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CoCoCoConseil Municipal du 2 février 2017nseil Municipal du 2 février 2017nseil Municipal du 2 février 2017nseil Municipal du 2 février 2017

Rapport de présentation Budget Primitif 2017

Direction Générale Direction des Finances

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Le budget primitif 2017 En cohérence avec le Rapport d’orientations budgétaires présenté le 15 décembre dernier en Conseil municipal, le budget primitif de l’année 2017 s’inscrit dans la continuité de la stratégie financière fixée par la Ville depuis 2011 et réaffirmée en 2014 au début de ce mandat. Ce document constitue un élément important dans le cadre de la vie de la commune, puisqu’il vient préciser et décliner les orientations annoncées pour l’année 2017. Le vote du budget primitif 2017 de la ville marque la moitié du mandat pour le conseil municipal élu au printemps 2014 et s’inscrit par ailleurs dans le contexte d’échéances politiques majeures pour notre pays, qui par définition inscriront l’économie et la société française dans un nouveau cycle. L’action de la ville en 2017 s’inscrira également dans un contexte d’affirmation de l’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart, créée le 1er janvier 2016. En élaborant son projet de territoire, en travaillant sur la répartition des compétences, en énonçant des orientations fortes en matière de politiques publiques, Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart devient un pôle de référence majeur de l’aménagement de la région Capitale et du Sud Francilien. En son sein, la ville d’Evry joue un rôle moteur pour porter avec d’autres les enjeux du territoire : renforcer le développement et l’attractivité des différents pôles de référence de cette intercommunalité, favoriser la mixité sociale des populations, soutenir l’emploi et notamment celui des populations les plus fragiles, veiller à garantir un pacte fiscal et financier équitable et solidaire, agir pour renforcer les mécanismes d’intégration communautaire, tant en terme de transferts que de mutualisations. Dans ce cadre, le budget 2017 soumis à l’approbation du Conseil Municipal vient confirmer les choix affirmés et assumés par la municipalité, notamment en faveur du développement du territoire et de l’innovation , de la protection des évryens, socle de la réussite et de l’épanouissement, de la sécurité, de la cohésion sociale, et de l’éducation. A l’image des trois dernières années, la Ville voit sa contribution au redressement des déficits publics atténuée par les mesures de péréquation retenues dans le cadre de la Loi de Finances pour 2017. Dans ce contexte de contribution nécessaire, juste et efficace, la commune dispose des moyens lui permettant de poursuivre la mise en œuvre de ses priorités, afin d’offrir des services de qualité adaptés à une population fragilisée. C’est dans le cadre de cette gestion exigeante que la ville d’Evry a voulu situer son action depuis 2014 dans le respect de sa stratégie financière, responsable et protectrice des évryens, notamment en faisant le choix de la stabilité des taux fiscaux depuis 2010.

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1. Présentation générale du budget

Le budget primitif 2017 s’élève, toutes sections confondues, à 98.077.747 € contre 95.304.278 € au BP 2016, ce qui représente une évolution de +2,91%. Les grandes masses 2017 pour chaque section budgétaire sont les suivantes :

Les crédits de la section de fonctionnement se stabilisent à hauteur de 76.588.202 € contre 76.670.642 € en 2016, correspondant à une très légère baisse de 0,11%. La stabilité de nos recettes nous a conduits de nouveau à poursuivre nos efforts d’optimisation et de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement. Cette progression s’effectue, depuis le début de la mandature, dans le respect des engagements pris devant les évryens, à savoir :

- stabilité des taux de la fiscalité locale ; - maîtrise du niveau d’endettement de la ville ; - préservation de la capacité d’autofinancement de la ville visant à porter un

programme d’investissement ambitieux pour répondre aux besoins du territoire et de sa population.

En effet, conformément aux orientations de sa stratégie financière, la collectivité s’est engagée depuis 2011 dans une reconstitution de ses fondamentaux financiers en augmentant d’une part, l’autofinancement de ses investissements et en limitant d’autre part le recours à l’emprunt. Ces efforts continus mis en œuvre depuis le mandat précédent permettent de porter, en 2017 un niveau d’épargne prévisionnelle (épargne volontaire et dotations aux amortissements) d’environ 5,236 M€, soit un niveau stable par rapport à celui constaté en 2016, après une hausse de 10% entre 2015 et 2016.

RECETTES DEPENSES

Section de Fonctionnement

76 588 202 €

Section de Fonctionnement

76 588 202 €

Section d’investissement

21 489 545

Section d’investissement

21 489 545 €

98 077 747 €

Rappel BP 2016 : 95 304 278 €

-0,11 %

+15,33 %

+2,91 %

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Depuis l’année 2011, notre épargne a progressé de 1,73 M€. En 2011, l’autofinancement prévisionnel représentait 4,76 % des dépenses de fonctionnement. En 2017 il représente 7,33% des dépenses réelles de fonctionnement, soit une progression de plus de 2,5 points.

S’agissant du programme d’investissement porté par la Ville, le budget prévisionnel proposé pour cette section budgétaire atteint 21.489.545 € en 2017 contre 18.633.636 € en 2016, correspondant à une augmentation de 15,33%, soit +2.855.909 €. Cette hausse significative marque de nouveau le dynamisme de notre territoire et la volonté de l’équipe municipale d’accélérer le développement de la ville, tels qu’en témoignent les grands projets de renouvellement urbain. L’année 2017 permettra notamment d’engager de manière opérationnelle la transformation des quartiers du Parc aux Lièvres et du Bras de Fer, avec la reconstruction du gymnase François Mauriac, de la crèche du Bras de Fer, la poursuite des études de réalisation d’une maison de services publics. Le quartier du Bois Sauvage connaîtra par ailleurs le démarrage de la rénovation/extension du Groupe Scolaire Bois Guillaume ainsi que l’ouverture du pôle de services publics place Camille Guérin. D’importants travaux d’investissement sur les espaces publics des Champs Elysées et Henri Dunant seront également réalisés.

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Les éléments principaux de composition du budget 2017

RECETTES DEPENSES

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T Impôts locaux

(30,808 M€) 40,23% Ressources Humaines

(43,752 M€) 57,13%

Etat (22,853 M€) 29,84%

Dépenses de gestion (25,264 M€) 32,99%

CAECE (9,431 M€) 12,31%

Frais financiers (2,335 M€) 3,05%

Recettes de gestion (13,494 M€) 17,62%

Autofinancement (5,236 M€) 6,84%

------------ ------------------------------------------------------------------ ---

INV

ES

TIS

SE

ME

NT

Autofinancement (5,236 M€) 24,37%

Dépenses d'équipement

(15,573 M€) 72,47% Subventions d'équipement (7,363

M€) 34,27%

Emprunts nouveaux (6,4 M€) 29,78%

Remboursement du capital emprunt (5,916 M€) 27,53%

Recettes financières (2,490 M€) 11,59%

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2. La section de fonctionnement Globalement depuis 2014 et conformément aux objectifs de sa stratégie financière, la Ville maîtrise l’évolution de son budget de fonctionnement et des charges qui lui incombent.

2.1 Les recettes de fonctionnement

2.1.1. Présentation générale Pour Evry, les diverses projections en matière de ressources permettent d’établir une relative stabilité de nos recettes pour 2017, intégrant des variations différenciées en fonction de la nature de celles-ci. Ainsi, le budget primitif 2017 intègre un niveau de recettes de fonctionnement s’élevant à 76.588.202 € contre 76.670.642 € au BP 2016, correspondant à une très légère baisse de 0,11% (-82 440 €). En effet, comme en 2016, la ville s’inscrit en 2017 dans l’objectif de contribution des collectivités locales à l’effort de redressement des comptes publics, permettant de ramener le déficit national sous le seuil des 3%, effort moindre de moitié que les années précédentes, conformément aux engagements pris par le gouvernement à l’été 2016. Ainsi, sur la période 2014/2017, la principale dotation de fonctionnement en provenance de l’Etat, a diminué à hauteur de 4,3 millions d’euros pour la Ville d’Evry. Cette contribution s’opère cependant avec discernement, puisqu’elle est amortie, pour les villes présentant des situations sociales particulières comme la nôtre, par une progression dynamique des dispositifs de péréquation verticale (Dotation de Solidarité Urbaine) et horizontale (Fonds de Péréquation des recettes Intercommunales et Communales et Fonds de Solidarité de la Région IDF). Ainsi, sur la période 2014/2017, la dotation de solidarité urbaine et les fonds de péréquation horizontale ont évolué à la hausse à hauteur de 4,2 millions d’euros pour la Ville d’Evry, permettant ainsi d’amortir en quasi-totalité la baisse de la dotation forfaitaire.

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Les principales recettes présentées dans le graphique ci-dessus représentent 94% de l’ensemble des recettes de la section de fonctionnement. La part relative de chaque recette est calculée sur le montant total des recettes, soit la somme de 76.588.202 €. La fiscalité est la principale ressource de la Ville, constituant 40,23% de nos recettes en 2017, devant la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) qui représente 13,67% et les reversements en provenance de la communauté d’agglomération (12,31%). Viennent ensuite la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’Etat (9,64%) puis les redevances des services communaux pour 7,67%. Le graphique ci-dessous indique les variations constatées sur les principales recettes de fonctionnement, qui seront développées au cours de la présentation des recettes par chapitre.

