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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019

ROB 2019

CONJONCTURE

RÉTROSPECTIVE ET PROSPECTIVE

PPI

ET DIFFÉRENTS SCÉNARII

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LE PROGRAMME DE MANDAT

1 L’avenir est aux solidarités intercommunales

Mettre en commun nos moyens avec les communes voisines nous

permet d’assurer davantage de services aux habitants. A travers

deux niveaux d’intercommunalité, Rennes-Métropole pour les

transports, le logement, l’accueil des nouvelles entreprises et les

syndicats intercommunaux de proximité, piscine, école

intercommunale de musique (SIM), restauration collective,...

Pour la première fois, les représentants au conseil communautaire

de Rennes Métropole seront directement élus tors des Elections

municipales. Cette institution vit par l’implication des représentants

des communes, aussi, la gouvernance de ce territoire doit

répondre aux besoins et aux attentes des habitants.

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2 Agir pour favoriser les solidarités d’aujourd’hui et de demain

Pour cela nous devons nous appuyer sur le CCAS à travers sesactions, maintenir l’équité des tarifs pour les servicesmunicipaux.

Coté logement, nous devons poursuivre la production delogements en accession aidée et locatif social, imaginer leshabitats pour personnes âgées et/ou en manque d’autonomie.Pour les énergies, il nous faut réduire la consommationénergétique des bâtiments communaux et de l’éclairagepublic et accompagner la rénovation thermique deslogements particuliers

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1 LE PROGRAMME DE MANDAT

3 Soutenir Ie dynamisme de la vie locale

Sur le plan culturel, nous renouvellerons l’initiative du concert «Minazic » et travaillerons à la création d’un pôle socio-culture etassociatif sur le site de la Mine comprenant la rénovation dubâtiment historique, pouvant accueillir une médiathèque, un lieud’exposition patrimonial.

Au niveau associatif, nous conforterons Ie mode d’attribution dessubventions et aiderons les associations dans leur fonctionnement

Au niveau économie, nous ferons la promotion de la zoned’activité du Pont Mahaud et renforcerons l’offre commerciale etde services dans le centre bourg.

Enfin, nous souhaitons favoriser les échanges et les rencontres ensoutenant les manifestations sportives, culturelles et festives de lacommune.

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4 Poursuivre l’évolution maitrisée de notre cadre de vie

Nous souhaitons continuer à aménager la ville pour accueillir de nouveauxarrivants à travers la rénovation du centre ville et l’extension urbaine de lacommune qui permettront la poursuite des objectifs du PLH. Nousconsoliderons Ie plan de déplacement urbain pour relier les différentsquartiers entre eux par l’intégration de liaisons douces.Nous renforcerons et étendrons la capacité d’accueil des équipementspublics par l’agrandissement du restaurant scolaire, l’adaptation deséquipements liés à la croissance de la population.Nous conduirons la croissance et Ie développement de la communegrâce à des investissements anticipant les contraintes budgétairesexternes, la maîtrise de la pression fiscale locale et des coûts des servicesaux habitants.




5 Enrichir le dialogue citoyen

Nous souhaitons continuer à rencontrer les habitants

par les visites de quartier pour maintenir le dialogue, gagede confiance entre les habitants, les élus et les services.

Nous voulons associer les citoyens en ouvrant les groupesde travail aux habitants, apportant un soutien auxinitiatives citoyennes telles que le CUB, Ie comité desfêtes, ... en sensibilisant les jeunes pour les impliquer à lavie citoyenne ( ex : conseil municipal jeunes), et enfédérant autour de l’histoire de la commune, de seshabitants et de son patrimoine.

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2 LE CONTEXTE MACRO-ÉCONOMIQUE

Après une année 2017 marquée par une forte

accélération de l’activité économique (+2%), la

croissance du PIB français devrait décélérer en 2018.

L’inflation est, quant à elle, attendue à 2,1% en 2018

(contre 1,2% en 2017) sous l’effet notamment des prix

de l’énergie, avant de se replier à 1,7% en 2019. Elle

est ensuite attendue à 1,8% en 2020.


RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

2019

Environnement du secteur public local

Après un prélèvement de 11,5 Mds € sur les collectivités,

la Loi de Finances pour 2018, ainsi que le PLF 2019,

prévoient une stabilisation de la DGF. Variations possibles

selon la population, la péréquation et

l’intercommunalité).

La revalorisation des bases de fiscalité a été fixé entre

1,6% et 2% (2,2 % ) de 2019 à 2021).

La réforme de la taxe d’habitation n’impacte pas le

produit perçu par les collectivités. L’année 2018 a été

l’année de lancement (-30% sur la cotisation de TH pour

les ménage concernés), le PLF 2019 annonce la

continuité du processus (-65% sur la cotisation de TH).

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3 LE CONTEXTE PONT PEANNAIS

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Les autres recettes (7%) comprennent les atténuations de charges, le FNGIR, le FPIC, la

taxe sur l’électricité et les produits de gestion courante.

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SYNTHESE DES ELEMENTS DE RETROSPECTIVE 2015 - 2017

UNE TENDANCE BAISSIERE SUR LES EPARGNES MALGRE LE LEGER SURSAUT DE 2017

Évolution des épargnes et effet de ciseau

Après avoir atteint 15,5% en 2015, le taux d’épargne brute de la

commune (épargne brute / RRF) est passé sous la moyenne nationale

en 2016 (12,5% contre 14,1%).

