Politique de responsabilité d’entreprise

Table des matières

1. Introduction ........................................................................................................................................................................................04

2. Domaine d’application ..........................................................................................................................................................04

3. Engagements et principes d'action ......................................................................................................................04

3.1. Excellence dans le service .........................................................................................................................05

3.2. Engagement au niveau des résultats.........................................................................................05

3.3. Gestion responsable de l'environnement ...........................................................................06

3.4. Respect des personnes .................................................................................................................................07

3.5. Sécurité et santé .....................................................................................................................................................08

3.6. Chaîne d'approvisionnement responsable ........................................................................09

3.7. Engagement social ...............................................................................................................................................09

3.8. Intégrité et transparence .............................................................................................................................10

4. Responsabilités ............................................................................................................................................................................ 11

5. Systèmes de suivi et de contrôle ...........................................................................................................................12

6. Approbation .......................................................................................................................................................................................12

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1. Introduction

Gas Natural Fenosa conçoit la Responsabilité d’entreprise (RE) comme l’ensemble d’actions mises en oeuvre pour établir des relations de confiance, stables, solides et mutuellement profitables avec ses groupes d’intérêt. Il s’agit des personnes qui composent Gas Natural Fenosa: clients, fournisseurs et collaborateurs externes, actionnaires, investisseurs et financeurs, régulateurs et autres agents du marché et des groupes sociaux.

La Politique de RE de Gas Natural Fenosa établit le cadre commun d’action qui guide le comportement socialement responsable de la compagnie.

Par conséquent, l’objectif principal de cette Politique est d’établir les principes d’action et d’engagement envers ses groupes d’intérêt, en cohérence avec la stratégie d’entreprise, mais aussi de déterminer les responsabilités et les instruments de suivi spécifiques pour en assurer l’accomplissement.

2. Domaine d’application

La Politique de RE s’applique à toutes les entreprises composant le groupe Gas Natural Fenosa, indépendamment de l’activité ou du pays où elles sont établies. Par conséquent, elle s’applique à toutes les entreprises dans lesquelles Gas Natural Fenosa a une participation majoritaire, et à toutes celles dont la compagnie est responsable de l’exploitation et/ou de la gestion. De même, les personnes ou sociétés qui travaillent avec la compagnie et ont une influence sur sa réputation sont invitées à prendre connaissance de cette politique et à la mettre en oeuvre.

3. Engagements et principes d’action

Pour Gas Natural Fenosa, une relation harmonieuse avec l’environnement constitue un aspect stratégique majeur. C’est pourquoi, dans le cadre de la stratégie générale du groupe, des lignes d’action et des engagements spécifiques envers les groupes d’intérêt ont été définis afin d’instaurer de la valeur en établissant et développant de solides principes d’intervention susceptibles de faciliter la croissance durable à long terme.

Pour parvenir à honorer ces engagements, la Politique de RE se déroule et s’accomplit grâce à une série de politiques et de règles par le biais desquels les engagements de Gas Natural Fenosa se matérialisent.

Code éthique.

Politique Anticorruption.

Politique de droits de l’homme.

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3.1. Excellence dans le service

Le client est le centre des opérations de Gas Natural Fenosa. Par un dialogue actif, la compagnie aspire à vous offrir une réponse rapide et efficace, en fournissant des prestations et une expérience-client excellentes qui, en plus de respecter les exigences légales, répondent à vos attentes et respectent les engagements volontairement souscrits par le groupe.

Engagement:

Travailler à l’amélioration continue de la sécurité, de la fiabilité et de la compétitivité de tous les produits et services, en offrant le meilleur niveau de qualité possible en fonction des meilleures techniques disponibles.

Promouvoir une communication active et bidirectionnelle qui permette de saisir les attentes et les avis des clients et d’adapter les réponses de Gas Natural Fenosa à leurs besoins.

Faciliter les démarches des clients au moyen d’un mode opératoire simple et efficace.

Offrir des produits et des services novateurs qui fassent la promotion de l’efficacité énergétique et contribuent à la durabilité de la société.

Diversifier et élargir l’offre commerciale en y incluant des produits et des services à forte valeur ajoutée qui répondent à l’évolution des besoins des clients.

