POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE

POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE 1

L’ACTUALITÉ DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN

AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD FÉVRIER 2017 > N°12

SPÉCIAL BUDGET

2017P2-3 : > Budget 2017 :

L’interview de Didier Manier

P4 : > En 2017, François Fillon proposeun big bang budgétaire !

> Impôts : pas de pause fiscale en 2017 dans le Nord !

P5 : > Politique insertion : passer de la stigmatisationà l’accompagnement de tous les allocatairesRoger Vicot

> Personnes âgées, personnes en situation de handicapet enfance : moyens budgétaires restreintsMarie-Christine Staniec-Wavrant

P6 : > Politiques culture et sport : vigilance orangeFrédéric Marchand

> Politique des collèges et de l’éducation :les désengagements perdurentAlexandra Lechner

> Ressources humaines : vers la dégradationdu service public départementalBertrand Ringot

P7 : > Transports et infrastructures : pas de nouvelleambition face au défi de la mobilitéFrédéric Delannoy

P7 : > Ruralité, environnement et développement durable :la majorité doit passer des paroles aux actesBenoît Vandewalle

P8 : > Aménagement du territoire : une politique encore floueMartine Filleul

> Retrouvez toute notre actualité sur le site :nord-fort-solidaire.fr

AU

SOMMAIRE

2POUR UN NORD FORT ET SOLIDAIRE

> Budget 2017 : l’interview de Didier Manier

A l’occasion de la Séance Plénière du 7 février dernier, la majorité

départementale de droite a adopté le budget pour l’année 2017.

Les élus du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen ont voté contre.

Didier Manier revient sur les grandes lignes de ce budget

de «continuité dans l’austérité».

Pour la droite, le Gouvernement est le principal respon-sable de la mauvaise santé financière du Département. Elleprévoit en 2017 une baisse des recettes liée, selon elle à ladiminution des dotations de l’Etat. Qu’en est-il ?

Didier Manier : Sur cette question, il faut être honnête,exhaustif et précis. Au titre de la contribution des collectivitésau redressement des comptes publics, la Dotation Globalede Fonctionnement versée par l’Etat au Département enre-gistre une baisse de 39,8 millions d’euros en 2017. Cependant,les mesures du pacte de confiance et de responsabiliténégociées par la Gauche et mises en œuvre dès 2013 parle Gouvernement continuent de rapporter au Départementune recette supplémentaire d’environ 95 millions d’eurospar an. Si l’on fait le calcul, le Nord n’est pas lésé. Sur lapériode 2014-2017, la balance financière est positive pour leDépartement avec 114 millions d’euros supplémentairesversés par l’Etat.

Malheureusement, la droite fait preuve d’amnésie à l’égarddu quinquennat de Monsieur Sarkozy. Elle fait mine d’oublierson ardoise : la suppression de la Taxe Professionnelle en2010 qui était une ressource fiscale dynamique pour lesDépartements mais aussi le creusement de 600 milliardsd’euros de la dette publique en cinq ans et l’envolée dudéficit qui culminait à 4,8 % en 2011. En 2012, le Gouverne-ment a hérité d’une situation financière catastrophiquequ’il a fallu redresser.

En 2017, le budget départemental reste avant tout plombépar le reste à charge des allocations individuelles de soli-darité. C’est le péché originel de la loi Raffarin du 13 août2004 qui n’a pas prévu la compensation juste et intégraledes dépenses. Pour alléger la barque des Départements,le Gouvernement a mis en place pour la troisième annéeconsécutive un fonds d’urgence. Le Nord va bénéficierd’une rallonge financière de près de 25 millions d’euros.C’est le coût d’un beau collège public.

La droite a-t-elle changé de discours sur la gestion de lamajorité de Gauche entre 2011 et 2015 ?

