PPT : Journée technique interrégionale 15 juillet 2010

PPT : Journée technique interrégionale 15 juillet 2010

PPRT de Bayer Cropscience

Commune de Limas

Réunion publique

5 juillet 2010

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Les Les enjeux enjeux sont les personnes, sont les personnes, biens, activités, éléments biens, activités, éléments du patrimoine culturel ou du patrimoine culturel ou environnemental, menacés environnemental, menacés par un aléa ou susceptibles par un aléa ou susceptibles d’être affectés ou d’être affectés ou endommagés par celui-ci. endommagés par celui-ci.

Les enjeux sont liés à l’occupation du territoire et à son fonctionnement

Pour le PPRT, l’objectif est la protection

des personnes

Définition : les enjeux

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PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

5 juillet 2010

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Carte de synthèse des enjeux

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Recensement des enjeux dans le périmètre

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Recensement des enjeux dans le périmètre

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Recensement des enjeux dans le périmètre

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Croisement des aléas et des enjeuxEffet toxique

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Croisement des aléas et des enjeuxEffet thermique

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Croisement des aléas et des enjeuxSynthèse des aléas

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Textes de référence

- articles L 515-15 et suivants du Code de l'Environnement relatifs aux PPRT

- décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT

- guide méthodologique d'élaboration des PPRT

- circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Zonage Deux zones réglementaires :

➔ Zone r1 : effet toxique

➔Zone r2 : effets toxique et thermique

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Zonage

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Projet de règlement - Zone r1 Réglementation concernant les bâtiments existants :

- Recommandation d'un local de confinement pour les locaux d'habitation

- Prescription d'un local de confinement pour le bâtiment d'activité, et recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien.

NB : aucune mesure foncière (expropriation ou délaissement) n'est proposée.

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Projet de règlement - Zone r1

Réglementation concernant l'avenir :

Principe d'interdiction de l'urbanisation future, mais quelques extensions des bâtiments actuels sont envisageables. Si c'est le cas :

- Prescription d'un local de confinement pour les locaux d'habitations

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Projet de règlement - Zone r2

Réglementation concernant le bâtiment existant :

- Prescription d'un local de confinement

- Recommandation de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique

- Recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien.

NB : aucune mesure foncière (expropriation ou délaissement) n'est proposée.

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Projet de règlement - Zone r2

Réglementation concernant l'avenir :

Principe d'interdiction de l'urbanisation future, seule l'extension du bâtiment d'activité existant est envisageable. Dans ce cas :

- Prescription d'un local de confinement

- Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique

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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique

Suites à donner

➔ Réunion du CLIC pour avis sur le projet de PPRT

➔ Saisine des personnes et organismes associés pour avis sur le projet de PPRT

➔ Enquête publique

PPT : Journée technique interrégionale 195 juillet 2010

PPT : Journée technique interrégionale 195 juillet 2010

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