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Politique de placement

Juin 2014

Table des matières

Politique de placement Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec 2

Introduction 3

Section 1 : Description du Régime ....................................................................................................... 4

Section 2 : Données financières............................................................................................................ 5

Section 3 : Objectifs ............................................................................................................................... 6

Section 4 : Répartition d'actifs .............................................................................................................. 9

Section 5 : Catégories de placements autorisés ............................................................................... 10

Section 6 : Éléments particuliers ........................................................................................................ 20

Section 7 : Rôle des intervenants ....................................................................................................... 23

Section 8 : Entrée en vigueur .............................................................................................................. 25

Annexe A : Rendements espérés, volatilités et corrélations ............................................................ 26

Introduction


La Loi sur les régimes complémentaires de retraite du Québec (loi RCR) exige que l'administrateur d'un

régime établisse une politique de placement écrite. Dans le cas du Régime de retraite du personnel des CPE

et des garderies privées conventionnées du Québec (le « Régime »), le comité de retraite (le « Comité ») en

est l'administrateur.

L'objectif principal qui sous-tend la Politique de placement (la « Politique ») est d'assurer que l'actif du

Régime ainsi que les cotisations prévues soient investis de manière prudente afin qu'ils suffisent à satisfaire

aux engagements du Régime quand arrive leur date d'échéance. L'objectif secondaire est d'établir des règles,

méthodes, processus et principes afin de valider à court terme ainsi qu'à long terme l'efficacité du processus

d'investissement en regard à l'objectif principal.

Cet énoncé se trouve ainsi à remplir trois fonctions importantes, soit :

1. identifier les paramètres permettant d'évaluer les besoins et les contraintes propres au Régime;

2. déterminer de façon claire les règles assurant une gestion cohérente de la structure de gestion du

Régime;

3. communiquer à tous les gestionnaires l'ensemble des éléments, des paramètres de gestion et des

obligations qui leur permettront de s'acquitter convenablement de leur tâche.

En établissant la Politique, le Comité a tenu compte du fait que le Régime est le principal instrument

d'épargne pour la retraite des participantes. Par conséquent, le Comité a décidé de déléguer à des tiers ses

responsabilités de gestion de la majorité des actifs du Régime, et ce, uniquement dans l'intérêt des

participantes et leurs bénéficiaires.

Ainsi, tous les gestionnaires ou tiers mandatés par le Comité dont les services sont retenus pour la gestion de

la caisse de retraite (la « Caisse ») doivent accepter cette Politique et s'y conformer. Ils doivent en outre

respecter les directives et paramètres spécifiques décrits dans la Politique ainsi que dans leur mandat de

gestion respectif.

La gestion de l'actif doit se faire avec le soin, la compétence et la diligence dont une personne prudente ferait

preuve dans des circonstances semblables.

Si un gestionnaire croit que les objectifs fixés par la Politique ne peuvent être atteints ou que cette Politique

impose des restrictions pouvant nuire au rendement ou augmente le risque de façon indue, le Comité devra

en être avisé dans les meilleurs délais.

Section 1 : Description du régime


1. Dispositions du Régime

Le Régime est un régime de retraite à prestations déterminées qui a été mis en place le 1er avril 2003

comptant plus de 1 600 employeurs en date du 31 décembre 2013.

Dispositions du Régime

Type de prestation annuelle Salaire final

Indexation après la retraite Aucune

Taux d'intérêt crédité sur les cotisations Taux de rendement de la Caisse net de tous frais

2. Statistiques quant à la participation

Informations en date du 31 décembre 2012

Ventilation des participantes Nombre

Participantes actives 54 028

Rentes différées 32 851

Retraités et bénéficiaires 1 858

Dossiers à régler 1 147

Total 89 884

Ventilation par âge des participantes actives Proportion

Moins de 30 ans 29,6 %

Entre 30 et 49 ans 52,5 %

50 ans et plus 17,9 %

Âge moyen 37,1 années

Section 2 : Données financières


1. Faits saillants de l'évaluation actuarielle

Les paramètres déterminants de la dernière évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2012 sont les

suivants :

Base de capitalisation Base de solvabilité

Valeur actuarielle de l'actif

Valeur marchande Valeur marchande réduite d’une estimation des frais de terminaison

Taux d'intérêt 6,00 % Avant la retraite : 2,40 % pour les 10 premières années; 3,60 % par la suite

Après la retraite : 2,96 %

Inflation 2,00 % s. o.

Indexation des rentes différées

1,00 % 0,69% pour les 10 premières années; 1,07% par la suite

Table de mortalité UP-94 générationnelle UP-94 générationnelle

Bilan Insuffisance de 121,7 M$ Insuffisance de 678,6 M$

Cotisation d’exercice 11,8 % des salaires s. o.

2. Valeur marchande de l'actif

Au 31 décembre 2012, la valeur marchande de l'actif du Régime était de 1 038,9 M$.

3. Flux financiers

Les flux financiers nets estimés sont d'environ 100 M$ par année.

Le Régime a des besoins de liquidités faibles compte tenu du profil démographique des participantes et

des entrées nettes d'argent dans la Caisse. La pondération en titres à court terme devrait donc être

maintenue au minimum. Le Régime peut également supporter de voir une partie de ses actifs être

investie dans des placements affichant une liquidité moindre.

