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PPCR - RECLASSEMENTS INDICIAIRES AU 1er JANVIER 2017

Pour les agents de catégorie A, B et C

(version 3 du 22/06/2017)

Références :

Transfert Primes/points

Décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

Catégorie A

Décret n° 2016-598 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires de certains cadres d'emplois médico-sociaux de catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-600 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie A de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-599 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-605 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2013-492 du 10 juin 2013 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n° 2016-1734 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie ;

Décret n° 2016-1735 du 14 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie ;

Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux ;

Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;

Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives ;

Décret n° 2017-505 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois des conservateurs du patrimoine, des conservateurs des bibliothèques, des médecins et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens de la fonction publique territoriale ;

Décret n° 2017-557 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine, aux conservateurs des bibliothèques, aux médecins et aux biologistes, aux vétérinaires et aux pharmaciens de la fonction publique territoriale ;

Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales ;

Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux administrateurs territoriaux, aux ingénieurs en chef territoriaux et aux emplois administratifs et techniques de direction des collectivités territoriales ;

Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux ;

Décret n° 2017-546 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux .

Catégorie B

Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032526890&dateTexte=&categorieLien=id








https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033617078&categorieLien=id






https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022018514&dateTexte=20170101

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fonction publique territoriale

Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-597 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-602 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale

Décret n° 2016-603 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux cadres d'emplois médico-sociaux de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Catégorie C

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de

catégorie C de la fonction publique territoriale; Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les

fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale; Décret 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret 88-547 du 6 mai 1988 portant statut

particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux ;

Décret 2016-1383 du 12 octobre 2016 modifiant le décret 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire aux agents de maîtrise territoriaux ;

Décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Territoriale ;

Décret n° 2017-397 du 24 mars 2017 modifiant le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;

Décret n° 2017-398 du 24 mars 2017 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de police municipale.

Par circulaires et flash d’information n° : 252, 253,266, 267, 268, 269 273, 274, 275, 276 et 278 vous avez été

informés de la mise en œuvre progressive des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations des fonctionnaires, applicable au 1

er janvier 2017.

Pour l’ensemble des agents concernés ci-dessus, vous avez été destinataires des d’arrêtés de reclassement

individuels. Ces arrêtés ont été établis au regard des informations en notre possession. En conséquence, il

est IMPERATIF de vérifier toutes les mentions qui y figurent, avant de nous retourner ces actes

individuels validés par vos soins, dans les meilleurs délais.



















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Quelques remarques importantes :

Une fois ces actes individuels pris et notifiés à vos agents, nous vous rappelons que pour ceux d’entre

eux qui bénéficient d’un régime indemnitaire, il convient d’appliquer le dispositif de «transfert primes/points», tel qu’exposé dans notre flash d’information n° 266.

Une attention particulière devra être portée aux agents bénéficiant d’un maintien à titre individuel

d’un indice de rémunération. En effet, nos propositions d’actes individuels ne peuvent tenir compte de ces situations particulières. Ces agents bénéficient d'une clause de conservation d'indice à titre personnel, avec attribution d’un nombre de points d'indice majoré supplémentaires, identique à celui octroyé aux agents relevant du même cadre d'emplois, soit : - 4 points d'indice majoré lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu est fixé à

167 euros (en catégorie C, et la 1ère

année d'application en catégorie A) ; - 6 points d’indice majoré lorsque le montant lorsque le montant maximal de l’abattement annuel prévu est fixé à 278 euros (en catégorie B) ; - et 5 nouveaux points d'indice majoré lorsque le montant maximal de l'abattement annuel prévu est porté à 389 euros (en catégorie A, la 2

e année d'application).

En l’absence de dispositions concernant les agents contractuels de droit public, il convient de

préciser que même si les reclassements indiciaires ne s’appliquent pas expressément à ces agents, il est cependant vivement conseillé de procéder à leur reclassement dans les mêmes conditions que pour les agents titulaires et stagiaires (voir modèle d’avenant dans flash d’information n° 266.)

Dans le cas des fusions d’intercommunalités et de créations de communes nouvelles, les actes individuels qui ont été élaborés, l’ont été pour le compte de la collectivité d’origine. Postérieurement au

1er

janvier 2017, il revient à la collectivité d’accueil de s’appuyer sur cet acte individuel pour établir l’arrêté portant changement d’employeur suite à fusion d’EPC « l’arrêté de nomination par transfert ».

http://www.cdg18.fr/fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

http://www.cdg18.fr/fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

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Le dispositif du PPCR applicable aux fonctionnaires de catégorie A (filières administrative, sportive, médico-sociale et sociale)

Effet : 01/01/2017

I. L’organisation des carrières des agents de catégorie A relevant de la filière administrative

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie A filière administrative

Une fois effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 167 €/an leur est appliqué depuis le 1er janvier 2017 (l’abattement sera de 389 €/an à compter

du 1er janvier 2018 et au cours des années suivantes). Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.

Nouvel échelonnement indiciaire et cadence unique d’avancement d’échelon

Le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois de la filière administrative de catégorie A, vise à améliorer la rémunération des agents concernés de 2017 à 2020.

Cet échelonnement est fixé, pour le cadre d’emplois des attachés, par le décret n° 2016-1799 du 20/12/2016. Une première revalorisation est opérée au 1er janvier 2017 et se poursuivra tous les ans jusqu’au 1er janvier 2020.

ATTACHE TERRITORIAL Attaché hors classe

Echelon

IB à compter du 01/01/17



Durée jusqu’au 31/12/2019

IB à partir du 01/01/20

Durée à partir du

01/01/2020 Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

-

HEA

-

6ème

1022 1027 1027 - 1027 -

5ème

979 985 995 3 ans 995 3 ans

4ème

929 935 946 2 ans 6 mois 946 2 ans 6 mois

3ème

882 888 896 2 ans 896 2 ans

2ème

834 841 850 2 ans 850 2 ans

1er

784 790 797 2 ans 797 2 ans

Directeur (grade en voie d’extinction)

Echelon






Durée à partir du

01/01/2020

7ème

999 1005 1015 - 1020 -

6ème

948 955 968 3 ans 968 3 ans

5ème

889 897 907 3 ans 907 3 ans

4ème

839 846 857 3 ans 857 3 ans

3ème

788 795 798 3 ans 798 3 ans

2ème

750 756 759 2 ans 759 2 ans

1er

713 719 722 2 ans

722 2 ans

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Attaché principal

Echelon

IB à compter du

01/01/17

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19

Durée jusqu’au

31/12/2019

IB à partir du

01/01/20

Durée (modification avec ajout du

10ème

éch.)

10ème

- - - - 1015 -

9ème

979 985 995 - 995 3 ans

8ème

929 935 946 3 ans 946 3 ans

7ème

879 885 896 2 ans 6 mois 896 2 ans 6 mois

6ème

830 836 843 2 ans 6 mois 843 2 ans 6 mois

5ème

778 783 791 2 ans 791 2 ans

4ème

725 732 732 2 ans 732 2 ans

3ème

672 679 693 2 ans 693 2 ans

2ème

626 633 639 2 ans 639 2 ans

1er

579 585 593 2 ans 593 2 ans

Attaché

Echelon






Durée à partir du

01/01/2020

11ème

810 816 821 - 821 -

10ème

772 778 778 4 ans 778 4 ans

9ème

712 718 732 3 ans 732 3 ans

8ème

672 679 693 3 ans 693 3 ans

7ème

635 642 653 3 ans 653 3 ans

6ème

600 607 611 3 ans 611 3 ans

5ème

551 558 567 2 ans 6 mois 567 2 ans 6 mois

4ème

512 518 525 2 ans 525 2 ans

3ème

483 490 499 2 ans 499 2 ans

2ème

457 462 469 2 ans 469 2 ans

1er

434 441 444 1 an 6 mois 444 1 an 6 mois

Le nouvel échelonnement indiciaire est fixé, pour le cadre d’emplois des secrétaires de mairie, par le décret n° 2016-1735 du 14/12/2016. Une première revalorisation du cadre d’emplois est opérée au 1er janvier 2017 et se poursuivra tous les ans jusqu’au 1er janvier 2019.