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2.1.2. Les recettes de fonctionnement : présentation par chapitre

Chapitre Intitulé BP 2016 Part relative des

chapitres

BP 2017 Part relative

des chapitres

Evolution

2016/2017

013 Atténuation de charges 529 000 € 0.69% 515 900 € 0.67% -2.48%

70 produits des services 5 931 670 € 7.74% 5 876 329 € 7.67% -0.93%

73 Impôts et taxes 47 239 764 € 61.61% 47 637 879 € 62.20% 0.84%

74 subventions et participations 22 813 163 € 29.75% 22 408 974 € 29.26% -1.77%

75 Autres produits de gestion courante 57 045 € 0.07% 49 120 € 0.06% -13.89%

77 Produits exceptionnels 100 000 € 0.13% 100 000 € 0.13% 0.00%

Total 76 670 642 € 100.00% 76 588 202 € 100.00% -0.11%

� Les Produits des services [chapitre 70] : Les recettes de ce chapitre budgétaire correspondent principalement à la facturation des prestations municipales rendues à la population (restauration scolaire, structures d’accueil des jeunes enfants, activités des maisons de quartiers, séjours, ….), ainsi que les remboursements de charges facturées à la communauté d’agglomération (charges de centralité, frais d’enlèvements des encombrants et dépôts sauvages) et des remboursements de charges en provenance de la Caisse des Ecoles, du budget annexe Parkings et d’autres organismes (associations notamment). Elles représentent 7,67% des recettes de fonctionnement et s’élèvent à 5.876.329 €. Ces recettes enregistrent une faible diminution de 0,93%. Ce chapitre intègre principalement :

- une inscription de 3.630.605 € concernant les prestations municipales destinées aux administrés. Cela correspond principalement aux participations des familles pour la restauration scolaire et les accueils péri et extra scolaires. Sont inclus également 535 100 € pour la petite-enfance et 390 000 € pour le centre de santé municipal ;

- le remboursement des charges de centralité par la Communauté d’Agglomération, au titre de l’entretien des espaces publics du centre urbain, soit une inscription de 1.180.000 € pour 2017 ;

- une inscription à hauteur de 527 550 € concerne le remboursement des mises à disposition de personnel communal auprès de certaines associations et de la communauté d’agglomération (conventions de mutualisation) ;

� Impôts et taxes [chapitre 73] : Ces recettes progressent de 0,84% et représentent plus de 62% de l’ensemble des recettes de fonctionnement du budget primitif 2017. Elles s’élèvent à 47.637.879 € en 2017 contre 47.239.764 € au budget primitif 2016. Plusieurs éléments significatifs expliquent cette progression :

� Le renforcement des mécanismes de péréquation horizontale entre collectivités, encouragés dans le cadre de la Loi de Finances 2017, viennent compenser la diminution de la DGF. Nous inscrivons une progression prévisionnelle du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France de +6.9% par rapport à la somme perçue sur 2016, correspondant à la hausse inscrite dans la LFI 2017, soit une recette attendue de 3.763.701 € (+ 242 819 €) et une stabilité du FPIC à hauteur de 914 340 € ;

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� Variation positive de la Taxe sur l’électricité : + 14% d’inscription budgétaire entre le BP 2016 et le BP 2017 (+92 941 €) en raison d’un ajustement des produits sur 12 mois ;

� Stabilité du reversement de la communauté d’agglomération à hauteur de 9.431.117 €. En 2015, l’agglomération Evry Centre Essonne avait adopté une augmentation de l’enveloppe de dotation de solidarité communautaire au profit de ses communes-membres ; le montant de cette DSC a été ensuite intégré au montant de l’attribution de compensation ;

� Bien que le marché de l’immobilier termine l’année 2016 en hausse, nous restons prudents sur l’enveloppe prévisionnelle en matière de droits de mutation à titre onéreux en inscrivant une prévision égale à 2016, soit 1.200.000 € ;

La fiscalité directe locale

Le produit des impôts locaux voté et perçu par la Ville d’Evry est constitué de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties. L’inscription budgétaire pour 2017 est de 30.808.823 €. Si l’inscription au BP 2017 est en baisse par rapport au BP 2016, il convient de rappeler que ce que comprenait l’inscription au budget primitif 2016, qui s’élevait à 30 965 773 €. En effet, était prévue dès le BP 2016, la baisse de produit fiscal issue de la nouvelle géographie prioritaire politique de la ville (mise en place d’un abattement de 30% de la taxe foncière bâtie pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires politiques de la Ville). Par contre, le budget primitif 2016 n’intégrait pas la baisse des taux communaux décidés par la Ville, pour compenser la hausse des taux intercommunaux issus de la nouvelle agglomération Grand Paris Sud. Par ailleurs, n’était pas inclus le retour à exonération des « veufs », issu des dernières modifications de la loi de finances 2016. En effet, cette nouvelle mesure conduit au maintien pendant deux ans des exonérations de taxe d’habitation, pour un contribuable qui ne remplit plus les conditions de cette exonération. Ensuite, un mécanisme de lissage sur deux ans est appliqué. Cette mesure a entrainé une augmentation très importante du volume des exonérations, au-delà même des estimations réalisées à l’été 2016. Le produit fiscal pour l’année 2016 est estimé à 30 570 000 €. Ainsi, la variation proposée au BP 2017 correspond à une hausse de 0,8% par rapport au produit réel de 2016. Cette variation du produit des impôts locaux intègre :

- une revalorisation des bases de 0,4% votée par le parlement, qui se base désormais sur l’inflation réelle et non plus prévisionnelle (qui était de l’ordre de 1% les années précédentes)

- une évolution physique de 0,8% des bases de taxe foncière (nouvelles habitations et locaux industriels et commerciaux)

- une évolution plus faible des bases physiques de taxe d’habitation, compte-tenu de l’augmentation du volume des exonérations.

- et enfin, des taux de fiscalité inchangés.

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Evolution des bases fiscales 2017 / 2016

(Revalorisation forfaitaire et physique)

Bases réelles

2016

BP 2017 (en fonction bases réelles 2016)

bases 2017

calculés pour BP

Evolution

des bases TAUX

produits estimés

BP 2017

Taxe d'habitation 76 376 879.00 76 814 700.00 0.57% 18.51% 14 218 401 €

Taxe foncière sur les propriétés

bâties 80 512 773.00 81 521 800.00 1.25% 20.08% 16 369 577 €

Taxe foncières sur les propriétés

non bâties 115 131.00 115 587.00 0.4% 143.48% 165 844 €

Majoration de la TH secondaires 55 000 €

TOTAL DES PRODUITS 30 808 823 €

Conformément aux engagements pris par l’équipe municipale et face à des mécanismes de fiscalité locale très anciens, ce budget confirme une fois de plus, et ce depuis 2009, la volonté de la ville de préserver le pouvoir d’achat des évryens en maintenant les taux de sa fiscalité en 2017. Conformément aux engagements pris par le Maire, une analyse relative à l’évolution de la fiscalité sur la commune durant ces dernières années, devra être réalisée dans le cadre des travaux de la commission des finances, conformément aux souhaits des élus, de la majorité comme de l’opposition, avec un objectif de proposer ces éléments d’analyse au cours du 1er semestre 2017. Le Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-De-France (FSRIF) Le FSRIF a été créé en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines d’Ile-de-France supportant des charges particulières au regard des besoins sociaux de leur population sans disposer de ressources fiscales suffisantes. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de la région. L’enveloppe nationale 2017 du FSRIF, a été augmentée de 20 M€ par rapport à 2016, atteignant ainsi 310 M€. Ses règles de répartition ont, quant à elles, été reconduites. Pour Evry, les bénéfices de cette progression sont tangibles : En 2016, cette recette a représenté 3.520.882 €. Nous l’estimons à 3.763.701 € en 2017, soit une progression de 6,90%.

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Evolution dynamique du FSRIF et stabilité du FPIC pour 2017

Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) Créé par l’article 144 de la loi de finances initiale pour 2012, le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale du bloc communal. Il consiste à prélever une fraction des ressources fiscales de certaines collectivités pour la reverser à des collectivités moins favorisées. La mise en place de ce fonds est progressive : 570 millions d’euros en 2014, 780 millions pour 2015 et 1 milliard d’euros pour 2016. La Loi de Finances 2017 a établi le maintien du FPIC à hauteur de l’année 2016, soit 1 milliard d’euros. Pour 2017, nous inscrivons la même somme que sur l’exercice précédent, à savoir 914 340 €. Ce montant est la résultante des accords de répartition qui ont été adoptés au printemps 2016 par le conseil de communauté, manifestation des mécanismes de solidarité financière et fiscale que souhaite promouvoir la nouvelle intercommunalité. Les droits de mutation Sous l’effet de la sortie de crise progressive dans le secteur immobilier, le montant de la taxe additionnelle sur les droits de mutation a progressé jusqu’en 2011 pour atteindre 1,628 M€ avant de connaître une baisse significative depuis (sauf en 2015). Pour l’exercice 2017, la ville a inscrit une recette stable de 1,2 M€ en concordance avec la réalisation prévisionnelle 2016 qui a montré les signes d’une reprise du marché immobilier et des transactions qui y sont liées.

