PONT A MOUSSON, le · 2014. 1. 28. · Siège: DOMAINE DE CHARMILLY, CHEMIN DES CLOS – B.P 285...

Siège : DOMAINE DE CHARMILLY, CHEMIN DES CLOS – B.P 285 – 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex

Tél. : 03.83.87.87.00 – Fax : 03.83.81.48.39 – e-mail : [email protected]

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_______

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2014

Etaient présents : Tous les délégués en exercice, sauf :

Monsieur LEOUTRE, ayant donné pouvoir à Monsieur LEMOINE

Monsieur REDONNET, représenté par Monsieur ROUSSELOT

Monsieur MITHOUARD, représenté par Madame HENRY

*****************************

*Election des membres de la Commission d'Appels d'Offres

Le Conseil Communautaire, après délibération, a créé la commission d'Appels d'Offres et a

élu au scrutin secret les membres suivants, le Président étant membre de droit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- M. Henri POIRSON - M. Bernard BERTELLE

- Mme Christiane CONTAL - M. André FAVRE

- M. Gérard LIGER - M. Guy SOUHAIT

- Mme Sylviane JUNGER - M. Pascal FLEURY

- M. Jean-Pierre MAURER - M. Christian PORTELANCE

Adopté par 57 voix pour

3 votes contre

7 votes blancs et nuls

*Election de la Commission Délégation de service public

Le Conseil Communautaire, après délibération, a créé la commission Délégation de Service

Public et a élu au scrutin secret les membres suivants, le Président étant membre de droit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Monsieur Pascal FLEURY - Madame Sylviane JUNGER

- Monsieur Gérard LIGER - Monsieur Bernard BERTELLE

- Monsieur Jean-Pierre MAURER - Monsieur André FAVRE

- Madame Christiane CONTAL - Monsieur Guy SOUHAIT

- Monsieur Henri POIRSON - Monsieur Christian PORTELANCE


3 votes contre


Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson

mailto:[email protected]



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*Création et désignation des membres des commissions

Le Conseil Communautaire, après délibération, a créé les commissions suivantes :

Commission « Développement économique » :

- Monsieur Gérard LIGER

- Monsieur Jean-Jacques BIC

- Monsieur Serge LAURENT

- Monsieur Jean-Luc REMY

- Monsieur Guy SOUHAIT

- Monsieur Robert PETIT

- Madame Catherine BOURSIER

- Monsieur Henri POIRSON

- Monsieur Bernard BURTÉ

- Monsieur Jean-Paul MARCHAL

- Monsieur Gilbert MARCHAL

- Monsieur Bertrand RIGAUD

- Monsieur Noël GUERARD

- Monsieur André FAVRE

- Monsieur Christian PORTELANCE

- Monsieur Patrice POIREL

- Monsieur Pascal FLEURY

- Monsieur Guy VUEBAT

- Monsieur Jean-Pierre MAURER

- Madame Sylviane JUNGER

- Madame Christiane CONTAL

- Monsieur Richard GEOFFROY

- Monsieur Fernand KRUTEN

- Monsieur Claude HANRION

- Monsieur Michel GATTAUX

- Monsieur Claude ROBERT

- Monsieur Samuel REDONNET

- Monsieur Dominique MITHOUARD

- Monsieur Joël SERURIER

- Madame Christine DOS SANTOS

- Madame Nicole HOUVER

- Monsieur Stéphane PIZELLE

- Monsieur Jacques CHOQUENET

- Madame Colette SIMON

- Monsieur Gérard LEOUTRE

- Monsieur Raymond VINCENT

- Monsieur Julien VAILLANT

Commission « Valorisation et protection de l'environnement » :








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- Monsieur Bernard BURTE






















- Monsieur Claude VALENTIN

- Monsieur Marc CAVAZZANA


Commission « Politique jeunesse » :





















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- Madame Gilberte KIEFFER

- Monsieur Alain ALMASIO

- Monsieur Patrick MAHAUT

- Madame Laurence FERRERO

- Madame Michelle STOSSE

- Madame Waïna CZMIL-CROCCO

- Monsieur Dominique ROUBY

Commission « Sport » :





























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- Monsieur François BROSSE


- Monsieur Jean-Claude VAGNER

- Madame Dominique HENRY

- Monsieur Patrice GONCALVES

Commission « Aménagement de l'Espace » :