SECRETAIRE DE MAIRIE (cadre d’emplois en voie d’extinction)

Echelon IB à compter du

01/01/2017 IB à compter du

01/01/18 IB à compter du

01/01/19 Durée à compter du 01/01/2017

11ème

707 714 722 -

10ème

674 680 688 4 ans

9ème

642 649 657 3 ans 6 mois

8ème

611 618 624 3 ans

7ème

578 583 592 3 ans

6ème

547 554 561 2 ans 6 mois

5ème

515 525 531 2 ans 6 mois

4ème

494 500 506 2 ans 6 mois

3ème

476 484 492 2 ans

2ème

449 456 461 2 ans

1er

422 430 437 1 an 6 mois

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Les modalités de reclassement des fonctionnaires de la filière administrative au 1er janvier 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation des carrières des cadres d'emplois de catégorie A de la filière administrative (nouvelle durée de carrière dans les cadres d’emplois), les membres titulaires et stagiaires appartenant à l’un des cadres d’emplois relevant de la filière administrative, ainsi que les agents détachés dans l’un de ces cadres d’emplois, sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément aux tableaux de correspondance suivants :

[article 27 du décret n° 2016-1798 du 20/12/2016]

Directeur territorial

Situation ancienne dans le grade

Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017

Echelon d’accueil

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon d’accueil

7ème échelon IB 985 7ème

échelon IB 999 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 935 6

ème échelon IB 948 Ancienneté acquise







1er échelon IB 701 1er

échelon IB 713 Ancienneté acquise

Attaché principal



Echelon d’accueil

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

d’accueil 10ème échelon IB 966 9













er échelon IB 579 ½ ancienneté acquise + 1 an

1er échelon IB 504 1er


Attaché



Echelon d’accueil


d’accueil

















échelon IB 457 Sans ancienneté 1er échelon IB 379 1

er échelon IB 434 Ancienneté acquise

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[article 5 du décret n° 2016-1735 du 14/12/2016]

Secrétaire de mairie



Echelon d’accueil


d’accueil



ème échelon IB 674 8/7 de l’ancienneté acquise





échelon IB 578 6/5 de l’ancienneté acquise 7ème échelon IB 535 6




ème échelon IB 494 5/4 de l’ancienneté acquise




2ème échelon IB 410 1er

échelon IB 422 3/4 de l’ancienneté acquise 1er échelon IB 374 1

er échelon IB 422 Sans ancienneté

II. L’organisation des carrières des agents de catégorie A relevant de la filière sportive

La nouvelle structure des carrières du cadre d’emplois de Conseiller des APS

Le cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives comprend, désormais, les grades de :

- conseiller des A.P.S., - conseiller principal des A.P.S.

En effet, les 1ère et 2ème classes du grade d’avancement de conseiller principal des A.P.S. sont fusionnées en une seule classe. La carrière du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives est alignée sur celle des deux premiers grades du cadre d’emplois des attachés territoriaux (attaché et attaché principal). Compte tenu de la nouvelle organisation des carrières, les membres du cadre d’emplois des conseillers des APS sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

Anciennes dispositions Nouvelles dispositions Conseiller principal des APS de 1

ère classe

Conseiller principal des APS Conseiller principal des APS de 2

ème classe

Conseiller des APS Conseiller des APS

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie A des cadres d’emplois de la filière sportive

Une fois effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 167 €/an leur sera appliqué à compter du 1er janvier 2017 (l’abattement sera de 389 €/an à compter du 1er janvier 2018 et au cours des années suivantes). Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.


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Conseiller des A. P. S. Grade et échelons

Conseiller principal des APS




Durée jusqu’au

31/12/2019


Durée à partir du 01/01/2020

(modification de la durée de carrière ajout

du 10ème

éch.)

10ème

1015 -

9ème

979 985 995 - 995 3 ans

8ème

929 935 946 3 ans 946 3 ans

7ème

879 885 896 2 ans 6 mois 896 2 ans 6 mois

6ème

830 836 843 2 ans 6 mois 843 2 ans 6 mois

5ème

778 783 791 2 ans 791 2 ans

4ème

725 732 732 2 ans 732 2 ans

3ème

672 679 693 2 ans 693 2 ans

2ème

626 633 639 2 ans 639 2 ans

1er

579 585 593 2 ans 593 2 ans

Grade et échelons:

Conseiller des APS

IB à

compter du 01/01/17

IB à

compter du 01/01/18

IB à

compter du 01/01/19

Durée

jusqu’au 31/12/2019

IB à

compter du 01/01/20

Durée à partir du

01/01/2020

11ème

810 816 821 - 821 -

10ème

772 778 778 4 ans 778 4 ans

9ème

712 718 732 3 ans 732 3 ans

8ème

672 679 693 3 ans 693 3 ans

7ème

635 642 653 3 ans 653 3 ans

6ème

600 607 611 3 ans 611 3 ans

5ème

551 558 567 2 ans 6 mois 567 2 ans 6 mois

4ème

512 518 525 2 ans 525 2 ans

3ème

483 490 499 2 ans 499 2 ans

2ème

457 462 469 2 ans 469 2 ans

1er

434 441 444 1 an 6 mois 444 1 an 6 mois

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois de Conseiller des APS [article 11 du décret n°2016-1880 du 26/12/2016]

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Reclassement dans le cadre d’emplois de conseiller des APS au 01/01/2017 Conseiller principal des APS

Situation ancienne dans le grade de Conseiller principal

des APS de 1ère classe


Echelon d’accueil Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon



ème échelon IB 979 Sans ancienneté


échelon IB 929 Ancienneté acquise 1er échelon IB 852 7


Situation ancienne dans le grade Conseiller principal des

APS de 2ème classe



6ème

échelon IB 821 6ème

échelon IB 830 Ancienneté acquise 5

ème échelon IB 759 5

ème échelon IB 778 2/3 ancienneté acquise

4ème


échelon IB 725 2/3 ancienneté acquise 3



2ème



er échelon IB 563 1

er échelon IB 579 4/5 ancienneté acquise

Conseiller des APS

Situation ancienne dans le grade de Conseiller des APS



12ème





10ème





8ème



7ème



6ème

échelon IB 542 5me




4ème





2ème


échelon IB 457 Sans ancienneté 1



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III. L’organisation des carrières des agents de catégorie A relevant de la filière médico-sociale

Quatre cadres d’emplois de catégorie A de la filière concernée se sont vu appliquer la cadence unique d’avancement d’échelon à compter du 15 mai 2016, ainsi que l’instauration des nouvelle grilles indiciaires pour les années 2016 à 2019. Il s’agit des cadres d’emplois suivants :

- puéricultrices cadres territoriaux de santé (décret n°92-857 du 29/08/1992), - puéricultrices territoriales (décret n°92-859 du 28/08/1992), - cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux (décret n°2003-676 du

23/07/2003) - cadres territoriaux de santé paramédicaux (décret n°2016-336 du 31/03/2016).

En revanche, les cadres d’emplois des infirmiers en soins généraux et des puéricultrices territoriales (régis par le décret n°2014-923 du 18/08/2014), ont été profondément modifiés et une nouvelle organisation de la carrière

des agents relevant de ces deux cadres d’emplois, est mise en place à compter du 1er janvier 2017.

Vous trouverez, ci-après, les différentes modifications relatives à ces cadres d’emplois.

1- Cadre d’emplois des PUERICULTRICES CADRES DE SANTE régi par le décret n°92-857

du 28/08/1992

Le cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé, régi par le décret n°92-857 du 28/08/1992, est mis en voie d’extinction à compter du 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (régi par le décret n°2016- 336 du 21 mars 2016).

Désormais, le cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé n’est plus accessible par voie de concours. Il est toutefois toujours possible d’y accéder par détachement ou par intégration directe.

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie A des cadres d’emplois médico-sociaux

Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, un abattement de 389 €/an est appliqué aux fonctionnaires concernés depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.

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Cadre d’emploi des puéricultrices cadres de santé (décret 92-857) Grade et échelons :

Puéricultrice Cadre supérieur

de santé






6ème

785 793 797 811 -

5ème

758 766 772 780 3 ans

4ème

705 713 718 725 3 ans

3ème

686 694 699 704 3 ans

2ème

657 664 669 672 3 ans

1er

630 638 642 642 2 ans Grade et échelons :

Puéricultrice cadre de santé

IB à compter du

01/01/16

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19

Durée à partir du

15/05/2016

8ème

744 752 757 767 -

7ème

669 678 686 691 4 ans

6ème

633 641 648 653 4 ans

5ème

595 603 610 614 3 ans

4ème

563 572 577 579 3 ans

3ème

525 535 541 542 2 ans

2ème

486 494 498 500 2 ans

1er

436 444 446 450 1 an

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois de Puéricultrice cadre de santé

Le reclassement des membres du cadre d’emplois et des agents détachés dans ce cadre d’emplois au 1er janvier 2017 se fait d’échelon à échelon avec l’ancienneté conservée.