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Evolution des DMTO de 2011 à 2017

Les reversements de la Communauté d’Agglomération S’agissant de l’attribution de compensation (AC) versée par la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud pour 2017, celles-ci est stabilisée à hauteur de 9.431.117 €. Pour rappel, la dotation de solidarité communautaire, qui est une dotation facultative qui a pour objectif un partage équitable de la richesse fiscale sur le territoire, avait été intégrée, en 2015, à l’enveloppe d’Attribution de Compensation afin de garantir la pérennité de cette solidarité financière dans le cadre de la nouvelle agglomération. Ces deux attributions ne sont plus différenciées par conséquent depuis 2016. L’agglomération a désormais approuvé ses statuts et s’est donc prononcée sur le périmètre de ses compétences optionnelles. Une deuxième étape consistera en la définition de l’intérêt communautaire applicable à ces compétences. Dans le cadre de cette réflexion, il est possible que de nouveaux transferts puissent intervenir, influant ainsi sur le niveau de l’attribution de compensation. Il convient toutefois de rappeler que l’agglomération Evry Centre Essonne bénéficiait déjà d’une intégration forte.

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Les taxes et impôts divers Le produit de la taxe sur l’électricité, assis sur la consommation, fluctue d’une année sur l’autre de façon plus ou moins marquée. Le montant inscrit en 2017 est de 742 541 € contre 650 000 € en 2016, compte tenu de la réalisation prévisionnelle à fin 2016. Evolution du produit sur la consommation finale d’électricité de 2010 à 2017

Les redevances de stationnement de surface La mise en place du stationnement payant en centre-ville, dans une ville comme la nôtre – dense, siège de nombreux services publics, doit répondre à plusieurs objectifs :

- Créer une plus grande fluidité de circulation par la rotation des véhicules ; - Lutter contre le stationnement abusif sur l’espace public (voitures « ventouses ») ; - Favoriser un meilleur taux d’occupation des parkings en ouvrage, de même que la

fréquentation des parkings publics (Place des Droits de l’Homme et du Citoyen, Senghor) L’estimation prudente à la baisse de ces recettes inscrites au BP 2016, résultait en grande partie de la gratuité appliquée aux parkings du Centre Commercial Régional Evry 2 pendant la durée de rénovation de celui-ci et d’autre part d’une priorisation des missions des forces de police municipale, compte tenu de la mise en place de mesures de sécurisation renforcées de nos équipements publics. Les recettes provenant des droits de stationnement sont fixées à 500.000 €, en stabilité par rapport à la réalisation 2016, la fin de la gratuité du parking du Centre Commercial courant 2017,à l’issue des travaux, pouvant impacter favorablement le niveau de recettes qui sera perçu par la Ville.

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Evolution du stationnement de surface de 2010 à 2017

� Dotations, subventions et participations [chapitre 74] :

Sur ce chapitre, nous enregistrons une diminution de l’ordre de 1,77% par rapport au BP 2016, soit -404 189 €. Le chapitre 74 représente plus de 29% des recettes de fonctionnement, dont 75% sont des dotations de l’Etat :

- la dotation globale de fonctionnement (DGF), constituée de la dotation forfaitaire (DF) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU),

- les compensations fiscales versées au titre des dégrèvements et exonérations décidés par l’Etat.

La contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics se traduit en 2017 par une diminution globale des dotations versées hauteur de 2,8 milliards. Les collectivités territoriales seront donc toutes amenées à participer à l’effort de redressement des comptes publics, calculé en fonction de leurs recettes réelles de fonctionnement pour le bloc communal. Cet effort est néanmoins équitablement réparti, puisqu’il est en grande partie compensé pour les territoires présentant des caractéristiques socio-économiques fragiles, comme le nôtre, à travers les mécanismes de péréquation horizontale et verticale. La part « forfaitaire » de la dotation globale de fonctionnement La dotation forfaitaire sur laquelle est prélevée la contribution au redressement des finances publique, enregistre une baisse de 16,21% sur l’année 2016. Cette diminution résulte également d’un écrêtement de la dotation forfaitaire, qui alimente la hausse de la péréquation. En 2016, la dotation forfaitaire de la Ville d’Evry a diminué de 1,63 M€. En 2017, la dotation forfaitaire devrait diminuer de 1,047 M€, passant ainsi de 8,43 M€ à 7,383 M€ pour 2017, ce qui représente une diminution de 12,42% par rapport à 2016. Depuis 2012, la perte cumulée enregistrée sur la DGF forfaitaire est de 5,3 M€.

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Evolution de la Dotation Forfaitaire Année 2012 Année 2013 Année 2014 Année 2015 Année 2016 Estimation

Année 2017

Perte de

l'exercice

Variation Perte

cumulée

12 660 350 € 0 € 0.00% 0 €

12 363 005 € 297 345 € -2.35% 297 345 €

11 710 319 € 652 686 € -5.28% 950 031 €

10 061 397 € 1 648 922 € -14.08% 2 598 953 €

8 430 587 € 1 630 810 € -16.21% 4 229 763 €

7 383 364 € 1 047 223 € -12.42% 5 276 986 €

-41.68% 5 276 986 €Perte cumulée de 2012 à 2017 La part relative à la dotation forfaitaire diminue par rapport à la dotation de péréquation. Ainsi, la dotation forfaitaire, qui représentait encore 61% de la DGF perçue par la Ville en 2015 représente 53% en 2016 et devrait représenter 47% en 2017.

Année

2014

Année

2015

Année

2016

Année

2017

DGF Forfaitaire 68.12% 60.77% 52.86% 47.17%

DSU 31.88% 39.23% 47.14% 52.83%

TOTAL 100.00% 100.00% 100.00% 100.00%

La dotation de solidarité urbaine La progression de 15,76 % en 2016 de la Dotation de Solidarité Urbaine a établi la dotation à hauteur de 7,519 M€. Pour 2017, nous escomptons une évolution de près de 10%, portant ainsi la prévision à 8,269 M€. Le législateur a souhaité renforcer la péréquation au profit des collectivités considérées comme les plus défavorisées. Les transferts financiers ont ainsi lieu au sein de l’enveloppe normée entre les dotations générales attribuées à toutes les collectivités (type dotation forfaitaire et compensations fiscales) et les dotations ciblées (type DSU). La DSU a ainsi connu une augmentation de plus de 150% en neuf ans reflétant l'effort national de soutien aux territoires. Il convient de préciser que, dans le cadre de la LFI 2017, le législateur a pris en compte le poids représenté par la DSU par rapport à la dotation forfaitaire pour les flux de trésorerie des communes, en décidant de son versement par douzième et non plus en une seule fois comme ce fut le cas jusqu’à présent.

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Evolution de la Dotation de Solidarité Urbaine

Les compensations fiscales Au sein des compensations fiscales, une forte hausse est prévue au BP 2017 (+18,7%, + 143 K€), concernant la compensation fiscale en matière de taxe d’habitation. Cette compensation étant versée en fonction des exonérations appliquées en année N-1, la hausse 2017 est directement liée à la très forte hausse des exonérés (retour à exonération) constatées en taxe d’habitation en 2016. Il convient de rappeler que ces exonérations sont intégralement compensées aux communes (sur la base du taux communal de 1991). Cette compensation n’est pas intégrée aux « variables d’ajustement ». Par contre, les compensations en matière de taxes foncières sont intégrées aux « variables d’ajustement » (reversements de l’Etat aux collectivités, sur lesquels sont prélevés une part qui vient abonder le développement des dotations de péréquation). La baisse prévue pour 2017 en matière de compensation de taxes foncières (-9,5%, - 37 K€) correspond à une baisse limitée, compte-tenu du fait que la compensation de l’abattement des logements sociaux situés dans le QPPV est maintenue au même niveau qu’en 2016 (compensation à hauteur de 40% de l’abattement). L’attribution du Fonds départemental de péréquation de la Taxe Professionnelle est prévue en diminution de 35 K€ (-10,7%), compte-tenu de son entrée au sein des « variables d’ajustement ». Les autres subventions Les autres subventions de l’Etat sont inscrites en hausse au BP 2017, par rapport au BP 2016, intégrant dès le budget primitif les financements du plan d’action 2017 de la Ville en matière de laïcité et de Vivre ensemble. En 2016, ces financements avaient été ajoutés lors du budget supplémentaire. Les financements CAF affichent une légère diminution (-1,7%), compte-tenu des évolutions des volumes d’heures consommées par les familles dans le domaine de la petite enfance. Par ailleurs, le volume des actions éligibles au nouveau Contrat Enfance Jeunesse (dispositif de la CAF accompagnant le développement d’actions nouvelles sur le territoire) est moindre qu’au cours du précédent contrat, compte-tenu d’une offre déjà importante sur la commune.

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Toutefois, il est à noter que la ville et la CAF finalisent actuellement la conclusion d’une Convention Territoriale Globale qui mettra en perspective des actions communes au bénéfice des familles, des jeunes, mais aussi en matière de parentalité : cette convention permettra de sceller un mode renouvelé et plus solide encore de partenariat avec la CAF.

� Les produits de gestion courante [chapitre 75] :

Ces recettes de fonctionnement se composent principalement du produit de la location des salles municipales. La prévision 2017 s’établit à la même hauteur que la réalisation 2016, soit 49 120 €.