DM : La droite n’agite plus le spectre de la mise sous tutelledu Département. Elle a rangé au placard son discours surla banqueroute. Elle ne met plus en accusation la gestionde l’ancienne majorité de Gauche sur les arriérés de paiementaux établissements sociaux et médico-sociaux ou le déca-

lage d’un mois de paiement du RSA en 2015 qui avait éténégocié à l’époque avec la CNAF. Il s’agissait bien évi-demment d’une manœuvre de diversion politique destinéeà faire avaler aux contribuables nordistes la pilule de l’aug-mentation des impôts.

2017 est-elle une année de pause fiscale ?

DM : 2017 est une année de continuité dans le matraquagefiscal. La droite confirme la hausse de 25,7 % du taux de laTaxe sur le Foncier Bâti votée en 2016. Elle va donc préle-ver cette année 110 millions d’euros supplémentaires surles entreprises et les ménages nordistes. Nous l’avionsdénoncée l’an dernier, il s’agit d’une augmentation brutaleet démesurée de la fiscalité départementale. Continuonsde le marteler. Pour rappel, le Président du Conseil départe-mental s’était engagé devant la presse lors de la campagneélectorale au mois de janvier 2015 à ne pas augmenter lesimpôts des contribuables nordistes…

En 2017, la droite desserre-t-elle l’étau sur les dépensesde fonctionnement ?

DM : 2017 est également une année de continuité dansl’austérité. Après les coupes budgétaires de 55 millionsd’euros réalisées en 2015 et de 100 millions d’euros en2016, le Président du Conseil départemental vient d’an-noncer un nouveau plan de réduction des dépenses pourun montant de 45 millions d’euros d’ici la fin du mandat.

Pour rappel, depuis le début de mandat, la droite a réduitdans le domaine de la sécurité les moyens du Service Dé-partemental d’Incendie et de Secours du Nord. En matièred’éducation, elle a divisé par deux les dotations pédago-giques versées aux collèges, supprimé les bourses dépar-tementales aux collégiens et mis fin au transport gratuitdes collégiens en zone urbaine. Sur le plan des solidaritéshumaines, elle a réduit les budgets des foyers de la pro-tection de l’enfance et des structures qui accueillent lespersonnes âgées ou les personnes handicapées. Elle aégalement baissé de manière drastique les financementsdes structures culturelles. Elle a aussi supprimé le pro-gramme de coopération décentralisé et mis fin au soutienaux associations de solidarité internationale.

Les plans d’économie de la droite sont socialement injustes.

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Ils sont également mauvais sur le plan économique. Eneffet, les associations, les structures d’accompagnement,les services sociaux représentent un vivier d’emplois utilesà la société qui correspondent à de véritables besoins hu-mains. A nos yeux, l’économie et la solidarité ne sont pasdeux notions opposées et incompatibles.

En 2017, la droite n’infléchit pas son cap, elle l’aggrave.Les politiques volontaristes continuent d’être malmenées.Par exemple, le budget de la culture va devoir absorber,sans être augmenté, les 300 000 euros de frais de fonc-tionnement supplémentaires liés à l’ouverture du MusVerreau détriment des structures associatives dont les budgetsseront à nouveau amputés. Les politiques sociales sontelles-aussi au régime sec. Des désengagements sont pré-vus dans le domaine de la prévention spécialisée avec labaisse de la subvention aux clubs de prévention ou dans ledomaine de la coordination gérontologique et du suivi despersonnes âgées avec la baisse du nombre de CLIC quipassent de 30 à 16 pour l’ensemble du département.

En 2017, la droite reste dans la logique du plus d’impôtspour moins de solidarité. Or, des marges de manœuvrefinancière existent. Le produit fiscal supplémentaire de 110millions d’euros pourrait être affecté pour 50 % à l’inves-tissement et pour 50 % au fonctionnement ce qui permet-trait de sanctuariser certaines politiques essentielles. Jepense à la protection de l’enfance, aux personnes âgées ethandicapées mais aussi à la culture.