2- Cadre d’emplois des PUERICULTRICES TERRITORIALES régi par le

décret n°92-859 du 28/08/1992

Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (catégorie active), régi par le décret n°92-859 du 28/08/1992 est mis en voie d’extinction depuis le 1er septembre 2014, date d’entrée en vigueur du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (catégorie sédentaire) régi par le décret n°2014-923 du 18 août 2014.

Désormais, ce cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (version décrets 1992) n’est plus accessible par voie de concours. Il est toutefois toujours possible d’y accéder par détachement ou par intégration directe.


Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, un abattement de389 €/an est

appliqué aux fonctionnaires concernés depuis le 1er janvier 2017. Cet abattementest obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.

12


Cadre d’emploi des puéricultrices territoriales Grade et échelons :

Puéricultrice De classe

supérieure






7ème

691 699 702 715 -

6ème

650 658 661 665 3 ans 6 m

5ème

622 630 634 641 3 ans

4ème

596 604 608 612 3 ans

3ème

565 573 577 580 2 ans

2ème

540 547 550 554 2 ans

1er


Puéricultrice de Classe normale

IB à compter du

01/01/16

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19

Durée à partir du

15/05/2016

8ème

615 622 626 639 -

7ème

579 586 592 596 4 ans

6ème

541 548 552 557 4 ans

5ème

502 510 514 518 4 ans

4ème

477 487 490 494 3 ans

3ème

444 452 454 457 3 ans

2ème

417 425 428 431 2 ans

1er

374 381 385 388 1 an

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois de Puéricultrice territoriale

Le reclassement des membres du cadre d’emplois et des agents détachés dans ce cadre d’emplois au 1er janvier 2017 se fait d’échelon à échelon avec l’ancienneté conservée.

3- Cadre d’emplois des CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMIERS et

TECHNICIENS PARAMEDICAUX régi par le décret n°2003-676 du 23/07/2003

Le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, régi par le décret n°2003-676 du 23/07/2003, est mis en voie d’extinction à compter du 1er avril 2016, date d’entrée en vigueur du nouveau cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux (régi par le décret n°2016-336 du 21 mars 2016).

RAPPEL : Depuis le 1er avril 2016, les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux ont bénéficié de dispositions identiques à celles applicables aux puéricultrices cadres de santé (voir III. 1 ci-dessus).

Ainsi, le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux n’est plus accessible par voie de concours. Il est toutefois toujours possible d’y accéder par détachement ou par intégration directe.

13


Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, un abattement de 389 €/an est

appliqué aux fonctionnaires concernés depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.


Cadre d’emplois des CADRES TERRITORIAUX DE SANTE INFIRMERS et

TECHNICIENS PARAMEDICAUX Grade et échelons

Infirmier et technicien

paramédical Cadres de

santé


IB à compter

du 01/01/2017



Durée

à partir du 15/05/2016

8ème

744 752 757 767 -

7ème

669 678 686 691 4 ans

6ème

633 641 648 653 4 ans

5ème

595 603 610 614 3 ans

4ème

563 572 577 579 3 ans

3ème

525 535 541 542 2 ans

2ème

486 494 498 500 2 ans

1er

436 444 446 450 1 an

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois de Cadre territorial de santé infirmier et de Technicien paramédical

Le reclassement des membres de ces cadres d’emplois et des agents détachés dans ces cadres d’emplois au 1er janvier 2017 se fait d’échelon à échelon avec l’ancienneté conservée.

4- Cadre d’emplois des CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX régi par le décret n°2016-336 du 21/03/2016

Le cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux, réglementé par le décret n°2016- 336 du 21 mars 2016 est créé depuis le 1er avril 2016. Il s’agit d’un cadre d’emplois de catégorie A, dont les emplois relèvent de la catégorie sédentaire, au titre de la retraite.


Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er avril 2016, un abattement de 389 €/an est

appliqué aux fonctionnaires concernés depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.

14


Cadre d’emploi des CADRES TERRITORIAUX DE SANTE PARAMEDICAUX Grade et échelons :

Cadre supérieur de santé

IB à compter du

01/04/16

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19

Durée à partir du

15/05/2016

7ème

906 914 928 940 -

6ème

859 875 879 883 3 ans

5ème

812 827 831 835 3 ans

4ème

770 778 781 791 3 ans

3ème

728 736 740 748 3 ans

2ème

694 709 713 716 2 ans

1er


Cadre de santé

de 1ère classe

IB à compter du

01/04/16

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19


9ème

807 815 822 830 -

8ème

778 785 789 793 3 ans

7èm

747 760 765 778 3 ans

6èm

717 725 729 741 3 ans

5ème

687 702 706 710 3 ans

4ème

655 661 665 674 3 ans

3ème

622 630 634 645 3 ans

2ème

589 597 601 614 3 ans 1

er 563 573 577 585 2 ans

2ème

échelon provisoire 532 543 547 554 2 ans 1

er échelon provisoire 521 531 538 541 1 an

Grade et échelons :

Cadre de santé de 2ème classe

IB à compter du

01/04/16

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

IB à compter du

01/01/19

Durée à partir du

15/05/2016

10ème

778 785 789 793 -

9ème

740 751 756 769 3 ans

8ème

713 720 724 736 3 ans

7ème

683 699 702 708 3 ans

6ème

655 661 665 674 3 ans

5ème

622 630 634 645 3 ans

4ème

589 597 601 614 2 ans

3ème

563 573 577 585 2 ans

2ème

532 543 547 554 2 ans

1er

521 531 538 541 1 an

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois de Cadre territorial de santé paramédical

Le reclassement des membres du cadre d’emplois et des agents détachés dans ce cadre d’emplois

au 1er janvier 2017 se fait d’échelon à échelon avec l’ancienneté conservée.

15

5- Cadre d’emplois des INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX régi par le décret n°2012-1420 du 18/12/2012

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie A des cadres d’emplois médico-sociaux Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1

er janvier 2016, un abattement de

389 €/an sera appliqué aux fonctionnaires concernés, à compter du 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire


Cadre d’emploi des INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GENERAUX Grade et échelons :

Infirmier en soins généraux

Hors classe


Durée au

15/05/2016

IB à compter du

01/01/2017




11ème 736 -

10ème 701 4 ans 743 747 761

9ème 667 4 ans 713 714 717 4 ans

8ème 637 4 ans 675 679 682 4 ans

7ème 607 3 ans 645 649 652 4 ans

6ème 577 3 ans 615 618 621 3 ans 6m

5ème 546 2 ans 584 587 591 3 ans

4ème 517 2 ans 554 557 561 2 ans

3ème 491 2 ans 525 528 532 2 ans

2ème 465 2 ans 499 501 505 2 ans

1er 449 1 an 476 480 489 2 ans



de classe supérieure


Durée au 15/05/2016

IB à compter

du 01/01/2017




7ème 685 - 702 713 714 -

6ème 663 4 ans 675 679 687 4 ans

5ème 637 4 ans 645 648 652 4 ans

4ème 611 4 ans 619 621 625 4 ans

3ème 582 3 ans 591 593 597 3 ans

2ème 542 3 ans 550 553 557 3 ans

1er 497 3 ans 504 508 520 3 ans

3èéchelon provisoire 464 3 ans 473 480 489 3 ans

2è

échelon provisoire 438 3 ans 446 453 461 3 ans 1

er échelon provisoire 408 2 ans 420 441 444 2 ans

16



de classe normale


Durée au 15/05/2016

IB à compter

du 01/01/2017




9ème 624 -

8ème 606 4 ans 633 637 646 -

7ème 580 3 ans 614 616 620 4 ans

6ème 539 3 ans 588 590 595 3 ans

5ème 497 3 ans 545 548 552 3 ans

4ème 464 3 ans 504 508 520 3 ans

3ème 438 3 ans 473 480 489 3 ans

2ème 408 2 ans 446 453 461 3 ans

1er 385 1 an 420 441 444 2 ans

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux Compte tenu de la nouvelle organisation des carrières du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux (nouvelle durée de carrière dans les cadres d’emplois et modification du nombre d’échelons) les membres titulaires et stagiaires appartenant à l’un des grades de ce cadre d’emplois ainsi que les agents détachés dans ce cadres d’emplois sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément aux tableaux de correspondance suivants : [article 33 du décret n° 2016-598 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux au 01/01/2017

Infirmier en soins généraux hors classe Situation ancienne dans le grade d’infirmier de soins

généraux hors classe



11ème





9ème





7ème


échelon IB 615 7/6 ancienneté acquise

6ème



5ème





3ème





1er

échelon IB 449 1er

échelon IB 476 Sans ancienneté

Infirmier en soins généraux de classe supérieure Situation ancienne dans le grade d’infirmier en soins

généraux de classe supérieure



7ème





5ème





3ème





1er

échelon IB 497 1er


17

Infirmier en soins généraux de classe normale Situation ancienne dans le grade d’infirmier en soins

généraux de classe normale



9ème



8ème



7ème



6ème

échelon IB 539 5me




4ème





2ème

échelon IB 408 1er




5- Cadre d’emplois des PUERICULTRICES TERRITORIALES régi par le

décret n°2014-923 du 18/08/2014


Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, un abattement de 389

€/an est appliqué aux fonctionnaires concernés, depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.