� Les produits exceptionnels [chapitre 77] : Cette inscription budgétaire représente le remboursement par le biais de nos assurances des sinistres ainsi que le solde des rattachements 2016, donnant lieu à une reprise de ces écritures non utilisées pour un global d’environ 100 000 €.

� Les atténuations de charges [chapitre 013] : Les remboursements liés à la rémunération du personnel et des emplois aidés donnent lieu à une inscription budgétaire à hauteur de 515 900 €. Cette prévision comporte une très légère baisse de 13 100 €, tenant ainsi compte des évolutions liées aux nombre d’emplois aidés de la collectivité. 2.2 Les dépenses de fonctionnement

2.2.1. Présentation générale Les dépenses de fonctionnement sont constituées de trois blocs distincts :

- le premier est représenté par « les dépenses de ressources humaines » représentant 57% des dépenses globales de fonctionnement,

- vient ensuite « les crédits d’action » des directions pour 32%, - et ensuite les « autres crédits » constitués de l’autofinancement, des charges

financières et des provisions.

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Le fonctionnement par pôle de politiques publiques constitue le mode d’organisation et de structuration du travail de la Municipalité. La préparation du budget 2017 a suivi cette logique de fonctionnement par pôle et permet ainsi de présenter les crédits inscrits en fonctionnement par grande politique publique. Le tableau ci-dessous présente l’évolution des différents pôles entre 2016 et 2017 prenant en compte les crédits d’action ainsi que les charges de personnel.

Le budget primitif 2017 répond aux objectifs des grandes orientations politiques du mandat exposées en introduction de ce rapport et dans le rapport d’orientations budgétaires. Celles-ci s’axent en particulier sur nos politiques publiques prioritaires que constituent les politiques éducatives et plus largement les actions et dispositifs en faveur de la jeunesse, la solidarité, la santé, la citoyenneté, la parentalité ainsi que de la proximité et de la sécurité : L’ensemble de ces dépenses représente bien plus de 50% de notre budget de fonctionnement.

Le premier poste de dépense inscrit au BP 2017 est constitué par le pôle « Education, jeunesse, culture et sport » représentant 40% des dépenses de gestion (hors dépenses financières).

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Les crédits d’action (hors charges de personnel) par pôle : Variation BP 2017 / BP 2016 sur les crédits d’action

La part des dépenses de personnel par pôle illustre bien la priorité que s’est fixée la Ville en matière de politiques éducatives en réponse aux besoins de sa population : Répartition des dépenses de fonctionnement par pôle pour 2017

Il convient d’analyser de manière plus détaillée les prévisions de dépenses pour 2017 au sein de chaque pôle.

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2.2.2. Education, jeunesse, sport et culture

POLE SECTEUR

BP 2017

Frais de

personnel

Crédits

d'action

EDUCATION, JEUNESSE,

SPORT et CULTURE

Restauration

23 100 139 €

2 232 498 €

Sports 1 062 200 €

Vie scolaire 723 880 €

Enfance 190 052 €

Projet éducatif 114 615 €

Culture 111 280 €

Petite enfance 95 257 €

Jeunesse 81 500 €

TOTAL

23 100 139 € 4 611 282 €

83% 17%

27 711 421 €

Au total, ce sont plus de 27,7 M€, dépenses de personnel incluses, qui sont consacrés aux actions en matière éducative. Ce premier pôle se compose d’axes prioritaires qui traduisent la poursuite et le développement de nos dispositifs en faveur des élèves évryens : soutien aux projets pédagogiques des écoles, déploiement pour la troisième année consécutive des outils et de la pédagogie numériques au sein des établissements scolaires, amélioration des conditions d’accueil et d’encadrement, soutien à la parentalité, avec notamment l’ouverture au printemps prochain, d’un Lieu d’Accueil Parents Enfants dans les locaux de la maison de quartier Evry Sud. Le projet de renouvellement urbain du quartier du Bois Sauvage intègrera en 2017 la première tranche liée à la rénovation et à l’extension de l’école du Bois Guillaume. S’agissant de la jeunesse, la Fabrik, accélérateur de talents, de réussite et d’émancipation est le lieu idéal pour accompagner notre jeunesse, à travers notamment la bourse d’accompagnement aux projets créée en 2016 et qui sera renforcée en 2017. Situé en centre-ville, ce nouveau lieu dédié au 16-25 ans, met à leur disposition un point d’information jeunesse et des espaces multimédia. La Fabrik’ devient également un lieu de débats et d’événements portés par le Conseil des jeunes. Ce lieu a déjà enregistré une fréquentation très importante depuis son ouverture ; il devient un repère fort pour les projets et l’accompagnement des jeunes dans toutes les dimensions : engagement, autonomie, loisirs, formation, … La situation des jeunes évryens, même si elle évolue favorablement, nécessite de nous engager avec force aux côtés des familles et des équipes éducatives pour accompagner chaque élève vers la réussite. Ce sont les enjeux prioritaires du dispositif de lutte contre le décrochage scolaire au travers de la réussite éducative, et notamment du dispositif Alternative Suspension. La ville maintient en 2017 son effort en direction de la Caisse des Ecoles avec une subvention à hauteur de 83.500 €, qui permet de compléter la participation de l’Etat. Ces actions en direction de nos jeunes et celles à venir prolongent bien évidemment l’engagement fort et ancien de la ville en matière éducative. Globalement, les dépenses en faveur de l’éducation et de l’enfant représentent dans notre budget près de 40% de nos dépenses réelles de fonctionnement. L’intervention et l’accompagnement quotidien des équipes municipales au plus près des jeunes évryens demeurent essentiels, et se traduit budgétairement par le haut niveau de dépenses de personnel qui y sont dédiées (83% des dépenses de ce pôle).

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Dans le secteur scolaire et en matière de projet éducatif, les principales interventions municipales d’accompagnement aux écoles (sacs-écoliers, soutien aux projets d’école, séjours…) sont naturellement maintenues, le budget de ce secteur s’établissant à 723.880 € pour les seuls crédits d’action. La dotation en équipements des écoles 2017 s’établit à 100.000 €, auxquels s’ajoute la poursuite sur 2017 de la mise en œuvre du plan pluriannuel pour le développement des usages et de la pédagogie numérique dans les écoles à hauteur de 80.000 € (en investissement). Les secteurs péri et extra scolaires constituent un des éléments fondamentaux d’une politique visant la réussite éducative. Dans cette perspective, la municipalité a pour objectif de renforcer ses partenariats avec tous les acteurs de l’éducation dans le souci d’une cohérence de parcours des jeunes. A cet égard, des efforts significatifs sont faits pour accompagner la professionnalisation des équipes de terrain (formation, moyens matériels, …) mais aussi pour organiser sur les sites périscolaires des activités diversifiées et de qualité. La Ville s’engage également dans l’accompagnement des familles, pour leur permettre de profiter plus aisément des offres de la ville en matière péri et extra scolaire. Ainsi, après avoir mis en œuvre une politique tarifaire adaptée aux situations des familles depuis 2011, la Ville a fait évoluer son organisation pour établir le calcul de quotient familial, dans le but de faciliter les démarches des usagers. C’est pourquoi, depuis deux ans, les 4 500 familles évryennes concernées, peuvent transmettre leur avis d’imposition au printemps, pour recevoir fin août leur fiche complétée de calcul de quotient et d’informations. Seules les familles ayant à faire des modifications sont amenées à réaliser d’autres démarches. Par ailleurs, le dispositif Famille Zen de la Ville comprend désormais un portail famille, sur internet, permettant les paiements et les inscriptions aux activités en ligne. La politique municipale de soutien à la pratique sportive se traduit dans le budget primitif 2017 par un montant de dépenses de 3,48 M€, intégrant les dépenses de ressources humaines. Nous consoliderons notamment notre soutien aux associations sportives qui représentera, en 2017, 93% des crédits d’action (près de 1M€ de subventions versées aux associations du secteur sportif). Pour 2017, le conseil du sport, une nouvelle gouvernance de la politique sportive municipale, devra sa réflexion sur le développement du sport pour tous, du vivre-ensemble en y associant et en mobilisant les acteurs présents sur le territoire. L’accès à la culture est un lien important pour l’ensemble des habitants de cette ville et de l’agglomération. De ce fait, les actions dans ce domaine seront marquées par une forte transversalité et se traduiront budgétairement par un montant de dépenses inscrites s’élevant à 111.280 €. Il convient ici de rappeler que la part essentielle des dépenses culturelles sur la ville est assurée par l’Agglomération, au travers de ses compétences en matière de lecture publique, d’éducation artistique et de diffusion du spectacle vivant. Les grands événements en matière culturelle et le partenariat d’excellence récemment conclu avec le Musée Chirac – Quai Branly, pour la mise en place d’ateliers nomades au service des habitants, témoignent du volontarisme en la matière. Les services municipaux restent des interlocuteurs de proximité nécessaires pour favoriser l’accès à tous. La Ville entend également poursuivre son partenariat avec le département, via le nouveau dispositif de contrat culturel de territoire, en lui proposant un volume d’actions à hauteur de 92 410 €. Enfin, le secteur de la restauration scolaire et municipale représente près de 2,232 M€, hors frais de personnel (denrées, maintenance et entretien du matériel).