Appliquer l’innovation technologique et les meilleures techniques disponibles comme moyen de maintenir un approvisionnement efficace, sûr et durable.

3.2. Engagement au niveau des résultats

Les actionnaires et les investisseurs de Gas Natural Fenosa constituent l’un des principaux groupes d’intérêt de la compagnie. C’est pourquoi, gérer adéquatement les risques, et développer un modèle d’activité solide doté d’un potentiel de croissance international capable de garantir la durabilité à long terme, sont deux des aspects clé de notre entreprise.

Engagements:

Travailler pour assurer une rentabilité soutenue adaptée aux ressources investies.

Promouvoir une affectation et une gestion efficace des ressources dans le cadre de l’amélioration continue des processus.

Garantir que la prise de décisions tient compte des niveaux et des seuils de risque approuvés.

Continuer à intégrer des aspects de durabilité dans la relation avec les investisseurs.

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3.3. Gestion responsable de l’environnement

Gas Natural Fenosa est consciente des impacts environnementaux qu’ont ses activités sur le milieu où elles se déroulent ; aussi la compagnie accorde-t-elle une attention spéciale à la protection de l’environnement et à l’usage efficient des ressources naturelles pour satisfaire la demande énergétique. En matière de respect de l’environnement, l’action de Gas Natural Fenosa va bien au-delà du simple respect des exigences légales; la compagnie adopte volontairement d’autres contraintes environnementales, y associe ses fournisseurs, travaille avec les différents groupes d’intérêt et encourage l’usage responsable de l’énergie.

Engagements:

Contribuer au développement durable grâce à l’éco-efficience, l’usage rationnel des ressources naturelles et énergétiques, la réduction de l’impact environnemental, la stimulation de l’innovation et le recours aux meilleurs processus et technologies disponibles.

Contribuer à l’atténuation et à l’adaptation du changement climatique au travers d’énergies pauvres en carbone et renouvelables, de la promotion de l’économie et de l’efficience énergétique, de l’emploi de nouvelles technologies.

Intégrer des critères environnementaux dans les processus d’activités, les nouveaux projets, les produits et les services, ainsi qu’en matière de sélection et d’évaluation de fournisseurs.

Minimiser les effets contraires sur les écosystèmes et favoriser la conservation de la biodiversité.

Promouvoir l’utilisation efficiente et responsable de l’eau, en établissant des activités pour faire mieux connaître cette ressource et en améliorer la gestion.

Garantir la prévention de la pollution grâce à l’amélioration continue, l’emploi des meilleures techniques disponibles et l’analyse, le contrôle et la limitation des risques environnementaux.

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3.4. Respect des personnes

Pour Gas Natural Fenosa, il est fondamental de promouvoir un environnement de travail de qualité, basé sur le respect, la diversité et le développement personnel et professionnel. De même, Gas Natural Fenosa a un Code de déontologie où sont établies les règles qui doivent régir le comportement éthique de l’ensemble de ses employés dans l’exercice de leurs fonctions au quotidien et, plus précisément, dans leurs relations et interactions avec l’ensemble des groupes d’intérêts.

Engagements:

Employer les meilleures pratiques pour identifier, capter et fidéliser le talent nécessaire au développement des activités, en assurant les principes d’équité et de non-discrimination, quelle qu’en soit la cause (handicap, âge, sexe, parcours professionnel préalable, etc).

Favoriser le développement professionnel des personnes au sein du modèle de gestion du talent, en assurant la mise à disposition, pour tous les professionnels, des moyens, programmes et outils nécessaires pour renforcer leurs aptitudes et leurs compétences.

Promouvoir un environnement de travail motivant qui puisse assurer en interne la reconnaissance de la culture de l’effort, l’autonomie nécessaire pour pouvoir créer, développer et innover, et un cadre de compensation totale à l’avenant.

Assurer la mise en oeuvre effective de mécanismes de flexibilité qui facilitent l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle et favorisent le développement humain et social des personnes.

Favoriser la diversité et l’égalité des chances dans un environnement de respect, d’écoute et de dialogue permanent, en prêtant une attention spéciale à l’inclusion du handicap et en étendant cet engagement aux fournisseurs et aux entreprises collaboratrices.