Enfin, la droite asphyxie les moyens de l’administrationinterne ce qui risque de mener à la paralysie les servicesdépartementaux. Sur le plan des ressources humaines, ellecontinue de réduire la masse salariale. 400 postes ont déjàété supprimés depuis le début du mandat. Pour rappel,sur les charges de personnel, le Nord s’est toujours situédans la moyenne nationale. En 2014, les dépenses de per-sonnel étaient de 186 euros par habitant contre 180 enmoyenne dans les Départements métropolitains. A terme,si la droite confirme cette trajectoire de suppression depostes, le Nord ne sera plus en mesure de maintenir le niveaude ses services sociaux et de ses politiques publiques. Iln’aura plus les capacités d’ingénierie nécessaires pourmener de grands projets d’investissement.

L’investissement est-il reparti à la hausse comme l’annonçaitla droite l’an dernier ?

DM : Nous déplorons l’absence de projets ambitieux. LeNord ne lance pas d’investissements nouveaux hormis lescoups partis de l’ancienne majorité comme le Canal SeineNord Europe, le contournement routier nord de Valen-ciennes ou celui du Cateau-Cambrésis. La droite privilégiele saupoudrage des aides au détriment des projets à rayon-nement départemental et régional. A cet égard, nousconstatons l’augmentation des subventions aux communeset, en parallèle, la diminution des dépenses d’investisse-ment de la collectivité sur les collèges, les routes départe-mentales ou les équipements culturels. La droite ne remplit

pas totalement son contrat.

L’élection présidentielle peut-elle avoir des conséquencessur le budget du Département ?

DM : La droite fait comme si le budget départemental étaittotalement déconnecté de l’enjeu de l’élection présiden-tielle. Aucun scénario sur l’évolution des finances publiqueset des finances départementales n’est intégré. Pourtant,certains candidats ont déjà publié leur programme quicontient, parfois, des propositions claires et précises surles dépenses publiques. C’est le cas de celui de François Fillon.

Quelles sont les mesures de François Fillon en matièrede finances publiques et quel serait leur impact sur leDépartement du Nord ?

DM : François Fillon prévoit de réaliser 100 milliards d’eurosd’économies sur la dépense publique dont 20 milliardsd’euros sur les collectivités territoriales : 15 milliards dansles dépenses avec une division de la Dotation Globale deFonctionnement par trois et 3 à 5 milliards sur les dépensesde personnel. A cela, s’ajoute la suppression de 500 000fonctionnaires, le passage à 39 heures dans la fonctionpublique et l’augmentation du déficit public à - 4,7 % dès2017.

Si François Fillon venait à être élu en mai 2017, la DotationGlobale de Fonctionnement passerait pour le Nord de 525millions d’euros cette année à 175 millions d’euros en2022, soit une baisse de 350 millions d’euros sur 5 ans.L’épargne brute du Département estimée à 205 millionsd’euros en 2017 serait réduite à néant dès 2020 ce qui bri-serait les capacités d’investissement de la collectivité.

En cas de victoire de François Fillon, les prévisions budgé-taires de la majorité départementale sont caduques. Lesfinances départementales ne sont pas en mesure d’encaisserun tel choc. La promesse fiscale de la droite pour 2018 devientintenable.

Quelle est la promesse fiscale de la droite départe-mentale pour 2018 ?

DM : En 2016, le Président du Conseil départemental duNord a fait la promesse, en augmentant de 25,7 % les im-pôts locaux, de baisser la pression fiscale sur les contri-buables nordistes en 2018. Il s’est engagé à réduire laponction de 110 à 60 millions d’euros. Il s’agit en réalitéd’une moindre hausse fiscale. En totalité, sur le mandat2015-2021, la droite, selon ses propres projections, auraprélevé plus de 450 millions d’euros supplémentaires surles ménages et les entreprises. Si François Fillon est élu etapplique son programme, la promesse fiscale de la majo-rité départementale devient illusoire. La victoire aurait ungoût très amer pour le Groupe majoritaire UPN-Les Répu-blicains.

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François Fillon présente un programme très détaillé pourles élections présidentielles. Chantre de l’austérité, il pro-pose un plan de réduction des dépenses publiques de 100milliards d’euros entre 2017 et 2022 dont 15 milliards d’eurossur les dotations des collectivités locales.