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2.2.3. Citoyenneté, vivre ensemble et solidarité

POLE SECTEUR

BP 2017

Frais de

personnel

Crédits

d'action

CITOYENNETE, VIVRE

ENSEMBLE et

SOLIDARITE

Action sociale

5 782 466 €

927 231 €

Vie locale 303 750 €

Vie associative 250 650 €

Police municipale 103 000 €

Santé 52 150 €

Coopération décentralisée 37 000 €

Démocratie participative 24 800 €

Médiation sociale 24 650 €

Alphabétisation 2 000 €

TOTAL

5 782 466 € 1 725 231 €

77% 23%

7 507 697 €

Les politiques de Citoyenneté, Solidarités et du vivre ensemble constituent un axe fort du projet municipal qui se concrétise par la mise en place de dispositifs adaptés à chaque public, en y consacrant les moyens humains et financiers nécessaires. Les dépenses de personnel de ce pôle représentent une part prépondérante, et s’élèvent en prévision à 5,782 M€, soit 77% des dépenses. Globalement, les crédits de fonctionnement de ce secteur s’élèvent à 1,725 M€ :

• 927 231 M€ seront dédiés à l’action sociale. Le budget du CCAS reconduit l’ensemble des actions en cours et renforce sa politique de solidarité financière et d’accompagnement en direction des populations en difficulté. En 2017, le CCAS continuera à se positionner comme un acteur majeur au service de la protection des évryens, en partenariat avec un panel élargi de partenaires, publics et associatifs, notamment dans le cadre des actions de la politique de la ville et en lien également avec le Conseil Départemental. Le CCAS sera particulièrement mobilisé pour renforcer les actions de solidarité et les actions inter-générationnelles : la mise en place d’une mutuelle municipale en direction des plus vulnérables (partenariat avec Ris-Orangis et Courcouronnes), l’organisation d’une journée des solidarités figureront au rang de ses priorités.

Le budget du Centre Communal d’Action Sociale est financé à 80% par le versement de la subvention communale qui s’élève à 919 131 €. Au-delà des actions sociales, ce pôle est également constitué des actions tournées vers la santé et le handicap :

• 52 150 € de crédits de fonctionnement sont affectés au service municipal de santé contre 32 650 € en 2016. La mise en œuvre du Contrat Intercommunal de Santé avec la ville de Courcouronnes et la création du Conseil Local de Santé Mentale (CLSM) permettront de développer de manière cohérente sur le territoire une offre de soins et d’accompagnement en réponse aux fortes attentes de la population en la matière. Cet effort devra également se porter sur le développement des actions de prévention, à l’image de celles qui ont été initiées au cours de ces derniers mois : lutte contre l’obésité, périnatalité …

• Les crédits affectés à la médiation sociale et au fonctionnement du point d’accès aux droits représentent 24 650 € afin de mener à bien ses actions et projets envers les

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victimes et permettre à un plus grand nombre de mieux connaître ses droits. Ces crédits permettent d’organiser de très nombreuses permanences d’associations, de juristes, pour apporter conseil et soutien aux usagers. La ville entend se mobiliser plus particulièrement en 2017 sur la question des violences faites aux femmes et des violences intra-familiales ; en particulier dans le cadre du CISPD, des pistes d’action seront proposées dans les prochaines semaines afin de prévenir ces situations inacceptables, bien sûr présentes dans notre ville.

La politique de sécurité et de prévention de la ville d’Evry s’inscrit dans une des priorités clairement réaffirmée pour ce nouveau mandat, dans la continuité des engagements des deux précédents mandats. Depuis plusieurs années, la Police Municipale a connu de profondes mutations et évolutions. Elle a ainsi pu acquérir, auprès des habitants comme auprès de ses partenaires, une incontestable légitimité, fondée sur les exigences de professionnalisme, de rigueur, d’engagement qui caractérisent les interventions des équipes sur le terrain. Pour cette année 2017, la ville entend poursuivre ses efforts pour développer une police municipale efficace, réactive, mais aussi inscrite dans la proximité avec les évryens. Ainsi, elle pourra s’appuyer sur son Groupe de Soutien et d’Intervention permettant d’assurer une plus grande réactivité et une plus grande efficacité face à des problématiques récurrentes rencontrées dans les quartiers. Après la mutualisation de la vidéo-protection en 2016 avec la ville de Courcouronnes et la Communauté d’agglomération, celle-ci sera étendue avec le déploiement de nouvelles caméras. La coordination avec la Police Nationale sera bien entendu renforcée permettant ainsi le partage d’informations mais aussi une meilleure coordination des actions. Ces échanges de renseignements et la complémentarité des polices permettront d’améliorer la réactivité et la qualité de service auprès des habitants de notre territoire. Par ailleurs, le partenariat engagé avec les bailleurs, les polices nationales et municipales, se concrétisera au cours de l’année par le renforcement de la sécurisation des parkings souterrains grâce à la mise en place d’un dispositif de vidéo surveillance. Conformément aux engagements pris par le Maire, et dans la continuité des travaux menés par la Mission d’information et d’évaluation des finances communales en début de mandat, l’analyse relative à l’évolution financière de la politique locale en matière de sécurité, va être réalisée dans le cadre des travaux de la commission des finances, au cours du 1er semestre 2017. Parce que le Pacte Républicain et Laïque adopté par notre assemblée constitue l’une des pierres angulaires du projet municipal, plus que jamais nécessaire, l’année 2017 sera consacrée à la poursuite des actions initiées en 2016 : poursuite des formations « Valeurs de la République et Laïcité » à destination des agents municipaux, poursuite des travaux et séances du Conseil Citoyen Local de la Laïcité, programmation de conférences-débats autour de la prévention de la radicalisation. Il s’agira également de développer les actions à destination des familles, comme « Parler Bambins » ainsi que dans le cadre de la mise en place d’un Lieu d’Accueil Parents-Enfants, pour promouvoir les valeurs et le régime juridique de notre République, gage d’un réel Vivre Ensemble. L’ensemble des actions menées en matière de citoyenneté, de cohésion sociale dans les quartiers et de démocratie participative s’inscrit à la hauteur de 580.000 € pour les seuls crédits d’action.

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L’action des équipes municipales se traduit budgétairement selon les différents secteurs de la façon suivante :

• Afin de maintenir notre champ d’intervention et notre présence dynamique au plus près des évryens, la dotation budgétaire allouée aux actions portées par les maisons de quartiers s’établit à 303.750 €.

• Les crédits affectés à la vie associative de notre ville bénéficient d’une inscription

budgétaire de 250.650 € (hors politique de soutien aux associations sportives, hors associations intervenant dans le secteur social). Le soutien de la ville aux associations se renforce et se structure : dans ce cadre, un rendez-vous de valorisation de l’engagement citoyen et bénévole à travers la vie associative, mêlant débats et réflexions sera proposé en 2017. Par ailleurs, en exploitant mieux les locaux et les potentialités de la maison de quartier du Village (dont l’activité s’étend également au Champtier du Coq), un lieu-ressources destiné aux associations sera créé, permettant en particulier d’offrir davantage de moyens aux associations et à leurs bénévoles pour tenir des rencontres, des réunions ;

• Une enveloppe est attribuée au service de la Démocratie participative, finançant le

fonds de participation des habitants (FPH), à hauteur de 4 500 euros par conseil de quartier. Il demeure essentiel de renforcer la citoyenneté active des habitants et leur participation à la vie locale. Par ailleurs, les dispositifs de concertation avec la population se verront renforcés à travers notamment la démarche de révision du Plan Local d’Urbanisme.

• Les actions de coopération décentralisée s’élèvent à 37 000 €. Les crédits correspondants permettront de renforcer les actions de coopération avec les villes de Dakar et de Bamako et Nouakchott ainsi que permettre l’accueil de délégation au sein de notre territoire.

2.2.4. Travaux, cadre de vie et urbanisme

POLE SECTEUR

BP 2017

Frais de

personnel

Crédits

d'action

TRAVAUX, CADRE DE VIE

et CADRE DE VIE

Propreté et cadre de vie

5 884 149 €

5 764 901 €

Moyens généraux 3 575 008 €

Gestion du patrimoine bâti 3 104 802 €

Urbanisme 767 446 €

Affaires financières 32 800 €

TOTAL

5 884 149 € 13 244 957 €

31% 69%

19 129 106 €

Au total, ce sont plus de 19 M€ de crédits qui sont consacrés à l’amélioration du cadre de vie des Evryens. Les dépenses de ce pôle constituent 25% du budget total de fonctionnement. Les dépenses directes se répartissent ainsi au sein de ce pôle : � 3,575 M€ sont affectés à la Direction des Moyens Généraux permettant ainsi d’être un

véritable appui auprès des autres directions et services. Il s’agit pour l’essentiel des dépenses d’entretien, de transport et nettoyage des locaux :

o 1 916 k€ affecté au nettoyage des locaux

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o 250 k€ pour la téléphonie et maintenance o 215 k€ pour les transports o 389 k€ inscrit pour la surveillance (alarmes anti-intrusions), gardiennage

de l’hôtel de ville ainsi que de l’ensemble des bâtiments communaux o 400 k€ d’inscription pour le parc automobile et l’entretien des engins de

travaux.