Section 3 : Objectifs


Le Régime doit pouvoir compter sur un rendement supérieur au taux de l'évaluation actuarielle. De plus,

compte tenu des dispositions du Régime, il est important qu'il n'y ait pas de fluctuations trop importantes de la

valeur des actifs afin de ne pas devoir augmenter le niveau des cotisations.

L'objectif général consiste à obtenir un taux de rendement maximum pour la Caisse, tout en maintenant le

degré de risque au niveau jugé approprié. Pour le Régime, le risque principal est un déficit actuariel qui

nécessiterait l'augmentation des cotisations.

Objectif minimum global – long terme

L'objectif à long terme du Régime doit être de maintenir le niveau actuel des prestations sans affecter le coût

du Régime. On suppose à cette fin une évolution stable de la composition démographique du groupe.

De façon plus spécifique, cet objectif minimum global est d'obtenir, avant déduction des frais, un rendement

annuel supérieur à 7,0 % sur des périodes mobiles de quatre ans, soit le taux de l'évaluation actuarielle de

6,0 %, plus une marge de 1,0 % pour les frais.

L'objectif minimum global devrait être atteint sur chaque période mobile de quatre ans. Il est à noter que cet

objectif de rendement global représente l'objectif minimum de rendement à long terme de la Politique de

placement et non pas l'objectif sur lequel les gestionnaires de la Caisse seront évalués.

1. Portefeuille de référence

Pour réaliser cet objectif, un portefeuille de référence est défini en considérant les rendements attendus

de chacune des catégories d'actif disponibles. L'investissement des actifs de la Caisse selon le

portefeuille de référence devrait permettre d'atteindre, et même de surpasser, l'objectif minimum global.

Le portefeuille de référence est le portefeuille qui servira de base à l’évaluation de la performance de

l’ensemble de la structure de gestion.

Le rendement attendu du portefeuille de référence est calculé au moyen du rendement pouvant être

obtenu par une gestion indicielle, tel qu'évalué par les indices de référence.



Le portefeuille et les indices de référence sont définis comme suit :

Catégories d'actif

Pondération cible (%)

Indice de référence (rendement total)

Titres à court terme 0 FTSE TMX Canada Bons du Trésor 91 jours

Obligations gouvernementales 24 FTSE TMX Canada Gouvernements Long Terme

Obligations corporatives 5 FTSE TMX Canada Corporatives Moyen Terme

Actions canadiennes 14 S&P/TSX Plafonné

Actions nord-américaines à petite capitalisation

5 65 % Russell 2000 ($ CA) 35 % S&P/TSX Petites capitalisations

Actions américaines 6 S&P 500 ($CA)

Actions mondiales 16 MSCI Monde ($ CA) (avec dividendes, nets de taxes)

Actions de marchés émergents 3 MSCI Marchés émergents ($ CA) (avec dividendes, nets de taxes)

Actions asiatiques à petite capitalisation

2 MSCI Golden Dragon moyenne cap. ($ CA) (avec dividendes, nets de taxes)

Infrastructures directes 5 Indice CDP Infrastructures(1)

Titres d'infrastructures mondiales

5 S&P Infrastructure Globale ($ CA)

(avec dividendes, nets de taxes)

Titres immobiliers mondiaux 5 FTSE EPRA/NAREIT Developed Index ($ CA)

(avec dividendes, nets de taxes)

Immobilier 5 Indice CDP Immobilier(2)

Placements privés 5 Indice CDP Placements Privés (3) (1) Indice de référence calculé par CDP, lequel est composé de 60 titres comparables publics liés à l’infrastructure, couvert à

l’exception des titres de pays émergents qui restent non couverts. (2) L’indice CDP Immobilier est calculé sur base trimestrielle. Il est composé de 38,80 % de l'indice IPD Canada, 29,10 % de

l'indice NCREIF couvert, 14,55 % de l'indice IPD Royaume-Uni couvert, 14,55 % de l'indice IPD France couvert et de 3 % de bons du Trésor 30 jours, ajusté pour le coût de financement, le ratio dette/équité et les frais.

(3) 50 % de l'indice State Street Private Equity couvert modifié et 50 % de l'indice MSCI Monde couvert.

2. Rendement espéré et risque supporté

Avec les paramètres de risque à long terme établis sur 10 ans et les rendements attendus au

1er avril 2014(1), on constate que le rendement indiciel attendu du portefeuille de référence est d'environ

7,0 % par année et que son écart-type indiciel (mesure de volatilité) s'élève à 10,2 % par année. Le

rendement de ce portefeuille devrait excéder l'objectif à long terme(2), sur une période de quatre ans,

(1) Les rendements attendus au 1er avril 2014 pour les 10 prochaines années proviennent des hypothèses déterminées

par le Comité d'établissement des hypothèses économiques Aon Hewitt. (2) 7 %.



dans 50 % des cas. Nous estimons également que le rendement annuel du portefeuille de référence

sera positif dans 76 % des cas.

Au moyen d'une gestion indicielle, la Caisse réaliserait le rendement de chacun des indices. Le

rendement de la Caisse serait alors le rendement de chaque catégorie d'actif pondéré selon la

proportion de la valeur marchande de chacune des catégories d'actif dans la Caisse.

