesure du possible .mesure du possible .

l ’entreprise exploitant les serres et les bâtiments l ’entreprise exploitant les serres et les bâtiments connexes ne peuvent pas être libérés des aléas : connexes ne peuvent pas être libérés des aléas : effort axé sur les activités au nord et à l ’est…effort axé sur les activités au nord et à l ’est…

A ce stade, recherche et vérification de A ce stade, recherche et vérification de l ’existence de solutions techniques suffisantes l ’existence de solutions techniques suffisantes pour l ’objectif visé.pour l ’objectif visé.

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POA du 26.06.12POA du 26.06.12

Les aménagements potentiels consistent Les aménagements potentiels consistent essentiellement en :essentiellement en :

* * réaménagement des zones dites encombréesréaménagement des zones dites encombrées* déplacement du poste de dépotage vers le sud* déplacement du poste de dépotage vers le sud* * déplacement des tuyauteries associées et déplacement des tuyauteries associées et diminution des diamètres des tuyauteries GPLdiminution des diamètres des tuyauteries GPL * déplacement du compresseur* déplacement du compresseur* * passage des tuyauteries de desserte de certains passage des tuyauteries de desserte de certains ateliers en caniveauateliers en caniveau* suppression d ’équipements ponctuels, à la * suppression d ’équipements ponctuels, à la margemarge

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POA du 26.06.12POA du 26.06.12

L ’exploitant : L ’exploitant :

devait estimer les coûtsdevait estimer les coûts

devait se prononcer sur l ’engagement ou non de devait se prononcer sur l ’engagement ou non de ces mesures ces mesures

Avait souhaité un financement en mesure Avait souhaité un financement en mesure supplémentaire (tripartite)supplémentaire (tripartite)

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Evolutions depuis POA du 26.06.2012Evolutions depuis POA du 26.06.2012

Propositions de mesures de réduction du Propositions de mesures de réduction du risquerisque

Examen par la Dréal RA de ces solutionsExamen par la Dréal RA de ces solutions

- les solutions sont acceptables au regard des - les solutions sont acceptables au regard des documents de cadrage techniquesdocuments de cadrage techniques

- cette position ne préjuge pas du mode du - cette position ne préjuge pas du mode du financement qui sera retenu financement qui sera retenu

Nouvelles cartes établies (Nouvelles cartes établies (après prise en après prise en compte de ces mesures) : elles constituent compte de ces mesures) : elles constituent l ’objectif à atteindre...l ’objectif à atteindre...

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Les cartes d’intensitéAprès prise en compte des mesures techniques

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Les cartes d’aléas

Après prise en compte des mesures techniques

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Pour parvenir à la cartographie précédente...Pour parvenir à la cartographie précédente...

Les questions sont les suivantes (suite):Les questions sont les suivantes (suite):

coût associé au PPRT lié à : coût associé au PPRT lié à : * des * des mesures supplémentaires demandées : si mesures supplémentaires demandées : si accord, convention tripartite à établiraccord, convention tripartite à établir

* des * des mesures foncières résiduelles à gérer : si mesures foncières résiduelles à gérer : si accord, convention tripartite à établiraccord, convention tripartite à établir

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PPRT de Saint-GenisPPRT de Saint-Genis

Mesures Mesures supplémentairessupplémentaires

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Rappels de la circulaire de mai 2007circulaire de mai 2007 sur le financement des mesures :

- mesures exceptionnelles : Ces mesures sont alors dites supplémentaires car elles ne pourraient pas être imposées à l’exploitant au titre des mesures complémentaires que prévoit la législation des installations classées.

- comparaison avant (coût mesures foncières) / après (coût mesures foncières résiduelles + mesures supplémentaires)

Rappels sur les mesures Rappels sur les mesures supplémentairessupplémentaires

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Mesures supplémentaires ADGMesures supplémentaires ADG

La société ADG souhaite bénéficier d ’un La société ADG souhaite bénéficier d ’un financement tripartite pour le financement des financement tripartite pour le financement des mesures évoquées ci-dessus :mesures évoquées ci-dessus :

estimation faite à ce stade : estimation faite à ce stade : 1,8 M€1,8 M€

accord technique de la Dréal sur ces mesuresaccord technique de la Dréal sur ces mesures

pour l ’Etat, consultation préalable du ministèrepour l ’Etat, consultation préalable du ministère

resteront à finaliser au plan local resteront à finaliser au plan local

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Mesures supplémentaires ADGMesures supplémentaires ADGLes services instructeurs solliciteront le ministère Les services instructeurs solliciteront le ministère

pour une participation de l ’Etat sur la base pour une participation de l ’Etat sur la base (échéance : décembre 2012)(échéance : décembre 2012)

du dossier technique du dossier technique * constitué par l ’exploitant * constitué par l ’exploitant

d ’éléments technico-économiques pour d ’éléments technico-économiques pour l ’entreprisel ’entreprise

des coûts des mesures foncières avant mise en des coûts des mesures foncières avant mise en œuvre de ces mesuresœuvre de ces mesures

du coût des mesures foncières résiduellesdu coût des mesures foncières résiduelles du gain global pour le PPRTdu gain global pour le PPRT

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PPRT de Saint-Genis-LavalPPRT de Saint-Genis-Laval

Suites envisagéesSuites envisagées

(en lien avec les évolutions (en lien avec les évolutions d ’aléas…)d ’aléas…)

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Conclusions sur la partie aléasConclusions sur la partie aléas

lesles aléas aléas seront considérés commeseront considérés comme stabilisés stabilisés à ce stade et constituent à ce stade et constituent l l ’objectif à atteindre’objectif à atteindre via des mesures via des mesures techniques à financertechniques à financer

les mesures supplémentaires les mesures supplémentaires restent à restent à finaliser finaliser et ne sont pas acquises mais et ne sont pas acquises mais proposition des services de relayer la demande de proposition des services de relayer la demande de financement au niveau national au vu du gainfinancement au niveau national au vu du gain

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Merci de votre attention ...

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