Cadre d’emploi des PUERICULTRICES TERRITORIALES (décret 2014-923)


Puéricultrice Hors classe


Durée au

15/05/2016

IB à compter du

01/01/2017




11ème 772 -

10ème 741 4 ans 779 782 791 -

9ème 710 4 ans 748 752 757 4 ans

8ème 675 4 ans 718 723 727 4 ans

7ème 642 3 ans 687 690 694 4 ans

6ème 611 2 ans 650 655 658 3 ans 6m

5ème 579 2 ans 619 622 626 2 ans

4ème 546 2 ans 587 591 595 2 ans

3ème 516 2 ans 555 558 562 2 ans

2ème 491 2 ans 525 528 532 2 ans

1er 465 1 an 499 502 506 2 ans

18


Puéricultrice de classe

supérieure


Durée au

15/05/2016

IB à compter du

01/01/2017




7ème 736 - 743 747 761 -

6ème 701 4 ans 713 714 717 4 ans

5ème 667 4 ans 675 679 682 4 ans

4ème 637 4 ans 645 649 652 4 ans

3ème 607 3 ans 615 618 621 3 ans 6 m

2ème 577 3 ans 584 587 591 3 ans

1er 546 2 ans 554 557 561 2 ans

4è

échelon provisoire 517 2 ans 3

è échelon provisoire 491 2 ans 525 528 532 2 ans

2è

échelon provisoire 465 2 ans 499 501 505 2 ans 1

er échelon provisoire 449 1 an 476 480 489 2 ans


Puéricultrice de classe normale


Durée au 15/05/2016

IB à compter du

01/01/2017




9ème 645 -

8ème 622 4 ans 658 665 676 -

7ème 592 3 ans 632 637 643 4 ans

6ème 566 3 ans 601 605 611 3 ans 6 m

5ème 546 2 ans 574 577 580 3 ans

4ème 517 2 ans 554 557 561 2 ans

3ème 491 2 ans 525 528 532 2 ans

2ème 465 2 ans 499 501 505 2 ans

1er 449 1 an 476 480 489 2 ans

Les modalités de reclassement du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales (décret 2014-923) [articles 30 à 32 du décret n° 2016-598 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois des puéricultrices (décret 2014-923)

au 01/01/2017

Puéricultrice hors classe Situation ancienne dans le grade de puéricultrice hors

classe



11ème





9ème





7ème


échelon IB 650 7/6 ancienneté acquise

6ème





4ème





2ème

échelon IB 491 1er




19

Puéricultrice de classe supérieure Situation ancienne dans le

grade de puéricultrice de classe supérieure



7ème



6ème



5ème



4ème





2ème





Puéricultrice de classe normale Situation ancienne dans le

grade de puéricultrice de classe normale



9ème





7ème




me échelon IB 574 Ancienneté acquise

5ème





3ème





1er

échelon IB 449 1er


20

IV. L’organisation des carrières des agents de catégorie A relevant

de la filière sociale

Le cadre d’emplois des CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS régi par le décret n°2016-599 du 12/05/2016

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie A des cadres d’emplois médico-sociaux Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, une fois effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 389 €/an leur est appliqué depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.


Cadre d’emploi des Conseillers socio-éducatifs Grade et échelons :

Conseiller supérieur socio-

éducatif


Durée au 15/05/2016




8ème

807 - 815 816 -

7ème

785 3 ans 794 801 3 ans

6ème

747 3 ans 756 763 3 ans

5ème

705 3 ans 717 729 3 ans

4ème

685 2 ans 6 m 699 709 2 ans 6 m

3ème

657 2 ans 6 m 669 680 2 ans 6 m

2ème

630 2 ans 639 654 2 ans

1er

597 2 ans 611 621 2 ans

21


Conseiller socio- éducatif

IB à compter du

01/01/16

Durée au

15/05/2016

IB à compter du

01/01/2017

IB à compter du

01/01/18

Durée à partir du

01/01/2017

13ème

725 - 12

ème 695 3 a 736 748 -

11ème

669 2 ans 6 m 705 717 3 ans

10ème

641 2 ans 6 m 680 692 2 ans 6 m

9ème

615 2 ans 6 m 653 662 2 ans 6 m

8ème

588 2 ans 6 m 626 636 2 ans

7ème

559 2 ans 601 612 2 ans

6ème

529 2 ans 573 582 2 ans

5ème

501 2 ans 544 555 2 ans

4ème

477 2 ans 514 525 2 ans

3ème

451 2 ans 490 502 2 ans

2ème

430 2 ans 461 476 1 an 6 m

1er

413 1 an 441 454 1 an 6 m

Les modalités de reclassement des agents du cadre d’emplois de conseiller socio-éducatif [article 8 du décret n° 2016-599 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois de conseiller socio-éducatif au 01/01/2017

Conseiller supérieur socio-éducatif

Situation ancienne dans le grade Situation nouvelle dans le grade au 01/01/2017












échelon IB 639 Ancienneté acquise 1er échelon IB 597 1


Conseiller socio-éducatif



13ème





11ème





9ème





7ème



6ème





4ème





2ème

échelon IB 430 1er




22

ANNEXE

Le dispositif du PPCR applicable aux fonctionnaires de

catégorie B Effet : 01/01/2017

I. L’organisation des carrières des agents de catégorie B relevant des Cadres d’emploi du Nouvel Espace Statutaire

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie B du N.E.S.

Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, une fois effectués les

reclassements des agents concernés, un abattement de 278€/an leur est appliqué depuis le 1er janvier 2017.

Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire. Nouvel échelonnement indiciaire et cadence unique d’avancement d’échelon

Le nouvel échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois relevant du N.E.S. et régis par le décret n° 2010-329 du 22/03/2010 vise à améliorer la rémunération des agents concernés de 2016 à 2018. Il est fixé par le décret n° 2010-330 du 22/03/2010. Une revalorisation de cet échelonnement indiciaire a déjà

eu lieu, à effet du 1er janvier 2016. Une nouvelle revalorisation est également opérée au 1er janvier 2017 et au

1er janvier 2018.

Premier grade du Nouvel Espace Statutaire (B1)

Echelon IB à compter du 01/01/16

Durée au 15/05/2016




- Rédacteur - Technicien - Chef de service de police municipale - Animateur - Educateur territorial des A.P.S. - Assistant de conservation - Assistant d’enseignement artistique

13ème 582 - 591 597 -

12ème 557 4 ans 559 563 4 ans

11ème 524 4 ans 529 538 3 ans

10ème 497 4 ans 512 513 3 ans

9ème 464 3 ans 498 500 3 ans

8ème 446 3 ans 475 478 3 ans

7ème 425 2 ans 449 452 2 ans

6ème 403 2 ans 429 431 2 ans

5ème 381 2 ans 406 415 2 ans

4ème 369 2 ans 389 397 2 ans

3ème 365 2 ans 379 388 2 ans

2ème 361 2 ans 373 379 2 ans

1er 357 1 an 366 372 2 ans

23

Deuxième grade du Nouvel Espace Statutaire (B2)


Durée au 15/05/2016




01/01/01/01/2017 - Rédacteur principal de 2ème classe - Technicien principal de 2ème classe - Chef de service de police municipale principal de 2ème classe - Animateur principal de 2ème classe - Educateur territorial des A.P.S. principal de 2