Il s’y maintient en 2017 (13,3% contre 14,3%) malgré une légère

augmentation des épargnes liée notamment à une progression du

chapitre dotations (+3,7% sur un an), qui succède à plusieurs exercices

de baisse sous l’effet de la contribution au redressement des comptes

publics (-16% l’année précédente).

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Si les ressources propres de la collectivité (épargne nette, FCTVA, taxe d’aménagement,autre recettes) ont couvert près de la moitié (47%) des dépenses d’équipement de lacommune sur ces trois dernières années, cette dernière a tout de même dû mobiliserchaque année ses excédents antérieurs (35%) pour compléter le financement sesinvestissements

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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGTAIRE 2019

LE P.P.I

ANALYSE PROSPECTIVE 2019 – 2022

SCÉNARIO DE BASE

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Scénario de base ( cible)

LES PRINCIPALES HYPOTHESES RETENUES

FONCTIONNEMENT

RECETTES RELLES de FONCTIONNEMENT :

▪ Fiscalité : hausse des taux en 2018, progression des bases plusimportante à compter de 2021

▪ Dotations : DF écrêtée, DSR abondée, DNP stabilisée

DEPENSES RELLES de FONCTIONNEMENT :

▪ Charges à caractère général : +5,8% en 2018 puis +2,5% paran

▪ Dépenses de personnel : +4,1% en 2018 puis GVT de 2,5% paran

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INVESTISSEMENT

RECETTES REELLES d’INVESTISSEMENT :

▪ FCTVA : reversement en N+1

▪ Subventions : 2 M€ espérés sur 2018-2022

▪ Calcul de l’emprunt nécessaire pour financer les investissements

DEPENSES REELLES d’INVESTISSEMENT:

▪ Enveloppe d’investissement de 5,6 M€ sur 2018-2022 (moyenne

annuelle : 1,12 M€)

▪ Remboursement du capital de la dette

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En 2018, les charges à caractère général et les charges de personnel représentent86% des RRF. La collectivité vise le maintien à 2,5% / an de la hausse de ces deuxpostes, à périmètre constant. Une hausse plus importante est retenue sur les chargesde personnel en 2021 (4%), conséquence des charges induites des nouveauxinvestissements.

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ÉVOLUTION DES CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (CHAP. 011)ET DES CHARGES DE PERSONNEL (CHAP. 012)


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SCENARIO cible 1A

Idem au scénario cible :dépenses de fonctionnement identiques . Investissements:

+ 300 000 € rénovation des bâtiments scolaires

INVESTISSEMENTRECETTES REELLES d’INVESTISSEMENT :

▪ FCTVA : reversement en N+1

▪ Subventions : 2 M€ espérés sur 2018-2022

▪ Calcul de l’emprunt nécessaire pour financer les investissements

DEPENSES REELLES d’INVESTISSEMENT:

▪ Enveloppe d’investissement de 5,9 M€ sur 2018-2022 (moyenneannuelle : 1,12 M€)

▪ Remboursement du capital de la dette

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SCÉNARIO ALTERNATIF 2 :

▪ Chapitres 011 & 012 : hausse annuelle de 3,5% sur 2019-2022 à

périmètre constant (c/ 2,5% par an)

▪ Equilibre : hausse de l’emprunt (1,92 M€ c/ 1,76 M€) pour

conserver le même volume d’investissement (5,6 M€ sur 5 ans)

▪ Objectif : révéler la forte dépendance de la situation

financière de la commune à l’évolution des chapitres 011 et

012

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Scénarii de base et alternatif 2 ( +1 pt chap 11 et 12)

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Scénarii de base et alternatif 2 ( +1 pt chap 11 et 12)

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La période 2015-2017 a été marquée par un affaiblissement global des

épargnes de la commune et un large recours aux excédents pour compléter

l’insuffisance de l’autofinancement.

Pour corriger cette tendance, la collectivité a décidé d’augmenter ses taux de

TH et TFB en 2018. Cette hausse permet d’éviter le passage du taux d’épargne

brute sous le seuil de 10% sur toute la période 2018-2022, mais ne permet pas

pour autant de briser à elle seule la dynamique de baisse des épargnes,

pénalisées notamment par la diminution des différents postes de dotations et la

hausse des principaux chapitres de dépenses.

Le scénario de base (ou cible) montre toutefois que la commune peut se

permettre de financer un PPI de 5,6 M€ sur 5 ans (moyenne annuelle : 1,12 M€),

grâce à l’apport complémentaire de l’emprunt (1,76 M€) et des subventions (2

M€), tout en conservant

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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019Comparaison Epargne nette 3 scénarii

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DOCUMENTS ANNEXES

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SCÉNARIO ALTERNATIF 1 :

▪ Fiscalité : pas de hausse des taux en 2018

▪ Equilibre : hausse de l’emprunt (2,57 M€ c/ 1,76 M€) pour conserver le même

volume d’investissement (5,6 M€ sur 5 ans)

▪ Objectif : montrer le caractère indispensable du recours au levier fiscal en

2018

▪ Fiscalité : pas

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RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019Scénarii cible et alternatif 1 ( sans hausse des taux)

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4/25/2019 36ROB 2019

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019PPI

du scénario “cible” extrait de: “finances actives”

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