� 3,104 M€ sont consacrés à la gestion et à l’entretien courant de notre patrimoine bâti : il s’agit pour l’essentiel des dépenses d’entretien avec une composante « fluides » dont nous devons poursuivre la réduction de la consommation sur les prochains exercices, conformément aux orientations du Plan Climat Energie adopté par le conseil municipal.

En effet, dans le cadre de sa politique de développement durable, s’appuyant largement sur la stratégie portée par l’Agglomération qui fait de l’excellence environnementale et énergétique un marqueur fort de son territoire, la Ville poursuit la mise en œuvre de son plan d’actions tendant à réduire la facture énergétique, celle-ci s’élevant à environ 1,4 millions d’euros par an, pour ce qui concerne les bâtiments les plus importants (écoles et équipements sportifs principalement).

Presque la moitié des dépenses provient du coût de réseau de chaleur (qui représente 49% des consommations en énergie finale), un tiers de l’électricité (qui représente 21% des consommations en énergie finale) et presque 20% du gaz. A compter du 1er janvier 2017, la mise en œuvre de la nouvelle délégation de service public d’exploitation du chauffage urbain pour les Villes d’Evry, Courcouronnes, Ris Orangis, Bondoufle et Lisses permettra aux habitants, aux entreprises et aux institutions présentes sur le territoire, de voir leur facture diminuer de 20% en moyenne, après six années de maîtrise de l’évolution des prix grâce à un accord stratégique conclu entre le délégataire et le CAECE en 2012. Ce projet majeur porté depuis de nombreuses années par l’Agglomération et les villes du territoire répond aux enjeux suivants :

- Economique : Baisser significativement le prix de la chaleur et garantir sa stabilité dans le temps en le déconnectant de l’évolution du coût des combustibles fossiles

- Environnemental : Diversifier le mix énergétique en intégrant au minimum 60% d’énergies renouvelables et de récupération d’ici 2019, puis en visant 80% à moyen terme

- Social : Développer ce réseau pour offrir ce service public au plus grand nombre d’usagers et améliorer la qualité du service rendu

Par ailleurs, la mise en œuvre du programme d’investissements déployés par la Ville comme par l’agglomération, conduisant à privilégier les travaux d’entretien en vue d’améliorer performance énergétique des bâtiments (renouvellement d’équipements de chauffages énergivores, réfection de menuiseries et de toitures, mise en place de la gestion à distance des chaudières, etc.) contribuera à la réduction des consommations, tout comme les actions de sensibilisation des utilisateurs des équipements publics. En ce qui concerne le travail engagé par la ville au titre de son schéma directeur énergie, celui-ci a déjà fait l’objet d’échanges au sein du conseil municipal, notamment à l’occasion de la présentation du rapport annuel sur l’état de la collectivité en matière de développement durable. Ce travail se poursuit, et pourra faire l’objet d’échanges complémentaires dès lors que toutes ses conclusions auront été rendues. Cela sera également l’occasion d’examiner des préconisations

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qui, au-delà de la question des investissements, permettront de s’interroger sur des choix de gestion et d’examiner les possibilités que pourraient offrir des formules tentées par d’autres collectivités comme par exemple le contrat de performance énergétique. Ainsi, le budget 2017 intègre les prévisions suivantes :

o 2 337 k€ pour les fluides (eau, gaz, électricité et chauffage), o 539 k€ concernant l’entretien des bâtiments (sécurité/incendie, étanchéité,

peinture,…) o 224 k€ dédiés à la maintenance et à la réparation des équipements de

chauffage � 5,764 M€ sont inscrits au titre des dépenses de propreté et entretien des espaces publics

dont : o 3 305 k€ dédiés aux prestations de nettoiement de la voirie ainsi que la

collecte des dépôts sauvages o 1 442 k€ affecté au nettoyage des espaces verts et des espaces sportifs, o 630 k€ pour l’entretien de la voirie, le mobilier urbain et la signalisation

routière, o 169 k€ d’inscription pour le fleurissement,

Plus de 760.000 € de crédits de ce pôle correspondent aux actions mises en œuvre en faveur de l’amélioration de l’habitat, dans le cadre de l’accompagnement de la ville en faveur des copropriétés en difficulté. Pour le quartier des Pyramides, ces actions seront largement renforcées en 2017 avec une inscription à hauteur de 275.435 €. Quant au dispositif d’accompagnement de la copropriété du Petit Bourg, celui-ci est intégré à hauteur de 96.563 €. Ces deux plans d’action s’inscrivent dans un cadre pluriannuel et sont financés par des recettes en provenance notamment de l’ANAH (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) et de la Communauté d’Agglomération. La convention avec le PACT-ARIM (désormais SOLIHA), qui permet d’accompagner les copropriétaires dans le montage de dossiers de financement pour l’amélioration de leur habitat, est renouvelée en 2017 pour 15.000 €. 2.2.5. Pôle Ressources, moyens et finances

POLE SECTEUR

BP 2017

Frais de

personnel

Crédits

d'action

RESSOURCES, MOYENS

et FINANCES

DRH

8 985 846 €

1 971 810 €

Finances 1 155 900 €

Systèmes d'information 419 764 €

Protocole et relations extérieures 403 698 €

Communication 396 300 €

Affaires juridiques 304 500 €

Evènements 293 380 €

Courrier 141 630 €

Reprographie / Fournitures 24 000 €

Affaires générales 19 650 €

Documentation 2 500 €

TOTAL

8 985 846 € 5 133 132 €

64% 36%

14 118 978 €

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Les dépenses de fonctionnement de ce pôle s’élèvent à plus de 14,118 M€ représentant 18% du budget total de fonctionnement. Il s’agit des moyens humains et matériels constitutifs des services supports nécessaires au fonctionnement de la collectivité. Le personnel affecté à ces missions d’administration générale compte pour près de 36% des crédits du pôle. Les moyens matériels (équipements, fournitures, prestations de services) atteignent quant à eux 5,113 M€ et se répartissent comme suit : - Les crédits affectés aux systèmes d’information et plus largement au numérique, secteur

fondamental pour l’adaptation du service public et l’optimisation de notre organisation et de nos modes de fonctionnement, s’élèvent à 419 k€ en 2017. Les deux axes prioritaires des évolutions actuellement réalisées dans ce domaine concernent plus précisément les outils permettant une simplification des démarches pour les usagers, et en interne les outils favorisant la dématérialisation des procédures et des échanges.

- 2,464 M€ sont consacrés au fonctionnement de l’administration générale, ainsi que les dépenses des affaires juridiques, du courrier, des fournitures et des démarches administratives. Au sein de ce budget, la ville consacre 1,971 M€ pour sa politique de ressources humaines, maintenant ainsi ses efforts en matière de formation, de relations au travail, d’hygiène et de sécurité, comprenant ainsi :

o la troisième année de mise en œuvre de la convention avec le FIPHFP pour la somme de 140.551 € ;

o le budget formation à hauteur de 243.410 € (hors cotisation au CNFPT); o les attributions vestimentaires du personnel pour 132.000 € ; o la cotisation au CNAS de 259.000 € ; o l’assurance collective du personnel correspondant à une enveloppe de 269.000 €

- S’agissant des dépenses du secteur financier, celles-ci représentent plus de 1,155 M€.

Une enveloppe de 940.000 € est inscrite pour le remboursement des mutualisations de services avec la communauté d’agglomération. En effet, depuis 2012, différents services municipaux ont été mutualisés en service commun au sein de l’agglomération :

Service commun reprographie, fournitures administratives, Service commun archives, documentation,

Service commun sur les autorisations des droits des sols Service commun de la vidéo-protection.

Budget global de la Direction des Finances

SECTEUR BP 2017

DIRECTION

des FINANCES

Refacturation des mutualisations 940 000 €

Admission en non valeur 30 000 €

Annulations de titres 70 000 €

Intérêts moratoires 4 000 €

Honoraires 73 200 €

Divers 38 700 €

TOTAL GENERAL 1 155 900 €

Le pôle Ressources, Moyens et Finances inclut également les dépenses de communication (publications de magazines et guides municipaux, gestion et refonte du site internet de la Ville, informations et publications diverses à destination des évryens), ainsi que diverses manifestations et évènements organisées par la municipalité (notamment Fête de la Musique,

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Rendez-Vous de l’Ethique, Journée Internationale des Droits des Femmes) qui participent largement de l’animation de la ville, de son attractivité et du vivre ensemble.

2.2.6. Les dépenses de personnel [chapitre 012]

Les dépenses de personnel représentent 57,13% des dépenses totales de fonctionnement en 2017. Leur maitrise représente un enjeu majeur du pilotage budgétaire qu’assure la collectivité. Dans le contexte budgétaire contraint que nous connaissons, la gestion des dépenses de ressources humaines se doit de s’accorder à la nécessaire adaptation du service public aux mutations en cours notamment en matière d’évolution de besoins de la population. Notre souci de préserver les fondamentaux de notre service public local nous invite à un pilotage de la masse salariale responsable et performant.