Promouvoir, entre la compagnie et les représentants sociaux, un échange constant qui permette la rétroalimentation en vue de la prise de décisions.

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3.5. Sécurité et santé

Gas Natural Fenosa planifie et développe ses activités en partant du principe que rien n’est plus important que la sécurité, la santé et le bien-être des personnes. À cet égard, dépassant largement le respect des obligations légales et d’autres contraintes volontairement adoptées, l’action de la compagnie s’attache à améliorer constamment les conditions de travail et la gestion de la sécurité, de la santé et du bien-être, en mobilisant non seulement les personnes qui font partie de Gas Natural Fenosa, mais aussi les fournisseurs, les entreprises collaboratrices, les clients et autres groupes d’intérêt, avec pour objectif d’éviter et de prévenir les accidents et les atteintes à la santé, en instaurant une atmosphère sûre et saine au service de la santé et du bien-être.

Engagement:

Garantir que la sécurité et la santé sont une responsabilité individuelle non délégable, qui, moyennant un engagement collectif patent, est placée sous l’autorité de la direction et assumée de manière proactive et intégrée par toute l’organisation, ainsi que par les fournisseurs et les collaborateurs.

Établir la sécurité et la santé comme une responsabilité individuelle dont dépend l’emploi du personnel de Gas Natural Fenosa, ainsi que l’activité de ses entreprises collaboratrices.

Veiller à ce que chaque situation potentielle de risque susceptible de toucher employés, fournisseurs, clients, public et la sécurité des installations soit notifiée, évaluée et gérée à bon escient.

Faire en sorte de maintenir un environnement de travail sans risques en intégrant dans la gestion de l’entreprise la prévention des risques professionnels et les actions de protection et de promotion de la santé et du bien-être.

Établir l’apprentissage comme moteur de la culture de la sécurité, moyennant la formation continue, l’analyse des accidents et des incidents, la diffusion des leçons apprises, l’éducation et la promotion de la santé.

Intégrer dans les processus d’entreprise, les nouveaux projets, activités, installations, produits et services, ainsi que dans la sélection et l’évaluation des fournisseurs et des entreprises collaboratrices, des critères de sécurité et de santé très stricts dont la non-observation détermine le début ou la poursuite de l’activité.

Investir dans de nouvelles stratégies d’éducation sanitaire et de promotion de la santé, qui permettent au lieu de travail de devenir le vecteur de conduites salutaires pour l’employé et son environnement.

Mettre en oeuvre des actions visant à améliorer la qualité de vie, le bien-être et la santé des membres des collectivités où la compagnie opère.

Fournir les ressources et les moyens nécessaires pour assurer la conformité aux règles de sécurité établies à chaque moment.

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3.6. Chaîne d’approvisionnement responsable

Les fournisseurs et les entreprises collaboratrices sont des acteurs fondamentaux du fonctionnement optimal de la chaîne de valeur de Gas Natural Fenosa, avec lesquels la compagnie s’attache à entretenir des relations de confiance à long terme, stables, solides et mutuellement profitables, conformément aux principes d’efficacité et de gestion du risque.

Engagement:

Étendre la culture de Gas Natural Fenosa à toute la chaîne d’approvisionnement, en transmettant l’objectif d’excellence dans le service et les principes d’action responsable de la compagnie, et en favorisant l’intégration de critères de durabilité dans la gestion quotidienne.

Promouvoir le respect des codes et politiques de Gas Natural Fenosa dans la chaîne d’approvisionnement, notamment dans le domaine des droits de l’homme, de l’éthique, de la sécurité et de la santé.

Stimuler la souscription de contrats avec des fournisseurs du pays ou de la région où la compagnie développe ses activités, contribuant ainsi à la création d’un impact social positif.

Impulser des pratiques capables de favoriser la traçabilité et le commerce équitable des matières premières dès l’origine.

3.7. Engagement social

Gas Natural Fenosa s’engage au service de l’essor économique et social des régions où elle développe ses activités, en apportant des connaissances, une capacité de gestion et une créativité, et en consacrant une partie des bénéfices à l’investissement social. Le dialogue fluide et permanent avec la société civile permet à la compagnie de connaître les attentes et les intérêts des collectivités où elle opère et, ce faisant, de s’impliquer dans leur développement en s’efforçant de répondre au mieux à leurs besoins.