La Dotation générale de fonctionnement passerait ainsi de

525 millions d’euros en 2017 à 175 millions d’euros en 2022,soit une perte de ressources sur la période de plus d’1 milliardd’euros pour le Nord.

Dès lors, l’épargne brute du Département - estimée à 205millions d’euros dans le projet de budget 2017 - serait réduiteà zéro dès 2020 !

En 2017, François Fillon propose un big bang budgétaire !

En matière de fiscalité, il faut reconnaître que la majoritéUPN - LR - UDI ne manque pas de culot.

Alors qu’elle avait fait campagne en 2015 sur la promessede ne pas augmenter les impôts en direction des Nordistes,voilà qu’elle prenait la décision en 2016 de faire progresserde 25,7 % la Taxe sur le foncier bâti.

Le Nord a ainsi obtenu en 2016 la glorieuse place du 4ème

Département de France à avoir augmenté le plus ses im-pôts. Le résultat n’est pas anecdotique puisque cela corres-pond à une contribution moyenne supplémentaire de 70 €par foyer et de 700 € par entreprise.

Après ce prélèvement supplémentaire de 105 millions d’eurossur les Nordistes en 2016, voilà que la majorité nous annoncetambour battant une « pause fiscale en 2017 ».

Pour autant, les efforts de communication ne changeront pas laréalité ; en 2017 les Nordistes seront mis à contribution aumême niveau qu’en 2016.

Même en tenant compte de l’hypothèse avancée par la ma-jorité UPN - LR - UDI d’une baisse des prélèvements de 50millions d’euros en 2018, les Nordistes auront tout de mêmeà payer plus de 450 millions d’euros supplémentaires au

cours du mandat.

Ah ces très chères promesses de campagne…

Impôts : pas de pause fiscale en 2017 dans le Nord !

Une division par 3 de la Dotation généralede fonctionnement

Une épargne brute négative en conséquence dès 2020 qui compromet les équilibres budgétaires

IMPACT DE LA BAISSE DES DOTATIONS “FILLON”

- 1,05 milliards € de recettes sur la période

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en millions €

2017 2018 2019 2020 2021 2022

Années

Sur le mandat 2015 - 2021, la droite va prélever plus de 450 M€ de fiscalité

supplémentaire sur les ménages et les entreprises nordistes.

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2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Augmentation du taux de

25,7 % votée par la droite

départementale en 2016

Pas de pause

fiscale en 2017+ 105 M€

+ 110 M€ + 60 M€+ 60 M€ + 60 M€

+ 60 M€

LE VÉRITABLE PROGRAMMEDE MONSIEUR FILLON

100 milliards € de la dépense publique

Avec pour les collectivités locales entre 2017 et 2022 :

15 milliards € dans les dépenses

5 milliards € sur les dépenses de personnel

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> Politique insertion : passer de la stigmatisation à l’accompagnement de tous les allocatairesRoger VicotConseiller départemental du canton de Lille 6

> Personnes âgées, personnes en situation de handicap et enfance : moyens budgétaires restreintsMarie-Christine Staniec-WavrantConseillère départementale du canton de Lille 5

A grand renfort de publicité dans lapresse (preuve s’il en est que les financesdépartementales vont mieux), la majoritéUPN-LR-UDI s’enorgueillit d’avoir baisséle nombre d’allocataires du RSA de - 3,5 %entre septembre 2015 et septembre 2016. Loin d’être une caractéristique propre auNord, la baisse du nombre d’allocatairesdu RSA est une tendance nationale avec- 3,3 % en France sur la période. Cheznotre voisin du Pas-de-Calais, la baisseest même de - 5,65 %. Démonstration estdonc faite qu’il est possible d’avoir debons résultats sans pour autant menerune politique de stigmatisation fléchéeuniquement sur les publics les plusproches de l’emploi (environ 1/3). Nous avons donc pu rappeler qu’enmatière d’insertion, il était nécessaire demarcher sur ces deux jambes et d’en finiravec les coupes sombres budgétaires

