Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

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Cadres d'emplois de la FPT Grilles indiciaires Francis Laurentiaux dEXPERTS dEXPERTS

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Cet ouvrage entend donner des explications simples et synthétiques sur la structure de la Fonction publique territoriale (filières et cadres d’emplois). Il n’entre volontairement pas dans la technicité RH et la complexité des dispositifs de reclassement, des conditions particulières de recrutement et des modalités des « promotions ».

Il est destiné à tous les publics RH :- professionnels RH, auxquels il présente de façon simple et directe la totalité des grilles indiciaires des

différents cadres d’emplois ainsi que les conditions de nomination, d’avancement de grade et de pro-motion interne ;

- « encadrants » de proximité, auxquels il permet de donner les principales explications et informations sur leur carrière aux agents sous leur responsabilité ;

- agents, auxquels il permet de connaître leur situation et les possibilités d’évolution qui s’offrent à eux.

Cette nouvelle édition tient compte de la parution de différents décrets réformant plusieurs cadres d’em-plois, entre 2013 et 2015.

Cadres d'emplois de la FPT Grilles indiciaires

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Cadres d'emplois de la FPT Grilles indiciaires

Francis Laurentiaux

978-2-8186-0969-9

Francis Laurentiaux est rédacteur territorial au sein du service d’accueil téléphonique RH du conseil départemental du Nord. Depuis toujours intéressé par les services RH, et particulièrement par la carrière des agents, il exerce dans la fonction publique depuis 22 ans.

[Dessin Une : Patrick Lestienne]www.territorial.frISBN :

d’EXPERTS d’EXPERTSd’EXPERTS

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C O L L E C T I O N D O S S I E R D ’ E X P E R T S

Groupe TerritorialCS 40215 - 38516 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63 - www.territorial-editions.fr

Copyright Territorial Éditions - Reproduction interdite

Référence DE 752 – Décembre 2015

Cadres d’emplois de la FPT –

Grilles indiciaires

Francis LAURENTIAUXRédacteur territorial

Ont collaboré aux précédentes éditions :

Yves VAN OOSTDirecteur territorial

Vincent MIGLIOREAttaché territorial

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ISBN version numérique :ISBN : © Groupe Territorial, Voiron

978-2-8186-0969-9978-2-8186-0970-5

Imprimé par Reprotechnic, à Bourgoin-Jallieu (38) - Janvier 2016Dépôt légal à parution

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

Sommaire

Présentation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.11

Filière administrative

CADRE D’EMPLOIS DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX Statut particulier : décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.15

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.17

CADRE D’EMPLOIS DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.18

CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.19

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.20

Filière technique

CADRE D’EMPLOIS DES INGÉNIEURS TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.23

PROMOTION INTERNE POUR L’ACCÈS AU GRADE D’INGÉNIEUR (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.24

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-1357 du 9 novembre 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.25

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE MAÎTRISE TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.26

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.27

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.28

Filière sapeurs-pompiers professionnels

CADRE D’EMPLOIS DES SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.31

CADRE D’EMPLOIS DES SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.32

CADRE D’EMPLOIS DES LIEUTENANTS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.33

CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2000-1009 du 16 octobre 2000 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.34

CADRE D’EMPLOIS DES CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS ET COLONELS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.35

CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS D’ENCADREMENT DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS (catégorie A) Statut particulier : décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.36

CADRE D’EMPLOIS DES MÉDECINS ET PHARMACIENS DE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELLE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2000-1008 du 16 octobre 2000 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.37

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

Filière police municipale

CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS DE POLICE MUNICIPALE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.41

CADRE D’EMPLOIS DES CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2011-444 du 21 avril 2011 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.42

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.43

CADRE D’EMPLOIS DES GARDES CHAMPÊTRES (catégorie C) Statut particulier : décret n° 94- 731 du 24 août 1994 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.44

Filière culturelle

CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.47

CADRE D’EMPLOIS DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES (Catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.48

CADRE D’EMPLOIS DES ATTACHES TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (Catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-843 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49

CADRE D’EMPLOIS DES BIBLIOTHÉCAIRES TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.49

CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHÈQUES (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.50

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS DU PATRIMOINE (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.51

CADRE D’EMPLOIS DES DIRECTEURS D’ÉTABLISSEMENTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.52

CADRE D’EMPLOIS DES PROFESSEURS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (catégorie A) Statut particulier : décret n° 91-857 du 2 septembre 1991 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.53

CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.54

Filière sportive

CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-364 du 1er avril 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.57

CADRE D’EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.58

CADRE D’EMPLOIS DES OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES (catégorie C) Statut particulier : décret n° 92-368 du 1er avril 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.59

