7/30/2019 Pour Une Collectivite Territoriale d Alsace

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Aruvz-vus rjt d crat du CctvtTrrtra dAsac, ar us du Cs rga dAsac,

du Cs gra du Bas-Rh t du Cs gra duHaut-Rh rdat aux rcs drgasat csc-dssus ?

la question et la notice dinformation en vue de la consultation des alsaciens

En crant la Collectivit Territoriale dAlsace, cest une question qui nous engage pour aujourdhuiet pour les dcennies venir que nous avons rpondre : voulons-nous organiser lAlsace dunemanire plus optimale et plus ecace ?

SimplifiCATion eT TRAnSpARenCe.Le systmeactuel est trop complexe. Personne ne sait qui faitquoi. En remplaant trois collectivits par une seule,nous gagnons en simplicit et nous orons nosconcitoyens plus de transparence et de lisibilit.

effiCACiT eT Conomie. La future Collectivitest aussi une rponse la crise. Elle permettra deraliser des conomies de fonctionnement, dvi-ter la concurrence entre les collectivits, de sim-

plier les prises de dcision et les circuits adminis-

tratifs. En un mot, il sagit de nous runir pour tre

plus ecaces et plus performants ensemble.

RenfoRCeR lAlSACe. La Collectivit nouvelle

permettra de renforcer lAlsace par une dcentra-lisation plus aboutie et exemplaire dans le pays.

Nous agirons dans la proximit avec tous les terri-

toires. Nous renforcerons la dynamique rgionale,

nous pserons davantage en France et en Europe

et travaillerons mieux avec les rgions voisines.

la Cctvt Trrtra dAsac, cst ut,cact t a rxt ur Asac !

1. U uv cctvtqu ac t

Une collectivit territoriale nou-

velle remplacera le Conseil rgio-

nal dAlsace, le Conseil gnral du

Bas-Rhin et le Conseil gnral du

Haut-Rhin. Elle disposera dune

comptence gnrale pour les

aaires de lAlsace. Son sige sera

x Strasbourg.

Cette nouvelle collectivit sera

administre par une Assbdbrat (Assemble dAlsacequi sige Strasbourg) et par un

cs xcut (Conseil excutifdAlsace qui sige Colmar), lu

par lAssemble dAlsace et respon-

sable devant elle. Pouvoir dlibra-

tif et pouvoir excutif sont distincts.

Dote de la personnalit morale,

la nouvelle collectivit exercerales comptences actuellement

dvolues la Rgion Alsace et aux

deux Dpartements du Bas-Rhin

et du Haut-Rhin, compltes parde nouvelles comptences trans-fres par lEtat, dont des comp-tences spciques.

Les services de ces trois collecti-vits lui seront transfrs dans lerespect de la garantie statutairedes personnels.

Une Assemble consultative, leConseil conomique, social, envi-

ronnemental rgional dAlsace,rendra des avis, saisi par le prsi-dent de lAssemble dAlsace oupar le prsident du conseil ex-cutif dAlsace ; il pourra, en outre,mettre des avis sur toute ques-tion entrant dans les comptencesde la nouvelle collectivit.

Des instances de concertationentre la Collectivit TerritorialedAlsace et les agglomrations,

les EPCI et les communes permet-tront une bonne articulation entrela nouvelle collectivit et son envi-ronnement institutionnel.

2. U ctqu t cutajta t t

Les membres de lAssembledAlsace seront lus dans le cadredune seule circonscription lecto-rale correspondant lensemblede lAlsace. Le mode dlectiondes conseillers dAlsace exprimeralattachement un juste quilibre

entre la reprsentation des terri-toires au scrutin cantonal et la re-prsentation politique rgionale la proportionnelle.

Les conseillers dAlsace serontainsi lus selon les modalits sui-vantes :

une partie dentre eux sera luedans le cadre de cantons, au scru-t ajrtar ;

lautre partie dentre eux seralue la rrstat rr-t, dans le cadre de la cir-conscription lectorale rgionale,

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Conseil rgionAl

dAlsACe

Commission permAnenTe CrA

Conseil gnrAl

du bas-rhin

Commission permAnenTe 67

Conseil gnrAl

du haut-rhin

Commission permAnenTe 68Ceser

Assemble dAlsACe

Conseil eXCUTifdAlsACe

Ceser

la collectivit territoriale dalsace : unit, efficacit et Proximit Pour lalsace

avec deux sections dpartemen-

tales ; le mode de scrutin garanti-

ra le respect du principe de parit

entre hommes et femmes, impo-

sant que chaque liste soit compo-

se alternativement dun candidat

de chaque sexe.

Le nombre dlus total diminue

denviron 10 20 %, cette baisse se

rpartissant de manire quilibre

entre les deux modes de scrutin.

3. U u A

LAssemble dAlsace lira son

prsident. Elle lira galement,

la reprsentation proportionnelle,

son Bureau, ainsi quune com-

mission permanente qui pourra

prendre des dcisions sur dlga-

tion de lAssemble dAlsace.