Engagement:

Garantir un dialogue fluide et bidirectionnel, et promouvoir la participation au sein des communautés locales en respectant la culture, les règles et l’environnement, de manière à apporter une réponse adéquate et prompte à leurs soucis.

Évaluer l’impact social de l’activité de la compagnie afin d’éviter ou d’atténuer les effets contraires qui peuvent s’ensuivre et de renforcer les effets positifs.

Développer des initiatives dans le cadre de la venture philanthropy pour créer de la valeur commune et un impact social positif en matière de projets énergétiques.

Promouvoir l’éducation, la richesse culturelle, la santé, la recherche et l’inclusion des collectifs les plus défavorisés grâce à l’investissement social.

Transférer savoirs et valeurs à la société au moyen d’accords de collaboration avec la communauté universitaire, et utiliser les mécanismes nécessaires et/ou existants comme véhicule de transmission des niveaux de qualité de service aux entreprises collaboratrices et aux fournisseurs.

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3.8. Intégrité et transparence

Gas Natural Fenosa considère que la confiance de ses clients, de ses professionnels, fournisseurs et collaborateurs externes, actionnaires, investisseurs et financeurs, régulateurs et autres agents du marché et groupe sociaux, repose sur l’intégrité, comprise comme l’action éthique, honnête, responsable et de bonne foi de chacune des personnes qui travaillent dans et pour le groupe.

Engagement:

Refuser la corruption, la fraude et les pots-de-vin dans l’exercice des activités de la compagnie et établir des mesures pour les éviter et les combattre, en développant des canaux internes qui permettent de signaler les irrégularités, en respectant et en protégeant l’anonymat du donneur d’alarme.

Respecter les lois et les règles nationales et internationales en vigueur dans les pays où opère la compagnie, en respectant notamment les principes exprimés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies, et dans la Déclaration de l’Organisation internationale du travail (OIT), les principes du Pacte mondial des Nations Unies, les Principes recteurs des Droit de l’homme et de l’entreprise des Nations Unies, ainsi que les principes de l’OCDE pour la gouvernance des sociétés.

Agir avec responsabilité dans la gestion des activités et remplir les obligations fiscales dans toutes les juridictions où opère la compagnie, en prenant un engagement de transparence et de collaboration avec les administrations fiscales correspondantes.

Opérer sur le marché de manière loyale, en refusant les conduites trompeuses, frauduleuses ou illicites ayant pour but d’obtenir des avantages indus pour l’entreprise.

Promouvoir la transparence des informations et la communication responsable, vraie, efficace, intègre et ponctuelle, en publiant périodiquement des informations financières et non financières mettant en valeur les actions de l’entreprise et offrant une réponse spécifique aux besoins d’information des groupes d’intérêt de la compagnie.

Maintenir à tout moment le dialogue avec les groupes d’intérêt au travers des canaux de communication les plus appropriés et accessibles.

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4. Responsabilités

L’approbation de la Politique de responsabilité d’entreprise de Gas Natural Fenosa incombe, conformément à son Règlement, au Conseil d’administration, qui, en outre, reçoit au moins une fois par an des informations sur l’implantation et le suivi général de cette politique.

Par conséquent, le contrôle de l’accomplissement de la Politique de RE échoit en dernière instance au Conseil d’administration, qui délègue cette fonction à une de ses Commissions déléguées ou en constitue une spécifiquement à cet effet. Concrètement, cette Commission se voit attribuer, au moins, les fonctions suivantes:

a) Le contrôle du respect des codes internes de conduite et des règles de gouvernance d’entreprise de la société.

b) Le contrôle de la stratégie de communication et des relations avec les actionnaires et les investisseurs, y compris les petits et les moyens porteurs.

c) L’évaluation périodique de l’adéquation du système de gouvernance d’entreprise de la société, afin qu’il remplisse sa mission consistant à promouvoir l’intérêt social et tienne compte, selon le cas, les intérêts légitimes du reste des groupes d’intérêt.