Filière animation

CADRE D’EMPLOIS DES ANIMATEURS TERRITORIAUX (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.63

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION (catégorie C) Statut particulier : décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.64

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Filière médico-sociale

CADRE D’EMPLOIS DES MÉDECINS TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.67

CADRE D’EMPLOIS DES SAGES-FEMMES TERRITORIALES (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.68

CADRE D’EMPLOIS DES CADRES DE SANTÉ INFIRMIERS, TECHNICIENS PARAMÉDICAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.69

CADRE D’EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES CADRES DE SANTÉ TERRITORIALES (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.70

CADRE D’EMPLOIS DES PSYCHOLOGUES TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.71

CADRE D’EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES TERRITORIALES (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2014-923 du 18 août 2014 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.72

CADRE D’EMPLOIS DES PUÉRICULTRICES TERRITORIALES (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.73

CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX EN SOINS GÉNÉRAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.74

CADRE D’EMPLOIS DES INFIRMIERS TERRITORIAUX (catégorie B)* Statut particulier : décret n° 92-861du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.75

CADRE D’EMPLOIS DES TECHNICIENS PARAMÉDICAUX TERRITORIAUX (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2012-262 du 27 mars 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.76

CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE PUÉRICULTURE TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.77

CADRE D’EMPLOIS DES AUXILIAIRES DE SOINS TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.78

CADRE D’EMPLOIS DES BIOLOGISTES, VÉTÉRINAIRES ET PHARMACIENS TERRITORIAUX (catégorie A) Statut particulier : décret n° 92-867 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.79

CADRE D’EMPLOIS DES CONSEILLERS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS (catégorie A) Statut particulier : décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.80

CADRE D’EMPLOIS DES MONITEURS-ÉDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX TERRITORIAUX (catégorie B) Statut particulier : décret n° 2013-490 du 10 juin 2013 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.81

CADRE D’EMPLOIS DES ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DE JEUNES ENFANTS (catégorie B) Statut particulier : décret n° 95-31 du 10 janvier 1995 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.82

CADRE D’EMPLOIS DES ASSISTANTS TERRITORIAUX SOCIO-ÉDUCATIFS (catégorie B) Statut particulier : décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.83

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS TERRITORIAUX DES ÉCOLES MATERNELLES (catégorie C) Statut particulier : décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.84

CADRE D’EMPLOIS DES AGENTS SOCIAUX TERRITORIAUX (catégorie C) Statut particulier : décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.85

Emplois fonctionnels

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des régions d’Île-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des régions de + de 2 000 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.89

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des régions jusqu’à 2 000 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des régions d’Île-de-France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.90

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des régions de + de 2 000 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des régions jusqu’à 2 000 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.91

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des départements de + de 900 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.92

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des départements jusqu’à 900 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.92

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des départements de + de 900 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des départements jusqu’à 900 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.93

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.94

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.94

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 80 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 40 000 à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.95

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.96

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des communes de 2000 à 10 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.97

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des communes de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.97

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des communes de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des communes de 40 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.98

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des communes de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des communes de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.99

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des communes de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des communes de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.100

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des communes de 80 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des communes de 40 000 à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.101

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur des services techniques des communes de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur des services techniques des communes de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.102

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.103

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 20 000 habitants à 40 000 habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 80 000 habitants à 170 000 habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.104

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 40 000 habitants à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des services des mairies d’arrondissement et de groupe d’arrondissements des communes de Lyon et Marseille de + de 20 000 habitants à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.105

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des communautés d’agglomération de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des autres EPCI de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.106

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.107

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.108

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des EPCI de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.109

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des EPCI de 40 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.110

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.111

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de 80 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.112

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de 40 000 à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.113

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 90-128 du 9 février 1990 modifié Directeur général des services techniques des EPCI de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général de délégation du CNFPT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.114

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint et directeur de délégation du CNFPT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des centres de gestion de + de 30 000 agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.115

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des centres de gestion de + de 12 000 agents à 20 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.116

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des centres de gestion de + de 9 000 agents à 12 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.117

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 30 000 agents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 20 000 agents à 30 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.118

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 9 000 agents à 20 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général adjoint des centres de gestion de + de 5 000 agents à 9 000 agents au plus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.119

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des caisses de crédit municipal habilitées à exercer certaines opérations de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120

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SommaireCadres d'emplois de la FPT - Grilles indiciaires

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des caisses de crédit municipal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.120

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.121

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de 80 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de 40 000 à 80 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.122

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.123

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur des CCAS ou CIAS de 10 000 à 20 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.123

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur général des CCAS ou CIAS de + de 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.124

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 150 000 à 400 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.124

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 40 000 à 150 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125