- Monsieur Jean-Luc BRAGARD


- Madame Monique FRIANT




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Commission « Finances » :































- Monsieur Raymond VINCENT

- Monsieur Stéphane PIZELLE

- Madame Eliane VAUTRIN

- Monsieur Jacques CHOQUENET

- Monsieur Daniel BARBOZA

- Monsieur Jacques SESMAT


Commission « Tourisme » :











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- Madame Eliane GAUDIOT

- Madame Monique FRIANT


Commission « Culture »:
























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- Monsieur Alain ALMASIO

- Madame Waïna CMZIL-CROCCO

- Madame Michelle STOSSE

- Madame Catherine JEROME

Commission « Transports » :































- Madame Laurence FERRERO

- Monsieur Jean GILLIOTTE




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- Monsieur Gérard BOYÉ

- Monsieur Bernard BERTELLE

Commission « Service aux communes » :































- Monsieur Maurice VILAIN


- Monsieur Patrice GONCALVES

- Monsieur Hervé GUILLAUME

- Monsieur Jean-Pierre CARPENTIER

Commission « Ordures Ménagères » :









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- Monsieur Jean-Luc SOIGNON

- Monsieur Marc CAVAZZANA


- Monsieur René BIANCHIN



- Monsieur Jean-Marie MILANO

- Monsieur Pascal LAFONT

- Monsieur Joël ROBIN

- Monsieur Robert ROUSSELOT

- Madame Catherine JEROME


Commission « Petite enfance » :














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- Madame Geneviève MARTIN

- Madame Jennifer BARREAU

- Madame Dominique HENRY



- Monsieur Dominique CHAUMONT


- Monsieur René BIANCHIN

- Madame Monique DIDESCH


Commission « Action sociale » :





















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- Monsieur Jean-François MOUTET


- Monsieur Gérard BOYÉ



Commission « Habitat » :
































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- Monsieur Jean-Luc BRAGARD

- Monsieur Jean-François MOUTET



- Madame Marylène LEFEBVRE

Adopté à l'unanimité

Discussion :

Monsieur LEMOINE propose que tous les maires soient membres de droit de toutes les

commissions.

Monsieur HANRION demande si les suppléants peuvent participer aux commissions.

Monsieur LEMOINE répond que cela ne pose aucun problème, et qu'il en est de même pour

les conseillers municipaux.

Madame BOURSIER souhaite faire remarquer que dans certaines communes comme

Champey, ce n'est pas le maire qui représente la commune lors des commissions, mais la

personne qui a été désignée par le conseil municipal.

Monsieur LEMOINE répond que le maire ou bien le représentant de la commune pourra être

membre de droit de toutes les commissions.

Monsieur VINCENT se demande s'il ne serait pas souhaitable de déjà mettre en place la

Commission d'évaluation de transferts des charges pour le transfert des compétences.

Monsieur LEMOINE répond que ce point sera abordé lors d'une prochaine réunion.

Monsieur GUERARD se demande s'il faut reparler lors d'un prochain Conseil de la présence

des conseillers municipaux aux commissions ou s'il aurait fallu en discuter à l'avance, avant le

vote.

Monsieur LEMOINE répond qu'il va être procédé au vote des conseillers intéressés par les

commissions et qu'il faudra par la suite fixer un principe et s'y tenir pour le mois d'avril.

*Désignation des représentants dans divers organismes

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a élu les représentants de la Communauté

de Communes au sein de différents organismes extérieurs :

Pour le SCOT :

- M. Henry LEMOINE

- Mme Catherine BOURSIER




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- M. Bernard BURTÉ

- M. Noël GUERARD

- M. Guy SOUHAIT

- M. Guy VUEBAT

- Mme Christiane CONTAL

- M. François BROSSE

- M. Claude HANRION

- M. Stéphane PIZELLE



Pour l'ADEVAL :

- M. Henry POIRSON

- Mme Christiane CONTAL

- M. Noël GUERARD

- M. Bernard BERTELLE

- M. André FAVRE

- M. Serge LAURENT

- M. Jean-Paul MARCHAL

- M. Jean-Jacques BIC

- M. Bernard BURTÉ

- M. Gérard LIGER

- M. Michel GATTAUX

- M. Jean-Pierre MAURER

- M. Gérard BOYÉ

- M. Guy VUEBAT

- M. Jean-Pierre CARPENTIER

- M. Richard GEOFFROY


1 vote contre


Pour ALACA :

Monsieur Bertrand RIGAUD


17 voix pour M. Claude VALENTIN

2 vote blancs et nuls

*Substitution-représentation divers syndicats

En application de l’article L 5214-21 4ème

alinéa du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), la Communauté de Communes du Bassin de Pont A Mousson doit se




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substituer à ses membres, lorsque ceux- ci sont groupés avec des communes extérieures à la

communauté dans un syndicat de communes ou un syndicat mixte.