ème classe

- Assistant de conservation principal de 2ème classe

- Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe

13ème 621 - 631 638 -

12ème 589 4 ans 593 599 4 ans

11ème 559 4 ans 563 567 3 ans

10ème 527 4 ans 540 542 3 ans

9ème 500 3 ans 528 528 3 ans

8ème 471 3 ans 502 506 3 ans

7ème 452 2 ans 475 480 2 ans

6ème 431 2 ans 455 458 2 ans

5ème 408 2 ans 437 444 2 ans

4ème 387 2 ans 420 429 2 ans

3ème 376 2 ans 397 415 2 ans

2ème 365 2 ans 387 399 2 ans

1er 358 1 an 377 389 2 ans

Troisième grade du Nouvel Espace Statutaire (B3)


Durée au 15/05/2016



Durée

- Rédacteur principal de 1ère classe - Technicien principal de 1ère classe - Chef de service de police municipale principal de 1ère classe - Animateur principal de 1ère classe - Educateur territorial des A.P.S. principal de 1

ère classe

- Assistant de conservation principal de 1ère classe - Assistant d’enseignement artistique principal de 1

ère classe

11ème 683 - 701 707 -

10ème 655 3 ans 684 684 3 ans

9ème 626 3 ans 657 660 3 ans

8ème 593 3 ans 631 638 3 ans

7ème 563 3 ans 599 604 3 ans

6ème 532 2 ans 567 573 3 ans

5ème 504 2 ans 541 547 2 ans

4ème 480 2 ans 508 513 2 ans

3ème 458 2 ans 482 484 2 ans

2ème 438 2 ans 459 461 2 ans

1er 418 1 an 442 446 1 an

24

Les modalités de reclassement des fonctionnaires relevant du N.E.S. au 1erjanvier 2017

Compte tenu de la nouvelle organisation des carrières des cadres d'emplois relevant du nouvel espace

statutaire (nouvelle durée de carrière dans les cadres d’emplois), les membres titulaires et stagiaires

appartenant à l’un des cadres d’emplois relevant du N.E.S. ainsi que les agents détachés dans l’un de ces cadres

d’emplois sont reclassés au 1er janvier 2017 conformément aux tableaux de correspondance suivants : [article 14 du décret n°2016-594 du 12/05/2016]

Premier grade du Nouvel Espace Statutaire (B1)

Situation ancienne dans le

grade


Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l’échelon

13ème échelon IB 582 13ème échelon IB 591 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 557 12ème échelon IB 559 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 524 11ème échelon IB 529 ¾ ancienneté acquise 10ème échelon ancienneté > 3 ans IB 497

ème 10 échelon IB 512

3 fois ancienneté acquise au- delà de 3 ans

10ème échelon ancienneté < 3 ans IB 497


Ancienneté acquise

9ème échelon IB 464 8ème échelon IB 475 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 446 7ème échelon IB 449 2/3 ancienneté acquise 7ème échelon IB 425 6ème échelon IB 429 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 403 5ème échelon IB 406 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 381 4ème échelon IB 389 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 369 3ème échelon IB 379 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 365 2ème échelon IB 373 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 361 1er échelon IB 366 Ancienneté acquise 1er échelon IB 357 1er échelon IB 366 Sans ancienneté

Deuxième grade du Nouvel Espace Statutaire (B2)


grade



13ème échelon IB 621 13ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 589 12ème échelon IB 593 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 559 11ème échelon IB 563 ¾ ancienneté acquise 10ème échelon ancienneté > 1 an IB 527


Ancienneté acquise au-delà de 1 an

10ème échelon ancienneté < 1 an IB 527


3 fois ancienneté acquise


25

Troisième grade du Nouvel Espace Statutaire (B3)


grade



11ème échelon ancienneté > 3 ans IB 683


Sans ancienneté

11ème échelon ancienneté < 3 ans IB 683


Ancienneté acquise

10ème échelon IB 655 9ème échelon IB 657 Ancienneté acquise 9ème échelon IB 626 8ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 593 7ème échelon IB 599 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 563 6ème échelon IB 567 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 532 5ème échelon IB 541 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 504 4ème échelon IB 508 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 480 3ème échelon IB 482 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 458 2ème échelon IB 459 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 438 1er échelon IB 442 ½ ancienneté acquise 1er échelon IB 418 1er échelon IB 442 Sans ancienneté

II. L’organisation des carrières des agents de catégorie B relevant de Des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

[Infirmiers territoriaux en voie d’extinction (version décrets 1992) et techniciens

paramédicaux territoriaux - Décrets n° 2016-597 du 12/05/2016 et n° 2016-603 du 12/05/2016]

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie B

des cadres d’emplois de la filière médico-sociale

Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, une fois

effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 278 €/an leur est appliqué

depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime

indemnitaire.


Cadre d’emploi d’Infirmier Grade et échelons

Infirmier de

classe normale


Durée au

15/05/2016



Durée à partir du

01/01/2017

9ème 621 -

8ème 579 4 ans 631 638 -

7ème 535 4 ans 582 587 4

ans 6ème 494 4 ans 540 543 4

ans 5ème 457 4 ans 497 498 4

ans 4ème 423 3 ans 464 468 4

ans 3ème 384 3 ans 438 442 3

ans 2ème 365 2 ans 416 418 3

ans 1er 358 1 an 377 389 2

ans

26

Grade et échelons:

Infirmier de

classe

supérieure


Durée au 15/05/2016




8ème 701 707 -

7ème 683 - 684 684 4 ans

6ème 655 4 ans 657 665 4 ans

5ème 626 4 ans 631 638 4 ans

4ème 593 3 ans 600 607 3 ans

3ème 563 3 ans 569 574 3 ans

2ème 531 3 ans 538 542 2 ans

1er 498 2 ans 508 518 1 an

Cadre d’emploi de Technicien paramédical Grade et échelons :

Technicien

paramédical de

classe normale


Durée au 15/05/2016




9ème 621 -

8ème 579 4 ans 631 638 -

7ème 535 4 ans 582 587 4 ans

6ème 494 4 ans 540 543 4 ans

5ème 457 4 ans 497 498 4 ans

4ème 423 3 ans 464 468 4 ans

3ème 384 3 ans 438 442 3 ans

2ème 365 2 ans 416 418 3 ans

1er 358 1 an 377 389 2 ans


Technicien

paramédical de

classe supérieure


Durée au 15/05/2016




8ème 701 707 -

7ème 683 - 684 684 4 ans

6ème 655 4 ans 657 665 4 ans

5ème 626 4 ans 631 638 4 ans

4ème 593 3 ans 600 607 3 ans

3ème 563 3 ans 569 574 3 ans

2ème 531 3 ans 538 542 2 ans

1er 498 2 ans 508 518 1 an

27

Les modalités de reclassement des cadres d’emplois de la filière médico- sociale, catégorie B [article 15 du décret n°2016-597 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois d’Infirmier territorial au 01/01/2017 Infirmier de classe normale


grade



9ème échelon IB 621 8ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 579 7ème échelon IB 582 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 535 6ème échelon IB 540 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 494 5ème échelon IB 497 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 457 4ème échelon IB 464 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 423 3ème échelon IB 438 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 384 2ème échelon IB 416 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 365 1er échelon IB 377 Ancienneté acquise 1er échelon IB 358 1er échelon IB 377 Sans ancienneté

Infirmier de classe supérieure


grade



7ème échelon IB 683 7ème échelon IB 684 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 655 6ème échelon IB 657 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 626 5ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 593 4ème échelon IB 600 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 563 3ème échelon IB 569 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 531 2ème échelon IB 538 2/3 ancienneté acquise 1er échelon IB 498 1er échelon IB 508 Ancienneté acquise

Reclassement dans le cadre d’emplois de Technicien paramédical territorial au 01/01/2017

Technicien paramédical de classe normale


grade



9ème échelon IB 621 8ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 579 7ème échelon IB 582 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 535 6ème échelon IB 540 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 494 5ème échelon IB 497 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 457 4ème échelon IB 464 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 423 3ème échelon IB 438 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 384 2ème échelon IB 416 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 365 1er échelon IB 377 Ancienneté acquise 1er échelon IB 358 1er échelon IB 377 Sans ancienneté

28

Technicien paramédical de classe supérieure


grade



7ème échelon IB 683 7ème échelon IB 684 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 655 6ème échelon IB 657 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 626 5ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 593 4ème échelon IB 600 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 563 3ème échelon IB 569 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 531 2ème échelon IB 538 2/3 ancienneté acquise 1er échelon IB 498 1er échelon IB 508 Ancienneté acquise

III. L’organisation des carrières des agents de catégorie B relevant des Cadres d’emplois de la filière sociale

(Assistants territoriaux socio-éducatifs, éducateurs territoriaux de jeunes enfants et moniteurs- éducateurs et intervenants familiaux territoriaux - Décrets n° 2016-595 du 12/05/2016 et n° 2016- 602 du 12/05/2016)

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie B

des cadres d’emplois de la filière sociale

Dans la continuité de ce qui a, déjà, été appliqué à date d’effet du 1er janvier 2016, une fois

effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 278€/an leur est appliqué

depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime

indemnitaire.


Cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs Grade et échelons :

Assistant Socio-éducatif


Durée au

15/05/2016



Durée à partir du

01/01/2017

13ème 621 -

12ème 592 4 ans 631 638 -

11ème 566 3 ans 594 599 4 ans

10ème 539 3 ans 570 574 3 ans

9ème 508 3 ans 542 546 3 ans

8ème 483 2 ans 510 513 3 ans

7ème 458 2 ans 486 490 2 ans

6ème 438 2 ans 460 464 2 ans

5ème 419 2 ans 445 449 2 ans

4ème 393 2 ans 425 434 2 ans

3ème 378 2 ans 404 419 2 ans

2ème 365 2 ans 389 399 2 ans

1er 358 1 an 377 389 2 ans

29


Assistant socio-éducatif

principal


Durée au 15/05/2016




11ème 683 - 701 707 -

10ème 655 4 ans 684 684 3 ans

9ème 633 3 ans 658 663 3 ans

8ème 607 3 ans 637 641 2 ans 6 m

7ème 579 2 ans 611 615 2 ans 6 m

6ème 553 2 ans 584 589 2 ans

5ème 523 2 ans 558 565 2 ans

4ème 494 2 ans 527 532 2 ans

3ème 469 2 ans 499 505 2 ans

2ème 449 2 ans 475 480 2 ans

1er 431 1 an 452 455 1 an

Cadre d’emploi des éducateurs des jeunes enfants Grade et échelons :

Educateur de

jeunes enfants


Durée au

15/05/2016



Durée à partir du

01/01/2017

13ème 621 -

12ème 592 4 ans 631 638 -

11ème 566 3 ans 594 599 4 ans

10ème 539 3 ans 570 574 3 ans

9ème 508 3 ans 542 546 3 ans

8ème 483 2 ans 510 513 3 ans

7ème 458 2 ans 486 490 2 ans

6ème 438 2 ans 460 464 2 ans

5ème 419 2 ans 445 449 2 ans

4ème 393 2 ans 425 434 2 ans

3ème 378 2 ans 404 419 2 ans

2ème 365 2 ans 389 399 2 ans

1er 358 1 an 377 389 2 ans


Educateur principal de

jeunes enfants


Durée au

15/05/2016



Durée à partir du

01/01/2017

11ème 683 - 701 707 -

10ème 655 4 ans 684 684 3 ans

9ème 633 3 ans 658 663 3 ans

8ème 607 3 ans 637 641 2 ans 6 m

7ème 579 2 ans 611 615 2 ans 6 m

6ème 553 2 ans 584 589 2 ans

5ème 523 2 ans 558 565 2 ans

4ème 494 2 ans 527 532 2 ans

3ème 469 2 ans 499 505 2 ans

2ème 449 2 ans 475 480 2 ans

1er 431 1 an 452 455 1 an

30

Cadre d’emploi des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux


Moniteur- éducateur et intervenant

familial


Durée au 15/05/2016




13ème 582 - 591 597 -

12ème 557 4 ans 559 563 4 ans

11ème 524 4 ans 529 538 3 ans

10ème 497 4 ans 512 513 3 ans

9ème 464 3 ans 498 500 3 ans

8ème 446 3 ans 475 478 3 ans

7ème 425 2 ans 449 452 2 ans

6ème 403 2 ans 429 431 2 ans

5ème 381 2 ans 406 415 2 ans

4ème 369 2 ans 389 397 2 ans

3ème 365 2 ans 379 388 2 ans

2ème 361 2 ans 373 379 2 ans

1er 357 1 an 366 372 2 ans


Moniteur- éducateur et intervenant

familial principal


Durée au

15/05/2016



Durée à partir du

01/01/2017

13ème 621 - 631 638 -

12ème 589 4 ans 593 599 4 ans

11ème 559 4 ans 563 567 3 ans

10ème 527 4 ans 540 542 3 ans

9ème 500 3 ans 528 528 3 ans

8ème 471 3 ans 502 506 3 ans

7ème 452 2 ans 475 480 2 ans

6ème 431 2 ans 455 458 2 ans

5ème 408 2 ans 437 444 2 ans

4ème 387 2 ans 420 429 2 ans

3ème 376 2 ans 397 415 2 ans

2ème 365 2 ans 387 399 2 ans

1er 358 1 an 377 389 2 ans

31

Les modalités de reclassement des cadres d’emplois de la filière sociale, catégorie B [Article 10 du décret n°2016-595 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois d’assistant socio-éducatif au 01/01/2017 Assistant socio-éducatif




13ème échelon IB 621 12ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 592 11ème échelon IB 594 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 566 10ème échelon IB 570 Ancienneté acquise 10ème échelon IB 539 9ème échelon IB 542 Ancienneté acquise 9ème échelon IB 508 8ème échelon IB 510 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 483 7ème échelon IB 486 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 458 6ème échelon IB 460 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 438 5ème échelon IB 445 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 419 4ème échelon IB 425 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 393 3ème échelon IB 404 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 378 2ème échelon IB 389 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 365 1er échelon IB 377 Ancienneté acquise 1er échelon IB 358 1er échelon IB 377 Sans ancienneté

Assistant socio-éducatif principal




11ème échelon IB 683 10ème échelon IB 684 Ancienneté acquise 10ème échelon IB 655 9ème échelon IB 658 3/4 ancienneté acquise 9ème échelon IB 633 8ème échelon IB 637 5/6 ancienneté acquise 8ème échelon IB 607 7ème échelon IB 611 5/6 ancienneté acquise 7ème échelon IB 579 6ème échelon IB 584 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 553 5ème échelon IB 558 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 523 4ème échelon IB 527 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 494 3ème échelon IB 499 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 469 2ème échelon IB 475 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 449 1er échelon IB 452 1/2 ancienneté acquise 1er échelon IB 431 1er échelon IB 452 Sans ancienneté

32

[article 21 du décret n°2016-595 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois d’éducateur de jeunes enfants au

01/01/2017 Educateur de jeunes enfants




13ème échelon IB 621 12ème échelon IB 631 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 592 11ème échelon IB 594 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 566 10ème échelon IB 570 Ancienneté acquise 10ème échelon IB 539 9ème échelon IB 542 Ancienneté acquise 9ème échelon IB 508 8ème échelon IB 510 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 483 7ème échelon IB 486 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 458 6ème échelon IB 460 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 438 5ème échelon IB 445 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 419 4ème échelon IB 425 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 393 3ème échelon IB 404 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 378 2ème échelon IB 389 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 365 1er échelon IB 377 Ancienneté acquise 1er échelon IB 358 1er échelon IB 377 Sans ancienneté

Educateur principal de jeunes enfants



11ème échelon IB 683 10ème échelon IB 684 Ancienneté acquise 10ème échelon IB 655 9ème échelon IB 658 3/4 ancienneté acquise 9ème échelon IB 633 8ème échelon IB 637 5/6 ancienneté acquise 8ème échelon IB 607 7ème échelon IB 611 5/6 ancienneté acquise 7ème échelon IB 579 6ème échelon IB 584 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 553 5ème échelon IB 558 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 523 4ème échelon IB 527 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 494 3ème échelon IB 499 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 469 2ème échelon IB 475 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 449 1er échelon IB 452 1/2 ancienneté acquise 1er échelon IB 431 1er échelon IB 452 Sans ancienneté

33

[article 28 du décret n°2016-595 du 12/05/2016]

Reclassement dans le cadre d’emplois de moniteur-éducateur et intervenant familial au 01/01/2017

Moniteur-éducateur et intervenant familial




13ème échelon IB 582 13ème échelon IB 591 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 557 12ème échelon IB 559 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 524 11ème échelon IB 529 ¾ ancienneté acquise 10ème échelon avec ancienneté > 3 ans IB 497

10ème échelon IB 512

3 fois ancienneté acquise au-delà de 3 ans

10ème échelon avec ancienneté < 3 ans IB 497


Ancienneté acquise


Moniteur-éducateur et intervenant familial principal




13ème échelon IB 621 13me échelon IB 631 Ancienneté acquise 12ème échelon IB 589 12ème échelon IB 593 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 559 11ème échelon IB 563 3/4 ancienneté acquise 10ème échelon avec ancienneté > 1 an IB 527