EMPLOI FONCTIONNEL (catégorie A) Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié Directeur adjoint des CCAS ou CIAS de 20 000 à 40 000 habitants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p.125

Page 12: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires
Page 13: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial 11

Prés

enta

tion

Cad

res

d'em

ploi

s de

la F

PT

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s in

dici

aire

s

Prés

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tre

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filiè

res

et le

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mpl

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emen

t, il

ne

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tre

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RH

et

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s di

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itif

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lass

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t, de

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s pa

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de r

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tem

ent

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odal

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s le

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sen

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des

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, d’a

van

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ent

de g

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et

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rom

otio

n in

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cadr

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ité,

il p

erm

et d

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liqu

er e

t de

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ents

sou

s le

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resp

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é le

s pr

inci

pale

s in

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atio

ns

sur

la c

arri

ère.

En

fin

, pou

r le

s ag

ents

, cet

te b

roch

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met

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naî

tre

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ion

et

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ibili

tés

qui s

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ren

t à

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pou

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re.

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lière

men

t lo

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e m

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icat

ion

s st

atu

tair

es r

égle

men

tair

es.

Page 14: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires
Page 15: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial 13

Cad

res

d'em

ploi

s de

la F

PT

- G

rille

s in

dici

aire

s

Filiè

re a

dmin

istr

ativ

e

Page 16: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires
Page 17: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial 15

Filiè

re a

dmin

istr

ativ

eC

adre

s d'

empl

ois

de la

FP

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Gri

lles

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ciai

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écre

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97 d

u 30

déc

embr

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Ad

min

istr

ateu

r g

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on1

23

45

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--

--

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nce

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elon

au

moi

ns d

u gr

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d’ad

min

istra

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s cl

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nt a

ccom

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s 15

ans

dan

s un

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ploi

fo

nctio

nnel

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moi

ns 8

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en H

EB o

u 10

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ées

en H

EA.

Ad

min

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cla

sse

Éch

elon

12

34

56

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185

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EAH

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658

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--

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2ans

2ans

2ans

3ans

3ans

3ans

--

MA

XI

2a6m

3ans

3ans

3ans

4ans

3ans

--

Ava

nce

men

t

6e éch

elon

au

moi

ns d

u gr

ade

d’ad

min

istra

teur

et 4

ans

au

moi

ns d

e se

rvic

es e

ffect

ifs (a

) acc

ompl

is da

ns le

gra

de

et a

voir

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pé p

enda

nt a

u m

oins

2 a

ns a

u tit

re d

e m

obili

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n d’

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ité o

u de

dét

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t, da

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FPT)

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s pa

r pro

mot

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inte

rne

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amen

pro

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(CN

FPT)

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tionn

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u m

oins

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nctio

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nctio

nnel

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mun

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s de

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000

hab.

ou

étab

lisse

men

t pub

lic d

e pl

us d

e 20

000

hab

., D

GAS

de

com

mun

e de

plu

s de

20

000

hab.

ou

éta

bliss

emen

t pub

lic d

e pl

us d

e 20

000

hab

., D

GAS

de

dépa

rtem

ent o

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OU

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s pr

inci

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cteu

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s pr

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nt a

u m

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nnée

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sidér

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ccom

plis

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23

45

67

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185

290

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249

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658

261

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869

673

478

3

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I6m

1an

1an

1an

1a6m

2ans

2ans

2ans

-

MA

XI

1an

1a6m

1a6m

1a6m

2ans

3ans

3ans

3ans

-

Page 18: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial16

Filiè

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e ad

min

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rÉc

hel

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Rec

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ploi

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et le

s ser

vice

s acc

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par

les f

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olle

ctiv

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u de

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ablis

sem

ent q

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les s

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plis

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s la

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hem

ent o

u l’u

n de

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men

ts lo

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crut

emen

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té e

ffect

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un d

es é

tabl

isse

men

ts d

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tte

colle

ctiv

ité.

c) Il

s’ag

it ex

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ent d

es e

mpl

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GS

(+ 4

0 00

0 ha

b.),

DG

AS

(+ 1

50 0

00 h

ab.)

, DO

PHLM

(+

10

000

loge

men

ts),

DEP

(+

40

000

hab.

), D

AEP

(+

150

000

hab

.), D

GS

et D

GA

S dé

part

emen

ts e

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.d)

Le

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bre

de p

oste

s ouv

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é pa

r le

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FPT

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éder

70

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mbr

e de

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ts a

dmis

à l’

ense

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s con

cour

s du

cadr

e d’

empl

ois.

e) Q

uota

de

20 %

de

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ctif

du

cadr

e d’

empl

ois.

f) 4

ans

d’a

ncie

nnet

é da

ns le

7e é

chel

on e

t par

rat

io.