Conformément à l’article L 5711-1 du CGCT, les représentants de la CCBPAM peuvent être

choisis parmi les conseillers communautaires, titulaires ou suppléants, ou parmi les conseillers

municipaux des communes membres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire a élu :

* Au titre de la compétence « aménagement des cours d’eau » :

Pour le Syndicat du Trey (en remplacement des communes de Vandières et Villers sous

Prény) :

- M. Gilbert LEFORT

- M. Michel GIRARDIN

- Mme Martine CLARENDON

- M. Joël SERURIER



Pour le Syndicat interdépartemental médian de la Seille (en remplacement des communes de

Port sur Seille, Morville sur Seille, et Lesménils) :

Titulaires Suppléants

- M. Jean-Claude PARISOT - M. Richard GEOFFROY

- M. Jean-Vincent FLORENTIN - M. Guy VUEBAT

- M. Eric LEMAIRE - M. Henry THEOBALD

Adopté par 64 voix


* Au titre de la compétence « énergie » :

Pour le Syndicat intercommunal d’électrification du secteur de Pont A Mousson (SIESPAM)

(en remplacement de toutes les communes de la CCBPAM à l’exception de celles appartenant

précédemment à la communauté de communes du Grand Valmon) :

Titulaires Suppléants

M. Thierry ROUYER M. Dominique MAIRE

M. Lucien FEVRE M. Christian LEJEAU

M. Serge LAURENT Mme Jacqueline THOMAS




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M. Guy DUBOIS M. Maurice VILAIN

M. Pierre FRUCHARD Mme Pascale BOURGUIGNON

M. Michel MAUCHAUFFÉE Mme Christelle HAKKE

M. Robert PETIT M. Benoît PETIT

M. Dominique QUENETTE M. Denis JACQUEL

M. Robert BELLO M. Armand VACHON

M. Denis HAUZA M. Jean-Luc GROSSE

M. Denis GALILEE M. Frédéric FAURE

M. Fabrice JACQUOT M. Xavier ARNET

M. Bernard BURTÉ M. Michael PERSON

M. Christian HENRION M. Gérôme HENRY

M. Jean-Paul MARCHAL M. Thomas GAUFFER

M. Francis DUDOIT M. Sébastien BLAISE

M. Gilbert MARCHAL M. Joseph PIRES

M. André JAKUBOWSKI Mme Catherine GIGOUT

M. Noël GUERARD M. Eric JAJKO

M. Abdel SMARA M. François NICOLET

M. Patrice THOUVENOT M. Christian PORTELANCE

M. Denis COGNIEL M. Jean-Marc BEAUDOT

M. Pascal BRIGUET M. Patrick MATHIEU

Mme Paulie MALLOYER M. Robert CASSE

M. Jean-Vincent FLORENTIN M. Guy VUEBAT

Mme Marie-Jeanne ROBERT M. Georges CRUMEYROLLE

M. Jean-Pierre MAURER Mme Sylvia PRZYBYLA

M. Yves PIETYRA M. Paul CORDIER

M. Francis GRANDVEAUX M. Gérard VILLEMET

M. Jean-Louis BONTEMPIS M. Jean-Paul PAYET

M. Jean GILLIOTTE M. Claude BONTEMPI

M. Jean-Marie WANTZ M. André THENOT

M. Jean-Pierre CARPENTIER M. Lionel BASTIEN

Mme Hélène MEURGUE M. Marc CAVAZZANA

M. Richard GEOFFROY M. François GIRARD

Mme Marie-Aline CUVELIER Mme Liliane MARCHAL

M. Fernand KRUTEN M. Maxime PAVAN

M. Guillaume PAVAN M. Arnaud MAURICE

M. Dominique CHAUMONT M. Claude HANRION

M. Jean-Pierre TELLIEZ Mme Patricia WARKEN

M. Gilbert LEFORT M. Michel GERARDIN

M. Fabrice RADET M. Emmanuel RAFFAELI

M. Dominique MITHOUARD Mme Dominique HENRY

Mme Marie-France DELACOURT M. Henry PIRES

M. Jean-Pierre BIGEL M. Francis COURTEAUX

M. Jean-Yves HERESBACH M. Alain LOUIS

M. Alain PIETRINI M. Noël JACQUOT

M. Jean-Claude SCHWANKE M. Boris THEILMANN






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Pour le Syndicat départemental d’électricité 54 (SDE 54) (en remplacement de la communauté

de communes du Grand Valmon) :