La réalisation 2016 et l’objectif 2017 résultent d’efforts importants d’optimisations de nos organisations de travail, permettant ainsi de compenser les impacts des mesures réglementaires nationales et locales (GVT, évolution des grilles indiciaires, revalorisation du SMIC, augmentation des cotisations patronales) comme précisé à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. S’agissant de l’exercice 2017, il est prévu une enveloppe budgétaire globale légèrement inférieure au montant du BP 2016 à savoir 43.752.600 €. Cette inscription budgétaire constitue le principal poste de dépenses réelles. Ce budget intégrera notamment les diverses mesures décidées par le gouvernement en faveur des fonctionnaires territoriaux ainsi que la politique municipale de soutien au développement des carrières et des compétences. Ainsi, ce seront en 2017 près de 900 000 d’euros que le budget de la Ville allouera pour l’amélioration du pouvoir d’achat de ses agents municipaux à travers les mesures suivantes :

- Revalorisation du point d’indice au 1er février 2017 de 0,6%, après une première augmentation en juillet 2016 (+188k€) ;

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- La poursuite de la mise en œuvre du Protocole d’accord relatif à la modernisation des parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) permettant notamment des reclassements indiciaires importants, une harmonisation des durées d’avancement et un transfert de régime indemnitaire vers la rémunération indiciaire des agents afin d’améliorer les pensions de retraite des agents (+231k€) ;

- Poursuite de la mise en œuvre de la Garantie Individuelle pour le Pouvoir d’Achat des fonctionnaires (GIPA).

Parallèlement, le Glissement Vieillesse Technicité (GVT : avancements de grade et promotions internes « classiques ») contribuera à cette évolution à hauteur d’environ 100 000 euros. En outre, dans la continuité du plan pluriannuel 2013/2016 qui a permis l’accès à la fonction publique de 44 agents contractuels, la ville poursuivra sa politique de lutte contre l’emploi précaire avec le prolongement de ce plan, tel qu’adopté à l’occasion du Conseil Municipal du 24 novembre. Enfin, il convient de rappeler que la ville continue d’être particulièrement active en matière d’accueil de jeunes apprentis, emplois d’avenir, volontaires du service civique et stagiaires. Cette dynamique a vocation à s’amplifier car ces formules ont largement fait la démonstration de leur pertinence ; en particulier, comme cela est le cas à Evry lorsqu’un effort important de formation et d’accompagnement est effectué en direction des tuteurs.

2.2.7. Les autres dépenses (charges financières, dépenses d’ordre)

Ce troisième bloc constituant les dépenses de fonctionnement représente 11% pour une enveloppe globale de 8.141.000 €. Celui-ci représente :

- Les charges financières à hauteur de 2.335.000 € - Les amortissements pour 3.000.000 € - L’autofinancement libre avec une enveloppe de 2.336.000 € - Les provisions pour 550.000 €

Les charges financières Au titre des charges financières, la ville inscrit des crédits à hauteur de 2.335.000€, en diminution de 0,84% par rapport à 2016. Cette diminution résulte des effets de notre stratégie financière : la gestion active de la dette et la stabilisation du stock de dette. Ainsi, les marchés historiquement faibles ont permis à la collectivité de bénéficier mécaniquement de taux réduits.

BP 2016 BP 2017

Charges Financières

2 355 000 €

2 335 000 €

Intérêts emprunts

2 350 000 €

2 300 000 €

Intérêts ligne de trésorerie

55 000 €

35 000 €

ICNE

- 50 000 €

0 €

● Les intérêts d’emprunt

En diversifiant son encours ces dernières années, la ville avait augmenté ses emprunts à taux variables, permettant d’obtenir ainsi des taux moyens plus de trois fois inférieurs à la dette à taux fixe.

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Le contexte particulier des marchés financiers en 2016 a conduit les établissements bancaires à proposer à la Ville des taux fixes particulièrement bas, inférieurs à 1% sur des durées de 15 à 20 ans. C’est pourquoi, il a été décidé en 2016, de souscrire des prêts à taux fixes.

Cette diversification a permis à la ville d’atteindre un taux moyen de 3,11% pour l’exercice 2016. Le taux moyen pour 2017 est estimé à 2,95%.

La ville a ainsi légèrement élevé son un niveau d’encours à taux fixe, en le portant à 48% en fin d’année 2016 (au lieu de 45% un an plus tôt).

Index Nb

Encours au 31/12/2016

%

FIXE 22 34 646 887,05 48,11 %

VARIABLE 8 20 357 670,46 27,48 %

STRUCTURES 8 14 641 999,40 19,76 %

LIVRETA 8 3 442 824,51 4,65 %

TOTAL 46 73 089 381,42

Par ailleurs, la ville a œuvré pendant le précédent mandat à sécuriser son encours, et elle a opté pour des risques mesurés et raisonnables. Ainsi, elle concentre l’ensemble de son encours sur des niveaux bas au sens de la charte de bonne conduite (qui établit des niveaux de 1 à 5, et de A à E, les niveaux 6 et F étant considérés comme à proscrire depuis l’établissement de cette charte Gissler).

Catégorie Encours au 31/12/16 %

1 - A 59 447 382,02 80,24 %

1 - B 10 791 543,36 14,57 %

2 - A 2 350 456,04 3,17 %

2 - B 1 500 000,00 2,02 %

TOTAL 74 089 381,42 100 %

● La trésorerie

Les besoins de trésorerie enregistrés depuis la fin 2015 sont moindres que pour les années antérieures, cette tendance devrait se poursuivre sur le début d’année 2017, est permettre à la ville de diminuer les charges financières correspondantes. La dotation aux amortissements Le montant de la dotation aux amortissements est ajusté à la hauteur de 3 M€, soit une augmentation de 0,5 M€. Il est rendu nécessaire afin de procéder à l’amortissement comptable des biens et frais d’études sur l’exercice 2017. Cette dépense obligatoire correspond, comme l’autofinancement, à un prélèvement sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement, destiné à financer le renouvellement d’une partie des biens acquis. L’autofinancement (le virement à la section d’investissement) Comme nous l’avons exposé lors des précédents budgets, la stratégie de développement de notre territoire, ambitieuse, nous impose de dégager des marges de manœuvres financières afin de limiter le recours à l’emprunt.

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Malgré un contexte financier contraint, la ville est parvenue à améliorer sa capacité d’autofinancement et à dégager un niveau d’épargne de gestion permettant le financement de notre programme d’investissement pluriannuel. Par conséquent, nous inscrivons notre autofinancement propre à hauteur de 2,236 M€. Ainsi notre épargne (amortissement et autofinancement) est identique par rapport au budget primitif 2016. Cette stabilité nous permet de continuer à dégager une épargne prévisionnelle brute, finançant une partie des dépenses d’investissement de l’exercice 2017. Les provisions La dotation aux provisions est composée de deux éléments distincts. Nous avons d’une part la provision dédiée aux contentieux des timbres-amendes pour la somme de 471.000 € et d’autre part une enveloppe de près de 79.000 € pour la dépréciation d’actifs circulants (créances irrécouvrables, impayés, …).

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3 La section d’investissement En 2017, la section d’investissement présente un budget de 21.489.545 €, en hausse de 15,32% par rapport à 2016. La ville continue de porter ainsi fortement le développement de son territoire en développant un programme d’investissement répondant aux enjeux sociaux et urbains locaux. Cette année sera particulièrement marquée par la mise en œuvre du projet urbain sur le secteur Parc aux Lièvres en 2017 suite à la phase de concertation publique, la poursuite de la rénovation urbaine du quartier du Bois Sauvage, et l’amélioration du cadre de vie notamment au sein du quartier des Champs Elysées. Elle y est pour cela aidée par les mécanismes incitatifs mis en œuvre par le Gouvernement :

- Développement du fonds de soutien à l’investissement local, porté à 1,2 Mds € dans le cadre de la loi de Finances 2017 (1 Mds en 2016)

- Reconduction de la Dotation Politique de la Ville en 2017 - Elargissement de l’assiette des dépenses éligibles au FCTVA, celle-ci pouvant désormais

inclure les dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie.

3.1. Les dépenses d’investissement présentation générale

REPARTITION DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT – BUDGET 2017

Les investissements nouveaux représentent 50 % des dépenses de la section soulignant ainsi la poursuite du programme de développement de la ville et notre volonté de renforcer l’attractivité de notre territoire.

