PPT : Journée technique interrégionale 15 juillet 2010
PPT : Journée technique interrégionale 15 juillet 2010
PPRT de Bayer Cropscience
Commune de Limas
Réunion publique
5 juillet 2010
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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique
Les Les enjeux enjeux sont les personnes, sont les personnes, biens, activités, éléments biens, activités, éléments du patrimoine culturel ou du patrimoine culturel ou environnemental, menacés environnemental, menacés par un aléa ou susceptibles par un aléa ou susceptibles d’être affectés ou d’être affectés ou endommagés par celui-ci. endommagés par celui-ci.
Les enjeux sont liés à l’occupation du territoire et à son fonctionnement
Pour le PPRT, l’objectif est la protection
des personnes
Définition : les enjeux
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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique
Recensement des enjeux dans le périmètre
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Recensement des enjeux dans le périmètre
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Recensement des enjeux dans le périmètre
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Croisement des aléas et des enjeuxEffet toxique
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Croisement des aléas et des enjeuxEffet thermique
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Croisement des aléas et des enjeuxSynthèse des aléas
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Textes de référence
- articles L 515-15 et suivants du Code de l'Environnement relatifs aux PPRT
- décret n°2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux PPRT
- guide méthodologique d'élaboration des PPRT
- circulaire du 26 février 2008 relative à la maîtrise de l'urbanisation autour des stockages de produits agropharmaceutiques
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Zonage Deux zones réglementaires :
➔ Zone r1 : effet toxique
➔Zone r2 : effets toxique et thermique
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Projet de règlement - Zone r1 Réglementation concernant les bâtiments existants :
- Recommandation d'un local de confinement pour les locaux d'habitation
- Prescription d'un local de confinement pour le bâtiment d'activité, et recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien.
NB : aucune mesure foncière (expropriation ou délaissement) n'est proposée.
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Projet de règlement - Zone r1
Réglementation concernant l'avenir :
Principe d'interdiction de l'urbanisation future, mais quelques extensions des bâtiments actuels sont envisageables. Si c'est le cas :
- Prescription d'un local de confinement pour les locaux d'habitations
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Projet de règlement - Zone r2
Réglementation concernant le bâtiment existant :
- Prescription d'un local de confinement
- Recommandation de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique
- Recommandation de réaliser la partie des travaux au delà des 10% de la valeur vénale du bien.
NB : aucune mesure foncière (expropriation ou délaissement) n'est proposée.
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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique
Projet de règlement - Zone r2
Réglementation concernant l'avenir :
Principe d'interdiction de l'urbanisation future, seule l'extension du bâtiment d'activité existant est envisageable. Dans ce cas :
- Prescription d'un local de confinement
- Prescription de mesures de protection vis à vis de l'aléa thermique
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5 juillet 2010PPRT de Bayer Cropscience - Réunion publique
Suites à donner
➔ Réunion du CLIC pour avis sur le projet de PPRT
➔ Saisine des personnes et organismes associés pour avis sur le projet de PPRT
➔ Enquête publique
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