Titulaire Suppléant

- M. Michel GATTAUX - M. Bertrand RIGAUD



*Convention avec la Communauté de Communes du Chardon Lorrain pour l'accès aux

déchetteries

Demandées par la plupart de ses adhérents, en marge du processus de création de la

communauté de communes du Bassin de Pont A Mousson (CCBPAM), la dissolution du

syndicat mixte de gestion des déchetteries et points tri des secteurs de Pont A Mousson a été

prononcée par arrêté préfectoral du 27 décembre 2013, avec effet au 31 décembre 2013.

Les compétences, ainsi que l’actif et le passif du syndicat dissous ont été transférés à la

CCBPAM.

Avant de prononcer la dissolution du syndicat, Monsieur le Préfet avait demandé qu’un accord

soit trouvé pour garantir la continuité de l’accès à ses équipements aux habitants et

entrepreneurs des communes adhérentes du syndicat mais qui ne seraient pas membres de la

CCBPAM.

Les deux communes concernées, Prény et Vilcey sur Trey, étant membres de la communauté

de communes du Chardon Lorrain (CCCL), le projet de convention joint en annexe à la

présente avait été transmis à cette dernière pour arrêter ces modalités d’accès.

Prévue pour une durée d’une année, renouvelable par reconduction expresse, le projet de

convention autorise l’accès aux déchetteries de Pont A Mousson et Dieulouard aux habitants

et entrepreneurs des communes de Prény et Vilcey sur Trey aux tarifs votés par la CCBPAM.

Par ailleurs, la participation financière versée par la CCCL à la CCBPAM est calculée sur la

base des dépenses de fonctionnement de l’année 2013 du syndicat mixte, hors dotation aux

amortissements et remboursement de la dette en intérêt, majorées de 5% et du montant des

dépenses d’équipement brutes de l’année 2014, auxquelles est appliquée une clé de répartition

établie en fonction des populations respectives.

Ce projet de convention a été approuvé par le Conseil de la CCCL lors de sa séance du 26

novembre 2013.

C’est pourquoi, afin de respecter l’engagement pris auprès de Monsieur le Préfet par le

Comité exécutif « fusion », il est proposé d’approuver ce projet de convention et d'autoriser

M. le Président à le signer.




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3 voix contre (Christiane CONTAL, Nicole HOUVER, Claude VALENTIN)

3 abstentions (Claude ROBERT, Michel DENIS, Serge LAURENT)

*Avenant tripartite au contrat Ordures Ménagères avec la Communauté de Communes

du Toulois et Barisien pour Martincourt

La Communauté de Communes des Côtes de Haye (CCCH), à laquelle appartenait la

commune de Martincourt, avait passé deux marchés avec la société Barisien, l’un pour le

traitement des ordures ménagères et l’autre pour la gestion des déchets ménagers et assimilés.

Par arrêtés préfectoraux du 22 avril 2013, la CCCH a fusionné avec la communauté de

communes du Toulois (CCT), et la commune de Martincourt a rejoint la Communauté de

Communes du Bassin de Pont A Mousson, avec effet au 1er

janvier 2014.

Afin d’assurer la continuité de ce service public sur la commune de Martincourt, il est

nécessaire de permettre la poursuite de l’exécution de ces deux marchés, tout en répartissant

les coûts entre les nouvelles entités en charge de cette compétence.

Il est donc proposé de passer, avec la CCT et la société Barisien, un avenant aux marchés

conclus par la CCCH.

Les prix de base (hors révision) sont les suivants :

* Collecte des OM : 26,25 € HT/an/hbt

* Traitement des OM : 60,50 € HT/tonne

* Collecte des déchets recyclables : 7,60 €/hbt

* Tri des déchets recyclables : 148 € HT/tonne

Pour chaque marché, il est proposé que la société Barisien facture directement à la CCT et à la

CCBPAM le montant total de sa prestation, proportionnellement à la population des

communes de l’ex CCCH qui ont fusionné avec elles, soit 5,72 % du total pour la CCBPAM.