Ancienneté acquise au-delà d’un an

10ème échelon avec ancienneté < 1 an IB 527


3 fois ancienneté acquise


34

ANNEXE

Le dispositif du PPCR applicable aux fonctionnaires

de catégorie C : une nouvelle organisation des carrières

Effet : 01/01/2017

3 nouvelles échelles de rémunération C1 –C2 –C3 avec des échelles

spécifiques pour certains grades (ex. agents de maîtrise territoriaux)

C1 : 11 échelons (21 ans) –12 échelons en 2020 (25 ans) C2 : 12 échelons (25 ans) C3 : 10 échelons (19 ans)

Une réorganisation en trois grades pour 6 cadres d’emplois

Anciens grades / anciennes échelles de

rémunération

Nouveaux grades / nouvelles échelles

de rémunération

Mode de recrutement

Adjoint adm. 2ème classe Adjoint tech. 2èmeclasse

Adjoint anim. 2èmeclasse

Adjoint du pat. 2ème classe

Agent social 2ème classe

Aide opérateur des APS

E3

Adjoint administratif Adjoint technique

Adjoint d’animation

Adjoint du patrimoine

Agent social Opérateur des APS

C1

Recrutement direct sans

concours

Adjoint adm. 1ère classe Adjoint tech. 1ère classe Adjoint d’anim. 1ère classe Adjoint du pat. 1ère classe Agent social 1ère classe Opérateur des APS

E4

Adjoint adm. Ppal 2ème

classe Adjoint tech. Ppal 2ème

classe Adjoint d’anim. Ppal 2ème

classe Adjoint du pat. Ppal 2ème

classe Agent social Ppal 2ème

classe Opérateur des APS qualifié

C2

Recrutement par concours

Avancement de grade avec

et sans examen

professionnel : taux de

promotion déterminé par délibération ap avis du CT

+ quotas réglementaires

Adjoint adm. Ppal 2ème classe Adjoint tech. Ppal 2ème classe Adjoint d’anim. Ppal 2ème

classe Adjoint du pat. Ppal 2ème

classe Agent social Ppal 2ème classe Opérateur des APS qualifié

E5

Adjoint adm. Ppal 1ère classe

Adjoint tech. Ppal 1ère classe

Adjoint d’anim. Ppal 1ère

classe Adjoint du pat. Pal de 1èreclasse Agent social Pal de 1ère classe Opérateur des APS principal

E6

Adjoint adm. Ppal 1ère

classe Adjoint tech. Ppal 1ère

classe Adjoint d’anim. Ppal 1ère

classe ère

Adjoint du pat. Ppal 1 classe Agent social Ppal 1ère

classe Opérateur des APS principal

C3

Avancement de grade sans

examen professionnel

35

Une réorganisation en deux grades pour 4 cadres d’emplois :

Anciens grades / anciennes échelles de rémunération

Nouveaux grades / nouvelles échelles de rémunération

Mode de recrutement

ATSEM 1ère classe Auxi. de puéri. 1ère classe Auxi. de soins 1ère classe Garde champêtre principal

E4

ATSEM Ppal 2ème

classe Auxi. de puéri. Ppal 2ème classe Auxi. de soins Ppal 2ème classe Garde champêtre

chef

C2

Recrutement par concours ATSEM Ppal 2ème classe Auxi. de puéri. Ppal 2ème

classe Auxi. de soins Ppal 2ème

classe Garde champêtre chef

E5

ATSEM Ppal 1ère classe

Auxi. de puéri. Ppal 1ère

classe Auxi. de soins Ppal 1ère classe Garde champêtre chef Pal

E6

ATSEM Ppal 1ère

classe Auxi. de puéri. Ppal

ère 1 classe Auxi. de soins Ppal 1ère classe Garde champêtre

chef Ppal

C3

Avancement de grade sans

examen pro

La particularité des agents de maîtrise : un cadre d’emploi à deux grades

Anciens grades / anciennes échelles de rémunération

Nouveaux grades / nouvelles échelles de rémunération

Agent de maitrise principal E spécifique Agent de maitrise principal Echelle spécifique Agent de maîtrise E 5 Agent de maîtrise Echelle spécifique

Un échelonnement indiciaire

modifié : - Agent de maîtrise : 12 échelons passent à 13 échelons

- Agent de maitrise principal : 10 échelons restent à 10 échelons

Une cadence unique d’avancement d’échelon au 01/01/2017 : durée de

carrière unique pour les trois échelles de rémunération C1, C2 et C3 + agents de maîtrise

36

Echelons

C1 Du 01/01/2017 au 31/12/2019 A partir du 01/01/2020

IB à compter

du 01/01/17

IB à compter

du 01/01/18

IB à compter

du 01/01/19

Durée

IB

Du

12ème - 432 -

11ème 407 407 412 - 419 4 ans

10ème 386 386 389 3 ans 401 3 ans

9ème 370 372 376 3 ans 387 3 ans

8ème 362 366 370 2 ans 378 2 ans

7ème 356 361 365 2 ans 370 2 ans

6ème 354 356 359 2 ans 363 2 ans

5ème 352 354 356 2 ans 361 2 ans

4ème 351 353 354 2 ans 358 2 ans

3ème 349 351 353 2 ans 356 2 ans

2ème 348 350 351 2 ans 355 2 ans

1er 347 348 350 1 an 354 1 an

Total = 21 ans 25 ans

Echelons

C2





Durée

12ème 479 483 483 486 -

11ème 471 471 471 473 4 ans

10ème 459 459 459 461 3 ans

9ème 444 444 444 446 3 ans

8ème 430 430 430 430 2 ans

7ème 403 403 403 404 2 ans

6ème 380 381 381 387 2 ans

5ème 372 374 374 376 2 ans

4ème 362 362 362 364 2 ans

3ème 357 358 358 362 2 ans

2ème 354 354 354 359 2 ans

1er 351 351 353 356 1 an

Total = 25 ans

37

Echelons

Echelle C3 IB à compter du

01/01/17 IB à compter du 01/01/18



Durée

10ème 548 548 548 558 -

9ème 518 525 525 525 3ans

8ème 499 499 499 499 3 ans

7ème 475 478 478 478 3 ans

6ème 457 460 460 460 2 ans

5ème 445 448 448 448 2 ans

4ème 422 430 430 430 2 ans

3ème 404 412 412 412 2 ans

2ème 388 393 393 393 1 an

1er 374 380 380 380 1 an

Total = 19 ans

Echelles spécifiques et durées de carrière du cadre d’emplois agent de maîtrise

Agent de maîtrise

Echelon IB à compter du

01/01/17 IB à compter du 01/01/18



Durée de carrière

13èmeéchelon 549 549 551 562 - 12èmeéchelon 519 525 525 525 3 ans 11èmeéchelon 499 499 499 499 3 ans 10èmeéchelon 476 479 479 479 3 ans 9ème échelon 460 460 461 465 2 ans 8ème échelon 445 447 449 449 2 ans 7ème échelon 431 431 437 437 2 ans 6ème échelon 404 409 415 415 2 ans 5ème échelon 388 393 393 393 2 ans 4ème échelon 374 380 380 380 2 ans 3ème échelon 363 363 363 366 2 ans 2ème échelon 358 359 359 363 2 ans 1er échelon 353 355 355 360 2 ans

Total = 27 ans

Agent de maîtrise principal





Durée de carrière

10ème échelon 583 586 586 597 - 9ème échelon 551 551 552 563 4ans 8ème échelon 521 526 526 526 3 ans 7ème échelon 501 501 501 505 3 ans 6ème échelon 488 488 488 492 2 ans 5ème échelon 462 462 462 468 2 ans 4ème échelon 441 446 446 446 2ans 3ème échelon 416 420 420 420 2 ans 2ème échelon 389 394 394 396 1 an 1er échelon 374 381 381 382 1 an

Total = 20 ans

Les modalités de reclassement des fonctionnaires relevant des anciennes Echelles : E3, E4, E5 et E6

38

Tableau de reclassement au 1er janvier 2017 :

Modalités de reclassement des fonctionnaires relevant de l’ancienne E3 C1

Les fonctionnaires classés dans un grade relevant de l’E3 vont faire l’objet d’un reclassement indiciaire

avec modification de carrière au 01/01/2017 selon le tableau ci-après établi :

Adjoint administratif 2ème classe adjoint administratif (C1) ; Adjoint technique 2ème classe adjoint technique (C1) ; Adjoint animation 2ème classe adjoint d’animation (C1) ; Adjoint du patrimoine 2ème classeadjoint du patrimoine (C1) ; Agent social 2ème classe agent social (C1) ; Aide opérateur des APS opérateur des A.P.S. (C1).