3. Modalités de gestion

Le portefeuille de référence devrait permettre l'atteinte de l'objectif à long terme de rendement.

Cependant, afin de le rendre opérationnel, le Comité doit déterminer les modalités de gestion.

Le Comité vise à minimiser le risque de taux d'intérêt entre les engagements du Régime et les

placements de la Caisse en investissant dans des obligations de longues échéances. Le Comité a

également retenu une approche spécialisée de gestion active, pour la plupart des catégories d'actif, qui

permet de diversifier le risque de gestionnaires, de capitalisations et de styles de gestion.

La répartition cible, les limites de répartition d'actifs ainsi que les paramètres d'évaluation de chaque

gestionnaire sont définis à l'intérieur de leur mandat de gestion respectif. Les mandats de gestion sont

définis à l’annexe C.

4. Objectif particulier de rendement

En décidant de confier la gestion à certains gestionnaires professionnels actifs, le Comité souhaite

obtenir un rendement supérieur à celui qui aurait été obtenu au moyen d'une gestion indicielle.

Ce rendement supérieur peut être obtenu par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

a) Sélection des titres les plus performants

Chaque gestionnaire dont le mandat est de type « gestion active », dans chacune des catégories

d'actif qui lui est confiée et selon les paramètres de son mandat, choisira les titres qui présentent le

meilleur potentiel de rendement pour produire un rendement supérieur à celui de l'indice de

référence.

b) Gestion active

Chaque gestionnaire dont le mandat est de type « gestion active » pourra transiger, à l'intérieur de

chaque catégorie d'actif spécifiée dans son mandat, les titres de manière à bénéficier des

conditions spécifiques du marché. Ainsi, le rendement de chacune des catégories d'actif sera

bonifié.

Le Comité s'attend à ce que l'ensemble des gestionnaires de la Caisse apporte une valeur ajoutée

annuelle de 1,2 %, avant déduction des frais de gestion et de garde de valeurs, au portefeuille de

référence indiqué précédemment. Cet objectif devra être atteint sur des périodes mobiles de quatre ans.

Toutefois, il est entendu que chacun des gestionnaires ne peut garantir que cet objectif soit atteint.

Section 4 : Répartition d'actifs


La valeur marchande de chaque catégorie d'actif peut varier à l'intérieur des limites globales suivantes :

Catégories d'actif

Répartition de la valeur marchande de la Caisse

Minimum (%)

Cible (%)

Maximum (%)

Titres à court terme 0 0 20

Obligations gouvernementales 14 24 34

Obligations corporatives 0 5 10

Actions canadiennes 4 14 24

Actions nord-américaines à petite capitalisation 0 5 8

Actions américaines 0 6 9

Actions mondiales 6 16 26

Actions de marchés émergents 0 3 6

Actions asiatiques à petite capitalisation 0 2 5

Infrastructures 0 10 16

Directes 5

Titres mondiaux cotés 5

Titres immobiliers mondiaux 0 5 8

Immobilier 0 5 8

Placements privés 0 5 8

Le Comité est le responsable ultime de la gestion de la répartition globale des actifs. Un suivi périodique

de chacun des gestionnaires permettra au Comité de s'assurer que les limites de répartition d'actifs de

l'ensemble de la Caisse sont respectées.

Compte tenu de la mise en place d'une structure de gestion spécialisée impliquant plusieurs

gestionnaires et de l'absence d'un gestionnaire responsable de la gestion globale de la répartition

d'actifs, le Comité verra à rééquilibrer le portefeuille lorsque les fluctuations de marchés amènent le

portefeuille à dévier substantiellement des pondérations cibles. Ce rééquilibrage s'effectuera à l'aide de

directives de transactions auprès des gestionnaires ou de directives quant à la répartition des flux

financiers.

Section 5 : Catégories de placements autorisés


Les catégories de placements autorisés à l'intérieur de chaque catégorie d'actif et les contraintes

particulières, exprimées en fonction de la valeur marchande des placements, sont les suivantes :

1. Fonds communs de placement

Nonobstant ce qui suit ou ce qui se trouve dans les mandats de chacun des gestionnaires, les

dispositions de la politique de placement des fonds communs utilisés prévalent sur celles de la présente

Politique. La politique de placement de ces fonds communs doit être annexée au mandat de gestion du

gestionnaire et celui-ci doit informer promptement le Comité de toute modification significative aux

politiques de placement des fonds communs.

2. Titres à court terme

a) Catégories de placements autorisés

encaisse et espèces;

dépôts à demande et dépôts à terme;

billets à court terme;

acceptations bancaires;

certificats de placements garantis;

papiers commerciaux;

obligations avec échéance inférieure à un an;

fonds communs de placements détenant des catégories de placements autorisés ci-dessus.

b) Limites qualitatives

Les titres doivent comporter une échéance de moins d'un an lors de leur acquisition.

Les titres du gouvernement canadien, des gouvernements provinciaux, des organismes

comportant une garantie d'un gouvernement, des municipalités :

– aucune limite qualitative.

Les titres des corporations canadiennes :

– cote R-1 de Dominion Bond Rating Service ou l'équivalent;

– les titres doivent avoir obtenu une cote équivalente d'au moins une autre agence de

cotation.