Les deux marchés arrivent à échéance le 30 juin 2015.


*Convention avec la commune de Blénod pour l'exercice de la compétence « Petite

enfance »

Conformément à l’arrêté préfectoral en date du 22 avril 2013, complété par l’arrêté du 27

décembre 2013 la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson dispose à

compter du 1er

janvier 2014 de la compétence petite enfance.

Il a été convenu cependant par l’article 5 des délibérations conjointes entre les communes

qu’une période de transition était nécessaire pour préparer le transfert effectif de cette

compétence à la Communauté de Communes en ce qui concerne le service « petite enfance »

de la Ville de Blénod.

L’article L.5214-16-1 du C.G.C.T. dispose que :




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« Sans préjudice des dispositions de l'article L. 5211-56, les Communautés de communes et

leurs communes membres peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elles confie

à l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses

attributions».

De telles prestations s’exécutent en étant exonérées de toute règle de concurrence et de

publicité (CJCE, 13 novembre 2008, Coditel Brabant SA, aff. C324/07 et « Landkreise-Ville

de Hambourg » : CJCE, 9 juin 2009, commission c/ RFA, C‑ 480/06 ; CAA Paris 30/6/09,

Paris, n°07PA02380 ; il y a eu revirement donc depuis la jurisprudence « Piémont de Barr » :

cf. p. ex. CE, 3 février 2012, Veyrier-du-Lac, n°353737) ;

C’est sur la base de la disposition législative et de la jurisprudence susvisée que, pour cette

période transitoire, il est proposé à la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-

Mousson la signature d’une convention de gestion entre la Communautés de Communes du

Bassin de Pont-à-Mousson et la Ville de Blénod lès Pont-à-Mousson.

Cette convention permettra à la Ville de Blénod lès Pont-à-Mousson de conserver la gestion

effective du service petite enfance jusqu’au 31 décembre 2014 avant d’effectuer le transfert

effectif de cette compétence à la Communauté de Communes.


*Création de régies

Les opérations de préparation de la fusion ont nécessité la suppression, par chacune des

collectivités concernées, des régies existantes intervenant dans le champ des compétences de

la Communauté de Communes du Bassin de Pont A Mousson.

Par arrêté du 16 décembre 2013, Monsieur le Préfet avait toutefois autorisé des dispositions

transitoires permettant d’assurer la continuité de leur fonctionnement.

Ces dispositions étant dérogatoires et limitées dans le temps, il est nécessaire de créer les

nouvelles régies appelées à remplacer celles qui ont été supprimées.


*Adoption de la charte politique de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-

Mousson

Le 23 janvier 2013, au début du processus de fusion des quatre communautés de communes et

des quatre communes « isolées », l’assemblée des conseillers municipaux des trente et une

communes réunie à Pagny sur Moselle a adopté la charte politique, jointe en annexe à la

présente, devant guider notre démarche, non seulement pour le travail préparatoire à la fusion,

mais aussi pour le devenir de la nouvelle communauté de communes.

Il semble opportun que l’un des premiers actes du Conseil Communautaire soit de l’approuver

également.




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1 abstention (Claude ROBERT)

Discussion :

Monsieur ROBERT explique qu'il souhaite s'abstenir pour deux raisons : la première étant que

la commune de Vandières a déjà voté la charte politique de la Communauté de Communes du

Bassin de Pont-à-Mousson. La deuxième étant qu'il a relevé 3 extraits dans cette charte : «

consensus », « équilibre » et « processus de construction le plus largement participatif » et

estime que plusieurs points de la charte n'ont pas été respectés.

Monsieur ROBERT espère qu'au mois d'avril un processus de gouvernance sera discuté entre

les 31 maires, avec une analyse sérieuse. Il pense qu'il aurait fallu établir un classement en

fonction de l'importance des compétences et il estime que le découpage des tâches des Vice-

Présidents n'a pas été suffisamment réfléchi.

**************************** *

*Questions diverses

Monsieur LEMOINE propose, dans une démarche de développement durable, de transmettre à

chacun les convocations et les comptes rendus des diverses commissions et du Conseil

Communautaire par voie électronique.

Cette proposition ayant reçu un avis favorable, une nouvelle organisation va être mise en

place.

**************************** *

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h45.


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