grade de la catégorie C classé

dans l’ancienne Echelle 3

Situation nouvelle dans le grade d’accueil classé dans la nouvelle échelle C1 au 01/01/2017

Echelon (Echelle C 1)


11ème échelon IB 400 11ème échelon IB 407 Ancienneté acquise 10ème échelon IB 380 10ème échelon IB 386 Ancienneté acquise 9ème échelon IB 364 9ème échelon IB 370 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 356 8ème échelon IB 362 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 351 7ème échelon IB 356 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 348 6ème échelon IB 354 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 347 5ème échelon IB 352 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 343 4ème échelon IB 351 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 342 3ème échelon IB 349 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 341 2ème échelon IB 348 Ancienneté acquise 1er échelon IB 340 1er échelon IB 347 Ancienneté acquise

39




Adjoint administratif 1ère classe adjoint administratif ppal de 2ème classe (C2) ;

Adjoint technique 1er classe adjoint technique ppal de 2ème classe (C2) ;

Adjoint animation 1er classe adjoint d’animation ppal de 2ème classe (C2) ;

Adjoint du patrimoine 1er classe adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe (C2) ;

Agent social 1er classe agent social ppal de 2ème classe (C2) ;

Opérateur des APS opérateur des A.P.S. qualifié (C2) ATSEM de 1ère classe ATSEM ppal de 2ème classe (C2) ; Auxiliaire de puériculture de 1ère classe auxiliaire de puériculture ppal de 2ème classe (C2) ; Auxiliaire de soins de 1ère classe auxiliaire de soins ppal de 2ème classe (C2) ; Garde champêtre principal garde champêtre chef (C2)







12ème échelon IB 432 9ème échelon IB 444 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 422 8 ème

échelon IB 430 ½ ancienneté acquise 10ème échelon IB 409 8 ème

échelon IB 430 Sans ancienneté 9ème échelon IB 386 7 ème

échelon IB 403 2/3 ancienneté acquise 8ème échelon IB 374 6 ème

échelon IB 380 2/3 ancienneté acquise 7ème échelon IB 356 5 ème

échelon IB 372 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 352 4 ème




échelon IB 354 Sans ancienneté 2ème échelon IB 343 1er échelon IB 351 Ancienneté acquise 1er échelon IB 342 1 er


40




Adjoint administratif ppal de 2ème classe adjoint administratif ppal de 2ème classe (C2) ; Adjoint technique ppal de 2ème classe adjoint technique ppal de 2ème classe (C2) ; Adjoint animation ppal de 2ème classe adjoint d’animation ppal de 2ème classe (C2) ; Adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe adjoint du patrimoine ppal de 2ème classe (C2) ; Agent social ppal de 2ème classe agent social ppal de 2ème classe (C2) ;

Opérateur des APS qualifié opérateur des A.P.S. qualifié (C2)

ATSEM ppal de 2ème classe ATSEM ppal de 2ème classe (C2) ; Auxiliaire de puériculture ppal de 2ème classe auxiliaire de puériculture ppal de 2ème classe (C2) ; Auxiliaire de soins ppal de 2ème classe auxiliaire de soins ppal de 2ème classe (C2) ;

Garde champêtre chef garde champêtre chef (C2)







12ème échelon IB 465 11ème échelon IB 471 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 454 10ème échelon IB 459 ¾ ancienneté acquise 10ème échelon IB 437 9ème échelon IB 444 ¾ ancienneté acquise 9ème échelon IB 423 8ème échelon IB 430 2/3 ancienneté acquise 8ème échelon IB 396 7ème échelon IB 403 2/3 ancienneté acquise 7ème échelon IB 375 6ème échelon IB 380 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 366 5ème échelon IB 372 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 356 4ème échelon IB 362 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 354 4ème échelon IB 362 Sans ancienneté 3ème échelon IB 351 3ème échelon IB 357 ½ ancienneté acquise majorée

d’un an

2ème échelon IB 349 3ème échelon IB 357 Ancienneté acquise 1er échelon IB 348 2ème échelon IB 354 Deux fois l’ancienneté

41




Adjoint administratif ppal de 1ère classe adjoint administratif ppal de 1ère classe (C3) ; Adjoint technique ppal de 1ère classeadjoint technique ppal de 1ère classe (C3) ; Adjoint animation ppal de 1ère classe adjoint d’animation ppal de 1ère classe (C3) ; Adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe adjoint du patrimoine ppal de 1ère classe (C3) ; Agent social ppal de 1ère classe agent social ppal de 1ère classe (C3) ; Opérateur ppal des APS opérateur des A.P.S. ppal (C3)

ATSEM ppal de 1ère classe ATSEM ppal de 1ère classe (C3) ; Auxiliaire de puériculture ppal de 1ère classeauxiliaire de puériculture ppal de 1ère classe (C3) ; Auxiliaire de soins ppal de 1ère classe auxiliaire de soins ppal de 1ère classe (C3) ;

Garde champêtre chef ppal garde champêtre chef ppal (C3)







9ème échelon IB 543 10ème échelon IB 548 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 506 9ème échelon IB 518 ¾ ancienneté acquise 7ème échelon IB 488 8ème échelon IB 499 ¾ ancienneté acquise 6ème échelon IB 457 7ème échelon IB 475 Ancienneté acquise 5ème échelon avec ancienneté > 1 an 6 mois IB 437

6ème échelon IB 457 4/3 ancienneté acquise au- delà de 18 mois

5ème échelon avec ancienneté < 1 an 6 mois IB 437

5ème échelon IB 445 4/3 ancienneté acquise

4ème échelon IB 416 4ème échelon IB 422 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 388 3ème échelon IB 404 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 374 3ème échelon IB 404 Sans ancienneté 1er échelon IB 364 2ème échelon IB 388 Ancienneté acquise

42

Les modalités de reclassement des agents de maîtrise

Nouveau grade d’agent de maîtrise

Situation dans l’ancien grade

d’agent de maîtrise

Situation nouvelle dans le grade d’agent de maîtrise au 01/01/2017

Echelon d’accueil


d’accueil

12ème échelon IB 465 10ème échelon IB 476 Ancienneté acquise 11ème échelon IB 454 9ème échelon IB 460 ½ ancienneté acquise 10ème échelon IB 437 8ème échelon IB 445 ½ ancienneté acquise 9ème échelon IB 423 7ème échelon IB 431 2/3 ancienneté acquise 8ème échelon IB 396 6ème échelon IB 404 2/3 ancienneté acquise 7ème échelon IB 375 5ème échelon IB 388 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 366 4ème échelon IB 374 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 356 4ème échelon IB 374 Sans ancienneté 4ème échelon IB 354 3ème échelon IB 363 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 351 3ème échelon IB 363 Sans ancienneté 2ème échelon IB 349 2ème échelon IB 358 Ancienneté acquise majorée

d’1 an

1er échelon IB 348 2ème échelon IB 358 Ancienneté acquise

Nouveau grade d’agent de maîtrise principal

Situation dans l’ancien grade

d’agent de maîtrise principal

Situation nouvelle dans le grade d’agent de maîtrise principal au 01/01/2017

Echelon d’accueil


d’accueil 10ème échelon IB 574 10ème échelon IB 583 Ancienneté acquise 9ème échelon IB 540 9ème échelon IB 551 Ancienneté acquise 8ème échelon IB 506 8ème échelon IB 521 Ancienneté acquise 7ème échelon IB 494 7ème échelon IB 501 Ancienneté acquise 6ème échelon IB 479 6ème échelon IB 488 Ancienneté acquise 5ème échelon IB 458 5ème échelon IB 462 Ancienneté acquise 4ème échelon IB 435 4ème échelon IB 441 Ancienneté acquise 3ème échelon IB 404 3ème échelon IB 416 Ancienneté acquise 2ème échelon IB 377 2ème échelon IB 389 Ancienneté acquise 1er échelon IB 366 1er échelon IB 374 Ancienneté acquise

L’abattement primes/points pour les fonctionnaires de catégorie C

Une fois effectués les reclassements des agents concernés, un abattement de 167 €/an leur est appliqué

depuis le 1er janvier 2017. Cet abattement est obligatoire en cas de versement d’un régime indemnitaire.

PPCR - CDG 18PPCR - RECLASSEMENTS INDICIAIRES AU 1er JANVIER 2017 Pour les agents de catégorie A, B...

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