dans le domaine de l’insertion sociale.Insertion professionnelle et insertion so-ciale vont de paire, voilà des années queles travailleurs sociaux et spécialistes dela question en ont fait la démonstration. A l’occasion de ce débat budgétaire, lamajorité UPN-LR-UDI nous a par ailleursprécisé que 531 amendes administrativessont d’ores et déjà délivrées auprès desallocataires. Tout en rappelant que tousne sont pas des fraudeurs au sens strict,cela signifie une nouvelle fois que lesabus sont limités. Comme l’a démontréATD Quart-Monde, la fraude chez lesallocataires du RSA représente 1 % del’ensemble. Cette fraude de survie, cettefraude des pauvres doit par ailleurs êtremise en regard avec d’autres chiffres.Ainsi, en 2014, la fraude aux prestationssociales en France était de 143 millionsd’euros alors que dans le même temps, la

fraude fiscale détectée s’élevait à 3,43milliards d’euros. Disons le, les allocataires du RSA fraudenttellement qu’ils fraudent aussi contreeux-mêmes ; en effet, toutes les statis-tiques démontrent que près de 35 % despersonnes éligibles au RSA n’en fontmême pas la demande.

Si nous pouvons exprimer notre accordavec les idées avancées telles que le dé-veloppement de l’autonomie, du main-tien à domicile, de l’accueil familial et dela prévention, nous ne pouvons que mar-quer notre désaccord avec la déclinaisonopérationnelle. A titre d’exemple, l’application des CPOM(Contrats pluriannuels d’objectifs et demoyens) est utilisée comme un outil pourdiminuer les financements auprès deséquipements sociaux et médico-sociaux.Les conséquences sont nettes avec pourcertains la fermeture de places d’internatet pour tous par la suppression de postesainsi que la diminution des crédits édu-catifs, d’accompagnement ou d’anima-tion, tant pour les jeunes que pour lesmoins jeunes. C’est un saut dans le passéqui nous conduit à réinventer l’internat

ou l’hospice : du gardiennage ! Dans le domaine de la prévention, lesnouvelles orientations qui devraient voirle jour courant 2017 inquiètent au plushaut point avec dès à présent, une baissedes budgets en direction des Clubs deprévention ainsi qu’un « rééquilibrageterritorial » privant comme à Lille certainsterritoires en difficulté de moyens humains. Dans le domaine de l’aide sociale à l’en-fance (ASE), la volonté d’installer lesjeunes dès 16 ans dans un logement au-tonome questionne également. Ce quel’on ne souhaiterait pas pour ses propresenfants deviendrait ainsi souhaitablepour ces jeunes en difficulté ? Arrêtons làl’hypocrisie, il s’agit encore ici de réaliserdes économies budgétaires. Dans les domaines de l’autonomie commeceux de l’enfance, le budget 2017 ne va

pas dans le bon sens. Alors que tous lescritères sont dans le rouge, que les pro-fessionnels de ces secteurs sont parfoisproches du burn-out, les orientationsbudgétaires sont largement insuffisantes.

(Source : DARES)

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> Politiques culture et sport : vigilance orangeFrédéric MarchandConseiller départemental du canton de Lille 3

> Politique des collèges et de l’éducation :

les désengagements perdurentAlexandra LechnerConseillère départementale du canton de Lille 3

> Ressources humaines : vers la dégradation du service public départementalBertrand RingotConseiller départemental du canton de Grande Synthe

Le budget de la culture a été forte-ment pénalisé depuis le début du man-dat en 2015. L’ouverture du nouveauMusVerre ne doit pas être l’arbre quicache la forêt. Force est de constaterque l’ambition culturelle du Départe-ment se limite de plus en plus à sonréseau de musées, abandonne le spec-

tacle vivant et réduit les financementsdes associations de proximité.Dans le domaine du sport, nous com-prenons que le plus dur est à veniravec une baisse budgétaire prévue àpartir de 2018 dans le cadre d’une « maî-trise progressive des dépenses de fonc-tionnement ».