3. Obligations gouvernementales


obligations, coupons et résidus d'obligations;



Les obligations canadiennes :

– cote minimale BBB lors de l'achat tel que défini par Dominion Bond Rating Service ou

l'équivalent.

Les obligations (incluant coupons et résidus) du gouvernement fédéral, des gouvernements

provinciaux, des organismes comportant une garantie d'un de ces gouvernements, des

municipalités du Québec :

– aucune limite qualitative.

Les obligations étrangères de pays du G-7*, ou d'organismes supranationaux** :

– cote minimale A lors de l'achat tel que défini par Standard & Poor’s ou l'équivalent.

4. Obligations corporatives


obligations, coupons et résidus d'obligations;

obligations subordonnées;

débentures;

titres de créance adossés à des créances immobilières (« mortgage-backed securities

(MBS) »);

titres de créance adossés à des crédits (« asset-backed securities (ABS) »);

placements privés d'une des catégories de placements autorisés ci-dessus;



le portefeuille d'obligations corporatives devra procurer en tout temps une diversification

adéquate par secteur et par émetteur.

* Les pays du G-7 sont les suivants: Allemagne, Canada, États-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni. ** Voir l’annexe D (lexique) pour une définition.



5. Actions canadiennes


actions ordinaires;

actions privilégiées;

fiducies de revenu;

droits ou bons de souscription;

titres convertibles (obligations/actions privilégiées/actions ordinaires) en actions ordinaires ou

privilégiées ou en titres de participation (fiducies de revenu);


b) Limites quantitatives

La pondération des actions de chaque secteur du S&P/TSX Plafonné doit se situer à l'intérieur

des limites suivantes :

Pondération d'un secteur dans le S&P/TSX Plafonné

Bornes maximales du secteur dans le portefeuille

d'actions canadiennes

Moins de 20 % ± 15 % du poids dans l'indice plafonné

De 20 % à 30 % De –20 % à +10 % par rapport au poids dans l'indice plafonné

Plus de 30 % De –25 % à +5 % par rapport au poids dans l'indice plafonné

Dans le but d'assurer une diversification adéquate, le portefeuille d'actions devra contenir un

minimum de 30 titres, répartis entre un minimum de 7 secteurs du S&P/TSX Plafonné.

La pondération dans chaque titre doit respecter les limites suivantes :

Pondération du titre dans le S&P/TSX Plafonné

Pondération maximale du titre dans le portefeuille

d'actions canadiennes

Moins de 5 % 10 %

De 5 % à 7,5 % 200 % du poids de l'indice plafonné

Plus de 7,5 % 15 %



c) Autres éléments

Tous les titres doivent être négociables sur des bourses canadiennes désignées*.

Les nouvelles émissions de titres sont également permises, pourvu que les titres soient cotés

en bourse après l'émission, dans un délai raisonnable n'excédant pas six mois.

Les gestionnaires devront favoriser, dans la mesure du possible, les courtiers ayant un bureau

d’affaires au Québec.

6. Actions à petite capitalisation


actions ordinaires;

fiducies de revenu;


titres convertibles en actions ordinaires ou en fiducies de revenu;



chacun des portefeuilles régionaux (canadien, américain et asiatique) de titres à petite

capitalisation devra être bien diversifié par secteur, industrie et société émettrice;

un même titre ne peut représenter plus de 10 % de la valeur marchande totale de chaque

portefeuille régional d'actions à petite capitalisation;

un maximum de 20 % du portefeuille d'actions à petite capitalisation pourra être investi dans

les titres de compagnies dont le gestionnaire détient, au nom de l'ensemble de ses clients, plus

de 15 % de la capitalisation boursière disponible aux investisseurs;

un titre américain doit, à la date d’achat, avoir une capitalisation boursière inférieure à 0,023 %

de la capitalisation boursière totale de l’indice S&P 500;

le portefeuille d'actions américaines à petite capitalisation ne doit pas être investi à plus de

25 % dans des titres dont la capitalisation boursière dépasse 0,023 % de la capitalisation

boursière totale de l’indice S&P 500;

un titre canadien doit, à la date d'achat, avoir une capitalisation boursière inférieure à 0,15 %

de la capitalisation boursière totale de l'indice S&P/TSX;

le portefeuille d'actions canadiennes à petite capitalisation ne doit pas être investi à plus de

25 % dans des titres dont la capitalisation boursière dépasse 0,15 % de la capitalisation

boursière totale de l'indice S&P/TSX;

pour les portefeuilles d’actions canadiennes et américaines, il est permis d’outrepasser les

limites faisant référence à la capitalisation boursière maximale à l’achat dans la situation où le

* Voir la liste des Bourses de valeurs désignées à l’annexe E.



rééquilibrage de l’ensemble du portefeuille entraîne l’achat de titres déjà présents au

portefeuille, mais dont la capitalisation boursière excède la limite.

Autres éléments

Tous les titres canadiens doivent être négociables sur des bourses canadiennes désignées.

Les actions américaines peuvent être négociées hors bourse, pourvu qu'elles soient transigées

sur un marché organisé et que leur liquidité soit équivalente à celle des actions canadiennes

négociées sur des bourses canadiennes désignées.