LAssemble dAlsace arrtera les

politiques de la nouvelle collecti-vit, assurera leur planication et

xera les rgles de leur mise en

uvre.

4. d uvctc

La Collectivit Territoriale dAl-sace exercera lensemble des com-

ptences actuellement dvoluesau Conseil rgional dAlsace et aux

Conseils gnraux du Bas-Rhin etdu Haut-Rhin.

Elle bnciera galement des

trasrts d ctcs rsul-tant de lActe III de la dcentrali-sation.

De plus, la Collectivit Territoriale

interviendra dans des champs decomptences spciquement de-

mandes, an de crer des dyna-miques renforces, notamment

dans les domaines suivants :

coopration transfrontalire ;

conomie et innovation ;

orientation, formation profes-sionnelle et ducation ; culture et patrimoine ;

mobilisation des fonds europens ;

langues et culture rgionales ; logement et habitat.

La Collectivit Territoriale dAlsacedisposera dune caact rg-tar lui permettant dadap-ter laction publique aux spcici-ts de lAlsace, dans le respect deslois de la Rpublique. Elle pourra,le cas chant, recourir lexpri-mentation.

Dans un souci decacit et dap-plication du principe de subsidia-rit, la Collectivit TerritorialedAlsace pourra, dans le cadre dudialogue avec les communes etles tablissements de cooprationintercommunale, leur coner lamise en uvre de certaines de sescomptences.

Lexercice de ces comptencesnouvelles sera une responsabi-

lit supplmentaire pour la Col-lectivit Territoriale dAlsace, quisaccompagnera du transfert parlEtat des moyens nanciers aec-

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ts aux domaines daction concer-

ns, de mme que les moyens hu-

mains et logistiques.

5. ue pl ge efcc

Lorganisation et la gouvernance

de la Collectivit Territoriale dAl-

sace permettra une b artcu-at entre les sss strat-gqus, et notamment la dnitiondes politiques publiques dans les

domaines dintervention de la Col-

lectivit Territoriale dAlsace, et

les sss rats drxt pour le service public,pour le soutien aux projets et pour

la ralisation des investissements.

La Collectivit Territoriale dAl-

sace permettra une convergence

et u tsat d actubqu das rsct dsqubrs budgtars. Elle auraune plus grande capacit dini-

tiative rgionale par les comp-

tences supplmentaires dans des

domaines prioritaires pour les

lesquels les collectivits actuelles

ne disposent pas de marge de ma-

nuvres susantes.

Lorganisation de la Collectivit

Territoriale dAlsace vtra tutctrasat rga, tout enrespectant la fonction de capi-

tale rgionale et europenne de

Strasbourg, veillera consolider la

place institutionnelle et adminis-

trative de Colmar et renforcera le

rle de lagglomration mulhou-

sienne, notamment par limplanta-

tion de services de la Collectivit

Territoriale.

Sans nuire lecience, lorgani-

sation administrative et technique

de la Collectivit Territoriale dAl-

sace prendra appui sur les terri-

toires et devra tre localise de

faon judicieuse et eciente pour

agir au plus prs des citoyens ou

des bnciaires.

6. U t a xt

Ds crcs dart-tas (Bas-Rhin et Haute-Alsace),sans personnalit juridique,

constitues des conseillers dAl-

sace de chaque dpartement et

prsides par un vice-prsident

du Conseil excutif dAlsace, per-mettront de mener des travauxde concertation, dvaluation etde proposition en direction duConseil excutif dAlsace, veillantnotamment lquit nancire

territoriale.

Outre lAssemble dAlsace et leConseil excutif dAlsace, la nou-velle collectivit mettra en placeu vt trrtra qu rdraau sur ds Css d trr-trs d v dont les limites go-graphiques seront dterminesen fonction des bassins de vie.

Organes de la collectivit, sanspersonnalit juridique, les Conseils

de territoire de vie sont compossdes membres de lAssemble dAl-sace lus dans le ressort gogra-phique du territoire et prsidspar un vice-prsident du Conseilexcutif. Ils participent la miseen uvre des politiques de la Col-lectivit Territoriale dAlsace. Ilsconstituent un outil de dialogueavec les territoires. Les Conseilsde territoire de vie pourront trechargs de mettre en uvre, pourpartie, les politiques dterminespar lAssemble dAlsace.

Le Cgrs dAsac est la runion plniredes lus sigeant au Conseil rgional dAlsace,au Conseil gnral du Bas-Rhinet au Conseil gnral du Haut-Rhin.

2015

Installationde la Collectivit

Territoriale dAlsace

20142013

Consultation sur lacration de la CollectivitTerritoriale dAlsace

2012

Vote de larsolution par

le CongrsdAlsace

2011

Phaseprparatoire

1er CongrsdAlsace