Ces politiques qui sont au cœur duvivre ensemble doivent cesser d’êtremalmenées !

La politique éducative est détermi-nante dans la construction de la so-ciété de demain. La baisse de moitiéde la dotation des activités pédago-

giques continue de pénaliser l’ouver-ture au monde de tous les collégiens.Avec la baisse du nombre de bénéfi-ciaires de l’aide à la réussite du collé-

gien, ce sont les marqueurs les plusflagrants de ce désengagement de lamajorité départementale de droite.

Depuis 2015, les agents départemen-taux sont traités comme une simplevariable d’ajustement. Pour les fonc-tionnaires, c’est la triple peine : dégra-dation des conditions de travail, instabilitéprofessionnelle et perte de sens dans letravail lié à l’absence de projet politique.

La suspicion à l’égard des agents est de-venue la règle, à l’image du lancementd’un marché à bons de commande de700 000 € pour contrôler l’absentéisme.

La réorganisation des services départe-mentaux s’est faite à marche forcée sanstenir compte du dialogue social.

Pour 2017, les perspectives proposéesdans le budget sont loin d’être réjouis-santes. Derrière la « décélération deseffectifs » ou la volonté de stabiliser lamasse salariale sur le mandat, il faut yvoir une réalité beaucoup plus crue avecune réduction massive et continue deseffectifs ou encore le blocage des car-rières.

Au cours de l’année 2016, et sans tenircompte des transferts de compétences,ce sont 214 postes qui auront été sup-primés. Ces coupes sombres dans leseffectifs ne peuvent pas se faire à poli-tiques et à niveau de service constants.

Au final, c’est bien la qualité du servicepublic qui se détériore.

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> Ruralité, environnement et développement durable : la majorité doit passer des paroles aux actesBenoît VandewalleConseiller départemental du canton de Coudekerque Branche

> Transports et infrastructures : pas de nouvelle ambition face au défi de la mobilitéFrédéric DelannoyConseiller départemental du canton de Sin le Noble

Dans le domaine des transports, l’exer-cice 2017 s’annonce particulier pournotre collectivité. En vertu de la loiNOTRe, cette compétence sera trans-férée à la Région Hauts-de-France aucours de l’exercice, c’est à dire au 1er

septembre 2017. Seul le transport desélèves en situation de handicap resteraalors dans le giron départemental.

Nous avions dénoncé la fin de la gra-tuité des transports scolaires pour lescollégiens en zone urbaine à compterde la rentrée 2016-2017. Ce désenga-gement impacte non seulement leportefeuille des familles mais inter-roge sur l’égalité de traitement quenous voulons avoir sur le territoire dé-partemental. Qu’en sera-t-il du deve-nir de la gratuité pour les collégiensen zone rurale lorsque cette compé-tence sera transférée à la Région

Hauts-de-France ? La majorité dépar-tementale de droite n’apporte pas deréponse.

Depuis le début du mandat, nous re-grettons le détricotage de la politiquedes transports. Dès septembre 2016, lamajorité a supprimé 550 courses sur leréseau Arc en Ciel, réduit la périodicitéde 137 courses et enfin fusionné 42 au-tres courses. La seule logique estcomptable.

Quelles alternatives sont-elles propo-sées face à la diminution de l’offre duréseau Arc en Ciel ? Quelle stratégieen matière de mobilité, notammentpour ceux qui vivent en zone rurale ?Le temps des Ateliers Citoyens et duSchéma Liberté Mobilité 2030 est bienloin ! Sous la précédente mandature,un large appel à projets mobilité avait

été lancé pour soutenir le développe-ment de solutions alternatives tellesque le transport à la demande ou ledéveloppement du covoiturage.

Sur le plan de l’investissement, aucunnouveau projet structurant n’est lancé.La majorité se limite aux coups partisengagés sous le précédent mandattels que le contournement nord deValenciennes ou le contournement deLe Cateau. La droite renonce à toutnouveau projet structurant en matièrede voirie, à l’image de l’abandon duprojet d’aménagement en site propred’une voie de bus sur l’A23 entre Or-chies et Villeneuve d’Ascq. Les besoinssont pourtant cruciaux, pour faciliterla mobilité des Nordistes sur cet axecongestionné et pour faire face auxdéfis de la pollution atmosphérique.