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3.2. Présentation par chapitre

Chapitre Intitulé BP 2016 Part relative

des chapitres

BP 2017 Part relative

des chapitres

Evolution

2016/2017

10 Dotations, fonds divers et reserves 466 055 € 0.00% 626 055 € 2.91% 34.33%

16 Emprunts et dettes assimilées 5 100 000 € 27.37% 5 450 000 € 25.36% 6.86%

20 Immobilisations incorporelles 983 867 € 5.28% 909 736 € 4.23% -7.53%

21 Immobilisations corporelles 11 820 845 € 63.44% 14 503 754 € 67.49% 22.70%

45 Opérations pour compte de tiers 262 869 € 0.00% 0 € 0.00% --

Total 18 633 636 € 96.09% 21 489 545 € 100.00% 15.33%

Les dépenses d’investissement sont principalement composées des dépenses d’équipements nouveaux (10,560 M€) tandis que les dépenses d’entretien représentent 3,8 M€ et les investissements courants des services de la collectivité 1,05 M€. REPARTITION DES OPERATIONS D’INVESTISSEMEN T Le développement du patrimoine nouveau de la collectivité concerne plusieurs opérations. La première est la reconstruction du gymnase François Mauriac situé dans le quartier du Parc aux Lièvres. Nous inscrivons la première phase de travaux pour 3,232 M€. La deuxième opération fait partie du PRU Bois Sauvage et concerne la rénovation du GS du Bois Guillaume pour une phase 2017 inscrite à hauteur de 2,339 M€. Ces deux opérations s’inscrivent pleinement dans notre projet d’amélioration de la performance énergétique de nos bâtiments, au-delà des plus opérations d’entretien prévues dans le cadre de nos investissements courants (notamment travaux d’optimisation des systèmes de chauffage). Nous poursuivons également notre programme de mise en accessibilité de nos bâtiments communaux. S’agissant des espaces publics, nous allons procéder à la requalification de ces espaces sur le quartier des Champs Elysées ainsi que Henri Dunant. Ces travaux porteront à la fois sur la voirie et les espaces verts. Au-delà des deux importantes opérations de rénovation thermique, la Ville développe son programme de performance énergétique en privilégiant le remplacement des plus vieilles chaudières énergivores, la poursuite des travaux de réfection de toitures et de remplacement de menuiseries, et en améliorant les systèmes de ventilation des équipements publics (VMC). Plus globalement et en parallèle des actions d’ores et déjà engagées en la matière, la Ville poursuit l’élaboration de son schéma directeur énergie faisant suite aux audits énergétiques réalisés sur les bâtiments communaux. Celui-ci qui aboutira à la définition d’un plan pluriannuel d’actions pour l’ensemble du patrimoine communal qui pourra être présenté et discuté au sein du Conseil Municipal au cours de l’année 2017. Par ailleurs, notre budget d’investissement prévoit une ligne de crédit spécifique pour assurer les travaux favorisant les contrats de performance énergétique ainsi que la mise en accessibilité des bâtiments communaux. Sa montée en charge devrait être progressive et portée sur un investissement global de 2,4 M€ sur la durée du mandat. Enfin, l’éducation étant une priorité, 80.000 € sont prévus cette année pour poursuivre le déploiement du numérique à l’école.

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Opérations de développement (10,560 M€) Montant

Reconstruction du gymnase François Mauriac 3 232 000 €

Rénovation GS du Bois Guillaume (18 classes) 2 339 615 €

Espaces publics des Champs Elysées 1 148 497 €

Espaces publics Henri Dunant 1 175 537 €

Restructuration du plateau sportif du Parc aux lièvres 900 000 €

Travaux sur local Camille Guérin (Pôle multi-services) 632 160 €

Ecole numérique 80 000 €

Refonte téléphonique 200 000 €

Vidéo protection et PCS 100 000 €

Frais d'études et d'acquisition dont : Reconstruction crèche collective du Bras de Fer

Frais d'études liés au PLU

Acquisitions foncières

Frais d'études prospectives

Construction de la Maison des Services Publics

Requalification site la Fontaine-Perrault-Mauriac

Crèche du centre ville

752 536 € 242 000

150 000

108 000

100 000

90 000

40 536

22 000

Investissements courants (4,853 M€) Montant

Investissement courant sur les bâtiments 1 900 000 €

Investissement courant sur les espaces publics 1 900 000 €

Investissement courant des services 1 053 145 €

Dépenses financières (6,076 M€) Montant

Remboursement de la dette 5 450 000 €

Remboursement de l'avance FCTVA 466 055 €

Taxe d'aménagement 160 000 €

Total des dépenses d'investissement 21 489 545 €

Bien évidemment, aux investissements réalisés par la ville doivent être également mêlés les investissements réalisés ou projetés par nos partenaires, quels qu’ils soient :

- Promoteurs et opérateurs immobiliers qui aujourd’hui sont des acteurs importants du renforcement de l’attractivité de la ville et de la diversification de son offre résidentielle ;

- Partenaires économiques et commerciaux, avec par exemple les travaux de rénovation et d’amélioration du centre commercial régional ;

- Partenaires institutionnels qui, à l’image de l’agglomération, continuent à investir fortement sur la ville : la rénovation des Arènes, des espaces publics de la gare,

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l’engagement des travaux du Tram Express 12 s’inscrivent pleinement dans ce dynamisme de la Ville Préfecture et le renforcement de son attractivité.

En 2017, l’entretien du patrimoine bénéficiera aux bâtiments (1,9M€) et aux espaces publics (1,9M€). Sur la durée du mandat, l’effort devrait porter sur près de 28 M€. Les crédits d’entretien et de travaux d’investissement (3,8 M€) permettent de maintenir en bon état de fonctionnement nos bâtiments communaux et la voirie communale. Ainsi le plan pluriannuel de maintenance de nos équipements est nécessaire, permettant ainsi de faire un entretien régulier qui s’avère moins coûteux que des gros travaux de rénovation qui surviennent à la suite d’un manque d’entretien. L’investissement courant des espaces publics : (Enveloppe dédiée de 1,9M€)

- 706 000 € pour l’entretien des ouvrages d’art ainsi que les travaux d’accessibilité PMR - 362 000 € pour maintenir et entretenir la voirie communale - 200 000 € pour le Fonds d’Investissement des Quartiers (FIQ)

L’investissement courant des bâtiments : (Enveloppe dédiée de 1,9M€)

- 720 000 € pour l’entretien des bâtiments communaux, les contrats de performance énergétique ainsi que les travaux d’accessibilité PMR

- 325 000 € dédiés à la sécurité et à la mise aux normes des bâtiments - 250 000 € pour les travaux permettant d’assurer l’étanchéité à l’eau et à l’air de nos

bâtiments publics

Enfin, les services de la collectivité s’engagent dans une démarche de gestion raisonnée puisque les investissements des services porteront sur 1 053 145 €.

3.3 Les recettes d’investissement du BP 2017

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Les investissements sont financés majoritairement par les subventions (30%), l’emprunt (30%), et par l’autofinancement (24%). La programmation Pluriannuelle des Investissements optimise tous ces financements extérieurs, qu’ils proviennent du Département, de la Région ou bien encore de l’Agglomération. Bien souvent, le reste-à-charge financier pour la ville s’établit à 20% du coût d’une opération d’investissement, ce qui représente une part faible. La stratégie de la collectivité implique néanmoins que l’épargne soit suffisante pour limiter d’autant le recours à l’emprunt. S’agissant du niveau d’endettement, l’objectif financier de la ville a été de stabiliser, depuis 2011, le niveau d’endettement. Cependant, afin d’accompagner de manière pertinente les besoins de développement de la Ville et de ses habitants, une évolution raisonnée du montant global de l’encours de la Ville est proposée.

Répartition par chapitre Chapitre Intitulé BP 2016 Part relative

des chapitres

BP 2017 Part relative

des chapitres

Evolution

2016/2017

021 Virement de la section de fonctionnement 2 736 049.00 € 14.68% 2 236 000.00 € 10.41% -18.28%

024 Produits des cessions 900 000.00 € 4.83% 920 000.00 € 4.28% 2.22%

040 Opération d'ordre de transfert entre section 2 500 000.00 € 13.42% 3 000 000.00 € 13.96% 20.00%

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 575 000.00 € 8.45% 2 310 000.00 € 10.75% 46.67%

13 Subventions d'investissement reçues 4 593 663.00 € 24.65% 6 623 545.00 € 30.82% 44.19%

16 Emprunts et dettes assimilés 6 066 055.00 € 32.55% 6 400 000.00 € 29.78% 5.51%

45 Opérations pour compte de tiers 262 869.00 € 1.41% 0.00 € 0.00% --

Total 18 633 636.00 € 100.00% 21 489 545.00 € 100.00% 15.33%

L’état de la dette

La collectivité a adopté pour stratégie, à partir de 2011, de ne pas s’endetter davantage. Elle est ainsi parvenue à maintenir un stock de dette autour de 72 M€ à la fin 2015.

Compte-tenu des niveaux des taux d’intérêts particulièrement bas et d’un programme d’investissement nécessaire et raisonnablement ambitieux, la Ville a décidé d’amorcer une très légère hausse de son encours, en empruntant un peu au-delà du montant du capital remboursé.

C’est pourquoi, sont inscrits en recettes 6,4 millions d’euros d’emprunts nouveaux et en dépenses 5,4 millions d’euros de remboursement du capital, conduisant à une augmentation globale de l’encours de la dette de 1 M€.

Cette hausse sera cependant maîtrisée et encadrée de manière à conserver des ratios d’endettement satisfaisant.

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Par ailleurs, il convient de préciser que la Ville affiche un niveau d’encours par habitant relativement proche de celui de sa strate. Celui-ci s’élève environ à 1350 € par habitant évryen à la fin d’année 2016. Il devrait atteindre 1375 € par habitant à la fin d’année 2017.

Les efforts de diversification menés par la ville d’Evry ont porté sur les types de taux choisis, comme précisé précédemment s’agissant des charges financières, mais également sur les partenaires bancaires. Ainsi, en 2015, la Ville avait étendu ses partenariats au Crédit Mutuel. En 2016, elle a choisi de souscrire ses emprunts auprès de la Banque Postale et du Crédit Agricole. L’encours encore très important auprès de la SFIL correspond à la partie principale de l’encours souscrit historiquement auprès de Dexia CLF.