7. Actions mondiales


actions ordinaires;

droits de souscription;

fiducies de revenu;

titres convertibles (obligations/actions privilégiées/actions ordinaires) en actions ordinaires;

certificats américains d'actions mondiales (« American Depository Receipts (ADR) »);

certificats globaux d'actions mondiales (« Global Depository Receipts (GDR) »);



Un même titre ne peut représenter plus de 10 % de la valeur marchande totale du portefeuille

d'actions mondiales;

Dans le but d'assurer une diversification adéquate, le portefeuille d'actions mondiales devra

contenir un minimum de 30 titres, répartis entre un minimum de 6 secteurs du MSCI Monde;

la pondération de chaque secteur dans le portefeuille d'actions mondiales est limitée au moins

élevé de :

– 30 %;

– le plus élevé de :

la pondération de ce secteur dans l'indice MSCI Monde plus 12 %;

15 %.

Un même titre de fiducie de revenu immobilière américaine («REIT») ne peut représenter plus

de 5 % de la valeur marchande du portefeuille d'actions mondiales.



c) Autre élément

Les actions mondiales peuvent être négociées hors bourse, pourvu qu'elles soient transigées

sur un marché organisé et que leur liquidité soit équivalente à celle des actions canadiennes

négociées sur des bourses canadiennes désignées.

8. Actions de marchés émergents


actions ordinaires;

droits de souscription;

fiducies de revenu;

titres convertibles (obligations/actions privilégiées/actions ordinaires) en actions ordinaires;





Le portefeuille doit être bien diversifié par secteurs géographiques, par secteurs d'activité et

par titres.

9. Infrastructures directes


capitaux propres dans des sociétés non cotées en bourse;

actions ordinaires ou privilégiées;

prêts d'actionnaires dans des sociétés (incluant les instruments de dettes subordonnées);

droits et bons de souscription;

reçus de versement donnant droit à des actions ordinaires ou privilégiées;

titres de sociétés en commandite;



Le portefeuille d'infrastructures directes devra être bien diversifié par secteurs, régions

géographiques et société émettrices.



10. Titres d'infrastructures mondiales


actions ordinaires ou privilégiées;


titres convertibles en actions ordinaires;





Le portefeuille de titres d'infrastructures mondiales devra être bien diversifié par secteurs,

industries et sociétés émettrices.

c) Limites quantitatives

Un même titre ne peut représenter plus de 10 % de la valeur marchande totale du portefeuille

de titres d'infrastructures mondiales.

d) Autres éléments

Tous les titres doivent être négociables sur des Bourse de valeurs désignée offrant une

liquidité suffisante.



11. Immobilier


Immeubles en détention directe;

actions ordinaires et privilégiées de compagnies œuvrant dans le secteur immobilier

(« REOCs »);

fiducies de revenu immobilières (« REITs »);

obligations et débentures convertibles de compagnies œuvrant dans le secteur immobilier;



Les investissements immobiliers en détention directe :

doivent être effectués par l'entremise d'achat d'unités de participation dans des fonds

communs constitués spécialement pour les investissements des caisses de retraite;



doivent être de bonne qualité et offrir un potentiel de rendement et de plus-value

important;

le portefeuille doit être bien diversifié par secteurs géographiques, par secteurs d'activité

et par titres.

c) Limites quantitatives

La pondération de chaque propriété et/ou titre est limitée à 10 % de la valeur marchande du

portefeuille.

12. Titres immobiliers mondiaux


actions ordinaires et privilégiées de compagnies œuvrant dans le secteur immobilier

(« REOCs »);

fiducies de revenu immobilières (« REITs »);



Le portefeuille doit être bien diversifié par secteurs géographiques, par secteurs d'activité et

par titres.

13. Placements privés

Le portefeuille de placements privés peut comprendre des investissements dans différents types de

placement tels : acquisitions par emprunt, capital de risque, capital de développement, restructurations

et dettes subordonnées et en détresse.

Ces investissements peuvent être effectués en placements directs ou par l'achat d'unités de fonds de

placements privés spécialisés.

14. Produits dérivés

a) Utilisation raisonnable et prudente

Le portefeuille ne peut utiliser les produits dérivés autorisés qu'aux fins suivantes :

i) Couverture

Compenser ou réduire les risques liés à la totalité ou à une partie d'un placement ou d'un

groupe de placements.



ii) Participer de manière efficace à certains marchés

Reproduire les indices portant sur des actions, des titres à revenu fixe, des titres du marché

monétaire, des devises, d'autres indices ou d'autres titres.

iii) Faciliter le processus de gestion et diminuer les frais de transaction

Accroître la vitesse, la souplesse et l'efficacité du processus de gestion afin de maintenir ou

modifier l'importance relative d'un titre, d'un secteur ou d'une catégorie d'actif.

iv) Augmenter les rendements ou bénéficier d'un revenu

Tirer parti des coûts moins élevés ou immobiliser les bénéfices sur les opérations d'arbitrage

qui assurent au portefeuille un revenu supplémentaire.