d) La révision de la politique de responsabilité d’entreprise de la société, en veillant à ce qu’elle soit axée sur la création de valeur.

e) Le suivi de la stratégie et des pratiques de responsabilité sociale d’entreprise et l’évaluation de leur degré d’accomplissement.

f) Le contrôle et l’évaluation des processus de relation avec les différents groupes d’intérêt.

g) L’évaluation de tout ce qui concerne les risques non-financiers de l’entreprise –y compris les risques opérationnels, technologiques, légaux, sociaux, environnementaux, politiques et relatifs à la réputation.

h) La coordination du processus de reporting de l’information non-financière et concernant la diversité, conformément aux règles applicables et aux standards internationaux de référence.

De même, le Conseil d’administration est chargé de diriger l’intégration effective de la Responsabilité d’entreprise dans la stratégie de la compagnie et dans sa gestion quotidienne, de manière à enraciner une solide culture de la Responsabilité d’entreprise.

Le Comité de direction est chargé de veiller à la bonne mise en oeuvre et au suivi des engagements contractés dans le cadre de la politique, ainsi que d’impulser la diffusion, la connaissance et l’accomplissement de la Politique de RE par le biais des plans qu’il approuve à chaque moment à de telles fins.

Les Directions générales et les Unités d’activités sont chargées de définir les actions qui développent les plans formulés par le Comité de direction, ainsi que de proposer les objectifs quantitatifs et qualitatifs de chacune de ces actions et les indicateurs de suivi associés.

Les administrateurs et le reste des membres de la compagnie ont l’obligation de connaître, comprendre et respecter les directives et les engagements contenus dans cette Politique. De plus, le Groupe promeut et encourage parmi ses fournisseurs et entreprises collaboratrices l’adoption des principes de comportement définis dans la présente Politique.

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5. Systèmes de suivi et de contrôle

L’accomplissement de la Politique est assuré moyennant l’approbation de plans spécifiques par le Comité de direction.

Tous les six mois au moins, les Directions générales et les Unités d’activité rendent compte de l’avancement de l’exécution de ces plans au Comité de direction, qui en informe la Commission désignée par le Conseil. Tous les ans, par le biais du Rapport de Responsabilité d’entreprise et du Rapport annuel, les progrès de la mise en oeuvre de cette politique font l’objet d’une communication externe.

Les risques, financiers et non financiers, qui sont susceptibles d’affecter l’exercice de l’activité sont recueillis sur la Carte de risques de Gas Natural Fenosa. Au moyen de cette carte, la Commission d’audit supervise les risques de la compagnie.

De même, à un niveau plus opérationnel, la Direction des risques et d’autres services spécifiques mesurent périodiquement l’évolution des risques principaux, faisant les remarques opportunes s’ils y constatent des niveaux d’exposition ou des tendances pouvant dépasser les limites de tolérance établies.

La Direction Audit, Compliance et Contrôle interne est chargée de la révision continue et de l’amélioration du Système de contrôle interne du groupe, ainsi que d’assurer le respect des règlementations externes et internes et des modèles de contrôle établis, dans le but de sauvegarder l’efficacité et l’efficience des opérations et d’atténuer les principaux risques dans chacun des domaines du groupe ; en particulier les risques opérationnels, légaux, de corruption et de fraude. De même, elle est responsable de gérer le modèle de Code éthique de Gas Natural Fenosa et de rendre compte de l’activité d’audit interne à la Commission d’audit.

En complément des systèmes de suivi et de contrôle de cette Politique décrits précédemment, Gas Natural Fenosa juge fondamentale l’implication des groupes d’intérêt pour assurer une gestion appropriée de la durabilité au sein de la compagnie et, par conséquent, la réalisation des objectifs de RE proposés; c’est pourquoi elle maintient avec les groupes d’intérêt un dialogue actif et bidirectionnel qui lui permet également de faire le suivi de l’accomplissement de cette Politique.

6. Approbation

La Politique de Responsabilité d’entreprise de Gas Natural Fenosa a été approuvée par le

Conseil d’administration de Gas Natural Fenosa, en date du 18 décembre 2015.

www.gasnaturalfenosa.com