Ports de Paris, Aménageur Régional
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Port autonome de Paris – 2 quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 – www.paris-ports.fr Colloque Seine en Partage 21/11/13 Colette Villeneuve Responsable du Département de l’urbanisme et du foncier Ports de Paris
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Présentations intervenants, Colloque "La Seine, la loi, les élus" de l'Association la Seine en Partage. Novembre 2013
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Port autonome de Paris – 2 quai de Grenelle 75732 Paris Cedex 15 – www.paris-ports.fr
Colloque Seine en Partage 21/11/13
Colette VilleneuveResponsable du Département de l’urbanisme et du foncierPorts de Paris
Colette VILLENEUVEResponsable du Département
Urbanisme et Foncier,Ports de Paris
Ports de Paris, aménageur régional
Quelques chiffres :
• 70 ports répartis en Ile de France sur 5% du linéaire des berges
• 1er port intérieur français, 2ème port européen
• 20 millions de tonnes de marchandises par an
• 1er port intérieur touristique du monde
• 7 millions de passagers transportés par an
Projet stratégique de Ports de Paris 2010-2015
2 missions :
• Le Port, développeur du transport fluvial
• Le port, aménageur de territoires
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Port de Paris, aménageur régional
Les contraintes de l’aménagement portuaire
• Les ports qui sont des infrastructures de transports participent à l’organisation logistique d’un territoire, en favorisant le report modal du tout routier vers la voie d’eau et la voie ferrée.
• La création ou l’extension d’un port intervient en milieu sensible : zone inondable – berges en site inscrit – proximité habitat : impact sur l’environnement.
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I. Les contraintes de l’aménagement portuaire Mise en œuvre de plusieurs procédures :
- Code de l’environnement (loi sur l’eau – espèces protégées – zones humides, etc…), - Code de l’urbanisme (procédures d’aménagement), - Code du patrimoine (sites classés – périmètre protection monuments historiques).
Regain d’intérêt des élus et des populations pour le fleuve et ses berges – mixité d’usage souhaité.
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II. La stratégie de l’Etablissement
Une volonté d’écoute, de dialogue et transparence sur les actions menées.
Actions d’information et communication engagées sur les différents sites portuaires
Concertation , règlementaire mais également volontaire , pour les projets d’extension ou de création dès les études de faisabilité .
Association des riverains à l’élaboration de documents organisant la vie des ports .
informer, communiquer, concerter , associer
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III. La concertation
a) Pourquoi ?
- La concertation est un espace d’échange d’informations, d’écoute, qui permet d’intégrer autant que possible les avis et propositions reçus et de rendre compte en motivant les réponses données.
- Si elle ne vise pas à atteindre systématiquement le consensus global, la concertation peut faire émerger des solutions acceptables et acceptées par l’ensemble des parties prenantes .
- Identifier les parties prenantes, cartographier les enjeux, les attentes (étude de contexte préalable).
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b) Concertation règlementaire
- article L 121 -2 du CE : le débat public Opportunité, objectifs et caractéristiques principales du projet
création et extension d’infrastructures portuaires + de 200ha ou coût + 150 M€ (saisine obligatoire CNDP) + 150 ha ou coût + 75 E saisine facultative
- article L 300-2 du CU : concertation prélable Travaux de construction ou extension infrastructures portuaires des ports fluviaux : coût + 1,9 M€
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b.1. Les modalités de concertation
Les modalités sont librement fixées par le MOa, approuvées par son CA et soumises à l’avis de la (des) collectivité(s).
- comités partenariaux avec les élus, les services de l’Etat et le monde économique
- réunions publiques sur le territoire de chaque commune dont une de restitution avec projet arrêté à l’issue de la concertation
- réunions thématiques : environnement et paysage développement économie et emploi…
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b.2. Périmètre de la concertation
- invariants du projet : les équipements portuaires et leurs caractéristiques techniques, les éléments de sécurité présents dans toutes les variantes (reconfiguration entrée de darse pour sécurisation et manœuvrabilité des bateaux…)
- les thèmes ouverts : le traitement des interfaces ville/port, des protections contre les nuisances sonores, les aménagements des berges, du paysage, etc…
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b.3. Les outils mis à disposition du public
- Site internet dédié, avec tous les documents mis en ligne : variantes du projet, relevé de discussion, études, etc...
- Création d’une rubrique dédiée où les riverains peuvent poser des questions ou faire part de leurs remarques
- Diffusion de lettre d’information présentant les grandes lignes du projet et ses évolutions au cours de la concertation dans toutes les boîtes à lettres
- Mise en place de registre de concertation dans les mairies
- Installation d’une exposition sur le projet
- Bilan de la concertation mis en ligne après la réunion publique de restitution
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c) Concertation volontaire
• projets de réhabilitation ou de réaménagement de sites portuaires : ex. Austerlitz Site dédié : Seine Ouverte Comités de voisinage : élus, associations, conseil de quartiers et riverains Lettres d’information distribuée dans tout le bassin de vie du projet Visites de chantier – choix des végétaux
• en prolongement de la concertation règlementaire (Eco port de Triel-sur-Seine) Mise en place d’ateliers thématiques pour la co-élaboration d’une charte de qualité de vie du futur port qui comprend un cahier de prescriptions architecturales paysagères et environnementales et un cahier de la charte d’exploitation du futur port
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c) Concertation volontaire
Elaboration et suivi pour le Schéma de Services Portuaires d’Ile de France (SSP) (Etat, élus, chambre consulaires, entreprises, associations, syndicats) : réunions plénières, ateliers territorialisés, site internet dédié, mise à disposition des documents sur internet pour recueil avis avant approbation avant le CA
Elaboration et suivi des SADD ou SODD : réunion avec les élus, les associations, les services de l’Etat, pour recueillir leurs avis aux différentes étapes de l’élaboration des documents portant sur l’aménagement d’un port, en complément des règles du PLU (Ex. Limay – Bonneuil-sur-Marne - Gennevilliers, etc…)
Mise en place de CLIP (comité local d’informations portuaires) sur tous les ports en exploitation réunissant les entreprises, les associations, les élus, les riverains pour construire un dialogue permanent avec les parties prenantes à la vie d’un port (une fois par an sur les différents sites)
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Conclusion
La concertation ,réglementaire ou volontaire , est nécessaire et justifiée . Elle est source d’améliorations significatives pour le projet dans une relation gagnant-gagnant Toutefois , le processus est souvent long et difficile , l’adhésion au projet n’est pas garantie et sa remise en cause produit un déficit pour la création de valeur économique et d’emplois.
Merci de votre attention