b) Produits dérivés autorisés dont le titre sous-jacent est autorisé par la Politique de placement

contrats à terme (« futures ») et contrats à livrer (« forward »);

conventions d'échange de paiement (« swaps »);

options et bons de souscription cotés en bourse;

titres quasi d'emprunt assortis d'une option;

toute combinaison d'instruments financiers dont la valeur est déterminée par le cours ou le

niveau d'un indice ou par le cours ou la valeur marchande d'un titre, d'une monnaie ou d'un

instrument financier.

c) Bourse désignée

Les produits dérivés doivent être négociés sur une Bourse de valeurs désignée, tel que défini par

le Gouvernement du Canada (Ministère des Finances), ou être émis par une institution financière

reconnue bénéficiant d'une cote obligataire d'au moins A+ de l'agence d'évaluation du crédit

Standard & Poor’s et/ou AA de l'agence d'évaluation du crédit DBRS (Dominion Bond Rating

Service).

Toute nouvelle stratégie d'un gestionnaire utilisant des produits dérivés, ou un changement

significatif à la stratégie existante, devra être au préalable approuvée par le Comité.

15. Autres placements

Les achats sur marge et les ventes à découvert sont interdits.

La Caisse est autorisée à effectuer des prêts de titres. Elle prête alors des titres à un emprunteur qui

dépose un collatéral autorisé, sous une forme et pour un montant acceptable, dans le but d'accroître le

rendement de la Caisse. Ceux-ci doivent être garantis par un collatéral constitué de placements

hautement liquides et représentant en tout temps au moins 102 % de la valeur du prêt, sous réserve des

contraintes et exceptions stipulées aux conventions de prêts de titres.

Voir la liste des Bourses de valeurs désignées à l’annexe E.



Les conventions de prêts de titres sont convenues entre le Comité et le gardien des valeurs. Les

gestionnaires de la Caisse ne sont pas responsables des revenus ou des pertes provenant des activités

de prêts de titres. Les gestionnaires sont autorisés à rapatrier toute valeur, s'ils le jugent utile et

conditionnellement à leur demande écrite et dans un délai raisonnable, au moins dix jours avant la date

d'un vote par procuration.

Tout placement qui n'est pas spécifiquement autorisé aux paragraphes précédents est interdit à moins que le

Comité ne l'autorise explicitement en modifiant la Politique de placement ou le mandat de gestion défini en

annexe.

Section 6 : Éléments particuliers


1. Conflits d'intérêts

Les personnes ou organismes suivants sont sujets aux présentes directives relativement aux conflits

d'intérêts :

les membres du Comité;

les employés du Bureau de la retraite;

les gestionnaires de portefeuille de la Caisse;

le gardien des valeurs;

tout autre délégataire ou mandataire de la Caisse;

toute autre personne ou groupement qui, directement ou indirectement, participe à l'administration

et/ou aux placements de la Caisse;

toute autre personne ou groupement visés à l'article 176 de la Loi sur les régimes complémentaires

de retraite du Québec.

Les personnes ou organismes assujettis aux directives doivent agir avec prudence, diligence et

compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne prudente et raisonnable. Ils

doivent aussi agir avec honnêteté et loyauté dans le meilleur intérêt des participantes ou bénéficiaires.

Les personnes ou organismes assujettis aux directives ne doivent pas recevoir d'avantages matériels de

quelque nature que ce soit relativement aux placements de la Caisse.

Toute personne ou organisme assujetti aux directives doit divulguer par écrit, sans délai, tout avantage

matériel tiré des placements de la Caisse ou tout intérêt susceptible de mettre en conflit son intérêt

personnel et l'intérêt de la Caisse.

Le Comité doit tenir un registre de tous les éléments divulgués conformément aux présentes directives

et, s'il y a lieu, prendre les décisions qui s'imposent.

2. Délégation des droits de vote

Les droits de vote reliés aux titres de participation de la Caisse seront normalement exercés par chaque

gestionnaire dans le meilleur intérêt des participantes. Toutefois, le Comité peut exiger d'exercer lui-

même un droit de vote en communiquant son intention au gestionnaire au moins une semaine avant la

clôture du vote lorsque les actifs ne sont pas investis par le biais d'un fonds commun.

À la demande du Comité de placement, les gestionnaires feront rapport sur l'exercice des droits de vote.

3. Respect des normes légales

Tous les investissements de la Caisse doivent être faits en conformité avec la Loi sur les régimes

complémentaires de retraite du Québec (RCR) et la Loi de l'impôt sur le revenu, de même que leurs

éventuelles modifications et leurs règlements.



4. Évaluation des titres pour lesquels une valeur marchande n'est pas disponible

Pour chacun de ces titres, le gestionnaire doit fournir une estimation annuelle de la valeur marchande

selon l'une des méthodes suivantes :

une évaluation par un expert indépendant;

une évaluation par rapport à des titres comparables transigés régulièrement;

une autre méthode généralement acceptable.

Si un tel investissement représente plus de 1 % de la valeur marchande de la Caisse, une évaluation par

un expert indépendant doit être obtenue au moins une fois chaque année.

5. Révision de la Politique

La Politique est révisée au moins une fois par année ou lorsque surviennent des événements qui exigent

des amendements à la structure de placement retenue.