Page 19: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial 17

Filiè

re a

dmin

istr

ativ

eC

adre

s d'

empl

ois

de la

FP

T -

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indi

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CHÉS

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RITO

RIA

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égor

ie A

) St

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par

ticul

ier :

déc

ret n

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1099

du

30 d

écem

bre

1987

mod

ifié

Dir

ecte

ur

terr

ito

rial

Éch

elon

12

34

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701

741

780

830

881

935

985

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261

264

268

071

976

079

8

MIN

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6m1a

6m2a

6m2a

6m2a

6m2a

6m-

MA

XI

2ans

2ans

3ans

3ans

3ans

3ans

-

Ava

nce

men

t

4 an

s au

moi

ns d

e se

rvic

es e

ffec

tifs

dans

le g

rade

d’a

ttac

hé p

rinci

pal (

d).

Att

ach

é p

rin

cip

alÉc

hel

on1

23

45

67

89

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660

712

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864

916

966

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448

351

755

159

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667

370

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3

MIN

I1a

n1a

6m1a

6m1a

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6m1a

6m2a

ns2a

ns2a

3m-

MA

XI

1an

2ans

2ans

2ans

2ans

2ans

2a6m

2a6m

3ans

-

Ava

nce

men

t

Les

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chés

just

ifian

t au

1er ja

nvie

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l’ann

ée d

u ta

blea

u d’

avan

cem

ent d

e 3

ans

de s

ervi

ces

effe

ctifs

(c) d

ans

un

cadr

e d’

empl

ois,

cor

ps o

u em

ploi

de

caté

gorie

A o

u de

mêm

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veau

et

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oins

un

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ienn

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le 5

e éc

helo

n du

gra

de d

’att

aché

+ e

xam

en p

rofe

ssio

nnel

(CD

G),

OU

au p

lus

tard

au

31/1

2 de

l’an

née,

7 a

ns d

e se

rvic

es e

ffec

tifs

dans

un

cadr

e d’

empl

ois,

cor

ps o

u em

ploi

de

caté

gorie

A o

u de

mêm

e ni

veau

et a

u m

oins

un

an d

’anc

ienn

eté

dans

le 9

e éch

elon

du

grad

e d’

atta

ché.

Rec

rute

men

t

Con

cour

s su

r épr

euve

s (C

DG

)ou

acc

ès p

ar p

rom

otio

n in

tern

e (C

DG

) ouv

ert a

ux :

- fon

ctio

nnai

res

terr

itoria

ux (a

) aya

nt p

lus

de 5

ans

de

serv

ices

effe

ctifs

en

qual

ité d

e fo

nctio

nnai

re te

rrito

rial d

e ca

tégo

rie B

en

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ion

d’ac

tivité

ou

de d

étac

hem

ent,

OU

fonc

tionn

aire

s de

cat

égor

ie B

aya

nt e

xerc

é le

s fo

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ns

de d

irect

eur g

énér

al d

es s

ervi

ces

d’un

e co

mm

une

de 2

000

à 5

000

habi

tant

s pe

ndan

t au

moi

ns 2

ans

;- f

onct

ionn

aire

s te

rrito

riaux

de

caté

gorie

A (b

) aya

nt 4

ans

de

ser

vice

s ef

fect

ifs a

ccom

plis

en q

ualit

é de

fonc

tionn

aire

te

rrito

rial d

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le c

adre

d’e

mpl

ois

des

secr

étai

res

de m

airie

ou

cel

ui d

es d

irect

eurs

de

polic

e m

unic

ipal

e.

Att

ach

éÉc

hel

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45

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8

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I1a

n1a

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MA

XI

1an

2ans

2ans

2ans

2a6m

2a6m

2a6m

3ans

3ans

3ans

3ans

-

(a)

Le n

ombr

e de

recr

utem

ents

par

cet

te v

oie

est l

imité

à 1

pou

r 3 re

crut

emen

ts p

ar d

’aut

res v

oies

.(b

) Le

s rec

rute

men

ts p

ar c

ette

voi

e so

nt li

mité

s à 1

pou

r 2 re

crut

emen

ts a

u tit

re d

e la

pro

mot

ion

inte

rne

men

tionn

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serv

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s pri

ncip

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un

empl

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Page 20: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial18

Filiè

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45

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2ans

2ans

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3a6m

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Page 21: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial 19

Filiè

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ativ

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mot

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du

grad

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rrito

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laire

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gra

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pr

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e 1re

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Page 22: Cadres d emplois de la fpt grilles indiciaires

Dossier d’experts / La Lettre du cadre territorial20

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bre

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déc

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