La ruralité est une priorité affichée etvalorisée comme telle par la majoritédépartementale de droite. Combienpèse-t-elle dans le budget départe-mental pour 2017 ? 0,4 % du budgettotal de la collectivité !

En réalité, les actions en faveur de laruralité sont en parfaite continuité avecce qui était réalisé sous la précédentemandature. Il s’agit surtout d’un recy-clage d’actions déjà mises en œuvrepar la majorité de gauche.

Par ailleurs, de nombreuses questionsrestent en suspens : comment, parexemple, faciliter la mobilité en milieurural ? Comment permettre aux rurauxde se soigner ou d’accéder aux ser-

vices de proximité ? Quel avenir pourl’agriculture locale ? Peu d’idées véri-tablement nouvelles émergent…

Sur le plan de l’environnement et dudéveloppement rural, deux politiquessont citées : les espaces naturels sen-sibles et le plan des itinéraires de pro-menade et de randonnée pédestred’une part, l’Agenda 21 et la politiquede l’eau d’autre part. Ces prioritésbénéficient-elles de moyens adéquatsà la hauteur des enjeux écologiques ?

Pour rappel, entre 2015 et 2016, 30 %des crédits affectés à l’Agenda 21avaient été amputés. Cette année, iln’y a pas de nouvelle baisse mais pasde rattrapage non plus. Par ailleurs, la

Mission Agenda 21 a disparu de l’orga-nigramme. Les moyens de communi-cation déployés, en particulier sur laruralité, sont importants. Mais nousattendons toujours de la part de lamajorité départementale de vérita-bles engagements politiques et bud-gétaires...

Budget en faveur de la ruralité

= 0,4 % du budget total de la collectivité

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GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN

Hôtel du Conseil départemental du Nord - 2 rue Jacquemars Giélée - 59047 Lille CedexTél : 03 59 73 66 79 - Fax : 03 59 73 85 35 - Email : didier.manier@lenord.fr

> Vos interlocuteurs :

Secrétariat :

Laetitia LEPLAT

Collaborateurs :

Victor BURETTERémy HAUTIN

PUBLICATION DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORDDIRECTEUR DE LA PUBLICATION ET RÉDACTEUR EN CHEF / DIDIER MANIER

MAQUETTE : FABIENNE MACADRÉ - PHOTOS : GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN (SRC)

> Aménagement du territoire : une politique encore floueMartine FilleulConseillère départementale du canton de Lille 4

L’année 2016 a été marquée par leséconomies avec le moratoire sur lesdispositifs d’aide aux communes commele Fonds Départemental d’Aménage-ment du Nord ou le Fonds de Solida-rité Territoriale.

Les communes et les intercommunalitésnordistes ont des besoins en termesd’équipements sportifs et culturels oude mutation des services publics. Il y anécessité d’être dans l’écoute et laconcertation avec les communes afinde les accompagner.

La majorité départementale n’est pasdans cette méthode de co-construc-tion des projets autour d’une réflexioncollective à l’image des contrats de ter-ritoire qui ont été supprimés. Elle estdans la méthode de l’appel à projetsqui favorisent les collectivités les plusriches et les mieux dotées en ingénie-rie. L’appel à projets n’assure pas nonplus l’équité entre les territoires nor-distes. En outre, les critères de l’appelà projets sont très larges ce qui renddifficilement compréhensible la sélec-tion des dossiers…

Enfin, les structures départementales,comme le Conseil d’Architecture, d’Ur-banisme et d’Environnement du Nord,le nouvel Etablissement Public d’Amé-nagement ou l’Agence TechniqueDépartementale ne sont pas encore ar-ticulées et n’ont pas de projet com-mun. Il s’agit pourtant d’un sujetstratégique pour l’aménagement duterritoire et l’aide aux communes nor-distes.

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