6. Investissements particuliers

Sauf pour les mandats investis en fonds communs de placement, le Comité peut, en tout temps, interdire

explicitement que des placements soient effectués dans des entreprises particulières. Dans un tel cas, le

Comité fait parvenir par écrit ses directives aux gestionnaires.

7. Commissions dirigées

Le Comité est autorisé à utiliser les commissions dirigées pour servir l'intérêt des participantes et

seulement dans une mesure limitée. Les commissions dirigées devront servir à :

financer des activités de formation et de perfectionnement sur les placements aux membres du

Comité;

payer les honoraires d'une tierce partie pour des services reliés à la gestion de la Caisse.

Dans tous les cas, l'utilisation des commissions dirigées devra être préalablement autorisée par le

Comité. De plus, les états financiers de la Caisse devront refléter les revenus provenant des

commissions dirigées ainsi que les dépenses supportées par les commissions dirigées.

8. Suivi et divulgation

Quatre fois par année, dans un délai ne dépassant pas 45 jours suivant le 31 mars, 30 juin,

30 septembre et le 31 décembre de chaque année, les gestionnaires doivent fournir au Comité une lettre

de conformité (selon le modèle proposé par le Comité) afin :

d'attester leur adhérence aux spécifications de la Politique. Toutes déviations à cette Politique de

placement devront faire l'objet d'une divulgation écrite;



d'informer le Comité sur les points suivants :

– de tout changement affectant la structure de propriété de sa firme de gestion;

– de tout changement organisationnel, en spécifiant de quelle façon ce changement affecte la

stratégie de gestion pour laquelle il est mandaté;

– de toute enquête, poursuite ou litige non routinier dont sa firme de gestion fait l'objet;

– de tout manquement au code de conduite interne d'un de ses employés;

– sauf dans le cas où un mandat est investi en fonds commun de placement, de la part des

commissions que le Comité peut recouvrer (minimum semi annuellement);

– de sa couverture d'assurance (minimum annuellement);

– de toute situation de conflit d'intérêts.

Pour le mandat confié à la Caisse de dépôt et placement du Québec, le gestionnaire doit fournir une

lettre de conformité (selon le modèle adopté par le Comité) à la fréquence correspondant aux pratiques

du gestionnaire.

Une firme indépendante présente à chaque trimestre, au Comité de retraite, un document faisant état du

rendement total du Régime au cours du dernier trimestre, au cours de l'année et au cours des années

précédentes ainsi que la position occupée par le Régime par rapport à l'échantillonnage analysé par le

Régime.

D'autre part, à chaque fois qu'un gestionnaire est invité à présenter ses résultats de performance à une

réunion du Comité de retraite ou du comité de placement, le document de présentation, transmis au

moins une semaine avant la date de la présentation, doit au moins comprendre les quatre éléments

suivants :

rendement obtenu en date de la période la plus récente précédant la rencontre;

stratégie adoptée expliquant le rendement obtenu;

principales positions ainsi que les déviations importantes par rapport à leur indice de référence, s’il y

a lieu;

stratégie anticipée au cours des prochains mois.

Section 7 : Rôle des intervenants


1. Comité de retraite

Le Comité est responsable de l'établissement et du suivi de la Politique. En plus de ses responsabilités

générales, le Comité :

choisit les gestionnaires;

s'assure que les gestionnaires suivent la Politique de placement;

évalue annuellement la pertinence de maintenir ou de modifier la Politique de placement;

évalue la performance des gestionnaires;

se dote de toute formation qu'il juge pertinente à sa compréhension pour s'acquitter de ses

responsabilités;

effectue auprès des gestionnaires, le suivi des éléments non conformes quant au respect de la

Politique de placement ainsi que de leur mandat de gestion.

Pour s'acquitter de ses responsabilités, le Comité peut déléguer certaines de ses fonctions.

2. Gestionnaires de la Caisse

Les gestionnaires de la Caisse :

gèrent le portefeuille qui leur est confié par la Caisse de manière à produire le rendement maximum,

compte tenu de la Politique de placement;

participent à l'élaboration de la Politique de placement;

présentent les résultats de leur gestion trimestriellement ou à la fréquence convenue avec le

Comité;

formulent toute recommandation pertinente au Comité sur la Politique de placement et l'évolution de

la performance de chaque catégorie d'actif.

3. Le conseiller en placements

Le conseiller en placements est responsable de faire le lien entre les engagements du Régime et l'actif

de la Caisse. En particulier, le conseiller en placements :

établit la situation financière de la Caisse et montre les besoins de liquidité actuels et futurs;

assiste le Comité dans l'établissement de la Politique de placement, compte tenu de la situation

particulière de la Caisse;

participe, sur demande du Comité, à l'évaluation de la Politique de placement et de la performance

des gestionnaires.

Section 7 : Rôle des intervenants


4. Gardien des valeurs

Le gardien des valeurs :

détient tous les titres faisant partie des portefeuilles des gestionnaires et effectue les transactions

spécifiées par ceux-ci;

est responsable des activités de prêts de titres et de la reddition de compte reliée à celles-ci;

est responsable de distribuer les actifs entre les gestionnaires selon les directives du Comité;

produit les rapports de transactions et les rapports financiers sur base trimestrielle pour les

gestionnaires et, annuellement, sur base consolidée.

5. Auditeur

L’auditeur :

revoit les états financiers du Régime;

prépare son rapport d’audit.

6. Le Bureau de la retraite

Le Bureau de la retraite :

effectue, sur demande du Comité, des analyses comparatives des rendements et d’attribution de la performance;

sur demande du Comité, analyse de nouveaux produits pour la caisse de retraite;

assiste le Comité dans le processus visant la sélection de gestionnaires externes ;

effectue le suivi de la situation financière du régime de retraite;

vérifie la conformité des mandats des gestionnaires de placements.

Section 8 : Entrée en vigueur


Cette Politique remplace la précédente. Elle a été adoptée par le Comité de retraite du Régime le 5 juin 2014

et entre en vigueur le 26 juin 2014.

Annexe A : Rendements espérés, volatilités et corrélations

Politique de Placement Régime de retraite du personnel des CPE et des garderies privées conventionnées du Québec 26

Matrice de corrélation(1)

FTSE TMX

Canada - Bons du Trésor

91 jours

FTSE TMX

Canada - Gouv. Long

Terme

FTSE TMX Canada -

Corporatives Moyen Terme

S&P/TSX Plafonné

65 % Russell 2000 ($ CA) + 35 % S&P/TSX

Petites cap.

S&P 500 ($ CA)

MSCI Monde ($ CA)

MSCI Marchés

émergents ($ CA)

MSCI Golden Dragon –

Moyenne cap. ($ CA) (2)

UBS 50/50 indice

d'infrastructure ($ CA)

FTSE EPRA/

NAREIT ($ CA)

REALpac/ IPD

Canada Property

Index

Cambridge &

Associates Placements

Privés ($ US)

Infrastructures directes

FTSE TMX Canada - Bons du Trésor 91 jours

1,00 0,10 0,12 -0,02 -0.04 0,03 -0,02 0,07 -0,07 -0,02 -0,05 -0,16 -0,08 -0,13

FTSE TMX Canada - Gouv. Long Terme

1,00 0,90 0,13 0,02 0,10 0,07 0,09 0,05 0,17 0,21 -0,08 -0,00 -0,18

FTSE TMX Canada -Corporatives Moyen Terme

1,00 0,24 0,10 0,13 0,13 0,18 0,17 0,17 0,30 -0,08 0,11 -0,07

S&P/TSX Plafonné 1,00 0,83 0,66 0,67 0,63 0,59 0,39 0,55 0,22 0,73 0,25

65 % Russell 2000 ($ CA) + 35 % S&P/TSX Petites cap

1,00 0,74 0,70 0,66 0,58 0,45 0,58 0,16 0,70 0,22

S&P 500 ($ CA) 1,00 0,85 0,54 0,52 0,51 0,55 0,08 0,64 0,09

MSCI Monde ($ CA) 1,00 0,63 0,94 0,63 0,70 0,08 0,66 0,12

MSCI Marchés émergents ($ CA)

1,00 0,60 0,39 0,61 0,06 0,60 0,11

MSCI Golden Dragon – Moyenne cap. ($ CA) (2)

1,00 0,69 0,72 0,04 0,58 0,10

UBS 50/50 indice d'infrastructure ($ CA)

1,00 0,61 0,10 0,42 0,21

FTSE EPRA/NAREIT ($ CA)

1,00 0,14 0,44 0,25

REALpac/IPD Canada Property Index

1,00 0,30 0,30

Cambridge & Associates Placements Privés ($ US)

1,00 0,31

Infrastructures directes 1,00

(1) Statistiques estimées à partir des séries historiques de rendements sur la période 1987 à 2013 (31 décembre 2013). (2) Estimé à l’aide de l’indice d’actions internationales de faible capitalisation.

Annexe A : Rendements espérés, volatilités et corrélations


Rendements attendus et volatilité(1)

Rendement attendu annualisé 10 ans(2)

(%)

Écart-type annuel

(%)

FTSE TMX Canada - Bons du Trésor 91 jours 1,6 1,2

FTSE TMX Canada - Gouv. Long Terme 2,9 10,8

FTSE TMX Canada - Corporatives Moyen Terme 2,9 5,7

S&P/TSX Plafonné 7,2 17,7

65 % Russell 2000 ($ CA) + 35 % S&P/TSX Petites cap 7,7 22,5

S&P 500 ($ CA) 6,6 16,4

MSCI Monde ($ CA) 6,8 15,4

MSCI Marchés émergents ($ CA) 8,6 27,2

MSCI Golden Dragon – Moyenne cap. ($ CA) (3) 7,2 20,9

UBS 50/50 indice d'infrastructure ($ CA) 5,8 15,5

FTSE EPRA/NAREIT ($ CA) 5,8 18,9

REALpac/IPD Canada Property Index 5,9 14,5

Cambridge & Associates Placements Privés ($ US) 9,1 28,9

Infrastructures directes 7,0 16,7

(1) Statistiques estimées à partir des séries historiques de rendements sur la période 1987 à 2013 (31 décembre 2013). (2) Les rendements attendus au 1er avril 2014 pour les dix prochaines années proviennent du comité d'établissement des hypothèses économiques de Aon Hewitt. (3) Estimé à l’aide de l’indice d’actions internationales de faible capitalisation.

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